Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)
VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE
Ce litige est né à la suite de certaines mesures prises par le Gouvernement libanais, qu’une société française considérait comme contraires à des engagements pris par ce gouvernement et faisant partie d’un accord conclu en 1948 entre la France et le Liban. La France a porté l’affaire devant la Cour, mais le Gouvernement libanais et la société ont conclu un accord tendant au règlement du différend. Une ordonnance a été rendue le 29 juillet 1954, prescrivant la radiation de l’affaire du rôle de la Cour.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.