Traduction
Translation
CR 2015/5
CR 2015/5
Jeudi 16 avril 2015 à 16 h 30
Thursday 16 April 2015 at 4.30 p.m. - 2 -
10 The PRESIDENT: Please be seated. The sitting is open. The Court meets this afternoon to
hear the first round of oral argument of Nicaragua. I give the floor to the Agent of Nicaragua,
His Excellency Mr. Argüello Gómez. Excellency, you have the floor.
Mr. ARGÜELLO GÓMEZ :
1. Mr. President, Members of the Court, it is a great honour for me to represent my country
once again before this distinguished Court. And I am pleased to have this opportunity to extend to
you, Mr. President, and to Vice-President Yusuf, my warmest congratulations on your election to
these positions of high responsibility.
2. Monsieur le président, bien que certains des sujets que je vais aborder ici doivent être
dûment développés par d’autres membres de l’équipe du Nicaragua, il importe de bien faire le point
d’emblée sur les questions dont la Cour est saisie.
3. Tout d’abord, la présente affaire porte sur l’interprétation et l’application d’un traité et de
sentences en vigueur depuis plus d’un siècle et sur la démarcation (au sens où ce terme s’entend
traditionnellement en droit) de la frontière sur le terrain.
4. Se pose ainsi la question de la souveraineté sur le territoire litigieux. Même si M. Pellet
reviendra plus longuement sur cet aspect dans l’autre belle langue de la Cour et se référera,
inévitablement, à certains des passages que je vais citer dans quelques instants, ceux-ci méritent
d’être mis en avant tant cette question occupe une place centrale en l’espèce.
5. En effet, la question de la souveraineté est au cœur de la présente affaire parce que, s’il est
conclu que la frontière doit suivre le tracé expressément établi dans plusieurs instruments
contraignants et, surtout, dans la première sentence Alexander, la question des dommages
transfrontières d’ordre environnemental ou écologique, si tant est que l’existence du moindre
dommage de ce type puisse être prouvée, deviendra sans objet.
6. La frontière entre le Nicaragua et le Costa Rica est régie par le traité de limites de 1858, la
sentence arbitrale rendue par le président Cleveland en 1888 et les cinq sentences arbitrales rendues
par le général Alexander entre 1897 et 1900.
7. Dans sa sentence du 22 mars 1888, le président Cleveland a confirmé et précisé les termes
du traité de 1858. Au premier paragraphe du troisième article de cette sentence, il a déclaré ce qui - 3 -
suit : «La frontière entre la République du Costa Rica et la République du Nicaragua du côté de
11 l’Atlantique commence à l’extrémité de Punta de Castilla à l’embouchure du fleuve San Juan de
Nicaragua, en leur état respectif au 15 avril 1858.» 1
8. Le général Alexander, ingénieur-arbitre, a démarqué la frontière à partir de ce point. Cet
exercice supposait de fixer sur le terrain le point de départ exact de la ligne frontière et avait ceci de
singulier que, une partie considérable de la frontière suivant la rive droite du fleuve San Juan,
aucune borne ne pouvait être fixée sur une ligne naturellement mouvante. Pour cette raison, le
général Alexander a déclaré dans sa première sentence que le point de départ de la frontière était
situé à Punta de Castilla mais, à partir de ce point sur la façade caraïbe, n’a établi la borne suivante
qu’à une distance de plus de 120 kilomètres.
9. Le libellé de cette première sentence est éclairant [projection du document figurant sous
l’onglet n 2]. Le croquis à l’écran, qui date de 1897, était joint à la sentence. Celle-ci indiquait ce
qui suit :
«la ligne initiale de la frontière sera la suivante :
Son orientation sera nord-est sud-ouest, à travers le banc de sable, de la mer des
Caraïbes aux eaux de la lagune de Harbor Head. Elle passera au plus près à 300 pieds
au nord-ouest de la petite cabane qui se trouve actuellement dans les parages.
En atteignant les eaux de la lagune de Harbor Head, la ligne frontière obliquera vers la
gauche, en direction du sud-est, et suivra le rivage autour du port jusqu’à atteindre le
fleuve proprement dit par le premier chenal rencontré. Remontant ce chenal et le
2
fleuve proprement dit, la ligne se poursuivra comme prescrit dans le traité.»
10. Il convient de noter que le général Alexander n’a pas désigné le chenal en question par
son nom ou son emplacement géographique. Il aurait, par exemple, aisément pu faire référence au
«chenal séparant l’île de San Juan du continent», si telle avait été son intention. Mais il a
seulement fait référence au premier chenal rencontré. Son croquis ne grave manifestement pas la
ligne de démarcation dans le marbre ; il ne fait qu’illustrer la situation telle que le général la
percevait à ce moment-là. [Fin de la projection.]
11. Dans sa deuxième sentence, le général Alexander a statué en faveur de la demande
(à laquelle le Nicaragua était opposé) tendant à ce que la frontière soit démarquée sur toute la rive
du fleuve. La raison qu’il a donnée pour faire droit à cette demande semble tout spécialement
1Mémoire du Costa Rica (MCR), vol. II, annexe 7.
2Ibid., annexe 9. - 4 -
conçue pour répondre aux questions aujourd’hui soumises à la Cour. Je cite [projection du
document figurant sous l’onglet n 3] :
«le fleuve San Juan traverse, dans sa partie inférieure, un delta plan et sablonneux,
et … il est bien sûr possible non seulement que ses rives s’élargissent ou se resserrent
de manière progressive, mais aussi que ses chenaux soient radicalement modifiés. De
tels changements peuvent survenir de manière assez rapide et soudaine, et ne pas être
toujours la conséquence de phénomènes exceptionnels, tels des tremblements de terre
12 ou de violentes tempêtes. Nombreux sont les exemples d’anciens chenaux aujourd’hui
abandonnés et de rives qui se modifient sous l’effet d’expansions ou de contractions
progressives.
De tels changements, qu’ils soient progressifs ou soudains, auront
nécessairement des incidences sur la ligne frontière actuelle. Mais, concrètement, les
conséquences ne pourront être déterminées qu’en fonction des circonstances
particulières à chaque cas, conformément aux principes du droit international
applicables.
Le mesurage et la démarcation proposés de la ligne frontière seront sans
incidence sur l’application desdits principes.
Le fait que la ligne ait été mesurée ou démarquée ne renforcera ni n’affaiblira la 3
valeur juridique qui aurait pu être la sienne si ces opérations n’avaient pas eu lieu.»
[Fin de la projection.]
12. Cette ligne qui a été mesurée et démarquée il y a 113 ans de cela et n’a jamais fait l’objet
de vérifications sur le terrain depuis toutes ces années est celle qui, selon le Costa Rica,
continuerait d’exister. A en croire ce dernier, aucun changement n’aurait eu lieu pendant plus d’un
siècle .
13. Il est évident, à la lecture de cette sentence, que le général Alexander était conscient de
ce que «[l]es chenaux [du fleuve San Juan seraient] radicalement modifiés» . 5 Cela signifiait
forcément que, dans le propre esprit de cet ingénieur et homme d’armée, la ligne frontière devait
suivre le premier chenal rencontré, où que celui-ci se trouvât à l’époque ou apparaisse par la suite.
14. Toutefois, pour le Costa Rica, l’arbitre ne pouvait faire référence qu’à un seul chenal qui,
de plus, aurait disparu depuis, si bien que le «premier chenal rencontré» serait en fait aujourd’hui la
mer des Caraïbes.
15. Le Nicaragua considère que si, depuis les seuls travaux de démarcation effectués sur le
terrain il y a plus de 100 ans, le fleuve San Juan n’avait subi aucun changement, en particulier au
3
MCR, vol. II, annexe 10.
4MCR, p. 184, par. 4.77.
5MCR, vol. II, annexe 10. - 5 -
niveau des chenaux situés à proximité de son embouchure, la revue Believe It or Not de Ripley
n’aurait pas manqué de rapporter ce phénomène incroyable.
16. Nul ne peut nier l’existence de caños naturels. M. Thorne, l’expert du Costa Rica, a
confirmé à la Cour que le service cartographique de la défense des Etats-Unis avait conclu en 1988
à l’existence de chenaux reliant de longue date le fleuve à la lagune de Harbor Head [projection du
document figurant sous l’onglet n 4], que la carte à présent à l’écran avait été produite en
coopération avec les services cartographiques officiels du Costa Rica, que celui-ci avait représenté
les mêmes chenaux sur sa propre carte officielle établie la même année, et que la seule manière
d’en confirmer l’existence ou l’inexistence était de se rendre personnellement sur place. Pour être
13 exact, il a déclaré ce qui suit : «Je suis tout à fait d’accord, ce serait un excellent moyen de
déterminer s’il existe effectivement un chenal à tel ou tel endroit» [fin de la projection].
17. Les experts de Ramsar, lorsqu’ils sont allés inspecter le cours d’eau qu’ils ont baptisé le
Caño este (chenal oriental) lequel a depuis été fermé par le Costa Rica , ont identifié quatre
chenaux naturels dont l’un coulait en direction de Harbor Head [projection du document figurant
sous l’onglet n 5] : je cite le document qui apparaît maintenant à l’écran : «A l’intérieur et autour
de la zone du Caño este, explorée à pied et survolée, nous avons observé au moins quatre caños
naturels, trois d’entre eux convergeant vers la lagune du Caño este et l’autre, vers la lagune de
los Portillos.» La lagune de los Portillos correspond à Harbor Head.
