Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme
Procédure orale
Compte rendu 1998/15
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 7 décembre 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Disponible en:
Compte rendu 1998/16
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 8 décembre 1998, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Schwebel, président
Disponible en:
Compte rendu 1998/17
(version bilingue)