Annexes to the Application instituting proceedings, Livre blanc (Volumes I and II)

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c.BURUNDI)

LIVRE BLANC

{Tomes I et II)

du Gouvernement de la Républiquedémocratique du Congo

enregistréeau Greffe de la Cour le 23 juin 1999

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

CASE CONCERNING ARMED ACTIVITIES ON THE TERRITORY
OF THE CONGO

(DEMOCRATie REPUBUC OF THE CONGO v.BURUNDI)

WHITEPAPER

(Vols. I and Il)

Annexed to the Application instituting proceedings
of the Govemment of the Democratie Republic of the Congo
filed in the Registry of the Court on 23 June 1999 tll

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA REPRODUCTION
DU LIVRE BLANC PAR LE GREFFE DE LA COUR

Les documents qui suivent, qu'il s'agisse du Livre blanc, déposéau Greffe en deux
tomes en français, ou de sa traduction en anglais établie par le Secrétariat de
l'Organisation des Nations Unies, ont étéphotogmphiés d'après les pièces originales
telles qu'elles sont parvenues au Greffe. Pour des misons techniques, le format des
pages a dû êtreréduit,mais seuls quelques changements mineurs de présentationsont

intervenus.
A l'exception de la carte de la page 42 (page 184 dans la traduction anglaise) toutes
les cartes ou photogmphîes, mêmesi elles avaient étéprésentéesen couleurs, ont été
reproduites en noir et blanc.
Le présentfascicule comporte la pagination continue habituelle et, chaque fois que
cela s'est avérénécessaire,une pagination entre crochets placéesur le bord intérieur
des pages. Dans les documents en français, cette dernière indique la pagination
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mentionnédans ces documents. Dans la traduction en anglais, la pagination continue
est accompagnée des folios que portaient les pages photographiées et c'est à ces
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concernés. Dans cette traduction, les chiffres entre crochets indiquent la pagination
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Ni la présentation, ni la typographie, ni la qualitéde la reproduction ne sauraient
êtreutilisées aux fins de 1'interprétation par la Cour ou par le Greffe des textes

reproduits.

NOTE CONCERNING THE REPRODUCTION
OF THE WHITE PAPER BY THE REGISTRY OF THE COURT

The following documents, namely the White Paper, deposited in the Rcgistry
in two volumes in French, and the translation into English by the United Nations
Secretariat, have been photographed from the originals supplied to the Registry.

For technical reasons, the page format has been reduced; otherwise only sorne minor
presentational changes have been made.
With the exception of the map on page 42 (page 184 of the English translation), al\
maps and photographs, even thosc submitted in colour, have been reproduced in black
and white.
The present fascic\e bears the usual continuous pagination and, where considered
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ln the documents in French, the latter indieates the original pagination of the
document reproduced, to which it may be necessary to refer to in cross-references in

these documents. In the case of the English translation, the continuous pagination is
accompanied by the folio numbers of the photographed pages and it îs to these thal
one should refer for ali cross-references in the body of the documents eoncemed. ln
the translation, the figures within square brackets indicate the continuous pagination
of the preceding documents in French and thus refer to the tcxt of the original.
Ncither the presentation, nor the typography, nor the qualityf reproduction should
be regarded as an interpretation by the Court or the Registry of the texts reproducoo. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE OU CONGO

MINISTERE DES DROITS HUMAINS
CABINET DU MINISTRE

LIVRE 81ANC

SUR LES VIOLATIONS MASSIVES
DES DROITS DE L'HOMME ET
DES REGLES DE BASE DU DROIT

INTERNATIONAL HUMANITAIRE
PAR
LES PAYS AGRESSEURS
(Ouganda, Rwanda, Burundi)
A L'EST DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO

Couvrant la période
du02Aotl1998 au 05 Novembre 1998

Kinshasa,Décembre1998 VI

Des ressources. minières sous-exploitées et largement pillée

RÉP.DÉM.
DU CONGO

Enclave-oi:o"II~m~
deCabinda
(ANGOLA) Â t •
Y Mbuji·Mayi

OCÉAN­
ATLANTIQUE

250km

0_ DIAMANTS • CUIVRE ETèosALT0.< ZONE·sOÙSCONTROLE-DESFORCES
a ·-REBELLESOUTENUES - - -
rJ.UR _m· PtT~OlE , P.L'OUGANDAET LE RWANDA

Source : in le 10199 du 13 VIl

TABLE DES MATIERES

Présentation

2
/. L'origine et l'évolutiondu conflit

II. Les engagements internationaux de

la RépubliqueDémocratiquedu Congo
et des pays agresseurs 4

III. Les violations gravesdu droit international 6

IV. Les violations massives des règlesde base
du droit international humanitaire 7

8
V. Les violations massives des droits de l'homme

VI. Le prétendugénocideà 1'endroitdes Tutsi 8

VII. Présentationdu tableau synoptique de graves
violations des droitse l'homme dans les Provinces
orientales 10

VIII. Perspectives d'avenir 11

Tableau synoptique sur les yiolations massiYes des
Droits de l'homme i l'Est de la République Démocratique
du Congo 17

Déclantion du Conseil de l'Apostolat des Laies Catholiques du

Congo (CALCq fau au::tmassacres en République Démoc:ratique
du Congo, notamment illl'Est du pays 33 Vtll

REMERCIEMENTS

Le Ministère des Droits Humains, à travers ma personne, remercie très

sincèrement les organisations nationales des droits de 1'homme et les personnalitésciviles
congolaises qui, au risque de leurs vies. n 'ont Œssè de lui transmettre les différentes

informations sur les violations graves des droits de 1'homme et du droit international

humanitaire dans les Provinces oriellfales.contribuant ài1'élaborationde ce livre blanc.

Leur comportementpatriotique prouve à suffisance que lepeuple congolais ne

reculerapas devant les agresseurs.

Qu'ils trouvent ici 1'expressionde notre reconnai5:mnce.

LéonardSHE OKITUNDU

Ministre des Droits HumainsPRESENTATION.

01. A 1'oréede 1'année 1999, la République Démocratique du Congo, à travers le Ministère

des Droits Humains, présente ce livre blanc à l'opinion tant nationale qu'internationale
sur les violations massives des droits de l'homme et des règles de base du droit

international humanitaire par les agresseurs dans les Provinces orientales, du 02 août au
OSnovembre 1998.

02. Le 10 décembre courant, la Communauté internationale a célébréle cinquantième

anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948 par
l'Assembléegénéraledes Nations Unies, au sortir de la Deuxième Guerre mondiale_

03. Le peuple congolais, comme beaucoup d'autres peuples dans le monde, aspire à la paix,

au développement, à la coopération internationale et à la coexistence pacifique entre les

Nations_ Ces idéaux sont contenus dans la Charte des Nations Unies et sont censés
régenter les relations entre tous les Peuples des Nations Unies.

04. La Charte des Nations Unies (1) et la Charte internationale des droits de l'homme (2)

reconnaissent le droit des peuples à disposer d'eux~mè et à sdisposer librement de
leurs richesses et de leurs ressources naturelles_ Ce droit fondamental, matriciel des

droits de l'homme n'est plus totalement exercépar le peuple congolais depuis le débutde
la guerre d'agression dont il fait l'objet de la part du Rwand~ de l'Ouganda et du

Burundi.

OS Cette agression. perpétréepar trois membres des Nations Unies et de l'Organisation de
l'UnitéAfricaine (OUA) à l'endroit d'un autre membre, constitue une sérieuse menace à

la paix et à la sécuritédans la régiond'Afrique Centrale en général,et particulièrement
dans la régiondes Grands Lacs.

06. La République Démocratique du Congo est d'avis que la violation de sa souveraineté et

de son intégritéterritoriale, ainsi que les violations graves des droits fondamentaux des
Congolais et des règles élémentaires du Droit international humanitaire par les pays

agresseurs dans les zones de conflits. doivent interpeller la Communauté internationale à
travers le Conseil de sécurité desNations Unies . tant il est vrai que le Conseil détient la

responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité
internationales au regard de la Charte (3).

(1) Voir l'artiolo 1. paragnphe 2.
(2) Voirltartide l!IFcomnu•.,aux.Paaes intema.tionauxdu 16 dkembre 1966 :n::l.epolitiques.aim.iqu'auxdroib
économiquess,ocielItt:urels.

(3} Voir l"articparagraph1. et lo cllllpitreVU do la Chut<. Voir igale"""'t COMBACAU Jean. !& wuvoir desanction de l'ONU.
Et>Jthéorique de la oo..-oition noParisP«tone. 1974. pp. 144DEONI-IlE Rono.«Articl24 foneliOTU<1
Pouvoirsin: COT l"""·PierrPELLET AJain {éd.), LA Ctwd..N!ti91!! \lnCommrntairo ortipar ortiop.,;.,
Eoonotnioa.t98,, pp-4SJ-469. 2 [2)

07. Dans cette présentation du livre blanc, les points ci-après seront abordés: l'origine et

J'évolutiondu conflit(!), les engagements internationaux de la RépubliqueDémocratique
du Congo et des pays agresseurs (II), les violations des agresseurs au regard du droit
international général (III), les violations massives des règles de base du Droit
international humanitaire (N), les violations massives des droits de l'homme (V), le

prétendu génocideà l'endroit des Tutsi (VI), la présentation du tableau synoptique de
violations des droits de l'homme dans les Provinces orientales (VII) et les perspectives
d'avenir (VIII).

l L'ORIGINE ET L'EVOLUTION DU CONFLIT

08. L'afflux massif des réfugiésHutu rwandais dans les Provinces orientales du Congo, en
1994, consécutif à la prise de pouvoir par les Tutsi à Kigali, a davantage exacerbé Je
problème de sécurité à la frontière commune entre la République Démocratique du

Congo et le Rwanda. Les actions de la rébellionougandaise(« Arméedu Seigneur))) aux
abords de la frontière congolo-ougandaise est égalementun facteur d'instabilitédans la
régiondes Grands Lacs.

09. Au cours de la guerre de libération(1996-1997), qui avait pour but de mettre fin à la
dictature deMOBtiTU, en redoMant au peuple congolais sa dignitétant bafouée et en
instaurant un Etat de droit respectueux des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo

(AFDL) avait acceptél'assistance militaire et logistique de plusieurs pays amis, dont Je
Rwanda et J'Ouganda.

10. Ces deux pays devraient tirer profit de cette assistance par le fait que la guerre de

libérationavait pour conséquenceincidente l'éloignement de leurs frontières des tensions
qui mettaient en périlleur sécurité,notamment la mise hors d'étatde nuire des éléments
des ex-Forces ArméesRwandaises (FAR), des élémentsHutu rebelles (Interhamwe) et
des combattants de l' <•Arméedu Seigneur>>.

Il. En juillet 1998, suità un complot fomentépar la coalition ougando-rwandaise, en vue
de l'assassinat du Président de la République Démocratique du Congo, LAURENT­
DESIRE KABU.A, respectivement du renversement du Gouvernement de Salut Public,

Son Excellence M'ZEE LAURENT-DESIRE KABILA, Commandant Suprême des
Forces Armées Congolaises (FAC), a pris la décision souveraine de mettre fin à la
présencemilitaire étrangèreau sein des FAC. Les soldats rwandais et ougandais étaient
concernéspar cette mesure. Le 29juillet 1998, le Chef de l'Etat a prononcé,1'intention

de la hiérarchie militaire, une adresse dans laquelle il a longuement expliqué le bien­
fondéde sa décision. A cette occasion, il a préconiséune nouvelle coopérationentre la
RépubliqueDémocratique du Congo et le Rwanda et a tracé les grandes lignes de la
réformede l'arméeafin de la rendre plus professionnelle et plus républicaine.

12. Cette décision souveraine du Gouvernement congolais a constitué, pour la coalition
ouganda-rwandaise et leurs alliés, le détonateur déclenchant le conflit armécontre la

RépubliqueDémocratiquedu Congo. Par la suite, 1'Ouganda etle Rwanda ont justifiéla
présence de leurs troupes sur le territoire congolais sous le prétexte fallacieux de
«garantir leur sécurité» Je long des frontières communes avec la République
Démocratiquedu Congo.[3] 3

13. Les 02 et 03 août 1998, des colonnes constituées de plusieurs camions de l'armée
rwandaise, chargés des militaires lourdement armés, ont violé les frontières orientales
congolaises pour investir les villes de Goma et de Bukavu.

14. Dans le mêmetemps que se déroulaient ces événements à l'Est du pays, àKinshasa, un
millier de soldats rwandais et ougandais qui s'étaient soustraits à l'opération de
rapatriement. appuyés par des élémentsdits Banyamulenge, ont pris d'assaut les camps
militairesTSHATSHI et KOKOLO.

15. A Kisangani, toujours dans cette nuit de dimanche 02 à lundi 03 août !998, un autre
groupe de militaires rwandais, qui attendait le rapatriement pour Kigali, a ouvert le feu

sur la garnison de la ville.

16. Le mardi 04 août 1998, trois avions Boeing, des Compagnies congolaises (Congo
Airlines. Lignes Aériennes Congolaises et Blues Airlines), ont étédétournésau départde

Goma (Nord Kivu) pour atterrir à la base militaire de Kitona (Bas-Congo) avec 600 à
800 militaires rwandais. Monsieur James KA.BAREHE, sujet rwandais ayant assumé
jusqu'en juillet 1998 les fonctions de Chef d'Etat-Major ad intérim des Forces Armées
Congolaises, était l'instigateur principal de cette opération. Les buts visés étaient

multiples,notamment:
1) obtenir le ralliement des élémentscongolais en formation àKitona;
2) asphyxier Kinshasa en s'emparant des ports maritimes de Banana, de Borna et de

Matadi. La voie fluviale du Sud-Ouest est vitale pour l'approvisionnement de la
capitale en produits de première nécessitéet en produits pétroliers,
3) investir le barrage hydroélectrique d'Inga qui assure la fourniture en énergie
électrique de laProvince du Bas-Congo, de la ville de Kinshasa et des exploitations

minières de Katanga, ainsi que de plusieurs autres pays de l'Afrique Centrale et
Australe;
4) s'emparer de Kinshasa, par le Bas-Congo, pour renverser le Gouvernement de Salut
Public et assassiner le Président LAURENT-DESIRE KABILA, en vue d'y installer

un régimeTutsi ou d'obédience Tutsi : etc.

17. Le dimanche 09 août 1998, deux colonnes des soldats ougandais ont violé l'intégrité
tenitorialede la République Démocratique du Congo. La première colonne était

composée de 3 blindés et de 7 camions K.V., la seconde comprenait 7 auto-blindés.
Localisés entre Kamango et Watsa, ces troupes ougandaises se dirigeaient vers Bunia,
dans la Province orientale.

18. De plus, toujours le 09 août 1998. à Il heures (9 heures GMT), un gros porteur de
l'arméeougandaise a atterri à NEBBI, District ougandais, très proche de KAROBO, à
plus ou moins 20 Km de MAHAGI, en territoire congolais. Cet avion a déposéun lot

important d'armes et de munitions_ Celles-ci ont étédistribuées aux garnisons de
FAHIDI, de HURUTL de MBO et de MEE. dans le but de servir de forces d'appui à la
coalition ougando-rwanaaise au Congo_

19. Telle est l'origine de la guerre d'agression contre la République Démocratique du
Congo. Depuis lors, le conflit a pris des dimensions importantes et inquiétantes en ce
sens que les zones de conflitsse sont étendues àsix Provinces (Nord-Kivu, Sud~Kivu,
Maniema, Province Orientale, Katanga, Equateur). 4 [4]

De plus, les agresseurs se livrent à des violations graves des droits fondamentaux des

congolais et des règles élémentairesdu Droit international humanitaire. Ils se livrent

également à des actes de pillage des biens, des ressources du sol et du sous-sol, des

ressources de la faune (spécialement les espèces animales protégées· éléphants,okapis,
gorilles, rhinocéros blancs. ), etc.

20_ Ils accomplissent leur sale besogne à l'abri de témoins. Les organisations humanitaires

internationales (HCR, UNICEF, OMS, Médecins Sans Frontières... ) ont étéchassées des

zones de conflits, en les faisant transiter obligatoirement par Kigali pour une fouille

systématique moyennant une escorte militaire empèchant toute collecte d'informations
sur les massacres et pillages. C'était sans compter avec le nationalisme des Congolais.

Ce livre blanc en est la preuve tangible. Quel que soit le prix à payer, le peuple congolais

ne reculera pas devant les agresseurs

IL LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE

DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU

CONGO ET DES PAYSAGRESSEURS

2L Tant la République Démocratique du Congo que le Burundi, l'Ouganda et le Rwanda
sont des Etats membres de l'ONU et de l'OUA Ils ont l'obligation de respecter les

engagements découlant de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l'OUA, à

savoir le non recours à la force, le règlement pacifique des différends. le respect de la

souveraineté et de l'intégritéterritoriale des Etats, la non-ingérence dans les affaires

internes des Etats, le respect des frontières héritéesde la colonisation_

22. La République Démocratique du Congo est partie aux quatre Conventions de Genève du

12 août 1949 (4) et au Protocole additionnel I du 08 juin 1977, relatif à la protection des

victimes des conflits armés internationaux. Le Burundi, .l'Ouganda et le Rwanda sont

parties aux quatre Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels de 1977 (5).

23_ La République Démocratique du Congo a souscrit à l'esprit et à la lettre de la

Déclaration universelle des droits de 1'homme du 10 décembre 1948_ Le Burundi, la

République Démocratique du Congo et le Rwanda sont parties aux deux Pactes du 16

décembre 1966 relatifs aux droits civils et politiques ainsi qu'aux d~oi tcsonomiques,

sociaux et culturels. L'Ouganda n'est pas partie au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques (6).

24. Contrairement aux autres principes et régiesdu droit international, ceux relevant du droit

international humanitaire et du droit international des droits de l'homme doivent être

observés par les parties belligérantes sans en exiger la réciprocité.

(4) ,Leq:~.r;onvmtic;n!iCl.mè de 1949-portre-:tectivert~u 'rnetiornliC!nd1,.:1"lin1etdes.malade!-!da:r.!:l!elis
fon::armé~rn:a:m:pa.gm(1Conventionl'ôLm~li ous.ltetbi.osndesmala.tld~es naufrnsd~>force~e-s s\n'

mer (Herne Ccm,.cnt11nliternd~$pris.onnd-~gu.:(:rUr~:onventi-on): la pro~$pu.son n~i.iln tempde>
guetTe(JVèmeConvention}.
{;5.)Le-de:tudemPr~Jlœaodldeit.:e:lncltiaea ptotectLon des victb;nconŒ~4tl'llnon;intemaliornlVoir Rè\fU-e:.
i:ntem.ationalede la Croi,.-Rouge. n'-'829_mi9~.1998. pp. 192-l

(6) Voir tln.itedNati'oo::;H;.uInt~i~~Jnallnst CrunJotfuR:on.tt:aJotutotn9;4. Ne""'York/Gc:ne"'U1..9'94.
pp.2-10_25. En ce temps de guerre, les principes et règlesde base du droit international humanitaire

sont opposables tant à la RépubliqueDémocratiquedu Congo qu'aux pays agresseurs, au
titre de droit conventionnel ou de droit coutumier. C'est le cas de la distinction des

combattants d'avec les non combattants, de la protection des personnes vulnérables
(enfants, femmes et vieillards). de la protection des biens civils. de l'interdiction des

armes de destruction massive (armes chimiques, biologiques ou bactériologiques), etc.

26. Ayant une haute idéede nos engagements internationaux dans le domaine humanitaire,
les autoritésmilitaires compétentes au premier rang desquelles. le Président LAURENT­

DESIRE KABILA, donnent régulièrement aux troupes engagées sur le terrain des
instructions d'usage concernant la conduite des hostilités.

27. Sur instruction du Chef de l'Etat. le Ministre de la Justice et le Ministre des Droits

Humains ont adopté une note conjointe. le 28 septembre 1998. indiquant au Comité
International de la Croix-Rouge (ClCR) les conditions d;accès aux combattants et autres

personnes capturéesainsi qu'aux détenus de guerre. Le CICR s'est déjàmis à l'ouvrage
en appliquant ses critères de visite et d'audition (notamment l'entretien sans témoin). Il y
a une volontéde transparence de notre part.

28. Vu l'urgence et la nécessité,le Gouvernement de Salut Public a mis sur pied. en date du

12 août 1998, une Commission Interdépartementale pour les Questions Humanitaires.
Plusieurs actions sont à mettre à l'actif de la Commission (protection des personnes

vulnérables, facilités de départ à l'étranger, gestion quotidienne de plusieurs questions
humanitaires ...).·

29. Sans exiger une quelconque réciprocité,plusieurs démarches ont étémenéesauprès du

CJCR afin qu'il use de son pouvoir de Puissance protectrice en faveur de nos
compatriotes qui subissent les affres de la guerre d'agression dans les Provinces

arientales.

30. La haute idée que nous avons du respect des engagements internationaux de la
République conformément aux dispositions constitutionnelles consacrant la suprématie

des traitésinternationaux dans la hiérarchiedes normes (7) ne saurait nous laisser inertes
face aux violations du droit international humanitaire dont nos compatriotes sont
lâchement et sauvagement l'objet dans les zones occupéespar les agresseurs.

31. C'est ainsi que mêmesi la République Démocratique du Congo ne subordonne pas

l'exécution de ses obligations internationales à l'exigence de réciprocitéà l'endroit de
l'Ouganda, du Rwanda et du Burundi, trois pays agresseurs parties au mêmetitre que la

République Démocratique du Congo aux Conventions relatives au droit international
humanitaire, elle ne saurait s'abstenir de forcer les Nations Unies (Conseil de sécurité),

les organisations régionalestelle l'Union Européenneet l'OUA ainsi que tous les pays ou
les ONG, de faire pression sur ces pays afin de les amener à se conformer à leurs

engagements Faute de quoi, on ne le dira jamais assez, le peuple congolais finira par se
poser de sérieuses questions sur 1'efficacité, voire l'efficience, la raison d'êtredu droit

international, avec le risque de revenir au principe de la réciprocitécomme condition
préalabledu respect des normes internationales.

(7) L'artic:lc27 de la Convention:$Ulc droi1de:slnUté.ma.1969oon$a1..-prirnadedroitintemajj onal surle droit
internIprévoitqu· «unpartni~peut in1,1oqu.dis~osit disonsdroit interne:comme:justifiant la non.....exé:wtido'nun
tn.i:. 6 [6)

Ill. LES VIOLATIONS GRAVES
DU DROIT INTERNATIONAL

32_ Il est clair que l'agression dont est victime la République Démocratique du Congo est
J'Œuvre de la coalition Rwanda-ouganda-burundaise. Ce que l'on tente de faire

accréditer comme une « insurrection banyamuleoge >>ou une «rébellion des sujets

congolais» contre le Gouvernement de Salut Public n'est plus ni moins qu'un grossier
habillage pour masquer l'entreprise déstabilisatrice des agresseurs, dont les visées

irrédentisteset hégémoniquessur le territoire congolais ne sont plus à démontrer.

33_ Les violations des pays agresseurs sont éloquentesau regard du droit international : acte

d'agression, violation de la souveraineté et de l'intégritéterritoriale d'un Etat membre

des Nations Unies et de l'OUA, violations des règles et principes de base du droit
international humanitaire, violations massives des droits fondamentaux des Congolais ...

34_ L'agression contre la RépubliqueDémocratique du Congo foule aux pieds les principes
fondamentaux qui régissent les relations entre les Etats au regard de la Charte des

Nations Unies et de la Charte de l'OUA.

35. L'entrée des troupes rwandaises, ougandaises et burundaises sur le territoire congolais
constitue un acte d'agression au regard de l'article premier de la Résolution 3314 de

l'Assemblée généraledes Nations Unies, du 14 décembre 1974, portant <<Définitionde
l'agression», et de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice (8). L'article

premier de cette résolutionénonceque<<!'agression est l'emploi de la force arméepar un

Etat contre la souveraineté,l'intégritéterritoriale ou l'indépendancepolitique d'un autre

Etat ou de toute autre manièreincompatible avec la Charte des Nations Unies... >>.

36_ Cet acte comporte plusieurs aspects dont les plus significatifs sont: J'emploi de la force

armée en violation flagrante de la Charte des Nations Unies. la violation de la
souveraineté et de l'intégritéterritoriale d'un Etat membre des Nations Unies, la

violation du principe de l'intangibilitédes frontières héritéesde la colonisation, les actes

de pillage et de destruction ainsi que la spoliation des richesses nationales, etc.

37. L'acte d'agression est contraire à la politique de bon voisinage que prône la Charte des

Nations Unies (9). Le Gouvernement congolais tient à rappeler à la Communauté
internationale que la politique de bon voisinage est l'un des principes directeurs de sa

politique étrangère.

38_ En attaquant militairement la République Démocratique du Congo, les pays agresseurs

ont violé les principes du non recours à la force dans les relations internationales, du

règlement pacifique des ditfér·ends et de 1'exigence d'établirdes relations amicales (10).

(8} Cf. l'affd~!Actjvitg mihtaetpan!mihtailUINjÇ!!!e.lRon~ ~elui (Niiea:r çnEgtul~td'\nbiu~:). fond. anil
C.!J R«:~~ 986. P-!4_
(9) Voir le preambule de la Charte.

(JO) voir !'attJ,para-ho 2,o\!'aniclo l.poraJ!'•phlaCbarto. Voégo.lomenlResolution 7.62) C\"XV) de I'A<$0mt>léo
gé:nénle.d.u 24 octobre 1970. portant «r.elar.lipio1ie:du droit inttn1.ational lOuchantl;a.miuaele.~
coopên.t.ionentre le:;Etau conformtmen1.3 la Ch:tlni'~~s--Nations[7] 7

39. La violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République

Démocratique du Congo par le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi contrevient au prescrit
de l'article2, paragraphe 4. de la Charte des Nations Unies.

IV. LES VIOLA TIONS MASSIVES DES REGLES

DE BASE DU DROIT INTERNATIONAL

HUMANITAIRE.

40. Les pays agresseurs se livrent quotidiennement à des violations systématiques des règles
et principes de base du droit international humanitaire dans les zones de conflits,

nonobstant le fait qu'ils sont parties aux Conventions de Genève de !949 et à leurs
Protocoles additionnels de 1977.

41. A titre indicatif, i1 convient de citer les violations suivantes : la non-distinction des
combattants d'avec les non combattants. les déportations des populations civiles

congolaises. la prise en otage des biens civils. la non-protection des personnes
vulnérables (enfants, femmes et vieillards). la volonté délibérée d'affamer les

populations civiles. la propagation programmée des maladies sexuellement

transmissibles dans le but de décimer les populations congolaises.

42. Depuis le débutde la guerre d'agression. plusieurs sujets congolais ont étédéportésvers
le Rwanda et l'Ouganda. Certains d'entre eux ont ététués puis incinérésdans des sites.

Les massacres des populations civiles sont légion.

43. Ces crimes odieux sont perpétrésloin des « projecteurs >>des organismes internationaux

et de la presse internationale. Le peuple congolais aurait souhaité plus de condamnation,
plus d'indignation et plus de compassion de la part de la Communauté internationale face

à la barbarie des agresseurs. Hélas 1 La République Démocratique du Congo demeure

encore le mal aiméde certains milieux.

44. La prise en otage du barrage hydroélectrique d'Inga. le 17 août 1998, ce pendant
plusieurs semaines. par la coalition ouganda-rwandaise est contraire au prescrit de

1'article 56 du Protocole additionnel 1(11). Cet acte odieux et barbare, assimilé à un acte

de terrorisme international, a perturbé la vie de plusieurs millions de personnes et
le tissu économique de la République Démocratique du Congo. De plus, il a entraîné

la mort de nombreux malades et nouveau-nés.

45. Poursuivant leur stratégie d'extermination des populations civiles congolaises dans les

zones occupées. MUSEVENI et KAGAME commettent des actes qui dépassent tout
entendement. En effet, 2.000 soldats ougandais sidéens ou séropositifs ont étéenvoyés

sur le front de la Province Orientale avec mission de violer les femmes et jeunes filles
pour répandre la maladie. Faut-il rappeler que l'Ouganda et le Rwanda détiennent le

triste record des sidéens et des séropositifs en Afrique. De même, à Ka!emie, la

population masculine est décimée à pan ir de l'iige de 10 ans et plus, par les agresseurs.

(Il) L'anicle Proto~ adii!nnlJpti!:vqu~: L~~OUvr:ilges.d'install aoneonn~d.fsrc-e:;d:angerem;.es_
1 savoir les barrages. les diguesnl.l~lésd~irdutiond"én!e!fgecrique-~t pa. l'objd"atta .,q»~ 8 [8]

V. LES VIOLATIONS MASSIVES

DES DROITS DEL 'HOMME.

46. La Charte internationale des droits de l'homme est loin d'être respectée par les
agresseurs tant ils se livrent quotidiennement à des violations massives des droits

humains dans les zones de conflits, notamment la violation de la liberté et de la sécurité

des congolais. les privations de liberté, la torture et les traitements cruels. inhumains ou

dégradants. le non~res dpe crtit des peuples à disposer d'eux-mêmes et de disposer

librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, \a violation du droit à la
santé (perturbation des soins de santé primaires et des soins préventifs notamment en

faveur des enfants) (12). etc.

VI. LE PRETENDU GENOCIDE

A L'ENDROIT DES TUTSI

47. Dés le début de la guerre. \a République Démocratique du Congo a tenu à prectser

qu'elle respecterait les engagements internationaux auxquels elle a souscrit en matière

des droits de l'homme, particulièrement la Charte internationale des droits de 1'homme,

les 4 Conventions de Genève sur le droit international humanitaire du 12 août \949 ainsi
que la Charte africaine des droits de 1'homme et des peuples. C'est ainsi qu'en vertu du

principe de la non discrimination. elle a d'emblée averti que tout Rwandais ou

Ougandais n'était pas nécessairement un ennemi. 11en est de mêmepour tout sujet Tutsi.

48. La République Démocratique du Congo a toujours été et demeure une terre d'accueil

pour les étrangers qui l'ont choisie comme deuxième patrie ou qui y vivent de manière

temporaire, et qui respectent ses institutions. ses lois et coutumes.

49. On ne saurait raisonnablement faire un procès d'intention au peuple congolais sur des

prétendus xénophobies ou actes de génocide dont on sait pertinemment bien que le

terrain d'élection est ailleurs. La défense de la patrie contre les agresseurs et leurs
complices est une chose : la xénophobie et les actes de génocide en sont une autre .

.50. La République Démocratique du Congo est donc dans la position de légitime défense,

n'en déplaise aux fossoyeurs de sa démocratisation. Elie est jalouse de son unité multi­
ethnique suffisamment brossée par la dynamique de l'histoire glorieuse du peuple

congolais. Ce dernier n'a jamais étéde ce fait xénophobe comme J'atteste la paix des

cŒurs qui régnedans ses nombreuses frontières.

51. Le peuple congolais est d'autant plus jaloux de cette paix qu'i1 porte les stigmates des

déchirures provoquées par le pouvoir néo-colonial à l'aube et au seuil de ces premières

années d'indépendance. De plus. il est conscient que le virus de la division ethnique est

l'arme privilégiée de tous ceux qui à l'instar du colonialisme mènent une lutte
hégémoniquepour l'asservissement du peuple congolais.

(12} Tnu"!.:'~?Ctll:VinLnL::JU\ rtid_ 7-.::Hl dPac\i~nl.:nul r:tla,,1dL11ilx !,.~·ill~liL<U)ardL.:l~~1F_
"12 duP~L1iLn;L(!'r~J.iUltidrlbLIL.'"flll,o.m:io:ttuUm-:,-i"~ 9

52. Il est connu de tous. nationaux comme étrangers. vivant en Republique Démocratique du

Congo, que le peuple congolais ne cannait pas de culture genocidaire_ Les traditions du
peuple congolais sont inconciliables avec la culture du sang et de la violence.

53. Pour justifier les abominables atrocités qu'ils commettent dans les zones de conflit et
susciter la comprehension quand ce n'est tout simplement pas l'appui de la Communauté
internationale, les extremistes Tutsi jouent savamment à la viclimisation_ Ils excellent
.dans 1'exploitation du génocide rwandais qu'i1s ont érige en véritable fonds de

commerce, s'accordant ainsi un blanc seing dans la perpetration des actes criminels de
tout genre, au seulmotif qu'ils ont étevictimes d'un genocide. ce dans la passivite quasi
genérale de laCommunauté internationale.

54. Toute menace de n'importe quelle nature pesant sur un sujet Tutsi est systématiquement
qualifiéede génocide et sert d'alibi. poura perpétration d'épouvantables crimes en guise

de représailles.
Ainsi. les extrémistes Tutsi se livrent-ils cyniquement à la banalisation voire au
galvaudage du génocide, acte actuellement délictueldans certains pays occidentaux.

55. C'est le lieu de dénoncer le caractère manifestement fantaisiste des plaintes déposées
contre le Chef de l'Etat congolais à Bruxelles et à Paris

56. En effet. les véritables criminels de guerre contre lesquels des actions judiciaires sont
principalement et impérativement à engager s'appellent Kagame. Bizimungu et
Museveni du chef de crimes de guerre, crime contre l'humanité et banalisation du
génocideainsi qu'il ressort du tableau synoptique ci-joint.

57_ La République Démocratique du Congo en appelle à toutes les organisations militant
contre toutes les formes de racisme et de discrimination, en particulier. l'Organisation

Juive Mondiale, afin de dénoncer cette dérive sémantique susceptible d'offenser
gravement la mémoiredes victimes de plus grandes tragédies de ce siècle finissant.

58_ Désle début de la guerre jusqu'à ce jour. !e Gouvernement de Salut Public n'a cesséde

protéger les personnes vulnérables: C'est le cas des Tutsi qui sont hébergésau Camp
KOKOLO à Kinshasa et dans des centres à Lubumbashi. Likasi et Kolwezi_ Le souci de
sécurisation de ces personnes 1'emporte sur toute autre considération. Le ClCR les visite

et les assiste régulièrement. Des démarches sont actuellement en cours pour trouver un
endroit plus convenable à ces personnes afin de concilier l'exigence de sécuritéavec
celle de l'amélioration des conditions d'existence_

59. La République Démocratique du Congo entend assurer la mème protection aux
nationaux et aux étrangers qui vivent sur le territoire nationaL Aussi proscrit-elle toute
différence de traitementà cet égard.

60. Les débordements qui ont étéconstatés ici et là lors des tentatives d'infiltration des
agresseurs dans la ville de Kinshasa doivent ètre replacés dans leur contexte Menacés

d'extermination avec la prise en otage du barrage d'Inga et la rupture des
approvisionnements, les Kinois se sont défendus en utilisant les moyens à leur portée.Ils
étaienten situation de légitime défense. 10 (10]

61. Soucieux du respect du droit à la vie. plusieurs responsables religieux. politiques et
militaires ont lancé des appels à la population pour indiquer la démarche à suivre. Le

Gouvernement congolais s'insurge contre toute accusation de ''nettoyage ethnique>>. Le
peuple congolais est en droit de se défendrecontre les agresseurs. qu'ils soient TUTSI ou
non. Quant aux Kinois. i1s ont ·exercéleur droiàla légitime défense sans étatd'âme et la
conscience tranquille, contre les envahisseurs et uniquement en tant que tels sans

considération aucune de la nationalité ou de l'appartenance ethnique de ceux-ci. Les
organismes humanitaires. tel que le ClCR. dont la respectabilité n'est plus à démontrer,
peuvent témoigner de notre souci constant de protégerles personnes vulnérables.

VII. PRESENTATION DU TABLEAU SYNOPTIQUE DE

GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DEL 'HOMME
DANS LES PROVINCES ORIENTALES.

62. Le tableau en annexe n'est qu'une photographie partielle. indicative, mais combien
révélatricedes violations manifestes. délibéréeset massives des droits de l'Homme et du

droit international humanitaireà l'Est de la République Démocratique du Congo par les
agresseurs Rwandais. Ougandais et Burundais. En vertu de 1'adage latin <<Nullum
crimen Nulla poena sine lege >>.ce livre blanc permet au lecteur de saisir les faits
criminels tout en consultant simultanément les dispositions internationales violées.

63_ La variétéde ces violations est tellement riche qu'elle reflète pratiquement toutes les
trois générationsdes droits de l'Homme et le droit international humanitaire. En effet,
partant des massacres et exécutions sommaires des citoyens congolais, les agresseurs

procèdent aussi. chaque jour. à des viols. à des arrestations, détentions arbitraires et
traitements inhumains. cruels et dégradants à l'égard dea population civile.

64. Sur fonds de violations des dispositions pertinentes du droit international humanitaire,
les droits économiques. sociaux et culturels des congolais sont violés à travers les
pillages. extorsions et autres destructions des installations et biens indispensables à la
survie de la population.

65. Par ailleurs. d'autres violations des droits de l'homme et du droit international
humanitaire méritent d'êtreépinglées.Il s'agit notamment de la destruction méchante et
de l'exploitation irrationnelle et surréaliste de parcs nationaux de Kahozi-Biega et de

Virunga. provoquant ainsi l'extermination des espèces rares tels que les okapis, les
rhinocéros blancs et les gorilles de montagne, ainsi quea désarticulation de leur biotope.

66. Il est en outre indiqué de faire état des attitudes des agresseurs en ce qui concerne les

aéronefs civils depuis le début de l'agression. En effet. tout au début de la guerre, des
aéronefs d'une compagnie privéeavaient étécapturés illicitement par les agresseurs aux
fins d'assurer le transport des troupes et matériels de guerre de Kigali et Gama vers

Kitona.

67. En date du 09 octobre 1998, un boeing 727 de la Compagnie privéeCongo Airlines a été
abattu par les agresseurs tout juste après son décollage de l'aéroport de Kindu

(Maniema)_[Il] Il

Cet aeronef se rendait a Kinshasa. evacuant ainsi 37 femmes et enfants d'une zone

operationnelle. Tous les passagers ainsi que trois membres d'equipage ont peri dans cet
acte manifestement violateur du droit in•ernational. Ces faits démontrent a suffisance que

la legislation internationale en matiere d'aviation civile a ete superbement ignoréepar les

agresseurs ( 13)

68 Face a ces violations massives. manifestes et variees. quelle devrait ètre l'attitude de la

Republique Democratique du Congo ~

Vlll. PERSPECTIVES D'AVENIR

69. D'emblee, il convient de relever. une fois de plus. que la violation fondamentale du droit

international pub!ic par les agresseurs reste le non-respect de la souveraineté et de
l'intégritéterritoriale de la République Démocratiquedu Congo.

70. En venu de son droit naturel de légitimedefense individuelle ou collective, la République

Démocratique du Congo mène des actions militaires et diplomatiques appropriees pour
recouvrer sa souveraineté et son intégritéterritoriale. et pour faire triompher sa cause dans

le concert des Nations.

71. Sous le Commandement du Président de la République. M'ZEE LAURENT-DESIRE

KABILA. et avec l'appui sans équivoque. ni réserve des alliéesZimbabwéens. Angolais,

Namibiens et Tchadiens. le peuple congolais continue a résisteret arepousser l'agression.

72. Le soutien militaire du Zimbabwe, de l'Angola et de la Namibie rentre dans le cadre du

système de la sécuritécollective prevu par les Etats membres de la Communauté pour le
developpement des Etats de l"Afrique Australe (SADC). Quant au Tchad, il agit

souverainement pour materialiser la solidarite africaine en aidant un pays frère agressé.

L'on ne saurait par conséquent mettre dans un mème panier les agresseurs et ces Etats
epris de paix et de justice.

73. Depuis le début de la guerre. la Répu~li q umeocratique du Congo n'a ménagéaucun
effort sur le plan diplomatique pour tente• de trouver une solution acceptable. D'où sa

participation.a plusieurs rencontres internationales : Durban, Victoria Falls, Maurice,

Libreville, Addis-Abeba. Lusaka. Paris, Ouagadougou ...

74. De même,la Republique Démocratique du Congo n'a cesséd'informer les Nations Unies,

à travers la Présidence du Conseil de sécuritéet le Secrétariat général,de !a situation
grave qui prévaut sur son temto1re. Les requêtes introduites par la République

Democratique du Congo au Conseil de sécuritén'ont pas encore produit le résultat

escompté. Plus d'une fois. le Conseil s'est prononcé, à travers des déclarations sans
pertinence, sur la réaffirm_ationde la souveraineté et de 1'intégritéterritoriale de la

République Démocratique du Congo, la cessation immédiate des hostilités et le retrait de

toutes les forces étrangèresdu territoire congolais.

(,lJ) Il $'ilgil d~~lmamwentiorelat :"t~îali~.:iitlrainale :"ignêe.iChicago le07 d6eembre l51144;ta
Convent:ionde LaHc: 1dëcemD r97(1rrour~Pfe; -ea:~;l:llltU~d~aeron dCon'Vmtide Mon~l dulJ
s.ept~n 17~pour lr~~:'::d'~a~.:tl~iii~C::iuntr."H:!d:claiit~ncivile.. 12 [12]

75. En exigeant indistinctement le retrait de toutes les forces étrangères,le Conseil de sécurité
n'Œuvre pas en faveur de la paix et de la sécuritéinternationales_ Une distinction doit être
faite entre les forces d'agression ets forces alliéesse trouvant sur le territoire congolais
à la demande du Gouvernement légal.Les criminels et les victimes ne sauraient êtretraités

de la mêmemanière.

76. Il est encore temps pour que le Conseil de sécuritése ressaisisse et condamne les pays

agresseurs en posant les trois actes suivants : condamner vigoureusement l'invasion du
territoire congolais par les forces rwandaises. ougandaises et burundaises; exiger des pays
agresseurs le retrait immédiat et inconditionnel de leurs troupesdu territoire congolais ,
exiger du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi de cesser immédiatement les violations

des droits humains et des principes fondamentaux du droit international humanitaire dans
les zones de conflits.

77. L'immobilisme ou le silence coupable de l'ONU risque de discréditer l'organisation
universelle et son systémede sécuritécollective aux yeux du peuple congolais et d'autres
peuples éprisde paix et de justice.

78. Faut-il rappeler qu'à la suite de la Sociétédes Nations, l'ONU repose sur l'idée de
sécuritécollective; chaque Etat s'engage à soutenir toute action collective dirigée contre
tout Etat coupable, selon le jugement de la majorité. d'une agression ou d'une menace

contre la paix.

79_L'agression contre la RépubliqueDémocratiquedu Congo ne faisant plus aucun doute, au
regard des faits et des textes régissantles relations entre les Etats membres de l'ONU - les

pays agresseurs ne s,'en cachent d'ailleurs pas -, nous sommes en droit d'attendre du
Conseil de sécuritéqu'il condamne cette agression et qu'il adopte des mesures qui
s'imposent en vertu du Chapitre VII, à savoir des mesures nécessaires, d'abord

n'impliquant pas la force armée (par exemple, embargo sur les armes, sanctions
économiques... ) : et en cas de besoin, déciderdes mesures coercitives appropriées.

80_Au-delà des Nations Unies, la République Démocratique du Congo entreprendra très

prochainement des actions diplomatiques tous azimuts auprès de plusieurs instances
internationales afin de faire triompher sa cause dans le concen des Nations et de défendre
les droits fondamentaux des congolais. En collaboration avec le Ministère des Affaires
Etrangères, nous entendons saisir les instances ci-après : le Mouvement des Pays Non­

Alignés, l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), les Organisations sous-régionales
africaines (Communauté Economique des Etats de J'Afrique de l'Ouest. Communauté
Economique des Etats de 1'Afrique Centrale, Union du Maghreb Arabe... ), les

Organisations européennes (Union Européenne, Conseil de l'Europe, Communauté des
Etats Indépendants). la Ligue des Etats Arabes, l'Organisation de la Conférence
Islamique, l'Organisation des Etats Américains, les Pays d'Afrique, des Caraibes et du
Pacifique (ACP). l'Association des Etats du Sud-Est Asiatique (ASEAN), etc.

8L La République Démocratique du Congo entend également saisir l'Organisation de
l'Aviation Civile Internationale au sujet des actes de terrorisme et de piraterie aérienne

commis par les agresseurs_[13] 13

82. La prochaine session de la Commission des Droits de l'homme des Nations Unies sera

mise à profit pour faire condamner les pays agresseurs sur les différentes violations des
droits de l'homme à l'endroit des Congolais_

83. Des actions seront également menées auprès des Organisations Non Gouvernementales

internationales : Amnesty International, FédérationInternationale des Ligues des Droitsde
l'homme, ComitéInternational de la Croix-Rouge, Human Rights Watchl Afiica ..

84. La République Démocratique du Congo peut-elle attendre grand chose de l'OUA? Il
convient de rappeler que lors du Sommet du Caire, du 28 au JOjuin 1993, les Chefs d'Etat
et de gouvernement de l'OUA ont adopté un nouveau mécanisme pour la prévention, la
gestion et le règlement des conflits. Faute d'avoir prévenu le conflit congolais, nous nous

attendions à ce que l'OUA prenne ses responsabilités en s'occupant de la gestion et, le cas
échéant,du règlement du conflit congolais. Force est de constater que le Sommet des
Chefs d'Etat de l'Organe central du mécanisme de l'OUA sur la prévention. la gestion et

le règlement des conflits. tenà Ouagadougou. les 17et 18décembre 1998, n'a pas étéen
mesure de condamner l'agression et de proposer les termes d'une solution_ En se
déchargeant du dossier congolais au profit de la SADC. l'OUA s'est départie de sa
mission.

85. L'OUA en tant qu'organisation panafricaine se doit de proposer et de faire appliquer des
solutions aux conflits africair;s,' éventuellement en collaboration avec les Nations Unies.

Indépendamment de la mobilisation des moyens financiers pour initier une opération de
maintien de la paix, l'OUA a le devoir d'adresser un message fort aux pays agresseurs :
condamnation de l'agression, exigence d'ùn retrait des troupes étrangères d'agression,
réaffirmation du principe de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation,

exigence du respect des droits humains tels que consacrés par la Charte internationale des
droits de l'homme et par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 28
juin1981, etc.

86. A ce propos. devant l'indécision caractériséedes instances politiques de l'Organisation de
l'Unité Africaine, la République Démocratique du Congo, par l'entremise du Ministère
des Droits Humains, s'apprête â saisir.sur le plan juridique, moyennant une

communication, respectivement le Président de la Commission africaine des droits de
l'homme, le Secrétaire Général de l'Organisation de l'Unité Africaine et les Etats
violateurs patentés des droits humains en République Démocratique du Congo (Ouganda,
Rwanda, Burundi) à teneur de l'article 49 de la Charte africaine des Droits de l'Homme et

1es Peuples du chef de violations flagrantes des dispositions pertinentes de cet instrument
africain de promotion et de protection des droits de l'homme.

87_La conclusion d'un cessez-le-feu entre les parties belligérantes devra êtresuivie du retrait

concomitant des troupes d'agression au besoin moyennant un calendrier contraignant. Le
déploiement d'une force d'observation ou d'une force d'interposition le long des
frontières internationales communes pourrait s'imposer en vue de constater l'effectivité du
retrait et de garantir la paixa sécuritéentre les parties au conflit au sortir de la guerre. 14 [14]

88. La République Démocratique du Congo entend. malgrétout. faire engager. au surplus, la
responsabilité internationale des Etats agresseurs devant les instances judiciaires
internationales qualifiées. singuliérementla Cour internationale de Justice de La Haye.

89. En effet. en se battant pour une cause juste. la République Démocratique du Congo est
déterminée à se défendre. non seulement sur le plan militaire (par application de la
légitime défense individuelle ou collective). mais aussi sur le plan judiciaire (par la saisine
de la Cour internationale de Justice) afin d'obtenir la condamnation des agresseurs et une

réparation juste des dommages subis. dont ceux repris dans ce livre blanc. Une
Commission nationale d'évaluation des dommages sera instituée à cet effet.

90_Ce dernier permet à chacun d'avoir présent à l'esprit ce qui-est déjà une évidence: les
violations massives et graves des droits del'homme et du droit international humanitaire à
l'Est de la République Démocratique du Congo par les agresseurs Rwandais. Ougandais et
Burundais.

91. Puisse+i 1contribuer à éveilier les nationaux et la Communauté internationale sur le sort
subi par la République Démocratique du Congo et permettre à tous d'agir sans hypocrisie

pour la justice et la paix en République Démocratique du Congo. en Afrique et dans le
monde.

92. Au sortir de la guerre de libération. le Gouvernement de Salut Public a conscience que

l'instauration d'un Etat de droit en République Démocratique du Congo doit recueillir les
efforts de tous :Organes de l'Etat, Sociétécivile. Organisations religieuses ... La culture
démocratique et celle des droits de l'homme découlent d'un étatd'esprit qu'il convient de

cultiver inlassablement. ·

93. Dans Je cadre de la célébrationdu cinquantenaire de la Déciaration universelle des droits
de l'homme. nous avons initié un partenariat avec les organes de J'Etat ainsi que les

organisations internationales et nationales des droits de l'homme afin de mieux
promouvoir et protéger les droits de l'homme en Répûblique Démocratique du Congo.
Une campagne de sensibilisation a étémenée auprès de plusieurs corps de la Société
congolaise (AI-mée. Police. Magistrature. Territoriale, Milieux associatifs et

universttatres. )_Nous entendons poursuivre sur cette lancée afin que le peuple congolais
s'attache résolument à la culture des droits de l'homme.

94. A l'issue du Conseil des Ministres extraordinaire tenu Je 02 janvier !999. Son Excellence
M'ZEE LAURENT-DESIRE KABILA a signé les Décrets n°s 171 et !72 relatifs à
1'instauration d'un état de siége dans les Provinces de l'Equateur. Katanga. Maniema,
Nord-Kivu. Orientale et Sud-Kivu.

95. La désorganisation des structures de l'Etat dans les zones de conflits. les violations
massives des droits humains des Congolais et la spoliation des richesses nationales dans

ces zones nécessitent l'adoption des mesures appropriées pour faire face à la situation de
belligérance.

96. En cas de guerre, le Gouvernement de Salut Public, sous la haute autorité du Chef de
l'Etat. a la responsabilité de maintenir la souveraineté et l'intégritéde la République
Démocratique du Congo, mais également de défendre les droits humains des Congolais et

des étrangers qui vivent ou séjournenttemporairement sur le territoire national.[15] 15

97_L'instauration de l'état de siege dans une partie du territoire national a étédél;idéesuàte
l'indifférence. voire la duplicité. de la Communauté internationale (ONU. OUA) devant
les violations flagrantes des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et de

la Charte de l'Organisation de l'UnitéAfricaine_

98. L'étatde siege permet d'assurer la survie de 1'Etat en cas de périlsextrêmes. La dél;ision
de proclamation de 1'état de siege est conforme à notre droit constitutionnel _et à nos

·engagements internationaux en matière des droits de l'homme, notamment l'article 29,
alinéa 2, de la Déclaration universelle des droits de l'homme. l'article 4 du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques. 1'esprit et la lettre de la Charte africaine

des droits de l'homme et des peuples.

99_C'est pour cette raison qu'il est connu que les Romains appliquaient le principe : Cedant

arma togae en temps de paix mais qu'en temps de péril cette règle pouvait devenir
l'exception d'elle-mêmeet devt~ neafaitCedant togae arma, aux fins de permettre aux
autorités militaires'endiguer le mal et de protéger la population de la gangrène qui mine

et nuit tant à son bonheuru'à sa tranquillité.

1OO.L'Etat de siège institue des pouvoirs exceptionnels. principalement au profit des
autorités militaires_es pouvoirs ont pour finalité le rétablissement de la souveraineté

et de 1'intégritéterritoriale de 1'Etat : ils ne doivent êtreutilisésqu'à cette fin_

10LLe régime restrictif des libertés publiques instaurépar l'étatde siège ne doit en aucun

cas déroger au noyau intangible des droits de 1'homme_ Cette obligation découle de
l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966, auquel la République Démocratique du Congo est partie_

102.Les droits intangibles sont des droits inhérents à la personne humaine qui doivent
êtrerespectés en tous temps et en tous lieux. Aucune circonstance exceptionnelle, quelle
qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité

politique intérieure ou de tout autre état d'exceptione peut êtreinvoquée pour justifier
l'atteinte à ces droits intangibles : le droit à la vie. le droit à 1'intégritéphysique, le droit
de ne pas êtresoumis à la torture et aux traitements inhumains, cruels ou dégradants, le

droit à un procés équitable. !e droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
etc.

103_Pourconclure. nous tenons à relever que les trois pays agresseurs sont jaloux des efforts

entrepris par le Gouvernement de Salut Public, sous la haute autorité de Son Excellence
M'ZEE LAURENT -DESIRE KABILA. en vue d'instaurer un Etat de droit en République
Démocratique du Congo et de s'atteler à la reconstruction nationale.

104.Dans la gestion de la crise des Grands Lacs. il convient de noter un fait insolite ·
l'absence de démocratie en Ouganda, au Rwanda et au Burundi depuis l'accession au

pouvoir des dirigeants acfuels, tous Tutsi.

105.Concernant particulièrement l'Ouganda, cette situation a-démocratique ou anti­
démocratique perdure depuis une dizaine d'années_ 16 [16]

106.Au-delà de l'absence de démocratie au Rwanda. il sied de stigmatiser le système
d'apartheid ethnique dont sont victimes les populations majoritaires Hutu duhef de la

minorité des Tutsi.

107.Au Burundi, le processus démocratique a étémis en veilleuse avec l'assassinat du
Président éluMelchior NDADAYE et le pouvoir a étéexclusivement repris et contrôlé

par la minorité Tutsi.

108.Quant à la République Démocratique du Congo, en dépit de l'état de guerre, le
Gouvernement de Salut Public- a maintes fois réaffirmé sa ferme détermination à

poursuivre le processus de démocratisation. En ce qui le concerne. au jour le jour, le
Ministère des Droits Humains s'emploie à promouvoir et à protéger les droits tant des
Congolais que des étrangersqui vivent ou séjournent sur Je territoire national.

Kinshasa, le 29 décembre 1998.

LéonardSHE OKITUNDU

Ministre des Droits Humains17 18 (18)

...:ij.o.-_::-~:._:
,-_ 'pjfE:SENTATION DES FAITS, - ·._·:_>../,): ~~~~tE~~~/~
-MÉFAÎTS ET FORFAITS COMMIS A
DISPOSITIONS-LEGAL.E;S_ ·,·- ..]:.··-;-.:•-
-~<., :.-V .E,S-- DE LA RDC .):..f.!~.'_-~~·h~~<-.

PROVINCES DU NORD ET DU SUD-KTYU

1.LES MASSACRES HUMAINS

A. LA PERIODE D'AOUT 1998

• Le lundi 03 août 1998 vers 16H,8 Officiers
• Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
et une centaine de soldats des Forces Annéesde l'Homme; Article 6 al 1 du Pacte Interna­
Congolaises,préalablement désarmés, ont été tional relatif aux droits civilset politiques; Article
assassinésà 1'aéropon de KAVUMU. A ce
sujet,on cite les nomsMUTSHAPA (Com­ 13de la Convention de Genève relative au trai­
tement des prisonniers de guerre; Article 4 aL 1
mandant du 202m.'bataîllon) et du Commandantdu Protocole l; Article 12 de la Convention de
EPELELE. Genève pour l'améliorationdu son des blesséset

des malades dans les forces armées en campagne.

• Le lundi 24 août 1998, plus de 856 personnes ont ·
étémassacrées à KASIKA, dans la Chefferie de
LWINDI et en territoire de MWENGA. Les ca­

davres découvens sur un trajet de 60 Km de• Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
KILUNGùTWEjusqu'à KASIKA, étaient essen­
tiellement des femmes et enfants. Les femmesde l'Homme; Article 6 1du Pacte Internatio­
nal relatif aux droits civils et politiques; Article
étaient violées avanttreassassinées par les 51aL 2; Article 76 et Article 77 du Protocole L
agresseursen -[es dépiéçant, à l'aide des poi­
gnards, du vagin jusqu'au ventre.

• Quatre cents Maï-Maï ont étébrûlésà LUHUI­
NDJA et deux cents à LUTNDI.

Quelques cas méritentêtreépinglés:

• A KILUNGUTWE, plus de 127 personnes ont
étémassacréesans compter beaucoup de cada­

vresd'enfants jetés dans les fosses communes et
toilettes indigènes.
Ilconvient de retenàtitre indicatif les assas­
sinats ci-après :

• Articl3de la DéclarationUniverselle des Droits
- Madame NABONGA (veuve de 65 ans) avec de l'Homme; Article 6 al. 1du Pacte internatio­
toute sa famille de huit personnes dont M_
nal relatif aux droits civils et politiques; Article
KIBAZA (35 ans), Madame KAMALEBOwa 32 de la Convention de Genève relatiàela
MUKOKE(40 ans), M. MWANGILA (28 ans), protection des personnes civiles en temps de
M. SANDALA(25 ans), Mme LUKENGE (20
guerre; Article 51. al. 2 du Protocole 1.
ans), Mademoiselle MABONGELE (17 ans), M.
LUTUMBA (38 ansetM_ MULINGANO (37
ans). Nous signalons aussi le cas.de plusieurs [19] 19

commerçants ambulants dont WABE, BALA­
GIZI et MUFUNGIZI. . non autrement identi­

fiés,ont étélâchement assassinéacette date_

• A KALAMA,\6 personnes massacrées membres

de la famille de M. MUTEW A, résidant a
Bl.!kavu, sur l'avenue KASAI dans la Commune
d'IBANDA.

• AKASIKA:

- Plus de 633 personnes ont étémassacrées notam­
~ Article 3 de la Déclaration Universelle des Droits
ment le Mwami de LWINDI, M. François
MUBEZA et son épouseYvette NYANGE_Rien de l'Homme: Article6 al.1 du Pacte Internatio­
que dans la parcelle royale, 37 cadavres ont été nal relatif aux droits civils et politiques; Article
51, 53du Protocole 1.
découverts.

- A la paroisse catholique deKASIKA, ont été
victimes un Abbé,quatre religieuses et plusieurs

fidèles.Au total, pde 116 perse nnes y ont été
massacrées dont l'Abbé Stanislas WABULA
KOMBE.

• Au domicile du défunt MUPALI lOTOS (alias
MBILIZI),un grec qui s'était installédepuis des

annéesà KASIKA, 6 vielles femmes ainsi qu4
travailleurs dont une femme et trois hommes ont
étémassacrés à coup de fusil.

~ Article 3 dlaDéclarationUniverselle des Droits
- Dans la forêtavoisinant les villages de KASIKA
où les habitants avaient pris refuge, ce que l'onde l'Homme; Article 6 al. 1 du Pacte Internatio­
appelle chez les Warega, les «Mangele» ou· nal relatif aux droits civils et politiques; Article
S1 du Protocole l; Article53 du Protocole 1;
encore les«TUPIENGENGE plus de 400 per­
sonnes ont étémassacrées: hommes, femmes, Article 3 de la Déclaration Universelle des Droits
enfants,eunes et vieux de l'Homme; Article 6 al. 1 du Pacte Interna­
Ex. : le cas de 27 membres de la famille de Me tional relatif aux droits civils et politiques; Article

KYALANGA LIWA (Avocat de Bukavu). 32 de la Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles entemps de
NJL. :En criminologie, on parle du chiffre Noir, guerre; Articl51 du Protocole 1.

c'est-à-dire des faits, méfaits forfaits commis
mais non déclarés. Ainsi, laiste des victimes du
massacre de KASIKA est très longue car beaucoup
d'autres commerçants ambulants SHI (BASHI) en

provenance de KAHARE et de WALUNGU (deux
territoiredu Sud Kivu) qui vont vendre leurs
produits à KAMITUGA (Zone minière du territoire

de MWENGA 1Sud Kivu), ont étémassacrés par
les agresseurs sur la route de Kilungutwe reliant
notamment KASIKA à K.ALAMA. 20 [20]

• Massacre dans la ville de Bukavu • Article 32 de la Convention de Genève relative à
Mardi 04 août 1998, enterrement de plus de 50
la protection des personnes civiles en temps de
cadavres dont une vingtaine près de la station guerre; Article51 et 53 du Protocole l;
carburant du Marché de NYAMWERA en face
de la mosquée d'Ibanda, dont 13 corps civils et

4 corps dejeunes «militaires KADOGO•, le reste
des cadavres dont plus de la moitiéétaient civils
a étéretrouvé aux environs du Camp Saïo de
Bukavu.

B. LA PERIODE DE SEPTEMBRE A OCTOBRE
~

• A MWENGA CENIRE

Suite à l'accrochage survenu au niveau de la
paroisse catholiquede ladite Commune entre les

forces d'agression essentiellement TUTSI et les
forces nationalistes «Maï-Maï», les agresseurs
s'étaient mis à pilonner et incendier toutes les • Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
habitations s'y trouvant. Dans les décombres des de l'Homme; Article 6 al. 1 du Pacte Internatio­

maisons, on a pu retrouver 43 cadavres dont nal relatif aux droits civilsolitiques; Article 3
certains étaient calcinés. Citons quelques cas : du Protocole I; Article 32 de la Convention de
Genève relative à la protection des personnes
- Dans la parcelle royalede Mwenga. Il cadavres civiles en temps de guerre; Article 53 de la

ont étéretrouvés dont celui de Madame NAMA­ Convention de Genève relative à la protection
HABU. femme de feu Mwami MENG A. des personnes civiles en temps de guerre;
- Dans les décombres des maisons de la famille de

l'ex-Directeur de Région du Sud-Kivu, M.
BIAZA SANDA LUTALA, on a retrouvé 15
cadavres dont 3 d'enfants.
- Entre Mwenga et Kamituga, d'autres massacres

ont étésignalés.

• Massacres de KITJJTU

En date du 02 septembre 1998;en voulant cou­
per la route aux militaires de l'armée régulière
qui étaient stationnés à Kamituga, les forces
d'agression sont arrivées Kitutu en empruntant • Article 3 de la Déclaration Universelle de Droits

un sentier qui part des hauts plateauxltombwe de l'Homme; Article 6 du Pacte International
jusqu'à Kitutu et de là. un massacre de 13 per­ relatif aux droits civils et politiques; Article 32
sonnes avait étésignalé,notamment, la !ilsil!ade la Convention de Genève relative à la protection

de vieux MJJTENJ)ELA(plus de 70 ans) ainsi des civils en tempsde guerre;
que deux de ses garçons et leurs femmes.

• En date du 03 octobre 1998 à Monighi, vers • Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
2HOO'du matin, des militaires rwandais Tutsi de l'Homme; Article 6 du Pacte. International [21] 21

ont massacré38 personnes_ hommes et femmes, relatifaux droits civilset politiques; Article 32 de

ainsi que les enfants confondus_ la Convention de Genève relative àla protection
des perso011esciviles en temps de guerre; Article
• Un incendie criminel de plus de cent maisons 53 de la Convention de Genève relative à la
(100) a étéperpétrépar les agresseurs dans 1'ag­ protection des civils en temps de guerre; Article

glomérationde Rubaya, Groupement MUPFUNI 76 et 77 duProtocole 1;
MATANDA, en date du 22 septembre 1998.
Lesauteurs de ces crimes sont les agresseurs qui

étaient au poste de contrôle de BIHAMBWE.
Toutes les maisons ont étébrûléeset pilléespen­
dant la commission de ce forfait.

Dèscejour, dans les villagesvoisins, les paisibles
citoyens sont victimes de plusieurs traitements
par des élémentsarmésdont les plus expressifs

sont:

- Opération«KATA KlCHW A» c'est-à-dire ucou­
per la tête»l,a personne concernée doit perdre sa ~ Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
de l'Homme; Article 6 du Pacte International
tète par coup de machette:
relatifaux droits civilset politiques; Article 32 de
- Opération«KATA SINGLET" c'est-à-dire «cou­ la Convention de Genève relative à la protection
per en single!", la personne doit êtrecoupée de des personnes civiles en temps de guerre;

ses deux bras etlâchée:
~ Article 5 de la DéclarationUniverselle des Droits
- Opération «KATA BOTTES", c'est-à-dire «cou­ de J'Homme; Article 7 du Pacte International
relatifauxdroits civilset politiques; Article 32 de
per en botteS*, l'individu doit êtrelâchéaprès
avoir perdu ses deux jambes coupées au niveau la Convention de Genève relative à la protection
de genoux; des personnes civiles en temps de guerre;

- Opération«KIMYA*,c'est-à-dire «Silence»par la
pointe de J'épée,la lèvre supérieure et celle
i_nférieuresont trouées. On applique un cadenas
qui est immédiatementferméet la cléjetéedans

un trou des installations sanitaires.

- Le 05 octobre 1998,48 civilsont ététuésdans le
quartier montagneux de Kitundu, un village

surplombant la citéde Mulongwe.

- Le 06 octobre 1998,48 civilsont ététuésdans la
localitéde Lubarika.
~ Article 5 de la DéclarationUniverselle des Droits

- D'autres sources en provenance d'Uvira, ont de l'Homme; Article 7 du Pacte International
égalementfait étatde plusieurs autres massacres relatifaux droits civilset politiques; Article 32 de
laConvention de Genève relative à la protection
des autochtones parmi les intellectuels et
personnes actives dont : des perso011esciviles en temps de guerre; Article
• 326 corps trouvés dans la rivière Rushima non 130 de la Convention de Genève relative à la
loin de Luberizi; protection des personnes civiles en temps de

guerre; 22 [22]

• 547corps enterrés dans une fosse commune à

Bwegera:

• 138 corps retrouvés dans un charnier, dans la
localitéde Luvungi.

N.B.: La plupart de ces victimes sont soit des Hutu
vivant dans la plaine de Ruzizi soit certaines autori­
tés locales dont les Chefs de quartiers, d'avenues.

Après ces massacres, plusieurs milliers des
personnes rescapées avaient pris refuge de l'autre
côtéde la frontière soit à CIBITOKE 1BURUNDI,
selon le HCRIBURUNDI. Actuellement, les person­

nes qui ont étéidentifiéessont au nombre de 7_000.

MASSACRE DE FIZI

• Dans la nuit du 28 au 29 octobre 1998. 22 per­
sonnes ont étéexécutées dans la localité de • Article 3de la DéclarationUniverselle des Droits
Swima, Collectivité-Chefferie de Tanganyika, de l'Homme: Article 6 aL 1 du Pacte Intema­
dans le territoire de Fi.û. Ces victimes étaient tiona! relatif aux droits civilsoliques; Article

soupçonnées par les forces burundaises d'occu­ 32 de la Convention de Genève relative à la
pation, d'ètredes combattants Maï-Maï. Ce mas­ protection des personnes civiles en temps de
sacre aura comme conséquence la fuite des mil­ guerre;

liers des personnes vers Kigoman Tanzanie tout
en laissant biens, argent, animaux domestiques ...

C. LA PERIODE PE NOVEMBRE 1998

Le 03 novembre 1998, 12 cadavres ligotéssont dé­
couverts vers Je grand abattoir public de Bukavu,
ex-ELAKAT, MURURU !/Bukavu_ Les auteurs du • Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
forfait restent les agresseurs_ de l'Homme: Article 6 aL 1 du Pacte lntema­

tional relatif aux droits civils et poliques; Article
Fin octobre 1998 et début novembre de la mëme 130 de la Convention de Genève relative à la
année,Monsieur DEMONDO, boxeur de son état, protection des personnes en temps de guerre;
habitant la Commune de KADUTU sera enlevéet

tuépour avoir refuséde s'enrôler dans la bande des
agresseurs rwanda-ougandais.

MASSACRE D'!NIRA

Selon les informations livréespar les organisateurs
de base oeuvrant dans le territoire d'Uvira, ci-après

quelques cas de massacres et d'exécutions
sommaires déjà enregistrés depuis Je début de
l'agression jusqu'au OS_li. 1998 . [23] 23

• Dans la Sous-localité de Rubuga, 15 personnes .. Article3 de laDéclarationUniverse!le des Droits
ont étéenlevéespuis portées disparues et deux de l'Homme; Article 6 al.1 du Pacte Interna­
tional relatif aux droits civils et poliques; Article
jours plus tard, elles seront retrouvées mortes.
Monsieur HAHLERE, petit frère du Pasteur 32 de la Convention de Genève relative à la
KWAJA de l'Eglise de Pentecôte de LEMERA protection des personnes civiles en temps de
reste l'une des victimes de ce forfait. guerre;

• Dans le village de Rukobero, 17 personnes ont
ététuéeset par la suite enterrées dans une fosse
communedans les collinesenvironnantes, la ban­

lieue de Sange.

• Dans la localitéde Lemera, 4 Pasteurs Pentecô­

tistes ont ététués dans un centre hospitalier
missionnaire de la place. Le09 novembre 1998
vers 19heures Monsieur BALINGENE Damien.
âgéde plus de 42 ans, mariéet pèrede 6 enfants,

Pasteur de l'Eglise de Nazaréen de KIBUMBA
a étévictime d'une balle sur la poitrine. Il est
admis à l'hôpital généralde Goma depuis le
.. Article 130 de la Convention de Genève relative
1O.Il. 1998. Cette action a étécommise par des
élémentsarmés en position sur ce lieu appelé àla protection des personnes civiles en temps de
ucarrière». guerre; Article 53 du Protocole 1;

• Dans les mêmescirconstances de temps et de lieu
que ci-haut, MonsieurBARATA Philippe. âgéde
plus de 45 ans, marié,pèrede 8 enfants et Caté­
chiste à la Chapelle catholique de Kibumba a

reçu 4 coups de machette sur la têteet est admis
à J'hôpital généralde Goma. Tous les forfaits
perpétrésdans ce village visent les ressortissants
Hutu accusésd'êtredes Interhamwe.

fi. LES VIOLS

II. 1.LA PERJOQE D'AOJJI 1998

Au mois d'aoùt 1998, plusieurs enlèvements, de .. Article3 de la DéclarationUniverselle des Droits
détentions arbitraires ont été signalés dans la de l'Homme; Article 6 al. 1 du Pacte Interna­
Commune d'lbanda à Bukavu. ainsi que des cas de tional relatif aux droits civils et poliques; Article
32 de la Convention de Genève relative à la
viols. A Kasika..le 29 août 1998, des femmes étaient
violéesavant d'êtreassassinées. _ protection des personnes civiles en temps de
guerre; Article 5 de la Déclaration Universelle
II.2. LA PERIOQE QE SEPTEMBRE 1998 des Droits de l'Homme; Article 7 du Pacte

International relatif aux droits civilspoliques;
Les informations de ces trois derniers mois (août, Article32 de laConvention de Genève relative à
septembre, octobre, début novembre) font état de la protection des personnes civiles en temps de
guerre; Article 76 al. 1 du Protocole 1;
plusieursviolsdes filles et mamans qui se sont corn- 24 [24]

mis àBukavu et surtout dans les milieux ruraux du
Sud Kivu_ Les quelques cas qui suivent, illustrent

suffisamment ces abus sexuels :

• Le mardi 22 septembre 1998 à 23 heures, sur
l'avenueKasaï n°3, Communed'lbanda1 Bukavu

chez Monsieur MUTEW A, devant ses yeux, sa~ Article5 de la DéclarationUniverse11edes Droits
femme et ses deux fillesRIZIKI, 16 ans et MAL­ de l'Homme; Article 7 du Pacte International
COZ!, 14 ans, etaient violées·par des soldats relatifaux droits civils et poliques; Article 32 de

Tutsi venus de Rwanda. laConvention de Genève relativà la protection
des personnes civiles en temps de guerre; Article
• A partir du !er septembre 1998, un couvre-feu 76 du Protocole l;
ordonnépar les agresseurs ainsiqu'une opération

de recherche des Maï-Mai'et de militaires loya­
listeà M'ZEE LAURENT-DESIRE KABILA;
durant ces opérations,l y aura arrestations et

viols de 57 filles par des soldats rwandais à
Bukavu;

• Le 25 septembre 1998, sur 1'avenue Mbaki, 5
autres filles étaient violées notamment, Made­
moiselle Alice MABANZA, 22 ans et sa petite

soeur Yvonne. Tout près de l'Hôtel Belle-vue,
Annie LUKO, MASIKA et FAIDA, venaient
égalementde tomber victimes de viol.

11.3.LA PEBIOPE D'OCTOBRE 1998

Le lundi OSoctobre 1998, tout présdu camp mili­
taire SATO, beaucoup de cas de viols ont été

signalés notamment ceux de Mlle Sylvie MWE­
NDANGA et Mlle Jeanne RW ANKUBA.

~ Article 5 de la DéclarationUniverselle des Droits
• Au quartier Lumumba, cellule Bobozo, en Com­
mune de Bagira, plusieurs jeunes filles ont été de l'Homme; Article 7 du Pacte International
violéespar des militaires habitant le camp Musi­relatif aux droits civils et po!iques; Article 32 de
que de Bagira et ce sur instigation d'un jeune laConvention de Genève relative à la protection

officier rwandais surnommé~Termina altrs~'> des personnes civiles en temps de guerre; Article
Commandant du camp_ 76 al. 1 du Protocole I;

• Mme UZAMUKANDA (plus de 30 ans) a été
violée par deux gardes, le jour où elle devait
recouver la libertéaprèsune détentionarbitraire.

• Des cas similaires des viols des filles ont été
signalés dans les territoiresde Mwenga,
Walungu, Shabunda et ldjwi. [25) 25

&.!!..:La plupart de ces viols ont étécommis par

les militaires del'Armée Patriotique JWa­
ndaises actuellement au Sud Kivu.

TIconvient de noter ce crime odieux et satanique de
deux mille soldats Ougandais et Rwandais sidéens
ou séropositifs qui ont étéenvoyés exprès sur le ~ Article 5 de la DéclarationUniverselle des Droits
front dans la province orientale avec mission de de l'Homme; Article 7 du Pacte International

violer les femmes congolaises pour répandre la ma­ relatif aux droits civils et poliques; Article 32 de
ladie. L'arméeougandaise compte 75% des sidéens. la Convention de Genève relative â la protection
des personnes ciVilesen temps de guerre; Article
HJL: Beaucoup de cas de viol ont étécommis par 76 aL l du Protocole 1;

les militairesRwanda-Ougandais sur le terri­
toire congolais. Mais certaines victimes, par
dignité, ne déclarent pas ces actes. D'où,

l'accroissement du chiffre noià ce sujet.

Ill LES TENTATIVES D'ENI.EVEMENTS ET
D'ASSASSINAIS CQNIRE LES ACTTYIS­

TES DES DROITS DE L'HOMME

Pendant les trois premiers mois d'agression du Sud ~ Article 19 de !a Déclaration Universelle des
Kivu, diverses tentatives d'enlèvements et/ou assas­ Droits de l'Homme; Article 18 du Paète Interna­

sinats ont étéeffectués contre plusieurs faiseurs tional relatif aux droits civils et poliques;
d'opinion et animateurs du Mouvement Associatif
du Sud Kivu.

- En date du 1er octobre 1998, un certain jeudi, au Article 9 de la Déclaration Universelle des
quartier Nyangi II.Madame UZAMUKUNDA, Droits de l'Homme;
âgée de plus de 30 ans, de l'ethnie Hutu, mère

d'une fillette au nom de SIFA, (tuée) a été
enlevéepar des soldats non autrement identifiés.

• Le 18 septembre 1998 à 23 heures, Monsieur

HAKIZIMANA NIRAGIRE, communément ap­
peléKATEMBO, âgéde 30 ans, a étéenlevépar
quatre militaires Tutsi. Il a étéaccusé d'êtreen
intelligence avec les Interhamwe et les Maï-Maï.

- Dans la nuit du 14 août 1998, Monsieur SEMA­
TARI Paul, âgé·de 32 ans et résidant dans le ~ Article 9 du Pacte International relatif aux droits
quartier Majengo a étéenlevépar les agresseurs civils et politiques; Article 34 de la Convention
de Genève relative â la protection des civils en
de morphologie Tutsi jusqu!â la prison de
RUGERO au Rwanda. Il a étésoupçonné d'être temps de guerre; Article 34 interdisant la prise en
en intelli-gence avec les Interhamwe. otage de la Convention de Genève relative àla
protection des personnes civiles en temps de
guerre du 12 août 1949; Article 51 du Protoco­
• Dans la soirée du 02 octobre 1998 à Goma,
quartier Mabanga, Avenue ltebero, tout près de leI additionnel aux Conventions de Genève du
CAJED vers la Paroisse Notre-Dame d'Afrique, 12 août 1949; 26 [26)

trois persoMes dont BASABOSE VIANE Y. âgé

de 36 ans, Infinnier A2 au Centre de Santé
Mental de Gama. ont étéenlevées par les mili-
taires du Red de morphologie tutsi sous prétexte
qu'ils réunissent des gens clandestinement pour
troubler la sécuritédans la ville de Gama_

- 16.487 personnes ont étédéportées vers le
Rwanda.

