Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine)
VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE
Le 4 mai 1955, le Royaume-Uni a introduit devant la Cour deux instances, contre l’Argentine et contre le Chili, au sujet de différends concernant la souveraineté sur certaines îles et terres de l’Antarctique. Dans ces requêtes, le Royaume-Uni a déclaré qu’il se soumettait à la juridiction de la Cour et que, bien qu’à sa connaissance l’Argentine et le Chili n’eussent pas encore accepté la juridiction de la Cour, ces pays étaient juridiquement habilités à le faire. En outre, le Royaume-Uni s’est fondé sur l’article 36, paragraphe 1, du Statut de la Cour. Par lettre du 15 juillet 1955, le Chili a fait connaître qu’il estimait que la requête du Royaume-Uni était dénuée de tout fondement et qu’il n’appartenait pas à la Cour d’exercer sa juridiction. Par note du 1er août 1955, l’Argentine a avisé la Cour de son refus d’accepter la juridiction de la Cour pour statuer sur l’affaire. Dans ces conditions, la Cour a constaté que ni le Chili ni l’Argentine n’avaient accepté sa juridiction pour connaître de ces affaires et, le 16 mars 1956, des ordonnances ont été rendues, les rayant du rôle de la Cour.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.