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CR 2009/15 (traduction)

CR 2009/15 (translation)

Jeudi 17 septembre 2009 à 10 heures

Thursday 17 September 2009 at 10 a.m. - 2 -

12 Le VICE-PRESIDENT, faisant fonction de président : Veuillez vous asseoir. L’audience est

ouverte. Je donne la parole à M.Sands pour qu’il poursuive son exposé. Vous avez la parole

Monsieur.

M. SANDS :

XIV. L’U RUGUAY A VIOLÉ SES OBLIGATIONS D ’EMPÊCHER LA POLLUTION
(ARTICLES PREMIER , 36 ET 41 DU STATUT )
DEUXIÈME PARTIE

IV. L’Uruguay a violé les articles premier, 36 et 41 du statut

1. Monsieur le président, Messieurs les juges, après avoir exposé hier les faits qui permettent

d’évaluer si l’Uruguay a respecté les obligations qui lui incombent en vertu des articles premier, 36

et41 du statut, j’aimerais aborder aujourd’hui l’aspect juridique de cette affaire, à savoir les

violations de ces dispositions commises par l’Urugua y, qui se manifestent de différentes manières

1
et qui ont fait l’objet de développements exhaustifs de la part des deux Parties en présence . Avant

de me concentrer sur cinq arguments de droit pr oprement dits, j’aimerais faire trois remarques

préliminaires.

2. Première remarque préliminaire: contrairement à ce que prétend l’Uruguay 2, cette usine

Botnia est reconnue en droit international comme présentant un risque inhérent. En effet, les usines

de fabrication de pâte à papier et de papier sont classées dans de nombreux instruments juridiques

internationaux ⎯tels que la convention sur les polluan ts organiques persistants, entre autres ⎯

comme présentant des caractéristiques nécessitant qu’elles soient soumises à un contrôle

réglementaire et environnemental très rigoureux 3. Il en découle pour l’Uruguay un devoir

impérieux d’agir avec vigilance, diligence et précaution.

1MA, par. 5.20-5.83 ; RA, par. 4.149-4.184.

2CMU, par. 409-411 et chiffres cités, d’après pport deThomas Deardorff, 8 juillet 2007, CMU, vol.X,
annexe 215.
3
Voir par exemple l’appendice I de la convention ONU/CENUE sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement
dans un contexte transfrontière, signée à Espoo en 1; l’annexe I de la convention ONU/CENUE sur l’accès à
l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement,
signée à Aarhus en 1998 ; et l’annexe IV.2 du protocole de 1999 à la convention de 1979 su r la pollution atmosphérique
transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique. - 3 -

3. Deuxième remarque préliminaire: l’Ur uguay a adopté une stratégie bien connue en

cherchant à réécrire nos arguments, attribuant tout d’abord à l’Argentine des allégations qu’elle

n’avait pas faites, puis tentant de les contester . L’Uruguay prétend que toute l’argumentation de

l’Argentine repose sur «une seule hypothèse quant aux faits», à savoir que le volume de pollution

4
émanant de Botnia est si important et si nocif qu’il est en soi interdit par le statut de 1975 . Or cela

ne correspond en rien à l’argumen tation de l’Argentine, qui n’a a priori aucune objection à la

13 construction d’une grande usine de pâte à papier. Une telle usine rejetant directement ses effluents

dans l’océan, par exemple, donnerait lieu à des cons idérations juridiques totalement différentes.

Mais, ayant choisi d’implanter cette usine précisément sur ce site, l’Uruguay doit s’attendre à ce

que le statut soit interprété de manière stricte.

4. Troisième remarque préliminaire: l’Uruguay prétend que l’usine satisfait aux exigences

des articles premier, 36 et 41 car a) les concentrations de polluants dans les rejets d’effluents sont

généralement conformes aux limites règlementaires, et b)les concentrations de la plupart des

contaminants présents dans l’eau ⎯ mais pas de tous ⎯ sont généralement conformes aux limites

établies par la CARU ou par la législation ur uguayenne, ou bien, prétend l’Uruguay, ces limites

sont inexistantes. Voilà un argument bien pe u concluant en l’espèce, car le niveau des

concentrations dans les rejets n’a absolument aucune pertinence lorsque la capacité du milieu

récepteur n’a pas été correctement évaluée. Peut-être l’usine se classe-t-elle, comme l’ont prétendu

certaines personnes s’exprimant au nom de l’Ur uguay, parmi les cinqpremières au monde en

termes de contaminants produits pa r tonne de papier, mais en tout état de cause aucun Etat de

l’Union européenne n’aurait pu autoriser des rejets aussi importants dans un site tel que celui-ci,

quelle que soit par ailleurs l’efficacité de l’usin e en question. Quant aux normes relatives aux

concentrations dans l’eau, certaines d’entre elles ⎯ par exemple la concentration du phosphore ⎯

ne sont manifestement pas respectées, mais qua nd bien même elles le seraient, la question

essentielle est de savoir si des modifications écologiques ont eu lieu ou si une pollution nocive a été

produite, et non de savoir si telle ou telle norme spécifique a ou non été respectée, car tel n’est pas

le propos du statut. Or la prolifération des algues témoigne de l’ex istence de changements

4
CMU, par. 4.3. - 4 -

écologiques et de la présence d’une pollution nocive. Les articles premier, 36 et41 imposent des

obligations de fond, non de forme.

5. J’en arrive maintenant à mes cinq points principaux.

A) L’Uruguay n’a pas fourni suffisamment de données initiales

6. Premièrement, nous affirmons que l’Uruguay a violé les articles36 et 41 du statut en ne

recueillant pas les données initiales nécessaires à l’évaluation de l’effet polluant de l’usine Botnia.

Sans de telles données, en effet, l’Uruguay s’est privé de la possibilité d’empêcher toute pollution

nocive ou d’éviter que ne se produisent des changements écologiques. Or il a eu tout loisir de

recueillir ces données et de comprendre le caractère spécifique du milieu récepteur, mais n’a fait ni

l’un ni l’autre. Comment l’Urug uay peut-il respecter ses obligations en matière de prévention s’il

agit sur la base d’hypothèses de départ inadéquat es et erronées? L’Uruguay s’est trompé sur le

courant du fleuve et sur la direction du vent et c es erreurs le mettent dans l’incapacité de respecter

ses obligations de fond. L’Uruguay n’a commencé à recueillir des données initiales ⎯ et encore de

14 manière inadéquate et incomplète ⎯ que cinqmois avant le lanc ement de la construction,

c’est-à-dire des années après la sélection du site et la conception de l’usine5. Il n’a absolument pas

été tenu compte de données initiales dans le choi x du site. En ne se donnant pas les moyens de

savoir quel serait l’ensemble des conséquences de ses actes, l’Uruguay a violé son obligation

d’empêcher la pollution et d’éviter que des changements écologiques ne se produisent.

B) L’Uruguay n’a pas mesuré l’impact des effluents

7. Deuxièmement, l’Uruguay a également violé ces dispositions en ne s’assurant pas que

l’impact de la pollution produite par l’usine serait mesuré, évalué et surveillé de manière précise et

exhaustive. M.Wheater, qui interviendra après moi, vous en dira plus à ce sujet, mais la

surveillance et les mesures auxquelles procède l’Uruguay sont inadéquates. Il n’a pas identifié tous

les polluants pertinents et ne surveille pas la situation de manière suffisante ou régulière, ou au bon

moment. L’Uruguay est incapable d’éviter que des changements n’affectent l’équilibre écologique

ou d’empêcher la pollution car il ne mesure pas co rrectement l’impact des rejets de l’usine sur le

5
RA, vol. III, annexe 44, deuxième rapport Wheater, sect. 3.12. - 5 -

fleuve. Si, par exemple, il avait surveillé le phénomène d’inversion du c ourant, il aurait peut-être

pu faire cesser les rejets et empêcher que ne surv iennent les événements de février. Mais il ne

surveillait ni courant ni direction, et c’est de cette absence de surveillance adéquate que découlent

les changements écologiques survenus et la pollution nocive, en violation du statut.

C)L’Uruguay est à l’origine de modifications de l’équilibre écologique en violation de
l’article 36

8. Examinons maintenant le troisième aspect de la violation: conformément à l’article36,

l’Uruguay a l’obligation de coordonner certaines mesu res avec l’Argentine, par l’intermédiaire de

la commission. Il a manifestement manqué à cette obligation. Ayant choisi de contourner la

CARU, l’Uruguay a non seulement violé ses obliga tions procédurales mais a également manqué

aux dispositions de l’article36 pour cette si mple raison. Comment peut-on coordonner des

mesures, comme le prescrit l’article36, par l’intermédiaire d’une structure que l’on a décidé

d’éviter ?

9. La coordination sur la question des nutrime nts aurait été particulièrement utile avant que

l’Uruguay ne choisisse le site ou n’autorise l’us ine. Les nutriments et autres polluants sont

étroitement liés aux modifications de l’équilib re écologique. L’Uruguay autorise des rejets

d’énormes quantités de nutriments dans un fleuve dé jà eutrophe. Il a estimé à tort que le courant

du fleuve se chargerait de tous ces nutriments ⎯ les entraînerait en aval. En été, le débit a chuté,

15 les eaux se sont réchauffées, elles ont stagné, mais les rejets se sont poursuivis. En février, ces

facteurs se sont combinés pour créer une proliféra tion d’algues sans précédent dans la zone située

autour de l’usine Botnia, qui s’est ensuite dé placée en amont sur une distance de 25 kilomètres ou

plus. Cette prolifération d’algues est due à des nu triments et est le signe de modifications de

l’équilibre écologique. En autorisant le pr ojet, qu’a fait l’Uruguay pour coordonner avec

l’Argentine, par l’intermédiaire de la CARU, les mesures prescrites par l’article36? Rien. Il a

évité de consulter la CARU sur ce projet.

10. M. Colombo vous a donné des preuves indéniab les de la relation existant entre l’usine et

la prolifération d’algues. L’Argentine a été étonnée que l’Uruguay ne dise mot de cet incident dans

les documents qu’il a déposés le 30juin2009. Il en a dit un peu plus dans les documents qu’il a

soumis le 15 juillet en réponse à l’Argentine, où il soutient que la prolifération d’algues n’avait rien - 6 -

à voir avec l’usine et qu’«elle f[aisait] partie du grand nombre d’efflorescences observées depuis

6
des décennies sur le fleuve» . Il est alors curieux qu’aucune évaluation environnementale de

Botnia ni aucun document de l’Uruguay ayant précéd é la décision d’autoriser la construction de

l’usine ne mentionnent la prolifération d’algues da ns cette zone. L’Uruguay ne peut jouer sur les

deux tableaux. Si la prolifération d’algues est un élément à ce point caractéristique des eaux

situées au large de l’usine Botnia, les évaluati ons environnementales sont alors manifestement

déficientes puisqu’elles ne l’ont pas détecté. Mais si la prolifération d’algues de ce type ou de cette

importance n’est pas caractéristique de ces eaux, l’argument de l’Uruguay selon lequel il s’agit

d’un fait ordinaire ne tient pas. Dans l’un ou l’au tre cas, en laissant rejeter de telles quantités de

nutriments, l’Uruguay a omis de «contenir … [d’]autres facteurs nocifs sur le fleuve», et a manqué

à son obligation d’«éviter une modification [de l’équilibre] écologique».

11. Monsieur le président, je signalerai à cet égard un élément connexe. L’Uruguay a

beaucoup insisté sur le fait qu’il respectait les normes environnementales les plus élevées, y

compris celles de l’Union européenne. Mais l’Uruguay ne les respecte pas 7. Par exemple, la

directive de1991 de l’Union européenne relativ e au traitement des eaux urbaines résiduaires

(directive 91/271) fixe les valeurs de concen tration de phosphore da ns les eaux sujettes à

l’eutrophisation. Et cette directive précise qu’ une masse d’eau douce doit être identifiée comme

zone sensible dès lors qu’elle est «eutrophe ou pourrait devenir eutrophe à brève échéance si des

mesures de protection ne sont pas prises». Eh bien, les eaux réceptrices du fleuve Uruguay sont

eutrophes, la DINAMA l’a reconnu. Partant, selon le droit communautaire, les rejets de phosphore

16 devraient être réduits. L’usine Botnia, elle, augmente ces rejets au lieu de les réduire.

L’implantation de l’usine à cet endroit du fleuve Uruguay est à l’évidence incompatible avec les

normes pertinentes de l’Union européenne. Face à cette réalité, que répond l’Uruguay ? Il affirme

qu’en l’espèce, la norme européenne est «artificiellement basse» 8. Là encore, l’Uruguay ne peut

jouer sur les deux tableaux: soit il se conforme a ux normes européennes, soit il ne s’y conforme

6
Commentaires de l’Uruguay relatif s aux documents nouveaux fournis par l’Argentine, 15juillet2009,
introduction, par. 1.8. Voir aussi annexe C2, Lizet De Le on, «Efflorescence de cyanobactéries potentiellement toxiques
près des côtes de la ville de Fray Bentos (4 février 2009)», 5 février 2009.
7
RA, par. 3.97 et 4.168.
8DU, par. 4.89. - 7 -

pas. Il ne peut choisir à son gré. Nous atte ndons avec impatience d’entendre la semaine prochaine

les dernières explications de l’Uruguay esquiva nt la question de savoir s’il respecte ou non les

normes européennes.

12. Voilà qui nous ramène à la question des nonylphénols, dont l’utilisation est interdite dans

l’industrie de la pâte à papier ⎯notamment dans l’Union européenne ⎯ et dont on trouve

aujourd’hui des concentrations importantes dans les échantillons d’eau, les sédiments et les

9
coquillages à proximité immédiate de la conduite d’évacuation de Botnia , ainsi que dans la pâte

10
produite par l’usine . La question des nonylphénols s’est fait jour tardivement en la présente

affaire. L’Argentine n’en a eu connaissance dans toute son ampleur qu’à la fin du mois de juin,

lorsque M.Colombo a remis ses conclusions. Il est intéressant de noter que celles-ci sont

confirmées par le rapport EcoMetrix de mars 2009, lequel révèle une augmentation importante des

substances phénoliques dans l’eau du fleuve, mais ⎯ curieusement ⎯ ne contient aucun

commentaire à cet égard 11. Les éthoxylates de nonylphénol ⎯ ou NPE ⎯ sont utilisés comme

détergents industriels ou agents te nsioactifs. L’industrie de la pâte à papier les emploie pour le

nettoyage des copeaux de bois et de l’intérieur des usines. Si l’Argentine a présenté à la Cour de

nouveaux documents sur le sujet, c’est qu’ils am ènent à s’interroger sur le respect des normes

européennes auxquelles l’Uruguay se déclare si attaché, et que le manque de transparence que

l’Uruguay manifeste sur ce point nous fait craindre qu’il laisse des produits chimiques très

dangereux polluer le fleuve et affecter les organi smes vivants. Depuis 2005, l’Argentine demande

à l’Uruguay de lui communiquer des informations détaillées sur tous les produits chimiques utilisés

dans l’usine. L’Uruguay ne lui a cependant jama is révélé le nom des «agents dispersants» utilisés

12
pour nettoyer les copeaux d’eucalyptus ou l’usine . Nous n’avons trouvé aucune information sur

la nature des produits chimiques servant au ne ttoyage, ce qui renforce notre crainte que l’usine

utilise ⎯ ou ait utilisé ⎯ des nonylphénols interdits.

9
CR 2009/12, p. 48-49 (Sands).
10Documents disponibles à l’adresse http://mrecic.gov.ar/public.

11Documents nouveaux produits par l’Uruguay, 30 juin 2009, annexe S7 ; EcoMetrix, monitoring indépendant de
la performance environnemental e de l’usine, réalisé à la demande de lSFI (phase3: examen de la performance
environnementale de l’année 2008) (ci-après, troisième rapport d’EcoMetrix), mars 2009, onglet T4.4, p. 4.10.

12Première réunion du groupe techniqu e de haut niveau Argentine-Ur uguay (GTAN) (3août2005), CMU,
annexe 127, point 2.2 ; et GTAN/DU/9/14-9-05, CMU, annexe 130. - 8 -

17 13. En réponse aux éléments de preuve que nous avons présentés relativement aux

nonylphénols, l’Uruguay a communiqué une attesta tion sous serment de MmeTorres, directrice

nationale de l’environnement à la DINAMA, dat ée du 13 juillet 2009. Mme Torres est membre de

la délégation uruguayenne ici présente, en tant que conseiller scientifique et expert mais, bien

entendu, pas en qualité de conseil. Sa déclar ation est d’une portée très limitée et elle est

intéressante surtout par ce qu’elle ne dit pas. Puisque Mme Torres admet que les nonylphénols

sont utilisés dans les procédés de nettoyage, tant des copeaux d’eucalyptus que de l’usine, on aurait

pu s’attendre à ce qu’elle explique en détail co mment les copeaux de bois sont nettoyés dans

l’usine Botnia et quels sont les composés chimi ques utilisés. On aurait pu s’attendre à ce qu’elle

déclare formellement que des nonylphénols ne sont utilisés dans aucun procédé de nettoyage. Or,
o
elle ne dit rien du tout des procédés de ne ttoyage. Que dit Mme Torres? [Planche n XV : 1 à

l’écran.] Au paragraphe 4, elle déclare : «des éthoxylates de nonylphénol peuvent être utilisés dans

l’industrie du papier, mais ils ne sont pas directement associés à l’industrie de la pâte à papier». Si

elle entend par là que l’industrie de la pâte à papier n’utilise pas de NPE, alors elle fait erreur, ainsi

que cela ressort clairement de la directive européenne2003/53. Il ne fait aucun doute que les

nonylphénols ⎯y compris les NPE ⎯ sont très largement utilisés pour produire de la pâte à

papier, notamment à partir de feuillus tels que l’eucalyptus, lesquels contiennent de grandes

quantités de graisses ou substances lipophiles qu’il faut supprimer afin d’accroître la valeur

commerciale de la pâte. [Fin de la projection de la plancheXV: 1.] [PlancheXV: 2 à l’écran.]

Au paragraphe 1, Mme Torres indique que «le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés ne sont pas des

éléments inhérents aux procédés de fabrication de la pâte Kraft ou de son blanchiment sans chlore

élémentaire (ECF)». Là encore, la déclaration est ambiguë : si Mme Torres veut dire que les NPE

ne sont pas largement utilisés dans le cadre de ces activités de par le m onde, alors elle a tort.