Quelques noms des personnes déportées:

• M. Joseph MUYENGO KYALANGIL W A. Pré- • Article 49 de la Déclaration de Genève relaàive
sident de la Société Civile du Sud Kivu, en la protection des personnes civiles en temps de
clandestinité. guerre;

• C.T. Gervais CHIRHALWTCHWA NKUNZI-

MWAMI. Présidentde l'Union des Germains du
Sud Kivu et Vice-Président de la SociétéCivile
du Sud Kivu/en clandestinité.

• Didace KANINGINI KYOLTO, Représentant

des Associationsà intérêtséconomiques au sein
de la SociétéCivile du Sud Kivu.

• M. Jolly BIAYA THIZAZA et M. Bruno BA-
HATl BARHA LIBURU. Représentants des

Associations de défensedes Droits de l'Homme,
d'éducation à la démocratie eà la paix au sein
de la SociétéCivile du Sud Kivu 1 en clandes-
ti_nitédans les montagnes du Sud Kivu.

• Mme Déodale CHISHIBANJI et Mme Noella • Article 49 de la Convention de Genève relative à
Mw AVITA RUGENGE. Représentants des la protectiondes personnes civiles en temps de
Organisations fémininesdu Sud Kivu au sein de guerre; Article 49 de la Convention de Genève
laSociétéCivile du Sud Kivu/en clandestinité. relativeà la protection des personnes civiles en

• M_Didier MWAWATI BULAMBO, Secrétaire temps de guerre; Article 49 de la Convention de
Genève relative à la protection des personnes
Généraldu Collectif d'Actions pour la Défense civiles en temps de guerre;
des Droits de l'Homme •·CADDHOMIMWE-
NGA·• et Secrétaire Généraldu Collectif des
«<rganisations et Associations des Jeunes du Sud

Kivu" OJESKI/aujourd'hui en exil.

IV. LES ARRESIAIIONS DEIENTJQNS AR-
BITRAlRES IRAIIEMENT:S lNHl.!MAlli:S
ET DEGRADANTS

• Article 9 de la DéclarationUniverselle des Droits
Pendant les trois premiers mois d'agression du Sud de l'homme; Article 9 du Pacte International
Kivu, plus de178personnes ont étéillégalementdé- relatif aux droits cetipolitiques; Article 32 de [27] 27

tenues dans des endroits carcéraux du Sud Kivu. la Convention de Genève relative à la protection
Elles ont étéarbitrairement arrêtéeset détenues des personnes civiles en temps deuerre; Article

pour délitsde droits communs. sans respect de la 51 du Protocole 1;
procédure judiciaire; toute la magistrature étant
pour le moment paralysée.

Quelques cas :

• M.Bertin NDUSl RUHAMBUZO, ex Chef de

Groupement de CIRUNGA, en territoire de
KABARE a étél'objet d'un traitement inhumain
en date du05 septembre \998;

• M. Willy MUDENGWE. habitant Quartier
ND ENDRE et Agent de la Boulangerie Idéaleen
Commune d'lbanda a été arrêté,torturé et
tabassé puis détenu illégalement en date du 20

août 1998 au moment ét au lieu mêmeou il
devait répondre au rendez-vous de Ghislaine
DUPONT, Journaliste de la RFI. Il a étédétenu

pendant un mois.

• Dans la Commune de Bagira, M. SOMBRERO,
Cambiste de profession et M. AiméNDAYANO
~ Article 9 de la DéclarationUniverselle des Droits
NDATAYABE.Barman. ont étéarrêtésarbitrai­ de l'homme; Article 9 du Pacte International
rement puis libérésdeux plus tard sur interven­
tion de M. Séverin CHERUBALA, Chef de relatif aux droits civils et politiques; Article
quartier Lumumba. la Convention de Genève relativeà la protection
des personnes civiles en tempse guerre; Article

• Le Mwami NTMfBVKA, Chef de la Collec­ 51du Protocole l aux Conventions de Genève du
tivité-Chefferie d'Idjwi Sud et Secrétaire 12 août 1949;

Rapporteur de la Commission Nationale de Paci­
fication a été arrêtéarbitrairement et porté
dispruu pendant une semaine. Les forces d'agres­
sion l'ont accusée détenirune valise satellitaire

avec laquelleilcommuniquerait avec Kinshasa.

• Pendant la première quinzaine du mois de sep­
tembre. Monsieur Paul KILOL WA, habitant le

n°8, S!fshikapa. Quanier 3 dans la Commune de
Bagira et volontaire secouriste de la Croix­
Rouge et Sud Kivu avait étéarbitrairement arrêté
et détenuillégalementpendant 8 jours pour avoir

donnépubliquement dans un bus, son opinion sur
la gouvernnce tyrannique actuelle dans l'Est du
Congo. 28 [28]

• Apres la fuite du Gouverneur MAGABE à
Bruxelles via Bujumbura. sa suite composee de
5 personnes s'etaient réfugiéesà Bujumbura

même et logées au centre communautaire
GUEST HOUSE EEB en face de l'Ambassade
de France sur l'Avenue de France. Un corn·
mande •·Banyamule a quitt~ le Sud Kivu

pour aller les enlever en date du 22.10.1998 et
les a conduites à une destination inconnue dans le
Sud Kivu. A ce sujet, Je HCRI-Bujumbura qui

avait le dossier dans ses mains. disposerait des
informatins suffisantes sur ce cas. ~ Article 9 de la DéclarationUniverselle des Droits
de J'homme; Article 9 du Pacte International
• Le 14septembre 1998, les agresseurs precedent relatifaux droits civilset politiques; Article 32 de
laConvention de Genève relative à la protection
à l'arrestation arbitraire d'une trentaine de chefs
coutumiers et de certains membres de la Société des personnes civiles en temps de guerre; Article
Civile et les transfèrent au Rwanda. 51 du Protocole 1, Article 9 du Pacte Inter·
national relatif aux droits civils et poliques;

• A Bukavu et dans sesenvirons, ily a eu meurtres
et massacres de la population civile ainsi que des
casd'enlèvements,arrestations arbitraires, déten·.

tiens lllégales, viols. extorsion et des cas des
tortures.

• Naissance des cachots clandestins depuis l'arri·
véedes agresseurs rwandais à Bukavu, notam·
ment au Mess des Officiers de l'Auditorat de
Bukavu, la résidencede Mobutu, l'actuel bureau

du Red à Bukavu; le bureau d1'ANRIBukavu.

• Déportation des populations civiles au Rwanda • Article 49 de la Convention de Genève relatàve
par camions entiers dud Kivu vers des camps la protection des personnes civiles en temps de

de concentration rwandais. guerre;

• Existence de fours crématoiresau Rwanda pour • Article 6 al. 3 du Pacte International relatif aux

faire disparaître les traces du genocide notam­ droits civils et poliques: Article 130 de la
ment à BUGESERA. Convention de Genéve relative à la protection
des personnes civiles en temps de guerre;
V. DES Pll.LAGES SYSTEMATIQUESPES

INSTITUTIONS PUBUOIJES ET PRIVEES
DES EXPROPRIATIONSDES BIENS.PE
LA POPliT.ATIQN CIYILE

• Le 04 septembre1998, il y a eu pillage du
contenu de tous lescotfes-forts de la Banque • Anicle 33 de laConvention de Genéverelative à
la protection des personnes civiles en temps de
CentraleduCongo,succursale de Bukavu. Ce
butinaétéemporté au Rwanda. guerre; [29] 29

- A la SOMINIKI, les envahisseurs rwandais ont
emporté tous les minerais se trouvant dans • Artide 17 de la Déclaration Universelle des

l'usine. A Kabare, les Rwandais du Red ontem­ Droits de l'Homme:
porté divers espèces de la faune congolaise
notamment les Okapi, espèce animal unique en
RDC, les Gorilles blancs...

- Un pillage systématique futorganisé, le 08 août • Article 33 de la Convention de Genève relativeà
1998, par les agresseurs et les lieux les plus la protection des personnes civiles en temps de
guerre: Article 55 de la Convention de Genève
endommagéssont les suivants: l'UNHCR!Uvira,
PAM/Uvira, WORLD- VISION, UNICEFlUvira relativeà la protection des personnes civiles en
(dont les stocks de nourritures destinés aux temps de guerre;
enfantsmal nourris encadréspar l'hôpital général

d'Uvira, pillés et emportés au Rwanda),
CICR!Uvira.

- Les copies d'Examen d'Etat (32ème Session
• Article 13 Pacte lnternatinal relatif aux droits
ordinaire) de Walikale ont étépilléeset jetées économiques, sociaux et culturels;
dans la rue par les agresseurs.

- En date du 08 novembre 1998, M. SEBA • Article 33 de la Convention de Genève relative à
KUNGU HERACHIMIRE (Commerçant des la protection des personnes civiles en temps de
haricots sur l'axe Goma-Masisi) a étévisitépar . guerre du 12 août 1949:
les éléments armés que voici: MUHINDO

KAMBALE Alphonse, MUNGUIKO Jean­
Marie, MUSANGANYI HASIWA_ Ils ont pillé
radios, télévisions, habits, souliers et argent
(150.000.000 NZ).

- En date du 15 septembre 1998 à 19 heures, le
Centre de Santé de TvfUMBA (Territoire de

MAS!SI) a étépillépar les agresseurs du Red.
Ce Centre est soupçonné d'apporter des soins
aux miliciens lnterhamwe. Ils ont pris tout le
matériel:microscopes. médicamentset mêmeles • Article 33 de la Convention de Genève relative à
la protection des personnes civiles en temps de
haricots et sorgho_
guerre; Article 18 de la Convention de Genève
- Les maisons de deux inf1rmiers RUKUNDO du 12août relative à la protection des personnes
Antoine et MUKESHIMANA Mathilde ont été civiles en temps de guerre;

pilléespar ces mêmesmilitaires.

- Au cours du mois d'octobre 1998. les militaires
ont décidéde brûler les maisons qui se trouvent

à côtédu marchéde Rubaya (village). Beaucoup
de vendeurs en ont étévictimes, c'est le cas de:

• Article 53 de la Convention de Genève relative à
- FrédéricMADOW ADOWA: sa maison a été
brûléeavec 40 sacs de haricots: la protection des personnes civiles en temps de
guerre du 12 août 1949; 30 [30]

- KAYUMA IDRISSA: 21 sacs de pomme de
terre;

- HAKIZABAYAYA. 21 bidons d'huile de palme
et sa maison_ D'autres effets ont ététransportés
dans leur véhicule communément appelé Ndo­
mbolo jusqu'à Gema.

Au total, parmi les affres de la guerre, on peut noter
entre autres drames :

- la firme allemande spécialiséedans la production • Article 33 de la Convention de Genève relative à
la protection des personnes civiles en temps de
de la quinine, le Bureau des Oeuvres Médicales
de l'Archidiocèse de Bukavu. ont étécomplè­ guerre; Article 53 de la Convention de Genève
tement pillés; relative à la protection des personnes civiles en
temps de guerre; Article 53 du Protocole 1aux
- Pillages systématiques de la population ainsi que Conventions de Genève;

des outils de travail des organismes onusiens. ou
privés d'assistance humanitaire ou socio-écono­
mique_

- Il y a eu fin novembre, pillage et massacres dans
• Article 33 de la Convention de Genève relative à
la Paroisse de BURALE d'une centaine des
civils.L'Eglise catholique de Burale, le Presby­ la protection des personnes civiles en temps de
tère de Burale. le Lycée de Mangala ont été guerre; Article 53 de la Convention de Genève
systématiquement pillés_On relève aussi qu'à relativeà la protection des personnes civiles en
Bukavu, plusieurs congolais ont ététranféréset temps de guerre; Article 53 du Protocole 1;

déportés dans les lieux de concentration à
CYANGUNGU_

PROVINCE ORIENTALE (Chef-lieu de KISA­

NGANI)

LES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOM1\.1E
COMMISES PAR LES TROUPES D'INVASlON S
RWANDO-OUGANDAISES ET LEURS ALLIES
«REBELLES» DANS LES GRANDES CITES DE

LA PROVINCE ORIENT ALE ( 1).

A.IS..Uill

Situé à plus ou moins 550 Km de la ville de Kisa­
ngani, Isiro est la métropole du District du Haut­
Uélé.L'effervescence de la guerre y a étépercep­
tible dès le 05 août 1998 : • Article 9 de la Déclaration Universelle des Droits
de J'homme; Article 9 du Pacte International
relatif aux droits civils et politiquice 51tdu
A. 1. DES ARRESTATIONS ARBITRAIRES Protocole l;

- M. PAKA avec ses trois garçons, a passéplus de
vingt cinq ans à !siro où il a construit un hôtel

connu sous le nom d'Hôtel TRESOR;

(10) La province onentale comprend4 distnciSroraux : le HnutUelé(Cnpiluie ls1ro),le Bns Uélé(Cnp1laleButa), l' lllln (Capitale
Bunia),a Tshopo (Capitale Yang!llllbi)à30 Kmd'lsangi. [31] 31

- M. Louis, un métisde souche congolaise (arrêté • Article 9 du Pacte International relatif aux droits
arbitrairemefil le 10 août 1998). civilset politiques:

- Le vendredi 28 août, des personnes arrêtéessont
exécutéespar les soldats du Front Patriotique

Rw;andais (F.P.R.).

- Dans la mêmefolie meurtrière et sur simple
suspicion ou dénonciation d'inte!Hgence avec

l'ennemi,dixjeunes gens, vendeurs ambulants de
l'huilede palme, sont égorgéssur la route reliant
GOMBARI et MUNGBERE. Leurs corps repo­
sent dansune fosse commune creusée à 50rn de

la grande route.

- C'est le 20 septembre 1998 que les troupes ou­ ~ Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
gandaises, sous le parapluie "des rebelles••entrent de l'homme: Article 6 du Pacte lntemation~l

à Isiro après des combats qui ont causé trois relatif aux droits civilset politiques; Article 32 de
morts, des blesséset des dégâts matériels : la Convention de Genève relative a la protection
des personnes civiles en temps de guerre: Aiticle ·
• un tailleur du nom de Philippe, abattu dans son
51 du Protocole 1:
salon où ilétait étendu à terre par crainte de
balles perdues.Il habitait le quartier N'Sele;

• un fou travesti en militaire,abattà bout portant;

• le Chauffeur de la Maison Généraledes Soeurs • Article 5 de la DéclarationUniverselle des Droits

Dominicaines, grièvement blessé: de l'homme; Article 13 du Pacte International
relatif aux droits économiques, sociaux et
• une salle de classe du bâtiment de l'ITCA!Isiro, culturels: Article 53 de la Convention de Genève
détruitepar un char des forces ennemies. relativeà la protection des personnes civiles en

temps de guerre:
- Parmi les pertes en matériel roulant, il est misà
charge des élémentsdes forces gouvernementales
ougandaises :

• une voiture Land-Rover 110 de la Procure des ~ Article 33 de la Convention de Genève relative à
Mîssions; la protection des personnes civiles en temps de
guerre:
• une voiture Land-Rover llO de la Clinique de

l'Est:

• une moto d'un privé.

En conclusion, les violations des Droits de l'homme
commises à Isiro sont la discrimination ethnique,
l'invasion, des atteintes la vie, à la sécuritéà la 32 [32]

propriété,etc... les auteurs en sont les forces gou­

vernementales rwandaises. les troupes ougandaises,
les rebelles soudanais, de jeunes délinquants_

B. ISANGI

Isangi est une citébordière a 130 Km en aval de
Kisangani, sur la rive gauche du fleu(l).

- Les agresseurs ont, du 23 août au 09 octobre ~ Article 54 du ProtocoleL
1998, interdit le trafic sur le fleuve Congo.

- Les cas des violations des droits de l'homme .. Article 17 de la Déclaration Universel!e des
enregistrésdans lesbataillesd'lsangi couvrent les Droits de l'Homme; Article 33 de la Convention
de Genèverelative àla protection des personnes
domaines de la propriété,dela sécurité,etc. Ces
violations ont été commises par les forces civiles en temps de guerre; Article 53 de la
rwanda-ougandaises. A la charge des agresseurs, Convention de Genève relative à la protection
il est signaléplusie autrs~d'exaction et de des personnes civiles en temps de guerre;

vandalisme,lacause du dépôtde G.A.P., l'occu­
pation anarchique des maisons des particuliers et
vol des biens.

- Les mêmesactes, et acharge des mêmesagres­ ~ Article 33 et Article 53 de la Convention de
seurs, ont étéenregistrésà Yangambi (lOO Km Genève relative à la protection des personnes

de Kisangani et 30 Km d'lsangi). Dans ce Chef­ civiles en temps de guerre.
lieu du District de la Tshopo, l'INERA (Institut
National d'Etudes et de Recherches Agrono­

miques), a payéun lourd tribut : la résidencedu
Directeur, maison et dépôts ont étécassés,
plusieurs biens emportés.

(l) De Kisangaàlsangi,on passepar quelqueslocalito.'isrnportnntes:Yakusu, Yanongeet Yangarnhi.Lesagresseursont passe

plusieursjouàYanongeavant de lanŒrl'assautvers lsangi. 33

CONSEIL
DEL 'APOSTOLAT

DES LA/CS CATHOLIQUES
DU CONGO

"CALCC"

REF>UIILOEMOCIVT!QUEOUCONGO
r.11Nl$DESIRO!TS K\JMA!NS
BUREAU NATIONAL CAIlHETDU M2'USTU ~insh lasa
COUfR1ERE L~. ---JML19.~~

INDICATI:.~···-••·•::;-"'"'"-
N'CLASSEMENT ,_Q d --.. -

DECLARATION

DU CONSEIL .DEL'APOSTOLAT DES LAICS

CATHOLIQUES DU CONGO (CALCC)
FACE AUX MASSACRES EN R.D.C.

NOTAMMENT A L'EST DU PAYS

"ARRETEZ DONC CETTE EXTERMINATION"

Depuis que la guerre a commencé, le CALCC a dénonce, à juste titre le silence et le
déni des droits de la communauté internationale à l'égardde la R.D.C. Dans sa déclaration
du21 Septembre 1998, il a stigmatisé, l'attitude partisane de la presse internationale par
rapport à la guerre làla R.D.C. par ses voisinJ'EstEn ce moment, l'agence

"WSNA" vient de faire état de massacres de plus de 600 personnes à MAKOBOLA près
d'UVIRA. Certaines radios étrangères,tout en sachant qui sont les maîtres du terrain dans
cette régionde la R.D.C., se contentent de dire qu'ils'agitdesBILA" comme
pour semera confusion sur l'identitédes auteurs de barbaries qui devraient révolter toute

conscience humaine.

En fait, s'agit-illà d'unpremier forfait, exceptionnel et en mpare de l'action menée
les troupes ougandaises, rwandaises et burundaises sur le territoire de la R.D.C.?

Non ànotre connaissance.

Surs de l'amour de Dieu pour l'homme et éclairés par leur foi les chrétiens
catholiques du Congo, organisés au sein du CALCC, insistent avec force: arrêtez donc

cette exterminatiarrêl dozc cette banalisation de la vie humaine.

Ne convient-il pas de situer ces actes dans le contexte global des objectifs viséspar
les armées de ces trois pays?esse internationale ne fait-elle pas toujours une lecture

orientée des événementset des faits au point d'occulter la responsabilité criminelle des
troupes de ces trois pays
Le génociderwandais de 1994 peut-i! continuer à constituer l'excuse permanente aux actions
belliqueuses et barbares desaires rwanàl'égarddes populations qui n'avaient pris

aucune part à la conflagration violente de la coexistence entre les?ethnies du RWANDA

S. Social: AV<=n..P,.opok.abak.an' A/deKalamu/Klnsba1a.R.D.CJB.P.1JŒ!i9Km!:hua
Siqe aclministratif:Rue Dihaya n'Il Comrra6113,T~:-V8800890 34 [2]

n s'avèremalheureusementque le prétextede la sécuritéaux frontièresne peut en

auclincas, ni surla basedubonsensni sur la base ddro international,justifier l'occupation
actuelledu territoirecongolaispar de troupes ougandaises,rwandaises,burundaisesetni Je
soutien qu'ellesapporteraientà une rébellioninterne au Congo, ni surtout le massacre des

populationscivilesqui s'ytrouvent.L'intention,connue de longuedite, de voisins orientaux
de la RD.C. n'est-ellpasl'érectiod'uneRépubliquedes Grands Lacs qui inclueraîtlestrois
payset lesterritoiresactuellementoccupésde la RD.C (notre messagedu 21/09/1998).Sinon
comment comprendre qu'auxcongolaisdéportéset massacréssoient substituésdes milliers

des rwandais et burundaistransportéspar des colonnes entièresdes véhiculeset installésau
CONGOcommedes populationsdeces lieux?
LeRWANDAet le BURUNDIsontsurpeuplés.Faut-ilmassacrerdes congolaispourfaire du
territoire congolaisun déversoirde l'excédtémographique-deces pays? Est-iladmissible

qu'àcette findu 20èmeSiècle,des populationspacifiques,sanslitigeavec lesvoisins,fassent
l'objetes massacresaussi,massifset systématiquesde lapartdesannéesrégulières des Etats
voisins?

La communautéinternationale et en particulier .la presse internationale, peuvent
trouver invraisemblablede lapart des arméesdisciplinéesdes massacres aussi massifs et
aussiignobles.Mais n'est-cepas sans compter avec le caractèreabsolument inhumain des
actesde barbariequi se commettentde façon régulièreau Rwanda et au Burundi lors des

conflitsevenushabituels entre les deux principales ethnies de ces pays : des mutilations
abjectes des personnesadultes,des massacres d'enfantspilésdans des mortiers ou projetés
contrelesmurs,des tueriesà la machetteetà la hache,des femmesenceinteséventréea sprès
avoirétéviolées,et, de façongénéraled,ans tous les territoiresoccupés,le viol systématique

de filleet femmespardessoldatscontaminéspartevirus duSIDA.
Tout ceci correspondbien à une intention perverse d'exterminationdes populationsdans le
but de réduiretoutecapacitéde résistancefaceàl'occupationde leurterritoireou simplement
ae les anéantiret decréerainsiunvidequ'ilparaitraen suitenormald'occuper.

A titre indicatif, voici quelquesélémentsd'informationssur ces massacres odieux commis
dans Jeseul SUD-KIVUet doncsans compter ceux du NORD-KIVU,du MANlEMA, de la
province ORIENTALEet de1'EQUATEUR.
Ce tableau est WJesynthesedes informationsfournies par le Collectif desOrganisationet

Associationsdes Jeunes du SUD-KIVU((COJESKI n sous letitre: Vue synoptiquesur les
violations massivesdes droits de l'homme pendant les trois premiers mois d'agression du
SUD-KIVUIRD.Cparu â BUKAVUle 20/11/1998 sous la signature de Alain MAZAMBI

WALANDJA et FemandetMURHOLA MUI:llGIRWA.

DATE LIEUX Nbre DES MORTS/FORFAITS AGENTS
LUNDI
03.08.98de BUKAVU Fusillades Foreesd'agression
Olhà IOhdu (villede)
matin
LUNDI 38Officiectplusde 10 soldatscongolais Soustrahisondu
03.08.9à KAVUMU prèalab!emendtésannéoétémassael'és commandan!T~U
16b PALANGEde22U:me
Brigadayantreçdes
1agresseur5000USS

MARDI KASIKA 856WSOMesmassacréeo sou.rlaD!usDattdes[3] 35

04.08.98 Chefferdo femmesetdesenfant-aptà vialeteventralionda

LWIDI femmeseoeeinles.
territodoe
MWENGA

IOLIJNQUIWB 127persoDD euŒa MililairetTutsi

KALAMA

16p<nO!IIItuées+Jl
KASIKA
633personnesmassacrées
MWENGA
CENTRE Incendiesdvil1ases

43personneealcinées
MARDI Enterremende plude ISOcadavrprèsdela
04.08.98 BUKAVU stationd'essedoNYAWERA idem
Plusieurscadavresà MUHUNGU SAlO
20.08.98 FIZU lùb,elles~

KAZlMIA 47civiles dolaRCD
Uro SpersonnestuéeMajorVANGU et plusieurs
quiDzainc 1111tlCIMPUNDAK ,ARHALEK , ADuru idem
d'AOUT93 BUKAVU
Umo
BUKAVU Unj~h~{Cbwdc)~
quiDzaÎllO l4cm
d'AOUT98
02.09.98 KITUTU 13110nonne(scivilfusillées Foreesd'IIIUession
OS.l0.93 KJ'IDIDU
vers
MULONOWB 20CivilllliiSUCJés

l4cm
LUBARIKA
48Civilsmassacrés
17.10.98 BUKAVU AssassinatMr KASHAMAde lANR
Octobre98 NGUBA AssassinatdeMSALI11éranptlantatCŒEKE SoldattuUi
28au
SWIMA 22pers(nmeex6cutées
29.10.98 Co!lectivité-
chefferiede ·for eun~ da1lel
TANOANYIKA d'occupation

PlusieursréfugserKigomafl'028Die

BUKAVU
Kamwenga
Violsdeplusieumamans etlilles Surotdrod'uno1liciè:r
Walwlgu rwUidalIU(IIOliiDié
Shabunda «TI!RMINATOR 1
lduwi ViolaOOIIIIpar1er!
Kadutu ml1ltaidu ltonpaujotiquo
rwUidala

Plusieurseolllvementtentativesd'enlbvemalt
da activistsedroitdel'homme+plu.ûeurJ
exilés
FmOctobre KADUN Mr DENONDOtuli .Am~MRCD
d&ut

Novembro CAlUtEFOURB
KAMUTU U nsoldatC01!80JhaiJbitantBUHOLOIV UnoiliderrwiDdall

BAGIRA 36 [4]

6 persoMesmassacrées Militaird'agression
KABARE
Au moila 200 persoMes .
Zonede représaillesCOI.m!llteest donc inaMilitairesasressiOII
d'o\1mort d'enfantset de vieillardspar manquede
secoursSinistreJ;énéral
03.11.98 BUKAVU 12cadavresligotés Agresseursmilitaires
Abattoir

LEMERA 4 pasteurspentecôtistes

SANGA 2commer~t esunefemme
05.11.98 KALUNDU Plusieurscadavresre1rouvés

LUBERIZI
danla rivièr3Z6persoMes flottantdans larivière Idem

RUSHIMA

BRESERA 547corps dans unefossecommune

LUVUNGI 138corpsdans un charnier

Vers Fuite de plusieurspersonnesins6curiséespar les
Cibitoke./Burumassael'eUvira.700réfugiéssont reconpu&
ndi leHCRlBURUNDI

Dudébu.td' UVIRA
agreuion auRUBAGA 15persoMes idem
05.1l.98 RUKOBERO 17persoMesenterréesdans une fosse commune'
SANGE
Pendant Pillagesystématiquedes bienspublicset des
tou.IC organismesinternationauK,privés,intimidation, idem
l'agression clandestinexi ..

Ces horreurs ont-elles besoin du. qualificatif de "genocidaire"pour révolterla
consciencehumaine? L'appartenancd ee leursauteursà l'ethnievictimedugenocide de 1994

peut-il justifier l'indulgence.la negligence et mêmel'indifferencede la communauté
internationa1e? Faudrall-ilrappelerques'agissantdes génocidaires de l'ex-Yougoslaviedes
pays occidentauxneleurrecoMaissentaucunecirconstanceattenuante?

Radio-Vaticanavaitdénoncé en sontempsle massacreignominieuxde KASIKAoù

des fidèleset leursministres,en pleineprièreeucharistique,avaientété tousmassacrésdans
ce lieudeculte;aprèsleviolpublicdela femmeduchefduvillageet l'éventratiod necelle-ci
alornenceinte.

Cette nouvellen'asuscitéaucuncommentairesignificatifde la preue internationale

comme si les vies des victimescongolaisesetaient sans importancedans la logique de
l'analysed'unecommunauté internationaledétenninée à imposerses vues et ses choix au

peuplecongolaismême au prixd'uneboucheriehumaine.Lescommentairesgênéest réservés
des radiosà grandediffusioninternationalesurcesévénementd s,ontlesvictimesne sontque
des civils sans moyens d'autodéfense,ebranJent totalement notre confiance en la[5] 37

communautéinternationale,aux agences de presse internationale,à l'organisationactuelle

desrelationsentrelesEtats.ll nousapparaîtclairementaujourd'huique,dansun mondelivré
àla loi delajungle,peu importela vérité,euimportentles faitspatents!Seulscomptentles
plus forts, les mieux organisés,les plus rusés!Mais qu'adviendrait-ilet qu'enpenserait la
communautéinternationale,s'ils'opérait un renversementde lasituationet si les auteurs
actuelsde ces actesbarbares seretrouvaienten difficultémilitaire? Le CONGOne serait-il
pas enfaced'unelevéedebouclierspourprotégerlesnvictimesdugénocide•?

Génocide,expressionpoignantequi soulèvenos coeurs d'indignation etde révolte,
mais dontles morts n'existentplus . Mais combienfaut-ilde nouvellesvictimesinnocentes,

expiatoiresde crimes qu'ellesn'ontpas commis ? En définitive,pourquoi la communauté
internationale,la presseinternationale,les nationspuissanteset seidisent"civilisées"ne
recherchent-ellespasl'informationobjective,pourconnaîtrela vérit?
Nousle savons,certaines puissancesaimeraientvoir leCONGOéclaleren petitsEtats à leur
solde. Cependantle peuple de ce pays n'aurait-ilplus droit à la vinià une mort dansla

dignité?

Pournotre part nouscondamnonsfermementet sans complaisanceces actesbarbares
et leursauteurssoutenuspar les puissancesoccidentalespartisanes.Noussavons par ailleurs
toute la haine dont le peuple congolaisest l'objetsuite à la convoitisederichessesdites

scandaleusesquecomportenotrepays.
Nousrappelonsquela viehumaineestun dontdeDIEUet quenulau monden'aledroit de la
supprimer quel que soit son objectif Elles sont méprisables,les nations qui ne voient
l'accomplissement de leurdesseinqu'àtraverslasuppressionde vieshumaines.
lls ne méritentaucunrespect, niaucuneconsidérationc ,euxqui, au nomde leursambitions

politiques,n'hésitentasà sacrifierdesvies deshommes etdesfemmessur lesquelspourtant.
ilsambitionnentd'exercerleurpouvoir.

Nousinvitons l'Etat congolaisà créertoutes les ~nditi indnipensablesà la protection

et au bien êtredes citoyens de ce pays sur le sol de leurs ancêtres; à s'Impliquer dans
tous les mécanismeshonnetes pouvant aboutir rapidement à la fin de laguerre au mieUJ:
desintéretsde notre pays.La guerre, en effet, n'est pas une fatalité.

Nous rappelou aux autorités civiles et militaires leur devoir de protéger toutes

personneshabitant lesol congolaisainsi que leurs biens. Tous débordementsou bavurea
ne pouvant etre exploitésque contre la dignitéde notre pays ( massacre semble-t-il de
300 personnes à Libenge et Zongo, graves incidents au Centre Béthanie et à la
Nonciature Apostolique de Kinshasa stigmatisés par son Eminence le Cardinai­
Arehevêque de Kinshasa dans sonmessagedu 14/0111999.) .

Nous lnvitou tous les fils et filles de ce pays à se serrer les coudes, à créer un vaste
mouvement de solidaritéinternationale, pour assurer sa légitimedéfense,pour t'aire
émergeren son sein un Etat de droit qui puisse les protégeret où:i1Jsoient l'instance
souveraine qui participe, dans la liberté et la démocratie,aus. actions décisivesqui

marquent sondestin et celuidu monde. 38 [6]

Nous aigeow des troupes d'occupation ougandaises, rwandalsee et bDDniDdalses
retrait immédiat du territoire congolais et donc l'arrft de ces maetacra gratuits
déshonorants dclvi88DSdêfewes.

Nous aigeou des butances de la communauté internationale. le respect des lois qui
nous ri&iueD t,condamnation de cette barbetde seiauteun et lesmesure~
conaéque nu~éspareront ces mUetnous rétabllrontDOldroits.

Awt frèresetsŒurs~ le Christ en R.D.C. , nous rappelons fermement notre
attachement l la foi de"notre baptêmeet invitons chaquefidèleà discemetdansles
événemen tuibouleversenotresociétél,a volontéde nuireau peuplquest au
CONGO enébranlantlesbasesmêmdeDOS convictionsetDOSpratiquesen particulier
toutel'actionapedirigéecontrel'EgliseCatholiquedpaysparla manipulationet
l'agitationrelig.. Ne négligeonjsamais la dimensionpolitiquede notreexistenceet le
devoir que nous avons d'animernotre sociétédes valeurs fondamentalesde noter foi
notamment: lrespecet le service de la vie en chaque êtrehuà l'imagedeéé
DIEUet appelauSaluparleChristnotreSauveur.

Faità Kinshale 15janvier 1999

POUll LE CONSEIL DE L'APOSTOLAT DES LAies CAmOLIQVES DU CONGO

PierrAnatolMA TUSILA
Prûldenl Na1lontll-----

~ d\. C\ :. c ) 39
[39]

MISE AU POINT SUR CERTAINS ASPECTS
DE LA DECLARATION OUI PRECEDE.

Lès Forces Armées Congolaises ont démenti les allégations relatives au massacre de
populations civiles Libenge et Zon.so {Province de l'Equateur). En tous les cas, si ces
allégationsse confirmaient, le Gouvernement en tirerait les conséquences au regard de nos
engagements internationaux.

Les Forces Armées Congolaises, sous le commandement de Son Excellence M'ZEE
LAURENT-DESIRE KABU.A., donnent régulièrement des instructions aux forces
combattantes de respecter les règles se rapporàla conduite des hostilités, notamment la

distinction des combattants d'avec les non combattants.

S'agissant de l'interpellation des personnes qui étaienthébergéesau Centre Béthanie,celle-ci
rentrait dans le cadre d'une opérationde contrôleériodede guerre. Aucune conséquence
grave n'està déplorer quant à l'intégritéphysique des personnes interpellées malgré le

caractèredisproportionnéde 1'intervention.

Répondant a la protestation de la Nonciature Apostolique, le Vice-Ministre des Affaires
Etrangeres a rappeléaux autoritésconcernées l'engagemente la RépubliqueDémocratique
du Congo a respecter l'article 22 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

du 18 avrill961, consacrant l'inviolabilitédes locaux diplomatiques.'Ibisis an example of lhe USA's Rwaoda.aTuui TrainedArmymassa<.:r(eMasi.si/Kivuregion, October 1998).Thereare many massacres committed by these Tutsi troops in the
"BanyamuieDgc" DIIIIleKivu is the CongolesçregiODthat weleomed frigbtenedTuui from Rwandain the sixties.Today,Cougolese living in Kivu region are paying the prieeof their

hospitality IOward neighborsun4er an absolule unacceptablesileoceofthe InternationalCommunity. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINI' ,. CABINET.DU .MINISTRE ;

.'

··'

TOME'2 ,.
SUR LES VIOlATIONS MASSIVES
DES DROITS DE L'HOMME,
DES REGLES DE BASE .DU DROI~
INTERNATIONAL HUMANITAIRE·, ..
AINSI QUE DES NORMES RELATIVES
A. LA PROTECTION DE

L'ENVIRONNEMENT
PAR .
'LES PAYS AGRESSEURS
(Ouganda, Rwanda, .Burundi) ELEURS
· COMPLICES CONGOLAIS
.A L'EST DE ·LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO

Couvrant la période
du 06 Noveinbre 1998 au 15 Avril 1999

K;nshasa, Avri/1999 42 [2]

Aires Protégées,Couverture Forestière et Mines. République Démocratique du Congo

GABGN

·-f

\

_ _, _

-~CN'tll~
·-!VIl100..mblt.al"'lJ

~..-

Aires protégées Les donnreta~vxaires protégéesont étées
1. Pana~ondalMaiko 1OParc national de la Sa(Royaume-Uni). les docouverlur~aon MonitoringCentre
2.·Parc national de Kahuzi11. Parc nationalde I'Upforestière proviennentde la base de donnéesTREES,
3. Parc national des Virun12. Parcnational de KundCentre communde recherche (Italie). les données
4. Réservede faune des Oka13.Parc national de KundelunguOuest sur tes routes proviennent de la Carte numériquedu
6. Domainede chasse de Bil15.Réserve.de fiore de Yangambitdu WRI.
7. Domainede chasse de Gangala-na Bfa~nde Lomako-Yei<olll
8. Parc nanealalGaramba 17. Parcnational de Bombo-lu0en100 200300 400. Kilometres
9: Domainede chassa de Rut18. Réserveforestière de la Luki [3] 143

TABLES D,ES MATIERES

J'age

1'1<1/II;1J:\!l:"N........................................................................
7........................................

!. /,t'' ossacres de Makohola, de Kamifliga. de ]1/gll'eslel deBurhinyi..................12.....

Il. /.escom·emions de Genèl'e du 12 ArnJ/9-19 elles protocoles additionnelsde 1977
,•m·i:sagdsns lecont,•xtdu con.fliarJiéen R,;pllblùjueDémocratiq11 eu.Congo........15

· • 1 l: 1 ji d 1 . . .
Ill. 1esa/fetillegrm·esportees con/ re a -'mme ct a ore ans es Tcrn trures occupes
à1 '}:"ie la Népuhliqlief)émocraliqu),dt!Congo par les agresseur.\Rwanda -
(hiKGIIdo-Bunmdais.....................................· .......................... 18................

IV. /, .;Yploitatiofacommercialisa/ion J lestraficsillégaux des ressmtrn·s minières

(Or,Diamant)dans la parlie orienlatLtc laRt;publique Démocratique du Congo
par lesagresseun ...................................................................25...
................................

l'n!sen!alion du wh/cau synoplique ......:..........................................29.............................

Pe1:1pec!iw:1·'awnir ...............................................................30.......
..............................
Vl.

Tuhleau synoptique sur les violaliom mass/\.'Cdes Droits de f "/10mmà 1'Est,
des ri-glede ba.1·du Droit internatilmaf humanitaire, ainsique des 1101'/1/eS.

relativeà la protee/ion de'cnvironn;'me/1 ..-............................................33........................

Amwx 1: Noms de:. l"'r.wnnes massacrées i,Makobofa et autres méries
enreg auiSud-·ivt ......e.Js............................................ .............................

. 1:
Annexe fl : Liste des espècesles plusmtinacées el des espèces courant un
risque sérieuxétabliepar la cJnPcnlion de ·washinglolt(cités)
du 3 mars 1?73 sur fe commcrbe internationaldes espèces.
1" 1 If l: . J' . .
dc1mmc el t1_,,orsaul'ages menacees' ex/meil ................................84..............

Annexe Ill: l'lwtos illustrant 1'assas.1·lllu Garde-Parc enposte au Parc
Virunga etfe bombardement q<Jla,\"taliondla Rwindi, ainsi
que la faune et fajlol"de cc parc.

f'hoio montrantle brai;d"un :enfandont le brns gauche a été
sectionné par les éclatsdeborl1hc......................................86..el87..............

J· 44. [4]

LES PARCS NATIONAUX DE LAREPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO EN PERIL

1 '1
1 J

'.-,'

'~.~-'Jo
-~":..~-,·~-~-·-1"•_.....

:C.:'A'J''oùr'màel'erenos frontières,!loclam-ertoq!la République

Démo~f!!'!F etuA(:l~déoogiqetg?~iO<oulie cependanLqu'il est aussi scandale
écolO!;J.queillustrelci-dé~us. ~- ..

8.';'P esn~~ ~ t ai_pcncaplletrtdrol~tto ~sticnslvtetedon
'prottl}U_I~s.l:$;è doe~[ed'~-?eas~ie-u•lxrssourceseq~~trow·:~~t
danC.~pal")::~ _ .k~,.• ,....· -·
..:':''_~::_·.-'?, -:_··-
:, ,UJRépubliqueDémCongoJl?SSèdseeptparcsnationadéclasatrimoineté
de I'hûmaniié,Il s'agitdes parcsde:

- Virunga(Nord-Kivu- Kundelunguet Upemba(Katanga)
- Kahuzi-Biega(Sud-- Maiko(ProvinceOrientale)
-Garamba(ProvinceOr- SalongaNordet Sud (Equateur,Kasal et Bandundu),

-La Reservede fauned'Epulufaitégalementpartiedu patrimoinecommunde 1'humanité_Elle
occupe une place paniculièredans le patrimoinetouristiquenationalet abritequelquesmilliersd'Okapis, espèce
endémiqueque l'onne trouvequ'en RépubliqueDémocratiquedu Congo. Il enest de mêmedu rhinocérosblanc
dontotrepays possèdele monopole,Malheureusement,ilssonten traind'êtredécimésparla coalition rwando-­
ougando--buet leurscomplicescongolais,qui convoitentleurscomes, lesquellescomes sc vendent à plus
de300.000US$la piècesurlemarchéinternatiàfabriquerdesproduitstrèsprisenAsie_

Les réserves,pares et domainentunc superficieà8% de lant
superficietotale du pays soit 180.000Km'.[5] 45

Dans le premier tome du Livre blanc, le Ministère des droits humains s'est

appesanti sur les violations massives desde l'homme et des règles de base du droit
international humanitaire paragre~pays(suenuarRwsanda et Burundi) à l'Est de la
RépubliqueDémocratiquedu Congo. 1:

Le deuxième tome, après avoir stigmatisé la persistance et l'aggravation des
violationsusmentionnées, présenle ~ombreuses et gravesatteinteportées à
l'environnement, ce patrimoine commun dé'J'humanité.

1:
Est-il besoin de rappeler ici qu'un des principes fondamentaux posés par la
Déclarationde Stockholm1972,repridans la Charte de la natu1982 elors de la
ConférencedeRIO de1992(Sommet Plab.èTerre), exige que les ressources naturelles du

globeet particulièrementéchant reirlsntots ~es écosystèmes naturels soient
préservésdans l'inttes générationssee tn teirsComment alors comprendre le
silence des institutions défenderesses de la naturet diversesG, devant le

pillagetle saccage des biens écologiquéspar les Etats agresseusaitque deson
espèces endémiquesrares, comme l'Okapi; ne se retrodansJe biotope congolais?
Notre souhait est que toutes ces struntrpioene~t de leur léthargiepour dénoncer
tous ces méfaits, à l'instar dul dé·Sécuritéqui s'est servi du Livre Blanc Tome 1

comme document officiel (1999/20du 25févrie1999)de travail lors des debats ayant
abouti au vote'unanimitéde la réso1234(3993E Séancedu9avri1999).

Le Ministère des Droits Htmains,- tient, à travers ma personne, à remercier
profondémentd'une pan, le Ministère deslaffaires foncières, environnement, conservation de
la nature, pêcheet forêt,et l'Institut congolais pour la Conservation de la Nature (I.C.C.N.) et
d'autre part, le Ministère de mines, pouri·avoir, dans un esprit de partenariat, mis à notre

disposition des documents indiquéspourlisationde cette Œuvre.
1
Enfin, le Ministère des Droits Humains, exprime sa profonde reconnaissance
aux différentesONG des droits de l'homfue ainsi qu'aux personnes qui, d'une manière ou
4
d'une autre, onttribuéà l'élaborationde ce deuxième tome du livre blanc. Puisse-t il être
profitable à tout homme tout Etatl e paix et de j1stice

Uonard SHE OKITUNDU

Ministre des Droits Humains 46 [61

oŒLa photo à gauche, démontreà suffisanceque le Rwanda, l'Ougandaet le Burundi ne manifestent aucune

considérationl'endroitdel'environnement,qui constitueun facteurdepaix et un facteurde développement.
La Déclarationde Riosur l'environnementet ledéveloppements,outient Action21 en définissantles droits et
les responsabilsesEtatssur cesquestions.Undesprincipesfondamentauxqu'elleénoncesouligneque: Les
Etatsont ledroit souveraind'exploiterleurspropresressourcesmaisnonde pmtcr àl'environnement

d'autres Etats. L'artide 2 paragraphe4 de la Conventionde Washingion sur le commerce intemational des
espècesde la fauneetde lafloresauvagesmenacéesd'extinctionde 1973(CITES),abondedans le mêmesens.

.,.. La photo à droite, fait voir une Gorillede Montagnequi sollicite la protectioncontre les effets de la guerre
injustementimposéeà la RépubliqueDémocratiduCongopar la.coalitionRwando-Oungando-Burundaise.

En effet, lesmilitairesde la coalitionrwando-ougando-betuleurscomplices,ont tuénotre plus
célèbreGorille, MAHESHE.Sa dépouillea étéramenéedans le pays de PAULKAGAME.Un autreGorille,
toutaussicélèbrdu parcde Virunga,NIA,aétéabattudans les mêmesconditions;1'autreMUSHAMUKA
a étéaussi tuéau parc de Kahuzi-Biega.Le peuple congolaisdià ces actes criminelsel barbares. La

RépubliqueDémocratiquedu Congo, interpellele ProgrammedesNationsUnià1~nvironne (NeUnt),
autoritémondialeprincipalesurlesquestionsenvironnementalesafinqu'ilmettesurpieduncomitéd'évaluation
des dégâtsportésâ la fauneet â la florede la République Démodeu Congo,comme il1'a fait·dans les

Balkans(ex Yougoslavie).Pourquoicettepolitiquededeux poidsdeux mesures?(7] 47

PROL 'GOMENES

01 o,.,;,""'" do 1• ""'ibili>o~io''opJioo ""' ootiooalo qo'int=ti=o•l1<>

vtolatmns masstves des drmts de 1homme, des regles de base du drott tntcrnatmnal
iwmanitair..:, ainsi qLICdes normes à·la protection de l'environnement, le

Gouvernement de Salut Public.tp~iais du rvhnistèredes Droits Humains. a pris

ïinitiative de procades publicalions periodiques de~trelever, de manière
syntl1étique,les comportements dagre~sts eel1réspubliqueDémocratiqLiedu

Congo (RDC).

L'esvio1ations rece!lustreàtsutfJsance que les agresseurs nvandais, ougandais ct
02.
burundaidela RépubliqueDémocratlidu Conge(RD C.)n'e11tendcntpas désarmer

de sitiit. acutns machiavéliques s'insclans ~HCllreprid..désta1isation
de 1Etat congolactdu Gouvernelrcnt de Salut Public. p~teron Excellence

M'ZEE LAURENT-DESIRE KAB!Lt

Ainsi. ce Livre Blanc,2,a-t-il 1Jmerite non seudestigmaliseàl'instar du

tome 1.lesviola massves ne~~ra di 'hsmme ct les règles de basc du droit
internati! humanitaire. mais ~·mettre en exel·gueks atteintespülavetée~

la t'auneàtla tlore deRèpubli qe~ecratiqudu Congo.ctcc au méprisdes

normes environnementales internat1 ).les t
Il convient de noter que l'environnéi11entest un pattousies peuples du

monde .iestunfacteur non sculemerlt de paix mais aussi bien de développement.

Lavofontéde protégerjuridiquemcnt!et matériellementl'ensemble de la bio5pltèrea été
04.
exprimée par la contërcnde St ckholm convoquée par la résolution 2398 de

1'Assembléegénéraledes Nations Utlies du 3 décembre 1968 ct qieu à lané
''Déciaration de la Conférencedes NJtions1'environnemc>de 1972111

05. Parmi les principes essent.iDlcl~atiode Sockh.lm, on peut relever celui qui
proclameen tant que nouveau droit de l'homme, le droit fondamentnl à la liberté. à

l'égalict de~conditions de vie satisfaisantes. dans un environnement dont la qualité
lui permette d,-,vivre dans ,-,/il,-b,i(princi1}

Ji
[}(,_
Elleaparaille poé~le principe1<rs~onsabilitéinternationale denmatierc
de protection'environnement : « donlorméala Charte des Nations Unies et aux

principes du droit internlesEbts ont le droit souverain d'exploiter leurs propres
ressources selon politîque d'envitonnemes onte devoir de faire en sorte que

lesactivitésexercéesdans les limites Jtieleur juridiction ou sous leur contrôle ne causent

pas de dommage à 1'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions.ne relevant
d'aucuneuridiclion nationale.)) (P1)ncipc 2

1liI' """""""'~ni<lJid )dul'mtu,·ul >d1 ""l'uo>,'<•>lioJu<1»>iIt">ti'""· J4~
r~: j;;l:olt.:-l"'lL;int.t.rwik.l1-:-(:~irtJ~dI..L~:"m~,nou1u1\.",J~.m
~L;II~·t'.l1~h'tl-Jt).l~l:,iarll:';l.,1rl;.·n~~·Lm.:nr~Ur.Lnitrr1ll t!~..":~htl"
["l.!m·ir11. gu~..~.::-J.wl:l~tmlt l':..l::lu;~~~urJ.;\]fL<iI!i.1ur:..~:llok·:-;
!:J.r~wllnl'~!:Itnt·uJlti~Ji'.:-<lt..U).IiI;U~..;..'iUr ..1:lll.."lTlkll~Jr\.!
LI!~·;1:L.od~1lnl~l1\.:.:ll[l~rI".nlll;;kL.f, ;th;o'Umuud::pcqmlmi2.. L..:!!i
~,H;Lcnl..:!:!o:llnl~..\.:n~;l)lW:il.Jh:t1I.e~-clim~r~ll;-~..:::oat~ondl...~
ill1. IV:~J1LiI.~pl.1-;;.iJl)OH:l-.:i.tHlI:o.Il:-h!l~~:kml..:::.~~r:;-~r'L~;o;;
llOL .n,itm~l-11!: 1

m ~lolmmn'"'IlJ,;nJmj"'''"..,p•··~r·''•2•-\FJ<r-:E.199."~'n;j, 48 [8]

07. Il convient de noter qu'en 1983, les Nations Unies instituerent la Commission

Mondiale pour l'environnement et le développement. dont les travaux permirent de
comprendre qu'il était devenu urgent etindi~pcns debmleUre en Œuvre un
développement qui soit favorable à la fois à l'environnement et au bicn-ètre des

populations du monde entier.<Jl

08. On sc rendit compte de plus en plus que la détériorationde 1'environnement, auparavant
considéréecomme un effet secondaire de la pollution industriellp~yaniches.
étaitun problèmequi menaçait égalen\cntles Nations en développement.

09.. Sous l'impulsion de Mme GRO HARLEM BRUNTLAND (Norvège), la Commission

proposa dans son rapport de 1987 à 1"Asscmblécgénérale1e concepveloppr.!ml.'llf
durable, une démarche différentequi se fonde uniquement sur la croissance economique.
une démarche qui ({répondrait au besoin du présentsans lui compromettre la capacite

des générationsfutures de repondre aux leurs )).

1O. Après avoir étudie ce rapport. l'Assemblée générale convoqua la coufe•de~ce

Nations Unies sur l'envi•·onucuu.·nt ct le dévclot(Rio de Janciro. 199::!), qui
fùten~ui ctnnue sous le nom de Sommet l'lauète Te.-rc.

J1. Les objectifs principaux de cette conférenceconsistaiem àaun accord sur une
stratégie de développement qui protégerait l'environnement tout en assurlet

developpement économiqueet à poser les fondations d'un partenariat mondial entre les
pays en développement et industrii;Ji.slésqui se fonderait sur les besoins mutuels et des
·intérètscommuns. de manière à assàrl'avenir la santéde la Planète. De nos jours,

tous les secteurs des Nations Unies ou presque ret1étetl1cette prise de conscience de la
nécessitéde protégeret de maintenir l'environnement.

12. Les Gouvernements préseatla conférencedes Nations Unies sur l'environnement et le
développement franchirent un pas historique lorsqu'ils adoptèrent AGENDA 21, un plan

complet d'Action mondiale dans tous 1cs "domaines de développturnble. Outre
AGENDA 21 qui. en çllercllaatrepondre aux besoins de lOUSles peu~bord àela
f0i 'es objectifs dt: l'environnement et ceux du développement. le Sommet adopta la

Oédan1tiou de Rio sur l'cnvîronncnu•ut ct le développement qui délinit les droits cl
les responsabilites des Etats. et ln DédaratioiJ des principes suren~cmbleêts,
des pt·ineipes destinésà nssurer la gestion durable des forêtsdans le mondc.

l.l.Dans le mêmecontexte. deux eonvcutions juridiquemelll contraignantes J'une sur Je
ctmngcm en1elima1ique (en vigueur depuis 1994) et J'autrt' sm· la diversité biologique

(en vigueur depuis 1993) furent négociéesdurant la pépréced e stmmet ct
0\IV~ àrle~ignat auRi. La diversité biologique, c'est-à-dire la variétédes esperes

végctativest animales. est essemàla survie de l'homme.

14. Ln rouvention sur llt diversité biologique signée par 172 Etats a pour objectifs la

protection et la préscrl<ltionde ln vaste gamme animaècctevgétalcsct de leur·
habital. La convcntion ob1ige les Etatpré~er lacbiodiversita.assurer son
d<.\veloppemcllldurableàprévoir·un pa1iage justéquil~ beleéndices fournis

p<lr1ui1isation des ressources genétiqucs.[9]
49

15. Le Gouvernement de Salut Public attire l'attention de la Communauté Internationale sur

le fait que la corwando-ouga e ive mpbuémret uxdplliesde

à la destruction de noprotres étdeéhabitats destàngarder nos espèces
endémiques notamment les Rhinocéros blancs, les okapis. les éléphantset les gorilles de

montagne. Or, les espèces menacées de disparition bénéficientégalement de la protection
de la Conventisur le Commerceinternationdes espèces sauvamenacées

d'extinctide 1973 (CITES(4qui est administrée par le Programme des Nations

Unies pour l'Environnement (PNUE), Autorité.principale sur les questions
relàtives à la protection et à l'amélioration de l'environnement

16. On peut également relever que les Etlis agresseurs violent les dispositions pertinemes
de la Charte Africdes Droits dJ ·l'hom me et des peuples de 1981. précisément

son àrticle 21 alinéa 1 qui se lit <les peuples ont la libre disposition de

eurs richesses et de leurs r,.sources nlnurel!es Ce 1'intérètexclusifns
des populations. En aucun cas. un peuple ne peut en êtreprivé»

17. MalheureusementRwle I~ 'n Otleuurugise ivrenimpnément au pillage
et au saccage de nos matières premièreb (or et diamant) et ce. au mépris des dispositions

pertinentes de la Chde I'ONUl de la Chartinternationades Droits de
J'homme. de la Charte de l'Odela Charte africaine des droits de l'homme et

des peuples. l,

18_ Eu égard au princ1pde la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur

'environnement. le Gouvernem~aut Pub!ic s·interroge sur la jouissance saine par

les Congolais. victimes desp~eceinàilnvérenment. des conditions de vie
satisfaisantes et d'un environnement dbnt la qualité leur permet de vivre dans la dignite

etle bien-èt·e. 1 ,

!9. La République Démocratique du Coqgo. soucieuse du respect de ses engagements

internationaux. se trouve bon gré malj:gré dans l'impossibilité partielle d'appliquer le
premier volet du principe 21 de la mèm,eDéclaration de Stokhohn. du fait de l'agression

dont elle est l'objet. En pri~u d~sittsen.le devoir souverain d'exploiter
leurs propres ressources selon leurd'environnement. confàrla Chane

des Nations Unies et aux principes du tlroit internationaL

20. Du fait de l'agression dont ellearticulièrement de l'occupation de son (erritoire

par les armées étrangères du1de l'Ouganetdu Burundi. la ROC se tr(luve

dans l'impossibilité de donner effet à]l.'article 24 de la Charte Atricaine des Droits de
l'Homme et des peuples. selonitous les peuples ont droit à un environnement

satisfaisant et globaàleur dé eloppem».t

(-1,.\2pl4d.:•(~i)l.r:,;:L~l.~.l:tll,.!dr~nr~.1o:tl.~;Lu~l;lL"n;..:-~~-:--.i•lll
197H U;;1I.ni'..1T~-~.Lt.~-r•1dlr:)-i"ul<:-n~;L!ih.lt1-l~-~~n"f~·~-m~·1~

Ji~pL dhf"l'tr'~m1''l..'l[l~_~:-;.~ltn'LviI~lo~lltl~.LliP;C~"..::1:~l.n.:.-~.:.
1(Tl,rlL!rd:o:r~'ULI!:~ll:a1.rll1.:t:~LnltunLiL~(}i1r1rmuillL1
P;(.ïTil~.:J'~·kCndtltIJUlnt!,.l rid~dilSfi!..,j.l,ild~l~ll<l.
j'

1
1 50 [10]

21. La République Démocratique du Congo tient à rappeler à la coalition rwanda-ouganda­

burundaise qu'il est désormais admis que l'ensemble des élémentsde l'environnement

(air. eau, sel, ressources naturelles, faune et flore) qu'ils soient sous juridiction nationale

ou dans des espaces internationaux, doivent êtreprotégésdans l'intérêtdes générations

présentes et futures parce qu'ils constituent un patrimoine de tous les peuples du monde

qui est irremplaçable et doit êtreconservé pour le bien de l'humanité rsl (Com•ention de

l'UNESCO du 23 novembre 1972 relative au patrimoine mondiale culturel et naturel).

22. 11 est déplorable de constater que nos agresseurs se livrent quotidiennement aux

violations massives et systématiques des règles et principes fondamentaux du droit de

l'environnement dans les territoires occupés à l'Est d"ela R.D.C, pillent et détruisent la

faune et la flore de nos parcs nationaux de VlRUNGA, de GARAMBA, de KAHUZl

BIEGA dans un but mercantiliste_ (6)

23. Le trafic international de la faune et de la flore sauvages, qui porte sur des milliards de

dollars chaque année. est responsable de la réduction massive des effectifs de

nombreuses espèces animales et végétales.A ce propos, le Ministère des Droits Humains

en collaboration avec le Ministère des Affaires Foncières, Environnement. Conservation

de la nature. Pêcheet Forêts,livre à 1'opinion publique tant nationale qu'internationale

une analyse chiffrée du manque à gagner dont est victime la R.D.C. de juillet 1997

jusqu'à ce jour.

24. La RD.C. invite l'Organisation des Nations Unies pour l'Education. la Science et la

Culture (UNESCO) qui a élevécertains de nos parcs au rang de patrimoine commun de

l'humanité. l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

(F.A.O.), l'Union Internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources

(U.LCN.) . .Je Programme des Nations Unies pour l'environnement (P.N.U.E_), le

WORLD WILD LIFE FUND (WWF), à dénoncer vivement les actes d'atteinte à

l'environnement de la part des Etats agresseurs et à exercer des pressions de nature à

obtenir leur retrait immédiatet inconditionnel des aires protégées.

25_ A l'opposé de nos agresseurs dans les territoires occupés où les personnes civiles,

notamment de la catégorie des personnes vulnérables, sont massacrées, violées,torturées,

déportées,extorquées de leurs biens mobiliers et immobiliers, le Gouvernement de Salut.

Public, respectueux de ses engagements internationaux, protège les TUTSI rwando­

ougando-burundais dans des sites appropriés. Le Haut Commissariat aux Réfugiés

(HCR) et le Comité International de la Croix Rouge (ClCR) leurs rendent visite

régulièrement et les interrogent sans témoin afin de s'assurer de 1'effectivité de 1a

protection accordée par le Gouvernement de Salut Public.

26. Il convient de ne pas perdre de vue que depuis l'adoption de la Charte des Nations Unies

le 26 juin 1945, la guerre a étémise hors la loi en tant que moyen de- conduire la

politique nationale d'un Etat La guerre en elle-mêmeconstitue une violation manifeste

des droits de l'homme. Les relations entre les Etats modernes doivent êtrepacifiques

reflétant l'abandon par ces derniers du recours à la force comme moyen "d'obtenir

J'exécutiondes engagements souscrits sur la scène internationale.

(!i}Moh:3mm ~dj11otÜ.d1.p. WSO
~6} .-\11Î'[)i4 de ,mn,.en .'1VCI"l~}mrnr:mnonaldt:.::::c.p:-:u~d~llM.~O:.." 1'l1\~'n;lc'tc:.h:.-\:!inch~~n

197J~~l~spartin~p~:!!u«1tneonth.'l&:ç;spÇçimd-e~:!~{:~~s~rmiJh.\1A·1~LI~:-!I LJU\...-:C'I.. '1~,-:-;
di~po!"di~l11orni;~.:nnl~tio.r;u1il:.:ulrôlr.i!:gkm.conu11ti~l.-~~·im~r,.."41~:>fènc:~r~..-lu1~x~...·
•rTon~.:unl e':lçl;.pdcimnJ::: no1.kil"!nnexe 1dHitt~,.·nn L1'\d'il,-.•n(~'li~mt:d..~,nl[Il] 51

27_ Par ailleurs, i1y a 1icu de rappeler le principe du respect de 1'intégritéterritoriale d'un

Etat ct celui du non-recours à la !uree contenus dans la résolution2625 (XXV) du :!4
octobre 1970. mieux connu'apou<1cnl1lcclarë.tion relative au.x priru:tpcs du
droit· internationa! touchant les reluti1n coopération entre les Etats

conformemeàtla Chane des Na~~nns)ies

Cc sont, en fait, des prdroiii~rational couwmict· dont la plupart. pour 11c
pas dire tous, sont réguréaf~lenrmroie conventionnelle ou unilatàale. JI:;

s'imposent à tous les Etats, membres ou non de l'ONU.

28. De ce qui précède,le tome 2 du J:vre blanc compt·cndra les points ci-après: les

massacres de MAKOBOLA et de IKAMITUGA au regard du Droit lntemational
Humanitaire (1), lt.:cinqde~convc11tionsGenèv d~ 12 aoCtt194CJct les
protocoles additionnels de 1977 .;nvidgé dans le cont~:RD_C (2),!lit arm.:
les itt!eitJtepo11vco~1elsdune ct la flore dans les territoires occupes ù l'Est

dela RDC{3),k tra iléiades rpssources minières (or. ddaforestières
(bois, ca!ë) de la partie ojlRDC par les agresseurs (4), la pr<.'sentmiondu
tableau synoptique des violations des droits de l'homme dans les provinces orientales(:")

ctles perspectives d'avenir (6). 52 [12]

1. LES MASSACRES DE MAKOBOLA, DE KAMITUGA,

DE NGWESHE ET DE BURHINYI.

29. Au moment où la Communauté internationale en général,et la République Démocratique

du Congo, en particulier, célébraientla fëte de la Saint Sylvestre, à l'aube de l'année

!999, Je sang de paisibles populations civiles de MAKOBOLA a coulé à tlot du fait des

massacres perpétrés par les TUTSI qui commandent le mouvement rebelle en
République Démocratique du Congo.

JO. Pendant la commission de ces actes criminels et barbares, on a pu relever la présence

d'un des responsables attitrés du RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie)

en la personne de Monsieur BIZIMANA KARAHA. 1! a, par ailleurs reconnu ce rait

dans une déclaration. ·

3J. 11résulte du bilan établi à l'issue de cette tuerie. mieux de ce carnage, que plus de 615

personnes civiles ont étélâchement massacrées. Elles relevaient pour la plupart de la

catégorie des personnes vulnérables (7).On peut s'interroger à ce niveau sur le ~ obiles

réels et les dividendes politico-juridiques qui ont poussé les responsables du RCD

(Ra&"ScmblementCongolais pour la Démocratie), encadrés par le Rwand ~t l'Ouganda, à

s'oflrir pareil bain de sang.

32_ Tout observateur averti de la guerre imposée depuis 1e mois d'aoùt 1998 au peuple

congolais, peut remarquer que nos agresseurs TUTSI jouent ~auve ànta victimisation ct

au jeu de mascarade aux fms de s'attirer la commisération et la compassion de la
Communauté internationale. Le but visé par cc massacre de MAKOBOLA était

d'imputer la responsabilité de ceL acte criminel aux troupes régulièresdes Parees Armees

Congolaises (FAC) ~~a leur Commandant suprême. M'zee Laurent DésiréKA BILA,

comme cela a étéle cas récemment avec le carnage des six touristes occidentaux en

OUGANDA dont on a voulu faire porter la responsabilité il l'Etat congolais. en passant

sous silence qu'il s'agissait d'un crime commis dans les territoires occupés ct controles

par les Etats agresseurs et leurs agents du RCD et du MLC (Mouvement de Libérationdu
Congo).

33. 1l est regrettable de constater que la coalition rwando-ougando"burundaise viole

impunement les dispositions pertinentes des Conventions de Genève du 12 août 1949 sur

Jedroit international humanitaire pour lesquelles la Communauté internationale s'apprête
à célébrerle cinquantenaire le 12 août 1999, de la mêmemanière qu'elle l'a fait en ce

qui concerne la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948.

34. Le massacre de MAKOBOLA, dénoncépar l'Agence MJSNA basé à ROME. connue

par tous les observateurs de la scène internationale comme organisme autonome, viole

les dispositions pertinentes de l'article 51 du protocole 1 relatif à la protection de la
population civile en temps de guerre, ainsi que de l'article 33 de 1~ Convention de

Genève IV relative a la protection des personnes civiles en temps de paix qui a proscrit

le m~esures de représailles ill'égarddes personnes protégéeset de leurs biens.

(7) ·:~.nnl;::4.:eo.mrl~~~.n.ktnJl~nLi:p~'l!n-t;tJ~lolr~,.~mv lc.'.i.:1·D11illcll1Lilh!tmi~JLi1lai~ra.:

illlu::m:;h:r!(~ IJ~nôLL._t\Ul!!0.1::HmtI.J!Iid1J'h.."tl:ro:ntrnilf~t1.tih•o~l.r..t\l."·-.ilil~s.[13] : 53

35. Toutes choses restant égales par ailleurs,les massacres de KAMITUGA. de

NGWI':SI-IE, de DURitiNYI. s'in~c dans ilv mcënct logique que celui de
MAKOBOLA · leur dénominateur colnmun est la violation des dispositions de l'article

40 du protocole additionnel aux ConvJntions de Genève qui prohibe le (K).tier

1:
36. Selon le rapport de HUMAN RIGHTS WATCH, outre les événementsde KASIKA,

d'autres massacres doiven_tégatementlëtre soàml'enquête,notamment les massacres

qui ont eu lieu dans la régionde MAKOBOLA au Sud- Kivu.

1.
Les autorités du Rassemblement Il>émocratique Congolais(R.C.D) et celles des

gouvernements du Rwanda, de l'Ougb,nda et du Bmundi doivent donner à leurs forces
militaires présentes augo 'ordre Ide coopérer avec les organismes chargés de telles

enquêteset de sanctionner les coupa(9J.

37. L' « action publique>> internatiolalvue~de tàire respecter des normes et des valeurs

essentiellepour la communaute lirternationaltrouve son londement en droit
international humanitaire dans l'ar1icommun aux quatre Conventions de Genève.

lequel làit obligation à tous les Etats parties non seulement de respecter ces conventions

mais aussi de les faire respecter1:

38. Il ne peut êtreopposé à un Etat membre de la communaute internationale le principe de
« nŒJ-ingércncdan le~all:àircs inté+.curcs»des Etats violateurs des droits de l'homme

pour la simple raison qu'il s'agit d'U!le matière faisant p1jus cogens >>(droit
itematîo11a!impératît). 1 : ·

Ainsi que l'a relevé le colloque des juristes réuni à Mans, !'obligation de respecter les

droits de l'homme incombe à tout Etlat vis-à-vis de la communauté internationale dans
son ensemble et tout Etat a un in~,urt àilapritetin des droits de 1'homme101.

39. C'est dans cet ordre d'idées quel Ré~publique Démocratique du Congo a saisi la
Commission Africaine des droits de ![homme et des peuples en procédure d'urgence, au

re?ard de !'art1cle 49 de la CAfr~i~ des Dnrlls de I'Hommè et des Peuple:; du 28

JUill!981 ,

40. Dans ses conclusions, la République Démocratique du Congo demande à !a

Conimission 1 :

1) de constater les violations des tllspositîons pertinentes de la Charte internationale
des droits del'homme et de 1l Charte africaine des droits de l'homme ct des

peuples . 1; .

2) de conda(llncr l'agressionco'ntre la République Démocratique du Congo,

génératrice des violationgrl ~ee sroits humains- à l'endroit de paisibles
populations congolaises ; ,

'
3) d'envoyer une Commission d'enquête sur le terram atin de constater la barbarie

~esag _ r. e _.s 1se .. u . rs _; . .
~~1)\JJ ~~1ar1h;li1fdit}1ult~U\.l~dn!)fdU~Ul1'r.I;Lo.r":olod'~l:"i"nJ1-n-.:.dl.:".: l'tU
~o.:l.;!:..iJ~ui~r.cd:i~~m~d0, ci:-11;.i •
P>J11-unight:~,V.JIl. N" 01V~wTr~~~i)il.
(lU(;QUtl.r...L.. r.,;-"'l,!- ..I:o'h"·:nL~~lJ.ill..A.lr,.~l~ri:'''o,L:117_ 54 (14]

4) d'exiger le retrait inconditionnel des troupes d'ttgression du territoire congolais

pmtr meure fin aux violations gram;1~si dvsdroits humains;

5) d'exiger des pays agresseurs une juste reparation des domcau~s ctdes

actes de pillage ,

û)Id'indiquer les mesures appropriées pour sanctionner les auteurs des crimes de
\guerrect des crimes co'humanite commis sur le territoire congelais.

4L La République Democratique du Congo se félicitede voir l'Organisation des Nations
Unies(Conseil de sécurité)sortir de sa léthargie.en votant le 9laRésolution
1234 relative à ln situation de guerre qui prévautsur son territoire notamment lorsqu'die

condamne wus les massacres qyisont pcrpétn.!s_Elle appuie, par a1<1demande
raite par l'ONU d'ouvrir uneêteintcntationale sur tous ces Clements,notamnwnt les

massacres dans la province du Sud-Kivu, arm de traduire en justice les responsables_ ,11•,
Il en est de mèmelorsqu'elle recommande le retrait des forces non invitees

42. Le Gouvernement de Salut Public et le peuple congohtis tout entier auraient souhaitéque
leCon~e ielSécuritépuissecl~ircn ntmmnet les agresseur:; lWando-ougandu­
burundais pour que ces Etats soient décourages de leurs activités qui cnJI·cignem les

principes directeurs repris,;i2lde la Cllilllt: de l'ONU. Lesquels principes ont ct..i
élevésau rang de jus cogens et. de cc t:1it.aïtous les Etats sans exception.

43. La République Démocratiquedu Congo, Etat éprisde paix et de justice. soucieu:;c de
mettre en Œuvrlnpolitique de bon voisinage avec le:;neuf Etats qui l'entourent, rcgrct!e

les déclarationselliqueuses et irrédentistes de Paul KAGAME.Vice-J>n~ ct idcnt
Ministre chargé de I<Jdéfense.du Rwand;1, lorsqu'il alrlrme notamment qu\'il
poursuivre lu guerre en République Democratique du Congo avec ou s;uts l'appo.H1o.lu

i<llllltlvc1ncnt rebelle~o)tiellt d·aiIlcurs activcmcnL

44_ De telles déclarationsbelliqueuses violent la R262) (XXV) du 24 octobre1970

pm1ant Déclara\ion rel<tlivc illlx prineipes du droit international touchant les relmions
<Jmic;tlcs etcoope ir~cntre1es Etats conrormémenàla Ch;mc des NaLionsUnies,
en cc qu'die imposau.\Et<llSmembres ((le devoirs~bste de Iule prnpa!;!ilmlcen

lill'ede ~uerres d'agreS:;illll''. ainsi que.d'« o1·ganiscrou crencousitionl'c>rg;1n
de forces itTéguilèresoubanda ~nsné ))De meme c Pacte relatir aux droitsc:tvils

politiqucint~o e:~rd1att.le 10, to.propagande en tiwcur de la guerre

4). En lbit. nous sommes en présence d'une politique ct d'une pratique de " tcrrorisnlC

d'Etat>)que la résolutio39!159 du 17 decembre 1989 sur l'inadmissibilité de la
politique du terrorisme d'Etat ct de toute actioEwt>svis;unà saper le régime
politique et so1d'autres Etats souverains condamne énagiqucmcnt comme mnde de

con1portcmental'égardd·autres Etats et peupics_

46. Pour sa pa11.la RépubliqueDémocratiquedu Congo tiala préservationdu de\'oir des
Etatsà coopérer les unsave ~es autres au maintien d<:la paix ct de la /iccurite
internationales.[15] '55

Il. U:S CONVENTIONS DE GENEVE DU 12AOUT 1949ET LES
PROTOCOLES ADDITIONNELS· DE 1977ENVISAGES DANS
LE CONTEXTE DU CONFLIT ARME EN REPLJBLIQUI':

DEMOCRATIQUE Dl! CONGO.

47. Le prochain cinquantenairdes Convèntions de Genève du 12 août 1949 sur le droit
imcrnational humanitairconsti u~euoccasion pour les Etats signataires et adhérents
de rélléchirsur le degré d'applicabilité des dispusitions qui ré!!-Îsscntla conduite des

hostilités. le respect attaché à la pùpulation civile. notamment les personnes vulnér.tblcs
considérêescomme des non- combattants.

48. Les Conventions de Genève et leurs protocoles d'accord additionnels 1977 se trouvent
ètre un bien commun que l'on peut invoquer dans des circonstances particulières, et qu'il
importe de faire largement connaître dans les milieux spécialiséscomme dans le grand

public12).

49. Il n'est pas. inutile de rappeler que les sources principadu droit international

humanitaire sont les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels. Il existe
quatre conventions de_Genève adoptées le 12 août 1asavoir :

- La Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blesséset
des malades dans les forces années en campagne (convention 1)

- La Convention de Genève pour J'amélioration du sort des blessés, des
malades ct des naufragés des foa~mée sr mer {convention 11)

- La Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de

guerre (convention lIl)

- La Convention de Genève relatiaela'protection des personnes civiles
en temps de guerre (convention IV).

50. Ces convet1tions s'appliquent en période de guerre que le contlit armé soit international
ou non. A ces qucmc conventions_ sont venus s'ajouter deux protocoles en 1977. D'tmc

part le Protoco1erelataflaprotèctiodes victimes des conflits armes internationaux et
d'atttre pale-rrotowlc Il relatàfla protection des victimes des con!lits armés non
itnernationaux.

51. C'est au ClCR qu'est dévolue la tàche de veiller à l'application et au développement du
Droit International Humanitaire. Le C.1.C.R. est une ONG qui a reçu des Etats pa11ics

aux Convent deoGenève ct à leurs protocoles additionnels des compétences spécii)lcs
de surveillance. d·cnquétc. ct de protection des victimes des conllits armés. 56 [16]

52_ Afin que le droit international humanitaire quitte le domaine du rêveet se traduire
effectivement dans la réalité.il faudrait que tous les Etats qui ont ratifié ces instnunents
adhèrent àleur esprit eà leur lettre_ Qu'il n'y ait pas sur l'échiquier mondial des Etats

exonérésde leurs obligations et d'autres qui doivent s'y soumettre.

53. Dans Je contexte de la guerre qui est infligée à la République Démocratique du Congo

par les agresseurs rwanda-ouganda-burundais, la République Démocratique_du Congo
tàit des effons pour respecter ses obligations internationaleAussi dans le souci de
respecter laConvention lV et sans exigence de réciprocité, le Gouvernement de Salut
Public a, par la création de la Commission lnterdê~Jarte meuntlaslquestions

humanitaires le12 août 1998, voulu assurer la protection des personnes d'ethnie Tut5i
qui sont logées dans les différents centres d'hébergement tant à Kinshasa que dans la
province du Katanga. Ces personnes ne sont pas des prisonniers. elle sont internées duns

les sites pour leur propre sécurité.Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) les
visite quant il le veut.

54. Dans plusieurs cas tels que lors de la prise de Matadi, bien que les frappes aériennes

(bombardements) étaient la solution la plus rapide. le gouvernement a refuse d'y avoir
recours afin de ne pas atteindre des bieàscaractère civil et aussi pour ne pas toucher
des personnes civiles. Respectueuse de l'article 33 de la Convention de Genëve IV, la

République Démocratique du Congo n'a jamais eu recours à des représailles contré les
populations Tutsi protegees dans différents sites et cela bien que la coalition rwanda -
ouganda-burundaise perpétrait des massacres à l'Est.

