Annexes to the Application instituting proceedings, Livre blanc (Volumes I and II)

COUR INTERNATIONALE PE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE AUXACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO

(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. RWANDA)

LIVRE BLANC

(Tomes I et II)

Annexéàla requêteintroductive d'instance
du Gouvernement d~épubl éqmoratique du Congo
enregistréeau Greffe de la Cour le 23 juin 1999

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

CASE CONCERNING ARMED ACTIVITIES ON THE TERRITORY
OF THE CONGO
(DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO v. RWANDA)

WHITE PAPER

(Vols. 1and II)

Annexed to the Application instituting proceedings
of the Govemment of the Democratie Republic of the Congo
filed in the Registry of the Court on 23 June 1999 [[]

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA REPRODUCTION

DU LIVRE BLANC PAR LE GREFFE DE LA COUR

les documents qui suivent, qu'il s'agisse du livre blanc, déposéau Greffe en deux
tomes en français, ou de sa traduction en anglais établie par le Secrétariat de
l'Organisation des Nations Unies, ont étéphotographiés d'après les pièces originales
telles qu'elles sont parvenues au Greffe. Pour des raisons techniques, le format des
pages a dû êtreréduit,mais seuls quelques changements mineurs de présentationsont

intervenus.
A l'exception de la carte de la page 42 (page 184 dans la traduction anglaise) toutes
les cartes ou photographies, mêmesi elles avaient étéprésentéesen couleurs, ont été
reproduites en noir et blanc.
Le présentfascicule comporte la pagination continue habituelle et, chaque fois que
cela s'est avérénécessaire, une pagination entre crochets placéesur le bord intérieur
des pages. Dans les documents en français, cette dernière indique la pagination

originale de la pièce reproduite, à laquelle il faudra se reporter en cas de renvoi
mentionnédans ces documents. Dans la traduction en anglais, la pagination continue
est accompagnée des foHos que portaient les pages photographiées ct c'est à ces
derniers qu'il faudra se reporter pour tout renvoi à l'intérieur des documents
concernés. Dans cette traduction, les chiffres entre crochets indiquent la pagination
continue des piècesen français qui précèdentet renvoient ainsi au texte de l'originaL
Ni la présentation, ni la typographie, ni la qualitéde la reproduction ne sauraient

êtreutilisées aux fins de l'interprétation par la Cour ou par le Greffe des textes
reproduits.

NOTE CONCERNING THE REPRODUCTION
OF THE WHITE PAPER BY THE REGISTRY OF THE COURT

The fo\lowing documents, namely the White Paper, deposited in the Registry

in Iwo volumes in French, and the translation into English by the United Nations
Secretariat, have been photographed from the originals supplied to the Registry.
For technica\ reasons, the page format has been reduced; otherwise only sorne minor
prescntational changes have been made.
With the exception of the map 9n page 42 (page 184 of the English translation), al\
maps and photographs, even those submitted in co\our, have been reproduced in black
and white.
The present fascicle bears the usua\ continuous pagination and, where considered
necessary, a further pagination within square brackets on the inncr marginof the page.

In the documents in French, the latter indicates the original pagination of the
document reproduced, to which it may be necessary to refer to in cross-references in
these documents. ln the case of the English translation, the continuous pagination is
accompanied by the folio numbers of the photographed pages and it is to these that
one should refer for al\ cross-referencesin the body of the documents concemed. In
the translation, the figures within square brackets indicate the continuous pagination
of the prcceding documents in French and thus refer to the text of the originaL

Neither the presentation, nor the typography, nor the quality of reproduction should
be regarded as an interpretation by the Court or the Registry of the texts reproduced.) REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

a
MINISCABINET DU MINISTREAINS

LIVIΠBLANC

SUR LES VIOLATIONS MASSIVES
DES DROITS DE L'HOMME ET
DES REGLES DE BASE DU DROIT
INTERNATIONAL HUMANITAIRE
PAR
LES PAYS AGRESSEURS
(Ouganda, Rwanda, Burundi)
A L'EST DE lA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
Couvrant la période
du02 Aoat 1998 au 05 Novembre 1998

Kinshasa,Décembre1998 VI

Des ressources minières,sous-exploitées et largement pillée

RÉP.DÉM.

DUCONGO

Enclave--"Tü''~m:,(~;::.:y
de Cabinda
(ANGOLA) Â t •
V Mbuji-Mayi

OCÉ4N·
ATlANTIQUE

250km

• DIAMANTS • CUIVREETCOBALT_:IZJZO-NEs6usè'oN'TR0lE DESFORCES
l'Ill a ··REBEllESOUTENUES . - -
lM:OR m P~TROLE _P~ ROUCA!'IOETLERWANDA_

SourŒ: in le MONDE du 13/01/99 VIl

TABLE DES MATIERES

Présentation

2
[. L'origine et l'évolutdunconflit

Il. Les engagements internationaux de

la RépubliqueDémocratique duCongo
et des pays agresseurs 4

Ill. Les violations gravdu droit international 6

IV. Les violations massives des règles de base
du droit international humanitaire 7

8
V. Les violations massives des droits de l'homme

VI. Le pretendu génocideà 1'endroitdes Tutsi 8

VI/. Présentatiodu tableau synoptique de graves
violations des droits de l'homme dons les Provinces
orientales 10

Il
VIII. Perspectives d'avenir

Tableau ~yaopti surules violations massives des

Droits de l'bomme i l'Est de la République Démocratique
du Congo 17

Déclarationdu Conseil de l'Apostolat des Lares Catholiques du
Congo (CALCq face au: m assacres en République Démocratique
33
du Con1o, notamment à l'Est du pays V!Il

REMERCIEMENTS

Le Ministère de.1·Droits Humains, à travers ma personne. remercie très

sincèrement lesrganisations nationales des droits de /"homme et les personnalités civiles

congolaises qui, au risque de leurs vi11'ont ce5:séde lui 7ran5mettre les différentes

informationssur les violations graves des droits1'homme et du droil international

humanitairedans les Provinces orientales. contribuant ainsi à l"é/ahorationde ce livre blanc.

Leur comportement patriotiqueouve àst~tfi sue lcpeuple congolais ne

reculera pas devants agre.1:1·eurs.

Qu'ils trouvent ici f "expressionde notre reconnaissance.

LéonardSHE OKITUNDU

Ministre des Droits HumainsPRESENTATION.

01. A l'oréede l'année 1999, la République Démocratique du Congo, à travers le Ministère
des Droits Humains, présente ce livre blanc à l'opinion tant nationale qu'internationale

sur les violations massives des droits de l'homm'e et des règles de base du droit

international humanitaire par les agresseurs dans les Provinces orientales, du 02 août au
05 novembre 1998_

02. Le 10 décembre courant, la Communauté internationale a célébréle cinquanueme

anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948 par
l'Assembléegénéraledes Nations Unies, au sortir de la Deuxième Guerre mondiale.

03. Le peuple congolais, comme beaucoup d'autres peuples dans le monde, aspire à la paix,
au développement, à la coopération internationale et à la coexistence pacifique entre les

Nations. Ces idéaux sont contenus dans la Charte des Nations Unies et sont censés
régenterles relations entre tous les Peuples des Nations Unies.

04_ La Chan.e des Nations Unies (1) et la Charte internationale des droits de l'homme (2)

reconnaissent le droit des peuples à disposer d'eux-mêmeset à disposer librement de
leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit fondamental, matriciel des

droits de l'homme n'est plus totalement exercépar le peuple congolais depuis le débutde

la guerre d'agression dont il fait l'objet de la part du Rwanda, de l'Ouganda et du
Burundi.

05. Cette agression, perpétréepar trois membres des-Nations Unies et de l'Organisation de

l'UnitéAfricaine (OUA) à l'endroit d'un autre membre, constitue une sérieusemenace à
la paix et à la sécuritédans la régiond'Afrique Centrale en général,et particulièrement

dans la régiondes Grands Lacs. ·

06. La République Démocratique du Congo est d'avis que la violation de sa souveraineté et

de son intégritéterritoriale, ainsi que les violations graves des droits fondamentaux des
Congolais et des règles élémentairesdu Droit international humanitaire par les pays

agresseurs dans les zones de conflits, doivent interpeller la Communauté internationale à
travers le Conseil de sécuritédes Nations Unies ; tant il est vrai que le Conseil détient la

responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité
internationales au regard de la Charte (3)_

( l) Voir l'Mticlo 1. paragrapb<2.
(2) Voit l'article:l...communaux PactesUltemalionau.'dtu 16 décembre1966 relalLfsaux.droi.l9cQU~a5dJots.IXtique-a5insi
economiquess.ot:etculturels.

(3) Voir l'artid.,.,-.pphL <llchapitnVIldol•Charto_ Voir igaloment COMBACAll Joan. 1& duwtigar do l'ON!!.
Etudo lhéo<i'l"•do la ooen:ition non mŒ!ain. Poris.pp.144-14'; DEONI-SEOUl Ronol. • Aniolo 14: Fotll:l::ionsot
Poo.YO'i.i!~COT Jean-Pieml PELLETAlain (éd.}l,a ChançclqNaljpm lJnjtJ Conunentaanid~ para:nic Paris..
&on<nnioa, 19pp.4.1t-469. 2 [2]

07. Dans cette présentationdu livre blanc, les points ci-après seront abordés: l'origine et
l'évolutiondu conflit (1),les engagements internationaux de la RépubliqueDémocratique
du Congo et des pays agresseurs (li), les violations des agresseurs au regard du droit

international général (ill),les violations massives des règles de base du Droit
international humanitaire(IV), les violations massives des droits de l'homme (V), le
prétendu génocideà J'endroit des Tutsi {VI), la présentation du tableau synoptique de
violations des droits de l'homme dans les Provinces orientales (VII) et les perspectives

d'avenir (VIII).

L L'ORIGINE ET L'EVOLUTION DU CONFLIT

08. L'afflux massif des réfugiésHutu rwandais dans les Provinces orientales du Congo, en

1994, consécutifà la prise de pouvoir par les Tutsi à Kigali, a davantage exacerbé le
problème de sécuritéà la frontière commune entre la République Démocratique du
Congo et le Rwanda. Les actions de la rébellionougandaise(« Arméedu Seigneur») aux
abords de la frontièrecongolo-ougandaise est égalementun facteur d'instabilitédans la

régiondes Grands Lacs.

09. Au cours de la guerre de libération(1996-1997), qui avait pour but de mettre fin à la
dictature deMOBUTU, en redonnant au peuple congolais sa dignitétant bafouéeet en

instaurant un Etat de droit respectueux des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo
(AFDL) avait acceptél'assistance militaire et logistique de plusieurs pays amis, dont le
Rwanda et l'Ouganda.

JO. Ces deux pays devraient tirer profit de cette assistance par le fait que la guerre de
libérationavait pour conséquenceincidente l'éloignementde leurs frontièresdes tensions
qui mettaient en périlleur sécurité,notamment la mise hors d'étatde nuire des éléments

des ex-Forces ArméesRwandaises (FAR), des élémeatsHutu rebelles (lnterhamwe) et
des combattants de l'« Arméedu Seigneur)).

Il. En juillet 1998, suità un complot fomentépar la coalition ouganda-rwandaise, en vue

de l'assassinat du Présidentde la République Démocratique du Congo, LAURENT­
DESIRE KABILA, respectivement du renversement du Gouvernement de Salut Public,
Son Excellence M'ZEE LAURENT-DESIRE KABILA, Commandant Suprêmedes
Forces ArméesCongolaises (FAC), a pris la décision souveraine de mettre fm à la

présencemilitaire étrangèreau sein des FAC. Les soldats rwandais et ougandais étaient
concernéspar cette mesure. Le 29 juillet 1998, le Chef de l'Etat a prononàl'intention
de la hiérarchiemilitaire, une adresse dans laquellila longuement expliquéJe bien­
fondéde sa décision.A cette occasion, il a préconiséune nouvelle coopérationentre la

République Démocratiquedu Congo et le Rwanda et a tracéles grandes lignes de la
réformede l'arméeafin de la rendre plus professionnelle et plus républicaine.

12. Cette décision souveraine du Gouvernement congolais a constitué, pour la coalition
ouganda-rwandaise et leurs alliés, le détonateur déclenchant le conflit armécontre la
RépubliqueDémocratiquedu Congo. Par la suite, l'Ouganda et le Rwanda ont justifiéla
présence de leurs troupes sur le territoire congolais sous le prétexte fallacieux de

<<garantir leur sécurité)) le long des frontières communes avec la République
Démocratiquedu Congo.[3] 3

lJ Les 02 et 03 août 1998, des colonnes constituées de plusieurs camions de l'armée
rwandaise, chargés des militaires lourdement armés. ont violé les frontières orientales
congolaises pour investir les villese Goma et de Bukavu.

14_ Dans le mêmetemps que se déroulaientces événementsà l'Est du pays, à Kinshasa, un
millier de soldats rwandais et ougandais qui s'étaient soustraits à l'opération de
rapatriement, appuyéspar des élémentsdits Banyamulenge, ont pris d'assaut les camps

militairesTSHATSHI et KOKOLO.

15. A Kisangani, toujours dans cette nuit de dimanche 02 à lundi 03 août 1998, un autre
groupe de militaires rwandais. qui attendaitle rapatriement pour Kigali, a ouvert le feu

sur la garnison de la vi!le_

16. Le mardi 04 août 1998, trois avions Boeing, des Compagnies congolaises (Congo

Airlines, Lignes AériennesCongolaises etBlues Airlines). ont étédétournésau départde
Goma (Nord Kivu) pour atterrir à la base militaire de Kitona (Bas-Congo) avec 600 à
800 militaires twandais. Monsieur James KABAREHE, sujet rwandais ayant assumé
jusqu'en juillet 1998 les fonctions de Chef d'Etat-Major ad intérimdes Forces Armées

Congolaises, était l'instigateur principal de cette opération. Les buts visés étaient
multiples. notamment:
1) obtenir le ralliement des élémentscongolais en formation à Kitona ;
2) asphyxier Kinshasa en s'emparant des ports maritimes de Banana. de Borna et de

Matadi. La voie fluviale du Sud-Ouest est vitale pour l'approvisionnement de la
capitale en produits de première nécessitéet en produits pétroliers;
3) investir le barrage hydroélectrique d'Inga qui assure la fourniture en énergie
électriquede la Province du Bas-Congo, de la ville de Kinshasa et des exploitations

minières de Katanga. ainsi que de plusieurs autres pays de l'Afrique Centrale et
Australe;
4) s'emparer de Kinshasa, par le Bas-Congo, pour renverser le Gouvernement de Salut
Public et assassiner le PrésidentLAURENT-DESIRE KABILA, en vue d'y installer

un régimeTutsi ou d'obédienceTutsi ; etc.

17. Le dimanche 09 août 1998, deux colonnes des soldats ougandai_sont violé l'intégrité
territoriale dela République Démocratique du Congo. La première colonne était

composée de 3 blindés et de 7 camions K_V_,la seconde comprenait 7 auto-blindés.
Localisésentre Kamango et Watsa. ces troupes ougandaises se dirigeaient vers Bunia,
dans la Province orientale.

18. De plus, toujours le 09 août 1998, à Il heures (9 heures GMT), un gros porteur de
l'arméeougandaise a atterri à NEBBI, District ougandais, très proche de KAROBO, à
plus ou moins 20 Km de MAHAGI, en territoire congolais. Cet avion a déposéun lot
important d'armes et de munitions. Celles-ci ont étédistribuées aux garnisons de

FAHIDI, de HURUTI, de MBO etde MEE, dans le but de servir de forces d'appui à la
coalition ougando-rwamfaise au Congo.

19. Telle est l'origine de la guerre d'agression contre la République Démocratique du

Congo. Depuis lors, le conflit a pris des dimensions importantes etinquiétantes en ce
sens que les zones de conflits se sont étendues à six Provinces (Nord-Kivu, Sud-Kivu,
Maniema, Province Orientale, Katanga. Equateur). 4 [4]

De plus, les agresseurs se livrent à des violations graves des droits fondamentaux des
congolais et des règles elementaires du Droit international humanitaire. Ils se livrent

egalement à des actes de pillage des biens, des ressources du sol et du sous-sol, des

ressources de la faune (spécialement les espèces animales protégées: éléphants,okapis,

goril!es, rhinocéros blancs __)_, etc.

20. Ils accomplissent leur sale besogne à l'abri de témoins. Les organisations humanitaires

internationales (HCR. UNlCEF. OMS, Medecins Sans Frontières __)_ont ete chassees des

zones de conflits, en les faisant transiter obligatoirement par Kigali pour une fouille

systématique moyennant une escorte militaire empêchant toute collecte d'informations

sur les massacres et pillages. C'était sans compter avec le Rationalisme des Congolais.

Ce livre blanc en est la preuve tangible. Quel que soit le prix à payer, le peuple congolais

ne reculera pas devant les agresseurs.

11. LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE

DE L4 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU

CONGO ET DES PAYSAGRESSEURS.

21. Tant la Republique Démocratique du Congo que le Burundi, l'Ouganda et le Rwanda

sont des Etats membres de l'O"NU et de l'OUA. Ils ont l'obligation de respecter les

engagements découlant de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l'OUA, à

savoir le non recours à la force, le règlement pacifique des différends, le respect de la
souveraineté et de l'intégritéterritoriale des Etats, la non-ingerence dans les affaires

internes des Etats, le respect des frontières héritéesde la colonisation.

22. La République Démocratique du Congo est partie aux quatre Conventions de Genève du

12 août 1949 (4) et au Protocole additionnel 1du 08 juin 1977, relatif à la protection des

victimes des conflits armés internationaux. Le Burundi, 1'Ouganda et le Rwanda sont

parties aux quatre Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels de 1977 (5).

23. La République Démocratique du Congo a souscrit à l'esprit et à la lettre de la
Declaration universelle des droits de l'homme du JO décembre 1948. Le Burundi, la

Republique Democratique du Congo et le Rwanda sont parties aux deux Pactes du 16

decembre 1966 relatifs aux droits civils et politiques ainsi qu'aux droits economiques,

sociaux et culturels. L'Ouganda n'est pas partie au Pacte international relatif aux droits

civils et politiques (6).

24. Contrairement aux autres principes et règles du droit international, ceux relevant du droit

international humanitaire et du droit international des droits de l'homme doivent être

observés par les parties belligérantes sans en exiger la réciprocité.

(4) Le!;uatre Convmtion:!i dt d~è:1949porten;~petliv :imrln"arnt:l iu~o:od~tbcssêset de!:îmald.ari5;1~

for-ca:nniern campagn(1~C(lflventiot'an~eli dur!Onl-:in:ss(,e.maades et dn•ufr. e~>ocesill.l':W'
mer (HerCon,.entîonl1tnitemrnt prl!ionnieTgu.~ nUeet:Convenlionlap:rotc dip~;~:nt!6iointJ=t..:;de
gue:rTe(IVèmeConvention}.

(.5) Le deuxieme ProloeQie additionTtli!i:i protc- c:ivjnimes des. conf:a.rmn-s int~t.:i~ .Jinau"V:c:.
intr;mationol<d<la Croi,·RouJ!.O.n" 829~-192·195__
{6) Voir UnitNatio nui<inigbt.<>ln.lematlrn'l..nl:h<LtotfR.cnl:fi5;al .!un 1994. N-ewYo:rk/Gi:.,994~
Pl'2·10.[5] 5

25. En ce temps de guerre, les principes et règles de base du droit international humanitaire

sont opposables tant à la République Démocratique du Congo qu'aux pays agresseurs, au
titre de droit conventionnel ou de droit coutumier. C'est Je cas de la distinction des

combattants d'avec les non combattants, de la protection des personnes vulnérables
(enfants, femmes et vieillards), de la protection des biens civils, de 1'interdiction des

armes de destruction massive (armes chimiques, biologiques ou bactériologiques), etc_

26-. Ayant une haute idéede nos engagements internationaux dans le domaine humanitaire,
les autorités militaires compétentes au premier rang desquelles. le Président LAURENT­

DESIRE KABILA, donnent régulièrement aux troupes engagées sur le terrain des
instructions d'usage concernant la conduite des hostilités.

27_ Sur instruction du Chef de l'Etat, le Ministre de la Justice et le Ministre des Droits
Humains ont adopté une note conjointe. le 28 septembre 1998. indiquant au Comité

International de la Croix-Rouge (CICR) les conditions d;accès aux combattants et autres
personnes capturées ainsi qu'aux détenus de guerre. Le C!CR s'est déjàmis à l'ouvrage

en appliquant ses critères de visite et d'audition (notamment l'entretien sans témoin). Ily
a une volonté cletransparence de notre part.

28. Vu l'urgence et la nécessité,le Gouvernement de Salut Public a mis sur pied. en date du

12 aoùt 1998. une Commission Interdépartementale pour les Questions Humanitaires.
Plusieurs actions sont à mettre à l'actif de la Commission (protection des personnes

vulnérables, facilités de départ à l'étranger, gestion quotidienne de plusieurs questions
humanitaires. __).

29. Sans exiger une quelconque réciprocité,plusieurs démarches ont étémenées auprès du

CICR afin qu'il use de son pouvoir de Puissance protectrice en faveur de nos
compatriotes qui subissent les affres de la guerre d'agression dans les Provinces

crientales.

30. La haute idée que nous avons du respect des engagements internationaux de la
République conformément aux dispositions constitutionnelles consacrant la suprématie

des traitésinternationaux dans la hiérarchie des normes (7) ne saurait nous laisser inertes
face aux violations du droit international humanitaire dont nos compatriotes sont

lâchement et sauvagement l'objet dans les zones occupéespar les agresseurs.

JL C'est ainsi que même si la République Démocratique du Congo ne subordonne pas
l'exécution de ses obligations internationales à l'exigence de réciprocitéà l'endroit de

l'Ouganda. du Rwanda et du Burundi, trois pays agresseurs parties au mêmetitre que la
République Démocratique du Congo aux Conventions relatives au droit international

humanitaire, elle ne saurait s'abstenir de forcer les Nations Unies (Conseil de sécurité),
les organisations régionales telle l'Union Européenne et l'OUA ainsi que tous les pays ou

les ONG, de faire pression sur ces pays afiri de les amener à se conformer à leurs
engagements. Faute de quoi, on ne le dira jamais assez. le peuple congolais finira par se

poser de sérieuses questions sur l'efficacité, voire l'efficience, la raison d'êtredu droit
international, avec le risque de revenir au principe de la réciprocitécomme condition

préalabledu respect des normes internationales_

(7} L'arti.chdela ConventideVienne :wrle dd.e5ln t~t:m:si1969~.-onslairlma.u1ddroiintem;!1.1$!Jh::droit
internnpri:vQqu~~ une partie ne peul invoquer 1es dd:t~fidroiinterne oomm.eju:niliant ta non.-.exéwti.ond'un
trai:.11. 6 (6]

Ill. LES VIOLATIONS GRAVES

DU DROIT INTERNATIONAL

32. Il est clair que l'agression dont est victime la République Démocratique du Congo est

l'Œuvre de la coalition Rwando-ougando-burundaise_ Ce que l'on tente de faire

accréditer comme une «insurrection banyamu]e{lge 11 ou une <<rébellion des sujets
congolais>> contre le Gouvernement de Salut Public n'est plus ni moins qu'un grossier

habillage pour masquer l'entreprise déstabilisatrice des agresseurs, dont les visées

irrédentistes et hégémoniquessur le territoire congolais ne sont plus à démontrer.

33. Les violations des pays agresseurs sont éloquentes au regard du droit international : acte

d'agression, violation de la souveraineté et de l'intégritéterritoriale d'un Etat membre
des Nations Unies et de l'OUA, violations des règles et principes de base du droit

international humanitaire. violations massives des droits fondamentaux des Congolais ...

34. L'agression contre la République Démocratique du Congo foule aux pieds les principes

fondamentaux qui régissent les relations entre les Etats au regard de la Charte des

Nations Unies et de la Charte de l'OUA.

35. L'entrée des troupes rwandaises. ougandaises et burundaises sur le territoire congolais

constitue un acte d'agression au regard de 1'article premier de la Résolution 3314 de

l'Assemblée généraledes Nations Unies, du 14 décembre 1974, portant <<Définitionde
l'agression 11,et de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice (8). L'article

premier de cette résolutionénonceque« l'agression est l'emploi de la force arméepar un

Etat contre la souveraineté, l'intégritéterritoriale ou l'indépendance politique d'un autre
Etat ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies... 11.

36. Cet acte comporte plusieurs aspects dont les plus significatifs sont : l'emploi de la force
armée en violation flagrante de la Charte des Nations Unies. la violation de la

souveraineté et de l'intégritéterritoriale d'un Etat membre des Nations Unies, la

violation du principe de l'intangibilité des frontières héritéesde la colonisalion. les actes
de pillage et de destruction ainsi que la spoliation des richesses nationales. etc.

37. L'acte d'agression est contraire à la politique de bon voisinage que prône la Charte des
Nations Unies (9). Le Gouvernement congolais tient à rappeler à la Communauté

internationale que la politique de bon voisinage est l'un des principes directeurs de sa

politique étrangère.

38_ En attaquant militairement la République Démocratique du Congo, les pays agresseurs

ont violé les principes du non recours à la force dans les relations internationales. du
règlement pacifique des différendset de l'exigence d'établirdes relations amicales (JO)_

(8) Cf.l'affaide:içtîviUsmilitairesetparnmilitaifesauNct~Qlluceui-.ci{Nicarac.Etats- U'Am mque).fond.arrêt
C.!.J.• R<cu<il1986, p. 14.

(9) Voir 1préambul~' la Chut<.
(10) Voir l"anicl• 1. parogn,<1l'aniele 2. paragraphe 4. de la Clwlo. Voir égalemenl la Rtsolo!iorAss<mblé<'>;V) do
Btntr"al!, 24 octobre 1portan~ (éclar.ùitdllf ;1.11incipedu dr-DnternationallourdJIU!:lali !m~iol:e:la
ceopé:rationentreI.e$Et.ûs conf-olaCM:ttr::dr;sNattfnr:».[7] 7

39. La violation de la souveraineté et de .l'intégrité territoriale de la République

Démocratique du Congo par le Rwanda, t'Ouganda et le Burundi contrevient au pre_scrit
de t'article 2. paragraphe 4. de ta Charte des Nations Unies.

IV. LES VIOLA TIONS MASSIVES DES REGLES

DE BASE DU DROIT INTERNATIONAL

HUMANITAIRE.

40. Les pays agresseurs se livrent quotidiennement à des violations systématiques des règles
et principes de base du droit international humanitaire dans tes zones de conflits,

nonobstant le fait qu'ils sont parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs
Protocoles additionnels de 1977_

4L A titre indicati( i1 convient de citer les vialations suivantes : la non-distinction des
combattants d'avec les non combattants, les déportations des populations civiles

congolaises. la prise en otage des biens civils. la non-protection des personnes
vulnérables (enfants, femmes et vieillards), la volonté délibérée d'affamer les

populations civiles. la propagation programmée des maladies sexuellement

transmissibles dans le but de décimer tes populations congolaises.

42. Depuis le début de la guerre d'agression. plusieurs sujets congolais ont étédéportésvers
le Rwanda et l'Ouganda. Certains d'entre eux ont ététuéspuis incinérésdans des sites.

Les massacres des populations civiles sont légion.

43. Ces crimes odieux sont perpétrésloin des « projecteurs)) des organismes internationaux

et de la presse internationale. Le peuple congolais aurait souhaité plus de condamnation,
plus d'indignation et plus de compassion de la part de la Communauté internationale face

à la barbarie des agresseurs_ Hélas 1 La République Démocratique du Congo demeure
encore le mal aiméde certains milieux_

44. La prise en otage du barrage hydroélectrique d'Inga, le 17 aoùt t998, ce pendant
plusieurs semaines, par la coalition ouganda-rwandaise est contraire au prescrit de

1'article 56 du Protocole additionnel 1(l 1). Cet acte odieux et barbare. assimilé à un acte
de terrorisme international, a perturbé la vie de plusieurs millions de personnes et

le tissu économique de la République Démocratique du Congo_ De plus, il a entraîné
la mort de nombreux malades et nouveau-nés.

45. Poursuivant leur stratégie d'extermination des populations civiles congolaises dans les
zones occupées, MUSEVENI et KAGAME commettent des actes qui dépassent tout

entendement. En effet, 2_000 soldats ougandais sidéens ou séropositifs ont étéenvoyés
sur le front de ta Province Orientale avec mission de violer les femmes et jeunes filles

pour répandre la maladLe. Faut-il rappeler que _l'Ouganda et le Rwanda détiennent le
triste record des sideens et des séropositifs en Afrique. De même, à Kalemie, ta

population masculine est décimée à partir de l'âge de 10 ans et plus, par les agresseurs.

(Il) L'article56 du Protoçole llddittu~e:Le:'!;IIJU.vtàgein.-~tallati us for-c~sn.~eroenut:~-n;nets..
asavoir les b31T~dlgucct1~cenl.~l] nucir~d=-rd.uctiofld'é~(:l~~t:.itttntqu l'ojed·iltt.(._).~ 8 [8]

V. LES VIOLA TIONS MASSIVES

DES DROITS DEL 'HOMME.

46. La Chane internationale des droits de l'homme est loin d'être respectée par les

agresseurs tant ils se livrent quotidiennement à des violations massives des droits
humains dans les zones de conflits. notamment la violation de la libené et de la sécurité

des congolais. les privations de libené. la torture et les traitements cruels, inhumains ou

dégradants. le non-respect du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et de disposer

librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, la violation du droit à la
santé (penurbation des soins de santé primaires et des soins préventifs notamment en

faveur des enfants) (12). etc.

VI. LE PRETENDU GENOCIDE

A L'ENDROIT DES TUTSI

47. Dès le début de la guerre. la République Démocratique du Congo a tenu à prec1ser

qu'elle respecterait les engagements internationaux auxquels elle a souscrit en matière
des droits de l'homme, paniculièrement la Charte internationale des droits de l'homme.

les 4 Conventions de Genève sur le droit international humanitaire du 12 août 1949 ainsi

que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. C'est ainsi qu'en venu du

principe de la non discrimination. elle a d'emblee averti que tout Rwandais ou
Ougandais n'était pas nécessairement un ennemi. Il en est de mêmepour tout sujet Tutsi.

48. La Republique Démocratique du Congo a toujours éte et demeure une terre d'accueil

pour les étrangers qui l'ont choisie comme deuxième patrie ou qui y vivent de manière
temporaire. et qui respectent ses institutions. ses lois et coutumes.

49. On ne saurait raisonnablement faire un procès d'intention au peuple congolais sur des

prétendus xénophobies ou actes de genocide dont on sait pertinemment bien que le
terrain d'élection est ailleurs. La défense de la patrie contre les agresseurs et leurs

complices est une chose: la xénophobie et les actes de génocide en sont une autre.

50. La République Démocratique du Congo est donc dans la position de légitime défense,
n'en déplaise aux fossoyeurs de sa démocratisation. Elle est jalouse de son unité multi­

ethnique suffisamment brossée par la dynamique de J'histoire glorieuse du peuple

congolais. Ce dernier n'a jamais étéde ce fait xénophobe comme l'atteste la paix des

cŒurs qui règne dans ses nombreuses frontières.

S1. Le peuple congolais est d'autant plus jaloux de cette paix qu'il pane les stigmates des

déchirures provoquées par le pouvoir néo-colonial à l'aube et au seuil de ces premières

années d'indépendance. De plus. il est conscient que le virus de la division ethnique est

l'arme privilegiee de tous ceux qui à l'instar du colonialisme mènent une lutte
hégemonique pour l'asservissement du peuple congolais.

f 2) ·re l:n...-;:--i.~trUrC'U:nid.. "n7_l~~lUdul il!.nt~lla~ lliutnafdrb;çi\·i~Lrol~lÏ t!U.I:tn:k~l!"l>
~,12 d.f'ali'tT~:l\iLJ.:-l:n diT~,~îhL~.'"~j:;u;;L.trl:l..~.:'.\:liWr~l!'-1. ----

(9] 9

52_ Il est connu de tous, nationaux comme étrangers. vivant en République Démocratique du
Congo. que le peuple congolais ne cannait pas de culture génocidaire. Les traditions du
peuple congolais sont inconciliables avec la culture du sang et de la violence.

53. Pour justifier les abominables atrocités qu'ils commettent dans les zones de conflit et
susciter la compréhension quand ce n'est tout simplement pas l'appui de la Communauté
internationale. les extrémistes Tutsi jouent savamment à la victimisation. Ils excellent
.dans 1'exploitation du génocide rwandais qu'i1s ont érigéen véritable fonds de

commerce, s'accordant ainsi un blanc seing dans la perpétration des actes criminels de
tout genre. au seul motif qu'ils om étévictimes d'un génocide. ce dans la passivité quasi
généralede la Communauté internationale.

54_ Toute menace den 'importe quelle nature pesant sur un sujet Tutsi est systématiquement
qualifiéede génocideet sen d'alibi. pour la perpétration d'épouvantables crimes en guise
de représailles_

Ainsi. les extrémistes Tutsi se livrent-ils cyniquement à la banalisation voire au
galvaudage du génocide. acte actuellement délictueldans certains pays occidentaux_

55 C'est le lieu de dénoncer le caractère manifestement fantaisiste des plaintes déposées

contre leChef de 1'Etat congolais à Bruxelles et à Paris

56. En effet. les véritables criminels de guerre contre lesquels des actions judiciaires sont
principalement et impérativement à engager s'appellent Kagame, Bizimungu et

Museveni du chef de crimes de guerre, crime contre l'humanité et banalisation du
génocideainsi qu'il ressort du tableau synoptique ci-joint.

57_ La République Démocratique du Congo en appelle à toutes les organisations militant
contre toutes les formes de racisme et de discrimination, en particulier, l'Organisation
Juive Mondiale. afin de dénoncer cette dérive sémantique susceptible d'offenser
gravement la mémoiredes victimes de plus grandes tragédiesde ce siècle finissant

58. Dès le début de la guerre jusqu'à ce jour, le Gouvernement de Salut Public n'a cesséde
protéger les personnes vulnérables_•C'est le cas des Tutsi qui sont hébergésau Camp
KOKOLO à Kinshasa et dans des centres à Lubumbashi. Likasi et Kolwezi_ Le souci de

sécurisationde ces personnes l'emporte sur toute autre considération. Le CICR les visite
et les assiste régulièrement_Des démarches sont actuellement en cours pour trouver un
endroit plus convenable à ces personnes afin de concilier l'exigence de sécuritéavec
celle de l'amélioration des conditions d'existence.

59. La République Démocratique du Congo entend assurer la même protection aux
nationaux et aux étrangers qui vivent sur le territoire national. Aussi proscrit-elle toute
différencede traitement à cetégard_

60_ Les débordements qui ont étéconstatés ici et là lors des tentatives d'infiltration des
agresseurs dans la ville de Kinshasa doivent êtrereplacés dans leur contexte. Menacés
d'extermination avec la prise en otage du barrage d'Inga et la rupture des

approvisionnements, les Kinois se sont défendusen utilisant !es moyens à leur portée.Ils
étaienten situation de légitimedéfense. 10 [10]

6L Soucieux du respect du droit à la vie. plusieurs responsables religieux. politiques et

militaires ont lancé des appels à la population pour indiquer la démarcha suivre. Le
Gouvernement congolais s'insurge contre toute accusation de!nettoyage ethnique >>Le
peuple congolais est en droit de se défendrecontre les agresseurs. qu'ils soient TUTSI ou

non. Quant aux Kinois. ilsnnxercé leur droit à la légitime défense sans étatd'âme et la
conscience tranquille. contre les envahisseurs et uniquement en tant que tels sans
considération aucune de la nationalité ou de l'appartenance ethnique de ceux-ci. Les
organismes humanitaires, tel que le CICR. dont la respectabilité n'est plus à démontrer.

peuvent témoigner de notre souci constant derotéger les personnes vulnérables.

VII. PRESENTATION DU TABLEAU SYNOPTIQUE DE
GRAVES VIOLA TIONS DES DROITS DEL 'HOMME

DANS LES PROVINCES ORIENTALES.

62. Le tableau en annexe n'est qu'une photographie partielle. indicative. mais combien

révélatricedes violations manifestes. délibéreeset massives des droits demme et du
droit international humanitairel'Est de la République Démocratique du Congo par les
agresseurs Rwandais. Ougandais et Burundais. En vertu de l'adage latin « Nullum
crimen Nulla poena sine lege>>. ce livre bla per~ et au lecteur de saisir les faits

criminels tout en consultant simultanément les dispositions internationales violées.

63. La variétéde ces violations est tellement riche qu'elle reflète pratiquement toutes les
trois générationsdes droits de l'Homme et Je droit international humanitaire. En effet,

partant des massacres et exécutions sommaires des citoyens congolais, les agresseurs
procèdent aussi_ chaque jour, a des viols. à des arrestations. détentions arbitraires et
traitements inhumains. cruels et dégradantsl'égardde la population civile_

64. Sur fonds de violations des dispositions pertinentes du droit international humanitaire.
les droits économiques. sociaux et culturels des congolais sont violés à travers les
piIlages. extorsions et autres destructions des installations et biens indispensablas
survie de la population.

65_ Par ailleurs, d'autres violations des droits de l'homme et du droit international
humanitaire méritent d'êtreépinglées.l s'agit notamment de la destruction méchante et
de l'exploitation irrationnelle et surréaliste de parcs nationaux de Kahozi-Bieetde

Virunga, provoquant ainsi l'extermination des espèces rares tels que les okapis. les
rhinocéros blancs et les gorilles de montagne, ainsi que la désarticulation de leur biotope.

66. Il est en outre indiqué de faire état des attitudes des agresseurs en ce qui concerne les

aéronefs civils depuis le débutde l'agression.n effet. tout au début de la guerre, des
aéronefs d'une compagnie privéeavaient étécapturés illicitement par les agresseurs aux
fins d'assurer le transport des troupes et matériels de guerre de Kigali et Gama vers
Kitona.

67. En date du 09 octobre 1998, un boeing 727 de la Compagnie privéeCongo Air!ines a été
abattu par les agresseurs tout juste après son décollage de 1 'aéroport de Kindu
(Maniema). r-- ----- -----

[Il] Il

Cet aeronef se rendait à Kinshasa. evacuant ainsi 37 femmes et enfants d'une zone

opérationnelle. Tous les passagers ainsi que trois membres d'equipage ont péridans cet

acte manifestement violateur du droit international. Ces faits démontrent à suffisance que

la legislation internationale en matière d'aviation civile a étésuperbement ignoree par les

agresseurs (13).

68 Face à ces violations massives. manifestes et variees. quelle devrait êtrel'attitude de la

RépubliqueDémocratique du Congo~

V111.PERSPECTIVES D'AVENIR

69. D'emblee. il convient de relever, une fois de plus. que la violation fondamentale du droit

international public par les agresseurs reste le non-respect de la souveraineté et de

l'intégritéterritoriale de la République Démocratique du Congo.

70. En vertu de son droit naturel de légitimedefense individuelle ou collective. la République

Démocratique du Congo mène des actions militaires et diplomatiques appropriées pour

recouvrer sa souveraineté et son intégritéterritoriale. et pour faire triompher sa cause dans

le concert des Nations.

71. Sous le Commandement du President de la République. M'ZEE LAURENT-DESIRE

KABILA. et avec l'appui sans équivoque. ni réserve des alliéesZimbabweens. Angolais.
Namibiens et Tchadiens. le peuple congolais continue à résisteret à repousser l'agression.

72. Le soutien militaire du Zimbabwe, de l'Angola et de la Namibie rentre dans le cadre du

système de la securite collective prévupar les Etats membres de la Communauté pour le
développement des Etats de 1·Afrique Australe (SADC). Quant au Tchad. il agit

souverainement pour matérialiser la solidarité africaine en aidant un pays frère agressé.

L'on ne saurait par conséquent mettre dans un mêmepanier les agresseurs et ces Etats

éprisde paix et de justice

73 Depuis le début de la guerre. la République Démocratique du Congo n'a ménage aucun

effort sur le plan diplomatique pour tenter de trouver une solution acceptable. D'où sa
participation. à plusieurs rencontres internationales: Durban, Victoria Falls, Maurice,

Libreville, Addis-Abeba, Lusaka, Paris. Ouagadougou ..

74. De même.la République Démocratique du Congo n'a cesséd'informer les Nations Unies,
à travers la Presidence du Conseil de sécuritéet le Secrétariat général,de la situation

grave qui prévaut sur son territoire_ Les requêtes introduites par la République

Démocratique du Congo au Conseil de sécuritén'ont pas encore produit le résultat
escompté. Plus d'une fois, le Conseil s'est prononcé, à travers des déclarations sans

pertinence, sur la réaffirm_ationde la souveraineté et de l'intégritéterritoriale de la

République Démocratique du Congo, la cessation immédiate des hostilités et le retrait de

toutes les forces étrangèresdu territoire congolais.

(.13) :fa:notamm~ ~:tlllConv..:ntioor:i1-:lvia~.:j int;em.];~!,'t;inhiLgocle07 décembre19~1•
ConventiondLaHaye dur) dë~mor 970 p-ourl.or.Cpnn~la~.:ap iiucee'aé:rond; laConvention de Montréaldu 23
septr:mbrtt1971 préprr!~ (:~-siiolnldi:gC:.-.u:a-~"'~cderriatv~iciirn:. 12 [12]

75. En exigeant indistinctement le retrait de toutes les forces étrangères,le Conseil de sécurité
n'Œuvrepas en faveur de la paix et de la sécuritéinternationales_ Une distinction doit être

faite entre les forces d'agression les forces alliéesse trouvant sur le territoire congolais
àla demande du Gouvernement légaLLes criminels et les victimes ne sauraient êtretraités
de la mêmemanière.

76_11est encore temps pour que le Conseil de sécuritése ressaisisse et condamne les pays
agresseurs en posant les trois actes suivants : condamner vigoureusement l'invasion du
territoire congolais par les forces !Wandaises. ougandaises et burundaises; exiger des pays

agresseurs le retrait immédiatet inconditionnel de leurs troupes du territoire congolais;
exiger du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi de cesser immédiatement les violations
des droits humains et des principes fondamentaux du droit international humanitaire dans

les zones de conflits.

77. L'immobilisme ou le silence coupable de l'ONU risque de discréditer l'organisation
universelle et son systèmede sécuritécollective aux yeux du peuple congolais et d'autres

peuples éprisde paix et de justice.

78. Faut-il rappeler qu'à la suite de la Sociétédes Nations, l'ONU repose sur !'idée de
sécuritécollective; chaque Etat s'engage à soutenir toute aCtioncollective dirigéecontre

tout Etat coupable. selon le jugement de la majorité, d'une agression ou d'une menace
contre la paix_

79. L'agression contre la RépubliqueDémocratiquedu Congo ne faisant plus aucun doute. au
regard des faits et des textes régissantles relations entre les Etats membres de l'ONU- les
pays agresseurs ne s,'en cachent d'ailleurs pas -. nous sommes en droit d'attendre du
Conseil de sécuritéqu'il condamne cette agression et qu'il adopte des mesures qui

s'imposent en vertu du Chapitre Vll. à savoir des mesures nécessaires, d'abord
n'impliquant pas la force armée (par exemple, embargo sur les armes, sanctions
économiques... ) ; et en cas de besoin, déciderdes mesures coercitives appropriées.

80_Au-delà des Nations Unies, la République Démocratique du Congo entreprendra très
prochainement des actions diplomatiques tous azimuts auprès de plusieurs instances
internationales afin de faire triompher sa cause dans le concen des Nations et de défendre

les droits fondamentaux des congolais. En collaboration avec le Ministère des Affaires
Etrangères, nous entendons saisir les instances ci-après; le Mouvement des Pays Non­
Alignés.,l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), les Organisations sous-régionales
africaines(Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Communauté

Economique des Etats de l'Afrique Centrale, Union du Maghreb Arabe_..), les
Organisations européennes (Union Européenne. Conseil de l'Europe, Communauté des
Etats Indépendants). la Ligue des Etats Arabes, l'Organisation de la Conférence

Islamique, l'Organisation des Etats Américains, les Pays d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique (ACP). l'Association des Etats du Sud-Est Asiatique (ASEAN), etc.

8l. La République Démocratique du Congo entend également saisir l'Organisation de

l'Aviation Civile Internationale au sujet des actes de terrorisme et de piraterie aérienne
commis par les agresseurs.[13] 13

82. La prochaine session de la Commission des Droits de l'homme des Nations Unies sera
mise à profit pour faire condamner les pays agresseurs sur les différentes violations des
droits de l'homme à l'endroit des Congolais.

83. Des actions seront également menéesauprès des Organisations Non Gouvernementales
internationales . Amnesty International.édérationInternationale des Ligues des Droits de
l'homme, ComitéInternational de la Croix-Rouge, Human Rights Watch/Africa...

84. La République Démocratique du Congo peut-elle attendre grand chose de l'OUA? Il
convient de rappeler que lors du Sommet du Caire. du 28 au 30juin 1993, les Chefs d'Etat
et de gouvernement de l'OUA ont adoptéun nouveau mécanismepour la prévention, la

gestion et le règlement des conflits. Faute d'avoir prévenule conflit congolais, nous nous
attendionsà ce que 1'OUA prenne ses responsabilitésen s'occupant de la gestion et, le cas
échéant.du règlement du conflit congolais. Force est de constater que le Sommet des
Chefs d'Etat de l'Organe central du mécanismede l'OUA sur la prévention,la gestion et

le règlement des conflits. tenà Ouagadougou, les 17et 18décembre1998, n'a pas étéen
mesure de condamner l'agression et de proposer les termes d'une solution. En se
déchargeant du dossier congolais au profit de la SADC. l'OUA s'est départie de sa

mission.

85. L'OUA en tant qu'organisation panafricaine se doit de proposer et de faire appliquer des
solutions aux conflits africair;s: éventuellement collaboration avec les Nations Unies.

Indépendammentde la mobilisation des moyens. financiers pour initier une opération de
maintien de la paix, l'OUA a le devoir d'adresser un message fort aux pays agresseurs:
condamnation de l'agression, exigence d'un retrait des troupes étrangèresd'agression,
réaffirmation du principe de l'intangibilité des frontières héritéesde la colonisation,

exigence du respect des droits humains tels que consacréspar la Charte internationale des
droits de l'homme et par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 28
juin 1981, etc.

86. A ce propos, devant l'indécisioncaractériséedes instances politiques de l'Organisation de
l'UnitéAfricaine, la République Démocratique du Congo, par l'entremise du Ministère
des Droits Humains, s'apprête a saisir. sur le plan juridique, moyennant une

communication, respectivement le Président de la Commission africaine des droits de
l'homme, le Secrétaire Généralde l'Organisation de l'Unité Africaine et les Etats
violateurs patentésdes droits humains en RépubliqueDémocratiquedu Congo (Ouganda,
Rwanda, Burundi) à teneur de l'article 49 de la Charte africaine des Droits de l'Hommeet

-les Peuples du chef de violations flagrantes des dispositions peninentes de cet instrument
africain de promotion et de protection des droits de l'homme.

87. La conclusion d'un cessez-le-feu entre les panies belligérantesdevra êtresuivie du retrait

concomitant des troupes d'agression au besoin moyennant un calendrier contraignant. Le
déploiement d'une force d'observation ou d'une force d'interposition Je long des
frontièresinternationales communes pourrait s'imposer en vue de constater l'effectivitédu
retrait et de garantir la paix et la sécuritéentre les parties au conflit au sonir de la guerre. 14 [14]

88. La République Démocratique du Congo entend. malgrétout faire engager. au surplus, la
responsabilité internationale des Etats agresseurs devant les instances judiciaires
internationales qualifiees, singulièrement la Cour internationale de Justice de La Haye.
89. En effet. en se battant pour une cause juste. la République Démocratique du Congo est

déterminéeà se défendre. non seulement sur le plan militaire {par application de la
légitimedéfenseindividuelle ou collective). mais aussi sur le plan judiciaire (par la saisine
de la Cour internationale de Justice) afin d'obtenir la condamnation des agresseurs et une

réparation juste des dommages subis. dont ceux repris dans ce livre blanc. Une
Commission nationale d'évaluation des dommages sera instituéeà cet effet.

90. Ce dernier permet à chacun d'avoir présent à l'esprit ce qui·est déjàune évidence. les

violations massives et graves des droits de 1'homme et du droit international humanitaireà
l'Est de la République Démocratiquedu Congo par les agresseurs Rwandais. Ougandais et
Burundais.

91 Puisse-t-il contribuer à éveillerles nationaux et la Communauté internationale sur le sort
subi par la République Démocratique du Congo et permettre a tous d'agir sans hypocrisie
pour la justice et la paix en République Démocratique du Congo. en Afrique et dans le

monde.

92. Au sortir de la guerre de libération. le Gouvernement de Salut Public a conscience que
l'instauration d'un Etat de droit en République Démocratique du Congo doit recueillir les

efforts de tous · Organes de l'Etat, Sociétécivile. Organisations religieuses.. La culture
démocratique et celle des droits de J'homme découlent d'un étatd'esprit quïl convient de
cultiver inlassablement.

93_Dans le cadre de la célébrationdu cinquantenaire de la Declaration universelle des droits
de l'homme. nous avons initié un partenariat avec les organes de l'Etat ainsi que les
organisations internationales et nationales des droits de l'homme afin de mieux
promouvoir et protéger les droits de l'homme en Répûblique Démocratique du Congo.

Une campagne de sensibilisation a étémenée aupres de plusieurs corps de la Société
congolaise {Arrn,Çe. Police, Magistrature. Territoriale, Milieux associatifs et
universitaires ... ). Nous entendons poursuivre sur cette lancéeafin que le peuple congolais
s'attache résolument à la culture des droits de l'homme.

94. A l'issue du Conseil des Ministres extraordinaire tenu le 02 janvier 1999, Son Excellence
M'ZEE LAURENT-DESIRE KABILA a signé les Décrets n°s 171 et 172 relatifs à
l'instauration d'un état de siège dans les Provinces de l'Equateur. Katanga, Maniema,

Nord-Kivu. Orientale et Sud-Kivu.

95. La désorganisation des structures de l'Etat dans les zones de conflits, les violations

massives des droits humains des Congolais et la spoliation des richesses nationales dans
ces zones nécessitent l'adoption des mesures appropriées pour faire face à la situation de
belligérance.

96. En cas de guerre, Je Gouvernement de Salut Public, sous la haute autorité du Chef de
1'Etat. a la responsabilité de maintenir la souveraineté et l'intégritéde la Républiquè
Démocratique du Congo. mais également de défendre les droits humains des Congolais et

des étrangersqui vivent ou séjournenttemporairement sur le territoire nationaL(15] 15

97_L'instauration de l'étatde siège dans une partie du territoire national a étédécidéesuite,à

l'indifférence,voire la duplicité, de la Communauté internationale (ONU. OUA) devant
les violations flagrantes des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et de
la Charte de l'Organisation de l'UnitéAfricaine_

98. L'étatde siège permet d'assurer la survie de l'Etat en cas de périlsextrêmes_La décision
de proclamation de l'état de siège est conforme à notre droit constitutionnel .et à nos
·engagements internationaux en matière des droits de l'homme, notamment l'article 29,
alinéa 2, de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 4 du Pacte

international relatif aux droits civils et politiq1espritet la lettre de la Charte africaine
des droits de l'homme et des peuples

99. C'est pour cette raison qu'il est connu que les Romains appliquaient le principe: Cedant

arma togae en temps de paix mais qu'en temps de péril cette règle pouvait devenir
l'exception d'elle-mêmeet dewnait de fait Cedant togae arma, aux fins de permettre aux
autoritésmilitaires d'endiguer le mal et de protégerla population de la gangrène qui mine

et nuit tant àon bonheur qu'a sa tranquillité.

IOO_L'Etatde siège institue des pouvoirs exceptionnels, principalement au profit des
autorités militaires. Ces pouvoirs ont pour finalité le rétablissement de la souveraineté

et de l'intégritéterritoriale de 1'Etat ; ils ne doivent êtreutilisésqu'à cette fin_

JOLLe régime restrictif des libertés publiques instaurépar l'étatde siège ne doit en aucun
cas déroger au noyau intangible des droits de l'homme_ Cette obligation découle de

l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiqdus 16 décembre
1966, auquel la République Démocratique du Congo est partie_

!02.Les droits intangibles som des droits inhérents à la personne humaine qui doivent

êtrerespectésen tous temps et en tous lieux. Aucune circonstance exceptionnelle, quelle
qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité
politique intérieure ou de to~ autre étatd'exception ne peut êtreinvoquée pour justifier
l'atteinte à ces droits intangibles :droit à la vie. le droit à 1'intégritéphysique, le droit

de ne pas êtresoumis à la torture et aux traitements inhumains, cruels ou dégradants, le
droit à un procès équitable, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion,
etc.

103.Pour conclure, nous tenons à relever que les trois pays agresseurs sont jaloux des efforts
entrepris par le Gouvernement de Salut Public, sous la haute autorité de Son Excellence
M'ZEE LAURENT-DESIRE KABILA, en vue d'instaurer un Etat de droit en République
Démocratiquedu Congo et de s'atteler à la reconstruction nationale.

104.Dans la gestion de la crise des Grands Lacs, il convient de noter un fait insolite:
l'absence de démocratie en Ouganda, au Rwanda et au Burundi depuis l'accession au
pouvoir des dirigeants acfuels, tous Tutsi.

105.Concemant particulièrement l'Ouganda, cette situation a-démocratique ou anti­
démocratiqueperdure depuis une dizaine d'années. 16 [16]

106.Au-delà de l'absence de démocratie au Rwanda, il sied de stigmatiser le système

d'apartheid ethnique dont sont victimes les populations majoritaires Hutu duhef de la
minoritédes Tutsi.

107_Au Burundi, le processus démocratique a étémis en veilleuse avec 'assassinat du
Président éluMelchior NDADA YE et le pouvoir a étéexclusivement repris et contrôlé
par la minorité Tutsi.

!08.Quant à la République Démocratique du Congo, en dépit de l'état de guerre, le
Gouvernement de Salut Public a maintes fois réaffirmé sa ferme détermination à
poursuivre le processus de démocratisation. En ce qui le concerne, au jour le jour, le
Ministère des Droits Humains s'emploie à promouvoir et à protéger les droits tant des

Congolais que des étrangers qui vivent ou séjournent sur le territoire national.

Kinshasa, le 29 décembre 1998.

LéonardSHE OKITUNDU

Ministre des Droits Humains17 18 [18]

- ., ;,•c.····
··. PRESENTATION DES FAITS, ->·.~; 1~ ->~: ~ '" > :!/-t~~~1~F~:~~
MEFAITS ET FORFAITS COMMIS A
.DISPOSITIONSLEGAL~S:.yj()~~t~}:
'):<·>·.·:'...•.. o..,-:·.1....--"·

PROVINCES DU NORD ET DU SUD-KIVU

I. LES MASSACRES HUMAINS

A. LA PERIODE P'AOUT 1998

• Lelundi 03 août 1998 vers 16HOO',38 O~fArticle 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
et une centaine de soldats des Forces Années
Congolaises, préalablement désarmés, ont étéHomme; Article 6 al. 1 du Pacte Interna­
tional relatif aux droits civilset politiques; Article
assassinàsl'aéroport de KAVUMU.A ce 13 de la Convention de Genève relative au trai­
sujet, on cite les noms de MUTSHAPA (Cotement des prisonniers de guerre; Article 4 al. 1
mandant du 202...., bataillon) et du Commandant
EPELELE. du Protocole I; Article 12 de la Convention de
Genève pour J'améliorationdu sort des blesséset
des malades dans les forces arméesen campagne.

• Le lundi 24 août 1998, plus de 856 personnes ont·
étémassacrées à KASIKA, dans la Chefferie de

LWINDI et en territoire de MWENGA. Les ca­
davres découverts sur un trajet de 60~KArtide 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
KILUNGUTWE jusqu'à KASIKA, étaientessen­
de l'Homme; Article 6 al. 1 du Pacte Internatio­
tiellement des femmes et enfants. Les fnal relatif aux droits civils et politiques; Article
étaient violées avant d'êtreassassinées51 al. 2: Article 76 et Article 77 du Protocole 1.
agresseurs en ·]es dépiéçant,à l'aide des poi­
gnards, du vagin jusqu'au ventre.

• Quatre cents Mai-Mar ont étébrûlésà LUHUI­
NDJA et deux cents à LUINDl.

Quelquesas méritentd'êtreépinglés:

• A KILUNGUTWE, plus de 127 personnes ont
étémassacrées,sans compter beaucoup de cada­
vres d'enfants jetésdans les fosses communes et

toilettes indigènes.. .
Il convient de ràttitre indicatif les assas­
sinats ci-après :

~ Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
- Madame NABONGA (veuve de 65 ans) avec de l'Homme; Article 6 al. 1 du Pacte internatio­
toute sa famille de huit personnes dontnal retiaux droits civils et politiques; Article
KIBAZA (35 ans), Madame KAMALEBO wa
32 de la Convention de Genève relàtlae
MUKOKE (40 ans), M. MWANGILA (28 ans), protection des personnes civiles en temps de
M. SANDALA (25 ans), Mme LUKENGE (20 guerre; Article 51. aL 2 du Protocole I.
ans), Mademoiselle MABONGELE (17 ans), M
LUTUMBA (38 ans) et M. MULINGANO (37

ans). Nous signalons aussi le cas de plusieurs [19] 19

commerçants ambulants dont WABE, BALA­

GIZI et MUFUNGIZI ..., non autrement identi­
fiés,ont étélâchement assassinés à cette date.

• A KALAMA, 16 personnes massacrées membres
de la famille de M. MliTEW A, résidant à
Bl!kavu, sur l'avenue KASAI dans la Commune
d'mANDA.

• AKASIKA:

- Plus de 633 personnes ont étémassacrées notam­
ment le Mwami de LWINDI, M. François • Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
MUBFZA et son epouse Yvette NYANGE. Rien de l'Homme; Article 6 al. 1du Pacte Internatio­
nal relatif aux droits civils et politiques; Article
que dans la parcelle royale,7 cadavres ont été
découverts. 51, 53 du Protocole I.

- A la paroisse catholique de KASIKA, ont été

victimesun Abbé,quatre religieuses et plusieurs
fidèles.Au total, plus de 116 personnes y ont été
massacrées dont 1'Abbé Stanislas WABULA

KOMBE.

- Au domicile du défunt MUPALI ZOTOS (alias
MBILIZI), un grec qui s'étaitinstallédepuis des

années à KASIKA, 6 vielles femmes ainsi que 4
travailleurs dont une femme et trois hommes ont
etémassacrés àcoup de fusil.

- Dans la forêtavoisinant les villages de KAS!KA • Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
où les habitants avaient pris refuge, ce que l'on de l'Homme; Article 6 al. l du Pacte Internatio­
appelle chez les Warega, les «Mangeleo ou· nal relatif aux droits civilspolitiques; Article

encore les ÜTUPIENGENGE", plus de 400 per­ 51 du Protocole l: Article 53 du Protocole 1;
sonnes ont étémassacrées: hommes, femmes, Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
enfants, jeuneset vieux. de l'Homme; Article 6 al.1 du Pacte Interna­
tional relatif aux droits civilset politiques; Article
Ex. : le cas de 27 membres de la famille de Me
KYALANGA LIWA (Avocat de Bukavu). 32 de la Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de
N.B. :En criminologie, on parle du chiffre Noir, guerre; Article 51 du Protocole I.

c'est-à-dire des faits, méfaitsu forfaits commis
mais non déclarés.Ainsi, la liste des victimesdu
massacre de KASIKA est très lol!gue car beaucoup

d'autres corrunerçants ambulants SHI (BASHI) en
provenance de KAHARE et de WALUNGU (deux
territoires du Sud Kivu) qui vont vendre leurs

produitsà KAMITUGA (Zone minière du territoire
de MWENGA 1Sud Kivu), ont étémassacrés par
les agresseurs sur la route de Kilungutwe reliant

notamment KASIKA à KALAMA. 20 [20]

• Massacre dans ta villede Bukavu
~ Article32 de laConvention de Genèverelativeà
Mardi 04 août 1998, enterrement de plus de 50 la protection des personnes civiles en temps de
cadavres dont une vingtaine prèsde ta station guerre; Article 51 et 53 du Protocole I;
carburantdu Marchéde NYAMWERA en face

de la mosquéed'Ibanda, dont 13 corps çivilset
4 corpsdejeunes•militairesKADOGO»,le reste
des cadavres dont plus de ta moitiéétaientcivils
a étéretrouvé aux environs du Camp Saïo de

Bukavu.

B. LA PERIODE DE SEPTEMBRE A OCTOBRE
1.9.2..§

• A M\VENGA CENTRE

Suite à l'accrochage survenu au niveau de la

paroissecatholique de ladite Communeentre les
forces d'agression essentiellementSI et les
forces nationaliste~Maï-Ma lïs",gresseurs

s'étaientmis à pilonner et incendier toutes les Article3 de la DéclarationUniverselle des Droits
habitationss'ytrouvant. Danses décombresdes de l'Homme;Article 6 al. 1du Pacte Internatio­
maisons, on a pu retrouver 43 cadavres dont nal relatifaux droits civilset politiques; Article 3
certains étaientcalcinés.ons quelques cas : du Protocole l; Article 32 de la Convention de

Genève relative à la protection des personnes
- Dans la parcelle royale de Mwenga, Il cadavres civilesen temps de guerre; Article 53 de la
ont étretrouvesdont celui de Madame NAMA­ Convention de Genève relative à la protection
HABU, femme de feu Mwami MENGA. des personnes civilesn temps de guerre;

- Dans lesdécombresdes maisons de la famillede
J'ex-Directeur de Région du Sud-Kivu, M.
BlAZA SANDA LUTALA, on a retrouvé 15
cadavres dont 3 d'enfants.

- Entre Mwenga et Kamituga..d'autres massacres
ont étésignalés.

• Massacres de KITUTU

En date du 02 septembre 1998; en voulant cou­
per la routeaux militaires de l'arméerégulière
qui étaient stationnés à Kamituga, les forces

d'agressionsontarrivéeà Kitutu en empruntant .. Article3 de la DéclarationUniverse!lede Droits
un sentierqui partdes hauts plateauxd'ltombwe de l'Homme; Article 6 du Pacte International
jusqu'à Kitutu et de là, un massacre de 13 per­ relatifx droitscivilset politiques; Article 32 de

sonnes avait étésignalé,notamment, la fusillade laConventionde Genèverelative à la protection
de yjeux MJJTENI)ELA (plus de 70 ans) ainsi des civilsen temps de guerre;
que deux de ses garçons et leurs femmes.

• En date du 03 octobre 1998 à Monighi, vers .. Article3 de laDéclarationUniverselledes Droits
2HOO'du matin, des militaires rwandais Tutsi de l'Homme; Article 6 du Pacte. International [21] 21

ont massacré38 personnes, hommes et femmes, relatifaux droitsvilset politiques; Article 32 de
ainsi que les enfants confondus. la Conventionde Genèverelative à la protection
des personnescivilesen temps de guerre; Article

• Un incendie criminel de plus de cent maisons 53 de la Convention de Genève relative à la
(lOO)a étéperpétrépar les agresseurs dans l'ag­ prQtectiondes civils en temps de guerre; Article
glomérationde Rubaya,Groupement MUPFUNI 76 et 77 du Protocole l;

MAT ANDA, en date du 22 septembre 1998.
Lesauteursde ces crimes sont les agresseurs qui
étaientau poste de contrôle de BIHAMBWE.
Touteslesmaisonsont étébrûléeset pilléespen­

dantla commission de ce forfait.

Dès cejour, danslesvillagesvoisins, les paisibles

citoyens sont victimes de plusieurs traitements
par des élémentsarmésdont les plus expressifs
sont·

- Opération•<KAT A KICHWA»c'est-à-dire «Cou­
per latête»l,apersonne concernéedoit perdre sa~ Article3de la DéclarationUniverselle desDroits
têtepar coup de machette; de l'Homme; Article 6 du Pacte International
relatifaux droits cietpolitiques; Article 32 de

- Opération •<KAT A SlNGLET»c'est-à-dire «Cou­ la Conventionde Genèverelative à la protection
per en singlet»,la personne doit êtrecoupéede des personnes civilesn temps de guerre;
ses deux bras et lâchée;

~ Article5de la DéclarationUniverselle des Droits
- Opération•<KATABOTTES», c'est-à-dire ~cou­ de l'Homme; Article 7 du Pacte International
per en bottes», l'individu doit êtrelâchéaprès relatifaux droitsvilset politiques; Article 32 de
laConventionde Genèverelative à la protection
avoir perdu ses deux jambes coupéesau niveau
de genoux; des personnes civilesn temps de guerre;

- OpérationuKIMY A~. c'est-à-di~silen parel»

pointe de l'épée,la lèvre supérieure et celle
inférieuresont trouées.n applique un cadenas
qui est immédiatementferméet la cléjetéedans

un trou des installations sanitaires.

- Le OSoctobre 1998,48 civilsont ététuésdans le
quartier montagneux de Kitundu, un village

surplombant la citéde Mulongwe.

- Le 06 octobre 1998,48 civilsont ététuésdans la
localitéde Lubarika.
~ Articlè5 de laDêclaratioUniverselle des Droits

- D'autres sources en provenance d'Uvira, ont de l'Homme; Article 7 du Pacte International
égalementfait étatde plusieurs autres massacres relatifaux droitsvilset politiques; Article 32 de
laConventionde Genèverelative à la protection
des autochtones parmi les intellectuels et
personnes actives dont : des personnescivilesn temps de guerre; Article
• 326 corps trouvésdans la rivièreRushima non 130 de la Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de
loin de Luberizi;
guerre; [22]
22

• 547corps enterrés dans une fosse commune à
Bwegera;

• 138 corps retrouvés dans un charnier, dans la
localitéde LuvungL

N.B.: La plupart de ces victimes sont soit des Hutu

vivantdans la plaine de Ruziz.i soit certaines autori­
tés locales dont les Chefs de quartiers, d'avenues.
Après ces massacres, plusieurs milliers des
personnes rescapées avaient pris refuge de l'autre

côtéde la frontière soià CIBITOKE 1BURUNDI,
selon le HCRIBURUNDI. Actuellement, les person­
nes quiont étéidenlifiées sont au nombre de 7.000.

MASSACRE DE FIZI

• Dans la nuit du 28 au 29 octobre 1998, 22 per­
sonnes ont étéexécutées dans la localité de .. Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits

Swima, Collectivité-Chefferie de Tanganyika, de l'Homme; Article 6 aL 1 du Pacte Interna­
dans le territoire de Fizi. Ces victimes étaient tional relatif aux droits civils et po!iques; Article
soupçonnées par les forces burundaises d'occu­ 32 de la Convention de Genève relative à la
pation, d'êtredes combattants Mai-Maï. Ce mas­ protection des personnes civiles en temps de

sacre aura comme conséquence la fuite des mil­ guerre;
liers des personnes vers Kigoma en Tanzanie tout
en laissant biens, argent, animaux domestiques __

C. LA PERIODE DE NOVEMBRE 1998

Le 03 novembre 1998, 12 cadavres ligotéssont dé­
couverts vers le grand abattoir public de Bukavu,
• Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
ex-ELAKAT, MURURU l/Bukavu_ Les auteurs du
forfait restent les agresseurs. de l'Homme; Article 6 aL 1 du Pacte Interna­
tional relatif aux droits civils et poliques; Article
Fin octobre 1998 et début novembre de la même I30 de la Convention de Genève relative à la
protection des personnes en temps de guerre;
année, Monsieur DEMONDO, boxeur de son état,
habitant la Commune de KADUTU sera enlevéet
tuépour avoir refusé de s'enrôler dans la bande des
agresseurs rwanda-ougandais.

MASSACRE D'UVIRA

Selon les informations livréespar les organisateurs

de base oeuvrant dans le territoire d'Uvira, ci-après
quelques cas de massacres et d'exécutions
sommaires déjà enregistrés depuis le début de
l'agressionjusqu'au 05.11.1998 . -~

23
[23]

• Dans la Sous-localité de Rubuga, 15 personnes • ArticleJ de la DéclarationUniverselle des Droits
ont étéenlevéespuis portées disparues et deux de l'Homme; Article 6 al. 1 du Pacte Interna­
jours plus tard, elles seront retrouvées mortes. tional relatif aux droits civils et poliques; Article

Monsieur HAHLERE, petit frère du Pasteur 32 de la Convention de Genève relative à la
KWAJA de l'Eglise de Pentecôte de LEl\ŒRA protection des personnes civiles en temps de
reste l'une des victimes de ce forfait. guerre;

• Dans le village de Rukobero, 17 personnes ont
ététuéeset par la suite enterrées dans une fosse
commune dans les collines environnantes, laban­

lieue de Sange.

• Dans la localitéde Lemera, 4 Pasteurs Pentecô­

tistes ont ététués dans un centre hospitalier
missionnaire de la place Le 09 novembre 1998
vers 19heuresMonsieur BALINGENE Damien.
âgéde plus de 42 ans, mariéet père de 6 enfants,

Pasteur de l'Eglise de Nazaréen de KIBUMBA
a étévictime d'une balte sur la poitrine. Il est
admis à l'hôpital généralde Gama depuis le
• Article 130 de la Convention de Genève relative
1O.li .1998. Cette action a étécommise par des
élémentsarmés en position sur ce lieu appelé à la protection des personnes civiles en temps de
ucarrière·• guerre; Article 53 du Protocole I;

• Dans les mêmescirconstances de temps et de lieu
que ci-haut,Monsieur BARATA Philippe, âgéde
plus de 45 ans, marié,père de 8 enfants et Caté­

chiste à la Chape!!e catholique de Kibumba a
reçu 4 coups de machette sur la têteet est admis
à l'hôpital généralde Gama. Tous les forfaits
perpétrésdans ce vi1age visent 1es ressortissants

Hutu accusés d'êtredes Interhamwe.

TI.LES VIOLS

Il. 1. LA PERIOQE D'AOUT 1998

Au mois d'août 1998. plusieurs enlèvements, de • Article3 de la DéclarationUniverselle des Droits
détentions arbitraires ont été signalés dans la de l'Homme; Article 6 al. 1 du Pacte Interna­
tional relatif aux droits civils et poliques; Article
Commune d'Ibanda"à Bukavu, ainsi que des cas de
viols. AKasika, le 29 août 1998, des femmes étaient 32 de la Convention de Genève relative à la
vio1éesavant d'êtreassassinées. _ protection des personnes civiles en temps de
guerre; Article 5 de la Déclaration Universelle

Il.Z. LA PERIOPE PE SEPTEMBRE 1998 des Droits de l'Homme; Article 7 du Pacte
International relatif aux droits civils et poliques;
Les informations de ces trois derniers mois (août, Article 32 de la Convention de Genève relative à

septembre, octobre. début novembre) font état de la protection des personnes civiles en temps de
plusieursviolsdes filles et mamans qui se sont corn- guerre: Article76 al. 1 du Protocole 1; 24 [24]

misà Bukavu et surtout dans les milieux ruraux du
Sud IGvu. Les quelques cas qui suivent, illustrent

suffisamment ces abus sexuels:

• Le mardi 22 septembre 1998 à 23 heures, sur
l'avenueKasaï n"J, Commune d'Ibanda 1Bukavu

chez Monsieur MUTEW A, devant ses yeux, sa • Article 5 de la DéclarationUniverselledes Droits
femme etses deux fillesRIZIKI, 16 ans et MAL­ de l'Homme; Article 7 du Pacte International
COZ!, 14 ans, étaient violées'par des soldats relatifaux droits civils et poliques; Article 32 de
Tutsi venus de Rwanda.
la Convention de Genève relativeà la protection
des personnes civiles en temps de guerre; Article
• A partir du !er septembre 1998, un couvre-feu 76 du Protocole 1;
ordonné par lesagresseurs ainsiqu'une opération
de recherche des Maï-Maï et de militaires loya­

listesàM'ZEE LAURENT-DESIRE KABILA
durant ces opérations, il y aura arrestations et
viols de 57 filles par des soldats rwandais à
Bukavu;

• Le 25 septembre 1998, sur l'avenue Mbaki, 5
autres filles étaient violéesnotamment, Made­

moiselle Alice MABANZA, 22 ans et sa petite
soeur Yvonne. Tout près de l'Hôtel Belle-vue,
· Annie LUKO, MASIKA et FAIDA, venaient
égalementde tomber victimes de viol.

IT.3.LA PERIODE D'OCTOBRE 1998

Le lundi 05 octobre 1998, tout prèsdu camp mili­

taire SATO, beaucoup de cas de viols ont été
signalés notamment ceux de Mlle Sylvie MWE­
NDANGA et Mlle Jeanne RWANKUBA.

• Au quartier Lumumba, cellule Bobozo, en Corn· • Article5 de la DéclarationUniverselle des Droits
mune de Bagira, plusieurs jeunes filles ont été de l'Homme; Article 7 du Pacte International
violéespar des militaires habitant le campsi­ relatifaux droits civlls et poliques; Article 32 de
que de Bagira et ce sur instigation d'un jeune laConvention de Genève relative à la protection

officier rwandais surnommé•·Terminator»alors des personnes civiles en temps de guerre; Article
Commandant du camp. 76 al. 1 du Protocole 1;

• Mme UZAMUKANDA (plus de 30 ans) a été

violée par deux gardes, le jour où elle devait
recouverla libertéaprèsune détentionarbitraire.

• Des cas similaires des viols des filles ont été
signalés dans les territoires de Mwenga,
Walungu, Shabunda et Idjwi. [25] 25

r!.1L.:La plupart de ces viols ont étécommis par
les militaires de l'Armée Patriotique rwa­
ndaises actuellement au Sud Kivu.

Il convient de noter ce crime odieux et satanique de
deux mllle soldats Ougandais et Rwandais sidéens
ou sécopositifs qui ont étéenvoyés exprès sur le ~ Articl5 de la DéclarationUniverselle des Droits

front dans la province orientale avec mission de de l'Homme; Article 7 du Pacte International
violer les femmes congolaises pour répandrela ma­ relatif aux droits civils et poliques; Article 32 de
ladie. L'arméeougandaise compte 75% des sidéens. la Convention de Genève relative à la protection
des personnes civiles en temps de guerre; Article

N.B..: Beaucoup de cas de viol ont étécommis par 76 al. 1du Protocole 1;
les militairesRwanda-Ougandais sur le terri­
toire congolais. Mais certaines victimes, par

dignité, ne déclarent pas ces actes. D'où,
l'accroissement du chiffre noir à ce sujet.

III. LES TENTATIVES D'ENLEVEMENIS ET

D'ASSASSINATS CONTRE LES ACTIYIS­
TES DES DROITS QE L'HOMME

Pendant les trois premiers mois d'agression du Sud • Article 19 de la Déclaration Universelle des
Kivu, diverses tentatives d'enlèvements et/ou assas­ Droits de l'Homme; Article 18 du Pacte Interna­
sinats ont étéeffectués contre plusieurs faiseurs tional relatif aux droits civils et poliques;
d'opinion et animateurs du Mouvement Associatif

du Sud Kivu.

- En date du 1er octobre 1998, un certain jeudi, ~ Article 9 de la Déclaration Universelle des
quartier Nyangi II, Madame UZAMUKUNDA, Droits de l'Homme;

âgée de plus de 30 ans, de l'ethnie Hutu, mère
d'une fillette au nom de SIFA, (tuée) a été
enlevéepar des soldats non autrement identifiés.

- Le 18 septembre 1998 à 23 heures, Monsieur
HAKIZ1MANA NIRAGIRE, communément ap­
peléKATEMBO, âgéde 30 ans, a étéenlevépar

quatre militaires Tutsi. Il a étéaccusé d'êtreen
intelligence avec les lnterbamwet les Maï-Maï.

- Dans la nuit du 14 août 1998, Monsieur SEMA­
~ Article 9 du Pacte International relatif aux droits
I ARI Paul, âgé·de 32 ans et résidant dans le
quartier Majengo a étéenlevépar les agresseurs civils et politiques; Article 34 de la Convention
de morphologie Tutsi jusqu--'à la prison de de Genève relative à la protection des civils en
temps de guerre; Article 34 interdisant la prise en
RUGERO au Rwanda. Il a étésoupçonné d'être otage de la Convention de Genève relative àla
en inte!li-gence avec les lnterhamwe.
protection des personnes civiles en temps de
- Dans la soirée du 02 octobre 1998 à Gama, guerre du 12 août 1949; Article 51 du Protoco­
le 1 additionnel aux Conventions de Genève du
quartier Mabanga, Avenue Jtebero, tout près de
CAJED vers la Paroisse Notre-Dame d'Afrique, 12 août 1949; 26 [26]

troispersonnesdontBASABOSEVIANEY,âgé
de 36 ans, Infirmier A2 au Centre de Santé
Mental de Gama, ont étéenlevéespar les mili­
tairesduRedde morphologietutsi sous prétexte
qu'ils réunissentdes gens clandestinementpour

troubler la sécurdans lavillede Goma_

- 16.487 personnes ont étédéportéesvers le
Rwanda.

