Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure orale
Compte rendu 2018/12
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 27 juin 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2018/13
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 28 juin 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2018/14
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 29 juin 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2018/15
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 29 juin 2018, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2019/5
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 7 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2019/6
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 8 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2019/7
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 9 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2019/8
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 9 mai 2019, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2020/6
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 31 août 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2020/7
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 2 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2020/8
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 4 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2020/9
(version bilingue)