55. La Republique Démocratique du Congo s'est toujours imposée le devoir de faire la
distinction entre combattants et non combattants_ De mèmc. au plus ton de la grogne

populaire, jam11is le peuple congolais n'a eu des componements tels que éventrer les
femmes enceintes, écraser les tètes des nouveaux-ni:s contre les murs_ piler les"bébés
dans les moniers. Ainsi que cela se produit couramment dans le camp des agresseurs.

habitués à la culture génocidaire_

56. Mettre en Œuvre le droit international humanitaire exige l'implication d'organes
gouvernementaux· et non-gouvernementaux, d'experts en des nombreux domai ct n~s

l'existence de la volonté politique.
Dans le chef de la République Démocratique du Congo, cette volonté politique a été
démontrée lors de la célébrationdu 50'"'"anniversaire de la Déclaration Universelle des

droits de l'homme. Le Ministère des Droits Humains, e11collaboration avec le bureau du
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme en République
Démocratique du Congo, a organisé des séminaires de formation aupri:s des institutions
académiques. des ONG des droits de 1'homme, des rnagistrats, des officiers de police. des

médias_
L'objectif principal poursuivi étaitde doter tous les participants d'une formation adéquate
en matière des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

57. Dans le mëme ordre d'idées, la République Démocratique du Congo tient à sa1s1r
l'occasion que lui offre Je cinquantenaire des Conventions de Genève du12 août 1949

pour mener une campagne de vulgarisation du droit international humanitaire, en
collaboration avec le ClCR, afin de véhiculer des idéesnobles propres aux hommes épris
de paix ct de justice . ·[17) . 57

58_ La coalition machiavelique rwanda-ouganda-burundaise par contre mene celle guerre
d'agression dans l'ignorance totade~ règles du droit international humanitaire_ Bien
que signataires des quatre Conventions de Genève et des deux protocoles additionnels,

ces Etats agresseurs ct leurs compl\ces ne sont guère soucieux de respecter les
obligations internationales qu'ils ont souscrites en ratifiant ces instrumeni1siedssi,
de relever que régulièrementdans le camp des agresseurs l'on observe des violations

grossières des règles de base du droit international humanitaire. Ils ne font aucune
distinction entre les combattants ct non 'combattants,attaquent indistinctement les biens à
caractèrecivi1et les objectifs mi1itaires: sc distinguent par la perfidie dans les attaques ct

ont une pn!dilection particulière dans. leur travail de destruction pour les personnes
vulnérables.

59. Les agresseurs s'attaquent également .aux biens des organisations internationales. aux

hôpitaux,aux lieux de culte, aux espèces animales protégées,aux biens indispensables à
la survie de la population. Leur actiona:ne point se tromper une négationtotale des
règlesdu droit international humanitaire et particulièrement de la quatrième Convention

de Genève. Ils se livrenà une exploit:ation illicite des minerais, du bois. du café; des
usi11esentières sont démontées.leur~c tiiésà 1'Est ressembleà un piliage orchestré,
acte prohibé par l'article 33 de la quatrième Convention de Genève. Les territoires

occupéssont remplis des charniers,é14oîgnagede nombreux massacres perpétrésà 1'Est
de la République Démocratique du Congo. Chez eux les prisonniers de guerre sont
publiquement exécutésaprès avoir subi des tortures atroces. en violation tlagrante de la

troisièmeConvention de Genèverelative à la protection des prisonniersgu~1Te 58 [18J

III. LES ATTEINTES GRAVES PORTEES CONTRE LA FAUNE ET

LA FLORE DANS LES TERRITOIRES OCCUPES A L'EST DE
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PAR LES

AGRESSEURS RWANDO- OUGANDO- BURUNDAIS

60. La conférence mondiale sur l'environnement de Stockholm (du 5 au 16 juin 1972)

organisée dans le cadre de l'O.N.U a abouti à une déclaration qui a posé quelques
principes qui gouvernent encore la recherche de l'élaboration du droit international de
1'environnement. 11

On relèvera en particulier la liaison étroiteentre les droits de l'homme ct la protection de
l'environnement, énoncée dans le principe 1de cette Déclaration d'après la(1uellc
((l'homme a un droit fondamental a la liberté, à l'égalitéet à des conditions de vie
satisfaisantes, dans l'environnement dont la qualité lui permet de vivre dans la dignité ct
le bien-être JJ.

61. La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement soutient l'Agenda 21, en
définissant le droit et la responsabilité "des Etats sur les préoccupations environnemen­
tales. Elle énonceentre autres les principes suivants :

les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement
durable;
ils ont droàtune vie saine et productive en harmonie avec leurs natures;

les Etats ont le droit d'exploiter leurs propres ressources mais non de porter atteinte
à l'environnement d'autres Etats.

A ce sujet le Gouvernement de SalutPublic invite la Communauté internationalà attirer

l'attention de la coalition twando-ougando-burundaisepour qu'elle se conforme à ce
principe pertinente ladite Déclaration.

62. L'homme a par ailleurs le devoir sacréde protéger et d'améliorer l'environnement pour
les générationsprésentes et futurés. C'est ainsi que cinq de nos sites ont étédéclarés

<<sitesdu patrimoine mondialJ>.Il s'agît notamment des parcs ci-après : Parc National de
la Garamba, Parc National de Virunga, Parc National de MAIKO. Parc National de
Kahuzi-Biega et Parc National de Upemba.

1.1.ETATS DES LIEUX DES AIRES PROTEGEES SOUS- OCCUPATION

63. Le Gouvernement de Salut public et le peuple congolais dénoncent avec véhémence le
périlauquel sont exposésnos aires protégéeset l'ensemble du patrimoine national face
l'agression dont notre pays, la République Démocratique du Congo, est victime. En
procédant a la violation et à la destruction de nos aires protégées,la coalition rwando­

ougando-burundaise enfreint en mêmetemps les droits de l'homme.[19] 59

64. Le Pacte international relatif aux droits économiques, socio-culturels déclareà son

article 25 que: « Aucune disposition du présent pacte ne sera interprétée comme
portant atteinte aux droits inhérentsde tous les peuples à profiter et à user pleinement et
libreme!ll de leurs richesses et ressources naturelles.

65. Il est indiqué de rappeler aux agresseurs, qu'à l'instar de la première générationdes
droits de l'homme relative aux droits civils et politiques et de la deuxième génération
ayant trait aux droits économiques, sociaux et culturels, le droit de la paix et le droit à un

environnement sain relèvent désonna.is de la troisième génération. A cet effet, la
République Démocratique du Congo invite la Communauté internationale et les
organismes internationaux s'occupant ~e la promotion et de la protection des droits de
l'homme à exercer une pression sur les Gouvernements agresseurs afin de cesser

immédiatementà détériorerla faune et la flore de son territoire.

66. La position géographique de nos parcs, domaines de chasse et réserves apparentées,

expose dangereusement notre faune et notre flore aux incursions ennemies et à des
pressions de braconnage qui atteignent souvent des seuils limites, avec le danger
d'assister à la disparition de nos espèces rares.

67. Des sources concordantes, les informations les plus dramatiques nous parviennent sur
l'étatdévastéde .nos parcs et réservessous occupation des troupes d'agression dans les
provinces du Sud-Kivu, du Nord-Kivu, province orientale et du Maniema. Il s'agît

notamment des massacres généralisésd,e la destruction méchantede nos écosystèmes,de
notre faune et de notre flore, de la déportation vers le Rwanda et l'Ouganda de nos
okapis, de nos rhinocéros, et des gorillès de montagJle; tous, des espèces rares qui font
partie du patrimoine commun de l'humanité. On est en présence d'une véritable

catastrophe écologiqueprovoquée,proche de l' «écocide)).

68. La population des rhinocéros du Nord dont nous assurons la protection s'élevaitavant

la guerre à plus ou moins 24 spécimens dont : 9 femeUes adultes, 8 mâles adultes, 2
femelles juvéniles, 2 mâles juvéniles, 3 bébésrhinocéros. ll ressort également que nos
troupeaux d'éléphants, d'hippopotames, de butlles et d'antilopes sont l'objet de
véritablesmassacres de la part des envahisseurs dans les parcs nationaux de KAHUZI­

BIEGA, de VIRUNGA, de la MAÏKO et de la GARAMBA.

69. Le Ministère des Droits Humains, en collaboration avec l'Institut Congolais pour la
Conservation de la Nature (ICCN), livre à l'opinion tant nationale qu'internationale la

situation des aires protégéesà partir du 02 août 1998 :

A. PARC NATIONAL DE LA GARAMBA ET RESERVES AVOISINANTES

70. Un certain nombre d'élémentsde la SPLA (rebelles Soudanais) utiliséspar les agresseurs
dans
laconquêtede la ville de·DUNGU ne sont jamais rentrésau Soudan. La plupart
d'entre eux se sont installésà la mission catholique de DURU, aux postes de patrouille
(Poste de Gardes- Parc) de BAGBELE et TEKADJE et dans les collectivités voisines
du parc.Usont réouvertleurs campements de braconnage dénommésAFRICA MOTO et

OKUMA MAFI pourtant détruitsen 1997 par les Forces Armées Congolaises. 60 (20]

Les Clémentsde la SPLA exercent donc une pression sans précédentsur ln faune du parc
de la Garamba_ La population de !'espèce -- phare de cc parc, en l'occurrence le

rhinocéros blanc du Nord, qui avait augmentéjusqu'à ~1)individus, est maintenant en

danJ:,>er.
Un rhinocérosvenait d'êtretuépar des braconniers au mois de févrierdemier.

71. !1est pertinent de rappeler à nos agresseurs, pa11iculièrementl'OUGANDA, voire dans

le cas d'espèce le Soudan (Hl.que ·laRepublique Démocratiquedu Congo, l'Ouganda et

le Soudan ont conclu le Protocole d'accord de Karthoum du 24 janvier l982 rclatif a la
conservation de ressources naturelles communes et qui vise surtout les espèces

protégées.migratrices de la faune sauvage circulant eritrc les Etats_

Ledit protocole d'accord a étéconclu a la suite de la Convention de WASHINGTON du

03 mars 1973 sur le Commerce international illicite des espècessauvages, de faune et de

tlore menacés d'extinction. C'est la raison pour laqueJJe le commerce d'ivoires, de
cornes de rhin0céros, la déportation des espèces telles que tortue, crocodi c sont

réglementés.Aussi, la responsabilité imernationale de la coalition rwanda-ouganda­
burundaise est-elle engagéeconformément à la convention de Washington du 03 mars

1973 ou Conventions CITES.

B. PARC NATIONAL DE VIRliNGA li:T I)OMAINE ()ECHASSE o•: IUITSHIJRII

La station de la Rwindi qui est le siège de l'administration du secteur centre du Parc et

où était érigéun hôtel de haut standing a étéde nouveau détruit. Ce compmtement
criminel va à l'encontre de l'article 33 âe la Convention de Genève IV qui interdit à la

puissance occupante de détruire des biens mobiliers et immobiliers. appartenam

individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l'Etat ou à des
collectivitéspubliques_

En outre, des attaques régulièresont obligé la plupart des gardes à abandçnner leurs
postcs de travai1.Les quelques gardes qui som restésavec le conservateur y vivent seuls

sans leurs familles.

72. Au mois de janvier 1999, trois gardes qui venaient du marchéont trouvé la mon dans

une embuscade tendue par les agresseurs. En plus de cela, 15 personnes ont obtenu

iIlégalement des titres fonciers pour 1'exploitalion de plus de 1700 ha du Parc dont
certa.1nes ont indus dans leurs concessions anarchiques les postes de patrouille de

KASIRUSlRU ct de MULUME - MUNENE. Ces faits constituent respectivement des
viol~t dieolarticle 3 de la DéclarationUniverselle des Droits de l'Homme. de J'article

ü du Pacte intcrnational relatif au:>.: roits civs ct politiqucs, de 1'articic .12 de la

Convention de Genève IV sur la protection de la population civile; la viola1ion
systénwtique de la rcsolution 1803 sur la souveraineté permanen dts~ .c:sources

natur·ellcs votéespar l'Assembléegénéraledes Nations Unies en date du 14 décembre

!962.

(l'"').oud~nnl~lg.uL"~1;-1~:-1.j:rot;::;Il ltDil :s'r•hdd~,~;.;~Sud:;:mutilip~:~r:!-;:urc!:-:~..::
kUII.:fj.1~00:.[21] 61

C. PARC NATIONAL DE LA MAÏKO I:!:TDOMAINES DE CHASSE
Dl R~ll.l IŒRF-.MAÏKAPF.NGE. RURITELI!:, LIIAMA

73. Aucune information fiable n'est dispànla Direction Généralede l'ICCN compte
tenu de l'état de guerre persistant. Néanmoins au regard de leur valeur biologique
exceptionnelle, des ONG internationales de conservation de la nature continuent à

.app(mer à distance, leur appui logistiq'ue(ration, médicaments) et financier (prime t.lt:
motivation) au."aires protégées5ous occulis'agit de· VWF (Fonds Mondial pour
la Nature et !RF (International ~ondati poum e parc national de ht Üô:!ramba:

WC:S(Wildlifc Conservation Society) 'etG!C ( Gilman !nvcstiment Compàny) pour la
réservede faunàokapi_

1.2. CONSIWIIENCE DE LA SITUATION DF.CRITE

74. JI est utile de remarquer que jusqu'à ]991 (avant les pillages organisés par le régime
précédent)90 % des recettes de 1'ICCN étaient produites par les parcs nationaux de
VlRUNGA ct KAHUZI - BlEGA grâce a l'organisation des visites aux gorilles de

montagne (éco-tourisme) et diver aees.Le~ recettes mensuelles atteignaient. il
ceu ~ poquelà, 70.000 $US.
Actuellement la destruction des infrastructures de ces deux parcs, la perte de tous les

matérielsde travail et l'insécur~gnqàel'Est du pays ramènent à zéroles recettes
de l'Institut.

75_ Le manque à gagner touche aussi d'aJtro::ssecteurs tels que !'hètdleric, l'artisanat des
populations locales, et le trésor publi<;:qui devait percevoir les droits d'entrée (visa)

auprès des touristes_ Au vu de ce qui précède.on ne peut que mettre en cause la
responsabilitédes Etats agresseurs de la R.D.C

1.3. RESPONSABILITE POI)RATfEINTE A L'ENVIRONNEMENT
(FAUNE ET FLORE) DE LA REPU~LIQUE DEMOCRAl:IQIIE

DU CONGO PAR LES AGRESSEURS RWANDO-UGANDO­
IJURIIN()AIS ET LEURS COMPLICES

76_ Comme indiquéplus liaut, quelle que soit l'issue de la guerre imposéeà !a République
Démocratiquedu Congo par le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi, on ne pourrait occulter

la question de la responsabilité inter~adetcestois ltts notamment dans le
domaine de 1·environnement pour le préjudicàc1'Etat congolaàla suite de leur
comportement criminel. · 62 [22)

Il sied de noter que les Etats ont édictédes nonnes internationales, régionales et

nationales relativea l'environnement telle la Charte mondiale de la nature adoptée et
solennellement proclamée par 1'Assemblée Généraledes Nations Unies le 28 octobre

1982 par la Résolution() 7 1 7) ct qui énonceau point 2 de son préambulecc qu~ui :t

<<La course aux ressources rares est génératricedes conflits tandis que la <:onservation
de la nature et de ses ressoun:es va dans le sens de la justice et cont_ribue au

maintien· de la paix, et elle ne sera assurée que Jonque l'humanité aura appris à

vivre en paix et à renoncer à ln guerre ct aux armements »,

Il ne fait l'ombre d'aucun doute que Je Rwanda, l'Ouganda et le Burundi sont des Etats

membres de l'ONU et, en tant que tels, ils doivent respecter les normes internationales,
régionaleset locales de l'environnement.

.77. Parmi les principes retenus dans la Charte mondiale de l'environnement1982 que nos

agresseurs ont violé,on peut mentionner:

~La nature sera respectéeet ses processus essentiels ne seront altérés;

~La viabilitégénétiquede la terre ne sera pas compromise; la population de
chaque espece, sauvage ou domestique, sera maintenue au moins à un

niveau suffisant pour en a.o;surerla survie, les habitats néàecettees

fin seront sauvegardés;

-La nature sera préservéedes prédationscauséespar la guerre ou d'autres

actes d'hostilité.

78. Outre la Charte mondiale de J'environnement. nos agresseurs ont également violé les

dispositions du droit international humanitaire portant sur l'environnement, en
particulier:

l'article paragraphes 1et 3 dup~toco adleitiohnell relatala protection des
victimes des conflits armésinternationaux;

l'article du protocole additionnel 1qui porte sur la protection de l'environnement

naturel(1~)

79. Dans Jedomaine culturel, en adoptant la convention pour la protediondu patrimoine

mondial, culturel et uaturel du 23 11ovembre 1972, la conférence généralede
l'UNESCO a tenté de concilier culture et ~atur Ae. cet effet, la République

Démocratique du Congo condamne avec véhémence la destruction de nos parcs

nationaux élevés au rang de patrimoine commun de l'humanité.Eu égardaux faits et

dispositions susmentionnés, peut-on imputerà la coalition rwando-ougando-burund_aise
une quelconque responsabilitéinternationale environnementalea!'Est de la République

Démocratique du Congo? · ·

80. Le non-respect des normes environnementales peut entraîner des dommages écologiques

engageant ainsi la responsabilitéde l'Etat. de l'exploitant l'auteur du dommage.

(1~L";u l1'ir1-ajjl~l.tUv.u"Cl.nt'uiiut .mmltl.il~~pr..om!.:Udl]ll,li~l11,1.oohîordJ!.~::'.":&:
&"""" <>lpw;illimi<l"nr>l'l"''ld<1predo100ho.do romupiodu MoKA!lliZJ Cilmil<sp;r les bombe.<!
i N.~palllropa.irl~il:b L't.:l35p.oJCC.iK~~iut~rdild~ruuldi.l~~.L~J~.-Qud.u'r\o'n:tcon~
p<ru.-:a~.dool ['(ath:n4U~icU.IM,.Lcdrnuilg;ij,..~ndnu:\CJiià l"cnvironn.IrtK[23] 63

81. Selon la définitionclassique, la responsabilité internationale est la conséquence juridique
de la violation d'une obligation établie par une norme de droit international ; elle
entraine l'obligation pour l'Etat auteur de l'acte illicite de réparerle préjudicecausé_

82. D'une manière générale,la mise en jeu de la responsabilité internationale suppose la

violation du droit international ou l'existence d'un fait international illicite (action.
omission, abstention); l'imputabilité.an sujet du droit international; l'existence d'un

préjudiceindividualiséet direc(maté rtio~ l oral) subi par la victime.

1
83, En l'espece, tous les élémentsse trouvent réunis pour que nous puissions constater la
responsabilitédu Rwanda. de l'Ouganda et du Burundi dans la guerre d'agression contre

la République Démocratique du Congo_ Les violations des pays agresseurs sont établies
au regard du droit international : acte d'agression, violation de la souveraineté et de

l'intégritéterritorialeun Etat membre des Nations Unies et de l'OUA; violation des
réglcsct principes de base du droit international humanitaire, violations massives des

droits fondamentaux de la personne, violations des dispositions du droit international-de
l'environnement.

84. Les Conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs protoooles additionnels sur le droit

international humanitaire sont violés,iotidiennement par les pays agresseurs notammeut
l~ dispositions relatives au droit de l'environnement(l'article 35 par 1"'et 3. l'article 55

du protocole 1). '

85. ·Par ailleurs, l'article 19 paragraphe 2 qu projet de la Commission du Droit International
est crime international tou<<fait internationalement illicite qui résulte d'une violation

par un Etat d'une obligation internationale si essentielle pour la sauvegarde d'intérëts
fondame denlacommuu~nauté inter~q auetSiaviolaionlest reconnue comme un

aime par cette communauté dans son .ensemble>>.Le paragaphe 3 de cette disposition
wmprcnd une liste de crimes internationaux dont l'agression, le maintien par la force

d'une domination coloniale, l'esclavage, le génocide, l'apartheid. l'atteinte grave à
l'environnement en particulier.

1.4. COUT ESTIMATIF DES DEGATS CAUSES PAR LA GUERRE fen $lJS)

1. PO!JR LES PARCS

llEIKIISEMENT MANQl Ill A {1,\< INI;It
IJEUA1"S!'AIIL"S ,\IIA1TA~!I; AlrriU·D~O~MMAOl.~ SfltlT,\1-
ri1;,,\··AliN1'0IIUSTIQIIE Etl ~x;lutrr·~~
l'AIKN,\11N,\). 1/.l4.104.0(l(1J9.:HS.Illlll 5.U75.000 21.291.6(1() l9'!.80iU~lO
Vl~IINIIA
1',\R<.:N.ITION,\Ill.36lUIIIIJ l r.16li.OUO 2.451).(100 s.l24.(.tlll 33.310.60(1
"•Il:1.1Ill El!.\.
I"ARO: :\TIONAI.\lli . 19.220.001) 2.500.()1)() J.%6.600 25.6116.600
1.,\ 11tiRA Miltl
T<I"L\~:\RT!I". 45.-l-72.000 169.926.(1110 IU.n25_tlllll 33.3112.1100 25lU\OHilll 64 [24]

2. POUR L'ENVIRONNEMENT EN GENERAL

/.!XlNOSE ET CONTROL[
UBELI.ES SEl\ VICES DE SEClllllTEiFH"llONJNJ'Ri\STltll<.:lliS\1](VEll .LI\NCiè LI~~R
DE DRI\INI\OE MEilJ·:t'INS VETERINAI RliS
SlHJ..KI V\llllllf.:/1 Vil
!\.500_01)() 15.000.0\l\l + 2.ll!IO.OIIIl
NORil-f.:IVIII 1iOMI\ IUOO.IlllO 15.01l!l_ll01l + 2_1XIO_Ill~l
AC !'lONS l'V1\L\1,\"IlON4.000_<1()0 - -
l~l\I R-\NS
TOTI\1.1'1\RllEL 21.000,000 30.000_01111 55.000_()])()

TOTALGENERAL 1 + Il 258.805.800 + 55.000.000 = 313.805,800$ us

86. Eu égard aux dommages subis par la République Démocratique du Congo du fait des

atteintes graves portées à la faune et à la flore par ses agresseurs et le manque à gagner
résultant de J'exploitation et de la commercialisation frauduleuse des pierres prccieusl!s,

le Gouvernement -de Salut Public se propose d'exercer une action en réparation devant
les instances judiciaires internationales. en particulier laour lnternationa le de Justice.

87. La dégradation de l'environnement en général et la perte des ressources naturelles

renouvelables (faune et flore) dans les parcs. consécutives à la guerre. constituent des
méfaits graves. Les coùts estimatifs dégagésau titre de réparation ne représentent en

réalitéque la partie visible. Le mal étantplus profond et plus difficilà quantifier_[25] 65

IV. L'EXI'LOITATION, LA COMMEnCIALISATION ET LES TRAFICS

ILLEGAUX DES RESSOURCES M.INIERES (OR, DlAMANT) DANS LA

PARTIE ORIENTALE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU

CONGO PAR LES AGRESSEURS.

8?.. L'égalitédes peuples et leurs droits a :disposer d'eux-mèmes constituent des principes

fonda1nentnux qui gouvernent le ~elations entre les Etnt:; {lt•l11découlede cc principe

la conséquence juridique suivante : qu'aucun Etat ne peut impunémcm se livrer a

1'exploitatiu n ctà la commercialisation illégaleet frauduleusc des ressources naturcllcs

et minières d'un autre Etat. Dans le monde contemporain, il n'est pas d'indépendance

sans maitrise de l'activité économique. C'est cc qui explique l'accent mis à l'heure
actuelle sur la composante économique'dela souveraineté (17).

89. liest évidentque la guerre imposéeittju'stement à la République Démocratique duCongo

par la coalition ruando-ougando-burundaise comporte beaucoup de mobiles

économiques. L'illustration pertinente· en a étéfaite par le porte-parole du département

d'Etat américain, Monsieur RUBIN lorsqu'il a dénoncéle pillage des richesses de la

RépubliqueDémocratique du Congo par le Ruanda et l'Ouganda. principalement le bois,

l'or et le diamant (IMJ.

Des Sociétésmultinationales telles que ÜTTLEROCK MINING LIMITED. TENFIELD

HOLDINGS UMITED ... opèrent illicitement à MONGBAU dans la province orientale
sans permis d'exploitation délivréen bonne et due forme par le Gouvernement de Salut

Public. Ces trafics frauduleux d'or et de diamant de l'Etat congolais par nos agresseurs et

1eurs complices constituent des viola'tions flagrantes de l'article 33 alinéa 2 de la

Convention de Genève IV qui interdit ,lepillage ainsi que de la résolution 1803 (XVll)

du 14 décembre 1962 sur la sauverai netépermanente sur les ressour ncter~lleô.

90. Dans le mêmeordre d'idées, il convient de noter aussi que la Charte des droits et devoirs
économiques des Etats de 1974, en son anicle 2 paragraphe 1 rappelle que · «Chaque

Etat détientet exerce 1ibrement une souveraineté emière et permanente sur toutes ses

richesses. ressources naturelles et ac tvitéséconomiques, y compris la possession et Je

droit de les utiliser et d'en disposerJ).

A ce sujet. le Gouvcrnemt:nt de Salut Jlublic à travers le Ministère des Droits Humains,

tient à réaffirmersa souverainetè sur 1'~nse bme de ses ressources naturel!es.

91. Cette g.ue1Ted'agression n'a comme objectif que de b!oque1·le proces ~eu scratique

en cours, d'entraver les Plan triennal d!"reconstruction nationale, de:réactiver les foyers
de fraude et de traf1c de la drogue, de l]latiéresprécieuses(l'or et le diamant) et d'~ut.rcs

matieres, d'une pa11, et de désorg isern les infrastructures de 1a Répub 1ique

Démocratique du Congo ainsi que d'empêcher le décollage et la croissance de

l'économienationale. d'autre pa1t.

( I()}Ct~wlut h2m5(XXV) dl'A:.;.:O-é.1~lm~l.Nloitisonu~~u 2oL.:t !i{1·L.'lL tJt~;Chan.dJ.:"C.lrg."ll~ù;.,,i~liJ

d.l'll Aliici;()1lA)u~ ;
~17}Nt:,L iLI'~uDHt~0.11. Dr~liinth::.-npi.-l".iiJII. UiDJ.I!;Lri!' 1)•)4_
t Il:\J~i t<L:i,"Ü.,l('!Jj]\ d.kn.:i.1v: (,.("tu~im.ht·..,l;Ll~k.p:~.!;PL'-'Ihl':o'~i~.l..m(!.; l.,;tlt"~
t~._:- lfJ.1.'U...:..~:O.I~.Hl,•r!•J:Ll..-n:_lqlkIllll.}~lrjfi :.:Y.lLllfC~!;; tdL!'LL~si1s;_1:.!liL.:;.!' 66 [26]

92. Quant aux infrastructures économiques notamment des usines à 'BUKAVU. BUNIA.
KlSANGANl et !SIRO, elles ont étédémontées et acheminées vers le Ruanda et
l'Ouganda_

En effet. le présidentUSEVENI n'avait-il pas soutenu devant son parlement que cette
guerre leur étaitbénéfique! Les cibles à atteindre sont MBUJJ - MAYI et le KATANGA
non pas parce qu'elles regorgeraient des rebelles HUTU mais plutôt du fait que ces

provinces recèlent d'incommensurables-richesses minières.Il est aiséde comprendre que
pareille· déclaration'est qu'un plan de pillage programmé des ressources minières de
deux KASAÏ et du KATANGA.

2.1. DU PILLAGE DE L'OR ET DU DIAMANT PAR NOS AGRESSEURS

93_ Il est utile de porter a la connaissance de l'opinion internationale qu'en République
Démocratique du Congo, J'or est exploité essentiellement dans les provinces de l'Est : la

Province orientale. le Sud - Kivu, le Maniema et le Nord - Kivu. Aujourd'hui ces
provinces sont occupées par les forces d'agression au méprisdes dispositions pertinentes
du droit international public en général, de celles du droit international humanitaire et

de la Charte internationale des droits de l'homme en particulier.

94. Le Ministère des Droits Humains. en collaboration avec le Ministère des Mines

spécialement le Centre National d'Expertise (C.N.E) des substances minérales
précieuses. renseigne que ce dernier a perdu tout contact avec ses antennes de BUNIA.
de BUKAVU, de GOMA et de KINDU du fait de l'agression

ANALYSE CHIFFREE DES EXPLOIT ATIONS DE L'OR PAR LE CENTRE

NATIONAL D'EXPERTlSE DURANT LES CINO DERNIERES ANNEES

EXPLOIT ATl ON EN TEMPS NORMAL

Année Kilogrnnune Valeur
1994 717.1241 7 022.R97 USD
1996 841.927 8.%2.5 Hl USD

1995 248.243 2.416.259 USD
1997 393,773 2.945.8n USD
1998 1.151.457 9.549.852 USD

TOTAL 3.352.521 30.496.150 USD

95. Comme on peut le constater, l'analyse des exploitations de cinq dernières années
représente une moyenne annuelle de 670,504 Kgs pour une valeur de 6_092.230 USD, ce
qui donne une moyenne mensuelle de 58,875 Kgs pour une valeur de 507_680,830 USD.[27) '67

MANQUE A GAGNER

96. Pour les huit mois d'occupation, le trésor a perdu 447 kg d'or équivalent à une valeur
moyenne de 4.061.486,064 USD. Quant à la taxe ad valorem de 3 %, l'Etat a perdu
121.844,5819 USD.

ANALYSE CHIFFREE DES EXPLOIT ATlONS OU DtAMANT

97. Dans les territoires occupés, il existe une exploitation artisanale du diamant notamment

dans la province orientale et ce, au mépris des lois qui organisent l'exploitation et la
commercialisation de cette pierre précieuse. L'antenne du Centre National d'Expertise
(CNE) à KISANGANI possédait 8 co~pto avans la guerre avec une moyenne de 14

acheteurs.

98. Au cours de 7 premiers mois del'ann 1998, les achats ont étéestimés à 185.216,267
carat pour une valeur de 2.l6l.lUSD. Le manque à gagner dû à la guerre s'éleveà:

en carat 26.459,464 USD x 8 mois- 211.675,712 USD
en valeur 2.161.176 USD x 8 mois 17.289.408 USD

TVA· 17.289.408 USD x J% 518.682,24 USD

99. En ce qui concerne le droit de sortie, le manque à gagner est de 17.289.409 USD x 1,8%

soit 209341 USD.
Pour la CC.A. le trésor public a donc perdu (17.289.408 USD+ 2.093.412) x 0,25% soit
43.871, 87 USD. .

l00. Le trésorperd 101.604,33 FC soit 33.868,10 USD pour la contribution cédulairecalculée
à 0_48 FC par carat Les huit acheteurs opérationnels à KISANGANI auraient dû payer

au trésor24.000 USD pour lerenouvell~ demeenrtcartes d'étrangers. Dans le secteur
du diamant, le manqueàgagner s'éleve donc ·à879 763,33,-USD répa1tide la manière

suivante

-Taxe ad valorem ..518.682.024 USD
- Droit de sortie :;259.341.012 USD

- C.C.A 43.871087 USD
-Contribution cédulaire 33.868.010 USD
-Taxe pour canes d'étranger:, 24.000 USD du secteur minier.

101. En définitive, l'or et le diamant combinés, accusent un manque à gagner de l'ordre de
1.503.356,20USD soit 623.892.92 USb pour l'or et 879.763,33 USD pour le diamant.

102. Au vu de ce qui précède.on doit noter que la convoitise d'ordre économique dans le chef
de certaines puissances extra - africaines, qui n'hésitent pas à se servir de quelques Etats

africains notamment le Ruanda, 1'Ouganda et le Burundi, ne date pas d'aujourd'hui. Ces
derniers ne jouent que le rôle de sous-traitantdans l'exécution de ce complot

international visantriser la volonté d'autonomie de la République Démocratique du
Congo et la mainmise sur ses richesses. · 68 [28]

103_Les massacrt:s autour de certains de ces grands centres du pays sont dus aux richesses
que renferment ces sols. Le territoire de MWENGA, par exemple, comprenant 6

chefferies en terme de réserve,est l'un des plus richesde l'Afrique centrale. La Société
Minière et Industrielle du Kivu en sigle SOMINKI est la fusion des .entreprises
suivantes· Cobelmin a Shabunda, Kor·etr;n, Kundumincs. Miluba, Menrya, MGL qui
s'étendsur les chefferies suivanteKamituga, Lu1hsha, Luhundja, Tumgiza_

La SOMJNKJ a pour objet social la prospection, l'exploitation, le traitement chimicle
métallurgique des minerais de l'étain et associés ainsi que des minerais de l'or et

associés.Elle est une société100% d'Etat Congolais.

104. Pendant que le droit international préconise la souveraineté permanente sur les

ressources naturelles des Etats, l'Etat Congolais est victime de la violation de sa
souveraineténon seulement territoriale, mais aussi économique_

105_Dans leurs comportements, les agresseurs violent en particulier 1e droit du peuple
congolais au développement: dro:t contenu notamment dans la Déclaration sur le droit
su développement adoptéepar 'AssembléeGénéralele 04 décembre 1')86 et consacré,

par ailleurs, par l'article 22 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
qui dispose que tous les peuples ont droit à leur développement économique, social ct
culturel. Il incombe également aux Etats le devoir. séparémentou en coopération.

d'assurer l'exerciceu droit au developpement.

106. La résolution46 {Ill) de la CNUCED a qualifiéde ((violation flagrante;) des principes

desNations Unit:s, toute mesure de pression"politique ou économiquede nature à po11er
atteinte aux droits de tout pays de dispose1ibrement de ses ressources naturelles. La
Déclaration 1514 (XV) sur l'octroi de l'independance aux peuples coloniaux adoptéepar
i' Assembléegénéralede l'ONU du 14décembre1960 en est une illustration parfaite

107. La Charte des Nations Unies en son article 1 par. 2 dispose que . « Le but des Nations
unies est de développerentre les nations des relations amicales fondéess1~respect du

principe de l'égalitédes droits'des peuples et de leurs droits à disposer d'eux-mêmesct
d~ prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du mo11.

108. Pour sa part, la Charte africaine des droits de 1'homme et des peuples du 28 juin 1981
dans son article 21, paragraphes 1 et 5 dispose qae « Les peuples ont la libre
disposition de leurs richesses ct de leurs ressources naturelles. Ce droit s'exerce dans

l'interêtxclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut en êtreprivé, les
Etats, par1iàsla présenteCharte. s'engagent tant individuellement que collectivemt;àt
éliminertoutes les fom1es d'exploitation économiqueétrangère,notamment celle qui 'est

pratiquéepar des monopoles internationaux,afin de permettrea la population de chaque
pays debénéficierpleinement des avantages provenant de ces ressources nationales')>.

109_Ce principc de la sauverai11etépermanente est fondamental ct doit s'exercer dans
l'intérêtu développementnational et du bien-êtrede la population de l'Etat intéressé.JI
constitue pour les Etats africains un des piliers de leurs droits. En ciTe!, Œs derniers

estiment qu'un Etat n'estas souverain s'il ne peut disposer pleinement et librement de
sesre~s rces. Si celles-ci sont entre des mains étrangères,sa sauverainctérisquc d'être
purement lictive_[29] 69

\'. PRÉSENTATION DU TABLEAU SYNOPTIQUE

113 Le tableau synoptique en annexe ~epre de dmanière synthétique de très graves

violations de la Charte internationale des droits de l'homme, des Conventions de Genève
du 12 août \949 ainsi que de leur~roto addiiolnels de 1977, des Chartes de
1'ONU et de 1'OUA, de la Chartafri~a disdroits de \'homme et des peuples, ainsi
que de certaines résolutions pertinentes votées par les organes de l'ONU. notamment, la

resolution \803 (XVII) de 1'Assemblée Générale des Nations Unies du 14 décembre
1962 sur la souveraineté permanente des ressources naturelles d'un Etat.

114. Les échantillons des crimes perpétrés'par la coalition rwando - ouganda - burundaise
démontrent à suffisance que les Etats agresseurs de la République Démocratique, du
Congo se livrent quotidiennemenà des atrocités énormes contre la vie de paisibles

congolais de la Province Orientale, du Nord - Kivu. du Maniema, du Sud - Kivu et de
Kalemie. '

115. Le massacre opéré dans la nuit du :31 décembre 1998 au premier janvier !99Q à

MAKOBOLA. celui du 15 mars \999 àKAMITUGA et les massacres de NGWESHE et
BURIN! au Sud - Kivu ont un seul dénominateur commun: s'emparer, piller les
richesses du sol et du sous - sol de .ces territoires regorgeant d'importantes matières
précieuses (diamant or).

116.L'interêtdu tableau synoptique est celui de faire correàpchaque fait ou torfait
commis 1'article violé et son contenu réel. Toutes les trois générations des droits de

l'homme bafouées par nos agresseurs ont étémises en relieBien qu'indicatif. ce
tableau est riche en témoignage par un des rescapésKA~J,K ainsi que des ONG
des droits de l'homme

117. Au regard de ces violat ions répétéesdes dispositions pertinentes d'instruments Juridiques
internationauxla République Démocratique du Congo, par le biais du Ministère des
Droits Humains. demandeà tous les p'aysépris de paix et de justice ainsi qu'au Comité

International de la Croix Rouge (CLCRd'exercer une pression notable à l'endroit du
Rwanda. de l'Ouganda et du Burundi pour que non seulement ces textes qui constituent
un ((bien commun de l'humanit>ltrouvent application effective mais aussi et surtout
dans le but de voir ces agresseursquitter immédiatement le territoid'un Etat

indépendant et souverain. 70 [30)

Vl PERSPECTIVES D'AVENIR

118. Il ne fait l'ombre d'aucun doute que la République Démocratique du Congo est victime

de l'agression armée.de la pan de ses voisins de l'Est, le Rwanda. l'Ouganda et Je

Burundi.

119. Aprèsmoult tergiversations, le Conseil de sécuritévient de sortir de sa torpeur en votant

la resolution 1234 du 09 avril 1999 courant exigeant nmamment la signature d'un cessez­
le-f entre les parties belligérantes. la République Démocratique du Congo et ses alliés

d'une part. JeRwanda. l'Ouganda et le Burundi d'autre part, ainsi que Je retrait ordonné

des arméesétrangères.en commençant par les forces non-invitées.

120. Au-delà de la satisfaction partielle que pourrait susciter ladite résolution, le

Gouvernement de Salut public dirigé par Son Excellence M'zee LAURENT- DESIRE

KABILA, derrière lui tout le peuple congolais. aurait souhaité que soient nommés
clairement les agresseurs, et le cas échéantles contraindre sur la base du chapitre VJI de

la Charte ool.

121. Il n'est point besoin de rappeler que les agresseurs ne peuvent êtreplacésdans le même

panier que les allies de la RépubliqueDémocratique du Congo qui sont présents sur le

territoire congolais à la demande d'un Etat en situation de légitimedéfense individuelle
du fait de J'agression. La République Démocratique du Congo et les Etats alliés

ANGOLA, ZIMBABWE , NAMIBIE exercent la légitime défense collective dans Je

cadre de la sécuritécollective et fondent leur action sur le chapitre VIII de la Charte de

l'ONU autorisant aux Etats membres d'une régionou d'une sous- régionde signer des

accords régionauxou de mettre en place des organismes sous régionauxde maintien de

la paix et de la sécuritéinternationale (21).

122. Lors de sa 5 5èms<ession, la Commission des Droits de 1'homme des Nations Unies s'est

dite préoccupéepar toutes les violations des droits de l'homme et du droit international

humanitaire sur le territoire de la RépubliqueDémocratiquedu Congo.

Aussi. demande-t-elle instamment à toutes les parties au conflit d'Œuvrer à un règlement

rapide et pacifique du conflit notamment de signer immédiatement un accord de cessez­
le-feu permettant le retrait ordonné de toutes les forces étrangères ainsi que le

rétablissement de l'autoritédu Gouvernement de la RépubliqueDémocratique du Congo

sur tout son territoire

{20) C~aPitvn dt~ 1'0Nl1 ~omi 'e)atiru~.ecr.cfetOOHIIaign.'"m!inlarleonsdl deskurideI'ONlen

l"'a!':"~c~~4ml r..1:'de ruNtdep.~ia.1~~'ngr.es~ion.

rll) Cf_1\nh12:lhi('hamd~I"ONlqUÎC.nnnq~ue~1LAl'rt.displ:sition d:eIll!prt:;;cnt-cCnarte ne .R.·opposeà l'exiS1ençl1:
d'~-~; ~rlU.o--ogrdriil11-:Xetiê-"~gl- I.r;;àirqL~t"w::htrnt nu milI.PQiet ilasëwriu: inlemnli:!lite.

Jl~f~~l:m~;'imdt..c'a:r~'giqt.mourvt.~l'bnc-eurd!"ou ces org:lleur aai~i~n~tCOmp b-siiV~I.e!'bltls
rf"inci-'~:N:;Ltisln~..~.[31] 71

123. Au vu de ce qui précède, et conformément aux dispositions des articles 3 et 6 de la

Charte de l'OUA (12)la République Démocratique du Congo s'interroge sur le fondement

juridique de l'aliiance que nouent le Rwanda, l'Ouganda, le Burundi et les soi-disant
(<Rebelles>>. La Communauté internationale devrait comprendre que le jeu de la

victimisation auquel se livrent les TUTSI comporte un réeldanger de déstabiliser la paix

et la sécuritédans la région des Grands lacs et. par un effet d'entraînement et de

contagion, générantcomme une sorte de spirale de la violence, l'Afrique toute entière,

étantentendue que la République Démocratique du Congo est entourée de 9 Etats qui ont

à leur tour des voisins.

124. Le Gouvernement de Salut Public reconnaît la vertu de la négociation qui doit primer

avant toute autre solution. Ce faisant, la République Démocratique du Congo respecte le

chapitre VI de la Charte de l'ONU sur le règlement pacifique des différends. Ainsi.

plusieurs rencontres diplomatiques de Durban, Victoria Falls, Maurice, Libreville, Addis

- Abeba, Lusaka, Paris, Ouagadougou, aujourd'hui les accords de cessez - le- feu de

Syrte en Libye du 19 a.vril !999, témoignent de la bonne foi dans le chef de la

République Démocratique du Congo à mettre fin à ce coslnit qui entrave le processus

de la reconstruction nationale et la mise en Œuvre de la campagne de vaccination

contre la poliomyélite dans les territoires occupés par les agresseurs.

En outre, le décret -loi n° 213 portant institution du débat national a étéadopté aux fins

de poursuivre le processus de démocratisation du pays. A cet effet, le Gouvernement de

Salut Public continue à manifester sa bonne foi à vouloir rassembler tous les fils et filles

de ce pays.

125. Pour son développement, le peuple congolais aspire à une paix profonde et réelle. Le

Traité de COMESA (Marché Commun de l'Afrique de l'est et de l'Afrique Australe) ne

1ccommandc-t-il pas, à son article 6, à ses Etats membres, dont la République

Démocratique du Congo. le Rwanda, J'Ouganda et le Burundi. de respecter les principes

de non-agression. du maintien de la paix et de la stabilité régionale par la promotion et

le renforcement du bon voisinage, ainsi que du règlement pacifique des différends. de la

coopération active emre pays voisins et de la promotion d'un environnement paisible
conime condition préalable de leur développement économique.

126. Par la mème occasion, compte tenu du pillage dont elle est vtctlme, lequel piliage

déstabilise son économie et freine son·développement, la République Démocratique du

Congo prie la Communauté internationale de se mobiliser pour sanctionner les auteurs

des crimes odieux commis sur son territoire.

1 27. Quant aux· espèces rares et à la destruction de notre environnement, le silenee de la

Communauté internationafe la rend complice.

Nul n'ignore que les Parcs de Virunga et de Kahuzi Biega. ont étéélevésau rang de

Patrimoine Commun de l'humanité par l'UNESCO.

Aussi, la République Démocratique du Congo prie-t-elle l'UNESCO, de prendre des

mesures adéquates pour sauvegarder ce patrimoine commun.

(22)L";U t...aCha;td~~.~:O:CnAouolesprinc dir~teur-,;duivi iiYin!r~E.llmcmbn::dam leur~lali nUn..tU;J;c:ll~~.:::~;:
not.ammcnJ~pritu o!rf~liitJi.i.JUVc.'oe:;;h,.-sF.-n!hrml~p+rinç e lanon-inc. ërno~~i.~.Oàiitr..Ju~di."):S
Et;th:rt::r;opl..ti.IJt•n~~td!rint.!grtm""il il:~i.;,1.~..'1u:.uiU.h6w"bkr(i:'iii•~dt::rc _~ri1dailt~-
ilh:m.::('brutd..:d..41-~~1.::::wU'llr.":!l·a.,.·nN.";.l':hr.r~:t~.r..:-.wrJilll"ênmih.~.':u1ccIldula~:ro

fM"r,h(:':hajL;! 72 [32]

128.La-Républi(]ue Démocrati(]uedu Congo veillau respc'cde toutes les Convcnti1des

Gcncvc pendant cettc périodede guerre ainsi qu'au Protocole 1de l')77 <!ddiitnnnel aux
Conventions qui souligne l'im._,ortance qu'on doit attacher <l la protection de
1'environnement

Dans le cadre de la commémorationdu SO'"''a.nniversaire~onventions de Gcncvc d.:

949, la République Démocratique du Congo, soucieuse de ses engagcmcnis
internationaux. cxamine lmodali potur~u ratiticalion du Protocole 11additionne! aux
Conventions de Genève du J1aoüt 1949, relatala protection des vietide~ conJlits
armésnon internationaux.

129.Ilc~ temps que l'Organisation des Nations Unies dont l'une des missions essentielles est
le maintien de la paix et de la sécurité internationales. les organisationll<.>n

gouvernementales des draits de !'homme puissent jouer leurs rôles respectirs a!in
d'exercerdes pressions tous azimuts auprès de Gouvernements des pays agresseurs arm
que cessent les violations massives et répdes droits humains dans les z.ones sous
occupation.

130_Au regard de la guerre d'agression lui imposee par le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi.

le peuple congolais est en droit de s'interroger sur l'c!Tcctivitéet l'ellicicncc des règks
du droit internationaL
Car ne se sachant pas genocidaire et se reconnaissant d'une hospitalité légendaire li

l'endroit d'autres pel!ples. le citoyen c.ongolais souhaiterait que la Communauté
internationa_ie se penche sur le sort des victimes debar~a w aedo-ciugnndo­
burundaise à1'Est de la Répubiique Démocratique du Congo avec autant d'apitoicmcnt

et de célàitécomme cela est le cas en ex-Yougoslavie ct ce, en vertu de l'égalitédes
peuples en dignité_Pourquoi la politique de deux poids deux mesures?[33] 73 --------------

74 [34]

PRESENTATION DES FAITS, MEFAITS DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES

ET FORFAITS COMMIS A L'EST DE LA VIOLEES
RDC

1. DANS LA PROVINCE ORIENTALE

1 INSECURITE

c::Article 51.2 Protocole l : « .__sont interdits les
Le lundi !6 novembre 1998, il y a eu des ma­
nŒuvres nocturnes à Kisangani comprenant des actes ou menaces de violence dont Jebut principal
tirs d'armes dissuasives organiséespar les troupes est de répandrela terreur parmi la population
civil~»;
Ougandaises; cela a crééune fane panique en
viiie et traumatisé 1es petits enfants.

Le mêmejour, la paroisse Saint Gabriel (Simi c::Article 53 du Protocole I additionnel aux
Conventions de Genève du 12 août 1949 sur la
Simi) a étévisitéedeux fois par des éléments
militaires. Les pertes matérielless'évaluentplus protection des biens culturels et des lieux de culte .
ou moins 2.000$

Les centres de santéMUNGANO (Commune de c::Article 11 Protocole I ·<<Lesunitéssanitaires 1
KABONDO) et ANUARITE (Commune de doivent en tout temps êtrerespectées etp~o1 1 !gées
Article 18 de la Convention de Genève 1V : « es 1
MANGOBO) ont étécassésnuitamment .
médicaments, matériels,argent ont étéemportés. hôpitaux civils organis6s pour donner des soins au.>t:
Le centre SIMAMA pour handicapésphysiques a blessés, aux malades, aux infirmes et aux femmes 1
en couche ne pourront en aucune circonstance, être '1
étécinq fois visitépar des voleurs habillésen J'objet d'attaques11;Article 33 de la convention de j
tenue militaire (les élémentsu FPR).
Genève IV : « le pillage est interJ>t 1

1
Il. ASSASSINATS
1
Pendant les deux premiers mois de l'annéeen
"" Article 3 de la Déclaration universelle des droits d1:
cours, 45 civils ont étéassassinéssans raison dont l'homme : «tout individu a droit à la vie, >>, 1
22 seulement ont étéidentifiéspar leurs poste­
noms et lieux d'origine; le reste des personnes Article 6 du Pacte intematiorial relatif aux droitj
n'ont pas étéidentifiéescar elles étaientpour la civils et politiques -« le drà !avie est inhérentà
la personne humaine ... »
plupart des voyageurs ou des marchands. Tel a été
inévitablement le cas pour les 8 corps trouvésle
long de la rivière Nshesha, prèsde Walungu. Les

assassinats étaienttous perpétrésdans des lieuxt
circonstances différents_A titre d'exemple, le cas
isoléd'une femme battue à mort àButuza et

l'assassinat de 6 marchands d'Ikoma, massacrésà
Burhale_ [35] 75

Ill_ ENLEVEMENTS

Selon les informations livrees par l'agence c;;Article 9 de la Déclaration Universelle des dr~~ts de
catholique MISNA, pendant les mois de janvier etl'homme; article? _duPacte î_nternationalrelatif aux
février, plusieurs civils ont étéenlevésà Burhaldroits civils et poht1ques ; art1cle 51 du Protocole

Mushinga, Lubona et Mulangba. Ces personnes 1 : «La population civile et les personnes civiles
ont disparu sans trace. Quant aux civils capturéjouissent d'une protection généralecontre les
ce ffit principalement pendant les raides nocturdangers résultant d'opérations militaires>> ;
par des factions armees des forces du RC.D.

A. SUD-KIVU

Du 1.,.au 3 janvier 1999, des combats ont eu lieu
c;;Article 40 du Protoco1qui interdit le
sur l'axe BUKAVU-MWENGA, dans les localités « quartier )); art. 52 du Protocole 1àlalatif
de MUSHINGA et de KANIOKA, et la
collectivité-chefferie de NGWESI-Œ dans le protection des biens de caractèrel ; article 54 al.
1et 2 relatiasla protection des biens
territoire de WALUNGU. Les troupes d'agression indispensables à la survie de la population civile :
ont procédéà la destruction et aux pillages des « il est interdit d'utiliser contre les civils la famine
vaches, chèvres, poules, lapins et équipements
ménagers. Ils sont allésjusqu'à enterrer les tôlesmme méthode de guerre.- l)

des cases ainsi que les vitres d'habitations, 12
paysans ont ététuésdans les localitésde
WALUNGU le mêmejour.

Sous l'occupation de la coalition rwando­
ougando~burun lursarmé esrespectives se G Violation intentionnelle des Conventions de Genève
du 12août 1949 sur le droit international
livrenà des violations massives des droits humanitaire et leur Protocole additionnel de 1977
humains quotidiennement.
ainsi que de la Charte internationale des droits de
l'homme

1Voici encore quelques noms des victimes de la
barbarie duCD pour la périodede janvier à février;;Article 3 de la Déclaration universelle des droits de
1'homme : « Tout individu a droit à la vie, à la
1999: liberté et à la sûretéde sa personne. » ; article 6
alinéa1 du Pacte international relatif aux droits
Monsieur RUBANGO, village Chibeke en
groupement Burhale/Walungu civils et politiques . « le droit à inhé~e eent
la personne humaine. Ce droit doit êtreprotégépar
la loi. Nul ne peut êtrearbitrairement privéde la
Monsieur Chishugi, village Lubona!Walungu
vie )\ ·anicle 6 de la Charte africaine des droits de
Monsieur Mulumeoderhwa, village Chibonda, 1h~m et Os eeuples cTout individu a droàt
la libertéet à la sécuritéde sa personne ... >>.
BurhalefW alungu

Monsieur Lwaboshi, village Burhale_- centre

[- Monsieur Perroquet, village Burhale- centre 76 [36]

Monsieur Bakunzi, un vieux berger du village
Lubona!Walungu

Un agent (aide-chauffeur) de Monsieur Tembo,
village Butuza/Walungu

Un jeune marchand non autrement identifiéau
centre de Butuza

Monsieur Bisimwa, village Bututza

6 personnes (marchands) d'Ikoma, en route pour

1'Urega, tuésà Burhale.

3 personnes en provenance de Bukavu battus et

tuésà Mashango.

Une femme de Mashango!Burhale, venant de

Bukavu, morte pour avoir étébattue par les soldats
du RCD à Butuza.

L SPOLIATION ET DESTRUCTION DES

BIENS

Occupation de toutes les belles maisons de
Burhale par les soldatst Efande du R.C.D, et <=:Article 53 de la Convention de Genève relativeà la
protection des personnes civiles en temps de
destruction de 214 habitations, notamment : les guerre : «il est interdit à la puissance occupante de
parcelles des sieurs Zakaria, Ntadesa, Lwanwa,
Chamunani etles boutiques de Mashanga et de détruiredes biens mobiliers et immobiliers
appartenant .individuellement ou collectivementà
Burhale. des personnes privées... »

23 maisons ontétébrûlées à Bwahungu
<=:Article 51 al.2 du Protocole 1 relatif à la protection
des biens indispensables àla survie de la
Ily a.eu pillage systématiquede bétailà population: « il est interdit d'attaquer, de détruire.
Mwegerera, Lubona (chèvres, cochons, lapins, d'enlever ou de mettre hors d'usage des biens
poules; 45 vaches à Lubona,, 18vaches à
indispensables à la survie de la population civile».
Burhale, etc.)

Des pratiques telles quele rançonnement de la
<=:Article 17 de la Déclarationuniverselle des droits
population au niveau des barrières sont courantes : de l'homme : <;nul ne peut êtrearbitrairement privé
les gens sont sommésde payer jusqu'à 400 USD, de sa propriété»
le montant dépendde l'apparence de la victime.

Signalons aussi que les paroisses de Burhale et
~ Article 53 du Protocole l relatiàla protection des
Mugogo ont étépilléeset complètement détruites. biens culturelset des lieux de culte ; article 53 de la
Convention de Genève IV relatif aux destructions
Depuis le samedi 27 févrierune opérationde
interdites.
<mettoyage >des villages de Mushiga a été
déclenchée.Cette ~érati ocon\sisté_p_oulres [37] 77

i soldats du R.C.D. à brûler les maisons et àtuer la c:> Article 10 du Protocole l relatif à l'interdiction du
1 population civile à partir de 1heure du matin. Le quartier: « il est interdit d'ordonner qu'il n'y ait pas
bilan de ces tueriesn·est pas encore disponible à de survivants, d'en menacer l'adversaire ou
Bukavu. · conduire les hostilités en fonction de cette

1 décision».
1

i- Dans la semaine du 22 au 27 février, les quelques 9 Article 53 de la convention de Genève IV.« Il est
rares maisons qui avaient échappéau carnage interdità la puissance occupante de détruire des
entre Bitale et Kampegete àBuryakiri viennent à biens mobiliers ou immobiliers ... }); Article 52 du
leur tour, d'êtreincendiées par les soldats du protocole 1 relatifà la protection généraledes biens

R.C.D. dont une colonne venait directement de de caractère civil ; article1 al. 1 du Protocole I :
Kisangani pour rejoindre celle qui remontait de <<la population civile et les personnes civiles
Bukavu. On fait étatd'une cinquantaine de jouissent d'une protection généralecontre les

paysans tués. dangers résultant d'opérations militaires>>

A Kamituga, la population civile a fui l'arrivée c:> Article 51al. 2 du Protocole I :« sont interdits les
des soldats du R.C.D. Tous les habitants se sont actes ou menaces de violence dont le but principal

caches dans la forêt.Il ne restait au total que 20 est de répandre la terreur parmi la population
personnes plus le Curéde la paroisse dans cette civile. >>
citéde plus de 30.000 habitants.

Massacre du 15 man à Kamituga :

Les tutsi qui commandent le mouvement rebelle c:> Article 57 du Protocole 1 relatif aux mesures de
(RCD) ont encore tue au Sud-Kivu, indique précautions dans l'attaque :<<les opérations
l'agence catholique Mîsna Les militaires de militaires doivent êtreconduites en veillant

coalition rwando-burundo-ougandaise ont attaqué constamment à épargner la population civile, des
Kamituga, localitésituéeà environ 100 km de personnes civiles et les biens de caractère civil. »
Bukavu.

L'attaque a étémenéeen représailles aux c:> Article 51 Protocole 1 al.6 ·<<sont interdites les
embuscades tendues par les Maï-Maï aux forces attaques dirigées àtitre de représailles contre la
du RCD qui se rendaient àKamituga. population civile ou des personnes civiles>>

Cette localitéregorge de nombreuses mines d'or c:> Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale
exploitées artisanalement par les rebelles et leurs des Nations Unies du 14 décembre 1962 sur la
alliés. souveraineté permanente des ressources naturelles

d'un Etat.

Il sied de noter que, moins d'un mois à peine après c:> Violation systématique et choquante de la
le passage de ROBERTO GARRETON, Convention sur la prévention et la répression du

rapporteur spécialde l'ONU sur les droits de crime de génocide du 9 décembre 1948.
l'homme en RDC, dàns le territoire sous contrôle N.B. :le massacre de Kamituga constitue un acte de
des agresseurs, les tutsi viennent de démontrer à la génocide si l'on s'en tient aux dispositions de

face du monde, si besoin en étaitencore, qu'ils l'article 2 paragraphe 2 du statutdu tribunal
demeurent les même sanguinaires d'hier, toujours international pour le Rwanda.
portés aux massacres des populations civiles sans
défense. 78 (38)

II. VIOLS

Pour la plupan ilssont commispar lesmilitaires G Article76alinéa1du protocole1relatifà la
de l'arméepatriotiqueRwandaiseactuellementau protectiondes femmes : les femmesdoiventfaire
Sud~Kivu. l'objetd'unrespect particulieret serontprotégées
notammentcontre Jeviol, .» ;articl5 de la

N.B. :Généralementlesfemmesvioléesne Déclarationuniverselledes droitsde l'homme;
dénoncentpas publiquement cetactecriminel.En article du Pacteinternationalrelatifaux droits
.conséquenceî1y a accroissementdu chiffre noir, civilest politiques.
c.à.d.les faitscriminels,lesactes criminels,
inhumainsou dégradantscommiseffectivement

parlesrebellesavec nos agresseurs,lesquelsactes
ne sont pas dénoncesniconnusofficiellement,
constituentce que l'onqualifietechniquementen
criminologie: Le chiffre noir de la eriminalilé.

A.AUNORD-KIVU

AGOMA

1. ARRESTATIONS ET DETENTIONS

ARBITRAIRES

Le 7novembre 1998, dansla communede G Art.7al. 1 duPacteinternationalrelatifaux:droits
KARISIMBI, quanier MAJENGO.lesnommés civileset politique11Nul ne serasoumisà la
HANYURURIFIRAEric et sa sŒur torture nià des peinesou traitementscruels,
inhumainsou dégradants... »; anicl27 alinéa2 de
MliTONINASI, d'ethniehutu,originairede la
préfecturede GISENYlont été arrêtépsar les la Conventionde Genève IV surla protectionde la
militairescongolaisduRDC ;ensuiteilsont été populationcivileen temps deguerre.
détenusau cachot de lapoliceà la communede
Karisimbidu 7 au 11 novembre 1998 dansdes G Article9 al.1du PacteInternationalrelatifaux
conditionsdéplorablesIlsont étélib"érgsâce à droitscivilset politiques: «Nul nepeut êtarrêté

l'OrganisationnonGouvernementaleCICRet sont arbitrairement,détenuou exilé»
aujourd'huihébergéà s J'association
«ANAMAD>>. <=:Article6 de la Charte africainedes droits de
l'homme etdes peuples: «Tout individua droià
la libertéet à la sécude sapersonne... >>

Le 8 novembre 1998aux environsde 19 heuresà
KIBUMBA dansle territoirede NY1RAGONGO,
M. BALINGENEDamien,Pasteurdel'Eglise

nazaré;ennea, étvictimed'uncoup de ballesurla
poitrine; balle lancéeparles militairesduRCD.

Le 20 novembre 1998 dansla communede <=> Idem.

KARISIMBI,quartierMABANGA,lesmilitaires N.B. : ilest déplorablede constaterque nos
duRCD ont arrêté 14jeunesgarçonsdece agresseursbanalisent ce quel'êthumain?.~~ [39] 79

cher, sa vie. Le droit constitutionnelplacela liberté
quartier sansaucunmotifd'inculpation. Il s'agit
notamment dePAPY,KABE, MUTABESHA, soustoutes sesformes au sommetde l'echelledes
LWABOSHI, DESIRE,etc. valeurs existentiellesau seind'unEtat. Outrele fait
qu'ilsdoivent quitter le territoirea RDCdu fait
de l'agression,ilsontcontraintsd'humaniserla

guerreen s'imprégnantdavantagedesdispositions
du droit internationalhumanitaire.

TI. ATTEINTESA L'INTEGRITEPHYSIQUE

Le 9 novembre 1998 auxenvirons de 19 heures à c:::Article3 de la DeclarationUniverselledesdroits de
KIBUMBA,dans leterritoire de NYIRAGONGO, l'homme,article 6 du Pacte internationalrelatifaux
M. BALINGENEDamien, Pasteur de l'Eglise . droitscivilset politiques; artic32 al2 de la
Nazaréenne,a été victimed'uncoup de ballesur Convention de Genève IV ; articl51 al.2 du

la poitrine; ballelancéepar les militairesRCD. Protocole 1 ;Article4 de la Charte africainedes
droits de l'hommeet des peuples:<<Tout être
humaina droit aurespectde savie... »

Le 10 novembre 1998 vers 14h00dans le territoire
0::Article6 al. 1 du Pacte internationalrelatifaux
de NYIRANGONGO,M. BARATA Hubert droits civils et politiquart.7 al.1du Pacte
d'ethnieHutu, originairede KIBUMBA, et internationalrelatifux droitscivilet politiques :
catéchistecatholiquede la place, a étévictimedes «nul ne sera soumisà latorture nà des peinesou
brochettes sur latètetlaisséà demi-mort parles traitements cruels, inhumainsu dégradants... » ;
militairesu RCDenposition à la Carrièrede articleJ5 du protocole I : « est interdit

KIBUMBA.Il est actuellementhospitalisé à d'employer des armes, des projectileset des
l'hôpitalde GOMA. matièresainsi que des méthodesde guerre de nature .
à causer les maux superflus}}. '

III EXPROPRIATIONDES BIENS DELA
POPULATION

Le 8 novembre 1998, Monsieur SEBAKUNGU 0:::Article33 al.2 de la Conventionde Genève
hiérachimine(commerçantde haricots) dans l'axe relativeà la protectiondes personnesciviles en
Goma-Masisia étév.isitépar les militairesdu temps de guerre :« le pillageest interd>) Article

RCD notamment: MUHINDOKAMBALE, 52 du Protocole 1 relatif à la protectiongénérdes
MUGUIKOJean-Marie, Musanganyi KASIWA biens àcaractèrecivile.
qui l'ontpillé.

Le 28 novembre,MademoiselleDéodattaKwabo, 0::Article33 al.3 de la conventionde Genèverelative
âgée de 24 ans,domiciliéesur quartier
à laprotection des personnesciviles en temps de
MABANGA,avenue LOWA a étéagresséepar guerre :<( .•Les mesuresde représaillesà l'égard
les militairesu R.C.D.·quil~on dépouilléede sa des personnesprotégées etde leurs bienssont
montreet de sachaînetteenor. interdites.); articl17 de la declarationuniverselle
des droits de l'homme.« Nul ne peut être
arbitrairement privéde sapropriété... ».

IV. TORTURES ET TRAITEMENTS:
INHUMAINSOUDEGRADANTS 80 [40]

Le 9 novembre 1998 vers 19h00, à 1entrée du .::>Article 147 de la Convention de Genève IV . « les
camp militaire KATINGO dans la Commune de infractions graves viséeàl'article précédentssont

KARISIMBI ; M_CLARIGUFI BAZIYAKA, celles qui comportentl'un ou l'autre des actes
Professeurà l'Institut RUGARI a étévictime des suivants, s'ils sont commis contre des personnes ou
tortures de la part des militaires du RCD résidant des biens protégéspar la convention 'l'homicide
au Camp KATINDO et est actuellement intentionnel, la torture ou les traitements

hospitaliséàl'hôpital Généralde GOMA inhumains ...n ;article 31 de la Convention de
Genève relativeà la protection des personnes
civiles en temps de guerre; article 5 de la

Déclaration universelle ded~oi dt s'homme,
article 7 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques.

Le 20 novembre 1998 vers 11 heures, Monsieur <=> Article 33 de la Convention de Genève relativà la
MBOKANI LUENDO âgéde 58 ans, d'ethnie protection despersonnes civiles en temps de
HUNDE, domicilié sur quartier MABANGA, a guerre ; article 5 de la Déclaration universelle des

ététorturé et laisàédemi·mort, ensuite il a été droits del'homme; article 7 du Pacte international
détenu au cachot de la commune de Karisimbi_ Il a relatif aux droits civils et politiques.
étéainsi torturé parce qusa carte étaitdéchiréeet
qu'il n'avait pas son jeton de recensement. <=>Article 5 de la Charte africaine des droits de

l'homme et des peuples· «Tout individu a droit au
respect de la dignité inhérenàela personne
humaine ...>>

Le 9 novembre 1998, M. BARAT A Philippe âgé <=>Articles147 de la Convention de Genève et 32 de
de 45 ans et père de 8 enfants, a reçu 4 coups de la Convention de Genève relativeà la protection des

machette sur la têteet est admiàl'hôpital personnes civiles en temps de guerre ; artiSlde la
Généralde GOMA Monsieur BARAT A est Déclaration universelle des droits l'homme;
catéchiste à la chapelle catholique de KIBUMBA article7 du Pacte international relatif aux droits
Actuellement il est à l'hôpital Généralde GOMA civilset politiques .

Monsieur Cyprien BIKANU, Kinêsithérapeuteau .::Arti 3c2 t 147 de la Convention de Genève IV ;
C.H.P SHIRIKA la Umoja à GOMA avait étê Article 15al. 1 du Protocole I additionnel aux
touche par deux coups de balles susa cuisse Conventions de Genève du 12aoùt 1949 -.« le

droite, au rond·point Sinyers en face du Lycée personnel sanitaire et religieux civ.ilsera respecté et
Chem chem après avoir subi des tortures graves et protégé>>
traitements inhumains et dégradants. ·

V. ASSASSINATS

Le Il novembre, Monsieur TONY <=>Article 3 de la Déçlaration universelle des droits de

BUYINGOMA, âgéde 29 ans, père de 3 enfants, l'homme; art. 6 al. 1du Pacte international relatif
commerçant, a ététuépar des militaires du RCD aux droits civils et politiques ; article 32 de la
en position KUBUY A, ainsi que son êpouse convention deGenève relative à la protection des

(VUIMANA) et un visiteur NZINZEYE fils de personnes civilesen temps de guerre : ((les hautes
BIBARE domicilié au village voisin de parties contractantes s'interdisent expressément
KASHAVU. toute mesure de natureàcauser soit des souffrances

physiques soit l'extermination des personnes
protégéesen leur pouvoir ..>> ------------------ - - - - ~ ~

[41) 81

VL ENLEVEMENT

Le 29 novembre 1998 à 17 heuresà GOMA. <=:Article 9 de la Déclaration universelle des droits de
Commune de Karisimbi dans un bar de l'homme : «Nul ne peut êtrearbitrairement arrêté,
MAJENGA, le nomméKambale Nzala, pèrede 8 détenu ni exilé>>
enfants, domiciliéau quartier KAT Y1 a été

enlevépour une destination inconnue par les
militaires du RCD.

VIL SITUATION DES CACHOTS DANS LA
VILLE DE GOMA

Après la prise de la ville deA par le RCD, Je q Article 5 de la Déclaration universelle des droits de
nombre des cachots a augmenté dans cette ville; l'homme; article 7 du pacte international relatif aux

ces cachots sont en dehors des normes droits civils et politiques.
élémentairesd'hygiènes et sanitaires.s hommes
et les femmes sont mélangésdans un état

d'étouffement trèsdéplorable.Les militaires du
RCD les maltraitent.

A L'AEROPORT

Dans un container bien ferméon emprisonne plus q Article 7 al. 1 du pacte international relatif aux

ou moins 50 personnes : droits civils et politiques : «Nul ne sera soumis à la
torture ou traitements cruels, inhumains ou
Le cachot de la mort du bureauII (près du parquet dégradants>>et article 85 de la convention de

de grande instance) Genève IV relatif au logement et hygiène.
Le cachot de sous détachement de la police (près
du magasin MVANO)
Le cachot de l'inspection provinciale de la police

Le cachot du camp Israël, dans le carrip
KATINDO
Le cachot de KINYOGATE à plus ou moins 10 ~ Article 27 alinéa et 2 de la Convention de

Km de la ville de GOMA Genève relative à la protection des personnes
Le cachot sans frontière de RUGERERO dans la civiles en tant de guerre12u août 1949 concernant
préfecture de GISENYI/République Rwandaise où le statutt le traitement des personnes protégées

sont transférésles Hutus ainsi que les gens qui dans les territoires occupés.
sont suspectésd'être«Maï Maï >>ouex­
Militaires.

DANS LE TERRITOIRE DE KALEHE

Le 13 novembre 1998 vers 2 heures du matin, 24 ~ Article 27 de la Convention de Genève relative à la
personnes (hommes, femmes et enfants) ont été protection des personnes civiles en temps de
sauvagement massacréespar les militaires tutsi du guerre ; article 32 la Convention de Genève

RCD en position à KAVUMUINY AMUNGUN­ relativeàla protection des personnes civiles en
GU. La première opérationa eu lieu à temps de guerre; article 3 de la Déclaration
BWAGAMANA par exécution de 18 personnes : Universel!e des Droits de'Homme; article 6 alinéa 82 [42]

Idu Pacte international relatif aux droits civils et
1. KUNIT ABARE 32 ans, Hutu politiques : «le droàtla vie est inherent à la
2. TWARJGIRAMUNGU 33 ans, Hutu personne humaine. Ce droit doit êtrprotégépar la
3. Famille KALERA 55 ans, Hutu loi. Nul ne peut arbitrairement privé la vie».

4. Epouse de RlNYUZE 45 ans, Hutu
5. VERENA, 65 ans, Hutu q Article 4 de la Charte africaine des droits de
6. MUKAMEZERERA 21 ans, Hutu l'homme et des peuples:« ..Tout êtrehumain a

7. NSENGIYUMVA 15 ans, Hutu droit au respect dsa vie etàl'intégritéphysique et
8. KAGURANEZA 15 ans, Hutu morale de sa persoMe. Nul ne peut êtreprivé
9. DUSABE et ses 3 enfants, Hutu arbitrairement dece droit. ))
10. NGENDAHIMANA et se5 enfants, Hutu

• A BUR.AMA, en ce qui concerne les massacres, q Idem
les opérations ont étdirigees par le capitaine

GAFISHI et le lieutenantAHMED MUGABE,
tous tutsi.

e::> Article 17de la Déclaration universelle des Droits
• Le 10 novembre 1998, plusieurs véhicules se
rendant àKaruba aumarche, ont étéembusqués de l'Homme; article 33 alinéa 2 et 3 de la
par des groupes armésTutsi; Beaucoup de Convention de Genève relative à la protection des
commerçants de GOMA et surtout de SAKE ont persoMes civiles en temps de guerre ; article 51 du

étévictimes de cettèattaque.Ilsont pilléargent, protocole 1 ; article 52 alinéa 1 du protocole 1
marchandises et mêmeendommagé quelques additionnel aux Conventions de Genève du 12 août
véhicules. On dénombre parmi les victimes sont: 1949 relatifà la protection des biens de caractère
civil : <<lesbiens de caractère civil ne doivent être

NY ABA DEUX NDALINYINCHI, marié,âgéde J'objet ni d'attaques ni des représailles. Sont des
34 ans, domiciliéà SAKE, tout son argent a été biens de caractère civil, tous les biens qui ne sont
emporté; pasdes objectifs militaireau sens du paragraphe
2 ».

Monsieur KWALWAHE, marié,domicilié à q Article 53 de la Convention de Genève: «il est
SAKE; interdità la puissance occupante de détruire des
biens mobiliers ou immobiliers ... ))

Madame SANATA, mariéeà Monsieur ROMAIN,
tout son argent a étéemporté ;

Mademoiselle Léonie, fille de

KARUF ANDI, domiciliée à SAKE, elle a été
victime des mêmesfaits;

La femme de BIPUA de la Citéde SAKE;

La maman de Monsieur KALEKE, résidant à
SAKE;

MUTSHINGA WA BABI, s'est vu dépouilléde
tout son argent (200$ prévupour l'achat des
haricots);

Monsieur NOODE a reçu des coups et son argent
a étéemporte ; [43] 83

Maman Imani a ététorturée.

N_B_:Toutes ces persoMes sont de l'ethnie HUNDE, <:::Article 52 al. 2 du Protocole 1 additionnel aux

('opération a eu lieuà 9 heures. conventions de Genève du 12 août 1949 : « Les
attaques doivent êtrestrictement limitésaux
NORD-KIVU CRUTSHURUl objectifs militaires ... ».

Le 24 février1999 vers 10h30', les militaires du
RCD ont attaquéun convoi des 17 véhicules

transportant les populations civiles qui venaient de <:::Idem.
Goma sur l'axe routier Goma-Butembo. La scène
s'est dérouléedans le parc de Virunga au point

routier dit<<MAYI YA MOTO>>ou KATANA :

7 véhicules des commerçants de la région escortés
par 9 militaires, pour raison de sécurité,ont été

pris dans l'embuscade par les soldats Tutsi. <:::Article 57 al. 1 du Protocole I relatif aux mesures
de précautions dans l'attaque : «les opérations
militaires doivent êtreconduites en veillant

six véhicules ont étébrûlés. constamment à épargner les populations civiles et
les biens de caractère civil . »
les assaillants ont pilléles différents véhicules et

emportétous les effets des voyageurs. <::Article 3 de la Déclaration universelle des Droits de
l'Homme : « Tout individu a droit à la vie, à ta
libertéet à la sûretéde sa persoMe_ >>

Cette opérationa coûtéla vie à plusieurs
persoMes. Les supputations font varier le bilan

entre 10 et40 morts dont Monsieur Kiza, Madame
Supie, Madame Nasenge, Kambale Ise MIMBI,
Stanislas qui a étécarboniséavec ses deux <:::Article 77 du Protocole I relatif aux mesures en

enfants. faveur des enfants : «Les enfants doivent faire
t'objet d'un respect particulier ___>>; article 35 du
SUD-KIVU Protocole I :« fl est interdit d'employer des armes,
des projectiles et des méthodesde guerre de nature

Bushi et UREGA <<OPERATION Terre Brûlée>> à causer des maux superflus».

Le 15 févrierla population assistera à l'arrivéedes <:::Article 53 de la Convention de Genève IV :
plusieurs camions remplis de soldats, d'armes et «Destructions interdites)); compte tenu des

des munitions sèdirigeant vers Bunyakiri et besoins de la population.»,
sUrtout vers Busha Mwenga Kamituga. Cette
troupe venait du Rwanda et déclenchera

l'opération militaire<<Terre Brù\ée )).En effet la r:::Article 40 du protocole 1 interdisant le quartier et
collectivité de Ngweshe dans le Bushi a étémise à article59 du protocole l relatifà la protection des
feu età sang : biens indispensables àla survie de la population;

article 3 de la déclarationuniverselle des droits de
l'homme.
Villages attaqués à l'arme lourde, maisons 84 [44]

brûlées, gens sauvagement tués,bétailvoléet <:;>Article 57 du protocole 1 relatif aux précautions
biens piiés_ dans l'attaque

Le 16 février,les villages de Mubumbano, <:;>Article 33 al. 2 de la convention de Genève IV .

Lubona, Mushinga ont fàit l'objet d'attaques «"Le pillage est interdit , article 33 al. 3 : « les
meurtriers. mesures de représailles à l'égarddes personnes
protégêeset de leurs biens sont interdites>>.
Le 18 février, les mêmestroupes ont pilléet

incendiéles autres villages situésle long de la
route Bwahungu, Tubimbi.

Le mêmescénario s'est répété à Urega, dans la
collectivité dMwen~.

Le but de ces troupes étantd'aller reprendre le <:;Article 51.2 du protocole 1<<Ni la population
contrôle des zones minières de Kamitunga et de civile en tant que telle,les personnes civiles ne
Lugushwa riches en or. doivent êtrel'objet d'attaques; sont interdits les

actes ou menaces de violence dont le but principal
Le 27 fevrier Kitutu est aussi tombé_ est de répandre la terreur parmi la population civile.

Le but etanttout simplement de reprendre le
contrôle des mines d'or de Kamituga. Lugushwa
eli infligeant un coup serieux aux combattants

congolais Maï Maï afin de consolider ainsi la
domination Tutsi dans le Sud-Kivu.

