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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)

Arrêts

Arrêt du 20 juin 1959
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de Sir Hersch Lauterpacht (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Spiropoulos (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Armand-Ugon
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Moreno Quintana
Français Anglais Bilingue

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