18. Le Nicaragua considère que le premier caño reliant de nos jours le fleuve proprement dit
à la lagune de Harbor Head est précisément celui qui a été nettoyé en 2010. Mais il existe tout
autour de cette lagune d’autres caños qui coulent en direction du fleuve ou à partir de celui-ci.
Certains sont profonds d’un mètre ou davantage et peuvent être empruntés par de petites
embarcations. D’autres se prêtent difficilement à la navigation, non parce qu’ils manquent d’eau
mais en raison de la végétation. La sentence Cleveland autorise clairement le Nicaragua à prendre
des mesures pour faire en sorte que le chenal de navigation demeure libre et sans encombre, et
8
même pour en améliorer la navigabilité . [Fin de la projection.]
6CR 2015/3, p. 31 (contre-interrogatoire de M. Thorne).
7Rapport de la mission consultative Ramsar n 77, p. 11.
8
Sentence Cleveland, troisième article ; MCR, vol. II, annexe 7. - 6 -
19. Monsieur le président, dans sa première sentence, le général Alexander signale
l’existence d’une île importante à l’embouchure du fleuve San Juan. Je cite [projection du
o
document figurant sous l’onglet n 6] :
La principale caractéristique de la géographie de cette baie, depuis les
descriptions les plus anciennes que nous en avons, est l’existence d’une île à son
embouchure, appelée sur certaines cartes anciennes l’île de San Juan…
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Toute l’argumentation du Costa Rica repose sur la présomption selon laquelle le
15 avril 1858, date de la conclusion du traité, il existait une continuité entre l’île et le
promontoire est, que cela transformait l’île en partie du continent…
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Toutefois, … même si cela est vrai, il serait déraisonnable de supposer qu’une
telle continuité temporaire puisse avoir pour effet de modifier de façon permanente le
caractère géographique et la propriété politique de l’île. Ce même principe, s’il était
admis, attribuerait au Costa Rica toutes les îles du fleuve qui se seraient ainsi
rattachées à son rivage durant cette saison sèche. Or, dans tout le traité, le fleuve est
considéré comme un débouché en mer pour le commerce. Cela implique qu’il est
considéré en9moyenne comme en eau, condition indispensable pour qu’il soit
navigable.»
14 20. Qu’est-il advenu de ce chenal qui séparait l’île de San Juan du continent ? Existe-t-il
toujours, fût-ce dans des proportions beaucoup plus modestes ? Seule une inspection sur le terrain
peut permettre de le déterminer. L’île en question était une masse terrestre importante qui ne peut
avoir été engloutie sans laisser de trace. Il n’est tout simplement pas permis de présumer que ce
grand repère terrestre fait aujourd’hui partie du territoire costa-ricien. En réalité, cette formation
située dans la zone en litige fait toujours partie du territoire nicaraguayen. [Fin de la projection.]
21. Bien que cette question déborde le cadre de la présente affaire, il serait d’une manière
o
générale nécessaire de démarquer la frontière tout le long du fleuve San Juan jusqu’à la borne n II,
qui est située à 3 milles de Castillo Viejo, et non pas uniquement dans la zone de la lagune de
Harbor Head qui est en jeu en l’espèce.
22. En effet, le Costa Rica s’est approprié nombre des îles du fleuve dont le traité a pourtant
incontestablement reconnu l’appartenance au Nicaragua (et dont certaines sont de taille non
négligeable). L’une des raisons principales de cette situation tient aux activités agricoles menées
du côté costa-ricien de la frontière. Tandis que la rive nicaraguayenne est couverte de forêts
9MCR, vol. II, annexe 9. - 7 -
10
vierges, celle du Costa Rica est semée d’exploitations avec leur lot de cultures et de bétail . A
plusieurs endroits, des troncs d’arbres et des débris ont été utilisés pour relier une île à la rive
11
costa-ricienne . Le Nicaragua n’a guère de prise sur cette situation, faute d’habitants
nicaraguayens dans cette zone pour signaler ces activités.
23. En conclusion, le Nicaragua estime nécessaire sinon de procéder à une nouvelle
démarcation, au moins de vérifier celle réalisée par le général Alexander il y près de 120 ans, afin
de déterminer l’emplacement du point fixé par le traité de 1858 ainsi que la direction de la ligne
qui, de là, part de la lagune de Harbor Head pour remonter le premier chenal rencontré jusqu’à
atteindre le fleuve proprement dit.
L A QUESTION DU PROGRAMME DE DRAGAGE
24. Monsieur le président, permettez-moi d’aborder à présent l’une des autres questions
soulevées en l’espèce, à savoir celle du programme de dragage du Nicaragua.
25. Le traité et les sentences dont nous avons déjà parlé régissent également cette question,
qui concerne les travaux d’amélioration exécutés par le Nicaragua sur le fleuve et sera traitée plus
en détail demain par MM. Reichler et McCaffrey.
o
15 26. [Projection du document figurant sous l’onglet n 7.] En vertu du paragraphe 6 du
troisième article de la sentence Cleveland, le Nicaragua a le droit d’exécuter des travaux
d’amélioration sur le fleuve, et ce, même contre la volonté du Costa Rica. Il n’a cependant pas
carte blanche pour causer des dommages au territoire de celui-ci. Le même paragraphe prévoit en
effet une indemnisation en pareil cas . Vous pouvez lire le paragraphe en question à l’écran je
cite :
«La République du Costa Rica ne peut empêcher la République du Nicaragua
d’exécuter à ses propres frais et sur son propre territoire de tels travaux
d’amélioration, à condition que le territoire du Costa Rica ne soit pas occupé, inondé
ou endommagé en conséquence de ces travaux et que ceux-ci n’arrêtent pas ou ne
perturbent pas gravement la navigation sur ledit fleuve ou sur l’un quelconque de ses
affluents en aucun endroit où le Costa Rica a le droit de naviguer. La République du
Costa Rica aura le droit d’être indemnisée si des parties de la rive droite du
fleuve San Juan qui lui appartiennent sont occupées sans son consentement ou si des
10
MCR, p. 38-39, par. 2.13, citant la liste annotée de Ramsar ; MCR, vol. IV, annexe 119.
11Rapport du Nicaragua en date du 28 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre des mesures conservatoires.
12
MCR, vol. II, annexe 7. - 8 -
terres situées sur cette même rive sont inondées ou endommagées de quelque manière
que ce soit en conséquence de travaux d’amélioration.»
27. Donc, la première chose que le Costa Rica doit démontrer est que le dragage a causé un
dommage ; il n’a pas réussi à le faire . Son propre expert, M. Thorne, reconnaît que tel n’est pas
le cas et soutient qu’il ne pourrait y avoir de dommage que si le Nicaragua développait
considérablement son programme actuel. Or celui-ci n’a donné aucune autorisation en ce sens, et
n’en a nullement l’intention . [Fin de la projection.]
28. En tout état de cause, pour déterminer qu’un dommage a été causé au Costa Rica, il faut
tout d’abord établir que la zone litigieuse où ce dommage se serait produit appartient bien à ce
dernier. Jusqu’à présent, la seule tentative faite pour démontrer l’existence d’un dommage, et ce en
dehors du territoire litigieux, concerne la prétendue baisse du débit du fleuve Colorado, que
M. Thorne a décrite comme «négligeabl[e]» . 15
29. Les quelques dragues de fabrication locale utilisées, qui pourraient toutes tenir entre ces
quatre murs, ne permettent même pas de faire face à l’afflux de nouveaux sédiments et débris
déversés dans le San Juan, qui proviennent pour l’essentiel de cours d’eau costa-riciens, ni à
l’afflux de sédiments produits par la récente construction de la route du Costa Rica. Prétendre que
ces petites dragues ont réduit de manière substantielle le volume d’eau entrant dans le Colorado est
franchement si exagéré que cela n’appelle guère de commentaires qu’il me soit peut-être
simplement permis de relever que, si les techniciens nicaraguayens ayant construit ces machines
16
entendaient cela, ils s’empresseraient probablement de les faire breveter.
L A DATE CRITIQUE DU DIFFÉREND
30. Les raisons pour lesquelles le Nicaragua n’a pas consulté le Costa Rica avant
d’entreprendre les travaux visant à améliorer la navigabilité du fleuve San Juan, et notamment le
16
dégagement des caños (chenaux), sont énoncées dans le contre-mémoire . Pourtant, il est
important de revenir sur ce point car le Costa Rica l’a soulevé à maintes reprises.
13
Contre-mémoire du Nicaragua (CMN), p. 221-287, par. 5.170-5.296.
14CR 2015/03, p. 32-33 (contre-interrogatoire de M. Thorne).
15Ibid., p. 32 (contre-interrogatoire de M. Thorne).
16
CMN, p. 298-299, par. 6.14-6.16. - 9 -
31. Premièrement, comme cela a déjà été indiqué ci-dessus, le Nicaragua n’avait aucune
obligation conventionnelle de consulter le Costa Rica avant de dégager un chenal ou caño. Dans le
traité de 1858 et la sentence Cleveland de 1888, la nécessité de demander préalablement l’opinion
du Costa Rica n’est mentionnée que dans le cas des contrats de canalisation visés aux articles 7 et 8
dudit traité. Le paragraphe 6 de la sentence Cleveland, dont j’ai donné lecture à l’instant, indique
clairement que le Costa Rica ne saurait empêcher le Nicaragua d’exécuter des travaux
d’amélioration sur le San Juan. A l’inverse, son paragraphe 10 prévoit que le Nicaragua ne saurait
octroyer de concession à des fins de canalisation sans avoir demandé au préalable l’avis du
17
Costa Rica .
