Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Membres actuels
Tous les membres
Présidence
Déclarations du président
Chambres et comités
Juges ad hoc
Juges ad hoc actuels
Tous les juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Avis de vacance de poste
Programme relatif aux Judicial Fellows
Anciens fellows
Questions fréquemment posées
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Affaires pendantes
Affaires contentieuses
Affaires contentieuses classées par Etat
Affaires contentieuses classées par procédures incidentes
Procédures consultatives
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Etats admis à ester devant la Cour
Etats non membres de l’Organisation des Nations Unies parties au Statut
Etats non parties au Statut mais pouvant être admis à ester devant la Cour
Fondements de la compétence de la Cour
Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire
Traités
Compétence en matière consultative
Organes et institutions autorisés à demander un avis consultatif

Espace Presse

Communiqués de presse
Liste de diffusion des communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Accréditation
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Assister à une audience
Présentation des activités de la Cour
Jours de congé officiels
La Cour en quelques clics
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE menu


English

Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Liechtenstein
Guatemala
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Exceptions préliminaires

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1951/59

17 décembre 1951
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Dépôt, par le Liechtenstein, d'une requête introductive d'instance contre le Guatemala (Version bilingue)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/36

4 novembre 1953
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - La Cour tiendra une audience le mardi 10 novembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/37

10 novembre 1953
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audience du 10 novembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/39

16 novembre 1953
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - La lecture de l'arrêt aura lieu le mercredi 18 novembre 1953
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/41

18 novembre 1953
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1953/43

28 décembre 1953
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Le Gouvernement du Guatemala nomme son agent et son conseil
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1954/21

26 novembre 1954
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Ouverture de la procédure orale le jeudi 10 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/3

10 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audience du 10 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/4

11 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audience du 11 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/6

14 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 14 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/7

15 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 15 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/8

16 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 16 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/9

17 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audience du 17 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/10

18 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audience du 18 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/11

19 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audience du 19 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/12

21 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 21 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/13

22 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 22 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/14

23 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 23 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/15

24 février 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 24 février 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/16

2 mars 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 2 mars 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/17

3 mars 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 3 mars 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/18

4 mars 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 4 mars 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/19

7 mars 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 7 mars 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/20

8 mars 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Audiences du 8 mars 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/24

2 avril 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - La lecture de l'arrêt de la Cour aura lieu le 6 avril 1955
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1955/25

6 avril 1955
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) - Arrêt
Disponible en :
Français Anglais

© Cour internationale de Justice 2017-2023 – tous droits réservés.