Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)

Ordonnances

Ordonnance du 22 juin 1973
Demande en indication de mesures conservatoires, fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Jiménez de Arechaga, juge (telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de sir Humphrey Waldock, juge (telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Nagendra Singh, juge (telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de sir Garfield Barwick, juge ad hoc (telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Forster
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Gros
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Petrén
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Ignacio-Pinto
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 12 juillet 1973
Requête de Fidji à fin d'intervention
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Gros, juge (telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Petrén, juge (telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Onyeama, juge (telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Ignacio-Pinto, juge (telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 6 septembre 1973
Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 20 décembre 1974
Requête de Fidji à fin d'intervention
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Gros, juge (traduction, telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Onyeama, juge (traduction, telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue
Déclaration commune de MM. Dillard et sir Humphrey Waldock (traduction, telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Jiménez de Aréchaga, juge (traduction, telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de sir Garfield Barwick, juge ad hoc (traduction, telle que reproduite immédiatement après l'ordonnance)
Français Anglais Bilingue

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