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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
Ordonnances
Ordonnance du 26 février 2002
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 24 septembre 2003
Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 11 février 2008
Fixation de délais: contre‑mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 18 décembre 2008
Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en:
Français
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Bilingue
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