32. Comme M. McCaffrey l’expliquera plus en détail ultérieurement, il s’agissait d’une
question cruciale pour le Nicaragua. Celui-ci avait en effet cédé une partie importante de territoire
au Costa Rica dans le traité de 1858 afin d’obtenir le sumo imperio sur le fleuve, y compris la
possibilité de décider d’exécuter des travaux sur le San Juan sans avoir à consulter le Costa Rica.
Et c’est exactement ce que l’arbitre lui a accordé. Ce dernier a décidé, au paragraphe 6 du
troisième article, que le Costa Rica ne pouvait empêcher le Nicaragua d’exécuter des travaux
d’amélioration. Si une consultation avait été prévue, le président Cleveland l’aurait indiqué
clairement, aussi clairement qu’il l’a fait au paragraphe 10 du troisième article de sa sentence, qui
fait référence uniquement à l’octroi de concessions à des fins de canalisation, c’est-à-dire aux fins
de construire des canaux interocéaniques passant par le fleuve San Juan.
33. Deuxièmement, comme je l’ai expliqué plus tôt, le libellé de la sentence Alexander
de 1897 indique clairement où doit passer la ligne de délimitation ou de démarcation. Le
Nicaragua s’est contenté de déterminer sur le terrain quel était le premier chenal rencontré à ce
moment-là.
17 34. Troisièmement, le Nicaragua a manifesté concrètement sa souveraineté à l’égard de cette
zone pendant des années sans susciter, de la part du Costa Rica, ni objection ni prétention
18
concurrente. Il a soumis à la Cour de nombreux documents et déclarations sous serment alors que
17
MCR, vol. II, annexe 7.
18Voir annexes 80-90, CMN, vol. III. - 10 -
le Costa Rica, lui, n’en a présenté que très peu, et encore ne s’agit-il que de manifestations sur le
papier.
35. Quatrièmement, toutes les cartes officielles ayant représenté jusqu’à ce jour les frontières
internationales comportent une légende indiquant qu’elles n’ont pas fait l’objet de vérifications sur
19
le terrain .
36. Cinquièmement, une commission binationale a été créée en 1991 et, jusqu’aux
événements de 2010 qui ont conduit à l’introduction de la présente instance devant la Cour, ses
membres n’ont même pas été en mesure de s’entendre sur le point de départ exact de la ligne
frontière à l’embouchure du fleuve. Cela montre que, d’une part, les deux Parties étaient d’accord
sur le fait que les cartes existantes ne reflétaient pas la réalité sur le terrain et que, d’autre part, d’un
20
point de vue pratique, toute consultation du Costa Rica aurait été vaine .
37. Hier, le conseil du Costa Rica a soulevé la question des droits de navigation sur le fleuve
San Juan.
38. Une première remarque : on comprend mal en quoi cette question est liée à la présente
instance.
21
39. Les prétendus incidents auxquels se réfère le Costa Rica, qui concernent un instituteur
et quelques journalistes , ont été amplement examinés par le Nicaragua dans son
23
contre-mémoire . Le Costa Rica n’a que les éléments de preuve liés à ces incidents isolés à faire
valoir, alors qu’il en aurait beaucoup d’autres aujourd’hui si le Nicaragua ne respectait pas
consciencieusement les droits costa-riciens, le décret en question étant en vigueur depuis plus de
cinq ans ; or voilà tout ce qu’il a pu trouver.
40. Dans l’arrêt qu’elle a rendu en l’affaire du Différend relatif à des droits de navigation, la
Cour a établi, sur la base des informations soumises par le Costa Rica, que 450 personnes vivaient
19 Voir, par exemple, le contre-mémoire du Nicaragua dans l’affaire du Différend relatif à des droits de
navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua), vol. I, p. 9, note 14.
20CMN, p. 295-297, par. 6.6-6.11.
21
CR 2015/4, p. 17, par. 25 (Del Mar).
22
Ibid., p. 16, par. 21 (Del Mar).
23CMN, par. 7.47-7.52. - 11 -
sur l’ensemble de la rive costa-ricienne du fleuve . Celles-ci empruntent le fleuve chaque jour car,
18 jusqu’à présent, elles n’ont pas d’autre moyen de se déplacer. Si le Nicaragua empêchait ces
personnes d’exercer leurs droits de navigation, le Costa Rica n’aurait pas eu de difficulté, en plus
de cinq ans, à obtenir de leur part des déclarations sous serment ou des requêtes faisant état de leurs
réclamations.
The PRESIDENT: Ambassador, may I ask you to speak a little more slowly so that the
interpreters can follow you more easily?
Mr. ARGÜELLO GÓMEZ : Yes, sorry, Mr. President. Je ne suis manifestement pas au
mieux de ma forme en ce moment. Je vous prie de bien vouloir excuser ma précipitation.
41. Monsieur le président, le Nicaragua a démontré à maintes reprises son attachement à
l’action de la Cour et à la primauté du droit, notamment en respectant les arrêts et ordonnances
rendus par la Cour depuis 1960, lorsque celle-ci lui donna tort dans l’affaire de la sentence du
2
roi d’Espagne, l’obligeant à abandonner plus de 20 000 km qu’il considérait comme faisant partie
de son territoire. Depuis cette affaire, peu d’Etats ont eu le privilège d’ester devant la Cour aussi
souvent que le Nicaragua, et celui-ci s’est toujours plié à ses décisions.
42. Cela explique d’autant mieux pourquoi le Nicaragua regrette profondément les actes qui
ont suivi l’ordonnance en indication de mesures conservatoires de 2011 et qui ont conduit la Cour à
décider, en novembre 2013, qu’une nouvelle ordonnance était nécessaire. Je puis assurer à la Cour
que le Nicaragua a bien reçu et compris son message.
43. Monsieur le président, l’ordre des présentations du premier tour de plaidoiries du
Nicaragua sera le suivant. Pour le reste de la séance d’aujourd’hui, M. Pellet vous parlera du droit
applicable, et notamment de la détermination de la souveraineté sur la zone litigieuse.
44. Demain matin, M. Reichler ouvrira nos plaidoiries en examinant les éléments de preuve
concernant le programme de dragage du Nicaragua, sa mise en œuvre et l’absence de dommages
causés au Costa Rica. Vers 11 heures, le Nicaragua présentera ses deux experts :
MM. Cees van Rhee et Mathias Kondolf.
24 Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua), arrêt,
C.I.J. Recueil 2009, p. 43, par. 98. - 12 -
45. Une fois que ces experts auront pris congé de la Cour, et après la pause déjeuner,
M. Andrew Loewenstein en viendra au dégagement des caños réalisé dans la zone litigieuse
en 2010 et 2013 et à l’absence de dommages importants causés à celle-ci. Ensuite,
M. Stephen McCaffrey démontrera que le Nicaragua n’a manqué de s’acquitter d’aucune des
19 obligations lui incombant au titre du traité de 1858, de la sentence Cleveland ou du droit
international de l’environnement. Enfin, M. Pellet répondra aux autres allégations de manquement
formulées par le Costa Rica contre le Nicaragua.
46. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs de la Cour, voilà qui conclut ma
présentation. Je vous remercie de votre aimable attention. Puis-je vous demander de bien vouloir
donner la parole à M. Pellet ?
The PRESIDENT: Thank you, Ambassador. I give the floor to Professor Pellet.
Mr. PELLET:
T HE APPLICABLE LAW AND THE COURSE OF THE BOUNDARY
1. Mr. President, Members of the Court, at this stage of the proceedings, the applicable law
should no longer be in question. And yet questions remain, because of the uncertainty surrounding
Costa Rica’s position on the subject. And so we are obliged to come back to it. That is the first
topic of my presentation this afternoon, but it will not be the only one: returning to the role played
by the 1858 Treaty of Limits in our case in the light of the awards interpreting it and of the
Court’s 2009 Judgment raises questions about the resulting boundary. On a more secondary
note and if I have the time I will then briefly examine the other instruments, rules and
principles with a role to play in the resolution of the case submitted to you by Costa Rica.
I. The 1858 Treaty
2. Mr. President, despite the residual or, at any rate, complementary role played by those
other norms, I would not go so far as to say that the 1858 Treaty is the alpha and omega of the
applicable law. But it is clear that, read in conjunction with the Cleveland and Alexander Awards
of 1888 and 1897-1898, it constitutes the central element of that law. It is undoubtedly the
requisite starting-point of the solution you have been asked to provide for the present dispute (A). - 13 -
It is, therefore, primarily in light of that treaty, and of the awards interpreting it, that the course of
the boundary must first be determined (B) — and I will go on to that in a moment.
A. The 1858 Treaty and the awards interpreting it
20 3. Mr. President, I have little wish to reiterate the importance of the 1858 Treaty and the
awards interpreting it, but it is a necessary precaution given the highly tendentious version
presented by our Costa Rican friends.
[Slide 1-1: Chronology of the relevant instruments: 1858 — The Treaty of Limits]
4. So Mr. President, on 15 April 1858, the two States concluded a treaty officially known as
the Tratado de Límites, a treaty of boundary limits between the two countries, often referred to as
the “Jerez-Cañas treaty”, after its signatories. Article II describes
“[t]he dividing line between the two Republics, starting from the Northern Sea [the
Caribbean Sea], [which] begin[s] at the end of Punta de Castilla, at the mouth of the
San Juan de Nicaragua river . . . to the central point of the Salinas Bay in the Southern
Sea [the Pacific Ocean], where the line marking the boundary between the two
contracting Republics . . . end[s]”.
