Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)

Procédure écrite

Mémoire soumis par le Gouvernement de la République française
20 décembre 1955
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement du Royaume de Norvège
20 avril 1956
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Observations et conclusions du Gouvernement de la République française sur les exceptions norvégiennes
31 août 1956
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Contre-mémoire du Gouvernement du Royaume de Norvège (y compris les développements portant sur les exceptions préliminaires jointes au fond)
20 décembre 1956
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Réplique du Gouvernement de la République française (y compris les développements portant sur les exceptions préliminaires jointes au fond)
20 février 1957
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Duplique du Gouvernement Royal de Norvège
25 avril 1957
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français

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