Exceptions préliminaires

Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud) - Exceptions préliminaires

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Libéria
Afrique du Sud

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Exceptions préliminaires

Instance jointe à Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) le 20 mai 1961

Procedure ecrite

Exceptions préliminaires déposées par le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud
(Version anglaise seulement)

30 novembre 1961

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Anglais

Observations des Gouvernements de l'Ethiopie et du Libéria
(Version anglaise seulement)

1 mars 1962

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1962/35

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 2 au 22 octobre et le 21 décembre 1962, sous la présidence de M. Winiarski, président

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Langue originale

Decision(s) de la Cour

Arrêt du 21 décembre 1962

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. Spiropoulos (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt) Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. Bustamante Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. Jessup (traduction) Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de Sir Louis Mbanefo (traduction) Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Winiarski, Président Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Basdevant Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente commune de Sir Percy Spender et Sir Gerald Fitzmaurice (traduction) Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Morelli Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. van Wyk (traduction) Français Anglais Bilingue

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Instance jointe à Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) le 20 mai 1961

Procedure ecrite

Exceptions préliminaires déposées par le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (Version anglaise seulement)

30 novembre 1961

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Observations des Gouvernements de l'Ethiopie et du Libéria (Version anglaise seulement)

1 mars 1962

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Procedure orale

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 2 au 22 octobre et le 21 décembre 1962, sous la présidence de M. Winiarski, président

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Decision(s) de la Cour

Exceptions préliminaires

Procédure/s : Exceptions préliminaires

Disponible en :

Exceptions préliminaires déposées par le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud
(Version anglaise seulement)

Observations des Gouvernements de l'Ethiopie et du Libéria
(Version anglaise seulement)