Article IV states that the bays at either end of the boundary, the Bay of San Juan del Norte and
Salinas Bay, shall be common to both Republics. And Article VI, the text of which was the subject
of extensive discussions in this Great Hall of Justice not so long ago, provides that Nicaragua shall
have “exclusive dominion and imperium over the waters of the San Juan River” and accords
Costa Rica “a perpetual right of free navigation on the said waters between the mouth of the river
and a point located three English miles below Castillo Viejo, for the purposes of commerce
[con objetos de comercio]”. To avoid any criticism, I have been careful to use the translation
retained by the Court in its 2009 Judgment in the first San Juan case . 25
5. Mr. Wordsworth believed he could find, in the wording of that provision, an argument in
support of Costa Rica’s position regarding the location of the boundary: “Si la revendication
actuelle du Nicaragua était acceptée, il s’ensuivrait que le Costa Rica n’aurait aucun droit perpétuel
26
de navigation sur le dernier tronçon du San Juan, jusqu’à l’«embouchure du fleuve’.” There are
2Dispute regarding Navigational and Related Rights (Costa Rica v. Nicaragua), Judgment, I.C.J. Reports 2009,
p. 236, para. 44, supplemented by the translation of the expression “con objetos de comercio” retained in para. 56,
p. 240.
2CR 2015/2, p. 37, para. 5 (Wordsworth). - 14 -
at least three responses to this, Mr. President, which are complementary without being mutually
contradictory:
(1) the question of the course of the boundary, the subject of Article II, and the question of
Costa Rica’s right of navigation on the river, which is governed by Article VI, are separate
issues;
21 (2) the expression “mouth of the river” [desembocadura del Rio] by no means implies that the
boundary must necessarily follow the main channel; furthermore, the Cleveland Award places
27
Punta de Castilla “at the mouth of the San Juan de Nicaragua River” (à l’embourchure du
fleuve); and
(3) one of the defining features of the First Alexander Award, which I will come back to, is
precisely the distinction it makes between “le premier chenal rencontré” “the first channel
met” (the caño) and “the River proper”. And, as we were rightly reminded on Tuesday,
Mr. President, the Alexander Awards are res judicata . 28
That is all I have to say on Article II, for the moment at least; we will take a closer look at
Article VI shortly.
[Slide 1-2: 1886 — The Esquivel-Román Treaty]
6. In the 1870s and early 1880s, Nicaragua questioned the validity of the Treaty of Limits —
I hasten to add that it no longer contests it! The two States submitted the dispute to the arbitration
of the President of the United States, Grover Cleveland, by means of a treaty (known as the
“Esquivel-Román treaty”) of 24 November 1886.
[Slide 1-3: 1888 — The Cleveland Award]
Cleveland made his award on 22 March 1888. The report of the Assistant Secretary of State,
George Rives, ruled that the Treaty of Limits was valid and settled a number of other questions in
dispute between the parties. The following are of interest to us in the present case:
27Award of the Arbitrator, the President of the United States, upon the validity of the Treaty of Limits of 1858
between Nicaragua and Costa Rica, 22 March 1888, UNRIAA, Vol. XXVIII, p. 209, point 1; MCR, Vol. II, Ann. 7.
28CR 2015/2, p. 19, para. 2 (Ugalde), and p. 45, para. 35 (Wordsworth); CR 2015/2, pp. 47-48, para. 6, and
CR 2015/4, p. 43, para. 25 (Kohen). - 15 -
point 1 concerns the course of the boundary at the mouth of the San Juan River, while point 7
states that the branch of the San Juan known as the Colorado River does not constitute the
boundary between the two countries in any part of its course;
points 4, 5 and 6 establish Nicaragua’s right to carry out works to improve the navigability of
the river subject, as required, to certain conditions;
22 point 9 recognizes Costa Rica’s equally conditional right to object to the deviation of the
waters of the San Juan;
finally, points 10 and 11 concern the potential construction of one — or several —
inter-oceanic canals — I mention these points because Costa Rica acts as if it believes them to
29
be relevant , although that is clearly not the case: the proceedings before you concern the
San Juan River, not a hypothetical oceanic canal (in respect of which, moreover, there is
nothing to indicate that it would in any way affect the river).
I will not go into further detail at this stage about these various elements of the operative part of the
Cleveland Award — we will have plenty of opportunities to return to them. The operative part of
that Award is reproduced at tab 9 of the judges’ folder.
[Slide 1-4: 1896 — The Pacheco-Matus Convention]
7. The demarcation work provided for by Article III of the Treaty of Limits and Article X of
the Esquivel-Román Treaty could only begin in 1896, however, following the conclusion of a new
treaty (known as the “Pacheco-Matus Convention”) establishing a joint commission presided over
by an American engineer, General Edward Porter Alexander, who, under the terms of Article II,
had the authority to decide any kind of dispute between the parties.
[Slide 1-5 (1): 1897 — The First Alexander Award]
8. Work began in June 1897 and continued until 1900. During that period, Alexander made
five awards, only three of which are directly relevant to our case:
the first, dated 30 September 1897, concerns the starting-point of the delimitation in the
Caribbean Sea, Punta de Castilla, which marine erosion had caused to disappear. Rejecting the
29Cf. MCR, pp. 43-44, para. 2.23. See also Costa Rica’s reports on the implementation of the Order indicating
provisional measures of 8 March 2011 and 3 July 2012, pp. 5-6, and CR 2015/3, p. 45, para. 1 (Parlett). - 16 -
claims of both parties, the Arbitrator declared the initial line of the land boundary as running
from its starting-point in the Caribbean Sea until it reached the main channel of the river.
23 Nicaragua’s Agent read this crucial description a few moments ago. I will spare you a re-reading
for the time being, but just for the time being, since I plan to read it for you twice more in a few
moments.
[End of slide 1. Slide 2: Map annexed to the First Alexander Award]
The most important words of that important Award, Mr. President, are: “par le premier
chenal rencontré” (“by the first channel met”) — which must be read in conjunction with (and in
opposition to): “le fleuve proprement dit” (“the river proper”). Although the Award was
particularly unfavourable to Costa Rica, as Nicaragua’s Agent has pointed out , the former does
not dispute that Alexander’s description, which it cites in paragraph 4.8 of its Memorial, is binding
on the parties. That conclusion is illustrated by the sketch-map annexed to the Award , which you
can see on your screens, and which can be found at tab 11 of the judges’ folder; this sketch reflects
the “fluvial” situation at that time. And Alexander knew what he was talking about; he takes care
to make that clear, just before describing the boundary. I cite: “J’ai en conséquence
personnellement inspecté cette zone...” (“I have accordingly made personal inspection of this
ground . . .” ) — an indispensable precaution given the rapid changes to the course of the river and
channels of the delta.
[End of slide 2. Slide 1-5 (2): 1897 —The Second Alexander Award]
33
9. Costa Rica has set great store by the Second Alexander Award of 20 December 1897 .
This ruled in favour of Costa Rica, which insisted on having a detailed survey of the boundary
along the river, something that Nicaragua considered a waste of money. But even though
3See Edward Porter Alexander Papers 1852-1910, Greytown, Nicaragua, Sunday 10 a.m., September 26th 1897
(folder 40, Aug.-Sept. 1897, 10 a.m. Sunday, 26 Sept. 1897, in the Edward Porter Alexander Papers, #7, Southern
Historical Collection, The Wilson Library, University of North Carolina at Chapel Hill, available online at:
http://memoriacentroamericana.ihnca.edu.ni/index.php?id=186&tx_ttnews%5…
f03f49c14cadcc9709dda); and Thursday 5 p.m., September 30th 1897 (folder 40, Aug.-Sept. 1897, 5 p.m. Thursday,
30 Sept. 1897, in the Edward Porter Alexander Papers, #7, Southern Historical Collection, The Wilson Library,
University of North Carolina at Chapel Hill, available online at: http://memoriacentroamericana.ihnca.edu.ni/
index.php?id=186&tx_ttnews%5Btt_news%5D=2414&cHash=64ad8e2adc8f03f49c14cadcc9709dda).
3Fig. 6.2, sketch of the Harbor of Greytown 1897, First Alexander Award of 30 Sep. 1897, CMN, p. 30.
32
First Arbitral Award under the Convention between Costa Rica and Nicaragua of 8 April 1896 for the
demarcation of the boundary between the two Republics, 30 Sep. 1897, UNRIAA, Vol. XXVIII, p. 220, MCR, Vol. II,
Ann. 9; emphasis added.
33
See MCR, pp. 52-58, paras. 2.38-2.49. - 17 -
24 Alexander, a true engineer, opted for precision, he is quick to point out that [c]e mesurage et cette
démarcation auront pour seul effet de permettre de déterminer plus aisément la nature et l’ampleur
34
des modifications futures” . Ainsi que l’a également exposé M. Argüello il y a quelques instants,
le général Alexander précise que
“[d]e tels changements, qu’ils soient progressifs ou soudains, auront
nécessairement des incidences sur la ligne frontière actuelle… Le fait que la ligne ait
été mesurée ou démarquée ne renforcera ni n’affaiblira la val35r juridique qui aurait
pu être la sienne si ces opérations n’avaient pas eu lieu.”
It is entirely clear therefore that, in the spirit of Alexander, what we have here is a mobile
boundary, which must change according to the long-term fluctuations of the river and its channels.
36
In its Memorial and in its oral argument , Costa Rica kindly drew attention to the precision of the
surveys carried out to enforce the Award, but was careful not to dwell on the scientific but limited
legal role assigned to them by Alexander.