Toujours au paragraphe1, MmeTorres dit que «l’u sine Botnia…n’utilise ni nonylphénol, ni ses

dérivés éthoxylés, dans ses processus de production et de blanchiment». Cette déclaration est fort

curieuse. Ainsi que je l’ai déjà expliqué, les NPE sont utilisés pour le nettoyage, et non pour le

blanchiment. En outre, le processus de netto yage des copeaux est souvent considéré comme

distinct des «processus … de production». Quoi qu’i l en soit, telle que formulée, la déclaration de

MmeTorres n’englobe pas le nettoyage intérieur de l’usine. [Fin de la projection de la - 9 -

o
planche XV : 2.] [Planche n XV : 3 à l’écran.] Au paragraphe 2, Mme Torres indique que l’usine

Botnia «ne génère ni nonylphénols ni dérivés ext hoxylés dans le cadre d’aucun de ses procédés».

Une nouvelle fois, la formulation est ambiguë. Le s procédés de nettoyage des copeaux de bois ou

de l’usine ne sauraient en aucun cas «génér er» des NPE: ces procédés utilisent des produits

18 contenant des NPE qui sont ensuite rejetés dans les effluents. [Fin de la projection de la
o
planche n XV : 3.] Il est également frappant que Mme Torres ne précise pas sur quoi elle se fonde

pour exprimer ces vues, aussi limitées soient-elles. Elle ne prétend pas avoir une connaissance ou

une expérience personnelle directe de ces questions t echniques particulières; elle ne travaille pas

non plus dans l’usine Botnia. On ne peut donc que supposer qu’elle a eu des contacts avec des

personnes de l’usine directement impliquées et qu’elle se fonde sur les vues que celles-ci ont

exprimées. Mais pourquoi ne le dit-elle pas dans sa déclaration sous serment? Qui a fourni à

Mme Torres ces informations limitées ? Pourquoi ne tranche-t-elle pas la question une bonne fois

pour toutes en présentant de manière détaillée les di fférents procédés de nettoyage et en donnant la

liste exhaustive de toutes les substances chimiques ⎯ et en précisant bien leur quantité et le type de

préparations dans lesquelles elles entrent ⎯ qui ont été utilisées dans les activités de nettoyage et

ce, depuis le mois de novembre 2007 ? Sa déclaratio n sous serment soulève bien plus de questions

qu’elle n’en résout.

14. Quoi qu’il en soit, compte tenu de cette déclaration et de ses ambiguïtés, l’Argentine a

demandé à M. Colombo de revoir ses conclusions et d’effectuer de nouvelles évaluations, ce qu’il a

fait. Il vous a dit confirmer ses premières constati ons, et nous nous fions à ses conclusions. Selon

nous, elles prouvent de manière concluante que des NPE ont été rejetés dans le fleuve par Botnia,

contrairement aux assurances données à la Cour en2006 concernant le droit de l’Union

européenne. Nous notons que l’Uruguay ne fera pas entendre MmeTorres comme témoin,

puisqu’il n’a pas fait valoir son droit ⎯«en temps utile avant l’ouverture de la procédure orale»,

selon les termes de l’article57 du Règlement ⎯ de la faire entendre. Peut-être les conseils de

l’Uruguay nous parleront-ils la semaine prochaine des nonylphéno ls. En attendant, l’Argentine

s’est employée à trouver un expert des nonylphénols ⎯ ce qui n’est pas chose facile ⎯ pour faire

établir un rapport indépendant qui aidera à connaître la vérité sur cette question. - 10 -

15. A propos des témoins et de l’article 57, vous constaterez que M. Neil McCubbin est cité

dans la liste de la délégation uruguayenne comme conseiller scientif ique et expert. Cela nous a

surpris, puisqu’il a été engagé par la Société fina ncière internationale pour procéder, à l’intention

de cette organisation internationale, à une expertise indépendante ⎯ je répète, indépendante ⎯ sur

des questions liées à l’autorisation de l’usine qui so nt aujourd’hui en litige. Lui non plus n’a pas

été appelé comme témoin par l’Uruguay. Compte tenu du travail qu’il a effectué pour la Société

financière internationale sur des questions dont la Cour est directement saisie, nous supposons qu’il

19 n’est pas censé prendre la parole devant vous la semaine prochaine sous une autre étiquette que

celle qui était la sienne lorsqu’il travaillait comme expert indépendant pour la SFI.

16. Sur la base des éléments de preuve dont nous disposons, nous invitons la Cour à conclure

que les concentrations accrues de nonyl phénols que l’on trouve dans le fleuve ⎯ avec d’autres

polluants ⎯ sont dues aux rejets de l’usine Botnia, eff ectués en violation de l’article 36 du statut.

En s’employant à court-circuiter la CARU, en n’exécutant pas son obligation de coordonner ses

actions avec l’Argentine, d’éviter que ne se produisent des changements dans l’équilibre

écologique et de lutter contre les effets nocifs, et en omettant d’informer l’Argentine ou la CARU,

dans le cadre d’un processus de coordination, su r ces rejets et autres déversements polluants,

l’Uruguay, nous l’affirmons, a violé les obligations que lui impose l’article 36.

D) L’Uruguay n’a pas empêché la pollution, en violation de l’article 41

17. J’en viens à présent à l’article 41, l’oblig ation d’empêcher la pollution, mon quatrième

grand argument. Si la décision d’autoriser le rejet de nutriments en de telles quantités dans un

fleuve qui subit des phénomènes d’eutrophisation, d’inversion de courant et de stagnation n’est pas

une violation de l’obligation de «protéger et de préserver le milieu aquatique», on voit difficilement

ce qui en constituerait une. En autorisant de te ls rejets, d’azote et de phosphore par exemple,

l’Uruguay n’empêche pas la pollution : il n’a pas ad opté les mesures appropriées à l’usine Botnia,

13
ni respecté les accords environnementaux internationaux applicables . L’Uruguay n’a pas agi «en

harmonie avec les directives et les recommandati ons des organismes techniques internationaux»,

notamment les normes européennes auxquelles il avait unilatéralement déclaré qu’il se

13
Notamment la convention de 1992 sur la diversité biologique, voir par. 3.216-3.219, et la convention de1971
relative aux zones humides d’importance internationale (convention de Ramsar), voir MA, par. 3.211-3.213. - 11 -

conformerait, déclaration dont l’Argentine a le droit de se prévaloir conformément à la

jurisprudence de la Cour.

18. Le non-respect de l’obligation de «proté ger et de préserver le milieu aquatique» ne se

limite pas à des déversements massifs de nutriments. L’Argentine est tout aussi préoccupée par le

rejet d’autres substances polluantes présentes en grandes quantités dans les effluents venant de

l’usine Botnia. Je viens de parler des nonylphénol s, mais du fer, du cuivre, du chrome, du zinc et

de l’arsenic sont eux aussi déversés dans une ma sse d’eau qui présente déjà des concentrations

élevées de ces polluants dans cette portion du fleuve, y compris dans les sédiments. Le fait que ces

polluants ne soient souvent pas dispersés en aval , l’été surtout, signifie, dans le cas du fer par
20

exemple, qu’ils continuent de s’accumuler. Cela se produit déjà en quantités mesurables 14.

L’argument de l’Uruguay selon lequel la mise en service de l’usine n’ a pas eu «d’impact

mesurable» est simplement indéfendable 15. La présence de polluants en quantités accrues indique

16
que l’Uruguay viole plusieurs normes . Dans son deuxième rapport, M.Wheater a relevé par

exemple que les limites supérieures des concentrat ions d’arsenic prédites dans l’étude d’impact

cumulé finale «atteignent des niveaux alarma nts», par rapport aux normes définies par l’Uruguay

dans sa propre législation, et qu’elles dépassent déjà les limites de concentration autorisées dans les

sédiments, selon les données fournies par la DINAMA 17. Les activités de surveillance les plus

récentes de l’Argentine mettent en évidence des ni veaux constamment élevés de fer dans l’eau et

les sédiments 18. Les observations indiquent que c’est là le résultat direct du déversement

d’effluents par Botnia. Comme vous l’a dit M.Co lombo, des concentrations de plus en plus

élevées de dioxines et de furanes sont obser vées chez les sábalos, une importante espèce de

poissons, ainsi que dans les données sur les sédi ments, la qualité des eaux et les coquillages 19. Ces

14Documents nouveaux produits par l’Argentine, 30 juin 2009, vol. I, rapport scientifi que et technique (ci-après
rapport scientifique et technique de l’Argentine), résumé, par. 6 de la partie intitulée «résultats» et sect. 4.3.2.2.
15
DU, par. 1.2.
16
RA, par. 4.166 et annexes, vol. III, annexe 44, deuxième rapport Wheater.
17RA, par. 3.96.

18Rapport scientifique et technique del’Argentine, résumé, par.6 de la se ction consacrée aux «résultats», et
sect. 4.3.2.2.

19Ibid., chap. 3, résumé, par. 7 et 8, et en particulier, sect. 2.2 et 3.6. - 12 -

substances sont présentes en quantités relativemen t faibles, mais les signes indicateurs d’une

accumulation rapide et progressive dans les sédiments et dans la biomasse sont là.

19. Pour ce qui est de la pollution atmosphéri que, nous considérons que les émissions dans

l’air relèvent aussi des obligations imposées à l’ar ticle 41. L’usine Botnia déverse des quantités

mesurables de furanes, de dioxines et d’autr es polluants atmosphériques qui sont déversés

directement dans le fleuve. Les incidents régu liers et répétitifs qui entraînent la présence de

sulfures d’hydrogène en quantités détectables en Argentine 20affectent les utilisations récréatives du

fleuve, qui sont couvertes par le statut.

20. Dernier point se rapportant à l’article 41: l’Uruguay viole les obligations qui lui

incombent en matière de protection de la biodivers ité. Les impacts de la pollution sur le site, sur

les poissons et les rotifères notamment, constituent autant de violations du statut. Nous rappelons à

21 la Cour que, en2005 déjà, la DINAMA avait e xprimé de profondes préoccupations au sujet des

impacts de l’usine sur les poissons 21. L’expérience lui donne aujourd’hui raison, mais une fois

encore, elle n’avait pas été écoutée.

E) L’Uruguay a agi en violation de l’article premier

21. Pour finir, je voudrais dire quelques mots sur l’articlepremier, qui impose à l’Uruguay

de contribuer à «l’utilisation rationnelle et optimale du fleuve Uruguay», dans le strict respect des

obligations découlant des traités et autres engageme nts internationaux en vigueur à son égard. En

ne prenant pas en coordination avec l’Argentin e les mesures voulues pour éviter que ne se

produisent des changements écologiques, en ne pr enant pas les mesures nécessaires pour empêcher

la pollution, l’Uruguay s’est également engagé sur une voie qui entraîne nécessairement pour lui

l’impossibilité de respecter l’obl igation de contribuer à «l’utilisa tion rationnelle et optimale» du

fleuve.

20
Voir rapport scientifique et technique de l’Argentine, ré sumé, sous-par.1 et chap.1, en particulier sect.2.1,
2.3, 2.4, 3.2 et 4.32.
21CMU, annexes, vol. II, annexe 20, p. 25. - 13 -

V. CONCLUSIONS

22. Je vais maintenant conclure. C’est la C our qui, en dernier ressort, devra déterminer le

sens et la portée des articles premier, 36 et 41 du st atut. Elle est donc investie d’une responsabilité

particulière, qu’il lui faudra bien entendu exercer au regard de son abondante jurisprudence sur ces

matières. Elle devra certes examiner des questi ons et des faits qui ne sont pas totalement

dépourvus de complexité technique. Mais, au bout du compte, une vérité fondamentale se dégage

des obligations imposées par le statut: ses rédacteurs voulaient protéger et préserver

l’environnement aquatique du fle uve Uruguay, et empêcher toute pollution du fleuve dans des

quantités nocives. Ils voulaient éviter que des m odifications écologiques ne se produisent dans le

fleuve. Et ils voulaient assurer l’utilisation rationnelle et optimale de celui-ci. L’Uruguay et

l’Argentine ont l’un et l’autre accepté ces en gagements en tant qu’obligations juridiques

internationales et, pendant plus de trenteans, le mécanisme ainsi établi a fonctionné de façon

relativement satisfaisante, quoique imparfaite. Au vu des éléments de preuve, il semble clair que,

si on laisse l’usine continuer de fonctionner et de dé verser ses rejets à cet endroit, et en si grande

quantité, cela modifiera radicalement et irréversible ment la nature du fleuve. Le problème de

l’inversion du courant et de la stagnation, sur le quel M. Raggio a fait un travail si remarquable, ne

peut pas être résolu rapidement par des remèdes techniques. Il semblerait donc que la Cour se

22 trouve en quelque sorte à une croisée des chemins, face à une affaire environnementale d’envergure

dans laquelle, comme diraient nos amis américains, «the rubber really hits the road» [l’heure de

vérité est arrivée]. L’Argentine ne doute pas que la Cour remplira sa mission et protègera le

fleuve : elle invite la Cour à juger que l’Uruguay a violé les articles premier, 36 et 41 du statut et à

en tirer les conséquences qui s’imposent.

23. Monsieur le président, Messieurs les juges, je vous remercie pour votre attention et vous

invite à appeler M. Wheater à la barre.

Le VICE-PRESIDENT, faisant fonction de prési dent: Merci, MonsieurSands. J’invite

maintenant M. Wheater à s’adresser à la Cour. Vous avez la parole, Monsieur.

M. WHEATER : Merci, Monsieur le président. - 14 -

XV. L’ INSUFFISANCE MANIFESTE DE LA SURVEILLANCE ET DES ÉVALUATIONS DE L ’IMPACT
SUR L ’ENVIRONNEMENT URUGUAYENNES

Déclarations liminaires

1. Monsieur le président, Messieurs de la Cour, M.Colombo vous a exposé hier

(CR2009/14) les principaux résultats du programme complet de surveillan ce de l’Argentine.

J’espère que comme moi vous avez été impressi onnés par la portée de ce travail, sa qualité

scientifique et la capacité des techniques scien tifiques modernes de détecter les prémisses de

dommages à long terme ainsi que les effets flagra nts immédiats de la pollution. A partir de

l’expérience que j’ai acquise en conseillant le Gouvernement britannique et d’autres

gouvernements, des Etats dont les Etats-Unis et des organismes internationaux comme l’Unesco

sur des questions environnementales majeures en matière de cours d’eau et de ressources en eau, je

peux dire sans réserve qu’il s’agit là d’un travail répondant aux no rmes de qualité internationales

les plus élevées et sans précédent par son exhaustivité.

2. Toutefois, aussi sophistiquée la science soit-elle, ce qu’il en ressort est en gros assez

simple: pour mener une évaluation adéquate de l’impact sur l’environnement ou concevoir un

programme de surveillance approprié, il est nécessaire de bien comprendre le système naturel. Le

programme scientifique argentin a clairement démontré les carences les plus fondamentales de

l’appréciation uruguayenne du fonctionnement de ce syst ème. Il ne s’agit pas de points de détail

sur lesquels des gens raisonnables peuvent être en désaccord. Et les mesures les plus élémentaires

et les plus simples, essentielles pour qu’une évaluation soit crédible, auraient fait apparaître l’erreur

23 viciant les hypothèses fondamentales de cette appréc iation. J’examinerai d’abord les évaluations

environnementales de Botnia et de l’Uruguay, pour passer ensuite au programme de surveillance de

l’Uruguay.

Les insuffisances de l’évaluation uruguayenne de l’impact sur l’environnement

3. Je commence avec l’évaluation environnemental e et avec l’air. Je rappelle à la Cour les

assurances données par Botnia et la Banque mondiale. Le projet d’EIC indiquait : «les données sur

les vents recueillies à Gualeguaychú … donnent à penser que les vents soufflent essentiellement du

22
nord ou du nord-est, avec des vents d’importance secondaire soufflant du sud-est et du sud» . Il en

22
Malcolm Pirnie, étude d’impact cumulé, décembre 2005, p. 21. - 15 -

découlait à l’évidence que les vents dominants éloigneraient toute pollution atmosphérique de

l’Argentine. Mais nous rappelons que selon les mesures de l’Argentine, les vents dominants

23
soufflent vers l’Argentine 72% du temps . Je reviendrai plus tard sur ce que cela implique en

termes de surveillance.

4. Les évaluations de l’impact sur la qua lité de l’air dépenden t, comme l’a montré

M. Colombo, des vents et d’autres paramètres atmosphériques. Je rappelle à la Cour les assurances

données par les consultants de la Banque mondiale. L’EIC concluait :

«Selon le changement prévu dans la qualité de l’air dans la ville de
Gualeguaychú, tous les paramètres devraient être bien inférieurs aux paramètres

correspondants définissant la qualité de l’air ambiant, ce qui signifie qu’il n’y aura pas
d’effets sanitaires ni olfactifs…ce change ment sera imperceptible pour les résidents
de Gualeguaychú.» 24

M. Colombo a expliqué à la Cour qu’une polluti on olfactive et d’autres pollutions atmosphériques

avaient été observées à maintes reprises à Gualeguaychú et dans les environs 25, et il en a décrit

l’impact pour les résidents de la ville. Ces effets auraient été apparents si des études

météorologiques appropriées, reposant sur des données fiables, avaient été effectuées.

Manifestement, ces effets sont inacceptables pour les résidents et l’industrie du tourisme. Passons

sur les assurances de l’Uruguay concernant la qualité de l’air.

5. Je me tourne maintenant vers le fleuve. Comme nous l’ont dit M. Sands et M. Colombo,

la question du courant et, en particu lier, l’interaction entre le couran t et les effets des vents et des

marées, constitue une question critique. On peut lire à cet égard dans le projet d’EIC :

«En de rares occasions, on a enregistré de brèves inversions des courants des
eaux de surface à Fray Bentos. Ce phénomène se produit lorsque les courants dans le

24 fleuve Uruguay sont extrêmement faibles, les marées hautes de printemps sont
présentes dans le Río de la Plata, et les vents soufflant du sud et du sud-ouest sont
forts … ces rares manifestations d’inversion du courant ne durent que quelques
26
heures.»

L’Argentine a fait observer à maintes reprises que ceci était inexact et a clairement démontré,

27
observations à l’appui, la fréquence élevée des inversions de courant . Procéder à une mesure

23Rapport scientifique et technique de l’Argentine, chap. 1, p. 10.

24EcoMetrix, étude d’impact cumulé finale, septembre 2006, par. 4.39.
25
Rapport scientifique et technique de l’Argentine, chap. 1, p. 47.
26Malcolm Pirnie, étude d’impact cumulé, décembre 2005, p. 24.

