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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
See also
Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
(Malaisie c. Singapour)
Procédure écrite
Mémoire de Singapour
25 mars 2004
Disponible en:
Français
Anglais
Volume 2 (Annexes 1 à 30)
Français
Anglais
Volume 3 (Annexes 31 à 60)
Français
Anglais
Volume 4 (Annexe 61)
Français
Volume 5 (Annexes 62 à 87)
Français
Anglais
Volume 6 (Annexes 88 à 148)
Français
Anglais
Volume 7 (Annexes 149 à 206)
Français
Anglais
Mémoire de la Malaisie
25 mars 2004
Disponible en:
Français
Anglais
Volume 2 (Annexes 1 à 20)
Français
Anglais
Volume 3 (Annexes 21 à 113)
Français
Anglais
Volume 4 (Cartes)
(Version anglaise seulement)
Anglais
Contre-mémoire de Singapour
25 janvier 2005
Disponible en:
Français
Anglais
Volume 2 (Annexes 1 à 23)
Français
Anglais
Volume 3 (Annexes 24 à 57)
Français
Anglais
Contre-mémoire de la Malaisie
25 janvier 2005
Disponible en:
Français
Anglais
Volume 2 (Rapports et déclarations écrites sous serment)
Français
Anglais
Volume 3 (Annexes documentaires)
Français
Anglais
Réplique de Singapour
25 novembre 2005
Disponible en:
Français
Anglais
Volume 2 (Annexes 1 à 30)
Français
Anglais
Volume 3 (Annexes 31 à 66)
Français
Anglais
Réplique de la Malaisie
25 novembre 2005
Disponible en:
Français
Anglais
Volume 2 (Annexes)
Français
Anglais
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