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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)
Ordonnances
Ordonnance du 29 novembre 2005
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 9 octobre 2007
Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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