27Rapport scientifique et technique de l’Argentine, chap. 2, p. 5/20-12/20. - 16 -

simple de la vélocité, y compris la direction du courant, n’est pas compliqué ⎯ il suffisait à

l’Uruguay d’installer du matériel élémentaire de surveillance pour cons tater les effets que

28
l’Argentine a observés .

6. En fait, les évaluations de l’impact sur l’environnement effectuées par Botnia et la SFI

reposaient sur une modélisation du courant ⎯et la même modélisation a été utilisée aux fins des

deux évaluations. Je n’entreprendrai pas maintenant une critique détaillée de ce travail ; une telle

29
critique figure dans le deuxième rapport établi par M.McIntyre et moi-même . Il suffit de faire

observer que ces études de l’impact environnemen tal reposaient sur une modélisation effectuée

sans esprit critique avec des données insuffisantes. On n’a pas tenté de mesurer les données les

plus élémentaires, notamment la bathymétrie. Il n’est pas surprenant que le modèle retenu ait été

grossièrement inexact et inapproprié pour représenter les effets des inversions de courant.

7. Les conséquences de cette erreur fondamentale sont graves. Ainsi qu’il a été dit, le fleuve

est exposé à d’énormes volumes de polluants re jetés par l’usine, et pendant des périodes

importantes, précisément lorsqu’il est particuliè rement vulnérable en raison des inversions de

courant, les dilutions prévues par l’Uruguay ne se produisent pas. M.Colombo nous a donné de

multiples éléments de preuve attestant l’accumulatio n d’effluents de l’usine Botnia en février 2009

et les conséquences sans précédent de ce phénomène en termes d’eutrophisation 30. Ces

conséquences comprennent la présence dans la prolifération de fibres de bois d’eucalyptus traité, de

bactéries klebsiella, qui sont caractéristiques de la pulpe de bois, et des niveaux élevés de

nonylphénols, de sodium et d’AOX.

8. Ce n’est pas seulement l’état actuel du courant qui a été mal interprété. M.Sands a

montré à la Cour l’ampleur des modifications survenues dans la morphologie du fleuve ces

dernières décennies 31. Il devrait être évident pour tout scientifique informé que les fleuves peuvent
25

modifier leur cours, et que dans ce type d’e nvironnement, de telles modifications peuvent être

rapides, et assurément se produire pendant la dur ée de vie d’un investissement majeur comme

28Premier rapport Wheater, MA, annexe 5, vol. 5, p. 226.
29
Deuxième rapport Wheater, RA, vol. 3, annexe 44, sect. 3.6.
30
Rapport scientifique et technique de l’Argentine, chap. 4, p. 115.
31Ibid., chap. 2, p. 2/20. - 17 -

l’usine Botnia. Celle-ci peut fonctionner pendant qua rante ans en laissant derrière elle son legs de

pollution. Pourquoi cela importe-t-il ? Premièreme nt, parce que les changements intervenant dans

le cours principal du fleuve et la baie affect ent la vitesse du courant et donc la dilution des

effluents. Deuxièmement, parce que ces cha ngements se produisent en raison des changements

intervenant dans la sédimentation par érosion et par dépôt. Et les polluants rejetés par l’usine

s’accumulent et continueront de s’accumuler dans les sédiments.

9. Comme mon collègue M.McIntyre et moi l’avons noté dans le rapport précité 32, le

traitement des sédiments et des accumulations de polluants qui leur sont associées ont été presque

totalement négligés dans les diverses évaluations d’impact environnemental effectuées par Botnia

et l’Uruguay. Mercredi, M. Colombo (CR 2009/14) a examiné les premiers éléments de preuve de

l’accumulation de nonylphénols dans les sédiments du fleuve. Le rapport scientifique argentin de

juin2009 donne toutefois beaucoup plus de déta ils, y compris les résultats obtenus pour les

33
dioxines et les furanes .

10. Et finalement, M. Colombo nous a montré les premiers signes d’impact sur l’écologie du

fleuve, sur les poissons, le zooplanct on et les coquillages. De tels e ffets auraient dû être prévus à

partir des nombreuses études scientifiques i ndépendantes disponibles sur l’expérience

internationale de l’exploitation des usines de pâte à papier, que j’ai citées pour certaines dans mon

intervention de lundi (CR 2009/12). La DI NAMA a reconnu la possibilité de dommages 34. Botnia

et les consultants de la Banque mondiale ont choisi de ne pas tenir compte de cette possibilité, ou

de recourir à la surveillance pour détecter c es effets. Ce qui m’amène au programme de

surveillance de l’Uruguay.

Les insuffisances du programme uruguayen de surveillance

11. Monsieur le président, Messieurs de la C our, M. Colombo vous a expliqué hier ce que le

programme complet de surveillance de l’Argentin e, qui repose sur les mé thodes scientifiques les

plus actuelles, a révélé. Il m’échet maintena nt de vous parler du pr ogramme de surveillance

32
Deuxième rapport Wheater, RA, vol. 3, annexe 44, sect. 3.10.
33
Rapport scientifique et technique de l’Argentine, chap. 3, p. 42-43.
34Rapport de l’évaluation d’impact environnemental de la DINAMA (11février2005), par exemple p.20 et25,
CMU, vol. 2, annexe 20. - 18 -

uruguayen. La surveillance est d’une importance capitale pour la thèse de l’Uruguay. L’Uruguay a

35
26 toujours soutenu que son programme de surveillance avait été «complet» , que l’on pouvait

compter sur la surveillance pour indiquer d’éventuels effets dommageables et, en se fondant sur les

36
résultats de la surveillance, consta ter qu’aucun dommage n’avait été observé . Nous savons

maintenant que la position de l’ Uruguay sur chacun de ces points est erronée et qu’il y a bien eu

dommage; l’examen du programme de surveillanc e uruguayen montre que ses conclusions sont

fondamentalement viciées.

12. Premièrement, la surveillance effectuée par l’Uruguay est totalement inadéquate du point

de vue des paramètres mesurés, et de la fréque nce et du lieu de l’échantillonnage. Cette carence

signifie que les résultats obtenus par l’Uruguay ne peuvent être utilisés pour contester les résultats

beaucoup plus complets de l’Argentine que M. Colombo a résumés. Deuxièmement, Botnia n’a

pas appliqué les recommandations ni respecté les engagements pris en matière de surveillance dans

l’étude d’impact cumulé et l’autorisation de mise en service de la DINAMA, et l’Uruguay l’a

toléré. Et troisièmement, la manière dont l’Ur uguay expose les résultats de son programme de

surveillance est trompeuse, en ce qu’elle dissi mule les effets dommageables importants que ce

programme, aussi limité soit-il, a détectés.

13. En ayant à l’esprit ces carences scientifiques et procédurales critiques, je vais maintenant

montrer que, dans le contexte d’une bonne pratique scientifique et des normes internationales

d’évaluation de l’impact environnemental, le m onitoring préopérationnel et postopérationnel de

l’Uruguay ne peut qu’être considéré comme manifestement inadéquat.

La surveillance effectuée par l’Uruguay ne permet pas de détecter
les premiers effets nocifs de l’usine

14. J’examinerai tout d’abord le caractère inadéquat de la surveillance effectuée par

l’Uruguay pour détecter les premiers effets nocifs de l’usine. L’efficacité de tout programme de

surveillance environnementale dépend de sa capacité à détecter les effets significatifs, s’ils existent.

Dans le cas de l’usine Botnia, les premiers effets dommageables causés par une pollution croissante

ne peuvent être détectés qu’à l’aide d’un program me de surveillance bien conçu, fondé sur une

35
Par exemple, CMU, par. 4.46.
36
DU, par. 4.59. - 19 -

bonne compréhension du système à l’examen. Je vais maintenant donner quelques exemples précis

illustrant les raisons pour lesquelles le programme de surveillance mis en place par l’Uruguay est

mal conçu et ne saurait être considéré comme fiable aux fins de détecter les effets dommageables

de Botnia.

15. Les premiers effets des usines de pâ te à papier se produisent souvent de manière

épisodique, chaque épisode pouvant durer quelques heures ou quelques jours, par exemple dans les

périodes où les émissions sont élevées. De toute évidence, il n’est guère probable qu’une

surveillance effectuée seulement une fois tous les deux mois ⎯ comme l’Uruguay l’a généralement

fait en ce qui concerne la qualité des eaux ⎯ permette de détecter de tels phénomènes.

L’Argentine, quant à elle, a effectué de très nom breux relevés, y compris une surveillance, de

37
27 manière continue, de la qualité des eaux du fleuve . L’Uruguay, en revanche, n’a jamais, à aucun

moment de la procédure d’évaluation de l’impact de l’usine, réalisé un contrôle aussi approfondi du

fleuve. Par conséquent, non seule ment il n’a pas détecté les effets épisodiques mais il n’a pas non

plus acquis une connaissance suffisante du compor tement du fleuve pour évaluer les risques que

présente l’usine.

16. Les effets dommageables de l’usine peuvent être très visibles en certains endroits, mais

ne pas l’être du tout à d’autres. Aussi convient-il de recourir à des stations de prélèvement

38
multiples ou mobiles. De nombreux exemples dé montrent que l’Uruguay n’en a rien fait . Le

plus notable est la surveillance de la qualité de l’air, pour lequel l’Uruguay se contente de

deuxstations fixes qui ne mesurent que la pollution des vents d’ouest ou de nord-ouest.

L’Argentine a, en revanche, mesuré la qualité de l’air en une série de points situés sur son territoire

39 40
et à l’aide d’un matériel portatif , mesures qu’elle a complétées par des simulations . Cela lui a

permis non seulement d’avoir une vue exhaustive des impacts sur la qualité de l’air en Argentine,

mais aussi d’attribuer la pollution à l’usine Botnia.

37Rapport scientifique et technique de l’Argentine, chap. 3, p. 2.
38
Voir le deuxième rapport Wheater, RA, vol. 3, annexe 44, par. 3.13.
39
Rapport scientifique et technique de l’Argentine, chap. 1, p. 16-27.
40Ibid., p. 43-59. - 20 -

17. En outre, Botnia a des effets négatifs su r l’écosystème, effets que l’Uruguay ne pouvait

détecter puisqu’il ne les a pas mesurés. M.Co lombo a d’ores et déjà souligné que l’Uruguay

n’avait pas mesuré les nonylphénols et autres s ubstances toxiques associées aux usines de pâte à

papier. Ne disposant pas de ces données, l’Uruguay ne saurait apprécier correctement l’impact de

l’usine sur l’écosystème. Une autre insuffisance fondamentale de la surveillance effectuée par

l’Uruguay est qu’il n’a pas mesuré la quantité de phosphore réactif soluble (PRS) après la mise en

service de l’usine ; cette substance est pourtant la cause principale de la prolifération d’algues dans

41
le fleuve Uruguay, tout comme dans la plupart des autres cours d’eau vulnérables . Ne l’ayant pas

mesurée, l’Uruguay n’en a pas détecté les con centrations croissantes et n’a donc pas évalué

l’impact de l’usine du point de vue du risque d’eu trophisation. Fort heureusement, l’Argentine a,

elle, mesuré les niveaux de phosphore réactif soluble 42, et déterminé qu’ils avaient doublé dans la

43
zone de rejet de l’usine .

28 18. Si l’Uruguay n’a pas détecté les effets de l’usine, c’est aussi parce qu’il ne dispose pas

d’un programme de surveillance intégré dans leque l les prélèvements relatifs à la qualité des eaux

sont effectués en même temps que ceux relatifs à la chaîne alimentaire : algues, zooplancton, biote

benthique, poissons et amphibiens. C’est ce qu’on appelle une approc he «écosystémique»,

recommandée par la DINAMA dès les premières phases du processus d’évaluation de l’impact sur

l’environnement 44. L’Argentine a suivi cette recommanda tion, mais l’Uruguay l’a ignorée. La

surveillance effectuée par l’Argentine a ainsi révélé que les populations planctoniques étaient

fonction de la température et des nutriments, et que la santé des poissons dépendait de la quantité

45
de plancton et de sa toxicité . L’Uruguay, en revanche, n’a pas recherché un quelconque lien entre

la détérioration de la qualité des eaux et l’impact sur l’écosystème. Le programme de surveillance

biannuelle des poissons ne saurait, de par son caract ère limité, permettre de refléter la variabilité

41Voir, par exemple: H.P.Jarvie, C. Neal, P. J. A. Withers, «Sewage-effluent phosphorus: A greater risk to
river eutrophication than agricultural phosphorous?», Science of the Total Environment, 2006, 360 (1-3), p. 246-253.
42
Rapport scientifique et technique de l’Argentine, chap. 3, p. 30.
43
Ibid. ; à rapprocher des données antérieures à la misen service contenues da ns les documents nouveaux
produits par l’Uruguay, 30 juin 2009, annexe S7, troisième rapport d’EcoMetrix, app. A, TA.4.
44CMU, annexe 20, sect. 6.6.

45Rapport scientifique et technique de l’Argentine, chap. 3, 4 et 5. - 21 -

46
naturelle du système et, a fortiori , les effets de l’usine. Nous observons que l’Uruguay ne

mentionne pas le stress observé chez les poissons en raison des proliférations d’algues survenues en

47
février2009, phénomène dont l’Argentine a fait état . Nous observons également que les

conclusions récemment formulées par l’Urugua y selon lesquelles il n’y aurait pas d’effets

48
dommageables sur les poissons sont fondées sur une analyse approfondie de deux espèces

seulement (un petit poisson-chat et un petit préd ateur de lagune), espèces dont la pertinence est

marginale. Contrairement au sábalo, aucune d’elles n’est une espèce dominante dans le chenal

principal et aucun de ces poissons ne se nourrit de détritus organiques. Curieusement, bien que

l’Uruguay ait effectué des prélèvements sur le sábalo dans toutes ses campagnes et que certains

éléments contenus dans les rapports de référence révèlent la présence de dioxines chez ce poisson,

les rapports les plus récents ne contiennent aucune information de cette nature et ce, alors même

que la bile du sábalo a été analysée de manière approfondie.

19. Dans certains cas, l’Uruguay a détecté une détérioration de la qualité des eaux, mais il a

affirmé qu’elle était sans rapport avec l’usine, sans toutefois présenter le moindre élément de

preuve à l’appui de cette affirmation. Ainsi, l’Uruguay a soutenu que la prolifération d’algues

observée en février2009 n’était pas due à l’usine, dont les effluents ne pouvaient remonter aussi

loin en amont ; il n’a cependant pas présenté le mo indre élément de preuve significatif à l’appui de

cette thèse 49. L’argument de l’Argentine, en revanche ⎯argument selon lequel l’ampleur sans

précédent de la prolifération d’algues à proximité de Botnia a un rapport avec l’usine ⎯, est étayé

par les études hydrodynamiques et les mesures de s indicateurs chimiques et biochimiques des
29
50
effluents de l’usine effectuées sur cette prolifération . Sur ce point, comme sur beaucoup d’autres,

l’Uruguay ne dispose d’aucun élément pour contester les conclusions de l’Argentine.

20. Monsieur le président, Messieurs de la Cour, cet examen comparatif des programmes de

surveillance de l’Uruguay et de l’Argentine me conduit à la conclusion que le programme de

46Commentaires de l’Uruguay relati fs aux documents nouveaux fournis par l’Argentine, 15juillet2009,
annexe C8 ; voir la variabilité des prélèvements telle qu’illustrée dans les figures 5 et 6.
47
Rapport scientifique et technique de l’Argentine, vol. I.
48
Documents nouveaux produits par l’Uruguay, 30 juin 2009, annexe C8, p. 8.
49Voir, par exemple, les commentaires de l’Uruguay rela tifs aux documents nouveaux fournis par l’Argentine,
15 juillet 2009, partie 1, par. 1.8.

50Rapport scientifique et technique de l’Argentine, résumé. - 22 -

l’Argentine a permis d’apprécier, sur près de deux ans d’activité, les effets de l’usine, ce qui n’est

pas le cas des mesures de l’Uruguay puisqu’elles n’ont pas été conçues à cette fin. [Figure1 à

l’écran.] Cela ressort clairement, non seulement d’un examen détaillé des documents techniques,

mais aussi de cette comparaison succincte entre les programmes de surveillance respectivement mis

en place par l’Uruguay et l’Argentine, laquelle ré vèle que l’ensemble des mesures de l’Uruguay, y

compris celles effectuées par Botnia, sont minimes si on les compare à celles de l’Argentine. Vous

retrouverez cette synthèse dans notre dossier de plaidoiries. [Fin de la projection.]

L’Uruguay a toléré que la société Botnia ne respecte pas les recommandations et conditions
formulées en matière de surveillance dans les études d’impact cumulé et l’autorisation
d’exploitation délivrée par la DINAMA

21. Après avoir exposé le caractère insuffisant de la surveillance exercée par l’Uruguay en

vue de détecter les effets nocifs de l’usine, je vais examiner l’incapacité de l’Uruguay à appliquer

les recommandations qui avaient été formulées da ns le cadre de l’évaluation d’impact sur

l’environnement en matière de surveillance et à respecter les engagements qu’il avait pris en ce

sens. Je me pencherai en particulier sur l’étude d’impact cumulé réalisée par EcoMetrix et sur

l’autorisation d’exploitation délivrée par la DINAMA. Je rappelle à toutes fins utiles que la SFI a

approuvé le financement de l’usine de pâte à papier sur la base de ces documents. Cette

surveillance comprend trois volets : la surveillance des émissions, le monitoring préopérationnel et

le monitoring postopérationnel.

22. La réglementation uruguayenne en matière de surveillance des émissions exige la mise

en place d’une surveillance continue. Selon EcoMetrix, que je cite : «Etant donné que la DINAMA

a exigé que soient mesurées les concentrations maximales sur une période de quatreheures, des

techniques de surveillance continue devraient être , si possible et à chaque fois, appliquées aux

51
effluents.» Cette déclaration d’EcoMetrix a deux conséquences importantes. Premièrement, les

normes de qualité applicables aux effluents co rrespondent à des maxima sur quatreheures; en

30 d’autres termes, les concentrations moyennes relevées pendant une quelconque période de

quatreheures ne sauraient dépasser les valeurs limites. Deuxièmement, pour respecter la

51
EcoMetrix, étude d’impact cumulé finale, septembre 2006, annexe A, p. A11.4. Voir aussi annexe D, p. D.2.3.
Voir aussi le décret 253/79, art. 11, CMU, annexe 6, p. 44-45. - 23 -

réglementation, l’Uruguay doit prélever des échantill ons toutes les heures, voire à des intervalles

encore plus rapprochés. Voilà ce qu’il faut entendre par surveillance continue. L’Uruguay ne s’est

pas tenu à la recommandation et n’a pas fait le mo indre effort pour se conformer à la prescription

des maxima sur quatre heures pour l’ensemble des paramètres énoncés dans la réglementation. Au

lieu de cela, les échantillons d’effluents prélev és par Botnia sont intégrés dans des moyennes

quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles 52. Les prélèvements effectués par la DINAMA ont été

53
encore moins adéquats, passant d’une fré quence bimensuelle à une fréquence mensuelle . En

d’autres termes, les données recueillies par l’Uruguay concernant les émissions de Botnia sont

totalement inutilisables pour vérifier si la ré glementation des maxima sur quatreheures a été

respectée ou pour détecter des incidents de pollu tion. C’est pourquoi nous devons nous montrer

sceptiques quant aux allégations de l’Uruguay concerna nt les émissions polluantes de l’usine. La

méthode de surveillance des émissions est totalement inadaptée et ne permet pas de les détecter.