N.B. : L'opération« Terre brûlêe>>consiste à
terroriser et disperser la population c.ivilepar de
frequentes represailles meurtrières et toute sorte

de violences.

B. AUKIVU

Monsieur FERNANDEZ MURHODA <::Article 40 du protooole 1 : « il est interdit
MUJnGIR WA, le conseiller de surveillance de la d'ordonner qu'il n'y ait pas de survivants>>;.

sociétécivile auud-Kivu annonce qu'il y a eu au article 51 pt. 1 du protocole 1 relatif à la protection
~ot als de 5.000 morts (cinq milles morts) dans de la population civile« les attaques sans
-le rang de la population civile suite aux massacres discrimination sont interdites»-

opéres par les rebelles duD et du MIC.

LE MASSACRE DE MAKOBOLA

Le bilan des massacres perpétrépar les TIITSIà <:;Article 51 du protocole 1 et article 33 de la
MAKOBOLA, en présencede Monsieur convention de Genève IV.

BIZIMANA KARAHA (un des responsables
~tti teréasranche politique du RCD), au Sud­
Kivu dans la nuit du 31 décembre 1998 au l""

janvier 1999, s'élèveà 633 personnes tuées,parmi [45] 85

lesquelles !es femmes, les enfantst les vieillards.

<=> Article 32 de la convention de Genève IV; article
Profitant de la carence criante des produits de
première nécessitéà KINDU, chef -lieu de la 35 du Protocole I : «dans tout conflit armé,les
Province du MANIEMA, des Tutsi Rwandais ont dro~ dss parties au conflit de choisir des méthodes

distribuérecemment du sel empoisonné à la ou moyens de guerre n'est pas illimité)) ; article 33
population démunie du Sud~Ki aux fins de la convention de Genève lV.
d'extermination. De nombreux morts ont eté

enregistréssans que la communauté internationale
ne condamne cetacte d'extermination de toutun

peuple.

N.B.. Mutatis M.utandis, le massacre de

MAKOBOLA s'inscrit dans la logique de l'article
2.alinéa2 du Statut du tribunal international pour le
Rwanda. Selon l'économiede cet article, les actes ci­

après, commis dans l'intention de détruireen tout ou
en partie, un groupe national. ethnique, racial ou
religieux sont génocidaires: Meurtre des membres du

groupe, atteinte graveà l'intégritéphysique ou
mentale des membres du groupe ..

Voleurs et pillards légendaires, les Tutsi rwando­ <=>Article 53 de la Convention de Genève rv: « Il est
ougandà-burundais ont s~agé quatre dépôtsde interdità la puissance occupante de détruireles
biens mobiliers ou immobiliers appartenant
cassitéritet des minerais de COLTAN dans la
citémi!Îièrede KALIMA situéeà environ 150 km individuèllement ou collectivement à des personnes
de KINDU. privées à l'Etat..>>

(l) Le genocides'entend Wlquelconquedes actes ci-après.
commis dans l'intentionde détruitoutouen partiWl
groupe national,etlmiqueou religieu.'lo:oMeurtredes

membresdugroupe.atteintegrave à l' inttgritéphysiqueou
mentaledes membresdugroupe.
1 86 [46]

Des avions ont étéaffrétës par ces agresseurs c::>Article 3. de la Convention relative à l'aviation
rwanda-ougandais-tutsi, qui assurent deux civile internationale; article 4de la même

rotations quotidiennes pour transporter les biens convention . «Chaque Etat contractant convient de
volés vers le Rwanda et l'Ouganda. Ils le font ne pas employer l'aviation civile à des fins
parce que convaincus de leur prochain déconfiture incompatibles avec les buts de la présente

sur le plan militaire. convention. »

Dans la collectivitéd'ITOMBWE en territoire de c::>Article 51 du Protocole 1 traitant de la protection de

MWENGA, les« rebelles'' continuent à la Population civile: «Les attaques sans
massacrer les populations civiles inoffensives. Le discrimination sont interdites.»,article 3 de la
chef de localitéKALINGI, Monsieur Déclarationuniverselle.
KAYUNGILO, le chef de la localitéMAGUNZA,

Monsieur LUBANZA ont étéassassinésen date
du 5janvier 1999.

Paul KAGAME qui poursuit ses maléfiques c::>Article 33 de la convention IV ; article 51 du
ambitions de massacrer les Hutu dans l'unique protocole 1, article 28 de la convention de Genève
intérêd t'asseoir l'empire HIMA TUTSI, craint la IV ; article 41 du protocole 1 relatif à la sauvegarde
réductiondes effectifs de son arméecomposéeà de l'ennemi hors de combat ·« est hors de combat

grande majoritédes Tutsi. C'est ainsi qu'il a le personnel qui estau pouvoir d'une partie
décidéd'aligner des Hutu et des ex. FAZ au front adverse))
Est comme bouclier humain (des prisonniers

accusésdes génocidairesqu'il a pu récupérerdes c::>Article 2 de la Charte africaine des droits de
prisons). l'homme et des peUples:« Toute personne a droit à
la jouissance des droits et libertésreconnus et

garantis dans la présentecharte sans distinction
aucune ... ))

Se1onle témoignage d'un ancien chauffeur de <=:>Article 38 al . 2 du protocole 1 ·« Il est interdit

véhiculedu HCR immatriculéIT 0795, attribuéà d'utiliser l'emblème distinctif des Nations Unies en
Monsieur KAZINDU Mac, Coordinateur des dehors des cas où !'.usageen est autorisépar cette
ONG au Sud Kivu et frèreaînéde BIZIMANA organisation ; article 37 du Protocole 1 relatif à
K.ARAHAMUHETO (un des responsables du l'inte.rdiction de la perfidie. Constituent une perfidie

RC D.), plusieurs massacres sont commis à l'est les actes faisant appel, avec l'intention de la
de laRDC. Monsieur KAZINDU opère, sous le tromper, à la bonne foi d'un adversaire pour lui
couvert de l'emblème du H.C.R., au Parc Kahuzi faire croire qu'il a droit de recevoir ou l'obligation

Biega où il va faire l'enregistrement des réfugiés d'accorder la protection prévuepar les règles du
hutu qui seront mis en confiance croyant qu'ils ont droit international applicable dans les conflits
à faireà un organisme humanitaire, ensuite il va armés.Les actes suivants sont des exemples de

leur envoyer un camion pour les prendre ; sa land perfidie :<<...feindre d'avoir un statut protégéen
cruiser étanttrop petite pour les embarquer tous, utilisant des signes, emblèmesou uniformes des
les réfugiésvont entrer sans crainte dans le Nations Unies »
camion croyant qu'il s'agit d'un camion du HCR,

le camion du HCR, détournéles conduit à
l'aéroportoù ils seront contraints d'entrer dans des
containers en attendant qu'un avion vienne les

chercher, ils vont les abandonner enfermésdans ce
container pendant 3 jours; au bout des 3 jours, ils
vont faire sortir les corps des containers et les [47] 87

emmener par camion STABAC.

<=:>Article 130.2 de la convention de Genève IV;
Ils avaient déjàplacédes caterpillards tout près de
l'aéroportpour creuser des fosses communes_ article 38.2 du protocole 1 : «Il est interdit
Dans leurs entreprises macabres de génocidedes d'utiliser l'emblème distinctif des Nations unies en
Hutu ils sont allés3 fois avec 2 camions à dehors des cas où l'usage en est autorisépar cette

BUNIAKIRI, 2 fois avec 1 camion à organisation_
KAlillZilliEGA, ils sont égalementallésà
CIVANGA, à KATANA, à LWIRO. C'est à

l'hôpital de LWIRO que le HCR mettait les
réfugiésen mauvais état,c'étaitcomme un camp
de transit

Mr. KAZINDU MAC et son équipevont aller <=:>Article 18 de la convention de Genève IV : « les
prendre les réfugiésde forcesans l'accord du hôpitaux civils organiséspour donner des soins aux

personnel soignant, cela de OHOO jusqu'à JHOOdu blessés,aux malades, aux infirmes et aux femmes
matin, le chauffeur affirme dans un témoignage en couche ne pourront en aucune circonstance être
poignant que : l'objet d'attaques; ils seront en tout temps respectés
et protégéspar les parties en conflit>>.

«Nous-allions mêmedans les hôpitaux où nous
arrachions les malades Hutu, les déconnectant de

leur perfusion, pour aller les tuer_Nous sommes
allésà l'hôpital deUIRO où nous avons
embarqué160 malades Hutu dans des containers

vides placésà l'aéroportde KADUTU >>.

«Je me souviens avec précisionde cinq fosses <=:>Article 130 points 1 et 2 de la convention de
communes dont deux aux alentours de l'aéroport Genève IV :« les autoritésdétentricesveilleront à

de KADUTU et trois autres dans le parc de ce que les internésdécédése,n captivitésoient
KÀHUZI BIEGA. Je sais qu'une des fosses enterréshonorablement, sipossible selon les rites
communes de l'aéroportde KADUTU à de la religionàlaquelle ils appartenaient, et que
leurs tombes soient respectées,convenablement
BUKAKU avait étévidéede ses ossements à la
demande de BIZIMANA KARAHAMUHETO; entretenues et marquéesde façon à pouvoir toujours
c'étaitlorsqu'on avait appris qu'une mission êtreretrouvées.Les internésdécédésseront enterrés
d'enquêteallait êtreenvoyéeà l'Est du pays_ individuellement. .. »

BIZIMANA KARAHAMUHETO avait donc
demandé à son frèred'éliminer lescharniers les
plus visibles. Etant donnéque l'aéroportétait

gardépar des soldats Rwandais, ce fait avait
favorisél'opérationsusmentionnée>>-

Les soldats TUTSI avec des gangs pour se couvrir <=:>Article 130 de la Convention de Genève IV·<<les

des microbes - que leur offrait une TUTSI, épouse autoritésdétentricesveilleront à ce que les internés
d'un sujet 'Belgedirecteur de l'écoleBelge de décédée sn captivitésoient enterrés
honorablement .. »
BUKAVU qui travaillait dans l'hôpital militaire -
ont enlevétous les ossements. Ils les ont entassés
dans un véhicule,camion de SOTRABAK vers le 88 [48]

Rwanda.

«Avec Monsieur MARC KAZINDU, nous nous c:> Article 54. 2 du protocole 1 ·« il est interdit

sommes rendus à la Presidence de la Republique d'attaquer, de détruire, d'enlever ou de mettre hors
Rwandaise où on nous avait remis des cartons d'usage des biens indispensables àla survie de la
d'un produit contenant du POISON qui devait ètre population civile, tels _.. les réserves d'eau potable

déverse-dans la source de traitement d'eau afm et les ouvrages d'irrigation ... >>
d'eliminer les populations civiles et militaires
congolaises; pour ce faire les Rwandais avaient
pris soin de nommer un des leurs responsables àla

Regideso »-Heureusement, de KISANGANI où il
etait conduit par le 6èmosens, KABILA décidera
de remettre à leurs postes tous les anciens

directeurs révoquéspar les TUTSI rwandais. Cette
decision rendra impossible la mission
d'empoisonnement d'eau_

Le Département d'Etat américain par la bouche de c:> Article 33_2 de la Convention de Genève IV ·(( le
son porte-parole, Monsieur RUBINa denonce le pillage est interdit , article 1.2 du Pacte
pillage des richesses de la RDC par le Rwanda et international relatif aux droits économiques,

l'Ouganda principalement les bois, l'or et le sociaux et culturels ·((pour atteindre1eurs fins tous
diamant à l'Est de la RDC. Des Sociétéstelles que les peuples peuvent disposer librement de leurs
BUSUCO qui opèrent àMONGBALU dans la richesses et de leurs ressources naturelles ... en
province orientaleoù elles exploitent l'or, aucun cas un peuple ne pourra êtreprivéde ses

LITTLEROCK MINING LIMITED, TENFJELD propres moyens de subsistance>> : ((Article 21 al.
HOLDINGS LIMITED, COLLIER VENTURES et 2 ·((Les peuples ont la libre disposition de leurs
LIMITED, SAPORA MINING LIMITED, richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit

INTERMARKET LIMITED, BARRICK GOLO s'exerce dans l'intérêtexclusif des populations En
CORPORATION, BANRO RUSSEL aucun cas, un peuple ne peut en êtreprive. En cas
RESSOURCES. MAHJLA, LAMBO 1 et . de spoliation, le peuple spolié a droit la légitime
KAMPEMBA, JARDIN LAMBO 2 LUFUNGA. recupération de ses biens ainsi qu'à une

indemnisation adéquate. »

AKALEMIE

Témoignage d'un rescapé des territoires occupés c:> Article 51 aL 6 Protocole 1 : (( Sont interdites les

dans la région du Nord-Katanga attaques dirigees à titre de represailles contre la
Dans la nuit du 26 août 1998, aux environs de population civileou des persormes civiles 11.
ShOOdu matin, les troupes Rwandaises,

burundaises etougandaises precédee_sdes c:> Article 57 du protocole 1 ; article 85 du protocole
militaires ex.Faz appeles troupes« Océan>>ont 1 :({_.. sont considéréescomme des infractions
envahi-la ville de Kalemie. L'invasion fuit suivie graves au present protocole : a) soumettre la
d'une bataille terriblà l'arme lourde au niveau de
population ou des persormes civiles à une attaque,
l'hôpital géneral et du quartier Kindu. b) lancer une attaque sans discrimination atteignant
la population civile ou des biens à caractère
Le 26 août 1998, les FAC récupèrentla ville avec civil,. 11

l'appui de la population; [49] 89

Le li août, faute de ravitaillement, les agresseurs q Article 51 de la convention de Genève IV ; « en
reprirent la ville et cette reprise se suivra avec des toutètatde cause, les réquisitions de la main

atrocitéset des massacres des populations civiles d'Œuvre ne pourront jamais aboutir à une
i pendant plus de 4 jours mobilisation des travailleurs placéssous un régime
i militaire ou semi militairen.
i
1
l- Le rescapé,en tant que technicien de la SNEL à q Article ll de la convention de Genève IV : << ••de
Kalemie fut réquisitionnéavec d'autres agents mème que toutes mesures d'intimidation ou de
pour procéder au rétablissement de l'énergie terrarisme, sont interdite>>
I
électriqueinterrompue suite aux combats.
1
Lors de l'opérationils furent horrifiésdu spectacle q Article 51 aL 6_
macabre qui s'offrit à leurs yeux. Dans le quartier
de KAITE, Jesol étaitjonchédes cadavres tués

par balle ou àl'arme blanche. Plusieurs cases et
maisons étaienten feu_

Tout le long du parcours, de tous les habitants qui q Article 51 aL4 du protocole 1 : << Les attaques
se trouvaient dans ces quartiers, seul PapaChenge sans discrimination sont interdites n
Berquin, fermier, fut miraculeusement épargné.
Les cadavres étaienten décomposition.

L'églisecatholique situéevers le port Lubuye, fut q Article Sl du Protocole 1 relatif à la protection des
bombardéeà la roquette. Plusieurs des chrétiens biens culturels en son point a) . « il est interdit de
qui y avaient trouvérefuge furent massacrés commettre tout acte d'hostilitédirigécontre ___ \es

Le Camp Fietising, bondéedes cadavres, est lieux de culte qui constituent le patrimoine culturel
utiliséeaujourd'hui comme Jequartier généraldes ou·spirituel despeuples>>.
agresseurs

A Sympho, le pasteur Aotchi, de l'église
protestante CADC fut abattu
A la citéKapulo, des massacres des jeunes
garçons accusésd'avoir soutenu les forces rebelles

dans leur contre-offensive furent commis aux
environs des 4 coins et des avenues.

QUELQUES CAS D'ARRESTATIONS

SOMMAIRES ET DETENTIONS
ARBITRAIRES TOUJOURS A KALEMIE

Aprèsla prise de la ville, Monsieur LUNDA q Article 1 et 18du Pacte international relatif aux
l­ BULULU s'est arrètéun mois pour tenir le droits civils et politiques:Toute personne a droit

meeting. N'ayant pas su convaincre la foule, il a à la liberté depensée,de conscience, de religion. Ce
I promis publiquement de prendre des mesures droit implique la libertéde manifester sans
sévères àl'endroit de la population_ C'est alors conviction individuellement ou en commun>>;

que débutaune répressionterrible contre la articlell al. l de la Convention de Genève JV_
population civile.

l_ Ils ontérigéun système d'exécutionconsistant à q Article ll aU de la Convention de Genève IV;

ce ue la ersonne à exécuter uisse elle mème Article 51.2 du Protocole I :<<•.Sont interdits les 90 (50]

creuser sa propre tombe. Cas du gérantde actes ou menaces de violence dont le but pri1cipale
Brasserie, Monsieur Buta qui creusaitopre est de répandrela terreur parmi la population
tombe pour y êtreenseveli. civile»

1
Aprèsla destruction de l'hôpital généralde ~ Art! 12dal:1du protocole 1<~l unitss . 1
Kalemie, les soins de santéne sont plus assurés.san1ta1res 01venten tout temps etre respecte!s et

protégéeetne doivent pas êtreJ'objet d'att11.es

La déportationcontinue. ~ Article 49 al. 1 de la Convention de Genève IV :
« les transferts forcés,en masse ou individuels ainsi

que les déportationsdes personnes protégéeshors
du territoire occupédans le territoire desance
occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé

ou non, sont interdits, quel qu'tm soitJ>. motif

LES OPERATIONS RWANDO-OUGANDAISES­

BURUNDAISE SUR LA RECHERCHE DES
INTERAHAMWE AYANT TUE LES
TOURISTES OCCIDENTAUX SE
RETOURNENT CONTRE LA POPULATION

C~EDUNO~KNVfflDC
1
Depuis le massacre des touristes occidentaux ~anArticle 51 du Protocole l ràlla protection de1la

le parc de Bwindi en Ouganda, y a deux population civile : « la population civile ou1les
semaines de cela, une opérationd'une grande personnes civiles jouissent d'une protection contre
envergure a étémenéepar les armées Rwanda les dangers résultantd'opérationmilitaire». !
et de l'Ouganda pour soi-dis rachtrhe des

Interahamwe »qui sont à la base de ces >J.es

Ces opérationsse sont dérouléesparticulièreme~t Article 31de la Convention de Genève relativelà la
dans les villages de Loashi, Ngesha, Busoro; protection de la population civile : ((aucunl

Lushebere, Nyabiondo, Ishasha, Rutshuru,isi. contrainte d'ordre physique ou-moral ne peut 1tre
Ainsi, de jeudi 11.2.99 au 13.2.99, les militaiexercée à l'égard des personnes protégées
·Rwanda-Ougandais sont arrivéà Loashi. En notamment pour obtenir d'elles ou de tiers de1
apercevant certains jeunes gens qui étaientn renseignements».

de discuter, ils ont voulu les prendre pour qu'ils
leur montrentù sont cachésles Interahamwe. Fn
fuyant ces militaires, ces derniers ont tirésur ces

jeunes gens.

Total : 10 personnes tuéesdont

Mr.Kwabo Busanga
Mr.Bandu Elena
Mr.Luanda Lubira

Mr.Muhombo Balaa
Mr.Kaedo Lubira
MlleVumi
Mr.Bolinp;o [51] 91

Mr. Rujori

Deux enfants âgésde 10 et 12 ans non autrement

identifiésont étéaussi parmi les victimes de ces
jours là.

N.B. :ll convient de signaler que les militaires <::::>rticle 77 al. 2 du protocole II : « les parties en
ougandais et rwandais sont souvent accompagnés conflit prendront toutes les mesures possibles dans
des jeunes enfants Hutu âgésde 12 à 15 ans qui la pratique pour que les enfants de moins de 15 ans

avaient étéforméspar les rwandais dans les ne participent pas directement aux hostilités... >).
centres de formation de Mushaki, Nyamitaba et
Katale pour constituer ce qu'ils appellent« groupe

d'autodéfensepopulaire». Ces enfants apprennent
pendant les formations, le maniement d'armes et
les techniquesparamilitaires.

Selon plusieurs sources indépendantescontactées <::::>Idem
dans le Nord-Kivu, 600 enfants, tous Hutu
originaires du Nord-Kivu, sont forméschaque

mois par des officiers rwandais du FPR se
trouvant en RDC violant ainsi les conventions sur
la protection des enfants en cas des conflits. Ces

«groupes d'autodéfense» aprèsformation sont
éparpillésdans presque tous les villages du Nord­
Kivu avec comme mission de donner les
informations sur la présenced'un interahamwe,

ex-FAR, GP ou toute autre personne considérée
comme Mal'-Maïet ayant une collaboration avec
les ex-FAR, interahamwe, et <<Groupes

d'autodefense>>sont considéréscomme des JMPR
dans le temps du Mobutisme. Avec un simple
bulletin d'information (BI) les personnes

suspectéesétaientdirectement arrêtéest,orturées,.
Mais avec une suspicion, les agents du groupe <=:> Article 5 de la Déclaration Universelle des droits
d'autodéfense, au lieu d'êtrearrêtésv,ous êtestout de l'Homme: «nul ne sera soumis à la torture, ni à
simplement tué. des peines ou traitements cruels, inhumains ou

dégradants>).

Toujours en date du 13-2-99, le village de Ngesha <:::Article 57 du protocole 1 relatif aux protections
est envahi par les militaires rwanda-ougandais dans l'attaque : «Les opérations militaires doivent

accompagnéspar le fameux groupe d'autodéfense. êtreconduites en veillant constamment à épargner
la population civile ,.. >)

C'est la panique dans 1'esprit de la population car <=:> Article 51 aL 4 du .protocole 1 . « les attaques sans
ces militaires tiraient par-ci par-là pour discrimination sont interdites ..».
contraindre la population de ne pas fuir. Et toute

personne qui sortira de sa maison pour fuir sera
considéréecomme interahamwe. Ainsi cinq
personnes seront tuéesdont : 92 [52]

Mme Maombi et son enfant âgéde cinq ans

Trois femmes habitant le village voisin qui étaient
de passage à Ngesha lors de ces opérations dont
nous ignorons jusqu'à présent leurs identités.

Dans les mêmescirconstances des lieux et de <=:Article 5_1al. 2 du Protocole I ; article 32 de la
temps, les villages deBusoro; Lushebere et Convention de Genève IV . ~~Ni la population

Nyabiondo connaîtront le mêmeson que les autres civile en tant que telle ni les personnes civiles ne
villages énoncésci-haut_ Parmi les victimes, nous doivent êtrel'objet d'attaques ..»
pouvons citer les noms ci-après :

• La femme de Mr. Xavier et son enfant tuésdans le
village de Busoro

• Mr. Kamuzee tuéaussi à Busoro

• Kulu Kyabinduka, habitant Lushebeshere et tué

lorsde ces opérations

• Mr. Shekishuba et Mr. Siméon,tous habitants de

Nyabiondo et tuésaussi pendant ces opérations.

Après cette opération militaire Rwanda­ <=::Article 33 al. 3 de la Convention de Genéve IV;
article 52 aL l du Protocole 1 ; article 17 de la
ougandaise, _lessoi-disant« groupe
d'autodéfense>> se livrent aussi aux pillages des Déclaration universelle des droits de l'homme:
biens de la population considéréecomme ~<La population civile et les personnes civiles
jouissent d'une protection générale contre les
collaborateurs des lnterahamwe, ex-FAR, GP, et
Maï-Maï. dangers résultant d'opérations militaires__.>>

Les tribus Hunde, Nyanga et Tembo, qui avaient <=:>Art. 51 du Protocole 1 ; art. 3 de la Declaration
universelle des droits de l'homme; article 33 de la
refuséd'envoyer les enfants pour participer à ce
groupe d'autodéfense ou JMP du RCD sont convention de Genève IV: ... Le pillage est interdit.
victimes de plusieurs actes ignobles lors des Les mesures de représailles à l'égard des personnes
protégéeset de leurs biens sont interdites_>>
opérations militaires rwando-ougando­
burundaises. Ils sont tués,pillés,leurs maisons
détruites, leur bétailvolé.

Vendredi 2612/99, les militaires du Rwanda et de <=:>Art. 5Lal.4 du Protocole 1 : <<Les attaques sans
l'Ouganda envahissent le village Mahanga en discrimination sont interdites. L'expression
tirant en désordre. Les tirs dureront au moins 2 «attaques sans discrimination>> s'entend : a) des
attaques qui ne sont pas dirigées contre un objet
heures. Une dizaine des personnes seront atteintes
des balles et mourront au mêmemoment Voici militairedéterminé; b) des attaques dans lesquelles
quelques noms qui nous ont étérévélés: on utilise des méthodes ou moyens de combat. >>

• Mr. Mabondo Bernard

• Mr. Yua
• La fille de Nestor
• 5 personnes non autrement identifiées dont les

cadavres ont étécalcinéspar un tir d'obus Qui 93
[53]

avait atteint leurs maisons.

Article 3 de la Déclaration Universelle des Droits
• Du 2,8/2/99au 113/99,les villages de Lukweti sont <=:>
attaquéspar les militaires Rwanda-Ougandais. Le de l'Homme; article 6 du Pacte international relatif
bilan est lourd cades informations ànotre· aux droits civils et politiques. article 51 du
possession font étatde 78 personnes tuéesdont 7 protocole I.

femmes et 2 enfants.

Sur la route d'Ishasha, 10 personnes seront aussi c:> Article 51.al. 4 du protocole 1
•
tuéesdans les mêmescirconstances que les autres
vicrimes ci-haut

Comme vous pouvez le constater, les opérations c:> Article 51 du protocole 1.
•
de recherche des interahamwe menéespar les
Rwandais àl'Est de la RDC font plusieurs
victimes parmi la population civile avec comme
conséquencele déplacementde la population vers

des régionsplus securitaires.

Selon des sources humanitaires travaillantà c:> Art. 51, protocole 1 ; art. 32 de la convention de
• Genève IV
Goma, plus de 4000 familles avaient étérecensées
àGoma au 28 février1999 fuyant les tueries de
Rutshuru et autres villages atteints par les
opérationsmilitaires du Rwanda et de l'Ouganda.

• A Lubero, plusieurs sources nous signalent la c:> Art. 51 protocole 1
présencede plusieurs milliers des familles fuyant
aussi les tueries de ces populations.

Aujourd'hui, c'estla population civile congolaise
qui est tuée,considéréecomme complice des c:> Art_ 48 de la Convention de Genève IV: «Les
interahamwe, sans que ces pays qui ont amenédes personnes protégées non ressortissant de la
puissance dont le territoire esto-ccupé pourront se
gens sur le territoire congolais ne réagissent_A
chaque tentative du gouvernement KENGO, dans prévaloirdu droit de quitter le territoire ... »
le temps de~butu ,e retourner les réfugiéschez
eux, une intervention urgente d'un haut

responsable de l'ONU est dépêchéàeKinshasa
pour négocieravec le pouvoir en place afin que les
réfugiésrestent toujours sure territoire congolais.
Actuellement la question des Hutus et

interahamwe devient tabou au sein de la
communautéinternationale alors que c'est elle qui
les avait installéssur territoire congolais.

Pour cela, nous demandons à.l'ONU de trouver le
plutôt possible une solution aux problèmes des
Hutus et interahamwe qui constituent actuellement
la premièresource d'insécuritéà l'Est de la RDC.

CADI, Nairobi 12 mars 1999. (Sources S.I_C -
1 Source Indéoendantedu Congo)_ 94 [54]

Le 12 man 1999

Nombreuses sont les familles originaires de ~ Art 3 de la Déclaration universelle des droits de

1'Urega en deuil ces jours-ci dans la ville de l'homme· <<toutindividu a.droit à la vie... )), art 6
Bukavu. Elles pleurent leurs parents et leurs du Pacte international relatif aux droits civils et
proches tués ily a huit jours par les militaires politiques, article 51 du protocole relatif à la

rwando-ougando-burundais à Kamituga_Dans protection de la population civile.
cette régionde l'Urega en effet, une offensive
militairecontre la résistanceMaï Maïa commencé
,depuis le 18 févrierpour le contrôle de cette

importante zone minière_La nouvelle, aussi
bouleversante qu'inattendue, faisant étatd'un
nouveau massacre de civils est désormais

confirmée,mêmesi les détailsde cette tragédiene
sont pas encore totalement connus et le nombre
des victimes, qu'on chiffre déjàà plus d'une
centaine, n'est que provisoire. D'aprèsles

premiers témoignagesconvergeants le
déroulementde ces événementstragiques est le ~ Idem
suivant : Depuisle déclenchementde l'offensive

militaire qui a touchéles régionsde Bushi et de
l'Urega, les troupes du RCD (Rassemblement
Congolais pour la Démocratie), composée
essentiellement de soldats rwandais, ougandais et

burundais (estiméesà plus de 2000 hommes, n'ont
pas eu beaucoup de difficultésà rejoindre
Mwenga et Kamituga. Le 4 mars, satisfaits du
résultatobtenu, certains hauts dirigeants du RCD,

notamment le Vice-PrésidentMoïse Nyarugabo et
leChef du Départementde 1'intérieur,Joseph
Muydumbi, accompagnés par le Gouverneur du

Sud-Kivu, Norbert Basengezi et le directeur de
Province. Eugène Isengo, se sont rendus par avion
(petit porteur) à Kamituga pour présiderun
meeting organisé àl'intention de la population

locale.Le meeting s'est apparemment bien passé:
une assistance record de quelques centaines de
personnes, une ambiance assez étendue,assez
d'applaudissements inhabituels... A la fin de ce

meeting, après avoir annoncéleur intention
d'aller délogerdéfinitivementles Maï Maï même
dans la Zone de Kîtutu, les autoritésu RCD ont

sollicitéla collaboration de la population pour le
transport d'armes et des munitions Plusieurs <=:>Article 3 de la Déclarationuniverselle des droits de
dizaines de personnes se sont présentéset, sans l'homme, article 6 du Pacte international relatif aux

délai,l'opérationmilitaire a pris le départ.C'està droitscivils et politiques.
la suite de cette lourde défaiteque s'est èncore une
fois déchaînéela furie meurtrière des militaires
tutsi contrela population civile_Les soldats qui [55] 95

avaient survécuà l'embuscade de Bigombe,

pendant leur repli vers Kamituga, ont commencé
leur impitoyable boucherie, en massacrant toute
personne qu'ils rencontraient dans les viUages

situésle long de !a route: Mazozo, Lutunda,
Kenge, Luliba,Kabuk:ungu_En mêmetemps, les
militaires restésà Kamituga, avertis par motorola
de la défaiteessuyéepar leurs compagnons, ont

commencéle massacre des civils mêmedans la
ville de Kamituga (quartiers de Tangila et Kele)_

q Article 51 aL 6 du protocole 1, : « sont interdites,
Selon l'Agence Catholique MISNA, les rebelles
du RDC et la Coalition Rwando-Burundo­ les attaquesdirigées à titre de représailles contre la
Ougandaise viennent de perpétrerun massacre population civile ou des personnes civiles 1>;art.
horrible dans le Sud-Ouest de Bukavu, au Sud­ 33..AIJ de la convention de Genève IV_

Kivu, principalement dans la ville de NGESHE.
Le bilan établifait étatde 250 congolais tuésdans
les rangs des personnes vulnérables(les enfants,

les femmes et les personnes âgées).

LESATTEmTESGRAVESPORTEESCONTRE
LA FAUNE ET LA FLORE DANS LES
TERRITOIRES OCCUPES A L'EST DE LA

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ETAT DES LIEUX DES AIRES PROTEGEES

SOUS-OCCUPATION

1. PARC NATIONAL DE VIRUNGA

1a. DEBOISEMENT

1- L'Union Européenne,le Haut Commissariat aux ~ L'Accord International sur les bois tropicaux de
Réfugiéset le Dian Fossey Goril!a Fund ont Genève de 1983 qui préconisel'exploitation en
contribuéà l'étudede la déforestation du parc_Un tenant compte de1'équilibreécologique(___), de la
déboisementmoyen de 290 hectares raséspendant responsabilitédes Etats en vue deonserver les

28 mois. La production moyenne de la forêtétant ressources génétiquesdes forêtstropicales ; la
de plus ou moins 210 stères par hectares_Ce qui convention d'Alger du 15 septembre 1968 sur la
donne 1.705.200 stèresx 20$/stère= 24.000$ conservation de la nature et des ressources

naturelles (1) Article 46 du traitéd'Abuja du 3
juin 1991 qui énonceque : (~Il est recommandéaux
Etats membres... la protection des ressources
marines ethalieutiques et la protection des espèces

végétalesetanimales. » 96 [56]

b. ABATTAGE DE LA FAUNE

Les agresseurs se livrent quotidiennement à .:::Article III alinéa4 (iii) de la convention africaine
l'abattage de la faune et à la commercialisation pour la conservation de la nature et des ressources

des espèces animales protégées,menacées naturelle;>qui stipule que . « Jeparc national
·d'extinction à l'intérieurde nos parcs nationaux. désigneune aire dans laquelle l'abattage, la chasse

et la capture d'animaux et la destruction ou la
collecte des pJantes sont interdits... >>

Dans le mêmeparc l éléphantsont ététués ainsi c:> Article IV relatif aux espèces protégéesénonce
que plusieurs guibs harnachés,des antilopes
que : <1Les Etats contractants protégerontles
Bongo, des singes, c:himpanzés,babouins espèces qui sont ou seront énuméréed sans les
1
massac:rés. classes A et 8 .
'Nous estimons cette destruction de la faune à
34_104.000$. c:> Article 53 de la convention de Genève IV relatif

aux destructions interdites :«Il est interdit à la
puissance occupante de détruiredes biens mobiliers

et immobiliers, appartertant individuellement ou
collectivement à des personnes privées,à l'Etat ou à

des collectivités publiques. »

En ce qui concerne les Gorilles, ilconvient de .:::Article III alinéa4 (iii) de la Convention africaine
pour la conservation de la nature et des ressources
signaler que le nombre des gorilles tuésest de
plus ou moins Il actuellement depuis l'avènement naturelles susmentionné ; Article VIII relatif à la . 1
mêmeConvention sur les espèces protégées;article
des forces d'agression et leurs complices. Parmi
ces gorilles, il y a 4 élémentsdes Silverback. Une 35 alinéa3 du Protocole l additionnel aux
conventions de Genève du 12 août 1949 qui stipule
famille des gorilles ne peut êtretotalement stable
que si elle est dirigée par un Silverback. que : «Il est interdit d'utiliser des méthodesou
moyen de guerre qui sont conçues ou dont on peut

attendre qu'ils causeront des dommages étendus,
durables et graves à l'environnement naturel. » ;

article55 alinéa1 du Protocole I additionnel aux
Conventions de Genève du 12 août 1949: «la

guerre sera conduite en veillant à protéger
l'environnement naturel contre des dommages
étendus, durables et graves».

l. SdOD ["artjW dolaCOIIVUI!idoAlgtrdu [3RJ'I=bre ]96IUf
laCODB<:nodionla...rn01dco1'CSSO\II'CCO~llcŒll....:i
oipi:liem.-...omna1Uttllcs rcoouvclablcs, les solla les ...,._
florella liwno_

2_ U. é1ép1wruf.urcntdùu la claBsdesespeŒ ~. 011<>
Olllil"'Les chimpanzésdùula claae Enonnex<lalillte
""""'lèdesospèceoprotégée.noutre, la oonvenliODdo
WASHINGTON de 1913 (ouCI'TES) surie"""""""inlemati<>n11l
desospèceock fiwno 0n.,.........._ - d"cdim:lion, plocc
leslépbanls d"Afrique dam la wOg<;n-iccks copOŒscawant un
risque.trieux. [57] 97

2. PARC NATIONA DE GARAMBA

Un certain nombre d'élémentsde la SPLA <=:>La Résolution 3314 du 14 décembre 1974 ponant
(rebelles Soudanais) utiliséspar les agresseurs
définition de l'agression en son article 3 déclare
Rwando-Burunda.Ougandais dans la conquêtede que : « l'invasion ou l'attaque du territoire d'un Etat
la villde DUNGU ne sont jamais rentrés au par les forces arméesd'un autre Etat, ou toute
Soudan.
occupation militaire, mêmetemporaire, résultant
d'une telle invasion ... »

La plupart d'entre eux se sont installà la
mission catholique de DURU, aux postes de <=:>Article 53 du Protocole l additionnel aux
Conventions de Genève du 12 août1949 sur la
patrouille (Postede Gardes Parc) de BAGBELE et protection des biens culturels et des lieux de culte
TEKADIE et dans les localitésvoisines du Parc. énonceque : « Il est interdit de commettre tout acte

d'hostilité dirigécontre les monuments historiques..
les Œuvres d'art ou les lieux de culte qui constituent
le patrimoine culturel ou spirituel des peuple>>

lls ont réouvertleur campement de Braconnage <=:>Article III alinéa4 (iii) de la Convention africaine
dénommésAFRICA MOTO et OKUMA MAFI pour la conservation de la nature et des ressources

pourtant détruitsen 1997 par les Forces Armées naturelles du15 septembre 1968 stipule que : ((le
Congolaises. parc national désigneune aire dans laquelle
l'abattage, la chasse et la capture d'animaux et la
Les élémentsde la SPLA et les forces régulières
des ArméesOugandaises et Rwandaises exercent destruction ou la collecte des plantes sont
interdits. »
donc une pression sans précédentsur la faune du
parc de GARAMBA.

La population de l'espèce-phare de ce parc, en
"' La Convention CITES de 1973 sur le commerce
l'occurrence le Rhinocéros blanc du Nord, qui international desespèces de faune et de flore
avait augmentéjusqu'a 31 individus, est sauvage menacéesd'extinction ; article 6 de la
maintenant en danger. Un Rhinocéros venait
convention pour la protection du patrimoine
d'êtretuépar des braconniers au mois de février mondial, culturel et naturel du 23 novembre 1972
dernier. en son alinéa3 déclareque : «chacun des Etats

N.B. : Parmi les espèces les plus menacées. la partie à la présente Convention s'engage àne
prendre délibérémentaucune mesure susceptible
convention de WASHINGTON de 1973 (ou d'endommager directement ou indirectement le
CITES) indique: Tous les grands singes et les patrimoine culturel et naturel .>>;article III, alinéa
lémures, le panda, les rhinocéros, les léopards..
Ces espèces sont inscritesà l'annexe I de cette 4 (iii) de la convention africaineur la
conservation de la nature et des ressources
convention. naturelles du 15 septembre 1968 susmentionné.

"' La convention CITES de WASHINGTON de 1973
En ce qui concerne la faune de ce parc Gararnba, sur le commerce international des espèces de faune
on signale que l'Etat congolais est viclime de et de flore menacéesd'extinction; article III alinéa
l'abattage de Rhinoeéros blanc: du Nord. De 31
individus indiquéci-haut, répertoriéslors du 4 (iiide la convention africaine pour la
conservation de la nature et des ressources
recensement aérieneffectuéen juin 1997, il n'en naturelles qui'déclare une aire dans laquelle
reste que 24 soit une perte criminelle de 7 98 [58]

individustuéspar les agresseursrwando-burundo­ l'abattage, la chasse et lacaptured'animauxet la
ougandais. destruction ou la collecte desplantes sont
interdits...)); articlvm relatifauxespèces
protégées de lamêmeconvention énonceque : « les
Etats contractantsprotégeront les espècesquisont

et qui seront énumérée sans les classesA et B.

Quant aus.éltpbants,ledénombrementdejuin .::ConventionCITES de WAHINGTONde 1973 sur
1997 montre quedepuis la suspensiondes le commerce internationaldes espècesde faune et
patrouillesdu faitde la guerrenous imposéepar la de flore sauvagemenacéesd'extinction,surtout
coalition rwando-ougando-burundaise, 30 lorsqu'on sait que les éléphantd'Afrique figurent

éléphanttsués à cause de ces ivoiresdont les dans la catégoriedes espècesqui sont menacées
défensessont trèsrecherchésdans le commerce d'extinction si leur commerce n'étaitnicontrôléni
internationalde lafaunesauvage. incompatible avec leur survie» Ces espécessont
inscritesà l'annexeII de laconvention mentionnée
ci-haut; article2,al.3 de la convention pour la

N.B.: Le principe 4 de la Déclarationde la conférence protection du patrimoine mondial,culturel et
des NationsUnies sur l'Environnement» de 1972 naturel du23 novembre 1972 qui ala teneur
énonceque les ressources naturellesdu globe y suivante. « Aux finsde laprésenteconvention sont 11
comprisl'eau, la terre, la floretla faune et considérés comme patrimoinenaturel : lessites
paniculièrementles échantillonsreprésentatifsdes naturelsou les zones naturellesstrictement

éco-systèmesnaturelsdoivent êtreprotégéed sans dêlimitées,quiont une valeur universelle
l'intérêdtes générationfsutures. Telle ne semblepas exceptionnelle du point de we de la science, de la
la preoccupationde la coalition rwanda-ouganda­ conservation ou de la beauténaturelle. » ;article1II
burundaise obnubiléeparle goût du lucre. alinéa4 (üi) de la conventionafricaine pour la
conservationde la nature etdes ressources

naturellesqui stipule que :« ..l'abattage,la chasse
et la captured'animauxet la destruction ou la
collecte des plantessont interdits.»

Leshippopotamessont égalementmassacrésy <=> Idem
compris les bu ffes, les girafes, antilopeetc.

3. PARC NATIONAL DE KAHUZI BIEGA

1. Déboisement
Les informations à notre possessionpermettent de .:::>ticle III alinéa4 (iii) de laConvention africaine
penser que les dégâtscausésau Parc National de pour la conservationde la natureet des ressources

Kahuzi Biega représenteraientle l/3 de ceux naturelles qui déclareque · <<•.la destructionou la
causésau Parc National de Virungapar les collecte des plantes sont interdits. »
Réfugiés.

Ainsi, nous pouvonsévaluerà 2.706 hectares <=>Article 24 de la Charte africainedes droitsde

l'espace déboisé en 28 moisde présencedes l'hommeet des peuples: <<Tousles peuplesont
RéfugiésE . n utilisant le mêmeraisonnement que droit à unenvironnement satisfaisant etglobal,
pour leparc de VIRUNGA, lavaleurde la-perte propice àleurdéveloppement.''
seraitde:

.::Article 2 de la convention relativeau statut des
réfugiésportant obligationsgénérales à lateneur
suivante: «Tout réfugié a, àl'égarddu paysoù il [59] 99

se trouve.desdevoirsqui comportemnotamment
1'obligationdese confonner auxloiset règlements

ainsiqu'auxmesuresprisespourle maintiende
l'ordrepublic.»

2. Abattlu dt la Faune

Sil'onacceptele principeseJonlequeJlavaleur Q Articlrn (b)(üi) delaConventionafricainepour
dela fàuneetdelaflorepeuventse traduireparle la conservationde la natuetdes ressources
même chiffrepouruneforê.t.., on auraitaJorsde naturellesu 15 septembre 1968 énonceque : «le
perteenfaune = 11.368.000$ parcnationaJ» désigneuneaire danslaquelle

l'abattage,la chasseou capture d'animaùx etla
destructionou la collectedes plantessont
interdits... »

3. Maaque i gagner sur le plan touristicfuc En cequiconcernelesdommageschiffrés.c,ela

rentredanslecadrede manque à gagnerque la
Tourismeauxgorilles: 700.000$an X 3,5 ans = RDC devrafomnderl'exigenced'unejuste
2.450.000$ réparation.

4. Autres dommages étologiques:

Coût pourassurerlaprotection du parcnational
K.AHUZI·BIEGA pendant10ans:

• Salairepour300agentsX 100 = 3.600.000$

• Fraisde fonctionnementBureau: 300$/mois X 12
x 10 = 216.000$

- Rationspatrouilles:2$/per/yrX250 pers.X
360jrs X 10"" 1.800.00$

- Tenuesdebrousse30$/tenue2tenues/anX 250X
10 = 150.000$

· Soinsmédicaux1.000$/moisX 3 stationsX 12
XIO = 360.000$

- Impréws et fraisadministratifs10%""738.600. 100 [60]

LES PRINCIPALES ET RECENTES

VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME­
A\'RR. 1999CNQRD-KIVID

A KISHARU,en Groupement deBINZA, ~ Violationduprincipe desdroitsdes peupleset de
territoiredeUTSHURU auNord-Kiw, un leurdroitàdisposerd'eux-même sontenu au sein
certaiMBUSANYAMWISI,NandeBENI et
de l'artic2 de laCharte deJ'ONU qui autorisà
membrede l'antipatriotiquRCD avait présidau chaquepeuplede se choisirlibrementles
débutde février 1999 uneréunionqui a rassemblé gouvernantsde son choix..
la majoritédelapopulationdecette contréepour
installerun nouveauChefadministratifrwandais_ ~ Article33.3 dela Conventionde Genèverelative à

La populationmanifestason mécontentement eta la protectiondespersonnescivilesen temps de
refuséd'êtreadministréparlesnouveauxChefs. A guerre;article3 de la Déclarationuniverselledes
la suitedes représailll'arméerwandaise droits d1'homme; article 3de la Déclaration
massacraplus de 75 personnesde cette contrée,le universelledes droitsde 1'homme; article 5 du
restedes paysansfuirentpour s'installerdans la Pacte internationalrelatifaux droitscivilset

forêt. politiques.

A JOMBA danslesvillages GASIZA CEY A, ~ Article3 dela Déclarationuniverselledes droitsde
NYABUBUYE, les soldatsTutsiontmassacré des l'homme; article6 du Pacteioternationalrelatiaux
populationsinnocentessousprétextesqu'elles droitscivilet politiques;articl32de la
abritentlesInterahamwe.Plusieursdizainesfurent
Conventionde Genèverelative à laprotectiondes
tuéesdont la majoritéétaientdes femmesetdes personnescivilesen tempsde guerre :« Les hautes
enfants_ partiescontractantess'interdisentexpressément
toute mesurede natureà causer'soit des souffi"ances
physiques,soit l'exterminationdes personnes

protégéee sn leurpouvoir .» -

A BUNGANA, postefrontalieravecl'Ouganda, 1~ Article51 aL 1du Protocole1; articl49 de la
stationnentplusieursmilitairesOugandaisTutsi. 1 Conventionrelative àla protectiondes personnes
Tousles villagesenvironnantont étévidésde leur 1 civilesen tempsdeguerre : ((Les transfens forcés,
populationsoit par desmassacres,soit par l'exil,
en niasseou individuels,ainsi que les dépanations
soit encorepar desdéplacementsforcés àplusou de personnesprotégée.s.., sontinterdits,quelqu'en
moins 15 km de la frontière. soitle motif».

Lesécolesprimaires et secondairesne ~ Articles13et 1 duPacte iriternationalrelatifaux
fonctionnentplusdepuisune année et ce à
droitséconomiquess ,ociauxet culturels:«Les
plusieursendroitsdesterritoiresoccupéscarles EtatspartiesauprésentPacte reconnaissentle dioit
parentscraignentle recrutementdes enfantsde 12 de toutepersonne à l'éducation..>>
ansau moinspar lesarméesd'occupation.dansle
même ordre d'idéeSl,'ondénonce larétentiondes
grillese réponsesdesexamensd'Etat,éditi.on

1998des élèvesoriginairesdes provincesdu
Nord-IGvu.

Plusieursmaisonsont étébrûléesà
q Article53de laConventionde Genèverelative àla
NTAMUGENEGA; à NKOKWE, KISIGARI,à proteaion des pèrsonnescivilesentempsde guerre
KALENGERA,BIRUMA,KABINDI, (destructioninterdite} [61] 101

RWANGUBA;KANYANGOHEBWEITO,

KAZVBA, dansle tenitoire de RUTSHURU

N.B. :Touslesmassacresont été accompagnésdes c:oArticles33 et 53de laConventionde Genève

pillageset incendiesde-maison_Descentainesdes relativeà la protectiondes personnescivilesen
véhiculesont été pilléspar lesTutsi et amenésau tempsdeguerre: «Il est interdità la Puissance
Rwanda etdesmilliersdes maisonsincendiéesdans occupante dedétruiredes biens mobiliersou

tous lesviliageset localitéscitées. immobiliers.appartenantindividuellementou
collectivement à despersonnesprivéesà l'Etatou à
des collectivitéspubliques,_. ».

On ~ign aulsile casdevol de bétail: 300 <:0Article 54,aJ_2 duProtocole 1 (protectiondes biens
vachesde SEGŒOBERWAGIZEdans son indispensablesà la surviede la populationcivile) :

pâturagedeKarrtira, lOO vachesvoléesdu «Il est interditd'attaquer,dedétruire,d'enleverou
pâturagesde KIBIRllil Le pâturage de de mettrehorsd'usagedesbiensindispensablesà'la

BITEGETSIMANAa été pilléde plusde 2.000 surviede lapopulationcivile,tels que des dons
vaches,chèvres etmoutons,les véhicules alimentaires,...»
emportésparlesTutsi,des milliersdes maisons
ont étébrûlées,enterritoiresdeMASISI, de

RUTSHURU etde NYIRAGONGO (Il

(t)C- ~ .....o.aftlnaq""hobalbniso-do1oROC ost ""
,..de loquo <lote.nd oa faV<m"dosqui c:ott. partll!oa
fodHtondt l'<>«upa&D dos l<rTitol-'Dalooptaao
d'nl.o...,..,odpopaalodon- <IDKJVU •'IDB<rti<IOIIS.-
Iogl'l,.,.ai!Dd'~laul<.-....... ', 102 (62]

TABLEAU NOMINATIF N° 1

Nd' ordre Noms despersonnes massacrées Age Se Village
Nbre xe

des
morts _,
01 ABUNGU CHRISTINE F MIKUNGA
02 AMANI LUSUNGU - M - « -
03 AWEZAYE KAHINDO - F - «-
04 AMISA NAMLANGALO -- F - «-
05 APOLINA BYOSAA - F - «-
06 ASENDE MASUMBUKO - F
- «-
07 ALUMBE MUKOKO - F BANGWE
OB ABWE MULASHI - F - « -
09 ALIMASILUMENGE - M - «-
10 ASANI ALUMBE - M - «-
11 ALINGI ONGEMBALAMWEGI - M - «-
12 APAKO - «- - F - «-
13 ATONDA -«- - F - «-
14 AAMBA SALUMUMBALAMWECHI - M - « -
15 AMISI ABUNGO -«-
- F
16 ABWE ISHIABWE - M - « -
17 ANGELAN MALIPO - F - « -
18 ALISA NYAMGO - F KAHAMA
19 ANTO LOTOELO - F - « -
20 ABELECI LOTOELO - M - «-
21 AMISA LOTOELO - F - «-
22 ASENDE SELEMANI - F - 0:'-
23 ABWE YALUMBA M -([-
-
24 ARONI LUTUMBU - M -«-
25 ABALE ILANGVI - M NGALULA
26 AOCI MMANINWA - M - « -
27 AMBAMBA MMANINWA - M MBOKO
28 ABEBELE MAW/!12.0 - F KASHEKEZI
29 AMUNASO MULISHO - F KASHEKEZI
30 ASSUMANI HAll - M - «-
31 ABABELE ALISHI M - «-
- KIVONGOLWA
32 ALISA WABANGWA - F
33 ABWE FAHISI - M - «-
34 ALUMBE ABINAMWISHO - F KAMBA
35 ALUNGU LOKOLE - M - c-
36 ASSANI ALEXI - M KASHEKEZI
37 ALUNGU ONGE - M - « -
38 ADOLPHE OMARI Sans M KALOMO
39 AMBASALUMU - M ',- «-

40 ABALE ONGEMBALA 46ans F BANGWE
41 ANGELANI SALUMU 45ans F - ,«-
42 ALULEYAABALE GANA 20ans M -«-
43 ALUBETINA ABABELE - F - «-[63) 103

44 ALUMBE KA - M - «-
45 ALUTAYENA - F -«-
46 ASENDE ESOA 7 ans F MlKUNGA
- « -
47 ABUNGO WllONGA 42ans
48 AMISAELOCO Sans F - «-
49 AOC! NENDJO 4 ans M MlKUNGA
50 AKUMBA OREOl Gans M - «-

51 ASENDE ELISA 10ans F - «-
52 ALONDA MWAMI CHANGA 30ans M -«-
53 ABEKYA IVANGYA 67ans M - «-
54 ABULE LUSAKANYA 18ans M - «-

55 AKUMA ABEKYA 1an M - « -
56 APENDEKI MIRENGE KASONGO 40ans F KATUTA
57 APENDEKl GERARD 12ans M «-

56 APENDEKI LUMINA 31ans F -«-
59 AOCI LUMINA Bans M - «-
60 ABABELE MBELECI 1Bans F KASHE!<EZI
61 AMAZO ECINA 40ans F - «-

62 ASSUMANt ECA Gans M - « -
63 AMBAMBE PILIMO M MUKWEZI
64 AMSINI PIPA. 40ans M MUNENE
65 36ans F - « -
APOUNA MITAMBA
66 ASUKULU SANTO :1an M - « -
67 ANORESLOBONGYA 55ans M ·KAHAMA
66 ANOALA TITO Sans M - «-

69 ALONDA POPO 10ans M KAHAMA
70 ASUKULU POPO Sans M -«-
71 ALISA WAESUBE ,?ans F NGALULA
72 ALISA BITENDELO 43ans F - «-

73 ABUBAKAR MUSTAFA - M KAMBA
74 ALLY MOUSTAPHAN - M - « -
75 ASENDE MUNDA M - «-
76 AMISSI JUMA - M - «-
77 ABWEANGELE ~ M - c-

78 ALULEYA AKYAKALA - M - «-
79 AMOSSIMAHASHA M - « -
80 ASUKULU PAUL ~ M - « -
81 BUOOGOBUDOGO(réfugiée Burundaise) .,. F
MAKOBOLA 1
82 BAHATI BULENGE ~ M - c -
83 BYAOMBE CESAR - M - « -
84 BILOMBELE EBENGO - F KATUTA
85 BITA KAHINDO - M MIKUNGA

86 BIENFAIT ITONGWA -· M - c-
87 BILEMO SALEHE - "F - c -
88 BILEBWA MAWAZO - M - «-

89 BUHEBELU LANKINA - F - c-
90 BOSONGOMA MAYALIWA - M - «- [64]
104

91 BINWABITA - M - «-
92 BOSILYA ABWE MBALAMWESHI - F - «-
93 BOKOBO LWAMESSO - M - « -
94 BOBILVA BAKUMBA F - « -
-
95 BILOMBELE LOTOELO - F KAHAMA
96 BONYEMU LOTOELO - F - « -
97 BYALUNWA ABWE - F - «-
98 BYALUNWA ICIBYANGYLA - M - «-
99 BULUMBA ISHEKELA - F - «-
100 BULEMBO SADI - F - «-

101 BUSA MBILIZI - M - «-
102 BILOMBELE NYASSA - F NGALULA
103 BAHATI - - M MUKWEZI
104 BITISHO MAWAZO - F KASENYA
105 BIBl NAKITUNGA - F - « -
106 BELLE FILLE MIKOMA - F KALOMO

107 BAIYE JOSEPHINE - F ILAKALA
106 BENJAMIN SHIABWE - M - « -
109 BENGA JEAN PIERRE 1an8m M BANGWE
ois
110 BAUKYAKA ECUMBE 30ans F - « -
111 BUYEMBU WIYONGA 32ans M - «-
112
BUNYEMU ELOKO Sans M MIKUNGA
113 BILEMO ITONGWA 9ans F - « -
114 BATASEMA BWALFU 14ans M -" -
115 BILECA APENDEKI Sans F - « -
116 BULOKOMWAA 3ans M - «:-
117 BYAOMBE BAELANYA 3ans F - «:-
118 BAHINGWASE YOHERI Sans M KATUTA

119 BORA BARUTI 15ans F KATUTA
120 BWENGE LUMINA 4ans M - « -
121 BALULU LUMINA 1an M - « -
122 BAHATI MASUMBUKO . M MUKWEZI
123 BAHIYEYONA 49ans F MUNENE
124 BIBYANE ITONGWA 3ans F KAHAMA

125 BOLËNGELWA ALENGE 4ans M - «-
126 BENOIS - 46ans M - « -
127 BOKABO RAMAZANI 37ans M NGALULA
128 BYAUSSA BYASONGA 77ans M - « -
129 BILOMBELE ANGELANI - F KAMBA
130 BAHELANYA MANYANGA - «:-
- M
131 BYA M NONI ROSA - F - « -
132 BULIMWENGU MASHAKA - M - «-
133 BUK!JRU SOBANUKA - M - «-
134 CLAUDINE BELINDA BENGA - F BANGWE
135 CHEI<ANABO LOTOELO F KAHAMA
-
136 CHEKANABO WILONGA - F KAHAMA
137 CHRISTINA- - - F MUNENE[65] lOS

138 CHALA BILEMU - F KAMBA
139CHALA MUSHO F KASHEKEZI
-
140 CHALA ELOGO 37ans F BANGWO
141 CHALA ELOCO ;35ans F MIKUNGA
141 CHENGA MWANDAMA 9mois M KASHEKEZI
142 DEPE LOTOELO - M KAHAMA
143 DIEUDONNE WALUENYA - M - «-
144 DUNIA GODET M -
145 - MIKUNGA
DODOMA KATONDA 64ans M
146 OESHATI MIRENGE KASONGO Sans M KATUTA
147 DIEUDONNE WATEKWA Sans M NGALULA
148 DUNIA JEROME - M KAMBA
149 EPOUSE DE M. NGWETO - F MAKOBOLA 1
150 EPOUSE DE M. MANDEVU - F -«-
151 ECHAMWENDA - F -«-
152 EYANGANO BIKOPO F KATUTA
-
153 ESOA REMIE - M MIKUNGA
154 ESOA ONGA OBE - F - «-
155 ETOASONGO - F BANGWE
156 ESUBE GASTON - M KAHAMA
157 ELOCHO LOTOELO - F - «-
158 EKYOCHI WABUCIBWA - F - «-
159 EKYOCHI NASENDE F - «-
-
160 EMBETE LUTUMBA - M -«-
161 EKUKULA NDALO - M -«-
162 ENOANI TSHEKELA - F NGALULA
163 EKA KAMULEWA - M - «-
164 EKIKI TUBANGYO . M KASHEKEZI
165 ESOLOMWA BALAHIMU - M - «-
166 ELECHI MASUMBUKO M KIVONGOlWA
-
167 EPANGYA - M KAMBA
168 ElEMA YAMSHINGA - M -«-
169 EANGANO - F -
170 ENGENISHI BWANGA 2ans F ILAKALA
171 ECHA MWASHITE 3ans F BANGWE
172 EPANGYA SAlEHE - M - « -
173 EPONDOMWAA 7ans F MIKUNGA
174 EBISHWA BALONGËLWA 9ans M --«-

175 ECHULE ITONGWA 7ans M -«-
176 ESPERANCE MIRENGE KASONGO 1Sans F KAT UTA
177 EKYOSHI SHINGONDE 14ans M KASHEKEZI
178 ELISHA ANDO'OLO 31ans M - «-
179 ECHA MMBEMBE 3ans F - « -
180 ESOMBOLA BULAHIMU 63$ns M -«-
181 ETUNGANO - M MUKWEZI

182 ESPERANCE JOHALI 6af'1S F KAHAMA
183 ELISHABETH ITONGWA 1an F - « -
184 ESUBE GASTON - 55ans M NGALULA 106 (66]

185 EYANGANO STEFANO - M KAMBA
186 ELIE JEROME - M - c -
187 FITINA FATUMA F MAKOBOLAI

188 FATUMA MARONDO F KATUTA
189 FITINA NABASIKYAKA F MIKUNGA
190 FAMBA LUKOLE M - c-
- 191 FARAJA ISHEKELA M KAHAMA
192 FEZA LUTUMBU F
-c-
193 FALIALA MMANDAMA M -c-
194 FIKIRINI MUFULERO M KABUMBE
. 195 FILIPO ISA M NGALULA
196 FAMILLE KIHEKA (Senfants)

197 FAMILLE MANDEVU12 ENFANTS) -
198 FITINA FATUMA (2 ENFANTS: Césarienne - - -
forcé}
199 FAMILLE MBIRIMA EMMANUELi3 ENFANTS)
-
200 FAMILLE HOJA BWENGA (4 ENFANTS) -
201 FAMILLE HOJA BWENGA (4 ENFANTS) -
202 FAMILLE MALIYANI GODEFROID (6 -
ENFANTS} - -

203 FAMILLE MIKOMA (9 PERSONNES) -
204 FAMILLE SEGERE (4 PERSONNES) -
205 FAMILLE KANGERE_{4PERSONNES) -
206 FAMILLE WENYA (3 PERSONNES) -
207 FAMILLE BASHAHUNGU (28 PERSONNES) -

208 FAMILLE BASHIHOGE (20 PERSONNES) -
209 FILSDE JOSEPHINE NAOHI (2 PERSONNES) -
210 FILSDE CHALA (5 PERSONNES_l -
211 FREDERIC ANGETE 30ans M MIKUNGA
·-212
FITINA NAIYANGA 9ans F -c-
213 FITINA NASHAGALI 3ans F KATUTA
214 FURAHA SANGO 9ans M KASHEKEZI
215 FURAHA NALUBELA 4mois F NGALULA

216 FARIALAAPATA 70ans M - c-
217 FATUMA MOUSTAN F KAMBA
218 GEORGETTE MBYULA F MIKUNGA
219 GODETSENGE F
GANAGANA BANGWE
220 M
221 HONORE NAKITUft"lBA M MAKOBOLAI
222 HENRI NGOLO M BANGWE
223 HERI ASUKULU M NGALULA

224 HUZURI AMISI 2ans M MIKUNGA
225 HONORINA MANENO 3moJs F MIKUNGA

226 HERIMUSASECHA 17ans M KAHAMA
227 HASHAANDRE 69ans F
228 ILEMBOSADI M
229 ITONGWA LUNGELE M
230 ISMAEL BENGA M NGALULA '
' [67] 107

231IBUCHWAASUSU M -c-
232ISHIBABU- M -·-
233ISHIABWEASA M KASHEKEZI
234IDIMIRENGE M -·-
235ITONGWANKABO 69ans M MIKUNGA
236ISSALUBUNGA 56ans M MIKUNGA
237ISAKAMISABEO 73ans M KASHEKEZI
238IO'IBUMBASTEPHANE M KAMBA
239JOSEPHINE(Epousede Mr. MASTA) F MAKOBOLAI
240JEANPIERREKAHINDO M MIKUNGA
241JEANINE-MPENDA F· -·-
242JOSEPHINENA'MMBUTU F -·-
243JACQUESMWENDA M . KAHAMA
244 JEANNENDAHAZA F
245 JEANNETTEAMBIANCE F NGALULA
246 JOSEPHMPUPU M MUKWEZl
247 JULIENNENANGYICHl F· KIVONGOLA
248 JUSELEMIHIGO F -·-
249 JOSEPHINEWATUTA F -·-
250 JOSEPHINAONGE MBALA 3mois F BANGWE
251 JACQUESONGHE 37ans M - c-
252 JEANPIERREMIRENGEKASONGO 3ans M KATUTA
253 JACQUELINEFANGO 18ans F KASHEKEZI
254 JULES M CITE 11/MBOKO
255 JEAN-MARIECHILA 1ans M KAHAMA
256 JEANNETTEMUFAUME 43ans F NGALULA
257 JEANNEBAHIYE 40ans F -·-
258 JOSEPHINENDOHI F KAMBA
259 JOSEPHINELUNGWE F -·-
260 JUJUBUKUMBA F - c-
261 JAQUELINAMUTOCHA F -··-
263 JAQUESSUNGULA M - c-
264 KISHIBISAHAMALIANI M MAKOBOLAI
265 KABWANABULENGE M -c-
266 KABIBIBULENGE i F
267 KYAKUNAKAMNOBE 1 F -«-
267 KITABOKITAMALA M -.c-
268 KAYUYAMALIYANI M - c-
269 KITUNGANOKATITA M - c-.
270 KYOYO(Epousede M. NAKITUMBA) F KATUTA
271 KIPANZASALEHE M MIKUNGA
272 KALUTAMAHOKAWELONGO M BANGWE
. 273KAGESURUFURAHISHA F - c-
274 KATAINAMMUMENGAKOBE F KAHAMA
275 KISEAKYENA M - c -
276 KITUMAINIISHEKELA M
2n KABABWAWAKYENYA M -·-
.- -·- 108 [68]

278 KYOBA MBILIZI M - «-
279 KISLE BWAMI M - « -

280 KAZUZUWETU M NGALULA
281 KITUNGANO USENI M MUKWZEI
282 KALUTA- F KAMBA
283 KASIBA - F ILAKALA
284 KASUKU- M - «-
285 KASHIMBO MWATUMO F
- «-
286 KOLET A-OSEN1 32ans F BANGWE
287 KAMNOMYAYO 3ans -M MIKUNGA
288 KIMBITI MILUNGA 38ans M - «-
289 KABITI KATIIGUTA 2ans F KATUTA
290 KAOOGO YOMBE 2ans M KATUTA

291 KATERANYA (RéfugiéBurundais) - M BASHILUBANDAIMBOKO
292 KASIBA KATUMBI 30ans F MUNENE
293 KISEKEDI LOTOELO 16ans M KAHAMA
294 KULIYE SHABANI 65ans M NGALULA
295 KAMPE MMJOMBO - M NGAMBA
296 IŒYO SUNGULA
- M -·-
297 KASHINOI SUNGULA "' M - «-
298 KALYAMTU MAKOBOLA - M - «-
299 KAMBEMBA ASSUMANI - M - «-
300 LUNGA JOSEPHINE - F KATUTA
301 LOKOLELUSUNGU MIKUNGA
- M
302 LUKANGYELAEKYAMBA - M - «•
303 LUPONOA ESOWA - M - «-
304 LEASALIMA - F
305 LUKAMBELO UWANOJA - M --«-
306 LALIAAMEMBE - F -:-
307 LUMUMBA NOAHAZA
- M KAHAMA
308 LAINI MMDAMA - F - «-
309 LUTUMBU BYAMUNGU - M - «-
310 LUSHI MWASHITI - F NGALULA
311 LENDEZA MNANOOTO - F ILAKALA
312 LALIAMWA'A 3ans· F MIKUNGA

313 KAMPE MULENDA - M NGAMBA
314 LOKELE TSHILANGO 83ans M MIKUNGA
315 LOKALELO MMANDA ?Dans M -«-
316 LUNYEMBA ABEKYA 26ans M -«-
317 LALlA EMBETE Sans F - «-

318 LOKOLE TABISENGWA Bans F - «-
319 LIPANGA BARUTI· 3ans M KATUTA
320 LEKUMU - M - «-
321 LAHELI NYASSA 39ans F KASHEKEZI
322 LYAENDA MNOBE ?ans M
KAHAMA
323 LWANGELA HAMISI 11ans M -«-
324 LWAMBO MBILIZI- 8mois M -«-
325 MUSEMEWA l~ous de M. KINEKA) - F MAKOBOLAI [69] 109

326 Mère de Mr. KINEKA . F ·«-
327 MALIANI GODEFROIE (SégorQ) - M - «-
- 326 MAPWATA MALIANI - M - «.
329 MARIE NALUSHUMBA . F -«·
330 MATESO - F ·«-
• «.
331 MIMA - F
332 MUSUNGU BULENGE - M - «.
333'MUGANGANE WA BAZIBA - M • «-
334 MUBANGUBANGU - M - « -
335 MALOLA ASSUMANI . M -«-
336 MANA (épouse de Mr. KANGERE) - F - « -
337 MULILIKWA BUGARAMA - M - «.
338 MAUWAROSA F - «-
-
339 MASASI WENYA - M MIKUNGA
340 MAKOMA CHRISTINE - F - « -
341 MWENGE NABAUKY AKA - F - «-
342 MANDELENI LWABABA - F - «-
343 MILINGANYO ALONDAMWAMI - M - «.
344 MULISHO SHUKURU - M - «-
345 MLONDONI KACHELEWA - M - «-
346 MLASHI MIYAMBANO - F - « -
347 MAV'VAZOSALIMA F - « -
-
348 MKYUNGUFUMORO - M BANGWE
349 NZALIWA HOSHINAWAKE - M - «-
350 MAHONECHO ONGEMBALA MWEC - F - «-
351 MLASHI ONGEMBALAMWECI - F - «-
352 MANDELENI SALUMU - F - « -
353 MAENOSHO SALUMU TAMBE . M - « -
354 MMBUNDA ODENI - M - «.
355 MAYAODENI - M - «-
356 MWENDA MLUBI - F - «.

