Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Demandes reconventionelles

Procédure écrite

6 juillet 2000
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Contre-mémoire de l'Ouganda (Version anglaise seulement)
21 avril 2001
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Volume II - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume III - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
15 août 2001
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
29 mai 2002
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Duplique de l'Ouganda (Version anglaise seulement)
6 décembre 2002
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Volume II - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume III - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume IV - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume V - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais

Autres documents


Procédure orale

Compte rendu 2005/13 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 25 avril 2005, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 2005/14 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 27 avril 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 2005/15 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 27 avril 2005, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 2005/16 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 29 avril 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction

Décision(s) de la Cour

Recevabilité des demandes reconventionnelles; fixation de délais : réplique et duplique
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
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Décision concernant la présentation d'une pièce de procédure écrite additionnelle sur les demandes reconventionnelles ; fixation de délai
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
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