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1 Uncorrected Translation

CR200013(traduction)*

CR 20003 (translation)

Mardi 13juin à10heures

Tuesday 13e 2000at 10a.m.

*Nouveautiragepourraisons techniques008 The PRESIDENT: Please be seated. Thesitting isopen andwe will hemthe continuationof

the State of Bahrain'sstatement.wgivethe floor to Mr.Robert Volterra.

M. VOLTERRA :

1.Monsieur leprésident,Madame etMessieursde laCour,c'estun honneur pourmoiquede

me présenterdevantvous.

LA SOUVERAINETEININTERROMPUD EEBAHREI NURLESILES HAWAR T,ELLEQU'ELLE
RESSORTDESEFFECTIVITESETDUCOMPORTEMENT DES RESIDENT SE HAWAR

Introduction

2. Bahreïn m'a chargé deprésenter sesarguments relatàfla souverainetéininterrompue

que Qatara exercéesurles îles Hawar,telle qu'elleressort deseffectivitésetdu comportementdes

habitantsdes îles. Vendredi,sir ElihuLauterpacht a parlédesprincipesjuridiques applicablespour

trancher les questions de titres temtoriaux et mon exposédonne un cadre concretplication

desprincipesqu'il aexpliqués.

3. Ce matin, j'examinerai les élémende preuve relatifs aux effectivitésde Bahreïn, le

comportementqui a étécelui de Bahreïnsur lesîles Hawar et qui présente les caractéd'uniques

comportement àtitre de souverain[en français dans l'original],le fait que les tiers considéraient

que les îles appartenaientahreïn ainsique le contexte général, so,olitique et économique

de l'appartenancedes îles a Bahreïn pendantdes siècles. Je conclurai mon exposéen examinant

commentQatar analyseces élémentd sepreuve.

Qatar contreBahreïn :la géographiephysique contrel'histoire humaine

4. S'agissantde la question du titre sur les îles Hawardont la Courest saisie,la géographie
I
physique s'opposeà l'histoirehumaine. Lesîles se situentbien au large de la côte de la péninsule

de Qatar, maisahreïn dispose d'éléments dereuve historiques qui établissentque ces îles lui

appartiennent depuis de nombreuses générations. Qatar ne sautier qu'il ressort du dossier

historiqueque Bahreïn amenédes activitéssurlesîles Hawaret que Qatarn'en amenécune. 5. La Cour n'a évidemmentpasmanquéde constaterque Qatara consacréune grandepartie

de son premier tour de plaidoiries expliquer que les îles Hawar sontsituéesjuste aularge de la

péninsulede Qatar. Qatar voudrait vous faire croire que les îles Hawarn'ont pas étfréquentées

0 0 9 jusqu'en 1936,ni par des Bahreïnites ni par quiconque, à l'exception peut-êtrede quelques

pêcheurs itinérants. Par exemple,sur les photosprisespar satellitemontréespar l'émineatgentde

Qatarpour illustrerlesrécentes constructionsmilitaireset civilesérigées sur es par Bahreïn,il

est frappant que rien n'indique ce que sont les bâtimentset les ruines qui existent toujourssur les

îles etqui sont antérieursde plusieursdécennies'arbitrage de1938-1939.

6. Qatar s'est attardà évoquer devant la Courla géomorphologiedes îles, qui - soit dit

incidemment - est la même que cellede Bahreïnet de la côtede Hasa de l'Arabiesaoudite. Mais

il garde le silence sur la présencede six cimetières sur les îles, six, pas moins. Qatarprétendque

personne ne s'était installé sur les îles, maisil n'explique pas l'existence de deux villages

permanentssur les îles,laquelle est constamment signaléedès1820. Qatarprétend qu'iln'y a pas

d'eausur lesîles mais,une fois encore,il s'est abstenude relever l'existencesur ces îles deciternes

d'eau. Qatarprétendque sa souverainetésur les îles Hawar, quidécouleraitde l'autoritéqu'il est

censé exercersur la péninsule de Qatar,a été reconnue jusqu'en1936. Mais Qatar ne peut faire

que desdéductions àpartir de spéculationsfondées elles-mêmesur des documentsqui,àdirevrai,

restentmuetssur la question.

7. Cette diapositivemontre les élémentsde preuveprésentéspar d lesux Partiesàl'appuide

leurs revendicationsde souverainetésur les îles Hawar. A tout le moins, les éléments dpreuve

tels qu'ils auraientpu se présenter. Mais Qatara dû retirer ses quatre-vingtdeux faux documents.

Et il reconnaît que les cartes n'établissent pasde titre juridique. Voilà doncuoi se réduitla

cause de Qatar. C'est ainsi que Qatar n'a pas été en mesur dee fournir un seul exemple de

l'autorité qu'ilaurait exercée sur lesîles. Il n'a pas davantage éen mesure d'établir quedes

Qatariens ont mené desactivitéssur les îles, encore moins qu'ils l'ont fait sousl'autoritédes

souverainsdeQatar.

8. En revanche, les écritures de Bahreïn contiennent plus de quatre-vingt exemples

documentésd'activités bahreïnite sur les îles Hawar. 9. Il est denotoriépubliqueque les îles Hawarfont partie intégrantede l'économiesociale

et politique de Bahreïn depuis plus de deux siècles. Les archives britanniques confirment quela

Grande-Bretagne,ses représentantset leursdossiersont invariablement considéré,rtir de 1820,

que les îles Hawar appartenaient Bahreïn. Qatar a tout simplement choisi de ne tenir aucun

comptede tous cesdocuments, à l'exceptiond'unedouzained'entre eux.

oao 10. La revendication de Qatarsur les îles Hawar, formuléepour la premièrefois en 1938

puis exprimée ànouveau après des décennies dseilence,ne correspondtout au plus qu'à un calcul

de la part de Qatar: celui-ci se dit qu'iln'a rienperdre à la présenteret cette revendication

pourrait en quelquesorte faire contrepoidsla revendicationtrèssérieusedeBahreïn sur la région

de Zubarah.

11. Si Qatarn'obtientrien enl'espèce,iln'aurarienperdu. Si Qatar acquiertd'unefaçonou

d'une autre ne serait-ceque l'île deJanan, sansparler deal,Jaradah, FashtAl Azm ou d'autres

territoires, ilverrases spéculationset son comportementrécompensés.

12. Comme je l'ai dit,Bahreïn a soumis dans ses écritures plus dequatre-vingt exemples

d'activitésqu'ila menées surles îles Hawar. Il figure une liste de soixante-dixd'entre eux aux

paragraphes28 à 30 de la répliquede Bahreïn et dix autres documents sont présentés danlses

documents supplémentaires. Je n'ai pas l'intention de les passer tous en revue. Mais je vais

évoquercertainsexemplesen lessituantdans leurcontexte socialet historique.

13. La manièrela plus efficace de procéder estde subdiviser mon exposé en périodes.

Premièrement,je passerai en revue les effectivités de Bahreïnsur les îles Hawar au cours

desXVIIIeet XIXesiècles. J'évoquerai ensuite les deux premières décennidesXXesiècle. Puis

les annéesvingt. Après quoi j'évoquerailes années trente. Enfin, je rappelleraila Cour les

effectivités deBahreïn au cours des décennies qui ont suivil'arbitrage de 1938-1939.
Ces

dernièresmontrent, bien entendu, que Bahreïn n'a cessé d'exercersa souverainetésur les îles

depuis l'arbitrage. Passer ainsi en revue les effectivités etles activités deBahreïn permet de

constaterqu'à compterde 1783etjusqu'à aujourd'hui,l'autorité queBahreïnexercesur cesîles est

établiepar une masse considérable d'élémend te preuve librement accessibles, authentiqueset

- ce qui est peut-êtle plus importan- non réfutés. 14.A toutes lespériodes de l'histoiredes îles Hawar,les élémse preuve établissentque

Bahreïn y a menédes activités,y comprisbien avant que le souverainde Qatar ne formulepour la

première fois sa revendication sur les îles en 1938. D'ailleurs, sur les quatre-vingt exemples

qu'apporte Bahreïn dans ses écritures, unesoixantaine sont antérieursà l'arbitrage britannique

de 1938-1939. Parmiceux-là, quarante-sixdatentd'avant 1936.

Lesélément sui prouventleseffectivitéde Bahreïnsurles îlesHawar
aucoursdesXVIIIeet XIXe siècles

15. En 1783,les Al-Khalifa vainquirentla garnison perse sur la grande île de Bahreïn et

étendirent leurdomination au-delàde la péninsule de Qataraux îles du golfe de Bahreïn. Peu

après, une branche voisine de la tribudes Dowasir adressa une pétitionau souverain de Bahreïn

O 1 1
afin qu'il l'autoriàs'établir dansles îles Hawar. Le cadi de Zubarah, leplus haut responsable

judiciaire etreligieuxdu gouvernementdes Al-Khalifa, nommé palre souverainde Bahreïn,accéda

àleurdemandeet lesDowasir s'établirent dans lesîles'.

16.Dansune lettreadresséele 4avril 1909au résidentpolitique,le capitainePrideaux, agent

politique britannique, confirmait la permission accordéepar les Al-Khalifa et précisait que

l'autorisationécriteduadiavaitétéconservée2.

17. Mais j'anticipe sur les événements.Il était expressémenrteconnu dèsles années1820

que les îles Hawar appartenaienà Bahreïn. Le capitaine George Brucks de la marine des Indes

britanniques fut chargéde 1821à 1829de mener une étude détailléeet minutieuse de la côte du

golfe ~rabi~ue~.Lerapport qu'il aétabliàl'issuede cette étude, inti"ArabianCoast Suwey",

fait autorité ence quiconcernela configurationpolitique du Golfependant les cinquantepremières

annéesdu XIXesiècle. M. Paulssona portéce document à l'attention dela Cour vendredidernier.

Il faut souligner qu'il s'agissaitlà d'une entrepriseambitieuseet de grande:vous trouverez

l'extrait pertinentde ce rapport sous lacote 27de votre dossier;si vous vousràpla page 93

'Lettre adresséepar le capitainePrideauxau résident politi4avril 1909,mémoirede Bahreïn,
annexe236,vol. 5,p. 1039-1041.
Ibid.

CapitaineG.Bnicksde la marinedes Indesbritanniques"MemorialDescriptiveofthe Navigation oftheGulfof
Persia 1821-1829",mémoirede Bahreïn,annexe7,vol.2, p. 92-109. (le numéro est indiquéen bas à droitedes pages)et si vous lisezle dernieralinéa,vous constaterez

le soin avec lequelle capitaineBrucksa menéson enquête pendant neuf ans. Voici commentil

décrivaitlaméthode àlaquelleil avaiteu recours :

«Pour obtenirles renseignementsquej'ai recueillis,je m'ysuis pris de la façon
suivante :j'ai poséau chefcertainesquestionsconcernantles tribus,les localités, leurs
revenus, leur commerce,etc.,questionsquej'ai transcrites avec lesréponsesqui ont
été faites.u4

18. Dans l'alinéasuivant de ses remarques liminaires,le capitaineBrucks décritla façon

dontil a recoupéetvérifié ses informations.

012 19. Au sujet des îles Hawar que les Européens appelaien t l'époque lesWarden,Bmcks

observe - et cettecitation peutêtrégalement trouvéeautableau 27,page 101,troisièmealinéa :

«Les Warden constituentun groupe de huit ou neuf îles et rochers.. . L'île

principale est appeléeA1Howahk et elle mesure environ 4 miles [6kilomètreset
demi] de long. Il s'y trouvedeuxvillagesdepêcheurs et elleappartientà~ahreïn.))'

20. Donc, un officierde la marinebritanniquefit en 1820cette constatationtoutesimple :il

y adeux villagesde pêcheurssurleîs les Hawaret cesîlesappartiennent àBahreïn.

21. Onpeutdoncdire quequelquecent vingt ansavantl'arbitrage britanniquede 1938-1939,

une étude détailléd ei,gnede foi et neutre,mentionnaitau sujetdes îlesHawardeuxfaitsimportants

qui contredisententièrement ladernièrethéoriede Qatar :ces îles étaientbel et bien habitées;le

capitaineBrucksconstata,et c'estlepremier fait,qu'il s'ytrouvaitpas moinsde deuxvillages. Le

secondfaitétait quecesîles appartenaientàBahreïn.

22. Il est difficile de concilier les constatationsdu capitaine Brucks avec l'image que

voudrait donner Qatar d'un groupe d'îles inhabitées, dont laGrande-Bretagneaurait toujours

reconnul'appartenance àQatarjusqu'à unretournementsoudaindepolitique intervenuen 1936. Il

n'est pas sans intérêt de constatqeredans sespièces deprocédureQatar netente pasde résoudre

cette contradiction.

23. Qatarn'aprésenté aucun élémte entdantà prouverqu'il seraitsurvenuentre l'époque du

rapportdu capitaineBrucksen1820etcellede l'arbitrage britanniqueen 1938-1939 unévénement

quelconquede nature à modifierlestatutde ces îles.

Mémoirede Bahreïn,annexe7,vol.2p.93.
Mémoirede Bahreïn,annexe 7,vol.2101. 24. Le Gazeeter de Lorimer, auquel se sont référéelses deux Parties et qui a été publié

en 1908 - c'est-à-direplusieurs dizainesd'années avantlapremière revendication deQatarsur les

îles- rappelle quele souverainde Bahreïnavait invité la branchevoisine des Dowasiràs'établir

aussisur l'île principale de Bahreïnen 1845. C'est ce quefirent les~owasir~. Cet acte confirmait

et renforçait la relation politique qui existait entre la branche bahreïnite des Dowasir et les

souverains de Bahreïn. Les Dowasirde Bahreïn ont continué d'habiterles îles Hawarmême après

s'être établis BudaiyaetZellaqsurl'îleprincipalede Bahreïn commele confirme l'extrait suivant

de Lorimer :

(([L'îleprincipalede Hawar]a environ 10miles [16kilomètres]de longdunord

au sud et est en grosparallèlà lacôte de Qatar. Il n'y a pas de puits mais ony trouve
une citerne pour conserver l'eaude pluie, construite par les Dowasir de Zellaq à
Bahreïnquipossèdentdes maisonsen deux endroitsde l'île etqui les utilisentenhiver
commepavillonsde chasse.a7

25. Prèsd'un siècleaprèsle capitaine Brucks,Lorimerfaisaitquasimentle même constat.

26. Après avoirété invitésen 1845às'établir sur l'îleprincipalede Bahreïn,les insulairesde

Hawar ont adoptéun mode de vie régulier.Ils réglaientleur existence en fonction des saisonset

des ressources du Golfe, passant cinq moisde l'année sur l'île principale de Bahreïn pendantla

saison de la pêchedes perles et le reste de l'année dansles villages des îles Hawar, en occupant

leursdemeureshabituelles.

27. La Cour aura noté quele Qatar, dans son premier tour de plaidoiries, a reconnu

l'importancedu témoignage oral dans la((cultureorale arabe))pour utiliser les propres termes de

~atar*. Celarappellera sûrementàla Courdes affidavitsqui ont étéprésenté psr Bahreïndansses

écritureset dans lesquels on peut lire les témoignagesde Bahreïnites qui ont grandi dans les

îles Hawar pendantles annéesvingt et trente. L'un deceux-ci, Hamoudbin Muhannaal Dosari,né

en 1920,qui a grandi dans le village septentrionalde Hawar sous le règnedu cheikh Isa bin Ali

(décédé en 1932)' a décrit le mode de vie qu'ont connu ces insulaires pendant plusieurs

générations.On peut trouver ces témoignages sous la coteno28 du dossier desjuges, page 1363,

auparagraphe 5 :

Lorimer,Gazeeter of the Persian Gulf; Oman and Central Arabia, vol. II (1908), mémoirede Bahreïn,
annexe74,vol. 3,p. 378.
' MémoirdeeBahreïn,annexe74,vol.3,p. 399.