357 MAAO SALUMU - M ·«·
358 MMANDAMA EMANGA - M KAHAMA
359 MAZAMBI KYALONDAWA - M - «-
360 MELANIVA LOTOELO - F - «-
361 NTEMA LOTOELO - M KAHAMA
362 MBUMBA LOTOELO - M -« -
363 MINYEKO AKYENA - M - «-
364 MMBOMBA AKYENA - M - «-
365 MALENGA YELAMWA - F - «.
366 MALUMBE MMDAMA M -«-
367 MASHAKA MMDAMA - M
- « -
368 MARIMU MAZAMBI - F -«-
369 MSAFIRI ABWAKE - M - «-
370 MWENDA MBILIZI - M - «-
371 MAUWAASANI - F NGALULA
372 MAKALA ILANGIYE - M -«-
373 NSOMBWATAMUSAALE - F ·«- llO (70]

374 MBELECI HERI - F - «-
375 MBELECI MAKYAMBE FEZA - F - «-
376 MORTONBENGA - M - «-
377 MIN..YEKOISHIBABU - M - «-
378 MWALIMU AMBILO - M MUKWEZ1
379 MOMBO AKAMBA - M LUSAMBO
380 MAUWA - F MUNENE
381 MUKE MASTA - F
382 MUBANGU BANGU - M -«-
383 MWENGE ABEYA-EKA - j;:" KASHEKE
384 MIMA NA-ABUE F - «-
385 MANDEL! NAB1TO - F KlVONGOLWA
-
386 MLONDA EBUKA - M KAMBA
387 MKYUNGU EKYELA {EKELA) - M - «-
388 MMBUMDA SALEM - M -«-
389 MAYA- - F -·-
390 MlYUNGANYA POLIDIRE - F KASHEKEZ1
391 MIRENGE BARUTI - M -«-
392 MASUMBUKO BARUTI - M
393 MALOBA BARUTI - M -«-
394 MAKWATA GODET - F -«-
395 MILONDANI- - F - «-
396 MAPE NDO- - F
397 MLASI NAMINYEKO F - «-
398 MUTOTO FRANÇOIS - M - «-
MAZAMANI MMENENE - M
399 - - «-
400 MUSUNGU WEKELA - M -·-
401 MAIRIA + 1 FILS - F -«-
402 MBIRIMA EMMANUEL 30ans M KIVONGOLWA
403 MAHONESHO WAMULOLA 65ans .F -«-
404. MARIABO NABAJUMBI 59ans F KALOMO
405 MUGANGANE ROGER '57ans M KALOMO
406 MAONESHO BILEMO 57ans F -«-
407 MALIPO BENI - F -«-
408 MANDE SALUMU - F -«-
409 MARIA NYALUSHUMBA 52ans F KANYANGWE
410 MAVUNDJA ECLESIA - M ILAKALA
411 MAESA KAKUMBU - F -«-
412 M'KYUNGU WEKELA . 24ans M BANGWE
413 M
MWANYI MALENGELA 1Dmois - «-
414 MASEMO MUTAMBALA M - «-
415 MAMAN FATUMA - F MIKUNGA
416 MLISHO ELOCO 3 ans M -«-
417 MOTEMA ELOCO 5 mois M -«-
418 MWEN'ESUBE ELOCO 75ans M MIKUNGA
419 MILENGANI ALONOAWA 55ans M MIKUNGA
420 MLONDANI MANYINWA 21ans M - «-
421 MITANGA HOMARl- Lan F - «-[71] Ill

422 MWA'A ABEKYA 43ans M -«-
423 MAOMBI JEANO Sans F -«-
424 MIKABOKABO 101 13ans M -«-
425 MAWP\l.O SELEMANI 4Sans F - c-
426 MMENENWA LUSAKANYA 14ans M -«-

427 MASOKA ABEKYA Sans F - c-
428 MMBANGO LUANGA ., 11ans M KA TUTA
42S. MIRENGE BAHATI 40ans F - « -
430 MIHIGO BARUTI 18ans M - c-
431 MITOMBO BARUTI Sans M -c-
432 MACOZI MIRENGE KASONGO Sans F --«-
MASUMBUKO LABWIKA 28ans
433 M -c-
434 MWASHANBA JOMBE 4ans F - c-
435 MALENGA MMSSA 7ans F . -c-
436 MUKUNIKINI TOSHA Sans F - c -
437 MALEKANI SUMAHILI 4ans M -c-
438 MMONGA EHANGO 29ans M -« _-

43S MUSALUMINA 14ans M -«-
440 MALENGA PUPA Sans F - « -
441 MAPWATA PUPA 13ans M - « -
442 MAWP\l.O PUPA 2ans F - «-
443 MARIAMU KISIMBA 7ans F KASHEKEZI
444 MOSHI CHAMLUNGU 14ans F
-·-
445 MAMBOLEO WILONDJA 79ans M -«-
446 MUSAFIRI ABEKYAMWALI 61ans M -«-
447 MWENELWATA LUKABA 16ans M -«-
448 MBELECI ABALE 11ans M - « -
449 MALENGA BI'ANGWA 31ans F -«-
450 MBEUMU ETANDO 10ans M KASHEKI

451 MUNOKO - M KABUMBE
452 MU'OSA - M - «-
453 MWALIMU AMBELA - M MUKWEZI
454 MAYANGA ISHIBAlWA - .M LUSAMBO
455 MAMBO- - M - « -
456 MARIE- - F MUKANDJAKOU
457 MUKELA- M CITE Ill MBOKO
-
458 MINEBWE SHIABWE 27ans M MUNENE
459 MAETA MUFAUME 14ans M -«-
460 MUFANDJALATUBEREZA 3Sans M -«-
461 MACOZIABWE Smois F -c-
462 MIRENGE NGAVANWA - F KAHAMA
463 M'MGJENCKE F - c-
-
464 MMONGAPOPO Sans M - «-
465 MWENE LUKU SHILA 70ans M -c-
466 MUTAMBALACHAMLUNGU 14ans M -.«-
467 MUSAFIRI LOTENGYA Bans M -tl-
468 MWASHITE ETABO 11ans F NGALULA
46S MINYEKO BYASSONGA 25ans M -t- 112 [72]

470 'WPNANGJi,ZLUBENOA 66ans F -«-
471 MAIVUNONAMUSEANGWA 35ans F -«-
472 MAONESHOLUNGWE - F KAMBA
473 MLASHIMAYAMBE - F -«-
474 MLASHILOKELELO - F -«-
475 MAPENDOMASAMBA - F -«-
476 MATOMBOALIMASI - M -«-
477 MWALlBOLABUSUNGU - F -«-
478 MBAYABURISENGE - F -«-
479 MTEE EBELETE - F -«-
480 MWASHITIRUHINOIZA F -«-
481 MUIBA KECHABARUAMI - F -«-
MARIAASSANI - F -«-
482 -
483 MWASHITENALUSHENGE - F - c-
484 MUSUKIWANANDOLANI - F - «-
485 MALENGATOTO - F -«-
486 MATENDORUHAYA - M -«-
487 NDAMA RUSANGIZA (DELPHIN)Oiacre et - M MAKOBOLAI
secouriste
488 NESHOMIKOMO - M -«-
489 NYIHASHAMAMAKAMANGO - M MAKOBOLAI
490 NAKASHINOI - F KATUTA
491 NYASSAASAMBA - F MIKUNGA
492 NYOTAKIBISWA - F MIKUNGA
493 NAMTMUDACHIESOA - M
494 NAKESENGEMWAMlNl - - F -- «-
495 NALUPONDAMlSUNGA F -«-
496 NAMATECHABENGANA - F - «-
497 NYOTAENDANl - F - «-
498 NMMBACHA ITONGWA -
- F -«-
499 NAMBULECHIBWANGUBULWA - F - «-
500 NABEMBANISALOONGE - F -«-
501 NATANlSILA - M KAHAMA
502 NYENGELABWAMI - M - «-
503 NYENGELAMLASI - F KAHAMA
504 NAMIRENGENGANYWA - F - c -
505 NAGAYONENDAHAZA - F -«-
506 NYAMBWE MMDAMA - M - c-
507 NYOTAMBIUZl - F NGALULA
508 NAGUNGUBUKUMBA - F - «-
509 NAGUNGUABWE - F - «-
510 NAGUNGUANNA - F - «-
511 NAGUNGUTHERESE F - «-
512 NAABWELOHl - F - «- - -
NAMIYARAMAZANl
513 - M - «-
514 NAMBWElA SOPHIE - F KASHEKEZI
515 NAMALELEMBEMWAMINI - F -«-
516 NYANGYELUKANGAKYE - M KAMBA [73] ll3

517 NANTHANIE SHILA - M KALUMO
518 NAWELONGO IVONNE - F KASHEKEZI

519 NYOTA ITONGWA - F - «-
519 NABYOCHUCHWA - M -«-
520 NAMWATUMU - M - « -
521 NDAHILONGO RASHIDI 52ans M KIVONGOLWA
522 NYASSA OMAR - F KALOMO

523 . NANWARI KARINGINGO - F KANYAGWE
524 NANGOME JULINE 40ans F -«-
525 NDA'ALA FILS DE MUYENGA Jmois M - «-
526 NAPINDA KUNGU - F ILAKALA
527 NAWELONGO LEVA - F BANGWE

528 NAYASSA MPENDA 38ans F MIKUNGA
529 NYOTA ELOCO 1an F MIKUNGA
530 NAMSENGELO MAYALIWA 23ans F - « -
531 NAMTE OMARI Sans F - « -
534 NAYOTA YONASI 51ans F - «-

535 NYASA NABILUBI 43ans F - « -
536 NABYTUNGA NAMWEMBE 60ans F -«-
537 NALMLELWA 57ans F - « -
538 NGYUKU OREDI 3ans F - «-
539 NAMABAMBA MIGUNGA 73ans F - « - ·-

540 NALWAMBA NAYENGA 67ans F - « -
541 NAKAMANA NYIHASHA 48ails F KATUTA
542 NANYOKU NGALULA 70ans F -«-
543 NALOEBO N'EBUNDA 3ans F - « -
544 NAMWASHA KIRENGE 1an; - « -
F
545 NANGENDO MUHERONA San~ F - « -
546 NJONJO APENDEKl 2anl> F MUNENE
547 NlSIMO NAPENDA aoa(ls F - « -
548 NATABU APENDEKI 56ahs F KAHAMA
549 NAMMENGA MENGWA 60ahs M NGALULA
550 NAKYOYO NAKITUMBA KAMBA
- F
551 NAMINYEKU LWENDO - KAMBA
552 NEEMA MAYAVA - KAMBA
553 NDALA MBILIZI - KAMBA
554 NDAHO BUMENGE - KAMBA
555 NEEMA ISHARA - «-
-
556 OLOMWENE ISA - M NGALULA
557 ONGA OBE CLAUDE Hans M KASHEKEZI
558 OMBENI JIMMY M KAMBA
559 PATRICK KONGOtO - M lKUNGA
560 PENOEZA ABANGWA F KAHAMA
-
..: 561 PENDEZA ISA - F- NGALULA
_,..• 562 PATILI MIHIGO - M NGALULA
563 PADRI SUKARI MIRENGE KASONGO 15ans M KATUTA
564 PRIMO SWEDI 43ans M KATUTA
565 .PETELO LWE'YA - M KAMBA

·d-·. 114 [74]

566 REMY MALIANI . M MAKOBOLAI

567 REHEMA APOLINA - F MIKUNGA
568 REHEMA ACHAl - F BANGWE
569 RIZIKI ODENI . F BANGWE
570 REHEMA NAMBWELA - F BANGWE
571 RAZARO . M KASHEKEZI
.
572 RIZIKI GODET F KASHEKEZI
573 RAZARO LWAMESO - M BANGWE
574 RAMAZANI MIRAMBA 18ans M MIKUNGA
575 ROSA-ECHA 10mois • F MIKUNGA
576 REHEMA ABEKYA Sans F MIKUNGA
577 MIKUNGA
REHEMA MUSEMBWA 11ans F
578 RWAKANA NGUBANA 40ans M MUNENE
579 RUNYURIZI RUBARUBA . M KAMBA
580 RAMAZANIESUBE - M KAMBA
581 RAJABU LWENDO . M KAMBA
582 ROSAZABIBU . F KAMBA

583 SENGE GOOEUVE - F KATUTA
584 SWEDIAMISI . M MIKUNGA
585 SHOLA MARTA ELONGO - F MIKUNGA
586 SAFI NACHIBIYA . F MIKUNGA
587 SAMSON MANONO . M MIKUNGA
.
588 SAFI NACHIBIYA F MIKUNGA
589 SAMSON MANONO - M BANGWE
590 SAFO WABANGWA - M BANGWE
591 SUNGULA MMALE 1 - M BANGWE
592 SAMUEL ONGE MBALAMWECHI . F KAHAMA
.
593 SUMBUNI SAFARI MBALAMWECHI . F KAHAMA
594 SIKITIKO EMBWE M KAHAMA
595 SAFI LOTOELO -- - M KAHAMA
596 SHUKURU LOTOELO - F KAHAMA
597 SUNGULA WACHAULE - 1 - M KAHAMA
598 SABITI ICHEKALA M KAHAMA
.
599 SIUZIKI MBILIZI M KAHAMA
600 SITUAI ABULE . M LUSAMBO 1
601 SHAURI APUTULA - M KASHEKEZl 1
602 SAVERllWAMBANYA - M KIVONGOLWA
603 SAVERI LWAMBANYA - F KASENYA 1
604 SHIBAKE ECHA F KASHEKEZI i
-
605 SHEMEDIMAHUNGU . M KASHEKEZI
606 SALOME MAKUMBA - F KASHEKEZI
608 SALIA NAMAHEMBA 8 mois F KALOMO
609 SHAONA MIHIGO F ILAKALA !
- -l
610 SHAPATA MIRENGE 35ans M BANGWE
611 SIYAWEZI MUGANGANI 26 ans M BANGWE 1
612 SAFI WABUCHIBWA 4 ans M BANGWE
613 SHANGWE ASSUMANt 60ans M BANGWE 1
614 SWEDI ALIMASI - M BANGWE [75] 115

615 SADIALUMBE 1 an F MIKUNGA

616 SEL.AMANI LUMUNGA 50 ans F MIKUNGA
618 SUNGULA AOMBE 49 ans F MIKUNGA
619 SAFI ELOCHO aans M MIKUNGA
Sans M KATUTA
620 SALIYANAMAHEMBA
621 SAKINA MIRAMBA 3ans F KATUTA
622 SANGANIRUKAMBO 31ans F KATUTA
623 SALUMU EMBETE 13 ans M KATUTA

624 SANGO MATO MUKALO 1 an F KATUTA
625 SHIAPA BARUTI 10 ans M KATUTA
626 SAlOl MIRENGE KASONGO 167 ans M KASHEKEZI

627 SAKINA SOFIA MIRENGE KASONGO 3 ans M KASHEKEZI
627 SAFARIMBEKE 13 ans F KASHEKEZI
628 SAMALENGE MYENGE 12 ans F KASHEKEZI
629 SANGO ELO'CHO '14 ans F KAHAMA

630 SUZANNE ALONDA 35ans M KAHAMA
631 SAFI MUTEREKWA - F KAMBA
632 SALIMA AVOMBA - M KAMBA

633 SANGO HONORINE 1 - F KAMBA
634 SHIMO SHILA ' - M MAKOBOLA 1
635 SOFIA GERARD - F MIKUNGA
636 SWEDI RAMAZANI - F BANGWE
--
637 SOFIA CHABANI - F BANGWE
638 TUBEREZA CHABANI - F BANGWE
639 TABI SENGO SALIMA - F KASHEKEZI

640 TATU ODENI 58ans M KANYAGWE
641 TENGESHA NSASECHA - F BANGWE
642 THERESE BOBILYA 12 ans F MIKUNGA
643 TONGYE HALl Sans F KASHEKEZI

644 TINOASAIDI .Bans F KASHEKEZI
645 TENGENESHA BIBIHERI 174 ans M MUNENE
646 TOSHA AMIDO !7 ans F MUNENE
_JOBONGYE APENDEKI 172 ans M NGALULA
~'!Z_
648 TELESYA LEON - M KAMBA
1-- 649 TUBEREZ MASHAKO 1 - F KAMBA
i 650 !TATU BYAMUNGU - F KAMBA
651 TAMBWE MULENJWE
- M MIKUNGA
652 1TEKETEKE RAMAZANI - F KAHAMA --
1 653 TOSHA KABEMBA 9ans M MlKUNGA
654 'TERESYA NANGELEI 1 - M MIKUNGA
--
655 USURI WENYA ·5 ans F KATUTA
656 UNGWA MMDAMA 8 mois M MUNENE ·-
657 UMBELECHA ABEKTA - F ' KAMBA
658 UNGWA PAUL - F MIKUNGA

659 VUMI PUPA - M MIKUNGA
660 VINCENT KITUNGANO - M KAHAMA
661 VICTORINE STELA - M KAHAMA

662 WABIKWA KAHINDO 1 - M KAHAMA l\6 [76)

663 WENYAAMISI - M KAHAMA
664 WAMAKANDA ESUBE - F KAHAMA
665 WILONDJA USAS! - M KAHAMA
666 WALUMONA SADI - M KAMBA
667 WABO MBILIZI M KAMBA
-
668 WALUCHWELA MBILIZI 31 ans M MIKUNGA
669 WALUMONA MBIUZI 10 ans M MIKUNGA
670 WANYATAAMISI 12 ans M MIKUNGA
671 WEELENDA AMISI 1an M KATUTA
672 WATUNGYA HAUBELE Sans F KASHEKEZI

673 WILONDJA JANO 16ans M MUNENE
674 WEBUNGALUSAKANYA 18 ans F NGALULA
675 WEBALO NGOMBE 13ans M NGALULA
676 WABALA MLASHI - F KAMBA
WELONGO SAlOl F MIKUNGA
677 -
678 KAMAKANDA WAESUBE - F MIKUNGA
679 WILONDJA WAESUBE - F KAHAMA
680 WITUANGELE - F KAHAMA
681 YOSTINA LOPONGA - F KASHEKEZI
682 YENA APENDEKI F KASHEKEZI
-
683 YENANAKALA - M KASENYA
684 YALUNDAWA NGYELA - M KAMBA
685 YOHALI EVELINA - F KALOMO
686 YANGWAMISA - F BANGWE
687 YOHANA NALWAGE F
60ans MIKUNGA
688. YOSHUA MALEANI 40ans M MIKUNGA
689 YUSTANI BULENGE 27 ans F MIKUNGA
690 YOSE BULENGE Bans M KATUTA
691 YENA NAMWANUE 20ans F KATUTA
692 YOHANA MWAKWA 11 ans F KASHEKEZI

693 YUNIKI NISHIMO 40ans F KASHEKEZI
694 YOHANA GERARD 1 an F KASHEKEZI
695 YENEZA LUMINA 17 ans F KASHEKEZI
696 YOHA NA'YENGE 1 an M KASHEKEZI
697 YELAMWA ELISHA - M MUKWEZI

698 YOSE MAONYESHO - F MAKOBOLA 1
699 YOKI MAANGAIKO - F MIKUNGA
700 YOHANA OBEDI - F NGALULA
701 YOSEPFU OBEDI 1 an F MIKUNGA
702 ZENEAOBEDI 1 an F KASHEKEZI

703 ZALIYANAMAHEMBA - M KABUMBE
704 ZAINA NYAMBWE - F KAMBA
705 ZAWADI ABEKYA - F KATUTA
706 ZAINA ATEMBO 1 an F KASHEKEZI

707 ZABULON! ATEMBO - M KABUMBE
708 ZABIBU ONGWA - F KAMBA
709 FAlLA ANGENYELE - F KATUTA

N.B.: 70personnes+ 109 membres(des famiUcitéemais) non identifiés= !1§ [77] 117

PERSONNES TUEES A MAKOBOLA.

B. TABLEAU RECAPITULATIF W 2

TOTAL DES
VILLAGES CONCERNES PAR NOMBRE NOMBRE DES
LE MASSACRE D'HOMMES TUES FEMMES PERSONNES
TUEES TUEES
1. BANGWE 36 30 66
2. BASHILUBANDA /MBOKO 01 00 01
3. CITE Il/ MBOKO 01 00 01

4. CITE Ill/ MBOKO 01 00 01
5. ILAKALA 03 06 09
.6. KATUTA 24 29 53
7. KAHAMA 66 40 106

~ KABUMBE 04 00 04
9. KASHEKEZI 46 .6 82
10. KASENYA 01 03 04
11. KAMBA 43 38 81
12. KALOMO 07 09 16
KANYAGWE 02 03 os
13.
14. KABONDOZI/ MBOKO 04 00 04
15. KIVONGOLWA 05 06 11
16. LUSAMBO 04 00 04
17. MAKOBOLA 1 20 18 38
70
18. MIKUNGA 60 130
19. MUKWEZI 09 00 09
20. MUNENE 09 10 19
21. MBOKO 19 00 19
22. MUKANJAKALO 00 01 01
24 154
23. NGALULA 130
TOTAUX 495 323 818

Il. 2. AUTRES TUERIES ENREGISTREES AU SUD- KIVU

<=:Période allant de jaàvfévri1999

NOMBRE NOMS VILLAGE 1 LOCALITE
1. Mr. RUBANGO CHIBEKE- BURHALE 1WALUNGU
2. Mr. CHISHUGI LUBONA 1WALUNGU

3. Mr. MULUMEODERHWA CHIBANDA- BURHALE 1WALUNGU
4. Mr.LWABOSHI BURHALE Centre 1WALUNGU
5. Mr. Perroquet BURHALE Centre 1WALUNGU
6. Mr. BAKUNZI (vieux berger du LUBONA1WALUNGU
village)

7. Aide - chauffeur de Mr. BUTUZA 1WALUNGU
TEMBO
8. Mr. BISIMWA BUTUZA 1WALUNGU 118 [78]

9. Un jeune marchand non BUTUZA Centre 1WALUNGU

identifié
15. Six marchands d'lkoma, en BURHALE 1WALUNGU
route pour MWENGA, tués
...

16. Une femme de MASHANGO 1 BUTUZA 1WALUNGU
BURHALE
17. Mr. Bosco CHISHUGI LUBONA 1 WALUNGU

18. Mr. Bosco NAMAHIRA LUBONA 1WALUNGU
19. Mr. MWALIMU CHIREGE LUBONA 1WALUNGU
22. Trois personnes en MASHANGO- BURHALE 1WALUNGU

provenance de BUKAVU
1{battus et tués}
30. Huit personnes non identifiéesSHA 1WALUNGU
dont les corps retrouvés

noyésdans la rivière
NSHESHA
31. Mr. OLINABANJI CHIREGE LUBONA 1WALUNGU
32. Mr. Nestor CHIKUJU LUBONA 1WALUNGU

(Chef des plantations
IRABATA)
33. Mr. Oscar MUSHEMBE LUBONA 1WALUNGU

34. Mr. CHIREMA KALABA LUBONA 1WALUNGU
35. Mr. ZAHINDA LUBONA 1WALUNGU
36. Mr. Célestin MUGUNDA CHIHERANO 1WALUNGU

37. Mr. MATABA CHEHU CHIHERANO 1WALUNGU
38. Mr. KASIKA Modeste CHIHERANO 1WALUNGU
39. Mr. KAMANYU CHIDAHA MULAMBA 1WALUNGU

40. Mr. MPANGIRWA MULAMBA 1 WALUNGU
41. Mme. MPANGIRWA MULAMBA 1WALUNGU
43. Deux fils de Mr. NTUMULO MUSHINGA 1WALUNGU
45. Deux personnes dont les CHIHERANO 1 WALUNGU

corps n'ont pas étéidentifiés

COMMENTAIRES 1 CONTEXTES DES TUERIES :

"'ENLEVEMENTS

Plusieurs personnes enlevées à BURHALE, MUSHINGA, LUBONA et

MULAMBA en Territoire de WALUNGU depuis le mois de janvie1999, n'ont pas
donnéjusqu'à nos jours signe de vie.

"'DESTRUCTIONS MASSIVES ET SPOLIATION

La tuerie de ces 45 personnes citées ci - dessus penda.nt les mois de janvier et
févrie1999dans le territoire de WALUNGU, étaitaccompagnée par plusieurs cas de

spoliation et de destructions massives:
- Occupation de toutes les belles maisons de BURHALE par les soldats et
« afande » du R.C.D destruction de 214 habità.titre illustratif les parcelles[79] 119

des personnes suivantes: Mrs. ZAKARIA; NTADESA; LWANWA.; CHAMUNANI
ainsi que \es boutiques de MASHANGO 1BURHALE.
- 23 habitationsrûlées à BWAHUNGU.
- Pillage systématique de bétail à MWEGERERA, CHIHAMBE, MULAMBA et
LUBONA: chèvres, cochons, lapins, poules, ... portés disparus. Il en est de

même de 45 vaches à LUBONA et 18 vaches à BURHALE.

"' Du 22 au 27 février 1999, les militaires du R.C.D en provenance de KISANGANI
et de auKAVU avaient attaqué le Centre de BUNYAKIRI EN Territoire de

KALEHE, à la recherche des combattants Mayi - mayi. A cette macabre
occasion, les quelques rares maisons qui étaient encore entre BITALE et
KAMPEGETE ont étéincendiées. Le bilan fait également état de 56 paysans
lâchement abattus. Le milieu demeure inaccessible et les identités des victimei

toujours inconnues.

"' En date du 12-mars 1999, les localités de KARHENDEZI et de MULAMBI ont
connu des tueries attribuables aux militaires des forces d'occupations (d'invasion)
de la RépubliqueDémocratique du Congo. Ces deux villages de la chefferie de

BURHINYI en territoire de MWENGA, ont perdu plus de 18 personnes dont :
- Mr. Damien NAALONDO et sa femme;
- Mr. KASHULE NTAVIGWA et sa mère ;
- Mme. M'NAKWI81GA ;

- Mr. MAGUMU André(cultivateur de 30 ans} ;
-Mme. M'SHWAGI, mère de AndréMAGUMU (+ou- 70 ans) ;
-Toute la famille KABWANA;
-Toute la famille SILINGI composéede 5 personnes.
N.B . Cette liste n'est pas exhaustive {bilan provisoire).

"' En date du 17 mars 1999, aux environs de 11 heures, des massacres des
populations civiles et sans défense,ne prenant pas part guerre qui sévitdans
la province du Sud - Kivu se sont poursuivis de manière effrénée sur les

populations civiles dans le groupement paysan deUDAHA dans la chefferie de
BURHINYI, en territoire de MWENGA. Le bilan provisoire fait état de plus de 146
morts. Les circonstances de ces massacres témoignent comme c'est devenu
habituel, les représaillesdes soldatesques du R.C.D contre les populations civiles
après une lourde défaite leur imposée par les combattants Mayi - mayi dans la

contrée.Ci- après les noms des victimes en notre possession

NOMS DELA PERSONNEOU HOMMES EPOUSES OU ENFANTS TUES TOT.
DE LA FAMILLE/EPOUX TUES OU EPOUX FEMMESTUEES
TUES
1. BAGABO 1 - - 01
2. BAGAYAMUKWE 1 - 1 02

3. BARHASHEGE Georges. 1 1 10 12
4. BAHAGARHE 1 - 1 02
5. BISENGO 1 - 3 04
6. BAHOZI 1 2 5 08

7. BENOIT 1 - 2 03
8. BITUNDWA Constantin 1 - - 01
9. BULAIMWA MURHESE - - 2 02 120 [80]

10 SHINDE 1 1 9 11
11. CIKANGAFU 1 1 4 06
1 02
12. CHIDANGULI 1 - --
13. BUGONDO 1 1 20 22
14. Cyprien MUSHOSHERE 1 - - 01 --
15. MURAYI PAPILO 1 - - 01
16 MAOMBI HONGO 1 - . 01
1 04
17. MUSHEGERHO 1 2
18. MIT\MA 1 -- 2 03
19. LUDUMBIRO 1 - 4 05
20. MAKUNGU 1 1 1 03
21. FURAHA LUGANDA - 1 2 03
22. Georges MULEZI 1 1 4 06
--
23. NAMUHANDA 1 1 - 02
24. KAFEKA 1 - -. 01
25. Mlle. Jeanson - - 1 01
26. KALINZI BENGE 1 - - 01
27. RUMONGE 1 - - 01

28. BAHIGE KALINZI 1 - - 01
29. BAHATI 1 1 1 03
30. RHINDYE PANDE 1 1 6 OB
31. LUlWA KARUMBA 1 - - 01
32. KEDURHA PANDA 1 1 3 05 --
33. LUBEMBA 1 1 03
1
34. BAGAYAMUKWE 1 - 1 02
35. KAJALIFALU 1 - ., 01
36. HAMULI 1 - - 01
37. KATASHI 1 - 1 02
38. Cyprien MUSHOSHERE 1 - - 01

39. BISIMWA MUSHESA 1 - 1 02
40. BAHATI 1 1 1 03
41. MURHEGA KALYABIJUMBU 1 - - 01
42. Janvier 1 - - 01
43. KARUMBA 1 - - 01
44. BALEZI 1
- - 01
,____TOTAUX 41 16 89 146

N.B: -la majorité des cadavres de ces 146 victimes de BURHINYI/ MWENGA ont

été ensevelis dans plusieurs fosses communes bien identifrées dans la contrée
rassurent nos sources.
- Seuls les corps de Pater Jamilias BAHAGARHE qui a été décapité et
BUGONDO, ont étéenterrés aux alentour de leurs habitations.

<::Du 11 février au 13 février 1999, les opérations Rwanda - Ougandaises sur la

recherche des lnterehamwe (Miliciens hutu Rwandais) ayant tiré les touristes
occidentaux dans le Parc de BWINDI en Ouganda, s'étaient retourné contre la
population civile de la Province du Nord -Kivu en République Démocratique du
Congo.[81) 121

Dans la seule localitéde LOACHI 1Nord - Kivu, 10 jeunes gens du milieu étaient

froidement abattu, il s'agit de:
- Mr. BANDU ELENA
- Mr. BOLINGO
- Mr. KAEDO LUBIRA

- Mr. KWABO BUSANGA
- Mr. RUJORI
- Mr. MUHOMBO BALAA

-Mlle. VUMI
- Mr. LUANDA LUBIRA ainsi que
- 2 autres enfants de 10 et 12 ans non autrement identifiés.

~ Touiours à la date du 13 février1999, la localitéde NGESHA sera envahie par les
mêmesMilitaires Rwanda - Ougandais avec comme conséquence directe, la
tuerie de cinq personnes dont:
-Mme, MAOMBI et son enfant de cinq ans;

- Trois femmes habitant le village voisin et qui étaientde pasàage
NGESHA lors de ces opérationsMilitaires.

~ Dans les mêmescirconstances de lieux et de temps, les localitésde BUSORO,
de LUSHEBERE et de NYABYONDO toujours au Nord - Kivu, connaîtront le
mème sort que les autres localités énoncées ci -haut. Parmi ces victimes, on
peut citer les noms suivants :

- la femme de Mr. XAVIER et son enfant tuédans le village de
BUSORO;
- Mr. KAMUZEE tuéaussi à BUSORO

- Mr. KULU KYABINDUKA, habitant de LUSHEBERE ainsi que
-Messieurs SHEKISHUBA et Monsieur Siméon,tous habitant de
NYABYONOO.

~ Vendredi 26 février 1999, les Militaires du RWANDA et de l'OUGANDA
envahissent la localitéde MUHANGA avec des tirs intempestifs des balles durant
2 h 35 minutes ; dans la mêmeoptique de rechercher les auteurs de l'assassinat
de huit touristes occidentaux. Dans cette opération,plus de personnes seront

atteintes et trouveront mort au mêmedont:

- Mr. Bernard MABONDO;

- Mr. YUA
-la fille de Mr. Nestor et
- 5 autres personnes non autrement identifiées,dont les cadavres ont
étécalcinéspar un tir d'obus qui avait atteint leurs maisons.

~ Du 28 février au 1er mars 1999, les villages de LUKWETI, RUTSHURU et
BIHOLO seront aussi pris d'assaut par les Militaires Rwanda-Ougandais. Ici le
bilan est tellement lourd et faif étatde 78 personnes massacréesjusqu'à présent

non identifiées.

- Sur la route d'ISHASHA, 10 personnes seront aussi tuéesdans

les mêmescirconstances que les autres victimes précédentes.
Plusieurs sources humanitaires opérationnellesàOMA/ NORD- 122 [82]

KIVU, confirment la présence de plus de 1.400 familles recehséesà
GOMA au 28 février1999, fuyant les tueries de RUTSHURU et

Autres villages atteint par les dites opérations.
Dans le territoiree LUBERO /NORD- KIVU, différentes sources
ont signaléla présence de plusieurs centaines de famille fuyant

aussi les tueries de ces représailles opérations.

<::>Le 24 février 1999 vers 10h30', une bande armée faite vraisemblablement des
interhamwe, attaque un convoi des 17 véhicules qui venaient de GOMA sur la

route GOMA- BUTEMBO. _
L'attaque a eu lieu tout près du pont MABENGA, dans le parc de VIRUNGA, au
point routier dit «.Maya Moto » ou Katana.
Six véhicules ont étébrûlés, trois de marque Mercedes genre 1924 dont un

camion de la SociétéCongolaise Transport et Messagerie au KIVU « TMK »,
deux camionnettes TOYOTA de genre Stout et une camionnette Daïhatsu.
Le convoi étaitescortépar 9 militaires Rwandais. Les assaillants ont alors pilléles
différents véhicules et emporté tous les effets des voyageurs. Ceux qui ont été

attrapésn'ont survécuque grâce à des importantes rançons.
Cette opérationa coûtéla vie à plusieurs personnes et dont le bilan varie entre 10
et40 morts dont:

-Mt: KIZA
-Mme. SUPIE
-Maman NADEGE

- KAMBALE ISEMIMBI ainsi que
Mr. STANISLAS qui a étécarbonisé dans une camionnette avec ses
deux enfants; sans oublier
- Un mort parmi les 9 militaires de l'Escorte.

IllCONCLUSION

Pour les seuls mois de janvier, février et mars 1999, le KIVU 1

République Démocratique du Congo a perdu plus de 1.100 personnes entre Sésfilles
et fils. Il s'agit des populations civiles sans défense, victimes de l'intolérance des
troupes du R.C.D ainsi que des forces armées Rwanda- Burundo- Ougandaises,
principales envahisseurs du KIVU 1République Démocratique du Congo.

Il est inimaginable que la Communauté lntemationale continue àgarder
le silence face à de telles tragédies humaines dont le KIVU 1 République
Démocratique du Congo reste l'objet trois mois durant.

Le Collectif des Organisations et Associations des· Jeunes du Sud :­
Kivu en République Démocratique du Ccingo « COJESKI » continue à condamner

avec la dernière énergie les massacres inutiles des populations du KIVU par les
troupes Rwanda ..:. Burundo - Ougandaises d'agression de la République
Démocratique du Congo.

Par cette mêmeoccasion, le COJESKI felicite le Conseil de Sécuritéde[83] !23

l'Organisationde~ Nations· Unies « O.N.U » pour sa résolution W 1234 de sa
3993èmeséance du 9 avril 1999 exigeant le retrait des troupes du RWANDA,
BURUNDIet de l'OUGANDA du Territoire Congolais.

La Jeunesse du Sud- Kivu exhorte le conseil de Sécuritéde I'O.N.Uà
prendre des dispositions pratiques concernant cette résolution pour qu'en fin la
RépubliqueDémocratiqueDu Congo recouvre l'intégritéde son Territoire.

Le COJESKI demande qu'une enquêteindépendante soit faite dans
l'optique de juger et de condamner tous les auteursimplicites et explicites de tous

ces massacrespopulaires, et ce, conformémentaux lois régissantles Etats.

La Jeunesse du Sud - Kivu croit fermement que la Guerre actuelle en
République Démocratique du Congo n'a pas d'opportunité. C'est une guerre
étrangèrede nature à plonger la RépubliqueDémocratiquedu Congo dans un Œrde

vicieux des violences pouvant rendre le Pays·un Territoire ingouvernable.

Compte tenu de tout ce qui précéda,la Jeunesse du Sud - Kivu
continue à plaider pour le retrait des troupes étrangères du :rerritoire National et
partant, pour l'instauration d'une paix durable très indispensable pour le progrès de

plusieurscommunautésdu Kivu inutilement endeuillées_

Fait à Kinshasa, le 15 mai 1999. 124 (84)

ANNEXE II

LISTE DES ESPECES LES PLUS MENACEES ET DES ESPECES COURANT UN
RISQUE SERIEUX ETABLIE PAR LA CONVENTION DE WASHINGTON (OU

CITES) DU 3 MARS 1973 SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES
DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION.

I. LES ESPECES LES PLUS MENACEES

1. LES GRANDS SINGES *

2.., LESLEMURS
1..LESPANDA
_~ DES SINGES D'A.l\.1ERIQUEDU SUD
~ LESGRANDESBALEINES
§.. LES GUEPARDS

1.:LES LEOPARDS
.a_LES TIGRES
2..L'ELEPHANT D'ASIE
_ilTOUS LES RHINOCEROS "'
lL DES OISEAUX DE PROIE

12..ES GRUES
1.1_FAISANTS ET PERROQUETS
H LES TORTUES MARINE)
12..ROCODILES ET LEZARDS
.!.LES SALAMANI;lRES GEA. ~.TES ET CERTAINS COQUILLAGES

11.DES CACTUS

• Ces espèces protégéessont abattues par les agresseurs au méprisdes dispositions
pertinentes de cette convention_[85] 125

If, LES ESPECES COURANT UN RISQUE SERIEUX

ill

1. PRIMATES
2. FELINS

3. LOUTRES
4. CETACES

5. OISEAUX DE PROIE
6. TORTUES TERRESTRES

7. CROCODILES ET ORCHIDEES
8. L'ELEPHANT D'AFRIQUE*
9. LES OTARIES A FOURRURE

lü. LA CIGOGNE NOIRE

ll.LES OISEAUX DE PARADIS
12.LE COELACANTHE

13.LES PAPILLONS ORNITHOPTERES
l4.LES CORAUX NOIRS*

{\} Pour que des espèces menacéesne soient pas comtanqu'espèces non menacées leur
rcssembtant, des espèces non rnenai:éesteà cette tiste.i ·

Le commcrcc intcmatie nat des espèces de t'annexe Il est autorùé sous couvert de permis émispar tc
gouvcmcm dunays d'exportation. Or, la coalition Rwando-Ougando-Buruudai,tle n'ont pas reçu du
Gouvernement Congolais des pcnnis leur auwrisant le commerce des ivoires d'éléphant:!. 126 [86]

PHOTO] Mr.MLil-lINGOMATIMANO. gard<- p111a<u paVI!(UI'A, tuà boutP'""'"'pala <oolitionrwando-<>ugaodo>-<>o1oi"r's
de l.rut pér.tlralion dansprotégireCeeat_ctiminel violoeran~-de la l1éda.raUnive rede:D: roiL<&; : rt10mm..:::

f~out in-dividua droit à.alali~:.eti.lollsCirc&a pctso~ lruile 6 dupactintL::.rrul1iQ!rlealtatif aux.droits eivL!s
politiques_

f-HOTO2 l..astatide la RWI"XDlsCricus:emtndommagee par lOOm~rdern~ernêt par!es forcarrn~ rcgulieresrwando-ougando­

bururuia.ic~ca.;:JcCîiniind l~d:i!i.po: prineit.~ssl"anldt: alin !.duPrutoeo!e l r..la p:rmeclionde
,~tmvirun nacrrl:'lagielt!>1!11ndu lie en V\;âproh.~ rc:nvronn~lnta'tl~'.:o1re1sllommagL."'Stendues..

durables:graves.~:.artidr::IHalinê.a4 {iii) de la c.o-n\'entiolconservalid.cb nahUl!:el dts ressorut;tu:sdadlc~
1 ~pl~ mrc 196&1~~~parç n.ational deUll.ai:da~; r:i!qlulbatll·ilcgh~a,t~l..::pll.lrdc•anim.auxestruC'tÎOUl
t21colle.cledes pbnte;[r~~il:..d. 127
[87]

PHOTO3 : Hôtel touristiquede la Rwindid'un trc;haut starulingou les tiluristcs.qui visitent le pm; de
VIRVNGAs'y reposent. a étérobjet de bombardement par les Etats agresscu!'J.Rwanda. Ouganda ct Burundi çt
leurs complicescongolais. Cet acte criminel viole lesdispositions de l'article 53 de la conventionde GenèveJV,
relali f aux destructions interdites : « !!est interdità la puissancc occupantede detmire des biens mobiliers ou

immobiliers.appartenant individucUcmentou collcctivcmcnt àdes pc!'30nnesprivées.à l'Etat... »

PHOTO4 :Comme on peutie voir, rarticle 57 relatif aux préca.utionsdans l'attaque duProtocoletaux

Conventionsde Genève du 12août 1949, est violéconsuimmentparles agresseurs Ctleurs complicescongolais -
« les opérationsmilitairesdoivent êtreconduites en vcillant constammeàepargn lepropulation civile, les
personnescivileset lesbiens de caractèrecivi» ;Art.77 du protocole 1aux ronventions de'Genèvedu 12août
1949, relatif à la protectiondes enfants. LesEtats agresseurs s'attaquent surtout au."persolll!esvulnérableS: les
erifantsles fenunes et les vieillards. [88]
128

PHOTO 5 : Comme on peut le voir, l'anide 57 relatif aux précautionsdans1'attaquedu Protocole1.aux
ConventionsdeGenè duv1eaoût 1949estvioleconstanunentparlesagresseurset leurs compliŒscongolais
« lesopéralionsmilitaires doiventêtreconduitesenvcillant constépargnela populationeivile. les

personnescivileset lesbienscaraeteeivil» Art.77 du protocole1aux convent.ionsde Genèvedu 12août
1949'relatrala protectiondes enfants.Les Etats agresseurs s'attaquentsurtoutavulnérables: les
enrllfltS,les femmeset les vici\\ard.s.[v] 129/l-3

[Translationby the United Nations Secretariat]

WHITE PAPER ON.MASSIVE VIOLATIONS OF HUMANRIGHTS AND OF THE BASIC
RULES OF INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW SY THE AGGRESSOR COUNTRIES
(UGANDA, RWANDAAND BURUNDI) IN THE EASTERN PART OF THE DEMOCRATie

REPUBLIC OF THE CONGO

Covering the period from 2 August 1998 to 5 November 1998

Kinshasa, December 1998 130/4 [vr]

Mining resources which have been under-exploited and extensively plundered

DEM. REP.
OF THE CONGO

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Mbuji·Mayi
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:·.; ATLANTIC
OCEAN

250km

~ COPPER AND COBALT ~ AREA CONTROLLED BY REBEL
• DIAMONDS ~ FORCES SUPPORTED BY UGANDA

f!D GOLD ~ OIL AND RWANDA

Source: Le Monde, 13 January 1999,

J. <• [vu] 13115

CONTENTS

IntrC'duction
7

I. Origin and development of the conflict . ... .. . ..... .. . .. .•. . . . . ... 7

II. International commitments undertaken by the Democratie Republic
of the Congo and the aggressor countries .............. ,. . .. . .. . .. 10

III. Serious violations of international law .. . .... . .. . . . .. . .. . . . . . 11. .

IV. Massive violations of the basic rules of international
humanitarian law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 . . . . . . . . . . . .

v. Massive violations of human rights 13

VI. The alleged genocide of the Tutsis 13

VII. Introduction to the table summarizing serious violations of human
rights .in the eastern provinces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 . . . . . . . .

VIII. outlook for the future . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 . . . . . . . . . . .

Table summar1z1ng the massive violations of human rights in the eastern
part of the Democratie Republic of the Congo . . .. . .... . .... . .. . .. . . . . .. 24

Statement by the Council of the Apostolat des Laies Catholiques du Congo
(CALCC) in response to the massacres in the Democratie Republic of the
Congo, particularly in the eastern part of the country................. 46 132/6 [vm]

ACKNOWLEDGEMENTS

on behalf of the Ministry of Human Rights, I extend my sincere thanks to
the national human rights organizations and eminent Congolese civilians who, at
the riek of their lives, have provided the Minietry with information on serious
violations of human rights and international humanitarian law in the eastern
provinces, thereby contributing to the preparation of this white paper.

Their patriotism conetitutes ample proof t.hat the Congolese people will
never retreat before the aggressors.

I hope that this acknowledgement will adequately express our gratitude.

Léonard SHE OK!TUNDU
Minister for Human Rights [1-2] 133/7

INTRODUCTION

1. At.the end of December 1998, the Democratie Republic of the Congo, through
its Ministry of Human Rights, submitted for the consideration of the national
and international public this white paper on massive violations of human rights
and the fundamental rules of international humanitarian law by the aggressors in
the eastern provinces between 2 August and 5 November 1998.

2. on 10 December 1998, the international community celebrated the fiftieth
anniversary of the Universal Declaration of Human Rights, adopted by the United
Nations General Assembly in 1948 at the end of the Second World War.

3. Like many other peoples of the world, the Congolese people aspires to
peace, development, international cooperation and the peaceful coexistence of
nations. These ideals are embodied in the Charter of the United Nations and are
considered to govern relations between all peoples of the United Nations.

4. The Charter of the United Nations• and the International Bill of Human

Rights' recogni~ he right of peoples to self-determination and to freely
dispose of their natural wealth and resources. This fundamental right, which
lies at the very heart of human rights, bas not been fully exercised by the
Congolese people since the beginning of the war of aggression waged against it
by Rwanda, Uganda and Burundi.

s. This aggression, perpetrated by three members of the United Nations and of
the Organization of African Unity (OAU) against another member thereof,
constitutes a serious threat to peace and security in the Central African region
in general and the Great Lakes region in particular.

6. The Democratie Republic of the Congo considera that the violation of its
aovereignty and territorial integrity and the serious violations of the
fundamental rights of the Congolese people and of the basic rules of
international buma~itar liwa ny aggressor countries in the conflict zones
should be addressed by the international community through the United Nations
Security Counci1 since, under the Charter, the Council has the primary
responsibi1ity for maintaining international peace and security.•

7. The following topics are covered in this white paper: the origin and
development of the conflict (I); international commitments made by the
Democratie Republic of the Congo and the aggressor countries (II); violations of

general international law by the aggressors (III); massive violations of the
basic rules of international humanitarian law (IV); massive violations of human
rights (V); the alleged genocide of the Tutsi (VI); introduction to the table
summarizing violations of human rights in the eastern provinces {VII) ; and
outlook for the future (VIII) .

I. ORIGIN ANDDEVELOPMENO TF THE CONFLICT

8. The massive influx of Rwandan Hutu refugees into the eastern provinces of

the Congo in 1994, following the aseumption of power by the Tutsi in Kigali, 134/8 [2-3]

further exacerbated the security problem along the border between the Democratie
Republic of the Congo and Rwanda. The actions of the Ugandan rebels (the Lord's
Res1stance Armyl along the Congolese-Ugandan border is also a source of
instability on the Great Lakes region.

9. During the war of liberation {1996-1997), which was intended to put an end
to the Mobutu dictatorship by restoring to the Congolese people its long­
affronted dignity and establishing a State governed by the rule of law and

respectful of human rights and fundamental freedoms, the Alliance des Forces
Démocratiques pour la Libération du Congo (ADFL) bad accepted military and
logistical assistance from severa! friendly countries, including Rwanda and
Uganda.

10. Those two countries would benefit from providing that assistance since an
incidental consequence of the war of liberation was the elimination of tension
along their borders which posed a threat to their security and, in particular,
the neutralization of members of the former Rwandan armed forces {FAR), Hutu
rebels (Interahamwe) and Lord's Resistance Army soldiers.

11. In July 1998, in the wake of a plot hatched by the Ugandan-Rwandan
coalition to assassinate Laurent-Désiré Kabila, President of the Democratie
Republic of the Congo, and overthrow the Government of National Salvation, His
Excellency M'zee Laurent-Désiré Kabila, Supreme Commander of the Congolese Armed
Forces (FAC), took a sovereign decision to end the foreign military presence in
FAC. This measure affected the Rwandan and Ugandan soldiers. on 29 July 1998,
the Head of State addressed the military in a speech during which he explained
the justification for his decision at length. On that occasion he called for
new cooperation between the Democratie Republic of the Congo and Rwanda and
outlined his plan to reform the army in arder to make it more professional and

more republican.

12. For the Ugandan-Rwandan coalition and its allies, this sovereign decision
by the Congolese Government was the spark that ignited the armed conflict
against the Democratie Republic of the Congo. Uganda and Rwanda subsequently
justified the presence of their troops in Congolese territory under the pretext
ot' "guaranteeing their security" along their borders with the Democratie
Republic of the Congo.

13. on 2 and 3 August 1998, columns camposed of severa! Rwandan army trucks,
loaded with heavily armed soldiers, violated the eastern borders of the Congo
and occupied the cities of Goma and Bukavu.

14. While these events were occurring in the east of the country, sorne thousand
Rwandan and Ugandan soldiers who bad left the repatriation operation, supported
by the members of so-cal1ed Banyamulenge, attacked the Tshatshi and Kokolo army
camps in Kinshasa.

15. During the same nigbt, Sunday, 2 August/Monday, 3 August 1998, another
group of Rwandan soldiers who were awaiting repatriation to Kigali opened fire
on the city garrison. [3-4] 135/9

16. On Tueeday 4 August 1998, three Boeing aircraft belonging to Congolese
companiee (Congo Airlines, Lignes Aériennes Congolaises and Blue Airlines) were
hijacked on leaving Gama, Nord-Kivu, and forced to land at the Kitona,
Bas-Congo, military base, carrying 600-800 Rwandan soldiers.
Mr. ~ames Kabarehe, a Rwandan citizen who until July 1998 had served as the
acting FAC Chief of Staff, was the primary instigator of this operation, which
had severa! purposes:

1. To rally congolese soldiers training in Kitona;

2. Ta paralyse Kinshasa by taking control of the Banana, Borna and Matadi
seaports. The south-west river passage is vital ta the capital's
supply of staple goods and petroleum products;

3. Ta take control of the Inga hydroelectric dam, which supplies
electricity to Bas-Congo Province, the city of Kinshasa and the
Katanga mines as well as to severa! other Central and East African
countries;

4. To take Kinshasa from Bas-Congo Province in order to overthrow the

Government of National Salvation and assassinate President Laurent­
Désiré Kabila with a view to setting up a Tutsi or Tutsi-controlled
regime.

17. on Sunday, 9 August 1998, two columns of Ugandan soldiers violated the
territorial integrity of the Democratie Republic of the Congo. The first column
was composed of three tanks and seven K.V. trucks, the second of seven armoured
cars. These Ugandan troops, located between Kamango and Watsa, were headed
towards Bunia in Orientale Province.

18. Also on 9 August 1998, at 11 a.m. (0900 hours Greenwich Mean Timel, a

Ugandan Army jumbo jet landed at Nebbi, a Ugandan district close ta Karobo and
about 20 km from Mahagi, in Congolese territory. This aircraft delivered a
large quantity of weapons and ammunition, which were distributed to the Fahidi,
Huruti, Mbo and Mee garrisons in arder to provide support to the Ugandan-Rwandan
coalition in the Congo.

19. This was the beginning of the war of aggression against the Democratie
Republic of the Congo. The conflict has since taken on significant and alarming
dimensions as the areas of conflict have expanded to include six provinces
(Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Orientale, Katanga and Équateur) . In addition,
the aggresaors seriously violate the fundamental rights of the Congolese and the
basic rules of international humanitarian law. They also engage in looting,

plundering items auch as property, aoil and subsoil resources and animal
resources, particularly pr~tected sp~cies auch as elephants, okapi, gorillas and
white rhinoceros.

20. There are no witnesses to their dirty work. International humanitarian
organizations auch as the Office of the United Nations High Commissioner for
Refugeee (UNHCR), the united Nations Children's Fund (UNICEF), the World Health
Organization (WHO)and Doctors Without Borders have been driven out of the
conflict zones by being forced ta pass through Kigali for systematic searching 136/10 (4-5]

by a military escort, which prevents them from obtaining any information on the
massacres and looting. This does not, however, take into accotint the
nationalism of the Congolese, of which this white paper constitutes tangible
prbof. Whatever the priee, the Congolese people will not give way to the
aggresaors.

II. INTERNATIONALCOMMITMENTU SNDERTAIŒN BY THE OEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGOANDTHE AGGRESSOR COUNTRIES

21. The Democratie Republic of the Congo, Burundi, Uganda and Rwanda are all
States Members of the United Nations and of OAU. They are obliged to honour
their commitments under the Charter of the United Nations and that of OAU:
non-use of force, peaceful settlement of disputes, respect for the sovereignty
and territorial integrity of States, non-interference in the interna! affaira of
States and respect for the borders inherited from the colonial period.

22. The Democratie Republic of the Congo is a party to the four Geneva
Conventions of 12 August 1949 4 and to Additional Protocol I thereto of

6 June 1977 on the protection of victime of international armed conflicts.
Burundi, Uganda and Rwanda are parties to the four Geneva conventions and to
their Additional Protocole of 1977."

23. The Democratie Republic of the Congo has subscribed to the spirit and the
letter of the Universal Declaration of Human Rights of 10 December 1946.
Burundi, the Democratie Repub1ic of the Congo and Rwanda are parties to the two
Covenants on civil and political rights and economie, social and cultural rights
of 16 December 1966. Uganda is not a party to the International covenant on
civil and Political Rights.'

24. Unlike other principles and rules of international law, those relating to
inte~na~ional humanitarian law and international human rights law must be
respected by the belligerent parties without the requirement of reciprocity.

25. In this time of war, the fundamental principles and rules of international
humanitarian law are enforceable under treaty law or common law against both the
Democratie Republic of the Congo and the aggressor countries. This applies to
auch cases as the distinction between combatants and non-combatants, the
protection of vulnerable persona {children, women and older persona), the
p~otectio nf property and the prohibition of weapons ·Of maas destruction
(chemical, biological or bacteriological weapons).

26. Keenly aware of their international commitments in the humanitarian field,
the competent military authorities, chief among them President
Laurent-Désiré Kabila, regularly instruct troops in the field on the rules
governing the conduct o~ hostilities.

27. On instructions from the Head of State, the Minister of Justice and the
Minister of Human Rights adopted a joint note on 28 September 1998 informing the
International Committee of the Red Cross (ICRC) of the conditions of access to
combatants, other captured persona and prisoners of war. ICRC bas already begun

its work, following its criteria for visita and interviews (especially [5-6] 137111

interviews conducted in private) . There is a desire for transparency on our
part.

26. In view of the urgency and the necessity involved, the Qovernment of
National Salvation established an Intèrdepartmental Commission on Humanitarian
Issues on 12 August 1998. The Commission has carried out several activities in
such areas as the protection of vulnerable persona, facilitation of travel
abroad and day-to-day oversight of various humanitarian issues.

29. Without requiring reciprocity of any kind, ICRC bas been called upon
several times to act in its capacity as a Protecting Power on behalf of our
compatriote who are suffering as a result of the war of aggression in the
eastern provinces.

30. Despite our firm resolve to respect our country's international commitments
under the provisions of its Constitution which stipulate the supremacy of
international treaties over all other legislation,' we cannat fail to respond to
the violations of international humanitarian law to which our compatriote are

being cravenly and savagely subjected in the areas occupied by the aggressors.

31. Thus, while the Democratie Republic of the Congo does not make fulfilment
of its international obligations contingent upon the requirement of reciprocity
in respect of Uganda, Rwanda and Burundi, three aggressor countries which, like
the Democratie Republic of the Congo, are parties to the conventions relating to
international humanitarian law, it is obliged to campel the United Nations
Security Council, regional organizations auch as the European Union and OAU, and
all countries or non-governmental organizations to exert pressure on these
countries to meet their commitments. If this is not done, we cannot

sufficiently empbasize that the Congolese people will ultimately have serious
doubts as to the effectiveness, and even the efficiency and raison d'être, of
international law and may fall back on the principle of reciprocity as a
precondition for respecting international norms.

III. SERIOUS VIOLATIONSOF INTERNATIONAL LAW

32. It is clear that the aggression against the Democratie Republic of the
Congo is the work of the Rwandan-Ugandan-Burundian coalition. The attempts by
sorne to pass it off as a "Banyamulenge insurrection" or a "rebellion by
Congolese" against the Government of National Salvation are nothing but a crude

facade to mask the destabilizing undertaking of the aggressors, whose
irredentist and hegemonie designs on the territory of the Democratie Republic of
the Congo are beyond question.

33. The violations perpetrated by the aggressor countries are manifest in the
eyes of international law and include acta of aggression; violation of the
sovereignty and territorial integrity of a State Member of the United Nations
and of OAU; violations of the basic rules and principles of international
humanitarian law; and massive violations of the fundamental rights of the
Congolese. 138/12 [6-7)

34. The aggression againse the Democratie Republic of the Congo makes a mockery
of the fundameneal principles governing relations between States as set forth in
the Charter of the United Nations and the Charter of OAU.

35. The in.cursion by Rwandan, Ugandan and Burundi an troops into Congolese
territory constitutes an act of aggression as defined in article 1 of General
Assembly resolution 3314 (XXIX) of 14 December 1974, entitled "Definition of
Aggression", and in the jurisprudence of the International Court of Justice.•
Article 1 of this resolution states that "aggression is the use of armed force
by a State against the sovereignty, territorial integrity or political
independence of anoeher State, or in any other manner inconsistent with the
Charter of the United Nations ... ".

36. This ace consista of severa! elements, the most important of which are:
the use of force, in flagrant violation of the Charter of the United Nations;

the violation of the sovereignty and. territorial integrity of a State Member of
the United Nations; the violation of the pri.nciple of the inviolability of the
borders inherited from colonization; looting and destruction; and the
despoilment of the national wealth.

37. The act of aggression is inconeistent with the policy of living together as
good neighbours advocated in the Charter of the United Nations.• The Congolese
Government wishes to remind the international community that the policy of
neighbourliness is one of the guiding principles of its foreign policy.

38. By launching a military attack against the Democratie Republic of the

Congo, the aggressor countries have violated the principles of refrainment from
the use of force in international relations, the peaceful settlement of disputes
and the requirement to develop friendly relations.••

39. The violation of the sovereignty and territorial integrity of the
Democratie Republic of the Congo by Rwanda, Uganda and Burundi contravenes the
provisions of Article 2, paragraph 4, of the Charter of the United Nations.

IV. MASSIVEVIOLATIONSOF THE BASIC RULESOF
INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW

40. Every day the aggressor countries .are committing systematic violations of
the basic rules and principles of international humanitarian law, despite the
fact that they are parties to the Geneva Conventions of 12 August 1949 and to
their Additional Protocole of 8 June 1977.

41. The following violations are cited by way of illustration: the failure to
distinguish combatants from non-combatants; the deportation of Congolese
civilians; the seizure of civilian property; the failure to protect vulnerable
persona (children, women and the elderly) ; deliberate efforts to starve the
civilian population; the systematic spreading of sexually transmitted diseases
aimed at decimating the Congo1ese population. [7-8] !39113

42. Since the outbreak of the war of aggression, several Congolese citizens
have been deported to Rwanda and Uganda. Seme of them have been killed and
subsequently burnt on the spot. There have been countless massacres of members
of the civilian population.

43. These appalling crimes are perpetrated far from the scrutiny of
international organizations and the international press. The Congolese people
would have wished for greater condemnation, greater indignation and greater

compassion on the part of the international community in the face of the
aggressors' barbarity. Alasl The Democratie Republic of the Congo continues tc
be unpopular in certain circles.

44. The seizure on 17 August 1998 of the Inga hydroelectric dam, which lasted
for several weeks, by the Ugandan-Rwandan coalition contravenes the provisions
of article 56 of Additional Protocol I.'' This appalling and barbarie act,
comparable to an act of international terrorism, disrupted the lives of millions
of people and the economie fabric of the Democratie Republic of the Congo.
Moreover, it resulted in the death of many sick persona and newborn infants.

45. Museveni and Kagame are committing acta which are beyond all underetanding
in pursuit of their strategy of exterminating the Congolese civilian population
in the occupied areas. For example, 2,000 Ugandan soldiers suffering from
acquired immunodeficiency syndrome (AIDS} or infected with the human
immunodeficiency virus (HIV) were sent to the front in Orientale Province, their
mission to rape women and girls with the aim of spreading the disease. Need it
be recalled that Uganda and Rwanda have the sorry distinction of having Africa's
largest number of AIDS sufferers and HIV-infected persons. Similarly, in
Kalemie, the male population aged 10 yeara and over has been decimated by the
aggreesors.

V. MASSIVEVIOLATIONSOF HlJMAN RIGHTS

46. The aggresaors show seant respect for the International Bill of Human
Rights, committing massive human rights violations in the conflict zones daily,
including violations of the liberty and security of Congolese citizens;
deprivation of liberty; torture and cruel, inhuman or degrading treatment;
failure to respect the right of peoples to self-determination and to dispose
freely of their natural wealth and resources; and violation of the right tc
health (disruption of primary and preventive health care, including paediatric

carel ."

VI. THE ALLEGEDGENOCIDEOF THE TUTSIS

47. Since the outbreak of the war, the Democratie Republic of the Congo has
emphasized that it would honour its international human rights commitments,
particularly the International Bill of Human Rights, the four Geneva Conventions
of 12 August 1949 on international humanitarian law and the African Charter on
Human and People's Rights. Thus, in accordance with the principle of
non-discrimination, it immediately announced that not all Rwandans or Ugandane

were necessarily enemies. The same is true in the case of Tutsis. 140/14 [8-9]

46. The Democratie Republic of the Congo has always been and remains a land of
welcome. for foreigners who have .made it their second home or who live there

temporarily and who respect its institutions, laws and customs.

49. The Congolese people could not reaaonably be accused, on the basie of their
supposed intent.ions, of xenophobia or acta of genocide, which, as everyone knows
full well, have found fertile ground elsewhere. The defence of one's homeland
against aggressors and their accomplices cannat be equated with xenophobia and
acts of genocide.

50. The Democratie Republic of the Congo is thus acting in self-defence,
whatever the op.inion of those seeking to undermine its democratization. It is
fiercely protective of its multi-ethnic unity, to which the dynamics of the

glorious history of the Congolese people bear witness. The Congolese have never
been xenophobie, as the harmony which prevails within its many borders attesta.

51. The Congolese people is all the more protective of this harmony since it
bears the scars of divisions provoked by neocolonial forces in the very earliest
years of independence. Moreover, it underetands that the virus of ethnie
division is the favourite weapon of all those who, like the colonialiste, wage
hegemonie wars aimed at enslaving the Congolese people.

52. Everyone, nationale and foreigners living in the Democratie Republic of the
Congo alike, knows that no culture of genocide exista among the Congolese

people. The traditions of the Congolese people are incompatible with a cu~ture
of blood and violence.

53. The Tutsi extremiste are cleverly playi.ng the victim in arder to justify
the abominable atrocities they are committing in the conflict zones and to gain
the understanding, if not merely the support, of the international community.
They excel at exploiting the· Rwandan genocide, on which they trade, giving
themselves carte blanche to commit every sort of criminal action purely on the
grounds that they have been victime of genocide, and this is met by the
international community with almost total passivity.

54. Any threat, of whatever kind, againet a Tutsi is systematically
characterized as genocide and serves as a pretext for perpetrating appalling

crimes by way of retaliation. In so doing, the Tutsi extremiste are cynically
trivializing, even cheapening, genocide, which in sorne Western countries is
currently a criminal offence.

55. Here we must denounce the manifestly fanciful nature of the criminal
complainte lodged against the Congolese Head of State in Brussels and Paris.

56. The real war criminals against whom legal action should and indeed must be
brought are Kagame, Bizimungu and Museveni on counts of war crimes, crimes
against humanity and trivialization of genocide, as the synoptic table appended

to this document makes clear. [9-10] 141/15

57. The Democratie Republic of the Congo calle on al! organizations campaigning
against all forma of racism and discrimination, in particular the World Jewish
Congress, to condemn this semantic obfuscation, which is an insult to the memory
of the 'victime of still greater tragedies of this waning century.

58. The Government of National Salvation has protected vulnerable persona since
the outbreak of the war and continues to do so. This includes the Tutsis, who
are being housed in the Kokolo Camp in Kinshasa and in centres in Lubumbashi,
Likasi and Kolwezi. Our concern for these people's security prevails over all
ether considerations. ICRC visita and assista them regularly. Steps are
currently being taken to find a more suitable place for these people with a view

to reconciling security needs with the need to improve their living conditions.

59. The Democratie Republic of the Congo seeks to afford the same protection to
both nationale and resident foreigners. Any difference in treatment in this
respect is therefore prohibited.

60. The isolated excesses reported during the aggressors' attempts to
infiltrate the city of Kinshasa should be seen in their proper context. Faced
with the threat of extermination following the seizure of the Inga dam and the
cutting off of supplies, the inhabitants of ,Kinshasa defended themselves with
the means at their disposa!. They were acting in self-defence.

61. Out of concern that the right to !ife should be respected, severa!
religious, political and military leaders made appeals to the population, saying
what action should be taken. The C~ngolese Government deplores any accusation
of "ethnie cleansing". The Congolese people is entitled to defend itself
against aggressors, Tutsi or otherwise. As to the inhabitants of Kinshasa, they
exercised their right of self-defence without hesitation and with clear
consciences, seeing the invaders solely as auch, with no thought for their
nationality or ethnie origin. Humanitarian organizations auch as ICRC, a body
whose respectability is unquestioned, can confirm our constant concern for the
protection of vulnerable persona.

VII. INTRODUCTION TO THE TABLE SUMMARIZING SERIOUS VIOLATIONS

OF HUMANRIGHTS IN THE EASTERN PROVINCES

62. The table appended to this document is only a snapshot, giving no more than
an indication, albeit a revealing one, of the blatant, deliberate and massive
violations of human rights and international humanitarian law by the Rwandan,
Ugandan and Burundian aggressors in the eastern part of the Democratie Republic
of the Congo. In accordance with the Latin adage "Nullum crimen sine lege.
nulla poena sine lege", this white paper allows the reader to see the crimes
that were committed while simultaneously observing what international provisions
were violated.

63. These violations are so diverse that virtually all three generations of
human rights and international humanitarian law are represented. Thus,

following the massacres and summary executions of Congolese citizens, the
aggressors 'are new daily subjecting the civilian population to rape, arrest,
arbitrary detention, and cruel, inhuman and degrading treatment. 142/16 [10-11]

64. Againat a background of violations of the relevant provisions of
international humanitarian law, the economie, social and cultural rights of the
Congolese are being violated by looting, extortion and destruction of
installations and property essential for the survival of the population.

65. Other violations of human rights and international humanitarian law deaerve
to be highlighted. Theae include the wanton destruction and irrational and
surreal use of the Kahozi-Biega and Virunga National Parka, which have resulted

in the extermination of rare species auch as okapi, white rhinoceros and
mountain gorillas, together with the destabilization of their habitat.

66. The aggressors' attitude towards civil aircraft since the beginning of the
aggression should also be noted. Indeed, at the very start of the conflict,
aircraft belonging to a private company were unlawfully seized by the aggressors
for the purpose of transporting troops and military equipment from Kigali and
Goma to Kitona.

67. On 9 October 1999, a Boeing 727 owned by Congo Airlines, a private company,

was shot down by the aggressors immediately after taking off from Kind Airport
in Maniema. This aircraft was headed for Kinshasa, evacuating 37 women and
children from an operational area. All the passengers, as well as three crew
members, perished as a result of this action, which clearly violates
international law. These facts are sufficient proof that the aggressors are
flouting international civil aviation legislation.••

69. What should the attitude of the Oemocrat.ic Republic of the Congo be in the
face of these massive, blatant and varied violations?

VIII . OUTLOOKFOR THE FUTURE

69. At the outset, it should be noted once again that the fundamental violation
of public international law by the aggreasors continues to be non-respect for
the sovereignty and territorial integrity of the Democratie Republic of the
Congo.

70. By virtue of its inherent right of legitimate individual or collective
self-defence, the Democratie Republic of the Congo is conducting appropriate
military and diplomatie action to regain its sovereignty and territorial
integrity, and to make its cause triumphant in the community of nations.

71. Under the command of the President of the Republic,
M'Zee Laurent-Désiré Kabila, and with the unequivocal and wholehearted support
of the Zimbabwean, Angolan, Namibian and Chadian allies, the Congolese people
are continuing to resist and repulse the aggression.

72. The military support of Zimbabwe, Angola and Namibia falls within the
framework of the collective security system envisaged by the States members of
the Southern African Development Community (SADC). As to Chad, it is taking
sovereign action in exercise of African solidarity to assist a fraternal country
which bas suffered aggression. Consequently, it is not possible to equate the

aggressors with these States which aspire to peace and justice. [11-12] 143/17

73. Since the beginning of the war, the Democratie Republic of the Congo has
spared no effort at the diplomatie level to try tc find an acceptable solution.
This.is the reason for its participation in various international meetings held
in, inter alia, Durban, Victoria Falls, Mauritius, Libreville, Addis Ababa,
Lusaka, Paris and Ouagadougou.

74. Similarly, the Democratie Republic of. the Congo bas constantly informed the
United Nations, through the President of the Security Council and the
Secretariat, of the grave situation prevailing in its territory. The appeals

! made by the Democratie Republic of the Congo to the Security Council have not
yet produced the desired result. More than once, through irrelevant statements,
the Council bas spoken of reaffirmation of the sovereignty and territorial
integrity of the Democratie Republic of the Congo and of the immediate cessation
of hostilities and the withdrawal of all foreign forces from Congolese
terri tory.

75. In indiscriminately calling for the withdrawal of all foreign forces, the
Security Council is doing nothing to promote international peace and security.
A distinction must be made between the forces of aggression and the allied

forces which are in Congolese territory at the request of the legitimate
Government. The criminals and the victime cannet be treated in the same way.

76. There is still time for the Security Council to take up the matter again
and condemn the aggressor countries, taking the following three positions:
strongly condemning the invasion of Congolese territory by the Rwandan, Ugandan
and Burundian forces; demanding that the aggressor countries withdraw their
troops immediately and unconditionally from Congolese territory; and demanding
that Rwanda, Uganda and Burundi cease immediately their violations of human
rights and the fundamental principles of international humanitarian law in the

conflict zones.

77. The Organization's paràlysis or guilty silence is liable to,discredit it
and its collective security system in the eyes of the Congolese people and ether
peoples who value peace and justice.

78. It need hardly be recalled that, like the League of Nations, the United
Nations is based on the idea of collective security; each State undertakes to
support all collective action directed against any State which, in the judgement
of the majority, is guilty of aggression or of a threat to the peace.

79. Since there is no longer any doubt about the aggresaion perpetrated against
the Democratie Republic of the Congo, in view of the facts and of the

instruments regulating relations between States Members of the United Nations
(indeed, the aggressor countries make no secret of it), we are entitled tc
expect the Security Council tc condemn this aggresaion and take the measures
which are required under Chapter VII. Initially these would be necessary
measures not involving the use of armed force (for example, an arma embargo,
economie sanctions and so forth) ; if required, appropriate coercive measures
could be identified. ------- ----------

144/18 [12-13]

80. Outside the United Nations, the Democratie Republic of the Congo will very
soon be undertaking diplomatie action of all kinds in various international
bodies in order to have its cause prevail in the community of nations and to
defend the fundamental rights of the Congolese. In collaboration with the
Ministry of Foreign Affaira, we intend to approach the following bodies: the
Movement of Non-Aligned Countries, the Organization of African Unity, the
subregional African organizations (the Economie Community of West African
States, the Economie Community of Central African States, the Arab Maghreb
Union ... ), the European organizations (the European Union, the Council of

Europe, the Commonwealth of Independent States), the League of Arab States, the
Organization of the Islamic Conference, the Organization of American States, the
African, Caribbean and Pacifie States (ACP), the Association of So'-'th-Bast Asian
Nations (ASEAN) and so forth.

81. The Democratie Republic of the Congo also intends to report the acta of
terrorism and air piracy committed by the aggressors to the International Civil
Aviation organization.

82. It will take advantage of the next session of the United Nations Commission

on Human Rights to have the aggressor countries condemned for the various human
rights violations against the Congolese.
"
83. It will also take action in international non-governmental organizations,
including Amneety International, the Inte.rnational Federation of Leagues of
Human Rights, the International Committee ~f the Red Cross and Human Rights
Watch/Africa.

84. Can the Democratie Republic of the Congo expect much from OAU? It should
be recalled that at the summit meeting held in Caire from 28 to 30 June 1993,
the Heads of State and Government of OAUestablished a new mechanism for

conflict prevention, managemènt and resolution. Since OAUdid not prevent the
Congolese eonfliet, we expected it to assume its responsibilities by taking up
the management and, when appropriate, resolution of the Congolese conflict. It
has to be noted, however, that the summit meeting of the central organ of the
OAUmechanism for conflict prevention, management and resolution, held at the
level of Heads of State in Ouagadougou on 17 and 18 December 1998, was not able
to condemn the aggression or propose the terme of a solution. By shifting the
Congolese case to SADC, CAUabdicated its role.

85. CAU, as a Pan-African organization, must propose solutions to African
conflicts and ensure their implementation, in collaboration with the United
Nations where possible. Apart from mobilizing financial resources to initiate a

peacekeeping operation, OAUhas the duty to send a strong message to the
aggressor countries: condemnation of aggression, demand for the withdrawal of
the foreign aggressor troops, reaffirmation of the principle of the
inviolability of the borders inherited from colonization, demand for respect for
human rights as enshrined in the International Bill of Human Rights and the
African Charter of Human and Peoples' Rights of 28 June 1961, and so forth. [13-14] 145/19

86. In this respect, because of the blatant indecisiveness of OAUpolitical
bodies, the Democratie Republic of the Congo, through the Ministry of Human
Rights, is preparing to pursue its case at the legal level by sending
communications to the President of the African Commission on Human Rights, the
Secrètary-General of OAU, and the States which have flagrantly violated human
rights in the Democratie Republic of the Congo (Uganda, Rwanda and Burundi)
under article 49 of the African Charter on Human and Peoples' Rights, on the
grounds of flagrant violations of the relevant provisions of this African

instrument for the promotion and protection of human rights.

87. The conclusion of a ceasefire between the warring parties will have to be
followed by the simultaneous withdrawal of the aggressor troops, under a binding
timetable if necessary. The deployment of an observer force or a buffer force
along the common international borders could be necessary in arder to monitor
the effectiveness of the withdrawal and guarantee peace and security between the
parties to the conflict at the end of the war.

88. The Democratie Republic of the Congo intends, despite everything, to take
the issue of the international responsibility of the aggressor States to the

competent international legal forums, particularly the International Court of
Justice at The Hague.

89. Indeed, in struggling for a just cause, the Democratie Republic of the
Congo is determined to defend itself, not only at the military leve! (through
the exercise of individual or collective self-defence) but also at the judicial
leve! (through an application to the International Court of Justice) in arder to
secure the condemnation of the aggressors and just compensation for the damage
suffered, including the damage described in this white paper. A national
commission for damage assessment will be established for this purpose.

90. This paper will remind everyone of what is already clear: the massive and
grave violations of human rights and of international humanitarian law in the
eastern part of the Democratie Republic of the Congo by the Rwandan, Ugandan and
Burundian aggressors.

91. It is hoped that this paper will help alert nationale and the international
community to the fate suffered by the Democratie Republic of the Congo and will
enable everyone to act without hypocrisy to promote justice and peace in the
Democratie Republic of the Congo, in Africa and t.hroughout the world.

92. At the end of the war of liberation, the Government of National Salvation
is aware that establishment of the rule of law in the Democratie Republic of the

Congo requires efforts by everyone: State bodies, civil society and religious
organizations. The culture of democracy and human rights derives from astate
of mind which must be tirelessly cultivated.

93. In the context of the celebration of the fiftieth anniversary of the
Universal Declaration of Human Rights, we have established a partnership with
State bodies and international and national human rights organizations in arder
to promote and protect human rights in the Democratie Republic of the Congo more
effectively. An awareness-building campaign bas been conducted with severa!
sections of Congolese society (including the army, police, courts, territorial 146120 [14-15]

bodies, associations and universities) . We intend to pursue this course so that
the Congolese people are firmly committed to a culture of human rights.

94. At the end of the special meeting of the Council of Ministers held on
2 January 1999, His Excellency M'Zee Laurent-Désiré Kabila signed decrees
Nos. 171 and 172 on the establishment of a state of siege in the provinces of
Équateur, Katanga, Maniema, Nord-Kivu, Orientale and Sud-Kivu.

95. The breakdown of State structures in the conflict zones, the massive
violations of the human rights of the Congolese and the p1undering of the

national wealth in these zones require the adoption of appropriate measures to
deal with the conflict situation.

96. In the event of war, the Government of National Salvation, under the
supreme authority of the Head of State, bas responsibility for maintaining the
sovereignty and integrity of the Democratie Republic of the Congo, but also for
protecting the human rights of the Congolese and of foreigners who live or
temporarily reside in the national territory.

97. The establishment of a state of siege in part of the national territory was
decided upon in view of the indifference, or even duplicity, of the

international community (United Nations, OAU) in the face of the flagrant
violations of the fundamental principles of the Charter of the United Nations
and the Charter of OAU.

98. The state of siege makes it possible to ensure the survival of the State in
the case of extreme danger. The decision to proclaim a state of siege is in
conformity with our constitutional law and with our international commitments in
the area of human rights, particularly article 29, paragraph 2, of the Universal.
Declaration of Human Rights, article 4 of the International Covenant on Civil
and Political Rights, and the spirit and letter of the African·charter on Human
and Peoples' Rights.

99. We know this is why the Romans applied the principle cedant arma togae in
times of peace, yet in times of peril this rule could become an exception to
itself and change to cedant togae arma, thereby enab1ing the military
authorities to stem the evil and protect the population from the gangrene which
so severely undermines and damages beth its welfare and its tranquillity.

100. Astate of siege involves the establishment of exceptional powers, mainly
for the benefit of the military authorities. These powers have the purpose of
restoring the sovereignty and territorial integrity of the State; they should be
used only for that purpose.

101. The restrictive regime of public freedoms established by a state of siege

should in no case depart from the inalienable core of human rights. This
obligation derives from article 4 of the International Covenant on Civil and
Political Rights of 16 December 1966, to which the Democratie Republic of the
congo is a party. [IS-16] 147/21

102. Intangible rights are rights that are inherent tc the human persan which
must be respected at all times and in all places. No exceptional circumstance,
of whatever kind, whether a state of war or threat of war, domestic political
instability or any ether exceptional situation may be invoked to justify
infringement of these intangible rights: the right tc life, the right tc
physical integrity, the right not tc be subjected to torture or cruel, inhuman
or degrading treatment, the rigbt to a fair trial, the right to freedom of
thought, conscience and religion, and sc forth.

103. In conclusion, we wish tc note that the three aggressor countries are
resentful of the efforts which have been made by the Government of National
Salvation, under the supreme authority of His Excellency
M'Zee Laurent-Désiré Kabila, to establish the rule of law in the Democratie
Republic of the Congo and to embark on national reconstruction.

104. In the management of the Great Lakes criais, a curious fact should be
noted: the absence of democracy in Uganda, Rwanda and Burundi since the
accession to power of the current leaders, all of whom are Tutsi.

105. With regard to Uganda in particular, this undemocratic or anti-democratic
situation bas new lasted for about a dozen years.

106. Apart from the absence of democracy in Rwanda, the system of ethnie
apartheid to which the majority Hutu population is subjected by the Tutsi
minority must be denounced.

107. In Burundi, the democratie process bas been put on hold with the
assassination of the elected President Melchior Ndadaye, and power bas been
exclusively regained and controlled by the Tutsi minority.

lOB. As to the Democratie Republic of the Congo, despite the state of war, the
Government of National Salvation bas on many occasions reaffirmed its strong
determination to continue the process of democratization. The Ministry of Human
Rights, for its part, is engaged day by day in promoting and protecting the
rights beth of the Congolese and of foreigners who live or stay in the national
terri tory.

Kinshasa, 29 December 1998

Léonard SHE OKITUNDU
Minister for Human Rights 148/22

1
See article 1, paragraph 2.

~ See common article 1 of the Internationa.l Covenant on Civil and Political
Rights and the International Covenant on Economie, Social and Cultural Rights of
16 December 1966.

' See Article 24, paragraph 1, and Chapter VII of the Charter. See also

Jean Combacau, Le pouvoir de sanction de l'ONU: Etude théorique de la
coercition non militaire (Paris, Pedone, 1974), pp. 144-145, and
René Degni-Segui, "Article 24: Fonctions et pouvoirs" in La Charte des Nations­
Unies: Commentaire article par article, Jean-Pierre Cot and Alain Pellet, eds.
(Paris, Economica, 1985), pp. 451-469.

• The four Geneva Conventions of 1949 deal with the amelioration of the
condition of the wounded and sick in armed forces in the field (first
Convention), the amelioration of the condition of wounded, sick and shipwrecked

members of armed forces at sea (second Convention), the treatment of prisoners
of war (third Convention) and the protection of civilian persona in time of war
(fourth Convention) .

• The second Additional Protocol deals with the protection of victime of
non-international armed conflicts. See Revue internationale de la Croix-Rouge,
No. 829, 1 March 1998, pp. 192-195.

' See United Nations, Human Rights. International Instruments: Chart of

ratification as at 30 June 1994 (New York and Geneva, 1994), pp. 2-10.
7
The primacy of international over interna! law is set out in article 27
o·f the Vienna Convention on the Law of Treaties of 23 May 1969, which stipulates
that "a party may not invoke the provisions of its interna! law as justification
for its failure to perform a treaty".

'See Military and paramilitary activities in and aqainst Nicaragua
(Nicaragua v United States of America) . Judqement of 27 June 1986 (Merite) :
I.C.J. Reports 1986, p. 14.

• See the preamble of the Charter of the United Nations.

10
See Article 1, paragraph 2, and Article 2, paragraph 4, of the Charter of
the United Nations. See also General Assembly resolution 2625 (XXV) of 24
October 1979, entitled "Declaration on Principles of International Law
concerning Friendly Relations and Co-operation among States in accordance with
the Charter of the United Nations".

11Article 56 of Addititmal Protocol I states that "Warka or installations
containing dangerous forces, namely dams, dykes and nuclear electrical

generating stations, shall not be made the abject of attack ... ". \49/23

1'All theae actions are in contravention of articles 1, 7, 9 and 10 of the
International Covenant on Civil and Political Righta and articles 1 and 12 of
the ·International Covenant on Economie, Social and Cultural Rights.

'This includes the Chicago Convention on International Civil Aviation of 7

December 1944, The Hague Convention for the Suppression of Unlawful Seizure of
Aircraft of 16 December 1970, and the Montreal Convention for the Suppression of
Unlawful Acta against the Safety of civil Aviation of 23 September 1971. 150/24 [17-18]

TABLE SUMMARIZING THE MASSIVEHUMAN RIGHTS VIOLATIONS COMMITTED
IN THE EASTERNPARTOF THE DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO
COVERINGTHE PERIOD FROM2 AUGUST1998 TO 5 NOVEMBER 1998

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATie
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

NORD~KIVU ANDSUD-KIVU PROVINCES

I. Massacres
A. Ausust 1998

• At about 4 p.m. on Monday, 3 Article 3 of the Universal
August 1993, 38 officers and Declaration of Human Rights;
approximately 100 soldiers of the article 6(1) of the International
Congolese Armed Forces were Covenant on Civil and Political
disarmed and then killed at the Rights; Article 13 of the Geneva

Kavumu airport. The names of Convention relative to the
Mutshapa (Commander of the 202nd Treatment of Prisoners of War;
battalionl and Commander Epelele Article 4(1) of Protocol I
have been associated with this additional to the Geneva
act. Conventions of 12 August 1949;
Article 12 of the Geneva
Convention for the Amelioration
of the Condition of the Wounded
and Sick in Armed Forces in the
Field.

• On Monday, 24 August 1998, more
than 856 people were massacred at
Kasika, in Lwindi chieftaincy and Article 3 of the Universal
in the territory of Mwenga. The Declaration of Human Rights;
bodies, which were strewn over an article 6(1) of the International
area of 60 km from Kilungutwe to Covenant on Civil and Political

Kasika, were mainly of women and Rights; Articles 51(2), 76 and 77
children. The women had been of Protocol I additional to the
raped before being killed by their Geneva Conventions of 12 August
attackers, who had used knives to 1949.
slit their bodies from the vagina
to the abdomen.

• 400 Mai-Mai were burnt to death at
Luhuindja and 200 at Luindi. [18-19] 151/25

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATie
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

The details of sorne of these cases are
as follows:

• In Kilungutwe, more than 127
persans were massacred and
numerous bodies of children thrown
into communal graves and local
toilets.