23. L’Uruguay ayant négligé de satisfaire aux exigences qui étaient clairement énoncées

dans l’étude d’impact cumulé, la Cour aurait pu s’attendre à ce qu’EcoMetrix insiste sur ces

manquements dans ses études sur la performance de l’usine. Tout au contraire, EcoMetrix omet de

mentionner les limites maximales sur une période de quatre heures ⎯ sur lesquelles elle avait tant

insisté ⎯ dans ses derniers rapports et prétend que la réglementation exige de surveiller les limites

54
maximales quotidiennes . [Figure 2 à l’écran.] Sur cette image, la Cour peut voir qu’en

septembre2006 EcoMetrix insistait sur les inte rvalles de quatreheures et qu’ensuite, en

juillet 2008, après que l’Uruguay eut manqué de vérifi er que la réglementation était bien respectée,

EcoMetrix a modifié la condition requise, la transformant en moyenne maximale quotidienne. [Fin

de la projection.]

24. Après avoir examiné la méthodologie et la fréquence des prélèvements, je passe à présent

aux substances qui ont été mesurées dans les émi ssions. On peut également s’interroger sur la

validité de la surveillance à cet égard. Par ex emple, les données relatives aux émissions signalées

52
Documents nouveaux produits par l’Uruguay, 30 juin 2009, annexe S2, DINAMA, rapport d’évaluation de la
performance pendant la première année d’opération, p. 11/33, [annexes II-IV].
53Ibid., p. 4/33 [annexes I-IV].

54Documents nouveaux produits par l’Uruguay, 30juin 2009, annexeS7, troisième rapport d’EcoMetrix,
mars 2009, T3.1. - 24 -

55
par EcoMetrix ne couvrent ni l’ensemble des pollu ants stipulés par la DINAMA dans

l’autorisation d’exploitation 5, ni tous ceux que Botnia s’était e ngagée à surveiller avant la mise en
31
57
service de l’usine . Par exemple, le lindane est l’un d es produits chimiques toxiques qu’il faut

58
surveiller pour se conformer aux exigences de l’autorisation d’exploitation . Comme M. Colombo

vous l’a indiqué, le lindane est présent dans des échantillons de pâte à papier de l’usine Botnia, et il

est donc raisonnable de partir du principe que le lin dane est présent dans les effluents et qu’il a

effectivement des effets toxiques sur le fleuve Uruguay. L’Uruguay ne dispose d’aucun élément

lui permettant de contester cette assertion parce qu’il n’a pas pleinement respecté les conditions

posées par la DINAMA pour délivrer l’autorisation d’ exploitation, qui exigeai ent le contrôle de

quatorze composés organiques toxiques susceptibles d’êt re présents dans les déchets de l’usine de

59
pâte à papier . Botnia s’est engagée à surveiller plus de 47 paramètres servant à mesurer la qualité

de l’eau, mais seules les données relatives à 34d’en tre eux ont été consignées dans ses rapports.

Le caractère insuffisant de la su rveillance des émissions s’étend à celle des émissions dans

l’atmosphère. Par exemple, la DINAMA a décl aré que la surveillance des polychlorobiphényles

incombait au promoteur 60, mais aucune donnée n’a été recueillie qui atteste que Botnia a satisfait à

cette exigence.

25. J’en viens à l’incapacité de l’Uruguay de réaliser un monitoring préopérationnel de

l’environnement dont les données soient crédibles. Le monitoring préopé rationnel constitue une

étape importante parce que, outre l’impact de l’ usine sur l’environnement, la qualité des eaux du

fleuve Uruguay dépend d’un certain nombre de facteurs environnementaux, dont le débit du fleuve

et la direction du courant, la température, ainsi que la pollution agricole, humaine et industrielle.

Un monitoring préopérationnel réalisé dans les rè gles de l’art permettrait d’apprécier dans un

55
Documents nouveaux produits par l’Uruguay, 30juin 2009, annexeS7, troisième rapport d’EcoMetrix,
mars 2009, T3.1.
56
Décret 253/79, art.11; CMU, annexe6, p.44-45 ; MVOTMA, autorisation envi ronnementale préalable pour
l’usine Botnia (14 février 2005) ; CMU, annexe 21, par. y et z.
57EcoMetrix, évaluation du programme de surveillance de la performance environnementale de l’usine, réalisée à

la demande de la SFI (phase I : examen avant mise en service) (Pre-Commissioning Review), novembre 2007, T10.2.
58Décret 253/79, art. 11 ; CMU, annexe 6, p. 44-45 ; MVOTMA, autorisation environnementale préalable pour
l’usine Botnia (14 février 2005) ; CMU, annexe 21, par. y et z.

59Ibid.

60Plan de surveillance de la DINAMA pour les usines de cellulose de Fray Bentos (mai 2007), CMU, annexe 39,
TF2. - 25 -

premier temps l’importance de ces facteurs sous-jacents, puis de mettre en évidence, de manière

claire et distincte, l’impact de l’usine. Ma is, cette condition préalable essentielle n’a pas été

fournie par l’Uruguay.

26. Aussi bien la DINAMA que les auteurs du rapportHatfield ont critiqué les plans de

monitoring préoperationnel, demandant que so ient réalisées toute une série d’études

complémentaires. En février 2005, la DINAMA a conclu ce qui suit :

«Les activités de surveillance ⎯telles qu’elles sont prévues dans le plan

approuvé de surveillance et de suivi ⎯devront commencer dans un délai suffisant
pour disposer d’un laps de temps de mi se en Œuvre des mesures requises d’au
61
minimum un an avant le lancement réel de la phase de construction.»

Mais cela aurait retardé la construction de l’us ine, et la recommandation a été invalidée par le

Gouvernement de l’Uruguay: la condition requise a été réduite à douze mois avant le début de
32
62
l’exploitation . La Cour peut voir que l’Argentine n’est pas la seule à penser que la construction a

été précipitée sans être étayée par des données environnementales suffisantes: la direction

uruguayenne de l’environnement était du même avis.

27. Même le CELA [Centre d’études limnologi ques appliquées], entreprise chargée de la

surveillance par Botnia, a demandé qu’un monito ring préopérationnel plus complet soit réalisé:

«Cette étude doit porter sur une période permettant d’enregistrer les processus qui régissent la

dynamique des communautés biologiques, afin de pouvoir ensuite les comparer avec les

63
informations obtenues lors d es surveillances ultérieures.» Malheureusement, la Cour n’a pas eu

connaissance dans le détail des recommandations du CELA visant à étendre le monitoring, étant

donné que les pages pertinentes ont été retirées de s documents de l’Uruguay tels qu’ils figurent à

64
l’annexe31 de la duplique . Les prélèvements plus complets recommandés par le CELA n’ont

manifestement pas été effectués : l’Uruguay admet à présent qu’il ne saurait interpréter des données

65
récentes en raison des insuffisances que présente le monitoring préopérationnel .

61
Rapport de l’évaluation d’impact environnemental de la DINAMA (11 février 2005), CMU, annexe 20, sect. 8,
par. [13].
62
MVOTMA, autorisation environnementale préalable pour l’usine Botnia, CMU, annexe 21, p. 139, par. M.
63CELA «Etablissement d’un niveau de référence pour le phytoplancton, le zoopla ncton et les communautés

benthiques du fleuve Uruguay (de Nuevo Berlín à Las Cañas), Rio Negro-Uruguay», DU, annexe 31.
64Ibid., les pages 14-19 ne figurent pas dans le rapport.

65Documents nouveaux produits par l’Uruguay, 30juin 2009, annexeS2, DINAMA, rapport d’évaluation de la
performance pendant la première année d’opération, p. 14, [annexes II.B-IV]. - 26 -

28. Le caractère insuffisant du monitoring pré opérationnel est également un thème récurrent

dans l’ensemble de la documentation soumise à la Cour. Les propositions faites par Botnia aux

fins de la surveillance de la qualité des ea ux et de l’écosystème du fleuve Uruguay ont été

66
critiquées aussi bien par la DINAMA que par les consultants de la SFI . Au vu des différentes

insuffisances, EcoMetrix a recommandé que Botnia effectue une surveillance de la qualité des

eaux 67. Ces recommandations n’ont pas été suivies. L’engagement finalement pris par Botnia de

surveiller la qualité des eaux et des sédimen ts ne respectait que la moitié de ces

68
recommandations . Botnia a ensuite manqué à ses engagements minimalistes. Elle s’était en effet

engagée à surveiller 72paramètres a pplicables à la qualité des eaux 69. [Figure3 à l’écran.] Cet

engagement est expressément énoncé dans le rapport d’EcoMetrix, te l qu’il apparaît dans le texte

projeté à l’écran. En fait, Botnia s’est content ée de rendre compte de six paramètres applicables à

33 la qualité des eaux 70. [Fin de la projection.] La DINAMA a, elle aussi, manqué à ses engagements,

71,72
en n’assurant, par exemple, qu’à moitié la surveillance des sédimen ts proposé initialement .

D’ailleurs, le programme de surveillance approfond i de la qualité de l’air demandé par Hatfield a

été complètement ignoré—les deux sites de su rveillance de la qualité de l’air établis par

l’Uruguay ne sont manifestemen t d’aucune utilité pour prélever des échantillons dans les zones

exposées au panache de l’usine.

66
Rapport de l’évaluation d’impact environnemental de la DINAMA (11février2005), CMU, annexe20,
par. 6.1 ; voir aussi deuxième rapport Hatfield, p. 2, 18, 19, 22, 23 et 24.
67
EcoMetrix, étude d’impact cumulé finale, septembre 2006, annexe D, p. D7.1-7.17.
68EcoMetrix, évaluation du programme de surveillance de la performance environnementale de l’usine, réalisée à

la demande de la SFI (phaseI: examen avant mise en se rvice) (Pre-Commissioning Revi ew), novembre 2007, T10.4.
Voir aussi deuxième rapport Wheater, RA, vol. III, annexe 44, par. 3.13.
69EcoMetrix, évaluation du programme de surveillance de la performance environnementale de l’usine, réalisée à

la demande de la SFI (phase I : examen avant mise en service) (Pre-Commissioning Review), novembre 2007, T 10.4.
70Les données relatives à la qualité des eaux du fleuve qui ont été réunies dans le cadre du monitoring

postopérationnel qu’a présentées l’Urugua y dans les documents nouveaux du 30 juin2009 ont été établies par la
DINAMA et l’OSE. Les données recueillies dans le cadre du monitoring postopérationnel (six paramètres) figurent dans
le dossier intitulé «Uruguay River Monitoring 2009 Botnia , Fray Bentos Mill, Uruguay», disponible à l’adresse
www.botnia.com/en/default.asp?path=204,1490,2203,2232 (visité le 17 août 2009).
71
Plan de surveillance de la DINAMA pour les usines de cellulose de Fray Bentos (mai 2007). CMU, annexe 39,
TF2, app. B, par. B3.
72
Documents nouveaux produits par l’Uruguay, 30juin 2009, annexeS2, DINAMA, rapport d’évaluation de la
performance pendant la première année d’opération, p. 1/4. - 27 -

Dans ses rapports sur la surveillance, l’Uruguay a négligé de signaler des effets significatifs
sur l’environnement et des cas de pollution ou en a minimisé l’importance.

29. Monsieur le président, Messieurs de la C our, j’ai démontré que la surveillance exercée

par l’Uruguay était insuffisante de par ses objectifs et sa conception. J’ai ensuite démontré que

l’Uruguay n’avait même pas suivi les recommandati ons faites ni honoré les engagements pris dans

l’évaluation de l’impact cumulé et l’autorisation de mise en service de la DINAMA. Je vais

maintenant montrer que dans la manière dont il rend compte des résultats, l’Uruguay, par omission

et dissimulation, cache les effets dommageables significatifs qui existent. Les rapports de

l’Uruguay souffrent de carences nombreuses et graves ⎯ je n’en examinerai que quelques-unes.

30. Pour commencer, revenons à l’incident de pollution massive par le chlorate qui a

commencé en novembre 2007. En 2005, l’Uruguay av ait prédit que les concentrations de chlorate

dans les effluents de l’usine de pâte à papier ne dépasseraient jamais 3 mg par litre, 3 mg par litre 73.

[Figure4 à l’écran.] Or, en raison d’un traitement inadéquat des eaux usées, la valeur maximum

des chlorates mesurée dans les émissions pa r la DINAMA était en fait de 109 mg par litre 7, soit

plus de 35 fois la quantité promise par l’Ur uguay. Les données de la DINAMA elles–mêmes

montrent que ces rejets de polluants se sont poursuivis pendant dix semaines 75. Pourquoi ni

EcoMetrix ni la DINAMA n’ont fait de commentai res sur ce cas de pollution stupéfiant? Selon

l’Uruguay, au–delà de 0,015mg par litre , les chlorates menacent l’environnement 76. Même si on

34 suppose qu’une très importante dilution de 1 : 1000 se produit dans le fleuve, ce que préféreraient

nos collègues de l’Uruguay, au plus fort de l’incide nt la concentration de ch lorate dans le fleuve

Uruguay n’en aurait pas moins été sept fois s upérieure à celle recommandée par les normes de

sécurité. [Fin de la projection.]

31. Il y a de nombreuses carences également graves dans les rapports de l’Uruguay. La Cour

se souviendra peut–être que la concentration d’AOX est le paramètre utilisé au plan international

pour surveiller les polluants organiques persistants associés aux usines de pâte à papier. Après la

mise en service de l’usine Botnia, un grand nombr e de mesures des AOX ont donné des résultats

73Document du groupe technique de haut niveau GTAN/DU/20/04–11–05, CMU, annexe 139.
74
. Documents nouveaux produits par l’Uruguay, 30juin 2009, annexeS2, DINAMA, rapport d’évaluation de la
performance pendant la première année d’opération, T4, p. 19/33.
75
Ibid., graphique 11, p. 14/33.
76Document du groupe technique de haut niveau GTAN/DU/20/04–11–05, CMU, annexe 139. - 28 -

étonnamment élevés et les concentrations étaient supérieures à celles recommandées par les normes

de qualité de l’eau. Ces résultats ont été irra tionnellement traités comme des «valeurs extrêmes»

par la DINAMA, puis écartés de l’évaluation 77. Voyons quelles informations la DINAMA a

écartées. [Figure5 à l’écran.] Les concentrations d’AOX après la mise en service de l’usine de

78
pâte à papier ont atteint 11 mg par litre alors que les niveaux préopé rationnels atteignaient au

maximum 0,022 mg par litre selon la DINAMA 79 et 0,012mg par litre seulement selon

80
EcoMetrix . En d’autres termes, il ressort des données recueillies que les concentrations

maximales de polluants organiques persistants s ont de 500 à 1000 fois plus élevées qu’avant la

mise en service de l’usine. Pourquoi l’Uruguay a–t–il décidé d’écarter ces données? [Fin de la

projection.]

32. De plus, les concentrations d’AOX ont s ubstantiellement augmenté dans l’eau potable

traitée de Fray Bentos, en même temps qu’ell es augmentaient dans l’eau du fleuve en amont 81et

qu’augmentait considérablement le para mètre connexe d’accumulation de composés

organo-halogénés extractibles (EOX) dans les sédiments 8. Ce risque potentiellement grave pour la

santé n’est jamais mentionné, ni dans le rapport d’EcoMetrix, ni dans celui de la DINAMA.

35 33. Le monitoring préopérationnel de la DINAMA n’a pas du tout détecté la présence

d’EOX dans les sédiments 83, mais lors du monitoring postopé rationnel, une contamination par les

EOX a été constatée sur tous les sites, les concen trations les plus élevées étant relevées près de

84
l’usine de pâte à papier . Ceci atteste clairement les effets dommageables de l’usine, et la Cour ne

77Documents nouveaux produits par l’Uruguay, 30juin 2009, annexeS2, DINAMA, rapport d’évaluation de la
performance pendant la première année d’opération, p. 38/54.
78
Ibid., p. 25/54.
79
«La Calidad del agua del Río Uruguay» , DINAMA, septemb2r0 e07,1p6..
www.mvotma.gub.uy/dinama/index.php?option=com_docman&task=doc_download&… (consulté le
18 août 2009)
80
EcoMetrix, étude d’impact cumulé finale, septembre 2006, annexe D, p. D6.10.
81
Documents nouveaux produits par l’Uruguay, 30juin 2009, annexeS7, troisième rapport d’EcoMetrix,
mars 2009, tableau 4.4 et fig. 4.2.
82
Documents nouveaux produits par l’Uruguay, 30juin 2009, annexeS2, DINAMA, rapport d’évaluation de la
performance pendant la première année d’opération, fig. 3/48, p. 33/54.
83
«La Calidad del agua del Río Uruguay», DINAMA, septembre 2007, p. 16, «no se detectaron EOX en ninguna
de las estaciones monitoreadas » (aucun EOX détecté dans les stations de prélèvement),
www.mvotma.gub.uy/dinama/index.php?option=com_docman&task=doc_download&… (consulté le
18 août 2009).
84
Documents nouveaux produits par l’Uruguay, 30juin 2009, annexeS2, DINAMA, rapport d’évaluation de la
performance pendant la première année d’opération, figure 3/48, p. 33/54. - 29 -

sera peut être pas surprise d’apprendre que l’Uruguay a là encore supprimé ces données des

conclusions de ses rapports.

34. En deux occasions isolées où il a reconnu que l’usine n’avait pas respecté les objectifs en

matière d’émissions, l’Uruguay a fait valoir qu e ce n’était pas important, et il n’explique

aucunement pourquoi cela est arrivé ou les mesur es correctives qui peuvent avoir été prises. Par

exemple, lorsqu’en avril2008 les concentrations de polluants dans les effluents de l’usine ont

dépassé les normes, ceci a été attribué à une «situation imprévue» 85, sans autre explication.

