Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain
Communiqués de presse
16 décembre 1954
Voting Procedure on Questions relating to Reports and Petitions concerning the Territory of South West Africa - The President of the Court decides that the Members of the United Nations should be entitled to submit to the Court written statements of their views (Texte anglais seulement)
Disponible en :
Anglais
16 mars 1955
Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - La Cour a reçu des exposés écrits des Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, de l'Inde et de la Pologne
Disponible en :
Français
Anglais
30 mars 1955
Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - Début des audiences publiques fixé au 10 mai 1955
Disponible en :
Français
Anglais
9 mai 1955
Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - La Cour ne tiendra pas d'audiences dans cette affaire
Disponible en :
Français
Anglais
2 juin 1955
Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - La Cour rendra son avis consultatif le 7 juin 1955
Disponible en :
Français
Anglais
7 juin 1955
Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - Avis consultatif
Disponible en :
Français
Anglais
