Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci
Requête pour avis consultatif
30 janvier 2025
Note introductive (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Disponible en:
30 janvier 2025
Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Disponible en:
30 janvier 2025
Partie I : Matériel relative à la demande d'avis consultatif de la Cour présentée par l'Assemblée générale
Disponible en:
Partie II (A) - Matériel relatif à la demande d’avis consultatif de la Cour présentée par l’Assemblée générale (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 janvier 2025
Partie II (A) - Matériel relatif à la demande d’avis consultatif de la Cour présentée par l’Assemblée générale (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
30 janvier 2025
Partie II (B) - Les sessions extraordinaires d’urgence de l’Assemblée générale
Disponible en:
Partie II (C) - Le conseil de sécurité (documents reçus du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
30 janvier 2025
Partie II (C) - Le conseil de sécurité (documents reçus du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Partie II (D) : Documents relatifs aux droits humains
30 janvier 2025
Partie II (D) : Documents relatifs aux droits humains
30 janvier 2025
Partie II (E) : Instruments pertinents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Disponible en:
30 janvier 2025
Partie II (F) : Autres documents sans côte (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)