Lorsque les émissions gazeuses ont dépassé les con centrations limites fixées dans l’autorisation

préalable, ce qui était le cas pour les oxydes d’azo te, l’Uruguay a déclaré dans son rapport que ce

fait était dénué de pertinence parce que la station de contrôle de LasCañas n’avait pu à l’époque

86
détecter aucune pollution . Mais la station de LasCañas ne pe ut pas détecter plus qu’une petite

fraction des incidents de pollution atmosphérique et le fait qu’elle n’ait pas détecté l’incident en

question ne signifie pas que celui-ci n’était pas grave. En écartant cet incident, l’Uruguay a réagi

de manière profondément insatisfaisante à une caren ce de sa régulation. De plus, au lieu d’exiger

des mesures correctives, l’Uruguay a essayé de convaincre la Cour que ces conditions particulières

de l’autorisation d’exploitation ne devaient pas être prises au sérieux 8.

35. Je pourrais continuer longtemps à dénoncer les omissions et incorrections figurant dans

les rapports de l’Uruguay relatifs aux résultats de la surveillance. Mais je pense que l’insuffisance

des rapports de l’Uruguay a été adéquatement démontrée.

Conclusions

36 36. Monsieur le président, Messieurs de la Cour, j’achèverai ma plaidoirie avec les

conclusions qui suivent.

37. Ni les évaluations environnementales de Botnia, ni l’évaluation d’impact cumulé, ni le

programme de surveillance de l’Uruguay ne re posaient sur une compréhension adéquate du

système naturel dans lequel Botnia rejette des quantités massives de polluants. Comme

85
Documents nouveaux produits par l’Uruguay, 30juin 2009, annexeS2, DINAMA, rapport d’évaluation de la
performance pendant la première année d’opération, figure 3/48, p. 29/33.
86
Ibid.
87Ibid. - 30 -

M. Colombo l’a expliqué hier, ceci a entraîné les erreurs les plus fondamentales dans la perception

de la diffusion des polluants dans l’air comme dans l’eau. Des évalua tions environnementales

fautives, fondées sur des informations inadéquat es, ont abouti à des erreurs grossières dans la

prévision des effets de la pollution atmosphérique et aquatique.

38. Le programme de surveillance des émissions et le suivi environnemental de l’Uruguay

souffrent de graves carences scientifiques et proc édurales. S’agissant des émissions, il ressort du

dossier que la surveillance exer cée par l’Uruguay est insuffisante pour détecter la plupart des

incidents de pollution, et l’Uruguay a toléré que Botnia ne respecte pas les conditions fixées dans

l’autorisation de mise en service et n’honore pas les engagements pris avant cette mise en service.

S’agissant de la surveillance de l’environnement , le monitoring préopérationnel de l’Uruguay était

totalement insuffisant pour définir les conditions de base et l’Uruguay se trouve maintenant

incapable d’interpréter une grande partie de ses données postopérationnelles. Sachant, eu égard à

l’expérience internationale, que des effets dommageables étaient inévitables, l’Uruguay a conçu un

programme de monitoring postopérationnel qui n’es saie pas d’observer ces effets. Il n’est pas

surprenant que l’Uruguay n’ait pas détecté les e ffets détectés par le programme de surveillance

argentin, beaucoup plus complet. Et lorsque le programme de surveillance uruguayen a constaté

des effets dommageables, l’Uruguay a tenté de les dissimuler par omission ou en déformant les

faits.

39. Eu égard à ces données, j’estime que la surveillance exercée par l’Uruguay, dans le

contexte d’une évaluation des effets sur l’envi ronnement, ne peut être considérée que comme

manifestement insuffisante. Cette insuffisance est telle que l’Uruguay n’a plus maintenant aucun

argument crédible pour contester le fait que l’usine de pâte à papier cause des dommages

environnementaux importants.

Monsieur le président, je vous remercie de votre attention. Avec votre permission, je

voudrais inviter mon collègue M. Daniel Müller à prendre la parole.

Le VICE-PRESIDENT, faisant fonction de prési dent: je vous remercie M.Wheater. Je

passe la parole à M. Daniel Müller. Vous avez la parole Monsieur. - 31 -

37 M Ü. LER:

XVI. T HE MONITORING MEASURES PROPOSED BY U RUGUAY CANNOT
RELIEVE IT OF ITS INTERNATIONAL RESPONSIBILITY

1. Mr.President, Members of the Court: It is an honour and pleasure to appear before the

World Court. In my pleading I shall show that the monitoring measures currently being undertaken

by Uruguay, or by Botnia itself, cannot relieve the defendant of its responsibility or magically wipe

away the breaches of the 1975Statute. Uruguay ha s not notified Argentina of proposals to build

the pulp mills through CARU and has not transm itted all the necessary information in accordance

88
with the obligations incumbent upon it under Articles 7 and 8 of the Statute of the River Uruguay.

And as Professor Sands showed us earlier this morn ing, Uruguay has also breached its obligations

to prevent any pollution of the river and any change to its ecological balance.

2. It is futile for Uruguay to repeat the refrain that it “has an obvious interest and

responsibility to ensure that the plant continues to operate to the highest environmental standards

[and that i]t will therefore continue vigorous ly to monitor all aspects of the plant’s

operations . . .”. Of course the defendant has the obligation to monitor the operation of this plant

whose construction and commissioning it has wrongful ly approved. Nevertheless it is perplexing,

to say the least, to read Uruguay’s self-styled assurances that it

“will not hesitate to use the full author ity available to it under its stringent
environmental laws and regul ations, and the strict conditions of the permits and

licences issued to Botnia, to ensure Bo tnia’s full compliance with those laws,
regulations and conditions.”0

3. Members of the Court: That is the least of the considerations here. What we have is an

obligation on Uruguay pursuant to Articles1, 35, 36 and 41 of the 1975Statute: to take the

necessary steps to prevent all pollution of the river a nd of the areas affected by it. That obligation,

as you know, has not been and is not being fulfilled. As Professor Wheater has just explained, the

38 surveillance and monitoring measures adopted by Uruguay are wholly unsatisfactory and incapable

of detecting the pollution caused by the mill. The incontrovertible proof of that was provided by

8See CR 2009/13, pp. 50-62 (Boisson de Chazournes).
89
RU, paras. 1.8 and 7.23. See also CMU, paras. 7.43-7.44.
9RU, para. 1.8. - 32 -

the findings of the monitoring programme carried out by Argentina through the course of more

than a year. Those findings show clearly that the mill is doing harm to the quality of the waters of

the river and its ecosystem, harm that the Uruguaya n surveillance measures have failed to detect.

That is hardly surprising given that Uruguay’s monitoring measures are not state-of-the-art (with

respect to the sampling locations, the frequenc y and the methodology, or the parameters and

substances measured), and that those measures have not even taken into account the requirements

laid down in the authorization issued to Botnia to place the mill in operation.

4. Consequently— contrary to its assertions— Uruguay is not in a position to detect

sufficiently in advance all the forms of polluti on put out by the mill, much less to react

appropriately, contrary to its international obligations under the 1975 Statute 9.

5. That being said, Mr. President, not even surveillance and monitoring worthy of the name

and done according to state-of-the-art procedures could in any way put right the wrongful actions

taken contrary to the Statute or redress their consequences. To judge by its pleadings, Uruguay

seems to be convinced— or seems to be trying to make others believe— that monitoring the

quality of the waters of the river near the Botnia plant could remedy all the breaches that have been

committed, or could exonerate Uruguay from all r esponsibility for its internationally wrongful acts

whereas, I must remind you, Uruguay is required to take those steps in any case . With all due

respect to our opponents, they are committing two capital errors:

—first, the object and purpose of the 1975Statute are not merely to react to dangers for the

ecosystem of the river and the areas affected by it, as apparently Uruguay would have you believe,

but above all to prevent them; and

—second, monitoring— even if it is technically appropriate monitoring— cannot wipe away,

much less be a means of implementing, the obliga tions deriving from Uruguay’s wrongful actions.

39 It is not by monitoring a situation created by a wrongful act that the wrongfulness of that act is

remedied. This is the function of responsibility in general and reparation in particular 9.

6. Allow me, Mr. President, to examine both of these points briefly.

91
See also CR 2009/14, p. 35, paras. 29-30 (Boisson de Chazournes).
9Factory at Chorzów, Merits, Judgment No .13, 1928, P.C.I.J., SeriesA, No.17 , p.47. See International Law

Commission Yearbook, 2001, Vol. II, Part Two, p. 97, para. 2, commentary to Article 31 (Reparation). - 33 -

I. Uruguay has ignored the purpose of the Statute of the River Uruguay

7. Uruguay’s first error of reasoning has in fact been its flagrant disregard for the objective

of the 1975 Statute in regard to the use of the River Uruguay and the protection of the environment

of the river in the broad sense. Not only did th e Parties undertake to monitor pollution in the river

resulting from the use of its waters or the constr uction of works on its banks and in areas affected

by the river, but also, and above all, to prevent any pollution of the river.

8. That objective lies at the core of all the le gal instruments that relate to the River Uruguay

93
as a shared resource. Professor Boisson de Chazournes laid this out for you on Monday .

Moreover, the obligations deriving from the Statute confirm this: the other Party must be informed

and notified through CARU of any proposed project that might cause damage to the environment;

the necessary information must be communicated to the other Party so that it can evaluate the

proposed project’s probable impact on the environment of the river; and all necessary steps must

be taken to prevent any pollution of the water or the ecosystem of the river.

9. Thus, the Parties established a comple te and innovative régime characterized by

procedural and substantive rules to ensure that the preservation of the environment of the river was

paramount. This objective cannot be reduced simply to monitoring. The identification a priori of

any pollution risk, which is necess ary to eliminate any pollution in the future, is the principal

objective of the prior information, notification a nd consultation procedure laid down in Articles 7

to 12 of the Statute. Uruguay cannot get out of th is very ambitious system simply by stating, as it

does in its Rejoinder, that “[e]ven perfect pro cedural compliance in every case is no guarantee that

no pollution will ever be introduced into the aquatic environment” 9, and that “[f]or reasons as
40
95
diverse as life, the unexpected happens” . But that is not the point! The procedure laid down in

Articles7 to12 of the Statute is not only obligat ory, in the same way as all the other substantive

obligations of the Statute: it enables the Parties to assess foreseeable risks jointly so that they can

be eliminated or reduced before they can materialize.

10. Uruguay cannot simply authorize, build and commission such a large installation as the

Botnia mill without heed for the machinery of the Statute, and by attempting to substitute a

93CR 2009/12, p. 65, para. 5 (Boisson de Chazournes).
94
RU, para. 7.26.
95Ibid. - 34 -

commitment to future monitoring in the place of fulfilling its obligations — and a very poor system

of monitoring at that, as the findings of Argentina’s own monitoring programme have shown.

Even if surveillance measures had been satisfact orily designed and implemented, that sort of

action, Mr.President, is not the joint management of the river to which the Parties to the Statute

96
agreed .

11. Members of the Court: I am not suggesting that monitoring serves no purpose, far from

it. Argentina firmly supports surveillance that is as complete as possible of the effects of human

activity on the ecosystem of the river provided that such monitoring is appropriate, adequate and

designed to meet that objective, which on the evid ence is not the case of the measures instituted by

Uruguay. As we explained in our Reply, Ar gentina proposed necessary modifications to the

monitoring system established in 1987(PROCON) in order to put in its place a more suitable

97
comprehensive programme of environmental quality control . What Argentina cannot accept—

and which is the reason why it has refused to par ticipate in monitoring only the waters in the

vicinity of the mill — is to see an overly restri ctive interpretation of the 1975 Statute imposed, to

be presented with an attempted fait accompli and to see its role in the joint management of the river

shrunk to merely the ex post monitoring of an installation that was authorized, built and

commissioned in flagrant violation of the ma chinery established for this purpose under the

Statute 98. That is not joint management, Mr. President; it is the end of joint management.

41 12. And this brings me to the second point in my pleading.

II. Monitoring cannot replace or be a means of implementing the obligations
deriving from Uruguay’s internationally wrongful acts

13. Uruguay thinks it sufficient to say it its Re joinder that it “has never claimed... that

monitoring can be considered a form of remedy” 99. This is of course certainly true of its

100
monitoring measures which, contrary to its own assertions , were unable to detect risks of damage

96See Art. 1 of the Statute of the River Uruguay.

97RA, para. 5.17.
98
Ibid., paras. 5.15-5.20.
99RU, para. 7.24.

10Ibid., paras. 7.23-7.24. - 35 -

sufficiently far in advance that they could be m itigated, as this summer’s incidents — the Southern

Hemisphere summer, I mean — have clearly shown, alas.

14. In any case, the mere fact that Uruguay has committed itself to detecting any future

malfunctioning — an obligation that is incumbent upon it in any case under the Statute — does not

in any way release it and cannot be considered a substitute for reparation for the consequences of

its internationally wrongful acts, its failure to di scharge its procedural and substantive obligations.

And yet that is exactly what Uruguay is trying to establish: the right to breach its obligations of

prior information and consultation and its obligati on to prevent the pollution of the river and its

ecosystem in exchange for the mere condition th at any damage caused by this wrongfully built

installation will be detected and, if need be, co mpensated in accordance with Articles 42 and 43 of

the 1975 Statute. But that is not how internati onal responsibility for intern ationally wrongful acts

committed by and attributable to Uruguay works 101; Articles 42 and 43 of the Statute do not apply

in these circumstances.

15. These provisions— Articles 42 and 43—est ablish only a system of objective liability

“for damage”: they are concerned only with li ability, rather than responsibility. It is a

compensation mechanism for damage “inflicted as a result of pollution caused by [the] activities

[of one of the Parties] or by tho se carried out in its territory by individuals or legal entities”, in the

words of Article42. Even where one Party has scrupulously fulfilled its obligations, it remains

42 liable for any damage that an installation may cause to the other Party. To quote from the

commentary by the International Law Commissi on accompanying its Draft Principles on the

Allocation of Loss in the Case of Transbounda ry Harm Arising out of Hazardous Activities

adopted in 2006,

“[E]ven if the relevant State fully complies with its prevention obligations,

under international law, accidents or othe r incidents may nonetheless occur and have
transboundary consequences that cause harm and serious loss to other States and their
nationals. It is important... that those who suffer harm or loss as a result of such

incidents involving hazardous activities are not 102t to carry those losses and are able
to obtain prompt and adequate compensation.”

101
RA, para. 5.24.
10United Nations, Official Records of the General Assembly, sixty-first session, Supplement No. 10, International
Law Commission, Report on the work of its fifty-eighth session (1May to 9June and 3July to 11August2006)

(A/61/10), p. 114, paras. 2 and 3 of the general commentary. - 36 -

That is the point of Articles 42 and 43 of the Statute of the River Uruguay.

16. But Uruguay cannot hide behind this compensation mechanism. Argentina is not seeking

to establish the liability of its neighbour, but ra ther its international responsibility. This

responsibility for internationally wrongful acts— that is, for breaches of Uruguay’s obligations

under the Statute— is fundamentally different from the liability established under Articles42

and 43 and cannot be fulfilled eith er by surveillance of the wrongful acts or by mere compensation

for damage that may “possibly” be caused, a possi bility which as was demonstrated yesterday has

103
already materialized . International responsibility means a re turn to legality, and is not in any

way limited to compensation.

In this connection, the commentary to the ar ticles on State responsibility for internationally

wrongful acts indicates that “[t]he function of cessation [as an obligation resulting from an

internationally wrongful act] is to put an end to a violation of international law and to safeguard the

continuing validity and effectiveness of the underlying primary rule” 104. Causing the wrongful act

to continue because a State declares that it is pr epared to react to any future damage does not

satisfy this essential objective of responsibility whic h is “the preservation of, and reliance on, the

rule of law” 10.

43 17. Setting up a system of monitoring, however technically appropriate and well executed it

may be, cannot be a substitute for the new oblig ations that have arisen as a result of the

internationally wrongful acts attributable to Uruguay. Nor is it a substitute for the obligation of the

continued duty of performance of the obligation br eached (as discussed in Article 29 of the articles

106
on the subject of State responsibility) , or for the obligation to cease the wrongful act (as

discussed in Article 30), much less for the obligatio n “to make full reparation for the injury caused

by the internationally wrongful act” as discussed in Article 31.

10See CR 2009/14, pp. 37-53 (Colombo).
104
International Law Commission Yearbook, 2001, Vol. II, Part Two, p. 95, para. 5, commentary to Article 30.
10Ibid.

10General Assembly Resolution 56/83 of 12 December 2001 (A/RES/56/83), Ann. - 37 -

Mr. President, Members of the Court: I thank you for your attention. And now I would ask,

Mr. President, if you would kindly give the floor to Professor Pellet — although I should think that

would probably be after the coffee break.

The VICE-PRESIDENT, Acting President: Than k you, Mr.Müller. Indeed, it is a good

time for a coffee break. The hearing is suspended for 15 minutes.

The Court adjourned from 11.25 to 11.45.

The VICE-PRESIDENT, Acting President: Please be seated. The hearing is resumed. I

shall immediately give the floor to Professor Pellet. You have the floor, Sir.

Mr. PELLET: Thank you so much, Mr. President.

XVII. R EPARATION

1. Mr.President, Members of the Court, Dani elMüller showed before the break that the

monitoring conducted by Uruguay ⎯ not in its present, partial form nor even if it was considerably

improved and did properly monitor the effects of Botnia on the river and the areas affected by it ⎯

could not constitute appropriate reparation for the harm resulting from the numerous breaches of

the 1975Statute attributable to Uruguay. And yet, Mr.President, as soon as one or more

107
44 internationally wrongful acts are attributable to a State, its responsibility is engaged and

reparation is due for the resulting damage 108. Uruguay does not dispute this in principle 109, but:

110
⎯ unsurprisingly, it denies having committed such acts , but I do not think, Mr.President, that

there is any point in going back over it at this stage: as we have shown, the Eastern Republic

of Uruguay has breached the 1975 Statute in many different ways (its procedural and its

substantive obligations);

107
See Arts.1 and 2 of the ILC Articles on the Responsiby of States (General Assembly resolution 56/83,
12 Dec. 2001, Ann.).
108
See Art. 31, ibid.
10CMU, p. 478, para. 7.53; RU, p. 333, para. 7.26 and p. 400, para. 7.29.