Quelques noms des personnesdéportées:

• M. JosephMUYENGOKYALANGILW A, Pré­ • Article 49delaDéclarationde Genèverelativeà

sident de la SociétéCivile du Sud Kivu, en la protection des personnes civllesen temps de
clandestinité. guerre;

• C.T. Gervais CHIRHALWTCHWANKUNZI­
MWAMI,Présidentde l'Uniondes Germainsdu
Sud Kivu et Vice-Présidentde la Societe Civile
du Sud Kivu/enclandestinité.

• Didace KANINGINI KYOLTO, Représentant
des Associationsà intérêsconomiquesau sein
de la SociétéCiviledu Sud Kivu.

• M. JoUyBIAYA THIZAZA et M. Bruno BA­
HATI BARHA LlBURU, Représentantsdes
Associationsde défensedes Droitsde!'Homme,

d'éducationà la démocratieeà la paix au sein
de la SociétéCiviledu Sud Kivu1en c!andes­
tirütédans les montagnesdu Sud Kivu.

• Mme DéodaleCHISHIBANJI et Mme Noëlla • Article49delaConventionde Genèverelativeà
Mw AVITA RUGENGE, Représentants des la protection des personnes civilesen temps de
Organisationsfémininesdu Sud Kivuau seinde guerre; Articl49 de la Convention de Genève
la SociétéCiviledu Sud Kivu/enclandestinité.
relative à la protection des personnes civilesen
tempsde guerre; Artic49 de la Conventionde
• M. DidierMWAWATI BULAMBO,Secrétaire Genèverelative à la protection des personnes
Généraldu Collectifd'Actionspour la Défense civilesentemps de guerre;
des Droits de l'Homme uCADDHQM/MWE­
NGA~ et SecrétaireGénéraldu Collectif des '
«<rganisationetAssociationsdesJeunesdu Sud

Kivu*OJESKI!aujourd'huien exiL

IV. LES ARRESTATIONS DETENTIONS AR­
, BITRAIRES TRAIIEMENIS INHUMAINS
ETPEGRAPANJS
• Article9de laDéclarationUniverselledes Droits
Pendantles trois premiersmoisd'agressiondu Sud
de l'homme; Article 9 du Pacte International
Kivu,plusde 178 personnesont étéillégalemet é- relatifauxdroitscivilset politiques;Article32 de [27] 27

tenues dans des endroits carcéraux du Sud Kivu_ la Convention de Genève relative à la protection
Elles ont étéarbitrairement arrêtéeset détenues des personnes civiles en temps de guerre; Article

pour délits de droits communs, sans respect de la 51 du Protocole 1;
procédure judiciaire; toute la magistrature étant
pour le moment paralysée.

Quelques cas :

• M_Bertin NDUSI RUHAMBUZO, ex Chef de

Groupement de CIRUNGA, en territoire de
KABARE a étél'objet d'un traitement inhumain
en date du 05 septembre 1998;

• M. Willy MUDENGWE, habitantQuartier
NDENDRE et Agent de la Boulangerie Idéaleen
Commune d'Ibanda a été arrêté,torturé et

tabassé puis détenu illégalement en date du 20
août \998 au moment et au lieu mêmeou il
devait répondre au rendez-vous de Ghislaine
DUPONT, Journaliste de la RH Tla étédétenu

pendant un mois.

• Dans la Commune de Bagira. M_SOMBRERO.
Cambiste de profession et M. AiméNDAYANO
• Article 9 de la DéclarationUniverselle des Droits
NDATAYABE, Barman, ont étéarrêtésarbitrai­
rement puis libérésdeux plus tard sur interven­de l'homme; Article 9 du Pacte International
tion de M. Séverin CHERUBALA, Chef de rela tritfciil~expolitiques; Arti3-:de
quartier Lumumba_ la Convention de Genève relative à la protection
des persoMes civiles en temps de guerre; Article

• Le Mwami NTAMBUKA, Chef de la Collec­ 51 du Protocole 1aux Conventions de Genève du
tivité-Chefferid'ldjwi Sud et Secrétaire 12 août 1949;

Rapporteur de la Commission Nationale de Paci­
fication a étéarrêtéarbitrairementet porté
disparu pendant une semaine. Les forcesres­
sion l'ont accuséde détenirune valise satellitaire

avec laquelle il communiquerait avec Kinshasa.

• Pendant la première quinzaine du mois de sep­
tembre, Monsieur Paul KILOL WA, habitant le

n°8, Sffshikapa. Quartier 3 dans la Commune de
Bagira et volontaire secouriste de la Croix­
Rouge etSud Kivu avait étéarbitrairement arrêté
et détenuillégalementpendant 8 jours pour avoir

donnépubliquement dans un bus. son opinion sur
la gouvernnce tyrannique actuelle dans l'Est du
Congo. 28 [28)

• Après la fuite du Gouverneur MAGABE à

Bruxelles via Bujumbura, sa suite composée de
5 personnes s'étaient réfugiées à Bujumbura
même et logées au centre communautaire

GUEST HOUSE EEB en face de !'Ambassade
de France sur l'Avenue de France_ Un corn·
manda «Banyamulenge" a quitté le Sud Kivu
pour aller les enlever en date du 22.lO.1998 et

les a conduites à une destination inconnue dans le
Sud Kivu. A ce sujet, le HCR!·Bujumbura qui
avait le dossier dans ses mains, disposerait des
• Article 9 de la DéclarationUniverselle des Droits
informatins suffisantes sur ce cas.
de l'homme; Article 9 du Pacte International
• Le 14 septembre 1998, les agresseurs procèdent relatif aux droits civils et politiques; Article
à l'arrestation arbitraire d'une trentaine de chefs la Convention de Genève relative à la protection
des personnes civiles en temps de guerre; Article
coutumiers et de certains membres de la Société
Civileet les transfèrent au Rwanda. 51 du Protocole 1, Article 9 du Pacte Inter·
national relatif aux droits civils et poliques;
• A Bukavu et dans ses environs. il y a eu meurtres

et massacres de la population civile ainsi que des
cas d'enlèvements, arrestations arbitraires, déten·
tians illégales, viols, extorsion et des cas des
tortures_

• Naissance des cachots clandestins depuis l'arri·
vée des agresseurs rwandais â Bukavu, notam·

ment au Mess des Officiers de l'Auditorat de
Bukavu, la résidencede Mobutu, l'actuel bureau
du Red à Bukavu; le bureau de l'ANRIBukavu_

• Article49 de la Convention de Genève relative à
• Déportation des populations civiles au Rwanda
parcamions entiers du Sud Kivu vers des camps la protection des personnes civiles en temps de
de concentration rwandais. guerre;

• Existence de fours crématoires au Rwanda pour • Article 6 aL 3 du Pacte International relatif aux
faire disparaître les traces du génocide notam· droits civils et poliques; Article 130 de la
ment â BUGESERA Convention de Genève relative à la protection
des personnes civiles en temps de guerre;

V. DES PILLAGES SYSTEMATIQUES DES
INSTITIITIONS PUBLIQUES ET PRIVEES.
DES EXPROPR!ATlONS DES BIENS DE

LA POPULATION CIVD.E

- Le 04 septembre 1998, il y a eu pillage du
contenu de tous les colfes-forts de la Banque • Article 33 de la Convention de Genève relative à

Centrale du Congo, succursale de Bukavu. Ce la protection des personnes civiles en temps de
butin a étéemporté au Rwanda. guerre; [29]
29

- A la SOMINIKI. les envahisseurs rwandais ont
emporté tous les minerais se trouvant dans • Article 17 de la Déclaration Universelle des
l'usine.A Kabare, les Rwandais du Red ont em­ Droits de l'Homme:
porté divers espèces de la faune congolaise

notamment les Okapi, espèce animal unique en
RDC, les Gorilles blancs..

• Article 33 de la Convention de Genève relative à
- Un pillage systématique fut organisé, le 08 août
1998. par les agresseurs et les lieux les plus la protection des personnes civiles en temps de
endommagéssont les suivants: l'UNHCR!Uvira, guerre: Article 55 de la Convention de Genève
PAM!Uvira, WORLD- VISION. UNICEFlUvira relativeà la protection des personnes civiles en

(dont les stocks de nourritures destinés aux temps de guerre:
enfantsmal nourris encadréspar l'hôpital général
d'Uvira, pillés et emportés au Rwanda),

CICR!Uvira

- Les copies d'Examen d'Etat (32ème Session • Article 13 Pacte lnternatinal relatif aux droits
ordinaire) de Walikale ont étépilléeset jetées économiques, sociaux etculturels:

dans la rue par les agresseurs.

- En date du 08 novembre 1998, M. SEBA ~ Article 33 de la Convention de Genève relative à
KUNGU HERACHIMIRE (Commerçant des la protection des personnes civiles en temps de

haricots sur l'axe Goma-Masisi) a étévisitépar guerre du 12 août 1949;
les éléments armés que voici: MUHfNDO
KAMBALE Alphonse. MUNGUIKO Jean­

Marie, MUSANGANYI HASIWA. Ils ont pillé
radios, télévisions. habits, souliers et argent
(150.000.000 NZ).

- En date du 15 septembre 1998 à 19 heures, le
Centre de Santé de MUMBA (Territoire de
MAS!Sl) a étépillépar les agresseurs du Red.

Ce Centre est soupçonné d'apporter des soins
aux miliciens lnterhamwe. Ils ont pris tout le
matériel:microscopes. médicamentset mêmeles • Article 33 de la Convention de Genève relative à
haricots et sorgho. la protection des personnes civiles en temps de
guerre; Artic1e 18 de la Convention de Genève
du 12août relativeàla protection des personnes
- Les maisons de deux infirmiers RUKUNDO
Antoine et MUKESHJMANA Mathilde ont été civiles en temps de guerre:
pilléespar ces mêmesmilitaires.

- Au cours du mois d'octobre 1998, les militaires
ont décidéde brûler les maisons qui se trouvent
à côtédu marchéde Rubaya (village). Beaucoup

de vendeurs en ont étévictimes.c'est le cas de:

- FrédéricMADOWADOWA: sa maison a été • Article 53 de la Convention de Genève relative à
brûléeavec 40 sacs de haricots: la protection des personnes civiles en temps de

guerre du 12 aoùt 1949; 30 [30]

- KAYUMA lDRlSSA: 21 sacs de pomme de
terre;

- HAKIZA BAYAYA . 21 bidons d'huile de palme
et sa maison. D'autres effets ont ététransportés
dans leur véhicule communément appelé Ndo­

mbolo jusqu'à Gama.

Au total, parmi les affres de la guerre, on peut noter
entre autres drames :

- la firme allemande spécialiséedans la production• Article 33 de la Convention de Genève relative à
de la quinine, le Bureau des Oeuvres Médicales la protection des personnes civiles en temps de
de l'Archidiocèse de Bukavu, ont étécomplè­ guerre; Article 53 de la Convention de Genève

tement pillés; relative à la protection des personnes civiles en
temps de guerre; Article 53 du Protocole 1 aux
- Pillages systématiques de la population ainsi que Conventions de Genève:
des outils de travail des organismes onusiens, ou

privésd'assistance humanitaire ou socio-écono­
mique.

- Il y a eu fin novembre, pillage et massacres dans
• Article 33 de la Convention de Genève relative à
la Paroisse de BURALE d'une centaine des
civils. L'Eglise catholique de Burale, le Presby­ la protection des personnes civiles en temps de
tère de Burale, le Lycée de Mangala ont été guerre: Article 53 de la Convention de Genève
systématiquement pillés. On relève aussi qu'à relative à la protection des personnes civiles
temps de guerre; Article 53 du Protocole I;
Bukavu. plusieurs congolais ont ététranféréset
déportés dans les lieux de concentration à
CYANGUNGU

PROYINCE ORIENTALE (Chef-lieu de KISA­
NGANI)

LES VIOLA TIONS DES DROITS DE L'HOMME

COMMISES PAR LES TROUPES D'INVASIONS
RWANDO-OUGANDAISES ET LEURS ALLIES
~REBELLES DANS LES GRANDES CITES DE
LA PROVINCE ORIENT ALE Ct).

A.ISIB.Q

Situé à plus ou moins 550 Kni de la ville de Kisa­

ngani, Isiro est la métropole du District du Haut­
Uélé.L'effervescence de la guerre y a étépercep­
tible dès le OSaoût 1998 : • Article 9 de la DéclarationUniverselle des Droits
de l'homme: Article 9 du Pacte International
relatif aux droits civilset politiques: Article 51 du
A 1.DES ARRESTATIONS ARBITRAIRES Protocole J;

- M PAKA avec ses trois garçons, a passéplus de
vingt cinq ans à Isiro ou i! a construit un hôtel

connu sous le nom d'Hôtel TRESOR;

(10)La provincorientale comprend 4 di$roroux: HautUélé(Cnp1tale[$iro),BasUélé(CapitalButa), l'lt(Capitale
Bunia). la Tshopo (Capitale Yangumbi)à 30 Kmd"lsangi. [31) 31

- M. Louis, un métisde souche congolaise (arrêté .. Article9 du Pacte International relatif aux droits
arbitrairement le 10 août 1998). civils et politiques;

- Le vendredi28 août, des personnes arrêtéessont
exécutéespar les soldats du Front Patriotique
Rw:andais(F.P.R.).

- Dans la mêmefolie meurtrière et sur simple
suspicion ou dénonciation d'intelligence avec
l'ennemi,dixjeunes gens, vendeurs ambulants de
l'huilede palme, sont égorgéssur la route reliant

GOMBARI et MUNGBERE. Leurs corps repo­
sent dans une fosse commune creusée à 50 rn de
la grande route.

- C'est le 20 septembre 1998 que les troupes ou­ .. Article3 de la DéclarationUniverselle des Droits
gandaises, sous le parapluieudes rebelles" entrent de l'homme; Article 6 du Pacte Internation~l
à lsiro après des combats qui ont causé trois relatifaux droits civilset politiques; Article 32 de

morts, des blesséset des dégâtsmatériels: laConvention de Genève relative à la protection
des personnes civiles en temps de guerre; Article
• un tailleur du nom de Philippe, abattu dans son 51 du Protocole 1;
salon où il était étendu à terre par crainte de

balles perdues. Il habitait le quartier N'Sele;

• un fou travesti en militaire,abattà bout portant;

• le Chauffeur de la Maison Généraledes Soeurs .. Article5de la DéclarationUniverselle des Droits
Dominicaines, grièvement blessé; de l'homme: Article lJ du Pacte International

relatif aux droits économiques, sociaux et
• une salle de classe du bâtiment de l'ITCA!Isiro, culturels; Article 53 de la Convention de Genève
détruitepar un char des forces ennemies. relativeà la protection des personnes civiles en
temps de guerre;
- Parmi les pertes en matérielroulant, il est mis à

chargedes éléments defsorces gouvernementales
ougandaises :

• une voiture Land-Rover llO de la Procure des .. Article33 de la Convention de Genève.re!ative à

Missions; la protection des personnes civiles en temps de
guerre;
• une voiture Land-Rover 110 de la Clinique de
l'Est;

• une moto d'un privé.

En conclusion, les violations des Droits de l'homme

commises à lsiro sont la discrimination ethnique,
l'invasion, des atteintes à la vià,la sécurité,à 1a 32 (32]

propriété,etc... les auteurs en sont les forces gou·
vernementales rwandaises, les troupes ougandaises,

les rebelles soudanais, de jeunes délinquants.

B. ISANGI

Isangi est une citébordière à 130 Km en aval de
Kisangani, sur la rive gauche du fleuve 1).

· Les agresseurs ont, du 23 août au 09 octobre • Article 54 du Protocole 1.

1998, interdit le trafic sur le fleuve Congo.

• Les cas des violations des droits de l'homme • Article 17 de la Déclaration Universelle des
enregistrésdans les bataiIles d'lsangi couvrent 1es Droits de l'Homme; Article 33 de la Convention

domaines de la propriété,de la sécurité,etc. Ces de Genèverelative àla protection des personnes
violations ont été commises par les forces civiles en temps de guerre; Article 53 de la
rwanda-ougandaises. A lacharge des agresseurs, Convention de Genève relative à la protection
il est signalé plusieurs actes d'exaction et de des personnes civiles en temps de guerre;

vandalisme,la cause du dépôtde G.A.P., l'occu­
pation anarchique des maisons des particuliers et
vol des biens.

· Les mêmesactes, et à charge des mêmesagres­ • Article 33 et Article 53 de la Convention de
seurs, ont étéenregistrés à Yangambi (lOO Km Genève relative a la protection des personnes
de Kisangani et 30 Km d'lsangi). Dans ce Chef· civiles en temps de guerre.

lieu du District de la Tshopo, l'fNERA (Institut
National d'Etudes et de Recherches Agrono·
miques), a payéon lourd tribut : la résidencedu
Directeur, maison et dépôts ont étécassés,

plusieurs biens emportés.

(1) De Kisanganià lsangi,on passepar quelqueslocolitesimponantes: Yakusu,Yanongeet Yangambi.Lesagresseursont passé
plusieiDours à Yanongeavantde 1ancer1"assautvers (Silllgi. 33

CONSEIL

DEL 'APOSTOLAT
DES LAICS CATHOLIQUES

DU CONGO
"CALCC"

REPU!LIQUE DEMOCIV.TIQl.JE DU CONGd
r.11NISTEREDES IIROITS HUMAINS
BUREAU NATIONAL CASIHETOU ~HiaTIIE ~inshalsa
COUR R1EEV leJ -~ -.J.MUS.~.9.

INDIC :~.T~I..·N:,:-·····--·
N'CLASSEME,:...._Q..d:J:.._,,,_

DECLARATION

DU CONSEIL DE L'APOSTOLAT DES LAICS

CATHOLIQUES DU CONGO (CALCC)
FACE AUX MASSACRES EN R.D.C.

NOTAMMENT A L'EST DU PAYS

"ARRETEZ DONC CETTE EXTERMINATION"

Depuis que la guerre a commencé,le CALCC àjusttitre le silence et le
déni desdroits de la communautéinternationale à l'égardde la R.D.C . Dans sa déclaration
du 21 Septembre 1998, il a stigmatisé, J'attitude partisane de parpresse internationale
rapport à la guerre livrée à la R.D.C. par ses voisins de l'Est. En ce moment, l'agence

"fvnSNA"vient de faire état de massacres de plus de 600 persoiUles à MAKOBOLA près
d'UVIRA Certaines radios étrangères,tout en sachant qui sont les maîtres du terrain dans
cette régionde la R.D.C., se contentent de dire qu'ils'agitdes "soldats anti·KABILA"comme
pour semer la confusion sur l'identitédes auteurs de barbaries qui devraient révoltertoute

conscience humaine.

En fait, s'agit-ilpremier forfait, exceptioMel et en marge de l'actionmenéepar
les troupes ougandaises, rwandaises et burundaises sur le territoire de

Non à notre connaissance.

Surs de l'amour de Dieu pour l'homme et éclairéspar leur foi les chrétiens
catholiques du Congo, organisés au sein du CALCC , insistent avec force : arrêtez donc

cette exterminationrêtey;donc cette banalisation de la vie humaine.

Ne convient-il pas de situer ces actes dans le contexte gparal des objectifs visés
les arméesde ces trois pays? La presse internationale ne fait-elle pas toujours une lecture

orientée des événementsetfaits au point d'occulter la responsabilité criminelle des
troupes de cess pays ?
Le génociderwandais de 1994 peut-il continuer à constituer l'excusepermanente aux actions
belliqueuses et barbares des militaires rwandais à l'égarddes populations qui n'avaient pris

aucune pàrla conflagration violente de la coexistence entre l1s ethnies du RWANDA

SiqcSo.:ial: Avenu PoA/Matonce--CommKalamWKinslwa.R.D. Cuh.P.l305~
Siqe idmioistratif: RCommundeKu.-Vuffi!l.: 61134,Ttweel: 8800890 34 [2J

Il s'avèremalheureusementque le prétextede la sécuritaux frontièresne peut en

aucuncas, nisurlabasedubonsensni surlabasedu droitinternational,justifierl'occupation
actuelledu territoirecongolaispar de troupesougandaises,rwandaises,burundaiseset, ni Je
soutienqu'ellesapporteraientà une rébellioninterne au Congo,ni surtout le massacredes
populationscivilesqui s'ytrouvent L'intention,connuede longuedate, de voisinsorientaux

de laR.D.C.n'est-ellepasl'érectid'uneRépubliquedesGrandsLacsqui incluera:itles trois
payset lesterritoiresactuellementoccupésde laR.D.C(notremessagedu 21/09/1998).Sinon
commentcomprendrequ'auxcongolaisdéportée st massacréssoient substituésdes milliers

des rwandaiset burundaistransportéspar des colonnesentièresdes véhiculeset installésau
CONGOcommedespopulationsde ceslieux?
Le RWANDAet leBURUNDIsontsurpeuplésF . aut-ilmassacrerdes congolaispourfairedu
territoirecongolaisundéversoirde l'excédetémographique-dc eespays? Est-iladmissible

qu'àcettefindu20èmeSiècle,despopulationspacifiques,sanslitigeaveclesvoisins,fassent
l'objetdesmassacresauss(massifset systématiquese la part desannéesrégulièresesEtats
voisins?

La communautéinternationaleet en particulier ,la presse internationale, peuvent
trouver invraisemblablede la part des arméesdisciplinéesdes massacresaussi massifset
aussi ignobles.Mais n'est-cepas sans compter avec le caractereabsolumentinhumaindes

actes de barbariequi se commettentde façon régulièreau Rwandaet au Burundi lors des
conflits devenushabituelsentre les deux principalesethnies de ces pays : des mutilations
abjectesdes personnesadultes,des massacresd'enfantspilésdans des mortiersou projetés

contrelesmurs,destueriesà lamachetteet àla hache,desfemmesenceinteséventréea sprès
avoirétéviolées,et, de façongénérald,ans tousles territoiresoccupés,le viol systématique
de filleset femmespardessoldatscontaminésparle virusduSIDA.
Tout ceci correspàndbienà une intentionperversed'exterminationdes populationsdansle

but de réduiretoutecapacitéderésistancefaceà l'occupationde leurterritoireou simplement
de lesanéantiretde créerainsiunvidequ'ilparaîtraen suitenormaJd'occuper.

A titre indicatif,voici quelquesélémend'informationssur ces massacresodieux commis

dansle seul SUD-KIVUet doncsanscompterceux du NORD-KIVU,du MANIEMA d. la
provinceORIENTALEet de l'EQUATEUR.
Ce tableau est une synthèsedes informationsfourniespar le Collectifdes Organisationset

Associationsdes Jeunesdu SUD-KIVU <COJESKIn sous le titre:Vue synoptiquesur les
violationsmassivesdes droitsde l'hommependant les trois premiersmois d'agressiondu
SUD-KIVU!R.D.C paruà BUKAVUle 20/1111998sous la signaturede Alain MAZAMBI
WALANDJAetFemande:tMURHOLAMUHIGIRWA.

DATE LIEUX NbreDESMORTS/FORFAITS AGENTS
LUNDI
03.08.98de BUKAVU Fusillades Forcesd'asresJion
03hi IOhdu (vilde)
matin
LUNDI 38Officieet plusde soldaucongolais Soustrahisondu
0J.08.98i KAVUMU prèalablemdtésan ont étl!liiUaCfés commandan t~ULU
I6h PALANGEde222èmc
Brigadeayantreçudes
1agJCQei,1sooous $

MARDI KASIKA 856oetSOMesmassacréDOIIlaplu~des ------------

[3] 35

04.08.98 ChefFerde femmesa deaeiltàn..aprsiola eventrationdes
LWIDI fe.nunenceintes.

territodee
MWENOA

XlLI.1NGtm\IB12.persomw tuéea MilitairTuui

KALAMA
16pcncnnestuée+) 1
KASIKA

633personnea~
MWENGA
CENTRE Incendiesdeavillages
43oersonnescalcinées
MARDI Entemment de plusde 150ŒdaVJeprèldela
04.08.98 BUKAVU 5tlltiond'essencedeNYAWERA. idem
Plusieun eadaVsMUHUNGUSAlO
. 20.08.93 Rebp!letwllldo-oupudai·
FIZIl
KAZIMlA 47civiles dela ReD
In spersonnestuées:MajorVANOUctplusieura
quWaine owtrel CIMPUNDA,KARHALE,KADUfU idem
d'AOUT98 BUKAVU
UlM
Unjeunehomme(Claude) tué
quinzaine BUKAVU idem
d'AOUT98
02.09.98 IClTUTU Ilpernlnne(civiles) fusill6es ForeeJd'ureuion
OS.l0.9S KITINDU
vers
MULONGWE 20Civils~
idem
LUBARlKA

4SCivilsmassacrés
17.10.98 BUKAVU AssassinaidMr KASHAMAdel'ANR
Octobre9S NOUBA AsaassinaleMcSALIJl.éranotlantationCIBEIŒ Soldatstutsi
2Sau SWlMA 22 persOnn eécut6es
29.10.9& CoUeçtivit6-
chefferiede ·Fon:bunmdaisel
TANOANYIKA
d'occupation

PluaieursréfugiévsKigomalfaŒani11

BUKAVU
Kamweuga Violsdesplusieursmamansa lilles Surordred'unofficier
Walungu rwaodaii1Umomm6
Shabunda c"J"ERMDIM.TO » R
Iduwi V"aolaOJIIlpilc8
Kadutu ~ du ftom patrjo1iqlle
·rwandlüJ

Plusieunenlèvements11t1entativesd'en!Mmem
.desactivistesdroidel'bommc+plusieurs
exilés
Fm Octobre KADUN McDENONDOtué AnD6iRCD
delut
Novembre CARREFOURB
KAMUl1J
Un soldaconsoJ habsitatUHOLOIV Un o!kicr lWIIIda1l

BAOJRA 36
[4]

6 pernnmesmauacrées Militaireagession
K.ABARE
Aumoins200personnes.
Z>Jnedereprésailsourantetdoncinaccessl'ble Militaagession
d'oumond'enfantsede vieillardsparmanquede
secours. Sinistre11énéral
OJ.ll.ll8 BUKAVU 12cadavresligotés
Agresseurmilitairet
Abatroir

LEMERA 4pasteurspentecôtistes

SANGA 2commerçantsetunefemme
O.S.\1.98 KALUNDU Plusieurscadavresretrouvés

LUBERIZI
danslarivière 326personnesflottantdans
larivière Idem
RUSJID.1A

BRESERA 547corpsdansunefossecommune

LUVUNGI 138corpsdansuncharnier

Vers Fuitede plusieurspersonnesinsécpsarles
Cibitoke/Buru massacresd'Uvira,7000réfusiéssont paronnu&
ndi leHCR/BURUNDI