[Slide 1-5 (3): 1898 — The Third Alexander Award]
10. Costa Rica showed the same discretion in respect of the Third Award of 22 March 1898,
which it mentions with the other four and without further comment in a solitary footnote in its
Memorial . It thought better of this in the oral proceedings, and Mr. Wordsworth, undoubtedly
aware that that Award seriously undermines Costa Rica’s argument, spoke to us pleasantly
(listening to Sam Wordsworth is always a pleasure) about what Alexander clearly did not do, so as
to divert your attention from what he did do. Of course the Arbitrator dismissed the ridiculous idea
that the boundary could fluctuate according to the periodic variations of the water levels: “The
periodic rise and fall of the water level does not affect [the boundary line]” (“Les crues et décrues
du fleuve n’ont aucune incidence sur la frontière.”) Yet it was that preposterous idea — which was
dismissed by the Arbitrator — on which my opponent chose to focus. Surprisingly, he failed to
mention the entirely unpreposterous and crucial notion in this case — the mobile nature of the
boundary. Again, I cite from the Third Alexander Award:
34
Second Arbitral Award under the Convention between Costa Rica and Nicaragua of 8 April 1896 for the
demarcation of the boundary between the two Republics, 20 Dec. 1897, UNRIAA, Vol. XXVIII, p. 224, MCR, Vol. II,
Ann. 10.
35Ibid.
36CR 2015/2, pp. 33-35, paras. 27-35 (Brenes), and pp. 42-43, paras. 25-26 (Wordsworth).
37
MCR, p. 47, footnote 81. - 18 -
25 “Les fluctuations du niveau des eaux n’auront aucune incidence sur
l’emplacement de la ligne frontière ; en revanche, toute modification des rives ou des
chenaux [vous noterez, Mesdames et Messieurs de la Cour, l’emploi du pluriel : il y
avait alors, et il y a toujours, plusieurs chenaux], toute modification des rives ou des
chenaux influera sur le tracé de cette ligne, d’une manière q38 sera déterminée au cas
par cas selon les règles du droit international applicables.”
[End of slide 1-5 (3)]
11. So here, Mr. President, broadly speaking — since this is merely a recapitulation — is the
basic legal framework to this case:
the 1858 Treaty of Limits fixed the boundary between the two countries;
it established that, for a large part, that boundary ran along the right bank of the
San Juan River;
the 1888 Cleveland Award confirmed that boundary and set forth rules for work carried out on
the river;
for its part, the First Alexander Award defined the initial line of the boundary, starting from the
Caribbean Sea, as it appeared in 1897: it followed the first caño which, at that time, connected
the Harbor Head Lagoon to the river proper;
the Second and Third Alexander Awards, on the other hand, made it clear that the boundary in
question was moving and must change according to both the long-term fluctuations of the
San Juan River and the natural modifications in the channels (caños) of the delta.
B. The line of the boundary
12. That, Mr. President, leads me to say a few words on the line of the boundary in the area
concerned in light of the instruments that I have just enumerated.
13. I have already said so, but I must stress this: the boundary line described in the First
Alexander Award was subject to changes in the courses of the river and channels within the delta
area. Alexander emphasises this in his Second Award: the only effect of the precision sought is
that “the nature and the extent of future changes [in the course of the river and its channels] may be
39
easier to determine”, and not to establish a permanent boundary line . In other words, the Award
3Third Arbitral Award under the Convention between Costa Rica and Nicaragua of 8 April 1896 for the
demarcation of the boundary between the two Republics, 22 March 1898, UNRIAA, Vol. XXVIII, p. 230, MCR, Vol. II,
Ann. 11; emphasis added.
3See above, paras. 9 and 10. - 19 -
26 of 30 September 1897 lays down the principles and method for determining the boundary, but its
precise location depends on the situation on the ground at the time when the problem arises.
14. Costa Rica does not disagree with this; it expressly recognizes it in its Memorial:
“[C]omme le général Alexander l’a exposé dans sa deuxième sentence, la frontière n’est pas fixe
mais dépend du cours suivi par le San Juan” and even Mr. Wordsworth, albeit more cautiously,
40
half-conceded it last Tuesday . That is why our opponents strive so hard to establish that, since
that time, “the course of the San Juan has remained largely the same” . As we showed in our
42
Counter-Memorial , Mr. President, that argument is misconceived: since 1897 the fluctuations in
the course of the San Juan and its delta channels have been considerable. The contrary would,
moreover, have been very surprising: less than 50 years after the conclusion of the Treaty of
Limits, the Arbitrator noted: “Nombreux sont les exemples d’anciens chenaux aujourd’hui
abandonnés et de rives qui se modifient sous l’effet d’expansions ou de contractions
progressives.” 43 It would be most unlikely that this had not been the case during the almost
110 years that have elapsed since the Alexander Awards. Indeed, substantial changes have since
then clearly affected the course of the river and the delta channels.
15. It is particularly the case as regards the area with which we are dealing. As far back as
1888, 30 years after signature of the Treaty, Rives, after describing the access to Harbor Head
Lagoon in 1858, noted in his report to President Cleveland: “Depuis 1858, cet état de choses a
44
complètement change.” La sentence Cleveland tire les conséquences de la situation ainsi décrite :
27 “1. La frontière entre la République du Costa Rica et la République du Nicaragua du
côté de l’Atlantique commence à l’extrémité de Punta de Castilla à l’embouchure
du fleuve San Juan de Nicaragua, en leur état respectif au 15 avril 1858. La
propriété de tous atterrisse45nts à Punta de Castilla sera régie par le droit
applicable en la matière.”
16. Neuf ans plus tard, le général Alexander relève que
40
CR 2015/2, p. 42, para. 26 (Wordsworth).
41
MCR, p. 57, para. 2.49.
4CMN, pp. 304-306, paras. 6.28-6.33.
4Second Award under the Convention between Costa Rica and Nicaragua of 8 April 1896 for the demarcation of
the boundary between the two Republics, 20 Dec. 1897, UNRIAA, Vol. XXVIII, p. 224; MCR, Vol. II, Ann. 9.
44
Second Rives Report, p. 6; CMN, Vol. II, Ann. 1.
4Award of the Arbitrator of 22 March 1888, the President of the United States, upon the validity of the Treaty of
Limits of 1855 between Nicaragua and Costa Rica, UNRIAA, Vol. XXVIII (2006); MCR, Vol. II, Ann. 7, para. 3.1. - 20 -
“l’emplacement exact où était l’extrémité du promontoire de Punta de Castillo le
15 avril 1858 [il conviendrait de lire “Castilla” est depuis longtemps recouvert par la
mer des Caraïbes et… [D]ans ces conditions, la meilleure façon de satisfaire aux
exigences du traité et de la sentence arbitrale du président Cleveland est d’adopter ce
qui constitue en pratique le promontoire aujourd’hui, à savoir l’extrémité nord-ouest
de ce qui paraît être la terre ferme, sur la rive est de la lagune de Harbor Head.” 46
[Slide 3: The course of the boundary, First Alexander Award (animation) (1) Repeat slide 2,
map annexed to the First Alexander Award]
17. I will just resume for a moment in the Court’s beautiful first language . . . The map again
projected on your screens illustrates the border as thus described. That map, or rather the sketch, is
annexed to the First Alexander Award. And here is how the latter explains the line of the
boundary:
“je déclare que la ligne initiale de la frontière sera la suivante :
3.2. Son orientation sera nord-est sud-ouest, à travers le banc de sable, de la mer
des Caraïbes aux eaux de la lagune de Harbor Head. 3.3. Elle passera au plus près à
300 pieds au nord-ouest de la petite cabane qui se trouve actuellement dans les
parages. 3.4. En atteignant les eaux de la lagune de Harbor Head, la ligne frontière
obliquera vers la gauche, en direction du sud-est, et suivra le rivage autour du port
jusqu’à atteindre le fleuve proprement dit par le premier chenal rencontré. 3.6.
Remontant ce chenal et le fleuve proprement dit, la ligne se poursuivra comme prescrit
47
dans le traité.”
[End of slide 3. Slide 4: The border in the disputed area (animation)]
28 18. As we might have suspected, the geographical situation is very different today. We can
get a fully objective view of it on this satellite photo taken in January 2011 . The most marked
differences are the following:
(1) the bay of San Juan no longer exists as such, and we can clearly see that the port of San Juan
del Norte (Greytown) has disappeared. Rives had attributed this disappearance to the extension
from east to west of a tongue or bar of sand blocking the delta ; 49
(2) this tongue of sand now completely separates the lagoon from the Caribbean Sea, so that the
river “proper” enters the sea further north;
46
First award under the Convention between Costa Rica and Nicaragua of 8 April 1896 for the demarcation of the
boundary between the two Republics, 30 Sep. 1897, UNRIAA, Vol. XXVIII, p. 220; MCR, Vol. II, Ann. 9.
47Ibid.
48MCR, p. 353, App. I, fig. I.19.
49
Deuxième rapport Rives, p. 6 (CMN, vol. II, annexe 1). - 21 -
(3) as a result, as the Agent of Nicaragua has explained, San Juan Island also no longer exists;
Alexander had noted this in 1897, while recognizing Nicaragua’s sovereignty over that part of
the territory where the island had formerly been ; that is clearly still the case;
(4) on the other hand, there are large numbers of channels winding through the delta: as is noted in
the Ramsar Report of August 2014 submitted by Costa Rica, “[La zone se caractérise par une
51
mosaïque complexe de cours et masses d’eau, dont beaucoup sont d’origine naturelle” ; and
(5) these channels have created several island features, separate from Isla Portillos. However
and I again quote the First Alexander Award: “Il convient de noter que cette démarcation
impliquait aussi, à l’évidence, la propriété, par le Nicaragua, de toutes les îles dans le fleuve
52
ainsi que de la rive et du promontoire gauche ou nord-ouest.”
