Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Exceptions préliminaires

Procédure écrite

Exceptions préliminaires du Gouvernement de la République populaire de Bulgarie

4 décembre 1958

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Français

Observations et conclusions du Gouvernement d'Israël sur les exceptions préliminaires du Gouvernement de la République populaire de Bulgarie (Version anglaise seulement)

3 février 1959

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Anglais

Procédure orale

Compte rendu 1959/1 (version bilingue)

Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 16 mars au 3 avril et le 26 mai 1959, sous la présidence de M. Klaestad, président

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Langue originale

Décision(s) de la Cour

Arrêt du 26 mai 1959

Exceptions préliminaires (y compris le texte de la déclaration de M. Zafrulla Khan)

Procédure/s:Exceptions préliminaires

Disponible en:

Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. Badawi

Français Anglais Bilingue

Opinion individuelle de M. Armand-Ugon

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente collective de Sir Hersch Lauterpacht, M. Wellington Koo et Sir Percy Spender (traduction)

Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. Goitein (traduction)

Français Anglais Bilingue

Links