DudQ!utd' UVIRA
agessiODau RUBAGA lSpersonnes idelU
O.S.l1.1l8 RUKOBERO 17personnesenterréesdansunefossecommuneà
SANGE
Pendant Pillagesystémateesbienspublietdes
toute organismesintemationau>;p,intimidation, idelU
~~~on clandes exil.i~

Ces horreurs ont-elles besoin du qualificatif de "génocidaire"pour révolterla
consciencehumaine? L'appartenanc ee leursauteursâ l'ethnievictimedugénocidede 1994
peut-il justifier l'indulgence,la négligenceet mêmel'indifférencede la communauté

internationale? Faudrait-ilrappelerque s'agissantdes génocidairese l'ex-Yougoslaviedes
paysoccidentauxneleurreconnaissentaucunecirconstanceatténuante?

Radi~Vat ivaitdénoncé en sontempsle massacreignominieuxde KASIKAoù
desfidèleset leursministres,en pleineprièreeucharistique,avaientététousmassacrésdans

ee lieudeculte;aprèsle violpublicdela femmeduchefduvillageet l'éventratiod necelle-ci
alorsenceinte.

Cette nouvellen'asuscitéaucuncommentairesignificatifde la preSseinternationale
comme si les vies des victimescongolaisesétaientsans importancedansla logique de

t•anaJysed'unecommunautéinternationaledéterminéà e imPoserses vues et ses choix au
peuplecongolaismême au prixd'uneboucheriehumaine.Lescommentairesgênéestréservés
desradiosâ grande diffusioninternationalesurcesévénementd s,ontlesvictimesne sontque

des civils sans moyens d'autodéfense,ébranlent totalement notre confiance en la[5] 37

communautéinternationale,aux agences de presse internationale,à l'organisationactuelle
desrelationsentrelesEtats.Il nousapparaîtclairementaujourd'huique,dansun mondelivré

à la loi delajungle,peuimportela vérit,eu importentles faitspatents!Seulscomptentles
plus forts, les mieux organisés,les plus rusés!Mais qu'adviendrait-ilet penseraila
communautéinternationale,s'ils'opéraitun renversementdela situation et si les auteurs
actuelsde cesactesbarbaresse retrouvaienten difficultémilitaire? Le CONGOne serait-il
pasenfaced'unelevéede bouclierspourprotégerlesnvictimesdugénocide"?

Génocide,expressionpoignantequi soulèvenos coeurs d'indignationet de révolte,
mais dont les morts n'existentplus . Mais combienfaut-ilde nouvellesvictimesinnocentes,
expiatoiresde crimes qu'ellesn'ontpas commis ?En défmitive,pourquoi la communauté

internationale,laresseinternationale,les nationspuissanteset qui se disent "civilisées"ne
recherchent-ellespasl'informationobjective,pourconnaîtrela vérité?
Nouslesavons,certaines puissancesaimeraientvoirle CONGOéclateren petitsEtatsà leur
solde. Cependantle peuplede ce paysn'aurait-ilplusdroit à la vni à une mort dans la
dignité?

Pournotrepartnouscondamnonsfermementet sanscomplaisanceces actesbarbares
et leursauteurssoutenuspar les puissancesoccidentalespartisanes.Noussavonspar ailleurs
toutela haine dont le peuple congolaiestl'objetsuite à la convoitisedes richesses dites
scandaleusesquecomportenotrepays.
Nousrappelonsquelaviehumaineest undontdeDIEU et quenulau monden'aledroitdela

supprimerquel que soit son objectif. Elles sont méprisables,les natioqui ne voient
l'accomplissementde leurdesseinqu'àtraverslasuppressiondevieshumaines.
Dsne méritentaucunrespect,ni aucuneconsidérationc,eux qui,au nomde leursambitions
politiques,n'hésitenptasà sacrifierdesviesdeshommesedes femmessur lesquelspourtant,
ilsambitionnentd'exercerleurpouvoir.

Nouslnvltons l'Etat congolaisà créertoutes lec~ndit idoipensablesà la protection
et au bien êtredes citoyensde ce pays sur le sol de leurs ancêtres; à s'lmpUquerdans
tous lesmécanillmeshonnêtespouvant aboutir rapidement à lafinde la guerre a11mieux
des intérêude notre pays.La guerre, en efTet,n'est pas une fatalité.

Nous rappelons aliX autorités civiles et militaires leur devoir de protéger toutes
personneshabitant lesolcongolaisainsi que leurs biens. Tous débordements011bavures
ne pouvant êtreexploitésque contre la dignitéde notre pays ( massacre temble--t·Ude
300 personnes à Libenge et Zongo, graves incidenu au Centre Béthanie et à la

Nonciature Apostolique de Kinshasa stigmatisés par son Eminence le Cardinal­
Archevêque de Kinshasadans sonmessagedu 14/01/1999.)

Nou invitons tous les fils et filles de ce pays à se serrer les coudes.,à créer na vaste
mouvement de solidaritéinternationale, pour assurer sa l~tim eéfense.pour Caire
émergeren son sein un Etat de droit qui puwe les protégeret où ils toient l'instance

souveraine qui participe, dans la liberté et la démocratie,au actions déclsiva qui
marquent sondestin et celui du monde. 38 [6]

Nous aJgeons des troupes d'occupation ougandaises, rwandalsee etUDunmdalsee
retraiimmédiat du territoire congolab et donc l'arrit de ces massacres gratuits et
déshonorants des c88ldéfenses.

Nous qeons des instances de la communauté Internationale, le respect des lob qui
DOW!IréJisseot, la condamnation de cette barbseiauteurs , et les mesura
c:onséqu qeir~parerontcméfaitset noUJdtabUrodansnodroits.

Aux fièreset sŒmda,nle Christ en R.D.C. , nous rappelonsfermementnotre
attachementà la foi de ,notre baptêmeet .invitonschaque fidèle à discemct dans les
6vénemcntsui bouleversentnotreso, volontéde nuireau peuple deDesauui
CONGOen6branlantlesbasesmêmedse~ convictionset denospratiquesen paniçulier
toutl'actiondesapedirigéecontrel'EgliseCatholiquedapalamanipulationet
l'agitationreli.. Nenégligeonjsamais la dimension politiquedenoet lexistence
devoirque nous avons d'animer·notre sociétédes valeurs fondamentales·de noter foi
notamment: lrespeet le serviclavie en chaqêtrhumain car cà l'imagede
DIEU CtappeléSaluparle ChristnotreSauveur.

FaitKinshaslelSjanvier 1999

POUR LE CONSEILDEL'APOSTOLATDESLAies CAmOUQUES DUCONGO

Pierrenatole MATtJSn.A
!WsidenNatlolllll------

~~ C\ . c
J[39] 39

MISE AU POINT SUR CERTAINS ASPECTS

DE LA DECLARATION OUI PRECEDE.

Lès Forces Années Congolaises ont démenti les allégations relatives au massacre de

populations civiles à Libenge et Zon,go (Province de l'Equateur)_ En tous les cas, si ces
allégationse confirmaient, le Gouvernement en tirerait les conséquences au regard de nos
engagements internationaux.

Les Forces Années Congolaises, sous le commandement de Son Excellence M'ZEE
LAURENT -DESIRE KABILA, donnent régulièrement des instructionsaux forces
combattantes de respecter les règles rapportant à la conduite des hostilités,notamment la
distinction des combattants d'avec les combattants_

S'agissant de l'interpellation des personnes qui étaienthébergéesntre Béthanie,celle-ci
rentrait dans le cadre d'une opérationde contrôlepériodede guerre. Aucune conséquence
grave n'està déplorer quantà l'intégritéphysique des personnes interpellées malgré le

caractèredisproportionnéde l'intervention.

Répondant à la protestation de la Nonciature Apostolique, le Vice-Ministre des Affaires
Etrangèresa rappeléaux autoritésconcernées l'engagement de la RépubliqueDémocratique

du Congo à respecter l'article 22 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
du 18avril 1961, consacrant l'inviolabilitédes locaux diplomatiques.Thisiaan example of theUSA's RwandaTuui TraineArmy massacre (Masisi!K.ivuregion, October 1998). Tmany massacrecommittedby lhese Tutttoopsin !he

~Banyamul IIDnCgKivu is theCongolesç region !hat weleomedfrighteued Tuui from Rwanda iD!he sixties. Today,Congolese living paying!he priee of their
bospitality toward ucighbors UDderan ahsolute unaeceptable silence of theInternational Commwùty. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE •ES DROITS ·HUMAINS
CABINEOUMINISTRE

TOME 2.
·-sUR LES VIOLATIONS MASSIVES
DES DROITS DE L'HOMME,
DES REGLES DE BASE DU -DROIT
INTERNATIONAL HUMANITAIRE;, _.
AINSI. QUE- DES NORMES RELATIVES ··
A 'LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
LES PAYS AGRESSEURS.

(O, COMPLICESa, BCONGOLAISLEURS
A L'EST l>E LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO

Couvrant la période
du 06 Noveiubre 1998 au 15 Avril 1999

Kinshasa,AvrH1999 42 [2]

Aires Protégées,Couverture Forestière et Mines, République Démocratique du Congo

,.•

'-, I!!!!IIF.,.,...,.......,..
) ... ,....
.Mines
) @ VIII100,000 Mbé1arrt&
~~
/.'

,J l.

Aires protégées Les données au~aires protégéesont étées.
1. Parc national de la Maiko 10.Parc national de la Salonga (Royallme-Uni). Les donnéessur la oouverturl)e
2.·Parc national de Kahuzi·Biega 11.Parc national de I'Upemba forestière proviennent de la base de donnéesTREES,
3. Parc nationaldes Virunga 12.Parc national de Kundelungu Centre Cl;lmmunde recherche (Italie). Les données
4. Réservede faune des Okapis 13. Parc n~tidoeKundelungll Ouru;t sur les routes proviennent de la Carte n4mériquedu
6. Domainede chasse de Bili-Uere 15. Réserv. e flore de Yangambimonde et du WRI. · ·
'7. Domainede chasse da Gangala-na 8odio16. Réservede faune de Lomak<>-Yekora
B. PBre national de la Garamba 17.Parc·national de Bomb<>-lumene 0 100 200 300 400 Kilometres
9: Domainede chasse de Rutshuru 1e.Réserveforestière de la Luki :~··~ [31 43

TABLES DES MATIERES

Pagr

1'NfJ/.lil Jfl:l•H:'S...................................................................7..........
..........................

!. i.e.\'massacrede Makohola, de Kamituga, déNgweslw et deBurhinyi ................12.......

Il. /.cs conl'entions dGem!l•edu 12 A mit19-19etle~·pr additonce.\·de 1977

'-'1/\'i.;·a·ns fecon/('XIecm?fiif arméen l?ijmbÙflleDémocralique du.Congo ...... 15

111. /.es a/feintes grm·es portées comre fajiwnClfajlore dans h·sterriJOires occupés

à 1'Es/de la l?épuhfiqueJ)émocratiqu''du Congo par les agresseurs Rwanda -
Ouganda- Bunmdais .......................:........................................18..............................
......

1V !. 'e.1ploitation.la commercialisation elles trafics illégauxdes tessources minières

(Or, Dioma/11)dans la partie orientale dla fü;publique Démocratique d11Congo
par tesagn•sseurs ................................................................25..............

f-· 1'1'1;.\.ei//Onlahfea/.~\'llO ..!....(....I.e._................................29..................

VI. /'erspec/ives d'aFenir............................................................30..........
.............................

Tah/eau .1ynoptique.mr h·s violations massives des Droit.\1'homme à 1'Est,

des ri.xtes de base du IJmit intematirtnal humani/ai;e, ainsi quenormes

rr:lativeslaprotection de 't~nviron ..e....m.......................................33...................
..

Annex 1:Noms de:, l"'tso naneacrées à Makubo/a et autres luùies

. enregistr&s au Sud-Kil'll.....................................................62.................
.................

Annexe Il : Liste des espèces les plus ménacéeset des espèces cmtrant un
risque sérieuxétabliepar la convention de ·Washington (cités)

du 3mats 1973 sur le commerce international des espèces
dcjimne el deflore saumges ménades d'e...tincti............................84..................

Annexe Ill: Photos illustrantl'm·sassin<ll du Garde-Parc en poste au Parc

l'irunga el le bomhordemenl de la slmion de la Rwindi, ainsi
que la faune el fajllwc de cc parc.

!'!mio mon/rantle bra.Ç d'un Ct!(antdont fe bras gauche a été
seclionnépar le.-;éclalsde bombe .........................__........86.et.87. 44 [4]

LES PARCS NATIONAUX DE LAREPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO EN PERIL

•• "t

,'
... ·-...:c:... .-: -

~~:~:. .,~:~
~....:.......:.

;.':A'1iornàl'extérieûrde nosfromiclaniertouthau!que la République
écologique·teHe•qule'illustrelap...li·-ci-déssus.qu'il est aussi scandale

ft,~~ esneu;s:P ;,rs(cpi'aeton-'intist~coerr ee l
'protégJee~pècês"ddosaxedisctesainsiquc·touteslquj.~trmt•(,<,:l'tre
danct.:P:.:':~-:i:·~:--: -.~·''"• · ''•

LRé~D ~ébml:di'~~uogdeppasètionaux,dondéclasatrimoine
de l'hùmaniÏé.Ils'ag·tde· ·arcsde:

- Virunga{Nord-Ki- Kundoiunguet Upemba(Katanga)
- Kahuzi-Biega(Su-aïko(ProvinceOrientale)
- Garamba(Provinc- SalongaNordet Sud (Equateur,Kasaret Bandundu)_

- LaReservede fauned'Epulufaitégalementpartiedu patrimoinecommunde l'humanité.Elle
occupe une place particulièredans lepatrimoinetouristiquenationalet abritequelquesmilliersd'Okapis,espèce
endémiqueque l'on netrouvequ'e:u Congo. Ilen est de mêmedu rhinocérosblanc
dontnotrepays possèdele monopole.Malheureusar lacoalition rwando­d'êtredécimép
ougando-burundaiseet leurscomplicescongolais,qui coàplusentleurscornes, lesquellescornesse vendent
de300.000 US$la piècesurlemarchéinternationalparcequ'ellesserventàfabriquerdesproduitstrésprisen Asie.
Les réserves,pares et domaines occupentglobalement une superficie équiva1ant à 8% de la
superficie totaledu pays soit 180.000 Km'.[5] 45

Avant~propos

Dans le premier tome du Livre blanc, le Ministère des droits humains s'est
appesanti sur les violations massives des droits de l'homme et des règles de base du droit
international humanitaire par les paysgresseurs (Ouganda, Rwanda et Burundi) à l'Est de la
RépubliqueDémocratique du Congo.

Le deuxième tome, après avoir stigmatisé la persistance et l'aggravation des
violations susmentionnées, présente les nombreuses et graves atteintes portées à

l'environnement, ce patrimoine commun de l'humanité.

Est-il besoin de rappeler ici qu'un des principes fondamentaux posés par la
Déclaration de Stockholm de 1972, repris dans la Charte de la nature de 1982 et lors de la

Conférence de RIO de 1992 (Sommet Planète Terre), exige que les ressources naturelles du
globe et particulièrement les échantillons représentatifs des écosystèmes naturels soient
préservésdans l'intérêtdes générationsprésentes et à venir. Comment alors comprendre le

silence des institutions défenderesses dela nature, le PNUE et diverses ONG, devant le
pi!lage et le saccage des biens écologiques par les Etats agresseurs, lorsqu'on sait que des
espèces endémiques rares., comme l'Okapi, ne se retrouvent que dans le biotope congolais?
Notre souhait est que toutes ces institutions sortent rapidement de leur léthargiepour dénoncer

tous ces méfaits, à l'instar du Conseil de Sécuritéqui s'est servi du Livre Blanc Tome I
comme documènt officiel (N°S. 1999/205 du 25 février 1999) de travail lors des debats ayant
abouti au voteà l'unanimitéde la résolution 1234 (3993 E Séancedu 9 avril 1999).

Le Ministère des Droits Humains, tient, à travers ma persorme, à remercier
profondément d'une part, le Ministère des affaires foncières, environnement, conservation de
la nature, pêcheet forèt, et l'Institut congolais pour la Conservation de la Nature (I.C.C.N.) et

d'autre part, le Ministère de mines, pour avoir, dans un esprit de partenariat, mis à notre
disposition des documents indiquéspour la réalisationde cette Œuvre.

Enfin, le Ministère des Droits Humains, exprime sa profonde reconnaissance

aux:différentes ONG des droits de l'homme ainsi qu'aux: personnes qui, d'une manière ou
d'une autre, ont contribuéà l'élaboration de ce deuxième tome du livre blanc. Puisse-t-il être
profitable à tout homme eà tout Etat éprisde paix:et de justice !

Uottard SHE OKITUNDU

Ministre des Droits Humains 46 [6]

,.. La photo àgauche, démontre àsuffisanceque le Rwanda,1'Ougandaet 1e Burundi ne manifestent aucune
considérationà l'endroitde 1'environnement,quiconstitueunfacteurdepaix et un facteurde développement.

La DéclarationdeRiosur l'environnement et le développements,outientAction21 en définissantles droits et
lesresponsabilitésesEtatssurcesquestions.Undesprincipesfondamentauxqu'elleénoncesouligneque: Les
Etatsont ledroitsouveraind'exploiterleurspropresressourcesmaisnonde porteratteinte à l'environnement
d'autres Etats. L'article2 paragraphe4 de la Conventionde Washingtonsur le commerce internationaldes

espècesde lafauneet dela floresauvagesrnenacéesd'extinctionde 1973(C!TES),abl?ndedans le mêmesens.

,.. L:aphoto àdroite, fait voir une Gorille de Montagnequi sollicite la protectioncontre les effets de la guerre

injustementimposéeà laRépubliqueDémocratique duCongoparla coalitionRwanda-()ungando-Burundaise.

En effet, les militairesde lacoalitionrwando-ougando-burundaiseet leurscomplices,ont tuénotre plus
célèbreGorille, MAHESHE.Sa dépouillea étéramenéedansJepaysde PAULKAGAME.Un autre Gorille,

toutaussicélèbredu parcdeVirunga,N!NJA,a étéabattudans lesmêmesconditions;l'autreMUSHAMUKA
a étéaussi tué au parc de Kahuzi-Biega.Le peuplecongolais dit Non à ces actes criminelset barbares. La
RépubliqueDémoCratiqudeu COngo,interpellele ProgrammedesNationsUnies à l'i;nvironnement(PNUE),

autoritémondialeprincipalesurlesquestionsenvironnementalesafinqu'i1mettesurpieduncornitéd'évaluation
des dégâtsportésà la fauneet à la tlorede 1a RépubliqueDémocratiqueduCongo,cornrne il l'a fait·dansles
Balkans(ex Yougoslavie).Pourquoicettepolitiquede deuxpoidsdeuxmesures?(7] 47

PROLEGOMENES

01 Dans ie cadre de la sensibilisation de 'opinion tant nationale qu'internationale sur les

violations massives des droits de l'homme, des regles de base du droit international

humanitaire, ainsi que cks normes relatives i la protection de 1'environnement, le

(iouverncmcnt de Salut Public, par le biais du !'vlinistèredes Droits Humains, a pris

!.initiative de pr-océderà des publications périodiquesdestinées à relever, de lll<lllièrc

>yntliétique,les comportements des Etats agress ee~lauRé publiqueDémocratique du

Congo (ROC).

02. Les v\olations recenséesillustrent à sutf!:;anee que les agresseurs rwandais, ougandais et

bu,·undaisde la RépubliqueDémoçr·::ttiqud eu Congo (R_D C) n'entendent pa~ désarmer

de sitôt_Leurs actions machiavèliques s' inscr 111 a1~S une entreprisc c.lcdéstabi1isation

de 1'Etat congolais ct du Gouvernement de Salut Public, dirigé p<trSon E:<cellence

M'ZEE L,\URENT-DESIRE KABILA.

01. Ainsi. ce Livre Blanc, tome 2, a-t-il le méritenon seulement de stigmatiser_à l'instar du

tome 1• l~ siolations massives des droits cie:l'11o mme ct les règles de base du droit

international bumarlitaire, mais aussi de mettre en e:<ergueles atteintes graves portées a

la !aune et à la flore de la République Démocratiqctedu Congo, et Œ au mépris des

nonnc:senvironnementales internationales ( 1).

Il convient de noter que l'environnement est un patrimoine de tous les peuples du

monde . il est un facteur non seulement de paix mais aussi bien de développement.

04_ La volotlléde protégerjuridiquement et matériellementl'ensemble de la biosphère a été

exprimée par la con!ërcnce de Stockholm convoquée par fa resolution 2398 de

1'Assembléegénéraledes Nations Unies du 3 décembre 1968 et qui a donnélieu à la

<<Déclarationde la Conférencedes Nations Unies sur 1'environnernei1t >>de 1972. Ill

05. Parmi !es principes essentiels de la Déclarationde Stockholm, on peut relever celui qui

proclame en tant que nouveau droit de l'homme, le droit fondamental a la liberté.a

l'égalitéeta de~ conditions de vie satisfai ·daansune snvironnement dont la qualité

lui permette de vivre dans la dignitéet te bicn-è tpri~cipe 1)

or,. Elle a par ail!eurs poséle principe de la responsabilitéinternationale des Etats en matierc

de protection de l'environnement:<< conformémentà la Charte des Nations Unies ~taux

principes du droit international, les Etats ont le droit sauverain d'exploiter leurs propres

ressources selon 1eur politique d'environnernem et ils ont le devoir de faire en sorte que

1es activitésexercéesdans les 1imites de leurjuridiction ou sous leur contrôle ne causent

pas de dommage à l'environnement dan ~'autres Etats ou dans des régions.nerelevant

d'aucune juridiction nationale)> (Principe 21)

tlJ Il-~·;ntgitliUiUl~..~i.'::-> 1$'5 df>n.~Lr JCl.ucn..:i.IU;'I.;C•.Hd.:{mI;L;Ll..2.oùl 1•149 :;;:LirmJ.-uJt

r'l; i\!..n;~,,ik J.s~ ...i,'::"lid:rt~it.:~1fLtd..:kLlm~· do~/\L~~IÏ~~OLII~llrl•rjU.i!i1J.h,l li
~u ul...:il;'~bJ:...tuiJ~•:J"II~W1l~ 1d1udr~ohlkl~f~!L~'1I..!'~~n.alrd:Aw.~Jr.:lLtl:{allf.L.k:L:.I.H:-~.:Ituu
1\.=n\'ÎflH.I41.],.:1~~:iiI..:•~ UH"J'ul,"rr1l1h\tg~rl,.'ir l!!r.LlOlr.i-'l,n~HmLd~l;lt.ul!i:-.:\.;.

lf.LV!.!:"pro1..ti::Litîn!L..1-dr"u~~it:.n.::Lll;:mt~·JyLk~:UL:.,T"·::hlllr t!'tml'[mil\:!111>.~lh.·llJru
~1l-çI;'nLJb;ld.diiULl!;L1\.::nvin,:llliL"!:IH!.:"ULn;•fl~lfJ:lLt.::IU I:Lo:uJ:.la rorul<~2.i.~~IsH,

OL!I..,Uj;.i..L:I~nviruII"i:l;Llit.="pn:-::.::;)nl:.JÜ.":4(,L~Ldi' n,.i.:l:.r~;;~t~;~; iJt.l::";~
int~yi .:v!1uJ.:tol:i:-;fiol~il1i(tn(i:::;-~J:Lr. 4llJlill~[1lh1h.~!:.l..)nilil;di-~1nll1:pfc;.,;
HOIIion:wtl"..!.\. )).

t2) f',.[tJli<ullUlClhuilinto~:-rnnini;(tll':'\'1..·'ln.2:.. A. I]El~.i~f)1.p;L;:.:~. 48 [8]

07. Il convient de noter qu'en 1983",les Nations Unies instituèrent la Commission

Mand i:1lepour l'e•wironnement et le développement. dont les travaux permirent de
comprendre qu'il était devenu urgent ct indispensable de mettre en u:uvre un
développement qui soit favorableà la fois à l'environnement et au bicn-ètre des

populations du monde enti(J)

OS. On sc rendit compte de plus en plus que la détériorationde l'environnement, auparavant
considéréecomme un effet secondaire de la pollution industriel!e dans les pays riches.
étaitun problèmequi menaçait égalementles Nations en développement.

oc;., Sous l'impulsion de Mme GRO HARLEM BRUNTLAND (Norvege). la Commission

pmposa dans son rapport de1987 à l' Asscmbléegénéracl le conceptdévelopp~.:m<'lll
dura/J une~dém archedifferente qui se fonde uniquement sur la croissance économique,
une demarche qui (<répo11dratu besoin du présentsans lui compromcttre la capacité

des générationsfutures depondreaux leursll.

10. Après avoir étudiéce rapport. l'Assemblée générale convoqua ln coufén:nec des

N:1tîons Unies sur l'environ ne1cet le dévdoppemcnt (Rio de Janeiro, 199:!). qui
fUtensuite connue sous le nom de Sommet l'l:mète Terre.

Il. Les objectifs principaux de cette conférenceconsistàparvenir à un accord sur une
stratégiede développement qui protégerait 1'nvironnement tout en assurant le
développement économiqueet à poser les tondations d'un partenariat mondial entre les

pays en développement et industrü.tlisésqui se fonden:litsur les besoins mutuels et des
·intérêtscommuns. de manière à assurer à l"avenir la santéde la Planète. De nos jours.

tous les secteurs des Nations Unies ou presque reflètent cette prise dc conscience de h•
nécessitéde protégeret de maintenir l'environnement.

12. Les Gouvernements présentsà la conférencedes Nations Unies sur l'environnement et le
développcmcnt franchirent un pas historique lorsqu'ils adoptèrent AGENDA 21. un plan
complet d'Action mondiale dans tous les ·domaines de développement durabk. Outre

AGENDA 21 qui. en ç.hcrchaarép~1n adr cesoins de tous les peuples. aborde à la
foi es objectifs de l'environnement er ceux du développement. le Sommet adopta la
Oéclamtion de Rio sur l'envîrouneme!lt cl le dévelopliCIIJelltqui délinit les droits ct

les rcsponsaitcs des Etats. et ln Décl;mltioi1 des princi pcs sur les,nsemb1ee
des principes destinésà nssurer lagcstion durabl~)resêatsle monde.

1.1. Dans le mêmecontexte, deux conventions juridiquement contraignantes l'une sur le
changcmen t elimatiqne (en vigueur depu1994) et l'autn• sur la dive•·sitébiologîquc
(en vigueur depuis 1993) furennég~Kié dcrsnt la période prccédant le sommet ct

ouverte ilia signatarRio. La diversité biologique, c'est-à-dire lades espèces
végétativesct animales. est essentieIle à la 1'homme.e

14. La convention su1·l;t diversité biologiq ne signée par 172 Etats a pour objectifs la
prntcction ct la prcserl"ationde la vaste gamme d'espècesanimales ct végétalescl de lelil"

habitat. La convention obiige les Etats à préserver la bvcr~i àtés.urer sun
dévclopp<:mentdurable et à prévoirun pa11ageju$\c et équitabledes bé11élicefsournis
pM l"u1isation des ressN1rcesgénétiques.[9] 49

1 'i_ Le Gouvernement de Salut Public attire l'attention de la Communauté Internationale sur

le fait que la coalition rwando-ougando-burundai se se livre impunément aux pillages et

à la destruction de nos aires protégées et des habitats destinés à garder nos espèc..:s

endémiques notamment les Rhinocéros blancs, les okapis, les éléphantset les gorilles de

montagne_ Or. les espèces menacées de disparition bénéficientégalement de la protection

de la Convention sur Je Commerce International des espèces sauvages me11acées

d'extinction de 1973 (CITES) (41 qui est administrée par le Programme des Nations

Unies pour l'Environnement (PNUE). Autorité Mondiale principale sur les questions

relatives à la protection et à l'amélioration de l'environnement

1 ti_ On peut également relever que les Etats agresseurs violent les dispositions pen inentes

de la Charte Africaine des Droits de 1'hom rn e et des peuples de 1 981. précisèment

son àrticle 2 J alinéa 1 qui se lit comme suit . ((les peuples ont la libre disposition de

leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s'exerce dans 1'intérètexclusif

des populations. En aucun cas. un peuple ne peut en êtreprivé>>

17. Malheureusement, le Rwanda, 1'Ouganda et le Burundi se 1ivrent impunément au piIlage

et au saccage de nos matières premières (or et diamant) et ce. au mépris des dispositions

pertinentes de la Charte de l'ONU. de la Charte internationale des Droits de

l'homme. de la Charte de J'OUA et de la Charte africaine des droits de l'homme et

des peuples.

18. Eu égard au principe 1 de la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur

l'environnement. le Gouvernement de Salut Public s'interroge sur la jouissance saine par

les Congolais, victimes des atteintes précitées a l'environnement. des conditions de vie

satisfaisantes et d'un environnement dont la qualité leur permet de vivre dans la dignité

et le bien-être_

19_ La République Démocratique du Congo, soucieuse du respect de ses engagements

internationaux. se trouve bon gré mal gré dans l'impossibilité partielle d'appliquer le

prern ier volet du principe 2 1de la mêmeDéciaration de Stokholm, du fait de l'agression

dont elle est l'objet. En vertu de ce principe, les Etats ont le devoir souverain d'exploiter

leurs propres ressources selon leur politique d'environnement. conformément à la Cha11e

des Nations Unies et aux principes du droit international.

20_ Du fait de l'agression dont elle victime. paniculièrement de l'occupation de son territoire

par les armées étrangères du Rwanda. de l'Ouganda et du Burundi, la ROC se trouve

dans l'impossibilité de donner effet à l'article 24 de la Charte Atricaine des Droits de

l'Homme et des peuples. selon lequel : <<tous le.s peuples ont droit à un environnement

satisfaisant et globaL propice illeur développement ».

{-1.:\ÜL']1['l;4 d~,.. Clm'l,Hl',~.ülhh-(1,]li1m1..:m:udei!'~Ll·~;l.'.:·~J·i.l-nNlllil~ !..!;,i<d'o..!'\Lirkt:li•llldl.!'

1'97.1:i~:ra-:\!:.:n:.;-[J'L;"Jmdt!!:{j.; ~fl'~!d,.:..lil'n!.ci~;ô.':\lli..1.i~I.mLtil1...:~ml~:l1\l'i..:!
di!'.'p çtsirni:!-C~!.HWL'tun1~(.(-Ul-~i1:~sl~IH..; !I!,.!ll!r:.n.:o.>p~-.d:~:-.::..in~~.;:1.i\l:~:.'\..:
1:(fT~u~tommL. d!:fL..r:C.U1:.-.Ln!Î.l1r~:i"-:'ÇLIl'ot~~t.;lll"h~:nJ L~.~rhJ lu:r;.~;iot[r1rid!~~

P;;!lrCiTilCtl1\,:J'~1.; C!:m.nla.l}o[tt_•rn;llT:l,'illnI.nt,::S"p~ci o'W...Fmm;1andFl11r;L, 50 [10]

21. La République Démocratique du Congo tient à rappeler à la coalition rwando-ougando­

burundaise qu'il est désormais admis que l'ensemble des élémentsde l'environnement

(air, eau, sel, ressources na.turelles, faune et flore) qu'ils soient sous juridiction nationale

ou dans des espaces internationaux, doivent êtreprotégésdans l'intérêtdes générations

présenteset futures parce qu'ils constituent un patrimoine de tous les peuples du monde

qui est irremplaçable et doit êtreconservé pour le bien de l'humanité (5J{Conventionde
l'UNESCOdu 23 novembre I!J72relativeau patrimoinemondialeculturel et naturel).

22. Il est déplorable de constater que nos agresseurs se livrent quotidiennement aux

violations massives et systématiques des règles et principes fondamentaux du droit de

l'environnement dans les territoires occupés à l'Est <fela RD C., pillent et détruisent la

faune et la flore de nos parcs nationaux de VIRUNGA, de GARAMBA. de KAHUZI

BIEGA dans un but mercantiliste. (6).

23. Le trafic international de la faune et de la flore sauvages, qui porte sur des milliards de

dollars chaque année, est responsable de la réduction massive des effectifs de

nombreuses espèces animales et végétales.A ce propos. le Ministère des Droits Humains

en collaboration avec Je Ministère des Affaires Foncières, Environnement. Conservation

de la nature. Pêcheet Forêts.livre à l'opinion publique tant nationale qu'internationale

une analyse chiffrée du manque à gagner dont est victime la R.D.C. de juiIlet I997

jusqu'à ce jour.

24. La R.D.C. invite l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la

Culture (UNESCO) qui a élevécertains de nos parcs au rang de patrimoine commun de

l'humanité. l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

(F.A.O.), l'Union Internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources

(ULC.N.). _le Programme des Nations Unies pour l'environnement (P.N.U.E.). le

WORLD WILD LIFE FUND (WWF), à dénoncer vivement les actes d'atteinte à

1'environnement de la part des Etats agresseurs et à exercer des pressions de nature à

obtenir leur retrait immédiatet inconditionnel des aires protégées.

25. A l'opposé de nos agresseurs dans les territoires occupés où les personnes civiles.

notamment de la catégoriedes personnes vulnérables. sont massacrées. violées.torturées,

déportées,extorquéesde leurs biens mobiliers et immobiliers, le Gouvernement de Salut

Publiç, respectueux de ses engagements internationaux, protege les TUTSI rwando­

ougando-burundais dans des sites appropriés_ Le Haut Commissariat aux Réfugiés

(HCR) et le Comité International de la Croix Rouge {CICR) leurs rendent vtsJte

régulièrement et les interrogent sans témoin afin de s'assurer de 1'effectivité de la

protection accordéepar le Gouvernement de Salut Public_

26. Il convient de ne pas perdre de vue que depuis l'adoption de la Charte des Nations Unies

le 26 juin 1945, la guerre a étémise hors la loi en tant que moyen de -conduire la

politique nationale d'un Etat. La guerre en elle-mêmeconstitue une violation manifeste

des droits de 1'homme. Les relations entre les Etats modernes doivent itre pacifiques

reflétant l'abandon par ces derniers du recours à la force comme moyen 'd'obtenir

l'exécutiondes engagements souscrits sur la scèneinternationale.

(5) .\11)ham11B~rlj. Qpt~)p·.H:.6

(6) ...\ni2p;~4.drlaconv~ti sum1~~..,mm! in,t~:'ltidotc~pL~Icd-~ef~:d.:n."s~~"~~,.-_..~1.~.r~:-..1lL.:-çlh)
197.l~~f~:pr,r.:.on;<, =pr:rcomm~rtldl;:-r!~cimdel:~;'-J:'h~}ç~'t.Jc\-...ll.~~tII~p .·i·i,':OI '''_',~innil~
dis~ili d-nl~p-r~: !:neeri1n~anj('In~u]liré-gkmenu.tioneD"lJi l.::;•~~~i·r.l~:s.:p«c.:.ii.:"o\1..[.:~

NToLd Cuntnl!1'rertdt=.-o;pCc!!~~:J':i~"i~~nnex 1dL}hfire çonil.L·I~iï:'ir-mi1rri!'Lil-r~ tid~[11] 51

27_ Par ailleursy alieu de rappeler le princirespu eclintégritéterritoriale d'un
Etat ct celui du non-recila force contenus dansré~olu 262)o(nXV) du 24

octobre 1970.micux eonm1csous 1'appcllation : ((Déclarationrelative au.xprim,;ipesdu
droit· international touchant les relatio11samicales ct la coopération entre les Etals
conformémentà la Charte des Nations Unies ))

Cc sont, en fait, des prittcipes du droit international coutumier dont la plupart, pour ne
pas dire tous, sont régulièrementréàftirméspar voie conventionnelle ou unilatérale_Ils

s'imposent à tous les Etats, membres ou non de l'ONU.

28_ De ce qui précède,le tome 2 du Livre blanc comprendra les points ci-après : les

massacres de MAKOIJOLA ct de KAMITUGA au regard du Droit International
Humanitaire (1)lecinqua11tirades convent di onn~ve du 12 aoC1t194t) ct les
protocoles additionnels deenvis <~nge contexte du contlit arméc:nR'(2),

les a!leintes gravc.:spo11éescontre b tàune ct la flore dans 1es territoires occupésit 1'Est
de la ROC (3).e trar1c illégal des ressources minières (or, diamant. _) et forestièn::s
(bois,nfé)de la partic orientale de la ROC par les agresseurs (4). l;\ prcs..:ntmiun du

tableau synoptique des violations des droits de l'homtne dans les provin..:esoricntaks (5)
ct les perspectives d'avenir (6). 52 [12]

1. LES MASSACRES DE MAKOBOLA, DE KAMITUGA,
Dl!:NGWESHE ET DE RIJRHINYI.

29. Au moment où la Communauté internationale en général,et la République Démocratique
du Congo, en particulier, célébraientla fete de la Saint Sylvestre, à l'aube de l'année

1999, le sang de paisibles populations civiles de MAKOBOLA a coule il flot du làit des

massacres perpétrés par les TUTSI qui commandent le mouvement rebelle en

République Démocratique du Congo.

JO. Pendant la commission de ces actes criminels et barbares, on a pu relever la présence

d'un des responsables attitrés du RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie)

en la personne de Monsieur BIZIMANA KARAHA. Il a, par ailleurs reconnu ce fait

dans une déclaration. ·

31. li résulte du bilan établi à l'issue de cette tuerie, mieux de ce carnage, que plus de 615
personnes civiles ont étélâchement massacrées. Elles relevaient pour la plupart de la

catégorie des personnes vulnérables (7)On peut s'interroger à ce niveau sur les mobiles

réels et les dividendes politico-juridiques qui ont pousse les responsables du RCD

(Rassemblement Congolais pour la Démocratie), encadrés par le Rwanda ct l'Ouganda, à
s'ofirir pareil bain de sang.

32. Tout observateur averti de la guerre imposee depuis 1e mois d'aoùt 1998 au peuple

congolais. peut remarquer que nos agresseurs TUTSI jouent souvent àla victimi~ cttion
au jeu de mascarade aux fins de s'attirer la commisération et la compassion de la

Communaute internationale. Le but visé par cc massacre de MAKOBOLA était

d'imputer la responsabi 1itéde cet acte criminel aux troup reg~lieres des Forces Armées

Congolaises (FAC) ~~à leur Con1manclant suprême, M'zee Laurent DésiréKABILA,

comme cela a étéle cas récemment avec !e carnage des six touristes occidentaux en
OUGANDA dont on a voulu faire porter la responsabilité à l'Etal congol enapassa,t

sous silence qu'il s'agissait d'un crime commis dans les territoires occupes Cl contrôles

par les Etats agresseurs et leurs agents du RCD et du MLC (Mouvement de Libération du

Congo).

33. JI est regrettable de constater que la coalition. rwanda-ouganda-burundaise viole

impunément les dispositions pertinentes des Conventions de Genève du 12 août 1949sur

le droit international humanitaire pour lesquelles la Communauté internationale s'apprête

à célebrer le cinquantenaire le 12 août 1999, de la mêmemanière qu'elle J'a fait en ce
qui cottcerne la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10décembre 1948.

34. Le massacre de MAKOBOLA, dénonce par l'Agence MISNA basé à ROME. connue

par tous les observateurs de la scène internationale comme organisme autonome, viole

les dispositions pe1tinentcs de \'article 51 du protocole 1 relatif à la protection de la
population civile en temps de guerre, ainsi que de l'article 33 de la Convention de

Genève IV relative à la protection des personnes civiles en temps de paix qui a proscrit

les mesures de represailles à l'egard des personnes protegees et de leurs biens.

(?)En(UU}Çlli:tc~.ri.:'"1,)11b:mmdl~lpo--J:.;:inlLLrfi'.mNn~t~~d:-.~<.L.i~ll!ll~lll:lti~)f l;lilillliiUUmiLaitt
;1Jiu:-:rp~niQHiih.,"U"f0:;l::'LU!~Um~:tjUÏ Ü!Ji.JJ~L.[tllri!lll'1:Lr'tj .l:0rJ11~i!~• :;,;,[131 53

35. Toutes choses restant égales par ailleurs. les massacres de KAMITUGA. de
NGWI':SUE, de DURIIINVI, s'inscrivent dans la même logique que celui de

MAKOBOLA : leur dénominateur commun est la violation des dispositions de l'article

40 du protocole additionnel aux Conventions de Genève qui prohibe le quartier <•1.

36_ Selon le rapport de HUMAN RIGHTS WATCH. outre les événementsde KASIKA,

d'autres massacres doivent également êtresoumis à l'enquête,notamment les massacres

'lui ont eu lieu dans la régi.onde MAKOBOLA au Sud- Kivu.

Les autorités du Rassemblement Démocratique Congolais (R.C.D) et celles des
gouvernements du Rwanda, de l'Ouganda et du Bumndi doivent donner à leurs forces

militaires présentes au Congo l'ordre de coopéret·avec les organismes chargés de telles

enquêteset de sanctionner les coupables l'lJ.

37. L'<<action publique)) intemationale en vue de laire respecter des normes et des valeurs

essentielles pour la communauté internationale trouve son londement en droit
international humanitaire dans l"nrticle 1 commun aux quatre Conventions de Genève.

lequel fait obligation à tous les Etats parties non seulement de respecter ces conventions

mais aussi de les faire respecter.

38. 11ne peut êtreopposé à un Etat membre de la communauté internationale le principe de

<<non-ingérence dans les alllürcs intérieures " des Etats violateurs des droits de l'homme

pour la simple raison qu'il s'agil d'une malièrc faisant partie du «jus cogcns >>(droit

imernational impératif)_ -
Ainsi que l'a relevé le colloque des juristes réuni à Mans, l'obligation de respecter les

droits de l'homme incombe à tout Etat vis-à-vis de la communauté internationale dans

son ensemble ct tout Etat a un intérêjturid iquc à la protection des droits de 1'homme (1<Jl

39. C'est dans cet ordre d'idées que la République Démocratique du Congo a saisi la
Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples en procédure d'urgence. au

regard de l'atticle 49 de la Charte Africaine des Droits de l'Homméet des Peuples du 28

juin 1981

40. Dans ses conclusions, la République Démocratique du Congo demande à la
Commission:

1) de wnstater les violations des dispositions pertinentes de la Charte internationale

des droits de l'homme et de la Charte africaine des droits de l'homme ct des
peuples :

2) de condamner l'agression contre la République Dénwcradt u iCqo~ gc,

génératrice des violations graves des droits humains· à l'endroit de paisibles
populations congolaises ,

J) d'envoyer une Commission d'enquete sur le terrain afin de constater !a barbarie

des agresseurs :

llr1\Lr,.d'~ranl.:(Ul.•Prot.u:oUIl~i"u"t~dN'olr"~) ;)I•i)a~d~-'VÎ,.I'o..t.l\;:1l"<l·.p.l.i:U;~,Ür~
~~lllll~.oulill..funJ.ti.L:.'d:rsin1.N~ •

(')h..nnRi~~.v.;:lc_:l1L N'~1(1\)Fêvr.l•Jl)•l,
(ln) t:"ul~of". omIdr~~:-.llttkm'!-'-i..nhi~~flU•,L~m~:i-ôiIlJ1A ~~~~•1•1w-:.r~ilp.,.:L7.:~ 54 [14]

4) d'exiger le retrait inconditionnel des troupes d'ugression du territoire congolais
pour mettre fin aux violations grama~ e~is des droits humains ;

5) d'exiger des pays agresseurs ujustc réparation des dommagescau~ étsdes

actes de pillage ;

6) \d'indiquer les mesures appropriées pour sanctionncr les auteurs des crimes de

guerrect des crimes cont'humanitécommi sur le territoire congolais.

1
4L La République Démocratique du Congo se félicitede voir l'Organisation dt:s Nations
Unies (Conseil de sécurité)sortir de SilléCilvotant l9avril1999,la Résolution
12.14reliltavla situation de guerre qui prévautsur son territoire notamment lorsqu'elle

condamne tous les massacres qui y sont perpétrés_Elle appuie, par ;Jillcurs. la demande
f;1itcpar l'ONU d'ouvrir une enquêteinternationale scc~éléments,notamtnL'nlles
ma~~ac rans1~ province du Sud-Kivu. a/in de traduire en JUSticeles respill>,les

Il en est de mêmelorsqu'elle recommande le retrait des torŒs non invitées_

42. Le Gouvernement de Salut Public lepeuple eongolois tout entier auroicnt souhaitéque
le Conseil de Sécuritépuisse clairement nonuner les agresseurs rwando-ougando­
bunmdais pour que ces Et<~ stint décourages de leurs activités qui cnti·cignent les

principes directeursprisJ1 l'article 2 de la Chane de l'ONU. Lesquels prict..:: llnt
élevésau rang de jus cogcns et. de ce t'1osent il tous les Etats sans exception

43. La République Démocratiquedu Congo. Etat éprisdep~i xt de justice. soucieuse de
metlre en Œuvre la politique de bon voi~vcages neuf Etats qui l'entourent, rcgretle

les déclarations bdiqueuses et irrédentistes de Paul KAGAME.Vice-l'n~s ctidcnt
MiilÎStrc chargé de l;l défense'du Rw;!llda, lorsqamrnw 1101<111111q1uCïl'il

poursuivre la guerre en République Democratique du Cong1Javec ~an s'app•u·uu
((mouvcnH.:ntrebelllqu'il~outi en<tilleurs;JetivcmcnL

44. De telles déclara!ions belliqueuses violent la Résolution2625 (Xoctobu 2r~70
pollilnt DcclarMion relative aux principes du droit imernational touclmttl les relations
a11icoles ct ln coopératione1es Etats conrormémemil~ (h;rtc des Nainn ~ inks.

en cc !fu'ellc impose au:-.Ewts meml<le devoir ~<abst ee\ilrtepropagande en
favcurues guerres d'agressi11ainsi que d'« ot·ganiscr cnco1>n1gcrorganisaiion

d~ orees irrégulièresou band~ ;snéê's"De mêmele Pacte relatif aux dro~ivi cls
politiqué·.isrno,n snn anicie 20, toute propagande en faveur de la guerre_

45. En l~l ÎLus sommes en présence d'une politique ct d'une pratique«dterrorisme
d'Etm )) que la résolution 3W159 du 17 décembre 1989 sur 1'inodmissibilité de la
politique du terroristne d'Etad~ctoute action des Etats visant ù salerrégime

politique ct social d'autres Etats souverains condamne energiquement comme mode de
comportement à l'egard d'autres Etats el peuples.

46. Pour sa pat1,la RépubliqueDémocratiquedu Congo tie~1~préservntiondu devoide~

Etats a coopérer les uns nvccie~autres au maintien de la paix cl de la ,,éccrit
intcma1iono~s.[15] 55

Il. LES CONVENTIONS DE GENEVE I>U IlAOUT 1949 ET LES

PROTOCOLES ADDITIONNELS DE 1977 ENVISAGES DANS
LE CONTEXTE DU CONFLIT ARME EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE Dl! CONGO.

47. Le prochain cinquantenaire des Conventions de Genève du 12 aoùt 1949 sur le droit

international humanitaire constit_uc une occasion pour les Etats signataires ct adherents
de relléchir sur le degré d'applicabilitO: des dispositions qui régissent la conduite des
hostilites, respect attachàla population civile, notamment les personnes vulnérublcs
considerees comme des non- combattants_

48_ Les Conventions de Genève et leurs protocoles d'accord additionnels 1977 se trouvent
êtreun bien commun que l'on peut invoquer dans des circonstances particulières, et qu'il

importe de tàire largement connaître dans les milieux spécialiséscomme dans le grand
public112).

49_ Il n'est pas. inutile de rappeler que les sources principales du droit international

humanitaire sont les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels. Il existe
quatre conventions de_Genève adoptées le 12août 194asavoir ·

- La Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blesséset
des malades dans les forces années en campagne (convention 1)

• La Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés,des

malades et des naufragés desrees années sur mer (convention Il)

- La Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de
guerre (conventionIll)

- La Convention de Genève relativà la protection des personnes civiles
en temps deguerre (convention lV}.

50. Ces conventions s'appliquent en periode de guerre que le conflit armé soit international
ou non. A ces quatre conventions. sont venus s'ajouter deux protocoles en 1977. D'une
partie Protocole 1relatif à la protection des victimes des contlits armésinternationaux et

d'autre part le Protocole Il relàtla protection des victimes decontl rmtés non
internationaux.

51. C'est au CICR qu'est dévoluela tàche de veilleàl'application et au développement du

Droit 1ntcrnational Humanitaire. Le C_\_C.R. est une ONG qui a reçu des Etats pl11ics
aux Conventions de Genève ct à leurs protocoles additionnels des competences spéciales
desurveillance, d"cnquéte,ct de protection des victimes des conllits armés. 56 (16]

52. Afin que le droit international humanitaire guitte Je domaine du rêveet sc traduire
e!Tectivemcnt dans la réalité,il faudrait que tous les Etats gui ont ratifié ces instruments
adhèrentà leur esprit eà leur lettre. Qu'il n'y ait pas sur l'échiquier mondial des Etats

exonérésde leurs obligations et d'autres qui doivent s'y soumettre.

53. Dans Je contexte de la guerre qui est infligàela République Démocratique du Congo

par les agresseurs rwanda-ouganda-burundais. la République Démocratique. du Congo
fait des ciTons pour respecter ses obligations internationaleAussi dans le souci de
respecter la Convent\pn IV et sans exigence de réciprocité, le Gouvernement de Salut

Public a, par la création de la Commission lnterdé.!mrtementale ponr les (jUCSiions
humanitaires le 12 août 1998, voulu assurer la protection des persounes d'ethnie Tutsi
qui sont logées dans les différents centres d'hébergement tanà Kinshasa que dans la

province du Katanga. Ces personnes ne sont pas des prisonniers. elle sont internées dans
lessites pour leur propre sécurité.Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) les
visite quant il le veut.

54. Dans plusieurs cas tels qoe lors de la prise de Matadi, bien que les frappeaérienne~
(bombardements) étaient la solution la plus rapide. le gouvernement a refusé d'y avoir

recours afin de ne pas atteindre des bieàscaractère civil eaus~ poiur ne pas toucher
des personnes civiles. Respectueuse de J'article 33 de la Convention de Genève IV. la
République Démocratique du Congo n'a jamais eu recours à des représailles contre les

populations Tutsi protégéesdans différents sites et cela bien que la coalition rwanda -
ouganda-burundaise perpétrait des massacres à J'Est.

55. La République Démocratique du Congo s'est toujours imposée le devoir de faire la
distinction entrcombatta etnno~ combattants. De mèmc. au plus tortde la grogne
populaire, jamais le peuple congolais n'a eu des comportements tels que éventrer les
femmes enceintes, écraser les tètes des nouveaux - néscontre les murs, piler les"bëbés

dans les mortiers. Ainsi que cela se produicou~amme dant le camp des agresseurs.
habitués à la culture génocidaire.

56. Mettre en Œuvre le droit international humanitaire exige l'implicationd'organes
gouvernementaux• et non-gouvernementaux. d'experts en des nombreux domaines Cl
l'existence de la volonté politique.
Dans le chef de la .République Démocratique du Congo, cette volonté politique a été

démontréelors de la célébrationdu SO'm"anniversaire de la Déclaration Universelle des
droits de l'homme. Le.Ministère des Droits Humains, en collaboration avec le bureau du
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme en· République

Démocratique du Congo, a organisé des séminaires de formation auprès des institutions
académiques. des ONG des droits de 1'homme, des magistrats, des o!Ticiers de police. des
médias.

L'objectif principal poursuivi étaitde doter tous les panicipants d'une formation adéquate
en matière des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

57. Dans .le mème ordre d'idées, la République Démocratique du Congo tient à saisir
1'occasion que lui offre le cinquantenaire des Conventions de Gcneve du 12 août 1949

pour mener une campagne de vulgarisation du droit. internationahumanitaire. en
collaboration avecJe ClCR, afin de véhiculer des idees nobles propres aux hommes épris
de paixel de justice .(17] 57

58. La coalition machiavélique rwando-ougando·burundaise par contre mène cette guern;:
d'agression dans l'ignorance totale des règles du droit international humanitaire_ Bien
que signataires des quatre Conventions de Genève et des deux protocoles additionnels,

ces Etats agresseurs et leurs complices ne sont guère soucieux de respo...-cterles
obligations internationales qu'ils ont souscrites en ratifiant ces instruments. Aussi. il sied
de relever que régulièrementdans le camp des agresseurs l'on observe des violations

grossières des règles de base du droit international humanitaire. Ils ne font aucune
distinction entre les combattantsnon combattants, attaquent indistinctement les biens à
caractèrecivil et les objectifs militaires. se distinguent par ladan~flei~ttaques ct

ont une prédilection partic1ière dans leur travail de destruction pour lesper~onncs
vulnérables.

59. Les agresseurs s'attaquent egalement aux biens des organisations internationales. aux
hôpitaux, aux lieux de culte, aux espèces animales protégées,aux biens indispensables à
la survie de la population. Leur action est à ne point se tromper une negation totale des

règlesdu droit imernational humanitaire el pa11iculicrementde la quatrième Convention
de Genève. Ils se livrent à une exploitation illicite des minerais, du bois. du ca!ë : des
usines cntières sont démontées,leurs activités1'Est ressemble à un piliage orchestré,

acte prohibé par l'article 33 de la quatrième Convention de Genève. Les territoires
occupés sont remplis des charniers, témoignagede nombreux massacres perpétrésà 1Est
de la République Démocratique du Congo. Chez eux les prisonniers de guerre sont
pub1iqucmcnt exécutésaprès avoir subi des tortures atroces. en violation t1agrante de la

troisièmeConvention de Genève relative à la protection des prisonniers de guerre_ 58 (18]

Ill. LES ATTEJNTES GRAVES PORTEES CONTRE LA FAUNE ET

LA FLORE DANS LES TERRITOIRES OCCUPES A L'EST DE
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PAR LES

AGRESSEURS RWANDO - OUGANDO - BURUNDAIS

60. La conférence mondiale sur l'environnement de Stockholm (du 5 au 16 juin 1972)
organisée dans le cadre de l'O.N.U a abouti à une déclaration qui a posé quelques
principes qui gouvernent encore la recherche de l'élaboration du droit international de

1'environnement. (t3J

On relëvera en particulier la liaison étroiteentre les droits de l'homme laprotection de
l'environnement, énoncée dans le principe 1 de cette Déclaration d'aprcs laquelle

« l'homme a un droit fondamental à la libertéà l'égalitéct à des conditions rie vie
satisfaisantes, dans l'environnement dont la l1ualitélui permet de vivre dans la dignite ct
le bien- être11.

61. La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement soutient l'Agenda 21, en
définissant le droitt.'la responsabilité des Etats sur les préoccupations environnemen­
tales. Elle énonceentre autres les principes suivants :

les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement
durable;

ils ont droiâ une vie saine et productive en harmonie avec leurs natures;
les Etats ont le droit d'exploiter leurs propres ressources mais non de pm1cr al\cinte
à l'environnement d'autres Etats.

A ce sujet le Gouvernement de Salut Public invite la Communauté internationale à attirer
l'attention de la coalition rwando-augando-burundaise pour qu'elle se conforme ii ce
principe pertinent de ladite Déclaration.

62. L'homme a par ailleurs le devoir sacréde protéger etd'améliorer l'environnement pour
les générationsprésentes et futurés. C'est ainsi que cinq de nos sites ont étédéclarés
<<sites du patrimoine mondial )). Il s'agit notamment des parcs ci-après : Parc National de

la Garambn, Parc National de Virunga, Parc National de MAIKO. Parc National de
Kahuzi-Biega et Parc National de Upemba.

1.1. ETATS DES LIEUX DES AIRES PROTEGEES SOUS- OCCUPATION

63. Le Gouvernement de Salut public et le peuple congolais denoncent avec véhémence fe
périlauquel sont exposés nos aires protégéeset J'ensemble du patrimoine national face à
l'agression dont notre pays, la République Démocratique du Congo, est victime En

procédant à la violation eà la destruction de nos aires protégées,la coalition rwanda­
ouganda-burundaise enfreint en mêmetemps les droits de l'homme.

( lJ) ROMl ( R ).oodmlnblra1loo de l'•o•·lrunnomrtll..'>r1994. l'ogo30[19] 59

64. Le Pacte international relatif aux droits économiques, socio-culturels déclare son

article25 que : « Aucune disposition du présent pacte ne sera interprétée comme
portant atteintex droits inhérents de tous les peuplàsprofiter eàuser pleinement et
librementde leurs richesses et ressources naturelles.

65. Il est indiqué de rappeler aux agresseurs, qu'à 1'instar de la première générationdes
droits del'homme relative aux droits civils et politiquetde la deuxième génération
ayant traituxdroits économiques, sociaux et culturels, le droit de laetle droità un

environnement sain relèvent désonnais de la troisième génération. A Cet effet, la
République .Démocratique du Congo invite la Communauté internationale et les
organismes internationaux s'occupantde la promotion et de la protection des droits de
l'homme à exercer une pression sur les Gouvernements agresseurs afin de cesser

immédiatement à détériorerla faune et la flore de son territoire.

66. La position géographique de nos parcs. domaines de chasse et réserves apparentées.

expose dangereusement notre faune et notre flore aux incursions ennemies et à des
pressions de braconnage qui atteignent souvent des seuils limites. avec le danger
d'assister la disparition de nos espèces rares.

67. Des sources concordantes. les infonnations les plus dramatiques nous parviennent sur
1'étatdévastéde _nosparcs et réserves sous occupation des troupes d'agression dans les
provinces du Sud-Kivu, du Nord-Kivu, province orientale et du Maniema. Il s'agit
notamment des massacres généralisés,de la destruction méchantede nos écosystèmesde

notre faune et de notre flore, de la déportation vers le Rwanda et l'Ouganda de nos
okapis, de nos rhinocéros, et des gorillesmontagne; tous, des espèces raresqui font
partie du patrimoine commun de l'humanité. On est en présence d'une véritable
catastrophe écologiqueprovoquée, proche de l' «écocide)>.

68. La population des rhinocéros du Nord dont nous assurons la protection s'élevaitavant
la guerre à plus ou moins 24 spécimens dont : 9 feme~ ldustes, 8 mâles adultes, 2

femelles juvéniles2 mâles juvéniles, J bébésrhinocéros. Iressort également que nos
troupeaux d'éléphants,.d'hippopotames, de buffles et d'antilopes sont l'objet de
véritablesmassacres de la part des envahisseurs dans les parcs nationauxKAHUZI­
BIEGA, de VffiUNGA, de la MAIKO et de la GARAMBA.

69. Le Ministère des Droits Humains, en collaboration avec l'Institut Congolais pour la
Conservation de la Nature (ICCN), livre à l'opinion tant nationale qu'internationale la
situation des aires protégéesà partir du 02 août 1998 :

A. PARC NATIONAL DE LA GARAMBA ET RESERVES AVOISINANTES

70. Un certain nombre d'élémentsde la SPLA (rebelles Soudanais) utiliséspar les agresseurs
dans la conquêtede la ville dë DUNGU ne sont jamais rentrés au Soudan. La plupart
d'entreeux se sont installésà la mission catholique de DURU, aux postesde patrouille

(Poste de Gardes- Parc) de BAGBELE et lEKADJE et dans les collectivités voisines
du parc. Ils ont réouvertleurs campements de bracoMage dénommésAFRICA MOTO et
OKUMA MAFI pourtant détruitsen 1997 par les Forces Armées Congolaises. 60 [20]

Le:;Clements de la SPLA exerŒnt donc une pression sans précCdentsur la faune du parc
de la G:mtmba_ La IJOpulation de 1'espèce -· phnre de Œ parc, en 1'occu rrcncc le

rhinocéros blanc du Nord, qui avail augmentéjusqu'à J 1 individus. est maintenant en
danger. .

Un rhinocérosvenait d'êtretuépar des braconniers au mois de tëvrier dernier.

71. Il est pertinent de rappeler à nos agresseurs, pat1iculièrement l'OUGANDA, voire dans

le c~s d'espèce le Soudan IHI.que ·laRepublique Démocratiquedu Congo, l'Ouganda et

le Suudan ont conclu le Protocole d'accord de Karthoum du 24 janvier 1982 relatif à la
conservation de ressources naturelles communes _et qui vise surtout les espèces

protégées,migratrices de la faune sauvage circulant entre les Etats.

Ledit protocole d'accord a étéconclu à la suite de la Convention de WASHINGTON du

03 mars 1973 sur le Commerce intcrnationa1illicite des espècessauvages, de faune et de

tlore menacés d'extinction. C'est la raison pour laquelle le commerce d'ivoires, de
cornes de rhinocéros, la déportation des espèces telles que tortue, crocodile sont

réglc1ncntés.Aussi, la responsabilité internationale de la coalition !wando-ouganda­

burundaise est-eUe engagéeconformement à la convention de Washington du 03 mars
1973 ou Conventions CITES.

11. PARC NATIONAL IlE VIRUNGA F:T UOMAINE IlE CHASSE lH: IWTSHIIRII

La station de la Rwindi qui est le siège de l'administration du secteur centre du Parc et

où était érigéun hôtel de haut standing a étéde nouveau détruit. Ce comp011emcnt

criminel va à l'encontre de l'article 33 de la Convention de Genève IV qui interdit a la
puissance occupan!e de détmire de~ biens mobiliers et immobi 1iers, appa11enant

individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l'Etat ou à des

collectivitéspubliques_
En outre, des attaques régulièresont obligé la plupart des gardes à abandonner leurs

postes de travaiL Les quelques gardes qui sont restésavec le conservateur y vivent seuls

san' 1curs fami!les.

72. Au mois de janvier 1999. trois gardes qui venaient du marchéont trouvé la mort dans

une embuscade tendue par les agresseurs_ En plus de cela, J5 personnes ont obtchu
illégalement des titres fonciers pour l'exploitation de plus de 1700 ha du Parc dont

cenaines ont inclus dans leurs concessions anarchiques les postes de p;lirouille de
KASIRUSlRU ct de MULUME- MUNENE. Ces faits constituent respectivement des

violations de l'article 3 de la DéclnrationUniverselle des Droits de l'Homme, de l'article

6 du Pacte intcrnationu 1 relatif au:-.;droits ci1s ct politiqucs, dc 'articie .2 de la

C\)llvcntion de Genève 1V sur la protection de la population civile; la viola1ion
~ystématiquc de la résolution 1803 sur la souvcnlÎneté permanente des ressources

naturelles votécspar 1'Assemhléegénéraledes Nations Unies en date du 14 décembre
!962.

( l_l.~U\,IJne lls:<L:~~ I:::Lan'{t;r.:d~a~;DC'ii:;;;'.:l~~lr~h.~~llcu~cJuü~ii,;~..;:ç-r.~..:;~~ut~
l~tl~l~"l.llil·[21] 61

C. PARC NATIONAL DE LA MAÏKO ET DOMAiNES DE CHASSE
Dt 81U- tJERE,MAÏKAPENGE, RlJHITELE, LliAMA

73. Aucune information fiable n'est dispànla Direction Généralede 1'ICCN compte
tenu de l'état de guerre persisNéanmoi au~regard de leur valeur biologique

exŒptionne!lc, des ONG internationales de conservation de la nature continuent à
.apportàrdistance, leur appui logistique (ration, médicaments) et financier (prime de
motivation) aux aires protégéessous occupation. Il s'agit de · VWF (Fonds Mondial pour

la Nature et IRF (InternationalFond~ti ponrle parc national de la G1J.ramba;
WCS (Wildlife Conservation Society) et GIC ( Gilman lnvcstimcnt Company) pour la
réservede faune à okapi.

1.2. CONSEQliENCt: DE LA SITUATION DECRITE

74. 11est utile de remarquer que jusqu'à 1991 (avant les pillages organisés par le régime
précédent)90 % des recettes de l'ICCN étaient produites par les parcs nationau:-; de

VlRUNGA ct KAHUZl - BJEGA gràce à l'organis d~stiiies aux gorilles de
montagne (éco-tourisme) et aux diverses taxes. Les recettes mensuelles atteignaient,

cette époquelà, 70.000 ·$US.
Actucllement la de5truction des infrastmctures de ces deux parcs, la perte de tous les
matérielsde travail et l'insécuritéqui règneà l'Est du pays ramènent à zéroles recettes

de l'Institut.

75. Le manque à gagner touche aussi d'autres secteurs tels que 1'hôtellerie, 1'artisanat des
populations locales. etn~s public qui devait percevoir les droits d'entrée (visa)
auprès des touristes. Au vu de ce qui !Jil:icède,on ne peut que meure eu cause la
responsabilitédes Etats agresseurs de la R.D C;

1.3. RESPONSABILITE POUR ATTEINTE A L'ENVIRONNEM.ENT

(FAUNE ET FLORE) DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO PAR LES AGRESSEURS RWANDO-UGANDO­
BtiRliNDAIS ET LEURS COMPLICES

76. Comme indiquéplus haut, quelle que soit l'issue de la guerràla République

Démocratiquedu Congo par le Rwanda, l'Ouganda et le Bun.mdi,on ne pourrait occulter
la question de la responsabilité internationale de ces trois Etats notamment dans le·
domaine de l'environnement pour le préjudicàl'Etat congolais, à la suite de leur

comportement criminel. 62 [22]

Il sied de noter que les Etats ont édictédes nonnes internationales, régionales et

nationales relativesâ l'environnement telle la Charte mondiale de la nature adoptée et
solennellement proclamée par l'Assemblée Généraledes Nations Unies le 28 octobre

1982 par la Résolution(37 f 7) ct qui énonce au point 2 de son préambulecc qui suit :

« La course aux ressources rares est génératricedes conflits tandis que la conservation
de la nature et de ses ressources va dnns le sens de la justice et contribue au

maintien· de la paix, et elle ne sera assurée que lorsque l'humanité aura appris il

vivre en paix et à renoncer à ln guerre ct aux armements ».

Il ne fait l'ombre d'aucun doute que le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi sont des Etats

membres de l'ONU et, en tant que tels, ils doivent respecter les normes internationales.

regionales et locales de l'environnement .

.77. Parmi les principes retenus dans la Charte mondiale de l'cnvironnemcnl de 1982 que nos

agresseurs ont violé,on peut mentionner :

-La nature sera respectéeet ses processus essentiels ne seront altérés;

- Laviabilitégénétiquede la terre ne ~ra pas compromise; la population de
chaque espéce,sauvage ou domestique, sera maintenue au moins à un

niveau suffisant pour en Msurer la survie, les habitats nécessairesà cette

fin seront sauvegardés:

-La nature sera préserveedes prédationscauséespar la guerre ou d'autres

actes d'hostilité.

78. Outre la Charte mondiale de J'environnement, nos agresseurs ont également viole les

dispositions du droit international humanitaire portant sur l'environnement, en
particulier .

l'article 35 paragraphes 1 et 3 dupr~oco alditionnel! relatif à la protection des
victimes des conflits armésinternationaux;

l'article 55 du protocole additionnel 1qui porte sur la protection de J'environnement

naturel.(lSJ

79. Dans Jedomaine culturel, en adoptant la convention pour la protection du patrimoine

mondial, culturel et 11ntureJ du 23 11ovembre 1972, .la conference généralede
l'UNESCO a tenté de concilier culture et nature_ A cet effet, la Republique

Démocratique du Congo condamne avec véhemence la destruction de nos parcs

nationaux elevés au rang de patrimoine commun de l'humanité. Eu égard aux faits et
dispositions susmentionnés, peut-on imputer â la coalition rwando-ougando-burund.aise

une quelconque responsabilité internationale environnementale à l'Est de la Republique

Democratique du Congo ? - -

80. Le non-respect des normes environnementales peut entraîner des dommages ecologiques

engageant ainsi la responsabilitéde l'Etat, de l'exploitant ou de t'auteur du dommage.

(1S) L·ilnidr:J;5.1fi~·~~JUi~a .ni.n:;1~!:a tmnt1:.u1d..:::p'uî.. .~i..:hus.-niCih!,JI,lw...de"!"o
[;<~<: m:"n'l<>mlild~1nr.lpJdlllCCN, prbdolUOO ho de l"or&o• pie<KAHlll.onOlel>riilol"'bomb.:s

i&Nilpahn utilrmérts~~u~~n L'aticlcJXU':...: il~int~ditdt d.ni~lihoderouy,. d~gum~quwint~ontw
rour~~. OU dmUUnpw1 :l.U- 'ljl"C:In.JUd~d'mn-ag1"1k--idA.Jmb.1,srnwlfC:t1'11ironm!n1CilliB.[23] 63

81. Selon ladéfinitionclassique, la responsabilitéinternationaleest la conséquencejuridique

de la violation d'une obligation établiepar une norme de droit international ~ elle
entraînel'obligationpour l'Etatauteurde l'acteillicitede réparerle préjudicecausé.

82. D'une manièregénérale,la mise en jeu de la responsabilitéinternationale suppose la

violation du droit international ou l'existence d'un fait international illicite (action,
omission, abstenti l'imn)u~abilitéâ un sujet.du droit internationa~l'exis~ d'unnce
préjudiceindividualiséet direct(matérielet/ou moral)subi par la victime.·

83. En l'espèce,tous les élémentsse trouvent réunispour que nous puissions constater la

responsabilitédu Rwanda,de l'Ougandaet du Burundidans laguerre d'agressioncontre
la RépubliqueDémocratiquedu Congo. Les violationsdes pays agresseurs sont établies

au regard du droit international: acte d'agression, violation de la souveraineté et de
l'intégritterritorialed'un Etat membre des Nations Unies et de l'OUA; violationdes

règlesct principes de base du droit international humanitaire,violations massivesdes
droitsfondamentauxde la personne,violationsdes dispositionsdu droit international.dc

1'environnement

84. LesConventionsde Genèvedu 12 aout 1949 et feursprotoc61esadditionnelssur le droit

internationalhumanitairesontviolésquotidiennement par lespaysagresseursnotamment
h:sdispositionsrelativesau droit de l'environnement(l'article 35 par l" et3. l'articl55

du protocole 1).

85. Par ailleurs,l'articl19 paragraphe 2 du projet de la Commission du Droit International
est crime internationaltout «fait internationalementillicitequi résulte d'une violation

par un Etat d'une obligation internationale si essentielle pour la sauvegarde d'intérëts
fondamentauxde la communautéinternationaleque sa violationest reconnuecomme un
crime par cette communautédans son ensemble )1Le paragraphe3 de cette disposition

comprendune liste ue crimes imcrnatiunauxuont l'agression,le maintien par la lorce
d'une domination coloniale. l'esclavage, le génocide,l'apartheid. l'atteinte grave à

J'envirom1ement en particulier.

1.4. COUT i!:STlMATTF DES DEGATS CAUSES PAR LA GUii:RRii: te11SlJS)

1. POUR LES PARCS

DE<OAT~I'AKl"S lli:IIOISEMENT\1\AlTM;I; MANQtnJ.J\~,~tER i\.l 'fR ES DOMMAOEsSirOTAI.
riE 1.•1••AlTOIFIWHIQIFE JCOl~)lIIll~~
1',\lN..l"llON,\I.I.l-l-.I04.0lHlJ9.338.!Hll) 5.075.000 21.291.600 1nsoi!:.wo
IIIKIFN(;,\
1',\~~·l"l!ON,\I.m:1D6li.U01l lD6l!.OUll 2.-lSIUlUO 8.124.600 33.3IU.600
r.;AIIlil.l 1\IEO.\.
1',\)((;N,lllONAI. m: . 19.220.000 2.500.000 3.966.600 25.686.600
1.,\;,\IIA~IIl,\
T<fL\1~ll.ltTIEI. 45.-l72.1lOO \69.92(>.1100 Hl.!l25.llllll HJH2.81M) 258.805.80!) 64 [24)

2. POUR L'ENVIRONNEMENT EN GENERAL

ZOONOSE El' CONTROLE
UBEI.I.LS SERYill;lUE S~t:IIITE REFEt"llON INI'R1\S'rRIICTlllNI.IRVI·~ILL lllNO~J·;S
!lE !lRII!NIIOE MEDECINS VI·~TERJ NES\1
SIID-h:J VUIIIIIJ.:/1VU H.500.000 15.01lU.00{1 + 2.1XIO_oou
NOIW·"IVllllalMA
H.SOil_UOO 15.111~).(100 + 2.lXIO.Oilll
At"llON 1VALli ,\T]{JN 4.000.000 . .
l~lli RliNS
TOT/\1. l'1\Rll EL 21.1100,()(}1) ~11.000.!100 55.000JII)Il

TOTAL GENERAL 1 + Il 258.805.800 + 55.000.000 = 313.805.800 $us

86. Eu égard aux dommages subis par la République Démocratique du Congo du fait des

atteintes graves panées à la faune et à la flore par ses agresseurs et le manque il gagner

résultant de 1'exploitation et de la commercialisation frauduleuse des pierres precieuses,
le Gouvernement de Salut Public se propose d'exercer une action en réparation devant

les instances judiciaires internationales, en paniculier la Cour Internationale de Justice.

87. La dégradation de l'environnement en général et la perte des ressources naturelles

renouvelables (faune et flore) dans les parcs, consécutives à la guerre, constituent des

méfaits graves Les coûts estimatifs dégagésau titre de réparation ne représentent en
réalitéque la partie visible. Le mal étantplus profond et plus di!Ticile à quantifier.[25] 65

IV. L'EXPLOITATION, LA COMMERCIALISATION ET LES TRAFICS
ILLEGAUX DES RESSOURCES MINIERES (QR, DlAMANT) DANS LA

PARTIE ORJ ENTALE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU

CONGO PAR LES AGRESSEURS.

8e. L'égalitédes peuples et leurs droits à disposer d'eux-mêmesconstituent des principes
fondamentaux qui gouvernent les relations entre les Etats {H•J.Il découlede cc principe

la COJJSéquencJcUridique suivame: qu'aucutl Etat ne peut impunémcnl se livrer à

1exploitation ct à la commercialisation illégaleet fraudu 1euse·des ressources naturel les

et minières d'un autre Etat. Dans le monde contemporain, i 1 n'est pas d'indépendance

sans ma!trise de l'activité économique. C'est cc qui explique l'accem mis à l'heure

actuel!e sur 1acomposante économiquede la souveraineté ii7J.

89. Ilest évident que la guerreimposée injustement à laRêpubliquD eémocratiqud euCongo
par la coalition ruanda-ouganda-burundaise comporte beaucoup de mobiles

économiques. L'illustration pertinente·en a etéfaite par le porte-parole du département

d'Etat américain,Monsieur RUBIN lorsqu'il a dénoncéle pillage des richesses de la

RépubliqueDémocratiquedu Congo par le Ruanda ct l'Ouganda. principalement le bois,

l'or etle diamant cl~).

Des Sociétésmultinationales telles que LITTJ.,EROCKMINlNG LIMITED. TENFIELD

HOLDINGS LIMITED ... opèrent illicitement à MONGBAV dans la province orientale
san p~ermis d'exploitation délivréen bonne et due lorme par le Gouvernement de Salut

Public. Ces trafics frauduleux d'or et de diamant de l'Etat congolais par nos agresseurs et

leurs complices constituent des violations flagrantes de l'article 33 alinéa 2 de la

Convention de Genève IV qui interdit le pillage ainsi que de la résolution 1803 (XVII)

du 14 décembre 1962 sur la sauverainete permanente sur les ressources naturelles.

00. Dan~ le mêmeordre d'idées,il convient de noter aussi que la Charte des droits et devoirs
économiquesdes Etats de 1974. en son anicle 2 paragraphe 1 rappel!e quc : « Chaque

Etat détient et exerce librement une souveraineté entière et permanenk sur toutes ses

richesses, ressources naturelles et activitéséconomiqucs, y compris la possession et le

droit de les utiliser et d'en disposer».

A cc sujet. le Gouvcrnemem de Salut l'ublic à travers le Ministère des Droits Humains.

tient àréatTrImer sa sauverainetésur 1'ensemble de ses ressources naturelles.

9 1. Cette guerre d' <~grc n sn'aicomme objectif que de bloquer le processus démocratique

en cours, d·e11traver les P 1an triennal de reconstruction nationale. de réactiverles foyers

de fraude et de trafic de la drogue, de matièresp1·écieuses (l"or et le diamant) ct d'<lutrc~

matières, d'une pan, et de desorganiser 1es infrastructures de la République

Démocratique du Congo ainsi que d'empêcher le déco Iage et la croissance de

l'économienationale, d'autre pa1t.

{Hi) err~solr .nlSXH:V) d.:\~:;..ç_•mll ck-;:l\.Il.h-lu~11{hr,o:[l;(1_lL';.uJtJitkCh;u1..n1rÇIUli:ç:r~1itm
.J..l:'1\f1i~.(·P.\in~
rliN_gtl C:Hrolnl!lKill. DinLI.!"rn:tLi,,nli~Ft~lilUill.Pou·i!.11.)•).4.
1
l1 i:'l):\lalin.:;. 1C1...,.·.J..th.:ni::w4~(1o\1~1'. :!u1in._dl"k<llLIl:o'Ul,.·,,mllllillr'IÜlc km:".'I
f'L~I~ ...!t~.;r.:.u.:ll!llnrdli~u!:m..t."tl p.::u111n.L: .:ll~-~,::;l.lfllmpory.J~~.;:lth:-;Ii~!;ull:..,: 66 [26]

92. Quant aux infrastructures économiques notamment des usines à 'BUKAVU. BUNIA.

KiSANGANI et !SIRO, elles ont étédémontées et acheminées vers le Ruanda et
l'Ouganda.
En effet, le président MUSEVENI n'avait-il pas soutenu devant son parlement que cette

guerre leur étaitbénéfique! Les cibleà atteindre sont MBUJI - MAYI et le KATANGA
non pas parce qu'elles regorgeraient des rebelles HUTU mais plutôt du fait que ces
provinces recèlent d'incommensurables'richesses minières. 11est aiséde comprendre que

pareille. déclarationest qu'un plan de pillage programmé des ressources minières de
deux KASAÏ etdu KATANGA .

2.1. DU PILLAGE DE L'OR ET DU DIAMANT PAR NOS AGRESSEURS

93. Il est utile de porter à la connaissance de l'opinion internationale qu'en République
Démocratique du Congo. l'or est exploité essentiellement dans les provinces de l'Est : la

Province orientale, le Sud - Kivu, le Maniema et le Nord - Kivu. Aujourd'hui ces
provinces sont occupées par les forces d'agression au méprisdes dispositions pertinentes
du droit international public en général,et de celles du droit international humanitaire et

de laCharte internationale des droits de l'homme en particulier.

94. Le Ministère des Droits Humains. en collaboration avec le Ministère des Mines

spécialement le Centre National d'Expertise (C.N.E) des substances minérales
précieuses. renseigne que ce dernier a perdu tout contact avec ses antennes de BUNIA.
de BUKAVU. de GOMA et de KINDU du fait de l'agression

ANALYSE CHIFFREE DES EXPLOITATIONS DE L'OR PAR LE CENTRE

NATIONAL D'EXPERTISE DURANT LES CINO DERNIERES ANNEES

EXPLOIT ATION EN TEMPS NORMAL

Année Kilommme Valeur
1994 717.1241 7.022.R97 USD
1996 &4!.927 8.%2.510 USD

1995 248.243 2.416.259 USD
1997 393.77.l 2.9-'5.892 USD
1998 1.15!.457 9.549.852 USD

TOTAL 3352.521 30.4%.150 USD

95. Comme on peut le constater, l'analyse des exploitations de cinq dernières année5
représente une moyenne annuelle de 670,504 Kgs pour une valeur de 6.092.230 USD, ce

qui donne une moyenne mensuelle de 58,875 Kgs pour une valeur de 507.680,830 USD.[27) 67

MANQUE A GAGNER

96. Pour les huit mois d'occupation, le trésor a perdu 447 kg d'or équivalent à une valeur

moyenne de 4.061_486,064 USD. Quant à la taxe ad valorem de 3 %, l'Etat a perdu
121.844.5819 USD.

ANALYSE CHIFFREE DES EXPLOIT ATIONS DU DIAMANT

97. Dans les territoires occupés, il existe une exploitation artisanale du diamant notamment

dans la province orientale et ce, au mépris des lois qui organisent l'exploitation et la
commercialisation de cette pierre précieuse. L'antenne du Centre National d'Expertise
(CNE) à KISANGANI possédait 8 comptoirs avant la guerre avec une moyenne de 14

acheteurs.

98. Au cours de 7 premiers mois de l'année 1998, les achats ont étéestimés à 185.216,267
carat pour une valeur de 2.161.176SD. Le manque à gagner dû à la guerre s'éleveà·

en carat 26.459,464 USD x 8 mois 211_675.712 USD
en valeur 2.161.176USD x 8 mois 17.289.408 USD
TVA· 17.289.408 USD x 3% 518.682,24 USD

99. En ce qui concerne le droit de sortie, le manque à gagner est de 17.289.409 USD x 1,8%
soit 209.341 USD.
Pour laC CA le trésor public a donc perdu (17.289.40S USD + 2.093.412) x 0.25 % soit

43.871, 87 USD.

100. Le trésorperd 10 l.604,33 FC soit 33.868, 10 USD pour la contribution cédulaire calculée

à 0.4S FC par carat. Les huit acheteurs opérationnels à KISANGANI auraient dû payer
au trésor24.000 USD pour le renouvellement de leurs cartes d'étrangers. Dans le secteur
du diamant, le manque à gagner s'élèvedonc "à879.763,33,-USD réparti de la manière
suivante·

-Taxe ad valorem : 518.682.024 USD
- Droit de sortie : 259.34!.012 USD
43.871.087 USD
- C.CA
- Contribution cédulaire 33.868.010 USD
-Taxe pour cartes d'étranger. 24.000 USD du secteur minier

l0l. En définitive, l'or et le diamant combinés. accusent un manque à gagner de 1'ordre de
1.503.356,20 USD soit 623.892,92 USD pour l'or et 879.763,33 USD pour le diamant.

102. Au vu de ce qui précède,on doit iioter que la convoitise d'ordre économique dans le chef

de certaines puissances extra - africaines, qui n'hésitent pas à se servir de quelques Etats
africains notamment le Ruanda. l'ûllganda et le Burundi. ne date pas d'aujourd'hui. Ces
derniers ne jouent que le rôle de solls-traitants dans l'exéclltion de ce complot

international visanà briser la volontéd'autonomie de la Répub1ique Démocratique du
Congo et la mainmise sur ses richesses. 68 [28]

103. Les massacres autour de certains de ces grands centres du pays sont dus aux richesses
que renferment ces sols. Le territoire de MWENGA par exemple, comprcmmt 6

cheffcri cs en terme de réserve. est l'un des plus riches-de 1'Afrique cent rale. La Société
Minière et Industrielle du Kivu en sigle SOMINKI est la fusion des entreprises
suivantes: Cobelmin a Shahunda, Koretr:n, Kundumincs, Miluba, Menrya, MGL qui

s'étendsur les chefferies suivantes ·Kamituga, Lufusha, Luhundja, Twngiza.

La SOMINKI a pour objet social la prospection. l'expluitation, le traitenwnt chinliquc ct
métallurgique des minerais de 1'étain et associés ainsi que des minerais de1'or ct

associes. Elle est une société100 % ct'Etat Congolais.

104. Pendant que le droit imernational préconise la souveraineté permanente sur les

ressources naturellesdes Etats. l'Etat Congolaisest victime de la violation de sa
souveraineté non seulement territoriale, mais aussi économique.

105. Dans leurs comportements, les agresseursviolent en particuliele droit du peuple
congolais au développement, dro:t contenu notamment dans la Déclaration sur le droit

su développement adoptée par 1'As~e é eGénéralele 04 décembre 1986 et consacré.
par ailleurs.ar l'article 22 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
qui dispose que tous les peuples ont droàtleur développement économique. social ct

culturel. Il incombe également aux Etats le devoir. séparément ou en coopération.
d'assurer l'exercice du droit au développement

106_La résolution 46 (Ill) de la CNUCED a quali!ié de <<violation flagrante)) des principes
des Nations Unies, toute mesure dpression~po ouli toiomique de naturea porter
a!teinte aux droits de tout pays de disposer 1ibrement de ress~urces naturelles. La

Déclaration 1514 (XV) sur 1'octroi de 1'indépendance aux peescoloniaux adoptée par
i'As~em lbcgénéralede 1'ONU du 14 décembre 1960 en est une illustration parfaite

l07.La Chane des Nations Unies en son articleJ par. 2 dispose que : «Le but des Nations
unies est de développer entre les nations des relations amicales fondées sur l_erespect du
principe de l'égalitédes droits'des peuples et de leurs droits à disposer d'eu:\-mêmes et

de prendre toutes autres mesures propraconsolider la paix du monde>>.

108. Pour sa part, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 28 juin 1981

dans son article 21, paragraphes l et 5 dispose qile : ((Les peuples ont la 1ibre
disposition de leurs richesses et leurs ressources naturelles. Ce droit s'exerce dans
l'interêt exclusif des populations_ En aucun cas. un peuple ne peut en êtreprivé; les

Etats. patties à la présente Charte. s'engagent tant individuellemcollecti vem~nt
éliminer toutes les formes d'exploitation economique étrangère, notamment celle qui :est

pratiquéepar des monopoles imernationaux, afin de permettre à la population de chaque
pays de bénéficierpleinement des avantages provenant ces ressources nationales)).

l09_Ce principc de la souveraineté permanente est fondamental et doit s'exercer dans
1'intérêtdu développement national et du bien-êtrela population d1'Etat intéressé.Il
constitue pour les Etats africains un desiers de leurs droi\s. En ctî'cl, ces· derniers

estiment qu'un Etat n'est pas souverain s'il ne peut disposer pleinement et librement de
ses ressourcesSi cclles"ci sont entre des mains étrangeres. sa souveraineté risque d'être
purement tictivc.[29] 69

\'. PRÉSENTATION DUTADLEAUSYNOPTIQUE

113_Le tableau synoptique en annexe reprend de manière synthétique de très graves
violations de la Chane internalionale des droits de l'homme, des Conventions de Genève

du 12 août 1949 ainsi que de leurs protocoles additionnels de 1977. des Chanes de
l'ONU et de l'OUA, de la Charte africaine des droits de l'homme etdes peuples, ainsi
que de certaines resolutions pertinentes votées par les organes de l'ONU. notamment, la

résolution 1803 (XVTI) de l'Assemblée Généraledes Nations Unies du 14 décembre
l962 sur la souverainete permanente des ressources naturelles d'un Etat.

114. Les échantillons des crimes perpétréspar la coalition rwanda - ouganda - burundaise

démontrent à suffisance que les Etats agresseurs de la République Democratique, du
Congo se livrent quotidiennement à des atrocités énormes contre la vie de paisibles
congolais de la Province Orientale, du Nord - Kivu, du Maniema, du Sud - Kivu et de

Kalemie.

115. Le massacre opérédans la nuit du 3 1 décembre 1998 au premier janvier 1999-à

MAKOBOLA. celui du lS mars 1999 à KAMITUGA et les massacres de NGWESHE et
BURIN! au Sud - Kivu ont un seul dénominateur commun · s'emparer, piller les
richesses du sol et du sous - sol de ces territoires regorgeant d'importantes matières

précieuses(diamant et or)

116_ L'intérêtdu tableau synoptique est celui de tàire correspondreà chaque fait ou forfait
commis l'article violé et son contenu réel. Toutes les trois générations des droits de

l'homme bafouées par nos agresseurs ont étémises en relief Bien qu'indicatif: ce
tableau est riche en témoignage fait par un des rescapés KA~U<A ainsi que des ONG
des droits de l'homme_

117 Au regard de ces violations répétéesdes dispositions pertinentes d'instruments juridiques
internationaux, la République Démocratique du Congo, par le biais du Ministère des

Droits Humains. demande à tous les pays éprisde paix et de justice ainsi qu'au Comité
Internationale laCroix Rouge (C.LC.R). d'exercer une pression notable à l'endroit du
Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi pour que non seulement ces textes qui constituent
un <<biencommun de l'humanité J)trouvent application effective mais aussi et surtout

dans le but de voir ces agresseurs quitter immédiatement le territoire d'un Etat
indépendantet souverain_ 70 [30]

VI. PER.ÇPECTIVE.Y D'AVENIR

118_Il ne fait l'ombre d'aucun doute que la République Démocratique du Congo est victime

de l'agression armée _de la pan de ses voisins de l'Est. le Rwanda, l'Ouganda et le

Burundi.

119 Après moult tergiversations. le Conseil de sêçuritévient de sortir de sa torpeur en votant

la résolution 1234 du 09 avril 1999 courant exigeant notamment la signature d'un cessez­

Je-feu entre les parties belligérantes. la République Démocratique du Congo et ses alliés

d'une pan. le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi d'autre part. ainsi que le retrait ordonné

des arméesétrangères,en commençant par les forces non-invitées.

120. Au-delà de la satisfaction partielle que pourrait susciter ladite résolution, le

Gouvernement de Salut public dirigépar Son Excellence M'zee LAURENT- DESIRE

KABILA, derrière lui tout le peuple congolais, aurait souhaité que soient nommés

clairement les agresseurs. et le cas échéant]es contraindre sur la base du chapitre Vll de
la Charte (lOJ_

121. Il n'est point besoin de rappeler que les agresseurs ne peuvent êtreplacésdans le même

panier que les alliés de la République Démocratique du Congo qui sont présents sur le

territoire congolaisà la demande d'un Etat en situation de légitimedéfense individuelle

du fait de l'agression. La République Démocratique du Congo et les Etats alliés

ANGOLA, ZIMBABWE • NAMIBIE exercent la légitime défense collective dans le

cadre de la sécuritécollective et fondent leur action sur le chapitre VIII de la Charte de

l'ONU autorisant aux Etats membres d'une régionou d'une sous- régionde signer des

accords régionauxou de mettre en place des organismes sous régionaux de maintien de

la paix etde la sécuritéinternationale(21).

122_Lors de sa 55.....,session. la Commission des Droits de 1'homme des Nations Unies s'est

dite préoccupéepar toutes les violations des droits de l'homme et du droit international
humanitaire sur le territoire de la République Démocratiquedu Congo.

Aussi. demande-t-elle instamment à toutes les parties au conflit d'Œuvrer à un règlement

rapide et pacifique du conflit notamment de signer immédiatement un accord de cessez­

le-feu permettant le retrait ordonne de toutes les forces étrangères ainsi que le