29 19. In light of these remarks, let us now apply the Alexander method to the 2011 satellite
photo shown on your screens, which has the double merit of being clear and of appearing in
53
Professor Thorne’s report in Appendix I to Costa Rica’s Memorial :
“la ligne initiale de la frontière sera la suivante :
4.2. Son orientation sera nord-est sud-ouest, à travers le banc de sable, de la mer
des Caraïbes aux eaux de la lagune de Harbor Head. 4.3. Elle passera au plus près à
300 pieds au nord-ouest de la petite cabane qui se trouve actuellement dans les
parages. 4.4. En atteignant les eaux de la lagune de Harbor Head, la ligne frontière
obliquera vers la gauche, en direction du sud-est, et 4.5. suivra le rivage autour du port
jusqu’à atteindre le fleuve proprement dit par le premier chenal rencontré.
4.6. Remontant ce chenal et le fleuve proprement dit, la ligne se poursuivra comme
prescrit dans le traité.”54
In accordance with the principles laid down in the 1858 Treaty and in the Awards of 1888 and
1897-1898, the red line on the map drawn very precisely following Alexander’s instructions,
represents, Members of the Court, the current border.
[Return to slide 4.2, then to 4.3]
5First Award under the Convention between Costa Rica and Nicaragua of 8 April 1896 for the demarcation of
the boundary between the two Republics, 30 Sep. 1897, UNRIAA, Vol. XXVIII, p. 217; MCR, Vol. II, Ann. 9.
5Secrétariat de la convention de Ramsar, rapport de la mission consultative Ramsar n 77 : zone humide
d’importance internationale du nord-est des Caraïbes (Humedal Caribe Noreste), Costa Rica, août 2015, p. 22 (annexe 5
de la lettre ECRPB-090-20 14 du 22 août 2014 adressée au greffier par le coagent du Costa Rica).
52
First Award under the Convention between Costa Rica and Nicaragua of 8 April 1896 for the demarcation of
the boundary between the two Republics, 30 Sep. 1897, UNRIAA, Vol. XXVIII, p. 218; MCR, Vol. II, Ann. 9.
53
MCR, p. 353, App. I, fig. I.19.
5Ibid.; emphasis added. - 22 -
20. The first section, which was permanently fixed by the First Alexander Award, does not
correspond to any natural feature. In accordance with the Award’s interpretation of the
55
Cleveland Award , the border cuts the sandbar now blocking what General Alexander had in 1897
called “the headland of today” (“le promontoire d’aujourd’hui”), which he awarded to Nicaragua.
[Slide 4.4] Then we come to the sections of the border in respect of which Alexander clearly stated
that they would change according to natural changes in the courses of the river and the caños, it
being understood that the three key elements are:
first, that the border does not follow the margin of the lagoon until its intersection with the
San Juan an intersection which, moreover, no longer appears to exist but follows it only
until the “first channel met”;
secondly, that we must distinguish the “River proper” (“le fleuve à proprement parler”) from
the delta channels, and that the border starts from Harbor Head Lagoon in order to join the
30 river via a channel a caño and not by the main arm of the river, contrary to what our
opponents assert; and,
[slide 4.5] finally, that it is thus at the intersection of the margin of the lagoon with “the first
channel met” that the border changes course by following this caño (and not, initially, the river
itself) until it meets “the River proper” (jusqu’au San Juan proprement dit).
[End of slide 4]
C. Cartographic confirmation
21. Mr. President, as Nicaragua has demonstrated in some detail in its Counter-Memorial , 56
the existence of the caño “the first channel met” (“le premier chenal rencontré”) is confirmed
by the maps, and by the aerial and satellite images:
[slide 5]: here is a Costa Rican map from 1959. Even though it places the border elsewhere
57
than on the caño , I note that, in his reply to a question from Judge Greenwood,
Professor Thorne recognized that the map showed a caño running from the main channel of the
San Juan to the lagoon; true, he attributed this to a cartographic error, but it is agreed that the
55
See above, paras. 15-16.
5CMN, pp. 314-351, paras. 6.45-6.106.
57
CMN, p. 319, fig. 6.4. - 23 -
course was identical to that on another map from 1988 which I am going to show in a
58
moment , and which was prepared on the basis of aerial photos;
[slide 6]: here is a Costa Rican map from 1971, which is somewhat fanciful in certain respects,
but which in any case contradicts Costa Rica’s position regarding the location of the border,
and which clearly shows the existence of the caño ; 59
[slide 7 (1)]: and here is the Costa Rican map, also from 1988, which was the subject of much
60
discussion on Tuesday afternoon ; it was published by the Costa Rican National Geographic
Institute, and very clearly shows channels connecting the “San Juan proper” to the lagoon;
31 [slide 7 (2)]: and the similar map published by the United States Defense Mapping Agency,
61
which shows the same channels ; two things to note: the legend states that these channels are
perennial and that the map was prepared on the basis of aerial photographs taken in 1961;
[slide 8]: perhaps this one? In any event, the channels in question correspond to those visible
on this photograph dated 1961 ; indeed Professor Thorne also accepted this on Tuesday
during his cross-examination by Paul Reichler, while reminding us that nothing could replace a
63
site visit ;
[slide 9]: the same thing in this one, also taken in 1961 ; 64
65
[slide 10]: and another from 1981 ;
[slide 11]: and the satellite photos give the same results here is one from 1997, already
66
shown at the 2011 hearings on the first request for provisional measures ;
[slide 12]: another from 2007, also shown by Costa Rica at the 2011 hearings ; 67
58
CR 2015/3, p. 39 (Greenwood and Thorne).
59
CMN, p. 321, fig. 6.5.
60
MCR, Ann. 186.
61Ibid., Ann. 185.
62CMN, p. 331, fig. 6.7.
63CR 2015/3, pp. 23-24.
64CMN, p. 328, fig. 6.9.
65
MCR, p. 344, App. I, fig. I.11.
66
CR 2011/3, p. 16, para. 6 (Crawford), and CMN, p. 337, fig. 6.15.
67
Ibid., fig. 6.16. - 24 -
[slide 13]: yet another, from 2010, which shows the “natural” existence of the caño
terminating to the south-west of Harbor Head Lagoon;
[slide 14]: same thing in this one, from 2011, reproduced in Professor Thorne’s report annexed
to Costa Rica’s Memorial 68,6;
[slide 15]: and, finally, another from 2014 clearly showing the caño, the cleaning of which
gave rise to the entire case ; 70 and a minor point which occurs to me in looking at it,
32
Mr. President: this satellite image clearly shows that there was nothing artificial about this
celebrated caño: if that had been the case, then we would have to ask ourselves why
Mr. Pastora and his workers went to the trouble of digging the “caño of discord” so far to the
south, when the distance in a straight line between the lagoon and the main channel of the
San Juan is far shorter, probably barely more than half as much!
All of these photos show clearly the location of the “first channel met”. And it is most
assuredly not there where our Costa Rican friends would like it to be!
22. Still worse for their case: many maps place the border at the caño in question:
[slide 16]: this map from 1931, prepared by an independent third party, the United States
Army Corps of Engineers, following a study on the ground over almost three years, places the
71
border at the caño ;
[slide 17]: this is also the case with two maps prepared by the United States Central
72
Intelligence Agency (the CIA), in 1970 ;
[slide 18]: and another, prepared by the same Agency in 1979 ; and 73
74
[slide 19]: in 1983 ;
[slide 20]: finally, the map published in 1978 by the American Texaco company also shows
the border running along the caño . 75
6MCR, Vol. I, p. 353.
69
CMN, p. 330, fig. 6.8.
7Extract from the written statement of Professor G. Mathias Kondolf, 16 Mar. 2015, p. 6.
7CMN, p. 324, fig. 6.6.
7Ibid., p. 333, fig. 6.10 and p. 334, fig. 6.11.
73
Ibid., p. 334, fig. 6.12.
7Ibid., p. 335, fig. 6.13.
7Ibid., p. 336, fig. 6.14. - 25 -
[End of slide 20. Slide 21: the first channel met]
23. I would add that all of the witness statements, photographs and videos produced by
Nicaragua during the provisional measures phase confirm the existence of this caño, which is
natural and in principle navigable, as is shown in the video (again, you have already seen it!)
76
33 currently on your screens . It also shows the difficulties of navigation caused by the accumulation
of timber debris . It was these difficulties which caused Nicaragua to undertake the improvement
works. Costa Rica challenges the relevance of this evidential material on the ground, inter alia,
that it does not clearly identify the caño that we are showing , and hence does not prove that this is
what Nicaragua regards as the first channel connecting the lagoon with the River San Juan. Fair
enough! Apart from the word of the Nicaraguan authorities which should suffice! I cannot
indeed produce any formal proof establishing the location of this channel. The fact remains that it
is clearly not the branch of the river on which Costa Rica insists on seeking to place the border — a
main channel, which would be far more impressive, and fails to meet the need to distinguish “the
River proper” from the first channel met. On the other hand, I believe that neither Costa Rica, nor
yourselves, Members of the Court, can imagine that Nicaragua would have had the equipment and
time to dig this channel which truly does not look like an artificial one. I note, furthermore, that
in any case, in expressing these somewhat insulting doubts, Costa Rica accepts that there are a
number of natural caños within the delta at the river mouth, and that none of them corresponds to
79
that identified on the Alexander sketch-map which, as I would remind you, is distinct from the
river proper. Which then, according to our opponents, is the first channel met coming from the
western margin of the lagoon? That remains a mystery . . .
