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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Exceptions préliminaires

Affaires Précédente Suivante

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Grèce
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Exceptions préliminaires

Procedure ecrite

Contre-mémoire soumis par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
(Version anglaise seulement)

4 février 1952
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1952

Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 15 au 17 mai et le 1er juillet 1952, sous la présidence de M. Guerrero, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

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