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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)
Autres documents
Lettre du ministre des affaires étrangères de la République française (Acceptation de la compétence de la Cour pour connaître de la requête en application du paragraphe 5 de l'article 38 du Règlement de la Cour)
25 juillet 2006
Disponible en:
Français
Observations de la République de Djibouti sur la réponse fournie par la République française à la question posée par M. le Juge Simma à la clôture du premier tour de plaidoiries
1 février 2008
Disponible en:
Français
Anglais
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