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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé

Requête pour avis consultatif

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)
10 décembre 2003
Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)
Disponible en:
Français Anglais

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