rétablissement de l'autoritédu Gouvernement de la République Démocratique du Congo

sur tout son territoire.

(~Oc )hTrl\1pd-ei-t~ I'ONll comp"'1-rd::c:roacti-on:'cioetei.mena-par ~nsod~~iélçuue1'Ntré:n
~Itl~m~~n<(C'~mlan;î:irid:.td~p.;~lCilagression.

r11) Cfr. At~2dl.Ch::rd.1"~NIl qin~'Iq-eçl1.':t.:Unrd:ispos"~p:rt:;teharte m::r;0.'t:lci~enc~

d'"~~o ord'~orgn:r ni:i;..:c:l\Airiillsgmürr:t.fUi1.uuau maintien p:ael:~lséc:urinl~tion sitJe.
pr.!~:ln.a~ti lnC"arn~r~\!;Î.m•v'qILe~ .oci!Uri~bOl'gaJJi-:.lenctiv.soiecornp.- avib~lb:~.s
prtn:eip\-eN:~~tn!o;~_».[31] 7!

123_Au vu de ce qui précède, et confonnemem aux dispositions des articles 3 et 6 de la

Charte de l'OUA (22Jla Republique Démocratique du Congo s'interroge sur le fondement

juridique de l'alliance que nouent le Rwanda, l'Ouganda, le Burundi et les soi-disant
«Rebelles>>. La Communauté internationale devrait comprendre que le jeu de la

victimisatîon auquel se livrent les TUTSI comporte un réeldanger de déstabiliser la paix

et la sécurité dans la région des Grands lacs et, par un effet d'entraïnement et de

contagion, générantcomme une sorte de spirale de la violence, l'Afrique toute entière,

étantentendue que la République Démocratique du Congo est entourée de 9 Etats qui ont

àleur'tour des voisins.

124. Le Gouvernement de Salut Public reconnaît la vertu de la negociation qui doit primer

avant toute autre solution. Ce faisant, la République Démocratique du Congo respecte le
chapitre VI de la Charte de 1'ONU sur le règlement pacifique des différends. Ainsi,

plusieurs rencontres diplomatiques de Durban, Victoria Falls, Maurice, Libreville, Addis

- Abeba, Lusaka, Paris, Ouagadougou, aujourd'hui les accords de cessez - le - feu de

Syrte en Libye du 19 avril 1999, témoignent de la bonne foi dans le chef de la

République Démocratique du Congo à mettre fin à ce to1iflit qui entrave le processus

de la reconstruction nationale et la mise c11Œuvre de la campagne de vaccination

contre la poliomyélite da us les territoires occupés par les agresseurs.

En outre, le décret- loi n" 213 portant institution du débatnational a étéadoptéaux fins

de poursuivre Je processus de démocratisation du pays. A cet effet, le Gouvernement de
Salut Public continue à manifester sa bonne foi à vouloir rassembler tous les fils et filles

de ce pays

125. Pour son développement, le peuple congo lais aspire à une paix profonde et réelle. Le

Traitéde COMESA (Marché Commun de l'Afrique de l'est et de l'Afrique·Australe) ne

fccommandc-t-il pas, à son a11icle 6, à ses Etats membres, dont la République

Démocratique du Congo. le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi, de respecter les principes
de non-agression, du maintien de la paix et de la stabilité régionale par la promotion et

le renforcement du bon voisinage. ainsi que du règlement pacifique des differends. de la

coopération active entre pays voisins et de la promotion d'un environnement paisible

comme condition préalable de leur développement économique.

126. Par la mème occasion, compte tenu du pillage dont elle est vJcUme, lequel pillage

déstabilise son économie et freine son développement, la République·Démocratique du

Congo prie la Communaute internationale de se mobiliser pour sanctionner les auteurs
des crimes odieux commis sur son territoire.

127. Quant aux espèces rares et à la destruction de notre environnement, le silenee de la

Communauté internationale la rend complice.

Nul n'ignore que les Parcs de Virunga et de Kahuzi Biega, ont étéélevésau rang de

Patrimoine Commun de l'humanité par l'UNESCO.

Aussi, la République Démocratique du Congo prie-t-elle l'UNESCO. de prendre des

mesures adequates pour sauvegarder ce patrimoine commun.

(22) l/~.3r t1laCbla~..:~+OV ~Anon 1~prih4:ids:in.~ ~;d~..•tg:i...e'Et.o!':.lu &·i~lc.'tiD..::.:.mU~Jdlc.."
no!Jtnmr],plrin.~ci~~a~&.t.iO'~!.4.incO:'lErtamt.."1nh!.prindp!.:dJ.:la •wn-id(aW~.~.ll~~,ît."rLJ\:~i
E~;Lk\-sn..:~el;.p:'.":'.Lo:ull~n!~ntg.rititl.1dil,':hU\1.1d~.:•inalilll;c;ti;ii~ntd'~ln.~.b:.Crti...:

~.L a.:tn:hun.dm:L.J.a;::L~.Ef.Ql.h::m~ ~·~..:n giNai-'i.•n,.'Np-.~ k;cf:u~~m~pno-m.:Po~1idIll d1~
l'lf!.<l:h.i~,.;1~l~ 72 [32]

128. La·RépubliqueDémocratiquedu Congo veille au respect de tnutcs les Convcntious de
Genève pendantCl.:périodede guerre ainsi qu'au r•rotncolc 1de 1977 additionnel au.\
Conventions qui souligne 'mportancc qu'on doit attacher à la protectiode

1'environnement.

Dans le cadre de la commémor da5t0i'~a;miersaire de~onventions de GenèJe

1949. la République Démocratique du Congo. soucieuse de se~ engagemen.ts
internationaux. examine les modalitéspour la ratification du Protocole JI additionnel au:-.:
Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif ù la protection des victimes des contlits
armésnon internationaux

129. Il est temps que l'Organisation des Nations Unies dont l'une des missions essentielles est
Je maintien de la paix et de la sécurité internationales organis<Jtions non
gouvernementales des droits de 1'hom111epuissent jouer leurs rÔles respecti!"s alin

d'excrçer des pressions tous azimuts aupres de Gouvernements des pays agresseurs al"m
que cessent les violations massives et des droits humains dans les zones sous
occupation.

130. Au regard de la guerre d'agression lui imleRwanda, l'Ouganda et le Burundi.
le peuple congo!ais est en droit de s'interroger sur 1'etlèctivitéct 1'efficience des règks
du droit international.

Cnr ne se sachant pas genocidaîre et se reconnaissant d'une hospitalité légcndaire il
!"endroit d'autres pe11ples. le citoyen congolais souhaiterait que la Communaute
intcrnast e penchetsr Jeisen des victimes de1<1barb.nric rwanùo-üugando­

burundaise à l'Est de la RépubliqueDémocratique du Congo avec autant d'apitoiement
et de céleritécomme cela est le cas en ex-Yougoslavie ct cc. en vertu de l'égalitédes
peuples en dignite Pourquoi la politique de deux poids deux tttcsures?[33] 73 74 [34]

PRESENTATION DES FAITS, MEFAITS DISPOSITIONS CONVENTIONNEllES

ET FORFAITS COMMIS A L'EST DE LA VIOLEES
RDC

1. DANS LA PROVINCE ORIENTALE

1 INSECURITE

o::>Article 51.2 Protocole 1. <<.. _sont interdits les
Le lundi 16 novembre 1998, il y a eu des ma­ actes ou menaces de violence dont le but principal
nŒuvres nocturnes à Kisangani comprenant des
tirs d'armes dissuasives organiséespar les troupes est de répandrela terreur parmi la population 1
civile>>; 1
Ougandaises; cela a crééune forte panique en 1
ville et traumatiséles petits enfants.
1
c:> Article 53 du Protocole 1additionnel aux 1
Le mêmejour, la paroisse Saint Gabriel (Simi
Simi) a étévisitéedeux fois par des éléments Conventions de Genève du 12 août 1949 sur la
militaires. Les pertes matérielless'évaluent à plus protection des biens culturels et des lieux de culte ;

ou moins 2.000$ 1

6 Article 12 Protocole 1 . <<Lesunitéssanitaires 1
Les centres de santéMUNGANO (Commune de
KABONDO) et ANUARITE (Commune de doivent en tout temps êtrerespectéeset pmtégées: 1
MANGOBO) ont étécassés nuitamment : Article 18 de la Convention de Genève 1V . « les 1
hôpitaux civils organiséspour donner des soins aux .f
médicaments, matériels,argent ont étéemportés_
Le centre SIMAMA pour handicapésphysiques a blessés, aux malades, aux infirmes et aux femmes j
étécinq fois visitépar des voleurs habillésen en couche ne pourront en aucune circons1ance, ètre J
l'objet d'attaques l>;Article 33 de la conventior: de i
tenue militaire (les élémentsdu FPR).
Genève IV : (;le pillage est interdit » 1

1
Il ASSASSINATS

Pendant les deux premiers mois de l'annéeen
c:> Article 3 de la DéclarationuniverseHedes droits de 1
cours, 45 civils ont étéassassinéssans raison dont
22 seulement ont étéidentifiéspar leurs poste­ l'homme·<< tout individu a droit à la vie, ___>>; 1
noms et lieux d'origine; le reste des personnes Article 6 du Pacte international relatif aux droits 1
civils et politiques <<le droità la vie est inhérentà _i
n'ont pas étéidentifiéescar elles étaientpour la
plupart des voyageurs ou des marchands. Tel a été la personne humaine_.. >>
inévitablement le cas pour les 8 corps trouvésle
1
long de la rivière Nshesha, prèsde Walungu_ Les
assassinats étaienttous perpétrésdans des lieux et 1

circonstances différents_A titre d'exemple, le cas
isoléd'une femme battue à mort à Butuza et i
l'assassinat de 6 marchands d'Ikoma, massacrésà

Burhale. [35] 75

III.ENLEVEMENTS

Selon les informations livréespar l'age<=:Article 9 de la Déclaration Univdrselre~deo ~ ~ts
catholiqueSNA, pendant les mois de janvierl'homme, article 9 du Pacte international relatif aux
février, plusieurs civils ont étéenlevés droits civils et politiques ; article S1 du Protocole
Mushinga, Lubona et Mulangba. Ces personne1 ·« La population civile et les personnes civiles
ont disparu sans trace. Quant aux civils cjouissent d'une protection généralecontre les
ce fût principalement pendant les raides nocturnes
par des factions arméesdes forces du R.C.Ddangers résultant d'opérations militaires>>

A. SUD-KIVU

Du 1"'au 3 janvier 1999, des combats on<=:Article 40 du Protocole 1qui interdit le
sur l'axe BUKAVU-MWENGA, dans les localités
de MUSHINGA et de KANIOKA, et la ((quarti>>art. 52 du Protocole 1 relatif à la
collectivité-chefferie de NGWESHE dans le protection des biens de caractèrearticle 54 al
territoire de WALUNGU. Les troupes d'agression 2 relatifs à la protection des biens
indispensables à la survie de la population civile :
ont procédéà la destruction et aux pillage;<il est interdit d'utiliser contre les civils la famme
vaches, chévres, poules, lapins et équipemcomme méthode de guerre ... »
ménagers. I!s sont allésjusqu'à enterrer les tôles
des cases ainsi que les vitres d'habitations, 12
paysans ont ététuésdans les localitésde
WALUNGU le mêmejour.

Sous l'occupation de la coalition rwand<=:Violation intentionnelle des Conventions de Genève
ougando-burundaise, leurs arméesrespectivedu 12 aoùt 1949 sur le droit international
livrent à des violations massives des droits
humains quotidiennement. humanitaire et leur Protocole additionn1l de 1977
ainsi que de la Charte internationale des droits de
l'homme

[Voici encore quelques noms des victimes d~ lArticle 3 de la Déclaration universelie des droits de
barbarie du RCD pour la périodede janvier à 1'homme . « Tout individu a droit à !a vie, à !a
1999' liberté et à la sùretéde sa personne. >); article 6

Monsieur RUBANGO, village Chibeke en alinéa 1 du Pacte international relatif aux droits
groupement Burhale!Walungu civils et politiques : ((le droit à la vie est inhérentà
la personne humaine. Ce droit doit êtreprotégépar
la loi. Nulpeut êtrearbitrairement privéde la
Monsieur Chishugi, village Lubona!Walunguvie. )), article 6 de la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples : <<Toutindividu a droit à
Monsieur Mulumeoderhwa, vil!agenda, la libertàla sécuritéde sa perso».e ...
Burha!e!Walungu

Monsieur Lwaboshi, vil!age Burhale

f- Monsieur Perroquet, village Burha!e- centre 76 [36]

Monsieur Bakunzi, un vieux berger du village

Lubona!Walungu

Un agent (aide-chauffeur) de Monsieur Tembo,

village Butuza!Walungu

Un jeune marchand non autrement identifiéau

centre de Butuza

Monsieur Bisimwa, village Bututza

6 personnes (marchands) d'Ikoma, en route pour
l'Urega, tuésà Burhale.

-~ 3 personnes en provenance de Bukavu battus et
tués àMashango.

Une femme de MashangoiBurhale, venant de
Bukavu, morte pour avoir étébattue par les soldats
du RCD à Butuza.

L_ SPOLIATION ET DESTRUCTION DES
BIENS

Occupation de toutes les belles maisons de <=:>Article 53 de la Convention de Genève relative à la
Burhale par les soldats et Efande du RC.D., et protection des personnes civiles en temps de
destruction de 214 habitations, notamment : les
parcelles des sieurs Zakaria, Ntadesa, Lwanwa, guerre :«ile ~nterdità la puissance occupante de
détruiredes biens mobiliers et immobiliers
Chamunani et les boutiques de Mashanga et de appartenant ·individuellement ou collectivement à
Burhale. des personnes privées _. »

23 maisons ont étébrûléesà Bwahungu <=:>Article 51 al. 2 du Protocole I relatif à la protection
des biens indispensables àla survie de la
Ily a eu pillage systématiquede bétail à popuJation : «il est interdit d'attaquer, de détruire,
Mwegerera, Lubona (chèvres, cochons, lapins,
d'enlever ou de mettre hors d'usage des biens
pouJes ; 45 vaches à Lubona,, 18 vaches à indispensables à la survie de la population civile».
Bi.!rhale,etc.)

Des pratiques telles que le rançonnement de la <=:>Article 17 de la Déclarationuniverselle des droits
population au niveau des barrièressont courantes : de l'homme : <;nul rie peut êtrearbitrairement privé
les gens sont sommésde payer jusqu'à 400 USD,
de sa propriété))
le montant dépendde l'apparence de la victime.

Signalons aussi ·queles paroisses de Burhale et <=:> Article 53 du Protocole 1 relatiàla protection des
Mugogo ont étépilléeset complètement détruites. biens culturels et des lieux de culte; article 53 de la

Depuis le samedi 27 févrierune opérationde Convention de Genève IV relatif aux destructions
interdites.
«nettoyage» des villages de Mushiga a été
déclenchée.Cette opérationa consistépour les [37] 77

soldats du R.C.D. à brûler les maisons et à tuer la c::>Article 10 du Protocole 1relatif à l'interdiction du
population civileà partir de 1heure du matin_ Le quartier:« il est interdit d'ordonner qu'il n'y ait pas

bilan de ces tueries n'est pas encore disponible à de survivants, d'en menacer l'adversaire ou
Bukavu. conduire les hostilités en fonction de cette
décision)).

Dans la semaine du 22 au 27 février, les quelques c::>Article 53 de la convention de Genève IV_((Il est

rares maisons qui avaient échappéau carnage interdit à la puissance occupante de détruiredes
entre Bitale et Kampegete à Buryakiri viennent à biens mobiliers ou immobiliers ___>>; Article 52 du
leur tour, d'êtreincendiées par les soldats du protocole lrelatif à la protection généraledes biens
RC.D_ dont une colonne venait directement de de caractère civil ; article 51 aL1du Protocole I :

Kisangani pour rejoindre celle qui remontait de ((la population civile et les personnes civiles
Bukavu. On fait étatd'une cinquantaine de jouissent d'une protection généralecontre les
paysans tués. dangers résultant d'opérations militaires>>.

A Kamituga, la population civile a fui l'arrivée c::>Article 51 aL 2 du Protocole 1: « sont imerdits les
des soldats du R_C_D_Tous les habitants se sont actes ou menaces de violence dont le but principal

cachésdans la forêt.Il ne restait au total que 20 est de répandre la terreur parmi la population
personnes plus le Curéde la paroisse dans cette civile.>>
citéde plus de 30_000 habitants.

Massacre du 15 man à Kamituga:

Les tutsi qui commandent le mouvement rebelle c::>Article 57 'duProtocole 1 relatif aux mesures de
(RCD) ont encore tuéau Sud-Kivu, indique précautions dans l'attaque : ((les opérations
l'agence catholique Misna. Les militaires de militaires doivent êtreconduites en veillant
coalition rwando-burundo-ougandaise ont attaqué
constamment à épargner la population civile, des
Kamituga, localitésituée à environ 100 km de personnes civiles et les biens de caractère civil. ))
Bukavu.

L'attaque a étémenéeen représailles aux c::Article 51 Protocole I al_6 -((sont interdites les
embuscades tendues par les Maï-Maï aux forces attaques dirigées à titre de représailles contre la
du RCD qui se rendaient à Kamituga. population civile ou des personnes civiles>>

Cette localitéregorge de nombreuses mines d'or c::Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale
exploitées artisanalement par les rebelles et leurs des Nations Unies du 14 décembre 1962 sur la
alliés_ souveraineté permanente des ressources naturelles

d'un Etat.

Il sied de noter que, moins d'un mois à peine après c::Violation systématique et choquante de la
le passage de ROBERTO GARRETON, Convention sur la prévention et la répression du

rapporteur spécialde l'ONU sur les droits de crime de génocide du 9 décembre 1948.
1'homme en ROC, dans le territoire sous contrôle N.B. :le massacre de Kamituga constitue un acte de
des agresseurs, les tutsi viennent de démontrer à la génocide si l'on s'en tient aux dispositions de

face du monde, si besoin en étaitencore, qu'ils l'article 2 paragraphe 2 du statut du tribunal
demeurent les mêmesanguinaires d'hier, toujours international pour le Rwanda.
portésaux massacres des populations civiles sans

défense 78 [38]

II. VIOLS

Pour laplupart ils sont commis par les militaires Q Article 76 alinéa l du protocole 1 relatàla

de l'arméepatriotique Rwandaise actuellement au protectiondes femmes : les femmes doivent faire
Sud-Kivu" l'objet d'un respect particulier et seront protégées
notamment contre le viol, _.. » ; article 5 de la
N.B. :Généralement les femmes violées ne Déclaration universelle des droits de l'homme;

dénoncent pas publiquement cet acte crimineL En article 7 du Pacte international relatif aux droits
conséquence il ya accroissement du chiffre noir, civiles et politiques.
c.à.d" les faits criminels, les actes criminels,
inhumains ou dégradants commis effectivement

par les rebelles avec nos agresseurs, lesquels actes
ne sont pas dénoncés,ni connus officiellement,
constituentceque J'on qualifie techniquement en

criminologie : Le chiffre noir de la criminalilé_

A. AU NORJ)..KIVU

AGOMA

1. ARRESTATIONS ET DETENTIONS.
ARBITRAIRES

Le 7 novembre 1998, dans la commune de c:> Art.7 al.1 du Pacte international relataux droits
KARISIMBI, quartier MAJENGO, les nommés civiles et politiques : «Nul ne sera soumàsla
HANYURURIFIRA Eric et sasŒur torture nà des peines ou traitements cruels,

MUTONINASI, d'ethnie hutu, originaire de la inhumains ou dégradants... )); article 27 alinéa2 de
préfecture de GISENYl ont étéarrêtés par les la Convention de Genève IV sur la protection de la
militaires congolais du RDC ; ensuite ils ont été population civile en temps de guerre
détenus au cachot de la policeà la commune de

Karisimbi du 7 au li novembre 1998 dans des c:> Article 9 al. 1 du Pacte International relatif aux
conditions déplorables. Ils ont étélibérésrâceà droits civils et politiques : <<Nulne peut êtrearrêté
l'Organisation non Gouvernementale CICR et sont arbitrairement, détenuou exilé.)>
aujourd'hui hébergés à J'association

«ANAMAD)). .:::>Article 6 de la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples:<< Tout individu a droit à
la liberté àtla sécuritêde sa personne ... »

Le 8 novembre 1998 aux environs de 19 heures à
KIBUMBA dans le territoire de NYIRAGONGO,
M. BALINGENE Damien, Pasteur de l'Eglise

nazaréenne, a étévictime d'un coup de balle sur la
poitrine ; balle lancéer les militaires du RCD.

Le 20 novembre 1998 dans la commune de .:::>Idem_
KARISIMBI, quartier MABANGA, les militaires N.B. : ilest déplorable de constater que nos
du RCD ont arrêté14 jeunes garçons de ce agresSeurs banalisent ce que l'êtrehumain a_d~ 79
[39]

quartier sans aucun motif d'inculpation.Ils'agit cher, sa vie. Le droit constitutionnel place la liberté
sous toutes ses fonnes au sommet de l'échelle des
notamment de PAPY, KABE, MUT ABESHA,
LWABOSHI, DESIRE, etc. valeurs existentielles au sein d'un Etat. Outre le fait
qu'ils doivent quitter le territoire deROC du fait
de l'agression, ils sont contraints d'humaniser la

guerre en s'imprégnant davantage des dispositions
du droit international humanitaire.

II. ATTEINTES A L'INTEGRITE PHYSIQUE

<=:>Article 3 de la Déclaration Universelle des droits de
Le 9 novembre 1998 aux environs de 19 heures à
KIBUMBA, dans le territoire de NYIRAGONGO, 1'homme, article 6 du Pacte international relatif aux
M. BALINGENE Damien, Pasteur de l'Eglise droits civils et politiques ; article 32 al. 2 de la
Nazaréenne, a étévictime d'un coup de bal!e sur Convention de Genéve IV ; article 51 al. 2 du

la poitrine, balle lancée par les militaires du RCD. Protocole 1 ; Article 4 delaCharte africaine des
droits de l'homme et des peuples: ((Tout être
humain a droit au respect de savie .. »

Le 10 novembre 1998 vers 14h00 dans le territoire <=:>Article 6 al. 1 du Pacte imemational relatif aux
de NYIRANGONGO, M. BARAT A Hubert droits civils et politiquean. 7 al. 1du Pacte

d'ethnie Hutu, originaire de KIBUMBA, et international relatif aux droits civils et politiques :
catéchiste catholique de la place, a étévictime des « nul ne serasoumis à la torture ni à des peines ou
brochettes sur la têtet laisséà demi-mort par les traitements cruels, inhumains ou dégradants... » ;
militaires du RCD en position àla Carrière de article 35 du protocole I :«Il est interdit

KffiUMBA. Il est actuellement hospitalisé à d'employer des armes, des projectiles et des
l'hôpital de GOMA. matiéres ainsi que des méthodes de guerre de nature
à causer les maux superflus». ·

III. EXPROPRIATION DES BIENS DE LA
POPULATION

Le 8 novembre 1998, Monsieur SEBAKUNGU c:> Article 33 al. 2 de la Convention de Genéve
hiérachimine (commerçant de haricots) dans l'axe relativeà laprotection des personnes civiles en
Goma-Masisi a étévisitépar les militaires du temps de guerre : <<le pillage est interd)>;Article

RCD notamment : MUHJNDO KAMBALE, 52 du Protocole 1relatif à la protection généraledes
MUGUIKO Jean-Marie ~Musanganyi KASIW A biens à caractère civile.
qui \'ont pillé.

Le 28 novembre, Mademoiselle Déodatta Kwabo, c:> Article 33 al. 3 de la convention de Genève relative
âgéede 24 ans, domiciliée sur quartier à la protection des personnes civiles en temps de
MAB ANGA, avenue LOW A a étéagressée par guerre : « .. Les mesures de représailles à 1'égard

les militaires du R.C.D. qui l'ont dépouilléede sa des personnes protégéeset de leurs biens sont
montre et de sa chaînette en or. interdites. » ; article 17de la déclaration universelle
des droits de l'homme:<( Nul ne peut être
arbitrairement privéde sapropriété... »-

IV. TORTURES ET TRAITEMENTS ..
INlfl.JMAINS OUDEGRAQANIS 80 [40]

Le 9 novembre 1998 vers 19h00, à 1'entréedu c> Article 147 de la Convention de Genève IV:« les
camp militaire KATINGO dans la Commune de infractions graves viséesà l'article précédentssom

KARISIMBI ; M. CLARIGUFI BAZIY AKA, celles qui comportent J'un ou l'autre des actes
Professeur à l'Institut RUGARI a êtevictime des suivants, s'ils sont commis contre des personnes ou
tortures de la part des militaires du RCD residant des biens protégéspar la convention: l'homicide

au Camp KATINDO et est actuellement intentionnel, la torture ou les traitements
hospitaliseà l'hôpital General de GOMA. inhumains ... » ; article 31 de la Convention de
Genève relative à la protection des personnes
civiles en temps de guerre; article5 de la

Déclaration universelle des droits de l'homme,
article7 du Pacte international relatif aux droits
civilsetpolitiques.

Le 20 novembre 1998 vers Il heures, Monsieur c> Article 33 de la Convention de Genève relative à la
MBOKANI LUENDO âgéde 58 ans, d'ethnie protection des personnes civiles en temps de
HUNDE, domicilié sur quartier MABANGA, a guerre ; article Sde la Déclaration universelle des

ététorturéet laissé àdemi-mon, ensuite il a été droits de l'homme ; article 7 du Pacte international
détenu au cachot de la commune de Karisimbi. Il a relatif aux droits civiel politiques.
étéainsi torturéparce que sacarte étaitdéchiréeet
qu'il n'avait pas son jeton de recensement. <:::Article 5 de la Charte africaine des droits de

l'homme et des peuples: <<Toutindividu a droit au
respect de la dignitéinhérente à la personne
humaine ... l>

Le 9 novembre 1998, M. BARAT A Philippe âgé <::Articles 147 de la Convention de Genève et 32 de
de 45 ans et père de 8 enfants, a reçu 4 coups de la Convention de Genève relative à la protection des
machette sur la tète et est admis à l'hôpital personnes civiles en temps de guerre, article 5 de la

Généralde GOMA_Monsieur BARAT A est Déclaration universelle des droits de l'homme ;
catéchiste àlachapelle catholique de KIBUMBA. article7 du Pacte international relatif aux droits
Actuellement ilest à l'hôpital Généralde GOMA_ civilset politiques.

Monsieur Cyprien BIKANU, Kinésithérapeuteau <::Articles 32 et 147 de la Convention de Genève IV;
C.H.P SHIRlKA la Umoja à GOMA avait été Article 15 al. 1 du Protocole 1additionnel aux
touché par deux coups de balles sur sacuisse Conventions de Genève du 12 août 1949: «le
droite, au rond-point Sinyers en face du Lycée personnel sanitaire etreligieux ch!il sera respectel

Chem chem après avoir subi des tortures graves et protégé»
traitements inhumains et dégradants.

V. ASSASSINATS

Le Il novembre, Monsieur TONY <::Article 3 de la Déçlaration universelle des droits de
BUYINGOMA, âgéde 29 ans, père de 3 enfants, l'homme; art. 6 al 1 du Pacte international relatif

commerçant, a ététuépar des militaires du RCD aux droits civiletpolitiques; article 32 de la
en positionàKUBUY A, ainsi que son épouse convention de Genève relative à la protection des
(VUIMANA) et un visiteur NZINZEYE filsde personnes civiles en temps de guerre: « les hautes

BIBARE domicilié auvillage voisin de parties contractantes s'interdisent expressément
KA~HAVU. toute mesure de nature àcauser soit des souffrances
physiques soit l'extermination des personnes
protégéesen leur pouvoir ...>> 81
[41]

VI ENLEVEMENT

Le 29 novembre 1998 à 17heures à GOMA, c::>Article 9 de la Déclaration universelle des droits de
Commune de Karisimbi dans un bar de l'homme:« Nul ne peut êtrearbitrairement arrêté,
MAJENGA, le nomméKambale Nzala, père de8 détenu ni exilé>>

enfants, domicilié au quartier KATYl a été
enlevé pour une destination inconnue par les
militaires duCD.

VII_ SITUATION DES CACHOTS DANS LA
~EDEGOMA

Après la prise de la ville de GOMA par le RCD, lc::>Article 5 de la Déclaration universelle des droits de
nombre des cachots a augmenté dans cene ville; l'homme , articl7 du pacte international relatif aux

ces cachots sont en dehors des nonnes droits civils et politiques.
élémentairesd'hygiènes et sanitaires Les hommes
et les femmes sont mélangésdansun état

d'étouffement très déplorable_Les militaires du
RCD les maltraitent.

A L'AEROPORT

Dans un container bien fenné on emprisonne plus c::Article 7 al. 1du pacte international relatif aux
ou moins SOpersonnes: - droits civiet politiques : <<Nulne sera soumis à la

torture ou traitements cruels, inhumains ou
Le cachot de la mort du bureau II (près du parquet dégradants >et article 85 de la convention de
de grande instance) Genève IV relatif au logement et hygiène.

Le cachot de sous détachement de la police (près
du magasin MVANO)
Le cachot de l'inspection provinciale de la police
Le cachot du camp Israëldans le carrip

KATINDO
Le cachot de KINYOGATE à plus ou moins 10 c::>Article 27 alinéa 1 et 2 de la Convention de
Km de la ville de GOMA Genève relativeà la protection des personnes

Le cachot sans frontière de RUGERERO dans la civiles en tant de guerre du aoùt1949 concernant
préfecture de GISENYI/Rèpublique Rwandaise où le statut et le traitement des personnes protégées
sont transférésles Hutus ainsi que les gens qui dans les territoires occupés_
sont suspectés d'ètr«Maï Maï >>ouex­

Militaires.

DANS LETERRITOIRE DE KALEHE

Le 13 novembre 1998 vers 2 heures du matin , 24 c::>Article 27 de la Convention de Genève relative à la
personnes (hommes, femmes et enfants) ont étè protection des personnes civiles en temps de

sauvagement massacréespar les militaires tutsi du guerre; article 32 la Convention de Genève
RCD en position à KAVUMUINY AMUNGUN­ relativeà la protection des personnes civiles en
GU La première opération a eu lieu à temps de guerre ; article 3 de la Déclaration

BWAGAMANA par exécution de 18 personnes_ Universelle deDroits de l'Homme ; article 6 alinéa 82 [42]

1 du Pacte international relatif aux droits civils et
1. KUNITABARE 32 ans, Hutu politiques : « le droàtla vie est inhérenà la

2. TWARIGIRAMUNGU 33 ans, Hutu personne humaine. Ce droit doit êtreprotégépar la
3. Famille KALERA 55 ans, Hutu loi. Nul ne peut arbitrairement privéde la vie))
4. Epouse de RlNYUZE 45 ans, Hutu

5. VERENA, 65 ans,Hutu <=:>Article 4 de la Charte africaine des droits de
6. Ml.JK.A1\.1EZERERA21 ans, Hutu l'homme et des peuples:« ..Tout êtrehumain a
7. NSENGIYUMV A 15 ans, Hutu droit au respect de sa viet àl'intégritéphysique et
8. KAGURANEZA 15 ans, Hutu morale de sa personne. Nul ne peutêtreprivé

9. DUSABE et ses 3 enfants, Hutu arbitrairement de ce droit.
10. NGENDAHIMANA et ses 5 enfants, Hutu

• A BURAMA, en ce qui concerne les massacres, <=:>Idem
les opérationsontétédirigéespar le capitaine
GAFISHI et le lieutenant AHMED MUGABE,
tous tutsi.

• Le 10 novembre 1998, plusieurs véhicules se <=:>Article 17 de la Déclaration universelle des Droits
rendant àKaruba au marché,ont étéembusqués de l'Homme; article 33 alinéa2 et 3 de la

par des groupes armésTutsi ;Beaucoup de Convention de Genève relative à la protection des
commerçants de GOMA et surtout de SAKE ont personnes civiles en temps de guerre ; article 51 du
étévictimes de cette attaque. Ils ont pilléargent, protocole 1 ; article 52 alinéa 1 du protocole 1
additionnel aux Conv.entions de Genève du 12août
marchandises et mêmeendommagéquelques
véhicules.On dénombreparmi les victimes sont: \949 relatif à la protection des biens de caractère
civil : « les biens de caractère civil ne doivent être
NYABA DEUX NDALINYINCHI, marié,âgéde l'objet ni d'attaques ni des représailles. Sont des

34 ans, domicilié à SAKE, tout son argent a été biens de caractère civil, tous les biens qui ne sont
emporté; pas des objectifs militaires au seils du paragraphe
2)).
<=:Article 53 de la Convention de Genève: ((il est
Monsieur KWALWAHE, marié,domicilié à
SAKE; interdità la puissance occupante de détruiredes
biens mobiliers ou immobiliers ... »
Madame SANATA, mariéeà Monsieur ROMAIN,

tout son argent a étemporté;

Mademoiselle Léonie,fille de
KARUFAND!, domiciliée à SAKE, elle a été

victime des mêmesfaits ;

La femme de BIPUA de la Citéde SAKE;

La maman de Monsieur KALEKE, résidant à
SAKE;

MUTSHINGA WABABI, s'est vu dépouilléde
tout son argent(200 prévu pour l'achat des
haricots);

Monsieur NOODE a reçu des coups etson argent
a étéem_porté; -1

[43] 83

Maman Imanî a ététorturée.

N.B. :Toutes ces personnes Sont de l'ethnie HUNDE, "' Article 52 aL 2 du ProtOcole 1additionnel aux
l'opération a eu lieu à 9 heures. conventions de Genève du 12août 1949: «Les
attaques doivent êtrestrictement limitésaux

NORD-KIVUfRUTSHURUl objectifs militaires. .. >>.

Le 24 février 1999 vers 10h30', les militaires du
RCD ont attaqué un convoi des 17 véhicules

transportant les populations civiles qui venaient d"' Idem
Goma sur l'ai:e routier Goma-Butembo_ La scène
s'est dérouléedans le parc de Virunga au point

routier dit MA Y1 Y A MOTO >>ou KAT ANA :

7 véhicules des commerçants de la régionescortés
par 9 militaires, pour raisone sécurité,ont été

pris dans l'embuscade par les soldats Tutsi. q Article 57 aL 1 du Protocole I relatif aux mesures
de précautions dans l'attaque :«les opérations
militaires doivent êtreconduites en veillant

six véhiculesont étébrûlés. constamment à épargner les populations civiles et
les biens de caractère civi>>.
les assaillants ont pilléles différents véhicules et
emportétous les effets des voyageurs.
"' Article 3 de la Déclaration universelle des Droits de
l'Homme:<< Tout individu a droit à la vie,à la
liberté eà la sûreté de sa personne>>

Cette opération a coûtéla vie à plusieurs
personnes_ Les supputations font varier le bilan
entre 10 et 40 morts dont Monsieur Kiza, Madame

Supie, Madame Nasenge, Kambale Ise MIMBI,
Stanislas qui a écarbonisé avec ses deux "' Article 77 du Protocole I relatif aux mesures en
enfants. faveur des enfants : «Les enfants doivent fhlre

l'objet d'un respect particulier_ __>>;article 35 du
SUD-KM] Protocole I :« fl est interdit d'employer des armes,
des projectiles et des méthodes de guerre de nature
Bushi et UREGA «OPERATION Terre Brûléen à causer des maux superflus».

Le 15 février la population assistera à l'arrivée de~ Article 53 de la Convention de Genève IV·
plusieurs camions remplis de soldats, d'armes et « Destructions interditesl);compte tenu des
des munitions se dirigeant vers Bunyakiri et besoins de la population » ;

surtout vers Busha Mwenga Kamituga_ Cette
troupe venait du Rwanda et déclenchera
l'opération militaire« Terre Brûlée>>.En effet la q Article 40 du protocole 1 interdisant le quartier et

collectivité de Ngweshe dans le Bushi a étémise à article 59 du protocole 1 relatàfla protection des
feu età sang : biens indispensables à la survie de la population ,
article 3 de la déclaration universelle des droits de
l'homme.

VillaAes attaquésà l'arme lourde maisons 84 [44]

brûlées,gens sauvagement tués,bétailvoléet "' Article 57 du protocole 1 relatif aux précautions

biens pillés. dans \'attaque

Le 16 février,les villages de Mubumbano, "' Article 33 al. 2 de la convention de Genève IV:
Lubona, Mushinga ont fait l'objet d'attaques ((·Le pillage est interdit ; article 33 al. 3 : « les
meurtriers.
mesures de représailles l'égarddes personnes
protégéeset de leurs biens sont interdites)).
Le 18 février,les mêmestroupes ont pilléet
incendiéles autres villages situésle long de la

route Bwabungu, Tubimbi.

Le mêmescénarios'est répété à Urega, dans la

collectivité dMweng~.

Le but de ces troupes étantd'aller reprendre le "' Article 51.2 du protocole 1 ·«Ni la population
contrôle des zones minières deKamitunga et de civile en tant que telle, ni les personnes civiles ne

Lugushwa riches en or. doivent êtrel'objetd'attaques; sont interdits les
actes ou menaces de violence dont le but principal
Le 27 févrierKi tutu est aussi tombé. est de répandrela terreur parmi la population civile.

Le but étanttout simplement de reprendre le
contrôle des mines d'or de Kamituga. Lugushwa
eninfligeant un coup sérieuxaux combattants

congolais Maï Maï afin de consolider ainsi la
domination Tutsi dans le Sud-Kivu.

N.B. . L'opération« Terre brûlée» consiste à
terroriseetdisperser la population civile par de
fréquentesreprésaillesmeurtrièreset toute sorte
de violences.

B. AUKIVU

Monsieur FERNANDEZ MURHODA "' Article 40 du protoccile 1 : « il est interdit
MUHIGIR WA, le conseiller de surveil!ance de la d'ordonner qu'il n'y ait pas de survivants ... ));
sociétécivile au Sud-Kivu annonce qu'il y a eu au article 51 pt. l du protocole 1 relatlaprotection
total plus de 5.000 morts (cinq milles morts) dans de la population civile :les attaques sans

·ie rang de la population civile suite aux massacres discrimination sont interdites».
opéréspar les rebelles du RCD et du MIC.

LE MASSACRE DE MAKOBOLA

Le bilan des massacresperpétré sar les TUTSI à <:;Article 51 du protocole 1etarticle 33 de la

MAKOBOLA, en présencede Monsieur convention de Genève IV.
BIZIMANA KA.RAHA (un des responsables
~nit reélsbranche politique du RCD), au Sud­
Kivu dans la nuit du 31 décembre 1998 au 1""

janvier 1999 s'élèveà 633 Q_ersonnestuées,Q_armi [45) 85

lesquelles les femmes, les enfants et les vieillards_

Profitant dea carence criante des produits de q Article 32 de la convention de Genève IV ; article
premièrenécessitéà KINDU, chef -lieu de la ·35 du Protocole l : « dans tout conflit armé,les
Province du MANIEMA. des Tutsi Rwandais ont dro~ dss partieau conflit de choisir des méthodes

distribuérecemment du sel empoisonnéà la ou tnoyens de guerre n'est pas illimité>>; article 33
population démuniedu Sud-Kivu aux fins de la convention de Genève IV_

d'exteilnination. De nombreux morts ont été
enregistréssans que la communauté internationale
ne condamne cet acte d'extermination de tout un

peuple.

N.B. :Mutatis M_utandis,le massacre de

MAKOBOLA s'inscrit dans la logique de l'article
12.alinéa2 du Statut du tribunal international pour le
Rwanda. Selon l'économiede cet article, les actes ci-

après,commis dans l'intention de détruiretout ou
1en partie, un groupe national, ethnique, racial ou
religieux sont génocidaires:·Meurtre des membres du

groupe, atteinte grave'intégritéphysique ou
mentale des membres du groupe __

Voleurs et pillards légendaires,les Tutsi rwando­) Article 53 de la Convention de Genève IV: ((Il est
ougandà-burundais ont~cagé quatre dépôtsde interdit à la puissance occupante de détruireles
cassitéritet des minerais de COLTAN dans la biens mobiliersu immobiliers appartenant

citémi~ dieKArL IMA situéeà environ !50 km individuellement ou collectivemeàtdes personnes
deKINDU privèesà l'Etat >>

(1)Le genocides'entendde l'unquelconquedes actes ci-apri:s,
commis dans 1'intentionde détruire. en tout ou en panic, un
groupe national,ethniqueou religieuxcomme tel Meurtre des
membresdu groupe.attegi3Và 1'intégrphysiqueou
mentale des membresdu groupe_
1 86 [46]

Des avions ont étéaffrétëspar ces agresseurs "' Article 3. de la Convention relativeà l'aviation

rwanda-ougandais-tutsi, qui assurent deux civile internationale; article 4 lamême
rotations quotidiennes pour transponer les biens convention : «Chaque Etat contractant convient de
volés vers le Rwanda et l'Ouganda. Ils le font ne pas employer l'aviation civileà des fins
parce que convaincus de leur prochain déconfiture incompatibles avec les buts de la présente

sur le plan militaire. convention. >~

Dans lacollectivitéd'ITOMBWE en territoire de "' Anicle 51 du Protocole 1 traitant delaprotection de

MWENGA, les <<rebelles >>continuentà la Population civile: «Les attaques sans
massacrer les populations civiles inoffensives Le discrimination sont interdites.,article 3 de la
chef de localitéKALINGI, Monsieur Déclarationuniverselle.
KAYUNGILO, le chef de la localitéMAGUNZA,

Monsieur LUBANZA ont étéassassinésen date
du 5 janvier 1999.

Paul KAGAME qui poursuit ses maléfiques
"' Anicle 33 de la convention IV ; article 51 du
ambitions de massacrer les Hutu dans l'unique protocole 1, article 28 de la convention de Genève
intêtêdt'asseoir l'empire HIMA TUTSI, craint la IV; article 41 du protocole 1 relatià la sauvegarde
réductiondes effectifs de son arméecomposéeà de l'ennemi hors de combat: ((est hors de combat

grande majoritédes Tutsi_C'est ainsi qu'il a le personnel qui est au pouvoir d'une partie
décidéd'aligner des Hutu et des ex_FAZ au front adverse n
Est comme bouclier humain (des prisonniers
accusésdes génocidairesqu'il a pu récupérerdes "' Article 2 de la Charte afiicaine des droits de

prisons). l'homme et des peUples: «Toute personne a droit à
la jouissance des droits et libertésreconnus et
garantis dans la présentecharte sans distinction
aucune... >~

Selon le témoignaged'un ancien chauffeur de "' Article 38 al . 2 du protocole 1 : « Il est interdit
vehicule du HCR immatriculéIT 0795, attribué à d'utiliser 1'emblèmedistinctif des NationsUnies en

Monsieur KAZINDU Mac, Coordinateur des dehors des cas où 1'.usageen est autorisépar cette
ONG au Sud Kivu et frèreaînéde BIZIMANA organisation ; article 37 du Protocole 1 relatif à
KARAHAMUHETO (un des responsables du l'interdiction de la perfidie_Constituent une perfidie
R.C.D.), plusieurs massacres sont commis à l'est les actes faisantppe avec l'intention de la

de la RDC. Monsieur KAZINDU opère,sous le tromper, àla bonne foi d'un adversaire pour lui
couvert de l'emblème du H.C.R., au Parc Kahuzi faire croire qu'il a droit de recevoir ou l'obligation
Biega où il va faire l'enregistrement des réfugiés d'accorder la protection prévuepar les règles du
hutu quiseront mis en confiance croyant qu'ils ont droit international applicable dans les conflits

àfaireà un organisme humanitaire, ensuite il va armés.Les actes suivants sont des exemples de
leur envoyer un camion pour les prendre; sa land perfidie : ...feindre d'avoir un statut protégéen
cruiserétanttrop petite pour les embarquer tous, utilisant des signes, emblèmes ou unifonnes des

les réfugiésvont entrer sans crainte dans le Nations Unies»
camion croyant qu'il s'agit d'un camion du HCR,
le camion du HCR, détournéles conduit à
1'aéroportoù ils seront contraints d'entrer dans des

containers en attendant qu'un avion vienne les
chercher, ils vont les abandonner enfermésdans ce
container pendant 3 jours ;au bout des 3 jours, ils

vont faire sortir lesrps des oontainers et les [47] 87

emmener par camion STABAC.

Ils avaient déjàplacédes caterpi!!ards tout près de Article 130.2 de la convention de GenëvIV;
1'aéroportpour creuser des fosses communes. article 38.2 du protocole l : « Il est interdit
Dans leurs entreprises macabres de génocidedes d'utiliser l'emblème distinctif des Nations unies en

Hutu ils sont allés3 fois avec 2 camions à dehors des cas où l'usage en est autorisépar cette
BUNIAKIRl, 2 fois avec l camioà organisation.
KAHUZffiiEGA, ils sont égalementallésà

CIVANGA, à KATANA, à LWIRO. C'est à
l'hôpital de LWTROque le HCR mettait les
réfugiésen mauvais état,c'étaitcomme un camp

de transit.

Mr. KAZINDU MAC et son équipevont aller c:> Article 18 de la convention de GenèvN: « les

prendre les réfugiésde force sans l'accord du hôpitaux civils organiséspour donner des soins aux
personnel soignant, cela deOO jusqu'à 3HOOdu blessés,aux malades. aux infirmes et aux femmes
·matin,·lechauffeur affirme dans un témoignage en couche ne pourront en aucunecîrcons~ ê tnece

poignant que: l'objet'attaques; ils seront en tout temps respectés
et protégéspar les parties en conflit».

«Nous-allions mêmedans les hôpitaux où nous
arrachions les malades Hutu, les déconnectant de
leur perfusion, pour aller les tuer. Nous sommes
a!!ésàl'hôpital de LUIRO ou nous avons

embarqué 160 malades Hutu dans des containers
vides placés l'aéroportde KADUTU Jl.

((Je me souviens avec précisionde cinq fosses c:>Article 130 points l et 2 de la convention de

communes dont deux aux alentours de l'aéroport Genève IV : « les autoritésdétentricesveilleront à
de KADUTU et trois autres dans le parc de ce que les internésdécédése,n captivitésoient
KÀHUZI BIEGA Je sais qu'une des fosses enterréshonorablement, si possible selon les rites

communes de l'aéroport deKADUTU à de la religion à laquelle ils appartenaetque
BUKAKU avait étévidéede ses ossements à la leurs tombes soient respectées,convenablement
demande de BIZIMANA KARAHAMUHETO ; entretenues et marquées defaçon à pouvoir toujours
c'étaitlorsqu'on avait appris qu'une mission ètreretrouvées.Les internésdécédésseront enterrés

d'enquêteallait êtreenvoyéeà l'Est dupays. individuellement ..ll
BIZIMANA KARAHAMUHETO avait donc
demandé à son frèred'éliminerles charniers les

plus visibles. Etant donnéque l'aéroportétait
gardépar des soldats Rwandais, ce fait avait
favorisél'opérationsusmentionnée l).

Les soldats TUTSI avec des gangs pour se couvrir ~ Article 130 de la Convention de Genève IV . ((les
des microbes- que leur offrait une TUTSI, épouse autoritésdétentricesveilleronàce que les internés
d'un sujet Belgedirecteur de l'écoleBelge de décédée sn captivitésoient enterrés

BUKAVU qui travai!!ait dans 1'hôpital militai~e honorablement.,_ J>
ont enlevétous les ossements. Ils les ont entassés
dans un véhicule camion de SOTRABAK. vers le 88 [48]

Rwanda_

«Avec Monsieur MARC KAZINDU, nous nous <=> Article 54. 2 du protocole 1 ·« il est interdit
sommes rendus à la Présidence de la République d'attaquer, de détruire, d'enlever ou de mettre hors
Rwandaise où on nous avait remis des cartons d'usage des biens indispensables à la survie de la

d'un produit contenant du POISON qui devait ëtre population civile, tels _.. les réserves d'eau potable
déversé-dans la source de traitement d'eau afin et les ouvrages d'irrigation ... >>
d'éliminerles populations civiles et militaires

congolaises; pour ce faire les Rwandais avaient
pris soin de nommer un des leurs responsables à la
Régideso >>.Heureusement, de KISANGANI où il

étaitconduit par le 6è""'ens, KABIT..Adécidera­
de remettre à leurs postes tous les anciens
directeurs révoquéspar les TIJTSl rwandais. Cette

décisionrendra impossible la mission
d'empoisonnement d'eau.

Le Département d'Etat américainpar la bouche de <=>Article 33.2 de la Convention de Genève IV . «le

son porte-parole, Monsieur RUBINa dénoncéle pillage est interdit , article 1.2 du Pacte
pit!age des richessesde la RDC par le Rwanda et international relatifux droits économiques,
l'Ouganda principalement les bois, l'or et le sociaux et culturels : ({pour atteindre leurs fins tous

diamant à l'Est de la ROC. Des Sociétéstelles que les peuples peuvent disposer librement de leurs
BUSUCO qui opérent à MONGBALU dans la nchesses et de leurs ressources naturelles en 1
province orientale où elles exploitent l'or, aucun cas un peuple ne pourra êtreprivéde s~s

LITTLEROCK MINING LIMITED, TENFIELD propres moyens de subsistance>> ((Article 21 al
HOLDINGS LIMITED, COLLIER VENTURES et 2 . ((Les peuples ont la libre disposition de leur1
LIMITED, SAPORA MINING LIMITED, richesses et de leurs ressources naturelles_ Ce droi!
INTERMARIŒT LIMITED, BARRICK GOLO s'exerce dans l'intérêtexclusif des populations En i

CORPORATION, BANRO RUSSEL aucun cas, un peuple ne peut en êtreprivé.En cas 1
RESSOURCES. MAHILA, LAMBO l et , de spoliation, le peuple spoliéa droià la légitime
KAMPEMBA, JARDIN LAMBO 2 LUFUNGA. récupérationde ses biens ainsi qu'à une

indemnisation adéquate_ n

AKA.LEMIE

Témoignage d'un rescapédes territoires occupés <=> Article 51 al. 6 Protocole 1 : ((Sont interdites les

dans la régiondu Nord-Katanga attaques dirigéesà titre de représailles contre la
Dans la nuit du 26 août 1998, aux environs de population civile ou des personnes civiles>>.
8h00 du matin, les troupes Rwandaises,

burundaises et ougandaises précédée;dses <=:>Article 57 du protocole 1 , article 85 du protocole
militairesex_Faz appeléstroupes ((Océan>>ont 1 -« _sont considéréescomme des infractions
envahila ville de Kalemie. L'invasion fuit suivie graves au présentprotocole : a) soumettre la

d'une batailJe terriblà l'arme lourde au niveau de population ou des personnes civiles à une attaque,
l'hôpital généralet du quartier Kindu_ b) lancer une attaque sans discrimination atteignant
la-population civile ou des biensà caractère

Le 26 août 1998, les FAC récupèrentla ville avec civil,.. >>
l'appui de la population; (49] 89

Le 31 août, faute de ravitaillement, les agresseurs q Article 51 de la convention de Genève IV : « en
reprirent la ville et cette reprise se suivra avec des tout étatde cause, les réquisitions de la main
atrocités et des massacres des populations civiles d'Œuvre ne pourront jamais aboutir à une

i pendant plus de 4 jours mobilisation des travailleurs placés sous un régime
i militaireou semi militaire>>.
i
1
1. Le rescapé, en tant que technicien de la SNEL à q Article33 de la convention de Genève IV:<< .de
Kalemie fut réquisitionnéavec d'autres agents mêmeque toutes mesures d'intimidation ou de
pour procéderau rétablissement de l'énergie terrorisme, sont interdites>>
1
électrique interrompue suite aux combats.

Lors de l'opération ils furent horrifiés du spectacle Article 51 al.6.
macabre qui s'offrità leurs yeux. Dans le quartier

de KAITE, Jesol étaitjonché des cadavres tués
par balle ouà l'arme blanche. Plusieurs cases et
maisons étaiemen feu.

Tout le long du parcours, de tous les habitants qui q Article 51 al4 du protolX!!e 1 : <<Les attaques
se trouvaient dans ces quartiers, seul Papa Chenge sans discrimination sont interditesJ>
Berquin, fermier, fut miraculeusement épargné.

Les cadavres étaienten décomposition.

L'église catholique situéevers le pon Lubuye, fut ~ Article 53 du Protocole 1relatif à la protection des
biens culturels en son point a) : «il est interdit de
bombardée à la roquette. Plusieurs des chrétiens
qui y avaient trouvérefuge furent massacrés commettre tout acte d'hostilité dirigécontre __.les
Le Camp Fietising, bondéedes cadavres, est lieux de culte qui constituent le patrimoine culturel
utiliséeaujourd'hui comme le quartier généraldes ou spirituel des peuples».

agresseurs

A Sympho, le pasteur Aotchi, de l'église
protestante CADC fut abattu

A la citéKapulo, des massacres des jeunes
garçons accusés d'avoir soutenu les forces rebelles
dans leur contre-offensive furent IX!mmisaux

environs des 4 coins et des avenues.

QUELQUES CAS D'ARRESTATIONS
SOMMAIRES ET Dll:TENTIONS

ARBITRAIRES TOUJOURS A KALEMIE

Après la prise de la ville, Monsieur LUND A q Article 1 et 18du Pacte international relatif aux
BUI..Ul..U s'est arrêtéun mois pour tenir le droits civils et politiques :Toute personne a droit

meeting. N'ayant pas su convaincre la foule, il a à la libertéde pensée, de conscience, de religion. Ce
promis publiquement de prendre des mesures droit implique la libertéde manifester sans
sévèresà l'endroit de la population. C'est alors conviction individuellement ou en commun»;

que débutaune répression terrible contre la article 33 al. 3 la Convention de Genève IV.
population civile.

Hs om érigéun système d'exécution consistant à q Article 33 aL3 de·la Convention de Genève IV;

ce que la personne à exécuter puisse elle même Article SI .2 du Protocole I« __ _ont interdits les 90 [50]

creuser sa propre tombe. Cas du'gérantde actes ou menaces de violence dont le but principale
Brasserie, Monsieur Buta qui creusait sa propre est de répandrela terreur parmi la population
tombe pour y êtreenseveli. civile))

Après la destruction de l'hôpital généralde q Article 12 al. 1du protocole 1 :« les unités
Kalemie, les soins de santéne sont plus assurés. sanitaires doivent entouttemps êtrerespectées et

protégéeset ne doivent pas êtrel'objet d'attaques ))_

La déportation continue. ~ Article 49 al. 1de la Convention de Genève IV :
«les transferts forcésen masse ou individuels ainsi .

que les déportations des personnes protégéeshors 1
du territoire occupé dans le territoire de la puissance\
occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ,

ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif)).

LES OPERATIONS RWANDO-OUGANDAISE$­
BURUNDAISE SUR LA RECHERCHE DES
INTERAHAMWE AYANT TUE LES
TOURISTES OCCIDENTAUX SE

RETOURNENT CONTRE LA POPULATION
CIVILE DU NORD-KIVUIRDC

Depuis le massacre des touristes occidentaux dans ~ Article 51 du Protocole I relatiâ la protection de l1
le parc de Bwindi en Ouganda, il y a deux population civile: <<la population civile ou les 1
semaines de cela, une opération d'une grande personnes civiles jouissent d'une protection contre

envergure a étémenéepar les arméesdu Rwanda les dangers résultantd'opération militairell. 1
et de l'Ouganda pour la soi-disant <recherche des 1
Interahamwe llqui sont à labase de ces actesll. i

Ces opérations se sont dérouléesparticulièrement <=:Article 31 de la Convention de Genève relative â lal
dans les villages de Loashi, Ngesha, Busoro, protection de la population civile · <<aucune l
Lushebere, Nyabiondo, Ishasha, Rutshuru, Masisi_ contrainte d'ordre physique ou moral ne peut être 1

Ainsi, de jeudi11.2.99 au 13.2.99, les militaires exercée â l'égard des personnes protégées
·Rwanda-Ougandais sont arrivés à LoashL En notamment pour obtenir d'elles ou de tiers des 1
apercevant certains jeunes gens qui étaienten train renseignements )). 1
de discuter, ils ont voulu les prendre pour qu'ils

leur montrent où sont cachésles Interahamwc. Fn
fuyant ces militairesces derniers ont tirésur ces 1
jeunes gens. i
1
!
Total : 10 personnes tuees dont 1
1

Mr. Kwabo Busanga
Mr. Bandu Elena
Mr. Luanda Lubira

Mr. Muhombo Balaa
Mr. Kaedo Lubira
MlleVumi

Mr. Bolin~o

.-----.. [51] 91

Mr. Rujori

Deux enfants âgésde 10 et 12 ans non autrement
identiftés ont étéaussi parmi les victimes de ces
jours là.

N.B. : Ilconvient de signaler que les militaires q Article 77 al. 2 du protocole Il : « les parties en
ougandais et rwandais sont souvent accompagnés conflit prendront toutes les mesures possibles dans

des jeunes enfants Hutu âgésde 12 à 15 ans qui la pratique pour que les enfants de moins de 15 ans
avaient étéforméspar les rwandais dans les ne participentpas directement aux hostilités ___».
centres de formation de Mushaki, Nyamitaba et

Katale pour constituer ce qu'ils appellent ((groupe
d'aùtodéfense populaire>>. Ces enfants apprennent
pendant les formations, le maniement d'armes et
les techniques paramilitaires.

Selon plusieurs sources indépendantes contactées q Idem
dans JeNord-Kivu, 600 enfants, tous Hutu

originaires du Nord-Kivu, sont forméschaque
mois par des officiers rwandais du FPR se
trouvant en RDC violant ainsi les conventions sur

la protection des enfants en cas des conflits.Ces
«groupes d'autodéfense>>après formation sont
éparpillésdans presque tous les villages du Nord-
- Kivu avec comme mission de donner les

informations sur la présence d'un interahamwe,
ex-FAR, GP ou toute autre personne considérée
comme Maï-Maï et ayant une collaboration avec

les ex-FAR, interahamwe, et « Groupes
d'autodefense)) sont considéréscomme des JMPR
dans le temps du Mobutisme. Avec un simple
bulletin d'information (BI) les personnes

suspectées étaientdirectement arrêtées,torturées,.
Mais avec une suspicion, les agents du groupe <:::)Article 5 de la Déclaration Universelle des droits
d'autodéfense,au lieu d'êtrearrètés,vous ètestout de l'Homme: ((nul ne sera soumis à la torture, ni à
simplement tué.
des peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants)}_

Toujours en date du 13-2-99, le village de Ngesha <:::Article 57 du protocole I relatif aux protections

est envahi par les militaires rwanda-ougandais dans l'attaque : «Les opérations militaires doivent
accompagnés par le fameux groupe d'autodéfense. êtreconduites en veil!ant constamment à épargner
la population civile ,... ))

C'est la panique dans l'esprit de la population car <:::)Article 51 al. 4 du protocole I . ((les attaques sans
ces militaires tiraient par-ci par-là pour discrimination sont interdites _».
contraindre la population de ne pas fuir Et toute

personne qui sortira de sa maison pour fuir sera
considéréecomme interahamwe. Ainsi cinq
personnes seront tuéesdont : 92 [52)

Mme Maombi et son enfant âgéde cinq ans

Trois femmes habitant le village voisin qui étaient
de passage àNgesha lors de ces opérations dont
nous ignorons jusqu'à présent leurs identités. 1

Dans les mêmescirconstances des lieux et de ~ Article s'l al. 2 du Protocole 1; article 32 de la 1
temps, les villages de Busoro; Lushebere et Convention de Genève IV : << Ni la population
Nyabiondo connaîtront le mêmesort que les autres civile en tant que telle ni les personnes civiles ne

villages énoncésci-haut. Parmi les victimes, nous doivent êtrel'objet d'attaques. Jl
pouvons citer les noms ci-après :

• La femme de Mr. Xavier et son enfant tués dans le

village de Busoro

• Mr. Kamuzee tuéaussi à Busoro

• Kulu Kyabinduka, habitant Lushebeshere et tué
lors de ces opérations

• Mr. Shekishuba et Mr. Siméon,tous habitants de
Nyabiondo et tuésaussi pendant ces opérations.

.:::>Article 33 al. 3 de la Convention de Genève IV ·
Après cette opérationmilitaire Rwanda­
ougandaise, les soi-disant<<groupe article 52 al. 1 du Protocole 1 ; article 17 de 1~
d'autodéfense>> se livrent aussi aux pillages des Déclaration universelle des droits de l'homme :
biens de la population considéréecomme «La population civile et les personnes civiles
jouissent d'une protection générale contre les
collaborateurs des Interahamwe, ex-FAR, GP, et
Maï-Mai". dangers résultantd'opérations militaires .ll

~ Art. Si du Protocole 1 ; art.3 de la Déclaration
Les tribus Hunde, Nyanga et Tembo, qui avaient universelle des droits de l'homme ; article33 de la
refusé d'envoyer les enfants pour paniciper à ce
groupe d'autodéfense ou JMP du RCD sont convention de Genève IV : ... Le pillage est interdit.
victimes de plusieurs actes ignobles lors des Les mesures de représailles à l'égard des personnes
protégéeset de leurs biens sont interdites.
opérations militaires rwando-ougando­
burundaises. ns sont tués,pillés,leurs maisons
détruites, leur bétailvolé.

.:::>Art.51 al.4 du Protocole 1 : <<Les attaques sans
Vendredi 26/2/99, les militaires du Rwanda et de
l'Ouganda envahissent le village Mahanga en discrimination sont interdites. L'expression
tirant en désordre. Les tirs dureront au moins 2 «attaques sans discrimination lls'entend : a) des
heures. Une dizaine des personnes seront atteintes attaques qui ne sont pas dirigées contre un objet
militaire déterminé; b) des attaques dans lesquelles
des balles et mourront au mêmemoment. Voici
quelques noms qui nous ont étérévélés : on utilise des méthodes ou moyens de combat. »

• Mr. Mabondo Bernard
• Mr. Yua

• La fille de Nestor
• 5 personnes non autrement identifiéesdont les
cadavres ontétécalcinéspar un tir d'obus aui [53] 93

avait atteint leurs maisons.

• Du 28/2199 au l/3/99, les villages de Lukweti sont .::>Article 3 de la Déclaration Universelle des Droits
attaqués par les militaires Rwanda-Ougandais. Le de l'Homme; article 6 du Pacte international relatif
bilan est lourd car·lesinformations ànotre· aux droits civils et politiques, article 51 du

possession font étatde 78 personnes tuéesdont 7 protocole 1.
femmes et 2 enfants.

Q Article 5l.al. 4 du protocole 1
• Sur la route d'Isbasha, lO personnes seront aussi
tuéesdans les mêmescirconstances que les autres
vicrimes ci-haut ·

<=:>ArticleSI du protocole l.
• Comme vous pouvez le constater, les opérations
de recherche des interahamwe menées par les
Rwandais àl'Est de la ROC font plusieurs

victimes parmi la population civile avec comme
conséquence le déplacement de la population vers
des régions plus securitaires.

<=:>Art. 51, protocole 1 ; art. 32 de la convention de
• Selon des sources humanitaires travaillant à
Goma, plus de 4000 familles avaient étérecensées Genève IV
à Gotna au 28 février 1999 fuyant les tueries de
Rutshuru et autres villages atteints par les

opérations militaires du Rwanda et de l'Ouganda.

• A Lubero, plusieurs sources nous signalent la <=:>Art. 51 protocole 1

présencede plusieurs milliers des familles fuyant
aussi les tueries de ces populations.

Aujourd'hui, c'est la population civile congolaise
c:> Art. 48 de la Convention de Genève IV : « Les
qui est tuée,considéréecomme complice des personnes protégées non ressortissant de la
interahamwe, sans que ces pays qui ont amenédes
gens sur le territoire congolais ne réagissent. A puissance dont le territoire est occupé pourront se
chaque tentative du gouvernement KENGO, dans prévaloirdu droit de quitter le territoire ... »
le temps de Mobutu, de retournedes réfugiéschez

eux, une intervention urgente d'un haut
responsable de l'ONU est dépêchéà e Kinshasa
pour négocieravec le pouvoir en place afin que les
réfugiésrestent toujours sur le territoire congolais.

Actuellement la question des Hutus et
interahamwe devient tabou au sein de la
communauté internationale alors que c'est elle qui
les avait installéssur le territoire congolais.

Pour cela, nous demandons à l'ONU de trouver le
plutôt possible une solution aux problèmes des
Hutus etinterahamwe qui constituent actuellement

la premiéresource d'insécurité à l'Est de la ROC.
CADI, Nairobi 12 mars 1999. (Sources S.I.C. -
1 Source Indépendante du Congo). (54]
94

Le 12mars 1999

Nombreuses sont les familles originaires de Q Art. 3 de la Déclaration universelle des droits de
I'Urega en deuil ces jours-ci dans la ville de l'homme: «tout individu a droit à la vie ... )), art. 6

Bukavu_ Elles pleurent leurs parents et leurs du Pacte international relatif aux droits civils et
proches tuésil y a huit jours par les militaires politiques, article 51 du protocole relatif à la
rwando-ougando-burundais à Kamituga_ Dans protection de la population civile.

cëtte région de l'Urega en effet, une offensive
militaire contre la résistance Mar Maïa commencé
,depuis le 18 févrierpour le contrôle de cette
importante zone minière. La nouvelle, aussi

bouleversante qu'inattendue, faisant étatd'un
nouveau massacre de civils est désormais
confirmée, mêmesi les détails de cette tragédie ne

sont pas encore totalement connus et le nombre
des victimes, qu'on chiffre déjàà plus d'une
centaine, n'est que provisoire. D'après les
premiers témoignages convergeants le

déroulement de ces événementstragiques est le Q Idem
suivant . Depuis le déclenchement de l'offensive
militaire qui a touché les régions de Sushi et de

l'Urega, les troupes du RCD (Rassemblement
Congolais pour la Démocratie), composée
essentiellement de soldats rwandais, ougandais et
burundais (estimées à plus de 2000 hommes, n'ont

pas eu beaucoup de difficultés à rejoindre
Mwenga et Kamituga. Le 4 mars, satisfaits du
résultat obtenu, certains hauts dirigeants du RCD,

notamment le Vice-Président Moïse Nyarugabo et
le Chef du Département de l'intérieur, Joseph
Muydumbi, accompagnés par le Gouverneur du

Sud-Kivu, Norbert Basengezi et le directeur de
Province. Eugène lsengo, se sont rendus par avion
(petit porteur)à Kamituga pour présiderun
meeting organisé à l'intention de la population

locale. Le meeting s'est apparemment bien passé :
une assistance record de quelques centaines de
personnes, une ambiance assez étendue, assez

d'applaudissements inhabituels ... A lafin de ce
meeting, après avoir annoncé leur intention
d'aller déloger définitivement les Maï Maï même
dans la Zone de'Kitutu, les autorités du RCD ont

sollicité la collaboration de la population pour le
transport d'armes et des munitions. Plusieurs .:::Article 3 de la Déclaration universelle des droits de
dizaines de personnes se sont préseÎltéset, sans l'homme. article 6 du Pacte international relatif aux

délai,l'opération militaire a pris le départ. C'est à droits civils et politiq1,1es.
la suite de cette !ourde défaiteque s'est èncore une
fois déchaînéela furie meurtrière des militaires

tutsi contre la_population civile. Les soldats qui [55] 95

avaient survécuà 1'embuscade de Bigombe,
pendant leur repli vers Kamituga, ont commencé
leur impitoyable boucherie, en massacrant toute

personne qu'ils rencontraient dans les villages
situésle longde la route : Mazozo, Lutunda,
Kenge, Luliba, Kabukungu. En mêmetemps, les
militaires restésKamituga, avertis par motorola
de la défaiteessuyéepar leurs compagnons, ont

commencéle massacre des civils mêmedans la
ville de Kamituga (quartiers de Tangila et Kele).

Selon l'Agence Catholique MlSNA, les rebelles "" Article 51 al.6 du protocole 1, : « sont interdites,
les attaques difigéeà titre de représailles contre la
du RDC et la Coalition Rwando-Burundo­
Ougandaise viennent de perpétrerun massacre population civile ou des personnes civiles>>; art.
horrible dans le Sud-Ouest de Bukavu, auud­ 33 ..Al3 de la convention de Genève IV.
Kivu, principalement dans la ville de NGESHE.
Le bilan établifait étatde 250 congolais tuésdans

les rangs des personnes vulnérables (les enfants,
les femmes et les personnes âgées}.

LESATTEmTESGRAVESPORTEESCONTRE
LA FAUNE ET LA FLORE DANS LES
TERRITOIRES OCCUPES A L'EST DE LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ETAT DES LIEUX DES AIRES PROTEGEES
SOUS-OCCUPATION

J--------------------

11 P.ARC NATIONAL DE VIRUNGA

ja. DEBOISEMENT

l- L'Union Européenne, le Haut Commissariat aux "" L'Accord International sur les bois tropicaux de
I Réfugiéset le Dian Fossey Gorilla Fund ont Genève de 1983 qui préconisel'exploitation en
contribuéà l'étudede la déforestation du parc. Un tenant compte de l'équilibre écologique(... ), de la
déboisement moyen de 290 hectares raséspendant responsabilité des Etats en vue de conserver les
28 mois. La production moyenne de la forêtétant ressources génétiquesdes forêtstropicales; la
de plus ou moins 210 stères par hectares. Ce qui convention d'Alger du15 septembre 1968 sur la

donne 1.705.200 stèresx 20$/stère ==24.000$ conservation de la naturet des ressources
naturelles ( , Article 46 du traitéd'Abuja du 3
juin 1991 qui énonceque ·<<Il est recommandéaux
Etats membres ... la protection des ressources

marines et halieutiques et la protection des espèces
végétaleset animales. )) 96 [56]

b_ ABATTAGE DE LA FAUNE
1

Les agresseursselivrent quotidiennement à ~ Article III alinéa4 (iii) de la convention afiicaine

l'abattage de la faune et à la commercialisation pour la ceinservation de la nature etdes ressolirces
des espècesanimales protégées,menacées nature lul et~ule que: <<le parc national

-d'extinction à l'intérieurde nos parcs nationaux. désigneune aire dans laquelle l'abattage, la chasse
et la capture d'animaux et la destruction ou la
collecte des plantes sont interdits .. _>>

Dans le mêmeparc J éléphantsont ététuésainsi ~ ArticleIV relatifaux espèces protégéesénonce

que plusieurs guibs harnachés,des antilopes que : « Les Etats contractants protégerontles
Bongo, des singes, chimpanzés, babouins espèces qui sont ou seront énuméréed sans les
2
massacrés. classes A et B _
'Nous estimons cette destruction de la faune à
34.104_000$. ~ Article 53 de la convention de Genève IV relatif

aux destructions interdites . « Il est interdit-à la
puissance occupante de détruiredes biens mobiliers

et immobiliers, appartenant individuellement ou
collectivement à des personnes privées, à l'Etat ou à

des collectivitéspubliques. J>

~ Article III alinéa4 (iii) de la Convention africaine
En ce qui concerne les Gorilles, il convient de
signaler que le nombre des gorilles tuésest de pour la conservation de la nature et des ressources
naturelles susmentionné ; Article VIII relatif à la . 1
plus ou moins-Il actuellement depuis l'avènement
des forces d'agression et leurs complices. Parmi mêmeConvention sur les espècesprotégées; article
35 alinéa3 du Protocole 1additionnel aux
ces gorilles, iy a 4 élémentsdes Silverback. Une conventions de Genève du 12 août 1949 qui stipule
famille des gorilles ne peut êtretotalement stable
que si elle est dirigéepar un Silverback. que : <<Il est interdit d'utiliser des méthodesou
moyen de guerre qui sont conçues ou dom on peut

attendre qu'ils causeront des dommages étendus,
durables et graves à l'environnement naturel. J>;

article 55 alinéa1 du Protocole l additionnel aux
Conventions de Genève du 12 août 1949 : « la
guerre sera conduite en veillant à protéger

l'environnement naturel contre des dommages
étendus,durables et graves>>-

l. Sel"" l'oniclemla........miond'Al13RptanbreJ%l!sw­
lacomervationla m1uretdeo..-- DOII=lleŒll<Hi
significmressawŒs llllluro!lcsren!Cl sol"'""""- la
Dore0la faim..
2. Leséléplwnfigurtdldansla ca.des e<plPf<llégesles
ontilopLeschimpanUsdans la <lusEnAann<>lalim
-~~des espècepoot<gé<.n-. la COJl"emi- do
WASHINGTI)N de 1973 (ou CIT..,.[«>m!!l<intanalioml
des do·me-etdt n~ sauvage-eéoo d'elllin<plac<,
leé!ep-. d'Afiiquo dans la <alégoriodcWII<pun;;
Nquo.triOIIJr. [57] 97

2 PARC NATIONALDEGARAMBA

Un certain noinbre d'élémentsde la SPLA
c;. La Résolution3314 du 14 décembre1974 portant
(rebelles Soudanais) utiliséparles agresseurs definition de l'agression en son article 3 déclare
Rwando-Burundo-Ougandais dans la conquêtede que :«l'invasion ou l'attaquedu territoird\~ Entat
la ville de DUNGU ne sont jamais rentrésau
Soudan. par les forces arméesd'un autre Etat, ou toute
occupation militaire, mêmetemporaire, résultant
d'une telle invasion..»

La plupart d'entreeuxse_ sont installéà la
<=:>Article53 du Protocole ladditionnel aux
mission catholique de DURU, aux postes de Conventions de Genève du 12 août 1949 surla
patrouille (Poste de <Ndes Parc) de BAGBELE et protection des biens culturels et delieuxde culte
TEKADJE et dans les localitésvoisines du Parc. énonceque : <<Ilest interdit de commettre tout acte

d'hostilitédirigécontre les monuments historiques,
les Œuvres d'art ou les lieux de culte qui constituent
le patrimoine culturel ou spirituedespeuples. »

Ils ont réouvertleur campement de Braconnage <=:Article III alinéa4 (iii) de la Convention africaine
dénommésAFRICA MOTO et OKUMA MAFI pour la conservation de lanature et des ressources

pourtant détruitsen 1997 par les Forces Armées naturelles du 15 septembre 1968 stipule que :<<le
Congolaises. parc national désigneune aire dans laquelle
l'abattage, la chasse et la capture d'animaux et la
Les élémentsde la SPLA et les forces régulières destruction ou la collecte des plantes sont
des ArméesOugandaises et Rwandaises exercent
interdits. »
donc une pression sans précédentsur la faune du
parc de GARAMBA.

La population de l'espèce-phare de ce parc, en
<=:La Convention CITES de 1973 surle commerce
l'occurrence le Rhinocérosblanc du Nord, qui international des espèces de faune et de flore
avait augmenté jusqu'à 31 individus, est sauvage menacéesd'extinction ; article 6 de la
maintenant en danger. Un Rhinocérosvenait
d'êtretué par des braconniers au mois de février convention pour la protection du patrimoine
mondial culturel et naturel du 23 novembre 1972
dernier_ en son aiinéa3 déclareque: «chacun des Etats
partieàla présenteConvention s'engage à ne
N.B. : Parmi les espèces les plus menacées,la prendre délibérémenatucune mesure susceptible
convention de WASHINGTON de 1973 (ou
d'endommager directement ou indirectement le
CITES) indique : Tous les grands singes et les patrimoine culturel et naturel.n ;anicle lll, alinéa
lémures,le panda, les rhinocéros,les léopards... 4 (iii) dela convention africaine pour la
Ces espèces sont inscritesà l'annexe 1de cette
convention. conservation de la nature et des ressources
naturelles du 15 septembre 1968 susmentionné.

c;. La convention CITES de WASHINGTON de 1973
En ce qui concerne la faune dece parc Garamba,
on signale que l'Etat congolais est victime de sur le commerce international des espèces de faune
et de flore menacéesd'extinction ; articlIIIalinéa
l'abattage de Rhinocérosblanc du Nord. De 31 4 (iii) de la convention africaine pour
individus indiquéci-haut, répertoriéslors du conservation de la nature et des ressources
recensement aérien effectuéen juin 1997, il n'en
naturellesqui;déclareune aire dans laquelle
resteaue 24, :soiune perte criminelle de 7 98 [58]

individus tuéspar lesagresseurs rwando-burundo­ l'abattage.la chasse et la capture d'animauxet la
ougandais. destruction ou la collecte des plantessont

interdits... ; article Vlli relaaux espèces
protégées de la mêmeconventionénonceque :« les
Etats contractantsprotégeront lesespècesquisont
et qui seront énuméréedsansles classesA etB.

Quant aulléléphants, ledénombrementdejuin ~ Convention CITES de W AHINGTONde 1973 sur
1997 montre quedepuis la suspensiondes Jecommerce internationaldes espècesde faune et
patrouillesdu faitdelaguerre nous imposéepar la de flore sauvage menacéesd'extinction,surtout
coalitionrwando-ougando-burundaise, 30 lorsqu'on saitque les éléphantsd'Afriquefigurent
éléphant suésà causede cesivoires dont les dans la catégoriedesespèces qui sont menacées
défensessonttrèsrecherchésdans le commerce d'extinctionsi leur commerce n'étaitnicontrôléni

internationale la faune sauvage. incompatibleavec leur survie». Ces espècessont
inscrites J'annexeII de laconvention mentionnée
ci-haut; article,al.3 de la conventionpour la
N.B.: Le principe4 de laDéclarationde la conférence protectiondu patrimoine mondial,culturelet
des Nations Unies sur 'Environnement» de 1972 natureldu 23 novembre 1972 quia lateneur
1
énonceque les ressourcesnaturellesdu globey suivante .« Aux finsde laprésenteconvention sont
compris l'eau, la terre, la flore et la etune considérés comme patrimoine naturel : lessites
particulièrementles échantillonsreprésentatifsdes naturelsou les zones naturellesstrictement
éco-systèmesnaturelsdoivent êtreprotégéed sans délimitées,quiont une valeur universelle
l'intérêdtesgénération sutures.Telle ne semblepas exceptionnelle du pointde vue de la science,de la

la préoccupationde la coalitionrwando-ougando­ conservationou de la beauténaturelle. »;articleIII
burundaise obnubiléepar legoût du lucre. alinéa4 (iii) de la conventionafricaine pour la
conservationde la nature et des ressources
naturellesqui stipuleque;« ...l'abattage,lachasse
etla capture d'animauxet ladestruction ou la

collecte des plantessont interdits.»

Les hippopotamessont égalementmassacrésy c:;Idem
compris les buffies, lesgirafes, antilopes,etc.

3. PARC NATIONAL DE KABUZI BIEGA

l. Déboisement
Les informations à notre possessionpermettent de ~ Article III alinéa4 (iii) de la Conventionafiicaîne
penserque les dégâtscausésau Parc National de pour la conservation de la naturet des ressources
Kahuzi Biega représenteraientle 1/3de ceux naturellesqui déclare que ; « ._.ladestructionou la
causésau Parc National de Virungapar les collecte des plantessont interditll

Réfugiés.

Ainsi, nous pouvons évaluer à 2.706hectares <=:Article 24 de la Charte africainedes droits de
l'espacedéboisé en 28 mois de présencedes l'hommeet des peuples. «Tous les peuplesont
RéfugiésE . n utilisantemêmeraisonnementque droit àunenvironnementsatisfaisant etglobal,

pourle parc de VIRUNGA,la valeur de la·perte propice à leurdéveloppement. »
seraitde:
~ Article 2 de la conventionrelative au statut des
réfugiésportantobligationsgénérales à lateneur
suivante: «Tout réfugié a, àl'égarddu paysoù il [59] 99

setrouve.,desdevoirsqui component notamment
l'obligationde se conformeraux loiset règlements
ainsiqu'auxmesuresprisespour le maintiende
1ordrepublic.»

2. Abattycde)l Faune

Si l'onaccepteleprincipeselonlequellavaleur <::Articlern(b)(iii)de la Conventionafricaine pour

de lafauneet de laflorepeuvent se traduirepar le la conservatiode lanatureetdesressources
même chiffi"pouruneforê.t.., on auraitalorsde naturellesdu l5 septembre1968énonce q~:e « le
perteen faune= 11.368.000$ parcnational» désigneuneairedanslaquelle
l'abattage,lachasse olacapture d'aniln&ixela
destructionou la collectedesplantessont
interdits... »

3. Maoque i ga.guersur le plan touristUfue Encequiconcerne les dommageschiffi-ésc ,ela
rentredanslecadredemanqueà gagnerquela
Tourismeauxgorilles: 700.000$ anX 3,5 ans= ROCdevraformulerl'exigenced'unejuste

2.450.000$ réparation.

4. Autrcl dommage écologique~:

Coûtpour assurerla protectiondu parc national

KAHUZI·BIEGA pendant10ans:

• Salairepour300 agentsX 100 = 3.600.000$

• Fraisde fonctionnementBureau. 300$/mois X 12
x 10 = 216.000$

- Rations patrouille2$/per/yrX 250 pers. X
360jrsX 10 = 1.800.00$

- Tenuesde brousselOS/tenue2tenues/anX250 X
10 = 150.000$

- Soinsmédicauxt.OOO$/moiX s 3 stationsX 12
X10 = 360.000$

- Imprévuset fraisadministratifs10%= 738.600. lOO [60]

LES PRINCIPALES ET RECENTES
VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME­
AVllR. 1999 CNORD-KI\'1[)

A KISHARU,enGroupementde BINZA, o::Violationdu principedes droits des peuples etde
territoirde RUTSHURU au Nord-Kivu, un leur droità disposerd'eux-mêmescontenu au sein

certain MBUSANYAMWISI, Nande BENI et de l'article2de la Charte de l'ONUqui autorise à
membrede 1'antipatriotiqueRCD avait présidéau chaque peuple de se choisir librementles
débutde février 1999 une réunionqui a rassemblé gouvernantsde son choix_.
la majoritéde la populationde cettecontrée pour
installerun nouveauChef administratifrwandais. o::Article 33.3de la ConventiondeGenèverelative à

La populationmanifestason mécontentementet a la protectiondes personnesciviles en temps de
refuséd'êtreadministré parles nouveauxChefs. A guerre ; articl3 de laDéclarationuniverselle des
la suite des représailles,1'arméerwandaise droitsde l'homme; article 3 de la Déclaration
massacraplus de 75personnesde cettecontrée,le universelledes droits de1'homme; article 5du
restedes paysansfuirent pour s'installerdans la Pacte internationalrelatif aux droits civilset

forêt. politiques.

A JOMBA dans les villagesGASIZA CEY A, o::Article3 de la Déclarationuniverselle des droits de
N\'ABUBUYE, lessoldats Tutsi ont massacrédes 1'homme; article 6 du Pactèinternationalrelatifaux
populationsinnocentes sous prétextesqu'elles droits civilset politiques. article 32 de la
abritentles Interahamwe.Plusieurs dizaines furent Conventionde Genèverelativeà la protectiondes
tuéesdont la majoritéétaientdes femmeset des
personnescivilesen temps deguerre: «Les hautes
enfants. parties contractantes s'interdisentexpressément
toute mesurede nature à causer soit des souffrances
physiques,soit l'exterminationdes personnes
protégées en leur pouvoir...» ·

A BUNGANA,poste frontalieravec l'Ouganda, o:::Article 51 al. 1du ProtocoleI ; article 49 de la
stationnentplusieursmilitairesOugandaisTutsi. Conventiortrelativeà la protectiondes personnes
Tous les villagesenvironnantont étévidésde leur civilesn temps de guerre :« Les transfens forcés,
population soit pardesmassacres.soit par l'exil, en niasseou individuels,ainsi que les déponations
- soit encore pares déplacementsforcésà plus ou de personnesprotégée.s.., sontinterdits, quelqu'en
moins 15 km de la frontière.
soit leotif».

Les écolesprimaireset secondairesne o:::Articles 13et1du Pacte iriternationalrelatif aux
fonctionnentplusdepuis une annéeet ce à droits économiques,sociauxet culturels .« Les
plusieursendroits destemtoires occupéscar les Etats partiesu présentPacte reconnaissentle droit
parentscraignentle recrutementdes enfants de 12
de toute personneà 1'éducation...)>
ansau moinspar lesarméesd'occupation.dans le
mêmeordre d'idéeSl,'on dénoncela rétentiondes
grillesde réponsesdesexamens d'Etat, édition
1998 desélèvesoriginaires des provincesdu
Nord-Kivu.

- Plusieurs maisonsont été brûléesà o:::Anicle 53 de laConvention de Genèverelative à la
NTAMUGENEGA,à NKOKWE, KISIGARI, à protedion des personnesciviles en temps de guerre
KALENGERA,BIRUMA,KABINDI,
(destructioninterdite) [61] 101

RWANGUBA, KANY ANGOHE BWEITO,

KAZUBA, dans le territoire de RUTSHURU.

N.B. :Tous les massacres ont étéaccompagnés des <=> Articles 33 et 53 de la Convention de Genève

pillages et incendies de-maison. Des centaines des relative à la protection des personnes civiles en
véhicules om étépilléspar les Tutsi et amenésau temps de guerre : «Il est interdit à la Puissance

Rwanda et des milliers des maisons incendiées dans occupante de détruiredes biens mobiliers ou
tous les v illages et localitéscitées. immobiliers, appartenant individuellement ou
collectivement à des personnes privéesà l'Etat ou à

des collectivités publiques.,__. ».

On signale aussi le cas de vol de bétail : 300 <=> Article 54, al. 2 du Protocole 1(protection des biens
vaches de SEGll-IOBE RWAGIZE dans son indispensables à la survie de la population civile) :

pâturage de Kaniira, 100 vaches volées du «Il est interdit d'attaquer, de détruire, d'enlever ou
pâturages de KIBIRll-ll. Le pâturage de de mettre hors d'usage des biens indispensables à'la
BITEGETSIMANA a étépilléde plus de 2.000 survie de la population civile, tels que des dons

vaches, chèvres et moutons, les véhicules alimentaires, ... »
emportés par les Tutsi, des milliers des maisons

ont étébrûlées,en territoires de MASISI, de
RUTSHURU et de NYIRAGONGO (Il

(1) con.s~~..- ......Iof!lnaoqΠla balkanba&m ..[0IUJC ... .,.
p1m deloape dotecedea roveŒdn-TUTSI il qui ŒUe pu1:ltlo;g
farillŒn!l'ocmpatloa dn terT!tde r..tAussi, lplam
i<>glqiiO-d'.-..rb-loulo---lto<rltd.,...-n.. 102 [62]

TABLEAU NOMINATIF N° 1

Nd'ordre Noms des personnes massacrées Age Se Village
Nbre xe
des
morts
01 ABUNGU CHRISTINE . F MIKUNGA
. .((.
02 AMANI LUSUNGU M
03 AWEZAYE KAHINDO . F . « .
04 AMISA NAMLANGALO .. F • Il •
05 APOLINA BYOSM . F .((.
06 ASENDE MASUMBUKO . F . « .
07 ALUMBE MUKOKO . F BANGWE
. . « •
OB ABWE MULASHI F
09 AUMASI LUMENGE . M . « •
10 ASANI ALUMBE . - M . « •
11 ALINGI ONGEMBALAMWEGI . M . « •
12 APAKO . «· . F . « •
13 ATONDA ·«· - F -Il-
14 AAMBA SALUMUMBALAMWECHI - M • Il-
.
15 AMIS! ABUNGO F -«-
16 ABWE ISHIABWE - M .. -
17 ANGELAN MALIPO - F - « •
18 ALISA NYAMGO - F KAHAMA
19 ANTO LOTOELO - F - «-
20 ABELECI LOTOELO . M - « •
21 .
AMISA LOTOELO F - «-
22 ASENDE SELEMANI - F - o:--
23 ABWE YALUMBA - M - « -
24 ARON! LUTUMBU - M - ((.
25 ABALE ILANGYI - M NGALUlA
26 AOCI MMANINWA - M - «-
27 AMBAMBA MMANINWA . M MBOKO
28 KASHEKEZI
ABEBELE MAWAZO . F
29 AMUNASO MULISHO F KASHEKEZI
30 ASSUMANI HAll - M - «-
31 ABABELE ALISHI - M - «-
32 AUSA WABANGWA ·- F KIVONGOLWA
33 ABWE FAHISI - M -«-
34 ALUMBE ABINAMWISHO - F KAMBA

35 ALUNGU LOKOLE - M - « -
36 ASSANI ALEXI - M KASHEKEZI
37 ALUNGU ONGE - M - « -
38 ADOLPHE OMAR! Sans M KALOMO
39 AMBASALUMU - M -.-«-
40 ABALE ONGEMBALA 46ans F BANGWE

41 ANGELANI SALUMU 45ans F -(1: -
42 ALULEYAABALE GANA 20ans M - «-
43 ALUBETINA ABABELE - F -«·[63) 103

44 ALUMBE KA - M - c:-
45 ALUTAYENA - F - « -
46 ASENDE ESOA 7 ans F MIKUNGA

47 ABUNGO WILONGA 42ans - «-
48 AMISA ELOCO 5 ans F - «-
49 AOCINENDJO 4ans M MIKUNGA
50 AKUMBA OREDI Bans M - «-

51 ASENDE ELISA 10ans F - « -
52 ALONDA MWAMI CHANGA 30ans M - «-
53 ABEKYA IYANGYA B7ans M - «-
54 ABULE LUSAKANYA 18ans M -«-

55 AKUMA ABEKYA 1an M - «-
56 APENDEKI MIRENGE KASONGO 40ans F KATUTA
57 APENDEKI GERARD 12ans M «-

58 APENDEKI LUMINA 31ans - «-
F
59 AOCI LUMINA sans M -«-
60 ABABELE MBELECI 18ans F KASHEI<EZI
61 AMAZO ECINA 40ans F - «-
B2 ASSUMANI ECA Gans M -«-

B3 AMBAMBE PILIMO i- _M MUKWEZI
64 AMSINI PIPA. 40ans M MUNENE
65 APOLINA MITAMBA 38ans F -«-
66 ASUKULU SANTO 1an M - «-

67 ANDRESLOBONGYA 55ans M -KAI-fAMA
B8 ANDALA TITO :Sans M - « -
B9 ALONDAPOPO 10ans M KAHAMA
70 ASUKULU POPO Bans M - «-

71 ALISA WAESUBE ,7ans F NGALUlA
72 ALISA BITENDELO 43ans F - «-
73 ABUBAKAR MUSTAFA - M KAMBA
74 ALLY MOUSTAPHAN - M - « •
75
ASENDE MUNDA - M - «-
7B AMISSI JUMA - M - « -
77 ABWEANGELE ~ M -«-
78 ALULEYA AKYAKALA - M - «.
79 AMOSSI MAHASHA ,. M • « -

80 ASUKULU PAUL . M - «-
81 BUDOGOBUDOGO{réfugiée Burundaisel F MAKOBOLA 1
82 BAHATI BULENGE ~ M - « -
83 BYAOMBE CESAR - M
-.-
84 BILOMBELE EBENGO - F KATUTA
85 BITA KAHINDO - M MIKUNGA
86 BIENFAIT ITONGWA - M - « -
87 B!LEMO SALEHE - F - «-

88 BILEBWA MAWAZO - M - « -
89 BUHEBELU LANKINA - F ,.« -
90 BOSONGOMA MAYALIWA - M - « - 104 (64]

91 BINWABITA - M _,« -
92 BOElILYA ABWE MBALAMWESHI - F - « -

93 BOKOBO LWAMESSO - M - « -
94 BOBILYA BAKUMBA - F - «-
95 BILOMBELE LOTOELO ~ F KAHAMA
96 BONYEMU LOTOELO - F - «-
97 BYALUNWA ABWE - F - «-
98 BYALUNWA ICIBYANGYLA M - «-
-
99 BULUMBA ISHEKELA - F - « -
100 BULEMBO SADI - F - « -
101 BUSA MBILIZJ - M - « -
102 BILOMBELE NYASSA - F NGALULA
103 BAHATI - - M MUKWEZI
104 BITISHO MAWAZO - F KASENYA

105 BIBl NAKITUNGA - F - «-
106 BELLE FILLE MIKOMA - F KALOMO
107 BAIYE JOSEPHINE - F ILAKALA
106 BENJAMIN SHIABWE - M - « -
109 BENGA JEAN PIERRE 1an8m M BANGWE
ois

110 BAUKYAKA ECUMBE 30ans F - « -
111 BUYEMBU WIYONGA 32ans M - « -