CR2000/5,p.48, par10. «Tous vivaient sur les îles avec leur famille,leur bétailet leurs biens. Ils
amvaient de Zellaq tous les ans avec leur famille,leurs serviteurs et toutes leurs
affairesaprès lasaisondelapêche desperles.))

Ilpoursuivaitainsi:

«Je ne sais pas exactement depuis combien de tempsles Dowasirhabitaientles
îles Hawar. Lorsquej'étais enfanjt, servaislecafédans lesMajlis(places devillage)
à des personnes qui étaientâgées de80 et 90 ans. Ellesnous racontaient des
anecdotestiréesde leurjeunesse danslesîles ~awar.»~

Hamoudbin Muhannaal Dosaridontje viensde lire letémoignage - au moinsdanssa traduction

anglaise- est maintenantâgéde 80ans. Etantdonnéqu'il relataitdessouvenirsdatantdesannées

vingtet du début des annéetsrente,il n'estpas douteuxqu'en luiracontantdes épisodesde leurvie

sur les îlesHawar, lesanciensévoquaienu tneépoqueremontantjusqu'à la moitd iuXIXesiècle.

014 28. Dans leurtémoignage,leshabitantsdesHawarévoquent tousleur migration saisonnière

régulièreentre Hawaret I'île principale de Bahreïn.Ainsi, un autre ancien habitant de Hawar,

Abdallahbin Ali bin ThamirAl Dosariqui estnésur lesîles Hawaren 1924 et qui vit maintenant

sur I'îleprincipalede Bahreïnraconte ainsilavie desinsulairesdesHawar :«Nous passions l'hiver

à Hawar et l'été à Zellaq parce qu'il n'y avait pas d'eau Hawar. Nous étions unefamille de

pêcheurs deperles. Pendantlasaisonnousallions àZellaqetensuitenousrevenions à ~awar.))"

29. Le témoignage desanciens habitantsde Hawar montre aussi que les Al-Thani et les

centres de peuplement de Doha étaient très éloignés des îH lswar. Il suffit de considérer la

géographie hi; :ine de Qatar pour s'en convaincre. En quittant Doha vers l'ouest, on doit

traverser tout l'intérieur arde lapéninsulede Qatar avant d'arriveràla côte occidentalequifait

face aux îles Hawar. On ne va pas rencontrerun seul établissementhumain permanent sur ce

parcours. Commel'anotéle conseilde Qatar, aucun souverain de Qatarne s'étaitjamais ne fût-ce

qu'approché des îles Hawar avant 1938, année pendant laquelllee cheikh Abdullahs'est renduà

Zeknt, àl'ouest delapéninsuledeQatar poury inspecterlesnouveauxchantierspétroliers1'.Iln'y

Déclarationde Hamoud bin Muhannabin Hamadal Dosari, 7 septembre1996, mémoirede Bahreiin,
annexe313a),vol..p. 1363-1364.

'Dépositiond'AbdallahbinAlBinThamirAlDosari,5mai1999,répliqeeBahreïn,annexe23a)p. 145.
" CR2000/5,p.61,par.82.a aucunetrace de contactentre leshabitantsdesHawar etlapopulationde Doha. Les habitantsdes

Hawar nientqu'il yen aitjamais eui2.

30. En revanche, les centres commerciauxfortement peupléset relativement riches de

Manama, Riffa, Budaya, Zellaq et les autres villes situées surMuharraq et sur l'île principalede

Bahreïn étaienttrès proches. L'îleprincipale de Bahreïn ne se trouve qu'à 11milles marins. La

courte traverséedes eaux peu profondes dugolfede Bahreïn étaitfacilement accompliedans l'un

des dhows qui faisaient lanavette,transportantdugypse et du poisson à partir des îles Hawaret en

revenantchargésde denréeset defournitures.

31. Il semble que la vie des insulairesn'ait guèrechangéentre 1845et les années quarante

où l'èredu pétrole a transforméla société bahreïnite. Jusque-là, les habitantsdes îles pratiquaient

la pêche -avec une autorisationaccordéepar le souverain de Bahreïni3- ils cherchaientdes

perles - avec une licence accordéepar le Gouvernement de ~ahreïn'~- ils construisaientdes

citernes, s'occupaient de leur bétail,extrayaient du gypse-avec une licence accordéepar le

Gouvernementde Bahreïn - et faisaientducommerceavec d'autresrégionsde Bahreïn".

32. L'ancienneté,la stabilitéet la permanence du peuplement sur les îles Hawar sont

attestées par destémoignagesmatérielsi6. M.Paolo Costa de l'université de Cologne a publié

en 1995un rapport surles travauxqu'il amenésdans les îles Hawar. Bahreïnaprésenté cerapport

dans son mémoireet je n'y reviendrai pas en détail1'. M. Costa a constaté l'existencede trois

villages et de maisons remontant à une époqueéloigné- e vous trouverezdes photos sous la cote

no30 de votre dossier. Il a égalementconstaté l'existence de six cimetièresdontun cimetièrepour

enfants. Il a trouvéde nombreuxbarrages et citernes,des moulins à traction animale, destessons

l2Déclarations d'ancienshabitantsdes Hawar. Mémoirede Bahreïn, p. 188, par. 420, mémoirede Bahreïn,

annexes 313-136,vol. 6,p. 1363-1413.
l3Lettre de Belgrave à Packer, directeur de PCL, 31janvier 1938,mémoire deBahreïn, annexe250,5,ol.
p. 1078.

l4Lettre de C. BelgraàeH. Weightman,22 décembre1938 (demandereconventionnellede Bahreïn), mémoire
de Bahreïn, annexe274, vol.5, p. 1132-1133; dépositionsd'anciens habitants des Hawar, mémoire deBahreïn,
annexe 313a) et 31a),vol. 6, p. 1367,par.20-21et p. 1405-1406,par. 23.

l5Dépositionsd'ancienshabitants desHawar,mémoirede Bahreïn,annexe 313-316,vol. 6,p. 1363-1406.
l6Récapitulatif des dépenssu Gouvernementde Bahreïn pour l'année1358de l'hégire(1939), mémoirede
Bahreïn, annexe 293, vol.5, p. 1200-1201;déclarationde Hamoud bin Muhanna bin Hamad al Dosari, mémoirede
Bahreïn,annexe 313a),vol. 6, p. 1634,par.9.

l7Rapport deM.P. Costa relatifauxrecherches archéologiquessur les îlesHawar, 17janvier 1995,mémoirede
Bahreïn,annexe 310,vol. 6,p. 1332-1351. de poterie et des animaux sculptés dansla roche; il a égalementdécouvertdes carrièresdegypse,

d'anciennes mosquéeset murs de prières,et des pâturages utilisés parles insulaires de Hawar;

M.Costa concluaitainsi : «Tous les résultats demes recherches me portent à croire que l'on est

assurément enprésenced'un peuple sédentaireet non pas de pêcheursnomades ou de visiteurs

occasionnels.»'*

33. Fiersetàl'espritindépendant,lesDowasir de Bahreïnn'en étaientpas moinsplacéssous

l'autoritédes souverains bahreïnites. La Grande-Bretagnereconnaissait qu'ils étaientsoumis aux

lois de Bahreïn. Dans une lettre adressée«au chef et aux membres de la tribu des Dowasir à

Budaiyaet Zellaq))en datedu 21novembre 1869,le résidentpolitique britanniqueexigeaitque les

Dowasir de Bahreïn respectent l'interdiction de la contrebandequi s'appliquait à tous les

~ahreïnites'~.

34. Il est attesté quelessouverainsde Bahreïn ontrendutous les ans visite aux habitants des

Hawardès le XIXesiècle20.En 1873,le cheikh Isabin Ali, souverain de Bahreïn, rendait visite à

des parents dans les îles lorsqu'un groupede soldats ottomanss'échoua surla côte àla suite d'un

O1 6 naufrage. Le souverain aidaàsauvercessoldatsetles fit transportersur l'île principalede Bahreïn

puisde là vers leur destinationpremière21.

35. L'Empire ottomansavait parfaitement que les îles appartenaient à Bahreïn et que les

Al-Thani et Doha en étaientséparés et situésbien plus a l'est. La Cour se rappellera sans aucun

doute la carte politique turque dresséepar le capitaine Izzet de la marine ottomane. Il suffit de

noter que cettecarte étaitconforme à cellequi est projetéesur l'écran et que vouspouvez trouver

sous la cote no31 dans votre dossier. Cette carte a été établiepalre capitaine E. L. Durandpour

illustrer le rapport qu'il a rédigésur Bahreïn en 1879-un an après le capitaineIzzet. Vous

pouvez voir sur la carte du capitaine Durand que Doha est très éloignée sulra côte sud-est de la

péninsulede Qatar. La péninsuleelle-mêmeM , onsieur le président,Madame et Messieursde la

l8MémoiredeBahreïn,annexe 310, vol6,p.1351.
'' Lettre du résidentpolitique britanniqueà la tribu des DoàaBudaiya et Zellaq21novembre1869,
contre-mémoiredeBahreïn,annexe7,vol2,p. 14-15.

LettredeBelgraveàWeightman, 22décembre 1938,mémoiredeBahreïn, annexe247,vol.5,p.1134.

MémoiredeBahreïn,annexe 274, vol5,p.1134.Cour, porte la dénomination«El-Bahrein»,ce qui ne permetvraiment pas a Qatar dese proclamer

tout a coup souveraind'une côte àl'autre jusqu'auxîles Hawar.

La preuve des effectivités deBahreïn surlesîles Hawar au début du XXesiècle

36. Les documents publics font encore étatau débutdu XXe sièclede l'administration

exercéede façon continue par Bahreïn sur les îles Hawar, ainsique de l'occupationcontinue des

îles par les Dowasir de Bahreïnplacéssous l'autoritédes souverains de Bahreïn. Ces archives

parlent d'affaires portées devant des tribunaux, d'activités de polic et de directives émanantdu

37. Il existe des décisionsdes tribunauxde Bahreïn datant de 1909et 1910 qui concernent

des droits foncierset des droits depêche sul res îlesawa?~. Lejugement de 1909a été rendu par

le cadi du tribunal islamiquede Bahreïn. Lejuge étaitun représentantdu souverain de Bahreïn,

agissant sous son autorité. Cettedécisionfigure sous la cote 32 du dossier des juges et déclare

notammentceci :

((Attenduque Ahmad bin Shahin Dosari,Bati bin Salman et Jabrbin Muhanna
et Hamad bin Saeed ont comparudevantmoi et m'ont soumisun litigeportant surdes
biens terrestres et maritimes à Hawar. Ahmadbin Shahin a prétenduque ces biens

étaientsa propriétéh , éritéede ses aïeux et de ses ancêtres, queJabr et Bati les ont
revendiqués comme étant leur propriétée ,n soutenant qu'ils possédaientun
document.. .»24

38.Et lejugement continuedonc.

39. En 1910,le tribunalde Bahreïna décritle pouvoirque le GouvernementdeBahreïn avait

de citerà comparaîtredes résidentsdesîles Hawar - ce documentfiguresousla cote 33du dossier

des juges. Le jugement rendu par le tribunal cette année-làcommence ainsi : «Par ordre du

cheikh Abdullahbin Isa Al-Khalifa, ont comparu devant moi Ahmad binShahinDosari et

Isabin Ahmad Dosari au sujet d'un litige concernant des biens terrestres et maritimes a

Hawar ...»25

22Contre-mémoirede Bahreïn, ar. 159
23Jugementrendupar SharafbinAhmad,le cadidu tribunal islamide Bahreïn,année1327 de l'hég(1909),
mémoirede Bahreïn, annexe235, vol.5,p. 1049. Mémoire de Bahr,ar.434;Jugement rédigpar Sharafbin Ahmad,
lecadi du tribunal islamique,enl'an 1328de l'hégire(1910),mémoiredeBahreïn,annexe238A, vol. 5,p. 1049a).

24Mémoirede Bahreïn,annexe235,vol. 5,p. 1049,mémoire de Bahreïnp,ar. 434.
25Mémoirede Bahreïn,annexe238 A,vol.5,p. 1049a). 40. Lejugement est signépar le souveraindeBahreïnetporte son sceau.

41. Pour contester les preuves de l'exercice de l'autorité judiciairede Bahreïn sur les îles

Hawar, Qatar a attirél'attention de la Cour sur d'abstraites théories concernanlta compétence

générale des cadisen droit islamique. Qatarespéraitainsidémontrerque le faitque des différends

portant sur des propriétéaux îlesHawar étaient portéd sevant des tribunaux de Bahreïn étaitsans

pertinence26.Monsieurle président,Madameet Messieursles Membresde la Cour,le souverainde

Qatar avait tentéde recourir au mêmeargument en 1939. La réponse des fonctionnaires

britanniques à l'époqueest encore valable aujourd'hui (ellefigure sous la cote à4la page 1170,

en commençant àla dernièrephrase) :

((Cetteaffirmation est bien évidemment exactej,usqu'à un certain point, dans
les affaires«privées»,maisle cheikh deQatar seraitle premieà nier qu'uncadinejdi
(saoudien),par exemple, aurait la possibilité de réglerdifférend entredeux sujets
qatariensàl'égardde biensfoncierssitués à~oha.»~~(Les italiquessontde nous.)

42. Pendantson exposésurce point, Qatar a concédé que :

((Toutessujettesà caution qu'elles soient, les dépositiose témoins Dowasir
citésparBahreïnlui-même signalent qu'encas de différend,lesDowasir s'adressaient
aux anciensde la tribu..[etqu'ils]ne s'adressaientau souverainde Bahreïn ou à ses
descendants,vraisemblablementen qualitéd'arbitres,que lorsqu'ilsétaientincapables

de régleruneaffaire entreeux.»28

43 Bahreïn neparvient pas àdiscernerdans cette argumentationde Qatar autre chose que la

preuveque c'est Bahreïn quiexerce l'autorité judiciaire sesrîles Hawar.

44. Les archives britanniquesde 1911 montrent quele souverain de Bahreïn est en mesure

d'exercer son autoritésur les îles Hawar et leurs habitantsz9. L'agent politique britannique a

O 1 8 demandéau souverainde faire venir un individudes îles Hawar sur l'île principale de Bahreïn«à

propos de l'affaire concernant Rajab bin Abbas et Isa bin Ahmad al-Dosari)). Il n'y a paslà

seulement un exemplede l'autoritédes souverains de Bahreïnsur les îles Hawar et leurshabitants,

mais c'est aussi une nouvelle preuve confirmant que la Grande-Bretagne a constammentreconnu

que lesîles étaientsous lajuridiction et lecontrôlede Bahreïn.

2CR200018, p. 6, par.34-36

2RapportdeH.Weightman, 22 avri1l939,mémoiee Bahreï,nnexe281,vol. 5,p. 1170-1171.
2CR200018, p. 8, par.28.

LettredusouveraindeBahreïnaumajorCox,le 15janvier1911,mémoide Bahreïn, annee39a), vol. 5,
p. 1050. 45. Les Ottomans et les Britanniquesont toujours admis que les îles Hawar relevaient,au

cours de cette période, de la juridictionde Bahreïn, ainsique le confirmentleurs réactions lorsde

l'incidentdeZakhnuniyah,en 1909.

46. Au printemps 1909, lesTurcs ont envoyédes soldats occuper Zakhnuniyah,une île du

golfe de Bahreïnjuste au large de ce qui est aujourd'hui l'Arabie saoudite. Les Dowasir quise

trouvaientsur l'île et qui faisaientpartie de la branche bahreïnite de cette tribu ontimmédiatement

protesté contre les actes des Ottomansauprèsdu souverainde Bahreïn. Ils ont refusé decoopérer

avec lesTurcsen alléguantqu'ils étaient - euxet lesîles - bahreïnites.

