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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Ordonnances
Ordonnance du 1 juillet 2016
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français
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Bilingue
Ordonnance du 2 mai 2017
Fixation de délais : exposés écrits contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 13 février 2019
Fixation du délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 15 août 2019
Prorogation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 15 novembre 2019
Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
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