112 BUNYEMU ELOKO Bans M MIKUNGA
113 BILEMO ITONGWA Sans F - «-
114 BATASEMA BWALFU 14ans M - « -
115 BILECA APENOEKI Sans F - « -
116 BULOKOMWAA
3ans M - « -
117 BYAOMBE BAELANYA 3ans F - «-
118 BAHINGWASE YOHERI Sans M KA TUTA
119 BORABARUTI 15ans F KATUTA
120 BWENGE LUMINA 4ans M - « -
121 BALULU LUMINA 1an M - « -
122 BAHATI MASUMBUKO
- M MUKWEZI
123 BAHIYE YONA 49ans F MUNENE
124 BIBYANE ITONGWA 3ans F KAHAMA
125 BOLENGELWA ALENGE 4ans M - « -
126 BENOIS - 46ans M - « -
127 BOKABO ,RAMAZANI 37ans M NGALULA
128 BYAUSSA BYASONGA 77ans M - « -

129 BILOMBELE ANGELANI - F KAMBA
130 BAHELANYA MANYANGA - M - « -
131 BYA M NONI ROSA - F - « -
132 BULIMWENGU MASHAKA - M - « -
133 BUKJ.JRU SOBANUKA - M - « -

134 CLAUDINE BELINDA BENGA - F BANGWE
135 CHEJSANABO LOTOELO - F KAHAMA
136 CHEKANABO WILONGA - F KAHAMA
137 CHRISTINA- - - F MUNENE[65) 105

138CHALA BILEMU . F KAMBA
139CHALA MUSHO - F KASHEKEZI
140CHALA ELOGO '37ans F BANGWO
141CHALA ELOCO ,35ans F MIKUNGA
141 CHENGA NNVANDAMA '9mols M KASHEKEZI
142DEPELOTOELO - M KAHAMA
143 DIEUDONNE WALUENYA - M - c-
144 DUNIA GODET - M -
145 DODOMA KATONDA 64ans M MIKUNGA
146 DESHATI MIRENGE KASONGO 9ans M KATUTA
147 DIEUDONNE WATEKWA Sans M NGALULA
148 DUNIA JEROME KAMBA
- M
149 EPOUSE DE M. NGWETO - F MAKOBOLA 1
150 EPOUSE DE M. MANDEVU - F - c-
151 ECHAMWENDA - F - c-
152 EYANGANO BIKOPO - F KATUTA
153 ESOA REMIE - M MIKUNGA
154 ESOA ONGA OSE - F • c-
155 ETOASONGO - F BANGWE
156 ESUBE GASTON - M KAHAMA
157 ELOCHO LOTOELO - F - c-
158 EKYOCHI WABUCIBWA - F -.-
159 EKYOCHI NASENDE - F -«-
160 EMBETE LUTUMBA - M
161 EKUKULA NDALO M - «.
162 ENDANl TSHEKELA - F NGALULA
163 EKA KAMULEWA -
- M - « -
164 EKIKI TUBANGYO - M KASHEKEZI
165 ESOLOMWA BALAHIMU - M - «-
166 ELECHI MASUMBUKO - M KNONGOLWA
167 EPANGYA - M KAMBA
168 ELEMA YAMSHINGA - M -.-
169 EANGANO - F -
170 ENGENISHI BWANGA 2ans F ILAKALA
171 ECHA MWASHITE 3ans F BANGWE
172 EPANGYA SALEHE - M -« -
173 EPONDOMWAA 7ans F MIKUNGA
174 EBISHWA BALONGELWA Sans M -«-
175 ECHULE ITONGWA ?ans M -.-
176 ESPERANCE MIRENGE KASONGO 16ans F KATUTA
177 EKYOSHI SHINGONDE 14ans M KASHEKEZI
178 ELISHA ANDO'OLO 31ens M - «-
179 ECHA MMBEMBE 3ans F - « -
180 ESOMBOLA BULAHIMU 63$.ns M
181 -.-
ETUNGANO - M MUKWEZI
182 ESPERANCE JOHALI Barns F KAHAMA
183 ELISHABETH ITONGWA . 1an F - «-
184 ESUBE GASTON 55ans M NGALULA 106 [66]

185 EYANGANO STEFANO - M KAMBA
186 ELIE JEROME - M -«-
187 FIT/NA FATUMA F MAKOBOLAI
188 FATUMA MARONDO F KATUTA
189 FIT/NA NABASIKYAKA F MIKUNGA

190 FAMBA LUKOLE M - «-
- 191 FARAJA ISHEKELA M KAHAMA
192 FEZA LUTUMBU F - «-
193 FALIALA MMANDAMA M -«-
M
194 FIKIRINI MUFULERO KABUMBE
195 FILIPO ISA M NGALULA
196 FAMILLE KIHEKA (5enfants)
197 FAMILLE MANDEVU (2 ENFANTS) -
198 FITINA FATUMA (2 ENFANTS: Césarienne -
- -
forcé)
199 FAMILLE MBIRIMA EMMANUEL (3 ENFANTS) -
200 FAMILLE HOJA BWENGA_(4ENFANT!il_ -
201 FAMILLE HOJA BWENGA_(4ENFANTS) -
202 FAMILLE MALIYAN/ GODEFROID (6 -
- -
ENFANTS)
203 FAMILLE MIKOMA (9 PERSONNES) -
204 FAMILLE SEGERE (4 PERSONNES) -
205 FAMILLE KANGERE (4 PERSONNESl -
206 FAMILLE WENYA (3 PERSONNES) -

207 FAMILLE BASHAHUNGU (28 PERSONNES) -
208 FAMILLE BASHIHOGE (20 PERSONNES) -
209 FILS DE JOSEPHINE NAOHI (2 PERSONNES) -
210 FILS DE CHALA (5 PERSONNES) -
211 FREDERIC ANGETE 30ans M MIKUNGA
·-212
FITINA NAIYANGA 9ans F - «-
213 FITINA NASHAGAU 3ans F KATUTA
214 FURAHA SANGO 9ans M KASHEKEZI
215 FURAHA NALUBELA 4mois F NGALULA
216 FARIALA APATA 70ans M - «-

217 FATUMA MOUSTAN F KAMBA
218 GEORGETIE MBYULA F MIKUNGA
219 GODET SENGE F
220 GANAGANA M BANGWE
221 HONORE NAKITUft'lBA M MAKOBOLAI

222 HENRI NGOLO M BANGWE
223 HERI ASUKULU M NGALULA
224 HUZURI AMIS/ 2 ans M MIKUNGA
225 HONORINA MANENO 3ans, F -MIKUNGA
3mois
226 HERIMUSASECHA 17ans M KAHAMA
227 HASHAANDRE 69ans F
228 ILEMBO SADI M

229 ITONGWA LUNGELE M '
230 ISMAEL BENGA M NGALULA
'[67] 107

231 IBUCHWA ASUSU M -c-
-c-
232 ISHIBABU- M
233 ISHIABWE ASA M KASHEKEZI
234 IDI MIRENGE M -c-
ITONGWA NKABO 69ans M MIKUNGA
235
236 ISSA LUBUNGA 56ans M MIKUNGA
237 ISAKA MISABEO 73ans M KASHEKEZI
238 IO'IBUMBA STEPHANE M KAMBA

239 JOSEPHINE_{_E_j)Ousdee Mr. MASTA) F MAKOBOLAI
240 JEAN PIERRE KAHINDO M MIKUNGA
241 JEANINE -MPENDA F -c-

242 JOSEPHINE NA'MMBUTU F - c-
243 JACQUES MWENDA M BANGWE
244 JEANNE NDAHAZA F KAHAMA
245 JEANNETTE AMBIANCE F NGALULA

246 JOSEPH MPUPU M MUKWEZI
"247 JULIENNE NANGYICHI F KIVONGOLA
248 JUSELE MIHIGO F -c-

249 JOSEPHINE WATUTA F -c-
250 JOSEPHINA ONGE MBALA 3mois F BANGWE
251 JACQUES ONGHE 37ans M - c-
252 JEAN PIERRE MIRENGE KASONGO 3anS M KATUTA

253 JACQUELINE FANGO 18ans F KASHEKEZI
254 JULES M CITE IIJMBOKO
255 JEAN-MARIE CHILA 1ans M KAHAMA

256 JEANNETIE MUFAUME 43ans F NGALULA
257 JEANNE BAHIYE 40ans F - c-
258 JOSEPHINE NDOHI F KAMBA
259 JOSEPHINE LUNGWE F -c-

260 JUJU BUKUMBA F - c-
261 JAQUEUNA MUTOCHA F -·c-
262 JAQUES SUNGULA M - c-

263 KISHIBISAHA MALIANI M MAKOBOLAI
264 KAI- M - c-
265 KABWANA BULENGE i M - c-
266 KABIBI BULENGE F -c-
!
267 KYAKUNA KAMNOBE F -c-
267 KITABO KITAMALA M -.c-
268 KAYUYA MALIYANI M -c-
269
KITUNGANO KATITA M -c-
270 KYOYO (EPOusede M. NAKITUMBA) F KATUTA
271 KIPANZA SALEHE M MIKUNGA
272 KALUTA MAHOKA WELONGO M BANGWE

273 KAGESURU FURAHISHA F -c-
274 KATAINA MMUMENGAKOBE F KAHAMA
275 KISEAKYENA M - c-
276 KITUMAINIISHEKELA M -c-

277 KABAB-- WA-YENYA M - c- !08 [68]

278 -«-
KYOBA MBILIZI M
279 KISLEBWAMI M -.-
280 KAZUZUWETU M NGALULA
281 KITUNGANO USENI M MUKWZEI
282 KALUTA- F KAMBA
283 KASIBA - F ILAKALA
284 KASUKU- M -.-
285 KASHIMBO MWATUMO F -·-
286 KOLETAOSENI 32ans F BANGWE
287 KAMNOMYAYO 3ans -M MIKUNGA
288 KIMBITI MILUNGA 38ans M -.-
289 KABITI KATIIGUTA 2ans F KATUTA
290 KAOOGO YOMBE 2ans M KATUTA
291 KATERANYA (RéfugiéBurundais) - M BASHILUBANOAIMBOKO
292 KASIBA KATUMBI 30ans F MUNENE
293 KISEKEDI LOTOELO 16ans M KAHAMA
294 KULIYE SHABANI 65ans M NGALULA
295 KAMPE MMJOMBO - M NGAMBA
296 KEYO SUNGULA - M - « -
297 KASHINDI SUNGULA - M -.-
298 KALYAMTU MAKOBOLA - M -.-
299 KAMBEMBA ASSUMANI - M - «-
300 LUNGA JOSEPHINE - F KATUTA
301 LOKOLE LUSUNGU - M MIKUNGA
302 LUKANGYELAEKYAMBA - M
303 LUPONDA ESOWA - M -«-
304 LEASALIMA - F
305 LUKAMBELO UWANDJA - M ~--
306 LALlA AMEMBE - F --.-
307 LUMUMBA NDAHAZA - M KAHAMA
308 LAINIMMDAMA - F
309 LUTUMBU BYAMUNGU M -.-
310 LUSHJMWASHITI - F NGALULA
311 LENDEZA MNANDOTO - F ILAKALA
312 LALIAMWA'A 3ans· F MJKUNGA
313 KAMPE MULENDA NGAMBA
314 LOKELE TSHJLANGO - M MIKUNGA
315 LOKALELO MMANDA B3ans M
70ans M -.-
316 LUNYEMBA ABEKYA 26ans M -c-
317 LALlA EMBETE Sans F -·-
318 LOKOLE TABISENGWA Bans F - «-
319 LIPANGA BARUTI 3ans M KATUTA
320 LEKUMU - M -.-
321 LAHELI NYASSA 39ans F KASHEKEZI
322 LYAENDA MNOBE 7ans M KAHAMA
323 LWANGELA HAMISI 11ans M -.-
324 LWAMBO MBIUZI- 8mols M
325MUSEMEWA (épausede M. KINEKAj - F MAKOBOLAI [69) 109

326 Mèrede Mr. KINEKA . F ·«·
327 MALIANI GODEFROIE (Ségorn) M ·«-
. • «-
328 MAPWATA MALIANI . M
329 MARIE NALUSHUMBA F -«·
330 MATESC - F ·«-
331 MIMA - F - c-
332 MUSUNGU BULENGE . M - « -
333. MUGANGANE WA BAZIBA - M -c-
334 MUBANGUBANGU - M - «.
335 MALOLA ASSUMANt M - «-
336 MANA (épouse de Mr. KANGERE) - F
- - c-
337 MULILIKWA BUGARAMA - M - «-
338 MAUWAROSA . F - «-
339 MASASI WENYA - M MIKUNGA
.. 340 MAKOMA CHRISTINE - F • c-
341 NNVENGENABAUKYAKA - F - c-
342 MANDELENI LWABABA - F - c-
343 MILINGANYO ALONDANNVAMI - M -c-
344 MUUSHO SHUKURU M -c-
345 MLONDONI KACHElEWA - M
- - c-
346 MLASHI MIYAMBANO - F -c-
347 MAW142.0SAUMA - F - c-
348 MKYUNGU FUMORO - M BANGWE
349 NZAUWA HOSHINAWAKE - M - « -
350 MAHONECHO ONGEMBALA NNVEC - F - c-
351 MLASHI ONGEMBALAMWECI - F - c-
352 MANDELENI SALUMU - F - c-
353 MAENOSHO SALUMU TAMBE M - c-
354 MMBUNDA ODENI - M - «-
-
355 MAYAODENI - M - c-
356 MWENDA MLUBI - F - c-
357 MMOSALUMU - M - « -
358 MMANDAMA EMANGA - M KAHAMA
359 MAZAMBI KYALONDAWA - M - «-
360 MELANIYA LOTOELO - F - c-
361 NTEMA LOTOELO - M KAHAMA
362 MBUMBA LOTOELO - M - «-
363 MINYEKO AKYENA - M - «-
364 MMBOMBA AKYENA M • c-
365 MALENGA YELAMWA - F
- « -
366 MALUMBE MMOAMA - M - «-
367 MASHAKA MMDAMA - M - «-
368 MARIMU MAZAMBI - F - c-
369 MSAFIRI ABWAKE - M - c-
370 MWENDA MBIUZI - M - «-
371 MAUWAASANI - F NGALULA
372 MAKALA ILANGIYE - M -«-
373 NSOMBWA TAMUSMLE F - « -
- llO (70]

374 MBELECI HERI - F -c-
375 MBELECI MAKYAMBE FEZA - F - c-
376 MORTON BENGA - M
377 MIN.YEKO ISHIBABU M - « -
378 MWALIMU AMBILO - M ·MUKWEZI
- LUSAMBO
379 MOMBO AKAMBA - M
380 MAUWA - F MUNENE
381 MUKE MASTA - F - « -
382 MUBANGU BANGU - M - « -
383 MWENGE ABEYA-EKA - F KASHEKE
384 MIMA NA-ABUE - F -«-
385 MANDEL! NABITO - F KIVONGOLWA
386 MLONDA EBUKA - M KAMBA
387 MKYUNGU EKYELA (EKELA) - M - c-
388 MMBUMDA SALEM - M -.-
389 MAYA- - F - «-
390 MIYUNGANYA POU DIRE - F KASHEKEZI
391 MIRENGE BARUTI - M
392 MASUMBUKO BARUTI - M - «-

393 MALOBA BARUTI - M - «-
394 MAKWATA GODET - F - «-
395 MILONDANI- - F -·-
396 MAPE NDO- - F - «-
397 MLASI NAMINYEKO - F -.-
398 MUTOTO FRANÇOIS - M - «-
399 MAZAMANI MMENENE - M - «-
400 MUSUNGU WEKELA - M - «-
401 MAIRIA +1 FILS - F - « -
402 MBIRIMA EMMANUEL 30ans M KIVONGOLWA
403 MAHONESHO WAMULOLA 65ans .F - «-
_4_04MARIABO NABAJUMBI 59ans F KALOMO
405 MUGANGANE ROGER '57ans M KALOMO
406 MAONESHO BILEMO 57ans F -«-
407 MALIPO BENI - F
- «-
408 MANDE SALUMU - F - «-
409 MARIA NYALUSHUMBA 52ans F KANYANGWE
410 MAVUNDJA ECLESIA - M ILAKALA
411 MAESA KAKUMBU - F - «-
412 M'KYUNGU W'EKELA . .24ans M BANGWE
413 MWANYI MALENGELA 45ans M - «-
414 MASEMO MUTAMBALA 10moiS M - «-
415 MAMANFATUMA - F MIKUNGA
4.16 MLISHO ELOCO 3 ans M
417 MOTEMA ELOCO 5 mois M -«-
418 MWEN'ESUBE ELOCO ?Sans M MIKUNGA
419 55ans MIKUNGA
MILENGANI ALONOAWA M
420 MLONDANI MANYINWA Lanns M - «-
421 MITANGA HOMARL F - «-[71] 111

422 MWA'A ABEKYA 43ans -M ·•-
423 MAOMBI JEANO Sans F ...·
425 MAWAZO SELEMANI 49ans F
426 MMENENWA LUSAKANYA 14ans M ...
427 MASOKA ABEKYA Sans F ·•·
428 MMBANGO LUANGA .. 11ans M KATUTA
429. MIRENGE BAHATI 4Dans F ...
430 MIHIGO BARUTI 18ans M ·•·
431 MITOMBO BARUTI 9ans M ·•·
432 MACOZI MIRENGE KASONGO 9ans F ...
433 MASUMBUKO LABWIKA 28ans M . «.
435 MALENGA MMSSABE ?ans F .
436 MUKUNIKINI TOSHA Bans F ·«·
437 MALEKANI SUMAHILI 4ans M ·•·
438 MMONGAEHANGO 29ans M ..·.
439 MUSALUMINA 14ans M ·•·
440 MALENGA PUPA 9ans F ...
441 MAPWATA PUPA 13ans M ...
442 MAWAZO PUPA 2ans F ...
444 MOSHI CHAMLUNGU 14ans F KA...KEZI
445 MAMBOLEO WllONDJA 79ans M
446 MUSAFIRIABEKYAMWALI 61ans M ·•·
447 MWENELWATA LUKABA 16ans M ...
448 MBELECI ABALE 11ans M
449 MALENGA BI'ANGWA 31ans F ...
450 MBEUMU ETANDO 1.ans M KASHEKI
451 MUNOKO . M KA• « •
453 MWALIMU AMBELA . M MUKWEZI
454 MAYANGA ISHIBAlWA . .M LUSAMBO
455 MAMBO- . M ·•·
456 MARIE • . F MUKANDJAKOU
457 MUKELA- . M CITE Ill MBOKO
458 MINEBWE SHIABWE 27ans M MUNENE
459 MAETA MUFAUME 14ans M - «-
461 MACOZIABWE TUBEREZA Bmcia F ...
462 MIRENGE NGAVANWA - F KAHAMA
463 M'MGI ENCKE - F .. -
464 MMONGA POPO Sans M -«-
465 MWENE LUKU SHILA 70ans M -..
466 MUTAMBALACHAMLUNGU 14ans M -·-
467 MUSAFIRILOTENGYA Bans M -·-
468 MWASHITE ETABO 11ans F NGALULA
469 MINYEKO BYASSONGA 25ans M -.- [72)
\12

470 NNVANGAZALUBENOA 66ans F • «.
471 MAIVUNO NAMUSEANGWA 35ans F . «.
472 MAONESHO LUNGWE . F KAMBA
473 MLASHI MAYAMBE . F ·«·
474 MLASHI LOKELELO - F
475 MAPENOO MASAMBA - F -·-
476 MATOMBO ALIMASI - - M - «-
477 MWAUBOLA BUSUNGU - F - «-
478 MBAYA BURISENGE - F - «.
479 MTEE EBELETE F
480 MWASHITI RUHINOIZA - F - «-
481 MUIBA KECHA BARUAMI F - « -
482 MARIA ASSANI '" F - «-
F - c-
483 MWASHITE NALUSHENGE -
484 MUSUKIWA NANDOLANI - F - «-
485 MALENGA TOTO - F - «-
486 MATENDO RUHAYA - M - «-
487 NDAMA RUSANGIZA (OELPHIN)Oiacre et - M MAKOBOLAI
secouriste -
488 NESHO MIKOMO - M - «-
489 NYIHASHA MAMAKAMANGO - M MAKOBOLAI
490 NAKASHINDI - F KATUTA
491 NYASSA ASAMBA - F MIKUNGA
492 NYOTA KIBISWA - F MIKUNGA
493 NAMTMUOACHI ESOA - - M - «-
494 NAKESENGE MWAMINI - F -«-
495 NALUPONDA MISUNGA - F - «-
496 N~TECHABENGANA - F - «-
497 NYOTA ENDANI - F - «-
498 NAAMBACHA ITONGWA - F - «-
499 NAMBULECHIBWA NGUBULWA - F - «-
500 NABEMBA NISALO ONGE - F - «-
501 NATANJSJLA - M KAHAMA
502 NYENGELA BWAMI - M - « -
503 NYENGELA MLASI - F KAHAMA
504 NAMJRENGE NGANYWA - F - «-
505 NAGAYONE NDAHAZA - F - «-
NYAMBWE MMDAMA M
506 - -«-
507 NYOTA MBILJZI - F NGALULA
508 NAGUNGU BUKUMBA - F -«-
509 NAGUNGU ABWE - F - «-
510 NAGUNGU ANNA - F - «-
511 NAGUNGU THERESE - F -«-
512 NAABWE LOHI . F - «-' -
513 NAMIYA RAMAZANI - M -«-
514 NAMBWELA SOPHIE - F KASHEKEZI
515 NAMALELEMBE MWAMINI - F - «-
516 NYANGYE LUKANGAKYE - M 'KAMBA [73] 113

517 NANTHANIE SHILA - M KALUMO
518 NAWELONGO IVONNE - F KASHEKEZI
519 F
NYOTA ITONGWA - - «-
519 NABYOCHUCHWA - M -«-
520 NAMWATUMU - M - « -
521 NDAHILONGO RASHIDI 52ans M KIVONGOLWA
522 NYASSA OMAR - F KALOMO
523 . NANWARI KARINGINGO - F KANYAGWE

524 NANGOMEJULINE 3rncis F - «-
525 NDA'ALA FILS DE MUYENGA M - «-
526 NAPINDA KUNGU - F ILAKALA
527 NAWELONGO LEVA - F BANGWE
528 NAYASSA MPENDA 38ans F MlKUNGA

529 NYOTA ELOCO 1an F MIKUNGA
530 NAMSENGELO MAYALIWA 23ans F - «-
531 NAMTE OMARI Sans F - « -
534 NAYOTA YONASI 51ans F - «-
535 NYASA NABILUBl 43ans F - « -
536 NABYTUNGA NAMWEMBE 60ans F -«-

537 NALMLELWA 57ans F - «-
538 NGYUKU OREDI 3ans F - «-
539 NAMABAMBA MIGUNGA 73ans F - «-
540 NALWAMBA NAYENGA 67ans F - « -
541 NAKAMANA NYIHASHA 48ans F KATUTA

542 NANYOKU NGALULA 70ans F - « -
543 NALOEBO N'EBUNDA 3ans F - « -
544 NAMWASHA KIRENGE 1an, F - «-
545 ,NANGENDO MUHERONA San~ F - « -
546 NJONJO APENDEKI 2ans F MUNENE
547 NISIMO NAPENDA 80aps F
- «-
548 NATABU APENDEKI 56ahs F KAHAMA
549 NAMMENGA MENGWA 60a~s M NGALULA
550 NAKYOYO NAKITUMBA - F KAMBA
551 NAMINYEKU LWENDO - KAMBA
552 NEEMA MAYAYA - KAMBA
553 NDALA MBILIZI KAMBA
-
554 NDAHO BUMENGE - KAMBA
555 NEEMA ISHARA - - « -
556 OLOMWENE ISA - M NGALULA
557 ONGA OBE CLAUDE 17ans M KASHEKEZI
558 OMBENI JIMMY M KAMBA
559 PATRICK KONGOtO M IKUNGA
-
560 PENDEZA ABANGWA - F KAHAMA
561 PENDEZAISA - F NGALULA
562 PATILI MIHIGO - M NGALULA
563 PAORI SUKARI MIRENGE KASONGO 15ans M KATUTA
564 PRIMOSWEDI 43ans M KATUTA

565 .PETELO LWE'YA - M KAMBA
d-·

' ~- 114 [74)

566 REMY MALIANI . M MAKOBOLAI '
567 REHEMA APOLINA F MIKUNGA
.
568 REHEMA ACHAI F BANGWE
569 RIZIKI ODENI . F BANGWE
570 REHEMA NAMBWELA . F BANGWE
571 RAZARO . M KASHEKEZI
572 RIZIKI GODET - F KASHEKEZI
573 RAZARO LWAMESO - M BANGWE

574 RAMAZANI MIRAMBA 18ans M MIKUNGA
575 ROSA-ECHA 10mois - F MIKUNGA
576 REHEMA ABEKYA Sans F MIKUNGA
577 REHEMA MUSEMBWA 11ans F MIKUNGA
578 RWAKANA NGUBANA 40ans M MUNENE
579 RUNYURIZI RUBARUBA - M KAMBA

580 RAMAZANIESUBE - M KAMBA
581 RAJABU LWENDO - M KAMBA
582 ROSAZABIBU - F KAMBA
583 SENGE GODELIVE - F KATUTA
584 SWEDIAMISI . - M MIKUNGA
585 SHOLA MARTA ELONGO - F MIKUNGA
586 SAFI NACHIBIYA F MIKUNGA
-
587 SAMSON MANONO - M MIKUNGA
588 SAFI NACHIBIYA - F MIKUNGA
589 SAMSON MANONO - M BANGWE
590 SAFO WABANGWA -- M BANGWE
591 SUNGULA MMALE 1 - M BANGWE
592 SAMUEL ONGE MBALAMWECHI F KAHAMA
i -
593 SUMBUNI SAFARI MBALAMWECHI - F KAHAMA
594 SIKITIKO EMBWE - M KAHAMA
595 SAFI LOTOELO - - M KAHAMA
596 SHUKURU LOTOELO ~-· - F KAHAMA
597 SUNGULA WACHAULE 1 - M KAHAMA
598 SABITIICHEKALA - M KAHAMA
599 SIUZIKI MBILIZI M KAHAMA
-
600 SITUAI ABULE - M LUSAMBO r
601 1SHAURI APUTULA - M KASHEKEZI 1
602 SAVERI LWAMBANYA - Ml KIVONGOLWA
603 SAVERILWAMBANYA - F KASENYA 1
604 SHIBAKE ECHA - F KASHEKEZI i
605 SHEMEDIMAHUNGU - M KASHEKEZI

606 SALOME MAKUMBA - F KASHEKEZI
608 SAUA NAMAHEMBA 8 mois F KALOMO
609 SHAONA MIHIGO - F ILAKALA
610 SHAPATA MIRENGE 35ans M BANGWE ~
611 SIYAWEZI MUGANGANI 26ans M BANGWE

612 SAFI WABUCHIBWA 4ans M BANGWE
613 SHANGWE ASSUMANI 6Dans M BANGWE 1
614 SWEDI ALIMASI - M BANGWE [75] 115

615 SADIALUMBE 1 an F MIKUNGA
616 SEL.AMANI LUMUNGA 50 ans F MIKUNGA
618 SUNGULA AOMBE 49ans F MIKUNGA
619 SAFI ELOCHO Sans M MIKUNGA
M KATUTA
620 SALIYANAMAHEMBA 9 ans
621 SAKINA MIRAMBA 3ans F KATUTA
622 SANGANIRUKAMBO 31ans F KATUTA
623 SALUMU EMBETE 13ans M KATUTA
624 SANGO MATO MUKALO 1 an F KATUTA

625 SHIAPA BARUTI 10ans M KATUTA
626 SAIDI MIRENGE KASONGO 67 ans M KASHEKEZI
627 SAKINA SOFIA MIRENGE KASONGO 3 ans M KASHEKEZI
627 SAFARIMBEKE 13 ans F KASHEKEZI
628 SAMALENGE MYENGE 12ans F KASHEKEZI

629 SANGO ELO'CHO '14ans F KAHAMA
630 SUZANNE ALONDA 35 ans M KAHAMA
631 SAFI MUTEREKWA - F KAMBA
632 SALIMA AVOMBA - M KAMBA

633 SANGO HONORINE 1 - F KAMBA
634 SHIMO SHILA - M MAKOBOLA 1
635 SOFIA GERARD - F MIKUNGA
636 SWEDI RAMAZANI - F BANGWE --
637 SOFIA CHABANI - F BANGWE

638 TUBEREZA CHABANI - F BANGWE
639 TABI SENGO SALIMA - F KASHEKEZI
640 TATU ODENI 58ans M KANYAGWE
641 TENGESHA NSASECHA ' - F BANGWE
642 THERESE BOBILYA t2 ans F MlKUNGA

643 TONGYE HALl 6 ans F KASHEKEZI
644 TINOASAIDI !sans F KASHEKEZI
645 TENGENESHA BIBIHERI 74ans M MUNENE
646 1TOSHA AMIDO i7 ans F MUNENE
647 tiOBONGYE APENDEKI !72 ans M NGALULA

1 648 TELESYA LEON - M KAMBA
649 l TUBEREZ MASHAKO - F KAMBA
~ 650 !TATU BYAMUNGU - F KAMBA
651 1TAMBWE MULENJWE 1 - M MIKUNGA
1 652 TEKETEKE RAMAZANI - F KAHAMA

653 TOSHA KABEMBA 9 ans M MIKUNGA
654 'TERESYA NANGELEI 1 - M MIKUNGA --
655 USURIWENYA !Sans F KATUTA
656 UNGWA MMDAMA 8 mois M MUNENE
657 UMBELECHA ABEKTA - F ' KAMBA ·-

658 UNGWA PAUL - F MIKUNGA
659 VUMI PUPA - M MIKUNGA -
660 VINCENT KITUNGANO - M KAHAMA
661 VICTORINE STELA - M KAHAMA ·-
662 WABIKWA KAHINDO 1 - M KAHAMA [16 [76]

663 WENYAAMISI - M KAHAMA
F KAHAMA
664 WAMAKANDA ESUBE -
665 WILONDJA LISASI - M KAHAMA
666 WALUMONA SADI - M KAMBA
667 WABO MBILIZI - M KAMBA
668 WALUCHWELA MBILIZI 31 ans M MIKUNGA
669 WALUMONA MBILIZI 10ans M MIKUNGA
670 WANYATA AMIS! 12 ans M MIKUNGA

671 WEELENDA AMISI 1an M KATUTA
672 WATUNGYA HAUBELE Sans F KASHEKEZI
673 WILONDJA JANO 16ans M MUNENE
674 WEBUNGA LUSAKANYA 18ans F NGALULA
675 WEBALO NGOMBE 13ans M NGALULA
676 WABALA MLASHI - F KAMBA

677 WELONGO SAlOl - F MIKUNGA
678 KAMAKANDA WAESUBE - F MIKUNGA
679 WILONDJA WAESUBE - F KAHAMA
680 WITUANGELE - F KAHAMA
681 YOSTINA LOPONGA - F KASHEKEZI
682 YENA APENDEKI - F KASHEKEZI
683 YENANAKALA M KASENYA
-
684 YALUNDAWA NGYELA - M KAMBA
685 YOHALI EVELINA - F KALOMO
686 YANGWAMISA - F BANGWE
687 YOHANA NALWAGE 60ans F MIKUNGA
688- YOSHUA MALEANI 40ans M MIKUNGA
689 YUSTANIBULENGE 27 ans F MIKUNGA

690 YOSE BULENGE Bans M KATUTA
691 YENA NAMWANUE 20 ans F KATUTA
692 YOHANA MWAI<JNA 11ans F KASHEKEZI
693 YUNIKI NISHIMO 40ans F KASHEKEZI
694 YOHANA GERARD 1 an F KASHEKEZI
695 YENEZA LUMINA 17ans F KASHEKEZI
696 YOHA NA'YENGE KASHEKEZI
1an M
697 YELAMWA ELISHA - M MUI<JNEZI
698 YOSE MAONYESHO - F MAKOBOLA 1
699 YOKI MAANGAIKO - F MIKUNGA
700 YOHANA OBEDI - F NGALULA
701 YOSEPFU OBEDI 1 an F MIKUNGA
702 ZENEAOBEOI 1 an F KASHEKEZI

703 ZALIYA NAMAHEMBA -- - M KABUMBE
704 ZAINA NYAMBWE - F KAMBA
705 ZAWADI ABEKYA - F KATUTA
706 ZAINAATEMBO 1 an F KASHEKEZI
707 ZABULON! ATEMBO M KABUMBE
- - KAMBA
708 ZABIBU ONGWA - F
709 FAlLA ANGENYELE - F KATUTA

N.B. : 7personnes+109 membres (des familles citées mais) non i818tifiés = 117
[77]

PERSONNES TUEES A MAKOBOLA.

B. TABLEAU RECAPITULATIF N" 2

VILLAGES CONCERNES PAR NOMBRE NOMBRE DES TOTAL DES

LE MASSACRE D'HOMMES TUES FEMMES PERSONNES
TUEES TUEES
1. BANGWE 36 30 66
2. BASHILUBANDA FMBOKO 01 00 01
3. CITE Il/ MBOKO 01 00 01
4. CITE IllMBOKO 01 00 01

5. ILAKALA 03 06 09
6. KATUTA 24 29 53
7_ KAHAMA 66 40 106
8. KABUMBE 04 00 04
~ KASHEKEZI 46 .6 82

10. KASENYA 01 03 04
11. KAMBA 43 38 81
12. KALOMO 07 09 16
13. KANYAGWE 02 03 05
14. KABONDOZI/ MBOKO 04 00 04

15. KIVONGOLWA 05 06 11
16. LUSAMBO 04 00 04
17. MAKOBOLA 1 20 18 38
18. MIKUNGA 60 70 130
19. MUKWEZI 09 00 09
MUNENE 10
20. 09 19
21. MBOKO 19 00 19
22. MUKANJAKALO 00 01 01
23. NGALULA 130 24 154
TOTAUX 495 323 818

Il. 2. AUTRES TUERIES ENREGISTREES AU SUD- KIVU

.::Période allant de jaàvfévrie1999

NOMBRE NOMS VILLAGE 1LOCALITE

1. Mr. RUBANGO CHIBEKE- BURHALE 1WALUNGU
2. Mr. CHISHUGI LUBONA 1WALUNGU
3. Mr. MULUMEODERHWA CHIBANDA- BURHALE 1WALUNGU
4. Mr. LWABOSHI BURHALE Centre 1WALUNGU
5. Mr. Perro uet BURHALE Centre 1WALUNGU

6. Mr.BAKUNZI (vieux berger du LUBONA 1WALUNGU
villae
7. Aide -chauffeurde Mr. BUTUZA 1WALUNGU
TEMBO
8. Mr BISIMWA BUTUZA 1WALUNGU 118 (78]

Un jeune marchand .non BUTUZA Centre 1WALUNGU
9.
identifié
15. Six marchands d'lkoma, en BURHALE 1WALUNGU
route pour MWENGA, tuésà

...
16. Une femme de MASHANGO 1 BUTUZA 1WALUNGU
BURHALE
17. Mr. Bosco CHISHUGI LUBONA 1WALUNGU

18. Mr. Bosco NAMAHIRA LUBONA 1WALUNGU
19. Mr. MWALIMU CHIREGE LUBONA 1WALUNGU
22. Trois personnes en MASHANGO - BURHALE 1WALUNGU

provenance de BUKAVU
1(battus et tués)
30. Huit personnes non identifNSHESHA 1WALUNGU
dont les corps retrouvés

noyésdans la rivière
NSHESHA
31. Mr. OLINABANJ1CHIREGE LUBONA 1 WALUNGU
32. Mr. Nestor CHIKUJU LUBONA 1 WALUNGU

(Chef des plantations
IRABATM
33. Mr. Oscar MUSHEMBE LUBONA 1 WALUNGU

34. Mr. CHIREMA KALABA LUBONA 1 WALUNGU
35. Mr. ZAHINDA LUBONA 1 WALUNGU
36. Mr. Célestin MUGUNDA CHIHERANO 1WALUNGU
37. Mr. MATABA CHEHU CHIHERANO 1WALUNGU

38. Mr. KASIKA Modeste CHIHERANO 1WALUNGU
39. Mr. KAMANYU CHIDAHA MULAMBA 1WALUNGU
40. Mr. MPANGIRWA MULAMBA 1WALUNGU

41. Mme. MPANGIRWA MULAMBA 1WALUNGU
43. Deux fils de Mr. NTUMULO MUSHINGA 1WALUNGU
45. Deux personnes dont les CHIHERANO 1WALUNGU
corps n'ont pas étéidentifiés

COMMENTAIRES 1CONTEXTES DES TUERIES:

• ENLEVEMENTS

Plusieurspersonnes enlevées à BURHALE, MUSHINGA, LUBONA et
MULAMBA en Territoire de WALUNGU depuis le mois de janvier 1999, n'ont pas
donnéjusqu'à nos jours signevie.

*DESTRUCTIONS MASSIVES ET SPOLIATION

La tuerie de ces 45 personnes citées ci - dessus penda.nt les mois de janvier et
février 1999 dans le territoire de WALUNGU, étaitaccompagnée par plusieurs cas de
spoliation et de destructions massives:
- Occupation de toutes les belles maisons deBURHALE par les soldats et

« afande»du R.C.D destruction 214 habitationà.titre illustratif les parcelles[19] 119

des personnes suivantes: Mrs. ZAKARIA; NTADESA; LWANWA.; CHAMUNANI
ainsi que les boutiques de MASHANGO f BURHALE.
23 habitations brûlées BWAHUNGU. .

- Pillage systématique de bétail à MWEGERERA, CHIHAMBE, MULAMBA et
LUBONA: chèvres, cochons, lapins, poules, ... portés disparus. li en est de
même de 45 vachesà LUBONA et 18 vaches àBURHALE.

<::Du 22 au 27 février 1999, les militaires du R.C.D en provenance de KISANGANI
et de BUKAVU avaient attaqué le Centre de BUNYAKIRI EN Territoire de
KALEHE, à la recherche des combattants Mayi - mayi. A cette macabre
occasion, les quelques rares maisons qui étaient encore entre BITALE et

KAMPEGETE ont étéincendiées. Le b!lan fait également état de 56 paysans
lâchement abattus. le milieu demeure inaccessible et les identités des victimes
toujours inconnues.

<:::En date du 12 mars 1999, les localités de KARHENDEZI et de MULAMBI ont

connu des tueries attribuables aux militaires·des forces d'occupations (d'invasion)
de la République Démocratique du Congo. Ces deux villages de la chefferie de
BURHINYI en territoire de MWENGA, ont perdu plus de 18 personnes dont:
- Mr. Damien NAALONDO et sa femme;

-Mr. KASHULE NTAVIGWA et sa mère;
-Mme. M'NAKWIBIGA;
- Mr. MAGUMU André(cultivateur de 30 ans) ;
-Mme. M'SHWAGI, mère de AndréMAGUMU (+ou -70 ans);

-Toute la famille KABWANA;
-Toute la famille SILING! composéede 5 personnes.
N.B: Cette liste n'est pas exhaustive (bilan provisoire).

c::En date du 17 mars 1999, aux environs de 11 heures, des massacres des
populations civiles et sans défense, ne prenant pasàpla guerre qui sévitdans
la province du Sud - Kivu se sont poursuivis de manière effrénée sur les
populations civiles dans le groupement paysan de BUDAHA dans la chefferie de

BURHINYI, en territoire de MWENGA. Le bilan provisoire fait état de plus de 146
morts. Les circonstances de ces massacres témoignent comme c'est devenu
habituel, les représaillesdes soldatesques du R.C.D contre les populations civiles
après une lourde défaite leur imposée pares combattants Mayi - mayi dans la
contrée.Ci- après les noms des victimeen notre possession

NOMS DE LA PERSONNE OU HOMMES EPOUSES OU E;.NFANTSTUES TOT.
DE LA FAMILLE/EPOUX TUES OU EPOUX FEMMES TUEES
TUES
1. BAGABO 1 - - 01
2. BAGAYAMUKWE 1 - 1 02
3. BARHASHEGE Georges 1 1 10 12

4. BAHAGARHE 1 - 1 02
5. BISENGO 1 - 3 04
6. BAHOZI 1 2 5 08

7. BENOIT 1 - 2 03
8. BITUNDWA Constantin 1 - - 01
9. BULAIMWA MURHESE - - 2 02 120 [80]

10 SHINDE 1 1 9 11
1 4 06
11. CIKANGAFU 1
12. CHIDANGUU 1 - 1 02 --
~3. BUGONDO 1 1 20 22
14. C_mrienMUSHOSHERE 1 - - 01 --
15. MURAYI PAPILO 1 - - 01
1 - 01
16 MAOMBI HONGO -
17. MUSHEGERHO 1 1 2 04
18. MITIMA 1 - 2 03
19. LUDUMBIRO 1 -- 4 05
20. MAKUNGU 1 1 1 03
21. FURAHA LUGANDA - 1 2 03

22. Georges MULEZI 1 1 4 06 ·-
23. NAMUHANDA 1 1 - 02
24. KAFEKA 1 - -. 01
25. Mlle. Jeanson - - 1 01
26. KALINZI BENGE 1 - - 01

27. RUMONGE 1 - - 01
28. BAHIGE KALINZI 1 - - 01
29. BAHATI 1 1 1 03
30. RHINDYE PANDE 1 1 6 OB
31. LUTWA KARUMBA 1 - - 01
32. KEDURHA PANDA 1 1 3 os --

33. LUBEMBA 1 1 1 03
34. BAGAYAMUKWE 1 - 1 02
35. KAJALIFALU 1 - - 01
36. HAMULI 1 - - 01
KATASHI
37. 1 - 1 02
.38. Cyprien MUSHOSHERE 1 - - 01
39. BISIMWA MUSHESA 1 - 1 02
40. BAHATI 1 1 1 03
41. MURHEGA KALYABIJUMBU 1 - - 01
42. Janvier 1 - - 01
KARUMBA 1 01
43. - -
i44. BALEZI 1 - - 01
L.___ TOTAUX 41 16 89 146

N.B: -La majorité des cadavres de ces 146 victimes de BURHINYI/ MWENGA ont
été ensevelis dans plusieurs fosses communes bien identifiées dans la contrée
rassurent nos sources.
- Seuls les corps de Pater Jamilias BAHAGARHE qui a été décapité et
BUGONDO, ont étéenterrésaux alentour de leurs habitations.

c:> Du 11 février au 13 février 1999, les opérations Rwanda - Ougandaises sur la
recherche des lnterehamwe (Miliciens hutu Rwandais) ayant tiré les touristes
·occidentaux dans le Parc de BWINDI en Ouganda, s'étaient retourné contre la
population civile la Province du Nord -Kivu en République Démocratique du
Congo.[81] 121

Dans la seule localitéde LOACHI/ Nord- Kivu, 10 jeunes gens du milieu étaient

froidement abattu;il s'agit de:
- Mr. BANDU ELENA
- Mr. BOLINGO

- Mr. KAEDO LUBIRA
-Mr. KWABO BUSANGA
- Mr. RUJORI
- Mr. MUHOMBO BALM

-Mlle. VUMI
- Mr. LUANDA LUBIRA ainsi que
-2 autres enfants de 10 et 12 ans non autrement identifiés.

c:>Toujours à la date du 13 février 1999, la localitéde NGESHA sera envahie par les
mêmesMilitaires Rwanda - Ougandais avec comme conséquence directe, la
tuerie de cinq personnes dont:

- Mme: MAOMBI et son enfant de cinq ans;
- Trois femmes habitant le village voisin et qui étaientde passaàe
NGESHA lors de ces opérationsMilitaires.

c:> Dans les mêmescirconstances de lieux et de temps, les localités de BUSORO,
de LUSHEBERE et de NYABYONDO toujours au Nord - Kivu, connaîtront le
mêmesort que les autres localités énoncées ci - haut. Parmi ces victimes, on

peut citer les noms suivants :
- La femme de Mr. XAVIER et son enfant tuédans le village de
BUSORO;

- Mr. KAMUZEE tuéaussi à BUSORO
- Mr. KULU KYABINDUKA, habitant de LUSHEBERE ainsi que
-Messieurs SHEKISHUBA et Monsieur Siméon,tous habitant de
NYABYONDO.

c:>Vendredi 26 février 1999, les Militaires du RWANDA et de l'OUGANDA
envahissent lalocalitéde MUHANGA avec des tirs intempestifs des balles durant
2 h 35 minutes ; dans ta mêmeoptique de rechercher les auteurs de l'assassinat

de huit touristes occidentaux. Dans cette opération, plus de 1ersonnes seront
atteintes et trouveront la mort au mêmedont:

- Mr. Bemard MABONDO ;

-Mr. YUA
- La fille de Mr. Nestor et
- 5 autres personnes non autrement identifiées,dont les cadavres ont
été cal néspar un tir d'obus qui avait atteint leurs maisons.

c:>Du 28 février au 1er mars 1999, les villages de LUKWETI, RUTSHURU et
BIHOLO seront aussi pris d'assaut par les Militaires Rwanda - Ougandais. Ici le

bilan est tellement lourd et faif étatde 78 personnes massacréesjusqu'à présent
non identifiées.

- Sur la route d'ISHASHA, 10 personnes seront aussi tuéesdans
lesmême.s circonstances que les autres victimes précédentes.
Plusieurs sources humanitaires opérationnellesà GOMA 1NORD- 122 [82]

KIVU, confirment la présencede plus de 1.400 familles recenàées
GOMA au 28 février.1999,fuyant les tueries de RUTSHURU et
Autres villages atteint par les dites opérations.
Dans le territoire de LUBERO /NORD- KIVU, différentessources
ont signaléla présencede plusieurs centaines de famille fuyant

aussi les tueries de ces représaillesopérations.

<=>Le-24 février1999 vers 10h30', une bande arméefaite vraisemblablement des
interhamwe, attaque un convoi des 17 véhicules qui venaient de GOMA sur la
route GOMA - BUTEMBO.
L'attaquea eu lieu tout près du poMABENG daAnsle parc de VIRUNGA, au
point routier ditayi yaMoto » ou Katana.

Six véhicules ont étébrûlés, trois de marque Mercedes genre 1924 dont un
camion de la SociétéCongolaise Transport et Messagerie au KIVU « TMK »,
deux camionnettes TOYOTA de genre Stout et une camionnette oa·1hatsu.
Le convoi étaitescortépa9 militaires Rwandais. Les assaillants ont alors pilléles
différents véhiculeset emportétous les effets des voyageurs. Ceux qui ont été
attrapésn'ont survécuque grâce à des importantes rançons.
Cette opérationa coûtéla viàplusieurs personnes et dont le bilan varie entre 10

et 40 morts dont :

-Mr".KIZA
-Mme. SUPIE
- Maman NADEGE
- KAMBALE ISEMIMBI ainsi que
Mr. STANISLAS qui a étécarbonisédans une camionnette avec ses
deux enfants; sans oublier

-Un mort parmi les 9 militaires de l'Escorte.

Ill. CONCLUSION

Pour les seuls mois de janvier, février et mars 1999, le KIVU 1
RépubliqueDémocratiquedu Congo a perdu plus de 1.100 personnes entre ses filles
et fils. Il s'agit des populations civiles sans défense, victimes de l'intolérance des

troupes du R.C.D ainsi que des forces armées Rwanda- Burundo- Ougandaises,
principales envahisseurs duIVU1RépubliqueDémocratiquedu Congo.

Il est inimaginable que la CommunautéInternationale continue à garder
le silence face à de telles tragédies humaines dont le KIVU 1 République
Démocratiquedu Congo reste l'objet trois mois durant.

Le Collectif des Organisations et Associations des·Jeunes du Sud -
Kivu en République Démocratique du Congo« COJESKI » continueà condamner
avec la demière énergie les massacres inutiles des populations du KIVU par les
troupes Rwando .:.. Burundo - Ougandaises d'agression de la République
Démocratiquedu Congo.

Par cettemèmeoccasion, le COJESKl felicite le Conseil de Sécuritéde 123
[83]

l'Organisation des Nations -unies « O.N.U » pour sa résolution W 1234 de sa
3993ème séance du 9 avril 1999 exigeant le retrait des troupes du RWANDA,
BURUNDIet de l'OUGANDA du Territoire Congolais.

La Jeunesse du Sud- Kivu exhorte le conseil de Sécuritéde I'O.N.Uà
prendre des dispositions pratiques conŒmant cette résolution pour qu'en fin la
RépubliqueDémocratiqueDu Congo recouvre l'intégritéde son Territoire.

Le COJESKI demande qu'une enquêteindépendante soit faite dans
l'optique de juger et de condamner tous les auteurs implicites et explicitestous
ces massacrespopulaires, et ee ,onformémentaux lois régissantles Etats.

La Jeunesse du Sud -Kivu croit fermement que la Guerre actuelle en
République Démocratique du Congo n'a pas d'opportunité. C'est une guerre
étrangèrede nature à plonger la RépubliqueDémocratiquedu Congo dans un cercle

vicieux des violences pouvant rendre le Pays un Territoire ingouvernable.

Compte tenu de tout ce qui. précède, la Jeunesse du Sud - Kivu
continue à plaider pour le retrait des troupes étrangères du :rerritoire National et

partant, pour l'instauration d'une paix durable très indispensable pour le progrès
plusieurs communautésdu Kivu inutilement endeuillées.

Faità Kinshasa, le 15 mai 1999. 124 [84]

ANNEXE II

LISTE DES ESPECES LES PLUS MENACEES ET DES ESPECES COURANT UN

RISQUE SERIEUX ETABLIE PAR LA CONVENTION DE WASHINGTON (OU
CITES) DU 3 MARS 1973 SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES
DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION.

1. LES ESPECES LES PLUS MENACEES

1. LES GRANDS SINGES •
2., LES LEMURS
1.,LESPANDA

~ DES SINGES D'AMERIQUE DU SUD
~ LESGRANDESBALEThŒS
Q_,LES GUEPARDS
1. LES LEOPARDS
a. LES TIGRES

2,_ L'ELEPHANT D'ASIE
~TOUS LES RHINOCEROS •
lL DES OISEAUX DE PROIE
12. DES GRUES

llFAISANTSETPERROQUETS
li., LES TORTUES MARINE":
li.CROCODILES ET LEZARDS
.!§..LES SALAMANI)RES GEA:-.."'ET CERTAINS COQUILLAGES

lL DES CACTUS

• Ces espèces protégées sont abattues par les agresseurs au mèpris des dispositions

pertinentes de cette convention_[85] 125

II. LES ESPECES COURANT UN RISQUE SERJEUX

ill

\. PRIMATES

2. FELINS
3.LOUTRES

4. CETACES
S. OISEAUX DE PROIE
6. TORTUES TERRESTRES

7. CROCODILES ET ORCHIDEES
8. L'ELEPHANT D'AFR1QUE *

9. LES OTARIES A FOURRURE
!O.LA CIGOGNE NOIRE

!!.LES OISEAUX DE PARADIS
12.LE COELACANTHE
13.LES PAPILLONS ORNITHOPTERES

l4.LES CORAUX NOIRS*

(\} Pour qdeespèces menacées ne soient pas comtanqu'espèces no!! menacéesleur
rcssemant. des espèces non rnenaèéessont aussi inscrites à cette liste.

Lecommercc imcmntdes espèces de l'annexe Il est autorisêsous couvcrt de pcnnis émispar le
gouvcrncmduptys d'exportation. Or.ln coalition Rwnndo-Ougando-Buruodai5e n'ont Dasreçu du
Gouvernement Congolais des pennis leur autorisant le commerce des ivoires d'éléphants. 126 (86]

PHOTO] Mr. MUHINGO MATlMA.'IO. g;trd<-pOT<aupOT<VJRUNGA. tuil bopo,.n! pala coalition rwondo-ougando-burubrsli«
deleurpér..élrallns nos aiprotég Cet ce-c:rimLncv:liole l'adeb Dêcl.ar.aoniVt.."JdelcD-roits cL:t:·homrnl.!;

«Tout individu a droit :i la ,.j-e,à l.a1ibers,a ~~son;n~r·:ei6duplCloinlem.a.ilonilf .au:..ddvilsct
politiques.

PHOTO 2 La sl.lld~b RWTJ".:'DsIérieu:scrnentendommagébomh.anh~ ~pmarr1lts forces ann.CeHégul.-"''Brldo-Qug~ndo~

l:m;n.H Citaact:i.i:l 'Vilo~l~l~sposi p!iln~n!!!id:e !'a~.alin.ia 1.duProlooole 1 td.a.tifà l:aprotection d.::
1'-envlto:n tlLLél;.:l-n!ni$"""çondtlien w-çillan.t3p:!:rcnviron :atrml;rnre~~ dmnmag.:sétend~:;,.

durables et gr.;~artiel: alînê241(iiilaconventloarri~ :or:b.unslralotl d1~nature.cl des res:ma.turcsdeJH~s:
l~:septem 1fr&; !~par Ml:oaldé!1i g..:ai.an!ilja;qul"tbatt l.cahgai"::~~o";.d'nimarxelt:d:srur1Jnn oU

lacQUe !d~Jpanl.s sonltter •i»t~C.~[87] 127

PHOTO3 : Hôteltouristiquede la Rwindi d'un tri:.;haut standingoù les touristes.qui v!Jar>:e le
VJRUNGA s'yreposent.aétél'objetde bombardementpar tes Euttsagresseurs. RwanOuganda et Burundict
leurs complicescongolais_Cetacte criminelviole les dispositionsde l'article 53de la convention de Gcnèvt IV.

relatifaux destructionsinterdites : « Il estailJ puissanccoccupante de détruiredes biens mobiliers ou
immobiliers.appartenanindividuelkment ou collcctivcmena des personnesprivéear Etat... »

PHOTO4 . Commeon peutie voir, l'articleS7 relatif aux préca,utionsdims1'attduProtocole1.aux
Conventionsde Genève du 12 aoùt 1949, est violéronslimmcparles agresseurs et leurscomplicescongolais:

<(les opératiomilitairedoivent êtreconduitesen veillant constammeéplirgnclrpopulationcivile,les
perso niniesetlesbiens de caractèrecivil» , 77tdu protocole1auxoonvent dC'G~enèvedu Ilaoût
1949, relatila protectiondes enfants. Les Etats agresseurss'attaquentsurtoutau.x personnesvulnerablc5: les
enfants,lesfemmes etles vieillards_ 128 [88]

PHOTO 5; Comme on peutie voir,l'article 57 relatif aux préŒutions dans l'attaque du Protocole 1,aux
Conventions de Genèv du:12 aoüt 1949, est vio!Cconstamment parles agresseurs et leurs complices congolais
« les opérations militaires doivent ëtre conduites en vciliant conatépargnelra population civile, les
personnes civileetles biensde caractère civil » ; An. 77 du protocole 1aux conventions de Genèvedu 12août
1949, relatafla protection des enfanLes Etats agresseurs s'attaquent surtout alL"perso!Uiesvulnérables : les
en rnis, les feiiUletles vieillanls.[v] 129/1-3

[Translation by the United Nations Secretariat]

WHITE PAPER ON-MASSIVE VIOLATIONS OF HUMAN RIGHTS ANDOF THE BASIC
RULES OF INTERNATIONALHUMANITARIANLAWSY THE AGGRESSORCOUNTRIES
(UGANDA,RWANDA AND BURUNDI) IN THE EASTEkN PART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO

Covering the period frgm 2 August 1998 to 5 November 1998

Kinshasa, December 1998 130/4
[v!]

Mining resources which have been under-exploited and extensivelyplundered

~--..

DEM. REP.
OF THE CONGO

···-'
:; ATLANTIC

OCEAN

250km

• DII\MONDS ~ COPPER AND COBALT ~ AREA CONTROLLED BY REBEL

FORCES SUPPORTED BY UGANDA
BD GOLD ~ OIL AND RWANDA

~' Le Monde, 13 January 1999.

1... [vu) 13115

CONTENTS

IntrC'duction 7

I. Origin and development of the conflict .. . ..... .. .•. .. . .. ... . . .. . . 7

II. International commitments undertaken by the Democratie Republic
of the Congo and the aggressor countries .. . . . .. . . . .. . . . .. . . . .10 . ..

III. Serious violations of international law . . .... . .. . . . . . .. . .. . . . . 11. .

IV. Massive violations of the basic rules of international
humanitarian law ......................................... , . . . . . . 12

v. Massive violations of human rights 13

VI. The alleged genocide of the Tutsis 13

VII. Introduction to the table summarizing serious violations of buman
rights in the eastern provinces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 . . . . . . . .

VIII. Outlook for the future . , .. .. .. . .. ...... .... . ..... .... . .. .. .. .. . lEi

Table summarizing the massive violations of human rights in the eastern
part of the Democratie Republic of the Congo . .. . .. . . . . . .. . . . .. . .. . . .24 . .

Statement by the Council of the Apostolat des Laies Catholiques du Congo
(CALCC) in response to the massacres in the Democratie Republic of the
Congo, particularly in the eastern part of the country . . . . . . .. . .. . . . 46. . 132/6 [vm]

ACKNOWLEDGEMENTS

on behalf of the Ministry of Human Rights, I extend my sincere thanks to
the national human rights organizations and eminent Congolese civilians who, at
the risk of their lives, have provided the Ministry with information on serious
violations of human rights and international humanitarian law in the eastern
provinces, thereby contributing to the preparation of this white paper.

Their patriotism constitutes ample proof r.hat the Congolese people will
never retreat before the aggress.ors.

I hope that this acknowledgement will adequately express our gratitude.

Léonard SHE OKITUNDU
Minister for Human Rights [1-2) 133/7

INTRODUCTION

1. At.the end of December 1998, the Democratie Republic of the Congo, through
its Ministry of Human Rights, submitted for the consideration of the national
and international public this white paper on massive violations of human rights

a.nd the fundamental rules of international humanitarian law by the aggressors in
the eastern provinces between 2 August and 5 November 1998.

2. On 10 December 1998, the international community celebrated the fiftieth
anniversary of the universal Declaration of Human Rights, adopted by the United
Nations General Aasembly in 1948 at the end of the Second World War.

3. Like many other peoples of the world, the Congolese people aspires to
peace, development, international cooperation and the peaceful coexistence of
nations. These ideals are embodied in the Charter of the United Nations and are

considered to govern relations between al! peoples of the United Nations.

4. T2e Charter of the United Nations' and the International Bill of Human
Rights recognize the right of peoples to self-determination and to freely
dispose of their natural wealth and resources. This fundamental right, which
lies at the very heart of human rights, bas not been fully exercised by the
Congolese people since the beginning of the war of aggression waged against it
by Rwanda, Uganda and Burundi.

s. This aggression, perpetrated by three members of the United Nations and of
the Organization of African unity (OAU) against another member thereof,

constitutes a serious threat to peace and security in the Central African region
in general and the Great Lakes region in particular.

6. The Democratie Republic of the Congo considera that the violation of its
sovereignty and territorial integrity and the serious violations of the
fundamental rights of the Congolese people and of the basic rules of
international humanitarian law by aggressor countries in the conflict zones
should be addressed by the international community through the United Nations
Security Council since, under the Charter, the Council bas the primary
responsibility for maintaining international peace and security.'

7. The following tapies are covered in this white paper: the origin and
development of the conflict (I); international commitments made by the
Democratie Republic of the Congo and the aggressor countries (II); violations of
general international law by the aggressors (III); massive violations of the
basic rules of international humanitarian law (IV); massive violations of human
rights (V) ; the alleged genocide of the Tutsi (VIl; introduction to the table
summarizing violations of human rights in the eastern provinces (VII); and
outlook for the future (VIII) .

I. ORIGIN ANDDEVELOPMENO TF THE CONFLICT

a. The massive influx of Rwandan Hutu refugees into the eastern provinces of
the Congo in l994, following the assumption of power by the Tutsi in Kigali, 134/8 [2-3]

further exacerbated the security problem along the border between the Democratie
Republic of the Congo and Rwanda. The actions of the Ugandan rebels (the Lord's
Resïstance Army) along the Congolese-Ugandan border is also a source of
instability on the Great Lakes region.

9. During the war of liberation (1996-1997), which was intended to put an end
tc the Mobutu dictatorship by restoring tc the Congolese people its long­
affronted dignity and establishing a State governed by the rule of law and
respectful of human rights and fundamental freedoms, the Alliance des Forces
Démocratiques pour la Libération du Congo {ADFL}had accepted military and
logistical assistance from severa! friendly countries, including Rwanda and
Uganda.

10. Those two countries would benefit from providing that assistance since an

incidental consequence of the war of liberation was the elimination of tension
along their borders which posed a threat to their security and, in particular,
the neutralization of members of the former Rwandan armed forces (FAR), Hutu
rebels (Interahamwe) and Lord's Resistance Army soldiers.

11. In July 1998, in the wake of a plot hatched by the Ugandan-Rwandan
coalition to assassinate Laurent-Désiré Kabila, President of the Democratie
Republic of the Congo, and overthrow the Government of National Salvation, His
Excellency M'zee Laurent-Désiré Kabila, Supreme Commander of the Congolese Armed
Forces (FAC), took a sovereign decision to end the foreign military presence in

FAC. This measure affected the Rwandan and Ugandan soldiers. On 29 July 1998,
the Head of State addressed the military in a speech during which he explained
the justification for his decision at length. On that occasion he called for
new cooperation between the Democratie Republic of the Congo and Rwanda and
outlined his plan to reform the army in arder tc make it more professional and
more republican.

12. For the Ugandan-Rwandan coalition and its allies, this sovereign decision
by the Congolese Government was the spark that ignited the armed conflict
against the Democratie Republic of the Congo. Uganda and Rwanda subsequently
justified the presence of their troops in Congolese territory under the pretext
of "gua.ranteeing their security" along their borders with the Democratie

Republic of the Congo.

13. on 2 and 3 August 1998, columns composed of severa! Rwandan army trucks,
loaded with heavily armed soldiers, violated the eastern borders of the Congo
and occupied the cities of Gema and Bukavu.

14. While these events were occurring in the east of the country, seme thousand
Rwandan and Ugandan soldiers who bad left the repatriation operation, supported
by the members of so-calbed Banyamulenge, attacked the Tshatshi and Kokolo army
camps in Kinshasa.

15. During the same night, Sunday, 2 August/Monday, 3.August 1998, another
group of Rwandan soldiers who were awaiting repatriation to Kigali opened fire
on the city garrison. [3-4] 135/9

16. On Tuesday 4 August 1998, three Boeing aircraft belonging to Congolese
companies (Congo Airlines, Lignes Aériennes Congolaises and Blue Airlinesl were
hijacked on leaving Goma, Nord-Kivu, and forced to land at the Kitona,
Bas-Congo, military base, carrying 600-800 Rwandan soldiers.
Mr. James Kabarehe, a Rwandan citizen who until July 1998 had served as the

acting FACChief of Staff, was the primary instigator of this operation, which
had several purposes:

1. To rally Congolese soldiers training in Kitona;

2. To paralyse Kinshasa by taking control of the Banana, Boma and Matadi
seaports. The south-west river passage is vital to the capital's
supply of staple goods- and petroleum products;

3. To take control of the Inga hydroelectric dam, which supplies

electricity to Bas-Congo Province, the city of Kinshasa and the
Katanga mines as well as to aeveral other Central and East African
countries;

4. To take Kinshasa from Bas~Congo Province in order to overthrow the
Government of National Salvation and assassinate President Laurent­
Désiré Kabila with a view to setting up a Tutsi or Tutsi-controlled
regime.

17. On Sunday, 9 August 1998, two columns of Ugandan soldiers violated the
territorial integrity of the Democratie Republic of the Congo. The first column

was composed of three tanks and seven K.V. trucks, the second of seven armoured
cars. These Ugandan troops, located between Kamango and Watsa, were headed
towards Bunia in Orientale Province.

18. Also on 9 August 1998, at 11 a.m. (0900 hours Greenwich Mean Timel, a
Ugandan Army jumbo jet landed at Nebbi, a Ugandan district close to Karobo and
about 20 km from Mahagi, in Congolese territory. This aircraft delivered a
large quantity of weapons and ammunition, which were distributed to the Fahidi,
Huruti, Mbo and Mee garrisons in arder to provide support to the Ugandan-Rwandan
coalition in the Congo.

19. This was the beginning of the war of aggression against the Democratie
Republic of the Congo. The conflict bas since taken on significant and alarming
dimensions as the areas of conflict have expanded to include six provinces
(Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Orientale, Katanga and Équateu.r) . In addition,
the aggressors seriously violate the fundamental rights of the Congolese and the
basic rules of international humanitarian law. They also engage in looting,
plundering items auch as property, soil and subsoil resources and animal
resources, particularly pro~ected sp~cies such as elephants, okapi, gorillas and
white rhinoceros.

20. There are no witnesses to their dirty work. International humanitarian

organizations such as the Office of the United Nations High Commissioner for
Refugees (UNHCR), the United Nations Children's Fund (UNICEF), the World Kealth
Organization {WHO)and Doctors Without Borders have been driven out of the
conflict zones by being forced to pass through Kigali·for systematic searching 136110 [4-5]

by a military eseort, whieh prevents them from obtaining any information on the
massacres and looting. This does not, however, take into account the
nationalism of the Congolese, of which this white paper constituees tangible
proof. Whatever the priee, the Congolese people will not give way to the
aggressors.

II. INTERNATIONALCOMMITMENTU SNDERTAKEN BY THE DEMOCRATie
REPUBLIC OF THE CONGOANDTHE AGGRBSSOR COUNTRIES

21. The Democratie Republic of the Congo, Burundi, Uganda and Rwanda are al!
States Members of the United Nations and of OAU. They are obliged to honour
their commitments under the Charter of the United Nations and that of OAU:
non-use of force, peaceful settlement of disputes, respect for the sovereignty
and territorial integrity of States, non-interference in the interna! affaira of
States and respect for the borders inherited from the colonial period.

22. The Democratie Republic 4f the Congo is a party to the four Geneva
Conventions of 12 August 1949 and to Additional Protocol I thereto of
8 June 1977 on the protection of victime of international armed conflicte.
Burundi, Uganda and Rwanda are parties to the four Geneva conventions and to
their Additional Protocole of 1977. 5

23. The Democratie Republic of the Congo has subecribed to the spirit and the
letter of the Univereal Declaration of Human Righte of 10 December 1948.
Burundi, the Oemocrati.c Republic of the Congo and Rwanda are parties to the two
Covenants on civil and political rights and economie, social and cultural rights

of 16 December 1966. Uganda is not a party to the International Covenant on
Civil and Political Rights.'

24. Unlike other principles and rules of international law, those relating to
interna~iona humanitarian law and international human rights law must be
respected by the belligerent parties without the requirement of reciprocity.

25. In this time of war, the fundamental principles and rules of international
humanitarian law are enforceable under treaty law or common law against both the
Democratie Republic of the Congo and the aggressor countries. This applies to
such cases as the distinction between combatants and non-combatants, the
protection of vulnerable persona (children, women and older persona), the

protection of property and the prohibition of weapons of mase destruction
(chemical, biological or bacteriological weapons) .

26. Keenly aware of their international commitments in the humanitarian field,
the competent military authorities, chief among them President
Laurent-Désiré Kabila, regularly instruct troops in the field on the rules
governing the conduct o~ hostilities.

27. On instructions from the Head of State, the Minister of Justice and the
Minister of Human Rights adopted a joint note on 28 September 1998 informing the

International Committee of the Red Cross (ICRC) of the conditions of access to
combatants, other captured persona and prisoners of war. ICRC has already begun
its work, following its criteria for visita and interviews (especially [5-6) 137/11

interviews conducted in private) . There is a desire for transparency on our
part.

28. In view of the urgency and the necessity involved, the Government of
National Salvation established an Intèrdepartmental Commission on Humanitarian

Issues on 12 August 1998. The Commission has carried out severa! activities in
such areas as the protection of vulnerable persona, facilitation of travel
abroad and day-to-day oversight of various humanitarian issues.

29. Without requiring reciprocity of any kind, ICRC has been called upon
several times to act in its capacity as a Protecting Power on behalf of our
compatriote who are suffering as a reeult of the war of aggression in the
eastern provinces.

30. Despite our firm resolve to respect our country's international commitments

under the provisions of its Constitution which stipulate the supremacy of
international treaties over all ether legislation,• we cannet fail to respond to
the violations of international humanitarian law to which our compatriote are
being cravenly and savagely subjected in the areas occupied by the aggressors.

31. Thus, while the Democratie Republic of the Congo does not make fulfilment
of its international obligations contingent upon the requirement of reciprocity
in respect of Uganda, Rwanda and Burundi, three aggressor countries which, like
the Democratie Republic of the Congo, are parties to the conventions relating to
international humanitarian law, it is obliged to campel the United Nations

Security Council, regional organizations such as the European Union and OAU, and
all countries or non-governmental organizations to exert pressure on these
countries to meet their commitments. If this is not done, we cannet
sufficiently emphasize that the Congolese people will ultimately have serious
doubts as to the effectiveness, and even the efficiency and raison d'être, of
international law and may fall back on the principle of reciprocity as a
precondition for respecting international norme.

III. SERIOUS VIOLATIONSOF INTERNATIONAL LAW

32. It is clear that the aggression against the Democratie Republic of the
Congo is the work of the Rwandan-Ugandan-Burundian coalition. The attempts by
seme to pass it off as a "Banyamulenge insurrection" or a "rebellion by
Congolese" against the Government of National Salvation are nothing but a crude
facade to mask the destabilizing undertaking of the aggressors, whose
irredentist and hegemonie designs on the territory of the Democratie Republic of
the Congo are beyond question.

33. The violations perpetrated by the aggressor countries are manifest in the
eyes of international law and include acte of aggression; violation of the
sovereignty and territorial integrity of a State Member of the United Nations

and of OAU; violations of the basic rules and principles of international
humanitarian law; and massive violations of the fundamental rights of the
Congolese. ,, 138112 [6-7]

34. The aggression against the Democratie Republic of the Congo makes a mockery
of the fundamental principles governing relations between States as set forth in
the Charter of the United Nations and the Charter of OAU.

35. The incursion by Rwandan, Ugandan and Burundian troops into Congolese

territory constitutes an act of aggression as defined in article 1 of General
Assembly resolution 3314 (XXIX) of 14_December 1974, en ti tled "Definition of
Aggression", and in the jurisprudence of the International Court of Justice.•
Article 1 of this resolution states that "aggression is the use of armed force
by a State against the sovereignty, territorial integrity or political
independence of another State, or in any other manner inconsistent with the
Charter of the United Nations ...~.

36. This act consiste of severa! elements, the most important of which are:
the use of force, in flagrant violation of the Charter of the United Nations;

the violation of the sovereignty and territorial integrity of a State Member of
the United Nations; the violation of the principle of the inviolability of the
borders inherited from colonization; looting and destruction; and the
despoilment of the national wealth.

37. The act of aggression is inconsistent with the policy of living together as
good neighbours advocated in the Charter of the United Nations.• The Congolese
Government wishea to remind the international community that the policy of
neighbourliness is one of the guiding principlea of ita foreign policy.

38. By launching a military attack againat the Democratie Republic of the
Congo, the aggreaaor countries have violated the principles of refrainment from
the use of force in international relations, the pe10eful settlement of disputes
and the requirement to develop friendly relations.

39. The violation of the sovereignty and territorial integrity of the
Democratie Republic of the congo by Rwanda, Uganda and Burundi contravenes the
provisions of Article 2, paragraph 4, of the Charter of the United Nations.

IV. MASSIVEVIOLATIONSOF THE BASIC RULESOF
INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW

40. Every day the aggressor countries .are committing aystematic violations of
the basic rules and principlea of international humanitarian law, despite the
fact that they are parties to the Geneva Conventions of 12 August 1949 and to
their Additional Protocole of 8 JUne 1977.

41. The following violations are cited by way of illustration: the failure to
distinguish combatants from non-combatants; the deportation of Congolese
civiliana; the seizure of civilian property; the failure to protect vulnerable
persona {children, women and the elderly) ; deliberate efforts to starve the
civilian population; the systematic spreading of sexually transmitted diseases

aimed at decimating the Congolese population. [7-8] 139/13

42. Since the outbreak of the war of aggression, eeveral Congolese citizens
have been deported to Rwanda and Uganda. Sorne of them have been killed and
subsequently burnt on the spot. There bave been countless massacres of members
of the civilian population.

43. These appalling crimes are perpetrated far from the scrutiny of
international organizationa and the international press. The Congolese people
would have wished for greater condemnation, greater indignation and greater
compassion on the part of the international community in the face of the
aggressors' barbarity. Alas! The Democratie Republie of the Congo continues to
be unpopular in certain circles.

44. The seizure on 17 August 1998 of the Inga hydroelectric dam, which lasted
for several weeks, by the Ugandan-Rwandan coalition contravenes the provisions
11
of article 56 of Additional Protocol !. This appalling and barbarie act,
comparable to an act of international terrorism, disrupted the lives of millions
of people and the economie fabric of the Democratie Republic of the Congo.
Moreover, it resulted in the àeath of many sick persona and newborn infants.

45. Museveni and Kagame are committing acta which are beyond all understanding
in pursuit of their strategy of exterminating the Congolese civilian population
in the occupied areas. For example, 2,000 Ugandan soldiers suffering from
acquired immunodeficiency syndrome {AIDSl or infected with the human
immunodeficiency virus (HIV) were sent to the front in Orientale Province, their

mission to rape women and girls with the aim of spreading the disease. Need it
be recalled that Uganda and Rwanda have the sorry distinction of having Africa's
largest number of AIDS sufferers and HIV-infected persona. Similarly, in
Kalemie, the male population aged 10 years and over bas been decimated by the
aggressors.

V. MASSIVEVIOLATIONSOF HUMAN RIGHTS

46. The aggressors show seant respect for the International Bill of Human
Rights, committing massive human rights violations in the conflict zones daily,
including violations of the liberty and security of Congolese citizens;

deprivation of liberty; torture and cruel, inhuman or degrading treatment;
failure to respect the right of peoples to self-determination and to dispose
freely of the ir natural wealth and resources; and violation o.f the right to
health (disruption of primary and preventive health care, including paediatric
carel .,

VI. THE ALLEGEDGENOCIDEOF THE TU'l'SIS

47. Since the outbreak of the war, the Democratie Republic of the Congo bas
emphasized that it would honour its international human rights commitments,
particularly the International Bill of Human Righte, the four Geneva Conventions

of 12 August 1949 on international humanitarian law and the African Charter on
Human and People's Rights. Thus, in accordance with the principle of
non-discrimination, it immediately announced that not all Rwandana or Ugandans
were necessarily enemies. The same is true in the case of Tutsis. 140/14 [8-9]

46. The Democratie Republic of the Congo has always been and remains a land of
welcome. for foreigners who have made it their second home or who live there
temporarily and who respect its institutions, laws and customs.

49. The Congolese people could not reasonably be accused, on the basie of their
supposed intentions, of xenophobia or acta of genocide, which, as everyone knows
full well, have found fertile ground elsewhere. The defence of one's homeland
against aggressors and their accomplices cannat be equated with xenophobia and

acta of genocide.

50. The Democratie Republic of the Congo is thus acting in self-defence,
whatever the opinion of those seeking to undermine its democratization. It is
fiercely protective of its multi-ethnic unity, to which the dynamics of the
glorious history of the Congolese people bear witness. The Congolese have never
been xenophobie, as the harmony which prevails within its many borders attesta.

51. The Congolese people is all the more protective of this harmony since it
bears the scars of divisions provoked by neocolonial forces in the very earliest
years of independence. Moreover, it understands that the virus of ethnie

division is the favourite weapon of all those who, like the colonialiste, wage
hegemonie wars aimed at enslaving the Congolese people.

52. Everyone, nationale and foreigners living in the Democratie Republic of the
Congo alike, knows that no culture of genocide exista among the Congolese
people. The traditions of the Congolese people are incompatible with a cu~ture
of blood and violence.

53. The Tutsi extremiste are cleverly playing the victim in arder to justify
the abominable atrocities they are committing in the conflict zones and to gain
the understanding, if not merely the support, of the international community.
They excel at exploiting the· Rwandan genocide, on which they trade, giving
themselves carte blanche to commit every sort of criminal action purely on the
grounds that they have been victime of genocide, and this is met by the

international community with almost total passivity.

54. Any threat, of whatever kind, against a Tutsi is systematically
characterized as genocide and serves as a pretext for perpetrating appalling
crimes by way of retaliation. In so doing, the Tutsi extremiste are cynically
trivializing, even cheapening, genocide, which in sorne Western countries is
currently a criminal offence.

55. Eere we must denounce the manifestly fanciful nature of the criminal
complainte lodged against the Congolese Head of State in Brussels and Paris.

56. The real war criminals against whom legal action should and indeed must be
brought are Kagame, Bizimungu and Museveni on counts of war crimes, crimes

against humanity and trivialization of genocide, as the synoptic table appended
to this document makes clear. [9~10] 141/15

57. The Democratie Republic of the Congo calle on all organizations campaigning
against all forma of racism and discrimination, in particular the World Jewish
Congress, to condemn this semantic obfuscation, which is an insult to the memory
of the ·victime of still greater tragedies of this waning century.

58. The Government of National Salvation has protected vulnerable persona since
the outbreak of the war and continues ta do so. This includes the Tutsis, who
are Deing housed in the Kokolo Camp in Kinshasa and in centres in Lubumbashi,

Likasi and Kolwezi. our concern for these people's security prevails over all
other considerations. ICRC visita and assista them regularly. Steps are
currently being taken to find a more suitable place for these people with a view
to reconciling security needs with the need to improve their living conditions.

59. The Democratie Republic of the Congo séeks to afford the same protection to
beth nationale and resident foreigners. Any difference in treatment in this
respect is therefore prohibited.

60. The isolated excesaes reported during the aggreasors' attempts to
infiltrate the city of Kinshasa should be seen in their proper context. Faced
with the threat of extermination following the seizure of the Inga dam and the

cutting off of supplies, the inhabitants of .Kinshasa defended themselves with
the means at their disposa!. They were acting in self-defence.

61. Out of concern that the right to life should be respected, severa!
religious, political and military leaders made appeals to the population, saying
what action sbould be taken. The Congolese Government deplores any accusation
of "ethnie cleansing". The Congolese people is entitled to defend itself
against aggressors, Tutsi or otherwiee. As to the inhabitants of Kinshasa, they
exercised their right of self-defence without hesitation and with clear
consciences, seeing the invaders solely as auch, with no thought for their
nationality or ethnie origin. Humanitarian organizations auch as ICRC, a body
whose respectability is unquestioned, can confirm our constant concern for the

protection of vulnerable persona.

VII. INTRODUCTIONTO THE TABLESUMMARIZING SERIOUS VIOLATIONS
OF HUMAN RIGHTS lN THE EASTERNPROVINCES

62. The table appended to this document is only a snapshot, g1v1ng no more than
an indication, albeit a revealing one, of the blatant, deliberate and massive
violations of human rights and international humanitarian law by the Rwandan,
Ugandan and Burundian aggressors in the eastern part of the Democratie Republic
of the Congo. In accordance with the Latin adage "Nullum crimen sine lege,
nulla poena sine lege", this white paper allows the reader to see the crimes
that were committed while simultaneously observing what international provisions

were violated.

63. These violations are so diverse that virtually all three generations of
human rights and international humanitarian law are represented. Thus,
following the massacres and summary executions of Congolese citi~ens t,e
aggreasors ·are now daily subjecting the civilian population to rape, arrest,
arbitrary detention, and cruel, inhuman and degrading treatment. 142/l 6 (10-11]

64. Against a background of violations of the relevant provisions of
international humanitarian law, the economie, social and cultural rights of the
Congolese are being violated by looting, extortion and destruction of
installations and property essential for the survival of the population.

65. Other violations of human rights and international humanitarian law deserve

to be highlighted. These include the wanton destruction and irrational and
surreal use of the Kaho~i-Bieg aad Virunga National Parka, which have resulted
in the extermination of rare species auch as okapi, white rhinoceros and
mountain gorillas, together with the destabili~atio on their habitat.

66. The aggressors' attitude towards civil aircraft since the beginning of the
aggression should also be noted. Indeed, at the very start of the conflict,
aircraft belonging to a private company were unlawfully seized. by the aggressors
for the purpose of transporting troops and military equipment from Kigali and
Gama to Kitona.

67. On 9 October 1998, a Boeing 727 owned by Congo Airlines, a private company,
was shot down by the aggressors immediately after taking off from Kind Airport
in Maniema. This aircraft was headed for Kinshasa, evacuating 37 women and
children from an operational area. All the passengers, as well as three crew
members, perished as a result of this action, which clearly violates
international law. These facts are sufficient proof that the aggressors are
flouting international civil aviation legislation."

68. What should the attitude of the Democratie Republic of the Congo be in the

face of these massive, blatant and varied violations?

VIII . OUTLOOKFOR TIIE FUTURE

69. At the outset, it ahould be noted once again that the fundamental violation
of public international law by the aggressors continues to be non-respect for
the sovereignty and territorial integrity of the Democratie Republic of the
Congo.

70. By virtue of its inherent right of legitimate individual or collective
self-defence, the Democratie Republic of the Congo is conducting appropriate
military and diplomatie action to regain its sovereignty and territorial

integrity, and to make its cause triumphant in the community of nations.

71. Under the command of the President of the Republic,
M'Zee Laurent-Désiré Kabila, and with the unequivocal and wholehearted support
of the Zimbabwean, Angolan, Namibian and Chadian allies, the Congolese people
are continuing to resist and repulse the aggression.

12. The military support of Zimbabwe, Angola and Namibia falls within the
framework of the collective aecurity system envisaged by the States members of
the Southern African Development Community (SADC). As to Chad, it is taking

sovereign action in exercise of African solidarity to assist a fraternal country
which has suffered aggression. Consequently, it is not possible to equate the
aggressors with these States which aspire to peace and justice. [Il- 12] 143117

73. Since the beginning of the war, the Democratie Republic of the Congo has
spared no effort at the diplomatie level to try to find an acceptable solution.
This.is the reason for its participation in various international meetings held
in, inter alia, Durban, Victoria Falls, Mauritius, Libreville, Addis Ababa,
Lusaka, Paria and ouagadougou.

74. Similarly, the Democratie Republic of· the Congo bas conatantly informed the

United Nations, through the President of the Security Council and the
Secretariat, of the grave situation prevailing in its territory. The appeals
made by the Democratie Republic of the Congo to the Security Council have not
yet produced the deaired reault. More than once, through irrelevant atatementa,
the Council haa spoken of reaffirmation of the aovereignty and territorial
integrity of the Democratie Republic of the Congo and of the immediate cessation
of hoatilities and the withdrawal of all foreign forces from Congolese
territory.

75. In indiscriminately calling for the withdrawal of all foreign forces, the
Security Council is doing nothing to promote international peace and security.

A distinction must be made between the forces of aggreaaion and the allied
forces which are in Congolese territory at the request of the legitimate
Government. The criminals and the victime cannet be treated in the same way.

76. There is still time for the Security Council to take up the matter again
and condemn the aggressor countries, taking the following three positions:
strongly condemning the invasion of Congolese territory by the Rwandan, Ugandan
and Burundian forces; demanding that the aggressor countries withdraw their
troops immediately and unconditionally from Congolese territory; and demanding
that Rwanda, Uganda and Burundi cease immediately their violations of human

righta and the fundamental principles of international humanitarian law in the
conflict zones.

11. The Organization's paràlysis or guilty silence is liable to,discredit it
and its collective security system in the eyes of the Congolese people and ether
peoples who value peace and justice.

78. It need hardly be recalled that, like the League of Nations, the United
Nations is based on the idea of collective security; each State undertakes to
support all collective action directed against any State which, in the judgement
of the majority, is guilty of aggresaion or of a threat to the peace.

79. Since there is no longer any doubt about the aggreasion perpetrated againat

the Democratie Republic of the Congo, in view of the facts and of the
instruments regulating relations between States Membera of the United Nations
(indeed, the aggressor countries make no secret of it), we are entitled to
expect the Security Council to condemn this aggresaion and take the measures
which are required under Chapter VII. Initially these would be necessary
measures not invol ving the use of armed force (for example, an arma embargo_,
economie sanctions and so forth); if required, appropriate coercive measures
could be identified. 144/18 [\2-13]

80. Outside the United Nations, the Democratie Republic of the Congo will very
soon be undertaking diplomatie action of all kinds in various international
bodies in order to have its cause prevail in the community of nations and to
defend the fundamental rights of the Congolese. In collaboration with the
Ministry of Foreign Affaira, we intend to approach the following bodies' the

Movement of Non-Aligned Countries, the Organization of African Unity, the
subregional African organizations (the Economie Community of West African
States, the Economie Community of Central African States, the Arab Maghreb
Union ... ) , the European organizations (the European Union, the Council of
Europe, the Commonwealth of Independent States), the League of Arab States, the
Organization of the Islamic Conference, the Organization of American States, the
African, Caribbean and Pacifie States (ACP), the Association of so~th-Eas Atsian
Nations (ASEAN) and so forth.

81. The Democratie Republic of the Congo also intends to report the acta of

terrorism and air piracy committed by the aggressors to the International Civil
Aviation Organization.

92. It will take advantage of the next session of the United Nations Commission
on Human Rights to have the aggressor countries condemned for the various human
rights violations against the Congolese.
~
83. It will also take action in international non-governmental organizations,
including Amnesty International, the International Federation of Leagues of
Buman Rights, the International Committee ~f the Red Cross and Human Rights
Watch/Africa.

84. can the Democratie Republic of the Congo expect much from OAU? It should
be recalled that at the summit meeting held in Caire from 28 to 30 June 1993,
the Heads of State and Government of OAUestablished a new mechanism for
conflict prevention, managemènt and resolution. Since OAUdid not prevent the
Congolese conflict, we expected it to assume its responsibilities by taking up
the management and, when appropriate, resolution of the Congolese conflict. It
has to be noted, however, that the summit meeting of the central organ of the
OAUmechanism for conflict prevention, management and resolution, held at the
level of Heads of State in Ouagadougou on 17 and lB December 1998, was not able
to condemn the aggression or propose the terme of a solution. By shifting the
Congolese case to SADC, OAUabdicated its role.

as. OAU, as a Pan-African organization, must propose solutions to African
conflicts and ensure their implementation, in collaboration with the United
Nations where possible. Apart from mobilizing financial resources to initiate a
peacekeeping operation, OAUbas t.he duty to send a strong message to the
aggressor countries: condemnation of aggression, demand for the withdrawal of
the foreign aggressor troops, reaffirmation of the principle of the
inviolability of the borders inherited from colonization, demand for respect for
human rights as enshrined in the International Bill of Human Rights and the
African Charter of Human and Peoples' Rights of 29 June 19Sl, and so forth. [13-14] 145/19

86. In this respect, becauae of the blatant indecisiveness of OAUpolitical
bodies, the Democratie Republic of the Congo, through the Ministry of guman
Rights, is preparing to pursue its case at the legal level by sending
comm~ications to the President of the African Commission on Human Rights, the
Secretary-General of OAU, and the States which have flagrantly violated human
rights in the Democratie Republic of the Congo (Uganda, Rwanda and Burundi)
under article 49 of the African Charter on Human and Peoples' Rights, on the
grounds of flagrant violations of the relevant provisions of this African
instrument for the promotion and protection of human rights.

87. The conclusion of a ceasefire between the warring parties will have to be
followed by the simultaneous withdrawal of the aggressor troops, under a binding
timetable if necessary. The deployment of an observer force or a buffer force
along the common international borders could be necessary in order to monitor
the effectiveness of the withdrawal and guarantee peace and security between the
parties to the conflict at the end of the war.

SB. The Democratie Republic of the Congo intends, despite everything, tc take
the issue of the international responsibility of the aggressor States tc the
competent international legal forums, particularly the International Court of
Justice at The Hague.

89. Indeed, in struggling for a just cause, the Democratie Republic of the
Congo is determined to defend itself, not only at the military leve! (through
the exercise of individual or collective self-defence) but also at the judicial
leve! (through an application to the International Court of Justice) in order to
secure the condemnation of the aggressors and just compensation for the damage
suffered, including the damage described iri this white paper. A national
commission for damage assessment will be established for this purpose.

90. This paper will remind everyone of what is already clear: the massive and
grave violations of human rights and of international humanitarian law in the
eastern part of the Democratie Republic of the Congo by the Rwandan, Ugandan and

Burundian aggressors.

91. It is hoped that this paper will help alert nationale and the international
community to the fate suffered by the Democratie Republic of the Congo and will
enable everyone to act without hypocrisy to promote justice and peace in the
Democratie Republic of the Congo, in Africa and throughout the world.

92. At the end of the war of liberation, the Government of National Salvation
ia aware that establishment of the rule of law in the Democratie Republic of the
Congo requires efforts by everyone: State bodies, civil society and religious
organizations. The culture of democracy and human rights derives from a state
of mind which must be tirelessly cultivated.

93. In the context of the celebration of the fiftieth anniversary of the
Universal Declaration of Human Righta, we have established a partnership with

State bodies and international and national human rights organizations in order
to promote and protect human rights in the Democratie Republic of the Congo more
effectively. An awareness-building campaign has been conducted with several
sections of congolese society (including the army, police, courts, territorial 146/20 [14-15]

bodies, associations and universities) . We intend to pursue this course so that
the Congolese people are firmly committed tc a culture of human rights.

94. At the end of the special meeting of the Council of Ministers held on
2 January 1999, His Excellency M'Zee Laurent-Désiré Kahila signed decrees
Nos. 171 and 172 on the establishment of a state of siege in the provinces of
~quateu r ,tanga, Maniema, Nord-Kivu, Orientale and Sud-Kivu.

95. The breakdown of State structures in the conflict zones, the massive
violations of the human rights of the Congolese and the plundering of the
national wealth in these zones require the adoption of appropriate measures tc
deal with the conflict situation.

96. In the event of war, the Government of National Salvation, under the
supreme authority of the Head of State, has responsibility for maintaining the
sovereignty and integrity of the Democratie Republic of the Congo, but also for
protecting the human rights of the Congolese and of foreigners who live or
temporarily reside in the national territory.

97. The establishment of astate of siege in part of the national territory was
decided upon in view of the indifference, or even duplicity, of the
international community (United Nations, CAU) in the face of the flagrant
violations of the fundamental principles of the Charter of the United Nations
and the Charter of OAU.

98. The state of siege makes it possible to ensure the survival of the State in
the case of extreme danger. The decision to proclaim a state of siege is in
conformity with our constitutional law and with our international commitments in
the area of hurnan rights, particularly article 29, paragraph 2, of the Universal
Declaration of Human Rights, article 4 of the International covenant on Civil

and Political Rights, and the spirit and letter of the African'Charter on Human
and Peoplea' Rights.

99. We know this is why the Romans applied the prineiple cedant arma togae in
timea of peace, yet in times of peril this rule could become an exception to
itself and change to cedant togae arma, thereby enabling the military
authorities to stem the evil and protect the population from the gangrene which
so severely undermines and damages both its welfare and ita tranquillity.

100. Astate of siege involves the establishment of exceptional powers, mainly
for the benefit of the military authorities. These powers have the purpoae of
restoring the sovereignty and territorial integrity of the State; they should be

used only for that purpose.

101. The restrictive regime of public freedoms established by astate of siege
should in no case depart f~om the inalienable core of human rights. This
obligation derives from article 4 of the International Covenant on Civil and
Political Rights of 16 December 1966, to which the Democratie Republic of the
Congo is a party. [15-16]

102. Intangible rights are rights that are inherent to the human persan which
must be respected at all times and in all places. No e~ceptional circumstance,
of whatever kind, whether a state of war or threat of war, domestic political
instability or any ether e~ceptiona ituation may be invoked to justify
infringement of these intangible rights: the right to life, the right to
physical integrity, the right not to be subjected to torture or cruel, inhuman
or degrading treatment, the right to a fair trial, the right to freedom of

thought, conscience and religion, and so forth.

103. In conclusion, we wish to note that the three aggressor countries are
resentful of the efforts which have been made by the Government of National
Salvation, under the supreme authority of Hia E~cellency
M'Zee Laurent-Dêsiré Kabila, to eatabliah the rule of law in the Democratie
Republic of the Congo and to embark on national reconstruction.

104. In the management of the Great Lakes criais, a curious fact should be
noted: the absence of democracy in Uganda, Rwanda and Burundi since the

accession to power of the current leaders, all of wbom are Tutsi.

lOS. With regard to Uganda in particular, this undemocratic or anti-democratic
situation bas now lasted for about a dozen yeara.

106. Apart from the absence of democracy in Rwanda, the system of ethnie
apartheid to which the majority Hutu population ia subjected by the Tutsi
minority must be denounced.

107. In Burundi, the democratie process bas been put on hold with the

assassination of the elected President Melchior Ndadaye, and power has been
e~clusivel egained and controlled by the Tutsi minority.

108. As to the Democratie Republic of the Congo, despite the state of war, the
Government of National Salvation bas on many occasions reaffirmed its strong
determination to continue the process of democratization. The Ministry of Human
Rights, for its part, is engaged day by day in promoting and protecting the