47. Bahreïnet laGrande-Bretagneontcherché à réglercette affaireavecles Ottomans.

48. Un certain nombre de documents importants qui ont étéproduits à l'occasion decet

incident sont longuement étudiés dans les pièces écritesde ~ahreïn~'et leurs références sont

indiquées dans les notesde bas de page de mon exposé. Je me contente de releverici six points

importantsquel'onpeut tirer de cesdocuments :

1) Bahreïn et la Grande-Bretagne ont invoqué,pour protester contre l'action des Turcs, la

souveraineté exercée par l'émirde Bahreïnsur l'île de Zakhnuniyah. Pour Bahreïn etpour la

Grande-Bretagne,cette souveraineté existaiten vertude l'utilisationsaisonnièrequeles Dowasir

bahreïnites, soumisà l'autoritde Bahreïn,faisaient régulièremen dte l'île3'.

2) Finalement, les Ottomansse sont retirés. Ce qui revenait de leur part à reconnaître que les

Dowasirbahreïnites étaientdes sujetsde~ahreïn~'.

3) La Grande-Bretagne a étudié la situation«sur le terrain))en ce qui concerne les Dowasirde
019

Bahreïn, y compris leurrelation à l'égarddu souverainde Bahreïn et des îles Hawar. L'agent

politique britannique, le capitainePrideaux,s'estrendu dans les îles en 1909. Dansune lettre

du 20 mars 1909, qui se trouve sous la cote 35 du dossier des juges, il écritau résident

politique:

30Mémoirede Bahreïn, annexe236, vol. 4, p. 1041-1042;mémoirede Bahreïn,annexe 235, vol. 4, p. 1034,
1037-1038;AdministrationReportfor Bahrainfor theyear 1909,mémoire de Bahreïnxe7,vol.4, p. 1044.
31
Deux lettres adresséespar le capitainePndeaux au résidentpolitique britanniquele20mars1909 et
le4 avxil1909,mémoiredeahreïn,annexes235et236,vol. 5,p. 1034et 1039.
3Ibid. «Le fait est que les Dowasirde Budaiyaet de Zellaq,au nord de la côte ouest de
Bahreïn,ont pour habitudede migrer partiellementchaque hiver àZakhnuniyahet aux
îles Hawarpour y pêcher ...etpratiquerla chasseau faucon.»33

Le capitainePrideauxrapporteégalementqueles DowasirdeBahreïnavaient deuxvillagessur

les îles. 11précise qu'ila trouvédans un des villages (an ensemble de quarante grandes

cabanes placésous l'autoritéd'un cousin du principal cheikh de la tribu. Cette personne

est...alliéepar mariageau[souverainde ~ahreïn].))~~

11n'est passans intérê dtenoter que le chef desDowasir étaitalliépar mariageau souverainde

Bahreïn. A cette époque - et peut-êtremêmeencore aujourd'hui - le mariage était

fréquemmentutilisépour afficherdes liens politiques.

4) Le rapport du capitaine Prideaux ne faisait pas que refléter la réalité historique,c'est

égalementun relevédes faits dont la Grande-Bretagnes'est servi pour réagirpolitiquement

face aux Ottomans en 1909. La Grande-Bretagne a ainsi confirmé qu'elle reconnaissaitque

lesîles Hawar appartenaient àBahreïn.

En cherchant comment ils devaientréagirfaceaux Ottomans,les fonctionnaires britanniques
5)

ont noté quesi Bahreïn n'affirmaitpas sa souveraineté incontestée sur leîles Hawar, il leur

serait difficile de soutenir la revendicationde Bahreïn sur Zakhnuniyahdans la mesure ou les

deux souverainetés étaientfondéessur les liens avec les Dowasir de Bahreïn. L'agent

politiquebritanniqueécritque «si le cheikhEsa(le souverainde Bahreïn)ne veutpas ou n'ose

pas affirmer sa souveraineté sur les îles Hawar, nous serons dans une situation assez

La Cour remarquera que le débat, en l'occurrence, porten ,on pas sur le point de savoir si la

souverainetédel'émirexiste,mais sur celuide savoirsi l'émir l'affirmera. Il est vrai qu'iln'y

a pas trace dans les archives de la réponsedu souverain sur ce point. Le seul documentdont

on dispose est la réponsedu souverain de Bahreïn à la revendication des Ottomans sur

Zakhnuniyah(il rejettela revendicationen déclarantqu'il exerce sa souverainetésur ces îles).

9 2 O L'Empire ottomann'a pas formulépareillerevendicationsurles îles Hawar :Bahreïnn'a donc

pas répondu à une revendication qui n'existait pas.Commeje l'ai indiqué, les Ottomans se

3Mémoire dB eahreïn,annexe235,vol.5, p. 1035.

3Mémoire dB eahreïn,annexe236,vol.5,p. 1041-1042.
3Mémoire dB eahreïn,annexe235,vol.5,p. 1038. sont retirés de Zakhnuniyah aprèsu'onleur eutdémontré l'autorité deBahreïnsur le lieu, qui

découlait de l'autoridu souverainsur les Dowasir bahreïnites. La seule déduction quel'on

peut faire est que les Ottomans ont reconnuque les Dowasirde Bahreïn étaientdes sujetsdu

souverain de Bahreïn.La même déductios ne serait logiquementappliquéà n'importequelle

revendicationsur lesîles Hawar.

6) Enfin, cet épisode confirmeque les Dowasir bahreïnites reconnaissaient l'autoritédu

souverainde Bahreïn.

49. En 191 1, des fonctionnaires britanniquesonà nouveau étudiéla situation des Dowasir

bahreïniteset de l'île dekhnuniyah. Leurrapport,publiédans lesBritish Administration Reports

for thePersian Gulf of 1911, a confirméque la situation restaitinchangéeet que les Dowasir

bahreïnites continuaientde manifesterleurallégeanceau souveraindeBahreïn,notamment en battant

sonpavillon36.

50.La Cour aurasans aucun doute constatéqu'aucun des documentsdisponibles daln esdossier

historiqueà cette date ne mentionneun lienquelconque entreles îles Hawaret les Al-Thaniou les

habitantsde la péninsule deQatar. De fait, aucun dossierne donnerajamais la moindre trace d'un

lien deceme.

Lapreuvedes effectivitésde Bahreïnsur lesîles Hawarpendant les annéesvingt

51. C'est dans les annéesvingt qu'on commence à manifester un intérêstoutenu pour

l'exploitation pétrolière dansle Golfe. M. Paulsson fera cet après-midi l'historique des

négociations relativesaux concessions pétrolières. ne vais doncpas m'y attarder pour l'instant

si cen'est pour relever que ces négociationsindiquetuetous les intéressécomprenaient que les

îles Hawarappartenaientà Bahreïn.

52. Au milieu des annéesvingt, certains, mais certainementpas la totalité, des Dowasir

bahreïnites quittèrent Bahreïn sousl'effet d'un différendavec le gouvernementqui portait sur la

fiscalitéet certainsprivilèges. La plupartde ceux qui sontpartis restèrenthorsde Bahreïnpendant

environtrois ans et demi, même si quelquefsamilles se tinrent éloignéespendant quelquesnnées

deplus.

p.1054.Administration ReportforBahrainPoliticalAgencyfor theyear 1911,mémoirede Bahreïn,annexe240, vol.5,021 53. Qatar a essayéde voir dans cet épisode la preuveque les Dowasirbahreïnitesn'étaient

pas soumis à l'autorité dessouverainsde ~ahreïn~'. L'analyse historiquede l'affaire montre que

c'est exactementl'inversequi est vrai.

54. Peu aprèsleurdépart,les Dowasirqui avaient quitté Bahreïn commencèren àt supplierle

souverain de cet émiratpour qu'il les autorise à revenir. Un dossier de 1'IndiaOffice, intitulé

"Desire of Dowasir tribe to return to Bahrain"daté du 7juillet 1927~~en fait foi : il est

suffisamment décritdansle contre-mémoirede Bahreïn (par. 190et suiv.)pour queje n'y revienne

pas ici.

55. Lorsque les Dowasir qui étaientpartis rentrèrent à Bahreïn, pour la plupart au

printemps 1927, le Gouvernement bahreïnite leur imposa des conditions revenant

incontestablementpour les intéressés à reconnaître en toute humilité l'autoritédu souverain de

Bahreïn. Il s'agissait d'unereconnaissancetotale. Les conditions leur imposaientnotammentde

continuer à reconnaître l'autoritéde la police et des tribunaux bahreïnites, d'acquitter l'impôt,

d'accepter que le souverain de Bahreïn désigne ou révoque les chefa sppelés à les représenter

officiellementet de renoncer àrevendiquertout statut privilégiésur le temtoire de ~ahreïn'~. Ces

dispositionsexplicitessontmême évoquéd esnslepropre mémoire de ~atar~'.

56. Les Dowasir qui avaient quittéBahreïn furent sommés d'accepterexpressémentet

publiquement ces conditions avant d'être autorisés à revenir. Le 27mars 1927, le résident

politique britannique, le lieutenant-colonel Haworth, décrivitsa réunionavec les représentants

Dowasir, dans une dépêche adressée au secrétaire d'Etat pour les Indes, tellequ'elle figuresousla

cote 37, dans le troisièmefeuillet,page 387 (dans le second paragrapheentier). Je cite la seconde

phrase :

3Réplique dQe at, ar.4.160-4.164.

3IOR,371112;undocumentdecedossierfigure dalecontre-mémoiredQeataà l'annexeIII31.
3Contre-mémoid reBahreïn,par.193.

Mémoird eeQatar,par.6.54. «Je les informai sans ambages que la solution dépendaitentièrementde leur
acceptation des lois du pays, et que, tant qu'ils comprendraientqu'ils étaientautant

soumis à la loi que toute autre personne vivant à Bahreïn et qu'ils ne détenaient
aucuneposition privilégiéel,e cheikhHamad serait évidemmene tnchanté deles voir
revenirsur l'île. Ilsacceptèrent la condition sans réseet l'entretiense terminadans
uneatmosphèreamicale.»41

Les Dowasirbahreïnites candidats au retour acceptèrent ainside rentrer aux conditions imposées

par le souverain. Je vous rappelle que le passage que j'ai citéfigure sous la cote 37, dans le

troisième feuillet, page387(dansle secondparagraphe entier).

57. Qatar donne pour la première fois à la Cour ses conclusions sur cet incident dans sa

réplique,aux paragraphes4.160 à4.164, aprèsavoir dû abandonnerune argumentation baséesur

les faux. Qatara soutenu ceci:

«Dans l'affaire du Sahara occidental, la Cour a considéré que les allégeances
tribales devaient êtreeffectives et se manifester par des actes témoignant de
l'acceptation del'autoritépolitique pour étayerune revendication de souveraineté.

Aucunepreuvede ce type n'estproduitepar Bahreïnpour lapériode antérieure à 1936
en cequi concerne les Dowasirquivenaienten hiversur les îles~awar.))~'

58. Bahrein ne comprend pas commentQatar parvient à concilier cette déclarationavec la

preuve de la relation entre les Dowasir de Bahreïn et le souverain de ce pays, telle qu'elle a été

produitepar Bahreïn. La dépêchd eu lieutenant-colonelHaworth - queje viens de mentionneret

qui décritla réaffirmation expresse,en 1927,par les Dowasirayant quittéBahreïn de l'autoritédu

souverain de Bahreïn-est incontestablement lapreuve d'un acte par lequel les Dowasir

acceptaient l'autorité politiquedudit souverain. On pourrait difficilement trouver une forme

d'acceptation plus concrète et plus explicite. L'affirmation de Qatar ne tient pas face à ces

élémentd sepreuve.

59. Comme Qatar l'a fait remarquer dans son contre-mémoire,les principaux documents

relatifs au bref épisode au cours duquelcertains Dowasir bahreïnites quittèrent Bahreïn pour

quelques années sontclassés dansun dossierspécialde 1'IndiaOffice intitulé"TheDowasir tribe

4' Dépêch deu 27mars1927 adresséearle résident politeritanniqueau secrétd'Etatpourles Indes,
mémoire deQatar,annexe111.7,ol.,p. 383.
4RépliqudeeQatar,par.4.160.and their removalfrom Bahrain;theirretum and retrievalof theirproperv'A3. Ce dossierporte

sur la période1922-1928 et Bahreïn en a extrait certains documents pertinents pour étayes res

conclusions écrites44.

60. Je ne me propose pas de reprendre devant la Cour tout ce que contient le dossier.

CommeBahreïn l'aclairementdémontré dans ses écritures,lesdocumentsduditdossierconfirment

intégralement sadescriptiondes événemente st infirmenttotalement l'hypothèseqatarienne.

61. La thèsede Qatar accorde aux Dowasir un degré d'indépendancq eui les soustraità

l'autorité deBahreïnou de toute autre entité politique. Qatreut-ilprétendredevantla Courqu'il

existait unEtat indépendant desDowasir? Les Dowasir vivant à Zellaq et sur les îles Hawar

étaient-ils indépendantdse Bahreïn maissoumis à un certain degré au chefde Doha de l'autre côté

du désert ? Ou bien Qatar veut-il fairecroireà la Courque les membresde cette tribu étaientdes

citoyens bahreïnitesàtempspartiel ?

62. L'authentique conclusion sur cette question, c'est dans le rapport adressé le

13juillet 1922par le commandant Daly, l'agent politique britannique,au résident politique,qu'on

la trouve, plus d'un an avant le départtemporaire des Dowasir et seize ans avant la première

revendicationde Qatar sur les îles Hawar, en 1938. Le commandant Daly dit ceci : «LesDowasir

sont installésdepuis tellement longtemps à Bahreïn qu'ils sont reconnus comme des sujets

bahreïnites.~~~Conclusiontrès simple,Monsieur leprésident.

63. Qatar a tenté,lors de la procédureorale, de prétendreque Bahreïn avait étéen quelque

sortecontraintde modifier sa description du peuplementdes îles Hawar. C'est ainsique leconseil

de Qatar a déclaré lasemaine dernière :«En réalitéB, ahreïn lui-même reconnaîtàprésentque les

Dowasir vivaientàBuddaiya ou à Zellaq, sur l'île principale de Bahreïn,et que leurs séjoursaux

îles Hawar n'étaienqt ue saisonniers,des fins de chasseet depêche.»46

43PRO R/15/2/87.

" Mémoirede Bahreïn, annexe49, vol.2, p. 155-158;mémoirede Bahreïn, anne0, vol.2, p.159-161;
mémoird eeBahreïn, nnexe53,vol.2, p. 170-172.
45Note adresséear l'agentpolitiquebritanniqueau résident pberitanniqueinti((BahraiAffairsn,
13juillet1922,p.3,mémoirdeBahreïn, annee9, vol. 2,p. 155-158.

CR 200018,p.19,par.9. 64. Cependant,si onse reporteau texte dumémoirede Bahreïn cité à desseinpar Qatar pour

corroborer sa proposition, force est de constaterque ce texte confirme ce que Bahreïn a toujours

prétendu. Le mémoire ne parle pas d'aller sur les îles Hawar en visite, mais d'y vivre.

Permettez-moide vous imposerune nouvelle lecturedu paragraphe cité parQatar, bien qu'il vous

soitdéjàfamilier:

«Un grand nombre de Dowasirqui vivaient sur l'île principale de Bahreïn y
passaientcinq mois,pendant lasaison delapêche aux perles, et le reste de l'annéesur
les îles Hawar. Bien que la présence de certainshabitants des îles Hawar fût
saisonnière,leur établissementétaitnéanmoins permanent(voir les paragraphes458 à
465). Les ruines de vieilles mosquéeset les sixcimetièresqui se trouventsur les îles
Hawar, dont un cimetière d'enfants,montrent la stabilitéde la communauté qui y

vivait (voirles paragraphes463 et464).~~~

Bahreïn ne voit pas là le moindre changementde position de sa part, et rien qui contredise une

pièce quelconque.

