Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Exceptions préliminaires

Procédure écrite

15 juin 2015
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
15 octobre 2015
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Procédure orale

Compte rendu 2016/3 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 9 mars 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 2016/5 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 11 mars 2016, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
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Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 2016/7 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 14 mars 2016, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction

Décision(s) de la Cour