Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain

16 décembre 1954

Voting Procedure on Questions relating to Reports and Petitions concerning the Territory of South West Africa - The President of the Court decides that the Members of the United Nations should be entitled to submit to the Court written statements of their views (Texte anglais seulement)

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16 mars 1955

Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - La Cour a reçu des exposés écrits des Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, de l'Inde et de la Pologne

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30 mars 1955

Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - Début des audiences publiques fixé au 10 mai 1955

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9 mai 1955

Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - La Cour ne tiendra pas d'audiences dans cette affaire

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2 juin 1955

Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - La Cour rendra son avis consultatif le 7 juin 1955

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7 juin 1955

Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain - Avis consultatif

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