Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

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Réponse du Sénégal à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 8 avril 2009
15 avril 2009
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Réponse de la Belgique à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 8 avril 2009
15 avril 2009
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Observations du Sénégal sur la réponse de la Belgique à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 8 avril 2009
21 avril 2009
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Observations de la Belgique sur la réponse du Sénégal à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 8 avril 2009
21 avril 2009
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Compléments de réponse de la Belgique à la question qui lui a été posée par M. le juge Greenwood au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012
28 mars 2012
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Français Anglais
Questions posées par des membres de la Cour au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012 : réponses ou compléments de réponse du Gouvernement sénégalais aux questions posées aux deux Parties par MM. les juges Abraham, Keith et Mme la juge Donoghue, et commentaires additionnels dudit Gouvernement sur la question posée à la Belgique par M. le juge Greenwood
28 mars 2012
Disponible en:
Français Anglais
Observations écrites de la Belgique sur les réponses ou compléments de réponse du Sénégal aux questions posées par des membres de la Cour au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012
3 avril 2012
Disponible en:
Français Anglais
Observations écrites du Sénégal sur les compléments de réponse de la Belgique à la question posée par M. le juge Greenwood au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012
5 avril 2012
Disponible en:
Français Anglais

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