11See CMU, p. 478, para. 7.53; RU, p. 400, para. 7.29. - 38 -

⎯ more curiously, Uruguay states that the harm relied on by Argentina is not the direct

consequence of the internationally wrongful acts it has committed 111, be it the harm caused to

the régime of the river and the quality of its waters and the resultant related effects on its

ecosystem and the areas affected by it, or the thr eats to the pursuit of th e previous uses in the

region of Gualeguaychú, the effects on the health of the local people or the problems caused to

112
the inhabitants and tourists by the activity of the Botnia plant . This position is untenable,

but, as Uruguay acknowledges that this question ma y be dealt with in the subsequent phase of

the case ⎯ when the Court rules on the quantum of the compensation due to Argentina, I will

not dwell on it.

2. I will therefore concentrate on the two poi nts dealt with in Chapter7 of the Uruguayan

Rejoinder and will show:

⎯ firstly, that the arrangements for reparation which Argentina requests are wholly appropriate (I)

and,

⎯ secondly, that, on the other hand, Uruguay clearly cannot obtain from the Court a declaration

authorizing the continued operation of Botnia (II).

45 I.T HE ARRANGEMENTS FOR REPARATION REQUESTED BY A RGENTINA ARE APPROPRIATE

3. Mr. President, the legal consequences of an internationally wrongful act, as enumerated by

the ILC Articles on State Responsibility include:

⎯ cessation of the act in question 11;

⎯ the continued duty of the responsible State to perform the obligation breached 11;

115
⎯ assurances of non-repetition ; and, of course,

⎯ full reparation for the injury caused 116 preferably in the form of restitutio in integrum 117and,

118 119
alternatively, by compensation or satisfaction , when restitution is impracticable or

inadequate.

111See RU, p. 400, para. 7.29.
112
See Note. MA, pp. 361-362, para. 8.29.
113
Art. 30 (a).
114Art. 29.

115Art. 30 (b).

116Art. 31, para. 1. - 39 -

A. Restitutio in integrum is the basic remedy in the event of a breach of an international
obligation

4. Only one aspect of Argentina’s submissions ⎯ admittedly a fundamental one ⎯ has

caught Uruguay’s attention: the claim for restitutio in integrum , which arouses the indignation

120
(feigned of course) of our Uruguayan friends . Restitution ⎯ in other words “re-establish[ing]

the situation which existed before the wrongful act was committed” 121is, however, the basic form

of reparation in the event of the violation of an international obligation and is, in this case, totally

appropriate.

5. This primacy of restitutio is the logical and inevitable consequence of the fundamental

principle, enunciated by the Permanent Court in the case concerning Factory at Chorzów ,

according to which “reparations must, as far as po ssible, wipe out the consequences of the illegal

act and reestablish the situation which would, in a ll probability, have existed if that act had not

been committed” (Factory at Chorzów, Merits, Judgment No. 13, 1928, P.C.I.J., Series A, No. 17,

46 p.47). This fundamental principle is reitera ted in Article31 of the ILC Articles of 2001.

Furthermore, Articles36 and 37, devoted respectiv ely to compensation and satisfaction, clearly

establish that it is only “to the extent that su ch damage is not [or cannot be] made good by

restitution” that these other forms of reparation are used. As the ILC stated in its commentary on

Article 35 (on restitution):

“because restitution most closely conforms to the general principle that the responsible

State is bound to wipe out the legal and ma terial consequences of its wrongful act by
re-establishing the situation that would exis t if that act had not been committed, it
comes first among the forms of reparation” 122.

6. Only to the extent that restitutio in integrum proves materially impossible or “out of all

proportion to the benefit deriving from restitution instead of compensation” 123, may reparation take

the form of compensation in the guise of the “payment of a sum corresponding to the value which a

11Art. 35.

11Art. 36.
119
Art. 37.
120
CMU, p.26, para.1.41; p.478, para.7.53; pp.479- 480, para.7.56; RU, p.385, para.7.5; pp.386-400,
para. 7.29.
12Art. 35 of the Draft articles on Responsibility of States for Internationally Wrongful Acts, op. cit., footnote 1.

12Report of the ILC on the work of its fifty-third session, ILC Yearbook 2001 , p.103, para.(3) of the
commentary on Article 35.

12Articles of the International Law Commission, Art. 35 (b). - 40 -

restitution in kind would bear” ( Factory at Chorzów, Merits, Judgment No.13, 1928, P.C.I.J.

Series A, No.17, p.47), as the Permanent Court said in the case concerning the Factory at

Chorzów. Regardless of what the Respondent may say , then, the dismantling of the Botnia plant,

or in any event the cessation of its operations, is in our case neither materially impossible nor

disproportionate.

B. Restitutio in integrum is not disproportionate in the present case

7. To preclude the Court’s ruling in favour of dismantling the plant, Uruguay bases itself

cumbersomely on the rigid distinction which a llegedly exists between the arrangements for

reparation for the procedural breaches of the St atute on the one hand, and for its substantive

breaches on the other. According to Uruguay, the former do not, in principle, lend themselves to

restitutio124, and the latter do not lend themselves to it either ⎯ but only “in the circumstances of

125
the case” . Essentially, this distinction has no raison d’être.

47 8. One of the arguments justifying the primacy of restitutio over any other form of

reparation ⎯ perhaps the most fundamental one ⎯ is that, as Daniel Müller has just said, it cannot

be accepted that a responsible State “buys” the right to commit an internationally wrongful act by

paying compensation instead of restoring the status quo ante. This consideration applies as much

for breaches of procedural obligations as for those of a substantive nature, each of them, moreover,

being broadly interdependent: as the Court itsel f said, “the procedural mechanism put in place

under the 1975Statute constitutes a very important part of that treaty régime” ( Pulp Mills on the

River Uruguay (Argentina v.Uruguay), provisional measures, Order of 13July2006, I.C.J.

Reports 2006, pp. 133-134, para. 81) and it has been massively and systematically circumvented by

the Respondent.

9. Firstly, dismantlement must be the jo int reparation for procedural and substantive

breaches of the Statute, which, again cannot be dissociated: it is the former ⎯ which are by no

126
means incidental ⎯ which permitted and caused the la tter. If Uruguay had followed the

124
RU, “Dismantling the Botnia Plant is Not an Appropr iate Remedy for a Procedural Violation of the
1975 Statute”, pp. 386-394.
12Ibid., pp. 394-400.

12Cf. the quotation taken from a statement by J. Crawford before the ILC, ILC Yearbook 2000 , vol.I,
2634 session, 8 June 2008, p. 183, para. 5, quoted in RU, p. 390, para. 7.11. - 41 -

procedural requirements of the Statute, we woul d not be where we are now, Mr.President: the

Parties (or ultimately the Court itself in the context of Article 12) might have realized the excessive

risks to the environment of the river and the areas affected by it posed by siting the plant at Fray

Bentos and it would certainly not have been built on its present site. For it must not be overlooked

that, although those risks have already become a reality, as we have shown, they persist on a much

larger scale for the future.

10. Secondly, the context in which the problem has arisen must be firmly borne in mind ⎯ a

context which Uruguay seeks to spirit away by a tangled web of arguments unrelated to the

question before us. The essential issue, which applies to all the breaches of the Statute by Uruguay,

whether considered as a whole or in isolation, wh ether substantive or procedural, is this: when

Argentina informed Uruguay of its opposition to th e project, it still existed only on paper; and

when it seized the Court, in real terms the constr uction work on the Botnia plant was still only just
48

beginning, as Uruguay itself stated in its observations on Argentina’s request for the indication of

127
provisional measures, “[c]onsiderable construction [remained] to be completed” . Uruguay even

claims that, at that time, the authorizations re quired for the construction (and all the more so the

128
operation) of the Botnia plant had still not been issued . Hence, Mr. President, it is in relation to

the situation which existed at that moment (and not the situation which Uruguay seeks to pass off

as a fait accompli) that the proportionality of the reparation claimed by Argentina must be assessed.

11. For there can be no doubt that, at the moment when it authorized the works on the Botnia

plant, Uruguay was fully aware that Argentina di sputed the lawfulness of its conduct: in fact, it

had been aware of this since 2003, when Argentina strongly protested against the ENCE project.

And as Professor Kohen said yesterday morning, Argentina called for the works on the Botnia plant

to be suspended, when they had scarcely begun, on 5 May 2005. Uruguay was even more aware of

this after the filing of the request before the Court, in which Argentina made no secret of its

intention to call for the restoration of the status quo ante 129. Hence, it is at the latest at that moment

127
See Uruguay’s observations on the request for the indication of provisional measures, 8-9 June 2006, Exhibit 1,
pp. 10-11.
12See CMU, pp.155-157, paras.3.9-3.13; RU, p.11, para.1.18, pp.55-58, paras.2.47-2.49. See also

CR 2006/47, pp. 21-22, paras. 13-15 (Boyle).
12See para. 25 of the Application and request for the indication of provisional measures the same day. - 42 -

(the filing of the application) that the question must be asked whether the restitutio would have

been disproportionate ⎯ not today, after Uruguay, duly informed of Argentina’s intentions, has

deliberately taken the risk of having the Botnia plant constructed and allowing it to operate.

12. Moreover, Uruguay was not mistaken about this, since in response to our warnings

130
during the oral pleadings of 8 June 2006 , its advocate proclaimed:

“it should be for Uruguay to decide whether to risk proceeding with the construction
of the plants in light of Argentina’s claim. If the Court, at the conclusion of the merits
49 phase, were to order the plants closed, or dismantled, Uruguay would have to live with
131
that result.”

And the Court acknowledged these statements by the Respondent in its Order of 13 July 2006:

“whereas Uruguay further maintained that construction of the mills would not amount
to a fait accompli liable to prejudice Arge ntina’s rights and that it was for Uruguay
alone to decide whether to proceed with construction and thereby assume the risk of

having to dismantle the mills in the event of an adverse decision of the Court” ( Pulp
Mills on the River Uruguay (Argentina v.Uruguay), Provisional Measures, Order of
13 July 2006, I.C.J. Reports 2006, p. 125, para. 47).

132
Whereupon the Court concluded (referring to its Order of 29July1991 in the Great Belt case )

that: “in proceeding with the authorization and construction of the mills, Uruguay necessarily

bears all risks relating to any finding on the merits that the Court might later make” ( Pulp Mills on

the River Uruguay (Argentina v. Uruguay), Provisional Measures, Or der of 13 July 2006, I.C.J.

Reports 2006, p. 133, para. 78).

13. This being so, Mr. President, it would be unacceptable for Uruguay to claim to confront

133
the Court and Argentina with a “fait” which was not “accompli” in July 2006 , but which would

have become so two years later. Therefore, it is the burden imposed on Uruguay of returning to the

the situation which existed be fore the beginning of the works (which should not have been

undertaken in the circumstances in which they were) or, in any event, in July 2006 at the latest (and

not in relation to the present situation), which constitutes the measure of proportionality. Or rather,

the measure of the absence of any proportion ⎯ which, together with the material impossibility,

130
CR 2006/46, p. 47, para. 32 (Kohen) or p. 68, para. 27 (Pellet).
131
CR 2006/47, p. 50, para. 26 (Reichler).
13Passage through the Great Belt (Finland v. Denmark), Provisional Measures, Order of 29July1991, I.C.J.
Reports 1991, p. 19, para. 31.

13PulpMills on the River Uruguay (Argentina v. Uruguay), Provisional Measures, Order of 13July2006,
I.C.J. Reports 2006. - 43 -

constitutes the only admissible ground which might ju stify the use of a form of reparation other

than restitutio in integrum.

14. Neither of these two grounds exists in this case:

50 ⎯ it is always possible to dismantle a plant. Urugua y does not claim the contrary; and, as stated

in its Memorial and its Reply 13, Argentina would be content with the conversion of the

building for other purposes not harmful to the environment of the River Uruguay and the areas

affected by it (as for the machinery, it is neither difficult nor very costly to move it to another

plant on a less unacceptable site);

⎯ and the proportionality, or rather, the lack of manifest disproportion ⎯ Article35 (b) of the

ILC Articles states that the burden must not be “out of all proportion to the benefit deriving

from the restitution instead of compensation” ⎯ this “non-disproportionality” therefore is just

as unquestionable if, rather than making falsely indignant assertions 13, one takes the facts as

they are. This means that the gravity of the breaches of the Statute by Uruguay, and the

resulting harm for Argentina on the one hand must be balanced against the burden which would

have resulted for the Respondent from the abandonment of the hastily begun works in

spring 2005 and which was entirely up to it not to continue ⎯ whereas it proceeded with them

apace.

15. I shall not go back again over the former (Uruguay’s breaches and the harm suffered by

Argentina) which, all this week, have formed the subject of eloquent arguments, other than to

emphasize the massive, cumulative, deliberate and continuous character of both of them. Uruguay

has knowingly breached the provisions of Articles 7 to 12 of the 1975 Statute and knowingly taken

the risk of serious harm to the environment of the River Uruguay and the areas affected by it and to

the health and living conditions of the populations concerned, which harm has already occurred and

can only worsen. And it has subsequently done ev erything it could to confront Argentina (and the

Court) with the fait accompli of a plant which, allegedly, cannot now be dismantled. Mr. President,

it is clear that, to assess the burden which Uruguay will have to bear through the dismantling or

conversion of the Botnia plant, one has to return to the moment when Argentina alerted it to its

134
See MA, pp. 359-360, para. 8.24, or RA, p. 483, para. 5.3 and p. 498, para. 5.28.
135
See footnote 120 above. - 44 -

refusal to be confronted with the fait accompli and, at the latest, the moment of the filing of the

Application ⎯ the whole of the subsequent period must be placed between parentheses.

51 16. What is this burden which Uruguay presen ts to us a “grossly disproportionate, and

136
inconsistent with notions of equity and reasonableness” ? This burden is limited:

⎯ first, to the obligation not to continue the construction of a plant which, virtually (and

juridically) must be regarded as being only at the very initial stage, that of preparing the plot on

which it will sited; the rest of the time must be placed between parentheses; and

⎯ secondly, to the obligation not to construct this pl ant on the site arbitrarily chosen (but almost

as harmful to Uruguay itself as to its neighbour), this obligation leaving open the possibility of

siting a technically acceptable plant in any other suitable place.

And that is all, Mr.President. It is this yard stick and this yardstick alone by which the gross

non-disproportionality must be assessed.

17. For, Members of the Court, you cannot allow yourselves to be taken in by the other

Party’s statement that “[a]n order to dismantle the plant which is expected to generate over

8,000new jobs and contribute more than US$270million to the Uruguayan economy would

137
impose heavy costs on Uruguay... . In reality, according to recent information, the vast

estimates of 8,000jobs created 138have proved completely false: according to more trustworthy

139
figures, the full operation of the Botnia plant should generate barely 560 jobs in all , the sum total

of 40 directly benefiting the inhabitants of Fray Bentos 140. However, as Professor Marcelo Kohen

141
52 explained on Tuesday morning , the few economic benefits direc tly linked to the activities of the

13RU, pp. 389-390, para. 7.14.
137
RU, p. 391, para. 7.14.
138
CMU, p. 479, para. 7.56.
13“UPM and Metsäliitto sign a letter of intent on new ownership structure of Botnia”, UPM; Helsinki,
15 July 2009 (available at: http://w3.upm-kymmene.com/upm/internet/cms/upmcms.nsf/$1ll/97f7495329b6…

c22575f500244019?OpenDocument&qm=menu,o,o,o. See also: “Cay endo en la realidad. Botn ia desmiente a Botnia”,
available at: http://www.guayubira.org.uy/celulosa/desmiente.html.
14New Documents Submitted by Argentina, 30June 2009, Vol. II, press articles: “La planta de Botnia está que

explota”, El País, Montevideo, 28 Feb. 2009; “District Attorney Enrique Viana: ‘Botnia is inconsistent with Uruguay’s
Environmental Status’”, 20Apr.2009; “A media máquina” (“A rythme ralenti”), El País, Montevideo, 19Apr.2008,
available at: http://www. elpais.com.uy/Suple/QuePasa/08/04/19/quepasa_341882.asp; “La pregunta del millón:
¿Cuántos fraybentinos trabajan en Botnia?”, Zona Oeste , Fray Bentos, M6 ay 2008, available at:
http://mrecic.gov.ar/publicdocuments; “L os empleos invisibles de Botnia en Río Negro: que al menos sirvan de
experiencia”, communiqué de Guayubira, Montevideo, 28May2008, available a t: http://www.guayubira.org.uy. See
also CR 2009/13, p. 23, para. 32 (Kohen).

14Ibid., p. 25, paras. 35-36 (Kohen). - 45 -

Botnia plant will still be there if the plant is relocated to a more appropriate place, with the

additional benefit of a contribution to the sustainable development of the country and with the great

merit of not affecting that of Argentina.

18. Two other remarks to be on the safe side, Mr. President:

⎯ Firstly, contrary to what Uruguay suggests, the question is not whether there are other possible

forms of reparation: not only, as I have said, can it not be accepted that a State “buys” an

unlawful act, but also, as pointed out by the IL C “a preference for the position of the injured

State in any case where the balancing pro cess does not indicate a clear preference for

142
compensation as compared with restitution” should be accepted; in this case, the injured

party, Argentina, is insisting on restitutio and I would again stress that neither of the only two

reasons which might be set against it juridically (material impossibility or manifest

disproportion) can be relied on by the State responsible for the breaches;

⎯ Secondly, Uruguay’s emphasis on the “precede nt” allegedly constituted by your 1997

Judgment in the case concerning the Gabčíkovo-Nagymaros Project has no raison d’être:

admittedly, in that case, “rather than order the works destroyed,... the Court in Gab číkovo
143
refused to do so and ordered the Parties to resume co-operation instead” ; but ⎯ and this is a

vast difference ⎯ in Gabčíkovo, it was a matter of implementing the 1977Treaty between

Hungary and Czechoslovakia (which expressly envi saged the joint construction of a system of

dams); in the present case, not only does th e Statute of the River Uruguay absolutely not

envisage the construction of the Botnia plant but, as the plant is designed and on its present

site, the Statute absolutely excludes it. It is obviously not for the Court to give its blessing to

the serious breaches which are the origin of this construction and this site.