The following cases are typical of
the killings that have taken
place:

Ms. Nabonga, a 65-year-old widow, Article 3 of the Universal
and her entire family of eight Declaration of Human Rights;
persona comprising Mr. Kibaza {35 article 6{1) of the International

years), Ms. Kamalebo wa Mukoke {40 Covenant on Civil and Political
yearsl, Mr. Mwangila (28 yearsl, Rights; Article 32 of the Geneva
Mr. Sandala (25 years), Ms. Convention relative to the
Lukenge (20 years), Ms. Mabongele Protection of Civilian Persona in
(17 yearsl, Mr. Lutumba (38 yearsl Time of War; and Article 51 (2)
and Mr. Mulingano (37 yearsl. of Protocol I additional to the
Geneva Conventions of 12 August
1949.

In addition, a number of itinerant
vendors, including Wabe, Balagizi
and Mufungizi {not otherwise
identified), were murdered in a
cowardly manner on the same date.

• The killing at Kalama of 16
persona, members of the Mutewa
family, which resided on Ave.
Kasai in the town of !banda, in
Bukavu.

• At Kasika:

More than 633 persona were killed, Article 3 of the Universal
including the ~ [King] of Declaration of Human Rights;
Lwindi, Mr. François Mubeza, and article 6(1) of the International
his wife Yvette Nyange. 37 bodies covenant on Civil and Political
were discovered in thê royal Rights; and Articles 51 and 53 of
compound alone. Protocol I additional to the

Geneva Conventions of 12 August
1949. 152126 [19]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE

EASTERNPART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATEO

Victime in the Catholic pariah of
Kasika included an abbot, four
nuns and several pariahioners. In
all, more than 116 people,
including Abbot Stanislas Wabula
Kombe, were killed there.

Six elderly women and four workers
(one woman and three men) were
shot to death in the home of the
late Mupali Zotos (alias Mbilizil,
a Greek national who had been

living in Kasika for years.
More than 400 people (men, women, Article 3 of the Universal
children, young and old) were Declaration of Human Righta;
killed in the forest adjoining the article 6(1) of the International

villages of Kaaika, where the Covenant on Civil and Policical
inhabitants had taken refuge and Righta; Articles 51 and 53 of
which is referred to by the Warega Protocol I additional to the
people as the Mangele or Geneva Conventions of 12 August
Tupienqenge. one specifie example 1949; Article 32 of the Geneva
was that of 27 members of the Convention relative to the
family of attorney Kyalanga Liwa Protection of Civilian Persona in
(attorney from Bukavu) . Time of War.

Note' In criminology, one speaka of
the "real" figure, in ether words, the
acta, crimes or atrocities committed
but not reported. By this reckoning,
the list of victims of the Kasika
massacre is very long, since many
ethel.· Shi (Bashi ) itinerant vendors
from Kahare and Walungu (cwo
localities in Sud-Kivu) who go to

Kamituga to sell their wares (a mining
area in Mwenga territory (South Kivu),
were killed by the aggressors on the
road to Kilungucwe, between Kasika and
Kalama. [20] 153127

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATie

REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• Massacre in the town of Bukavu Article 32 of the Geneva
Convention relative to the
On Tuesday, 4 August 1998, more Protection of Civilian Persona in
than 50 bodies were buried, sorne Time of War; Articles 51 and 53
20 of them near to the fuel of Protocol I additional to the
station at the Nyamwera market Geneva Conventions of 12 August
opposite the !banda mosque. The 1949.
dead included 13 civilians and 4

young "Kadogo soldiers" . The
other bodies, more than halE of
them civilians, were found in the
vicinity of Camp Saio, in Bukavu.

B. September-October 1998
• Central Mwenga

Following the clashes that took
place in the Catholic parish of
the town of Mwenga between the
mainly Tutsi aggressor forces and
the Mai-Mai nationalist forces, Article 3 of the Universal
Declaration of Human Rights;
the aggressors proceeded to
pillage and burn all the dwellings article 6(1) of the International
around. Some 43 bodies were found Covenant on Civil and Political
in the rubble of the bouses, sorne Rights; Article 3 of Protocol I
burnt beyond recognition. For additional to the Geneva
example: Conventions of 12 August 1949;
Articles 32 and 53 of the Geneva
11 bodies were found in the royal Convention relative to the
compound of Mwenga, including that Protection of Civilian Persona in
of Ms. Namahabu, the wife of the Time of War.
late Mwami Menga.

15 bodies, including those of 3
children, were found in the rubble
of the family homes of the former
Regional Director of Sud-Kivu,
Mr. Biaza Sanda Lutala.

Other massacres were reported in
the area between Mwenga and
Kamituga. !54/28 [20-2!]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMM.ITTED IN THE
EASTERN .PART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO
LEGAL NORMSVIOLATED

• Massacres at Kitytu

on 2 september 1998, in an attempt
to black the advance of regular
army soldiers who were stationed
at Kamituga, the aggressor forces Article 3 of the Universal
arrived at Kitutu using a trail Declaration of Human Rights;
that begins in the Itombwe article 6 of the International

highlands and leads to Kitutu, Covenant on Civil and Political
where reports of the killing of 13 Rights; Article 32 of the Geneva
people were received, including Convention relative to the
the shooting to death of the Protection of Civi·lians in Time
elderly Mutendela (more than 70 of War.
years oldl together with two of
his sons and their wives.

• At about 2 a.m. on J October 1998, Article 3 of the Universal
in Monighi, Rwandan Tutsi soldiers Declaration of Human Righte;
killed 38 persona, including men, article 6 of the International
women and children. Covenant on Civil and Political
Rights; Articles 32 and .53 of the
Geneva Convention relative to the
• A criminal fire which destroyed Protection of Civilian Persona in
more than 100 bouses was set by
the aggressors in the village of Time of War; and Articles 76 and
77 of Protocol I additional to
Rubaya, in the community of the Geneva Conventions of 12
Mupfuni Matanda, on 22 September August 194 9.
1998. The perpetrators were
aggressors who were stationed at
the Bihambwe control post. All
the homes were burnt and pillaged
during the commission of this
atrocity.

Since that date, in neighbouring
villages, peaceful citizens have
been victime of various atrocities
carried out by armed groupe, the
most notorious of which are: [21-22] 155/29

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESAND

ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLICOF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

Operation "Kata Kichwa", or "chop
off the head", in which the victim Article 3 of the Univeraal
is beheaded with a machete; Declaration of Human Righta;
article 6 of the International
Covenant on Civil and Political
Operation "Kata Singlet", or "chop Rights; Article 32 of the Geneva
outside the ainglet", in which a Convention relative to the
person's two arma are chopped off
before he ia released; Protection of Civilian Persona in
Time of War.
Operation "Kata bottes", or "chop Article 5 of the Universal
Declaration of Human Rights;
off the legs", in which a person's
two legs are chopped off at the article 7 of the International
knees before he is released; Covenant on Civil and Political
Rights; Article 32 of the Geneva
Convention relative to the
Protection of Civilian Persona in
Time of War;

Operation "Kimya", or "silence by
the point of the sword", in which
a person's upper and lower lips
are punctured and immediately
padlocked and the key thrown away
in a toilet hole;

on 5 October 1998, 48 civiliana
were killed in the mountain
district of Kitundu, a village
overlooking the town of Mulongwe;

On 6 October 1998, 48 civilians
were killed in the village of Article 5 of the Universal
Lubarika; Declaration of Human Rights;
article 7 of the International
Other sources from Uvira have also Covenant on Civil and Political
reported several ether massacres Rights; Article 32 of the Geneva
of local intellectuals and working Convention relative to the
persona, including the cases of, Protection of Civilian Persona in
Time of War;
• 326 bodies found in the Ruahima
River not far from Luberizi;

• 547 bodies buried in a maas grave

in Bwegera;
• 138 bodies discovered in a maas
grave in the village of Luvungi. 156/30 [22)

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPlJBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

Note: Most of the victime were either
Hutus living on the Ruzizi plain or
various local authorities, including
district and avenue chiefs. Following

these massacres, severa! thousand
survivors had taken refuge on the
other aide of the border, in Cibitoke,
Burundi, according to the UNHCROffice
in Burundi. To date, 7,000 such
persona have been identified.

• Fizi massacre

During the night of 28/29 October
1998, 22 persona were executed in Artic~e 3 of the Universal
the village of Swima, the seat of Declaration of Human Rights;
Tanganyika Chieftaincy in the article 6(1) of the International
territory of Fizi. The Burundian Covenant on Civil and Political
occupying forces suspected these Rights; article 32 of the Geneva
victime of being Mai-Mai Convention relative to the
combatants. As a result of this Protection of Civilian Persona in
massacre, thousands of persona Time of War;
fled to Kigoma in Tanzania,
leaving behind property, money,

domesticated animale and ether
items.
C. November 1998

On 3 November 1998, 12 bound corpses
were discovered near the main public
slaughterhouse of Bukavu, formerly Article 3 of the Universal
Elakat, Mururu !/Bukavu. The Declaration of Human Rights;
aggressors were the perpetrators of article 6(1) of the International
this atrocity. Covenant on Civil and Political

In late October and early November Rights; article 130 of the Geneva
1998, Mr. Demondo, a boxer by convention relative to the
profession, living in the town of Pr9tection of Civilian Persona in
Time of War;
Kadutu, was abducted and killed for
refusing to join the gang of Rwandan
and Ugandan aggressors. (22-23] 157/31

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND

ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• Uvire massacre

According to information provided by
grass-roots organizers working in the
territory of Uvira, below are sorne
instances of massacres and summary
executions reported from the beginning
of the invasion until 5 November 1998:

• In the local district of Rubuga, Article 3 of the Universal
15 persona were abducted, reported Declaration of Human Rights;
missing and, two days later, article 6(1) of the International
discovered dead. Mr. Hahlere, the Covenant on Civil and Political
younger brother of Pastor Kwaja of Rights; article 32 of the Geneva
the Lemera Pentecostal Church, was Convention relative to the

one of the victime. Protection of Civilian Persans in
Time of War;
• In the village of Rukobero, 17
persans were killed and later

buried in a maas grave in the
surrounding hills, in the suburb
of Sange.

• In the village of Lemera, four
Pentecostal pastors were killed in
.a local missionary hospital. On
9 November 1998, at about 7 p.m.,
Mr. Damien Balingene, over
42 years of age, married and the
father of six children, Pastor of
the Kibumba Nazarene Church, was
struck by a bullet in his chest.
He was admitted to the Gama Article 130 of the Geneva
General Hospital on 10 November Convention relative to the
1998. This act was committed by Protection of Civilian Persona in
armed elements stationed in that Time of War; article 53 of
Additional Protocol I;
area known as "the quarry". 158/32 [23-24]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESAND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERN PARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLICOF THE CONGO LEGALNOR.MS VIOLATED

• At the same time and place
described above, Mr. Philippe

Barata, over 45 years of age,
married and the father of eight
children, catechism instructor in
the Catholic Chapel at Kibumba,
was-slashed four times on the head
with a machete and admitted to the
Goma General Hospital. The
targets of all the atrocities
perpetrated in this village are

Hutus accused of being
Interahamwe.

II.~
A. August 1998

In August 1998, a number of Article 3 of the Universal
abductions, arbitrary detentions and Declaration of Human Rights;
rapes took place in the town of !banda Article 6(1) of the International
in Bukavu. On 29 August 1998, women
Covenant on Civil and Political
in Kasika were raped and then Rights; article 32 of the Geneva
murdered. Convention relative to the
Protection of Civilian Persona in
Time of War; article 5 of the
Universal Declaration of Human
Rights; article 7 of the
International Covenant on Civil
and Political Rights; article 32
B. September 1998 of the Geneva Convention relative

to.the Protection of Civilian
According to reports in the past three Persona in Time of War; article
months (August, September, October and 76(1) of Additional Protocol I;
early Novemberl , a number of girls and
mothers were raped in Bukavu,
particularly in the rural area of Sud­
Kivu. The following cases will
suffice to illustrate these sexual
abuses: [24] 159/33

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATie
REPUBLIC OF THE CONGO
LEGALNORMSVIOLATED

• On Tuesday, 22 September 1998, at
11 p.m., at No. 3 avenue Kasai in
the town of !banda, Bukavu, Article 5 of the Universal
Mr. Mutewa witnessed the rape of Declaration of Human Rights;
his wife and two daughters, article 7 of the International
Riziki, 16, and Malcozi, 14, in Covenant on Civil and Political
his own home by Tutsi soldiers who Rights; article 32 of the Geneva
had come from Rwanda. Convention relative to the
Protection of Civilian Persona in
• As from 1 September 1998, a curfew
was imposed by the aggressors and Time of War; article 76 of
a search operation of the Mai-Mai Additional Protocol I;
and soldiers loyal to M'Zee
Laurent-Désiré Kabila was

instituted; during these
operations, 57 girls were arrested
and raped by Rwandan soldiers in
Bukavu.

• On 25 September 1998, on avenue
Mbaki, five more girls were raped,
including Ms. Alice Mabanza, 22,
and her younger sister Yvonne. In
the immediate vicinity of the
Hôtel Belle-vue, Annie Luko,
Masika and Faida also became rape
victime.

C. October 1998

on 5 October 1998, in the immediate
vicinity of the Sato military camp,
numerous cases of rape were reported,
including that of Ms. Sylvie Mwendanga
and Ms. Jeanne Rwankuba.

• In the Bobozo sub-district of Article 5 of the Universal
Lumumba, in the town of Bagira, a Declaration of Human Rights;
number of girls were raped by article 7 of the International
soldiers living in the Musique de Covenant on Civil and Political
Bagira camp at the instigation of Rights; article 32 of the Geneva
a young Rwandan officer nicknamed Convention relative to the
"Terminator", who was commander of Protection of Civilian Persona in
the camp at the time. Ti me "of War; article 76 (1l of
Additional Protocol I; 160/34 (24-25]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESAND

ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPtJBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• Ms. Uzamukanda (over 30 years of
age) was raped by two guards on
the day she was tc be released
from arbitrary detention.

• Similar cases of girls being raped
were reported in the territories
of Mwenga, Walungu, Shabunda and
Idjwi.

Note: Most of these acts of rape were
committed by soldiers in the Rwandan
Patriotic Army currently operating in
Sud-Kivu.

It should be noted that this heinous
and satanic crime was committed by
2,000 Ugandan and Rwandan soldiers who Article 5 of the Universal

were either infected with AlOS or were Declaration of Human Rights;
HIV-positive and were deliberately article 7 of the International
dispatched to the eastern provinces Covenant on Civil and Political
with instructions to rape Congolese Rights; article 32 of the Geneva
women in order tc .spread the disease. Convention relative tc the
Sorne 75 per cent of the Ugandan army Protection of Civilian Persona in
is infected with AlOS. Time of War; a:rticle 76(1) of
Additional Protocol I;
Note: In many cases, the rapes were
committed by Rwandan and ugandan
soldiers in Congolese territory.
However, sorne victime were toc proud
to report auch acte. Hence, this
gloomy real figure is actually much
larger.

III. Attempted abduction and murder
of human rights activists

In the first three menthe of the Article 19 of the Universal
invasion in Sud-Kivu, various Declaration of Human Rights;
abductions and/or murders were article 18 of the International
attempted against a number of opinion­ Covenant on Civil and Political
makers and the leaders of the Rights;
Mouvement Associatif du Sud-Kivu.[25-26] 161/35

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERN PART OF THE DEMOCRATie
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

On Thursday, 1 October 1998, in Article 9 of the Universal
the Nyangi II district, Declaration of Human Rights;
Ms. Uzamakunda, over 30 years of
age, an ethnie Hutu, mother of a

young girl named Sifa (who had
been killed), was abducted by
soldiers who were not otherwiee
identified.

On 18 September 1998, at 11 p.m.,
Mr. Hakizimana Niragire, commonly
known as Katembo, 30, was abducted
by four Tutsi soldiers. He was
accused of acting in collusion
with the Interahamwe and the Mai­
Mai.

During the night of 14 August
1998, Mr. Paul Sematari, 32, Article 9 of the International
residing in the Majengo district, Covenant on Civil and Political
was abducted by aggressors who Rights; article 34 of the Geneva
looked like Tutsi and taken to the Convention relative to the
Rugero prison in Rwanda. He was Protection of Civilian Persans in

suspected of acting in collusion Time of War; article 34 of the
with the Interahamwe. Geneva Convention relative to the
During the evening of 2 October Protection of Civilian Persona in
Time of War of 12 August 1949,
1998, on avenue Itebero in the which prohibits hostage-taking;
Mabanga district of Gema, in the article 51 of Additional
immediate vicinity of CAJED near Protocol I to the Geneva
Notre-Dame d'Afrique Parish, three Conventions of 12 August 1949;
persona, including Basabose
Vianey, 36, an A2 male nurse at
the Gama Mental Health Centre,
were abducted by soldiers of the
Rassemblement congolais pour la
démocratie (RCD) who looked like
Tutsi, on the pretext that they
were holding secret meetings with

a view to creating disturbances in
the town of Gema.

16,487 persans were deported to
Rwanda. 162/36 [26]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESAND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

The names of sorne of the deported
persona are:

• Mr. Joseph Muyengo Kyalangilwa, Article 49 of the Geneva
President of the Société Civile du Declaration relative to the

Sud-Kivu. Clandestine Protection of Civilian Persona in
deportation. Time of war;
• C. T. Gervais Chirhalwtchwa
Nkunzimwami, President of the

Union des Germains du Sud-Kivu and
Vice-President of the Société
Civile du Sud-Kivu. Clandestine
deportation.

• Didace Kaningini Kyolto,
representative of the economie
associations within the Société
Civile du Sud-Kivu.

• Mr. Jolly Biaya Thizaza and
Mr. Bruno Bahati Barha Liburu,
represent~tives of the
associations for the defence of
human rights, education for
democracy and peace within the
Société Civile du Sud-Kivu.
Clandestine deportation to the
mountains in Sud-Kivu.

• Ms. Déodale Chishibanji and Article 49 of the Geneva
Ms. Noêlla Mwavita Rugenge, Convention relative to the
representatives of Sud-Kivu Protection of Civilian Persans in
women's organizations within the Time of War; article 49 of the
Société Civile du Sud-Kivu. Geneva Convention relative to the
Clandestine deportation. Protection of Civilian Persans in
Time of War; article 49 of the
• Mr. Didier Mwawati Bulambo,
Secretary-General of the Collectif Geneva Convention relative to the
d'Action pour le Développement des Protection of Civilian Persans in
Droits de l'Homme (CADDHOM)/Mwenga Time of War.
and Secretary-General of the

Collectif des organisations et
associations des jeunes du Sud­
Kivu (OJESKI) . Currently in
exile. [26-27] !63/37

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATie
REPUBLICOF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

IV. Arrests, arbitrary detentions.
inhuman and degrading treatment

In the first three months of the Article 9 of the ·universal
invasion of sud-Kivu more than 178 Declaration of Human Rights,
persona were illegally detained in article 9 of the International
jail facilities in Sud-Kivu. They Covenant on Civil and Political
were arbitrarily arrested and detained
Rights; article 32 of the Geneva
for common crimes, in violation of Convention relative to the
judicial procedures, since the work of Protection of Civilian Persona in
the Magistrature is paralysed for the Time of War; article 51 of
time being. Additional Protocol I;

Among the cases were:
• Mr. Bertin Ndusi Ruhambuzo, former

Chief of the Cirunga Group in the
territory of Kabare, was subjected
to inhuman treatment on 5
September 1998.

• Mr. Willy Mudengwe, a resident of
the Ndendre District and an
employee at Idéale Bakery in the
town of !banda, was arrested,
tortured and beaten up, then
illegally detained on 20 August
1998, at the very time and place
where he bad an appointment with
Ghislaine Dupont, a journalist
from Radio France Internationale.
He was detained for one month. 164/38 [27]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND

ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATIC
REPOBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• In the commune of Bagira,
Mr. Sombrero, a foreign exchange
broker, and Mr. Aimé Ndayano Article 9 of the Universal
Ndatayabe, a bar-tender, were Declaration of Human Rights,

arbitrarily arrested and then article 9 of the International
released two [omission] later Covenant on Civil and Political
after Mr. Severin Cherubala, chief Rights; article 32 of the Geneva
of the Lumumba district, Convention relative to the

intervened. Protection of Civilian Persona in
Time of War; article 51 of
• Mwami Ntambuka, Town Chief of the Protocol I Additional to the
Idjwi South Chieftaincy and Geneva Conventions of 12 August
Secretary and Rapporteur of the 1949;
National Pacification Commission,
was arbitrarily arrested and

reported missing for a week. The
aggressor forces accused him of
having a mobile satellite deviee
for communicating with Kinshasa.

• During the first two weeks of

September, Mr. Paul Kilolwa, a
resident of No. 8 S/Tshikapa,
district 3, in the town of Bagira,
and a volunteer first aid worker

in the Red Cross and Sud-Kivu, had
been arbitrarily arrested and
illegally detained for eight days
for publicly expressing his
opinion on a bus with regard to
the current tyrannical

administration in the eastern part
of the Democratie Republic of the
Congo. [28] 165/39

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESAND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATie
REPUBLICOF THECONGO LEGALNORMSVIOLATED

• After Governor Magabe fled to
Brussels via Bujumbura, his
entourage, consisting of 5

persona, took refuge in Bujumbura
and wae housed at the EEB Guest
House community centre opposite
the Embassy of France on Avenue de
France. A Banyamulenge commando
left Sud-Kivu to kidnap them on 22
October 1998 and took them to an Article 9 of the Universal
unknown destination in Sud-Kivu. Declaration of Human Rights;
The UNHCRrepresentative in article 9 of the International
Bujumbura, who was in possession Covenant on Civil and Political
Rights; article 32 of the Geneva
of the file, would have sufficient
information on this case. Convention relative to the
On 14 September 1998, the Protection of Civilian Persons in
• aggressors carried out arbitrary Time of War; article 51 of
Additional Protocol I; article 9
arrests of JO customary chiefs and of the International Covenant on
sorne members of civil society and Civil and Political Rights;
transferred them to Rwanda.

• In Bukavu and its environs, there
were murders and massacres of
civiliane and cases of abductions,
arbitrary arrest, illegal
detention, rape, extortion and
torture.

• Appearance of clandestine prisons
following the arriva! of the

Rwandan aggressors in Bukavu,
particularly at the officers' mess
of the Bukavu military
prosecutor's office, Mobutu's
residence, the current office of
the Rassemblement Congolais pour
la Démocratie (RCD) in Bukavu and
the National Information Agency
(ANRl office in Bukavu.

• Deportation of entire truckloads Article 49 of the Geneva
of civilians from Sud-Kivu to Convention relative to the
Rwanda, en route to Rwandan Protection of Civilian Persona in
concentration camps. Time of War; -------------------- ··----

166/40 [28-29]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESAND

ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• Existence of crematoria in Rwanda Article 6, paragraph 3, of the
to remove the traces of genocide, International Covenant on Civil
particularly in Bugesera. and Political Rights; article 130
of the Geneva Convention relative

to the Protection of Civilian
Persona in Time of War;
V. Systematic pillage of public and
private institutions,

expropriation of civilian property
On 4 September 1998, the contents
of all safes in the Bukavu branch Article 33 of the Geneva

of the Banque Centrale du Congo Convention relative to the
were looted. The booty was taken Protection of Civilian Persona in
to Rwanda. Tillie of War;
In Sominiki, the Rwandan invaders

etole all the ore found in the
plant . In Kabare, Rwandan members Article 17 of the Universal
of RCD carried off varioue speciee Declaration·of Human Rights;
of congolese fauna, particularly
okapi, animale unique to the
Democratie Republic of the Congo,
white gorillae, and so on.

A systematic raid was organized by Article 33 of the Geneva
the aggressors on 8 August 1998; Convention relative to the
the following sites sustained the Protection of Civilian Persans in
greatest losses: UNHCR-Uvira, Time of War; article 55 of the
World Food Programme {WFP)-Uvira, Geneva Convention relative to the
World Vision, UNICEF-Uvira Protection of Civilian Persona in
{including food supplies earmarked Time of War;
for undernourished children
admitted to the Uvira general

hospital; the supplies were stolen
and taken to Rwanda}, ICRC-Uvira.
Copies of the Walikale State Article 13 of the International
examination {thirty-second regular Covenant on Economie, Social and

session) were stolen and thrown CUltural Rights;
into the street by_the aggressors. 167/41

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESAND

ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLICOF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

On 8 November 1998, Mr. Seba Kungu Article 33 of the Geneva
Herachimire, a bean seller on the Convention relative to. the
Goma-Masisi road, was visited by Protection of Civilian Persona in
armed elements, namely: Alphonse Time of War;
Muhindo Kambale, Jean-Marie
Munguiko, Musanganyi Hasiwa. They

etole radios, television sets,
clothing, shoes and money
(150,000,000 New Zealand dollars).

On 15 September 1998 at 7 p.m.,
the Mumba health centre in the
territory of Masisi was looted by
RCDaggresaors. This centre is
auspected of providing care to
members of the Interahamwe Article 33 of the Geneva
militia. They took all the Convention relative to the
equipment: microscopes, Protection of Civilian Persona in
medicines, and even beans and Time of War; article 18 of the
sorghum. Geneva Convention relative to the
Protection of Civilian Persona in
The homes of two nurses, Rukundo
Antoine and Mukeshimanan Mathilde, Time of War;
were raided by these same
soldiera.

During October 1998, the aoldiers
decided to burn the houaea that
were adjacent to the Rubaya
village market. Many vendors were

victimized by this, including:
Frédéric Madowadowa - his bouse Article 53 of the Geneva
was burned, along with 40 sacks of Convention relative to the
beans; Protection of Civilian Persona in
Time of War;

Kayuma Idrissa - 21 sacks of
potatoes;

Hakiza Bayaya - 21 drums of palm
oil and his bouse. Other effects
were transported to Goma in their
vehicle, commonly reierred to as

Ndombolo. 168/42 [30]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE

EASTERNPART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

Overall, among the tragedies of the
war, mention can be made, inter alia,
of the following:

The German firm specializing in Article 33 of the Geneva
quinine production and the Medical Convention relative to the
Projects Office of the Bukavu Protection of Civilian Persona in
Archdiocese were completely Time of War; article 53 of the
ransacked; Geneva Convention relative to the
Protection of Civilian Persons in
Systematic plunder of the Time of War; article 53 of
population and looting of the work
tools of United Nations bodies; Additional Protocol I;
the population was also
ayatematically deprived of
humanitarian or socio-economic

assistance;
At the end of November, looting
and massacres of lOO civilians Article 33 of the Geneva
Convention relative to the
took place in the Burale Parish.
The Catholic church in Burale, the Protection of Civilian Persona in
presbytery in Burale and the Time of War; article 53 of the
secondary school in Mangala were Geneva Convention relative to the
systematically plundered. It has Protection of Civilian Persona in
also been reported that· severa! Time of War; article 53 of
Congolese were transferred from Additional Protocol I to the
Buka\~ and deported to Geneva Conventions;
concentration sites in Cyangungu.

Orientale Province {Kisangani
administrative centre)

Human rights violations committed by
the Rwandan-Ugandan invasion troops
and their "rebel" allies in the large
towns of Orientale Province• [30-31] 169/43

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE

EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIQLATED

A. Isiro

Situated roughly sso km from the town
of Kisangani, Isiro is the capital of Article 9 of the universal
the Haut-Uélé district. The turmoil Declaration of Human Rights;
of war has been evident there since 5 article 9 of the International
August 1998. Covenant on Civil and Political
Rights; article 51 of Additional
Protocol I;

1. Arbitrary arrests

Mr. Paka, with his 3 sons, spent
over 25 years in Isiro, where he
built a hotel known as the Hôtel
Trésor.

Mr. Louis, a mixed-race person of Article 9 of the International
Congolese extraction (arbitrarily covenant on Civil and Political
arrested on 10 August 1998) . Rights;

On Friday, 28 August, sorne
arrested persona were executed by
soldiers of the Front Patriotique
Rwandais (FPRl .

In the same murderous frenzy, and
on mere suspicion or accusation of
communication with the enemy, 10
young men, itinerant palm-oil
vendors, had their throats slashed
on the Gombari-Mungbere road.
Their bodies lie in a common grave
that was dug 50 m from the main

road.
On 20 September 1998, Ugandan Article 3 of the Universal
troops, under the cover of the Declaration of Human Rights;
"rebels", entered Isiro after article 6 of the International
battles which caused 3 deaths, Covenant on Civil and Political
Rights; article 32 of the Geneva
injuries and material damage:
A tailor named Philippe, killed in Convention relative to the
• his living room, where he was Protection of Civilian Persona in
lying on the floor out of fear of Time of War; article 51 of
Additional Protocol I;
stray bullets. He lived in the
N'Sele district; 170144 [31-32]

DESCRIPTION OF AC~S, CRIMES AND
ATROCI~IES COMMI~~ED IN THE
EAS~ERN PAR~ OF THE DEMOCRA~IC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLA~E'O

• A mentally ill person in military
gear, shot point-blank;

• ~he driver of the Dominican Article 5 of the Universal
convent, severely wounded; Declaration of Human Rights;
article 13 of the International

Covenant on Economie, Social and
• A classroom in the I~CA-Isiro Cultural Rights; article 53 of
building, destroyed by a tank of the Geneva Convention relative to
the enemy forces; the Protection of Civilian
Persans in ~ime of War;

Among the !osses of rolling stock,
the following are attributed to
elements of the Ugandan Government
forces:

• A Land Rover llO belonging tc the Article 33 of the Geneva
office of the superintendent of Convention relative to the
the religious missions; Protection of Civilian Persans in
~ime of War;

• A Land Rover 110 belonging to the
Clinique de l'Est;

• A private motorcycle.

In conclusion, the human z:-ights
violations committed in Isiro include
ethnie discrimination, invasion and
assaults against life, security and
property. The perpetrators are
Rwandan Government forces, Ugandan
troops, Sudanese rebels and young
delinquents.

B. Isangi

Isangi is a settlement situated 130 km
upstream of Kisangani, on the left
bank of the river.'

From 23 August to 9 October 1998, Article 54 of Additional
the aggressors banne9 traffic on Protocol I;
the Congo river. [32] 171/45

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATie
REPUBLICOF THE CONQO LEGALNORMSVIOLATED

The cases of human ~ights Article 17 of the Universal
violations recorded during the Declaration of Human Rights;
battles of Isangi cover the areas article 33 of the Geneva
of property, security, and so on. Convention relative to the
These violations were committed by Protection of Civilian Persona in
the Rwandan-Ugandan forces. The Time of War; article 53 of the

aggressors are accused of several Geneva Convention relative to the
acts of extortion and vandalism, Protection of Civilian Persona in
the cause [omission] of the GAP Time of War;
wa.rehouse, the lawless occupation
of private homes and thefts of
property.

The same acta, attributed to the Art.icle 33 and article 53 of the
same aggressors, were recorded in Geneva Convention relative to the
Yangambi (lOO km from Kisangani Protection of Civilian Persona in
and 30 km from Isangi) . In this Time of War.

administrative centre of the
Tshopo district, the National
Instituts of Agronomie Studies and
Research {!NERA) paid a heavy
priee: the Director's residence,
house and warehouses, were
destroyed and several items of
property were stolen.

1 O~ientalP e~ovince includes fou~~~al dist~icts: Haut-Uélé (capital:
Isi~o), Bas-Uélé {capital: Buta), Itu~i (capital: Bunia), Tshopo {capital:
Yangambi), situated JO km f~om Isangi.

2 From Kisangani to Isangi, the road goes through seve~al major towns:
Yakusu, Yanonge and Yangambi. The agg~essors spent several days in Yanonge

before launching an attack on Isangi. 172/46 [33-34)

STATEMENTBY THE COUNCILOF THE AVOSTOLAT DES LAÏCS CATHOLIQUES
DU CONGO(CALCC) IN RESPONSETO THE MASSACRESIN THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO,PARTICULAR.LY IN THE EASTERNPART OF
THE COUNTRY

HHALTTHIS EXTERMINATION"

Since the war began, CALCC has rightly denounced the international
community's silence and denia! of rights in the Democratie Republic of the
Congo. In its statement of 21 September 15198, it stigmatized the partisan
attitude of the international press vis-à-vis the war being waged in the
Democratie Republic of the Congo by its neighbours to the east. Now the MISNA
agency has just reported the massacre of over 600 people at Makobola, near
Uvira. Sorne foreign radio stations, though aware of the identity of those who
control this part of the country, have simply said that they are "anti-Kabila
soldiersn in arder to sow confusion as to the identity of the perpetrators of
barbarie acta which ought to appal anyone of good conscience.

And is this in fact the first time an atrocity has been committed, an
exceptional occurrence falling outside the normal range of actions taken by
Ugandan, Rwandan and Burundian troops in the territory of the Democratie
Republic of the Congo? To the beat of our knowledge it is not.

Certain of God's love for mankind and enlightened by their faith, the
Catholic Chris~ians of the Congo, speaking through their organization, CALCC,
vigorously plead: halt this extermination and put an end to this devaluation of
human !ife.

Ought not these acts to be viewed in the overall context of the objectives
of the armies of these three countries? Does not the international press
provide auch a biased interpretation of events and incidents as to obscure che
criminal responsibility of the troops of these three countries?

Can the 1994 genocide in Rwanda continue to be the stock excuse for the
perpetration of belligerent and barbarous acta by Rwandan soldiers against
groups that took no part in the violent destruction of the coexistence between
ethnie groups in Rwanda?

unfortunately, it seems clear that the pretext of border safety can in no

way justify, whether on the grounds of common sense or grounds of international
law, the current occupation of Congolese territory by Ugandan, Rwandan and
Burundian troops, the support these troops are giving to the interna! rebellion
taking place in the Congo or, especially, the massacre of civilians there. ts
not the intention of the eastern neighbours of the Democratie Republic of the
Congo, which has long been known, the creation of a Republic of the Great Lakes
that would include the three countries and that part of Congolese territory
currently under occupation (see our message of 21 September 1998)? If this is
not the case, what is one to make of the faet that deported and massacred

Congolese are being replaced with thousands of Rwandans and Burundians who are
being transported by whole columns of vehicles and settled in the Congo as the
local population? [34] 173/47

Rwanda and Burundi are overpopulated. Must Congolese be massacred. to make
Congolese territory a receptacle for the overflow of their populations? Is it
acceptable that at the end of the twentieth century peaceful people who have no
complàint against their neighbours should be the victime of auch massive and
systematic massacres by the regular armies of neighbouring States?

The international community, and the international press in particular, may
find it inconceivable that disciplined armies can conduct massacres so massive
and so vile. But auch thinking fails to consider the absolutely inhuman nature

of the barbarous acta regularly committed in Rwanda and Burundi during the now
habitua! conflicts between the two major ethnie groups in those countries' the
pitiful mutilation of adults, the massacre of children beaten in mortars or
thrown against walls, killings by machetes and hatchets, the slitting open of
pregnant women's bellies after they have been raped and, in general throughout
the occupied territory, the systematic rape of women and girls by soldiers
infected with the AIDS virus.

All this reflects a perverse intention to exterminate the population with a

view to minimizing all capacity for resistance to the occupation of their
territory, or simply to wipe out the population entirely, thereby creating a
void it would then be logical to occupy.

By way of example, here is sorne information regarding the odious massacres
committed in Sud-Kivu, without going on to those committed in Nord-Kivu,
Maniema, Orientale and Équateur provinces.

This table is a synthesis of the information provided by the Collectif des
Organisations et Associations des Jeunes du Sud-Kivu (COJESKI) in a report
entitled "An overview of massive human rights violations during the .first three

months of the aggression in Sud-Kivu, Democratie Republic of the Congo", issued
at Bukavu on 20 November 1996 and signed by Alain Mazambi Walandja and
Fernandez Murhola Muhigirwa. 174/48 [34-35]

DATE LOCATION No. OF DBAD/WOUNDED PERPETRA TORS

Monday, Bukavu Shootings Aggressor forces
3 August 1998, (town)
3 a.m.-10 a.m.

Monday, Kavumu 38 Congolese officers Betrayed by
3 August 1998, and more than 10 Commander Tshapulu
4 p.m.
Congolese soldiers Palange of the
were disarmed and 222nd Brigade, who
subsequently massacred was paid 15,000
US dollars

Tuesday, Kasika, 856 persona massacred,
4 August 1998 Lwidi primarily women and
chieftaincy, children, following
territory of rape and
Mwenga disembowelment of
pregnant women

Ki1ungutwe

127 persona killed Tutsi soldiers
Kalama
16 persona killed + 31
Kasika
633 persona massacred
Central
Mwenga Villages burned, 43
persons incinerated

Tuesday, Bukavu More than 150 bodies Idem
4 August 1998 buried near the
Nyawera gas station.
Several bodies at
Muhungu and Saio

20 August 1998 Fizi, in 47 civilians Rwandan and
Kazimia Ugandan rebels
belonging to RCO

First balf of Bukavu 5 persona killed: ~
August 1998 Major vangu and
several others at

Cin1punda, Karhale and
Kadutu

Second half of Bukavu one young man (Claude) ~
August 1998 killed

2 September 1998 Ki tutu 13 civilians shot Aggressor forces [35) 175/49

DATE LOCATION No. OF DBAD/WOUNDED PERPE'I'RATORS
5 October 1998 Kitindu, in 20 civilians massacred

the
direction of
Mu longwe

Lubarika 48 civilians massacred

17 October 1998 Bukavu Mr. Kashama, of the
Rwandart Army, murdered

October 1998 Nguba Mr. Sali, manager of Tutsi soldiers
the Cibeke plantation,
murdered

28/29 October Swima, seat 22 persona executed Burundi an
1998 of occupying forces
Tanganyika Several refugees
chieftaincy towards
Kigoma/Tanunia

Bukavu
Kamwenga
Walungu Several mothers and on the order of a
Shabunda daughters raped Rwandan officer
Iduwi nicknamed
Kadutu Several abductions and "Terminator".
attempted abductions Rapes committed by
of human rights soldiers of the
activiste and several Rwandan Patriotic

exiles Front
Late October· Kadun Mr. Denondo killed RCD army

early November
Kamutu A Congolese soldier A Rwandan officer
Crossroads residing at Buholo IV

Bagira 6 persona massacred Aggressor soldiers

Kabare At least 200 persona. Aggressor soldiers
Current reprisai zone
and thus inaccessible,
causing the death of ·
children and elderly

persona for lack of
assistance. General
disaster area. 176/50 [36]

DATE LOCATION No. OF DEAD/WOUNDED PERPETRA TORS

3 November 1998 Bukavu 12 bodies tied up Military
slaughte:r~ aggreasors

house

Leme:ra 4 Pentecoatal pastors

Sanga 2 merchants and 1
women

5 Novembe:r 1998 Kalundu Severa1 bodies found

Lube:rizi, 326 bodies floating in
in the the river
Rush! ma
Rive:r

B:rese:ra 547 bodies in a maas

grave

Luvungi 138 bodies in a maas
grave

In the Flight of several
direction of persona left
Cibitoke, defenceless by the
Burundi Uvira massacres; UNHCR
pute number of
refugees at 7,000

F:rom ata:rt of Uvira
the agg:ression Rubaga 15 persona
Rukobero 17 persona buried in a
through 5
November 1998 maas grave at Sange
Throughout the Systematic looting of
aggreasion public property and

property belonging to
international and
private organizations,
intimidation, biding,
exile and so forth [36-37]
177151

Must these horrors be la.belled "genocida.l" before they can constitute an
affront to the human conscience? Does the fact that their perpetrators belong
to the ethnie group that suffered in the 1994 genocide justify the international
community's indulgence, negligence and even indifference? Is it necessary to
recall that the Western countries granted no extenuating circumstances in the
case of the perpetrators of genocide in the former Yugoslavia?

Radio Vatican did denounce the vile massacre at Kasika, in which the
faithful and their ministers, pra.ying at Maas, were all massacred in their place

of worship after the wife of the village chief was publicly raped and
disembowelled, being pregnant at the time.

This news item elicited no significant commentary from the international
press, as though the lives of the Congolese victime were of no importance, i~
one followed the logic of the international community, which was determined to
impose its views and choices on the Congolese people, even at the priee of human
slaughter. The awkward, muted radio coverage by major international
broadcasters of these events, whose victime were simply defenceless civilians,
totally undermines our confidence in the international community, the
international press agencies and the current pattern of inter-State relations.

Today it seems clear to us that in a world that bas reverted to the law of the
jungle, truth and hard facts count for little! Only the strongest, the beat
organized and the cleverest count! But what would happen and what would the
international community think if the situation was reversed and those who now
perpetrated auch barbarous acta found tbemselves squeezed militarily? Would not
the Democratie Republic of the Congo see the shields stripped away in arder to
protect "the victime of genocide"?

Genocide is an emotional term that generates indignation and revulsion,
even though its victime no longer exist. Yet how many more innocent victime,
how many penitents atoning for crimes they never committed, must there be?

Finally, why don't the international community, the international press and the
powerful nations, nations that call themselves "civilized", seek out objective
news so that they can learn the truth?

We know there are certain powers that would like to see the Congo split up
into little States under their control. But do the people of this country no
longer have the right to die with dignity?

For our part, we strongly and outspokenly condemn these barbarous acta and
their perpetrators who are supported by partisan Western Powers. We are also
aware of all the hatred directed at the Congolese people because of envy of the

country's "scandalous" wealth.

We would recall that human life is a gift from God and that no one in the
world bas the right to take it, for whatever purpose. Countries that can only
see their designs accomplishèd through the taking of human life are
contemptible.

They deserve no respect or consideration, those who, in the name of their
political ambitions, do not hesitate to sacrifice the lives of the men and women
over whom, ironically, they would wield their power. 178/52 [37-38]

We call upon the Congolese State to create all the conditions -necessary for
the protection and welfare of the citizens of this country on their ancestral
soil~ and to get involved with all legitimate mechanisms that may lead to a
prompt conclusion of the war in the beat interests of our country. For this war
is no accident.

We would remind the civilian and military authorities that their duty is to
protect all persona living on Congolese sail and their property. Any excesses
or blunders can only undermine our country's dignity {apparent massacre of 300
persona at Libenge and Zongo, serious incidents at the Bethany Centre and the

Apostolic Nunciature condemned by His Eminence the Cardinal-Archbishop of
Kinshasa in his message of 14 January 1999) .

We invite all sons and daughters of this country to close ranke and create
a vast movement of international solidarity, to ensure their self-defence, to
create out of their midst a State governed by law that can protect them and in
which they are the sovereign authority participating, in freedom and democracy,
in decisions that will shape its future and that of the world.

We demand that the Ugandan, Rwandan and Burundian occupation troops
withdraw immediately from Congolese territory and halt the gratuitous and

shaming massacres of defence1ess civilians.

We demand that the authorities of the international community respect the
laws that govern us, that they condemn these barbarous acta and their
perpetrators, and that they take the appropriate steps to right these wrongs and
restore our rights to us.

To our brothers and sisters in Christ in the Democratie Republic of the
Congo we firmly reiterate ou~ attachment to the faith of our baptism, and we
invite each faithful persan to see in these events which have shaken our society

an intention to harm God's people in the Congo by shaking the very foundations
of our convictions and our practices, particu1ar1y all the efforts to undermine
the Catholic Church in our country through re1igious manipulation and agitation.
Let us never overlook the po1itical dimension of our lives and our duty to imbue
our society with the fundamental values of our faith, namely respect for and
service of the life that exista in each human being, given that we are created
in the image of God and called to salvation by Christ our Saviour.

Done at Kinshasa on 15 January 1999

FOR THE COUNCILAPOSTOLATDES LAÏCS CATHOLIQUES OU CONGO'

(Siqned) André WAMESO (Signed) Marie Thérêse MULANGA
Secretary-General First Vice-President

(Siqnedl Pierre Anatole MATUSILA
National President [39] 179153

CLARIFICATIONOF CERTAINASPECTSOF THE PRECEDINGSTATEMENT

Th~ Congolese Armed Forces have denied the accusations made with regard to
the massacre of civilians at Libenge and Zongo in Équateur Province. In any
event, if these allegations proved true, the Gov~rnment would draw the
appropriate inferences in the light of our international commitments.

The Congolese Armed Forces, under the command of His Excellency M'zee
Laurent~Désiré Keabila, regularly instruct combat troops in respect for the
rules·governing the conduct of hostilities, particularly the distinction between
combatants and non-combatants.

The interrogation of persona sheltered at the Bethany Centre was part of a
security check undertaken in time of war. There were no unfortunate
consequences in so far as the physical safety of those interrogated is
concerned, despite the disproportionate nature of the operation.

In reply to the protest by the Apostolic Nunciature, the Vice-Minister for
Foreign Affaira has reminded the authorities concerned of the commitment
undertaken by the Democratie Republic of the Congo to respect article 22 of the

Vienna Convention on Diplomatie Relations of 18 April 1961, concerning the
inviolability of diplomatie premises.This is .an example of the USA's Rwandan Tutsi Trained Army massacre (Masisi/Kivu region, October 1998). There
are many massacres committed by theae Tutsi troops in the "Banyamulenge" name. Kivu is the Congoleae region
that welcomed frightened Tutsi from Rwanda in the aixties. Today, Congoleae living in Kivu region are paying

the priee of the hospitality towarda neighbours under an absolute unacceptable silence of the international
community.[41] 181/1-3

[Translatiobythe United Nations Secretariat]

WHITE PAPER ON MASSIVE VIOLATIONS OF HlJMAN RIGHTS, THE BASIC RULBS

OF INTERNATIONAL HIJMANITARIAN LAW AND BNVIRONIŒNTAL PROTECTION
ST1oNDARDS BY THE AOORESSOR COUNTRIBS {UOANDA, RWANDAAND BURUNDI)
AND THEIR CONGOLSSB ACCOMPLICBS IN THB EASTERN PART OF THE

.DBMOCRATIC REPUBLIC OF THB CONGO

VOLUME II

Covering the period fpgm 6 Novemb9r 1998 to 15 April 1999

Kinshasa, April 1999- 182/4 [42]

l?rotected areas, forest cover and mines, Democratie Republic of the Congo

CAUEROIJM

Dense ra in forest
} • Partial !o.rll~:s
• Minu
) ® Cltles ztnd tcrwn.3 wltpopulat.ion cver
NRoadll
S P'rotect.èdi!lrf!as

/

,r

Prot.ected areas lnformat,ion en p-rotected a.rea.sprovided by
the world Consel.""vation Monito-r,ing Centre
l. Kaiko Nat;onal Park 10. Salonga National Park ~United Kingdom} _ lnformation on forest
2. Kahuai-Siega National Park 11. Upelllba N"ational Park cov@r pr~vided by TREES daeabas~r Joint
l. v;runga National Park Resea:r:-ct.Lcentre 1!talyl. Information on
12. Kundelungu Na~ional Park roads from World Statistic~l~ap and the
4. Okapi Wildlife Reoerve 1 J. Kundelunqu West Nat,ional !?ark
5. 8omu Nature ~eserve 14. Shab~ Wildlife Reserve World ~esourcesInstitu~~ -~WRI).
6. Bili-Uere Game Preserve 15. Yangam.bi, Botanical R@se:rve
?. Gangal&-na Bodic Game Preserve l6~ Lomako-Yekora Wlldlife Re~erve
B. Garamba Na~ion Parkl 17~.Bombo~ Lumene Nat.io~a lark o 1oo 200 300 4JO Kitorneues
9. Rutahuru Gama Preaarve 18. Luki ~ores~ Rese~va [43) 183/5

CONTENTS

INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11. . . . . . . . . . . . . . .

I. The Makobola, Kamituga, Ngweshe and Burhinyi massacres............ 15

II. The Geneva Conventions of 12 August 1949 and the additional
Protocole of 1977 viewed in the context of the armed conflict
i.n the Democratie Republic of .the Congo ..... ,..................... 18

III. Serious damage done by the Rwandan, Ugandan and Burundian

aggressors to the flora and fauna in the occupied territories
in the eastern part of the Democratie Republic of the Congo....... 20

IV. The exploitation, sale and illegal trafficking in mining
resources (gold and diamonds) in the eastern part of the
Democratie Republic of the Congo by the aggressqrs.... .. . . . . . . ....26

V. Introduction to the table summarizing the violations of human

rights, the basic rules of international humanitarian law and
environmental protection standards in the eastern part of the
Democratie Republic of the Congo.................................. 30

VI. Outlook for the future 31

Table summar1z1ng the massive violations of hurnan rights, the basic
rules of international humanitarian law and environmental protection

standards committed in the eastern part of the Democratie Republic of
the Congo covering the period from 6 November 1998 to 15 April 1999 36

Annex I. List of names of persona murdered at Makobola and ether
killings reported in Sud-Kivu............................... 75

Annex II. List of the most endangered species and other species at
serious risk established by the Washington Convention on
International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and

Flora (CITES) of 3 March 1973................ . . . . . . . . . . . . 98. .

Annex III. Photos of the Park Ranger on duty at Virunga National Park
and the bombing of the Rwindi station, as well as Park
flora and fauna;
Photo showing the arm of a child whose left arm was blown
off by a bomb explosion..................................... 100 184/6 [44]

NATIONAL PAR:KS UNDER THREAT IN THE DEMOCRATIC REPUBLIOF THE CONGO

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.~~-~ ~~ ~- ~~ t{ ~~~~

In the DemocratieRepublic of the Congo itself and elsewhere it is
frequently proclaimed that the country'sgeological and mining situation isa
disaster. What is overlooked is thatits environmental situation is alsoa
disaster, as the above photo shows.

A national park is a territorialarea established by the State with the
as allefloraofoundiin the park.ctingall animal, bird and insect species as well [44] 18517

The Democratie Republic of the Congo bas seven national parka, of which

five have been declared the common heritage of mankind:
Virunga (Nord-Kivu) Kundelungu and Upemba {Katanga)

Kahuzi-Biega (Sud-Kivu) Maiko (Orientale province)

Garamba (Orientale province) North and South Salonga
{aquateur, Kasai and Bandundu)

The Epulu Wildlife Reserve is also the common heritage of mankind. It is
of particular importance among the national tourist resources and is home. to
several thousand okapi, an indigenous species found only in the Democratie
Republic of the Congo. The white rhinoceros is also found only in our country.

Unfortunately, these animale are being decimated by the Rwandan-Ugandan­
Burundian coalition and their Congolese accomplices, which hunt them for their
horns ; the se sell for more than US$ 300 , 000 api ece on the international ma.rket,
eince they are ueed to make products which are in great demand in Asia.

The reserves, parks and preserves together account for a per cent of the
country's total surface area, i.e. 190,000 square kilometres. 186/8 (45]

FOREWORD

In the firet volume of the white paper, the Ministry of Human Rights
concentrated on the massive violations of human rights and of the basic rules of
international humanitarian law by the aggressor countries. (Uganda, Rwanda and
Burundi) in the eastern part of the Democratie Republic of the Congo.

The second volume, after condemning the continuation and escalation of the
above-mentioned violations, deals with the numerous serious instances of damage
to the environment, the common heritage of mankind.

It is hardly necessary to recall here that one of the fundamental
principles set forth in the Stockholm Declaration of 1972, which was referred to
in the World Charter for Nature of 1982 and at the United Nations Conference on
Environment and Development in 1992 (Barth Summit), requires that the natural
resources of the earth, and especially representative samples of natural
ecosysteme, must be safeguarded ·for the benefit of present and future
generations. This being so, it is difficult to understand the silence of the
institutions which are supposed to protect nature, the United Nations
Environment Programme (UNEP) and varioue non-governmental organizations, in the

face of the despoliation and plundering of the environment by the aggressor
States, particularly as certain rare endemie species auch as the okapi are to be
found only in the Congolese biotope. Our hope is that all these institutions
lose no time in shaking off their lethargy and denouncing auch wrongdoing,
following the example of the Security Council, which used volume I of the white
paper as an official document (S/1999/205) during the debate which eulminated in
the unanimous adoption of resolution 1234 (1999) at the Council's 3993rd
meeting, on 9 April 1999.

On behalf of the Ministry of Human Rights I should like to express deep
appreciation to the Ministry of Land Use Management, the Environment and

Conservation of Nature, Fisheries and Foreste and to the Congolese Institute for
the Conservation of Nature (ICCN) as well as to the Ministry of Mines for having
provided, in a spirit of partnership, the documents required for the preparation.
of this study.

Lastly, the Ministry of Human Rights wishes to convey its deep appreciation
to the various non-governmental human rights organizations and to individuals
who, in one way or another, contributed to the preparation of this second volume
of the white paper. May it be of benefit to all·mankind and to all States that
are committed to peace and justice'!

Léonard SHE OKITUNDU
Minister for Human Rights------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------

[46] 187/9

The photograph on the left shows eloquently that Rwanda, Uganda and Burundi
care nothing for the environment, which is a·factor of peace and of development.
The Rio Declaration on Environment and Development supports Agenda 21 by setting

out the rights and responsibilities of States on these matters. One of the
fundamental principles it sets forth emphasizes that States have the sovereign
right tc exploit their own resources but not to cause damage to t.he environment
of ether States. Article 2, paragraph 4, of the 1973 Washington Convention on
International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES)

follows the same line.

The photograph on the right shows a mountain gorilla appealing for
protection against the effects of the war unjustly imposed on the Democratie

Republic of the Congo by the Rwandan-Ugandan-Burundian coalition. 188/10

Soldiers of the Rwandan-Ugandan-Burundian coalition and their accomplices
killed the country's most famous gorilla, Maheahe. Its remains were taken back
to the country of Paul Kagame. Another equally famoua gorilla at the Virunga
National Park, Ninja, was alaughtered in the same way, while yet another,
Mushamuka, was killed in the Kahuzi-Biega Park. The Congolese people aay,a no to
these criminal and barbarous acta. The Democratie Republic of the Congo calls

on UNEP, the world's leading authority on environmental issues, to set up a
committee to assess the damage to the fauna and flora of the Democratie Republic
of the Congo as it did in the Balkans (the former Yugoslavia) . What is the
reason for this policy of double standards? [47-48] 189/11

1. As part of an effort to make both national and international public opinion
aware of the massive violations of human rights, the basic rules of

international humanitarian law and environmental protection standards, the
Government of National Salvation, through the Ministry of Human Rights, has
taken the initiative of issuing periodic publications which provide a summary
account of the conduct of the aggressor States of the Democratie Republic of the
Congo.

2. The violations reported amply demonstrate that the Rwandan, Ugandan and
Burundian aggressors against the Democratie Republic of the Congo have no
intention of disarming in the near future. Their machiavellian actions form
part of a pl~l for the destabilization of the Congolese State and of the

Government of National Salvation under His Excellency
M'zee Laurent-Désiré Kabila.

3. Thus this second volume of the white paper bas the virtue not only of
condemning the massive violations of human rights and of the basic rules of
international humanitarian law, as volume I did, but also of highlighting the
serious damage done to the fauna and flora of the Democratie Republic of the
Congo in defiance of international environmental standards. 1 It should be noted
that the environment is the heritage of all peoples of the world; it is a.factor
not only of peace but also of deve-lopment.

4. The desire to provide legal and material protection for the entire
biosphere was expressed by the Stockholm Conference convened by General Assembly
resolution 2398 (XXIII) of 3 December 1968, which produced the 1972 Declaration
of the United Nations Conference "on the Buman Environment. 1

s. One of the essentia1 principles of the Stockholm Declaration is the one
which proclaims, as a new human right, the fundamental right to freedom,
equality and adequate conditions of 1ife in an environment of a quality that
permits a life of dignity and well-being (principle 1) .

6. The Declaration also states the principle of the international
responsibility of States for protection of the environment: "States have, in
accordance with the Charter of the United Nations and the principles of
international law, the sovereign right to exploit their own resources pursuant
to their own environmental policies, and the responsibility to ensure that
activities within their jurisdiction or control do not cause damage to the
environment of ether States or of areas beyond the limita of national
jurisdiction" (principle 21) .

7. It should be noted that in 1983 the United Nations established the World
Commission on Environment and Development whose work brought about a new
understanding of and sense of urgency to the need for development that was

beneficia! 3oth for the environment and for the well-being of people
everywhere . 190/12 (48-49]

8. Increasingly, environmental degradation - which had been seen as a aide

effeet of industrial pollution in the wealthier nations - was understood to be
an issue which threatened the developing nations as well.

9. Led by Ms. Gro Harlem Bruntland, of Norway, the Commission put forward in
its 1987 report to the General Aasembly the concept of sustainable development,
an alternative approach to one based solely on economie growth - one "which
meets the needs of the present without compromising the ability of future
generations to meet their own needs".

10. After considering the report, the General Assembly convened the United

Nations Conference on Environment and Development at Rio de Janeiro in 1992,
which became known as the Earth Summit.

11. The primary goals of the Conference were to agree on an approach to
development that would protect the environment while ensuring economie
development, and to lay the foundation for a global partnership between the
developing and the more industrialized countries, based on mutual needs and
common interests, to ensure a healthy future for the planet. Today, awareness
of the need to support and sustain the environment is reflected in virtually all
areas of the work of the United Nations.

12. The Governments attending the United Nations Conference on Environment and
Development took a historie step in adopting Agenda 21, a comprehensive pl~ for
global action in all areas of sustainable development. In addition to Agenda
21, which by seeking to meet the needs of all peoples addresses bath environment
and development goals, the Summit adopted the Rio Declaration on Environment and
Development, which defines the rights and responsibilities of States, and the
Statement of Forest Principles, guidelines for the sustaina.ble development of
foreste worldwide.

13. In the same context, two lega11y binding conventions, one on c1imate change
(in force since 1994) and the ether on biological diversity (in force since
1993), were negotiated during the period preceding the Summit and opened for

signature in Rio de Janeiro. Biodiversity, in ether words the diversity of
plant and animal species, is essential to human survival.

14. The objectives of the Convention on Biological Diversity, which was signed
by 172 States, were the protection and preservation of the vast range of animal
and plant species and of their habitat. The Convention binde States to conserve
biodiversity, to guarantee its sustainable development and to ensure the just
and equitable sharing of the benefits arising from the utilization of genetic
resourcea.

15. The Government of National Salvation draws the attention of the

international community to the fact that the Rwandan-Ugandan-Burundian
coalition, acting w.ith impunity, is looting and deatroying our protected areas
and the habitats intended to preserve our endemie apec.ies, inter alia, the white
rhinoceros, the okapi, the elephant and the rnountain gorilla. Endangered
apecies are also protected by the 1973 Convention on International Trade in
Endangered Species of Wild Fauna and Flora {CITES) ,• which is administered by [49-50] 19\113

UNEP, the leading world authority on matters relating to the protection and
improvement of the environment.

16. It should also be pointed out that the aggressor States are violating
relevant provisions of the African Charter on Human and Peoples' Rights of 1981,
specifically article 21, paragraph 1, thereof, which reade as follows: "All
peoples shall freely dispose of their wealth and natural resources. This right
shall be exercised in the exclusive interest of the people. In no case shall a
people be deprived of it."

17. Unfortunately, Rwanda, Uganda and Burundi are pillaging and looting our raw
materials (gold and diamonds) with impunity, in disregard of the relevant
provisions of the Charter of the United Nations, the International Bill of Human
Rights, the Charter of the Organization of African Unity and the African Charter
on Human and Peoples' Rights.

18. Having regard to principle 1 of the Declaration of the United Nations
Conference on the Human Environment, the Government of National Salvation
wenders whether the Congolese victims of the above-mentioned attacks on the

environment are enjoying adequate conditions of life and an environment of a
quality that permits a life of dignity and well-being.

19. The Democratie Republic of the ·congo, which is anxious to fulfil its
international commitments, finds itself unable, whether it likes it or not, to
fully implement the first part of principle 21 of that same Stockholm
Declaration because of the aggression of which it is the target. According to
that principle, States have, in accordance with the Charter of the United
Nations and the principlea of international law, the sovereign right to exploit
their own resourcea pursuant to their own environmental policies.

20. Because of the aggression of which it is the target, particularly the
occupation of its territory by the armies of Rwanda, Uganda and Burundi, the
Democratie Republic of the Congo is unable to implement article 24 of the
African Charter on Human and Peoples' Rights which states that: "all peoples
shall have the right to a general satisfactory environment favourable to their
development" .

21. The Democratie Republic of the Congo wishes to remind the Rwandan-Ugandan­
Burundian coalition that it is now recognized that all the elements of the
environment (air, water, soil, natural resources, fauna and flora), whether
under national jurisdiction or in international spaces, must be protected in the
interest of present and future generations because they are the irreplaceable

heritage of all peoples of the world and must be preserved for the good of
humanity• (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
(UNESCO)convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural
Heritage, 23 November 1972) .

22. It is deplorable to note that our aggressors are engaging daily in gross
and systematic violations of the fundamental rules and principles of
environmental law in the occupied territories in the eastern part of the
Democratie Republic of the Congo, pillaging and destroying the fauna and flora

of the Virunga, Garamba and Kahuzi-Biega National Parka for commercial profit.• !92114
[50-51]
23. International traffic in wild fauna and flora amounts to billions of

dollars each year and is responsible for the tremendous drop in the numbers of
many animal and plant species. For the benefit of national and international
public opinion, the Ministry of Human.Rights, in collaboration with the Ministry
of Land Use Management, the Environment and Conservation of Nature, Fisheries
and Foreste, has calculated what this bas coat the Democratie Republic of the
Congo in terme of losa of earnings from July 1997 to date.

24. The Democratie Republic of the Congo invites UNESCO, which has classified
sorne of our parka as part of the common heritage of mankind, the Food and
Agriculture Organization of the United Nations (PAO), the International Union

for the Conservation of Nature and Natural Reaources - World Conservation Union
(UICN), UNEP and the World Wildlife Fund to strongly condemn the attacka on the
environment being perpetrated by the aggreasor States and to put pressure on
them so as to secure their immediate and unconditional withdrawal from the
protected areas.

25. Contrary to what the aggressors are doing in the occupied territories,
where civilians, including vulnerable persona, are massacred, raped, tortured,
deported and robbed of their persona! possessions and property, the Government
of National Salvation, rnindful of its international commitments, .is protecting

Rwandan, Ugandan and Burundian Tutsis in appropriate sites. Officials from the
Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR)and the
International Committee of the Red Cross (ICRC) visit them regularly and
question them, without witneases, to make sure that the protection accorded them
by the Government of National Salvation is, indeed, effective.

26. It should be remembered that, since the Charter of the United Nations was
adopted on 26 June 1945, war has been outlawed as a means of conducting the
national policy of a State. War in itself is a clear violation of human rights.
Relations between present-day States are supposed to be peaceful and to reflect
the renunciation by those States of the use of force as a means of securing the

execution of commitments undertaken at the international leve!.

27. It is alao worth recalling the principle of respect for the territorial
integrity of States and the principle of the non-use of force contained in
General Assembly resolution 2625 (XXV) of 24 October 1970, better known as the
Declaration on Prin:ciples of International Law concerning Friendly Relations and
Cooperation among States in accordance with the Charter of the United Nations.
These are principles of customary international law, most - if not all - of
which are regularly reaffirmed in treaties or unilaterally. They must be
observed by al! States, whether they are members of the United Nations or not.

28. It follows from the above that volume II of the white paper will comprise
the following sections' (I) the Makobola and Kamituga massacres in the light of
international humanitarian law; (II) the fiftieth anniversary of the Geneva
Conventions of 12 August 1949 and the additional Protocole thereto of 1977
viewed in the context of the armed conflict in the Democratie Republic of the
Congo; (III} serious attacks on the fauna and flora in the occupied territories
in the eastern part of the Democratie Republic of the Congo; (IV) the illegal
traffic in mining resources {including gold and diamonds) and forest resources
(wood and coffee) in the eastern part of the Democratie Republic of the Congo by [51-52] 193115

the aggressors; (V) presentation of a table summar1z1ng the human rights
violations in the eastern provinces; and (VI) the outlook for the future.

I . THE MAKOBOLAK , AMI'l'UGAN , GWESHE ANDBURHINYIMASSACRES

29. At a time when the international community as a whole and the Democratie
Republic of the Congo in particular were celebrating the feast of Saint

Sylvester in the first hours of 1999, the blood of the peaceful civilian
population of Makobola was flowing freely because of the massacres perpetrated
by the Tutsi in command of the rebel movement in the Democratie Republic of the
Congo.

30. It bas been pointed out that Mr. Bizimana Karaha, one of the recognized
leaders of the Rassemblement Congolais pour la Démocratie {RCD), was present
while those criminal and barbarie acta were being committed. Moreover,
Mr. Karaha has admitted as much.

31. The death toll in this killing, or rather slaughter, was more than 615
civilians murdered in a cowardly fashion. Most of these persona were in the
vulnerable category.' One can only wonder at this juncture what real motives
and political and legal gains prompted officials of the Rassemblement Congolais
pour la Démocratie, who are controlled by Rwanda and Uganda, to engage in auch a
bloodbath.

32. Any informed observer of the war which bas been thrust upon the Congolese

people since August 1999 can see that the Tutsi aggressors often play games and
pretend that they are being victimized in order to win the international
community's sympathy and compassion. The purpose of the Makobola massacre was
to pin the blame for that criminal act on the regular forces of the Congolese
Armed Forces and on their supreme commander, M'zee Laurent-Désiré Kabila, as was
done recently in the slaughter of six Western tourists in Uganda; people have
sought to blame that on the Congolese State, ignoring the fact that that crime
was committed in territories occupied and controlled by the aggressor States and
their RCDand Mouvement de Libération du Congo {MLC)agents.

33. It is regrettable to note that the Rwandan-Ugandan-Burundian coalition

continues to violate with impunity the relevant provisions of the Geneva
Conventions of 12 August 1949 on international humanitarian law, the fiftieth
anniversary of which the international community is preparing to celebrate on
12 August 1999, just as it celebrated the fiftieth anniversary of the Universal
Declaration of Human Rights of 10 December 1948.

34. The Makobola massacre - which was denounced by the Missionary Service News
Agency {MISNA), a Rome-based news service known to all observera of
international events as an independent body - violates the relevant provisions
of article 51 of Protocol I relating to the protection of victims of

international armed conflicts and article 33 of the Fourth Geneva Convention
relative to the Protection of Civilian Persona in Time of War, which prohibits
reprisals against protected persona and their property. 194116 (53-54]

35. Moreover, all things being equal, the Kamituga, Ngweshe and Burhinyi
massacres fit into the same scheme as the Makobola massacre, the common
denominator being that they violate the provisions of article 40 of the Protocol
additional to the Geneva Conventions, which relates to quarter. 1

36. According to the Human Rights Watch report, in addition to the events which

took place at Kasika, there are ether massacres which should be investigated,
including those which took place in the Makobola region in Sud-Kivu. The
authorities of the Rassemblement Démocratique Congolais and those of the
Governments of Rwanda, Uganda and Burundi must arder their military forces
present in the Congo to cooperat.e with the organh:ations reaponsible for
conducting these investigations and punishing the guilty.•

37. The basie in international humanitarian. law for international "public
action" to ensure observance of the rules and values which are easential to the
internationa.l community is article 1 common to the four Geneva Conventions,

which_requires all States parties not only to abide by those Conventions but
alao to ensure that they are observed.

38. States that commit human rights violations cannat cite the principle of
"non-interference in the interna! affaira" of a State that is a member of the
international community for the simple reason that this is a matter which is
part of jus cogens (peremptory international law) . As was noted by the
colloquium of juriste which met in Le Mans, the obligation to respect human
rights is incumbent on all States vis-à-vis the international community as a
10
whole, and all States have a legal interest in protecting human rights.

39. With this in mind, the Democratie Republic of the Congo brought emergency
proceedings before the African Commission on Human and Peoples' Rights under
article 49 of the African Charter on Human and Peoples' Rights of 28 June 1981.

40. In its submissions, the Democratie Republic of the Congo asks the
Commission:

1. To establish that relevant provisions of the International Bill of
Human Rights and of the African Charter on Human and Peoples' Rights have
been violated;

2. To condemn the aggression against the Democratie Republic of the Congo
which is resulting in serious violations of the human rights of the
peaceful Congolese people;

3. To send a commission of inquiry to the field in arder to establish the
barbarie nature of th~ aggresaors' actions;

4. To demand the unconditional withdrawal of the aggressor troops from
Congolese territory so as to put an end to the serious and gross violations

of human rights;

s. To demand. just reparation from the aggressor countries for the damage
caused and for the acta of looting; [54] 195117

6. To indicate at:Jprop:date measures to punish the perpetrators of war
crimes and crimes against humanity committed on Congolese territory.

41. The Democratie Republic of the Congo is pleased to see that the United
Nations Security Council has shaken off its lethargy and that on 9 April 1999 it
adopted resolution 1234 (1999) concerning the situation of war prevailing in its

territory whereby the Council condemned al! massacres carried out there. The
Democratie Republic of the Congo also supports the Council's cal! for an
international investigation into all such events, including those massacres in
Sud-Kivu province, with a view to bringing to justice those responsible. 11

42. The Government of National Salvation and the Congolese people as a whole
would have liked the Security Council to clearly name the Rwandan-Ugandan­
Burundian aggressors ao as to discourage those States from pursuing tbeir
activities which constitute an infringement of the guiding principles cited in

Article 2 of the Charter of the United Nations. These principles have become
1us cogens and must tberefore be respected by al! States without exception.

43. The Democratie Republic of the Congo is a peace-loving and justice-loving
State whicb is anxious to pursue a policy of good-neighbourliness with the nine
States that surround it, and it regrets the bellicose and irredentist statements
made by Paul Kagame, Vice-President and Minister of Oefence of Rwanda, who
stated, inter alia, that he would pursue the war in the Democratie Republic of
the Congo with or without the support of the "rebel movement" which he is
actively supporting.

44. Such bellicose statements violate General Assembly resolution·2625 (XXV) of
24 October 1970, which contains the Declaration on Principles of International
Law.co~cernin Friendly Relations and Cooperation among States in accordance
with the Charter of the United Nations, _since under the latter, Member States
have the duty "to refrain from propaganda for wars of aggression" and "to
refrain from organizing or encouraging the organization of irregular forces or
armed bands". The International Covenant on Civil and Political Rights likewise
prohibits, in article 20, any propaganda for war.

45. In fact, we are witnessing a policy and practice of "State terroriam" which
General Assembly resolution 39/159 of 17 December 1994, concerning the
inadmissibility of the policy of State terrorism and any actions by States aimed
at undermining the socio-political system in other sovereign States, resolutely
condemns as a method of dealing with other States and peoples.

46. For ita part, the Democratie Republic of the Congo wishea to underacore
that States have a duty to cooperate with one another in the maintenance of
international peace and security. 196/18 [55-56]

II. THE GENEVACONVENTIONS OF 12 AUGUST 1949 ANDTHE ADDITIONAL
PROTOCOLSOF 1977 VIEWEDIN THE CONTEXTOF THE ARMED
CONFLICT IN THE DBMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO

47. The forthcoming fiftieth anniversary of the Geneva Conventions of 12 August
1949 which deal wi.th international humanitarian law provides an opportunity for
States which have signed and become party to the Conventions to reflect upon the

degree of applicability of the provisions governing conduct of hostilities and
respect for the civilian population, including vulnerable persona considereà as
non-combatants.

48. The Geneva Conventions and the 1977 Protocole additional thereto are common
property which can be invoked in particular circumstances and which must be
widely publicized both in specialized circles and among the general public. 1l

49. tt should be pointed out that the main sources of international
humanitarian law are the Geneva Conventions and the Protocole additional

thereto. There are four Geneva Conventions adopted on 12 August 1949, namely:

• The Geneva Convention for the Amelioration of the Condition of the
Wounded and Sick in Armed Forces in the Field (First Convention} ;

• The Geneva Convention for the Amelioration of the Condition of
Wounded, Sick and Shipwrecked Members of Armed Forces at Sea {Second
Convention) ;

• The Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War
{Third Convention) ; and

• The Geneva Convention relative to the Protection of Civilian Persona
in Time of war (Fourth Convention) .

50. These Conventions apply intime of war, regardless of whether or not the
armed conflict is international. In 1977, these four Conventions were
supplemented by two protocole, Protocol I relating to the Protection of Victime
of International Armed Conflicts and Protocol II relating to the Protection of
Victime of Non-international Armed Conflicts.

51. The task of seeing to the implementation and development of international

humanitarian law fell to ICRC. The Committee is a non-governmental organization
which States parties to the Geneva Conventions and to the Protocole additional
thereto have entrusted with the special responsibility of monitoring,
investigating and protecting victime of armed conflicts.

52. In order for international humanitarian law to cease being a dream and
become a reality all States wbich have ratified the Conventions must adhere to
the spirit and letter of these instruments. Let us no longer have, in the world
arena, sorne States which are exempted from their obligations and ethers whicb
are required to honour theirs. [56-57] l97/l9

53. In the context of the war that has been thrust upon the Democratie Republic
of the Congo by the Rwandan-Ugandan-Burundian aggressors, the Democratie
Repuplic of the Congo is endeavouring to respect its international obligations.
Desiring to abide by the Fourth Geneva Convention and without demanding
reciprocity, on 12 August 1998, the Government of National Salvation established
an interdepartmental commission for humanitarian questions in an effort to
ensure the protection of individuals belonging to the Tutsi ethnie group who are
being housed in various shelters beth in Kinshasa and in Katanga province.

These individuals are not prisoners; but they are being held in those sites for
their own security. ICRC is free to visit them whenever it wishes.

54. In severa! cases, for example in the taking of Matadi, although air strikes
(bombarding) would have been the quickest solution, the Government refused to go
that route so as not to damage civilian property and also so as not to harm
civilians. Abiding by article 33 of the Fourth Geneva Convention, the
Democratie Republic of the Congo has never engaged in reprisals against the
Tutsi population who are being protected at various sites, even though the

Rwandan-Ugandan-Burundian coalition was carrying out massacres in the eastern
part of the country.

55. The Democratie Republic of the Congo has always set itself the duty of
making a distinction between combatants and non-combatants. Similarly, even
when popular discontent was at its height, the Congolese people never engaged in
auch behaviour as disembowelling pregnant women, smashing the heads of newborn
babies against walls or pounding babies in mortars. This has been common
practice among the aggressors, who are accustomed to a genocidal culture.

56. Implementing international humanitarian law requires the involvement of

governmental and non-governmental bodies, experts in various fields and
political will. In the case of the Democratie Republic of the Congo, this
political will was demonstrated at the time of the celebration of the fiftieth
anniversary of the Universal Declaration of Buman Rights. The Minister of Human
Rights, in collaboration with the office of the United Nations High Commissioner
for Human Rights in the Democratie Republic of the Congo organized training
seminars in academie institutions and non-governmental human rights
organizations and among magistrates, police officers and the media. The main
goal was to provide all participants with sufficient training in the area of
human rights and international humanitarian law.

57. Similarly, the Democratie Republic of the Congo wishes to take the
opportunity offered by the fiftieth anniversary of the Geneva Convent~on sf
12 August 1949 to conduct a campaign, in collaboration with ICRC, to educate the
public about international humanitarian law so as to promote lofty ideas
appropriate for people who value peace and justice.

sa. The Machiavellian Rwandan-Ugandan-Burundian coalition, on the other band,
is waging this war of aggression with complete disregard for the rules of
international humanitarian law. Even though they are signatories to the four
Geneva Conventions and the two Protocole additional thereto, these aggressor

States and their accomplices are making no effort to fulfil the international
obligations which they undertook when ratifying these instruments. It should
also be pointed out that gross violations of the basic ~les of international 198/20 (57-581

bumanitarian law have repeatedly been observed in the camp of the aggressors.
The latter make no distinction between combatants and non-combatants, attack
civilian property and military targets indiscriminately, are known for their
treachery and have a special predilection in their destructive work for
vulnerable persona.

59. The aggressors also attack the property of international organi~ations,

hospitals, places of worship, protected species and goods that are essential to
the survival of the population. There is no doubt but that their action is a
complete negation of the rules of international humanitarian law and
particularly of the Fourth Geneva Convention. They engage in unlawful
exploitation of minerale, wood and coffee; entire factories are dismantled;
their activities in the eastern part of the country are akin to orchestrated
pillage, which is prohibited under article 33 of the Fourth Geneva Convention.
The occupied territories are filled with maas graves, testifying tc numerous
massacres perpetrated in the eastern part of the Democratie Republic of the

Congo. They publicly execute prisoners of war after subjecting them to dreadful
torture, in flagrant violation of the Third Geneva Convention relative to the
Protection of Prisoners of War.

III. SERIOUS DAMAGE OONEBY THE RWANDANU ,GANDAN AND
BURUNDIAN AOORESSORSTO THE FLORAANDFAUNAIN
THE OCCUPIEDTERRITORIES IN THE EASTERNPART OF
THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO

60. The United Nations Conference on the Human Snvironment held in Stockholm
from 5 to 16 June 1972 concluded with a declaration setting out certain
principles that still govern efforts to formulate international environmental
law. 13 Of particular note is the close link between human rights and protection
of the environment established in principle 1 of that Declaration of the United
Nations Conference on the Human Environment, which states that "man bas the
fundamental right to freedom, equality and adequate conditions of life, in an
environment of a quality that permits a life of dignity and well-beingn.