[End of slide 21]
24. In any event, Mr. President, all of this confirms two things:
First, that there are undoubtedly caños which naturally connect the main channel of the
San Juan to the lagoon; Professor Thorne himself agreed that this could not be ruled out, given the
76
See CR 2011/4, p. 11, para. 10 (McCaffrey); see also, Statement of Elsa Maria Vivas Soto of MARENA’s
Department of Environmental Quality, 20 Dec. 2010, paras. 6-13, CMN, Vol. III, Ann. 90.
77See CMN, pp. 342-344, paras.6.88-6.92.
78MCR, pp. 174-175, para. 4.55.
79
See also, CMN, pp. 359-360, para. 6.126. - 26 -
extreme humidity of the area, which is frequently subject to flooding ; 80 in reply to
34 Mr. Wordsworth he even ended by conceding that “Les anciens défluents ont pu rester ouverts en
81
drainant l’eau de pluie et l’eau de la zone humide dans la lagune de Harbor Head” ;
the other thing which appears certain is that the border is not located where Costa Rica places
it. More positively, we believe, on this side of the Bar, that there is little doubt as to its
location: there is and this is indeed a truism only one “first channel met” when you
follow the margin of the lagoon from east to west, and all the evidence suggests that it lies
there where we locate it. Now, if there were still doubt in your minds, Members of the Court,
the only answer would be, I believe, for you to commission an expert or a small group of
experts in order to determine the matter. This would be the first stage in a demarcation
operation, which is still needed. Professor Thorne stressed this several times during his
evidence on Tuesday:
“Il est … impossible de tout voir à 1000 km d’altitude – ou même
depuis un quelconque aéronef –, et c’est pour cela que je suis partisan de
la «vérification au sol». Il est préférable, même si ce n’est pas toujours
indispensable, de contrôler sur le terrain certaines caractéristiques
82
apparentes d’une image satellite ou d’une photographie aérienne” ;
Et de poursuivre :
“l’expérience m’a enseigné qu’il est extrêmement difficile de voir le
terrain en raison du couvert forestier… [E]n ce qui concerne la
vérification de l’état de ces caractéristiques des voies d’eau, … il me
paraît hautement souhaitable de procéder à une vérification sur le
83
terrain.”
Assuredly, Mr. President, in case of doubt, verifications on the ground are indispensable. Our
Agent has already said as much, and we are delighted to note that Costa Rica’s expert supports our
request.
8See CR 2015/3, pp. 27-29 (Reichler and Thorne); see also Ministry of Environment, Energy and
Telecommunications of Costa Rica, technical report to Ramsar, “Assessment and evaluation of the environmental
situation in the Humedal Caribe Noreste within the framework of the Order of the International Court of Justice”, p. 13,
MCR, Ann. 155; or Professor Allan Astorga Gättgens, “Extraordinary sediment inputs due to exceptional events on the
San Juan River”, Dec. 2014, p. 9, MCR, Ann. 10.
8CR 2015/3, p. 38 (Thorne and Wordsworth); see also, p. 29 (Reichler and Thorne).
8CR 2015/3, pp. 23-24 (Thorne).
83
Ibid., p. 24. See also pp. 31, 37-38. - 27 -
25. However as far as the delimitation is concerned, the applicable principles brook no
discussion. Thus it is not disputed that:
the first part of the border must follow the right bank of the first caño joining Harbor Head
Lagoon to the San Juan River;
35 from the intersection of that first caño with the San Juan proper, the border follows the latter’s
right bank in accordance with Article 2 of the Treaty of Limits; and
it clearly follows that, when it performs activities on the territory situated on the left bank or,
more generally, on its side of the border, including within the river, Nicaragua’s powers are
limited only by the restrictive provisions in the Treaty itself, as interpreted by the Cleveland
Award, to which I referred briefly just now . Its powers are also limited but residually —
by the rules and principles of international law concerning a State’s use of its own territory.
Those rules are subsidiary, in the sense that they apply only in so far as they do not conflict
with the Treaty provisions governing the status of the San Juan River.
II. The other applicable rules
26. Mr. President, it is to these other principles and rules applicable to the present dispute
that I shall devote the second half of my presentation. Besides not wishing to take up too much of
the Court’s time (or exceed my own!), three considerations bring me to do so succinctly. First of
all, we have already explained the limited role of the rules and principles of general international
85
law in this case . Secondly, Costa Rica has paid the subject scant attention, save from the
perspective of environmental protection, in respect of which Professor McCaffrey will have
occasion to speak again. And in the third place, more generally, my colleagues and I will say more
about the content and scope of those rules and principles as the need arises in the arguments that
will follow.
27. The first and foremost reason for the rules and principles of general international law
having such a limited role is the predominance of the 1858 Treaty and its lex specialis nature. In
accordance with the adage specialia generalibus derogant, it is only supplemented by the
84
See para. 4 above.
8See CMN, pp. 60-74, paras. 3.21-3.52. - 28 -
application of general rules in so far as the latter are not inconsistent with the Treaty’s own
86
36 provisions. Members of the Court, you recalled this in clear terms in your 2009 Judgment , in
particular in paragraphs 35 and 36.
28. Leaving aside the issue of the dredging of the river — a key one in our view — in respect
of which Mr. Reichler and Professor McCaffrey will address you in greater detail, I will just
mention briefly some principles whose application is contentious in this case.
29. The most fundamental, the one around which all the others coalesce, is undoubtedly the
principle of sovereignty. Of course, Mr. President, I am the first to believe that sovereignty is not
absolute and that the powers flowing therefrom can only be exercised within the framework
established by international law. Nonetheless, the State has particularly extensive powers over its
territory (hence the expression “territorial sovereignty”). Since Nicaragua has “exclusively the
87
dominion and sovereign jurisdiction over the waters of the San Juan River” , this fundamental
principle applies to it in full. And, as the Court recalled in its 2009 Judgment: “limitations of the
88
sovereignty of a State over its territory are not to be presumed . . .” . What are those limitations in
this instance?
30. First of all, as I have said, those set out in the 1858 Treaty itself. Consequently, in
particular, Nicaragua can execute in its own territory thus including on the river any
necessary works of improvement. This is the principle that stems from Nicaragua’s territorial
sovereignty over the waters of the river and which is recalled at points 6 and 4 of the Cleveland
Award, where it is stated in the negative: “La République du Costa Rica ne peut empêcher la
République du Nicaragua d’exécuter à ses propres frais et sur son propre territoire de tels travaux
d’amélioration» , dans la mesure où ceux-ci sont «nécessaires pour empêcher l’obstruction de la
baie de San Juan del Norte, pour assurer une navigation libre et sans encombre sur le fleuve ou
86See Dispute regarding Navigational and Related Rights (Costa Rica v. Nicaragua), Judgment,
I.C.J. Reports 2009, p. 233, paras. 35-36.
87Art. VI of the Treaty of Limits.
88
Ibid., p. 237, para. 48.
89Sentence arbitrale relative à la validité du traité de limites entre le Costa Rica et le Nicaragua du 15 juillet 1858,
décision du 22 mars 1888, Nations Unies, Recueil des sentences arbitrales (RSA), vol. XXVIII, p. 210, point 3.6 (MCR,
vol. II, annexe 7). - 29 -
90
dans le port, ou pour améliorer celle-ci dans l’intérêt commun.” This negative wording, which
imposes an obligation on Costa Rica and precludes any right of veto on its part on works
37 undertaken by Nicaragua, has its counterpart, expressed in the affirmative, in paragraph 9 of the
Cleveland Award, which recognizes the right of the Republic of Nicaragua of “deviating the waters
of the River San Juan”. I further note that even if Nicaragua must compensate Costa Rica for any
harm those works might cause it (harm that is merely alleged here . . .), Costa Rica cannot oppose
the works. And I also note that, unlike other treaties, the 1858 Treaty does not expressly require
prior notification to Costa Rica of the works of improvement to the river. Moreover, even if the
general rule in force today were nonetheless to apply in this case, Costa Rica could not transform
the prior notification rule, on which it dwells at great length , into a requirement for prior
agreement: even when it is laid down by treaty as it was in the Lake Lanoux case the
notification rule does not allow the other State concerned to oppose the works planned by the
territorial sovereign:
“In any case, the obligation to give notice does not include the obligation, which
is much more extensive, to obtain the agreement of the State that has been notified;
the purpose of the notice may be completely different from that of agreeing to allow
92
[that State] to exercise the right of veto.”
These considerations apply, mutatis mutandis, and even a fortiori, in the present case, where the
applicable treaty sets out Nicaragua’s right to carry out works on the river in the broadest terms and
does not lay down an explicit obligation to notify.
31. Admittedly, that right is subject to restrictions which we do not contest, and which are set
out (in a not very logical order) in the Cleveland Award governing the exercise by Nicaragua of the
rights emanating from its territorial sovereignty:
(1) Nicaragua cannot require Costa Rica to contribute to the expenses of such works of
improvement, as emerges from the — somewhat redundant — points 3.4 and 3.5 of the
90
Ibid., p. 209, point 3.4.
9MCR, pp. 199-210, paras. 5.1-5.27.