19. In the case concerning the Gabčíkovo-Nagymaros Project precisely, you found that

53 “[t]he Court would set a precedent with disturbing implications for treaty relations and
the integrity of the rule pacta sunt servanda if it were to conclude that a treaty in force
between States, which the parties have impl emented in considerable measure and at

great cost over a period of years, might be unilaterally set aside on grounds of
reciprocal non-compliance. It would be otherwise, of course, if the parties decided to

142
Report of the ILC on the work of its fifty-third session,ILC Yearbook2001 , p.105, para.11 of the
commentary on Art. 35.
14RU, p. 391, para. 7.14 (see Gabčíkovo-Nagymaros Project (Hungary/Slovakia), Judgment, I.C.J. Reports 1997,

p. 80, para. 150. - 46 -

terminate the Treaty by mutual consent. Bu t in this case, while Hungary purported to

terminate the Treaty, Czechoslovakia consistently resisted this act and declared it to be
without legal effect.” ( Gabčíkovo-Nagymaros Project (Hungary/Slovakia), Judgment,
I.C.J. Reports 1997, p. 68, para. 114.)

In our case, I do not know whether Uruguay is really seeking to put an end to the 1975 Statute; in

any event, it behaves as though this instru ment did not exist, whereas Argentina remains

fundamentally attached to it. And it is by not punishing its errors ⎯ Uruguay’s errors ⎯ that,

Members of the Court, you will set “a precedent wi th disturbing implications for treaty relations

and the integrity of the rule pacta sunt servanda”.

C. The other forms of reparation due to Argentina

20. In any event, Mr. President, if the disman tling or conversion of the Botnia plant were to

be required, that would not be enough to ensure full reparation of the harm suffered by Argentina

as a result of the numerous breaches of the 1975Statute committed by Uruguay. In present

circumstances, the restitutio must be completed by the other forms of reparation familiar to

international law and, in particular, by compensation and satisfaction.

21. As stated by Article 36 (1) of the ILC Artic les on the responsibility of States: “the State

responsible for an internationally wrongful act is under an obligation to compensate for the damage

caused thereby, insofaras such damage is not made good by restitution”. Yet it is quite clear that

the dismantling or conversion of the Botnia plan t remove the risks of harm for the future ⎯ which

is essential ⎯ but do not repair the harm already suffered by Argentina and its nationals.

22. This is why Argentina is asking the Court to decide that compensation is due to it on this

ground, it being understood that the quantum of it will be fixed at a later date ⎯ a point on which

the Parties agree 144.

23. Uruguay also agrees that satisfaction ma y constitute appropriate reparation for certain

54 types of harm 145. But it wrongly seeks to convince the Court that it must, in our case, be the alpha

and omega of reparation: it is only appropriate “insofar as [the injury] cannot be made good by

restitution or compensation” 146. This is the case here of the au thorization initially given for the

14See RU, p. 400, para. 7.29.
145
Ibid., p. 393, para. 7.17.
14Art, 36 (1), of the ILC Articles on the responsibility of States for internationally wrongful acts. - 47 -

construction of the ENCE plant, regardless of the procedural requirements stemming from

Articles 7 to 12 of the 1975 Statute. And it does not much matter in this connection, Mr. President,

that, ultimately, the plant was not built on the site originally envisaged: through its systematic

contempt for its treaty obligations, its cynical and assumed refusal (I am thinking in particular of

the statements by MinisterOpertti on 26November 2003 147 reiterated last year 148) to even

recognize their existence, through the absence of any regret and the slightest apology, Uruguay has

gravely breached the Statute and it is important, in Argentina’s view, that these breaches should be

149
acknowledged. As we have stated in writing , over and above the ins and outs of the present case,

however grave the immediate consequences of them may be, what the Applicant is seeking is the

rehabilitation of the Statute of the River Urugua y so gravely imperilled by the Respondent’s

attitude.

24. And it is for this reason that Argentina al so formally and in the strongest possible terms

reiterates its request for the Court to order Urugua y to provide adequate guarantees that it “will

refrain in future from preventing the Statute of the River Uruguay of 1975 from being applied, in

particular the consultation procedure established by Chapter II of that Treaty” 150.

25. Of course I am aware, Mr. President, that as it recently stated “while the Court may

order, as it has done in the past, a State responsible for internationally wrongful conduct to provide

the injured State with assurances and guarantees of non-repetition, it will only do so if these

circumstances so warrant, which it is for the Court to assess” and that, “[a]s a general rule, that is

no reason to suppose that a State whose act or conduct has been declared wrongful by the Court

55 will repeat that act or conduct in the future, since its good faith must be presumed...” ( Dispute

regarding Navigational and Related Rights (Costa Rica v. Nicaragua), Judgment of 13 July 2009,

151
para. 150) . But, precisely, the circumstances of the ca se fully justify the Court giving effect to

147
MA, Anns., Vol. VII., Ann. 4.
14New Documents Submitted by Argentina, 30June 2009, Vol.II; Radio Sarandi, Interview given by former
Uruguayan Minister Didier Opertti: “Opertti stated that Uruguay needs no permission to establish cellulose plants”

(28 May 2008).
14See footnote RA, p. 14, para. 0.13; see also CR 2009/12, pp. 34-35, para. 18 (Pellet).

15RA, Submissions, p. 509, para. 6.1.2. See MA, pp. 363-366, paras. 8.32-8.39, and RA, p. 481, para. 5.1.
151
See also Factory at Chorzów, Merits, Judgment No . 13, 1928, P.C.I.J., Series A, No. 17, p. 63; Nuclear Tests
(Australia v. France), Judgment, I.C.J. Reports 1974 , p.477, para.63; oMilitary and Paramilitary Activities in and
against Nicaragua (Nicaragua v. United States of America), Merits, Judgment, I.C.J. Reports 1984, p. 437, para. 101. - 48 -

Argentina’s claim: the repeated, systematic and deliberate nature of Uruguay’s breaches of the

Statute means that it must do so, the alternative be ing once again to sign the death warrant of this

indispensible Treaty.

II. URUGUAY ’S REQUEST FOR A DECLARATION BY THE COURT AUTHORIZING IT
TO CONTINUE TO OPERATE THE BOTNIA PLANT MUST BE REJECTED

26. And it is also for this reason, Mr. Presi dent, Members of the Court, that you obviously

cannot give effect to Uruguay’s curious request calling upon you to make “a declaration making

clear the Parties are obligated to ensure full resp ect for all the rights in dispute in this case,

including Uruguay’s right to continue operating the Botnia plant in conformity with the provisions

of the 1975 Statute”15.

27. If, as everything suggests, this is a count er-claim which dares not speak its name, it is

inadmissible because it was formulated for the first time in the Rejoinder and not in the

Counter-Memorial as required by Article 80 of the Ru les of Court in order to preserve “[t]he right

of the other party to present its views in writing . . . in an additional pleading”. Also, since (quite

rightly), Uruguay does not complain of any breach of the 1975Statute related to the case under

consideration, one wonders on what basis the Court might take such a decision. Its function is to

“decide, in accordance with inte rnational law such disputes as are submitted to it”, not to make

declarations on wholly hypothetical problems which might arise in the future.

28. Further, and in any case, on the merits, su ch a declaration is obviously impossible: as

Argentina’s courtroom team has established during these four hearings, by building this plant,

56 Uruguay has seriously breached numerous obligati ons (procedural and substantive) incumbent

upon it under the Statute, and the Court cannot cloak these breaches in its authority ⎯ either with

respect to the past or, of course, the future . Not only, as Argentina has requested in its

submissions, must the plant immediately cease its unlawful activities and be dismantled (or failing

that converted) so that it is guaranteed they w ill not be resumed, but Uruguay must also give

assurances to that effect ⎯ such are the fears that its systematic contempt for the 1975 Statute give

152
RU, p. 407, para. 7.41 (g); see also Submissions, p. 409. - 49 -

rise to for the Statute’s continued existence afor the rational and optimum management of the

shared natural resource it establishes.

29. Mr. President, Members of the Court, thank you again for your attention. May I ask you,

Mr. President, to give the floor to my colleague , Marcelo Kohen, for some concluding remarks on

this first round of oral pleadings by the Argentine Republic.

The VICE-PRESIDENT, Acting President: Th ank you, Professor Pellet. I shall now ask

Mr. Marcello Kohen to present the conclusions to the Argentine Republic’s first round of oral

argument. You have the floor, Sir.

Mr. KOHEN:

XVIII. C ONCLUSIONS TO THE A RGENTINE R EPUBLIC S
FIRST ROUND OF ORAL ARGUMENT

1. Mr. President, Members of the Court, it is my task to conclude Argentina’s first round of

oral argument with a few remarks. Over these four days we have demonstrated in fact and in law

that Uruguay’s actions bespeak serious violations of the Statute of the River Uruguay and cause

harm to the environment of the river and areas affected by it, to the daily life of the population

along the river and to the traditional relations of fraternity and trust between the two countries.

2. The facts may be summarized in the following ten points:

(1) Uruguay decided in advance not to abide by the procedure under the 1975 Statute for the two

biggest industrial projects ever planned on the River Uruguay and in fact did not abide by it;

(2) the goal was to attempt to present Argentina with a fait accompli;

57 (3) Uruguay was not in possession of a comp lete and objective environmental impact

assessment before issuing the authorizations to build the mills;

(4) a fortiori, Uruguay was not in possession of any study of the mill locations, let alone any

analysis of the possibility of finding alternative sites;

(5) in seeking to make monitoring by CARU tantamount to acceptance of projects which

Uruguay had never submitted to CARU, and in rejecting Argentina’s proposal for

comprehensive monitoring, Uruguay impeded any joint action to determine the ecosystem’s

actual capacity to handle the effluent and emissions from the planned paper pulp mills; - 50 -

(6) Uruguay’s monitoring is patently inadequate to ascertain the plant’s impact on the river and

areas affected by it, and this holds true not only before but also after Botnia’s

commissioning;

(7) a plant of this size at a site comparable to this one and using the same technology would

never have been authorized in Europe;

(8) since being placed in service in 2007, the Botnia mill has already caused harm to the

ecosystem of the river and areas affected by it; the proof lies in: the increased eutrophication

of the water, including algal blooms; increased concentrations of toxic pollutants such as

nonylphenols, dioxins and furans; air pollution; and the negative impact of effluents on the

biodiversity of the river, including in particular on fish and other aquatic organisms. These

effects can only grow much worse over time if Botnia continues to operate where it is

currently situated;

(9) this situation serves as stinging refuta tion of Botnia’s, Uruguay’s and EcoMetrix’s

optimistic, but wrong, predictions, based on inappropriate data and studies;

(10) the Botnia mill has impaired the quality of life of the population concerned and has adversely

affected prior uses of the river, notably tourism, in the area around the mill.

A. The applicable law and Uruguay’s attempts to limit the scope
of the obligations arising under it

3. With your leave, Mr. President, I shall make several comments on the applicable law and

Uruguay’s attempts to limit the scope of the obligat ions arising under it. Members of the Court,

what you have before you is a distinctive treaty régime which is more de veloped than the general
58

international law of international watercourses. As you just did two months ago in the

Costa Rica v. Nicaragua case 153, here you must also apply first and foremost a bilateral treaty: the

1975Statute. But in contrast to the situation in respect of the San Juan river and the treaty

governing it, here you can look to references to conventions and other rules and instruments of

154
general bearing .

153
Dispute regarding Navigational and Related Rights (CostaRica v. Nicaragua), Judgment of 13July2009,
paras. 34-36.
154
Arts. 1 and 41 (a) of the Statute of the River Uruguay (1975). MA, Vol. II, Ann. 2; CMU, Vol. II, Ann. 4. - 51 -

4. In its written pleadings, Uruguay stopped at nothing in its attempt to minimise the scope

of environmental obligations arising under the Statute or under general international law.

Similarly, it grossly underestimated the vulnerabilities of the ecosystem of the River Uruguay,

especially the stretch where the mill is located. The aim is clear: to loosen the normative

requirements as much as possible so as to be able to justify higher pollution levels.

5. By means of the 1975Statute, the two Parties freely agreed to impose restraints on

themselves in order to protect the River Uruguay from polluting industries. It was at Uruguay’s

insistence that the reference to “industrial” uses was included in Article27 of the Statute. The

Parties even agreed, in Article 13, that Argentina would bear the obligations under the Statute, and

that CARU would have jurisdiction in regard to Ar gentina, in respect of the stretch of the river

between Argentina and Brazil 155. Argentina assumed these treaty commitments, which it fully

approves and respects, but it wishes to see the other Party do the same.

6. The 1975 Statute in its wisdom affords no scope for either the Harmon doctrine or a veto

right. Works like those approved by Uruguay must be subjected to the bilateral machinery under

Chapter II of the Statute. Unilateralism has no place. Either in the authorization or construction of

the works, or in stopping the proj ects, given that there is always an avenue mandatorily binding on

both Parties in the event of dispute between them.

7. Before this Court Uruguay is now criticiz ing what it agreed to with Argentina nearly

59 35 years ago, asserting that if it had had to wait fo r the procedure under Articles 7 to 12 to run its

course, no works would ever have been built 156. Not only does this contravene the letter and spirit

of the treaty by which Uruguay is bound, it is also contrary to the law and the facts.

8. The procedure in this case is different fro m the one that would have been followed were

we appearing before you pursuant to Article 12. If Uruguay had notified CARU in October 2003,

instead of authorizing the construction of the ENCE mill, and if the procedure under Articles7

to11 had been seen through to an unsuccessful outcome, the dispute could have been referred to

the Court under Article 12 in late 2004. The Court would have had to confine itself to ascertaining

155
CR 2009/12, p. 65, para. 7 (Boisson de Chazournes); No te accompanying the approval of the 1975 Statute by
the Uruguayan Congress, 4 May 1976, MA, Vol. II, Ann. 3.
15CMU, paras. 3.125-3.127; RU, para. 3.116. - 52 -

whether or not the project might cause significant dama ge. That is all. It undoubtedly could have

been decided to conduct expedited proceedings be fore the Court and it may therefore be estimated,

even with a certain leeway, that the case could have been concluded in late 2006.

9. But Uruguay chose to do otherwise. The result is that Argentina had to seise the Court

under Article60. As a result, in late 2006 Uruguay requested provisional measures, which you

denied, and Argentina was preparing to file its Me morial with the Court. It nevertheless remains

the case that if Uruguay had had in its posse ssion a thorough, objectiv e impact assessment

including an evaluation of alternative sites, it w ould never have authorized the construction of the

two plants in the Fray Bentos/Gualeguaychú area and this dispute would never have arisen.

10. Professor Philippe Sands described to you th e violations of substantive obligations under

157
the Statute . Uruguay’s indifference to the environmental impact of the plant at the location

chosen by Botnia is coupled with its disregard for pre-existing uses in this area, even though in

158
practice CARU tends to favour pre-existing uses . This is CARU’s conception of the optimum

and rational utilization referred to in Article 1 of the Statute. It is neither reasonable, rational nor

equitable: that the Respondent did not meet the concern expressed by CARU ⎯ which drew

Uruguay’s attention to the fact that the chosen site was already was one used for tourism ⎯; that

the Respondent granted the authorizations without going through the treaty procedure; and, in fact,

60 that it built the mills at this spot along the Rive r Uruguay. Nor is this an appropriate way to

achieve optimum utilization of the river either.

B. “The environment is not an abstraction”

11. Mr. President, the judgment to be handed down by the Court will be crucial for the future

of the River Uruguay and the treaty law governing it. By determining the scope of the Parties’

obligations, it will also serve as a guide for future environmental policies. If this case is garnering

attention from others in addition to the Parties, it is because your judgment will convey a message

of general import for environmental protection. As the Court has already stated: “the environment

is not an abstraction but represents the living space, the quality of life and the very health of human

157
CR 2009/14, paras. 4-8 and CR 2009/15 (Sands).
158
CR 2009/13, pp. 16-17, paras. 15-17 (Kohen). - 53 -

beings, including generations unborn” ( Legality of the Threat or Use of Nuclear Weapons,

Advisory Opinion, I.C.J. Reports1996(I) , pp.241-242, para.29; Gabčíkovo-Nagymaros Project

(Hungary/Slovakia), Judgment, I.C.J. Reports 1997, pp. 41 and 68, paras. 53 and 112).

12. The Inter-American Court of Human Rights took the opportunity recently to reiterate that

there is an undeniable link between protection of the environment and enjoyment of other human

159
rights . Further, the Additional Protocol to the American Convention on Human Rights in the

Area of Economic, Social and Cultural Rights states in Article 11: “Everyone shall have the right

to live in a healthy environment” 160. Argentina and Uruguay are parties to this 161.

13. Professor Laurence Boisson de Chazournes yesterday noted the obligation that every

proper environmental impact assessment shoul d include consultation with the communities

concerned and pointed out the travesty of a consulta tion carried out in respect of the pulp mills at

162
61 issue in this dispute . Very obviously, no consideration was given to the human dimension of the

question of choice of site. The legitimate concerns of the affected communities were ignored. This

also is another fundamental element of this case.

14. Yes, Mr. President, the obligees of the undertakings given by Argentina and Uruguay

include the people living by the River Uruguay. In deed, the riparian communities close to the site

chosen by Botnia and authorized by Uruguay will be the first to be affected by your decision.

15. Uruguay has admitted that Argentina would be able to obtain an order from the Court

shutting down the Botnia plant if it were proved that the mill posed a risk of harm to the River

163
Uruguay or Argentina . Members of the Court, Argen tina has just proved more than a risk of

harm: the harm, to the river and to Argentina, is already there and can only get worse if the Botnia

164
plant continues to operate at its present location .

15Kawas-Fernández v. Honduras, Merits, Reparations and Costs, Judgment of 3April2009, SeriesC No.196,

available at: http://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_196_ing.pdf.
160
.Additional Protocol to the American Convention on Human Rights in the Area of Economic, Social and
Cultural Rights (Protocol of San Salvador ), adopted at San Salvador, El Salva dor, on 17Nov.1988, at the Eighteenth
Regular Session of the General Assembly, Ar1(.1). Available at: http://www.cidh.org
/Basicos/English/basic5.Prot.Sn%20Salv.htm.

161
See http://www.oas.org/en/countries/member_states.asp
16CR 2009/14, paras. 16-18 (Boisson de Chazournes).

16RU, para. 2.138.

16CR 2009/14, paras. 4-6 (Sands); CR 2009/14 (Sands). - 54 -

16. It is becoming more and more difficult fo r Botnia and Uruguay to keep up their “it’s all

165
going well” front. Sulphur emissions? “A sm all inconsequential incident”, they tell us .

Explosions which shatter house windows in Fray Be ntos and traumatize the inhabitants? Another

minor accident . . . 166 Foul odours? “That can happen, but it is nothing serious”, they say, going

167
one step further . Children and others falling ill or suffering respiratory problems? “Don’t

168
worry! No health risk! That is within the predicted limits!”, they tell you reassuringly . . . A

gigantic algal bloom in areas affected by effluent from Botnia? “Not to worry, this is normal in the
62

River Uruguay”, they tell us with a straight face 16.

