Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie) - Exceptions préliminaires
Procédure écrite
5 juillet 2000
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
18 décembre 2002
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2004/13
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 20 avril 2004, à 12 h 10, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2004/14
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 21 avril 2004, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2004/22
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 22 avril 2004, à 16 h 40, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2004/23
(version bilingue)