Non-Corrigé
Uncorrected
CR 2009/1 (traduction)
CR 2009/1 (translation)
Lundi 2 mars 2009 à 10 heures
Monday 2 March 2009 at 10 a.m. - 2 -
Present: Presiewtada
Judges Shi
Koroma
Al-Khasawneh
Buergenthal
Simma
Abraham
Keith
Sepúlveda-Amor
Bennouna
Skotnikov
Cançado Trindade
Yusuf
Greenwood
Registrar Couvreur
___________ - 3 -
Présents : M. Owada,président
ShiMM.
Koroma
Al-Khasawneh
Buergenthal
Simma
Abraham
Keith
Sepúlveda-Amor
Bennouna
Skotnikov
Crinçade
Yusuf
Grejugesood,
Cgoefferr,
⎯⎯⎯⎯⎯⎯ - 4 -
Le PRESIDENT : Veuillez vous asseoir. L’audience est ouverte.
Ce matin, la Cour va tenir deux audiences. La présente audience se tiendra dans la
composition normale de la Cour et elle permettr a aux trois nouveaux membres de la Cour de faire
leur déclaration solennelle. Après une courte pau se, la Cour tiendra une seconde audience dans sa
composition en l’affaire du Différend relatif à des droits de nav igation et des droits connexes
(Costa Rica c. Nicaragua) pour commencer à entendre les Parties en leurs plaidoiries.
Le vice-président Tomka a informé la Cour qu’il ne serait pas en mesure de siéger lors des
présentes audiences.
Le 6 février 2009, MM. Antônio Augusto Can çado Trindade et Abdulqawi Ahmed Yusuf et
sirChristopherGreenwood sont devenus membres de la Cour. Dans le même temps, les juges
AwnShawka Al-Khasawneh et Ronny Abraham ont été réélus pour une nouvelle période de
fonctions. Nous félicitions nos nouveaux collègues, ainsi que ceux qui ont été réélus, et sommes
très heureux de bénéficier de leur participation aux travaux de la Cour.
L’article 20 du Statut de la Cour dispose que «[t]out membre de la Cour doit, avant d’entrer
en fonction, en séance publique, prendre l’engagement solennel d’exercer ses attributions en pleine
impartialité et en toute conscience». Comme le précise le paragraphe 3 de l’article 4 du Règlement
de la Cour, cette disposition ne s’applique pas a ux membres de la Cour qui demeurent en fonctions
à la suite d’une réélection. Je vais maintenant dire quelques mots au sujet de chacun des nouveaux
membres de la Cour. Je les inviterai ensuite, dans l’ordre dans lequel ils prennent rang en vertu du
paragraphe 3 de l’article 3 du Règlement de la Cour, à faire leur déclaration.
M. Antônio Augusto Cançado Trindade, de na tionalité brésilienne, a obtenu une maîtrise et
un doctorat en droit international à l’Université de Cambridge et est diplômé de l’Institut
international des droits de l’homme de Strasbourg. Il est membre du conseil d’administration de
l’Académie de droit international de La Haye et de l’Institut de droit international. Il a effectué une
brillante carrière universitaire dans le domaine du dr oit international et des droits de l’homme, a
occupé un certain de nombre de postes d’enseignant prestigieux et a beaucoup publié. Il a été
professeur titulaire de droit international public à l’Université de Brasilia et à l’Institut
diplomatique Rio Branco du Brésil. Il a été conf érencier à l’Académie de droit international de - 5 -
LaHaye, dans le cadre des cours annuels organisés par le Comité juridique interaméricain de
l’Organisation des Etats américains et à l’Institut international des droits de l’homme, à Strasbourg.
Outre cette prestigieuse carrière universitaire, le j uge Cançado Trindade a été président de la Cour
interaméricaine des droits de l’homme, directeur ex écutif de l’Institut interaméricain des droits de
l’homme et conseiller juridique au ministère des relations extérieures du Brésil. Il a aussi occupé
des fonctions d’expert ou de représentant de son pays auprès de divers organismes des
NationsUnies, notamment le Programme des Na tionsUnies pour l’environnement, le Programme
des Nations Unies pour le développement et l’Orga nisation des Nations Unies pour l’éducation, la
science et la culture.
