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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)
Procédure écrite
Mémoire du Costa Rica
(Version anglaise seulement)
29 août 2006
Disponible en:
Anglais
volume I
(Version anglaise seulement)
Anglais
volume II
(Version anglaise seulement)
Anglais
volume III
(Version anglaise seulement)
Anglais
volume IV
(Version anglaise seulement)
Anglais
volume V
(Version anglaise seulement)
Anglais
volume VI
(Version anglaise seulement)
Anglais
Contre-mémoire du Nicaragua
(Version anglaise seulement)
27 mai 2007
Disponible en:
Anglais
volume I
(Version anglaise seulement)
Anglais
volume II
(Version anglaise seulement)
Anglais
Réplique du Costa Rica
(Version anglaise seulement)
15 janvier 2008
Disponible en:
Anglais
volume I
(Version anglaise seulement)
Anglais
volume II
(Version anglaise seulement)
Anglais
Duplique du Nicaragua
(Version anglaise seulement)
15 juillet 2008
Disponible en:
Anglais
volume I
(Version anglaise seulement)
Anglais
volume II
(Version anglaise seulement)
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