rights both of the Congolese and of foreigners who live or stay in the national
terri tory.

Kinshasa, 29 December 1998

Léonard SHE OKITUNDU
Minister for Human Rights 148/22

1 See article 1, paragraph 2.

See common article 1 of the International Covenant on Civil and Political
Rights and the International Covenant on Economie, Social and Cultural Rights of
16 December 1966.

' See Article 24, paragraph 1, and Chapter VII of the Charter. See also
Jean Combacau, Le pouvoir de sanction de l'ONU: Etude théorique de la
coercition non militaire (Paris, Pedone, 1974), pp. 144-145, and

René Degni-Segui, "Article 24: Fonctions et pouvoirs" in La Charte dea Nations­
Unies: Commentaire article par article, Jean-Pierre Cot and Alain Pellet, eds.
(Paris, Economica, 1985), pp. 451-469.

• The four Geneva Conventions of 1949 deal with tpe amelioration of the
condition of the wounded and sick in armed forces in the field (first
Convention), the amelioration of the condition of wounded, sick and shipwrecked
members of armed forces at sea (second Convention), the treatment of prisoners
of war (third Convention) and the protection of civilian persans in time o.f war
(fourth Convention) .

s The second Additional Protocol deals with the protection of victime of
non-international armed conflicts. See Revue internationale de la Croix-Rouge,
No. 829, 1 March 1998, pp. 192-195.

' See United Nations, Human Rights. International Instruments: Chart of
ratification as at 30 June 1994 (New York and Geneva, 1994), pp. 2-10.

' The primacy of international over internal law is set out in article 27

of the Vienna Convention on the Law of Treaties of 23 May 1969, which stipulates
that "a party may not invoke the prov11ions of its internal law as justification
for its failure to perform a treaty •

'See Mi1itary and paramilitary activities in and against Nicaragua
(Nicaragua v United States of America), Judsement of 27 June 1986 (Merits) :
I.C.J. Reports 1966, p. 14.

•see the preamble of the Charter of the united Nations.

'" See Article 1, paragraph 2, and Article 2, paragraph 4, of the Charter of

the United Nations. See also General Assembly resolution 2625 (XXV) of 24
October 1979, entitled "Declaration on Principles of International Law
concerning Friendly Relations and co-operation among States in accordance with
the Charter of the United Nations".

11Article 56 of Addititmal Protocol I states that "Works or installations
containing dangerous forces, namely dams, dykes and nuclear electrical
generating stations, shall not be made the abject of attack ... ". 149/23

.,All these actions are in contravention of articles 1, 7, 9 and 10 of the
International Covenant on Civil and Political Righta and articles 1 and 12 of
the ·International Covenant on Economie, Social and Cultural Rights.

ll This includea the Chicago Convention on International Civil Aviation of 7
Oecember 1944, The Hague Convention for the Suppression of Unlawful Seizure of
Aircraft of 16 Oecember 1970, and the Montreal Convention for the Suppression of
Unlawful Acta against the Safety of Civil Aviation of 23 September 1971. 150/24 [17-18]

TABLE SUMMARIZING THE MASSIVEHUMAN RIGHTS VIOLATIONS COMMITTED
IN THE EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO
COVERINGTHE PERIOD FROM2 AUGUST1996 TO 5 NOVEMBER 1996

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESAND
ATROCITIES COMMITTEOIN THE

EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATEO

NORD-KIVUANDSUD-KIVU PROVINCES

I. Massacres
A. August 199!!

• At about 4 p.m. on Monday, 3 Article 3 of the Universal
August 1993, 36 officers and Declaration of Human Rights;
approximately lOO soldiers of the article 6{1) of the International

Congolese Armed Forces were Covenant on Civil and Political
disarmed and then killed at the Rights; Article 13 of the Geneva
Kavumu airport. The names of Convention relative to the
Mutshapa {Commander of the 202nd Treatment of Prisoners of War;
battalion} and Commander Epelele Article 4(1) of Protocol I
have been associated with this additional to the Geneva
act. Conventions of 12 August 1949;
Article 12 of the Geneva
Convention for the Amelioration
of the Condition of the Wounded
and Sick in Armed Forces in the

Field.
On Monday, 24 August 1996, more
• than 856 people were massacred at
Kasika, in Lwindi chieftaincy and Article 3 of the Universal

in the territory of Mwenga. The Declaration of Human Rights;
bodies, which were strewn over an article 6(1) of the International
area of 60 km from Kilungutwe to Covenant on Civil and Political
Kasika, were mainly of women and Rights; Articles 51{2), 76 and 77
children. The women had been of Protocol I additional to the
raped before being killed by their Geneva Conventions of 12 August
attackera, who had used knives to 1949.
elit their bodies from the vagina
to the abdomen.

• 400 Mai-Mai were burnt to death at
Luhuindja and 200 at Luindi. [l8-l9] lSl/25

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATie
. REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

The details of sorne of these cases are
as follows:

• In Kilungutwe, more than 127
persona were massacred and
numerous bodies of children thrown

into communal graves and local
toilets.

The following cases are typical of
the killings that have taken
place:
Ms. Nabonga, a 65-year-old widow, Article 3 of the Universal

and her entire family of eight Declaration of Human Rights;
persona comprising Mr. Kibaza (35 article 6(1) of the International
yearsl, Ms. Kamalebo wa Mukoke (40 Covenant on Civil and Political
yearsl, Mr. Mwangila (28 yearsl, Rights; Article 32 of the Geneva
Mr. Sandala (25 yeara), Ms. Convention relative to the
Lukenge (20 years), Ms. Mabongele Protection of Civilian Persona in
{17 years), Mr. Lutumba (38 years) Time of War; and Article 51 {2)
and Mr. Mulingano (37 years). of Protocol I additional to the
Geneva Conventions of 12 August
1949.

In addition, a number of itinerant
vendors, including Wabe, Balagizi
and Mufungizi {not otherwise

identified) , were murdered in a
cowardly manner on the same date.
• The killing at Kalama of 16

persona, members of the Mutewa
family, which resided on Ave.
Kasai in the town of !banda, in
Bukavu.

• At Kasika:
More than 633 persona were killed, Article 3 of the Universal
including the ~ [King] of Declaration of Human Rights;
Lwindi, Mr. François Mubeza, and article 6(1) of the International

his wife Yvette Nyange. 37 bodies Covenant on Civil and Political
were discovered in the- royal Rights; and Articles 51 and 53 of
compound alone. Protocol I additional to the
Geneva Conventions of 12 August
1949. 152/26 [19]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATie
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

Victims in the Catholic parish of
Kasika included an abbot, four

nuns and severa! parishioners. In
all, more than 116 people,
including Abbot Stanislas Wabula
Kombe, were killed there.

Six elderly women and four workers
{one woman and three men) were
shot to death in the home of the
late Mupali Zotos {alias Mbilizil,
a Greek national who had been
living in Kasika for years.

More than 400 people (men, women, Article 3 of the Universal
children, young and old) were Declaration of Ruman Rights;
killed in the forest adjoining the article 6(1) of the International
villages of Kasika, where the Covenant on Civil and Political
inhabitants had taken refuge and Rights; Articles 51 and 53 of
which is referred to by the Warega Protocol I additional to the

people as the Mangele or Geneva Conventions of 12 August
Tupiengenge. One specifie example 1949; Article 32 of the Geneva
was that of 27 members of the Convention relative to the
family of attorney Kyalanga Liwa Protection of Civilian Persona in
(attorney from Bukavu) . Time of War.

~' In criminology, one speaks of
the "real" figure, in other words, the
acta, crimes or atrocities committed
but not reported. By this reckoning,
the list of victime of the Kasika
massacre is very long, since many
othe1.· Shi (Bashil itinerant ·vendore:1
from Kahare and walungu (two
localities in Sud-Kivu) who go to
Kamituga to sell their wares {a mining

area in Mwenga territory (South Kivu),
were killed by the aggressors on the
road to Kilungutwe, between Kasika and
Kalama. [20] !53/27

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND

ATROCITIES COMMITTEOIN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• Massacre in the tgwn of Bukavu Article 32 of the Geneva
Convention relative to the
On Tuesday, 4 August 1996, more Protection of Civilian Persona in
than 50 bodies were buried, sorne Time of War; Articles 51 and 53
20 of them near to the fuel of Protocol I additional to the

station at the Nyamwera market Geneva Conventions of 12 August
opposite the Ibanda masque. The 1949.
dead included 13 civilians and 4
young "Kadogo soldiers". The
other bodies, more than half of
them civilians, were found in the
vicinity of Camp Saio, in Bukavu.

B. September-October 1996

• Central Mwenga
Following the clashes that took
place in the Catholic parish of

the town of Mwenga between the
mainly Tutsi aggreaaor forces and
the Mai-Mai nationalist forces, Article 3 of the Universal
the aggressors proceeded to Declaration of Human Rights;
pillage and hum all the dwellings article 6(1) of the International
around. Sorne 43 bodies were found Covenant on Civil and Political
in the rubble of the bouses, sorne Rights; Article 3 of Protocol I
burnt beyond recognition. For additional to the Geneva
example: Conventions of 12 August 1949;
Articles 32 and 53 of the Geneva
11 bodies were found in the royal Convention relative to the
compound of Mwenga, including that Protection of Civilian Persona in
of Ms. Namahabu, the wife of the Time of War.
late ~ Menga.

15 bodies, including those of 3
children, were found in the rubble
of the family homes of the former
Regional Director of Sud-Kivu,
Mr. Biaza Sanda Lutala.

Other massacres were reported in
the area between Mwenga and
Kamituga. 154/28 [20-21]

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESAND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE èONGO LEGALNORMSVIOLATED

• Massacres at Kitutu

On 2 September 1998, in an attempt
to block the advance of regular
army soldiers who were stationed
at Kamituga, the aggressor forces Article 3 of the Universal
arrived at Kitutu using a trail Declaration of Human Rights;
that begins in the Itombwe article 6 of the International
highlands and leads to Kitutu, Covenant on Civil and Political
where reports of the killing of 13 Rights; Article 32 of the Geneva

people were received, including Convention relative to the
the shooting to death of the Protection of ci vi·lians in Ti me
elderly Mutendela (more than 70 of War.
years old) together with two of
his sons and their wives.

• At about 2 a.m. on 3 october 1998, Article 3 of the Universal
in Monighi, Rwandan Tutsi soldiers Declaration of Human Rights;
killed 38 persona, including men, article 6 of the International
women and children. Covenant on Civil and Political
Rights; Articles 32 and 53 of the
Geneva Convention relative to the
• A criminal fire which destroyed Protection of Civilian Persona in
more than lOO bouses was set by Time of War; and Articles 76 and
the aggressors in the village of 77 of Protocol I additional to
Rubaya, in the community of the Geneva Conventions of 12
Mupfuni Matanda, on 22 September
1998. The perpetrators were August 1949.
aggressors who were stationed at

the Bihambwe control post. All
the homes were burnt and pillaged
during the commission of this
atrocity.

Since that date, in neighbouring
villages, peaceful citizens have
been victime of various atrocities
carried out by armed groups, the
most notorious of which are: [21-22] 155!29

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATie
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

Operation "Kata Kichwa", or "chop

off the head", in which the victim Article 3 of the Universal
is beheaded with a machete; Declaration of Human Rights;
article 6 of the International
Covenant on Civil and Political
Operation "Kata Singlet", or "chop Rights; Article 32 of the Geneva
outside the singlet", in which a Convention relative tc the
person's two arms are chopped off Protection of Civilian Persona in
before be is released; Time of War.

Operation "Kata bottes", or "chop Article 5 of the Universal
off the legs", in which a person's Declaration of Human Rights;
two legs are chopped off at the article 7 of the International
knees before he is released; Covenant on Civil and Political
Rights; Article 32 of the Geneva

Convention relative to the
Protection of Civilian Persona in
Time of War;

Operation "Kimya", or "silence by
the point of the sword", in which
a person's upper and lower lips
are punctured and immediately
padlocked and the key thrown away
in a toilet hole;

on 5 October 1998, 48 civilians
were killed in the mountain
district of Kitundu, a village
overlooking the town of Mulongwe;

On 6 October 1998, 48 civilians
were killed in the village of Article 5 of the Universal
Lubarika; Declaration of Human Rights;
article 7 of the International
Other sources from Uvira have also Covenant on Civil and Political
reported severa! ether massacres Rights; Article 32 of the Geneva
of local intellectuals and working Convention relative to the
persona, including the cases of: Protection of Civilian Persans in
Time of war;
• 326 bodies found in the Rushima
River not far from Luberizi;

• 547 bodies buried in a ~ss grave
in Bwegera;

• 138 bodies discovered in a maas
grave in the village of Luvungi. 156/30 [22]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

Note: Most of the victime were either
Hutus living on the Ruzizi plain or
various local authorities, including
district and avenue chiefs. Following
these massacres, several thousand
survivors had taken refuge on the
other aide of the border, in Cibitoke,

Burundi, according to the UNHCROffice
in Burundi. To date, 7,000 auch
persona have been identified.

• Fizi massacre
During the night of 28/29 October
1996, 22 persona were executed in Article 3 of the Universal
the village of Swima, the seat of Declaration of Human Rights;

Tanganyika Chieftaincy in the article 6(1) of the International
territory of Fizi. The Burundian Covenant on Civil and Political
occupying forces suspected t.hese. Rights; article 32 of the Geneva
victime of being Mai-Mai Convention relative to the
combatants. As a result of this Protection of Civilian Persona in
massacre, thousands of persona Time of War;
fled to Kigoma in Tanzania,
leaving behind property, money,
domesticated animale and other

items.
C. November 1998

On 3 November 1998, 12 bound corpses
were discovered near the main public
slaughterhouse of Bukavu, formerly Article 3 of the Universal
Elakat, Mururu I/Bukavu. The Declaration of Human Rights;
aggressors were the perpetrators of article 6(1) of the International
this atrocity. Covenant on Civil and Political

In late October and early November Rights; article 130 of the Geneva
1998, Mr. Demanda, a boxer by Convention relative to the
profession, living in the town of Pr9tection of Civilian Persans in
Time of War;
Kadutu, was abducted and killed for
refusing to join the gang of Rwandan
and Ugandan aggressors. [22-23] 157131

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEOIN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATEO

• Uvira massacre

According to information provided by
grass-roots organizers working in the
territory of Uvira, below are sorne
instances of massacres and summary
executions reported from the beginning
of the invasion until 5 November 1998:

• In the local district of Rubuga, Article 3 of the Universal
15 persona were abducted, reported Declaration of Human Rights;
missing and, two daye later, article 6(1) of the International
discovered dead. Mr. Hahlere, the Covenant on Civil and Political
younger brother of Pastor Kwaja of Rights; article 32 of the Geneva

the Lemera Pentecostal Church, was Convention relative to the
one of the victime. Protection of Civilian Persona in
Time of war;

• In the village of Rukobero, 17
persona were killed and later
buried in a maas grave in the
surrounding bills, in the suburb
of Sange.

• In the village of Lemera, four
Pentecostal pastors were killed in
.a local missionary hospital. on
9 November 1998, at about 7 p.m.,
Mr. Damien Balingene, over
42 years of age, married and the
father of six children, Pastor of
the Kibumba Nazarene Church, was
struck by a bullet in his cheet.
He was admitted to the Goma Article 130 of the Geneva
General Hospital ori 10 November Convention relative to the
1998. This act was committed by Protection of Civilian Persona in
Time of War; article 53 of
armed elements stationed in that
area known as "the quarry". Additional.Protocol I; 158/32 [23-24]

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESAND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLICOF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• At the same time and place
deseribed above, Mr. Philippe

Barata, over 45 years of age,
married and the father of eight
children, catechism instructor in
the Catholic Chapel at Kibumba,
was slashed four times on the head
with a machete and admitted to the
Goma General Hospital. The
targets of all the atrocities
perpetrated in this village are

Hutus accused of being
Interahamwe.
II.R!12ü

A. August 1998

In August 1998, a number of Article 3 of the Universal
abductions, arbitrary detentions and Declaration of Human Rights;
rapes took place in the town of !banda Article 6(1) of the International
in Bukavu. On 29 August 1998, women Covenant on Civil and Political
in Kasika were raped and then Rights; article 32 of the Geneva
murdered. Convention relative to the
Protection of Civilian Persona in

Time of War; article 5 of the
Universal Declaration of Human
Rights; article 7 of the
International Covenant on Civil
and Political Rights; article 32
B. September 6998 of the Geneva Convention relative
to the Protection of Civilian
According to reports in the past three Persona in Time of War; article
menthe (August, September, Oetober and 76(1) of Additional Protocol I;
early November), a number of girls and

mothers were raped in Bukavu,
particularly in the rural area of Sud­
Kivu. The following cases will
suffice to illustrate these sexual
abuses: [24] 159133

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
AT.ROCITlES COMMITTEDIN THE

E~TERN PART OF THE DEMOCRATie
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• On Tueaday, 22 September 1998, at

11 p.m., at No. 3 avenue Kasai in
the town of !banda, Bukavu, Article 5 of the Universal
Mr. Mutewa witnessed the rape of Declaration of Human Rights;
his wife and two daughters, article 7 of the International
Riziki, 16, and Malcozi, 14, in Covenant on Civil and Political

hia own home by Tutsi soldiers who Rights; article 32 of the Geneva
had come from Rwanda. Convention relative to the
Protection of Civilian Persona in
• As from 1 September 1998, a curfew Time of War; article 76 of
was imposed by the aggreesors and Additional Protocol l;
a search operation of the Mai-Mai

and soldiers loyal to M'Zee
Laurent-Désiré Kabila was
instituted; during these
operations, 57 girls were arrested
and raped by Rwandan soldiers in

Bukavu.

• on 25 September 1998, on avenue
Mbaki, five more girls were raped,
including Ms. Alice Mabanza, 22,
and her younger sister Yvonne. In

the immediate vicinity of the
Hôtel Belle-vue, Annie Luko,
Masika and Faida also became rape
victime.

c. October 1998

On S October 1998, in the immediate
vicinity of the Sato military camp,
numerous cases of rape were reported,

including that of Ms. Sylvie Mwendanga
and Ma: Jeanne Rwankuba.

• In the Bobozo euh-district of Article 5 of the universal
Lumumba, in the town of Bagira, a Declaration of Human Rights;
number of girls were raped by article 7 of the International
soldiers living in the Musique de Covenant on Civil and Political

Bagira camp at the instigation of Rights; article 32 of the Geneva
a young Rwandan officer nicknamed Convention relative to the
"Terminator", who wae commander of Protection of Civilian Persona in
the camp at the time. Time of War; article 76{1) of
Additional Protocol I; 160/34 [24-25]

DESCRIPtiON OF ACTS, CRIMESAND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• Ms. Uzamukanda (over 30 years of
age) was raped by two guards on
the day she was to be released

from arbitrary detention.
• Similar cases of girls being raped
were reported in the territories

of Mwenga, Walungu, Shabunda and
Idjwi.
~: Most of these acta of rape were
committed by soldiers in the Rwandan

Patriotic Army currently operating in
Sud-Kivu.
It should be noted that this heinous

and satanic crime was committed by
2,000 Ugandan and Rwandan soldiers who Article 5 of the Universel
were either infected with AIDS or were Declaration of Human Rights;
HIV-positive and were deliberately article 7 of the International
dispatched to the eastern provinces Covenant on Civil and Political
with instructions to rape Congolese Rights; article 32 of the Geneva
women in order to spread the disease. Convention relative to the
Sorne 75 per cent of the Ugandan army Protection of Civilian Persona in
is infected with AlOS. Time of War; a~ticle 76(1) of
Additional Protocol I;
~' In many cases, the rapes were
committed by Rwandan and Ugandan
soldiers in Congolese territory.
However, sorne victime were too proud
to report auch acta. Hence, this
gloomy real figure is actually much

larger.
III. Attempted abduction ang murder
of human rights activiste

In the first three months of the Article 19 of the Universal
invasion in Sud-Kivu, various Declaration of Human Rights;
abductions and/or murders were article lS of the International
attempted against a number of opinion­ Covenant on Civil and Political

makers and the leaders of the Rights;
Mouvement Associatif du Sud-Kivu.[25-26] !61135

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

On Thursday, 1 October 1998, in Article 9 of the Universal
the Nyangi II district, Declaration of Human Rights;
Ms. Uzamakunda, over 30 years of

age, an ethnie Hutu, mother of a
young girl named Sifa (who had
been killedl , was abducted by
soldiers who were not otherwise
identified.

On lB September 1998, at 11 p.m.,
Mr. Hakizimana Niragire, commonly
known as Katembo, 30, was abducted
by four Tutsi soldiers. He was
accused of acting in collusion
with the Interahamwe and the Mai­
Mai.

During the night of 14 August
1998, Mr. Paul Sematari, 32, Article 9 of the International
residing in the Majengo district, Covenant on Civil and Political
was abducted by aggressors who Rights; article 34 of the Geneva
Convention relative to the
looked like Tutsi and taken to the
Rugero prison in Rwanda. He was Protection of Civilian Persona in
suspected of acting in collusion Time of War; article 34 of the
with the Interahamwe. Geneva Convention relative to the
Protection of Civilian Pers.ons in
During the evening of 2 October Time of War of 12 August 1949,
1998, on avenue Itebero in the which prohibits hostage-taking;
Mabanga district of Goma, in the article 51 of Additional
immediate vicinity of CAJED near Protocol I to the Geneva
Notre-Dame d'Afrique Parish, three Conventions of 12 August 1949;
persans, including Basabose
Vianey, 36, an A2 male nurse at
the Gama Mental Health Centre,
were abducted by soldiers of the
Rassemblement congolais pour la
démocratie (RCD) who looked like
Tutsi, on the pretext that they

were holding secret meetings with
a view to creating disturbances in
the town of Goma.

16,487 persona were deported to
Rwanda. 162/36 [26]

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESAND
ATROCITISS COMMITTED IN THE

EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF.THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

The names of sorne of the depo~ted
persans are:

• Mr. Joseph Muyengo Kyalangilwa, Article 49 of the Geneva
President of the Société Civile du Declaration relative to the
Sud-Kivu. Clandestine Protection of Civilian Persona in
deportation. Time of War;

• C. T. Gervais Chirhalwtchwa
Nkunzimwami, President of the
Union des Germains du Sud-Kivu and
Vice-President of the Société
Civile du Sud-Kivu. Clandestine
deportation.

• Didace Kaningini Kyolto,
representative of the economie
associations within the Société
Civile du Sud-Kivu.

• Mr. Jolly Biaya Thizaza and
Mr. Bruno Bahati Barba Liburu,
representatives of the
associations for the defence of
human rights, education for
democracy and peace within the
Société Civile du Sud-Kivu.
Clandestine deportation to the
mountains in Sud-Kivu.

• Ms. Déodale Chishibanji and Article 49 of the Geneva
Ms. Noêlla Mwavita Rugenge, Convention relative to che
representatives of Sud-Kivu Protection of Civilian Persona in
women's organizations within the ~ime of War; article 49 of the
Société Civile du Sud-Kivu. Geneva Convention relative to the
Clandestine deportation. Protection of Civilian Persans in

• Mr. Didier Mwawati Bulambo, Time of War; article 49 of the
Secretary-General of the Collectif Geneva Convention relative to the
d'Action pour le Développement des Protection of Civilian Persona in
Droits de l'Homme (CAODHOM}/Mwenga Time of War.

and Secretary-General of the
Collectif des organisations et
associations des jeunes du Sud­
Kivu (OJESKI) . Currently in
exile. [26-27] 163/37

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESAND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLICOF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

IV. Arreats, arbitrary detentionA.
inhuman and degrading treatment
In the first three months of the Article 9 of the ·universal
invasion of Sud-Kivu more than 178 Declaration of Human Rights,

persona were illegally detained in article 9 of the International
jail facilities in Sud-Kivu. They Covenant on Civil and Political
were arbitrarily arrested and detained Rights; article 32 of the Geneva
for common ~rimes, in violation of Convention relative to the
judicial procedures, since the work of Protection of Civilian Persona in
the Magistrature is paralysed for the Time of War; article 51 of
time being. Additional Protocol I;

Among the cases were:

• Mr. Bertin Ndusi Ruhambuzo, former
Chief of the cirunga Group in the
territory of Kabare, was subjected
to inhuman treatment on 5
September 1998.

• Mr. Willy Mudengwe, a resident of
the Ndendre District and an
employee at Idéale Bakery in the
town of Ibanda, was arrested,
tortured and beaten up, then
illegally detained on 20 August
1998, at the very time and place

where he had an appointment with
Ghislaine Dupont, a journalist
from Radio France Internationale.
He was detained for one month. 164/38 [27]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESAND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBL!C OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• In the commune of Bagira,
Mr. Sombrero, a foreign exchange
broker, and Mr. Aimé Ndayano Article 9 of the Universal
Ndatayabe, a bar-tender, were Declaration of Human Rights,

arbitrarily arrested and then article 9 of the International
released two [omission] later Covenant on Civil and Political
after Mr. Severin Cheruba!a, chief Righta; article 32 of the Geneva
of the Lumumba district, Convention relative to the
intervened. Protection of Civilian Persona in
Time of war; article 51 of
• Mwami Ntambuka, Town Chief of the Protocol I Additional to the
Idjwi South Chieftaincy and Geneva Conventions of 12 August
Secretary and Rapporteur of the 1949;
National Pacification Commission,
was arbitrarily arrested and
reported missing for a week. The
aggressor forces accused him of
having a mobile satellite deviee
for communicating with Kinshasa.

• During the first two weeks of
September, Mr. Paul Kilolwa, a
resident of No. 8 S/Tshikapa,
district 3, _in the town of Bagira,
and a volunteer first aid worker
in the Red Cross and Sud-Kivu, had
been arbitrarily arrested and
illegally detained for eight days

for publicly eXpressing his
opinion on a bus with regard to
the current tyrannical
administration in the eastern part
of the Democratie Republic of the
Congo. [28) 165139

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESAND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATie
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• After Governor Magabe fled to
Brussels via Bujumbura, his
entourage, consisting of s

persona, took refuge in Bujumbura
and was housed at the EEB Guest
House community centre opposite
the Embassy of France on Avenue de
France. A Banyamulenge commando
left Sud-Kivu to kidnap them on 22
October 1998 and took them to an Article 9 of the Universal
unknown destination in Sud-Kivu. Declaration of Human Rights;
The UNHCRrepresentative in article 9 of the International
Bujumbura, who was in possession Covenant on Civil and Political
of the file, would have sufficient
information on this case. Rights; article 32 of the Geneva
Convention relative to the
• on 14 September 1998, the Protection of Civilian Persona in
aggressors carried out arbitrary Time of War; article 51 of
arrests of 30 customary chiefs and Additional Protocol I; article 9
of the International Covenant on
sorne members of civil society and Civil and Political Rights;
transferred them to Rwanda.

• In Bukavu and its environs, there
were murders and massacres of
civilians and cases of abductions,
arbitrary arrest, illegal
detention, rape, extortion and
torture.

• Appearance of clandestine prisons
following the arriva! of the
Rwandan aggressors in Bukavu,
particularly at the officers' mess
of the Bukavu military
prosecutor's office, Mobutu's
residence, the current office of

the Rassemblement Congolais pour
la Démocratie (RCD) in Bukavu and
the National Information Agency
(ANR) office in Bukavu.

• Deportation of entire truckloads Article 49 of the Geneva
of civilians from Sud-Kivu to Convention relative to the
Rwanda, en route to Rwandan Protection of Civilian Persona in
concentration camps. Time of War; 166/40 (28-29]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE

EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• Existence of crematoria in Rwanda Article 6, paragraph J, of the
to remove the traces of genocide, International Covenant on Civil
particularly in Bugesera. and Political Rights; article 130
of the Geneva Convention relative
to the Protection of Civilian

Persona in Time of war;
V. Systematic pillage of public and
private institutions.
expropriation of civilian property

On 4 September 1998, the contents
of all safes in the Bukavu branch Article 33 of the Geneva
of the Banque Centrale du Congo Convention relative to the
were looted. The booty was taken Protection of Civilian Persona in
to Rwanda.
Tinie of War;
In Sominiki, the Rwandan invaders
etole all the ore found in the
plant. In Kabare, Rwandan members Article 17 of the Universal
of RCD carried off various species
Dec1aration·of Human Rights;
of Congolese fauna, particularly
okapi, animale unique to the
Democratie Republic çf the congo,
white gorillas, and so on.

A systematic raid was organi~ed by Article 33 of the Geneva
the aggressors on 8 August 1998; Convention relative to the
the following sites sustained the Protection of Civi1ian Persona in
greatest lasses: UNHCR-Uvira, Time of War; article 55 of the
World Food Programme (WFP)-Uvira, Geneva Convention relative to the
World Vision, UNICEF-Uvira Protection of Civilian Persona in
(including food supplies earmarked Time of War;
for undernourished children
admitted to the Uvira general
hospital; the supplies were stolen
and taken to Rwanda), ICRC-Uvira.

Copies of the Walikale State Article 13 of the International
examination (thirty-second regular Covenant on Economie, Social and
session) were stolen and thrown Cultural Rights;
into the street by.the aggressors. [29-30] 167141

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERll' PART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

On 8 November 1998, Mr. Seba Kungu Article 33 of the Geneva
Herachimire, a bean seller on the Convention relative to the
Goma-Masisi road, was visited by Protection of Civilian Persans in
armed elements, namely: Alphonse Time of War;
Muhindo Kambale, Jean-Marie
Munguiko, Musanganyi Hasiwa. They
etole radios, television sets,
clothing, ehoes and money

(150,000,000 New Zealand dollars).
On 15 September 1998 at 7 p.m.,
the Mumba health centre in the

territory of Masisi was looted by
RCDaggressors. This centre is
suspected of providing care to
members of the Interahamwe Article 33 of the Geneva
militia. They took all the Convention relative to the
equipment: microscopes, Protection of Civi1ian Persona in
medicines, and even beans and Time of War; article 18 of the
sorghum. Geneva Convention relative to the
Protection of Civilian Persona in
The homes of two nurses, RukUndo
Antoine and Mukeshimanan Mathilde, Time of War;
were raided by these same

soldiers.
During October 1998, the soldiers
decided to burn the bouees that
were adjacent to the Rubaya

village market. Many vendors were
victimi~ed by this, including:
Frédéric Madowadowa - his bouse Article 53 of the Geneva
Convention relative to·the
was burned, along with 40 sacks of
beane; Protection of Civilian Persona in
Time of War;

Kayuma Idrisea - 21 eacks of
potatoee;
Hakiza Bayaya - 21 drums of palm
oil and hie bouse. Other effects

were transported to Gama in their
vehicle, commonly referred to as
Ndombolo. 168142 [30]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERN PART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

Overall, among the tragedies of the
war, mention can be made, inter alia,
of the following:

The German firm specializing in Article 33 of the Geneva

quinine production and the Medical Convention relative to the
Projects Office of the Bukavu Protection of Civilian Persona in
Archdiocese were completely Time of War; article 53 of the
ransacked; Geneva Convention relative to the
Protection of Civilian Persans in
Systematic plunder of the
population and looting of the work Time of War; article 53 of
Additional Protocol I;
tools of United Nations bodies;
the population was also
systematically deprived of
humanitarian or socio-economic

assistance;

At the end of November, looting
and massacres of 100 civilians Article 33 of the Geneva
took place in the Burale Parish. Convention relative to the
The Catholic church in Burale, the Protection of Civilian Persans in

presbytery in Burale and the Time of War; article 53 of the
secondary school in Mangala were Geneva convention relative to the
systematically plundered. It has Protection of Civilian Persona in
also been reported that· severa! Time of War; article 53 of
Congolese were transferred from Additional Protocol I to the

Buka~~ and deported to Geneva conventions;
concentration sites in Cyangungu.

Orientale Province (Kisangani
administrative centre)

Human rights violations committed by
the Rwandan-Ugandan invasion troops
and their "rebel" allies in the large

towns ?f 1ri~ntal Province' [30-31] 169143

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND

ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

A. Isiro

Situated roughly 550 km .from the town
o.f Kisangani, Isiro is the capital of Article 9 of the Universal
the Haut-Uélé district. The turmoil Declaration of Human Rights;
of war bas been evident there since 5 article 9 of the International
August 1998. Covenant on Civil and Political
Rights; article 51 of Additional
Protocol I;

1. Arbitrary arresta

Mr. Paka, with his 3 sons, spent
over 25 yeara in Isiro, where he
built a hotel known as the Hôtel

Trésor.
Mr. Louis, a mixed-race person o.f Article 9 of the International
Congolese extraction {arbitrarily Covenant on Civil and Political
arrested on 10 August 1998) . Rights;

On Friday, 28 August, sorne
arrested persona were executed by
soldiers o.f the Front Patriotique
Rwandais (FPR) .

In the same murderous frenzy, and
on mere suspicion or accusation of
communication with the enemy, 10
young men, itinerant palm-oil

vendors, had their throats slashed
on the Gombari-Mungbere road.
Their bodies lie in a common grave
that was dug 50 m from the main
road.
On 20 September 1998, Ugandan Article 3 of the Universal
Declaration of Human Rights;
troops, under the cover of the article 6 of the International
"rebels", entered Isiro after
battles which caused 3 deaths, Covenant on Civil and Political
injuries and material damage: Rights; article 32 of the Geneva
Convention relative to the
• A tailor named Philippe, killed in Protection of Civilian Persona in
his living room, where he was Time of War; article 51 of
lying on the .floor out of .fear of Additional Protocol I;
stray bullets. He lived in the
N'Sele district; 170/44 [31-32)

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• A mentally ill person in military
gear, shot point-blank;

• The driver of the Dominican Article 5 of the Universal
convent, severely wounded; Declaration of Human Rights;
article 13 of the International
Covenant on Economie, Social and
CUltural Rights; article 53 of
• A classroom in the ITCA-Isiro the Geneva Convention relative to
building, destroyed by a tank of the Protection of Civilian
the enemy forces; Persona in Time of War;

Among the !osses of rolling stock,
the following are attributed to
elements of the Ugandan Government
forces:

• A Land Rover 110 belonging to the Article 33 of the Geneva
office of the superintendent of Convention relative to the
the religious missions; Protection of Civilian Persona in
Time of War;

• A Land Rover 110 belonging to the
Clinique de l'Est;

• A private motorcycle.

In conclusion, the human :dghts
violations committed in Isiro include
ethnie discrimination, invasion and
assaults against life, security and
property. The perpetrators are
Rwandan Government forces, Ugandan
troops, Sudanese rebels and young
delinquents.

B. Isangi

Isangi is a settlement situated 130 km
upstream of Kisangani, on the left
bank of the river.'

From 23 August to 9 October 1996, Article 54 of Additional
the aggressors banneo traffic on Protocol I;
the Congo river. [32] 171/45

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATie
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

The cases of human rights Article 17 of the Universal
violations recorded during the Declaration of Human Rights;
battles of Isangi cover the areas article 33 of the Geneva

of property, security, and so on. Convention relative to the
These violations were committed by Protection of civilian Persona in
the Rwandan-Ugandan forces. The Time of War; article 53 of the
aggressors are accused of several Geneva Convention relative to the
acte of extortion and vandalism, Protection of Civilian Persona in
the cause [omission] of the GAP Time of War;
warehouse, the lawless occupation
of private homes and thefts of
property.

The same acta, attributed to the Article 33 and article 53 of the
same aggresaors, were recorded in Geneva Convention relative to the
Yangambi {100 km from Kisangani Protection of Civilian Persona in
Time of War.
and 30 km from Isangil. In this
administrative centre of the
Tshopo district, the National
Institute of Agronomie Studies and
Research (!NERA) paid a heavy
priee: the Director's residence,
bouse and warehouaes, were
destroyed and severa! items of
property were stolen.

1 Orientale Province includes four rural districts: Haut-Uélé {capital:
!siro), Bas-Uélé (capital: Buta), Ituri (capital: Bunia), Tshopo (capital:
Yangambi), situated 30 km from Isangi.

2 From Kisangani to Isangi, the road goes through several major towns:
Yakusu, Yanonge and Yangambi. The aggressors spent several daye in Yanonge
before launching an attack on Isangi. 172/46 [33-34]

STATEMENTBY THE COUNCILOF THE APOSTOLATDES LAÏCS CATHOLIQUES
DU CONGO(CALCC) IN RESPONSETO THE MASSACRES IN THE DEMOCRATie
REPUBLIC OF THE CONGO, PARTICULARLY IN THE EASTERN PART OF
THE COUNTRY

"HALTTHIS EXTERMINATION"

Since the war began, CALCChas rightly denounced the international
community's silence and denial of rights in the Democratie Republic of the
Congo. In its statement of 21 Scptember 1998, it stigmatized the partisan
attitude of the international press vis-à-vis the war being waged in the
Democratie Republic of the Congo by its neighbours to the east. Now the MISNA
agency has just reported the massacre of over 600 people at Makobola, near

Uvira. Sorne foreign radio stations, though aware of the identity of those who
control this part of the country, have simply said that they are "anti-Kabila
soldiersn in order to sow confusion as to the identity of the perpetrators of
barbarie acte which ought to appal anyone of good conscience.

And is this in fact the first time an atrocity bas been committed, an
exceptional occurrence falling outside the normal range of actions taken by
Ugandan, Rwandan and Burundian troops in the territory of the Democratie
Republie of the Congo7 To the beat of our knowledge it is not.

Certain of God's love for mankind and enlightened by their faith, the
Catholic Christiane of the Congo, speaking through their organization, CALCC,
vigorously plead: halt this extermination and put an end to this devaluation of
human life.

OUght not these acta to be viewed in the overall context of the objectives
of the armies of these three countries? Does not the international press
provide auch a biased interpretation of events and incidents as to obscure the
criminal responsibility of the troops of these three countries?

Can the 1994 genocide in Rwanda continue to be the stock excuse for the
perpetration of belligerent and barbarous acta by Rwandan soldiers against
groups that took no part in the violent destruction of the coexistence between

ethnie groups in Rwanda?

Unfortunately, it seems clear that the pretext of border safety can in no
way justify, whether on the grounds of common sense or grounds of international
law, the current occupation of Congolese territory by Ugandan, Rwandan and
Burundian troops, the support these troops are giving to the interna! rebellion
taking place in the Congo or, especially, the massacre of civilians there. Is
not the intention of the eastern neighbours of the Democratie Republic of the
Congo, which has long been known, the creation of a Republic of the Great Lakes
that would include the three countriee and that part of Congolese territory

currently under occupation (see our message of 21 September 1998)? If this is
not the case, what is one to make of the·fact that deported and massacred
Congolese are being replaced with thousands of Rwandans and Burundians who are
being transported by whole columns of vehicles and settled in the Congo as the
local population? [34] 173/47

Rwanda and Burundi are overpopulated. Must Congolese be massaered to make
Congolese territory a receptacle for the overflow of their populations? Is it
acceptable that at the end of the twentieth eentury peaceful people who have no
complàint against their neighbours should be the victime of such massive and
systematic massacres by the regular armies of neighbouring States?

The international community, and the international press in particular, may
find it inconceivable that disciplined armies can conduct massacres so massive
and so vile. But such thinking fails to consider the absolutely inhuman nature
of the barbarous acta regularly committed in Rwanda and Burundi during the now
habitua! conflicts between the two major ethnie groups in those countries: the
pitiful mutilation of adulte, the massacre of children beaten in mortars or
thrown against walls, killings by machetes and hatchets, the slitting open of
pregnant women's bellies after they have been raped and, in general throughout
the occupied territory, the systematic rape of women and girls by soldiers

infected with the AIDS virus.

All this reflects a perverse intention to exterminate the population with a
view to minimizing all capacity for resistance to the occupation of their
territory, or simply to wipe out the population entirely, thereby creating a
void it would then be logical to occupy.

By way of example, here is sorne information regarding the odious massacres
committed in Sud-Kivu, without going on to those committed in Nord-Kivu,
Maniema, Orientale and ~quateu rrovinces.

This table is a synthesis of the information provided by the Collectif des
Organisations et Associations des Jeunes du Sud-Kivu (COJESKI) in a report
entitled "An overview of massive human rights violations during the first three
months of the aggression in Sud-Kivu, Democratie Republic of the Congo", issued
at Bukavu on 20 November 1998 and signed by Alain Mazambi Walandja and
Fernandez Murhola Muhigirwa. 174/48 [34-35]

DATE LOCATION No. OF DEAD/WOUNDBD PERPETRATORS

Monday, Bukavu Shoot inga Aggressor forces
3 August 1998, (town)
3 a.m. -10 a.m.

Monday, Kavumu 38 Congolese officers Betrayed by
3 August 1998, and more than 10 Commander Tshapulu
4 p.m. Congolese soldiers Palange of the
were disarmed and 222nd Brigade, who
subsequently massacred was paid 15,000
US dollars

Tuesday, Kasika, 856 persona massaered,
4 August 1998 Lwidi primarily women and
ehieftaincy, children, following

territory of rape and
Mwenga disembowelment of
pregnant women

Kilungutwe
127 persona killed Tutsi soldiers
Kalama
16 persona killed + 31
Kasika
633 persona massaered
Central

Mwenga Villages burned, 43
persona incinerated

Tuesday, Bukavu More than 150 bodies !.!i!w!
4 August 1998 buried near the
Nyawera gas station.
several bodies at
Muhungu and Salo

20 August 1998 Fi~i, in 47 eivilians Rwandan and
Ka~imia Ugandan rebels
belonging to RCD

First half of Bukavu 5 persona killed: lS.m!l
August 1998 Major Vangu and
severa! ethers at
Cimpunda, Karhale and
Kadutu

Second half of Bukavu One young man (Claudel Idem
August 1998 killed

2 September 1998 Kitutu 13 civilians abot Aggressor forces [35] 175/49

DATE LOCATION No. OF DBAD/WOUNOED PERPETRA TORS

5 October 1998 Kit indu, in 20 civilians massacred
the
direction of
MU longwe

Lubarika 48 c:ivilians massacred

17 October l998 Bukavu Mr. Kashama, of the
Rwandan Army, murdered

October 1998 Nguba Mr. Sali, manager of Tutsi soldiers
the Cibeke plantation,
murdered

28/29 October Swima, seat 22 persona executed Burundi an
1998 of oc:cupying forces

Tanganyika Several refugees
chieftainc:y towards
Kigoma/Tanzania
. Bukavu
Kamwenga
Walungu Several mothers and On the order of a
Shabunda daugbters raped Rwandan officer
Iduwi nicknamed
Kadutu Several abductions and "Terminator".

attempted abductions Rapea committed by
of human righta soldiers of the
activists and several Rwandan Patriotic
exiles Front

Late October­ Ka dun Mr. Denondo killed RCD army
early November
Kamutu A Congolese soldier A Rwandan officer
Crossroads residing at Buholo IV

Bagira 6 persona maasacred Aggresaor soldiers

Kabare At least 200 persona. Aggressor soldiers
Current repriaal zone

and thus inaccessible,
causing the death of -
children and elderly
persona for lack of
assistance. General
disaster area. 176/50 (36]

DATE LOCATION No. OF DEAD/WOUNDEO PERPETRA TORS
3 November 1998 Bukavu 12 bodies tied up Military

alaughter- aggresaors
house

Lemera 4 Pentecoatal paatora

Sanga 2 merchanta and 1
women

5 November 1998 Kalundu Severa! bodies found

Luberbi, 326 bodies floating in
in the the river
Ruahima

River

Breaera 547 bodies in a maas
grave

Luvungi 138 bodies in a maas
grave

In the Flight of several
direction of persona left
Cibitoke,
defencelesa by the
Burundi Uvira massacres; UNHCR
pute number of
refugees at 7,000

From start of UVira
the aggreasion Rubaga 15 persona
through 5 Rukobero 17 persona buried in a
November 1998 maas grave at Sange

Throughout the Syatematic looting of
aggression public property and
property belonging to
international and
private organizations,
intimidation, biding,
exile and so forth [36-37] 177!51

Must these horrors be labelled "genoc:idal" before they can constitute an
affront to the human consc:ience? Does the fact that their perpetrators belong
to the ethnie group that suffered in the 1994 genocide justify the international
community's indulgence, negligence and even indifference? Is it necessary to
recall that the Western c:ountries granted no extenuating circumstances in the
çase of the perpetrators of genocide in the former Yugoslavia?

Radio Vatican did denounce the vile massacre at Kasika, in which the

faithful and their ministers, praying at Maas, were all massacred in their place
of worship after the wife of the village chief was publicly raped and
disembowelled, being pregnant at the time.

This news item elicited no significant commentary from the international
press, as though the lives of the Congolese victims were of no importance, if
one followed the logic of the international community, which was determined to
impose its views and choices on the Congolese people, even at the priee of human
slaughter. The awkward, muted radio coverage by major international
broadcasters of these events, whose victime were simply defenceless civilians,

totally undermines our confidence in the international community, the
international press agencies .and the current pattern of inter-State relations.
Today it seems clear to us that in a world that has reverted to the law of the
jungle, truth and hard facts count for little! Only the strongest, the beat
organized and the cleverest count! But what would happen and what would the
international community think if the situation was reversed and those who now
perpetrated auch barbarous acta found themselves squeezed militarily? Would not
the Democratie Republic of the Congo see the shields stripped away in order to
protect "the victime of genocide"?

Genocide is an emotional term that generates indignation and revulsion,

even though its victime no longer exist. Yet how many more innocent victime,
how many penitents atoning for crimes they never committed, must there be?
Finally, why don't the international community, the international press and the
powerful nations, nations that call themselves "civilized", seek out objective
news so that they can learn the truth?

We know there are certain powers that would like to aee the Congo split up
into little States under their control. But do the people of this country no
longer have the right to die with dignity?

For our part, we strongly and outspokenly condemn these barbarous acts and
their perpetrators who are supported by partisan Western f'owers. We are also

aware of all the hatred directed at the Congolese people because of envy of the
country's "scandalous" wealth.

We would recall that human life is a gift from God and that no one in the
world has the right to take it, for whatever purpose. Countries that can only
see their designs accomplishëd through the taking of human life are
contemptible.

They deserve no respect or consideration, those who, in the name of their
political ambitions, do not hesitate to sacrifice the lives of the men and women

over whom, ironically, they would wield their power. 178/52

We call upon the Congolese State to create all the conditions necessary for
the protection and welfare of the citizens of this country on their ancestral
soil~ and to get involved with all legitimate mechanisms that may lead to a
prompt conclusion of the war in the beat interests of our country. For this war
is no accident.

We would remind the civilian and military authorities that their duty is to.
protect all persona living on Congolese soil and their property. Any excesses
or blunders can only undermine our country's dignity (apparent massacre of 300

persans at Libenge and Zongo, serious incidents at the Bethany Centre and the
Apostolic Nunciature condemned by His Eminence the Cardinal-Archbishop of
Kinshasa in his message of 14 January 1999) .

We invite all sons and daughters of this country to close ranke and create
a vast movement of international solidarity, to ensure their self-defence, to
create out of their midst a State governed by law that can protect them and in
which they are the sovereign authority participating, in freedom and democracy,
in decisions that will shape its future and that of the world.

We demand that the Ugandan, Rwandan and Burundian occupation troops
withdraw immediately from Congolese territory and halt the gratuitous and
shaming massacres of defenceless civilians.

We demand that the authorities of the international community respect the
laws that govern us, that they condemn these barbarous acts and their
perpetrators, and that they take the appropriate steps to right these wrongs and
restore our rights to us.

To our brothers and sisters in Christ in the Democratie Republic of the
Congo we firmly reiterate our attachment to the faith of our baptism, and we

invite each faithful persan to see in these events which have shaken our society
an intention to harm God's people in the Congo by shaking the very foundations
of our convictions and our practices, particularly all the efforts to undermine
the Catholic Church in our country through religious manipulation and agitation.
Let us never overlook the political dimension of our lives and our duty to imbue
our society with the fundamental values of our faith, namely respect for and
service of the life that exista in each human being, given that we are created
in the image of God and called to salvation by Christ our saviour.

Done at Kinshasa on 15 January 1999

FOR THE COUNCILAPOSTOLATDES LAÏCS CATHOLIQUES DU CONGO:

(Siqned) André WAMESO (Siqnêd) Marie Thérèse MULANGA
Secretary-General First Vice-President

(Signedl Pierre Anatole MATUSILA
National President [39] 179/53

CLARIFICATION OF CERTAINASPECTS OF THE PRECEDINGSTATEMENT

The Congolese Armed Forces have denied the accusations made with regard to

the massacre of civilians at Libenge and Zongo in ~quate Province. In any
event, if these allegations proved true, the Gov~rnment would draw the
appropriate inferences in the light of our international commitments.

The Congolese Armed Forces, under the command of His Excellency M'zee
Laurent-Désirée Kabila, regularly instruct combat troops in respect for the
rules· governing the conduct of hostilities, particularly the distinction between
combatants and non-combatants.

The interrogation of persona sheltered at the Bethany Centre was part of a

security check undertaken in time of war. There were no unfortunate
consequences in so far as the physical safety of those interrogated is
concerned, despite the disproportionate nature of the operation.

In reply to the protest by the Apostolic Nonciature, the Vice-Minister for
Foreign Affaira has reminded the authorities concerned of the commitment
undertaken by the Democratie Republic of the Congo to respect article 22 of the
Vienna Convention on Diplomatie Relations of 18 April 1961, concerning the
inviolability of diplomatie premises.This is ,an example of the USA's Rwandan Tutsi Trained Army massacre (Masisi/Kivu region, October 1998). There
are many massacres committed by these Tutsi troops in the "Banyamulenge" name. Kivu is the Congoleae region
that welcomed frightened Tutsi from Rwanda in the sixties. Today, Congolese living in Kivu region are paying
the priee of the hospitality towards neighbours under an absolute unacceptable silence of the international

community.[41] 181/1-3

[Translation by the United Nations Secretariat]

WHITE PAPER ON MASSIVE VIOLATIONS OF HUM1.NRIGHTS, THE BASIC RULES
OF INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW AND KNVIRONMEHTAL PROTECTION
STANDARDS BY THE AOORBSSOR COUNTRIBS {UQANDA, RWANDAAND BURUNDI)

AND THEIR CONGOLESE 1o.CCOI'WLICE.m THE BASTBRN PART OF THE
DEMOCRATie REPUBLIC OF THB .CONGO

VOLUME II

Covering the peri9d from 6 November 1298 to 15 April 1999

Kinshasa, April 1999 182/4 [42]

Protected areas, forest cover and mines, Democratie Republic of the Cohgo

,;...-:-.

-1 Denae nin:forli!!at
'iiiiPart.la.lfo.ret
• Mines

® C1t1.esand towrw with population 01/"l!!:z:-
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lm Prot.eeted a:r-ea.s

flrotected a.reas Information on pro~ected ar~asprovid~d by
the world Conserva~ioMn~nito~ing C~n~~e
1. Ma.lko National Park 10. tuni ted Kingdom) . Informat i·on on for. at~!!
Salonga National Park
~. .ko.hu:z1-Biega.Nat..ional Pa~lt 11. upernba National Park cover provid@d hy TRBBS database, ~oint
3. vi r-unga National. PArk 12. lCundelungu National Par~ R.esea"t"C"h Cenere (I tc 1y) .rnformat.ion on
4. Okapi llildllfa Reserve lJ. Kunclelung-u Weat Nationa.l Park roads fro~ World Staeie~î~a l ap and the
s. Bomu Nat.u.ra Reserve 14. Shaba ·Wildli fe ~eserve World Resource~Institu~e -~WRI).
IL Btl i-\Jere Game :Preserve 15. Yangallll:>i.
Botanic:al Re.serve
7. Ganga.la. . aBcdio Game Elreserve 16. Lomako~Yekora Wildlife Re~erve
a. Gar&mba National Park l? ..Bombo-Lumene National P-a:t"k D 100 200 300 430 Kilometres
9. Ru r:ahu ru Gatne PreB(I:r'VII!! la. Luki Forest Reaerve [43] 183/5

CONTENTS

INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 . . . . . . . . . . . . . . .

I. The Makobola, Kamituga, Ngweshe and Burhinyi massacree............ 15

II. The Geneva Conventions of 12 August 1949 and the additional
Protocole of 1977 viewed in the context of the armed conflict

in the Democratie Republic of .the Congo........................... 18

III. Serious damage done by the Rwandan, Ugandan and Burundian
aggressors to the flora and fauna in the occupied territories
in the eastern part of the Democratie Republic of the Congo....... 20

IV. The exploitation, sale and illegal trafficking in mining
resources (gold and diamonds) in the eastern part of the
Democratie Republic of the Congo by the aggressors... .. . . . . .. . . . 26.

v. Introduction to the table summarizing the violations of human
rights, the basic rules of international humanitarian law and
environmental protection standards in the eastern part of the
Democrat ic Republ ic of the Congo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 . . . . . .

VI. OUtlook for the future 31

Table summar1z1ng the massive violations of human rights, the basic
rules of international humanitarian law and environmental protection

standards committed in the eastern part of the Democratie Republic of
the Congo covering the period from 6 November 1998 to 15 April 1999 36

Annex I. List of names of persona murdered at Makobola and ether
killinga reported in Sud-Kivu............................... 75

Annex Il. List of the most endangered species and ether species at
aerious risk established by the Washington Convention on
International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and
Flora (CITES) of 3 March 1973............................... 98

Annex III. Photos of the Park Ranger on duty at Virunga National Park

and the bombing of the Rwindi station, as well as Park
flora and fauna;
Photo showing the arm of a child whose left arm was blown
off by a bomb explosion..................................... lOO 184/6 [44]

NATIONAL. PARKS UNDER THREAT IN THE DEMOCRATie RBPUBLIC OF THE CONGO

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In the Democratie Republic of the Congo itself and elsewhere it is
frequently proclaimed that the country's geological and mining situation is a
disaster. What is overlooked is that its environmental situation is also a

disaster, as the above pboto shows.

A national park is a territorial area established by the State with the
purpose of conserving and protecting all animal, bird and insect species as well

as all flora found in the park. [44] 185/7

The Democratie Republic of the Congo has seven national parka, of which
five have been declared the common heritage of mankind:

Virunga {Nord~Kivu) Kundelungu and Opemba (Katanga)

Kahuzi-Biega (Sud-Kivu) Maiko (Orientale province)

Garamba (Orientale province) North and South Salonga
(~quateu Krasai and Bandundu)

The Epulu Wildlife Reserve is also the common heritage of mankind. It is
of particular importance among the national tourist resources and is home. to
several thousand okapi, an indigenous species found only in the Democratie
Republic of the Congo. The white rhinoceros is also found only in our country.
Unfortunately, these animale are being decimated by the Rwandan-Ugandan­
Burundian coalition and their Congolese accomplices, which hunt them for their

homs; these sell for more than US$ 300,000 apiece on the international market,
since they are used to make products which are in great demand in Asia.

The reserves, parka and preserves together account for 8 per cent of the
country's total surface area, i.e. 180,000 square kilometres. 186/8 [45]

FORBWORD

In the first volume of the white paper, the Ministry of Human Rights
concentrated on the massive violations of human rights and of the basic rules of
international humanitarian law by the aggressor countries. (Uganda, Rwanda and
Burundi) in the eastern part of the Democratie Republic of the Congo.

The second volume, after condemning the continuation and escalation of the
above-mentioned violations, deals with the numerous serious instances of damage
to the environment, the common heritage of mankind.

It is hardly necessary to recall here that one of the fundamental
principles set forth in the Stockholm Declaration of 1972, which was referred to
in the world Charter for Nature of 1982 and at the United Nations Conference on
Environment and Development in 1992 (Earth Summitl, requires that the natural
resources of the earth, and especially representative samples of natural
ecosysteme, must be safeguarded for the benefit of present and future
generations. This being so, it is difficult to understand the silence of the

institutions which are supposed to protect nature, the United Nations
Environment Programme (UNEP) and various non-governmental organizations, in the
face of the despoliation and plundering of the environment by the aggressor
States, particularly as certain rare endemie species auch as the okapi are to be
found only in the Congolese biotope. Our hope is that all these institutions
lose no time in shaking off their lethargy and denouncing auch wrongdoing,
following the example of the Security Council, which used volume I of the white
paper as an official document (S/1999/205) during the debate which culminated in
the unanimous adoption of resolution 1234 {1999) at the Council's 3993rd
meeting, on 9 April 1999.

On behalf of the Ministry of Human Rights I should like to express deep
appreciation to the Ministry of Land Use Management, the Environment and

Conservation of Nature, Fisheries and Foreste and to the Congolese Institute for
the Conservation of Nature {ICCN) as well as to the Miniatry of Mines for having
provided, in a spirit of partnership, the documenta required for the preparation
of this study.

Lastly, the Ministry of Human Rights wishes to convey its deep appreciation
to the various non-governmental human rights organizations and to individuals
who, in one way or another, contributed to the preparation of this second volume
of the white paper. May it be of benefit to all-mankind and to all States that
are committed to peace and justice!

Léonard SHE OKITUNDU

Miniater for Human Rights [46] 187/9

The photograph on the left shows eloquently that Rwanda, Uganda and Burundi
care nothing for the environment, which is a-factor of peace and of development.
The Rio Declaration on Environment and Development supports Agenda 21 by setting
out the rights and responsibilities of States on these matters. One of the
fundamental principles it sets forth ernphasizes that States have the sovereign

right to exploit their own resources but not to cause damage to the environment
of ether States. Article 2, paragra.ph 4, of the 1973 Washington Convention on
International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES)
follows the same line.

The photogra.ph on the right shows a mountain gorilla appealing for
protection against the effects of the war unjustly imposed on the Democratie
Republic of the Congo by the Rwandan-Ugandan-Burundian coalition. 188/10 [46]

Soldiers of the Rwandan-Ugandan-Burundian coalition and their accomplices
killed the country's most famous gorilla, Maheshe. Its remains were taken back

to the country of Paul Kagame. Anotber equally famous gorilla at the Virunga
National Park, Ninja, was slaughtered in the same way, while yet another,
Musbamuka, was killed in the Kahuzi-Biega Park. The Congolese people say,s no to
these criminal and barbarous acta. The Democratie Republic of the Congo calle
on UNEP, the world's leading authority on environmental issues, to set up a
committee to assess the damage to the fauna and flora of the Democratie Republic
of the Congo as it did in the Balkans (the former YUgoslavial . What is the
reason for this policy of double standards? [47-48] 189111

1. As part of an effort to make both national and international public opinion
aware of the massive violations of human rights, the basic rules of

international humanitarian law and environmental protection standards, the
Government of National Salvation, through the Ministry of Human Rights, bas
taken the initiative of issuing periodic publications which provide a summary
account of the conduct of the aggresaor States of the Democratie Republic of the
Congo.

2. The violations reported amply demonstrate that the Rwandan, Ugandan and
Burundian aggreasors against the Democratie Republic of the Congo have no
intention of disarming in the near future. Their machiavellian actions form
part of a plan for.the destabilization of the Congolese State and of the
Government of National Salvation under His Excellency

M'zee Laurent-Désiré Kabila.

3. Thus this second volume of the white paper bas the virtue not only of
condemning the massive violations of human rights and of the basic rules of
international humanitarian law, as volume I did, but also of highlighting the
serious damage done to the fauna and flora of the Democratie Republic of the
Congo in defiance of international environmental standards.' It should be noted
that the environment is the heritage of all peoples of the world; it is &·factor
not only of peace but also of deve-lopment.

4. The desire to provide legal and material protection for the entire
biosphere was expressed by the Stockholm Conference convened by General Assembly
resolution 2398 (XXIII) of 3 December 1968, which produced the 1972 Declaration
1
of the United Nations Conference on the Human Bnvironment.

s. One of the essential principles of the Stockholm Declaration is the one
which proclaims, as a new human right, the fundamental right to freedom,
equality and adequate conditions of life in an environment of a quality that
permits a life of dignity and well-being (principle 1) .

6. The Declaration also states the principle of the international
responsibility of States for protection of the environment: "States have, in
accordance with the Charter of the United Nations and the principles of
international law, the sovereign right to exploit their own resourcea pursuant
to their own environmental policiea, and the responsibility to ensure that
activities within their jurisdiction or control do not cause damage to the
environment of other States or of areas beyond the limita of national

jurisdiction" (principle 21) .

7. It should be noted that in 1983 the United Nations established the World
Commission on Bnvironment and Development whose work brought about a new
understanding of and sense of urgency to the need for development that was
beneficia! beth for the environment and for the well-being of people
everywhere .1 [48-49]
190112

8. Increasingly, environmental degradation - which bad been seen as a side
effeet of industrial pollution in the wealthier nations - waa understood to be
an issue which threatened the developing nations as well.

9. Led by Ms. Gro Harlem Bruntland, of Norway, the Commission put forward in
its 1987 report to the General Assembly the concept of sustainable development,
an alternative approach to one based solely on economie growth - one "which
meets the needs of the present without compromising the ability of future
generations to meet their own needs".

10. After considering the report, the General Assembly convened the United
Nations Conference on Environment and Development at Rio de Janeiro in 1992,
which became known as the Earth Summit.

11. The primary goals of the Conference were to agree on an approach to
development that would protect the environment while ensuring economie
development, and to lay the foundation for a global partnership between the
developing and the more industriali~e countries, based on mutual needs and
common interests, to ensure a healthy future for the planet. Today, awareness
of the need to support and austain the environment is reflected in virtually all
areas of the work of the United Nations.

12. The Governments attending the United Nations Conference on Environment and
Development took a historie step in adopting Agenda 21, a comprehensive plan. for
global action in all areas of sustainable development. In addition to Agenda
21, which by seeking to meet the needs of all peoples addresses both environment
and development goals, the Summit adopted the Rio Declaration on Environment and
Development, which defines the rights and responsibilities of States, and the
Statement of Forest Principles, guidelines for the sustainable development of
foreste worldwide.

13. In the same context, two legally binding conventions, one on climate change

(in force sinee 1994) and the other on bio1ogical diversity (in force aince
1993), were negotiated during the period preceding the Summit and opened for
signature in Rio de Janeiro. Biodiversity, in ether words the diveraity of
plant and animal species, is essentiel to human survival.

14. The objectives of the Convention on Biological Diveraity, which was signed
by 172 States, were the protection and preservation of the vast range of animal
and plant speciea and of their habitat. The Convention binde States to conserve
biodiversity, to guarantee its sustainable development and to ensure the just
and equitable sharing of the benefits arising from the utilization of genetic
resources.

15. The Government of National Salvation draws the attention of the
international eommunity to the faet that the Rwandan-Ugandan-Burundian
coalition, acting with impunity, is looting and destroying our protected areas
and the habitats intended to preserve our endemie species, inter alia, the white
rhinoceros, the okapi, the elephant and the mountain gorilla. Endangered
speciea are also protected by the 1973 Convention on International Trade in
Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) ,• which is administered by [49-50] 191/\3

UNEP, the leading world authority on matters relating to the protection and
improvement of the environment.

16. It should also be pointed out that the aggreasor States are violating
relevant provisions of the African Charter on Human and Peoples' Rights of 1961,
specifically article 21, paragraph 1, thereof, which reade as follows: "All
peoples shall freely dispose of their wealth and natural resources. This right
shall be exercised in the exclusive interest of the people. In no case shall a
people be deprived of it."

17. Unfortunately, Rwanda, Uganda and Burundi are pillaging and looting our raw
materials (gold and diamonds) with impunity, in disregard of the relevant
provisions of the Charter of the United Nations, the International Bill of Human
Rights, the Charter of the Organization of African Unity and the African Charter
on Human and Peoples' Rights.

16. Having regard to principle 1 of the Declaration of the United Nations
Conference on the Human Environment, the Government of National Salvation
wenders whether the Copgolese victime of the above-mentioned attacks on the
environrnent are enjoying adequate conditions of life and an environment of a

quality that permits a life of dignity and well-being.

19. The Democratie Republic of the ·congo, which is anxious to fulfil its
international commitments, finds itself unable, whether it likes it or not, to
fully implement the first part of principle 21 of that same Stockholm
Declaration because of the aggression of which it is the target. According to
that principle, States have, in accordance with the Charter of the United
Nations and the principles of international law, the sovereign right to exploit
their own resources pursuant to their own environrnental policies.

20. Because of the aggression of which it is the target, particularly the
occupation of its territory by the armies of Rwanda, Uganda and Burundi, the
Democratie Republic of the Congo is unable to implement article 24 of the
African Charter on Human and Peoples' Rights which states that: "all peoples
shall have the right to a general satisfactory environment favourable to their
development" .

21. The Democratie Republic of the Congo wishes to remind the Rwandan-Ugandan­
Burundian coalition that it is now recognized that all the elements of the
environment (air, water, soil, natural resources, fauna and flora), whether
under national jurisdiction or in international spaces, must be protected in the
interest of present and future generations because they are the irreplaceable

heritage of all peoples of the world and must be preserved for the good of
humanity' (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
(UNESCO)Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural
Heritage, 23 November 1972}.

22. It is deplorable to note that our aggressors are engaging daily in gross
and systematic violations of the fundamental rules and principles of
environmental law in the occupied territories in the eastern part of the
Democratie Republic of the Congo, pillaging and destroying the fauna and flora
of the Virunga, Garamba and Kahuzi-Biega National Parka for commerciàl profit.• 192/14 [50-51]

23. International traffic in wild fauna and flora amounts to billions of
dollars each year and is responsible for the tremendous drop in the numbers of
many animal and plant species. For the benefit of national and international
public opinion, the Ministry of Human Rights, in collaboration· with the Ministry
of Land Use Management, the Environment and Conservation of Nature, Fisheries
and Foreste, has calculated what this bas cost the Democratie Republic of the
Congo in terme of losa of earninga from July 1997 to date.

24. The Democratie Republic of the Congo invites UNESCO, which has classified
sorne of our parka as part of the common heritage of mankind, the Food and
Agriculture Organization of the United Nations (FAO), the International Union
for the Conservation of Nature and Natural Resources - World Conservation Union
(UICN), UNEPand the World Wildlife Fund to strongly condemn the attacks on the
environment being perpetrated by the aggressor States and to put pressure on
them so as to secure their immediate and unconditional withdrawal from the
protected areas.

25. Contrary to what the aggressors are doing in the occupied territories,
where civilians, including vulnerable persona, are massacred, raped, tortured,

deported and robbed of their persona! possessions and property, the Government
of National Salvation, mindfu1 of its international commitments, is protecting
Rwandan, Ugandan and Burundian Tutsis in appropriate sites. Officiais from the
Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR)and the
International Committee of the Red Cross (ICRC) visit them regularly and
question them, without witnesses, to make sure that the protection accorded them
by the Government of National Salvation is, indeed, effective.

26. It should be remembered that, since the Charter of the United Nations was
adopted on 26 June 1945, war has been outlawed as a means of conducting the
national policy of a State. War in itself is a clear violation of human rights.

Relations between present-day States are supposed to be peaceful and to reflect
the renunciation by those States of the use of force as a means of securing the
execution of commitments undertaken at the international leve!.

27. It is also worth recalling the principle of respect for the territorial
integrity of States and the principle of the non-use of force contained in
General Assembly resolution 2625 (XXV) of 24 October 1970, better known as the
Declaration on Principles of International Law concerning Friendly Relations and
Cooperation among States in accordance with the Charter of the United Nations.
These are principles of customary international law, most - if not all - of
which are regularly reaffirmed in treaties or unilaterally. They must be
observed by all States, whether they are members of the United Nations or not.

28. It follows from the ahove that volume II of the white paper will comprise
the following sections: (I) the Makobola and Kamituga massacres in the light of
international humanitarian law; (II) the fiftieth anniversary of the Geneva
Conventions of 12 August 1949 and the additional Protocole thereto of 1977
viewed in the context of the armed conflict in the Democratie Republic of the
Congo; (III) serious attacks on the fauna and flora in the occupied territories
in the 7astern part of the Democratie Republic of the congo; (IV) the illegal
traffic'in'mining resources (including gold and diamonds) and forest resources
(wood and coffee) in the eastern part of the Democratie Republic of the Congo by [51-52] 193/15

the aggressors; (VI presentation of a table summarizing the human rights
violations in the eastern provinces; and (VI} the outlook for the future.

I. TKE MAKOBOLAK , AMITUGA,NGWESHE ANDBURHINYIMASSACRES

29. At a time when the international community as a whole and the Democratie
Republic of the Congo in particular were celebrating the feast of Saint
Sylvester in the first hours of 1999, the blood of the peaceful civilian
population of Makobola was flowing freely because of the massacres perpetrated
by the Tutsi in command of the rebel movement in the Democratie Republic of the
Congo.

30. It has been pointed out that Mr. Bizimana Karaha, one of the recognized
leaders of the Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), was present

while those criminal and barbarie acta were being committed. Moreover,
Mr. Karaha has admitted as much.

31. The death tell in this killing, or rather slaughter, was more than 6~5
civilians murdered in a cowardly fashion. Most of these persona were in the
vulnerable category.• One can only wonder at this juncture what real motives
and political and legal gains prompted officials of the Rassemblement Congolais
pour la Démocratie, who are controlled by Rwanda and Uganda, to engage in such a
bloodbath.

32. Any informed observer of the war which has been thrust upon the Congolese
people since August 1998 can see that the Tutsi aggressors often play games and
pretend that they are being victimized in order to win the international
community's sympathy and compassion. The purpose of the Makobola massacre was
to pin the blame for that criminal act on the regular forces of the Congolese
Armed Forces and on their supreme commander, M'zee Laurent-Désiré Kabila, as was
done recently in the slaughter of six Western touriste in Uganda; people have
sought to blame that on the Congolese State, ignoring the fact that that crime
was committed in territories occupied and controlled by the aggressor States and

their RCDand Mouvement de Libération du Congo (MLC) agents.

33. It is regrettable to note that the Rwandan-Ugandan-Burundian coalition
continues to violate with impunity the relevant provisions of the Geneva
Conventions of 12 August 1949 on international humanitarian law, the fiftieth
anniveraary of which the international community is preparing to celebrate on
12 August 1999, just as it celebrated the fiftieth anniversary of the Universal
Declaration of Human Rights of 10 December 1946.

34. The Makobola massacre - which was denounced by the Missionary Service News
Agency (MISNA), a Rome-basëd news service known to all observera of
international events as an independent body - violates the relevant provisions

of article 51 of Protocol I relating to the protection of victime of
international armed conflicts and article 33 of the Fourth Geneva Convention
relative to the Protection of Civilian Persona in Time of War, which prohibits
reprisals against protected persona and their property. 194116 [53-54]

35. Moreover, all things being equal, the Kamituga, Ngweshe and Burhinyi
massacres fit into the same scheme as the Makobola massacre, the common
denominator being that they violats the provisions of article 40 of the Protocol
additional to the Geneva Conventions, which relates to quarter.'

36. According to the Human Rights Watch report, in addition to the events which
took place at Kasika, there are other massacres which should be investigated,
including those which teck place in the Makobola region in Sud-Kivu. The
authorities of the Rassemblement Démocratique Congolais and those of the

Governments of Rwanda, Uganda and Burundi must arder their military forces
present in the Congo to cooperate with the organizations responsible for
conducting these investigations and punishing the guilty.•

37. The basie in international humanitarian law for international "public
action" to ensure observance of the rules and values which are easential to the
international community is article 1 common to the four Geneva Conventions,
which.requires all States parties not only to abide by those Conventions but
also tc ensure that they are observed.

38. States that commit human rights violations cannet cite the principle of
"non-interference in the interna! affaira" of a State that is a member of the
international community for the simple reason that this is a matter which is
