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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)
Ordonnances
Ordonnance du 2 mars 1987
Constitution de la chambre et fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 17 novembre 1987
Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 20 décembre 1988
Composition de la chambre
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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