Aller au contenu principal

Top Menu

  • Accueil
  • Contact
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents
  • .
  • -
  • ..
English
Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)

Procédure écrite

Mémoire présenté par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Version anglaise seulement)
30 septembre 1947
Disponible en:
Anglais
Exception préliminaire du Gouvernement albanais
1 décembre 1947
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Observations et conclusions du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Version anglaise seulement)
19 janvier 1948
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais
Contre-mémoire soumis par le Gouvernement de la République populaire d'Albanie
15 juin 1948
Disponible en:
Français
Réplique présentée, conformément à l'ordonnance rendue par la Cour le 28 mars 1948, par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Version anglaise seulement)
30 juillet 1948
Disponible en:
Anglais
Duplique présentée par le Gouvernement albanais conformément à l'ordonnance rendue le 28 mars 1948
20 septembre 1948
Disponible en:
Français
Lettre de l'agent albanais au Greffier de la Cour (Réparation)
29 juin 1949
Disponible en:
Français
Observations présentées, conformément à l'ordonnance rendue par la Cour le 9 avril 1949, par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Réparation) (Version anglaise seulement)
28 juillet 1949
Disponible en:
Anglais

Affaires Suivante

  • Vue d'ensemble de l'affaire
  • Introduction de l'instance
  • Exceptions préliminaires
  • Procédure écrite
  • Procédure orale
  • Autres documents
  • Ordonnances
  • Arrêts
  • Résumés des arrêts et des ordonnances
  • Communiqués de presse
  • Correspondance

Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Albanie
Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Exceptions préliminaires
Links

Top Menu

  • Accueil
  • Contact
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents
  • .
  • -
  • ..
English

Footer menu

  • Accueil
  • Contact
  • Clauses d'utilisation
  • Accessibilité
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents

© International Court of Justice 2017-2025 – All rights reserved.

En  Google

Footer Icon

  • .
  • -
  • ..