Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Ordonnances

Ordonnance du 23 juillet 2018
Demande en indication de mesures conservatoires du Qatar
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration commune de MM. les juges Tomka, Gaja et Gevorgian
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Bhandari
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Crawford
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Salam
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Cot
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 25 juillet 2018
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 2 mai 2019
Fixation de délais : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 14 juin 2019
Demande en indication de mesures conservatoires des Emirats arabes unis
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de Mme la juge Xue, vice-présidente
Français Anglais Bilingue
Déclaration commune de MM. les juges Tomka, Gaja, Gevorgian
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Abraham
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Salam
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Cot
Français Anglais Bilingue

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