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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France) - Exceptions préliminaires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Serbie-et-Monténégro
France
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Exceptions préliminaires
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)
Voir aussi Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)

Procedure ecrite

Exceptions préliminaires de la République française

5 juillet 2000
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais

Autres documents

Lettre de l'agent de France

19 février 2003
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Lettre de l'agent de la Serbie-et-Monténégro
(Version anglaise seulement)

28 février 2003
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Lettre conjointe des agents des Etats défendeurs
(Version anglaise seulement)

27 février 2004
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 2004/12

Audience publique tenue le mardi 20 avril 2004, à 11 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2004/14

Audience publique tenue le mercredi 21 avril 2004, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2004/21

Audience publique tenue le jeudi 22 avril 2004, à 16 h 10, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2004/23

Audience publique tenue le vendredi 23 avril 2004, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

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