65. Le fait incontownable, attestépar les archives publiques depuis 1820, est qu'une

communautéstable de Dowasir de Bahreïn vivait à Zellaq pendant cinq mois de l'année

(c'est-à-dire pendantl'été) et sulres Hawar pendant les sept mois restants (c'est-à-dire pendant

l'hiver). Ce n'était pasun peuplement nomadique, éphémère oau léatoire,mais saisonnier,annuel

O 2 4 et stable. D'aprèsles documents,des familles entières sedéplaçaientainsi avec leurs enfants, leur

bétailet leurs biens. Les liens entre les insulaires deHawar et le reste de Bahreïnn'étaientpas

coupésni suspendus pendant l'hiver, quand ils résidaient danlses îles Hawar. Les insulaires ne

partaientpas sur la lune ouàDoha, mais effectuaient unecourte traverséea bord de bateaux. Le

tout sousl'autorité dessouverainsdeBahreïn.

66. Les témoignagesd'anciens résidentsde Hawar, soumis par Bahreïn sous forme de

déclarationssous serment dans ses écritures,confirment la conclusion a laquelle étaitarrivéle

commandantDaly dès1922, àsavoir queces résidents étaienbtahreïnites et montrent commentle

souverain de Bahreïn exerce son autorité surles îles pendant cette période. Parmi ces anciens

résidents figureNasr bin Makkial Dosari,nésur lesîles Hawarvers 1922,dontla dépositionfigure

sous la cote39 dans le dossier des juges. Il se rappelle qu'enfant il avait l'habitude d'aider les

gardes désignép sar le souverain de Bahreïnpourmaintenirl'ordresur lesîles Hawar:

47Mémoirede Bahreïn,pa419. ((Quandj'étaisjeune, j'avais l'habituded'aider lesgardes des îles avant la
construction du fort de police. Nous agissions sous l'autorité du cheikh Hamad, le

souverain de Bahreïn. Nous utilisionsune petite hutte en paille, situéesur le littoral,
juste au norddu village Nord. Nous vérifions quelestailleursde gypse originaires de
l'île principalede Bahreïn disposaientd'un permisvalide délivrépar le Gouvemement
de Bahreïn. Les autres gardes étaientRahma bin Rashid, MuhannabinHazeem,

Abdullah binHazeem, Hazeem binMuhanna, HamadbinMohammed, Mohammed
bin Irharna,Afoor et son père,ainsi que Faris et mon pèreMakki. Rahrnapossédait
un bateau arméd'un canon qu'il utilisaitpour garder les îles. Lorsque je suis
récemment retourné sur l'île principale dHe awar,j'ai reconnul'endroitoù étaitbâtie
notre hutte. Je pouvais dire avec précisionoù nous faisionsla cuisine,àproximité de

la hutte. Nousavions l'habitudede fairegrillerlespoissons quenouspêchions prèsde
l'île Rabad (une autre île du groupe des Hawar situéeau nord de l'île principale)ou
que nous attrapionsdansnospièges.»48

67. Un autre ancien insulaire, Hamound bin Muhanna al Dosari (que j'ai déjàcité), vint

habiter dans les îles en 1938à l'âge de huit ans. Son témoignagefigure sous la cote 38 dans le

dossierdesjuges. Voicice qu'ildit au paragraphe10de sa déclaration (p. 1364) :

«Le souverain de Bahreïn a chargéles gardes du lieu de surveiller la côte. Ils

ont occupéun poste de garde sur la côtejusqu'à ceque le Gouvemement de Bahreïn
ne construise le fort de police juste à la sortie du village nord. J'avais peut-être
quinze ans lorsqu'ila été construit.Je me souviens d'un policier qui a passéplus de
quarante ans sur Hawar. Il s'appelait Juma. C'étaitun Baluchi. Il gardait aussi les

nasses àpoissonssur la pointeBraiberavec les gensduvillagenord.»49

025 68. Les ancienshabitants des îles Hawaront également confirmé dans leursdéclarationsque

les insulaires continuèrentà porter leur différenddevant le souverain de Bahreïn pendant cette

période,commeje l'ai dit déjà et commel'a signaléle conseil de Qatar lasemainedernière. C'est

ainsique HamoudbinMuhannaalDosari se souvient :

«Si deux hommes de la tribu Dowasir avaient un différendquand ils étaient

dans les îles Hawar,ils serendaientchezl'ancien dela tribupour le résoudre.Mais si
l'ancien n'y parvenait pas,ils en appelaienta notre souverain,le cheikh Isabin Ali, ou
à ses descendants et lui demandaient de le résoudre. Les différends portaient
habituellementsur des droitsdepêcheet surdespièges à poissons.»50

69. Un autre ancien résidentde Hawar, Salmanbin Isa bin Ahmad bin Saad al-Dosari,né

en 1916, a égalementtémoigné.Bahreïn a communiquésa dépositionqui est dans votre dossier

sous la cote40 et je vais citer le paragraphe 9 de ce document, tel qu'il figure à la page 1394.

Salmanbin Isa évoquesesjeunes annéessurlesîles

48DéclaratiodeNasrbinMakkibin Ali al Dosari,16septembre1996. Mémoirede Bahreïn,annexe314a),
vol. 6,p. 1383-1384.HamoudbinMuhannabinHamadal Dosanse rappelle le poste de précédalnatconstruction
dufortdepolice voirleparagraphe 0esadéclaratiom,émoiredeBahreïna, nnexe31a),vol6,p. 1364-1365.
49Mémoire deBahreïn,annexe313a)vol. 6,par.10,p. 1364-1365.

'OMémoire deBahreïn,annexe313a)vol.6,p. 1368,par.24. «Lorsqu5undifférend surgissait surles îles Hawar, par exemple à propos de
pièges à poissons ou de droits de pêche, lesparties s'en remettaientaux anciens du
village. Mon père était l'un de ces ancien et il écoutaitles arguments desparties...
Les Dowasirpréféraient régler leurs querelle estre eux. Cependant, lorsque l'affaire

étaitsérieuse etqu'il étaitimpossible de la régler localemente,lle étaitportéedevant
le souverain de Bahreïn, le cheikhHamad et avant lui, c'était son père, le
cheikh sa.»''

70. La Cour se rappellera que le cheikhIsa, celui qu'évoquece dernier témoin,mourut

en 1932-de sortequelapériodedont il parle est largement antérieure à l'arbitrage de 1938-1939.

71. Permettez-moi de citer encore un autre témoin, Ibrahim bin Salman bin Ahmed

Al-Ghattarn, dont la déposition figuresous la cote41. Je vais citer le paragraphe 15 de ce

document, tel qu'il figure page 1403. Notons que M. Al-Ghattam n'étaitpas membre de la

tribu Dowasir et qu'il commença à se rendre sur les îles Hawar avec sa famille avant les

années vingt;voici ce qu'il dit

((Lorsqu'undifférend opposaitdes insulaires de Hawar, ils commençaientpar
aller voir les anciens duvillage et, en cas d'échec dela procédure,ils s'en remettaient
aux tribunaux de Bahreïn. Cesdifférendsportaient sur des questions banales ou,

parfois, sur des droits de pêche. Lorsqu'on subodorait un crime, un policier était
dépêchd éans les îles pour appréhenderle suspect et l'amener devant le chef de la
police, le cheikh Khalifa,au fort de Manama. Personnen'estjamais allé à Dohapour
un règlement judiciaire. Dans notre vie,nous n'avions aucun lien avec Doha. La
plupartd'entrenousne savaient même pas où se trouvait cetteville.»52

72. Le témoignage deces anciens résidentsde l'île Hawar recoupe les élémentd se preuve

qui sont de notoriétépublique et attestent que,bien avant l'arbitragebritanniquede 1938-1939,le

O2 6 Gouvernementde Bahreïnrendait lajustice sur les îles, délivrait despermis aux tailleurs de gypse

locauxet veillait au maintiende l'ordre, enrecrutantdes gardesparmi les résidentset en envoyant

des patrouillesde la police nationale.

73. En outre, les anciens insulaires de Hawar ont affirmé,lors de leurs dépositions, quele

drapeau de Bahreïn était traditionnellement hissé par les habitants pour les occasions spéciales,

telle que lafete de 1'~id~~C. es témoignages,là encore, recoupent parfaitement ceuxque l'on peut

tirer d'un rapport britanniquede 1911dont j'ai déjàparléet qui signaleque les Dowasir bahreïnites

" Déclaration de Salman bIia bin Ahamadbin Saadal Dosari, 15septembre1996,mémoire dBahreiin,
annexe315a),vol..6,p. 1394,par.9.

52Déclarationd'Ibrahimbin Salam bin Ahmed Al Ghattarn,15septembre1996, mémoire deBahreïn,
annexe316a), vol. 6,p. 1403-1404,par.15.
53MémoirdeeBahreïn,par.475. de l'île de Zakhnuniya arboraient les couleurs de BahreïnS4.Ibrahimbin Salman,néen 1914, se

rappelle la célébratione la fêtde 1'Eiddans les îles Hawar, alorsqu'il n'étaitencore qu'un jeune

garçon. Sa déposition se trouve dans votredossier sous la cote 41 et je vais citer son

paragraphe 11 :

«Je me suis également souvent beaucoupamusépendant la célébration de la
fêtede 1'Eidsur Hawar. Pendant la fête, nous hissions le drapeau de Bahreïn au mât

du boutre et sur le toit des maisons, tandis que les jeunes enfants arboraient un
poignardetdéfilaientau son du tambour.»"

74. C'est le souverainde Bahreïn qui initialement, octroyait aux habitantsde Hawar leurs

droits depêche56A . ce stade,qu'il me soit permis de faire en passant une observationsur la thèse

de Qatar,pour qui les îles Hawar étaient fréquentées par toute sortes de pêcheurset non pas

uniquementpar des Bahreïnites5'

75. Qatar ne dispose d'aucune preuve sérieuse pour étayer cetteaffirmation. Sa thèse

reposait précédemment sur les faux et semblerait maintenant s'appuyer sur les conclusions

formulées parle souverain deQatar lors de l'arbitragede 1938-193g5*.

76. Les conclusions en question étaient évidemmenp turement rhétoriqueset ne citaient

aucune preuve ni fait matériel. Qatar invoquea présentun document qu'il aurait soumis au

Royaume-Unien 1939et qu'il prétend être une déclaration éman daentêcheurs qatarien?'. Qatar

omet simplement de préciserque ce document fut en fait rejeté par Bahreïn au cours de la

procédured'arbitrage6'. En 1939, HughWeightman, à l'époquel'agent politique britannique,

écrivaitqu'on ne saurait se prévaloirdudit document parce :«les signatures... sont toutes de la

mêmeécriture ... que le document ne comporte aucune description des signataires allégués,

n'indique pas leur adresse et ne dit pas pourquoi ceux-ci connaissent spécialemenb tien les îles

O 2 7 Hawar...» Avantde concluresurcette prétendue déclaration dp eêcheursqatariensen disant :«elle

" Mémoire deBahreïn,par.429.

" Mémoire deBahreïn, anne316a),vol.6,par.11, p. 1403.
56Mémoire deBahreïn, anne250, vol.5,p. 1078.

" Parexemple,CR2000/8,p.37,par.5 etp. 33,par.46. Réplique atar, p..173d),p. 152.
Mémoire deQatar,annexeIII.157,vol. 7,p.285etmémodeQatar,annexe111.192,ol. 7,p.453.

'9RépliquedeQatar,par.4.173d),p. 152.

Rapport de.Weightmann2 ,2 avril1939,mémoire de Bahren,nexe281, vol.5,p. 1166-1167.est àmes yeux dépourvue detoute val eu^)^'.Qatar est en fait incapable d'appuyer surdes faits

matériels lesconjectures qu'il hasarde commodémentsur l'utilisation des îles Hawar par des

pêcheurs non bahreïnites.

77. Les déclarations sous sermentdes anciens résidentsde Hawar confirment le fait que,

dans l'exercicede leurs droits de pêche,ceux-ci traitaient l'île de Janan comme l'une des îles du

groupe des Hawar. C'est ce qui ressort aussi du témoignagede Hamound bin Muhanna. Sa

dépositionsetrouvesous la cote28 etje vaisciter sonparagraphe26,page 1368 :

((Indépendammend te laprincipaledes îles Hawar,iy avaitbeaucoupde pièges
à poissons sur les autresîles. Juste au nord de l'île deJanan, ily avait de nombreux
récifs qui étaientdangereux pour les dhows de pêche. Un conduit y avait par
conséquentété construip tar le GouvernementdeBahreïnpour éloigner les dhowsdes

récifs.Je mesouviensqu'unpêcheur de Muharraqavait paraccidentheurté le conduit
et détruitson dhow. 11a étéindemnisé par legouvernement de Bahreïn, par le
cheikh ~a1rnan.n~~

78. Nasr bin Makki, qui commeje l'ai déjà dit,est né surles îles Hawar en 1922, fut en

mesure d'identifier le nom et l'emplacement de nombreux pièges à poissons placéspar les

insulairesautourde l'île principale.1ajoutalors de sa déclaratio:«Il y avaitbeaucoup depièges

à poissonqui appartenaientauxinsulairesdeHawar sur lesautres îles,dontJanan, Sawad,Ajirahet

79. Salmanbin Isa Saadal Dosari, dont vous trouverezla déposition sousla cote40, est né

en 1916 et vécut surles îles pendant son enfance. Il évoque luiaussi, dans son témoignage,les

méthodesemployées à l'époque parles pêcheurs résidan stur les îles principales du groupe des

Hawar :

«Nombreuxétaient les insulaires de Hawar qui avaient égalementdes pièges à

poissons sur les autres îles. Ils s'y rendaienten bateau pour inspecterles pièges et
érigerdes abrisrudimentairescontrele soleil. Les abordsdes îles deJanan et de Hadd
étaientparticulièrement poissonneuxet beaucoup d'insulairesde Hawar, dont mon
pèreetMuhannabin Hazeemdu villagesud,y avaient despièges.»64

6'Mémoird eeBahreïn,annexe281,vol. 5,p. 1165-1167

Mémoird eeBahreïn,annex313a),vol. 6,p.6,p. 1368-1369.
63Mémoird eeBahreïn,annex314a),vol. 6,pa16,p. 1382-1383.

64Déclaratiode Salmanbin Isabin Ahmadbin Saadal Dosari,par.7, mémoirede Bahreïn, an315a),
vol. 6,p. 1393. 80. Le témoignagede ces anciens résidentsde l'île de Hawar, quivivent tous désormaissur

l'île principale deBahreïn, confirme que leuvernementde Bahrein réglementaitégalementla

pêchedes perles,y compris l'enregistrementdesbateaux et la tenue de livresde bord etde carnets

deplongée(parles capitaineset les plongeurse~~ectivement)~~.

028 81.Monsieur le président,pour corroborerses argumentssur les Hawar, Qatar essaiede les

fairepasserpour desîlesvides et inhabitées.

82. La réalitéest toute différente. Les îles Hawar n'étaientpas vides et elles ne sont pas

aussiproches de la péninsule qatarienne que Qatroudrait vous le fairecroire. Pour décrirecette

réalité aussi brièvement qpossible, Bahreïna préparéune courte présentation vidéo l'attention

de la Cour. Elle se compose d'images soumisepar Bahreïndans ses écritures.La narrationest en

français,mais une versionanglaise est disponiblesur vos casques. Je me permets de vousprier de

regarderà présentl'écran.

PRESENTATI OIDE0 - LES ILES HAWAR

(Bande-soncommuniquéepar Bahrein)

1.Les Al-Thani n'ont jamais pu concurrencer l'emprise de Bahreïn sur ces eaux -que

toutes les cartes du monde appellent le «golfe dehreïn»~~.Cela est particulièrementvrai pour

lesîles Hawar.