part of jus cogens (peremptory international law) . As was noted by the
colloquium of juriste which met in Le Mans, the obligation to respect human
rights is incumbent"on all States vis-à-vis the international community as a
whole, and all States have a legal interest in protecting human rights. 10

39. With this in rnind, the Democratie Republic of the Congo brought emergency
proèeedings before the African Commission on Human and Peoples' Rights under
article 49 of the African Charter on Human and Peoples' Rights of 28 June 1981.

40. In its submissions, the Democratie Republic of the Congo aaks the
Commission:

1. To establish that relevant provisions of the International Bill of
Human Rights and of the African Charter on Human and Peoples' Rights have
been violated;

2. Tc condemn the aggression against the Democratie Republic of the Congo
which is resulting in serious violations of the human rights of the
peaceful Congolese people;

3. To send a commission of inquiry to the field in order to establish the

barbarie nature of th~ aggressors' actions;

4. To demand the unconditional withdrawal of the aggressor troops from
Congolese territory so as to put an end to the serioua and gross violations
of human rights;

s. To demand just reparation from the aggresaor countries for the damage
caused and for the acta of looting; [54] 195/17

6. To indicate appropriate measures to punish the perpetrators of war
crimes and crimes against humanity committed on Congolese territory.

41. The Democratie Republic of the Congo is pleased to see that the United
Nations Security Council has shaken off its lethargy and that on 9 April 1999 it
adopted resolution 1234 (1999) concerning the situation of war prevailing in its

territory whereby the Council condemned all massacres carried out there. The
Democratie Republic of the congo also supports the council's call for an
international investigation into a11 auch events, including those massacres in
Sud-Kivu province, with a view to bringing to justice those responsible. 11

42. The Government of National Salvation and the Congolese people as a whole
would have liked the Security Council to clearly name the Rwandan-Ugandan­
Burundian aggressors so as to discourage those States from pursuing their
activities which constituee an infringement of the guiding principles cited in

Article 2 of the Charter of the United Nations. These principles have becorne
ius cogens and must therefore be respected by all States without exception.

43. The Democratie Republic of the Congo is a peace-loving and justice-loving
State which is anxious to pursue a policy of good-neighbourliness with the nine
States that surround it, and it regrets the bellicose and irredentist statements
made by Paul Kagame, Vice-President and Minister of Defence of Rwanda, who
stated, inter alia, that he would pursue the war in the Democratie Republic of
the Congo with or without the support of the "rebel movement" which he is
actively supporting.

44. Such bellicose statements violate General Assembly resolution·2625 (XXV) of
24 October 1970, which contains the Declaration on Principles of International
Law. co~cernin griendly Relations and Cooperation among States in accordance
with the Charter of the United Nations, _since under the latter, Member States
have the duty "to refrain from propaganda for wars of aggression" and "to
refrain from organizing or encouraging the organization of irregular forces or
armed banda". The International Covenant on Civil and Political Rights likewise
prohibits, in article 20, any propaganda for war.

45. In fact, we are witnessing a policy and practice of "State terrorism" which
General Assembly resolution 39/159 of 17 December 1984, concerning the
inadmissibility of the policy of State terrorism and any actions by States aimed
at undermining the socio-political system in other sovereign States, resolutely
condemns as a method of dealing with other States and peoples.

46. For its part, the Democratie Republic of the Congo wishes to underscore
that States have a duty to cooperate with one another in the maintenance of
international peace and security. 196/18 [55-56]

II. THE GENEVACONVENTIONS OF 12 AUGUST1949 ANDTHE ADDITIONAt..
PROTOCOLSOF 1977 VIEWEDIN THE CONTEXTOF THE ARMBD
CONFLICT IN THE DEMOCRATieREPUBLICOF THE CONGO

47. The forthcoming fiftieth anniversary of the Geneva Conventions of 12 August
1949 which deal with international humanitarian law provides an opportunity for

States which have signed and become party to the Conventions to reflect upon the
degree of applicability of the provisions governing conduct of hostilities and
respect for the civilian population, including vulnerable persona considered as
non-combatants.

48. The Geneva Conventions and the 1977 Protocole additional thereto are common
property which can be invoked in particular circumstances and which must be
widely publicized both in specialized circles and among the general public. 1l

49. It should be pointed out that the main sources of international
humanitarian law are the Geneva Conventions and the Protocole additional
thereto. There are four Geneva Conventions adopted on 12 August 1949, namely:

• The Geneva Convention for the Amelioration of the Condition of the
Wounded and Sick in Armed Forces in the Field (First Convention) ;

• The Geneva Convention for the Amelioration of the Condition of
Wounded, Sick and Shipwrecked Members of Armed Forces at Sea (Second
Convention);

• The Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War
(~hird Convention) ; and

• The Geneva Convention relati~ to the Protection of Civilian Persona
in Time of War (Fourth Convention) .

50. These Conventions apply intime of war, regardless of whether or not the
armed conflict is international. In 1977, these four Conventions were
supplemented by two protocole, Protocol I relating to the Protection of Victime
of International Armed Conflicta and Protocol II relating tc the Protection of
Victime of Non-international Armed Conflicts.

51. The task of seeing to the implementation and develepment of international
humanitarian law fell to ICRC. The Committee is a non-governmental organization
which States parties to the Geneva Conventions and to the Protocole additional
thereto have entruseed with the special responsibility of monitoring,
investigating and protecting victime of armed conflicts.

52. In order for international humanitarian law to cease being a dream and
become a reality all States which have ratified the Conventions must adhere to
the spirit and letter of these instruments. Let us no longer have, in the world

arena, sorne States which are exempted from their obligations and ethers which
are required to honour theirs. [56-57] 197/19

53. In the context of the war that bas been thrust upon the Democratie Republic
of the Congo by the Rwandan-Ugandan-Burundian aggressors, the Democratie
Repuplic of the Congo is endeavouring to respect its international obligations.
Oesiring to abide by the Fourth Geneva Convention and without demanding
reciprocity, on 12 August 1998, the Government of National Salvation established

an interdepartmental commission for humanitarian questions in an effort to
ensure the protection of individuals belonging to the Tutsi ethnie group who are
being housed in various shelters bath in Kinshasa and in Katanga province.
These individuals are not prisoners; but they are being held in those sites for
their own security. ICRC is free to visit them whenever it wishes.

54. In several cases, for example in the taking of Matadi, although air strikes
{bombarding) would have been the quickest solution, the Government refused to go
that route so as not to damage civilian property and also so as not to harm
civilians. Abiding by article 33 of the Fourth Geneva Convention, the

Democratie Republic of the Congo has never engaged in reprisais against the
Tutsi population who are being protected at various sites, even though the
Rwandan-Ugandan-Burundian coalition was carrying out massacres in the eastern
part of the country.

55. The Democratie Republic of the Congo bas always set itself the duty of
making a distinction between combatants and non-combatants. Similarly, even
when popular discontent waa at its height, the Congolese people never engaged in
auch behaviour as disembowelling pregnant women, smaahing the heads of newborn
babiea against walls or pounding babies in mortars. This bas been common

practice among the aggressora, who are accustomed to a genocidal culture.

56. Implementing international humanitarian law requires the involvement of
governmental and non-governmental bodies, experts in various fields and
political will. In the case of the Democratie Republic of the Congo, this
political will waa demonstrated at the time of the celebration of the fiftieth
anniversary of the Universal Declaration of Human Rights. The Minister of Human
Rights, in collaboration with the office of the United Nations High Commissioner
for Human Rights in the Democratie Republic of the Congo organized training
seminare in academie institutions and non-governmental human rights
organi~ation and among magistrates, police officers and the media. The main

goal was to provide all participants with sufficient training in the area of
human rights and international humanitarian law.

57. Similarly, the Democratie Republic of the Congo wishes to take the
opportunity offered by the fiftieth anniversary of the Geneva Conventions of
12 August 1949 to conduct a campaign, in collaboration with ICRC, to educate the
public about international humanitarian law so as to promote lofty ideas
appropriate for people who value peace and justice.

sa. The Machiavellian Rwàndan-Ugandan-Burundian coalition, on the ether band,
is waging this war of aggression with complete disregard for the rules of
international humanitarian law. Even though they are signatoriea to the four

Geneva Conventions and the two Protocole additional thereto, these aggresaor
States and their accomplices are making no effort to fulfil the international
obligations which they undertook when ratifying these instruments. It ahould
also be pointed out that gross violations of the basic ~les of international 198/20 [57-58]

humanitarian law have repeatedly been observed in the camp of the aggressors.
The latter make no distinction between combatants and non-combatants, attack
civilian property and military targets indiscriminately, are known for their
treachery and have a special predilection in their destructive work for
vulnerable persona.

59. The aggressors also attack the property of international organizations,
hospitals, places of worship, protected species and goods that are essential to
the survival of the population. There is no doubt but that their action is a
complete negation of the rules of international humanitarian law and
particularly of the Fourth Geneva Convention. They engage in unlawful
exploitation of minerale, wood and coffee; entire factories are dismantled;
their activities in the eastern part of the country are akin to orchestrated
pillage, which is prohibited under article 33 of the Fourth Geneva Convention.
The occupied territories are filled with maas graves, testifying to numerous

massacres perpetrated in the eastern part of the Democratie Republic of the
Congo. They publicly execute prisoners of war after subjecting them to dreadful
torture, in flagrant violation of the Third Geneva Convention relative to the
Protection of Prisoners of War.

III. SERIOUS DAMAGE DONEBY THE RWANDANU ,GANDAN AND
BURUNDIAN AGGRESSORSTO THE FLORAANDFAUNAIN
THE OCCUPIEDTERRITORIES IN THE EASTERNPARTOF
THE DEMOCRATIC REPUBLICOF THE CONGO

60. The United Nations Conference on the Human Environment held in Stockholm

from 5 to 16 JUne 1972 concluded with a declaration setting out certain
principles that still govern efforts to formulate international environmental
law." Of particular note is the close link between human rights and protection
of the environment established in principle 1 of that Declaration of the United
Nations Conference on the Human Environment, which states that "man bas the
fundamental right to freedom, equality and adequate conditions of !ife, in an
environment of a quality that permits a !ife of dignity and well-being".

61. The Rio Declaration on Environment and Development supports Agenda 21 by
defining the rights and responsibilities of States with regard to environmental
issues. It sets out, inter alia, the following principles:

Human beings are at the centre of concerna for sustainable

development;

They are entitled to a healthy and productive !ife in harmony with
nature;

States have the right to exploit their own resources but not to cause
damage to the environment of other States.

In this connection, the Government of National Salvation invites the
international community to point out to the Rwandan-Ugandan-Burundian coalition

that it must conform to this last relevant principle of the Rio Declaration. [58-59)

62. Human beings bear, moreover, a solemn responsibility to protect and improve
the environment for present and future generations. Accordingly, five of our
si~es have been declared "world heritage sites", namely, the Garamba, Virunga,
Maiko, Kahuzi-Biega and Upemba National Parka.

1.1. On-site conditions in the protected areas under occupation

63. The Government of National Salvation and the Congolese people etrongly
denounce the endangering of our protected areas and our national heritage as a
whole as a result of the ongoing aggression against the Democratie Republic of
the Congo. By violating and destroying our protected areas, the Rwandan­
Ugandan-Burundian coalition is also infringing human rights.

64. Article 25 of the International Covenant on Economie, Social and Cultural
Rights states that· "Nothing in the present Covenant shall be interpreted as

impairing the inherent right of all peoples to enjoy and utilize fully and
freely their natural wealth and resources".

65. It is necessary to remind the aggressors that, like the first generation of
human rights comprising civil and political rights and the second generation
comprising economie, social and cultural rights, the right to peace and the
right to a sound environment are now third-generation rights. The Democratie
Republic of the Congo therefore invites the international community and the
international agencies involved in promoting and protecting human rights to
exert pressure on the aggreseor Governments to put an immediate halt to their

depredation of the flora and fauna of its territory.

66. The geographie situation of our parks, game preserves and associated
reserves leaves our flora and faYna dangerously exposed to enemy incursions and
poaching inroads that often reach critical levels, raising the possibility that
we will see our rare species become extinct.

67. This is confirmed by shocking reports of the devastated condition of our
parka and reserves under the occupation of aggressor troops in the provinces of
Sud-Kivu, Nord-Kivu, Orientale and Maniema. Specifically, there have been
widespread massacres, the malicious destruction of our ecosysteme, flora and

fauna, the removal to Rwanda and Uganda of our okapi, rhinoceros and mountain
gorillas, all of them rare species that belong to the common heritage of
mankind. What we are witnessing is a veritable, deliberately induced ecological
catastrophe that amounts to "ecocide".

68. Before the war, our protected northern white rhinoceros population numbered
about 24, of which 9 were adult females, 8 were adult males, 2 juvenile females,
2 juvenile males and 3 babies. It is reported also that the invaders are
virtually wiping out elephant, hippopotamus, buffalo and antelope herds in the
Kahuzi-Biega, Virunga, ~iko and Garamba National Parka.

69. The Ministry of Human Rights, in collaboration with the Congolese Institute

for the conservation of Nature (ICCN) hereby brings to the attention of the
public, both nationally and internationally, the following account of the
situation in the protected areas since 2 August 1998. 200/22 [59-61]

A. Garamba National Park and adjacent reserves

70. A number of the rebel troops of the Sudan People's Liberation Army (SPLAl
who were used by the aggressors in capturing the town of Dungu never returned to
the Sudan. Most of them have set themselves up in the Catholic mission in Duru

and the patrol posta comprising the Park Guard Post at Bagbele and Tekadje, and
in the villages around the Park. They reopened their poaching camps known as
Africa Moto and Okuma Mafi even though they had been destroyed in 1997 by the
Congolese Armed Forces. The SPLA troops are thus placing unprecedented pressure
on the animal life in Garamba National Park. The population of the Park's star
species, the northern white rhinoceros, which had risen to 31, is now
endangered. Just last February, one rhinoceros was killed by poachers.

71. It is appropriate to remind our attackers, especially Uganda and also, in
14
this case, the Sudan, that the .Democratie Republic of the Congo, Uganda and the
Sudan concluded the Khartoum Protocol of Understanding of 24 January 1982 on the
conservation of common natural resources, which deals especially with protected
migratory species of wildlife that circulate among the three States. That
Protocol of Understanding was c:oncluded pursuant to the 1973 Convention on
International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES), and
led to the regulation of trade in ivory and rhinoceros horn and of removal of
species such as tortoises and crocodiles. Consequently, the Rwandan-Ugandan­
Burundian coalition has an international responsibility in that regard under the
CITES Convention.

B. Virunga National Park and Rutshuru Game Preserve

72. The Rwindi station, the administrative headquarters of the central sector
of the Park where a luxury hotel stood, has again been destroyed. This criminal
behaviour contravenes article 53 of the Fourth Geneva Convention, which
prohibits the destruction by an Occupying Power of real or persona! property
belonging individua11y or co11ectively to private persona, or to the State, or
to other organizations. Moreover, regular attacks have forced most of the
guards to abandon their posta. The few guards who have remained with the
conservator are· living there alone without their families.

73. In January 1999, three guards returning from the market were killed in an

ambush laid by the aggressors. In addition, 15 persona have secured illegal
land rights for the development of over 1,700 hectares in the Park; sorne of
those irregular concessions encompass the Kasirusiru and Mulume-Munene patrol
poste. These actions are violations, respectively, of article 3 of the
Universal Declaration of Human Rights, article 6 of the International Covenant
on Civil and Political Rights and article 32 of the Fourth Geneva Convention,
and they systematically violate General Assembly resolution 1803 {XVII) of
14 December 1962 on permanent sovereignty over natural resources.

c. Malko National Park and the Bili-Uere. Ma!kapenge. Rubitele and Luama Game

Preserves

74. The administrators of the Congolese Institute for the Conservation of
Nature (ICCN) have been unable to obtain any reliable information, given the
ongoing war. Nevertheless, in view of the exceptional bio1ogical value of the [61-62] 201/23

protected areas under occupation, international non-governmental organizations
dealing with nature conservancy continue to provide, from a distance, logistical
support (rations, medicines) and financial support (incentive awards) in those
areas. The organizations involved are the World Wide Fund for Nature and the
International Rhino Foundation in the case of Garamba National Park and the
Wildlife Conservation Society and Gilman Investment Company in the case of the
okapi wildlife reserve.

1 .2 . Consequences o.f the situation des cr ibed

75. It should be noted that until 1991, before the organized pillage by the
previous regime, 90 per cent of ICCN revenue came from the Virunga and Kahuzi­
Biega National Parka, through organized visita to the mountain gorillas
(ecotourism) and the related fees. Park revenues in that period were as high as
US$ 70,000 a month. At present, the destruction of infrastructure in the two
parka, the losa of all work materials and the prevailing lack of safety in the

eastern part of the country have reduced the Institute's incarne to zero.

76. The losa of earnings affects other sectors as well, auch as hotel
management, local crafts and the treasury, which should be collecting entry visa
fees from touriste. Under the circumstances, the responsibility must be laid
squarely on the States committing aggression against the Democratie Republic of
the Congo.

1.3. Responsibility for en:viron:mental damage to the flora and fauna of the
Democratie Republic of the Congo by the Rwandan, Ugandan and Burundian

aggressors and their accomplices

77. As indicated earlier, rega~dless of the outcome of the war declared on the
Democratie Republic of the Congo by Rwanda, Uganda and Burundi, there is no way
to camouflage the international responsibility of these three States, especially
in the environmental sphere, given the damage to the Congolese State caused by
their criminal behaviour. It should be noted that nations have promulgated
international, regional and national environmental norms, auch as the World
Charter for Nature adopted and solemnly proclaimed in General Assembly
resolution 37/7 of 28 October 1982. The fourth preambular paragraph of the
Charter states that "competition for scarce resources creates conflicts, whereas

the conservation of nature and natural resources contributes to justice and the
maintenance of peace and cannet be achieved until mankind learns to live in
peace and tc forsake war and armaments". There is not the slightest doubt that
Rwanda, Uganda and Burundi, as States Members of the United Nations, must
respect international, regional and local environmental norme.

78. Among the principles set out in that 1982 World Charter for Nature that
have been violated by the aggressors are the following:

Nature ahall be respected and its essential processes ahall not be

impaired; 202/24 [62-63]

The genetic viability on the earth shall not be compromised; the
population levele of all life forma, wild and domesticated, must be at
!east sufficient for their survival, and to this end necessary
habitats shall be safeguarded;

Nature shall be secured against degradation caused by warfare or ether

hostile activitiee.

79. In addition to the World Charter for Nature, the aggressore have alec
violated provisions of international humanitarian law on the environment, in
particular:

Article 35, paragraphe 1 and 3, of the Protocol additional to the
Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the protection
of victims of international armed conflicts {Protocol I);

Article 55 of Protocol 15 I, which provides for the protection of the
natural environment .

80. In the cultural realm, the General Conference of UNESCO, by adopting the
Convention for the protection fo the world cultural and natural heritage of
23 November 1972, sought to link culture and nature. Accordingly, the
Democratie Republic of the Congo most strongly condemns the destruction of our
national parka which have been designated world heritage sites. Given the
evente and legal provisions cited above, is it not possible to attribute to the
Rwandan-Ugandan-Burundian coalition sorne sort of international responsibility

with regard to the environment in the eastern part of the Democratie Republic of
the Congo?

81. The failure to comply with environmental norme can cause ecological damage
for which a State, the user or the author of the damage is held responsible.

82. According to the classic definition, international responsibility is the
legal consequence of the breach of an obligation established by virtue of a norm
of international law; it obligates the State which is the author of the wrongful
act to make reparation for the injury caused.

83. Generally speaking, international responsibility cornes into play when there

has been a violation of international law or the commission of an
internationally wrongful act {an action, omission or deliberate failure to act),
the violation or conduct is attributable to a sUbject of international law and
there is a victim who bas sustained individualized and direct injury {material
and/or moral) .

84. In the present case, al! the elements are present, enabling us to impute
responsibility to Rwanda, Uganda and Burundi in their war of aggression against
the Democratie Republic of the Congo. The aggressor countries have committed
clear violations under the terme of international law: acts of aggression,

violations of the sovereignty and territorial integrity of a State Member of the
united Nations and a member of the Organization of African Unity, violation of
basic rules and principles of international humanitarian law, massive violations (63) 203/25

of fundamental individual rights and violations of provisions of international
environmental law.

85. The Geneva Conventions of 12 August 1949 and their additional Protocole on
international humanitarian law are being violated daily by the aggreasor
countries, in particular the provisions governing environmental law (Prot6col I,
art. 35, paras. 1 and 3, and art. 55).

86. Furthermore, as article 19, paragraph 2, of the draft articles on State
responsibility of the International Law Commission stipulates, any

ninternationally wrongful act which resulta from the breach by the State of an
international obligation so easential for the protection of fundamental
interests of the international community that its breach is recognized as a
crime by that community as a whole" constitutes _an international crime.
Article 19, paragraph 3, includes a list of international crimes, among them
aggression, the maintenance by force of colonial domination, slavery, genocide,
apartheid and, specifically, serious harm to the environment.

1.4. Estimated coat of the war damage (in us dollars)

Table 1. To the national earks

Losa of Other
Damage to Killing of revenue from ecological
parka Deforestation fauna touriam damage Subtotal

Virunga
National
Park 34 104 000 139 338 000 5 075 000 21 291 600 199 808 600

Kahuzi-Biega
National
Park 11 368 000 ll: 368 000 2 450 000 8 124 600 33 310 600

Garamba
National
Park 19 220 000 2 500 000 3 966 600 25 686 600

Partial
total 45 472 000 169 926 000 10 025 000 33 382 800 258 sos 800 204/26 [64-65]

Table 2. To the environment in general

Control of zoonoses
Replacement of and veterinary
drainage medical
Security services infrastructures surveillance

Sud-Kivu Bukavu a 500 000 15 000 000 ± 2 000 000
Nord-Kivu/Gama 8 500 000 15 000 000 000 000
± 2
Assessment projects
over a 2-year
period 4 000 000

Partial total 21 000 000 30 000 000 55 000 000

TOTAL {table 1 and table 2)' US$ 313,805,800 {US$ 258,805,800 +US$ 55,000,000)

87. In view of the injury done to the Democratie Republic of the Congo as a
result of the serious damage done to its flora and fauna by the aggressors and
the losa of revenue resulting from the fraudulent mining and marketing of
precious stones, the Government of National Salvation intends to apply to
international tribunals, and particularly to the International Court of Justice,
for compensation.

88. The environmental degradation in general and the destruction of renewable
natural resources (flora and fauna) in the national parka as a consequence of
the war are seriously wrongful acta. The costa estimated for purposes of
compensation are in fact only the tip of the iceberg, the harm goes deeper and
is harder to quantify.

IV. THE EXPLOITATION, SALE AND ILLEGAL TRAFFICKING IN MINING
RESOURCES(GOLDANDDIAMONDS)IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGOBY THE AGGRESSORS

89. The equal rights and self-determination of peoples 16nstitute the
fundamental principles governing relations among States. It follows from these
principles that no State may engage with impunity in the illegal and fraudulent
exploitation and sale of the natural and mining resources of another State. In
today's world, there is no independence without control of economie activity.
This accounts for the emphasis currently placed on the economie component of
severe ign ty. 17

90. It is clear that there are many economie motives for the war that is being
unjustly waged against the Democratie Republic of the Congo by the Rwandan­

Ugandan-Burundian coalition. This was pertinently illustrated by the spokesman
for the United States Department of State, Mr. Rubin, when he condemned the
plundering of the wealth of the Democratie Republic of the Congo, chiefly [65-66]

timber, gold and diamonds, by Rwanda and Uganda." Multinational corporations
auch as Littlerock Mining Limited and Tenfield Holdings Limited are operating
illicitly in Mongbau in Orientale province without having obtained duly
authorized operating permits from the Government of National Salvation. This
fraudulent trafficking in the gold and diamonds of the Democratie Republic of
the Congo by the aggressors and their accomplicea constitutes a flagrant

violation of article 33, paragraph 2, of the Fourth Geneva Convention, which
prohibits pillage, and of General Assembly resolution 1803 (XVII) of
14 December 1962, on permanent sovereignty over natural resources.

91. Similarly, it should also be noted that the 1974 Charter of Economie Rights
and Duties of States recalls, in article 2, paragraph 1, that "Every State has
and shall freely exercise full permanent aovereignty, including possession, use
and disposa!, over all its wealth, natural resources and economie activities".
In this connection, -the Government of National Salvation wishes to reaffirm

through the Ministry of Human Rights its sovereignty over all its natural
resources.

92. This war of aggression is aimed solely at blocking the democratie process
in progreas, impeding the Three-Year Plan for National Reconstruction and
reactivating the hotbeds of smuggling and trafficking in drugs, precious
substances (gold and diamonds) and ether materials while also disrupting the
infrastructure of the Democratie Republic of the congo and preventing the
recovery and growth of the national economy.

93. As for the economie infrastructure, and especially the factories at Bukavu,
Bunia, Kisangani and Isiro, it has been diamantled and dispatched to Rwanda and
Uganda. Did not President Musaveni in fact maintain before his Parliament that
this was a profitable war! He has set his sights on Mbuji-Mayi and Katanga, not
because these provinces are overflowing with Hutu rebela, but rather because
they are the site of immeasurable mining wealth. It is eaay to see that a
statement like this is nothing more than a plan for the systematic pillaging of
the mining reaources of both Kasaï and Katanga.

2.1. The plundering of gold and diamonds by our aggressors

94. The international community should know that in the Democratie Republic of
the congo gold is exploited mainly in the eastern provinces, namely Orientale,
Sud-Kivu, Maniema and Nord-Kivu. These provinces are currently occupied by the
forces of aggresaion in defiance of the relevant provisions of international law
in general and thoae of international humanitarian law and the International
Bill of Human Rights in particular.

95. The Ministry of Human Rights, in collaboration with the Ministry of Mines
and, in particular, the Centre national d'expertise (CNE), reports that the
Centre has lost all contact with ita branches in Bunia, Bukavu, Gama and Kindu
because of the aggression. 206/28 (66-67]

Statiatical analyaia by the Centre national d'expe;tiae !CNE) of gold
exploitation over the paat five yeara

Exploitation of gold in peacetime

Year Kilograms Value (in us dollars)

1994 717.121 7 022 897

1995 841.927 8 562 510

1996 248.243 2 416 259

1997 393. 7?3 2 945 892

1998 1 151.457 9 549 852

Total 3 352.521 30 496 150

96. As can be observed, the analyais of gold exploitation over the paat five

yeara reveala an average annual figure of 670.504 kilograms valued at
US$ 6,092,230, giving a monthly average of 58.875 kilograms valued at
US$ 507,680.83.

Loas of inc:ome

97. Over the eight montha of occupation, the National Treasury bas loat 447
kilograma of gold worth US$ 4,061,486.06. As for the 3-per-cent value added tax
(VAT) the State bas 1oat US$ 121,844.58.

Statistical analysis of diamond exploitation

98. In the occupied territoriea, particularly Orientale province, diamonda are·
exploited on a small scale by local people, in spite of the laws governing the
exploitation and sale of tbese precious atones. Before the war, the Kisangani
branch of CNE bad eight counters with 14 buyera on average.

99. Purchaaes during the first seven months of 1998 were estimated at
185,216.267 carats worth us$ 2,161,176. The losa of income due to the war
stands at:

- Carats: US$ 26,459.464 x 8 months ~US$ 211,675.712

-Value: US$ 2,161,176 x 8 months =US$ 17,289,408

- VAT: US$ 17,289,408 x 3 percent o US$ 518,682.24 [67-68] 207/29
100. Losa of earnings from export d.uty are US$ 17,289,406 x 1.8 percent, or

US$ 209,341. In terme of turnover tax, then, the treas.ury lost US$ 43,871.67
{{US$ 17,289,408 +US$ 2,093,412) x 0.25 percent).

101. The treasury is losing 101,604.33 Congolese francs, or US$ 33,868.10, in
scheduled contributions, which are calculated at 0.48 Congolese francs per
carat. The eight buyers working in Kisangani would have had tc pay the treasury
US$ 24,000 for the renewal of their visas. Lasses in the diamond sector thus
total US$ 679,763.33, broken dawn as follows:

- VAT: US$ 518,662.24

- Export duty: US$ 259,341.12

- Turnover tax: US$ 43,871.87

- Scheduled contributions: US$ 33,866.10

-Visa fees: US$ 24,000 for the mining sector.

102. Taking gold and diamonds together, total lasses are on the arder of
US$ 1,503,356.20, or US$ 623,892.92 for gold and US$ 679,763.33 for diamonds.

103. In light of these facts, it must be noted that the luat for wealth of sorne
powers outside Africa, which do not hesitate tc make use of certain African
States, notably Rwanda, Uganda and Burundi, is not a new phenomenon. The latter
States are simply acting as subcontractors in the execution of an international
plot aimed at crushing the desire of the Democratie Republic of the Congo for
autonomy and seizing its wealth.

104. The massacres which ha:ve taken place near seme of the country's major
centres have been caused by the wealth contained in the sail there. The Mwenga
territory, for example, which consiste of six chiefdoms, is one of the richest
in Central Africa. The Kivu Mining and Industrial Company {SOMINKI) is an
amalgamation of Cobelmin in Shabunda, Koretrin, Kundumines, Miluba, Menrya and
MGLand extends over the following chiefdoms: Kamituga, Lufusha, Luhundja and
Tumgiza. SOMINKI was established for the purpose of the exploitation and
chemical or metallurgical processing of tin, gold and associated ores. It is
entirely owned by the Congolese State.

105. While international law ad.vocates the permanent aovereignty of States over
their natural resources, the Congolese State ia the victim of violat'iona not
only of ita territorial sovereignty, but alao of its economie sovereignty.

106. By their actions, the aggresaors are violating in particular the Congolese
people's right to development, a right set out inter alia in the Declaration on
the Right t6 Development adopted by the General Assembly on 4 December 1986 and
in article 22 of the African Charter on Human and Peoples' Rights, which
provides that all peoples shall have the right tc their economie, social and
cultural development. States also have the duty, individually or collectively,

tc ensure the exercise of the right tc development. 208/30 [68-69]

107. Resolution 46 (III) of the United Nations Conference on Trade and
Development (UNCTAD)characterized as a "flagrant violation" of the principles
of thè United Nations any political or economie measurea or pressure brought to
bear on the right of any country to freely dispose of its natural resources.
General Assembly resolution 1.514 (XV) of 14 December 1960, entitled "Declaration
on the granting of independence to colonial countries and peoples", is a perfect
illustration of this.

108. Article 1, paragraph 2 of the Charter of the United Nations stipulates that
the purpose of the United Nations is "to develop friendly relations among
nations based on respect for the principle of equal rights and self­
determination of peoples, and to take other appropriate measures to strengthen
universal peace".

109. Meanwhile, the Africari Charter on Human and Peoples' Rights of
26 June 1961, in article 21, paragraphe 1 and .5, provides that "all peoples
shall freely dispose of their wealth and natural reaources. This right shall be

exercised in the exclusive intereat of the people. In no case shall a people be
deprived of it. States parties to the present Charter shall undertake to
eliminate all forma of foreign economie exploitation particularly that practised
by international monopolies so as tc enable their peoples to fully benefit from
the advantages derived from their national resources".

llO. This principle of permanent sovereignty is fundamental and must be
exercised in the interest of national development and the welfare of the
population of the State concerned. For African States it constitutes one of the
cornerstones of their rights. Indeed, they consider that a State is not

sovereign if it cannat dispose fully and freely of its resources. If these
resources are in foreign hands, the sovereignty of that State risks being
entirely theoretical.

V. INTRODUCTIONTO THE TABLE SUMMARIZING THE VIOLATIONSOF HUMAN
RIGHTS, THE BASIC RULES OF INTERNATIONAL HUMANI'J'ARIAL NAWAND
8NVIRONMENTAL PROTECTIONSTANDARDSIN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO

111. The synoptic table appended to this document summarizes the very serious
violations of the International Bill of Human Rights, the Geneva Conventions of

12 August 1949 and the additional Protocole thereto of 8 June 1977, the Charters
of the United Nations and the Organization of African Unity (OAU), the African
Charter on Human and Peoples' Rights and the relevant resolutions adopted by the
organs of the United Nations, in particular General Assembly resolution
1603 (XVII) of 14 December 1962 on permanent sovereignty over natural resources.

112. The examples of the crimes perpetrated by the Rwandan-Ugandan-Surundian
coalition are sufficient proof that the aggressor States are comrnitting gross
atrocities against peaceable Congolese in Orientale, Nord-Kivu, Maniema,

Sud-Kivu and Kalemie provinces on a daily basis. [69-70] 209/31

113. The massacre perpetrated during the night of 31 December 1998-
1 January 1999 in Makobo1a, the massacre of 15 March 1999 in Kamituga and those
in Ugweshe and Burini in Sud-Kivu have one common denominator: the sei~ure and
plundering of the wealth contained in the soil and subsoil of these territories,
which abound with precious substances (diamonde and gold) .

114. The main feature of the synoptic table is the linking of each incident or
misdeed committed with the article violated and its substance. All three
generations of human rights flouted by the aggressors have been highlighted.
Although the table is merely illustrative, it centaine ample testimony by one of
the survivors of Kasika and by human rights non-governmental organizations.

115. In the light of these repeated violations of the relevant provisions of
international legal instruments, the Democratie Republic of the Congo, through
the Ministry of Human Rights, is requesting all countries that are committed to

peace and justice, as well as ICRC, to bring significant pressure to bear upon
Rwanda, Uganda and Burundi with a view to ensuring not only the effective
application of these instruments, which are the ncommon property of humanityn,
but also, and most importantly, the immediate withdrawal of these aggressors
from the territory of an independent and sovereign State.

VI . OUTLOOKFOR THE FUTURE

116. There is no doubt whatsoever that the Democratie Republic of the Congo ie

the victim of armed aggression by its neighbours to the east, Rwanda, Uganda and
Burundi.

117. ~fter much equivocation, the Security Council finally roused itself from
its lethargy by adopting resolution 1234 (1999) on 9 April 1999 which calle,
inter alia, for the signing of a ceasefire agreement among the parties to the
conflict, the Democratie Republic of the Congo and its allies on the one band,
and Rwanda, Uganda and Burundi on the ether, and the orderly withdrawal of
foreign forces, beginning with uninvited forces.

118. While the above-mentioned resolution is satisfactory in part, the
Government of National Salvation, led by His Exoellency
M'~ee Laurent-Désiré Kabila and supported by the entire Congolese people, would
have preferred that it bad clearly identified the aggressors and, if necessary,
called for the application against them of Chapter VII of the Charter."

119. It need not be said that the aggressors cannet be placed in the same
category as the allies of the Democratie Republic of the Congo who entered
Congolese territory at the request of a State that was defending itself against
aggression. The Democra~ic Republic of the congo and the allied States of
Angola, Zimbabwe and Namibia are exercising collective self-defence, basing

their actions on Chapter VIII of the Charter of the United Nations which
authorizes the States of a region or subregion to enter into regional
arrangements or to establish subregional bodies for the maintenance of
international peace and security. 10 210/32 [70-71]

120. At ite fifty-fifth session, the United Nations Commission on Human Rights
expressed its concern at all the violations of human rights and international
humanltarian law in the territory of the Democratie Republic of the Congo.
Accordingly, it urges that all the parties to the conflict work towards a rapid
and peaceful settlement of the conflict, in particular by signing an immediate
ceasefire agreement allowing the orderly withdrawal of all foreign forces and

the re-establishment of the authority of the Government of the Democratie
Republic of the Congo throughout its territory.

121. In view of the foregoing, and in accordance with articles 3 and 6 of the
OAUCharter, 31the Democratie Republic of the Congo questions the legal basie for
the alliance among Rwanda, Uganda, Burundi and the so-called "rebelsn. The
international community must understand that the Tutsi's game of playing the
victim truly threatens to destabilize peace and_eecurity in the Great Lakes
region and could become contagious, generating a spiral of violence that could

involve all of Africa, given that the Democratie Republic of the Congo is
surrounded by nine States which themselves have neighbours.

122. The Government of National Salvation recognizes the virtue of negotiation,
which should take precedence over any other solution. Thus, the Democratie
Republic of the Congo observes Chapter VI of the Charter of the United Nations
concerning the peaceful settlement of disputes. Severa! diploma~i c eetings in
Durban, Victoria Falls, Mauritius, Libreville, Addis Abaha, Lusaka, Paris,
OUagadougou and more recently, the ceasefire agreement concluded at Syrte,

Libya, on 19 April 1999 demonstrate that the head of the Democratie Republic of
the Congo is acting in good faith to end this conflict, which is hindering the
process of national reconstruction and the implementation of the poliomyelitis
immunization campaign in the areas occupied by the aggressors. Moreover,
Decree-Law No. 213, on the inception of a national debate, bas been adopted with
a view to furthering the process of democratization. To this end, the
Government of National Salvation continues to demonstrate its commitment to
rallying the nation's sone and daughters to the cause.

123. In order to develop, the Congolese people aspires to a deep and real peaee.
The Treaty establishing the Common Market for Eastern and Southern Africa {the

COMBSA Treatyl eertainly recommends, in its article 6, that its member States,
which include the Democratie Republic of the Congo, Rwanda, Uganda and Burundi,
must adhere to the principles of non-aggression, maintenance of regional peace
and stability through the promotion and strengthening good-neighbourliness, the
peaceful settlement of disputes, active cooperation between neighbouring
countries and the promotion of a peaceful environment as a prerequisite for
their economie development.

124. Likewise, in view of the pillage it has suffered, which is destabilizing
its economy and slowing itll development, the Democratie Republic of the Congo is

asking the international community to punish the perpetrators of the odious
crimes committed in its territory.

125. By its silence, the international community is implicated in the
destruction of our environment and of the rare species found there. It is
common knowledge that the Virunga and Kahuzi-Biega Parka have been designated
UNESCOWorld Heritage Sites. The Democratie Republic of the Congo therefore [71-72] 211/33

requests UNESCOto take the necessary measures to safeguard this common
heritage.

126. During this period of war the Democratie Republic of the Congo has
carefully observed al! the 1949 Geneva Conventions as well as additional

Protocol I of 1977, which stresses the importance ta be attached to protection
of the environment. In the context of the commemoration of the fiftieth
anniversary of the Geneva Conventions, the Democratie Republic of the Congo,
mindful of its international commitments, is considering the possibility of
ratifying additional Protocol II of 1977, on the protection of victime of
non-international armed conflicts.

127. Given that one of the essential missions of the United Nations is the
maintenance of international peace and security, it is time for the United

Nations and for international human rights organizations to play their
respective roles in bringing every pressure to bear on the Governments of the
aggressor countries in arder to put an end to the massive and repeated
violations of human rights in the occupied areas.

128. Bearing in mind the war of aggression imposed on it by Rwanda, Uganda and
Burundi, the Congolese people has a right to wonder about the effectiveness and
efficiency of the rules of inte.rnational law. Since they know that they are not
inclined to genocide and acknowledge their hospitality towards other people is
legendary, Congolese citizens would like the international community to look

into the fate of the victime of Rwandan-Ugandan-Burundian barbarity in the
eastern part of the Democratie Republic of the Congo with as much sympathy and
speed as it has shawn in the former YUgoslavia, by virtue of the equal dignity
of peoples. Why has a double standard been applied?

1 See in particular articles 35 and 55 of the first protocol additional to
the Geneva Conventions of 12 August 1949, which provide respectively: It

is prohibited to employ methode or means of warfare which are intended, or may
be expected, to cause widespread, long-term and severe damage to the natural
environment." {art. 35) and "1. Care shall be taken in warfare to protect the
natural environment against widespread, long-term and severe damage. This
protection includes a prohibition of the use of methode or means of warfare
which are intended or may be expected to cause auch damage to the natural
environment and thereby to prejudice the health or survival of the population.
2. Attacks against the natural environment by way of reprisals are prohibited.";
"Activities prohibited in strict nature reserves under the provisions of
paragraph 4 {a) {iii) of this article shall also be prohibited in national
parka ... " {art . 55 , on p_rotection of the na tura 1 environmen tl .

2
MohammedBedjaoui, Droit International, Bilan et perspectives, vol, 2
{Paris, Pedone, 1991), p. 1085.

' Basic Facts about the United Nations {United Nations Publication, Sales
No. E.98.I.20), p. 194. 212134

• "The Parties shall not allow trade in specimens of species included in
Appendices I, II and III except in accordance with the provisions of the present
Convention (art. II, para. 4}; "All trade in specimens of spec:ies included in

Appendix I shall be in accordance with the provisions of this Article (art. III,
Regulation {Regulation of trade in specimens of apecies included in
Appendix Il}.

' Mohammed Bedjaoui, op. cit. p. 1086.

' "The Parties shall not allow t:rade in specimens of species included in
Appendices I, II and III except in accordance with the provisions of the present

Convention (art. II, para. 4); "All trade in specimens of species included in
Appendix I shall be in accordance with the provisions of this Article (art. III,
Regulation (Regulation of trade in specimens of species included in
Appendix I) }.

' A complete list giving the names of those killed is annexed hereto.
Vulnerable persona, according to international humanitarian law, means older
persona, women and children, who are supposed to receive special treatment
during hostilities.

• "It is prohibited tc arder that there shall be no survivors, tc threaten
an adversary therewith or tc conduct hostilities on this basie" (art. 40).

• Human Rights Watch, vol. 11, No. 01 (A), February 1999.

10 Société française pour le droit international, "Le Mans colloquium on
responsibility _in the international system", (Paris, Pedone), p. 127.

11
Security Council resolution 1234 (1999) . The aame applies to the
Council's call for the withdrawal of uninvited forces (para. 7).

•• F. Bory, Genèse et Développement du droit international humanitaire,
(Geneva, ICRC, 1982), p. 16.

13 R. Remi, Droit et administration de l'environnement (Paris, Montchestien,
1994) 1 p. 30.

•• The Sudan is not one of the States waging aggreasion against the

Democratie Republic of the Congo; those involved are Sudanese rebe1a used by the
aggressors and their accomp1ices.

15 "In any armed conflict, the right of the Parties to the conflict to
choose methode or means of warfare is not unlimited" {art. 35, para. 1).
According to an ICCN repo;t, close to 1,000 hectares of foreste at the foot of
Mount Kahuzi have been burnt by napalm bombe used by the aggressors. However,
"it is prohibited to use methode or means of warfare which are intended, or may

be expected, tc cause widespread, long-term and serious damage tc the natural
environment" {art. 35, para. 3}.

'6 See General Assembly resolution 2625 (XXV) of 24 October 1970 and
article 3 of the Charter of the Organization of African Unity. 213/35

' Nguyen Quoc Dhin, Droit international public, 5th ed. (Paris, Librairie

Générale des Droits et des Jurisprudences, 1994) .

" See article 1, paragraph 2, of the lnternational Covenant on Economie,
Social and Cultural Rights: "All peoples may, for their own ends, freely
dispose of their natural resources ... in no case may a people be deprived of
its own means of subsistence".

'' Chapter VII of the Charter of the United Nations sets out coercive and

restrictive actions to be taken by the United Nations Security Council. in
respect of threats to the peace, breaches of the peace and acta of aggression.

'" See Article 52 of the Charter of the United Nations, which stipulates:
"1. Nothing in the present Charter precludes the existence of regional
arrangements or agencies dealing with auch matters relating to the maintenance
of international peace and security, provided that auch arrangements or agencies
and their activities are consistent with the Purposes and Principles of the
united Nations."

'' Article 3 of the OAUCharter spells out the principles that are supposed
to guide member States in their mutual relations, in particular the principles
of the sovereign equality of all member States, non-interference in the internal
affaira of States, respect for the sovereignty and territorial integrity of each
State and its inalienable right to independent existence. Article 6 of the
Charter states that: "The Member States pledge themselves to observe
scrupulously the principles enumerated in article III of the present Charter". [73-74]
214/36
TABLESUMMARIZING THE MASSIVEVIOLATIONSOF HUMAN RIGHTS, THE

BASIC RULES OF INTERNATIONALHUMANITARIAN LAWANDENVIRONMENTAL
PROTECTIONSTANDARDSCOMMITTEDIN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGOCOVERINGTHE PERIOD FROM
6 NOVEMBER 1998 TO 15 APRIL 1999

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

ORIENTALEPROVINCE

I . !NSECURITY
Article 51(2) of Protocol I
• On 16 November 1998, Ugandan troops
conducted night manoeuvres in additional to the Geneva
Kisangani and fired their weapons in Conventions of 12 August 1949
the air, causing intense panic in the [hereinafter Additional
city and traumatizing young children. Protocol Il states: "Acta or
threats of violence the primary
purpose of which is to spread
terror among the civilian
population are prohibited."

• That same day, soldiers twice visited Article 53 of Additional
Saint Gabriel parish at Simi Simi. Protocol I, on the protection of
Material lasses were estimated at cultural objecta and of places
approximately $2,000. of worship.

• The Mungano (commune of Kabondo) and Article 12 of Additiona1
Anuarite (commune of Mangobo) health Protocol I states: "Medical
centres were broken into during the unite sha11 be respected and
night and medicines, equipment and protected at all times ... ";
money were stolen. The Simama centre article 18 of the Fourth Geneva
for the physically handicapped was Convention states: "Civilian
hospitals organized to give care
visited five times by thieves dressed
in military uniforme (soldiers of the to the wounded and sick, the
Front Patriotique Rwandais (FPR)). infirm and maternity cases, may
in no circumatances be the
abject of attack ... "; article
33 of the Fourth Geneva
Convention states: "Pillage is
prohibited." [74-75] 215/37

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES

COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

II . KILLINGS
• During the first two months of this Article 3 of the Universal
year, 45 civilians were killed without Declaration of Human Rights
cause; of these, only 22 have been
states: "Everyone has the right
identified by their surnames and place to life ... "; article 6 of the
of origin. The ethers remain International Covenant on civil
unidentified, since most of them were and Political Rights states:
travellers or vendors. Naturally, "Every human being has the
this was also true of the 8 bodies inherent right to life ... "
found along the Nshesha river, near
Walungu. The killings were all
carried out in different places and
under different circumstances. For
example, there was the isolated case
of a woman who was beaten to death at

Butuza and the killing at Burhale of
six vendors from Ikoma.

III. ABDUCTIONS
According to information provided by Article 9 of the Universal
• the Catholic agency MISNA, a number of Declaration of Human Rights;
civilians were abducted from Burhale, article 9 of the International

Mushinga, Lubona and Mulangba during Covenant on Civil and Political
the montha of January and February. Rights; article 51 of Additional
These persona have disappeared without Protocol I states: "The
a trace. The civilians were captured civilian population and
mainly during night-time raids by individual civilians shall enjoy
armed factions of the Rassemblement general protection against
congolais pour la démocratie (RCD). dangers arising from military
operations."

SUD-KIW
Article 40 of Additional
• From 1 to 3 January 1999, fighting
took place on the road between Bukavu Protocol I, which prohibits the
and Mwenga, in the localities of denia! of "quarter"; article 52
Mushinga and Kanioka and the of Additional Protocol I, on the
chieftaincy town of Ngweshe in the general protection of civilian
territory of Walungu. The aggressor objecta; article 54 {1} and (2),
troops destroyed_property and etole relative to the protection of
cows, goats, hens, rabbits and objecte indispensable to the
household items. They went so far as survival of the civilian
to bury the sheet metal walls of huta population, states: "Starvation
and the glass windows of dwellings. A of civilians as a method of
total of 12 peasants were killed in warfare is prohibited."

the Walungu area during the fighting. 216/38 [75-76]

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
OBMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATBD

• Under the occupation of the coalition Wilful violation of the Geneva
forces of Rwanda, Uganda and Burundi, Conventions of 12 August 1949 on
their respective armies are committing international humanitarian law
massive human rigbts violations every and the 1977 Protocole
day. additional thereto as well as
the International Bill of Buman
Rigbts.

Here follow the names of sorne of the Article 3 of the Universal
victime of RCDatroeities during the period Declaration of Human Rights
from January to February 1999: states: "Everyone bas the right

to life, liberty and security of
• Mr. Rubango, Chibeke village in the person"; article 6 (1) of the
Burhale/Walungu locality; International Covenant on Civil
and Political Rights states:
• Mr. Chisbugi, village of Lubona/ nEvery human being bas the
Walungu; inherent right to life. This
right shall be protected by law.
• Mr. Mulumeoderhwa, village of No one shall be arbitrarily
Chibonda, Burhale/Walungu; deprived of his lifen; article 6
of the African Charter on Human

• Mr. Lwabosbi, village of Burhale - and Peoples' Rights states:
centre; "Every individual shall have the
right to liberty and to the
• Mr. Perroquet, village of Burbale - security of his person ... "
centre;

• Mr. Bakunzi, an old shepherd from the
village of Lubona/Walungu;

• An employee (aide/chauffeur) of
Mr. Tembo, in the village of Butuza/

Walungu;

• A young vendor not otherwise
identified, in Butuza - centre;

• Mr. Bisimwa, in the village of
Bututza;

• Six persona (vendors) from Ikoma who
were on their way to urega were killed
at Burhale; [76] 217/39

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE

DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• Three persona travelling from .Bukavu
were beaten and killed at Mashango;

• A woman from the Mashango/Burhale area
who was travelling from Bukavu was
beaten and killed at Butuza by RCO
soldiers.

I. PILLAGE ANDDESTRUCTIONOF PROPBRTY

• Occupation of all the desirable bouses Article 53 of the Fourth Geneva
in Burhale by RCD soldiers and Convention states: "Any
"afandes" (commandera) and destruction destruction by the Occupying
of 214 dwellings, including property Power of real or persona!
on land owned by Mr. Zakaria, property belonging individually
or collectively to private
Mr. Ntadesa, Mr. Lwanwa and
Mr. Chamunani and stores in Mashanga persona ... is prohibited ... "
and Burhale;
Twenty-three bouses burnt at Bwahungu; Article 54 {2) of Additional
• Protocol I, on the protection of

• Systematic plunder of cattle at objecta indispensable to the
Mwegerera, Lubona (goats, pigs, survival of the civilian
rabbits, hens; 45 cows at Lubona, 18 population, states: "It is
cows at Burhale, etc.); prohibited to attack, destroy,
remove or render useless objecta
indispensable to the survival of
the civilian population ... "

• Practices such as demanding ransom Article 17 of the Universal
from the population at checkpoints are Declaration of Human Rights
common: payment of up to US$ 400 is states: "No one shall be
demanded from persona, with the amount arbitrarily deprived of his
depending on the person's appearance. property."

• In addition, the parishes of Burhale Article 53 of Additional
and Mugogo were plundered and Protocol I, on the protection of
completely destroyed. cultural objecta and places of
worship; article 53 of the
Fourth Geneva Convention, on the
prohibition of destruction. [76-77]
218/40

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
OBMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO
LEGALNORMSVIOLATED
An operation to cleanse the villages Article 40 of Additional
• in the Mushiga area was launched on Protocol I, on quarter, states:

Saturday, 27 February. RCDsoldiers "lt is prohibited to order that
began this operation at l a. m. , there shall be no survivors, to
burning bouses and killing the threaten an adversary therewith
civilian population. The final toll or to eonduct hoatilities on
of these massacres is not yet known in this basie."
Bukavu.

• ouring ...the week of 22-27 February, the Article 53 of the Fourth Geneva
few bouses between Bitale and convention states: "Any
Kampegete at Buryakiri which had destruction by the Occupying
escaped the carnage were set on fire Power of real or persona!
by RCD soldiers, a column of whom property ... is prohibited ... ";
arrived directly from Kisangani to article 52 of Additional
join another column eoming up from Protocol I, on general
Bukavu. There are reports that sorne protection of eivilian objecta;

50 peasants were killed. article 51 (1) of Additional
Protocol I states: "The civil
population and individual
civilians shall enjoy general
protection against dangers
arising from military
operations."

• At Kamituga, the civilian population Article 51 (2) of Additional
fled before the arriva! of RCD Protocol I states: "Acta or
soldiers. All the inhabitants hid in threats of v.iolence the primary
the forest. Only 20 persona and the purpose of which ie to spread
pariah priest remained in the town of terrer among the civil
more than 30,000 inhabitants. population are prohibited."

Massacre at Kamituga on l5 March

• Tutsi leaders of the rebel movement Article 57 of Additional
{RCD) have again carried out killings Protocol I, on precautions in
in Sud-Kivu, according to the catholic attack, states: "In the conduct
agency MISNA. Soldiers from the of military operations, constant
Rwandan-Burundian-Ugandan coalition care ehall be taken to epare the
attacked Kamituga, a locality situated civilian population, civilians
nearly lOO km from Bukavu. and civilian objecte."

• The attack was earried out in reprisa! Article 51 (6) of Additional
for the ambushea set by the Mai Mai Protocol I states: "Attacks
for the RCD forces who were making against the civilian population
their way to Kamituga. or eivilians by way of reprisals
are prohibited." [77-78] 219/41

DESCRIPTIONOF ACT.S, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DBMOCRATIC REPUBLICOF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

• This locality is rich in gold mines, United Nations General Assembly
which are exploited by the rebels and resolution 1803 (XVII) of
their allies using non-mechanized 14 December 1962, on permanent

methoda. sovereignty over natural
resources.
It should be noted that, lesa than a systematic and shocking
•
montb after the visit by Roberto violation of the Convention on
Garreton, the United Nations special the Prevention and Punishment of
rapporteur on the situation of human the Crime of Genocide of
rights in the Democratie Republic of 9 Oecernber 1949.
the Congo, to the territory controlled
by the aggressors, the TUtsi have now ~: the massacre at Kamituga
demonstrated to the world, if that constitutes an act of genocide
were still necessary, that they are within the meaning of
the same bloodthirsty people they article 2 (2) of the Statute of

always have been, i.e. still ready to the International Tribunal for
massacre defenceless civilians. Rwanda.

II. RAPE
• Most of these acte of rape are Article 76 (1) of additional
committed by soldiers in the Rwandan Protocol I relative to the

Patriotic Army currently operating in protection of women states:
sud-Kivu. ~women shall be the object of
special respect and shall be
~: Womenwho are victime of rape do not protected in particular against
usually publicly denounce this criminal rape ...n; article 5 of the
act. Consequently, there bas been an Universel Declaration of Human
increase in the dark figure of crime·. In Rights; article 7 of the
other worda, the criminal, inhuman or International Covenant on Civil
degrading acta effectively committed by the and Political Rights.

rebels and our aggressors but not denounced
or officially reported, constitute what
criminologiste describe in technical terme
as the "dark figure of crime". 220/42 [78-79]

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMS VIOLATEQ

NORD-KIVU

Goma
I. ARBITRARYARRESTS AND DETENTIONS

• On 7 November 1998, in the Majengo Article 7 of the International
district of the commune of Karisimbi, Covenant on Civil and Political
Eric Hanyururifira and his sister Rights states: "No one shall be
subjected to torture or to
Mutoninasi, Hutus from Gisenyi
prefecture, were arrested by Congolese cruel, inhuman or degrading
ROCsoldiers and detained under treatment or punishment .•. ";
wretched conditions in the police article 27 (2) of the Fourth
lock-up in the commune of Karisimbi Geneva Convention.
from 7 to 11 November 1998. They were
released following the intervention of Article 9 (1} of the
ICRC, a non-governmental organization, International Covenant on Civil
and are now being sheltered by the and Political Rights states:
association ANAMAD. "No one shall be subjected to

arbitrary arrest or detention."

• On 8 November 1998, at about 7 p.m., Article 6 of the African Charter
Mr. Damien Balingene, pastor of the on Human and Peoples' Rights
Church of the Nazarene, was abot in states: "Bvery individual shall
the chest by RCD soldiers at Kibumba, have the right to liberty and to
in Nyiragongo. security of his person -- ."

• On 20 November 1998, RCDsoldiers
arrested 14 boys from the Mabanga
district in the commune of Karisimbi Note: It is distressing to note
without being charged. Those arrested that our aggressors are
included Papy, Kabe, Mutabesha, trivializing that which is of
Lwaboshi and Désiré. the greatest value to each human
being: life. Constitutional
law places freedom in all its
forma at the top of the
hierarchy of values held by a

State. In addition to the fact
that they are driven out of the
Democratie Republic of the Congo
on the grounds of aggression,
they are also required to
humanize the war by showing
greater respect for the
provisions of international
humanitarian law. [79] 221143

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE &ASTERNPARTOF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

II . ATTACKSON PHYSICAL INTEGRITY
At approximately 7 p.m. on Article 3 of the Universal
• 9 November 1998, Mr. Damien Balingene, Declaration of Human Rights,

pastor of the Church of the Nazarene, article 6 of the International
was shot in the chest by RCD soldiers Covenant on Civil and Political
at Kibumba, in Nyiragongo. Rights; article 32 {2} of the
Fourth Geneva Convention;
article 51 {2} of Additional
Protocol I; article 4 of the
African Charter of Human and
Peoples' Rights states: nEvery
human being shall be entitled to
respect for his life and the
integrity of his persan."

• At about 2 p.m. on 10 November 1998, Article 6 (1) of the
Mr. Hubert Barata, an ethnie Hutu from International Covenant on Civil
Kibumba and a local Roman Catholic and Political Rights; arti~le 7
catechist, was beaten on the head and of the International Covenant on

1eft half-dead by RCD soldiers Civil and Political Rights
stationed at the Kibumba quarry in states: "No one shall be
Nyirangongo. He is currently subjected to torture or to
hospitalized in the Goma Hospital. cruel, inhuman or degrading
treatment or punishment ... ";
article 35 of Additional
Protocol I states: "It ia
prohibited to employ weapons,
projectiles and material and
methode of warfare of a nature
to cause superfluoua injury ... "

III. THEFTOF PROPERTYFROMTHE POPULATION

• On 8 November 1998, Mr. Sebakungu, a Article 33 of the Fourth Geneva
vendor of beans on the Goma to Masisi Convention states: "Pillage ia
road, was visited by RCDsoldiera, prohibited"; article 52 of
including Muhindo Kambale, Jean-Marie Additional Protocol I, on
Muguiko and Muaanganyi Kasiwa, who general protection of civilian
robbed him. objecta. 222/44 [79-80]

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• On 28 November, Ms. Déodatta Kwabo, 24 Article 33 of the Fourth Geneva
years of age and residing in Avenue Convention states: "Reprisais
LOwa in the Mabanga district, was against protected persona and
assaulted by RCD soldiers, who robbed their property are prohibited";
her of ber watch and gold chain. article 17 of the Universal

Declaration of Human Rights
states: "No one shall be
arbitrarily deprived of his
property."

IV. TORTURE AND INHUMAN OR DEGRADING
TREATMENT
At approximately 7 p.m. on 9 November
• Article 147 of the Fourth Geneva
1998, Mr. Clarigufi Baziyaka, a Convention states: "Grave
teacher' at the Rugari Institute, was breaches to which the preceding
tortured at the entrance to the article relates shall be those
Katingo military camp in the commune involving any of the following
of Karisimbi by RCD soldiers stationed acta, if committed against
at the camp. He is currently persona or property protected by
hospitalized in the Goma General the present Convention: wilful
Hospital. killing, torture or inhuman

treatment ... "; article 31 of
the Fourth Geneva Convention;
article S of the Universal
Declaration of Human Rights; and
article 7 of the International
covenant on Civil and Political
Rights.

• At approximately 11 a.m. on Article 33 of the Fourth Geneva
20 November 1998, Mr. Mbokani Luendo, Convention; article 5 of the
aged 58 years, of the Hunde ethnie Universal Declaration of Human
group and residing in the Mabanga Rights; article 7 of the
district, was tortured and left half­ International Covenant on Civil
dead. He was later detained in the and Political Rights.
lock-up of the commune of Karisimbi
and tortured becauae his Article 5 of the .African Charter
identification card waa torn and he on~uman and Peoples' Rights

did not have his registration token. states: "Every individual shall
have the right to the respect of
the dignity inherent in a human
being ... " [80-81] 223/45

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES

COMMITTEDIN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
On 9 November 1998, Mr. Philippe Articles 147 of the Fourth
•
Barata, aged 45 years and the father Geneva Convention and 32 of the
of eight ehildren, reeeived four Geneva Convention relative to
maehete blows to his head and was the Protection of Civilian
admitted to the Gema General Hospital. Persona in Time of War;
Mr. Barata is a eateehist at the Roman article 5 of the Universal
Catholie chapel in Kibumba. He is Declaration of Human Rights; and
eurrently in the Gama General article 7 of the International
Hospital. Covenant on Civil and Political
Rights.

• Mr. Cyprien Bikanu, a physiotherapist Articles 32 and 147 of the
at the Shirika la Umoja Hospital Fourth Geneva Convention;
Centre in Gama, was shot twice in his article 15 (1) of Additional
right thigh on the Sinyers traffic Protocol I states: "Civilian
cirele opposite the Lycée Chem after medical personnel shall be

being severely tortured and subjeeted respected and protected."
to inhuman and degrading treatment.
V. KILLINGS

• On 11 November, Mr. Tony Buyingoma, a Article 3 of the Universal
merehant aged 29 years and the father Declaration of Human Rights;
of three ehildren, was killed by RCD article 6 (1) of the
soldiers stationed at Kubuya. His International Covenant on Civil
and Political Rights; article 32
wife, Vuimana, and a visiter named
Nzinzeye, the son of Bibare from the of the Fourth Geneva Convention
neighbouring village of Kashavu, were states: "The High Contracting
also killed. Parties specifically agree that
each of them is prohibited from
taking any measure of auch a
character as to cause the
physical suffering or
extermination of protected
persona in their bands ... "

VI. ABDUCTIONS

• At s p.m. on 29 November 1996, Kambale Article 9 of the Universal
Nzala, a father of eight residing in Declaration of Human Rights
the Katayi district, was abducted from states: "No one shall be
a bar in Majenga, Gema, in the commune subjected to arbitrary arrest,
of Karisimbi by RCD.soldiers and taken detention or exile ... "
to an unknown destination. .224/46 [81)

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

VII. SITUATIONOF DETENTIONCENTRES
In the city of Goma

• The number of lock-ups in Goma Article 5 of the Universal
increased after the city was captured Declaration of Human Rights;
by RCD. These lock-ups fail to meet article 7 of the International

even the most elementary standards of Covenant on Civil and Political
hygiene and sanitation. Men and women Rights.
are held together in shockingly
overcrowded conditions and are ill­
treated by RCD soldiers.

At the airport

Sorne 50 persona are being held in a tightly Article 7 of the International
shut container: Covenant on Civil and Political
Rights states: "No one shall be
• The Bureau II death lock-up (near tc subjected to torture or to
the Office of the Chief Prosecutor) ; cruel, inhuman or dègrading
treatment ... "; article 85 of
• The lock-up at the police sub-unit the Fourth Geneva Convention, on
(near to the MVANO store) ; accommodation and hygiene.

• The lock-up at the provincial police
inspectorate;

• The camp Israël lock-up in camp
Katindo;
The Kinyogate lock-up, which is The first and second paragraphe
• approximately 10 km from the city of of article 27 of the Fourth

Goma; Geneva Convention, on the statua
and treatment of protected
• The Rugerero cross-border lock-up in persona in occupied territories.
the Gisenyi prefecture, Rwanda, to
which Hutus and persona suspected of
being Mai Mai or former soldiers are
transferred. [81-82] 225/47

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND ATROCITIES

COMMITTEDIN THE EASTERN PART OF THE
DBMOCRATICREPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMSVIOLATED

In the territory of Kalehe

• At about 2 a.m. on 13 November 1998, Articles 27 and 32 of the Fourth
24 persona (men, women and children) Geneva Convention; article 3 of
were brutally massacred by Tutsi RCD the Oniversal Declaration of

soldiers stationed at Kavumu/ Human Rights; article 6 (1) of
Nyamungungu. The first operation took the International Covenant on
place at Bwagamana, where 18 persona civil and Political Rights
were executed: states: "Every human being has
the inherent right to life.

1. Kunitabare, aged 32 years, Hutu; This right shall be protected by
law. No one shall be
2. Twarigiramungo, aged 33 years, arbitrarily deprived of his
Hutu; life."

3. Kalera family, head of family
aged 55 years, Hutu;

4. Wife of Rinyuze, aged 45 years,

Hutu;

s. Verena, aged 65 years, Hutu; Article 4 of the African Charter
of Human and Peoples' Rights
6. Mukamezerera, aged 21 years, states: "Every human being
Hutu; shall be entitled to respect for

his life and the integrity of
7. Nsengiyumva, aged 15 years, Hutu; his person. No one may be
arbitrarily deprived of this
8. Kaguraneza, aged 15 years, Hutu; right."

9. Dusabe and three children, Hutu;

10. Ngendahimana and five children,
Hutu.

The massacres at Burama were carried
• out under the orders of captain

Gafishi and lieutenant Ahmed Mugabe,
both Tutsis. 226/48 [82]

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE

DEMOCRATieREPUBLICOF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATBD
On 10 November ·1998, a number of
• Article 17 of the Universal
vehicles heading towards the market in Declaration of Human Rigbts; the
Karuba were ambushed by armed groups second and third paragraphe of
of Tutsis. Many merchants from Goma article 33 of the Geneva
and especially from Sake were killed Convention relative to the
in the attack. The attackere etole Protection of Civilian Persona
money and goods and also damaged sorne in Time of War; article 51 of
vehicles. Among the victime were: Additional Protocol I;
article 52 (1) of Additional
Nyaba Deux Ndalinyinchi, married, aged Protocol I, on the protection of
• 34 years, residing in Sake. All of
civilian objecta, states:
his money was stolen; "Civilian objecta shall not be
the object of attack or of
reprisals. Civilian objecta are
objecta which are not military
objectives as defined in
paragrapb 2."

• Mr. Kwakwahe, married, residing in Article 53 of the Fourth Geneva
Sake; Convention states: "Any
destruction by the Occupying
• Mrs. sanata, married to Mr. Romain. Power of real or persona!
All her money was taken; property •.. is prollibited ... n

• Mise Léonie, daughter of Karufandi and
a resident of Sake, also bad ber money

taken from ber;

• The wife of Bipua from the town of
Sake;

• The mother of Mr. Kaleke, a resident
of Sake;

• Mutshinga wa Babi was robbed of all
his money ($200 with which he had
planned to purchase beans);

• Mr. Ndode was beaten and his money

stolen; [83] 227/49

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITISS
COMMITTEO IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

• Maman Iman! was tortured.
~: All of these persans belong to the Article 52 (2) of Additional
Hunde ethnie group. The incident took Protocol I states: "Attacks

place at 9 a.m. shall be limited strictly to
military objectives."
Nord-Kivu (Rutshury)

• At about 10.30 a.m. on 24 February
1999, RCD soldiers attacked a convoy
of 17 vehicles which was transporting

civilians from Gema along the Goma­
But.embo road . The incident took place
in the Virunga National Park at the
place on the road known as "May! Ya
Moto" or Katana.

• Seven vehicles traneporting merchante Article 57 {1) of Additional
from the area escorted for security Protocol I on precautions in
reasons by nine eoldiers were ambushed attack, states: "ln the conduct
by Tutsi soldiers; of military operations, constant
care shall be taken to spare the
• Six vehicles were burnt; civilian population, civilians
and civilian objecte."

• The attackers pillaged all the Article 3 of the Universal
vehicles and took away all the Declaration of Human Rigbts
travellers' belongings; states: "Everyone bas the right
to life, liberty and security of
persan."

• Several persona lest tbeir lives in
this operation. Estimates of the
number vary between 10 and 40 deatha,
including Mr. Kiza, Ms. Supie,
Ms. Naaenge, Kambale Ise Mimbi, and
Stanislas, who was burnt to death with

his two children. 228/50 [83-84]

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

Sud-Kivu

Operation "Scorched Barth" in Bushi and Article 77 of Additional
urega Protocol I on the protection of
children states: "Children
shall be the abject of special
respect ... "; article 35 (2) of
Additional Protocol I states:
"lt is prohibited to employ
weapons, projectiles and
material and methode of warfare
of a nature to cause superfluous

injury ... "
On 15 February, the population Article 53 of the Fourth Geneva
• witnessed the arrival of several Convention states: "Any

truckloads of soldiers with guns and destruction by the Occupying
ammunition heading towarda Bunyakiri Power ... is prohibited ... "
and towards Busha Mwenga Kamituga in
particular. The force bad come from Article 40 of Additional
Rwanda to launch the military Protocol I, on the denial of
operation "Scorched Barth". The town quarter, and article 54 of
of Ngweshe in Buahi was completely Additional Protocol I, on the
destroyed. protection of objecta
indispensable to the survival of
the civilian population;

article 3 of the Universal
Declaration of Human Rights.
Villages were attacked with heavy Article 57 of Additional
• weapona; bouses were burnt; people Protocol I, on precautions in

were brutally killed, livestock was attac:k.
atolen and property was looted.
On 16 February, the villages of The second paragraph of
• Mubumbano, Lubona and Mushinga were article 33 of the Fourth Geneva
Convention states: "Pillage is
subjected to murderous attacks.
prohibited"; the third paragraph
of the same article states:
nReprisals against protected
persona and their property are
prohibited."

• On 18 February, the same troops
pillaged and burnt the other villages
along the Bwahungu-Tubimbi road.

• The same scenario was repeated at
Urega, in Mwenga township. [84-85] 229/51

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
OEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• The aim of the troops was to regain Article 51 {2), of Additional
control of the rich gold-mining Protocol I states: "The
regions of Kamituga and Lugushwa. civilian population as auch, as
well as individual civilians,
• On 27 February Kitutu also fell . shall not be the object of
attack. Acta or threats of
• The purpose of the entire operation violence the primary purpose of
was simply to regain control over the which is to spread terror among
Kamituga and Lugushwa gold mines by the civilian population are
inflicting a serious blow on the prohibited."

Congolese Mai Mai combatants and
consolidating Tutsi domination in sud­
Kivu.

~: The method employed in "Operation
Scorched Barth" was to terrorize and
disperse the civilian population by
frequent brutal reprisais and violence of
all kinds.

KIVU
Mr. Fernandez Murhoda Muhigirwa, Article 40 of Additional
• Protocol I states: "It is
civilian monitor for Sud-Kivu
province, announced that a total of prohibited to order that there
over 5,000 civilians had been killed sball be no survivors ... ~;
in the massacres perpetrated by the article 51 (4) of Additional
RCOand MLCrebels. Protocol I, on protection of the
civilian population, states:
"Indiscriminate attacks are
probibi ted . "

The Makobçla massacre
Article 51 of Additional