17. I respectfully invite you, Members of the Court, to compare what Botnia and Uruguay

said before with what is happening today. For example, I turn again to the question of air

pollution. They said that this pollution could never affect Argentina 17. And the facts? It affects

171 172
Argentina first and foremost . They said that this might happen ten times a year at most . And

the facts? Just after the mill was inaugurated, ther e were five incidents of toxic emissions in the

space of two months 173. Seventy-eight between July2008 and 24March2009 of which in

August 2008 alone 174. When it first happened, Botnia apologized for foul odours which had caused

16Statement by Uruguay’s Minister for the Environment, Carl osColacce. See: “Mal ol or y tensión por Botnia.

Urribari calificó de ’grave’ el h echo; Uruguay dice que no hay peligro”, La Nación , 28Jan.2009, available at:
http://www.lanacion.com.ar/nota.asp?nota_id=1094106; “Botnia: después del es cape de gases, refuerzan los controles”,
Clarín, 28 Jan. 2009, New Documentss Submitted by Argentina, 30 June 2009, Vol. II.
166
“Explosión en caño de gas de Botnia causó alarma”, El País, 28Feb.2009, New Documents Submitted by
Argentina, 30 June 2009, Vol. II; “Explosión en Botnia”, El País , 28Feb.2009, New Documents Submitted by
Argentina, 30June2009, Vol.II; “E xplosión en una cañería de Botnia”, La Nación, 28Feb.2009, New Documents
Submitted by Argentina, 30 June 2009, Vol. II; “La explosión causó rotura de vidrios en casas vecinas ⎯ Conmoción en

Gualeguaychú por explosión en Botnia”, Diario Popular , 28Feb.2009, New Documents Submitted by Argentina,
30 June 2009, Vol. II; “Explosión en línea de recuperación de gases olorosos generó daños en viviendas y preocupación
a varios vecinos”, El Ojo de la Razón, 27 Feb. 2009, New Documents Submitted by Argentina, 30 June 2009, Vol. II.
167
“Episodio de olor de Botnia llegó hasta Gualeguaychú”, La República , 27Jan.2009, New Documents
Submitted by Argentina, 30 June 2009, Vol. II.
168
“Botnia présente des excuses en raison des odeurs”, El País, 22Nov.2007, RA, Vol.III, Ann.52; “Botnia:
Oler o no oler, esa es la cuestión”,Guayubira, 28Jan.2009, New Documents Submitted by Argentina, 30June2009,
Vol. II.
169
“Botnia’s Follow-Up Commission Assures that the Company has had a Good E nvironmental Performance”,
11 Aug. 2009, available at: http://mrecic.gov.ar/publicdocuments.
170
CMU, para. 5.76 ; RU, para. 6.83; CIS EcoMetrix, CMU, Ann., Vol. VIII, Ann. 173, pp. 4.85 and 5.2.
171
New Documents Submitted by Argentina, 30June2009, Vol.I, pp.13-15 and 63; CR2009/14, para.5
(Colombo).
172
Cumulative Impact Study ⎯ Uruguay Pulp Mills (Sep. 2006 ⎯ final version), MA, Vol. V, Ann. 6.
173
“Production halted at Botnia as fear of odours returns”, La Nación, 5 Jan. 2008, RA, Vol. III, Ann. 54.
174
New Documents submitted by Argentina, 30June 2009, Vol. I, Chap. 3, fig. 28 ; CR 2009/14, para. 6
(Colombo). - 55 -

175
health problems for a number of people . Now that this has become a recurrent situation, no more

apologies.

C. The weight of the scientific evidence submitted by the Parties

18. Members of the Court, a number of techni cal experts’ reports have been provided to you

in this case. Like all such reports, their worth is a function of their intrinsic qualities and it is

uniquely by reference to this criterion that they should be weighed.

19. The River Uruguay monitoring programme di rected by Professor Colombo is the most

thorough and systematic study aimed at determining th e impact of the Botnia plant. It is based on

an ecosystem approach applied to data gathered in appropriate temporal a nd spatial contexts. We

are convinced that the scientific report produced by Argentina on 30June and the statements by

Professors Colombo and Wheater this week offer concrete proof of the environmental harm caused

63 by the Botnia mill; the situation can only grow worse with time 176. They also provide

overwhelming evidence of the deficiencies and errors, not to say the lack of any analysis where one

was essential, in Botnia’s, Uruguay’s and EcoMetrix’s reports 177. As Professor Sands told you

yesterday, the precautionary principle requires Uruguay to show that the Botnia plant, operating at

its present location and with the technology it empl oys, does not affect the ecosystem of the River

178
Uruguay and areas affected by it . Moreover, under the fundamental rules of evidence each Party

must prove its allegations.

D. This case does not pit the right to a healthy environment
against the right to economic development

20. Members of the Court, despite Uruguay effo rts to convince us of the contrary, this case

does not pit the environment against economic development. Nor does it set the prohibition on

transboundary harm against the optimum and rationa l, equitable and reasonable utilization of an

international watercourse. Beyond all doubt, there is harm to the environment here, but there is not

175
“Botnia issues apology for odours” (El País, 22 Nov. 2007), RA, Vol. III, Ann. 52.
17New Documents Submitted by Argentina, 30June2009, Vol.I; CR2009/12, pp.61-63, paras.24-28

(Wheater); CR 2009/14, para. 10 (Sands).
17CR 2009/14, p.28, paras.12-13, pp.33-35, paras. 26-28 (Boisson de Chazournes); CR2009/12, p.60,
para. 19 (Wheater).

17CR 2009/14, p. 58, para. 8 and p. 65, para. 18 (Sands). - 56 -

even any economic development. There is trans boundary harm but there is neither reasonable and

equitable nor optimum and rational utilization. Basically, the most straightforward proof of

Uruguay’s admission that its utilization cannot be so characterized is its stubborn refusal to abide

by the procedure under the 1975 Statute in respect of the two industrial projects, far and away the

biggest in the history of the River Uruguay.

21. The only interests which mattered were those of the company. The interests of a

company which sets itself up, which chooses the site best serving its self-interest and which seeks

and secures free-zone status, with all the ensuing tax exemptions and other benefits 17.

22. We have noted that the unemployment rate actually increased in Fray Bentos and the

department of Rio Negro after Botnia was placed in service 180. Clearly, Botnia has lied about the
64
181
figures . Even if we compare the 8000indirect jobs supposedly generated, says Botnia, by

100,000 hectares of plantations with what could be generated by any other potential use, the result

is plain to see: fewer jobs are generated by th e forestry activity than would be by any farming

activity, and we have to add the tourism jobs lost as a result of Botnia’s presence.

23. The reality is glaringly apparent. Botnia does not generate any economic development.

It does on the other hand pollute the River Uruguay and areas affected by it, just as it poisons the

fraternal relations between Uruguayans and Arge ntines. To quote the great Uruguayan writer

Eduardo Galeano, this is about “vast artificial plan tations that they call forests, converted into pulp

in an industrial process that dumps chemical wa ste into rivers and makes the air impossible to

182
breathe” .

24. In the end what must be done is to put into action the principle of sustainable

development: the economic development of our two countries must be pursued through the

rational and equitable utilization of shared natura l resources and this requi res that environmental

protection be taken into account. The letter and sp irit of the 1975Statute are aimed precisely at

179
Resolution adopted in accordance with Act 15/10/ 2004 pursuant to Act number 15921 of 17 Dec. 1987 and its
regulations, as amended by resolution 18/4/2006 and by resolution 21/2/2007.
180
CR 2009/13, p. 23, para 32 (Kohen).
181CR 2009/13, p. 23, para. 32 (Kohen).

182Quoted in: “Uruguay: The Botnia pulp mill project inte nds to profit from climate change”, World Rainforest
Movement, Bulletin 109, Aug. 2006; available at: http://www.wrm.org.uy/bulletin/109/Uruguay.html. - 57 -

achieving an objective which the Court aptly expressed in the Gabčíkovo-Nagymaros case:

reconciling economic interests with protection of the environment 183.

E. Botnia’s dismantling, conversion or relocation is possible and just

25. For a number of years now, the major paper companies have been closing many of their

plants for good, temporarily shutting them down or relocating them. Over the last four years there

have been more than 40closures in Europe and North America 184. For its part, Botnia closed its
65

plant in Kaskinen, Finland, in March2009 and ju st a few days ago suspended operations at its

185
Kemi plant on economic grounds.

26. Its policy at Fray Bentos is something else entirely.

27. I shall now turn to several comments on Argentina’s main claim. Uruguay, as we know,

has not fulfilled its obligations, procedural or substantive, under the 1975Statute. Argentina’s

position, presented a few moments ago by my colleague Alain Pellet, is that restitutio in integrum

is not at all disproportionate under the present circumstances. The Court has clearly acknowledged

the possibility of ordering the shutdown or disman tling of the Botnia plant. Moreover, Uruguay

183Gabčíkovo-Nagymaros Project (Hungary/Slovakia), Judgment, I.C.J. Reports 1997, p. 78, para. 140. See MA,
paras.3.177-3.187; RA, paras.4.32- 4.40; CR2009/14, p.31, para.19 (Boiss on de Chazournes); CR2009/14, p.55,
para. 3 (Sands).

184“Catalyst to permanently close Elk Falls pulp mill”,72008, available at:
http://www.reuters.com/article/pressRelease/idUS208712+07-Jul-2008+PRN2…; “Domtar to permanently close
Lebel-sur-Quevillon pulp mill”, 18Dec.2008, available at: http://news.paperindex.com/NewProjects_MillClosures/
Domtar_to_Permanently_Close_Lebel-sur-Quevillon_Pulp_Mill/; “Wausau Paper announces pulp mill closure”,

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185
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http://www.metsabotnia.com/en/?path=204;210;211;2672;2793; Botnia Press Release, 2 Sep. 2009, available at:
http://www.metsabotnia.com/default.asp?path=1,79,1643,2826,3056 - 58 -

has expressly recognized this, even if it then grossly distorted Argentina’s position when it referred

in its Counter-Memorial to the request for the plant’s “demolition” 186, a term which Argentina has

not used.

28. Members of the Court, the dismantling, c onversion or relocation of Botnia will certainly

not be unprecedented. National courts confronti ng issues like those in this case have repeatedly
66

ordered the shutdown or removal of pulp mills and other industries. In 2003 the Supreme Court of

India clearly expressed its intention to shut down all industrial plants ⎯ big or small, privately or

publicly owned, local or foreign ⎯ which pollute rivers, particularly in densely populated areas 187.

29. In China, the administrative and judicial authorities do not shrink from cleaning up major

rivers by ordering the shutdown of polluting factories 188. As recently as in 2007, the Chinese

Government announced its intention to clo se several thousand polluting paper pulp mills,

189
representing annual production of 3 million tons .

30. Likewise, the dismantling of an industrial facility violating the law is far from

unprecedented or even unusual. As an example of this, I shall cite a 1988 decision by the Federal

Administrative Court of Germany, upheld in1998, in which the Mülheim-Kärlich nuclear power

plant was ordered shut down and dismantled on account of defects in the authorization

186
CMU, paras. 1.41, 7.53, 7.56, and 7.63.
187Noronha, Frederick, “India’s Supreme Court Panel crac ks down on hazardous waste”, 19 Nov. 2004, available

at: http://www.ens-newswire.com /ens/nov2004/2004-11-19-01.asp; Sharma, Dine sh C., “By Order of the Court:
Environmental Cleanup in India”, avai lable at: http://www.pubmedcentral.nih .gov/articlerender.fcgi?artid=1257623;
Surendranath, C., “Burn-and-dump in Kerala ”, at http://infochangeindia.org/200412015597
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Thirumulpad v. Union of India (UOI) and Ors., decided on 15 Dec. 2006, available at: www.ielrc.org/content/e0612.pdf;
Maharashtra Pollution Control Board, “Impor tant High Court / Supreme Court Orders ⎯ (2) M/s. Mangalam
Laboratories Pvt.Ltd.V/s M.P.C. Board”, available at: http://mpcb.gov.in/legal/imphighcourt2.php.

188Letovsky, R., Ramazani, R., and Murphy, D., “Environmental Protection and Economic Development: The
Case of the Huaihe River Basin Cleanup Plan”, The William Davidson Institute, Working paper Number 147, June 1998,
p.8, available at: http://deepblue.lib.umich.edu/bitstream/2027.42/39536/3/wp147.pdf; Barr, C., and Cossalter, C.,

“China’s development of a plantation-based wood pulp in dustry: government policies, financial incentives, and
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available at: http://findarticles.com/p/articles/mi_qa5371/is_/ai_n21292426?tag=artBo…
189
“China to close small mills”, J2uy7, in http://findarticles.com/p/articles
/mi_qa5371/is_/ai_n21292426?tag=artBody;col1; GLG News, “Can China alone keep the pulp market tight? What about
India?”2e02.8, in http ://www.glgroup.com/News/Can-China-alone-keep-the-pulp-market-tight---
What-about-India--21653.html - 59 -

procedure 19. That plant had been in service for more th an a year and a half and the court was not

swayed from applying the law by the plant’s capital cost in excess of 3.5 billion euros.

31. The reassignment of pulp mills to other uses also results from decisions by the

67 companies themselves to shut down. To give you one example: Stora Enso’s plant in Hamina

(Finland) closed down in January 2008 and was purchased early this year by Google, for use as a

191
data center .

32. In addition to the economic and social c onsiderations, account must of course also be

taken of the special vulnerabilities of the River Uruguay at the spot chosen by Botnia. You have no

doubt understood, Members of the Court, that the ke y issue in this dispute is the siting of this

gigantic mill, which could and should have been built elsewhere.

33. Members of the Court, you have the opportuni ty to protect the fragile environment of the

River Uruguay, to save the 1975 Statute and to cr eate the conditions ensuring that from now on all

new projects will follow the course set out in its ChapterII and comply fully with its substantive

provisions. To re-establish the full range of ties between the two peoples. To settle this dispute

and ward off others. In a word, quite simply to apply the law and dispense plain justice. This will

be to the benefit of both countries.

34. Mr. President, Members of the Court, on behalf of the entire Argentine delegation I thank

you for your kind attention in this first round of oral argument.

The VICE-PRESIDENT, Acting President: Thank you, Professor Kohen. JudgeSimma

wishes to put several questions to the Parties. Judge Simma, you have the floor.

M. le juge SIMMA : Merci, Monsieur le vice- président. J’ai un certain nombre de questions

à poser, qui s’adressent, hormis pour l’une d’elles, aux deux Parties.

19Entscheidungen des Bundesverwaltungsgerichts ⎯ Urteil des 7. Senats vom9. Sep.1988 ⎯ BVerwG 7C
3.86, BVerwGE Bd. 80, 1989, Carl Heymanns Verlag KG Berlin, p. 207-223; Urteil des 11. Senats com 14 Jan. 1998 ⎯
BverwG 11 C11.96, BverwGE106, 1999, p.115-129. See also: Rhein-Zeitung (RZ-Online) “Atomkraftwerk

Mülheim-Kärlich: Rentner legte Reaktor lahm”, 5 Sep. 2008, at http://rhein-zeitung.de/on/08/09/05/rlp/t/rzo471393.html
19“Google Buys? A Paper Mill?”, Washington Post, 12Feb.2009, available at: http://www.washington
post.com/wp-dyn/content/article/2009/02/12/AR2009021200587.html. - 60 -

Questions adressées aux deux Parties

1. Concernant les rejets de chlore dans les eaux du fleuve Uruguay, il a été dit à la Cour que

l’usine Botnia utilisait la technique dite de la «séquence de blanchiment sans chlore élémentaire »

(technique ECF), réputée laisser malgré tout subsister d’importantes quantités de polluants

organiques persistants, tels que les dioxines et les furanes. Il a également été dit à la Cour que, dans

les usines de pâte à papier les plus récentes, il ét ait possible d’éliminer totalement la production de

tels produits toxiques en recourant à la technique dite de la «séquence de blanchiment sans aucun

composé chloré» (technique TCF).

68 Deux questions se posent dès lors :

a) Laquelle de ces deux techniques est ou sera u tilisée par les usines Botnia implantées dans

les Etats membres de la Communauté europ éenne, notamment en Finlande, et plus

particulièrement par les usines les plus récentes ou par celles actuellement à l’étude ou en

cours de construction et dont les rejets se déversent dans un cours d’eau ?

b) Serait-il techniquement possible (je répète: techniquement) de passer, à l’usine de Fray

Bentos, de la technique ECF à la technique TCF ?

2. Il a également été indiqué à la Cour que les rejets de polluants organiques persistants et de

nutriments par les usines de pâte à papier, en particulier les rejetsd’azote et de phosphore,

pouvaient être maîtrisés si un système de traitement des effluents comprenant un stade de

traitement tertiaire était utilisé. Il a en outre été indiqué à la Cour que le système de traitement des

effluents mis en place à l’usine Botnia qui nous inté resse ici ne subit qu’un traitement primaire et

un traitement secondaire.

Cela m’amène aux questions suivantes :

a)D’un point de vue technique et environnemental, serait-il possible, et serait-il sensé,

d’ajouter une installation de traitement tertia ire à la station d’épuration des effluents de

l’usine Botnia, ou les émissions de carbone liées à la production de l’énergie nécessaire

audit traitement tertiaire anni hileraient-elles le bénéfice r ésultant de l’ajout de cette

troisième étape de traitement ?

b) L’épuration des effluents des usines Botnia dont il est question au point1) a) ci-dessus

comporte-t-elle une étape de traitement tertiaire ? - 61 -

3. Existe-t-il des techniques susceptibles de minimiser les rejets malodorants (causés par le

soufre) de l’usine Botnia ?

Question adressée à l’Uruguay

4. L’usine Botnia a-t-elle recours au lindane chloré comme pesticide pour conserver le bois ?

Je vous remercie.

The VICE-PRESIDENT, Acting President: Thank you, Judge Simma. The precise text of

69 this question will be sent to the Parties in written form as soon as possible. In accordance with the

usual practice, the Parties are invited to reply to these questions at the coming hearings. Uruguay

could provide replies in its first round of oral argument, while Argentina will have the opportunity

to do so in the second round.

This marks the end of the first round of oral argument of the Republic of Argentina. The

Court will meet again on Monday 21September2009 at 10a.m. to hear the Eastern Republic of

Uruguay present its first round of oral argument. Th e sitting for the first round of oral argument of

the Republic of Argentina is closed.

The Court rose at 12.55 p.m.

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