Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)
Autres documents
Réponse du Portugal à la question posée par M. le juge Guillaume à l'audience publique. Note verbale relative à l'ascension du Portugal à la Convention pour le prévention et la répression du génocide (traduction)
(Version anglaise seulement)
16 février 1999
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Lettre de l'agent du Portugal
(Version anglaise seulement)
16 janvier 2003
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Lettre de l'agent de la Serbie-et-Monténégro
(Version anglaise seulement)
28 février 2003
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Lettre conjointe des agents des Etats défendeurs
(Version anglaise seulement)