Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)

Ordonnances

Ordonnance du 18 juin 2013
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 15 juillet 2014
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur l'exception préliminaire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 24 septembre 2015
Fixation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 21 septembre 2016
Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

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