M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, de nationalité somalienne, est docteur ès sciences politiques
(droit international) de l’Institut de hautes études internationales de développement de l’université
de Genève et lauréat en jurisprudence (doctorat en droit) de la faculté de droit de l’Université
nationale de Somalie (Mogadiscio). Il est membre de l’Institut de droit international. Tout au long
de sa carrière de juriste international, le juge Yu suf a associé l’enseignement à la pratique en tant
que conseiller de gouvernements et d’organisations intergouvernementales. Il a enseigné dans un
certain nombre d’établissements du monde entier, en particulier les facultés de droit de l’Université
nationale de Somalie et de l’Université de Genève, et l’Institut international du droit du
développement, à Rome. Il est aussi fondateur et rédacteur en chef de l’ Annuaire africain de droit
international ou African Yearbook of International Law.
M. Yusuf a été conseiller juridique de di verses organisations intergouvernementales,
notamment l’Organisation des NationsUnies pour l’Education, la Science et la Culture et
l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. Il a aussi été directeur général
adjoint de l’Organisation des NationsUnies pour le développement industriel et a occupé divers
postes de haut rang à la Conférence des Nations Un ies sur le commerce et le développement. Il a
représenté la Somalie à la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi que
dans un certain nombre de conférences de l’Or ganisation de l’unité africaine. M.Yusuf a
récemment été juge ad hoc à la Cour dans l’affaire relative à Certaines questions concernant
l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France). - 6 -
Sir ChristopherGreenwood, du Royaume–Uni, es t titulaire d’une licence et d’une maîtrise
en droit international de l’Université de Ca mbridge. Durant sa longue et brillante carrière
juridique, sir Christopher Greenwood a été à la fois en seignant et praticien du droit. Il a été maître
de conférences en droit à l’Université de Camb ridge, professeur de droit international à la London
School of Economics et, en outre, professeur invité dans diverses universités. Il a beaucoup publié
sur des questions de droit international très diverses. Il a été nommé Queen’s Counsel en 1999 et a
été conseil devant les tribunaux britanniques et un certain nombre de cours et tribunaux
internationaux, notamment la Cour européenne des droits de l’homme, le Tribunal pénal
international pour l’ex-Yougoslavie, les tribunaux arbitraux internationaux du Centre international
pour le règlement des différends relatifs aux investissements et la Commission d’indemnisation des
Nations Unies. Il a été membre d’un des tribuna ux d’arbitrage de la Cour permanente d’arbitrage
et membre du Groupe d’arbitres constitué en l’application de la convention des Nations Unies sur
le droit de la mer. Il a été conseil dans des affaires devant la Cour en plusieurs occasions.
Je vais maintenant inviter chacun de ces juges à faire la déclaration solennelle prescrite par le
Statut et je demande à toutes les personnes présentes à l’audience de bien vouloir se lever.
M. Cançado Trindade.
M. CANÇADO TRINDADE :
«I solemnly declare that I will perform my duties and exercise my powers as
judge honourably, faithfully, impartially and conscientiously.»
Le PRESIDENT : Je vous remercie. A vous, Monsieur Yusuf.
M. YUSUF :
«I solemnly declare that I will perform my duties and exercise my powers as
judge honourably, faithfully, impartially and conscientiously.»
Le PRESIDENT : Je vous remercie. Sir Christopher Greenwood, à vous.
M. GREENWOOD :
«Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes
attributions de juge en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et
en toute conscience.» - 7 -
Le PRESIDENT : Je vous remercie. La Cour prend acte des déclarations solennelles faites
par MM.CançadoTrindade et Yusuf et par si rChristopher Greenwood, et je déclare ceux-ci
dûment installés en qualité de membres de la Cour.
Nous allons faire une très courte pause, ap rès laquelle commencera la procédure orale en
l’affaire du Différend relatif à des droits de navigatio n et des droits connexes (CostaRica
c. Nicaragua).
L’audience est levée.
L’audience est levée à 10 h 10.
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