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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)
Ordonnances
Ordonnance du 12 décembre 1957
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 27 mai 1958
Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 1 juillet 1958
Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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