Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ;Grèce (intervenant))

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Réponse écrite de la Grèce à la question qui lui a été posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience tenue le 16 septembre 2011
21 septembre 2011
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Réponse écrite de l'Allemagne aux questions qui lui ont été posées par MM. les juges Bennouna et Cançado Trindade et par le juge ad hoc Gaja au terme de l'audience publique du 16 septembre 2011
23 septembre 2011
Disponible en:
Français Anglais
Réponse écrite de l'Italie aux questions qui lui ont été posées par MM. les juges Simma et Cançado Trindade et par le juge ad hoc Gaja au terme de l'audience publique du 16 septembre 2011 (traduction)
23 septembre 2011
Disponible en:
Français Anglais
Observations de l'Allemagne sur la réponse écrite de l'Italie à la question qui lui a été posée par M. le juge Simma et sur la réponse écrite de la Grèce à la question qui lui a été posée par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue le 16 septembre 2011 (traduction)
29 septembre 2011
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Observations de l'Italie sur la réponse écrite de l'Allemagne aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience publique du 16 septembre 2011 (traduction)
30 septembre 2011
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