61. The Rio Declaration on Environment and Development supports Agenda 21 by

defining the rights and responsibilities of States with regard to environmental
issues. It sets out, inter alia, the following principles:

Human beings are at the centre of concerna for sustainable
development;

They are entitled to a healthy and productive life in harmony with
nature;

States have the right to exploit their own resources but not to cause

damage to the environment of other States.

In this connection, the Government of National Salvation invites the
international community to point out tc the Rwandan-Ugandan-Burund.ian coalition
that it must conform to this last relevant principle of the Rio Declaration. [58-59) 199/21

62. Human beings bear, moreover, a solemn responsibility to protect and improve
the environment for present and future generations. Accordingly, five of our
si~es have been declared "world heritage sites", namely, the Garamba, Virunga,
Maiko, Kahuzi-Biega and Upemba National Parks.

1.1. On-site conditions in the protected areas ynder occupation

63. The Government of National Salvation and the Congolese people strongly
denounce the endangering of our protected areaa and our national heritage as a

whole as a result of the ongoing aggression against the Democratie Republic of
the Congo. By violating arid destroying our protected areas, the Rwandan­
Ugandan-Burundian coalition is also infringing human rights.

64. Article 25 of the International Covenant on Economie, Social and Cultural
Rights states that' "Nothing in the present Covenant shall be interpreted as
impairing the inherent right of all peoples to enjoy and utilize fully and
freely their natural wealth and resources".

65. It is necessary to remind the aggressors that, like the first generation of
human rights comprising civil and political rights and the second generation
comprising economie, social and cultural rights, the right to peace and the
right to a sound environment are now third-generation rights. The Democratie
Republic of the Congo therefore invites the international community and the
international agencies involved in promoting and protecting human rights to
exert pressure on the aggressor Governments to put an immediate halt to their
depredation of the flora and fauna of its territory.

66. The geographie situation of our parka, game preserves and associated

reserves leaves our flora and fauna dangeroualy exposed to enemy incursions and
poaching inroads that often reach critical levels, raising the possibility that
we will see our rare species become extinct.

67. This is confirmed by shocking reports of the devastated condition of our
parka and reserves under the occupation of aggressor troops in the provinces of
Sud-Kivu, Nord-Kivu, Orientale and Maniema. Specifically, there have been
widespread massacres, the ma1icious destruction of our ecosystems, flora and
fauna, the removal to Rwanda and Uganda of our okapi, rhinoceros and mountain
gorillas, all of them rare species that belong to the common heritage of
mankind. What we are witnessing is a veritable, deliberately induced ecological

catastrophe that amounts to "ecocide".

68. Before the war, our protected northern white rhinoceros population numbered
about 24, of which 9 were adult females, 8 were adult males, 2 juvenile females,
2 juvenile males and 3 babies. lt is reported also that the invaders are
virtually wiping out elephant, hippopotamus, buffalo and antelope herds in the
Kahuzi-Biega, Virunga, Mâiko and Garamba National Parka.

69. The Ministry of Human Rights, in collaboration with the Congolese Institute
for the conservàtion of Nature (ICCN) hereby brings to the attention of the
public, both nationally and internationally, the following account of the

situation in the protected areas since 2 August 1998. 200122 [59-61]

A. Garamba National Park and agjacent rese;ves

70. A number of the rebel troops of the Sudan People'a Liberation Army {SPLA)
who were used by the aggressors in capturing the town of Dungu never returned to
the Sudan. Most of them have set themselves up in the Catholic mission in Duru
and the patrol posta comprising the Park Guard Post at Bagbele and Tekadje, and
in the villages around the Park. They reopened their poaching camps known as

Africa Moto and Okuma Mafi even though they bad been destroyed in 1997 by the
Congolese Armed Forces. The SPLA troops are thus placing unprecedented pressure
on. the animal life in Garamba National Park. The population of the Park's star
species, the northern white rhinoceros, which had risen to 31, is now
endangered. Just last February, one rhinoceros was killed by poachers.

71. It is appropriate to remind our attackers, especially Uganda and also, in
this case, the Sudan, 1' that the Democratie Republic of the Congo, Uganda and the
Sudan concluded the Khartoum Protocol of Understanding of 24 January 1982. on the
conservation of common natural resources, which deals especially with protected

migratory species of wildlife that circulate among the three States. That
Protocol of Understanding was concluded pursuant to the 1973 Convention on
International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES), and
led to the regulation of trade in ivory and rhinoceros horn and of removal of
species auch as tortoises and crocodiles. Consequently, the Rwandan-Ugandan­
Burundian coalition bas an international responsibility in that regard under the
CITES Convention.

B. Virunga National Park and Rutshuru Game Preserve

72. The Rwindi station, the administrative headquarters of the central sector
of the Park where a luxury hotel stood, bas again been destroyed. This criminal
behaviour contravenes article 53 of the Fourth Geneva Convention, which
prohibits the destruction by an Occupying Power of real or persona! property
be1onging individua11y or collective1y to private persona, or to the State, or
to other organi~ations. Moreover, regular attacks have forced most of the
guards to abandon their posta. The few guards who have remained with the
conservator are living there a1one without their families.

73. In January 1999, three guards returning from the market were killed in an
ambush laid by the aggressors. In addition, 15 persona have secured illegal
land rights for the development of over 1,700 hectares in the Park; sorne of

those irregular concessions encompass the Kasirusiru and Mulume-Munene patrol
posta. These actions are violations, respectively, of article 3 of the
Universal Declaration of Human Rights, article 6 of the International Covenant
on Civil and Political Rights and article 32 of the Fourth Geneva Convention,
and they systematically violate General Assembly resolution 1803 (XVII) of
14 December 1962 on permanent sovereignty over natural resources.

c. Maiko National Park and the Bili-Uere. Maikapenge. Rubitele and Luarna Game
Preserves

74. The administrators of the Congolese Instituts for the Conservation of
Nature (ICCN) have been unable to obtain any reliable information, given the
ongoing war. Nevertheless, in view of the exceptional biological value of the [61-62] 201!23

protected areas under occupation, international non-governmental organizations
dealing with nature conservancy continue to provide, from a distance, logistical
support (rations, medicines) and financial support (incentive awards) in those
areas. The organizations involved are the World Wide Fund for Nature and the
International Rhino Foundation in the case of Garamba National Park and the
Wildlife Conservation Society and Gilman Investment Company in the case of the
okapi wildlife reserve.

1.2. Consequences of the situation described

75. It should be noted that until 1991, before the organized pillage by the
previous regime, 90 per cent of ICCN revenue came from the Virunga and Kahuzi­
Biega National Parka, through organized visita to the mountain gorillas
(ecotourisml and the related fees. Park revenues in that period were as high as
US$ 70,000 a month. At present, the destruction of infrastructure in the two
parka, the losa of all work materiels and the prevailing lack of safety in the
eastern part of the country have reduced the Inatitute's income to zero.

76. The losa of earninga affects other sectors as well, auch as hotel
management, local crafta and the treasury, which should be collecting entry visa
fees from touriste. Under the circumstances, the responsibility must be laid
squarely on the States committing aggression against the Democratie Republic of
the Congo.

1.3. Responsibilitv for environmental damage to the flora and fauna of the
Democratie Republic of the Congo by the Rwandan, Uqandan and Burundian
agqreesors and their accomplices

77. As indicated earlier, regardless of the outcome of the war declared on the
Democratie Republic of the Congo by Rwanda, Uganda and Burundi, there is no way
to camouflage the international responsibility of theee three States, especially
in the environmental sphere, given the damage to the Congolese State caused by
their criminal behaviour. It should be noted that nations have promulgated
international, regional and national environmental norms, auch as the World
Charter for Nature adopted and solemnly proclaimed in General Assembly
resolution .37/7 of 28 October 1982. The fourth preambular paragraph of the
Charter states that "competition for scarce resources creates conflicts, whereas
the conservation of nature and natural reaources contributea to justice and the
maintenance of peace and cannet be achieved until mankind learns to live in

peace and to forsake war and armamenta". There is not the slightest doubt that
Rwanda, Uganda and Burundi, as States Membere of the United Nations, must
respect international, regional and local environmental norme.

78. Among the principlea set out in that ~982 World Charter for Nature that
have been violated by the aggreesors are the following:

Nature shall be respected and its eaeential processes shall not be
impaired; 202/24 [62-63]

The genetic viability on the earth shall not be compromised; the
population levels of all life forma, wild and domesticated, must be at
least sufficient for their survival, and to this end necessary
habitats shall be safeguarded;

Nature shall be secured against degradation caused by warfare or other
hostile activities.

79. In addition to the World Charter for Nature, the aggressors have also
violated provisions of international humanitarian law on the environment, in

pa.rt i cul ar:

Article 35, paragraphe 1 and 3, of the Protocol additional to the
Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the protection
of victime of international armed conflicts {Protocol Il;

Article 55 of Protocol I, which provides for the protection of the
natural environment."

80. In the cultural realm, the General Conference of UNESCO, by adopting the
Convention for the protection fo the world cultural and natural heritage of
23 November 1972, sought to link culture and nature. Accordingly, the
Democratie Republic of the Congo most strongly condemns the destruction of our
national parka which have been designated world heritage sites. Given the
events and legal provisions cited above, is it not possible to attribute to the
Rwandan-Ugandan-Burundian coalition sorne sort of international responsibility
with regard to the environment in the eastern part of the Democratie Republic of
the Congo?

81. The failure to comply with environmental norme can cause ecological damage

for which a State, the user or the author of the damage is held responsible.

82. According to the classic definition, international responsibility is the
legal consequence of the breach of an obligation established by virtue of a norm
of international law; it obligates the State whicb is the author of the wrongful
act to make reparation for the injury caused.

83. Generally speaking, international responsibility cornes into play when tbere
has been a violation of international law or the commission of an
internationally wrongful act {an action, omission or deliberate failure to act),
the violation or conduct is attributable to a subject of international law and
there is a victim who bas sustained individualized and direct injury {material

and/or moral) .

84. In the present case, all the elements are present, enabling us to impute
responsibility tc Rwanda, Uganda and Burundi in their war of aggression against
the Democratie Republic of the Congo. The aggressor countries have committed
clear violations under the terme of international law: acta of aggression,
violations of the sovereignty and territorial integrity of a State Member of the
United Nations and a member of the Organization of African Unity, violation of
basic rules and principles of international humanitarian law, massive violations (63] 203/25

of fundamental individual rights and violations of provisions of international
environmental law.

85. The Geneva Conventions of 12 August 1949 and their additional Protocole on
international humanitarian law are being violated daily by the aggressor
countries, in particular the provisions governing environmental law (Protècol I,
art. 35, paras. 1 and 3, and art. 55).

86. Furthermore, as article 19, paragraph 2, of the draft articles on State

responsibility of the International Law Commission stipulates, any
"internationally wrongful act which resulta from the breach by the State of an
international obligation so essential for the protection of fundamental
interests of the international community that its breach is recognized as a
crime by that community as a whole" constituees _an international crime.
Article 19, paragraph 3, includes a list of international crimes, among them
aggression, the maintenance by force of colonial domination, slavery, genocide,
apartheid and, specifically, serious harm to the environment.

1.4. Estimated coat of the war damage (in US dollars)

Table 1. To the national parka

Losa of Other
Damage to Killing of revenue from ecological
parka Deforestation fauna tourism damage Subtotal

Virunga
National
Park 34 104 000 139 338 000 5 075 000 21 291 600 199 808 600

Kahuld-Biega
National
Park 11 368 000 ll: 368 000 2 450 000 8 124 600 33 310 600

Garamba
National
Park 19 220 000 2 500 000 3 966 600 25 686 600

Partial
total 45 472 000 169 926 000 10 025 000 33 382 800 258 805 800 204/26 [64-65]

Table 2. To the environment in general

Control of zoonoses

Replacement of and veterinary
drainage medical
Security services infrastructures surveillance

Sud- Kivu Bukavu 8 500 000 15 000 000 ± 2 000 000
Nord-Kivu/Gema 8 500 000 15 000 000 2 000 000
±
Assessment projects
over a 2-year
period 4 000 000

Partial total 21 000 000 30 000 000 55 000 000

TOTAL {table 1 and table 2): US$ 313,805,800 (US$ 258,805,800 +US$ 55,000,000)

87. In view of the injury done to the Democratie Republic of the Congo as a
result of the serious damage done to its flora and fauna by the aggressors and
the losa of revenue resulting from the fraudulent mining and marketing of
precious-stonea, the Government of National Salvation intends to apply to
international tribunals, and particularly to the International Court of Justice,
for compensation.,

88. The environmental degradation in general and the destruction of renewable
natural resources {flora and fauna) in the national parka as a consequence of
the war are seriously wrongful acta. The costa estimated for purposes of
compensation are in fact only the tip of the iceberg: the harm goes deeper and
is harder to quantify.

IV. THE EXPLOITATION, SALE AND ILLEGAL TRAFFICKING IN MINING
RESOURCES(GOLOANDDIAMONDS)IN THE EASTERNPART OF THE
OEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGOBY THE AGGRESSORS

89. The equal rights and self-determination of peoples constitute the
fundamental principles governing relations among States." It follows from these

principles that no State may engage with impunity in the illegal and fraudulent
exploitation and sale of the natural and mining resources of another State. In
today's world, there is no independence without control of economie activity.
This accounts for the emphasis currently placed on the economie component of
sovereignty.n

90. It is clear that there are many economie motives for the war that is being
unjustly waged against the Democratie Republic of the Congo by the Rwandan­
Ugandan-Burundian coalition. This was pertinently illustrated by the spokesman
for the United States Department of State, Mr. Rubin, when he condemned the

plundering of the wealth of the Democratie Republic of the Congo, chiefly (65-66] 205127

timber, gold and diamonds, by Rwanda and Uganda." Multinational corporations
auch as Littlerock Mining Limited and Tenfield Holdings Limited are operating
illicitly in Mongbau in Orientale province without having obtained duly
authorized operating permits from the Government of National Salvation. This
fraudulent trafficking in the gold and diamonds of the Democratie Republic of
the Congo by the aggressors and their accomplicea constitutes a flagrant

violation of article 33, paragraph 2, of the Fourth Geneva Convention, which
prohibits pillage, and of General Assembly resolution 1803 (XVII) of
14 December 1962, on permanent sovereignty over natural resources.

91. Similarly, it should also be noted that the 1974 Charter of Economie Rights
and Duties of States recalls, in article 2, paragraph 1, that "Every State has
and shall freely exercise full permanent sovereignty, including possession, use
and disposa!, over all its wealth, natural resources and economie activities".
In this connection, "the Government of National Salvation wishes to reaffirm
through the Ministry of Human Rights its sovereignty over all its natural

resources.

92. This war of aggression is aimed solely at blocking the democratie process
in progress, impeding the Three-Year Plan for National Reconstruction and
reactivating the hotbeds of smuggling and trafficking in druge, precious
substances (gold and diamonds) and other materials while also disrupting the
infrastructure of the Democratie Republic of the Congo and preventing the
recovery and growth of the national economy.

93. As for the economie infrastructure, and especially the factories at Bukavu,

Bunia, Kisangani and Isiro, it has been dismantled.and dispatched to Rwanda and
Uganda. Did not President Musaveni in fact maintain before his Parliament that
this was a profitable warJ He has set his sights on Mbuji-Mayi and Katanga, not
because these provinces are overflowing with Hutu rebels, but rather because
they are the site of immeasurable mining wealth. It is easy to see that a
statement like this is nothing more than a plan for the systematic pillaging of
the mining resources of bath Kasai and Katanga.

2.1. The plundering of gold and diamonds by our aggressors

94. The international community should know that in the Democratie Republic of

the Congo gold is exploited mainly in the eastern provinces, namely Orientale,
Sud-Kivu, Maniema and Nord-Kivu. These provinces are currently occupied by the
forces of aggression in defiance of the relevant provisions of international law
in general and those of international humanitarian law and the International
Bill of Human Rights in particular.

95. The Ministry of Human Rights, in collaboration with the Miniatry of Mines
and, in particular, the centre national d'expertise (CNE), reports that the
centre has !ost all contact with its branches in Bunia, Bukavu, Gama and Kindu
because of the aggresaion. 206/28 [66-67]

Statistical analysis by the Centre national d'expertise (CNE) of gold
exploitation over the past five years

Exploitation of gold in peacetime

Year Kilograms Value !in US dollars)

1994 717.121 7 022 897

1995 841.927 8 562 510

1996 248.243 2 416 259

1997 393.773 2 945 892

1998 1 151.457 9 549 852

Total 3 352.521 JO 496 150

96. As can be observed, the analysis of gold exploitation over the past five
years reveals an average annual figure of 670.504 kilograms valued at

US$ 6,092,230, giving a monthly average of 58.875 kilograms valued at
US$ 507,680.83.

Losa of income

97. Over the eight months of occupation, the National Treasury bas lost 447
kilograms of gold worth US$ 4,061,486.06. As for the 3-per-cent value added tax
(VAT) the State bas lost US$ 121~844.58.

Statistical analysis of diamond exploitation

98. In the occupied territories, particularly Orientale province, diamonds are
exploited on a small ecale by local people, in spite of the laws governing the
exploitation and sale of these precious stones. Before the war, the Kisangani
branch of CNE had eigbt counters with 14 buyers on average.

99. Purcbases during the first seven months of 1998 were estimated at
185,216.267 carats worth US$ 2,161,176. The losa of income due to the war
stands at:

- Carats: US$ 26,459.464 x 8 montbs =US$ 211,675.712

- Value: US$ 2,161,176 x 8 months dUS$ 17,289,408

- VAT: US$ 17,289,408 x 3 percent =US$ 518,682.24 [67-68] 207/29

100. Losa of earnings from export duty are US$ 17,289,408 x 1.8 per cent, or
US$ 209,341. In terms of turnover tax, then, the treasury lost US$ 43,871.87
((US$ 17,289,408 +US$ 2,093,412) x 0.25 percent).

101. The treasury is losing 101,604.33 Congolese francs, or US$ 33,868.10, in
scheduled contributions, which are calculated at 0.48 Congolese francs per
carat. The eight buyers working in Kisangani would have had to pay the treasury
US$ 24,000 for the renewal of their visas. Losses in the diamond sector thus
total US$ 879,763.33, broken down as follows:

- VAT: US$ 518,682.24

- Export duty: US$ 259,341.12

- Turnover tax: US$ 43,871.87

- Scheduled contributions: US$ 33,868.10

- Visa fees: US$ 24,000 for the mining sector.

102. Taking gold and diamonds together, total !osses are on the order of
US$ 1,503,356.20, or US$ 623,892.92 for gold and US$ 879,763.33 for diamonds.

103. In light of these facts, it must be noted that the luat for wealth of sorne
powers outside Africa, which do not hesitate to make use of certain African
States, notably Rwanda, Uganda and Burundi, is not a new phenomenon. The latter
States are simply acting as subcontractors in the execution of an international
plot aimed at crushing the desire of the Democratie Republic of the Congo for

autonomy and seizing its wealth.

104. The massacres which have taken place near sorne of the country's major
centres have been caused by the wealth contained in the soil there. The Mwenga
territory, for example, which consista of six chiefdoms, is one of the richest
in Central Africa. The Kivu Mining and Industrial Company (SOMINKI) is an
amalgamation of Cobelmin in Shabunda, Koretrin, Kundumines, Miluba, Menrya and
MGLand extends over the fol1owing cbiefdoms: Kamituga, Lufusha, Luhundja and
Tumgiza. SOMINKI was established for the purpose of the exploitation and.
chemical or metallurgical processing of tin, gold and associated ores. It is
entirely owned by the Congolese State.

105. While international law advocates the permanent sovereignty of States over
their natural resources, the Congolese State is the victim of violat·ions not
only of its territorial sovereignty, but also of its economie sovereignty.

106. By their actions, the aggressors are violating in particular the Congolese
people's right to development, a right set out inter alia in the Declaration on
the Right to Development adopted by the General Assembly on 4 December 1986 and
in article 22 of the African Charter on Human and Peoples' Rights, which

provides that all peoples shall have the right to their economie, social and
cultural development. States also have the duty, individually or collectively,
to ensure the exercise of the right to development. 208/30 [68-69)

107. Resolution 46 (III) of the United Nations Conference on Trade and
Development (UNCTAD)characterized as a "flagrant violation" of the principles
of thè United Nations any political or economie measures or pressure brought to
bear on the right of any country to freely dispose of its natural resources.
General Assembly resolution 1514 (XV) of 14 December 1960, entitled "Declaration
on the granting of independence to colonial countries and peoples", is a perfect
illustration of this.

108. Article 1, paragraph 2 of the Charter of the United Nations stipulates that
the purpose of the United Nations is "to develop friendly relations among
nations based on respect for the principle of equal rights and self­
determination of peoples, and to take other appropriate measures to strengthen
universal peace".

109. Meanwhile, the African Charter on Human and Peoples' Rights of
28 June 1981, in article 21, paragraphe 1 and 5, provides that "all peoples
shall freely dispose of their wealth and natura1 reaources. This right shall be
exercised in the exclusive interest of the people. In no case shall a people be

deprived of it. States parties to the present Charter shal1 undertake to
eliminate all forma of foreign economie exploitation particularly that practised
by international monopolies so as to enable their peoples to fully benefit from
the advantages derived from their national resources".

110. This principle of permanent sovereignty is fundamental and must be
exercised in the interest of national development and the welfare of the
population of the State concerned. For African States it constitutes one of the
cornerstones of their rights. Indeed, they consider that a State is not
sovereign if it cannat dispose .fully and freely of its resources. If these

resources are in foreign hands, the sovereignty of that State risks being
entirely theoretical.

V. INTRODUCTIONTO THE TABLE SUMMARIZING THE VIOLATIONSOF HUMAN
RIGHTS, THE BASIC RULES OF INTERNATIONALHUMANITARIAN LAWAND
ENVIRONMENTAP LROTECTIONSTANDARDSIN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO

111. The synoptic table appended to this document summarizes the very serious
violations of the International Bill of Human Rights, the Geneva Conventions of

12 August 1949 and the additional Protocole thereto of 8 June 1977, the Charters
of the United Nations and the Organization of African Unity (CAU), the African
Charter on Human and Peoples' Rights and the relevant resolutions adopted by the
organs of the United Nations, in particular General Assembly resolution
1803 (XVII) of 14 December 1962 on. permanent aovereignty over natural resources.

112. The examples of the crimes perpetrated by the Rwandan-Ugandan-Burundian
coalition are sufficient proof that the aggressor States are committing gross
atrocities against peaceable Congolese in Orientale, Nord-Kivu, Maniema,
Sud-Kivu and Kalemie provinces on a daily basis. [69-70] 209/31

113. The massacre perpetrated during the night of 31 December 1998-
1 January 1999 in Makobola, the massacre of 15 March 1999 in Kamituga and those
in Ngweshe and Burini in Sud-Kivu have one common denominator: the seizure and
plundering of the wealth contained in the soil and subsoil of these territories,
which abound with precious substances (diamonds and gold) .

114. The main feature of the synoptic table is the linking of each incident or
misdeed committed with the article violated and its substance. All three

generations of human rights flouted by the aggressors have been highlighted.
Although the table is merely illustrative, it contains ample testimony by one of
the survivors of Kasika and by human rights non-governmental organizations.

115. In the light of these repeated violations of the relevant provisions of
international legal instruments, the Democratie Republic of the Congo, through
the Ministry of Human Rights, is requesting all countries that are committed to
peace and justice, as well as ICRC, to bring significant pressure to bear upon
Rwanda, Uganda and Burundi with a view to ensuring not only the effective

application of these instruments, which are the "common property of humanity",
but also, and most importantly, the immediate· withdrawal of these aggressors
from the territory of an independent and sovereign State.

VI . OUTLOOKFOR THE FUTURE

116. There is no doubt whatsoever that the Democratie Republic of the Congo is
the victim of armed aggression by its neighbours to the east, Rwanda, Uganda and
Burundi.

117. After much equivocation, the Security Council finally roused itself from
its lethargy by adopting resolution 1234 (1999) on 9 April 1999 which calle,
inter alia, for the signing of a ceasefire agreement among the parties to the
conflict, the Democratie Republic of the Congo and its allies on the one band,
and Rwanda, Uganda and Burundi on the other, and the order1y withdrawal of
foreign forces, beginning with uninvited forces.

118. While the above-mentioned resolution ia satiafactory in part, the
Government of National Salvation, led by Hia Bxcellency
M'zee Laurent-Désiré Kabila and supported by the entire Congolese people, would

have preferred that it had clearly identified the aggressors and, if n1cessary,
called for the application against them of Chapter VII of the Charter. '

119. It need not be said that the aggressors cannet be placed in the same
category as the allies of the Democratie Republic of the Congo who entered
Congolese territory at the request of a State that was defending itself against
aggression. The Democra~ic Republic of the Congo and the allied States of
Angola, Zimbabwe and Namibia are exercising collective self-defence, basing
their actions on Chapter VIII of the Charter of the United Nations which
authorizes the States of a region or subregion to enter into regional

arrangements or to establish subreg0onal bodies for the maintenance of
international peace and security .' 210/32 (70-71]

120. At its fifty-fifth session, the United Nations Commission on Human Rights
eXpressed its concern at all the violations of human rights and international
humanltarian law in the territory of the Democratie Republic of the Congo.
Accordingly, it urges that all the parties to the conflict work towards a rapid
and peaceful settlement of the conflict, in particular by signing an immediate
ceasefire agreement allowing the orderly withdrawal of all foreign forces and

the re-establishment of the authority of the Government of the Democratie
Republic of the congo througbout its territory.

121. ln view of the foregoing, and in accordance with articles 3 and 6 of the
OAUCharter,'' the Democratie Republic of the Congo questions the legal basis for
the alliance among Rwanda, Uganda, Burundi and the so-called nrebels". The
international community must understand that the Tutsi's game of playing the
victim truly threatens to destabilize peace and_security in the Great Lakes
region and could become contagious, generating a spiral of violence that could

involve all of Africa, given that the Democratie Republic of the Congo is
surrounded by nine States which themselves have neigbbours.

122. The Government of National Salvation recognizes the virtue of negotiation,
which should take precedence over any other solution. Thus, the Democratie
Republic of the Congo observes Chapter VI of the Charter of the United Nations
concerning the peaceful settlement of disputes. Severa! diplomatie meetings in
Durban, Victoria Falls, Mauritius, Libreville, Addis Ababa, Lusaka, Paris,
ouagadougou and more recently, the ceasefire agreement concluded at Syrte,
Libya, on 19 April 1999 demonstrate that the head of the Democratie Republic of

the Congo is acting in good faith to end this conflict, which is hindering the
process of national reconstruction and the implementation of the poliomyelitis
immunization campaign in the areas occupied by the aggressors. Moreover,
Oecree-Law No. 213, on the inception of a national debate, bas been adopted with
a view to furthering the process of democratization. To this end, the
Government of National Salvation continues to demonstrate its commitment to
rallying the nation's sons and daughters to the cause.

123. In order to develop, the Congolese people aspires to a deep and real pesee.
The Treaty establishing the CommonMarket for Eastern and Southern Africa {the

COMESATreatyl certainly recommends, in its article 6, that its member States,
which include the Democratie Republic of the Congo, Rwanda, Uganda and Burundi,
must adhere to the principles of non-aggression, maintenance of regional peace
and stability through the promotion and strengthening good-neighbourliness, the
peaceful settlement of disputes, active cooperation between neighbouring
countries and the promotion of a peaceful environment as a prerequisite for
their economie development.

124. Likewise, in view of the pillage it bas suffered, which is destabilizing
its economy and slowing its development, the Democratie Republic of the Congo is
asking the international community to punish the perpetrators of the odious

crimes committed in its territory.

125. By its silence, the international community is implicated in the
destruction of our environment and of the rare speciee found there. It is
common knowledge that the Virunga and Kahuzi-Biega Parka have been designated
UNESCOWorld Heritage Sites. The Democratie Republic of the Congo therefore [7! -72] 2! 1/33

requeste UNESCOto take the necessary measures to eafeguard this common
heritage.

126. During this period of war the Democratie Republic of the Congo has
carefully observed al! the ~949 Geneva Conventions as well as additional
Protocol I of 1977, which stresses the importance to be atta.ched to protection
of the environment. In the context of the commemoration of the fiftieth
anniversary of the Geneva Conventions, the Democratie Republic of the Congo,
mindful of its international commitments, ia considering the possibility of
ratifying additional Protocol II of 1977, on the protection of victime of
non-international armed conflicts.

127. Given that one of the essential missions of the United Nations is the
maintenance of international peace and security, it is time for the United
Nations and for international human rights organizations to play their
respective roles in bringing every pressure to bear on the Governments of the
aggressor countries in order to put an end to the massive and repeated
violations of human rights in the occupied areas.

128. Bearing in mind the war of aggression imposed on it by Rwanda, Oganda and

Burundi, the Congolese people has a right to wonder about the effectiveness and
efficiency of the rules of international law. Since they know that they are not
inclined to genocide and acknowledge their hospitality towards ether people is
legendary, congolese citizens would like the international community to look
into the fate of the victims of Rwandan-Ugandan-Burundian barbarity in the
eastern part of the Democratie Republic of the Congo with as much sympathy and
speed as it has shown in the former Yugoslavia, by virtue of the equal dignity
of peoples. Why has a double standard been applied?

' See in particular articles 35 and 55 of the first protocol additional to
the Geneva Conventions of 12 August 1949, which provide respectively: It
is prohibited to employ methode or means of warfare which are intended, or may
be expected, to cause widespread, long-term and severe damage to the natural
environment." (art. 35) and "1. Care shall be taken in warfare to protect the
natural environment against widespread, long-term and severe damage. This
protection includes a prohibition of the use of methode or means of warfare

which are intended or may be expected to cause auch damage to the natural
environment and thereby to prejudice the health or survival of the population.
2. Attacks against the natural environment by way of reprisals are prohibited.";
"Activities prohibited in strict nature reserves under the provisions of
paragraph 4 (a) (iii) of this article shall also be prohibited in national
parka ... " {art . 55, on p_rotect ion of the natural environmen t) .

1 Mohammed Bedjaoui, Droit International, Bilan et perspectives, vol. 2
(Paris, pedone, 1991), p. 1085.

' Basic Facts about the United Nations (United Nations Publication, Sales
No. E.98.I.20), p. 194. 212/34

' "The Parties shall not allow trade in specimens of species included in
Appendices I, II and III except in accordance with the provisions of the present
Convention {art. II, para. 4l; "All trade in specimens of species included in
Appendix I sball be'ip accordance with the provisions of this Article {art. III,
Regulation (Regulation of trade in specimens of species included in

Appendix Ill.
5
Mohammed Bedjaoui, op. cit. p. 1086.

' '"l'he Parties sha11 not allow trade in specimens of species included in
Appendices I, II and III except in accordance with the provisions of the present
Convention (art. II, para. 4); "All trade in specimens of species included in
Appendix I shall be in accordance with the provisions of this Article (art. III,

Regulation (Regulation of tracte in specimens of species included in
Appendix Ill.

' A complete list giving the names of those killed is annexed hereto.
Vulnerable persona, according to international humanitarian law, means older
persona, women and children, who are supposed to receive special treatment
during hostilities.

' "It is prohibited to arder that there shall be no survivors, to threaten

an adversary therewith orto conduct hostilities on this basie" {art. 40}.
9
Human Rights Watch, vol. 11, No. 01 (A}, February 1999.

10 Société française pour le droit international, "Le Mans colloquium on
responsibility in the international system", (Paris, Pedonel, p. 127.

11 Security Council resolution 1234 (19991 . The same applies to the

Council's call for the withdrawal of uninvited forces (para. 7}.

'' F. Bory, Genêse et Développement du droit international humanitaire,
(Geneva, ICRC, 19821, p. 16.

" R. Romi, Droit et administration de l'environnement {Paris, Montchestien,
1994), p. 30.

14 The Sudan ia not one of the States waging aggression against the
Democratie Republic of the Congo; those involved are Sudanese rebels used by the
aggressors and their accomplices.

'" "In any armed conflict, the right of the Parties to the conflict to
chooae methode or means of warfare is not unlimited" (art. 35, para. 1).
According to an ICCN repo;t, close to 1,000 hectares of foreste at the foot of
Mount Kahuzi have been burnt by napalm bombe used by the aggressors. However,
"it is prohibited to use methode or means of warfare which are intended, or may
be expected, to cause widespread, long-term and serious damage to the natural
environment" {art. 35, para. 31.

'" See General Assembly resolution 2625 •(XXV) of 24 October 1970 and
article 3 of the Charter of the Organization of African Unity. 213/35
11
Nguyen Quoc Dhin, Dxoit international public, 5th ed. (Paris, Librairie
Générale des Droits et des Jurisprudences, 1994) .

11 See article 1, paragraph 2, of the International Covenant on Economie,
Social and Cultural Rights: "All peoples may, for their own ends, freely
dispose of their natural resourcea ... in no case may a people be deprived of
its own means of subsistence".

•• Chapter VII of the Charter of the united Nations sets out coercive and
restrictive actions to be taken by the United Nations Security Council.in
respect of threats to the peace, breaches of the pèace and acta of aggression.

lo See Article 52 of the charter of the United Nations, which stipulates:
"1. Nothing in the present Charter precludes the existence of regional
arrangements or agencies dealing with auch matters relating to the maintenance
of international pesee and security, provided that auch arrangements or agencies

and their activities are consistent with the Purposes and Principles of the
United Nations."

l1 Article 3 of the CAUCharter apelle out the principles that are supposed
to guide member States in their mutual relations, in particular the principles
of the sovereign equality of all member States, non~interferenc ie the interna!
affaira of States, respect for the sovereignty and territorial integrity of each
State and its inalienable right to independent existence. Article 6 of the
Charter states that: "The Member States pledge themselves to observe

scrupuloualy the principles enumerated in article III of the present Charter". 214/36 [73-74]

TABLE SUMMARIZING THE MASSIVEVIOLATIONSOF HUMAN RIGHTS, THE
BASIC RULES OF INTERNATIONALHUMANITARIAN LAWANDENVIRONMENTAL
PROTECTIONSTANDARDSCOMMITTEDIN THE EASTERNPARTOF THE

.DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGOCOVERINGTHE PERIOD FROM
6 NOVEMBER 1996 TO 15 APRIL 1999

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTEDIN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

ORIENTALEPROVINCE

I . INSECURIT'i
On 16 November 1996, Ugandan troops Article 51(2) of Protocol I
• conducted night manoeuvres in additional to the Geneva
Kisangani and fired their weapons in Conventions of 12 August 1949

the air, causing intense panic in the [hereinafter Additional
city and traumatizing young chi1dren. Protocol Il states: "Acta or
threats of violence the primary
purpose of which is to spread
terrer among the civilian
population are prohibited."

• That same day, soldiers twice visited Article 53 of Additional
Saint Gabriel parish at Simi Simi. Protocol I, on the protection of
Material lasses were estimated at cultural objecta and of places
approximately $2,000. of worship.

• The Mungano {commune of Kabondo) and Article 12 of Additional
Anuarite (commune of Mangobo) health Protocol I states: "Medical
centres were broken into during the units shall be respected and
night and medicines, equipment and protected at all times ... ";
money were atolen. The Simama centre article 16 of the Fourth Geneva
for the physically handicapped was Convention states: "Civilian
visited five times by thieves dressed hospitals organized to give care
in military uniforms (soldiers of the to the wounded and sick, the
Front Patriotique Rwandais (FPR)). infirm and maternity cases, may
in no circumstances be the

abject of attack ... "; article
33 of the Fourth Geneva
Convention states: "Pillage is
prohibited." [74-75] 215/3 7

OESCRI~TION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIBS
COMMITTBO IN THE EASTERN ~ART OF THE

DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
II. KILLINGS

• During the first two menthe of this Article 3 of the Universal
year, 45 civilians were killed without Declaration of Human Rights
cause; of these, only 22 have been states: "Everyone has the right

identified by their surnames and place to life ... "; article 6 of the
of origin. The ethers remain International Covenant on civil
unidentified, since most of them were and Political Rights states:
travellers or vendors. Naturally, "Every human being bas the
this was also true of the 8 bodies inherent :dght to life ... "
found along the Nshesha river, near
Walungu. The killings were all
carried out in different places and
under different circumstances. For
example, there was the isolated case

of a woman who was beaten to death at
Butuza and the killing at Burhale of
six vendors from Ikoma.

III. ABDUCTIONS
According to information provided by Article 9 of the Universal
• Declaration of Human Rights;
the catholic agency MISNA, a number of
civilians were abducted from Burhale, article 9 of the International
Mushinga, Lubona and Mulangba during Covenant on Civil and ~olitical
the montha of January and February. Rights; article 51 of Additional
These persona have disappeared without Protocol I states: "The
a trace. The civilians were captured civilian population and
mainly during night-time raids by individuel civilians shall enjoy
armed factions of the Rassemblement general protection against
congolais pour la démocratie {RCD). dangers arising from military
operations."

SUD-KIVU

• From 1 to 3 January 1999, fighting Article 40 of Additional
took place on the road between Bukavu Protocol I, which prohibits the
and Mwenga, in the localities of denial of "quarter"; article 52
Mushinga and Kanioka and the of Additional Protocol I, on the
chieftaincy town of Ngweshe in the general protection of civilian
territory of Walungu. The aggressor objecte; article 54 {l) and (2),
troops destroyed_property and etole relative to the protection of
objecte indispensable to the
cows, goats, hens, rabbits and
household items. They went so far as survival of the civilian
to bury the sheet metal walls of huta population, states: "Starvation
and the glass windows of dwellings. A of civilians as a method of
total of 12 peasants were killed in warfare is prohibited."
the Walungu area during the fighting. 216/38 [75-76]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN PART OP THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMSVIOLATED

• Under the occupation of the coalition Wilful violation of the Geneva
forces of Rwanda, Uganda and Burundi, Conventions of 12 August 1949 on
their respective armies are committing international humanitarian law
massive human rights violations every and the 1977 Protocole
day. additional thereto as well as
the International Bill of Human

Rights.
Here follow the names of sorne of the Article 3 of the Universal
victime of RCDatrocities during the period Declaration of Human Rights

from January to February 1999: states: "Everyone bas the right
to life, liberty and security of
• Mr. Rubango, Chibeke village in the person"; article 6 (1) of the
Burbale/Walungu locality; International Covenant on Civil
and Political Rigbts states:
• Mr. Chishugi, village of Lubona/ "Bvery human being bas the
Walungu; inherent right to life. This
right sball be protected by law.
• Mr. Mulumeoderhwa, village of No one shall be arbitrarily

Chibonda, Burhale/Walungu; deprived of his life"; article 6
of the African Charter on Human
• Mr. Lwaboshi, village of Burhale - and Peoples' Rights states:
centre; "Every individual sball bave the
right to liberty and to the
• Mr. Perroquet, village of Burhale - security of his person ... "
centre;

• Mr. Bakunzi, an old shepherd from the

village of Lubona/Walungu;

• An employee (aide/chauffeur) of
Mr. Tembo, in the village of Butuza/
Walungu;

• A young vendor not otherwise
identified, in Butuza - centre;

• Mr. Bisimwa, in the village of

Bututza;

• Six persona (vendors) from Ikoma who
were on their way to Urega were killed
at Burbale; [76] 217/39

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• Three persona travelling from _Bukavu
were beaten and killed at Mashango;

• A woman from the Mashango/Burhale area
who was travelling from Bukavu was
beaten and killed at Butuza by RCD
soldiers.

I. PILLAGEANDDESTRUCTIONOF PROPERTY

• Occupation of all the desirable bouses Article 53 of the Fourth Geneva
in Burhale by RCD soldiers and Convention states: "Any
"afandesn (commandera) and destruction destruction by the Occupying
of 214 dwellings, including property Power of real or persona!
property belonging individually
on land owned by Mr. Zakaria,
Mr. Ntadesa, Mr. Lwanwa and or collectively to private
Mr. Chamunani and stores in Mashanga persona ... is prohibited ... "
and Burhale;
Article 54 {2) of Additional
• Twenty-three bouses burnt at Bwahungu;
Protocol I, on the protection of
• Systematic plunder of cattle at objecte indispensable to the
Mwegerera, Lubona {goats, pige, survival of the civilian
rabbits, hens; 45 cows at LUbona, 18 population, states: "It is
cows at Burhale, etc.); prohibited to attack, destroy,
remove or render useless objecte
indispensable to the survival of
the civilian population ... "

• Practices auch as demanding ransom Article 17 of the universal
from the population at checkpoints are Declaration of Human Rights
common: payment of up to US$ 400 is states: "No one shall be
demanded from persona, with the amount arbitrarily deprived of his
depending on the person's appearance. property."

• In addition, the parishes of Burhale Article 53 of Additional
and Mugogo were plundered and Protocol I, on the protection of
completely destroyed. cultural objecta and places of
worship; article 53 of the
Fourth Geneva Convention, on the
prohibition of destruction. 218/40 [76-77J

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTEO IN THE EASTERNPART OF THE

DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED
An operation to cleanse the villages Article 40 of Additional
•
in the Mushiga area was launched on Protocol I, on quarter, states:
Saturday, 27 February. RCDsoldiers "It is prohibited to order that
began this operation at 1 a.m., there shall be no survivors, to
burning houses and killing the threaten an adversary therewith
civilian population. The final tell or to conduct hostilities on
of these massacres is not yet known in this basie."
Bukavu.

• During ...the week of 22-27 February, the Article 53 of the Fourth Geneva
few bouses between Bitale and Convention states: "Any
Kampegete at Buryakiri which had destruction by the Occupying
escaped the carnage were set on fire Power of real or persona!
by RCDsoldiers, a column of whom property ... is prohibited ... ";
arrived directly from Kisangani to article 52 of Additional
join another column coming up from Protocol I, on general

Bukavu. There are reports that sorne protection of civilian objecta;
50 peasants were killed. article 51 (1) of Additional
Protocol I states: "The civil
population and individual
civilians shall enjoy general
protection against dangers
arising from military
op.erations."

• At Kamituga, the civilian population Article 51 (2) of Additional
fied before the arriva! of RCD Protocol I states: "Acta or
soldiers. All the inhabitants hid in threats of violence the primary
the forest. only 20 persona and the purpose of whieh is to spread
parish priest remained in the town of terrer among the civil
more than 30,000 inhabitants. population are prohibited."

Massacre at Kamituga on 15 March

Tutsi leaders of the rebel movement Article 57 of Additional
(RCD) have again carried out killings Protocol I, on precautions in
in Sud-Kivu, according to the Catholic attack, states: "In the conduct
agency MISNA. Soldiers from the of military operations, constant
Rwandan-Burundian-Ugandan coalition care shall be taken to spare the
attacked Kamituga, a locality situated civilian population, civilians
nearly 100 km from Bukavu. and civilian objecta."

• The attack was carried out in reprisa! Article 51 (6) of Additional
for the ambushes set by the Mai Mal Protocol I states: "Attacks
for the RCD forces who were making against the civilian population
their way to Kamituga. or eivilians by way of reprisais
are prohibited." [77-78] 219/41

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES

COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMSVIOLATED

• This locality is rich in gold mines, United Nations General Assembly
which are exploited by the rebels and resolution 1803 (XVIII of
their alliee using non-mechani~ed 14 December 1962, on permanent
methode. sovereignty over natural
resources.

• It should be noted that, lees than a systematic and shocking
month after the visit by Roberto violation of the Convention on
Garreton, the united Nations special the Prevention and Punisbment of
rapporteur on the situation of human the Crime of Genocide of
rights in the Democratie Republic of 9 December 1948.

the Congo, to the territory controlled
by the aggressors, the Tutsi have now Note: the massacre at Kamituga
demonstrated to the world, if that constituees an act of genocide
were still necessary, that they are within the meaning of
the same bloodthirsty people they article 2 (2) of the Statute of
alwaya have been, i.e. atill ready to the International Tribunal for
massacre defenceless civilians. Rwanda.

II. RAPB

• Most of these acte of rape are Article 76 (1) of additional
committed by eoldiers in the Rwandan Protocol I relative to the
Patriotic Army currently operating in protection of women states:
Sud-Kivu. uwomen shall be the object of
special respect and shall be
Note: Womenwho are victime of rape do not protected in particular against
rape ... ";articleS of the
usually publicly denounce this criminal
act. Consequently, there haa been an Universel Declaration of Human
increase in the dark figure of crime-. In Rights; article 7 of the
other words, the criminel, inhuman or International Covenant on Civil
degrading acta effectively committed by the and Political Rights.
rebels and our aggressors but not denounced
or officially reported, constituee what
criminologiste describe in technical terme
as the "dark figure of crime". 220/42 (78-79]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES

COMMIT'I'ED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATICREPiJBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATEP

NORD-KIVU
QQ!!!â

I. ARBITRARYARRESTSANDOBTENTIONS

• On 7 November 1998, in the Majengo Article 7 of the International
district of the commune of Karisimbi, covenant on Civil and Political
Eric Hanyururifira and his sister Rights states: "No one shall be
Mutoninasi, Hutus from Gisenyi subjected to torture or to
prefecture, were arrested by Congolese cruel, inhuman or degrading
ROC soldiers and detained under treatment or punishment ... ";
wretched conditions in the police article 27 (2) of the Fourth

lock-up in the commune of Karisimbi Geneva Convention.
from 7 to 11 November 1998. They were
released following the intervention of Article 9 (l) of the
ICRC, a non-governmental organization, International Covenant on Civil
and are now being sheltered by the and Political Rights states:
association ANAMAD. "No one shall be subjected to
arbitrary arrest or detention."

On 8 November 1998, at about 7 p.m., Article 6 of the African Charter
• Mr. Damien Balingene, pastor of the on Human and Peoples• Rights

Cburch of the Nazarene, was shot in states: "Every individual shall
the chest by RCD aoldiers at Kibumba, have the right to liberty and to
in Nyiragongo. security of his person ... "
On 20 November 1998, RCD soldiers
•
arrested 14 boys from the Mabanga
district in the commune of Karisimbi Note: It is distressing to note
witbout being charged. Those arrested that our aggressors are
included Papy, Kabe, Mutabesha, trivializing that which is of
Lwaboshi and Désiré. the greatest value to each human
being: life. Constitutional
law places freedom in all its
forma at the top of the
hierarchy of values held by a
state. In addition to the fact
that they are driven out of the
Democratie Republic of the Congo

on the grounds of aggression,
they are also required to
humanize the war by showing
greater respect for the
provisions of international
humanitarian law. [79] 221143

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES

COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
II. ATTACKSON PHYSICAL INTEGRITY

• At approximately 7 p.m. on Article 3 of the Universal
9 November 1998, Mr. Damien Balingene, Declaration of Human Rights,
pastor of the Church of the Nazarene, article 6 of the International

was shot in the chest by RCDsoldiers Covenant on Civil and Political
at Kibumba, in Nyiragongo. Rights; article 32 (2) of the
Fourth Geneva Convention;
article 51 (2) of Additional
Protocol I; article 4 of the
African Charter of Human and
Peoples' Rights states: "Every
human being shall be entitled to
respect for his !ife and the
integrity of his persan."

• At about 2 p.m. on 10 November 1998, Article 6 (1) of the
Mr. Hubert Barata, an ethnie Hutu from International Covenant on Civil
Kibumba and a local Roman Catholic and Political Rights; arti~le 7
catechist, was beaten on the head and of the International Covenant on
left half-dead by RCD soldiers Civil and Political Rights

stationed at the Kibumba quarry in states : "No one shall be
Nyirangongo. He is currently subjected to torture or to
hospitalized in the Goma ~ospital. cruel, inhuman or degrading
treatment or punishment ... ";
article 35 of Additional
Protocol I states: "It is
prohibited to employ weapons,
projectiles and material and
methode of warfare of a nature
to cause superfluous injury ... "

III. THEFTOF PROPERTYFROMTHE POPULATION

• On 8 November 1998, Mr. Sebakungu, a Article 33 of the Fourth Geneva
vendor of beans on the Goma to Masisi Convention states: "Pillage is
road, was visited by RCD soldiers, prohibited"; article 52 of
including Muhindo Kambale, Jean-Marie Additional Protocol I, on
Muguiko and Musanganyi Kasiwa, who general protection of civilian
robbed him. objecta. 222/44 [79-80]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• On 29 November, Ms. Déodatta Kwabo, 24 Article 33 of the Fourth Geneva
years of age and residing in Avenue Convention states: "Reprisals
Lowa in the Mabanga district, was against protected persona and
assaulted by RCD soldiers, who robbed their property are prohibited";
her of her watch and gold chain. article 17 of the Universal
Declaration of Human Rights
states: "No one shall be
arbitrarily deprived of his
property."

IV. TORTUREANDINHUMAN OR DEGRADING
TREATMENT

• At approximately 7 p.m. on 9 November Article 147 of the Fourth Geneva
1998, Mr. Clarigufi Baziyaka, a Convention states: "Grave
teacher' at the Rugari Instituee, was breaches to which the preceding
tortured at the entrance to the article relates shall be those
Katingo military camp in the commune involving any of the following
acta, if committed against
of Karisimbi by RCD soldiers stationed
at the camp. He is currently persona or property protected by
hospitalized in the Gema General the present Convention: wilful
Hospital. killing, torture or inhuman
treatment ... "; article 31 of
the Fourth Geneva Convention;
article 5 of the Universal
Declaration of Human Rights; and
article 7 of the International
Covenant on Civil and Political
Rights.

• At approximately 11 a.m. on Article 33 of the Fourth Geneva
20 November 1998, Mr. Mbokani Luendo, Convention; article 5 of the
aged sa years, of the Hunde ethnie Universal Declaration of Human
group and residing in the Mabanga Rights; article 7 of the
district, was tortured and left half­ International Covenant on Civil
dead. He was later detained in the and Political Rights.
lock-up of the commune of Karisimbi

and tortured because his Article 5 of the African Charter
identification card was torn and he on Human and Peoples' Rights
did not have his registration token. states: "Every individual shall
have the right to the respect of
the dignity inherent in a human
being ... " [80-81] 223/45

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE

DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
on 9 November 1998, Mr. Philippe Articles 147 of the Fourth
• Barata, aged 45 years and the father Geneva Convention and 32 of the

of eight children, received four Geneva Convention relative to
machete blows to his head and was the Protection of Civilian
admitted to the Gema General Hospital. Persona in Time of War;
Mr. Barata is a catechist at the Roman article 5 of the Universal
Catholic chapel in Kibumba. He is Declaration of Human Rights; and
currently in the Gema General article 7 of the International
Hospital. Covenant on Civil and Political
Rights.

• Mr. Cyprien Bikanu, a physiotherapist Articles 32 and 147 of the
at the Shirika la umoja Hospital Fourth Geneva Convention;
Centre in Gema, was shot twice in his article 15 {1) of Additional
right thigh on the Sinyers traffic Protocol I states: "Civilian
circle opposite the Lycée Chem after medical personnel shall be
being severely tortured and subjected respected and protected."

to inhuman and degrading treatment.
V. KILLINGS

• On 11 November, Mr. Tony Buyingoma, a Article 3 of the Universal
merchant aged 29 years and the father Declaration of Human Rights;
of three children, was killed by RCD article 6 {1) of the
soldiers stationed at Kubuya. His International Covenant on Civil
wife, Vuimana, and a visiter named and Political Rights; article 32

Nzinzeye, the son of Bibare from the of the Fourth Geneva Convention
neighbouring village of Kashavu, were states: "The High Contracting
also killed. Parties specifically agree that
each of them is prohibited from
taking any measure of auch a
character as to cause the
physical suffering or
extermination of protected
persona in their bands ... "

VI. ABDUCTIONS

• At 5 p.m. on 29 November 1998, Kambale Article 9 of the Universal·
Nzala, a father of eight residing in Declaration of Human Rights
the Katayi district, was abducted from states: "No one shall be
a bar in Majenga, Gema, in the commune subjected to arbitrary arrest,
of Karisimbi by RCD.soldiers and taken detention or exile ... "
to an unknown destination. 224/46 [8!]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

VII. SITUATION OF DETENTIONCENTRES

In the city of Goma

• The number of lock-ups in Goma Article 5 of the Universal
increased after the city was captured Declaration of Human Rights;
by RCD. These lock-ups fail to meet article 7 of the International
even the most elementary standards of Covenant on Civil and Political
hygiene and sanitation. Men and women Righ~s.
are held together in shockingly
overcrowded conditions and are ill­
treated by RCD soldiers.

At the airport

Sorne 50 persona are being held in a tightly Article 7 of the International
shut container: Covenant on Civil and Political
Rights states: "No one shall be
• The Bureau II death lock-up (near to subjected to torture or to
the Office of the Chief Prosecutor) ; cruel, inhuman or dègrading
treatment ... "; article as of
• The lock-up at the police sub-unit the Fourth Geneva Convention, on

(near to the MVANOstore) ; accommodation and hygiene.

• The lock-up at the provincial police
inspectorate;

• The camp Israël lock-up in camp
Katindo;

• The Kinyogate lock-up, which is The first and second paragraphe
approximately 10 km from the city of of article 27 of the Fourth
Goma; Geneva Convention, on the statua
and treatment of protected
• The Rugerero croas-border lock-up in persona in occupied territories.
the Gisenyi prefecture, Rwanda, to
which Hutus and persona suspected of
being Mai Mai or former soldiers are

transferred. [81-82] 225147

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND ATROCITIES
COMMITTEDIN THE EASTERN PART OF THE

DEMOCRATICREPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

In the territory of Kalehe

• At about 2 a.m. on 13 November 1998, Articles 27 and 32 of the Fourth
24 persona (men, women and children) Geneva Convention; article 3 of
were brutally massacred by Tutsi RCD the Universal Declaration of
soldiers stationed at Kavumu/ Human Rights; article 6 (1) of

Nyamungungu. The first operation took the International Covenant on
place at Bwagamana, where 18 persona Civil and Political Rights
were executed: states: "Every human being has
the inherent right to life.
1. Kunitabare, aged 32 years, Hutu; This right shall be protected by

law. No one shall be
2. Twarigiramungo, aged 33 years, arbitrarily deprived of his
Hutu; li fe."

3. Kalera family, head of family
aged 55 years, Hutu;

4. Wife of Rinyuze, aged 45 years,

Hutu;
S. Verena, aged 65 years, Hutu; Article 4 of the African Charter

of Human and Peoples' Rights
6. Mukamezerera, aged 21 years, states: "Every human being
Hutu; shall be entitled to respect for
his life and the integrity of

7. Nsengiyumva, aged 15 years, Hutu; his person. No one may be
arbitrarily deprived of this
B. Kaguraneza, aged 15 years, Hutu; right."

9. Ousabe and three children, Hutu;

10. Ngendahimana and five children,
Hutu.

• The massacres at Burama were carried
out under the orders of captain
Gafishi and lieutenant Ahmed Mugabe,

both Tutsis. 226/48 [82]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND ATROCITIBS
COMMITrED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATIC RBPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

• On 10 November '1998, a number of Article 17 of the Universal
vehicles heading towards the market in Declaration of Human Rights; the
Karuba were ambushed by armed groups second and third paragraphe of
of Tutsis. Many merchants from Goma article 33 of the Geneva
and especially from Sake were killed Convention relative to the
in the attack. The attackers etole Protection of Civilian Persona
money and goods and also damaged some in Time of War; article 51 of
vehicles. Among the victime were: Additional Protocol I;

article 52 (ll of Additional
• Nyaba Deux Ndalinyinchi, married, aged Protocol I, on the protection of
34 years, residing in Sake. All of civilian objecta, states:
his money was stolen; ~civilia nbjecta shall not be
the abject of attack or of
reprisais. Civilian objecta are
objecta whicb are not military
objectives as defined in
paragrapb 2."

• Mr. Kwakwahe, married, residing in Article 53 of the Fourth Geneva
Sake; convention states: wAny
destruction by the Oceupying
Mrs. Sanata, married to Mr. Romain. Power of real or persona!
•
All ber money was taken; property ... is prohibited ... "

• Miss Léonie, daughter of Karufandi and
a resident of Sake, also bad ber money
taken from ber;

• The wife of Bipua from the town of
Sake;

• The mother of Mr. Kaleke, a resident

of Sake;

• Mutshinga wa Babi was robbed of all
his money ($200 with which he bad
planned to purchase beans) ;

• Mr. Ndode was beaten and his money
stolen; [83] 227/49

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES

COMMITTEDIN THE EASTERN PART OF TRE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

• Maman Imani was tortured.

Note: All of these persona belong to the Article 52 (2) of Additional
Hunde ethnie group. The incident took Protocol I states: "Attacks
place at 9 a.m. shall be limited strictly to

military objectives."
Nord~Kivu (Rutshuru)

• At about 10.30 a.m. on 24 February
1999, RCD soldiers attacked a convoy
of 17 vehicles which was transporting
civilians from Goma along the Goma­
Butembo road. The incident took place

in the Virunga National Park at the
place on the road known as "Mayi Ya
Moto" or Katana.

• seven vehicles transporting merchants Article 57 (1) of Additional
from the area escorted for security Protocol I on precautions in

reasons by nine soldiers were ambusbed attack, states: "In the conduct
by Tutsi soldiers; of military operations, constant
care shall be taken to spare the
• Six vehicles were burnt; civilian population, civilians
and civilian objecte."

The attackers pillaged all the Article 3 of the Universal
•
vehicles and took away all the Declaration of Human Rights
travellers' belongings; states: "Everyone bas the right
to life, liberty and security of
person."

• Severa! persona lost their lives in
this operation. Estimates of the

number vary between 10 and 40 deaths,
including Mr. Kiza, Ms. Supie,
Ms. Nasenge, Kambale Ise Mimbi, and
Stanislas, who was burnt to death with

his two children. 228/50 [83-84]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES

COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
Sud-KiYU.

Operation "Scorched Earth" in Bushi and Article 77 of Additiona1
Urega Protocol I on the protection of

children states: "Chi1dren
shall be the object of special
respect ... "; article 35 (2) of
Additiona1 Protoco1 I states:
"It is prohibited to employ
weapons, projectiles and
materia1 and methode of warfare
of a nature to cause superf1uous
injury ... "

• On 15 February, the population Article 53 of the Fourth Geneva
witnessed the arriva! of several Convention states: "Any
truck1oads of so1diers with guns and destruction by the Occupying
ammunition heading towards Bunyakiri Power ... is prohibited ... "
and towards Busha Mwenga Kamituga in

particular. The force had come from Article 40 of Additional
Rwanda to launch the military Protoco1 I, on the denial of
operation "Scorched Earth". The town quarter, and article 54 of
of Ngweshe in Sushi was complete1y Additional Protoco1 I, on the
destroyed. protection of objecta
indispensabl t~ the survival of
the civilian population;
article 3 of the Universal
Declaration of Human Rights.

• Villages were attacked with heavy Article 5? of Additional
weapons; bouses were burnt; people Protocol I, on precautions in
were brutally killed, livestock was attack.
stolen and property was looted.

• on 16 February, the villages of The second paragraph of
Mubumbano, Lubona and Mushinga were article 33 of the Fourth Geneva
subjected to murderous attacks. Convention states: "Pillage is
prohibited"; the third paragraph
of the same article states:

"Reprisais against protected
persona and their property are
prohibited."

• On 18 February, the same troops
pillaged and burnt the other villages
along the Bwahungu-Tubimbi road.

• The same scenario was repeated at
Urega, in Mwenga township. [84-85] 229151

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE

DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
The aim of the troops was to regain Article 51 (2), of Additional
• control of the rich gold-mining Protocol I states: uThe

regions of Kamituga and Lugushwa. civilian population as such, as
well as individual civilians,
• On 27 February Kitutu also fel! . shall not be the abject of
attack. Acta or threats of
• The purpose of the entire operation violence the primary purpose of
was simply to regain control over the which is to spread terrer among
Kamituga and Lugushwa gold mines by the civilian population are
inflicting a serious blow on the prohibi ted . "
Congolese Mai Mai combatants and
consolidating Tutsi domination in Sud­

Kivu.
~' The method employed in "Operation
Scorched Barth" was to terrorize and
disperse the civilian population by

frequent brutal reprisais and violence of
all kinds.
KIVU

• Mr. Fernandez Murhoda Muhigirwa, Article 40 of Additional
civilian monitor for Sud-Kivu Protocol I states: urt is
province, announced that a total of prohibited to arder that there
over 5,000 civilians had been killed shall be no survivors ... ";
article 51 (4) of Additional
in the massacres perpetrated by the
RCD and MLCrebels. Protocol I, on protection of the
civilian population, states:
"Indiscriminate attacks are
prohibi ted . "

The Makobola massacre
• The massacres perpetrated by Tutsis in Article 51 of Additional
Makobola in the presence of Protocol 1 and article 33 of the
Mr. Bizimana Karaha {a leading Fourth Geneva Convention.

official of the political branch of
RCD) in ·sud-Kivu during the night .of
31 December 1999-1 January 1999, took
a toll of 633 dead, including women,
children and old men. 230/52 [85-86]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• Taking advantage of the desperate Article 32 of the Fourth Geneva
sca.rcity of basic provisions in Kindu, Convention; article 35 (1) of
chief town of Maniema province, Additional Protocol I states:
Rwandan Tutsis recently distributed "In any armed conflict, the

poisoned salt to the destitute right of the Parties to the
population of Sud-Kivu with deadly conflict to choose methode or
intent. Many deaths were reported, means of warfare ia not
yet the international community has unlimited"; article 33 of the
not condemned this act aimed at Fourth Geneva Convention.
exterminating an entire people.

Note: Article 2, paragraph 2, of the
Statute of the International Tribunal for
Rwanda applies analogously to the Makobola
massacre. The article defines as genocide
the following acta, committed with intent
to destroy, in whole or in part, a
national, ethnie, racial or religious
group: killing members of the group or
causing serious bodily or mental harm to
members of the group.

• Long known as robbers and pillagers, Article 53 of the Fourth Geneva
the Tutsis of Rwanda, Uganda and Convention states: "Any
Burundi sacked four caasiterite and destruction by the Occupying
ether ore depots belonging to COLTAN Power of real or personal
in the mining town of Kalima, sorne 150 property belonging individually

km from Kindu. or collectively to private
persans, orto the State, ... is
prohibited ... "
convinced that they will saon be Article 3 of the convention on
• defeated militarily, Rwandan and International Civil Aviation;

Ugandan Tutsis have chartered planes article 4 of the Convention
and are flying out looted goods to states: "Each contracting State
their home countries twice daily. agrees not to use civil aviation
for any purpose inconsistent
with the aima of this
Convention."

• In the community of Itombwe in the Article 51 of Additional
territory of Mwenga area, the "rebels" Protocol I, on protection of the
continue to massacre defenceless civilian population, states:
civilians. Mr. Kayungilo, the Kalingi "Indiscriminate attacks are
town chief, and Mr. Lubanza, Magunza prohibited"; article 3 of the
town chief, were murdered on Universal Declaration of Human
5 January 1999. Rights. [86-87] 231!53

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE

DEMOCRATieREPOBLIC OF THE CONGO LEGALNORMS VIOLATED
Paul Kagame, in pursuit of his evil Article 33 of the Fourth Geneva
•
intent to massacre Hutus for the sole Convention; article 51 of
purpose of establishing the Rima Tutsi Additional Protocol I and
empire, fears that his troops, article 28 of the Fourth Geneva
composed largely of Tutsis, will be Convention; article 41 (2) (a) of
reduced in number. He has therefore Additional Protocol I, on
placed Hutus and former members of the safeguard of an enemy ho;s àe
Zairian armed forces (prisoners combat states: "A person is
accused of genocide whom he has taken hors de combat if . . . he is in
out of prison} on the eastern front as the power of an adverse Party".
a human shield.

Article 2 of the African Charter
on Human and Peoples' Rights
states: "Every individual shall
be entitled to the enjoyment of
the rights and freedoms
recognized and guaranteed in the
present Charter without
distinction of any kind ... "

• According to testimony by the former Article 38 (2), of Additional
driver of UNHCRvebicle No. IT 0795, Protocol I: "It is prohibited
aseigned to Mr. Marc Kazindu, to make use of the distinctive
non-governmental organization emblem of the United Nations,
coordinator for Sud-Kivu and older except as authorized by that

brother of Bizimana Karahamuheto (an Organization"; article 37 of
RCD leader), several massacres were Additional Protocol I, on
committed in the eastern part of the prohibition of perfidy, states:
country. Under cover of the UNHCR "Acta inviting the confidence of
emblem, Mr. Kazindu conducts an adver.sa:ry to lead him to
operations in Kahuzi-Biega National believe that he is entitled to,
Park, where he registers Hutu or is obliged to accord,
refugees, who believe that they are protection under the rules of
dealing with a humanitarian international law applicable in
organization. He then sends a truck armed conflict, with intent to
to pick them up. Since his Land betray that confidence, shall
Cruiser is too small to carry all of constitute perfidy. The

them, the refugees get in the truck following acta are examples of
without qualms, believing it to be a. perfidy, ... The feigning of
UNHCRvehicle. The false UNHCRtruck protected statua by the use of
takes them to the airport, where they signa, emblems or uniforms of
are forced to enter a container until the United Nations ... "
a plane can come for them. They are
then left shut up inside the container
for three daye, at the end of which
the bodies are removed and carried off

by a Stabac truck. 232/54 [87]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND A~OCITIES
COMMITTEDIN TIIE EASTERNPART OF TIIE

DEMOCRATICREPUBLIC OF TIIE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
Caterpillar tractors had already been Article 130 (2) of the Fourth
•
brought close to the airport to dig Geneva Convention;
maas graves. During these gruesome article 38 (2) of Additional
genocide operations directed against Protocol I: "It is prohibited
Hutus, two trucks made three trips to to make use of the distinctive
Buniakiri, one truck went twice to emblem of the United Nations,
Kahuzi-Biega and trips were also made except as authorized by that
to Civanga, Katana and Lwiro. UNHCR Organization."
has been keeping refugees who are in
poor condition at the hospital in

Lwiro as a transit camp.
Mr. Kazindu and his team have been Article 19 of the Fourth Geneva
• taking the refugees away by force Convention states: "Civilian
without the consent of health-care hospitals organized to give care

personnel in the hours between to the wounded and sick, the
midnight and 3 a .m. The driver, in a infirm and maternity cases, may
poignant statement, testified: in no circumstances be the
abject of attack, but shall at
"We would even go into the hospitals, all times be respected and
disconnect Hutu patients from their protected by the Parties to the
intravenous drips and take them away conflict."
to kill them. We went to the hospital
at Lwiro, where we took 160 Hutu
patients and put them in the empty

containers at Kadutu airport".
"! clearly recall that there were five The first two paragraphe of
maas graves: two were near Kadutu article 130 of the Fourth Geneva
airport and three more in Kahuzi-Biega Convention stipulate: "The

National Park. I know that the detaining authorities shall
remains were removed from one of the ensure that internees who die
maas graves near Kadutu airport in while interned are honourably
Bukaku at the request of Bizimana buried, if possible according to
Karahamuheto. About that time we had the rites of the religion to
learned that an investigative team was which they belonged, and that
going to be sent to the eastern part their graves are respected,
of the country, so Bizimana properly maintained, and marked
Karahamuheto had asked his brother to in auch a way that they can
get rid of the most obvious maas always be recognized. Deceased
internees shall be buried in
graves. The operation was made easier
by the fact that the airport was individual graves ... "
controlled by Rwandan soldiers." [87-88] 233/55

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN '!'HEEASTERNPARTOF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THECONGO LEGAL NORMS VIOLATED

• Tutsi aoldiers, wearing gloves to Article 130 of the Fourth Geneva
protect them from contamination Convention: "The àetaining
provided by a Tutsi woman who was authorities shall ensure that
married to the Belgian director of the internees who àie while interneà
Belgian school at Bukavu and worked in are honourably buried ... "
the military hospital, removed the
remains, piled them onto a Sotrabak

truck and took them to Rwanda.
"With Mr. Marc Kazindu, we went to the Article 54 (2l, of Adàitional
• Office of the President in Rwanda, Protocol I states: Rit is

where we were given cartons of a prohibited to attack, destroy,
product containing poison which was tc remove or render useless abjects
be dumped into the water-treatment indispensable to the eurvival of
facility in order to wipe out the the civilian population, auch
Congolese civilian and military as ... drinking water
populations. Tc accomplish this the installations and . . .irrigation
Rwandans bad arranged to appoint one works ... n
of their officiais to the water
authority". Fortunately, led by seme
sixth sense to Kisangani, [President]

Kabila gave the order tc restore all
former directors who had been
dismissed by the Rwandan Tutsis tc
their poste. This decision made it
impossible to carry out the plan to
poison the water. 234/56 [88)

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMI'l'TED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRAT!C REPCBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• The United States Department of State, Article 33 (2), of the Fourth
through its spokesman, Mr. Rubin, Geneva Convention states:
denounced the plundering of the wealth "Pillage is prohibited";
of the Democratie Republic of the article 1 (2) of the
Congo by Rwanda and Oganda, in International Covenant on
particular the timber, gold and Economie, Social and CUltural
diamonds in the eastern part of the Rights states: "All peoples
country. Companies auch as eosuco, may, for their own ends, freely
with gold·mining operations in dispose of their natural wealth

Mongbalu in Orientale province, and resources . . . In no case
Littlerock Mining Ltd., Tenfield may a people be deprived of its
Holdings Ltd., Collier Ventures Ltd., own means of subsiatence";
Sapera Mining Ltd., Intermarket Ltd., article 21 (1) and (2) , of the
Barrick Gold Corporation, Banro African Charter on Human and
Russell Resources, Mahila, Lambo 1 and Peoples' Rights stipulates:
Kampemba, and Jardin Lambo 2 Lufunga. "All peoples shall freely
dispose of their wealth and
natural resources. · This right
shall be exercised in the

exclusive interest of the
people. In no case shall a
people be deprived of it. In
case of spoliation the
dispossessed people shall have
the right to the lawful recovery
of its property as well as to an
adequate compensation."

Kalemie

• What follows is reported by a survivor Article 51 (6) of Additional
from the region of Ncrd·Katanga: Protocol I: "Attacks against
the civilian population or
civilians by way of reprisais
are prohibited."

• Early on 26 August 1998, at around Article 57 of Additional
8 a.m. Rwandan, Burundian and Ugandan Protocol I; article 85 of
troops, preceded by former soldiers Additional Protocol I states:
of the Zairian armed forces known as " ... the following acta shall be
the "Ocean" troops, invaded the town regarded as grave breaches of
of Kalemie. Terribl~ fighting with this Protocol . . . (a) Making the
heavy weapons ensued around the civilian population or
general hospital and the Kindu individual civilians the object

quarter. of attack; (b) Launching an
indiscriminate attack affecting
the civilian population or
civilian objecta ... " [88-89] 235/57

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THB EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATie REPUBLICOF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• Later in the day the Congoleee armed
forcee regained control of the town
witb the support of the local
populations.

• on 31 August, lacking provisions, the Article 51 of the Fourth Geneva
aggressors retook the town and vieited Convention states: ~In no case
atrocities and massacres on the sball requisition of labour lead
civilian population over the course of to a mobilization of workers in

four daye. an organization of a military or
semi-military character."
The survivor, a SNEL technician in Article 33 of the Fourth Geneva
•
Kalemie, was forced, along with Convention: q ••• likewise all
ethers, to restore the electric power measures of intimidation or of
interrupted by the fighting. terrorism are prohibited."

• As they did so, they were horrified by Article 51 (6) of Additional
the grueeome sigbt thac met their Protocol I.
eyes. In the Kaite quarter, the
ground was strewn witb the bodies of
those killed by bullets or knives.
Buts and bouses were on fire.

• Everywhere they went, of all the Article 51 (4) of Additional
inhabitants of the quarter, only Papa Protocol I: "Indiscriminate
·Chenge Berquin, a farmer, bad attacks are prohibited."
miraculously been spared. The bodies
bad begun to decompose.

• The Roman Catholic church near port Article 53 of Additional
Lubuye bad suffered a rocket attack. Protocol I, on the protection of
A number of people who had taken cultural objecta and of places
refuge there were slaughtered. of worship, states: "··. it is
prohibited: (a) To commit any
• Camp Fietising, overflowing with acta of hostility directed
bodies, is today the attackers'
headquarters. against the historie monuments,
works of art or places of
• In Sympho, Pastor Aotchi of the CADe worship which constituee the
Protestant church was killed. cultural or spiritual heritage
of peoples ... "
• In the Kapulo quarter, young men
accu§ed of having a!ded the rebel
forces in their counter-offensive were

massacred at the crossroads and along
the streets. 236/58 [&9-90]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

summary arrests and arbitrary detentions in
J(alemie
After the town was taken, Mr. Lunda Article 1 of the International
•
Bululu stayed on for a month to hold a Covenant on Civil and Political
meeting. When he could not convince Rights; article 18 of the
the crowd, he publicly threatened Covenant states: "Everyone
severe measures against the shall have the right to freedom
population. A dreadful campaign of of thought, conscience and
reprisals ensued. religion. This right shall
include ... freedom, either
individually or in community
with others ... , to manifest his
... belief"; article 33 (31 of

the Fourth Geneva Convention.
A system of executions was devised Article 33 (3) of the Fourth
• whereby the person to be executed was Geneva Convention; Article

forced to dig his own grave. This was 51 (2) of Additions! Protocol I:
the case with the manager of the "Acta of threats of violence the
brewery, Mr. Buta, who dug his own primary purpose of which is to
grave and was buried in it. spread terrer among the civilian
population are prohibited."

• After the general hospital was Article 12 (1) of Additions!
destroyed, Kalemie waa without health Protocol I: "Medical units
care. shall be respected and protected
at all times and shall not be
the object of attack."

• Deportations continue . Article 49 (11 of the Fourth
Geneva Convention: "Individual
or maas forcible transfera, as
well as deportations of
protected persona from occupied
territory to the territory of
the Occupying Power or to that
of any other country, occupied
or not, are prohibited,
regardless of their motive."

{) -----------------------------------~-------

[90-91] 237/59

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

Rwandan-Ugandan-Burundian operations to
find the interahamwe who had killed Western
tourists are turned against the civilian
population of Nord-Kivu

• Two weeks after Western touriste were Article 51 of Additional
murdered in Bwindi National Park in Protocol I, on protection of the
Uganda, a large-ecale operation was civilian population, states:
mounted by Rwandan and Ugandan troops, "The civilian population and

ostensibly to search for the individual civilians shall enjoy
interahamwe who were behind the general protection against
killings. dangers aris.ing from military
operations."

• The search operations were conducted Article 31 of the Fourth Geneva
primarily in the villages of Loashi, Convention: "No physical or
Ngesha, Busoro, Lushebere, Nyabiondo, moral coercion shall be
Ishasha, Rutshuru and Masisi. From 11 exercised against protected
to 13 February 1~9~ the Rwandan and persans, in particular to obtain
Ugandan soldiers arrived in Loashi. information from them or from
Seeing sorne young people arguing, they third parties."
tried to seize them to make them tell
where the interahamwe were hiding.
When the young people fled, the
soldiers opened fire on them.

Total dead: 10, including:

• Mr. Kwabo Busanga
Mr. Ban du Elena
•
• Mr. Luanda Lubira

• Mr. Muhombo Balaa

• Mr. Kaedo Lubira
Ms. Vumi
•
• Mr. Bolingo

• Mr. Rujori
aged 10 and 12, not
• Two children
otherwise identifi&d, were also among
the victime of tho se daye. 238/60 [9!]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN PARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

~: It should be noted that the Ugandan Article 77 (2) of Additional
and Rwandan soldiers are often accompanied Protocol I: "The Parties to the
by Hutu children aged from 12 to 15 years conflict shall take all feasible
who have been trained by the Rwandans at measures in order that children
the Mushaki, Nyamitaba and Katale training who have not attained the age of
centres as members of what they call the fifteen years do not take a

"people's self~defence group". During direct part in hostilities ... "
their training these children learn how to
use weapons and paramilitary techniques.

• According to severa! independent
sources contacted in Nord~Kivu, 600
children, al! of them Hutus from Nord~
Kivu, are trained each month by
Rwandan FPR officers in the Democratie
Republic of the Congo, thus violating
the conventions on the protection of
children in the event of conflict.

Once trained, these "self~defence
groups" .are sent out to nearly all the
villages of Nord~Kivu and are charged
with reporting the presence of an
interahamwe, a member of the former
Rwandan armed forces or the
Presidential Guard, or any ether
person regarded as a Mai-Mai and
collaborating with the former Rwandan
armed forces, interahamwe and "self­

defence groups" who are regarded in
the same light as the Jeunesse du
mouvement populaire de la révolution
(JMPR) of the Mobutu era. On the
atrength merely of a report suspects Article 5 of the universal
could be immediately arrested and Declaration of Human Rights
tortured; however if g.rounds for states: "no one shall be
suspicion exist, members of self­ subjected to torture or to
defence groups, instead of being cruel, inbuman or degrading
arrested, are simply killed. treatment or punishment".

