Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande) - Questions of jurisdiction and/or admissibility

Procédure écrite

Mémoire sur la compétence soumis par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Version anglaise seulement)
13 octobre 1972
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1973 (version bilingue)
Plaidoiries sur la compétence de la Cour - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, le 5 janvier et le 2 février 1973, sous la présidence de sir Muhammad Zafrulla Khan, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Langue originale

Décision(s) de la Cour

Arrêt du 2 février 1973
Compétence de la Cour
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de sir Muhammad Zafrulla Khan, Président (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de Sir Gerald Fitzmaurice (traduction)
(version bilingue) Bilingue
Opinion dissidente de M. Padilla Nervo (traduction)
Français Anglais Bilingue

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