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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)

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Lettre du ministre des affaires étrangères de la République française (Acceptation de la compétence de la Cour pour connaître de la requête en application du paragraphe 5 de l'article 38 du Règlement de la Cour)
25 juillet 2006
Disponible en:
Français
Observations de la République de Djibouti sur la réponse fournie par la République française à la question posée par M. le Juge Simma à la clôture du premier tour de plaidoiries
1 février 2008
Disponible en:
Français Anglais

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