Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Questions of jurisdiction and/or admissibility
Procédure écrite
Mémoire du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)
10 février 1992
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Contre-mémoire du Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)
11 juin 1992
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Réplique du Gouvernement de l'Etat de Qatar
(Version anglaise seulement)
28 septembre 1992
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Duplique de Gouvernement de l'Etat de Bahreïn
(Version anglaise seulement)
29 décembre 1992
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 1994/1
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 28 février 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 1994/2
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 1er mars 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 1994/3
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 2 mars 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 1994/4
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 4 mars 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 1994/5
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 7 mars 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 1994/6
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 8 mars 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 1994/7
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 10 mars 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 1994/8
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 11 mars 1994, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 2000/6
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 30 mai 2000, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 2000/7
(version bilingue)