• The massacres perpetrated by Tutsis in
Makobola in the presence of Protocol I and article 33 of the
Mr. Bizimana Karaha (a leading Fourth Geneva Convention.
official of the political branch of
RCD) in Sud-Kivu during the night of
31 December 1998-1 January 1999, took
a toll of 633 dead, including women,
children and old men. 230/52 [8S-86J

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMI'ITED IN THE EASTERN PARTOF THE
DEMOCRATieREPUBLICOF THE CONGO LEGAL NORMSVIOLATBO

• Taking advantage of the desperate Article 32 of the Fourth Geneva
scarcity of basic provisions in Kindu, Convention; article 35 {1) of
chief town of Maniema province, Additional Protocol I states:
Rwandan Tutsis recently distributed "In any armed conflict, the
poisoned salt to the destitute right of the Parties to the
population of Sud-Kivu with deadly conflict to choose methode or
intent. Many deaths were reported, means of warfare ia not

yet the international community has unlimited"; article 33 of the
not condemned this act aimed at Fourth Geneva Convention.
exterminating an entire people.

~: Article 2, paragraph 2, of the
Statute of the International Tribunal for
Rwanda applies analogously to the Makobola
massacre. The article defines as genocide
the following acta, committed with intent
to destroy, in whole or in part, a
national, ethnie, racial or religious
group: killing members of the group or
causing serious bodily or mental harm to
members of the group.

• Long known as robbers and pillagers, Article 53 of the Fourth Geneva
the Tutsis of Rwanda, Oganda and Convention states: "Any
Burundi sacked four cassiterite and destruction by the Occupying
ether ore depots belonging to COLTAN Power of real or persona!

in the mining town of Kalima, sorne 150 property belonging individually
km f:t"om Kindu. or collectively to private
persona, orto the State, ... is
prohibited ... "

• Convinced that they will saon be Article 3 of the Convention on
defeated militarily, Rwandan and International Civil Aviation;
Ugandan Tutsis have chartered planes article 4 of the Convention
and are flying out looted goods ta states: "Each contracting State
their home countries twice daily. agrees not to use civil aviation
for any purpoae inconsistent
with the aime of this
Convention."

• In the community of Itombwe in the Article 51 of Additional
terri tory of Mwenga area, the ".rebe la " Protocol I, on protection of the
continue to massacre dêfenceless civilian population, states:
civilians. Mr. Kayungilo, the Kalingi "Indiscriminate attacks are
town chief, and Mr. Luban~a, Magun2a prohibited"; article 3 of the
town chief, were murdered on Universal Declaration of Human
Rights.
5 January 1999. [86-87] 231!53

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• Paul Kagame, in pursuit of his evil Article 33 of the Fourth Geneva
intent to massacre Hutus for the sole Convention; article 51 of
purpose of establishing the Rima Tutsi Additional Protocol I and
empire, fears that his troops, article 28 of the Fourth Geneva
composed largely of Tutsis, will be Convention; article 41 (2) (a} of
reduced in number. He has therefore Additional Protocol I, on
placed Hutus and former members of the safeguard of an enemy hors de

Zairian armed forces (prisoners combat states: "A persan is
accused of genocide whom he has taken hors de combat if ... he is in
out of prison} on the eastern front as the power of an adverse Party".
a human shield.
Article 2 of the African Charter
on Human and Peoples' Rights
states: "Every individual shall
be entitled to the enjoyment of
the rights and freedoms

recognized and guaranteed in the
present Charter without
distinction of any kind ... "
According to testimony by the former Article 38 (2), of Additional
•
driver of UNHCRvehicle No. IT 0795, Protocol I: "It is prohibited
assigned to Mr. Marc Kazindu, to make use of the distinctive
non-governmental organization emblem of the United Nations,
coordinator for Sud-Kivu and older exeept as authorized by that
brother of Bizimana Karahamuheto (an Organization"; article 37 of
RCD leader) , several massacres were Additional Protocol I, on
committed in the eastern part of the prohibition of perfidy, states:
country. Under cover of the UNHCR "Acte inviting the confidence of
emblem, Mr. Kazindu conducts an adversary to lead him to
operations in Kahuzi-Biega National believe that he is entitled to,
Park, where he registers Hutu or is obliged to accord,

refugees, who believe that they are protection under the rules of
dealing with a humanitarian international law applicable in
organization. He then sends a truck armed conflict, with intent to
to pick them up. Since his Land betray that eonfidenee, shall
Cruiser is too small to carry all of constitute perfidy. The
them, the refugees get in the truck following aets are examples of
without qualms, believing it to be a perfidy: ... The feigning of
UNHCRvehicle. The false UNHCRtruck protected statue by the use of
takes them to the airport, where they signe, emblems or uniforme of
are forced to enter a container until the United Nations ... "
a plane can come for them. They are

then left shut up inside the container
for three daye, at the end of which
the bodies are removed and carried off
by a Stabac truck. 232/54 [87)

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITl'ED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATBD

• Caterpillar tractera had already been Article 130 (2) of the Fourth
brought close to the airport to dig Geneva Convention;
maas graves. During these gruesome article 39 (2) of Additional
genocide operations directed against Protocol I: "It is prohibited
Hutus, two trucks made three trips to to make use of the distinctive
Buniakiri, one truck went twice to emblem of the united Nations,
Kahuzi-Biega and trips were also made except as authorized by that
to Civanga, Katana and Lwiro. UNHCR
Organh:ation."
bas been keeping refugees who are in
poor condition at the hospital in
Lwiro as a transit camp.

• Mr. Kazindu and his team have been Article 19 of the Fourth Geneva
taking the refugees away by force Convention states: "Civilian
without the consent of health-care hospitals organized to give care
personnel in the hours between to the wounded and sick, the
midnight and 3 a.m. The driver, in a infirm and maternity cases, may
poignant statement, testified: in no circumstances be the
object of attack, but shall at
"We would even go into the hospitals, all times be respected and
disconnect Hutu patients from their protected by the Parties to the

intravenous drips and take them away conflict.•
to kill them. We went to the hospital
at Lwiro, where we took 160 Hutu
patients and put them in the empty
containers at Kadutu airport•.

"I clearly recall that there were five The first two paragraphe of
maas graves: two were near Kadutu article 130 of the Fourth Geneva
airport and three more in Kahuzi-Biega Convention stipulate: "The
National Park. I know that the detaining authorities shall
remains were removed from one of the ensure that internees who die
maas graves near Kadutu airport in while interned are honourably
Bukaku at the request of Bizimana buried, if possible according to
Karahamuheto. About that time we bad the rites of the religion to
learned that an investigative team was which they belonged, and that
going to be sent to the eastern part tneir graves are respected,
of the country, so Bizimana properly maintained, and marked

Karahamuheto had asked his brother to in auch a way that they can
get rid of the most obvious maas always be recognized. Deceased
graves. The operation was made easier internees shall be buried in
by the fact that t~e airport was individual graves ... "
controlled by Rwandan soldiers." [87-88] 233/55

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

• Tutsi soldiers, wearing gloves to Article 130 of the Pourth Geneva
protect them from contamination Convention: "The detaining
provided by a Tutsi woman who was authorities shall ensure that
married to the Belgian director of the internees who die while interned
Belgian school at Bukavu and worked in are honourably buried ... "
the military hospital, removed the
remains, piled them onto a Sotrabak
truck and took them to Rwanda.

• "With Mr. Marc Kazindu, we went to the Article 54 (2), of Additional
Office of the President in Rwanda, Protocol I states: "It is
where we were given cartons of a prohibited to attack, destroy,
product containing poison which was to remove or render useless objecta

be dumped into the water-treatment indispensable to the survival of
facility in order tc wipe out the the civilian population, auch
Congolese civilian and military as •.. drinking water
populations. To accomplish this the installations and •.. irrigation
Rwandans had arranged to appoint one works ... •
of their officiais to the water
authority". Fortunately, led by seme
sixth sense to Kisangani, [President]
Kabila gave the order to restore all
former directors who had been
dismissed by the Rwandan TUtsis to

their posta. This decision made it
impossible to carry out the plan to
poison the water. 234/56 [88]

DESCRIPTIONOF ACTS, CR!MESANDATROCITIES

COMMIT'l'EID N THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATIC RBPUBLICOF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• The United States Department of State, Article 33 (2), of the Fourth
through its spokesman, Mr. Rubin, Geneva Convention states:
denounced the plundering of the wealth "Pillage is prohibited":
of the Democratie Republic of the article 1 (2) of the
Congo by Rwanda and Uganda, in International Covenant on
particular the timber, gold and Economie, Social and Cultural
diamonds in the eastern part of the Rights states: "Ail peoples
country. Companies auch as BUSUCO, may, for their own ends, freely
with gold-mining operations in dispose of their natural wealth
Mongbalu in Orientale province, and resources ... In no case
Littlerock Mining Ltd., Tenfield
may a people be deprived of its
Holdings Ltd., Collier Ventures Ltd., own means of subsistence";
sapora Mining Ltd., Intermarket Ltd., article 21 (ll and (2), of the
Barrick Gold Corporation, Banro African Charter on Human and
Russell Resources, Mahila, Lambo 1 and Peoples' Rights stipulates:
Kampemba, and Jardin Lambo 2 Lufunga. "All peoples shall freely
dispose of their wealth and
natural resources. This right
shall be exercised in the
exclusive interest of the
people. In no case shall a
people be deprived of it. In

case of spoliation the
dispossessed people shall have
the right to the lawful recovery
of its property as well as to an
adequate compensation."

Kalemie
What follows is reported by a survivor Article 51 (6) of Additional
• from the region of Nord-Katanga: Protocol I: "Attacks against
the civilian population or

civilians by way of reprisais
are prohibited."
• Early on 26 August 1998, at around Article 57 of Additional
8 a.m. Rwandan, Burundian and Ugandan Protocol I; article 85 of

troops, preceded by former soldiers Additional Protocol I states:
of the Zairian armed forces known as "· .. the following acta shall be
the nocean" troops, invaded the town regarded as grave breaches of
of Kalemie. Terribl~ fighting with this Protocol . . . (a) Making the
heavy weapons ensued around the civilian population or
general hospital and the Kindu individual civilians the abject
quarter. of attack; (b) Launching an.
indiscriminate attack affecting
che civilian population or
civilian objecta ... " [88-89] 235/57

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTEDIN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCR.ATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

• Later in the day the Congolese armed
forces regained control of the town
with the support of the local
populations.

• On 31 August, lacking provisions, the Article 51 of the Fourth Geneva
aggressors retook the town and visited Convention states: "In no case
atrocities and massacres on the shall requisition of labour lead

civilian population over the course of to a mobilization of workers in
four days. an organization of a military or
semi-military character."

• The survi vor, a SNEL technician in Article 33 of the Fourth Geneva
Kalemie, was forced, along with Convention: "··. likewise all
others, to restore the electric power measures of intimidation or of
interrupted by the fighting. terrorism are prohibited."

• As they did so, they were horrified by Article 51 {6) of Additional
the gruesome sight that' met their Protocol I.
eyes. In the Kaite quarter, the
ground was strewn with the bodies of
those killed by bullets or knives.
Ruts and bouses were on fire.

• Everywhere they went, of all the Article 51 {4) of Additional
inhabitants of the quarter, only Papa Protocol I: "Indiscriminate
·chenge Berquin, a !armer, had attacks are prohibited."
miraculously been spared. The bodies
bad begun to decompose.

• The Roman Catholic church near port Article 53 of Additional
Lubuye bad suffered a rocket attack. Protocol I, on the protection of
A number of people who had taken cultural objecta and of places
refuge there were slaughtered. of worship, states: "· .. it is
prohibited: {a) To commit any
• Camp Fietising, overflowing with
bodies, is today the attackers' acta of hostility directed
headquarters. against the historie monuments,
works of art or places of
• In Sympho, Pastor Aotchi of the CADC worship which constitute the
Protestant church was killed. cultural or spiritual heritage
of peoples ... "
• In the Kapulo quarter, young men
accused of having aided the rebel

forces in their counter-offensive were
massacred at the crossroads and along
the streets. 236/58 [89-90]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTBD IN TlΠEASTERNPART OF THE
DEMOCRATieRBPUBLICOF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

summary arrests and a;bitrary detentions in
Kalemie

• After the town was taken, Mr. Lunda Article 1 of the International
Bululu stayed on for a month to hold a Covenant on Civil and Political
meeting. When he could not convince Rights; article 18 of the
the crowd, he publicly threatened Covenant states: "Everyone
severe measures against the shall have the right to freedom
population. A dreadful campaign of of thought, conscience and
reprisals ensued. religion. This right shall
include ... freedom, either
individually or in community
with ethers ... , to manifest his

belief"; article 33 {3) of
the Fourth Geneva Convention.
A system of executions was devised Article 33 (3) of the Fourth
•
whereby the person to be executed was Geneva Convention; Article
forced to dig his own grave. This was 51 (2} of Additional Protocol I:
the case with the manager of the "Acta of threats of violence the
brewery, Mr. Buta, who dug his own primary purpose of which is to
grave and was buried in it. spread terror among the civilian
population are prohibited."

• After the general hospital was Article 12 (1) of Additional
destroyed, Kalemie was without health Protocol I: "Medical unite
care. shall be respected and protected
at all times and shall not be
the abject of attack."

• Deportations continue . Article 49 (1} of the Fourth
Geneva Convention: "Individual
or maas forcible transfera, as
well as deportations of
protected persans from occupied
territory to the territory of
the Occupying Power or to that
of any other country, occupied
or not, are prohibited,
regardless of their motive." 237/59

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

Rwandan-Ugandan-Burundian operations to
find the interahamwe who had killed Western
touriste are turned against the civilian
population of Nord-Kivu

• Two weeks after Western tourists were Article 51 of Additional
murdered in Bwindi National Park in Protocol I, on protection of the
Uganda, a large-scale operation was civilian population, states:
mounted by Rwandan and Ugandan troops, "The civilian population and
ostensibly tc search for the individual civilians shall enjoy
interahamwe who were behind the general protection against
killings. dangers arising from military
operations."

• The search operations were conducted Article 31 of the Fourth Geneva
primarily in the villages of Loashi, Convention: "No physical or
Ngesha, Busoro, Lushebere, Nyabiondo, moral coercion shall be
Ishasha, Rutshuru and Masisi. From 11 exercised against protected
tc 13 February 1999 the Rwandan and persona, in particular to obtain
Ugandan soldiers arrived in Loashi. information from them or from
third parties."
Seeing sorne young people arguing, they
tried tc seize them tc make them tell
where the interahamwe were biding.
When the young people fled, the
soldiers opened fire on them.

Total dead: 10, including:
• Mr. Kwabo Busanga

• Mr. Bandu Elena

• Mr. Luanda Lubira
Mr. Muhombo Balaa
•
• Mr. Kaedo Lubira

• Ms. VUmi
Mr. Bol ingo
•
• Mr. Rujori

• Two children aged 10 and 12, not
otherwise identified, were also among
the victims of those days. 238/60 [91]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND ATROCITIES
COMMITTBD IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

~' It should be noted that the Ugandan Article 77 (2) of Additional
and Rwandan soldiers are often accompanied Protocol I: "The Parties to the
by Hutu children aged from 12 to 15 years conflict shall take all feasible
who have been trained by the Rwandans at measures in arder that children
the Mushaki, Nyamitaba and Katale training who have not attained the age of
centres as members of what they call the fifteen years do not take a

"people's self-defence group". During direct part in hostilities ... "
their training theae children learn how to
use weapons and paramilitary techniques.

• According to severa! independent
sources contacted in Nord-Kivu, 600
children, all of them Hutus from Nord­
Kivu, are trained each month by
Rwandan FPR officers in the Democratie
Republic of the congo, thus violating
the conventions on the protection of
children in the event of conflict.
Once trained, these "self-defence

groupa'' .are sent out to nearly all the
villages of Nord-Kivu and are charged
with reporting the presence of an
interahamwe, a member of the former
Rwandan armed forces or the
Presidential Guard, or any other
persan regarded as a Mai-Mai and
collaborating with the former Rwandan
armed forces, interahamwe and "self­
defence groups" who are regarded in

the same light as the Jeunesse du
mouvement populaire de la r~volution
(JMPR) of the Mobutu era. On the
strength merely of a report suspects Article 5 of the Universal
could be immediately arrested and Declaration of Human Rights
tortured; however if grounds for states: "no one shall be
suspicion exist, members of self­ subjected to torture or ta
defence groups, instead of being cruel, inhuman or degrading
arrested, are simply killed. treatment or punishmentn.

• Also on 13 February 1999, the village Article 57 of Additional
of Ngesha was invaded by Rwandan and Protocol I, on precautions in
Ugandan soldiers accompanied by one of attack, states : "In the

the notorious self-defence groups. conduct of military operations,
constant care shall be taken to
spare the civilian population, [91-92] 239/61

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTEDIN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

• The villagers were in a state of panic Article 51 {4) of Additional
as the soldiers fired at random to Protocol I' "Indiscriminate
keep people from fleeing. Anyone who attacks are prohibited."
came out of his or ber bouse to run
away would be considered as an
interihamwe. Five people were killed
in this way, including:

• Mrs. Maombi and ber five-year-old
child;

• Three women from the neighbouring
village, as yet unidentified, who
were passing through Ngesha at
the time of these operations.

• In the same place and at the same Article 51 {2} of Additional
time, the villages of Busoro, Protocol I; article 32 of the
Lushebere and Nyabiondo suffered the Fourth Geneva Convention: "The
same fate as the other villages civilian population as s~ch, as
well as individual citizens,
mentioned above. Among the victime,
the following names can be given: shall not be the object of
attack."

• The wife of Mr. Xavier and his
child, who were killed in the
village of Busor;
• Mr. Kamuzee, who was also killed

at Busoro;
• Kulu Kyabinduka, a resident of
Lushebeshere who was killed
during these operation;

• Mr. Shekishuba and Mr. Siméon,
both inhabitants of Nyabiondo,
who were killed during these
operations. 240/62 [92-93]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROC!TIES

COMMITTEDIN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• After this Rwandan-Ugandan military Article 33 (3) of the Fourth
operation, the so-called "self-defence Geneva Convention; article
group" also looted the property of the 51 (1) of Additional Protocol I;

villagers who were thought to be article 17 of the Universal
collaborators of che interahamwe, the Declaration of Human Rights
former Rwandan armed forces and states: "The ci vi lian
Presidential Guard the Mai-Mai. population and individual
civilians shall enjoy general

protection against dangers
arising from military operations

• The Hunde, Nyanga and Tembo tribes, Article 51 of Additional
which had refuaed to send children tc Protocol I; article 3 of che

take part in this self-defence group Universal Declaration of Human
or JMP of the Democratie Republic of Rights; article 33 of the Fourth
the Congo, were the victime of severa! Geneva Convention: "Pillage is
shameful acta during the Rwandan­ prohibited. Reprisals against

Ugandan-Burundian military operations. protected persona and their
They were killed or robbed, their property are prohibited."
bouses destroyed, their cattle stolen.

• on Friday, 26 February 1999, Rwandan Article 51 (4) of Additional
and Ugandan soldiers invaded the Protocol I: "Indiscriminate
village of Mahanga, firing at random. attacks are prohibited.

The shooting lasted at !east two Indiscriminate attacks are:
hours. A do~en persona were hit and {a) Those which are not directed
died immediately. The following are at a specifie military
sorne names which have been released: objective; (b) Those which
employ a method or means of

combat ... "

• Mr. Mabondo Bernard;

• Mr. Yua;

• The daughter of Nestor;

• Five persans not otherwise
identified whose bodies were
burnt by an artillery shell that
hit their bouses.

• From 28 February to 1 March 1999, the Article 3 of the Universal
villages of Lukweti were attacked by Declaration of Human Rights:

Rwandan and Ugandan soldiers. The article 6 of the International
toll was heavy: according to Covenant on Civil and Political
information in our possession, 78 Rights; article 51 of Additional
people were killed, including 7 women Protocol I.

and 2 children. [93] 241/63

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO
LEGAL NORMS VIOLATED
On the Ishasha road, 10 people were Article 51 {4) of .Additional
• also killed in the same circumstances Protocol I.
as the ether victime mentioned above.

• It will be noted that the operations Article 51 of Additional
conducted by the Rwandans to seek out Protocol I.
interahamwe in the eastern part of the
Democratie Republic of the Congo

caused a number of civilian casualties
and resulted in the displacement of
the population to safer areas.
According to humanitarian sources Article 51 of Additional
•
working in Goma, over 4,000 families Protocol I; article 32 of the
were registered on 28 February 1999 in Fourth Geneva Convention.
Goma fleeing the massacres at Rutshuru
and ether villages affected by the
military operations of Rwanda and
Uganda.

• At Lubero, severa! sources reported Article 51 of Additional
the presence of severa! thousand Protocol I.
families who were also fleeing the
massacres.

• Today, the Congolese civilian Article 48 of the Fourth Geneva
population, regarded as being Convention: QProtected persona
accomplices of the interahamwe, is who are not nationale of the
being killed without eliciting any Power whose territory is
reaction from the countries that sent occupied, may avail themselves
people into Congolese territory. Each of the right to leave the
time the Kengo Government, under terri tory ... "
Mobutu, tried to send the refugees
back to the places they bad come from,
a senior official of the United
Nations was sent as a matter of
urgency to Kinshasa to negotiate with
the authorities so that the refugees
might remain in Congolese territory.
Today the question of the Hutus and
the interahamwe is becoming taboo

within the international community,
even though it was.the international
community that installed them in
Congolese territory. 242/64 [93-94)

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• We therefore request the United
Nations as soon as possible to find a
solution to the problems of the Hutus
and the interahamwe, who are currently
the main source of insecurity in the
eastern part of the Democratie
Republic of the Congo. CADI, Nairobi,
12 March 1999 (Source: Source

indépendante du Congo (SIC)).
16 March 1999

• A large number of families from Urega Article 3 of the Universal
were in mourning at that time in the Declaration of Human Rights
town of Bukavu, having lost relatives states: "Everyone bas the right
and friends who were killed a week to life ... -"; .article. 6 of the

earlier by the Rwandan-Ugandan­ International Covenant on Civil
Burundian soldiers at Kamituga. In and Political Rights; article 51
this region of Urega, a military of Additional Protocol I, on
offensive against the Mai-Mai protection of the civilian
resistance had begun on 18 February to population.
gain control of this important mining
area. The news, wbich was as shocking
as it was unexpected, of a further
massacre of civilians has now been

confirmed, although the details of
this tragedy bave not been fully
established and the number of victime,
wbich already exceeds 100, is only
provisional. It appears from initial
corroborative evidence that the
sequence of these tragic events was as
follows: since the launching of the
military offensive which affected the
Sushi and Urega regions, RCD troops,
composed essentially of Rwandan,
Ugandan and Burundian soldiers

(estimated at more than 2,000 men),
bad little difficulty in reaching
Mwenga and Kamituga. On 4 March,
satisfied at the result achieved,
certain top RCD leaders, in particular
Vice-President Moise-Nyarugabo and the
Head of the Department of the
Interior, Joseph Muydumbi, accompanied
by the Governor of Sud-Kivu,

Norbert Baaenge~i ,nd the director of [94-95] 243/65

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

the province, Eugène Isengo, travelled
in a light aircraft to Kamituga to
chair a meeting that had been
organized for the local people. The
meeting apparently went well: a
record attendance of several hundred,
a fairly relaxed atmosphere and an
unusual amount of applause, and so

forth. At the end of the meeting,
after announcing their intention of
definitively dislodging the Mai-Mai
even in the area of Kitutu, the RCD
authorities appealed to the people for
help in transporting the carriage of
weapons and munitions. Several dozen Article 3 of the Universal
people came forward and the military Declaration of Human Rights;
operation got under way without delay. article 6 of the International
It was after this heavy defeat that Covenant on Civil and Polit~cal

the murderous frenzy of the Tutsi Rights.
soldiers was again unleashed against
the civilian population. The soldiers
who had survived the Bigombe ambush
during their retreat towards Kamituga,
began their pitiless slaughter,
massacring anybody they met in the
villages along the road: Mazozo,
Lùtunda, Kenge, Luliba and Kabukungu.
At the same time, the soldiers who bad

remained at Kamituga, having been
informed by Motorola portable radio of
the defeat of their companions, began
to massacre civilians even in the town
of Kamituga (Tangila and Kele
quartera).

• According to the Catholic news agency Article Sl (6) of Additional
MISNA, the rebels of the Democratie Protocol I states: "Attacks
Republic of the Congo and of the against the civilian population
Rwandan-Burundian-Ugandan coalition or civilians by way of reprisals
have just carried out a horrendous are probibited"; article 33 (3)
massacre in south-west Bukavu in of the Fourth Geneva Convention.
Sud-Kivu, principal·ly in the town of
Ngeshe. The death toll includes 250
Congolese belonging to vulnerable

categories (children, women and the
elderly). 244166 [95-96]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND ATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRA1'IC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

SBRIOUS DAMAGE TO FAUNA AND FLORA IN THE
OCCUPIED TERRITORIBS IN THE EAST OF THE

DBMOCRATIC RBPUBLIC OP THE CONGO STATB OF
THE PROTECTED ARBAS ONDER OCCUPATION

1 . VIRUNGA NATIONAL PARK
(al Deforestation

• The European Union, UNHCRand the Pian The International Tropical
Pessey Gorilla Fund contributed to the Timber Agreement, Geneva, 1983,
study of deforestation in the Park. A which calla for forest
monthly average of about 290 hectares ut.ilization while maintaining
of forest has been cleared over 28 ecological balance (... ), and
months. Given that the forest refera to the responsibility of
produces approximately 210 steres per States for conservation of the

hectare, this equatea to 1,705,200 genetic resources of tropical
steres at $20 per stere, or $24,000. foreste; the African Convention
on the Conservation of Nature
and Natural Resources, Algiers,
15 September 1968; 1 article 46 of
the Treaty establishing the
African Economie Community,
Abuja, 3 June 1991, which states

that Member States are
recommended tc protect marine
and fishery resources and plant
and animal species.

(bl Slaughter of fauoa

The aggressors kill animale on a daily Article III, paragraph 4 (b)
• basie and sell protected animal (3), of the African Convention

species threatened with extinction in on the Conservation of Nature
our national parka. and Natural Resources, provides
that: n•national park' means an
area ... in which the killing,
hunting and capture of animals
and the destruction or
collection of plants are
prohibi ted ... " [96] 245/67

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTEDIN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATBD

• Three elephants, a number of harnessed Article VIII, on protected
guibs, Bongo antelope, monkeys, species, states: "Species which
chimpanzees and baboons were all are, or may be listed ... in
killed in the same park. ClassA or 8 ... shall be
protected by Contracting
1
States. "
Destruction of fauna is estimated at
$34,104,000. Article 53 of the Fourth Geneva
Convention, on unauthorized
destruction, states that: "Any
destruction by the Occupying
Power of real or personal
property belonging individually

or collectively to private
persona, or to the State, or to
other public authorities ... is
prohibi ted. "
As for gorillas, approximately 11 gorillas,
including four silverbacks, have been Article III, paragraph 4 (b)
killed aince the arrival of the aggressor (3), of the African Convention
forces and their accomplices. A gorilla on the Conservation of Nature
family cannot be completely stable unless and Natural Resources;

it is headed by a silverback. article VIII of the same
Convention, on protected
species; article 35{3} of
Additional Protocol I states:
"It is prohibited to employ
methode or means of warfare
which are intended, ·or may be
expected, to cause widespread,
long~term and severe damage to

the natural environment";
article 55 (l) of Additional
Protocol I states: "Care shall
be taken in warfare to protect
the natural environment against
widespread, long~term and severe
damage". 246/68 [97]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND ATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATie REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

2, GARAMBA NATIONAL PARK

• Seme unite of the Sudan People's General Aseembly resolution
Liberation Army (SPLA) {Sudaneee 3314 (XXIX) of 14 December 1974,
rebels) deployed by the Rwandan­ containing the definition of
Burundian-ugandan aggressors in taking aggression states (annex,

over the town of Dungu never returned article 3) ' "The invasion or
to the Sudan. attack by the armed forces of a
State of the territory of
another State, or any military
occupation, however temporary,
reaulting from auch invasion

• Most of them settled at the Duru Article 53 of Additional
Catholic mission, at the Bagbele and Protocol I on the protection of
Tekadje patrol poste (park ranger cultural objecta and of places
stations) and in the villages near the of worship, states: "It is
Park. prohibited to commit any acts of
hostility directed against the

historie monuments, works of art
or places of worship which
constitute the cultural or
spiritual heritage of peoples."

• They reopened their poaching camps, Article III, paragraph 4 (b)
known as Africa Moto and Okuma Mafi, (3), of the African Convention
whieh bad been destroyed in 1997 by on the Conservation of Nature
the Congolese Armed Forces. and Natural Resources states:
"'national park' means an area
• Thus, SPLA unite and the regular ( ... lin whi ch the killing,
forces of the Rwandan and Ugandan hunting and capture of animale
Armies are placing unprecedented and the destruction or
pressure on the fauna of Garamba collection of plants are
National Park. prohibited." [97-98] 247/69

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
CQMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• The population of the Park's main The 1973 Convention on
species, namely, the northern white International Trade in
rhinoceros, which bad increased to 31 Endangered Species of Wild Fauna
animale, is now in danger. A and Flora (CITES); article 6 (3)
rhinoceros was just killed by poachers of the Convention for the
in February. protection of the world cultural
and natural heritage states:
Note: The 1973 Washington Convention "Each State Party to this
(CITES) includes all the large monkeys and Convention undertakes not to

lemure, the panda, rhinoceros and leopards take any deliberate measures
among the most endangered species. These which might damage directly or
species are listed in appendix I to the indirectly the cultural and
Convention. natural heritage ... "; Article
III, paragraph 4 (b) (3) of the
African Convention on the
Conservation of Nature and
Natural Resources.

• As regards the Fauna of Gararnba The 1973 CITES Convention;
National Park, the Congolese State has article III, paragraph
been prejudiced by the slaughter of 4 (b} (3), of the African
northern white rhinoceros. Of the 31 Convention on the conservation
animals·mentioned above, identified of Nature and Natural Resources,
during an aerial count taken in which describes an area [... ] in
which the killing, hunting and
June 1997, there are only 24 left,
representing the unlawful losa of capture of animale and the
seven animale killed by Rwandan­ destruction or collection of
Burundian-Ugandan aggressors. plants are prohibited ... ";
article VIII of the same
Convention, on protected
species, which states that:
"Species which are, or may be
listed in ClassA 6r B ... shall
be protected by Contracting
States." 248170 [98]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCIT!ES

COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• The June 1997 count of elephants shows The 1973 CITES Convention,
that, since the suspension of patrols particularly as African
owing to the war imposed on us by the elephants are included in a
Rwandan-Ugandan-Burundian coalition, class of species threatened with
30 elephants whose tusks are highly extinction unless their trade is
prized in international trade in wild regulated and compatible with
fauna were killed for their ivory. their survival. These species
are included in appendix II of
Note: Principle 2 of the Declaration of CITES; article 2, third
the United Nations Conference on the Human paragraph, of the Convention for
Environment, held in 1972, states that: the Protection of the World

"The natural resourcea of the earth, Cultural and Natural Heritage of
including [... ] water, land, flora and 23 November 1972, which reade as
fauna and especially representative samples followa: "For the purpoaes of
of natural ecosysteme, must be safeguarded this Convention, the following
for the benefit of ... future generations." sha11 be considered as 'natural
This does not seem to be of concern to the heritage': natural sites or
Rwandan-Ugandan-Burundian coalition, with precisely delineated natura1
its obsessive thirst for gain. areas of outstanding universal
value .from the point of view of
science, conservation or natural
beauty"; article III,

paragraph 4 (b) (3) of the
African Convention on the
conservation of Nature and
Natural Resources states: "
the killing, hunting and capture
of animale and the destruction
or collection of plants are
prohibited."

• Hippopotamuses, buffalo, giraffes and
antelope, among ethers, are also being
massacred.

3. KAHUZI-BIEGANATIONALPARK
(al Deforestation

• Based on our information, we believe Article III, paragraph 4 (b) {3)
that damage done to the Kahuzi-Biega of the African Convention on the
National Park is probably about one Conservation of Nature and
Natural Resources states:
third. of that caused to Virunga
National Park by the refugees. the destruction or collection of
plants are prohibited ... " [98-99] 249171

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES

COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• Hence, we estimate that 2,706 hectares Article 24 of the African
were deforested during the 28 months Charter on Human and Peoples'
that the refugees were there. Rights states: "All peoples
Following the same reasoning as for shall have the right to a
Virunga Park, the estimated losa would general satisfactory environment
be: favourable to their
development."

Article 2 of the Convention
relating to the Statua of

Refugees, establishing general
obligations, as follows: "Every
refugee has dutiea to the
country in which he finds
himself, which require in
particular that he conform to
its laws and regulations as well
as to measures taken for the
maintenance of public order."

(b) Slaughter of fauna

Assuming that the value of fauna and Article III, paragraph 4 (b) (3)
flora can be expressed in the same of the.African Convention on the

.terme as that of a forest, the losa in Conservation of Nature and
fauna would be equal to $11,368,000. Natural Resources of 15
September 1968 states that:
"'national park' means an area
... in which the killing,
hunting and capture of animals
and the destruction or
collection of plants are
prohibi ted ... "

(c) Losa in tourism revenue

Excursions to see gorillas: $700,000 The estimated damage constitutes
per year X 3.5 years = $2.45 million. a losa in earnings for .which the
Democratie Republic of the Congo
must seek fair compensation. 250/72 [99-100]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTEDIN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATEO

(d) Other damage to the environment:

Cast of protecting the Kahuzi-Biega
National Park for 10 years:

• Wages for 300 employees x 100
$3.6 million

• Office expenses: $300 per month X 12
x 10 = $216,000

• Rations for patrols: $2 per day X 250
persans x 360 days X 10 = $180,000.

• Maintenance of bush area, $30 for
upkeep, 2 maintenance operations per
year X 250 X 10 = $150,000

• Medical care: $1,000 per month X 3
stations X 12 x 10 = $360,000

• Contingencies and administrative
expenses (10 percent) = $738,600.

RECENTMAJORHUMAN RIGHTS VIOLATIONS -
APRIL 1999 (NORD-KIVU)

• In Kisharu, in the Binza group, in the Violation of the principle of
territory of Rutshuru, Nord-Kivu, one the rights of peoples and their
Mbusa Nyamwisi, a member of the Nande right ta self-determination
Beni tribe and the anti-patriotic contained in Article (2) of the
Rassamblement Congolais pour la Charter of the United Nations,
Démocratie (RCD) had presided over a which authorizes al1 peoples to
meeting in early February 1999 of the choose their leaders freely.
majority of the population of that
district ta install a new Rwandan Article 33 (3) of the Fourth
Administrative Chief. The population Geneva Convention; article 3 of

expressed its dissatisfaction and the Universal Declaration of
refused to be governed by the new Human Rights; article 5 of the
Chiefs. Following reprisais, the International Covenant on Civil
Rwandan army massacred more than 75 and Political Rights.
persona in that distri.ct; the
remaining farmers fled into the
forest. (100-101) 251/73

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCIT!BS
COMMITTBD IN THE EASTERNPARTOF THE
OEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• In Jomba, in the villages of Gasiza Article 3 of the Universal
Ceya and Nyabubuye, Tutsi soldiers Declaration of Human Rights;
massacred innocent people on the article 6 of the International
pretext that they were harbouring Covenant on Civil and Political
interahamwe. Severa! dozen people Rights; article 32 of the Fourth
were killed, the majority of them Geneva Convention states, "The
women and children. High Contracting Parties

specifically agree that each of
them is prohibited from taking
any measure of such a character
as to cause the physical
suffering or extermination of
protected persona in their
bands ... "

• In Bungana, a post on the Ugandan Article 51 (1), of Additional
border where a number of Ugandan Tutsi Protocol I; article 49 of the
soldiers are stationed. All the Fourth Geneva Convention states:
surrounding villages were emptied of "Individual or mass forcible
their populations by massacres, exile transfera, as well as
or forcible transfera to locations deportations of protected

approximately 15 km from the border. persona ... , are prohibited,
regardless of their motive."
Primary and secondary schools ceased. Article 13 (1) of the
•
to function one year ago in many parts International Covenant on
of the occupied territories because Economie, Social and Cultural
parents fear that children 12 years of Rights states: "The State
age or older will be recruited by the Parties to the present Covenant
occupying armies. The answer sheets recognize the right of everyone
for State examinations given in 1998 to education ... "
to pupils from the Nord-Kivu provinces
were reportedly withheld.

• A number of homes were burnt in Article 53 of the Fourth Geneva
Ntamugenega, Nkokwe, Kisigari, Convention (prohihits
Kalengera, Biruma, Kabindi, Rwanguba, destruction) .
Kanyangohe Bweito and Kazuba in the
territory of Rutshuru.

Note' ·All the massacres were accompanied Articles 33 and 53 of the Fourth
by pillaging and the bu~ing of homes. Geneva Convention: "Any
Hundreds of vehicles were stolen by the destruction by the bccupying
Tutsi and taken to Rwanda, while thousands Power of real or persona!
of homes were burnt in all the villages and property belonging !individually
communities mentioned. or collectively to private

persona, or to the State, or to
ether public authorities is
prohibited ... " 252/74 (lOI]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

We should also mention a case of cattle Article 54 (2) of Additional
theft: 300 cows belonging to Segihobe Protocol I' on protection of
Rwagize were stolen from their pasture in objecta indispensable to the
Kamira and lOO cows stolen from the survival of the civilian
paatures of Kibirihi. More than 2,000 population, states: "It is
cows, goats and aheep were atolen from the prohibited to attack, destroy,
pasture of Bitegetsimana; vehicles were remove or render useless objecte
taken by the Tutsi and thousands of homes indispensable to the survival of

were burnt in the territories of Masisi, the civilian population, such as
Rutshuru and Nyiragongo.' foodstuffs ... "

1 According to article III of the African Convention on the Conservation of
Nature and Natural Resources, signed at Algiers on 15 September 1968, "natural
resources" means renewable natural resources, soil, water, flora and faunan.

' Elephants are included in Class B of the protected species and antelopes

and chimpanzees in Class A. The appendix contains the complete list of
protected species. The 1973 Washington Convention on International Trade in
Endangered Species of Wild Fauna and Flora also includes African elephants in
the class of species seriously at risk.

' This situation tends to confirm that the balkanization of the Democratie
Republic of the Congo bas long been planned to benefit the Tutsi, whose
occupation of the eastern territories would be facilitated by the partition.
The plans to exterminate the Bantu population of Kivu in order to eliminate any
resistance would also fit into this scheme. [!02] 253175
Annex 1

List of names of persans murdered at Makobola and other
kllllngs reported ln Sud-Kivu

Age Village
Number Names of parsons murdered Sex
ato thed
dead
01 ABUNGU CHRISTINE . F MIKUNGA
02 AMAN! LUSUNGU . M ·«-
03 AWE2AYE KAHINDO . F . «-
04 AMISA NAMLANGALO . F - «.
05 APOLINA BYOSAA F
06 ASENDE MASUMBUKO - F ·«--
07 AI..UMBEMUKOKO - F BANGWE
OB ABWE MULASHI .- F -c-
09 ALIMASI LUMENGE M -c-
10 ASANI ALUMBE - M -«-
11 AUNGI ONGEMBAL.AM\YEGI - M -«·
12 APAKO - F ·«-
13 ATONDA -c~ - F • «-
14 AAMBA SALUMUMBAlAMWECHI - M ·«-
15 AMISI ABUNGO - F -c-
16 ABWE ISHIABWE - M -«-
17 ANGELAN MALIPO . F
18 ALISA NYAMGO - F KAHAMA
19 ANTO LOTOELO . F
20 ABELECI LOTOELO - M -·-
21 AMISA LOTOELO - F -«-
22 ASENDE SELEMANI - F - c-
23 ABWE YALUMBA - M
24 ARON! LUTUMBU - M -·-
25 ABALE ILANGYI - M NGALUt.A
26 AOCI MMANINWA - M
27 AMBAMBA MMANINWA - M MBOKO-
28 ABEBELE MAWAZ.O - F KASHEKEZI
29 AMUNASO MULISHO - F KASHEKEZI
30 ASSUMANI HALl - M - «-
31 ABABELE ALISHI - M - «-
32 ALISAWABANGWA - F KIVONGOLWA
33 ABWE FAHISJ· - M -«-
34 ALUMBE ABINAMWISHO - F KAMBA
35 ALUNGU LOKOLE - M - « •
38 ASSANI ALEXI - M KASHEKEZI
37 ALUNGU ONGE - M -«-
38 ADOLPHE OMARI 5 M KALOMO ·-
39 AMBASALUMU - M ·.-c-
40 ABALE ONGEMBALA 46 F BANGWE
41 ANGELANI SALUMU 45 F' -.«-
42 ALULEYA ABALE GANA 20 M - c -
43 ALUBETINA ABABELE - F -c- 254176 (103]

44 ALUMBE KA . M
45 ALUTAYENA . F -.-
46 ASENDE ESOA 7 F MIKUNGA
47 ABUNGO WILONGA 42 . c-
48 AMISAELOCO 5 F -c-
49 AOCINENDJO 4 M MIKUNGA
6 M -c-
50 AKUMBA OREDI -c-
51 ASENDE ELISA 10 F
52 ALONDA MWAMI CHANGA 30 M -c-
53 ABEKYA IYANGYA 67 M -c-
54 ABULE LUSAKANYA 18 M - c-
55 AKUMA ABEKYA 1 M - c-
56 APENDEKI MIRENGE KASONGO 40 F KATUTA
57 APENDEKI GERARD 12 M c-

58 APENDEKILUMINA 31 F -c-
59 AOCI LUMINA e. M -c-
60 ABABELE MBELECI 18 F KASHEKEZI
61 /!IJrM2ECINA 40 F - c-
62 ASSUMANI ECA 6 M
63 AMBAMBE PILIMO - M MUKWEZI
64 AMSINI PIPA' 40 M MUNENE
65 APOLINA MITAMBA 138 F - fi -
66 ASUKULU SANTO '1 M -c-
67 ANDRESLOBONGYA 1&5 M KAHAMA
68 ANDALA TITO ·a M -c:-
69 ALONDAPOPO M KAHAMA
70 ASUKULU POPO :s M -..
71 ALISA WAESUBE 7 F NGAI..ULA
72 AliSA BITENDELO 143 F -c-
73 ABUBAKAR MUSTAFA ~ M KAMBA
74 AllY MOUSTAPHAN .
75 ASENDE MUNDA M -c-
..' M -c-
76 AMISSIJUMA M - c -
77 ABWEANGELE .. M -c:-
78 ALULEYA AKYAKALA .. M -c-
79 AMOSSI MAHASHA r M • « -
80 ASUKULU PAUL t M -c-
81 BUDOGOBUDOGO (Burundlan r~fugee) - F MAKOBOLA 1
82 BAHATI BULENGE , M -.-
83 BYAOMBE CESAR - M
84 BILOMBELE EBENGO .. F KATUTA
85 BITA I<AHINOO "" M MIKUNGA
86 BIENFAIT ITONGWA -1 M - c -
87 BILEMO SALEHE F - c: -
88 BILEBWA MAW/\ZO - M -c-
89 BUHEBELU LANKINA -· F -c-
90 BOSONGOMA MAYALIWA M - c-
- [104] 255177

91 BINWABITA ~ M -.-
92 B061LVA ABWE MBALAMWESHI - F
93 BOKOBO LWAMESSO - M - «-
94 BOBILVA BAKUMBA - F -.-
95 BILOMBELE LOTOELO - F KAHAMA
96 BONVEMU LOTOELO - F - «-
97 BVALUNWA ABWE - F - « -
98 BVALUNWA ICIBYANGYLA - M -·-
99 BULUMBA ISHEKELA - F -.-
100BULEMBO SADI - F -. -
101BUSA MBILIZI ~ M_ -.-
102 BILOMBELE NYASSA - F NGALUL.A
103 BAHATI - - M MUKWEZI
104 BlTISHO MAWAZO - F KASENYA
105 BIBl NAKITUNGA ~ F -·-
106 BELLE FILLE MIKOMA F KALOMO
106 BENJAMIN SHIABWE - F IL.AKALA
109 B.ENGA JEAN PIERRE - M BANGWE
8 months
110 BAUKYAKA ECUMBE 30 F
111 BUYEMBU WIYONGA 32 M -·-
112 BUNYEMU ELOKO 8 M MIKUNGA ·-
113 BILEMO ITONGWA 9 F - «-
114 BATASEMA BWALFU 14 M
115 BILECA APENDEKI 5 F -·-
116 BULOKOMWAA 3 M -·- --
117 BYAOMBE BAEL.ANYA 3 F - c -
118 BAHINGWASE YOHERI 5 M KATUTA
119 BORABARUTI 15 F KATUTA
120 BWENGE LUMINA 4 M - «-
121 BALULU LUMINA 1 M -·-
122 BAHATI MASUMBUKO - M MUKWEZI
123 BAHIYE YONA 49 F MUNENE
124 BIBYANE ITONGWA 3· F KAHAMA
125 BOLENGELWA ALENGE 4 M -«-:
127 BOKABO RAMAZANI- 37 M NGALULA
128 BYAUSSA BYASONGA 77 M
129 BILOMBELE ANGELANI F KAMBA-
130 BAHELANYA MANYANGA - M
131 BYA M NON! ROSA - F - c-
132 BULIMWENGU MASHAKA - M
133 BUK1JRU SOBANUKA - M --·-
134 CLAUDINE BELINDA BENGA - F BANGWE
135 CHEt<ANABO LOTOELO - F KAHAMA
136 CHEKANABO WILONGA - F KAHAMA
137 CHRISTINA - - F MUNENE 256/78 [105]

138 CHALA BILEMU - F KAMBA
139CHALA MUSHO - F KASHEKEZI
140CHALA ELOGO 37 F BANGWO
141 CHALA ELOCO 35 F MIKUNGA
141 CHENGA MWANDAMA 9 monthsM KASHEKEZI
M
142 OEPE LOTOELO - KAHAMA
143 DIEUDONNE WALUENYA - M - « -
144 DUNIA GODET - M -
145 DODOMA KATONDA 64 M MIKUNGA
146 DESHATI MIRENGE KASONGO 9 M KA TUTA
147 DIEUDONNE WATEKWA 6 M NGALULA
148 DUNJAJEROME - M KAMBA
149 WIFE OF MR. NGWETO - F MAKOBOLA 1 ·-
150 WIFE OF MR. MANDEVU F - c-
151 ECHAMWENOA - F
- - « -
152 EYANGANO BIKOPO - F KATUTA
153 ESOA REMIE - M MIKUNGA
154 ESOA ONGA OBE - F - c -
155 ETO ASONGO - F BANGWE
156 ESUBE GASTON - M KAHAMA
157 ELOCHO LOTOELO - F - c -
158 EKYOCHI WABUCJBWA ~ F - c -
159 EKYOCHI NASENDE - F - c-
160 EMBETE LUTUMBA M - c-
.
161 EKUKULA NDALO M - c -
162 ENDANI TSHEKELA • F NGALULA
163 EKA KAMULEWA + M - « -
164 EKIKI TUBANGYO _1 M KASHEKEZI
165 ESOLOMWA BALAHIMU ~ M - «-
166 ELECHJ MASUMBUKO - M KIVONGOLWA
167 EPANGYA .; M KAMBA
168 EtEMA YAMSHINGA .. M -c-
169 EANGANO - F -
170 ENGENISHI BWANGA 2 F ILAKALA
171 ECHA MWASHITE 3 F BANGWE
172 EPANGYA SALEHE
- M - c -
173 EPONOOMWAA 7 F MIKUNGA
174 EBISHWA BALONGELWA 9 M - c -
175 ECHULE ITONGWA 7 M - « -
176 .ESPERANCE MIRENGE KASONGO 16 F KATUTA
177 EKYOSHI SHINGONDE 14 M KASHEKEZI
178 ELISHA ANDO'OLO 31 M - «-
179 ECHA MMBI;MBE 3 F - « -
180 ESOMBOLA' BUL:AHIMU 63 M
f - « -
181 ETUNGANO - M MUKWEZI
182 ESPERANCE JOHAL.I 6· F KAHAMA
183 ELISHABETH ITONGWA . 1· F - « -
184 ESUBE GASTON 55 M NGALULA [106] 257!79

185 EYANGANO STEFANO - M KAMBA
186 ELIE JEROME - M - « -
187 FITINA FATUMA F MAKOBOLA 1
188 FATUMA MARONOO F KATUTA
189 FITINA NABASIKYAKA F MIKUNGA
190 FAMBA LUKOLE M - « -
191 FARAIA ISHEKELA M KAHAMA
FEZA LUTUMBU F
192 - « -
193 FALIALA MMANOAMA M - « -
194 FIKIRINI MUFULERO M KASUMBE
195 FILIPO ISA M NGALULA
196 KIHEKA FAMILY (5children)
197 MANDEVU FAMILYT2 childrenl -
198 FITINA FATUMA -
(2 chlldreforced Caesarean) - -
199 MBIRIMA EMMANUEL FAMILY (3 children) -
200 HOJA BWENGA FAMIL Y l4 chlldren) -
201 HOJA BWENGA FAMIL Y (4 children)
202 -
(6 children)EFROID FAMILY - - -
i
203 MIKOMA FAMIL Y (9 persans)" -
204 SEGERE FAMILY (4 persons} -
205 KANGERE FAMIL Y (4 persans) -
206 WENYA FA.Mil Y(3persans) -
207 BASHAHUNGU FAMIL Y (28 persans) -
208 BASHIHOGE FAMIL Y {20persans) -
209 CHILDREN OF JOSEPHINE NAOHI !2 persans) -
210 CHILDREN OF CHALA15 _2_ersans) -
211 FREDERIC ANGETE 30 M MIKUNGA
212 FITINA NAIYANGA 9 F - « -
213 FITINA NASHAGAll
3 F KATUTA
214 FURAHA SANGO 9 M I<ASHEKEZI
215 FURAHA NALUBELA 4 months F NGALULA
216 FARIALA APATA 70 M -·-
217 FATUMA MOUSTAN F KAMBA
218 GEORGETTE MBYULA F MIKUNGA
219 GODETSENGE F
220 GAHAGANA M BANGWE
221 HONORE NAKITUMBA M MAKOBOLA 1
222 HENRI NGOLO M BANGWE
223 HERI ASUKULU M NGALULA
224 HUZURI JCMISI . 2 M MIKUNGA
3 years
225 HONORINA MANENO 3 monthsF .MlKUNGA
226 HERIMUSASECHA 17 M KAHAMA
227 HASHAANORE 69 F
228 ILEMBOSADI M
229 rTONGWA LUNGELE M 1
230 ISMAEL BENGA M NGALULA ~ 258180 [!07]

231 IBUCHWA ASUSU M -c-
232 ISHIBABU ·- M -c-
M KASHEKEZI
233 ISHIABWE ASA
234 IDIMIRENGE M -c-
235 ITONGWA NKABO 69 M ..MIKUNGA
236 ISSA LUBUNGA 56 M MIKUNGA
237 ISAKA MISABEO 73 M KASHEKEZI
238 IO'IBUMBA STEPHANE M KAMBA

239 JOSEPHINE~FE OF MR. MASTA) F MAKOBOLA 1
240 JEAN PIERRE KAHINOO M MIKUNGA
241 JEANINE MPENOA F -c-
242 JOSEPHINE NA'MMBUTU F -c-
243 JACQUES MWENDA M BANGWE
244 JEANNE NDAHAZA F KAHAMA

245 JEANNETTE AMBIANCE F NGALULA
246 JOSEPH MPUPU M MUKWEZI
247 JULIENNE NANGYICHI F KIVONGOLA
248 JUSELE MIHIGO F -c-
249 JOSEPHINE WATUTA F -c-
250 JOSEPHINA ONGE MBALA 3 monthsF BANGWE
•C•
251 JACQUES ONGHE 37 M
252 JEAN PIERRE MIRENGE KASONGO 3 M KATUTA
253 JACQUELINE FANGO 18 F KASHEIŒZI
254 JULES M CITE 11/MBOKO
255 JEAN-MARIE CHILA 1 M KAHAMA
256 JEANNETTE MUFAUME 43 F NGALULA
257 JEANNE BAHIYE 40. F
258 JOSEPHINE NDOHI F KAMBA c-

259 JOSEPHINE LUNGWE F -c-
260 JUJU BUKUMBA F -c-
261 JAQUELINA MUTOCHA F •'C •
262 JAQUES SUNGULA M -c-
263 KISHIBISAHA MALIANI M MAKOBOLA 1
264 KAI - M -c-
265 KABWANA BULENGE M -c-

266 KABIBI BULENGE F -c-
267 KYAKUNA KAMNOBE ' F -c-
267 KITABO KITAMAl.A M -.c-
268 KAYUYA MALIYANI M -c-
269 KITUNGANO KATITA M - c-
270 KYOYO(WIFE OF MR. NAKITUMBA) F KATUTA

271 KIPANZA SALEHE M MIKUNGA
272 KALUTA MAHOKA WELONGO M BANGWE
273 KAGESURU FURAHISHA F -c.
274 KATAINA MMUMENGAKOBE F KAHAMA
275 KISEAKYENA M -c-
276 KITUMAINIISHEKELA M -c-

2n KABABWA WAKYENYA M -c- [108] 259/81

278 KYOBA MBILIZI M
279 KISLE BWAMI M -·-
280 KAZUZU 'NETU M NGALULA
281 KITUNGANO USENI M MUKWZEI
282 KALUTA- F KAMBA
283 KASIBA - F flAKAL.A
284 KASUKU- M - c-
285 KASHIMBO MWATUMO F -c-
286 KOLETA- OSENI 32 F BANGWE
287 KAMNOMYAYO 3 M MIKUNGA
288 KIMBITI MILUNGA 38' M -c-
289 KABITI KATIIGUTA 2 F KATUTA
290 KADOGO YOMBE 2 M KATUTA
291 KATERANY A(Burundian refugee) M BASHILUBANDAIMBOKO
KASIBA KATUMBI - -
292 30 F MUNENE
- 293 KISEKEOILOTOELO 16 M KAHAMA
294 KULIYE SHABANI 65 M NGALULA
295 KAMPE MMJOMBO - M NGAMBA
296 KEYO SUNGULA - M - c-
297 KASHINOI SUNGULA - M - c-
298 KALYAMTU MAKOBOLA - M -·-
299 KAMBEMBA ASSUMANI - M - c-
300 LUNGA JOSEPHINE - F KATUTA
301 LOKOLE LUSUNGU - M MIKUNGA
302 LUKANGYELAEKYAMBA - M -·-
303 LUPONDA ESOWA - M - c-
304 LEASAUMA - F ..c-
305 LUKAMBELO UWANOJA - M -:C•
306 LALlA AMEMBE - F - «-
307 LUMUMBA NOAHAZA - M KAHAMA
308 L.AINIMMOAMA - F -c-
309 LUTUMBU BYAMUNGU - M - «-
310 LUSHI MWASHITI - F NGALULA
311 LENOEZA MNANDOTO - F ll.AKALA
312 LALIAMWA'A 3 F MIKUNGA
313 KAMPE MULENDA - M NGAMBA
314 LOKELE TSHILANGO 83 M MIKUNGA
315 LOKALELO MMANDA 70 M - c-
316 LUNYEMBA ABEKYA 26 M - c-
317 LAllA EMBETE 9 F -c-
318 LOKOLE TABISENGWA a F -c-
319 LIPANGA BARUTI 3 M KATUTA
320 LEKUMU - M -c-
321 LAHEU NYASSA . 39 F KASHEKEZI
322 LYAENOA MNOBE 7 M KAHAMA
323 LWANGELA HAMISI 11 M -c-
324 LWAMBO MBILIZI 8 monthaM ....
325 MUSEMEWA(WIFE OF MR. KINEKA) F MAKOBOLA 1
- 260/82 [109)
326MOTHER OF MR. KINEKA - F
327MALIANI GOOEFROIE {Ségom) M -·-
. 328MAPWATA MALIANI -- M -·-
329 MARIE NALUSHUMBA - F -·-
330 MATESC - F -·-
331 MIMA - F - c.
332 MUSUNGU BULENGE - M ·«·
333 MUGANGANE WA BAZIBA . M • c -
334 MUBANGUBANGU - M •C•
335 MALOLA ASSUMANI . M -·-
337 MMULILIKWABUGARAMAKANGERE) M - c -
338 MAUWAROSA - F ·«·
339 MASASI WENYA - M MIKUNGA
340 MAKOMA CHRISTINE - F -c-
341 NNVENGENABAUKVAKA - F ·«·
342 MANDELENI LWABABA - F - c -
343 MILINGANYO ALONOAMWAMI - M - c •
344 MULISHO SHUKURU - M - c-
346 MLASHI MIYAMBANOWA . F - c •
347 MAWAZ.O SAUMA F ·«·
348 MKYUNGU FUMORO - M BANGWE
349 NZALIWA HOSHINAWAKE . M - c -
350 MAHONECHO ONGEMBALA MWEC - F - c-
351 MLASHI ONGEMBALAMWECI - F ·«·
352 MANOELENI SALUMU - F ·«·
354 MMBUNDA OOENIMU TAMBE . M -«·
355 MAYAOOENI . M • c-
356 MWENOA MLUBI - F - c-
357 MAAOSALUMU - M ·«-
3SB MMANDAMAEMANGA - M KAHAMA
359 MAZAMBI KYALONOAWA - M - c-
360 MELANIYA LOTOELO - F -c-
361 NTEMA LOTOELO - M KAHAMA
362 MINYEKO AKYENA . M - c-
364 MM BOMBA AKYENA M - c-
365 MALENGA YELAMWA - F ...;
366 MALUMBE MMOAMA - M ·«-
367 MASHAKA MMDAMA - M -c-
368 MARIMU MAZAMBI - F
369 MSAFIRI ABWAKE - M - c-
370 MWENDA MBILIZI . M -c-
371 MAUWAASANI - F NGALULA
372 MAKALA ILANGIYE - M -c-
373 NSOMBWA TAMUSAAL.E - F -c- [llO]
261/83
~ ~c-
374 MBELECI HERI F
375 MBELECIMAKYAMBEFEZA - F -c-
376 MORTON BENGA - M -c-
377 MIN.YEKO ISHIBABU - M - c-
378 MWALIMU AMBILO - M MUKWEZI
379 MOMBO AKAMBA . M LUSAMBO
380 MAUWA - F MUNENE
381 MUKE MASTA - F -c-
382 MUBANGU BANGU - M - c-
383 MWENGE ABEYA-EKA - F KASHEKE
384 MIMA NA-ABUE - F -c-
385 MANDELI NABITO - F KIVONGOLWA
386 MLONOA EBUKA - M KAMBA
387 MKYUNGU EKYELA (EKELA) - M - c-
388 MMBUMDA SALEM - M -.-
389 MAYA- - F - c-
390 MIYUNGANYA POLIO IRE - F KASHEKEZI
391 MIRENGE BARUTI - M - c-
392 MASUMBUKO BARUTI - M -c-
393 MALOBA BARUTI - M
394 MAKWATA GODET - F - « -
395 MILONDANI- - F - « •
396 MAPE NDO- - F - c-
397 MLASI NAMINYEKO - F ··-
398 MUTOTO FRANCOIS - M - « -
399 MAZAMANI MMENENE - M - « -
400 MUSUNGU WEKELA - M -·-
401 MAIRIA +1 SON - F -.-
402 MBIRIMA EMMANUEL 30. M KIVONGOLWA
403 MAHONESHO WAMULOLA 65 'F ~ « -
404 MARIABO NABAJUMBI 59 F KALOMO
405 MUGANGANE ROGER 57 M KALOMO 1
406 MAONESHO BILEMO 57 F - c-
407 MALIPO BENI - F -·-
408 MANDE SALUMU - F -.-
409 MARIA NYALUSHUMBA 52 F KANYANGWE
411 MAESA KAKUMBUSIA - M ILAKALA
412 M'KYUNGU WEKELA - M - « -
413 MWANYIMALENGELA 24 M BANGWE
414 MASEMO MUTAMBALA fomonthe -.-
MAMANFATUMA F - « -
4_16 - MIKUNGA
MLISHO ELOCO 3 M - «-
417 MOTEMA ELOCO 5 monthsM - c-
418 MWEN'ESUBE ELOCO 75 M MIKUNGA
419 MILENGANI ALONOAWA 55 M MIKUNGA
420 MLONOANI MANYINWA 11. M - c-
421 MITANGA HOMARI F - « - 262/84 [Ill]
43 6C6
422 w./A' A ABEKYA 6 M
423 MAOMBI JEANO F 6.6
424 MIKABOKASO 101 13. M 6.6
425 MAWAZO SELEMANI 49. F
426 MMENENWA LUSAKANYA 14 M -c-
427 MASOKA ABEKYA 5 F -·-
428 MMBANGO LUANGA 11 M KATUTA
429 MIRENGE BAHATI 40 F - c -
430 MIHIGO BARUTI 18 M - c-
431 MlTOMBO BARUTI 9. M - c-
432 MACOZI MIRENGE KASONGO 9 F -«-
433 MASUMBUKO LABWIKA 28 M
434 MWASHANBA JOMBE 4. F - «-
435 MALENGA MMSSA 7 F .
436 MUKUNIKINI TOSHA 6 F -c-
437 MALEKANI SUMAHILI 4 M - «-
438 MMONGA EHANGO 29 M • «-
439 MUSALUMINA 14 M -«-
440 MALENGA PUPA 9 F - «-
441 MAPWATAPUPA 13. M
442 MAWAZOPUPA 2 F -·-
443 MARIAMU KISIMBA 7 F KASHEKEZI
444 MOSHI CHAMLUNGU 14• F -·-
445 MAMBOLEO WILONOJA 79 M
446 MUSAFIRI ABEKYAMWALI 61 M - «6
447 MWENELWATA LUKASA 16 M -c-
448 MBELECIABALE 11, M - «6
449 MALENGA BI'ANGWA 31 F ·«·
450 MBEUMU ETANDO 1().. M KASHEKJ
451 MUNOKO - M KABUMBE
452 MU'OSA - M - «-
453 MWALIMU AMBELA - M MUKWEZI
454 MAYANGA ISHIBATWA - M LUSAMBO
455 MAMBO- - M 6«-
456 MARIE - - F MUKANOJAKOU
457 MUKELA- - M CIT IIIIMBOKO
458 MINEBWE SHIABWE 27 M MUNENE
459 MAETA MUFAUME 14 M -«-
460 MUFANDJALA TUBEREZA· 39 M -·-
461 MACOZIABWE 8 niontFs ·«-
462 MIRENGE NGAVANWA - F KAHAMA
463 M'MGI ENCKE - F -·-
464 MMONGAPOPO 6 M - «-
465 MWENE LUKU SHILA 70 M -«·
466 MUTAMBALACHAMLUNGU 14 M -.c-
467 MUSAFIRILOTENGYA 8 M -«-
468 MWASHITE ETABO 11 F NGALULA
469 MINYEKO BYASSONGA 25 M - «- [112] 263/85

470 M-/1/ANGAZALUBENOA 66.. F - ~
471 MAIVUNO NAMUSEANGWA 35 F -c-
473 MLASHI MAYAMBEE - F KAMBA
474 MLASHI LOKELELO -- F -c-
475 MAPENOO MASAMBA ~ F
476 MATOMBO AliMASI - M - c-
477 MWALIBOLA BUSUNGU - F - c-
478 MBAYA BURISENGE - F - c-
479 MTEE EBELETE . F - c-
481 MUIBA KECHA BARUAMI F - c-
482 MARIA ASSANI - F -.-
483 MWASHITE NALUSHENGE - F -.-
484 MUSUKIWA NANDOLANI - F -.-
485 MALENGA TOTO - F -.-
487 NDAMADORUSANGIZA (DELPHIN) . - M -.-
Deacon and relief worker - MAKOBOLA 1
488 NESHO MIKOMO - M -.-
489 NYIHASHA MAMAKAMANGO - M MAKOBOLA 1
490 NAKASHINDI - F KATUTA
491 NYASSA ASAMBA - F MIKUNGA
493 NAMTMUDACHIESOA . M MI-..GA
494 NAKESENGE MWAMINI - F
495 NALUPONDA MISUNGA - F -.-
496' NAMATE CHABENGANA - F -.-
497 NYOTA ENOANI - F -.-
499 NAMBULECHIBWA NGUBULWA - F -.-
500 NABEMBA NISALO ONGE - F • c -
501 NATANI SILA - M KAHAMA
502 NYENGELA BWAMI - M - c -
503 NYENGELA MLASI - F KAHAMA
505 NAGAYONE NDAHAZAA - F - c-
506 NYAMBWE MMDAMA - M -·-
507 NYOTA MBILIZI - F NGAlULA
508 NAGUNGU BUKUMBA - F - c -
509 NAGUNGU ABWE - - F - c -
510 NAGUNGU ANNA - F - c -
511 NAGUNGU THERESE - F -·- -
513 NAMIYA RAMAZANI - M - c-
514 NAMBWELA SOPHIE - F I<ASHEKEZI
515 NAMALELEMBE MWAMINI - F - c-
516 NYANGYELUKANGAKYE .. M KAMBA --------

264/86
[113]

517 NANTHANIE SHILA - M KALUMO
518 NAWELONGO !VONNE - F KASHEKEZI
519 NYOTA ITONGWA - F - c -
519 NABYOCHUCHWA - M - c •
520 NAMWATUMU - M - c.
521 NOAHILONGO RASHIOI 52 M KIVONGOLWA
522 NYASSA OMAR - F KALOMO
523 NANWARI KARINGINGO - F KANYAGWE
524 NANGOMEJULINE 40 F - c-
525 NDA'ALA(SON OF MUYENGAl 3months M - c-
526 NAPINDA KUNGU - F ILAKALA
527 NAWELONGO LEVA - F BANGWE
528 NAYASSA MPENDA 38. F MIKUNGA --
529 NYOTAELOCO 1 F MIKUNGA
530 NAMSENGELO MAYALIWA 23 ' F - c -
531 NAMTEOMARI 5_ F • c-
534 NAYOTA YONASI 51 F - c-
535 NYASA NABILUBI 43 F -..
536 NABYTUNGA NAMWEMBE 60 F -. -
537 NALMLELWA 57 F - c-
538 NGYUKU OREOI 3' F -.-
539 NAMABAMBA MIGUNGA 73 F -. -
540 NALWAMBA NAYENGA 67 ' F - c -
541 NAKAMANA NYIHASHA 48 F KATUTA
542 NANYOKU NGALULA 70· F - c-
543 NALOEBO N'EBUNDA 3 F - c -
544 NAMWASHA KIRENGE 1 F - c,.
545 NANGENDO MUHERONA 5 F - c-
546 NJONJO APENOEKI 2. F MUNENE
547 NISIMO NAPENOA 80· F - c -
548 NATABU APENOEKI 56 F KAHAMA
549 NAMMENGA MENGWA 60 M NGALULA
550 NAKYOYO NAKITUMBA - F KAMBA
551 NAMINYEKU LWENOO - KAMBA
552 NEEMA MAYAVA - KAMBA
553 NOALA MBILIZI - KAMBA
554 NOAHO BUMENGE KAMBA
555 NEEMA ISHARA -
556 OLOMWENE ISA ~ M NGALULA
557 ONGA OBE CLAUDE 17 M KASHEKEZI
OMBENI JIMMY _ KAMBA
558 M
559 PATRICK KONGOtO - M IKUNGA
560 PENDEZA ABANGWA - F KAHAMA
561 PENDEZA ISA - F NGALULA
562 PATILI MIHIGO - M NGALULA
563 PADRI SUKARI MIRENGE KASONGO 15 M KATUTA
564 PRIMOSWEOI 43 M KATUTA
565 PETELO LWE'YA . M KAMBA [114] 265/87

566 REMY MALIANI - M MAKOBOLAI
567 REHEMA APOLINA - F MIKUNGA
568 REHEMA ACHAl - F BANGWE
569 RIZIKI OOENI - F BANGWE
570 REHEMA NAMBWELA - F BANGWE
571 RAZARO - M KASHEKEZI
572 RIZIKI GODET - F KASHEKEZI
573 RAZAAO LWAMESO - M BANGWE
574 RAMAZANI MIRAMBA 18 M MIKUNGA
575 ROSA"fCHA 10-monthF MIKUNGA
576 REHEMA ABEKYA 6 F MIKUNGA
577 REHEMA MUSEMBWA 11 F MIKUNGA ·-
578 RWAKANA NGUBANA 40 M MUNENE
579 RUNYURIZI RUBARUBA - M KAMBA
580 RAMAZANIESUBE M KAMBA
581 RAJABU LWENDO - M KAMBA
582 ROSAZABIBU - F KAMBA
583 SENGE GODELIVE - F KATUTA
584 SWEDIAMISI - M MIKUNGA
- ·-
585 SHOLA MARTA ELONGO - F MIKUNGA ·-
586 SAFI NACHIBIYA . F MIKUNGA
587 SAMSON MANONO . M MIKUNGA
588 SAFI NACHIBIYA F MIKUNGA
589 SAMSON MANONO - M BANGWE
590 SAFO WABANGWA - M BANGWE
591 SUNGULA MMAlE - M BANGWE
592 SAMUEL ONGE MBALAMWECHI - F KAHAMA
593 SUMBUNI SAFARI MBALAMWECHI - F KAHAMA
594 SIKITIKO EMBWE - M KAHAMA
595 SAFI LOTOELO - M KAHAMA
596 SHUKURU LOTOELO - F KAHAMA
597 SUNGULA WACHAULE - M KAHAMA
598 SABITIICHEKALA - M KAHAMA
599 SIUZIKI MBILIZI - M KAHAMA
600 SITUAI ABULE - M LUSAMBO
601 SHAURI APUTULA - M KASHEKEZI
602 SAVERI LWAMBANYA - M KIVONGOLWA
603 SAVERI LWAMBANYA - F KASENYA
604 SHIBAKE ECHA - F KASHEKEZI
605 SHEMEOIMAHUNGU - M KASHEKEZI
606 SALOME MAKUMBA- - F KASHEKEZI
608 SALIA NAMAHEMBA 8montha F KALOMO
609 SHAONA MIHIGO - F ILAKALA
610 SHAPATA MIRENGE 35 M BANGWE ·-
611 SIYAWEZI MUGANGANI 26 M BANGWE
612 SAFI WABUCHIBWA 4 M BANGWE
613 SHANGWE ASSUMANt 60 M BANGWE
M
614 ,SWEOI ALIMASI - BANGWE 266/SS
[\15]

615 SAD\ALUMBE 1 F MIKUNGA
616 SEL.AMANILUMUNGA 50 F MIKUNGA
618 SUNGULA AOMBE 49 F MIKUNGA
619 SAFI ELOCHO 8 ·M MIKUNGA
620 SALlYA NAMAHEMBA 9 M KATUTA
621 SAKINA MIRAMBA 3. F KATUTA
KATUTA
622 SANGANIRUKAMBO 31 F
623 SALUMU EMBETE 13 M KATUTA
624 SANGO MATO MUKALO 1 F KA TUTA
625 SHIAPA BARUTI 10 M KATUTA
626 SAlOl MIRENGE KASONGO 67 M KASHEKEZI
627 SAKINA SOFIA MIRENGE KASONGO 3 M KASHEKEZI·
627 SAFARI MBEKE 13 F KASHEKEZI
628 SAMALENGE MYENGE 12 F KASHEKEZI
629 SANGO ELO'CHO 14 F KAHAMA

630 SUZANNE ALONOA 3~ M KAHAMA
631 SAFI MUTEREKWA F KAMBA
632 SALIMA AVOMBA - M KAMBA
633 SANGO HONORINE . F KAMBA
634 SHIMO SHILA . M MAKOBOLA 1
635 SOFIA GERARD . F MIKUNGA
636 SWEDI RAMAZANI - F BANGWE
637 SOFIA CHABANI . F BANGWE
638 TUBEREZA CHABANJ . F BANGWE
639 TABI SENGO SALIMA . F KASHEKEZI

640 TATU ODENI 58 M KANYAGWE
641 TENGESHA NSASECHA . F BANGWE
642 THERESE BOBILVA 2 F MIKUNGA
643 TONGYEHALI 6 F KASHEKEZI
644 TINOASAIOI 8 F KASHEKEZI
645 TENGENESHA BIBIHERI 74 M MUNENE
646 TOSHAAMIDO 7 F MUNENE
647 TOBONGYE APENDEKI 72 M NGALULA
648 TELESYA LEON ~ M KAMBA
649 TUBEREZ MASHAKO F KAMBA
650 TATU BYAMUNGU - F
. KAMBA
651 TAMBWE MULENJWE M MIKUNGA
652 TEKETEKE RAMAZANI . F KAHAMA
653 TOSHA KABEMBA 9 M MIKUNGA
654 TERESYA NANGELEI - M MIKUNGA
655 USURIWENYA ·5 F KATUTA
656 UNGWA MMOAMA 8 monthsM MUNENE
657 UMBELECHA ABEKYA . F KAMBA
658 UNGWAPAUL F MIKUNGA
-
659 VUMIPUPA - M MIKUNGA
660 VINCENT KITUNGANO - M KAHAMA
661 VICTORINE STELA - M KAHAMA
662 WABIKWA KAHINOO - M KAHAMA [116] 267/89

663 WENYAAMISI - M KAHAMA
664 W~OAESUBE - F KAHAMA
665 WILONDJA LISASI . M KAHAMA
666 WALUMONA SADI - M I<AMBA
. M I<AMBA
667 WABO MBILIZI
668 WALUCHWELA MBILIZI 31 M MlKUNGA
669 WALUMONA MBILIZI 10 M MIKUNGA
670 WANYATAAMISI 12 M MIKUNGA
671 WEELENDA AMISI 1 M KATUTA
672 WATUNGYA HAUBELE 9 F KASHEKEZI
673 WILONDJA JANO 16 M MUNENE
674 WEBUNGA LUSAKANYA 18 F NGALULA
675 WEBALO NGOMBE 13 M NGALULA
676 WABALA MLASHI . F KAMBA
677 WELONGO SAlOl - F MIKUNGA
678 KAMAKANOA WAESUBE - F MIKUNGA
679 WILONOJA WAESUBE F KAHAMA
680 WITUANGELE - F KAHAMA
681 YOSTINA LOPONGA - F KASHEKEZI
YENA APENOEKI . KASHEKEZI
682 F
683 YENANAKALA - M KASENYA
684 YALUNDAWA NGYELA - M KAMBA
685 YOHALI EVELINA - F KALOMO
686 YANGWAMISA . F BANGWE
687 YOHANA NALWAGE 60 F MIKUNGA
688 YOSHUA MALEANI 40 M MIKUNGA
. 689 YUSTANI BULENGE 27 F MIKUNGA
690 YOSE BULENGE 8 M KATUTA
691 YENA NAMWANUE 20 F KATUTA
692 YOHANA MWAKWA 11 F KASHEKEZI
693 YUNIKI NISHIMO 40 F KASHEKEZI
694 YOHANA GERARD 1 F KASHEKEZJ
695 YENEZA LUMINA 17 F KASHEKEZI
696 YOHA NA'YENGE 1 M KASHEKEZI
697 YELAMWA ELISHA - M MUKWEZI
698 YOSE MAONYESHO F MAKOBOLA 1
699 YOKI MAANGAIKO - MIKUNGA
YOHANA OBEOI - F
700 - F NGALULA
701 YOSEPFU OBEDI 1 F MIKUNGA
702 ZENEAOBEOI 1 F KASHEKEZI.
703 ZALIYA NAMAHEMBA - M KABUMBE
704 ZAINA NYAMBWE - F KAMBA
705 ZAWADJABEKYA - F KATUTA
706 ZAINA ATEMBO 1 F KASHEKEZI
707 ZABULON! ATEMBO - M KABUMBE
708 ZABIBU ONGWA - F I<AMBA
709 FAlLA ANGENYELE - F KA TUTA

HQ.m:709 parsons+ 10unldentlfled members of familles=l818.. 268/90 [117]

Villages affected by NUmber of Number of women Total number of

the massacre men kil led killed persona killed

1. Bangwe 36 30 66

2. Bashilubanda/Mboko 1 0 1

3. Citê II/Mboko 1 0 1

4. Citê III/Mboko 1 0 1

s. Ilakala 3 6 9

6. Katuta 24 29 53

7. Kahama 66 40 1.06

8. Kabumbe 4 0 4

9. Kashekezi 46 6 82

10. Kasenya 1 3 4

11. Karnba 43 38 81

12. Ka1omo 7 9 16

13. Kanyagwe 2 3 5

14. Kabondozi/Mboko 4 0 4

15. Kivongolwa 5 6 11

16. Lusambo 4 0 4

17. Makobo1a I 20 18 38

18. Mikunga 60 70 130

19. Mukwezi 9 0 9

20. Munene 9 10 19

21. Mboko 19 0 19
1
22. Mukanjaka1o 0 1
130 24 154
23. Ngalula

Total 495 323 818 [117-118] 269/91

Other killinqs reported in Sud-Kivu
(January and February 1999}

Number Name Village or town

1 . Mr. Rubango Chibeke-Burhale/Walungu

2. Mr. Chishugi Lubona/Walungu

3. Mr. Mulumeoderhwa Cbibanda-Burhale/Walungu

4. Mr. Lwaboshi Burhale Centre/Walungu
5. Mr. Perroquet Burhale Centre/Walungu

6. Mr. Bakunzi (elderly village shepherd} Lubona/Walungu

7. Driver and assistant to Mr. Tembo Butuza/Walungu

8. Mr. Bisimwa Butuza/Walungu

9. Unidentified young trader Butuza centre/Walungu
15. Six traders from Ikoma, travelling Burhale/Walungu

to Mwenga
16. A woman from Mashango/Burhale Butuza/Walungu

17. Mr. Bosco Chishugi Lubona/Walungu

18. Mr. Bosco Namahira Lubona/Walungu

19. Mr. Mwalimu Chirege Lubona/Walungu

22. Three persona from Bukavu (beaten and Mashango-Burhale/Walungu
kil led}
30. Eight unidentified persona whose Nshesha/Walungu

bodies were recovered from the
Nsbesha .ri ver
31. Mr. Olinabanji Chirege Lubona/Walungu

32. Mr. Nestor Chikuju (manager of the Lubona/Walungu
Irabata plantations}

33. Mr. Oscar Mushembe Lubona/Wa1ungu

34. Mr. Chirema Kalaba Luhona/Walungu

35. Mr. Zahinda Lubona/Walungu
36. Mr. Célestin Mugunda Chiherano/Walungu

37. Mr. Mataba Chehu Chiherano/Walungu

38. Mr. Kasika Modeste Chiherano/Walungu

39. Mr. Kamanyu Chidaha Mulamba/Walungu 270/92 [118-119]

Number Name Village or town
4'0. Mr. Mpangirwa Mulamba/Walungu

41. Ms. Mpangirwa Mulamba/Wal ungu

43. Two sons of Mr. Ntumulo Mushinga/Walungu

45. 'Iwo unidentified persona Chiherano/Walungu

COMMENTS/CIRCUMSTANCO ES THE KILLINGS

• Abductions

To date there has been no sign of several persona abducted since
January 1999 in Burhale, Mushinga, Lubona and Mulamba in the territory of
Walungu.

• Massive destructign and spoliation

When the 45 persona listed above were killed in the territory of Walungu in
January and February 1999, numerous acta of spoliation and massive destruction
were also carried out:

All the desirable bouses of Burhale were taken over by RCD soldiers
and "afande" (commandera) ; 214 dwellings were destroyed, including the
lots belonging to Ms. Zakaria, Ntadesa, Lwanwa and Chamunani, and
shops in Mashango and Burhale were also destroyed.

Sorne 23 dwellings were destroyed by fire in Bwahungu.

In Mwegerera, Chihambe, Mulamba and Lubona, livestock including goats,
pigs, rabbits and chickens were systematically looted and carried off.

Cows were also stolen: 45 in Lubona and lB in Burhale.

From 22 to 27 February 1999 RCDsoldiers from Kisangani and Bukavu attacked
the centre of Bunyakiri in the territory of Kalehe, looking for Mai-Mai
fighters. on this grim occasion the few bouses remaining between Bitale and
Kampegete were torched. It is also reported that 56 farmers were brutally
killed. The area remains inaccessible, and the identities of the victime remain
unknown.

On 12 March 1299 the villages of Karhendezi and Mulambi witnessed killings
attributed to soldiers of the forces oceupying {invading) the Democratie

Republic of the congo. ~hese two villages in the Burhinyi chiefdom in the
territory of Mwenga lost more than lB persona, including:

Mr. Damien Naalondo and his wife;

Mr. Kaahule Ntavigwa and his mother; [119-120] 271!93

Ms. M'nakwibiga;

Mr. André Magumu (30 year-old farmer) 1

Ms. M'Shwagi, mother of André Magumu (about 70 years old) 1

the entire Kabwana family; and

the entire Silingi family of five persona.

~' This list is not exhaustive (provisional tally) .

On 17 Karch 1999, at about 11 a.m., aavage massacres of defenceleas
civilians taking no part in the war being waged in Sud-Kivu province were
perpetrated in the farming community of Budaha in the Burhinyi chiefdom of the
territory of Mwenga. Provisional reports liat more than 146 dead. The
circumstances of these massacres make it clear that they were the usual

reprisals carried out againat civilians by RCDarmy rabble after suffering a
major defeat in the region by Mai-Ma! fighters. Set forth below are those names
of victime that are available:

Men or Womenor
Name of person, family hus bands wives Child:ren
or epouse killed killed killed killed Total

1. Bagabo 1 1

2. Bagayamukwe 1 1 '2
3. Barhashege Georges 1 1 10 12

4. Bahagarhe 1 1 2

s. Bisengo 1 3 4
6. Bahozi 1 2 5 8

7. Benoit ~ 2 3
1
8. Bitundwa Constantin 1
9. Bulaimwa Murhese 2 2

10. Shinde 1 1 9 11
1 1 4 6
11. Cikangafu
12. Chi dangu li 1 1 2

13. Bugondo 1 1 20 22
1
14. cyprien Mushoshere 1
15. Murayi Papilo 1 1

16. Maombi Bongo 1 1

17. Mushegerho 1 1 2 4
18. Mitima 1 2 3 272/94 [120)

Men or Womenor
Name of person, family husbands wivee Children
or epouse killed killed killed kil led Total

19. Ludumbiro 1 4 5
20. Makungu 1
1 1 3
21. Furaha Luganda 1 2 3

22. Georges Mulezi 1 1 4 6

23. Namuhanda 1 1 2

24. Kafeka 1 1

25. Ms. Jeanson 1 1

26. Kalinzi Benge 1 1
27. Rumonge 1 1

28. Bahige Kalinzi 1 1

29. Bahati 1 1 1 3

30. Rhindye Pande 1 l 6 9

31. Lutwa Karumba 1 1
Kedurha Panda 1
32. 1 3 5
33. Lubemba 1 1 1 3

34. Bagayamukwe 1 1 2

35. Kajalifalu 1 1

36. Hamuli 1 l

37. Kataehi 1 1 2
38. Cyprien Mushoshere 1 1

39. Bisimwa Mushesa 1 1 2

40. Bahati 1 l 1 3

41.. Murhega Kalyabijumbu 1 1

42. Janvier 1 1
43. Karumba 1 1

44. Balezi 1 1

Total 41 16 89 146

~: Our sources repor~ that most of the bodies of the 146 victime at
Burhinyi/Mwenga were buried in the region in severa! clearly marked maas graves.
Only the bodies of Pater Jarnilias Bahagarhe, who bad been decapitated, and
Bugondo were buried near their dwellings. [120-121] 213!95

From 11 to 13 February 1999 Rwandan-ugandan operations seeking interahamwe
{Rwandan Hutu militial, after firing on Western touriste in Bwindi National Park
in Vganda, turned on the civilian population of Nord-Kivu province in the
Democratie Republic of the Congo. In the Nord-Kivu town of Loachi alone, the 10
young people listed below were killed in cold blood:

Mr. Bandu Elena

Mr. Bolingo

Mr. Kaedo Lubira

Mr. Kwabo Buaanga

Mr. Rujori

Mr. Muhombo Balaa

Ms. Vumi

Mr. Luanda Lubira

Two children aged 10 and 12 yeara but otherwise unidentified.

On 13 february 1999 the village of Ngeaha waa invaded by the same Rwandan­
Ugandan soldiers. As a direct consequence, five persona were killed:
Ms. Maombi and ber 5-year-old child, and three women from the neighbouring

village who were on their way to Ngesha at the time of these military
operations.

In the same region. and at the same time, the villages of Busoro, Lushebere
and Nyabyondo in Nord-Kivu suffered attacks similar to those described above.
Among the victims were the wife of Mr. Xavier and her child, killed in the
village of Busoro; Mr. Kamuzee, also killed in Busoro; Mr. Kulu Kyabinduka,
resident of Lushebere, and Messrs. Shekishuba and Mr. Siméon from Nyabyondo.

On Friday. 26 February 1999, Ugandan and Rwandan soldiers invaded the
village of Muhanga, firing at random for 2 hours and 35 minutes; they were

looking for those responaible for the murder of eight Western touriste. More
than 10 persona were killed during this operation, including
Mr. Bernard Mabondo, Mr. Yua, the daughter of Mr. Nestor and five other
unidentified persona whose bodies were burnt to ashes by a shell that landed on
their homes.

From 28 February to 1 March 1999 the villages of Lukweti, Rutshuru and
Biholo were also attackea by Rwandan and Ugandan soldiers. The toll was heavy:
78 persona were massacred and have yet to be identified.

On the Ishasha road 10 persona were killed in the same circumstances

as the victime described above. 274/96 [121-123]

severa! humanitarian agenciea operating in Goma and Nord-Kivu confirm
that on 26 February 1999 more than 1,400 familiea who were fleeing the
massacres in Rutahuru and other villages affected by the above­
mentioned operations were present in Goma.

In the territory of Lubero in Nord-Kivu various sources have reported

the presence of severa! hundred families who are also fleeing these
murderous reprisais.

At about 10.30 a.m. on 24 February 1999 an armed group, most probably of
interahamwe, attacked a convoy of 17 vehiclea coming from the direction of Gama
along the Goma-Butembo raad. The attack took place close to the Mabenga bridge
in Virunga National Park, at the place called "Mayi ya Moto" or Katana. Six
vehicles were burnt, including three 1924 Mercedes, of which one was a lorry
belonging to the Société Congolaise Transport et Messagerie au Kivu (TMK), two
Toyota Stout pick-up trucks and a Daihatsu pick-up. The convoy waa being

escorted by nine Rwandan soldiers. The attackers etole all the vehicles and
carried off all the travellers' persona! effects. Anyone taken prisoner
survived only on payment of a substantial ransom. This operation coat the lives
of between 10 a.nd 40 people, including Mr. Kiza, Ma. Supie, Marna Nadege,
Kambale Isemimbi and Mr. Stanislas and hia two children, who were incinerated in
a pick-up. One of the nine military escorta was also killed.

Conclusion

In January, February and March 1999 alone, the Kivu region of the Democratie

Republic of the Congo lost 1,100 of its sons and daughters, defenceless
civilians who were the victime of the intolerance of bath RCD troops and the
Rwandan-Burundian-Ugandan armed forces, the main invaders of Kivu.

It is inconceivable that the international community should remain silent in
the face of auch human tragedy, which Kivu and the Democratie Republic of the
Congo have endured for three full months.

The Collectif des organisations et associations des jeunes du Sud-Kivu
(COJESKI) continues most emphatically to condemn the pointless massacre of the
people of Kivu by the Rwandan-Burundian-Ugandan troops attacking the Democratie

Republic of the Congo.

COJESKI takes this opportunity to congratulate the United Nations Security
Council on its adoption at its 3993rd meeting, on 9 April 1999, of resolution
1234 (1999), which calle for the withdrawal of Rwandan, Burundian and Ugandan
troops from the Democratie Republic of the Congo.

The youth of Sud~Kivu urge the Security Council to take practical measures
in connection with this ~esolution so that the Democratie Republic of the Congo
may regain its territorial integrity.

COJESKI requests that an independent investigation be carried out in arder
to bring to justice and sentence all those directly and indirectly responsible
for these civilian massacres, in accordance with international law. [123] 275/97

The youth of Sud-Kivu firmly believe that the current conflict in the
Democratie Republic of the Congo is unjustified. It is a foreign war designed
to p~unge the country into a vicious circle of violence that will render it
ungovernable.

In view of the foregoing, the youth of Sud-Kivu continue to plead for the
withdrawal of foreign troops from national soil and for the establishment of a

lasting peace which is so indispensable if the many communities of Kivu that
have been pointlessly plunged into grief are tc move forward.

Done at Kinshasa on 15 May 1999. 276/98 [124-I25]

Annex II

LIST OF THE MOSTENDANGERED SPECIES ANDOTHERSPECIES AT
SERIOUS RISK ESTABLISHED BY THE WASHINGTON CONVENTIONON

INTERNATIONALTRADE IN ENDANGERED SPECIES OF WILD FAUNA
AND FLORA (CITES) OP 3 MARCH 1973

I. Most en4angered species

l. The great apes•

2. Lemurs

3. Pandas

4. South Arnerican monkeys
S. Large whales

6. Cheetahs

7. Leopards

8. Tigers

9. Aaian elephants

10. All rhinoceroses•
11. Birds of prey

12. Cranes

13. Pheasants and parrots

14. Marine turtles

15. Crocodiles and lizards

16. Giant salamanders and some shellfish
17. Cacti

II. Species at serious riskb

1. Primates

2. Felines

3. Otters

• These protected species are killed by the aggressora in defiance of the
relevant provisions of this Convention.

b In order to prevent species threatened with extinction from being traded
as species that are similar in appearance but are not currently threatened with

extinction, the latter have also been included in this list. [125] 277199

4. Cetacea

s. Birda of prey

6. Tortoiaea

7. Crocodiles and orchids

B. African elephantac

9. Fur seals

10. Black storka

11. Birda of paradiae
12. Coelacanthe

13. Birà-winged butterflies

14. Black coralsc

c International trade in species listed in appendix II must be authori~ed
through a permit issued by the Government of the exporting country. Yet the
Burundian-Rwandan-Ugandan coalition did not receive the permission of the
Government of the Democratie Republic of the Congo to trade in ivory harvested

from elephants on its territory. 2781100-101 [126]

Annex III

.-- ......

PHOTOGRAPH 1. Mr. Muhingo Matimano, Park Ranger at Virunga NatioriàCPurk, killed point-blank by
the urmed forces of the Burundian-R wandan-Ugandan coalition when they entered our protected arcas.
This criminal act violates article 3 of the Univcn;al Declaration· of Human·Rights, which state<; th at

"everyone has the right to life, liberty and sccurity of pcrson", and article 6 of the lmcrnational Covenant
on Civil and Political Rights.

\\
/ '!:\
J ,.

PHOTOGRAPH 2. The Rwindi station was scriously damagcd by the bombing carried out by the rcgular
armed forces of Burundi. Rwanda and Uganda. This criminal act violatcs the relevant provisions of ar­
ticle 55 of the Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12August 1949 rclating 10 the Protection

of Victims of International Armed Conflicts (Protocol 1), on protection of the natural environment.
paragraph l of which states: "Cure shall be mken in warfare to protect the natural cnvironment against
widcspread, long-tenn and severe damage"; article Ill, paragraph 4 {b) (3), of the African Convention on
the conservation of nature and natural resources of 15 Septcmber 1968: "'National park' means an arca ...
in which the killing, hunting and capture of animais and the destruction pr collection of plants
are prohibited ... " 2791102-103 [127]

PHOTOGRAPH 3. The Rwindi luxury hotcl, where tourists visiting the Virunga Park stay, was shelled by
the aggressor Statcs, Rwanda. Uganda and Burundi, and their Congo1esc accomp1ices. This criminai act
violates theprovisi nfnrticle 53 of the Fourth Geneva Convention, which prohibits destruction: "Any

destruction by the Occupying Power or real or persona! property belonging individùal!y or collectively to
privme persons, or to the Stale . . •·

PHOTOGRAPH 4. As can be seen. article 57 of Additional Protocol J, on precautions in attack, is

constantly being violatcd by the aggressors and their Congolcsc accomplices: "ln the conduct of military
operations, constant care shaH be taken10 spare the civilian population, civilians and civilian objects"
(para. 1). Article 77 of Addilional Protocol 1, on protection or childrcn, is al!;o violated by the aggressor
States. since they target the most vulnerable persons: childrcn, women and the clderly. 280/104 [128]

PHOTOGRAPH 5. As can be scen, article 57 of Addilional Prolocol 1, on precautions in auack, i;
constant!y being violatcd by the aggressors and their Congolese accomplices: "ln the conduct of military
operations, constant care shall be laken to spare the civilian population, civili;ms and civilian objects''
(para. 1). Article 77 of Additional Protocol 1, on protection of children. is also violated. The aggressor
States concentrate their attach \lnvulnerable.people: children. women and the elderly.