II. Vers la période oùles Al-Khalifaconquirent Bahreïn,les Dowasir,une tribu dela région

deAl Hasa, en Arabiecontinentale,obtiennentd'euxla permissionde s'installer surlesîlesHawar.

IIIAu milieu du XIXesiècle,les Dowasiront renforcéleurs liensavec Bahreïn. L'émirde

Barheïn les invitaà s'installer sur l'île principale,où ils établirentles villes de Budaiya et de

Zellaq, sur la côteouest.

IV. La plupart desDowasir portent le nom de «Al-Dosari)). C'estsimplement le singulier,

en arabe,pour les Dowasir.

''Déclarationsd'anciensrésidents des îl, émoirede Bahreïn, annexesa),314a), 31a)vol.6,
p. 1367,1384, 1405-1406.
66FastBuThur, voir documentssupplémendeBahreïn, p. 151e). V. Les Dowasir vont et viennent librement entre Hawar et leurs villes de Budaiya et de

Zellaq, sur Bahreïn. Dans le climat du golfe,l'eau permet de circuler facilement6', mais lesable

beaucoup moins.

VI. L'intérieurde ~atar~~que vous voyez ici n'est pas un endroit très agréable. Dans une

contréeoù le chameau était le seul mode de transport -à condition de retrouver la piste

fréquemment effacée par les tempêtdeessable - la traverséede la péninsuleétaitdifficile, voire

dangereuse. Cela explique certainementl'absence totalede contactentre leshabitantsde Hawar et

les gens de Qatar, si loin. La même explicationest tout aussi valable pour comprendrele peu

d'attention queles Qatariens portèrent à ces îles isolées,et tout aussi loin d'eux. Vous voyez ici

une imagedesîles Hawarprise depuisla péninsulede Qatar.

029 VII. En revanche, la mer a toujours permis des relations régulièreset faciles entre l'île

principale et l'archipeldes Hawar situé à moins de 20 kilomètres, à peine une courte traverséeen

bateau6'.

VIII. Depuis qu'ils obtinrent du souverainde Bahreïn le droit de s'installer dans les îles

Hawar, aux environs desannées 1800,de nombreux habitantsde ces îles sont devenus des figures

de l'histoirede ~ahreïn~'.Ainsi,dans le villagesud de Hawar,se trouventencoreles vestiges dela

maison dupère deYusufbin Rahrnahqui fut unéminentet trèsrespecténotablede la vie publique

de l'émirat. Pendant trente ansi,l a été l'administrateud re la cour de l'émir,dirigeantet gérant, à

ce titre, tout lepersonnel du cheikhIsa bin Salman,le défunt émir. Yusub fin Rahrnah, décédeé n

octobre 1995, vivait sur l'île de Hawar pendant sa jeunesse7'. Certainsde ses amis d'enfance

- des hommesâgés aujourd'hu i viventtoujours72.

67Bateaude pêche, vorocumentssupplémentairesde Bahreïn,. 135.
Voirdocumentssupplémentairese Bahreïn,p. 141.

69HawarIslandsExpress, voirdocumentssupplémentairesdeBahreïn,p. 118-120.

70Piègeàpoissons, voirdocumentssupplémentairesde Bahre,. 132.
71Cimetières,voirdocumentssupplémentairesde Bahre, . 130-131

72Voir déclarationdeHamoudbinMuhannaal Dosan, par. 11et 12,mémoire de Bahreïn,annexe 3a),vol. 6,
p. 1365et déclarationdeNasrbin Makkial Dosari,par. 1et 25,mémoiredeBahreïn,annexe3a)vol.6, p. 1379. IX. La vie de village sur les îlesHawara perduréjusquedans les annéessoixante-dix,quand

le plus gros de la population commença à s'installer sur lagrande île de Bahreïn ou ils trouvaient

du travail pour eux et des écoles pourles enfants. Les villes de Budaiya et de Zellaq restent

aujourd'hui des villes dowasirs. Il n'est que de voir la fréquencedes noms dowasirs sur les

devantureset enseignesdes commerces etentreprises73.

X. De nombreux Dowasir rendirentleurderniersoupirsur~awar~~.

XI. Il y a beaucoup de cimetières sur l'île,comme celui que vous voyez ici :le cimetière

nord7',le cimetière ~irculaire~~au sudde l'île,mais sûrementriend'aussipoignant quele cimetière

des enfants77,au sud.

XII. Les cimetièrestémoignent dela rude existencesur ces îles. La vie s'écoulait à travers

lesaléasdu commercede la perle, delapêche ed te l'extractiondu gypse78.

0 3 (b XIII. Afin dese garantirle minimumnécessaire à la vie humaine, l'eau, de grandes citerne^'^

furentconstruitespartout sur Hawar afinde capter etde stocker l'eaude la saisondespluies ou des

aversespassagères. L'ingéniosité dehsabitantsde Hawar dans le captage du précieux liquideest

évidentdans la construction de cette citernes0qui permet de filtrer l'eau par débordemene tt de la

conserver pour la consommation dans une partie couverte, pour diminuer l'évaporation. Chaque

fois qu'une dépression permettaità l'eau de s'écouler,on trouvait au bout une citerne. Les

insulairesconstruisirentmême un barrage8'pour contrôleret dirigerl'eau commedans cevallondu

point leplus méridionalde l'île principaledeHawar.

73Voir documentssupplémentairede Bahreïn,p. 137.
74
Voir documentssupplémentairede Bahreïn,p. 129-132.
75Voir documentssupplémentairesdeBahrein,p. 126.

76Voir documentssupplémentairede Bahreïn,p. 130.
77Voir documentssupplémentairede Bahreïn, p.133.

78Voir documentssupplémentairede Bahreïn,p. 135.

''Voir documentssupplémentairesde Bahreïn,p. 12511et 134.
Voir documentssupplémentairesdeBahreïn,p. 125.

Voir documentssupplémentairesdeBahreïn,p. 132. XIV. Mais les habitantsdes îles Hawarne tiraient pas leur subsistanceque de la mer82. Le

gypse de Hawar étaitdes plus appréciés poursa qualité. Il étaitvendu au meilleur prix sur les

marchéset dansles bazarsde l'île principale deBahreïn.

XV. Voici Son Altessele cheikh Hamadbin Isa Al-Khalifa,l'émir de Bahreïn, filmé devant

son palais sur la grande île de Hawar. Comme beaucoupde maisons traditionnelles àBahreïn,ce

palais utilise pour la finitiondu gypse de Hawar. En voiciun morceau ici. Le Gouvernementde

Bahreïn a délivré des permis d'extraction dugypse sur les îles Hawar dèsla première partiedu

XX2iècle.

XVI. Le gypse de Hawar était ramené sur l'île principald ee Bahreïn et utilisé dansles

maisons traditionnelleset les palais. De trèsbelles finitions de gypse peuvent encore êtrevues

dans le palais du cheikh Isa bin Alià Muharraq, qui fut construit vers le milieudu XIXe siècles3,

tout comme dans la belle demeuredeBeit Seyadi,touteproche.

XVII. Le palais de Abdullah bin Jabor Al Dosari, le fameux secrétaire dowasir de

l'amère-grand-pèrede l'émir, montre égalemen dte telles finitions. Cen'estpas surprenantcompte

tenu des liens que Abdullah bin Jabor Al Dosari entretenait avec les îles. Son pèrepossédaitun

piège àpoissonsprèsduvillage sud deHawar.

031 XVIII. D'autres vestiges témoignentde la vie quotidienne et des coutumes des habitants.

Dans le village sud-est subsistent les ruines d'un murde prière84,ainsi qu'une meule de belle

taille85et les fondationsd'un

XIX. Lesgens de lapéninsule de Qatarne montrèrentaucun intérêtpour ces îles situév esrs

l'ouest, trèsloinde leur habitat,elles étaientd'ailleurs le terrieesDowasirdeBahreïn.

82Pêcheursde perle,oirdocumentssupplémentairesdeBahreïn,p. 135.
83Voir documentssupplémentairdeBahrein,p. 138.

84Voir documentssupplémentairesde Bahre,. 133.

85Voir documentssupplémentairesde Bahre,. 128.
Voir documentssupplémentairesdeBahreïn,p. 128. XX. Mais, après l'attaque deZubarah en 1937, Bahreïn a évidemmenteu peur que les

Al-Thani de Qatar à Doha risquent de chercher à prendre Hawar deforce. Un fort8'îut donc

construit sur l'île en38~~.Malheureusement,depuis ce temps, Bahreïnn'a cessé dese trouver

obligé de s'armer pour répondr aux menacesqatariennesen installantdes défensessur Hawar.

Elles ont encoreté renforcéesdepuis l'attaquearméecontre Fashtad Dibal,il y a quatorzeans,en

XXI. Le cheikhSalman,grand-père del'émiractuel, quirégna àpartir de 1942, construisit

une résidenceà ~awar~~ et même un simple garagepour lapremière automobile introduitseur ces

îles.

XXII.LesîlesHawarne sontpas aussi prochesde lapéninsuledeQatar quecelui-civoudrait

bien le fairecroire.

XXIII. Les cartes soumises par Qatar à la Cour internationale de Justice montrent

invariablementle sud de Hawar commeétantune trèslonguepointe qui pratiquementtouchela

côte qatarienne. Toutesces cartes semblentprovenir de la carteo5 déposée avelce mémoire de

Qatar. Cettecarte s'intitule((ProximidesîlesHawarau Qatan). Ellevise àmontrer l'étendudee

la masseterrestrede Hawaraux marées hautes et basses,lescontoursà marée basse étan itdiqués

par Qatar par une couleurjaune orange plus soutenue.Seloncette carte(no5) de Qatar,même à

maréehaute-lorsque la mertendnormalement à recouvrirlaterre- lapointe del'îleprincipale

s'étendrait suun peuplus de 7 kilomètres depuis la terre fermejusqueans les 250mètresde la

côteqatarienne.

032
XXIV. Onne peut que se demander comment cettecarte a pu être établie et même slie

cartographeajamais été danlsesparages, carvoicice qu'ilenestvraiment.

XXV. Quandon descend le long de la côte orientale de Hawar, lapointe apparaîtd'abord

commeun large croissant. En arrivant à sa base,on s'aperçoitqu'elle s'étenen ligne droite vers

le large. Cette image a étéprise, par hélicoptèree,ntre les marées, tard dansl'après-mididu

- -

''Voir documentssupplémentade Bahreïn,p. 122.

88Note:la date devraitêtre1938et non 1838.
89Voir documentssupplémentairesdeBahreïn,p. 102. 13février2000,une journée particulièremenc tlaire pour la saison. La pointeg0sort, en fait, de

quelque2 kilomètres, c'est-à-dire de moins d'un tiers par rapportà ce qu'indiquela carte de Qatar.

Commeon peut levoirnettement,lacôteqatarienne,elle, estdistantedeplus de 4 kilomètres.

XXVI. Afin d'appréhenderla situation à marée basse, cesimagesont été prises au niveau de

lamer tôt au matindu 13février2000. Lapointe s'étendsur 1,5kilomètredeplusdans la direction

de Qatar. Certainesobservations sontalors évidentes.Lapartie de lapointe de Hawarqui émerge

lorsque lamaréeestbasseest étroiteet interrompuede chenauxet de cassures. C'estun vieux récif

calcaireg'qui n'offreaucun passage facile. Enfin,et ce n'est pas le moindre des arguments,son

bout reste àune distancerespectablede la côtede Qatar.

XXVII. Comment voit-on la pointe lorsqu'on la regarde depuis Qatar? Les images qui

suiventont été prisesdetrois différentspointsde la côteqatarienne. Primo, du nordde ce quenous

appelleronspar commodité la péninsuld ee Dukhan. Voici l'angle de vision tel que rendu sur la

carte no8 du mémoirede Bahreïn. La pointe de Hawar, très basse sur l'eau, est purement et

simplement invisible, alors même que les falaisesde Hawar, quoiqueplus éloignées, apparaissent

très clairementg2. Secundo, du point le plus occidental que nous appellerons, toujours par

commodité,la péninsulede Zekreet. Voici ce que l'on voitg3. Tertio,du point queQatar indique

comme se trouvant à 250mètresde lapointe de Hawar. Voici ceque la carte no5 du mémoirede

Qatar montre. Et, àpartirde cepoint, voiciceque l'onpeutvoir enréalité94.

XXVIII. La cartede Qatar est clairementerronée.Elle indiquequ'elle est compiléeàpartir

de la feuille3 de la carte bahreïniteau 1/50000. Cependant,les cartographesde Qatar ont utilisé

O 3 3 une version désuète de la carte, dessinéeavant qu'un relevéde la pointe de Hawar n'ait eu lieu.

Depuis 1988, différentesversions de cette carteg5montrent régulièrement la longueu éellede la

pointe de Hawar.

-

goVoir documentssupplémentairesdeBahreïn,p. 143-144.

9'Voir documentssupplémentairesde Bahreïn,p. 143-144.
92Voir documentssupplémentairesde Bahreïn,p. 146.

93Voir documentssupplémentairesde Bahreïn,p. 147-148.
" Voir documentssupplémentairesde Bahreïn,p. 138.

95Les îles Hawar, 1/50000, feuillet3, 1997,documentssupplémentairesdeBahreïn,p. 175. XXIX. La carte de Qatar est également trompeuse parcequ'elle présente les étendues

sous-marines demaréehaute comme étantautant de terres fermes,donnant l'impressionque toute

la zone est pratiquement solideet sèche, simplement traversée par quelques chenaux. Cependant,

commele montrela cartebahreïnite,degrandes étendues d'eauséparentlesîles Hawar de Qatar.

XXX. Ce que l'Œilperçoit confirmela carte de Bahreïn. Prenons par exemple Suad Al

Janubiyah,la seconde île des Hawarpar la taille et la plus proche de Qatar. Si vous la regardezde

cepoint de lacôte qatarienne,leplusproche,voicice quevous verrezg6.

XXXI.D'importantesinfrastructuresont été mises en place sur les îles Hawar. Ces îles sont

toujourspartieintégranteetrégulière de lavie de Bahreïnd'aujourd'hui9'.

XXXII.Le week-end, des centainesd'enthousiastespêcheurs bahreïnites profitent dee saux

de Hawar,avecleur proprebateau. Desmanifestations sontorganiséessurlesîlespour meublerles

loisirs de la population bahreïnite. Le transfert quotidien parlespopulaire Hawar ~x~ress~'se

faiten une bonnetrentainede minutes. Leweek-end, ilfaitplusieursrotations.

XXXIII.La construction des habitationset des bâtiments, autour du Hawar Resort ~otel~',

dont vous venez de voir des images, et, encore plus au village nord, que vous voyez à présent,a

transformé l'île.

XXXIV.D'importants projetsseréalisentsur les îles Hawar. Un plan structurédivisera l'île

en deux, de part et d'autre d'une ligneord~sud'~~L . a côte ouest a de belles plages. C'està cet

endroit que toutes les infrastructures pourles touristes et les résidentslocaux seront concentrées.

Tous les bâtiments doivent respecterdesrèglesde constructiontrès strictes. Sur la côte orientale,

caractériséepar des falaises blanches et des baies d'une beauté incomparable, ainsi quepar la

O 3 4 présenced'un nombre remarquable d'oiseaux,aucun immeuble ne sera construit et il n'y aura

aucun véhicule à moteur. Lorsque les relations avec Qatarseront redevenues normales,Bahreïn

espère démantelelres grandes fortificationset les infrastructuresdestinéesa défense qu'elle avait

dû installeraprèsl'attaquearmée de Qataren 1986.

% Voirdocuments supplémentaide Bahreïn,p. 1a).

''Voirdocuments supplémentaide Bahreïn,p. -120.
98Voirdocuments supplémentaide Bahreïn,p. 118-120.

99Voirdocuments supplémentaide Bahreïn,p. 101-117.
'ORépliquede Bahreïn,section2.11.Voilàquiterminelaprésentationvidéo.

