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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)

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Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)

Procédure écrite

Mémoire soumis par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (Version anglaise seulement)
21 août 1967
Disponible en:
Anglais
Contre-mémoire soumis par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (Version anglaise seulement)
20 février 1968
Disponible en:
Anglais
Réplique soumise par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (Version anglaise seulement)
31 mai 1968
Disponible en:
Anglais
Duplique commune soumise par les Gouvernements du Royaume du Danemark et du Royaume des Pays-Bas (Version anglaise seulement)
30 août 1968
Disponible en:
Anglais

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