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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)

See also
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)

Ordonnances

Ordonnance du 16 juillet 2008
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Buergenthal
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente commune de MM. les juges Owada, Tomka et Keith
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Skotnikov
Français Anglais Bilingue

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Mexique Etats-Unis d'Amérique
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