Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)

Derniers développements

13 juillet 2023

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rend son arrêt en l’affaire

Disponible en:

Résumé de l'arrêt du 13 juillet 2023

Disponible en:
30 juin 2023

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra son arrêt le jeudi 13 juillet 2023 à 15 heures

Disponible en:
Compte rendu 2022/28 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 9 décembre 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Disponible en:
9 décembre 2022
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré
Disponible en:
Compte rendu 2022/27 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 7 décembre 2022, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Disponible en:
Compte rendu 2022/26 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 6 décembre 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Disponible en:
Compte rendu 2022/25 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 5 décembre 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Disponible en:
25 octobre 2022
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 5 au vendredi 9 décembre 2022
Disponible en:
11 octobre 2022
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour décide que les Parties devront, lors des prochaines audiences en l’affaire, circonscrire leurs plaidoiries à deux questions
Disponible en:
11 février 2019
Disponible en:
Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en:
15 décembre 2017
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour autorise la présentation d’une réplique par le Nicaragua et d’une duplique par la Colombie et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
Disponible en:
4 mai 2016
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fixation de nouveaux délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite sur le fond
Disponible en:
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Résumé de l'arrêt du 17 mars 2016
Disponible en:
17 mars 2016
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit qu'elle a compétence, sur la base de l'article XXXI du pacte de Bogotá, pour connaître de la première demande formulée par le Nicaragua dans sa requête, dans laquelle il prie la Cour de déterminer «[l]e tracé précis de la frontière maritime entre les portions de plateau continental relevant du Nicaragua et de la Colombie au-delà des limites établies par la Cour dans son arrêt du 19 novembre 2012», et que cette demande est recevable
Disponible en:
7 mars 2016
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra ses arrêts sur les exceptions préliminaires le jeudi 17 mars
Disponible en:
Compte rendu 2015/29 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 9 octobre 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
9 octobre 2015
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République de Colombie - La Cour est prête à entamer son délibéré
Disponible en:
Compte rendu 2015/28 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 7 octobre 2015, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 2015/27 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 6 octobre 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
Compte rendu 2015/26 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 5 octobre 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Traduction
(version bilingue) Traduction
31 juillet 2015
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 5 octobre au vendredi 9 octobre 2015
Disponible en:
19 janvier 2015
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
3 octobre 2014
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt, par le Nicaragua, d’un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la Colombie
Disponible en:
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
10 décembre 2013
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en:
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
17 septembre 2013
Le Nicaragua introduit une instance contre la Colombie en demandant à la Cour de «trancher de manière définitive la question de la délimitation du plateau continental entre lui-même et la Colombie dans la zone située à plus de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne»
Disponible en: