Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme
Procédure écrite
Exposé écrit du Gouvernement de la Malaisie
(Version anglaise seulement)
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement du Royaume-Uni
(Version anglaise seulement)
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement de la République du Costa Rica
(Version anglaise seulement)
5 août 1998
Disponible en:
Exposé écrit présenté au nom du Secrétaire général des Nations Unies
(Version anglaise seulement)
2 octobre 1998
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
(Version anglaise seulement)
5 octobre 1998
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement du Royaume de Suède
(Version anglaise seulement)
6 octobre 1998
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
7 octobre 1998
Disponible en:
Exposé écrit du Gouvernement de la Grèce
(Version anglaise seulement)
12 octobre 1998
Disponible en:
Observations écrites présentées au nom du Secrétaire général des Nations Unies
(Version anglaise seulement)
30 octobre 1998
Disponible en:
Observations écrites du Gouvernement de la Malaisie
(Version anglaise seulement)
5 novembre 1998
Disponible en:
Observations écrites du Gouvernement de la République du Costa Rica
(Version anglaise seulement)
6 novembre 1998
Disponible en:
Observations écrites du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)