92
Affaire du Lac Lanoux (Espagne, France), UNRIAA, Award of 16 Nov. 1957, Vol. XII, pp. 309-310; [English
translation in Lake Lanoux Arbitration (France v. Spain), Award, 16 Nov. 1957, International Law Reports, Vol. 24,
p. 132]; see also: Pulp Mills on the River Uruguay (Argentina v. Uruguay), Judgment, I.C.J. Reports 2010 (I), p. 69,
paras. 154-155. - 30 -
Award ; but the fact that no financial contribution is required in no way restricts Nicaragua’s
right to carry out those works;
38 (2) the latter must not occupy, flood or damage Costa Rican territory, or seriously impair
Costa Rica’s right of navigation on the San Juan; that is point 6, which further provides that:
(3) in the event that they were to do so, the Republic of Costa Rica would have the right to
indemnification; finally,
(4) point 9 provides that
“[l]a République du Costa Rica peut refuser à la République du Nicaragua le droit de
dévier les eaux du fleuve San Juan lorsque cette déviation arrêterait ou perturberait
gravement la navigation sur ledit fleuve ou sur l’un quelconque de ses affluents en tout
endroit où le Costa Rica a le droit de naviguer”.
32. Mr. President, Costa Rica goes to great lengths to establish that in the Cleveland Award
the possibility for Nicaragua to carry out works of improvement on the river is subject to these
conditions. In support of its position it cites numerous dictionaries and declares sententiously that
“le Nicaragua ne peut exécuter de travaux d’amélioration sur le San Juan qu’«à condition que»
(«provided») ces travaux ne causent pas de dommages au Costa Rica” . We agree and not only
96
because of the presence of the word “à condition que” , which restricts what Nicaragua can do on
the river or on the river bank under its sovereignty, but also on the basis of a general principle of
international law.
33. However, I should point out that, as an exception to the general rule, not all types of
“harm” to Costa Rican territory are capable of depriving Nicaragua of its right (de son droit) to
carry out works of improvement: celui-ci n’est remis en cause que [si] “le territoire du Costa Rica
[se trouve] occupé, inondé ou endommagé en conséquence de ces travaux et [si]
ceux-ci … arrêtent … ou … perturbent … gravement la navigation sur ledit fleuve ou sur l’un
quelconque de ses affluents en [tout] endroit où le Costa Rica a le droit de naviguer” . But that is
93
Award in regard to the validity of the Treaty of Limits between Costa Rica and Nicaragua of 15 July 1858,
Decision of 22 Mar. 1888, UNRIAA, Vol. XXVIII, p. 209, point 3.5 and p. 210, point 3.6; MCR, Vol. II, Ann. 7.
94See MCR, p. 221, para. 5.50.
95Ibid., p. 234, par. 5.54.
96
See CR 2015/3, pp. 64-67, paras. 42-56 (Ugalde).
97Award in regard to the validity of the Treaty of Limits between Costa Rica and Nicaragua of 15 July 1858,
Decision of 22 Mar. 1888, UNRIAA, Vol. XXVIII, p. 210, point 3.6; MCR, Vol. II, Ann. 7. - 31 -
98
not the case here, which we shall demonstrate in detail tomorrow . The right of Nicaragua to carry
out works of improvement is so valuable that, in the words of the Cleveland Award, it justifies
39
temporary occupation of the Costa Rican bank:
“La République du Costa Rica aura le droit d’être indemnisée si des parties de
la rive droite du fleuve San Juan qui lui appartiennent sont occupées sans son
consentement ou si des terres situées sur cette même rive sont inondées ou
endommagées de quelque manière que ce soit en conséquence de travaux
d’amélioration.”
34. I note in passing that the Award’s variation of the general principle does not apply to
works that Costa Rica may be led to carry out on the right bank of the river. Here there is a striking
contrast between the two cases concerning the San Juan joined by the Court.
35. Curiously, Costa Rica declares that it “ne s’[oppose] pas aux travaux d’amélioration du
Nicaragua, à condition qu’aucun dommage sensible ne lui soit causédoes” . We thank Costa Rica
for this but it has no choice: Nicaragua has the right to carry out such works and it does not
have to prove that Costa Rica will not suffer any material harm please note the future tense,
Mr. President: “qu’aucun dommage sensible ne lui soit causé” . It would be for Costa Rica to
prove that it is suffering or has suffered harm, in which case it would have “the right to demand
indemnification” 101(le droit d’exiger une indemnité). We shall see next week that Nicaragua, for
its part, has suffered undeniable and serious harm on account of the poor construction of
Route 1856. On the other hand, the dredging of the river undertaken by Nicaragua did not cause
any damage (and certainly no “material harm” “aucun dommage sensible”) to Costa Rica.
Firstly because the work took place on Nicaraguan territory, as I have just shown. Secondly
because, even if the disputed caño was located entirely on Costa Rican territory quod non,
cleaning it would not have caused any serious damage to Costa Rica. We will have occasion to
return to this point tomorrow and next week.
36. Aside from these treaty limitations, which are, after all, only an example of the general
principle of the non-harmful use of territory (which also applies as such to Costa Rica, but which is
98
MCR, pp. 260-261, paras. 5.120-5.123.
9MCR, p. 225, para. 5.57. See also, CR 2015/3, p. 55, para. 2 (Ugalde).
10See MCR, p. 225, para. 5.58.
101
Award in regard to the validity of the Treaty of Limits between Costa Rica and Nicaragua of 15 July 1858,
Decision of 22 Mar. 1888, UNRIAA, Vol. XXVIII, p. 210, point 3.6; MCR, Vol. II, Ann. 7. - 32 -
40 subject here to the framework of the Treaty of Limits), Nicaragua can do as it sees fit, both on the
river and on its left bank with due regard, of course, for its other treaty commitments and for
other general principles of international law that may apply.
37. Costa Rica makes much of what it calls “the environmental protection regime” 102(“le
régime de protection de l’environnement”), which purportedly consists of the principle of
non-harmful use of which I have just spoken and three conventions, to which it nonetheless
agrees to add the Treaty of Limits as interpreted by the Cleveland Award.
38. The three conventions cited by Costa Rica are, on the one hand, the Ramsar Convention
on Wetlands of International Importance of 2 February 1971 and, on the other, the bilateral
SI-A-PAZ Agreement on Protected Border Areas concluded between Costa Rica and Nicaragua on
15 December 1990 and the Central American Convention on Biodiversity of 5 June 1992.
Professor McCaffrey will show tomorrow that Nicaragua is in no way in breach of those
instruments. May I simply recall, Mr. President, that the bilateral San Juan régime, which the two
States promoted by way of the Treaty of Limits, is clearly a lex specialis in relation to those more
general instruments, and that this special régime should prevail in the event of any inconsistency
with the general rules set out in the latter.
39. The same holds true for other general principles of international law which might have
some relevance in this case and when I say “this case”, what I actually have in mind are the two
cases joined by the Court in its Order of 17 April 2013, since, while it is clear that Costa Rica
cannot invoke the special Treaty of Limits régime in relation to the construction of Route 1856, the
general principles of international law are, however, fully applicable to the case concerning that
road. And Nicaragua, for its part, can invoke the Treaty of Limits, which places the river under its
sovereignty. The applicable principles concern in particular the obligations incumbent on any State
preparing to carry out activities that may have “a significant adverse transboundary environmental
effect”, not only to give notice of them but also, should there be a risk of significant transboundary
103
41 harm, to consult in good faith and, as the Court recalled in a recent judgment, to carry out “an
102
See MCR, pp. 211-225, paras. 5.28-5.59. See also CR 2015/3, pp. 44-54 (Parlett).
10See the Report of the United Nations Conference on Environment and Development, Rio de Janeiro,
3-14 June 1992 (UN publication, Sales No. E.93.I.8 and corrigenda), Vol. I, Resolutions Adopted by the Conference,
resolution 1, ann. I. - 33 -
environmental impact assessment, where the planned activity is liable to cause harm to a shared
104
resource and transboundary harm” .
40. Once again, I shall not go into details of the applicable rules, since
Professor McCaffrey once again! will describe their content in detail tomorrow in order to
show that Nicaragua has not violated them in the Certain Activities case, and then next week to
establish that Costa Rica, on the other hand, has seriously breached them.
41. Mr. President, our Costa Rican friends have made a passionate denunciation of
Nicaragua’s “disgraceful” conduct in this case and have spiced their arguments with expressions of
indignation and outrage. Yet, with the admittedly notable exception of Mr. Wordsworth’s brief
address on Tuesday morning, they have been extremely discreet, if not to say offhand, in respect of
both the applicable law and the resulting boundary line in this very small piece of disputed
territory. The entire outcome of the case nevertheless depends on it. I have demonstrated that it
follows from the 1858 Treaty of Limits and the awards interpreting it that the boundary cannot be
located where Costa Rica would like it to be. However, the caño, whose right bank in our view
appears to form that boundary, has all the characteristics required by those instruments.
42. Mr. President, Nicaragua is the Respondent in these proceedings, and will therefore
respond later on in its oral argument to Costa Rica’s allegations that it is responsible for certain
wrongful activities on the latter’s territory. But it can only do so on the absolute precondition that
those activities were carried out on Costa Rican territory. And that is not the case. Any lingering
doubt could only be removed by a site visit by the Court itself, or by a Court-appointed group of
experts.
43. Thank you, Members of the Court, for your attention. This ends our arguments for this
afternoon. They will continue tomorrow morning with a presentation by Mr. Reichler and the
cross-examination of our experts.
10Pulp Mills on the River Uruguay (Argentina v. Uruguay), Judgment, I.C.J. Reports 2010 (I), p. 82, para. 203. - 34 -
42 The PRESIDENT: Thank you, Professor. The Court will meet again tomorrow morning
from 10 a.m. to 1 p.m. for the continuation of the first round of oral argument of Nicaragua. Thank
you. The sitting is closed.
The Court rose at 6.00 p.m.
___________
Translation