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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)

See also
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)

Arrêts

Arrêt du 10 décembre 1985
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Ruda (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Oda (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Schwebel (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de Mme. Bastid
Français Anglais Bilingue

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Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Tunisie Jamahiriya arabe libyenne
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