83. Le conseil de Qatar a commentéles photographies soumises par Bahreïn dans ses

documents supplémentaires (p.143-151 a)) en ces termes : ((Toutes ces photographies ont été

manifestementprises àmaréehaute plutôt qu'à marée basse de sorte que les distances qu'elles

indiquent...sonttoujoursexagérées»lO C'ette affirmationne fait l'objet d'aucuneexplication. Le

conseil de Qatar apeut-êtretellementpris l'habitudede répétque les Hawar ne sont distantesde

Qatar que de 150 ou 250 mètresqu'il crie à la supercherie «manifeste» lorsqu'onlui apportela

preuve du contraire.Il s'agit simplementd'une photographie prise depuis l'extrémité aequeue

de l'île Hawar qui, sur les cartes deQatar, est indiquée comme distante de 250 mètresde la

péninsuleqatarienne,même à maréebasse.

84. Or, comme vous le voyez, même à maréebasse, Qatar est au loin,à bonne distance.

Pour mémoire,la photographie a étéprise, comme vous venez de l'entendre, le13février decette

année. Le conseilde Qatar a sans doute oubliéque Bahreïn déposé, à la page 153 de ses

documentssupplémentaires,l'extraitpertinentde la tabledes maréesqui confirme que nousavions

ce jour-là une maréebasse. Vous pourrezdonc constater que, même à maréebasse, la distance

entre cette partie de l'île et le point le plus proche de Qatar, tel qu'on le devinepeine à

l'arrière-plan,estpresque de 3kilomètres.

85.Monsieurleprésident,jeme demandesi lemomentne seraitpas venu de fairela pause ?

The PRESIDENT: Thankyou. TheCourtwill nowadjoum fora quarter of an hour..

TheCourtadjoumedfrom 11.20a.m.to 11.40 a.m.

The PRESIDENT : Please be seated. The Sittingis resumed and1 give the floor again to

Mr. Robert Volterra.

'O1CR200016,p. 33,pa1. 86. Monsieur le président,j'espèreque la présentation vidéo projepear Bahreïn peu de

temps avant la pause auraermis àMadameet MessieurslesMembresde la Cour d'avoirune idée

de la réalité desîles Hawar. Si les membresde la Cour s'étaient rendus eux-mêmessr les îles

pour saisir directement cette réalité,quel aurait été lemoyen de transport le plus àaleur

disposition La réponseest nett:unhélicoptère depuis Bahreïn. Entrleemoment oùle voyageur

quitte les rivages de l'île principale de Bahreïn et celui où il atteint l'île principale deHawar, il

Le voyagedepuis Doha prendrait beaucoupplus longtemps. Et où
s'écouleà peine six minutes.

dormiriez-voussi vousdécidiezde ne pas passer la nuit surles îles ni dans le charmant hôtelpour

touristes de l'île Hawar, le Hawar Resort Ho?elLe fait est que les hôtels les plus proches des

Hawarsont àManama,àBahreïn.

87. En termes de géographiehumaine,Manama, Muharraq, Zellaqet Budaiya ont toujours

été plus proches des îles Hawarque Doha. Cette constatationaideà mieux comprendrele lien

étroit quiunit les insulairesau reste deBahreïn.

LES ELEMENTSDEPREUVEDESEFFECTIVITES DEBAHREÏNSURLESILESHAWARAUCOURS
DES ANNEES TRENTE ETL'ARBITRAGE BRITANNIQUD EE 1938-1939

88. Il importe de noter que c'estseulementàce stade de mon exposéque nous en arrivons

aux annéestrente. Le rythme du développement économique de Bahreïn s'est accélé arec la

découvertedupétrole,suivie d'unebrèvepériode de production,à partir de 1932. Chose qui n'a

rien de surprenant, les activités du Gouvernement de Bahreïn se sont également accrues,en

général,àpartir du milieudes annéestrentà,l'instarde cellesdes gouvernementsdes pays voisins

lorsque ceux-ci commencèrent à percevoir les revenusdu pétrole.Dans le cas de Bahreïn, cet

accroissement des activités a concernés,ans toutefois s'y limiter, celles du gouvernement surles

îles Hawar. L'émir,le cheikh Issa, mourut en 1932 et le cheikh Hamad lui succéda. Comme

auparavant, les souverainsde Bahreïn continuèrentàserendre régulièremenstur les îles Hawar. 89.Tout au longdes annéestrente,Bahreïn continua à réglementer l'extractiondu gypse sur

les îles, notamment par la délivrancede permis'02.
Toujours au cours des annéestrente, le

gouvernementcontinua à superviserlesactivitésdepêchedesrésidentsdesîles Hawaret à trancher

les différends qu'elles entraînaientn,otammenten ce qui concernel'îlede ~anan'O~L -es tribunaux

de Bahreïnont continué àconnaîtrede litiges concernant les îles Hawaret leurshabitants.

90. On peut citer,par exemple,les dossiersde deux affaires remontant à 1932et concernant

des habitantsdes îles Hawar, dontontété saisied sesjuridictions bahreïnites.

91. La première concernait un habitant des îles Hawar cité à comparaître devant les

tribunauxde Bahreïn. Letribunal convoquale défendeur,qui résidaidtans les îles Hawar. Celui-ci

ayant fait défaut,le tribunal s'adressaau souverainde Bahreïn pour ((l'informerde l'affaireet lui

demander d'ordonner à son serviteur de faire comparaître[le] défendeur de Hawan). Une

ordonnancefut rendue et finalement,des instructionsfurent données à la police bahreïniteen vue

de la comparution de ce défendeur résidantdans les îles ~awar"~. L'autreaffaire datant de 1932

étaitun différenden matièredepêche quo ipposaitdes habitantsdesîles ~awar"'.

92. On trouve un document de la direction de la police de Bahreïn portant devant les

tribunaux de Bahreïn encore un autre différent,violent,au sujet de pièges àpoissons, qui a surgi

dans les îles Hawar en avril 1936'06.L'analyseque fait Bahreïnde ce document se trouvedans ses

écritures:je l'examineraiplus en détaillorsquej'aborderai lesattaquesde Qatar contre les preuves

historiques,vers la fin de mes observations.

93. Vous vous souviendrez peut-êtrequ'en commençant aujourd'hui,j'ai donnéquelques

chiffres relatifs aux éléments depreuve de la souveraineté de Bahreïn sur les îles Hawar. Sur les

quatre-vingteffectivitésqu'énumère Bahreïn dansses écritures,une soixantainesontantérieuresau

'O2Documents supplémentairesde Bahreïn, annexe 6, p.à781, 83, 84, 86 et 87; mémoirede Bahreïn,
annexe261,vol.. 5,p. 1107; mémoiredeBahreïn,annexe313,vol.6,p. 1367et 1368.

'OMémoirede Bahreïn,,vol.. 5, annexe274,p. 1129;mémoirede Bahreïn, vol.5, annexe 281,p. 1165;mémoire
de Bahreïn,vol.6, annexes313)-316a),p. 1363, 1392, 1379et 1400.

'0Précisions sur les diffésntresujets de Bahreïn résidanta Hawar qui ont étéportésdevantle tribunalde
Bahreïn- affaireno24611351(1932). Mémoirede Bahreïn,annexe242,vol. 5,p. 1065.
'OArchivesjudiciairesde Bahreïn,affaire6/1351. Mémoirede Bahreïn, vol.5, annexe243,p. 1066.

'"Lettre de la directionde la policeau tribunal de Bahrein, 14 avril 193ee Bahrein,annexe245,
vol.5, p. 1070.processus d'arbitrage britannique,engagéen 1938,et pas moins de quarante-sixsont intervenues

avantladate (1936)que Qatara retenuecommesa date critiquepréférée.

94. Je n'ai pas, jusqu'ici, cité uneseule des quatorze effectivitéspostérieures à 1936 et

antérieures à 1939. Le conseilde Qatar n'apas niél'existencede ces activités postérieures à 1936

et n'a proposéqu'ellessoient exclues qu'en sefondant sur la théoriede Qatar concernant la date

critique'07.

95. En l'absence de toute controversesur les faits en cause,je me bornerai à les énumérer

brièvement :

- Négociationsrelatives à la concessionpétrolièreq ,ui ont débuté en 19361°*.

- ~evés"~.

- Erectionet entretien de balises maritimessur les îles et auxabords de celles-ci,tout en notant

queQatarcontestela pertinencede ces activité^"^.

- Entretienetrénovationdesciternes à eausur les îles.

- Foragedepuitspour l'alimentationen eau."'.

- Organisationdevisites régulières du chefde la police de~ahreïn"~.

- Remplacementde l'ancien postede police par le nouveaufort de police à la suite de l'attaque

arméede Qatarcontre Zubarahen 1937113.

- Réglementationde l'immigration et délivrancede passeports bahreïnites aux habitants des

îles114.

'OCR2000/8,p. 38 a42, par. 7-18.
'OLettre du4 janvier 1936de T.C. FowàeM.J.Clauson,de i'indiaOfice. Mémoire de Bahreï,nnexe71,
vol. 2p.232.

Lettre du 10août1941deFnpp (BAPCO) àBelgrave,mémoirede Bahreïn, annexe 295,vol. 5, p 1204;lettre
du 30juin 1939de PCLau sous-secrétaid'Etatpour les Indes, mémoire de Bahreïann,nexe285,vol. 5, p. 1179;lettre
du 8octobre1939deBlack(BAPCO) à Belgrave,mémoirede Bahreïn,annexe290,vol. 5,p.87.
"OMémoiredeBahreïn, par. 487.

'" Lettre du 15mai 1938 de Weightmana Fowle,mémoirede Bahreïn,annexe 257,vol. 5, p. 1096; notedu
29mai 1938de Belgraveintitulée«Lesîles Hawan),mémoire deBahreïn,annexe 261, vol.4, p. 1107; mémoide
Bahreïn,annexe 295,vol.5p. 1204.

'1~émoirede Bahreïn, annexe316 a), vol.p. 1404-1405.
"' Lettrdu 19août 1937de Weightmanau capitaineHickinbotham,mémoirede Bahreïn, annexe158,vol.3,
p. 729et 730; rapportannueldu GouvernementdeBahreïnpour l'année1356(mars 19à7février1938),mémoirede
Bahreïn,annexe253,vol.5, p. 1086;arrêdse policedu Gouvernementde Bahreïn,24 mai 1938,mémoirede Bahreïn,
annexe259,vol. 5,p. 1101.

Lettredu 10novembre1937duconseillerduGouvernementde Bahreïn auchef desNaturs(officierdepolice)
surI'îleHawar. Mémoiree Bahreïn, annexe249,vol.5,p. 1077. - Constructiond'unembarcadèreen 1937''~.

- Constructiond'une nouvellemosquée à la demandedes habitantsdes îles, en remplacement de

l'ancienne qui s'étaitfondrée'I6.

- Remplacementde maisons endommagéesdans lesvillagesdel'île.

- Promulgationet applicationde loisbahreïnites"'.

- Organisation de l'affichagepublic desproclamationo sfficielles"*.
O3 $

- Et représentation,enjanvier 1938,des intérêtd ses habitants des îles Hawar dansun différend

relatifà des atteintesà leurs intérêtesn matièrede pêcheet de pièges à poissons, qui les

opposaitau concessio~aire pétrolierde ~atar"~.

96. Souvenez-vousque Qatar ne contestepas que ces activitésont eu lieu. L'uniquemotif

qu'ilinvoque pour soutenir qu'iln'y a pas à les prendre en compte est qu'elles sont intervenues

aprèsla date dont Qatar laisse à présent entendre qu'elle doit êtlre date critique en l'espèce.

Bahreïna réfuté cet argumenlta semainedernière,etje ne vaispasaborder celamaintenant.

97. Qatara revendiqué les îlesHawarpour lapremière fois en 1938. Cetterevendicationfut

à l'originede l'arbitragebritannique de 1938-1939. Par conséquent,il pourrait être utilede faire

l'inventairedes éléments de preuve relatifs aux activités dBahreïn dans les îles Hawarjusqu'à

cettedate.

Avantla sentencede 1939,tous lesacteursintéresséson rteconnu

quelesîles HawarfaisaientpartiedeBahreïn

98. Une des manières de dresser l'inventaire de ces effectivitbahreïnitesconsisteà passer

en revue l'opinion des acteursintéressés au sujet de la souverainetésur les îles Hawarjusqu'à

l'arbitragede 1938-1939. Les documentshistoriquesmontrent qu'avant la sentence d1 e939,ils ont

tous reconnu que les îles Hawar faisaientpartie de Bahreïn. Je me bornerai à ce sujet àquelques

points marquants.

Mémoire de Bahreïn,annexe253,vol.5,p. 1086et 1087.
IlRelevé succinct des dépesu Gouvernementde Bahreïn pourl'année1358de l'(1939). Mémoire de
Bahreïn,annexe 293,vol. 5,p. 1201.

IlMémoirede Bahreïn, annexe274,vol. 5,p. 1133;mémoirede Bahreïn,annexe 261,vol. 5, p. 1108; lettredu
28 avril 1936de BelgràvLoch. Mémoirede Bahreïn,annexe246,vol. 5, p. 1072et 1073.

IlLettre du 31janvier 1938deBelgàPacker(PCL) mémoire de Bahreï,nnexe250,vol. 5,p. 1078. Les souverainsde Bahreïn

99. Les souverains de Bahreïn ont toujours considéré que les îles Hawar appartenaient à

Bahreïn. Celaressortdes faits suivants :

- Ce sont eux qui, initialement, ont accordéaux Dowasir, par l'intermédiaired'un de leurs

fonctionnaires, l'autorisatid'habiterlesîles~awar'~'.

- Ils ont invitéleshabitantsdesîles Hawar à s'installerégalementsur l'île principale deBahreïn

en 1845.

- Ils ont exercéleurautoritésur la branchebahreïnite desDowasir,qui leur ont été fidèleset leur

ont fait allégeance.

- Ils se sontrégulièremenrtendusdans les îles.

- Ilsont financélaconstructionde logementset d'une nouvellemosquée.

O3 9 - Ils ont réglé des différends.

Le Gouvernementde Bahreïn

100.Le Gouvernementde Bahreïn, lorsqu'ils'est dissociéde la personne des souverainsau

coursde l'évolutiondeBahreïn, amontrélui aussiqu'il considéraiq tue lesîles Hawar appartenaient

à Bahreïn :

- Le gouvernement a réglementé les activités économiquessur les îles, notamment la pêchedu

poissonet des huîtresperlièreset l'extractiondu gypse.

- Il a dotéles îles d'une forcedepolice et d'uneadministrationcivile.

- Il a exercédes fonctions législatives, exécutivetjudiciaires.

- Il a réalisdes travaux d'infrastructure,effectué desforagespour trouver de l'eau,et négocié

des concessionspétrolières.

- Il a réglementé l'immigratio et délivrdespasseports.

LesDowasirde Bahreïn

101. Les Dowasir de Bahreïn considéraientque les îles Hawar appartenaient à Bahreïn,

commel'attestentlesfaits suivants :

Les référencesdéàdiquéesci-dessusne sontpas reproduitesici. - Ils ont sollicitéde fonctionnairesdes Al Khalifa l'autorisationinitiale de résidersur les îles

Hawar.

- Ils se sont égalementinstalléssur l'île principalede Bahreïn en 1845et, au grédes saisons,ont

fait des alléeset venues entre Bahreïn et les îles Hawar pendant un siècleavant l'arbitrage

britannique. Les fonctionnaires britanniquesont rapportéque les habitants des îles allaient

jusqu'à transférerleur bétailsur l'îleprincipalede Bahreïn lorsque l'eauanquait'2'. Ils ont

fait appel à l'aide des souverains de Bahreïn quand ils étaient confrontés à des menaces

extérieures, parexemple lors de l'incident de Zakhnuniyade 1909 et lors de leur différendde

1938avecla société pétrolièreCLau sujetdespièges à poissons.