Also on 13 February 1999, the village Article 57 of Additional
• of Ngesha was invaded by Rwandan and Protocol I, on precautions in
Ugandan soldiers accompanied by one of attack, states : "In the

the notorious self-defence groups. conduct of military operations,
constant care shall be taken to
spare the civilian population, [91-92] 239/61

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• The villagers were in a state of panic Article 51 (4} of Additional
as the soldiers fired at random to Protocol I: "Indiscriminate
keep people from fleeing. Anyone who attacks are prohibited."
came out of his or her bouse to run
away would be cons!dered as an
interahamwe. Five people were killed
in this way, !nclud!ng:

• Mrs. Maombi and ber five-year-old
child;

• Three women from the neighbouring
village, as yet unidentified, who
were passing through Ngesha at
the time of these operations.

• In the same place and at the same Article 51 (2} of Additional
time, the villages of Busoro, Protocol I; article 32 of the
Lushebere and Nyabiondo suffered the Fourth Geneva Convention: "The
same fate as the other villages civilian population as s~ch, as

mentioned above. Among the victime, well as individual citizens,
the following names can be given: shall not be the object of
attack."

• The wife of Mr. Xavier and his
child, who were killed in the
village of Busor;

• Mr. Kamuzee, who was also killed
at Busoro;
• Kulu Kyabinduka, a resident of
Lushebeshere who was killed

during these operation;
• Mr. Shekishuba and Mr. Siméon,
both inhabitants of Nyabiondo,
who were killed during these

operations. 240162 [92-93]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES

COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• After this Rwandan-Ugandan military Article 33 {3) of the Fourth
operation, the so-called "self-defence Geneva Convention; article
group" also looted the property of the 51 (l) of Additional Protocol I;
villagers who were thought to be article 17 of the Universal
collaborators of the interahamwe, the Declaration of Human Rights
former Rwandan armed forces and states: "The civilian
Presidential Guard the Mai-Mai. population and individuel
civilians shall enjoy general
protection against dangers
arising from military operations
n

The Hunde, Nyanga and Tembo tribes, Article 51 of Additional
• which had refused to send children to Protocol I; article 3 of the
Universal Declaration of Human
take part in this self-defence group
or JMP of the Democratie Republic of Rights; article 33 of the Fourth
the Congo, were the victime of severa! Geneva Convention: "Pillage is
shameful acta during the Rwandan­ prohibited. Reprisais against
Ugandan-Burundian military operations. protected persona and their
They were killed or robbed, their property are prohibited."
bouses destroyed, their cattle stolen.

• On Friday, 26 February 1999, Rwandan Article 51 {4) of Additional
and Ugandan soldiers invaded the Protocol I: "Indiscriminate
village of Mahanga, firing at random. attacks are prohibited.
The shooting lasted at !east two Indiscriminate attacks are:
hours. A dozen persona were bit and {a) Those which are not directed
died immediately. The following are at a specifie military
sorne names which have been released: objective; (b) Those which
employ a method or means of

combat ... "
• Mr. Mabondo Bernard;

• Mr. Yua;

• The daughter of Nestor;

• Five persona not otherwise
identified whose bodies were
burnt by an artillery shell that
bit their bouses.

• From 28 February to 1 March 1999, the Article 3 of the Universal
villages of Lukweti were attacked by Declaration of Human Rights:
Rwandan and Ugandan soldiers. The article 6 of the International
tell was heavy: according to Covenant on Civil and Political
information in.our possession, 78 Rights; article 51 of Additional
people were killed, including 7 women Protocol I.
and 2 children. [93] 241/63

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTEDIN THE EASTERNPART OF THE

DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
on the Ishasha raad, 10 people were Article 51 (41 of Additional
• also killed in the same circumstances Protocol I.

as the ether victims mentioned above.
It will be noted that the operations Article 51 of Additional
• conducted by the Rwandans ta seek out Protocol I.
interahamwe in the eastern part of the

Democratie Republic of the Congo
caused ~ number of civilian casualties
and resulted in the displacement of
the population ta safer areas.

• According ta humanitarian sources Article 51 of Additional
working in Gama, over 4,000 families Protocol I; article 32 of the
were registered on 28 February 1999 in Fourth Geneva Convention.
Gama fleeing the massacres at Rutshuru
and ether villages affected by the
military operations of Rwanda and
Uganda.

-· At Lubero, several sources reported Article 51 of Additional
the presence of several thousand Protocol I.
families who were also fleeing the
massacres.

• Today, the Congolese civilian Article 48 of the Fourth Geneva
population, regarded as being Convention: "Protected persona
accomplices of the interahamwe, is who are not nationale of the
being killed without eliciting any Power whose territory is
reaction from the countries that sent occupied, may avail themselves
people into Congolese territory. Each of the right to leave the
time the Kengo Government, under terri tory ... "
Mobutu, tried to send the refugeea

back to the places they had come from,
a senior official of the United
Nations was sent as a matter of
urgency ta Kinshasa to negotiate with
the authoritiea ao that the refugeea
might remain in Congolese territory.
Today the question of the Hutus and
the interahamwe is becoming taboo
within the international community,
even though it was.the international
community that inatalled them in
Congolese territory. 242/64 [93-94]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES

COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRA.TIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATEO

• We therefore request the United
Nations as soon as possible to find a
solution to the problems of the Hutus
and the interahamwe, who are currently
the main source of insecurity in the
eastern part of the Democratie
Republic of the Congo. CADI, Nairobi,
12 March 1999 {Source: Source
indépendante du Congo {SIC)).

12 Marcb 1999

• A large number of families from Urega Article 3 of the Universal
were in mourning at that time in the Declaration of Human Rights
town of Bukavu, having lost relatives states: ~Everyone has the right
and friends who were killed a week to life ...~,.article 6 .of the
earlier by the Rwandan-Ogandan­ International Covenant on Civil
Burundian soldiers at Kamituga. In and Political Rights; article 51

this region of Urega, a military of Additional Protocol I, on
offensive against the Mai-Mai protection of the civilian
resistance had begun on 18 February to population.
gain control of this important mining
area. The news, which was as shocking
as it was unexpected, of a further
massacre of civilians has now been
confirmed, although the details of
this tragedy have not been fully
established and the number of victima,

which already exceeds 100, is only
provisional. It appears from initial
corroborative evidence that the
sequence of these tragic events was as
follows: since the launching of the
military offensive which affected the
Bushi and Urega regions, RCDtroops,
composed essentially of Rwandan,
Ugandan and Burundian soldiers
{estimated at more than 2,000 men},
bad little difficulty in reaching
Mwenga and Kamituga. On 4 March,

satisfied at the result achieved,
certain top RCD leaders, in particular
Vice-President Moise-Nyarugabo and the
Head of the Oepartment of the
Interior, Joseph Muydumbi, accompanied
by the Governor of Sud-Kivu,
Norbert Basengezi, and the director of [94-95] 243/65

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES

COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

the province, Eugène Isengo, travelled
in a light aircraft to Kamituga to
chair a meeting that had been
organized for the local people. The
meeting apparently went well: a
record attendance of several hundred,
a fairly relaxed atmosphere and an
unusual amount of applause, and so
forth. At the end of the meeting,
after announcing their intention of

definitively dislodging the Mai-Mai
even in the area of Kitutu, the RCD
authorities appealed to the people for
help in transporting the carriage of
weapons and munitions. Several dozen Article 3 of the Universal
people came forward and the military Declaration of Human Rights;
operation got under way without delay. article 6 of the International
It was after this heavy defeat that Covenant on Civil and Polit~cal
the murderous frenzy of the Tutsi Rights.
soldiers was again unleashed against

the civilian population. The soldiers
who had survived the Bigombe ambush
during their retreat towards Kamituga,
began their pitiless slaughter,
massacring anybody they met in the
villages along the road: Mazozo,
Lùtunda, Kenge, Luliba and Kabukungu.
At the same time, the soldiers who bad
remained at Kamituga, having been
informed by Motorola portable radio of
the defeat of their companions, began
to massacre civilians even in the toWn

of Kamituga (Tangila and Kele
quartera) .
According to the Catholic news agency Article 51 (6) of Additional
• Protocol I states: "Attacks
MISNA, the rebels of the Democratie
Republic of the Congo and of the against the civilian population
Rwandan-Burundian~Ugand caalition or civilians by way of reprisals
have just carried out a horrendous are prohibited"; article 33 (3)
massacre in south-west Bukavu in of the Fourth Geneva Convention.
Sud-Kivu, principarly in the town of
Ngeshe. The death toll includes 250
Congolese belonging to vulnerable
categories (children, women and the
elderly) . 244/66 [95-96]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND ATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

SBRIOUS DAMAGE TO PAUNA AND FLORA IN THE
OCCUPIED TBRRITORIES IN THE EAST OF THE
OEMOCRATIC REPUBLIC OP THE CONGO STATE OF

THE PROTECTBD ARBAS UNDER OCCUPATION
1 . VIRUNGA NATIONAL PARK

(a) Deforestation

The European Union, UNHCR and the Dian The International Tropical
•
Foaeey Gorilla Fund contributed to the Timber Agreement, Geneva, 1983,
study of deforestation in the Park. A which calle for forest
monthly average of about 290 hectares utilization while maintaining
of forest has been cleared over 28 ecological balance (... ) , and
months. Given that the forest refera to the responsibility of
producea approximately 210 steres per States for conservation of the
hectare, this equates to 1,705,200 genetic resources of tropical
steres at $20 per stere, or $24,000. foreste; the African Convention

on the Conservation of Nature
and Natural Resource1, Algiers,
15 September 1968; article 46 of
the Treaty establishing the
African Economie Community,
Abuja, 3 June 1991, which states
that Member States are
recommended to protect marine

and fishery resources and plant
and animal species.

(b) Slaughter of fauna

• The aggressors kill animals on a daily Article III, paragraph 4 {b)
basie and sell protected animal (3), of the African Convention
species threatened with extinction in on the Conservation of Nature
our national parka. and Natural Resources, provides
that: "'national park' means an

area ... in which the killing,
hunting and capture of animale
and the destruction or
collection of plants are
prohibi ted ... " [96] 245/67

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

• Three elephanta, a number of harneseed Article VIII, on protected
guibs, Bongo antelope, monkeys, species, states: "Species whicb
chimpanzees and baboons were all are, or may be listed ... in
killed in the same park. Class A or B . . . ahall be
protected by Contracting
States. n>

Destruction of fauna is estimated at
$34,104,000. Article 53 of the Fourth Geneva
Convention, on unauthorized
destruction, states that: "Any
destruction by the Occupying
Power of real or persona!
property belonging individually
or collectively to private

persona, or to the State, or to
ether public authorities ... is
prohibi ted. "
As for gorillas, approximately 11 gorillas,
including four silverbacks, have been Article III, paragraph 4 (b}
killed since the arrival of the aggressor (3}, of the African Convention
forces and their accomplices. A gorilla on the Conservation of Nature
family cannet be completely etable unless and Natural Resources;
it is beaded by a silverback. article VIII of the same

Convention, on protected
species; article 35(3) of
Additional Protocol I states:
"It is prohibited to employ
methode or means of warfare
which are intended, or may be
expected, to cause widespread,
long-term and severe damage to
the natural environment";
article 55 (1} of Additional

Protocol I states: "Care shall
be taken in warfare to protect
the natural environment against
widespread, long-term and severe
damage". 246/68 [97]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATBD

2 . GARAMBA NATIONALPARK

• Some unite of the Sudan People's General Assembly resolution
Liberation Army {SPLA) [Sudanese 3314 (XXIX) of 14 December 1974,
rebels) deployed by the Rwandan­ containing the definition of
Burundian-Ugandan aggressors in taking aggression states (annex,
over the town of Dungu never returned article 3) : "The invasion or
attack by the armed forces of a
to the Sudan.
State of the territory of
another State, or any military
occupation, however temporary,
resulting from auch invasion

• Most of them settled at the Duru Article 53 of Additional
Catholic mission, at the Bagbele and Protocol I on the protection of
Tekadje patrol posta (park ranger cultural objecta and of places
stations) and in the villages near the of worship, states: "It is
Park. prohibited to commit any acta of
hostility directed against the
historie monuments, works of art
or places of worship which
constitute the cultural or

spiritual heritage of peoples."
They reopened their poaching camps, Article III, paragraph 4 (b)
• known as Africa Moto and Okuma Mafi, [3), of the African Convention
on the Conservation of Nature
which had been destroyed in 1997 by
the Congolese Armed Forces. and Natural Resources states:
"'national park' means an area
• Thus, SPLA unite and the regular [... ] in which the killing,
forces of the Rwandan and Ugandan hunting and capture of animale
Armies are placing unprecedented and the destruction or
pressure on the fauna of Garamba collection of plants are
National Park. prohibited." [97-98] 247/69

DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES

COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
OEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• The population of the Park's main The 1973 Convention on
species, namely, the northern white International Trade in
rhinoceros, which bad increased to 31 Endangered Species of Wild Fauna
animals, is now in danger. A and Flora (CITES); article 6 (3)
rhinoceros was just killed by poachers of the Convention for the
in February. protection of the world cultural
and natural heritage states:
~: The 1973 Washington Convention "Each State Party to this
(CITES) includes all the large monkeys and Convention undertakes not to
lemurs, the panda, rhinoceros and leopards take any deliberate measures
among the most endangered speciea. These which might damage directly or

species are listed in appendix I to the indirectly the cultural and
Convention.. natural heritage ... "; Article
III, paragraph 4 (b) (3) of the
African Convention on the
Conservation of Nature and
Natural Resources.

• As regards the Fauna of Garamba The 1973 CITES Convention;
National Park, the Congolese State bas article III, paragraph
been prejudiced by the slaughter of 4 (b) (3), of the African
n.orthern white rhinoceros. Of the 31 Convention on the Conservation
animals·mentioned above, identified of Nature and Natural Resources,
during an aerial count taken in which describes an area [... ] in
Ju~e 1997, there are only 24 left, which the killing, hunting and
representing the unlawful losa of capture of animale and the

seven animale killed by Rwandan­ destruction or collection of
Burundian-Ugandan aggressors. plants are prohibited ... ";
article VIII of the same
Convention, on protected
species, which states that:
"Species which are, or may be
listed in Class A or B . . . shall
be protected by Contracting
States.• 248170 [98]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES

COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

• The June 1997 count of elephants shows The 1973 CITES Convention,
that, since the suspension of patrols particularly as African
owing ta the war imposed on us by the elephants are included in a
Rwandan-Ugandan-Burundian coalition, class of species threatened with
30 elephants whose tusks are highly extinction unless their trade is
prized in international trade in wild regulated and compatible with
fauna were killed for their ivory. their survival. These species
are included in appendix II of
~: Principle 2 of the Declaration of CITES; article 2, third

the United Nations Conference on the Human paragraph, of the Convention for
Environment, held in 1972, states that: the Protection of the World
"The natural resources of the earth, Cultural and Natural Heritage of
including (... ] water, land, flora and 23 November 1972, which reade as
fauna- and especially representative samples follows: "For the purposes of
of natural ecosysteme, must be safeguarded this Convention, the following
for the benefit of ... future generations." shall be considered as 'natural
This does not seem to be of concern to the heritage': natural sites or
Rwandan-Ugandan-Burundian coalition, with precisely delineated natural
its obsessive thirst for gain. areas of outstanding universal

value from the point of view of
science, conservation or natural
beauty"; article III,
paragraph 4 (b} (3) of the
African Convention on the
Conservation of Nature and
Natural Resources states:
the killing, hunting and capture
of animale and the destruction
or collection of plants are
prohibited."

• Hippopotamuses, buffalo, giraffes and
antelope, among ethers, are also being
massacred.

3. KAHUZI-BIEGANATIONALPARK

(a) Deforestation

• Based on our information, we believe Article III, paragraph 4 (bl (3}
that damage done to the Kahuzi-Biega of the African Convention on the
National Park is probably about one conservation of Nature and
third of that caused to Virunga Natural Resources states:
National Park by the refugees. the destruction or collection of
plants are prohibited ... " (98-99] 249171

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND ATROCITIES

COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATie REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED

• Hence, we estimate that 2,706 hectares Article 24 of the African
were deforested during the 28 months Charter on Human and Peoples'
that the refugees were there. Rights states: "All peoples
Following the same reasoning as for shall have the right to a
Virunga Park, the estimated losa would general satisfactory environment
be: favourable to their
development."

Article 2 of the Convention
relating to the Status of
Refugees, establishing general
obligations, as follows: "Every
refugee has duties to the
country in which he finds
himself, which require in
particular that he conform to
its laws and regulations as well

as to measures taken for the
maintenance of public arder."

(b) Slaughter of fauna

Assuming that the value of fauna and Article III, paragraph 4 {b) (3)
flora can be expressed in the same of the A.frican Convention on the
terme as that of a forest, the losa in Conservation of Nature and
fauna would be equal to $11,368,000. Natural Resources of 15
September 1968 states that:
"'national park' means an area
... in which the killing,

hunting and capture of animale
and the destruction or
collection of plants are
prohibi ted ... "

(c} Losa in tourism revenue

Excursions to see gorillas: $700,000 The estimated damage constitutes
per year X 3.5 years = $2.45 million. a loss in earnings for ~hich the
Democratie Republic of the Congo
must seek fair compensation. 250172 [99-100]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES

COMMITTEDIN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATICREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

(d) Other damage to the environment:

Cast of protecting the Kahuzi-Biega
National Park for 10 years:

• wages for 300 employees X 100
$3.6 million

• Office expenses: $300 per month X 12
x 10 = $216' 000

• Rations for patrols: $2 per day X 250
persona X 360 daye X 10 ~ $180,000.

• Maintenance of bush area, $30 for
upkeep, 2 maintenance operations per
year X 250 X 10 = $150,000

• Medical care: $1,000 per month X 3
stations X 12 X 10 = $360,000

• Contingencies and administrative
expenses (10 percent) = $738,600.

RECENTMAJORHUMAN RIGHTS VIOLATIONS -
APRIL 1999 {NORD-KIVU)

• In Kisharu, in the Binza group, in the Violation of the principle of
territory of Rutshuru, Nord-Kivu, one the rights of peoples and their
Mbusa Nyamwisi, a member of the Nande right to self-determination
Beni tribe and the anti-patriotic contained in Article (2) of the
Rassamblement Congolais pour la Charter of the United Nations,
Démocratie (RCD) had presided over a which authorizes all peoples to

meeting in early February 1999 of the choose their leaders freely.
majority of the population of that
district to insta11 a new Rwandan Article 33 (3) of the Fourth
Administrative Chief. The population Geneva Convention; article 3 of
expressed its dissatisfaction and the Universal Declaration of
refused to be governed by the new Human Rights; article 5 of the
Chiefs. Following reprisals, the International Covenant on Civil
Rwandan army massacred more than 75 and Political Rights.
persona in that district; the
remaining farmers fled into the

forest. (! 00-! 01] 25!173

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE

DEMOCRATieREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
In Jomba, in the villages of Gasiza Article 3 of the Universal
•
Ceya and Nyabubuye, Tutsi aoldiers Declaration of Human Righta;
massacred innocent people on the article 6 of the International
pretext that they were harbouring Covenant on Civil and Political
interahamwe. Severa! dozen people Rights; article 32 of the Fourth
were killed, the majority of them Geneva Convention states: "The
women and children. High Contracting Parties
specifically agree that each of
them is prohibited from taking
any measure of auch a character
as to cause the physical

suffering or extermination of
protected persona in their
bands ... "

• In Bungana, a post on the Ugandan Article 51 (1}, of Additional
border where a number of Ugandan Tutsi Protocol I; article 49 of the
soldiers are stationed. All the Fourth Geneva Convention states:
surrounding villages were emptied of "Individual or maas forcible
their populations by massacres, exile transfera, as well as
or forcible transfera to locations deportations of protected
approximately 15 km from the border. persona ... , are prohibited,
regardless of their motive."

• Primary and secondary schools ceased­ Article 13 (1) of the
to function one year ago in many parts International Covenant on
of the occupied territories because Economie, Social and Cultural
parents fear that children 12 years of Rights states: "The State
age or older will be recruited by the Parties to the present Covenant

occupying armies. The answer sheets recognize the right of everyone
for State examinations given in 1998 to education ... "
to pupils from the Nord-Kivu provinces
were reportedly withheld.
Article 53 of the Fourth Geneva
• A number of homes were burnt in
Ntamugenega, Nkokwe, Kisigari, Convention (prohihits
Kalengera, Bi ruma., Kabindi , Rwanguba, destruction) .
Kanyangohe Bweito and Kazuba in the
territory of Rutshuru.

Note: All the massacres were accompanied Articles 33 and 53 of the Fourth
by pillaging and the bu~ing of homes. Geneva Convention1 "Any
Hundreds of vehicles were stolen by the destruction by the Occupying
Tutsi and taken to Rwanda, while thousands Power of real or per1ona!
of homes were burnt in all the villages and property belonging individually
communities mentioned. or collectively to private
persons, or to the State, or to
other public authoritiea is
prohibited ... " 252/74 [101]

DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPU:SLICOF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED

we should also mention a case of cattle Article 54 (2) of Additional
theft: 300 cows belonging to Segihobe Protocol I, on protection of
Rwagize were stolen from their pasture in abjects indispensable to the
Kamira and 100 cows stolen from the survival of the ci vi lian
pastures of Kibirihi. More than 2,000 population, states: "It is
cows, goats and sheep were stolen from the prohibited to attack, destroy,
pasture of Bitegetsimana; vehicles were remove or render useless objecta

taken by the Tutsi and thousands of homes indispensable to the survival of
were burnt in the terri tories of Masisi, the civilian population, auch as
Rutshuru and Nyiragongo. l foodstuffs ... n

' According to article III of the African Convention on the Conservation of
Nature and Natural Resources, signed at Algiers on 15 September 1968, "natural
resourcès" means renewable nat ur al resource s , soi 1, water, f l,ora and fauna" .

' Elephants are included in Class B of the protected species and antelopes
and chimpanzees in Class A. The appendix contains the complete list of
protected species. The 1973 washington Convention on International Trade in
Endangered Species of wild Fauna and Flora also includes African elephants in
the class of species seriously at risk.

3 This situation tends to confirm that the balkanization of the Democratie
Republic of the Congo has long been planned to benefit the Tutsi, whose

occupation of the eastern territories would be facilitated by the partition.
The plans ta exterminate the Bantu population of Kivu in order to eliminate any
resistance would also fit into this scheme. [102] 253/75

Annex 1

List of names of parsons murdered at Makobola and other
killings reported ln Sud·Kivu
Age
Numb.er Names of persans murdered Sex Village
to theed
dead
01 ABUNGU CHRISTINE - F MIKUNGA
02 AMAN! LUSUNGU - M -«-
03 AWEZAYE KAHINOO - F -«-
04 AMISA NAMLANGALO - F -«-
os APOLINA BYOSAA - F -«-
06 ASENDE MASUMBUKO - F -«-
07 ALUMBE MUKOKO - F BANGWE
08 ABWE MUlASHI - F -«-
09 ALIMASI LUMENGE - M -«-
10 ASANI ALUMBE - M -«-
11 ALING1ONGEMBAL.AM\t'VEGI - M -«-
12 APAKO -·- - F -·-
13 ATONOA -•· - F - «-
14 AAMBA SALUMUMBALAMWECHI - M -«-
16 ABWE ISHIABWE - F - «-
17 ANGELAN MALIPO - F - «-
18 ALISA NYAMGO - F I<AHAMA
19 ANTO LOTOELO - F
20 ABELECI LOTOELO - M -·-
21 AMISA LOTOELO - F -·-
22 ASENOE SELEMANI - F - «-
23 ABWE YALUMBA - M
24 ARONI LUTUMBU - M -·-
25 ABALE IL.ANGYI - M NGAlUlA
26 AOCI MMANINWA . M -.-
27 AMBAMBA MMANINWA - M MBOKO
28 ABEBELE MAWAZO - F KASHEKEZI
30 ASSUMANI HALlHO - M KASHEKEZI
31 ABABELE ALISHI - M -.-
32 ALISA WABANGWA - F KIVONGOLWA
33 ABWE FAHISI - M - «-
34 ALUMBE ABINAMWISHO - F KAMBA
35 ALUNGU LOKOLE - M
38 ASSANI ALEXI - M KASHEKEZI
37 ALUNGU ONGE - M -c-
38 ADOLPHE OMARI 5 M KAl.O_MO
39 AMBASALUMU - M ·.-c-
40 ABALE ONGEMBALA 46 F BANGWE
41 ANGELANI SALUMU 45 F -.c-
42 ALULEYAABALE GANA 20. M
43 ALUBETINA ABABELE - F - c - 254/76 [103]

. M - c.
44 ALUMBE KA . F - c-
45 ALUTAYENA 7 F MIKUNGA
46 ASENDE ESOA 42 . «.
47 ABUNGO WILONGA F . «.
48 AMISAELOCO 5 MIKUNGA
49 AOC! NENDJO 4 M
50 AKUMBA OREOI 6 M . c.
51 ASENDE ELISA 10 F . c.
52 ALONDA MWAMI CHANGA 30 M . c.
53 ABEKYA IYANGYA 67- M
54 ABULE LUSAKANYA 18 M -·-
55 AKUMA ABEKYA 1 M -·-
56 APENDEKI MIRENGE KASONGO 40 F KATUTA
57 ·APENDEKI GERARD- 12 M c-

58 APENOEKI LUMINA 31 F -·-
,59 AOCILUMINA 6 M ·•-
60 ABABELE MBELECI 18 F KASH. c.I
61 AMAZ.OECINA 40 F .«.
62 ASSUMANI ECA 6 M
63 AMBAMBE PILIMO -· M MUKWEZI
64 AMSINI PIPA • 40 M MUNENE
65 APOLJNA MITAMBA 38 F • c.
66 ASUKULU SANTO ·1 M
67 ANDRESLOBONGYA 155 M KAHAMA
68 ANDALA TITO '8 M - c.
69 ALONOAPOPO :s0 M KAHAMA
71 AL/SA WAESUBE F NGALULA-
72 AUSA BITENDELO 7 F
73 ABUBAKAR MUSTAFA l.. M KAMBA·-
74 ALLY MOUSTAPHAN M
75 ASENDE MUNDA !'" M . c-
76 AMISSIJUMA ,. M
77 ABWEANGELE ~ M -·-
78 ALULEYA AKYAKALA ~ M . c.
79 AMOSSI MAHASHA ,. M - c-
80 ASUKULU PAUL + M
81 BUDOGOBUDOGO (Burundian refugee} . F MAKOBOLA 1
82 BAHATI BULENGE , M - c .
83 BYAOMBE CESAR
84 BILOMBELE EBENGO .. M -·-
..; F KATUTA
85 BITA KAHINDO M MIKUNGA
86 BIENFAIT ITONGWA "'1 M -·-
87 BILEMO SALEHE - F -c-
88 BILEBWA MAWAZO - M . c.
89 BUHEBELU LANKINA •' F . c.
90 BOSONGOMA MAYALIWA . M . c . [104] 255!77

91 BINWA BITA - M - c-
92 BOPILYA ABWE MBAl.AMWESHI F - c -
BOKOBO LWAMESSO - M
'94 - F - c -
BOBILVA BAKUMBA - F -·-
95 BILOMBELE LOTOELO - KAHAMA
96 BONYEMU LOTOELO - F - c-
97 BYALUNWA ABWE - F -c-
98 BYALUNWA ICIBYANGYLA - M - c-
99 BULUMBA ISHEKELA - F - c -
100 BULEMBO SADI - F - c-
101 BUSA MBILIZI - M_ - c-
102 BILOMBELE NYASSA - F NGALULA
103 BAHATI - - M MUKWEZI
104 BITISHO MAWAZ.O - F KASENYA
105 BIBl NAKITUNGA - F - c-
106 BELLE FILLE MIKOMA - F KALOMO
107 BAIYE JOSEPHINE - F ll..AKAL.A
106 BENJAMIN SHIABWE - M - c -
109 BENGA JEAN PIERRE 1year M BANGWE
8 months
110 BAUKYAKA ECUMBE 30 F -.-
111 BUYEMBU WIYONGA 32 M - c- --
112 BUNYEMU ELOKO 8 M MIKUNGA
113 BILEMO ITONGWA 9 F -·-
114 BATASEMA BWALFU 14 M -·-
115 BILECA APENDEKI 5 F -·- --
116 BULOKO Wt/AA 3 M - c-
117 BYAOMBE BAEL.ANYA 3 F -.-
118 BAHINGWASE YOHERI 5 M -KATUTA
119BORABARUTI 15 F f<ATUTA
120 BWENGE LUMINA 4 M - c -
121 BALULU LUMINA 1 M - c -
122 BAHATI MASUMBUKO - M MUKWEZI
123 BAHIYEYONA 49 F MUNENE
124 BIBYANE ITONGWA 3: F KAHAMA
125 BOLËNGELWA AlENGE 4 M -·':'
126 BENOIS - 46 M -·-
127 BOKABO RAMAZANI 37 M NGALULA
128 BYAUSSA BYASONGA 77 M --c-
_-29 BILOMBELE ANGELANI - F KAMBA
130 BAHELANYA MANYANGA - M -.-
131 BYA M NONI ROSA - F - c -
132 BULIMWENGU MASHAKA - M ' ..c-
133 BUKlJRU SOBANUKA - M - c-
134 CLAUDINE BELINDA BENGA - F BANGWE
135 CHEI<ANABO LOTOELO - F KAHAMA
136 CHEKANABO WILONGA - F KAHAMA
137 CHRISTINA - - F MUNENE 256/78 [105]

138 CHALA BILEMU - F KAMBA
139 CHALA MUSHO - F KASHEKEZI
140 CHALA ELOGO 37 F BANGWO
141 35 F MIKUNGA
CHALA ELOCO 9 months
141 CHENGA MWANDAMA M KASHEKEZI
142 DEPE LOTOELO - M KAHAMA
143 DIEUDONNE WALUENYA - M - c -
144 DUNIA GODET - M -
145 DODOMA KATONDA 64 M MIKUNGA
146 OESHATI MIRENGE KASONGO 9 M KA TUTA
147 DIEUDONNE WATEI()NA 6 M NGALULA
148 DUNIA JEROME - M KAMBA
149 WIFE OF MR. NGWETO - F MAKOBOLA 1
150 WIFE OF MR. MANDEVU F - c -
151 ECHAMWENDA - F - c -
152 EYANGANO BIKOPO - F KA TUTA
-
153 ESOA REMIE - M MIKUNGA
154 ESOA ONGA OBE - F - c -
155 ETOASONGO - F BANGWE
156 ESUBE GASTON - M KAHAMA
157 ELOCHO LOTOELO - F -.c -
158 EKYOCHI WABUCIBWA ... F - c -
159 EKYOCHI NASENOE - F - c -
160 EMBETE LUTUMBA - M - « -
161 EKUKULA NDALO .. M - c -
162 ENDANI TSHEKELA • F NGALULA
163 EKA KAMULEWA M - c-
164 EKIKI TUBANGYO 1 M KASHEKEZI
165 ESOLOMWA BALAHIMU .. M -. -
166 ELECHI MASUMBUKO M KIVONGOLWA
167 EPANGYA ..; KAMBA
~ M
168 ELEMA YAMSHINGA M - c -
169 EANGANO - F -
170 ENGENISHI BWANGA 2 F IL..AKAl.A
171 ECHA MWASHITE 3 F BANGWE
172 EPANGYA SALEHE - M - c -
173 EPONOOMWAA 7 F MIKUNGA
174 EBISHWA BALONGELWA 9 M - c -
175 ECHULE ITONGWA 7 M - c -
176 ESPERANCE MIRENGE KASONGO 16 F KATUTA
177 EKYOSHI SHINGONOE 14 M KASHEKEZI
178 EUSHA ANOO'OLO _ 31 M - c-
179 ECHA MMBEMBE 3 F - c-

180 ESOMBOLA BULAHIMU 63 M - c -
181 ETUNGANO - M MUKWEZI
182 ESPERANCE JOHALI 6· F KAHAMA
183 ELISHABETH ITONGWA . 1- F - c -
184 ESUBE GASTON 55 M NGALULA [1.06] 257179

185 EYANGANO STEFANO . M KAMBA
186 ELIE JEROME . M ·«·
187 FITINA FATUMA F MAKOBOLA 1
188 FATUMA MARONDO F KATUTA
189 FITINA NABASIKYAKA F MIKUNGA
190 FAMBA LUKOLE M .. .
191 FARAJA ISHEKELA M KAHAMA
192 FEZA LUTUMBU F .. .
193 FAI..IALA MMANDAMA M .. .

194 FIKIRINI MUFULERO M KABUMBE
195 FILIPO ISA M NGAI..ULA·
196 KIHEKA FAMILY {5chlldren)
197 MANDEVU FAMILY (2chlldren) -
198 FITINA FATUMA - - -
(2 chlldreforced Caesarean)
199 MBIRJMA EMMANUEL FAMILY (3 chlldren) -
200 HOJA BWENGA FAMIL Y (4 chlldren) -
201 HOJA BWENGA FAMIL Y (4 chlldren) -
202 MALIYANI GODEFROID FAMILY - -
(6 children) -
203 MIKOMA FAMILY {9persans)· -
204 SEGERE FAMILY {4persans) -
205 KANGERE FAMILY {4persans}_ -
200 WENYA FAMILY (3 persans) -
207 BASHAHUNGU FAMIL Y (28 parsons} -
208 BASHIHOGE FAMILY {20persans} .
209 CHILOREN OF JOSEPHINE NAOHI {2 parsons) -
210 CHILDREN OF CHALA (5persans) .
211 FREDERIC ANGETE . 30 M MIKUNGA
212 FITINA NAIYANGA 9 F ...
213 FITINA NASHAGALI 3 F I<ATUTA
214 FURAHA SANGO 9 M t<ASHEKEZI
215 FURAHA NAI..UBELA 4months
F NGALULA
216 FARIALA APATA 70 M -·-
217 FATUMA MOUSTAN F KAMBA
218 GEORGETTE MBYULA F MIKUNGA
219 GODETSENGE F
220 GANAGANA M BANGWE
221 HONORE NAKITU_NIBA M MAKOBOLA 1
222 HENRI NGOLO M BANGWE
223 HERI ASUKULU M NGALULA
224 HUZURI AMIS! 2 M MIKUNGA
225 HONORINA MANENO 3 monthsF -MIKUNGA
226 HERIMUSASECHA 17 M KAHAMA
227 HASHAANDRE
69: F
228 ILEMBOSADI M 1
229 ITONGWA LUNGELE M
230 ISMAEL BENGA M NGALULA 1 258/80 [107]

231 IBUCHWA ASUSU M -c-
232 ISHIBABU- M -c-
233 ISHtABWE ASA M KASHEKEZI
. 234101MIRENGE M
235 ITONGWA NKABO 69 M MIKUNGA
236 ISSA LUBUNGA 56 M MIKUNGA
237 ISAKA MISABEO 73 M KASHEKEZI
238 IO'IBUMBA STEPHANE M KAMBA
JOSEPHINE (WIFE OF MR. MASTA} F MAKOBOLA 1
239
240 JEAN PIERRE KAHINDO M MIKUNGA
241 JEANINE MPENDA F -c-
242 JOSEPHINE NA'MMBUTU F - c-
243 JACQUES MWENDA M BANGWE
244 JEANNE NDAHAZA F KAHAMA
245 JEANNETTE AMBIANCE F NGALULA
246 JOSEPH MPUPU M MUKWEZI
247 JULIENNE NANGYICHI F KIVONGOLA
248 JUSELE MIHIGO F
249 JOSEPHINE WATUTA F - c-
250 JOSEPHINA ONGE MBALA 3monthsF BANGWE
251 JACQUES ONGHE 37 M
252 JEAN PIERRE MIRENGE KASONGO 3 M KATUTA-
253 JACQUELINE FANGO 18 F KASHEKEZI
254 JULES M CITE 11/MBOKO
255 JEAN-MARIE CHILA 1 M KAHAMA
256 JEANNETTE MUFAUME 43. F NGALULA
257 JEANNE BAHIYE 40 F
258 JOSEPHINE NDOHI F KAMBA-
259 JOSEPHINE LUNGWE F -c.
260 JUJU BUKUMBA F -c-
261 JAQUELINA MUTOCHA
262 JAQUES SUNGULA F -··-
263 KISHIBISAHA MALIANI M -c-
M MAKOBOLA 1
264 KAI- M - c-
265KABWANA BULENGE M -c-
266KABIBI BULENGE F -·-
267KYAKUNA KAMNOBE : F -c-
267 KITABO KITAMALA M
268KAYUYA MALIYANI M -c--
269 KITUNGANO KATITA M
270KYOYO(WIFE OF MR. NAKITUMBA) F KATVTA
271KIPANZA SALEHE M MIKUNGA
272KALUTA MAHOKA WELONGO M BANGWE
273KAGESURU FURAHISHA F -c-
274KATA/NA MMUMENGAKOBE F KAHAMA
275KISEAKYENA M -c-
276KITUMAINIISHEKELA M -c-
2n KABABWA WAKYENYA M -c- [108] 259/81

278 KYOBA MBILIZI M - c-
279 KISLEBWAMI M -c-
280 KAZUZUWETU M NGALULA
281 KITUNGANO USENI M MUKWZEI
282 KALUTA- F KAMBA
283 KASIBA - F ILAKALA

284 KASUKU- M - «-
285 KASHIMBO MWATUMO F - « -
286 KOLETAOSENI 32 F BANGWE
287 KAMNO MYAYO 3· M MIKUNGA
288 KIMBITI MILUNGA 38 M - «-
289 KABITI KATIIGUTA 2 F KATUTA
290 KADOGO YOMBE 2 M KATUTA
291 KATERANYA(Burundlan rafug_ee) M BASHILUBANOAIMBOKO
292 KASIBA KATUMBI - MUNENE
30 F
- 293 KJSEKEOI LOTOELO 16 M KAHAMA
294 KUUYE SHABANI 65 M NGALULA
295 KAMPE MMJOMBO - M NGAMBA
296 KEYO SUNGULA - M - «-
297 KASHINDI SUNGULA - M - «-
298 KALYAMTU MAKOBOLA - M - «-
299 KAMBEMBA ASSUMANI M - «-
300 LUNGA JOSEPHINE - F KATUTA
301 LOKOLE LUSUNGU - M MIKUNGA
.
302 LUKANGYELAEKYAMBA M - c-
303 LUPONDA ESOWA - M - « •
304 LEASAUMA . F • c-
305 LUKAMBELO UWANOJA - M ~«-
306 LALIAAMEMBE - F - «-
307 LUMUMBA NOAHAZA - M KAHAMA
308 LAIN! MMDAMA - F - «-
309 LUTUMBU BYAMUNGU - M - « -
310 LUSHI MWASHITI - F NGALULA
311 LENOEZA MNANDOTO F ILAKALA
312 LALIAMWA'A - F MIKUNGA
3
313 KAMPE MULENOA - M NGAMBA
314 LOKELE TSHILANGO 83 M MIKUNGA
315 LOKALELO MMANOA 70 M -c-
316 LUNYEMBA ABEKYA 26 M -c-
317 LAllAEMBETE s F
318 LOKOLE TABISENGWA 8 F -·-
319 UPANGA BARUTI 3 M KATUTA
320 LEKUMU - M
321 LAHELI NYASSA . 39 -·-
F KASHEKEZI
322 LYAENOA MNOBE 7 M KAHAMA
323 LWANGELA HAMISI 11 M -c-
324 LWAMBO MBILIZI 8 months M -«·
325 MUSEMEWA(WIFE OF MR. KINEKA) - F MAKOBOLA 1 260/82 (!09]
326 MOTHER OF MR. KINEKA - F
327 MALIANI GOOEFROIE (Ségom_} - M -·-
. 328MAPWATA MALlANI - M -.-
330 MATESONALUSHUMBA - F -·-
331 MIMA - F -·-
332 MUSUNGU BULENGE - M -.-
333 MUGANGANE WA BAZIBA - M -.-
334 MUBANGUBANGU - M -.-
336 MANA (WIFE OF MR. KANGERE) - F -·-
337 MULILIKWABUGARAMA - M -...
338 MAUWAROSA - F
339 MASASI WENYA - M MIKUNGA
341 NNVENGENABAUKYAKA - F - c-
342 MANOELENI LWABABA - F - c-
343 MILINGANYO ALONOAMWAMI - M -c-
344 MULISHO SHUKURU - M - c-
346 MLASHI MIYAMBANOWA - F • c -
347 MA\11/AZ.OSALIMA - F - c.
348 MKYUNGU FUMORO - M BANGWE
349 NZALIWA HOSHINAWAKE - M -.-
351 MLASHI ONGEMBALAMWECIWEC - F - c-
352 MANDELENI SALUMU - F - c-
353 MAENOSHO SALUMU TAMBE - M - c-
355 MMBUNDA ODENI . M -c-
356 MWENDA MLUBI - F -··
357 MAAO SALUMU . M - c •
358 MMANDAMAEMANGA - M KAHAMA
360 MAZAMBI KYALONOAWA - M -c-
361 NTEMA LOTOELOLO - MF KAHAMA
362 MBUMBA LOTOELO - M
363 MINYEKO AKYENA - M -c-
364 MMBOMBA AKYENA - M ..c..;
366 MALUMBE MMDAMAA - M - c -
367 MASHAKA MMDAMA - M - c -
368 MARIMU MAZAMBI - F -c-
369 MSAFIRI ABWAKE - M - c -
371 MAUWAASANILIZI - M - c-
372 MAKALA ILANGIYE - M NGALULA
373 NSOMBWA TAMUSAALE - F - c- (110] 261183

374 MBELECI HERI F • c-
MBELECIMAKYAMBEFEZA - F - c-
375 . • c-
376 MORTON BENGA M
377 MIN_YEKOISHIBABU - M • c-
378 MWALIMU AMBILO . M MUKWEZI
379 MOMBO AKAMBA - M LUSAMBO
380 MAUWA - F MUNENE
381 MUKE MASTA - F •C·
382 MUBANGU BANGU - M -c-
383 MWENGE ABEYA-EKA F KASHEKE
384 MIMA NA-ABUE - F
- - c-
385 MANDELI NABITO - F KIVONGOLWA
386 MLONOAEBUKA - M KAMBA
387 MKYUNGU EKYELA (EKELA) - M •C·
388 MMBUMOA SALEM - M - c-
389 MAYA· - F - c-
390 MIYUNGANYA POLIDIRE - F KASHEKEZI
391 MIRENGE BARUTI - M - c-
392 MASUMBUKO BARUTI - M -c-
393 MALOBA BARUTI M - c-
394 MAKWATA GODET - F
395 MILONOANI- - F - c--
- •C•
396 MAPE NOO- - F
397 Ml.ASI NAMINYEKO - F • c-
398 MUTOTO FRANCOIS . M - c-
399 MAZAMANI MMENENE - M ·C•
400 MUSUNGU WEKELA - M - c-
401 MAIRIA + 1 SON . F - c-
402 MBIRIMA EMMANUEL 30 M KIVONGOLWA
403 MAHONESHO WAMULOLA 65 'F - c-
404 MARIABO NABAJUMBI 59 F KALOMO
405 MUGANGANE ROGER 57 M KALOMO 1
406 MAONESHO BILEMO 57· F - c-
407 MALIPO BENI F - c-
408 MANDE SALUMU - F
409 - - c-
MARIA NYALUSHUMBA 52 F KANYANGWE
410 MAVUNDJA ECLESIA - M ILAKALA
411 MAESA KAKUMBU - F ·«·
412 M'KYUNGU WEKELA 24 M BANGWE
413 MWANYIMALENGELA 45 M - c-
414 MASEMO MUTAMBALA -ômonthsM - c-
415 MAMANFATUMA - F MIKUNGA
416 MLISHO ELOCO 3 M - c-
417 MOTEMA ELOCO 5 monthsM -c-
418 MWEN'ESUBE ELOCO 75 M MIKUNGA

419 MILENGANI ALONOAWA 55 M MIKUNGA
420 MLONDANI MANYINWA 21 M - c-
421 MITANGA HOMARI 1 F ·«· 262/84 [Ill]
43 M - « ..
423 MAOMBI JEANO 6 F - «-
424 MIKABOKABO 101 13. M ..« -
425 MAWAZO SELEMANI 49, F ..« -
426 MMENEMNALU~A 14 M ..« -
427 MASOKA ABEKYA 5 F -·-
428 MMBANGO LUANGA 11 M KATUTA
430 MIHIGO BARUTII 18 M - « -
431 MITOMBO BARUTI 9. M ..« -
432 MACOZI MIRENGE KASONGO 9 F .....
433 MASUMBUKO LABWIKA 28 M . ..
434 MWASHANBA JOMBE 4 F .. -·-
435 MALENGA MMSSA 7 F -·-
437 MALEKANI SUMAHILI 4 M ..-
438 MMONGA EHANGO 29 M -. -
439 MUSALUMINA 14 M -.-
440 MALENGA PUPA 9 F -.--
441 MAPWATA PUPA 13._ M -.-
442 MARIAMU KISIMBA 7 F KASHEKEZI
444 MOSHI CHAMLUNGU 14' F -. -
445 MAMBOLEO WILONDJA 79 M - «-
446 MUSAFIRI ABEKYAMWALI 61 M
447 MWENELWATA LUKABA 16 M -.--
448 MBELECI ABALE 11, M -.-
450 MBEUMU ETANDOGWA 1(1 M KASHEKJ
451 MUNOKO - M I<ABUMBE
452 MU'OSA - M -.-
453 MWALIMU AMBELA - M MUKWEZI
454 MAYANGA ISHIBATWA - M LUSAMBO
456 MARIE - - F MÜKANDJAKOU
457 MUKELA- - M CIT 111/MBOKO
458 MINEBWE SHIABWE 27 M MUNENE
459 MAETA MUFAUME 14 M
460 MUFANDJALA TUBEREZA · 39 M -«-
461 MACOZIABWE 8 monthF - « -
463 M'MG! ENOKEVANWA - F KAHAMA.
464 MMONGAPOPO 6- M -·-
465 MWENE LUKU SHILA 70 M -·-
466 MUTAMBALACHAMLUNGU 14 M -.« -
467 MUSAFIRI LOTENGYA 8 M . -
468 MWASHITE-ETABO 11 F NGALULA
469 MINYEKO BYASSONGA 25 M - « - [112] 263/85
•C•
470 w.JANGJI2A LUBENOA 66.. F •C•
471 MAONESHO LUNGWENGWA 35 F KAMBA
4~73 MLASHI MAYAMBE - F -c-
474 MLASHI LOKELELO - F •C•
475 MAPENDO MASAMBA - F • c-
476 MATOMBO ALIMASI - M
477 MWALIBOLA BUSUNGU - F -c-
478 MBAYA BURISENGE - F - c-
479 MTEE EBELETE - F - c-
480 MWASHITI RUHINOIZA - F -c-
481 MUIBA KECHA BARUAMI - F - c-
482 MARIA ASSANI - F -.-
483 MWASHITE NALUSHENGE - F
484 MUSUKIWA NANDOLANI - F - c-
485 MALENGA TOTO - F - c-
486 MATENDO RUHAYA - M - c-
487 NDAMA RUSANGIZA (DELPHIN) - - M MAKOBOLA 1
Deacon and relief worker
488 NESHO MIKOMO - M -·-
489 NYIHASHA MAMAKAMANGO - M MAKOBOLA 1
491 NYASSA ASAMBA - F MIKUNGA
492 NYOTA KIBISWA - F MIKUNGA
493 NAMTMUOACHIESOA - M - c-
494 NAKESENGE MWAMINI - F - c -
495 NALUPONDA MISUNGA - F - c-
496 NAMATE CHABENGANA - F - c-
497 NYOTA ENOANI - F - c-
498 NAAMBACHA ITONGWA - F - c -
499 NAMBULECHIBWA NGUBULWA - F -. -
500 NABEMBA NISALO ONGE - F -. -
501 NATANI SILA - M KAHAMA
502 NYENGELA BWAMI - M - c-
503 NYENGELA MLASI - F KAHAMA
505 NAGAYONE NOAHAZAA - F - « -
506 NYAMBWE MMDAMA - M -·-
507 NYOTA MBIUZI F NGALULA
508 NAGUNGU BUKUMBA - F - c -
509 NAGUNGU ABWE • - F - c -
510 NAGUNGU ANNA - F - c -
511 NAGUNGU THERESE - F - c-
512 NAABWE LOHI - F - c- .
513 NAMIYA RAMAZANI - M - c -
514 NAMBWELA SOPHIE - F KASHEKEZI
515 NAMALELEMBE MWAMINI - F
516 NYANGYELUKANGAKYE - M KAMBA 264/86 [113]

~ M KALUMO
517 NANTHANIE SHILA
518 NAWELONGO rvONNE - F KASHEKEZI
519 NYOTA ITONGWA ~ F - ~
519 NABYOCHUCHWA ~ M - ~
520 NAMWATUMU ~ M - c~

521 NDAHILONGO RASHIDI 52 M KIVONGOLWA
522 NYASSA OMAR ~ F KALOMO
523 NANWARI KARINGINGO - F KANYAGWE
524 NANGOMEJULINE 40 F - c-
j months
525 NDA'ALA(SON OF MUYENGA) M - «-
526 NAPINDA KUNGU - F ILAKALA
527 NAWELONGO LEVA - F BANGWE
528 NAYASSA MPENOA 38. F MIKUNGA
529 NYOTAELOCO 1 F MIKUNGA

530 NAMSENGELO MAYAUWA 23- F - c -
531 NAMTEOMARI 5 F - « -
534 NAYOTA YONASI 51 F - «-
535 NYASA NABILUBI 43 F - «-
536 NABYTUNGA NAMWEMBE 60 F - i: -

537 NALMLELWA 57 F - c-
538 NGYUKU OREDI 3" F - «-
539 NAMABAMBA MIGUNGA 73 F - « -
540 NALWAMBA NAYENGA 67 . F - « -
541 NAKAMANA NYIHASHA 48 F KATUTA

542 NANYOKU NGALULA 70· F - « -
543 NALOEBO N'EBUNOA 3 F - « -
544 NAMWASHA KIRENGE 1 F - «~
545 NANGENOO MUHERONA 5 F - « -
546 NJONJO APENDEKI 2. F MUNENE
547 NISIMO NAPENOA 80· F
- « -
548 NATABU APENOEKI 56 F KAHAMA
549 NAMMENGA MENGWA 60 M NGALUlA
550 NAKYOYO NAKITUMBA - F KAMBA
551 NAMINYEKU LWENOO - KAMBA
552 NEEMA MAYAYA KAMBA
- '
553 NOALA MBILIZI - KAMSA
554 NOAHO BUMENGE - KAMBA
555 NEEMA ISHARA - -«-
556 OLOMWENE ISA - M NGALULA
557 ONGA OBE ClAUDE 17 M KASHEKEZI

558 OMBENI JIMMY _ M KAMSA
559 PATRICK KONGOtO - M IKUNGA
560 PENOEZA ABANGWA - F KAHAMA
561 PENDEZAISA F NGALULA
-
562 PATILI MIHIGO - M NGALULA
563 PADRI SUKARI MIRENGE t<ASONGO 15 M KATUTA
564 PRIMOSWEDI 43 M KATUT A
565 PETELO LWE'YA - M KAMBA [114] 265/87

566 REMY MALIANI - M MAKOBOLAI
567 REHEMA APOLINA - F MIKUNGA
568 REHEMA ACHAl - F BANGWE
559 RIZIKI ODENI - F BANGWE
570 REHEMA NAMBWELA - F BANGWE
571 RAZARO - M KASHEKEZI
572 RIZIKI GODET - F KASHEKEZI
573 RAZARO LWAMESO - M BANGWE
574 RAMAZANI MIRAMBA 18 M MIKUNGA
575 ROSA-ECHA 1ifmonthsF MIKUNGA
576 REHEMA ABEKYA 6 F MIKUNGA
577 REHEMA MUSEMBWA 11 F MIKUNGA ·-
578 RWAKANA NGUBANA 40 M MUNENE
579 RUNYURIZI RUBARUBA - M KAMBA
580 RAMAZANIESUBE - M KAMBA
581 RAJABU LWENDO - M KAMBA
582 ROSAZABIBU - F KAMBA
583 SENGE GOOELIVE - F KATUTA
584 SWEOIAMJSI - M MIKUNGA
585 SHOLA MARTA ELONGO F MIKUNGA
586 SAFI NACHIBIYA - F MIKUNGA
587 SAMSON MANONO - M MIKUNGA
588 SAFI NACHIBIYA - F
- MIKUNGA ·-
589 SAMSON MANONO - M BANGWE
590 SAFO WABANGWA - M BANGWE
591 SUNGULA MMALE - M BANGWE
592 SAMUEL ONGE MBAlAMWECHI - F KAHAMA
593 SUMBUNI SAFARI MBALAMWECHI - F KAHAMA
594 SIKITIKO EMBWE - M KAHAMA
595 SAFI LOTOELO - M KAHAMA
596 SHUKURU LOTOELO - F KAHAMA
597 SUNGULA WACHAULE - M KAHAMA
598 SABITI ICHEKALA - M KAHAMA
599 SIUZIKI MBILIZI - M KAHAMA
600 SITUAI ABULE - M LUSAMBO
601 SHAURJAPUTULA - M KASHEKEZI
602 SAVERILWAMBANYA - M KIVONGOLWA
603 SAVERILWAMBANYA - F KASENYA
604 SHIBAKE ECHA - F KASHEKEZI
605 SHEMEDIMAHUNGU - M KASHEKEZI
606 SALOME MAKUMBA - F KASHEKEZI
608 SALIA NAMAHEMBA §months F KALOMO
609 SHAONA MIHIGO - F ILAKALA
610 SHAPATA MIRENGE 35 M BANGWE
611 SIYAWEZI MUGANGANI 26 M BANGWE
612 SAFI WABUCHIBWA 4 M BANGWE
613 SHANGWE ASSUMANI 60 M BANGWE
i 614 ,SWEDI AUMASI M BANGWE
- 266/88 [Il 5]

615 SADIALUMBE 1 F MIKUNGA
50 F MIKUNGA
616 SEL.AMANILUMUNGA
618 SUNGULA AOMBE 49 F MIKUNGA
619 SAFI ELOCHO 8 -M MIKUNGA
620 SALIVA NAMAHEMBA 9 M KATUTA
621 SAKINA MIRAMBA 3_ F KATUTA --
622 SANGANIRUKAMBO 31 F KATUTA
623 SALUMU EMBETE 13 M KATUTA
624 SANGO MATO MUKALO 1 F KATUTA
M KATUTA
625 SHIAPA BARUTI 10
626 SAlOl MIRENGE KASONGO 67 M KASHEKEZI
627 SAKINA SOFIA MIRENGE KASONGO 3 M KASHEKEZI-
627 SAFARIMBEKE 13 F KASHEKEZI
628 SAMALENGE MYENGE 12 F KASHEKEZI
629 SANGO ELO'CHO 14 F KAHAMA
630 SUZANNE ALONOA 35 M KAHAMA
631 SAFI MUTEREKWA . F KAMBA
632 SALIMA AVOMBA . M KAMBA
633 SANGO HONORINE . F KAMBA
.
634 SHIMO SHILA . M MAKOBOLA 1
635 SOFIA GERARD F MIKUNGA
636 SWEDI RAMAZANI . F BANGWE
637 SOFIA CHABANI . F BANGWE
638 TUBEREZA CHABANI . F BANGWE
639 TABI SENGO SALIMA . F KASHEKEZI
640 TATUODENI 58 M KANYAGWE
641 TENGESHA NSASECHA . F BANGWE
642 THERESE BOBILYA 2 F MIKUNGA
643 TONGYE HALl 6 F KASHEKEZI
644 TINOASAIOI 8 F KASHEKEZI

645 TENGENESHA BIBIHERI 74 M MUNENE
646 TOSHAAMIDO 7 F MUNENE
647 TOBONGYE APENOEKI 72 M NGALULA
648 TELESYA LEON . M KAMBA
649 TUBEREZ MASHAKO . F KAMBA
650 TATU BYAMUNGU . F KAMBA
651 TAMBWE MULENJWE - M MIKUNGA
652 TEKETEKE RAMAZANI F KAHAMA
653 TOSHA KABEMBA 9- M MIKUNGA
654 .
TERESYA NANGELEI M MIKUNGA
655 USURIWENYA ·5 F KATUTA
656 UNGWA MMOAMA 8 monthaM MUNENE
657 UMBELECHA ABEKYA . F KAMBA
658 UNGWAPAUL . F MIKUNGA
659 VUMIPUPA - M MIKUNGA
660 VINCENT KITUNGANO - M KAHAMA
661 VICTORINE STELA M KAHAMA
-
662 WABIKWA KAHINOO - M KAHAMA [116} 267/89

663 WENYAAMISI - M KAHAMA
WAMAl<AI*40AESUBE F KAHAMA
664 - M KAHAMA
665 WILONOJA LISASI -
666 WALUMONA SADI - M KAMBA
667 WABO MBILIZI - M KAMBA
668 WALUCHWELA MBILIZI 31 M MIKUNGA
669 WALUMONA MBILIZI 10 M MIKUNGA
670 WANYATA AMISI 12 M MIKUNGA
671 WEELENOA AMISI 1 M KATUTA
672 WATUNGYA HAUBELE 9 F KASHEKEZI
673 WILONDJA JANO 16 M MUNENE
674 WEBUNGALUSAKANYA 18 F NGALULA

675 WEBALO NGOMBE 13 M NGALULA
676 WABALA MLASHI - F KAMBA
677 WELONGO SAlOl - F MIKUNGA
678 KAMAKANOAWAESUBE - F MIKUNGA
679 WILONDJA WAESUBE - F KAHAMA
680 WITUANGELE - F KA HAMA
681 YOSTINA LOPONGA - F KASHEKEZI
682 YENA APENOEKI - F KASHEKEZI
683 YENANAKALA - M KASENYA
684 YALUNDAWA NGYELA M KAMBA
685 YOHALI EVELINA - F KALOMO
- F
686 YANGWAMISA - BANGWE
687 YOHANA NALWAGE 60 F MIKUNGA
688. YOSHUA MALEANI 40 M MIKUNGA
-689 YUSTANI BULENGE 27 F 'MIKUNGA
690 YOSE BULENGE B M KATUTA
691 YENA NAMWANUE 20 F KATUTA
692 YOHANA MWAKWA 11 F KASHEKEZI
693 YUNIKI NISHIMO 40 F KASHEKEZI
694 YOHANA GERARD 1 F KASHEKEZI
695 YENEZA LUMINA 17 F KASHEKEZI
696 YOHA NA'YENGE 1 M KASHEKEZI
697 YEL.AMWAELISHA M MUKWEZI
698 YOSE MAONYESHO -
- F MAKOBOLA 1
699 YOKI MAANGAIKO - F MIKUNGA
700 YOHANA OBEDI - F NGALULA
701 YOSEPFU OBEOI 1 F MIKUNGA
702 ZENEAOBEDI 1 F KASHEKEZI
703 ZALIYA NAMAHEMBA - M KABUMBE
704 ZAINA NYAMBWE - F KAMBA
705 ZAWADI ABEKYA - F KATUTA
706 ZAINA ATEMBO 1 F KASHEKEZI
707 ZABULON! ATEMBO M KABUMBE
-
708 ZABIBU ONGWA - F KAMBA
709 FAlLA ANGENYELE - F KATUTA

Note: 709 perso+s109 unldentlfled members of famille=818•.ed 268/90 [117]

Villages affected by Number of Number of women Total number of
the massacre men killed killed persona killed

1. Bangwe 30 30 66
2. Bashilubanda/Mboko 1 0 1

3. Cité II/Mboko 1 0 1

4. Cité III/Mboko 1 0 1

s. Ilaka1a 3 6 9

6. Katuta 24 29 53
7. Kahama 66 40 106

8. Kabumbe 4 0 4

9. Kashekezi 46 6 82

10. Kasenya 1 3 4

11. Kamba 43 38 81
12. Kalomo 7 9 16

13. Kanyagwe 2 3 5

14. Kabondozi/Mboko 4 0 4

15. Kivongolwa 5 6 11

16. Lusambo 4 0 4
17. Makobola I 20 18 38

18. Mikl.lDga 60 70 1.30

19. Mukwezi 9 0 9

20. Munene 9 10 19
21. Mboko 1.9 0 19

22. Mukanjaka1o 0 1 1

23. Ngalula 130 24 154

Total 495 323 81.8 [117-118] 269/91

Other killings reported in Sud-Kivu
(January and February 1999)

Number Name Village or town

1. Mr. Rubango Chibeke-Burhale/Walungu

2. Mr. Chishugi Lubona/Walungu

3. Mr. Mu1umeoderhwa Chibanda-Burhale/Walungu

4. Mr. Lwaboshi Burhale Centre/Walungu
s. Mr. Perroquet Burhale Centre/Walungu

6. Mr. Bakun~i {elderly village shepherd) Lubona/Walungu

7. Driver and assistant to Mr. Tembo Butu~a/W angu.

8. Mr. Bisimwa Butu~a/Walungu

9. unidentified young trader Butu~a Centre/Walungu

15. Six traders from Ikoma, travelling Burhale/Walungu
to Mwenga

16. A woman from Mashango/Burhale Butuza/Walungu
17. Mr. Bosco Chishugi Lubona/Walungu

18. Mr. Bosco Namahira Lubona/Walungu

19. Mr. Mwalimu Chirege Lubona/Walungu

22. Three persona from Bukavu (beaten and Mashango-Burhale/Walungu
killed)

30. Eight unidentified persona whose Nsheaha/Walungu
bodies were recovered from the
Nshesha river

31. Mr. Olinabanji Chirege Lubona/walungu

32. Mr. Nestor Chikuju (manager of the Lubona/Walungu
Irabata plantations)
Lubona/Walungu
33. Mr. Oscar Mushembe
34. Mr. Chirema Kalaba Lubona/Walungu

35. Mr. Zahinda Lubona/Walungu

36. Mr. Célestin Mugunda Chiherano/Walungu

37. Mr. Mataba Chehu Chiherano/Walungu

38. Mr. Kasika Modeste Chiherano/Walungu
Mr. Kamanyu Chidaha Mulamba/Walungu
39. 270192 [118-1!9]

Number Name Village or town

40. Mr. Mpangirwa Mulamba/Walungu
41. Ms. Mpangirwa Mulamba/Walungu

43. TwO sons of Mr. Ntumulo Mushinga/Walungu

45. TwO unidentified persona Chiherano/Walungu

COMMENTS/CIRCUMSTANCO ES THE KILLINGS

• Abductions

To date there has been no sign of several persona abdueted s.inee
January 1999 in Burhale, Mushinga, Lubona and Mulamba in the territory of
Walungu..

• Massive destruction and spoliation

When the 45 persona listed above were killed in the territory of Walungu in
January and February 1999, numerous acta of spoliation and massive destruction
were also carried out,

All the desirable bouses of Burhale were taken over by RCD aoldiers
and Rafande" (commandera); 214 dwellings were destroyed, including the
lots belonging to Ms. Zakaria, Ntadeaa, Lwanwa and Chamunani, and
shops in Mashango and Burhale were also destroyed.

Sorne 23 dwellings were destroyed by fire in Bwahungu.

In Mwegerera, Chihambe, Mulamba and Lubona, livestock including goats,
pige, rabbits and chickens were systematically looted and carried off.
cows were also stolen: 45 in Lubona and 18 in Burhale.

From 22 to 27 February 1999 RCD soldiers from Kisangani and Bukavu attacked
the centre of Bunyakiri in the territory of Kalehe, looking for Mai-Mai
fighters. On this grim occasion the few bouses remaining between Bitale and

Kampegete were torched. It is alao reported that 56 farmers were brutally
killed. The area remaina inaccessible, and the identitiea of the victime remain
unknown.

On 12 March 1999 the villages of Karhendezi and Mulambi witnessed killings
attributed to aoldiers of the forees occupying (invading) the Democratie
Republic of the Congo. qhese two villages in the Burhinyi chiefdom in the
territory of Mwenga lost more than 18 persona, including,

Mr. Damien Naalondo and hia wife;

· Mr. Kashule Ntavigwa and his mother; [119-120] 271/93

Ms. M'nakwibiga;

Mr. André Magumu {30 year-old farmerl;

Ms. M'Shwagi, mother of André Magumu (about 70 years oldl;

the entire Kabwana family; and

the entire Silingi family of five persona.

Note: This list ia not exhaustive {provisional tallyl.

on 17 March 1999, at about 11 a.m., aavage massacres of defenceless
civilians taking no part in the war being waged in Sud-Kivu province were
perpetrated in the farming community of Budaha in the Burhinyi chiefdom of the
territory of Mwenga. Provisional reporta list more than 146 dead. The
circumstances of these massacres make it clear that they were the usual
reprisals carried out against civilians by RCDarmy rabble after suffering a
major defeat in the region by Mai-Mai fighters. Set forth below are those names
of victime that are available:

Men or Womenor
Name of person, family husbands wives Children
or epouse killed killed killed killed Total
l. Bagabo 1 1

2. Bagayamukwe 1 1 •2

3. Barhashege Georges 1 1 10 12
4. Bahagarhe 1 1 2

s. Bisengo 1 3 4

6. Bahozi 1 2 5 8
7. Benoit l. 2 3

8. Bitundwa Constantin 1 1
9. Bu1aimwa Murhese 2
2
10. Shinde 1 1 9 11.

l.l. Cikangafu 1 1 4 6
12. Chi dangu li l. l. 2

13. Bugondo 1 1 20 22

14. Cyprien Mushoshere 1 1
15. Murayi Papilo 1 1

16. Maombi Hongo 1 1

17. Mushegerho 1 1 2 4
Mitima 1 2 3
18. 272/94 [120]

Men or Womenor
Name of pereon, family huebande wives Children
or epouse killed killed kil led killed Total

19. Ludumbiro 1 4 5

20. Makungu l 1 1 3

21. Furaha Luganda 1 2 3

22. Georges Mulezi 1 1 4 6

23. Namuhanda 1 1 2
24. Kafeka 1 1

25. Ms. Jeanson 1 l

26. Kalinzi Benge 1 1

27. Rumonge 1 1

28. Bahige Kalinzi 1 1
29. Baha.ti 1 1 1 3

30. Rhindye Pande 1 1 6 8

31. Lutwa Karumba 1 1

32. Kedurha Panda 1 1 3 5

33. Lubemba 1 1 1 3
34. Bagayamukwe 1 1 2

35. Kajalifalu 1 1

36. Hamuli 1 1

37. Katashi 1 1 2
38. Cyprien Mushoshere
1 1
39. Bisimwa Muehesa 1 1 2

40. Bahati 1 1 1 3

41. Murhega Ka1yabijumbu 1 1

42. Janvier 1 1
43. Karumba l 1

44. Ba1ezi 1 1

Total 16 89 146

Note: Our sources repor~ that most of the bodies of the 146 victime at
Burhinyi/Mwenga were buried in the region in several clearly marked maas graves.
Only the bodies of Pater Jamilias Bahagarhe, who had been decapitated, and
Bugondo were buried near their dwellings. [120-121] 273!95

From 11 to 13 February 1999 Rwandan-Ugandan operations eeeking interahamwe
(Rwandan Hutu militia), after firing on Western touriste in Bwindi National Park

in Vganda, turned on the civilian population of Nord-Kivu province in the
Democratie Republic of the Congo. In the Nord-Kivu town of Loachi alone, the 10
young people listed below were killed in cold blood:

Mr. Bandu Elena

Mr. Bolingo

Mr. Kaedo Lubira

Mr. Kwabo Busanga

Mr. Rujori

Mr. Muhombo Balaa

Ms. Vumi

Mr. Luanda Lubira

Two children aged 10 and 12 years but otherwise unidentified.

On 13 February 1999 the village of Ngesha wae invaded by the eame Rwandan­

Ugandan soldiers. As a direct consequence, five persona were killed:
Ma. Maombi and ber 5-year-old child, and three wom erm the neighbouring
village who were on their way to Ngeeha at the time of theee military
operations.

ln the eame region. and at the same time, the villages of Busoro, Lushebere
and Nyabyondo in Nord-Kivu suffered attacks similar to thoee described above.
Among the victima were the wife of Mr. Xavier and ber child, killed in the
village of Busoro; Mr. Kamuzee, aleo killed in Busoro; Mr. Kulu Kyabinduka,
resident of Lushebere, and Messrs. Shekishuba and Mr. Siméon from Nyabyondo.

On Friday. 26 February 1999, Ugandan and Rwandan soldiers invaded the
village of Muhanga, firing at random for 2 hours and 35 minutes; they were

looking for those responsible for the murder of eight Western touriste. More
than 10 persona were killed during this operation, including
Mr. Bernard Mabondo, Mr. Yua, the daughter of Mr. Nestor and five other
unidentified persona whoae bodies were burnt to asbes by a shell that landed on
their homes.

From 28 February to 1 March 1999 the villages of Lukweti, Rutshuru and
Biholo were also attackea by Rwandan and Ugandan soldiers. The toll waa heavy:
78 persona were maasacred and have yet to be identified.

On the lahasha road 10 persona were killed in the same circumstances
as the victime described- above. 274/96 [121-123]

severa! humanitarian agencies operating in Goma and Nord-Kivu confirm
that on 28 February 1999 more than 1,400 families who were fleeing the
massacres in Rutshuru and ether villages affected by the above­
mentioned operations were present in Goma.

In the territory of Lubero in Nord-Kivu various sources have reported
the presence of severa! hundred families who are also fleeing these
murderous reprisais.

At about 10.30 a.m. on 24 February 1999 an armed group, most probably of
interahamwe, attacked a convoy of 17 vehicles coming from the direction of Goma
along the Goma-Butembo road. The attack took place close to the Mabenga bridge
in Virunga National Park, at the place called "Mayi ya Moto" or Katana. Six
vehicles were burnt, including three 1924 Mercedes, of which one was a lorry
belonging to the Société Congolaise Transport et Messagerie au Kivu (TMK), two
Toyota Stout pick-up trucks and a Daihatsu pick-up. The convoy was being
escorted by nine Rwandan soldiers. The attackers stole all the vehicles and
carried off al! the travellera' persona! effects. Anyone taken prisoner

survived only on payment of a substantial ransom. This operation coat the lives
of between 10 and 40 people, including Mr. Kiza, Ms. Supie, MarnaNadege,
Kambale Isemimbi and Mr. Stanislas and his two children, who were incinerated in
a pick-up. One of the nine military escorta was also killed.

Conclusion

In January, February and March 1999 alone, the Kivu region of the Democratie
Republic of the Congo lost 1,100 of its sons and daughters, defenceless
civilians who were the victims of the intolerance of both RCD troops and the

Rwandan-Burundian-Ugandan armed forces, the main invaders of Kivu.

It is inconceivable that the international community should remain silent in
the face of auch human tragedy, which Kivu and the Democratie Republic of the
Congo have endured for three full months.

The Collectif des organisations et associations des jeunes du sud-Kivu
(COJESKI) continues most emphatically to condemn the pointless massacre of the
people of Kivu by the Rwandan-Burundian-Ugandan troops attacking the Democratie
Republic of the Congo.

COJESKI takes this opportunity to congratulate the United Nations Security

Council on its adoption at its 3993rd meeting, on 9 April 1999, of resolution
1234 (1999), which calle for the withdrawal of Rwandan, Burundian and Ugandan
troops from the Democratie Republic of the Congo.

The youth of Sud-Kivu urge the Security Council to take practical measures
in connection with this ~esolution so that the Democratie Republic of the Congo
may regain its territorial integrity.

COJESKI requests that an independant investigation be carried out in order

to bring to justice and sentence all those directly and indirectly responsible
for these civilian massacres, in accordance with international law. [123] 275/97

The youth of Sud-Kivu firmly believe that the current conflict in the
Democratie Republic of the Congo is unjustified. It is a foreign war designed
to p~unge the country into a vicious circle of violence that will render it
ungovernable.

In view of the foregoing, the youth of Sud-Kivu continue to plead for the
withdrawal of foreign troops from national soil and for the establishment of a
lasting peace which is so indispensable if the many communities of Kivu that

have been pointlessly plunged into grief are to move forward.

Done at Kinshasa on 15 May 1999. 276/98 [124-125]

Annex II

LIST OF THE MOST ENDANGEREDSPECIES AND OTHER SPECIES AT
SERIOUS RISK ESTABLISHED BYTHE WASHINGTONCONVENTIONON
INTERNATIONAL TRADE IN ENDANGEREDSPECIES OF WILO FAUNA

AND FLORA (CITES) OF 3 MARCH1973

I. Most endangered species

1. The great apes•

2. Lemure
3. Pandas

4. South American monkeys

s. Large whales

6. cheetahs

7. Leopards

8. Tigers
9. Asian elephants

10. All rhinoceroses•

11. Birds of prey

12. Cranes

13. Pheasants and parrots

14. Marine turtles
15. Crocodiles and li~ards

16. Giant salamanders and seme shellfish

17. Cacti

II. Species at serious riskb

1. Primates

2. Felines

3. Otters

• These protected species are killed by the aggressors in defiance of the
relevant provisions of this Convention.

b In order tc prevent species threatened with extinction from being traded
as species that are similar in appearance but are not currently threatened with
extinction, the latter have also been included in this list. [!25) 277/99

4. Cetacea
S. Birds of prey

6. Tortoises

7. Crocodiles and orchids

S. African elephants 0

9. Fur seals

10. Black storks

11. Birds of paradise

12. Coelacanthe

13. Bir~-winged butterflies
0
14. Black corals

0 International trade in species listed in appendix II must be authorized
through a permit issued by the Government of the exporting country. Yet the

Burundian-Rwandan-Ugandan coalition did not receive the permission of the
Government of the Democratie Republic of the Congo to trade in ivory harvested
from elephants on its territory. 278/100-101 [126]

Annex III

PHOTOGRAPH 1. Mr. Muhingo Matimano, Park Ranger at Virunga NatioriafPark, killed point-blank by
the armed forces of the Burundian-R wandan- Ugandan coalition when they cntered our protectcd areas.
This criminal act violatcs article 3 of the Universal Declaration"·or Human Rights, which states that
"everyone has the right to life, libeny and security of pcr:son", and anicle 6 of the International Covenant
on Civil and Political Rights.

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PHOTOGRAPH 2. The Rwindi station was serious[y damaged by the bombing carried out by the regulm
armed forces of Burundi, Rwanda and Uganda. This criminal act violates the relcvalll provisions of ar­
ticle 55 of the Protocol Additionto the Geneva Conventions of 12 August 1949 relming to the Protection
of Victims of International Am1ed Cont1icts (Protocol 1), on protection of the natural cnvironment,
paragraph l of which states: "Care shall be taken in warfarc to protee! the natural environment against

widesprcad, long-term and severe damage'"; article Ill. paragraph 4 (b) (3), of the African Convention on
the conservation of nature and natural resources of 15 Scptemher 1968: '"National park' mcans an arca ...
in which the killing, hunting and cap!Urc of animais and the destruction or collection of plants
are prohibited .. '' 2791102-103 [127]

PHOTOGRAPH 3. The Rwindi luxury bote!, where tnurists visiling the Virunga P..1rkstay, was sbeJlcd by
the aggre~ Stolrs, Rwanda, Uganda and Burundi, and tbeir Congolese accomplices. This criminal act
violates the provisionsf article 53 of the Fourth Genevil Convention, which prohibits destruction: "Any

destruction by the Occupying Power of real or persona! property beJonging ind.ividùally or collective!y to
private persons, orothe State ... "

PHOTOGRAPH 4. As can be seen, article 57 of Additional Protocol 1, on precautions in attack, is
constant!y being violated by the aggrcssors and their Congolese accomplices: "ln the conduct of military
operations, constant care shal\ be laken to >pare the civilian population, civilians and civilian objects"'
(paru.1).Article 77 of Additional Protocol l, on protection of çhildren, is also violated by the aggre>sor

States,sinec they target the most vulnerable persons: children, womcn and the elderly. 280/104 [128]

PHOTOGRAPH 5. As can be seen, article 57 of Additional Protocol 1. on precautions in attack. is
constanty being violated by the aggressor> and their Congolese accomplices: "ln the conduct of military
operations, constantore shall be takenw spore the civilian population, eivilians and civilian objccts"'
(para. 1). Article 77 of Additional Protocol 1. on protection of children. is also violated. The aggressor
States concentrate thcir attacks on vulnerable people: children, women and the eider!y.