- Ils ont déclaréeux-mêmes à maintes reprises qu'ilsrelevaient de l'autorité du souveraide

Bahreïn. Cela concerne égalementles Dowasir du Bahreïn qui ont quittéBahreïn pendant

plusieursannéesau milieu desannées 1920.

- Ils ont indiqué à maintes reprises qu'ils continuaientà faire allégeanceaux souverains de

Bahreïn.

- Ils ontfait flotterle drapeaubahreïnite surlesîles.

O 4 - Ils ont fait appeàl'aide des souverainsde Bahreïn pour la reconstruction de leurs habitations

et de leursmosquéeset pour lecontrôledes travailleurs quiextrayaientdu gypsesur les îles.

LesautresBahreïnites

102. D'autres Bahreïnites ont égalementconsidéré que lesîles Hawar appartenaient à

Bahreïn:

- Aux côtésdes Dowasir, d'autres Bahreïnites ontrésidé sur les îles~awar'". Les dépositions

des témoins confirment que des marchands venant des autres îles de Bahreïn faisaient

régulièrement commerce avelceshabitantsdesîles Hawar.

- Les autrestailleursde gypse bahreïnites qui travaillaientdans les îles Hawardevaient solliciter

un permisdu GouvernementdeBahreïn.

'"Rapportde Weightman,mémoire deBahreïn,annexe281, vol. 5,p. 1169.
"'~érnoire deBahreïn,annexe3a)vol. 6,p. 1406,par. 25. LaGrande-Bretagne
103. La Grande-Bretagne considéraitque les Dowasir bahreïnites qui habitaient sur les

îlesHawar étaientdes sujetsdusouverainde Bahreïn. Celaest notamment confirmé par :

- Le décretde 1869interdisant la contrebande.

- Les rapportsdu capitainePndeaux lorsde l'incidentde Zakhnuniyade 1909.

- Les comptesrendus des fonctionnairesbritanniques figurantdans lesrapportsadministratifsde

1911.

- Lesrapportsde 1915et 1916de l'arnira~té'~~.

- Le rapport de 1922du commandantDaly.

- Les positions prises par des fonctionnaires britanniques en ce qui concerne les Dowasir

bahreïnitesqui ontquittélesîles Hawarentre 1923et 1927.

- Sans parler, bien sûr, des enquêtesdes fonctionnaires britanniquessur lesquelles des rapports

ont étéétablislors de l'arbitragede 1938-1939.

104. La Grande-Bretagne a également toujours reconnu - et cela a étéindiqué dansles

échangesde vuesentre hauts fonctionnaires,les rapports publiéset lesprotestationsadresséesdes

tiers- que les îlesHawar appartenaientà Bahreïn. Celaestnotamment confirmé par :

O 4 1 - Le rapportde Bruck desannées 1820.

- La carte ducapitaine Durrandétablieen 1879.

- Le comportementde la Grande-Bretagneet les élémentd se preuveraaembléslors de l'incident

de Zakhnuniyade 1909.

- La demande de citation àcomparaîtred'un habitant des îles Hawar adressée en1911par des

fonctionnairesbritanniquesau souverainde Bahreïn.

- Le déroulementdes négociationspétrolières danslesannéesvingtet trente.

- Et, bien sûr,l'arbitragede 1938-1939.

Les Ottomans

105. Les Ottomans ont reconnu que les îles Hawar appartenaient à Bahreïn. Cela est

notamment confirmé par :

Iz3<CCollectionof First World WarMilitav Handbooks of Arabia1913-1917»,vol«AIHandbookof
Arabia,vol.1,General,1916,ArchiveEditions(1988),p. 326.~ deQatarannexe111.29,ol. 8,p. 485. - Lacarte de 1870du capitaineIzzet.

- Et la réactiondes Ottomansaux preuves fondéessur lesDowasirbahreïnitesde la souveraineté

bahreïnitesurl'îlede Zakhnuniya lors del'incidentde Zakhnuniyade 1909.

Les souverainsde Qatar

106. Les souverains de Qatar ont également reconnuque les îles Hawar appartenaient à

Bahreïn. Les constatationssuivantes,notamment,lemontrent

- Le fait que les souverains de Qatar n'ontjamais revendiqué lesîles Hawar avant 1938,même

dansle contextedes négociationspétrolières,comm le montreraM.Paulsson.

- De même, jusqu'en1938, Qatar n'ajamais élevé deprotestation contre aucune des activités

bahreïnitesqui s'y dér~ulaient'~~.

- Au moment de l'arbitrage,le souverain ne savait pas que les îles ou les deux villages qui s'y

trouvaientétaientrégulièrement habitéest ignorait l'existencedetoutce que vousvenez devoir

avantla suspensionde séance danslavidéoprojetéeet sur les photographies.

- En réalitél,e souverain de Qatar areconnua diversesreprisesla souverainetéet la compétence

de Bahreïnsurles îles Hawar, même après que Qatar eut formulsé apremièrerevendicationsur

O 4 2 les îles. Cela est attesté par un document transmisen 1938aux autorités britanniquespar le

souverainde Qatar que vous trouverez sousla cote 45. Ce documentconcernaitdeuxincidents

survenus en 1938et ayant trait à l'arrestationet au transfert sur l'îleprincipale de Bahreïnde

citoyens qatariensqui avaient débarqué sur les îles Hawar. Le souverain de Qatar adressa à

l'agent politique britannique une plainte dans laquelle il s'élevaitcontre la manière dont

Bahreïn avaitexercésa compétence sur lesîles. Le souverainn'aformulé aucuneobjection

quant à la compétence elle-même.Dans sa lettre, le souverainde Qatar soulevaitla question

théoriquede ce qui se passerait si des navires bahreïnites cherchant refuge sur la côte

qatarienneétaienttraités de manièreanalogue. Par cettecomparaisonentre l'incidentet ce qui

aurait pu se passer s'il s'était produit un endroit relevant de la compétence deQatar, le

124Lettre du 6 ma1936du lieutenant-colonel GordonLoch, agent politique bntannique, au résident politique
britannique.émoirede Bahreïn, annexe 247,vol. 5, p1074. Lettre d8 juille1938du souverain de Qataà
Hugh Weightman, agent politique britannique.rede Bahreïn, annexe265, vol.5, 1118.Lettre du12juillet
1938du souverain de QatàrHugh Weightman, agent politique britannique,mémoirede Bahreïn, annexe266, vol. 5,
p. 1119. souveraina admis et reconnuque lesîles Hawar relevaient decelle de ~ahreïn'~'. Je le répète,

cela se passait en 1938.

107. M. Paulsson dira plus tard aujourd'hui commenltesparties aux négociationspétrolières

ont toutes reconnuque lesîlesHawar appartenaientàBahreïn.

Les tentativesde réfutation parQatar deslesélémentd sepreuve
deseffectivitésdeBahreïndanslesîles Hawar

108. Qatar n'a paspu citer un seul exemple d'un exerciced'autorité surles îles Hawar.

Bahreïn soutient que Qatar n'a pas réussi à réfuterles élémentsde preuve des effectivitésde

Bahreïn. Dans sa réplique, Qatar tente,en seulement vingt et une pages sur un total de

trois cent soixante, de traiterla question des élémse preuve des effectivitéset des activitésde

Bahreïn dans les îles Hawar. Lesarguments présentés par Qatalrors de ses plaidoiries n'ont pas

étéplus convaincants.

109. Qatar se fonde sur deux considérations principalsour contester les liens de Bahreïn

avec les îles Hawar. Il fait valoir, premièrement,que la branche bahreïnite des Dowasir était

constituéede nomades ne relevantpas de l'autoritéde Bahreïn et que les pêcheurs decette tribu

faisaientde petits séjoursoccasionnelsdans les îles Hawar.

110. Les archives montrent clairementle contraire; Il ne s'agissait pas de cas isoléset

invérifiablesde naufragésoude pêcheurs cherchantàs'abriterd'une tempêta evant de repartir sans

laisser de trace -ce qui étaitle cas pour toutes les îles du différendthréeh'émenc ,omme

l'indique la sentence rendue dans la première phase de l'affaire. Les Dowasir bahreïnites

pratiquaient une migration saisonnière annuelleréguliè-une transhumance,si vous voulez -

entre l'île principalede Bahreïnet les îles Hawarcent ans avantla sentencede 1939. Ce n'étaient

Q 4 3 pas des nomades. Ils vivaientdans les îles avecleur famille,comme en témoignent lvestiges de

leursvillages quevous avezvus. Les cimetières,y comprisceluides enfants,l'attestent aussi. Les

Dowasir bahreïnites ne faisaient pas le voyage de Zellaqà Hawar avec les dépouilles deleurs

enfantsafin deles enterrerdansle cimetièredesenfants desîles Hawar. Ils étaient enterpsrèsde

chez eux - à Hawar.

12'Lettredu 12juillet 1938du souverainde Qatara Hugh Weightman,agent politique britannique,mémoirede
Bahreïn,annexe2666, vol..1119. 111.Deuxièmement,Qataravanceque Bahreïn n'exerçait aucuneautoritésur les îlesHawar

et que les habitants de ces îles sont devenus en quelque sorte autonomes vis-à-visde Bahreïn en

quittant l'île principale pour aller dans les îles Hawar. Les activités sur lesquellesj'ai appelé

l'attention de la Cour en me fondant sur des documents d'archives contredisenttotalement les

assertions gratuitesde Qatar surcepoint.

112.Dans sonpremier tour de plaidoiries,leconseil de Qatara évoqué la listed'exemplesde

l'exercice d'autorité parBahreïn sur les îles Hawar qui figure dans la répliquede Bahreïn. Il a

déclaré :«Je me permets toutefois de dire que la grande majorité de ces«puces» énoncentde

simples affirmations, sans aucune preuve à l'appui, et ne méritent doncpas d'être examinées

série~sement.))'~~

113. Maisla Cour pourra se convaincre elle-mêmq eue c'estjustement cette déclarationde

Qatar qui est elle-mêmeune ((simpleaffirmation)). Elle ne s'appus iur aucunecitation. Qatarn'a

d'ailleursni développén ,i étayé cet argument.Il ne le peut pas. Commele sait la Cour, la «lisàe

puces))de la répliquede Bahrein résumait à l'intentiondu lecteur les éléments depreuve exposés

par Bahreïn dans son mémoireet son contre-mémoire. Chaquepoint de la liste renvoie à

l'argumentationdétaillée figurant ailleursdans les écritures,qui se réfêe son tour aux éléments

depreuvecités à l'appui. Monsieurleprésident, lesécrituresparlent d'elles-mêmes. Les exemples

de Bahreïn -les quatre-vingts exemples-sont bien confirméspar des preuves et ((méritent

donc ..d'être examiné sérieusement)).Qatar a choiside les ignorer.

114. Qatar affirme ensuite:((aucune[des activités de Bahreïn sur les îles Hawarcitéesen

exemples]ne constitueun acte accomplipar Bahreïn ou ensonnom àtitre de souverain»'27.

044 115. Voilà une affirmation bien catégorique,mais fort révélatrice. Elle nous montre que

Qatar comprend quela barre a été placéetrèshaut. Qatar comprend qu'il doit annihiler un àun

tousles exemplesdonnésau sujetdes activitésdeBahreïnsurles îles Hawar.

116.Pourtant,surcette liste de quatre-vingtspoints, Qatarn'en a abordéquetrois.

lZCR2000/8,p. 17par.4.
12CR2000/8,p. 17par.4. 117.Ou plutôt, en fait, ce que Qatar a choisid'appelerles «trois»effectivités, parce qu'elles

serapportenten réalité àun bienplus grand nombre dedocumentsqui, dansleur globalité,donnent

unebonne idéedu contrôleexercépar Bahreïnsur les îles Hawardu XVIIIe sièclejusqu'en 1936.

118. La premièrede cettesérie de «troiseffectivités)évoquéep sar le conseilde Qatar estla

permission que les Al-Khalifa,au XVIIIesiècle,ont accordéeaux Dowasirde s'installer dansles

îles~awar'~'. Pour confirmer cet événemenh tistorique, Bahreïn a présentéun certainnombrede

documents d'archives publiques qui datent d'une époque bien antérieure à tout différend

concernant les îles Hawar. Qatar répond essentiellementque les Dowasir qui vivaient à Zellaq et

dansles îles Hawar n'étaient peut-être pas vraimentbahreïnite~'~~C. ette hypothèse est directement

réfutéepar les élémentd se preuvequej'ai exposésce matin.

119.Qatar tenteaussi de s'attaquerauxpièces d'archivesbritanniques qui rapportentque le

cadi de Zubarah avait autoriséles Dowasir a résider dansles îles Hawar. Le conseil de Qatar a

soutenu que cet élément de preuve devaê it trerejeté. Sur quoi est-ce fondé? Sur la fait que

l'information avait été recueillie parla Grande Bretagne en réaction à une menace de l'Empire

ottomancontre Bahreïnau cours de l'incident deZakhnuniyaen 1909. Bahreïnne voitpas en quoi

celadiminuesa valeurprobante.

120. En développantson argumentationsur ce point, le conseil de Qatar s'est demandéce

quele capitainePrideaux voulait direen 1909lorsqu'ilécrivaitau résidentpolitique :

«comme le Khazi [cadi] de Zubarah étaita l'époque un fonctionnaire relevand tes
Al-Khalifa, l'île [Hawar]semblerait être une dépendancede 1'Etatcontinental,que le
cheikhde Bahreïn revendique encore surleplan moralet théorique»'30.

121.Pour Bahreïn, le sensde ce passageest clair. Prideaux voulait-ildire que les îlesHawar

étaientdes dépendancesdes Al-Khalifaou des Al-Thani ? Les Al-Thanine sont pas mentionnés.

Le contexte ne laisseaucune place au doute : il se demandait si les Dowasirétaientindépendants,

ou s'ils relevaientde quelque autre autoriténon locale. La réponse étaitafirmative :l'île estune

dépendance. Et le capitaine Prideaux anoté queles Dowasir étaientprésentsdans les îles Hawar

en vertu des actesd'un «fonctionnairerelevantdes Al-Khalifa»- ce sontses termes - et queces

12CR2000/8,p. 17,par5.

CR2000/8,p. 18-19,par.à9.
Mémoire deBahreïnannexe236,vol.5,p. 1042.îles étaientune dépendancede 1'Etatcontinental, puisque les Al-Khalifale revendiquaienttoujours.

La permission accordéeaux Dowasir n'a pasété donnép ear un ((fonctionnairedes Al-Thani» ou

par un fonctionnaire«qatarien»agissantde sapropre autorité.

122. En outre, Qatar déformepurement et simplement les termes utilisés parPrideauxdans

ces documents de 1909. Ainsi, un rapport de Prideaux signale la permission accordéepar lecadi

de Zubarah aux Dowasir et ajoute que le cadi de Zubarah ((était à l'évidence un fonctionnaire

relevant des~l-~halifa»'~'. Le conseil de Qatar,sans doute conscientdu poids de cette indication

qui affaiblit sa thèse,prétend que lerapport queje viens de citer ((signalebien que leKasi [cadi],

plus de cent ans auparavant,étaitprobablementun fonctionnairerelevant des~l-~halifa))'~~.C'est

làplus qu'unlapsus.

123. La deuxième des trois sériesde documents attaqués par Qatar consisteen pièces

d'archives du tribunal de Bahreïn datant de la première décennie du XXesiècle. Comme l'a

indiquéle conseil de Qatar, ces piècessont au nombre de deux'33.Qatar a choisi d'en contester

l'authenticitéà ce stade de la procédureorale dans les termes suivants : ((C'estpourquoi, en tout

cas, Monsieur le président, l'authenticitédes deux jugements ...doit être sérieusemenm t ise en

doute.»'34

124. «En tout cas». Il est inadmissible que de telles affirmations soient proférées pour

l'unique raison qu'un document ne sert pas sa cause ou qu'il est produit par son adversaire.

LorsqueBahreïn a lu le mémoirede Qatar et a trouvéles faux,il a passé un an et demi, de concert

avec plus d'une douzaine d'experts deréputation mondiale-historiens, scientifiques, experts

judiciaires en authentification des documents- à examiner ces documents avec la plus grande

minutie et la plus grande rigueur. Ces experts ont rédigé des rapports décrivant le nsombreuses

méthodesqui permettaient d'établir que lesquatre-vingt-deux documents présentéspar Qatar

étaient des faux. Bahreïn a présentéces rapports à la Cour parallèlementa sa propre analyse

approfondie.

13Mémoire deBahreïn,annexe235, vol.5,p. 1037.
CR200018,p.21,par.15.

13CR2000/8,p.27,par.28.
'3CR2000/8,p.28,par.28.046 125.Qatar lui-mêmed , evant les éléments depreuve de ces faux, a rédigé lui-mêm quatre

rapports sur ces documents avant de présenterses excuses et en fait de les retirer. La Cour se

souviendrasans doute que sur ces quatre documents qatariens, deux corroboraientles conclusions

de Bahreïn; l'un des rapports de Qatar relevait mêmed'autres élémentsde preuve de leur

falsification,que Bahreïnne s'étaitpas donnélapeine de présenter. Surlesdeux autres rapportsde

Qatar, l'un faisait des observationssans pertinence sur l'écriture cursarabeet unseulmarquait

un désaccordavec unepartie de l'analyse deBahreïn. Même à ce compte, aucun des rapports

d'expert produitparQatarne pouvait conclureàl'authenticité desdocuments.

126.Voyons maintenantce que sontles circonstancesqui conduisentQatar a contester«en

tout cas» les élémentsde preuve de l'exercice parBahreïn de sa compétence judiciaire sur les îles

Hawar, éléments depreuve,je le rappelle à la Cour, qui sont du domaine public depuisplus de

soixanteans. Quelle est labasede cettetrèsgraveaccusation ?

127. Ehbien, Qatarconteste ces élémentd se preuveparce que Bahreïnne disposaitpas d'un

systèmehabituel d'archivagependantla premièredécenniedu XX' siècle'35.

128. Le passage pertinent du document de 1938 surlequel se fonde Qatar pour contester

l'authenticitéde l'élémentde preuve se trouve dans votre dossier d'audience sous la cote 46,

page 1133,paragraphe 11. La Cour constatera qu'il s'agit enfait d'une lettre du conseiller du

Gouvernementbahreïnite expliquant auxfonctionnairesbritanniques pourquoiBahreïnne pouvait

pas fournirdavantagede textesd'arrêts au coursde l'arbitragede 1938-1939 :

«Les détails relatifs aux affaires jugées dans les tribunaux bahreïnites
concernant des différendsentre les gens de Hawar au sujet de biens meubles et
immeubles figurentdans la note jointe à la présentelettre. Vous comprendrezque

sous le régime actuel [c'est-à-dire jusqu'après que Charles Belgrave soit devenu
conseiller du Gouvernement de Bahreïn] il n'existait aucun systèmerégulierde
classement ou d'archivage,et une recherche d'affaires anciennesconcernant les îles
Hawara été vaineetn'a produit que deuxjugements datésde 1327et 1328de l'hégire

[1909et 19101.))'~~

129. Voilà les circonstances sur lesquelles Qatar fonde «en tout cas» ses allégations

d'inauthenticité: l'explication donnéepar Bahreïn, en 1938, des raisons pour lesquelles une

recherchemenée dansles archivesdu Gouvernementn'avait permis detrouverque deuxjugements

'"CR2000f8, p.28b. 24dutexte françai,ar.28.

'3Demande reconventionnelledeahreïndans l'arbitree 1938-1939sousla forme d'une leaedressàe
l'agentpolitique britanendatedu 22décembr1 e938. MémoirdeeBahreïn,annex274,vol.5, p. 1133.O 4 7 de cettenature concernant lesîles Hawar. Qatarn'expliquepasdavantagesonraisonnement. Iln'a

pas non plus présentéd'élémentsde preuve sur lesquels on pourrait sérieusement fonder une

allégationd'inauthenticité. Selon Bahreïn, Qatardoit, soit fournir les élémense preuve de son

affirmation, soitla retirer.

130. La troisièmeet dernièresérie d'effectivitésévoquée par Qatar se rapporte, en fait,

l'exercice de pouvoirs judiciaires et quasi-judiciaires par les autoritésde Bahreïn dans les îles

~awar'~'. Qatar se contente d'affirmer que les documentsne prouvent pas ce que Bahreïn dit

qu'ils prouvent:l'autoritéexercéepar Bahrein sur les îles Hawar. Les documentssont devant la

Cour. Il ne semble guère utile que lesParties discutent de ce que les textes disent effectivement.

Je ne parlerai que de la manière dont Qatara traité lepremier document de cette catégorie,qui

illustre lafaçondont il considèrelesautres.l s'agird'un dossierde police datantdu 14avril 1936.

Vous vous souvenezpeut-être que j'en ai déjàparlé. Que signifiece document, selon Bahrein ?

Dans son mémoire, ilécrivait à ce sujet:«Un dossier montre qu'en 1936,la police de Bahreïn a

saisi les tribunauxde Bahreïn d'un violentdifférend concernant depiègesà poissons dans les îles

~awar.))'~~

131.Le document de 1936en questionest adressé parla directionde lapolice autribunalde

Bahreïn. Il décritles faits qui font l'objet du différend,une altercation entre habitants de l'île

Hawar. Le mémode la direction de la police conclut:«Vous ayant ainsi informé,nous vous

transmettonsl'affaire. Hajj Abbas, chef de la police.))

132.La conclusioninitialede Bahreïn,selon laquelleil s'agitd'un dossierde la direction de

sa police saisissantses tribunaux d'un violent différend concernates piègesà poissons dans les

îles Hawar,n'est pas contestée.D'ailleurs,unpost scriptumajouté aubas du mémodu chef de la

police de Bahreïnprécise:

«Lesdeuxparties étaient présenteest nous les avons informées que les zones de
pêchene leur revenaient pascette année.Nous leur avons dit que si elles troublaient
l'ordrepublic, la cour les mettraiten prison, et que si l'uned'elles avaitune demande
à formuler,elledevait la soumettrà la cour, qui l'examinerait.

[Signaturespar empreintes digitales.]

"'CR200018,p.30,par.37.
'jLettredeladirectiondelapoliceadreeutribunaldeBahreïnle 14avril1936,annexe245,vol.5,p. 1070. Sabah binSaqr etRahmabin Rashidal-~osari.))'~~

048 133. Assurément,cela confirme encore davantage le point de vue de Bahreïn sur ce

document.

134. Quant au reste des moyens de preuve de Bahreïn, la seule réponse que Qatar puisse

apparemment donner est qu'à son avis ils «ne méritent guère d'être examinés

Déclarerqu'un élémend te preuve«n'esten réalité absolumen ptas crédible),ommele fait Qatar,

estune affirmationuniquement dictéeparle souci deses intérêts14'.

135. Commela Cour peut leconstater,la réponsede Qatar aux moyens de preuve présentés

par Bahreïn au sujet de son activité dans les îlesHawar pendant que se succédaient plusieurs

générations se réduit à peu près à affirmer effrontément, et à tort, que sur les

quatre-vingtsexemplesde cette activité cités par Bahreïn,ois seulement méritentun examenplus

approfondi'42.

136. Le conseil de Qatar, comme je l'ai déjà indiqué, aparlé de trois exemples du

comportementde Bahreïn, maisen fait il n'en a cité pas moins de vingtlorsqu'ila tentéde réfuter

ces éléments depreuve. Il a en effet mentionné quatraffairessoumises aux tribunauxde Bahreïn,

trois exemples de l'exercicepar Bahreïn d'activités de policeou quasi judiciaires, les migrations

saisonnièresrégulièresdes Dowasir bahreïnites en direction ou en provenance des îles Hawar,

l'existence, depuis des siècles,de deuxvillages bahreïnitessur les îles, la permission accordéeil y

a longtemps par lecadi de Zubarah, l'invitation adresséen 1845parle souverain de Bahreïnaux

Dowasir, les activitésdes Dowasir sur les îles Hawar, la fidélitédes Dowasir à Bahreïn, les

rapports de fonctionnaires britanniques faisantétat,etje cite l'un de ces rapports britanniquestel

quementionnépar Qatar,de «sa souveraineté[celledu souverain de Bahreïn] sur~awan)'~~.

137.Monsieurle président,je pourrais continuerd'énumérelres activitésdeBahreïn dontle

conseilde Qatar n'apas pu éviterdefaire état.Leconseilde Qatar asans doutesesraisonsde dire

qu'iln'y en a quetrois.

13Mémoire deBahreïn,annexe245,vol.5,p. 1070.
''CR 2000/8,p. 33,par.45.

14CR 2000/8,p. 34,par.52.
14CR 2000/8,p.17par.5.

14CR 2000/8,p.17a34. 138. Qatar cherche donc à réfuterdes éléments de preuve bien précisen exposant des

théoriesgénérales fondée sur des extrapolationsde documents que la teneur de ces derniers ne

justifie pas. Les plaidoiriesdu conseilde Qatar sontémailléesd'expressiontselles que, etje cite

O4 9 «il sembledèslors que »'44((end'autrestermes»'45,«il semble que [Bahreïn]ait supposéque»'46,

«ne suggéraitrien de et «iln'estpas concevable,Monsieurleprésident,que»'48.

139.De mêmequ'il qualifie de partialou de corromputout fonctionnairebritanniquequi ne

souscrit pas à l'interprétationdonnéeaujourd'hui par lui et qu'il s'efforce deréfuter,en les

qualifiant d'erronés,tous les documents historiques montrantque ses théoriessont fausses, Qatar

sembleincapablede concevoirqu'ilpourrait setromper,et il écartedoncsans les examinertousles

élémentd se preuve quicontredisentses argumentsenlequalifiantd'inconcevables.

140.Qatar en reste là dans sa tentativede mise en question des éléments dpreuve soumis

par Bahreïn.

LES ELEMENTSDEPREUVEDESEFFECTIVITES DEBAHREINDEPUIS

L' ARBITRAGE BRITANNIQUE DE 1939

141. Monsieur le président, lesdeux Parties ont passé en revueles effectivitésde Bahreïn

dans les îles Hawar depuis la sentence arbitrale britanniquede 1939. Ces activités confirmentle

titre de Bahreïn. Elles ont été minutieusemenett complètement examinées dans les écrituresde

Bahreïn,aussi me bomerai-je maintenant àlesporter àvotre attention. Elles confirment totalement

la souverainetéetlesactes d'autoritde Bahreïnsurles îlesHawar.

CONCLUSION

142. Pour conclure, Monsieur le président, puis-je rappeler à la Cour l'affaire du

Groenlandoriental que sir Elihuaanalyséelasemainepassée.

'" CR 200018,p. 21 [P. 16dutextefrançais],par.15.
14'CR 200018,p.21 [P.17dutextefrançais],par.17.

14'CR 200018,p. 22[P. 18dutextefrançais],par.18.
14'CR 200018,p22 [P. 18dutextefrançais].8.r1

14CR 200018,p. 25 [P.21 dutextefrançais],par.25. 143. Dans cette affaire, comme dans celle qui nous occupe, la partie en possession du

territoirese trouvaitconfrontéela revendicationfondéesur des données conjecturalesd'un voisin

rapacequi ne disposaitd'aucun élémentde preuve réelàl'appuide cetterevendication. En réalité,

dans l'affaire duroenland oriental,la Norvègepouvait faire valoir au moins certainséléments

attestantl'exercice deson autorité,mêmes'ils étaient tous récents.La Cour n'a pas décerdans

cette affaire de prix de consolationla Norvègepour avoir tenté de s'emparerd'une partiedu

territoiredu Danemark avecdes argumentsaussipeu solides.

144. Commeje l'ai indiquéen commençant mon exposé, laquestion du titre sur les îles

Hawarne revientpas à mettre en balanceles élémentsde preuve respectifs étayantles effectivités

des deux Parties. Bahreïn a présenté une grande quantité depièces d'archivespubliques qui

0 5 0 confirment le fait historique que les îles Hawaront, pendant plus de deux cent ans, fait partie de

sontissusocia etpolitiqu Qeatar se retrouve aujourd'hàicourt d'argumentset ne peut fonder sa

revendicationque sur la proximitégéographique, exactement comme lors de l'arbitrageprécédent,

en 1938-1939. Ayant effectivement renoncé à invoquer lesquatre-vingt-deuxfaux, Qatar ne peut

mêmeplus prétendrequ'il yaitjamais eu des effectivitésqatariennesaux îles. Il ne reste dèslors

pour Bahreïnrienà réfuter.

145.Je termineraimesobservations en rappelant l'analyse del'un desjurisconsultes adjoints

du Foreign Office,M. H.G. Darwin, qui figure sous la cote47. Vous trouverez ses observations

manuscritesà la page 4. En 1964,prévoyantla réactivationpar Qatar de sesrevendicationssur les

îles Hawar, M. Darwin a prié leForeign Office d'entreprendreune étudede la question de la

souverainetésur les îles Hawar. Le 13mai 1964, M. Darwin a reçu le document exposant les

résultatsde l'étude, surlequelil a consises conclusions dansles termes suivants

«Il sembleà la lecture de l'étude que Bahreïn peutinvoquer à l'appui de sa
revendication les liens tribaux existant avec les habitants ainsi que des actes

d'administration accomplis par le Gouvernement de Bahreïn alors que le seul
argument que puisse invoquer Qatar est celui de la proximitégéographiquequi dans
l'ensemblen'est pas très solide. [En 1964,lejurisconsulte adjoint concl:Bahreïn
l'emportedèslorshaut la main.»149(Sanslesrenvois.)

146. Monsieur le président, puis-je vous prier de demander à M. Fathi Kemicha de

poursuivre l'exposéde Bahreïn.

14Procès-verbdlu15juin1964duForeignOffice(répleeBahreïn, nnex2,vol.2, p.2). Le PRESIDENT :Merci beaucoup,M. Volterra. 1give the floornow toMr FathiKemicha.

Mr. KEMICHA:

1.Mr. President,Membersof the Court, itisan honour andprivilege formeto appear before

your distinguishedCourttoday on behalfof the Stateof Bahrain.

UTIPOSSZDETIS

2. My task is to set forth the position that theprinciple of the intangibilityof fiontiers, one

formulation of which isthe phrase utipossidetis,should apply to the dispute between the Stateof

Bahrain andthe Stateof Qatar.

051 3. Uti possidetis is the principle that the colonial frontiers inherited by new States on

independencemust be respectedandmaintained as theyare.

4. In itsJudgment of 22 December1986,the Chamber of the Court, formedto deal withthe

case conceming Frontier Dispute (BurkinaFaso/Mali),held that utipossidetis:

"is a general principle, whichis logically connected with the phenomenon of the
obtaining of independence, whereverit occurs. Its obvious purpose is to prevent the
independence and stability of new States being endangered by fiatricidal struggles
provoked by the challenging of frontiers following the withdrawal of the
administeringpower." (I.C.J.Reports1986,p. 565,para. 20.)

5. The only limit to the application of the principle of uti possidetis in the context of

decolonization is that it mustnotinfringethe right of peoples to self-determination,which,asthe

Court recalled in the case concemingEast Timor (Portugalv. Australia), is "oneof the essential

principles of contemporary international law" (I.C.J. Reports 1995,p. 102, para. 29; emphasis

added).

6. There is no such restriction on the application of utipossidetis in the case of the Hawar

Islands. Sofar aswe know,no groupor ethnicminoritylays claimto these islands.

7. Even so, we might have Ourdoubts on hearing Mr. Shankardass,not unmischievously,

quote a letterwrittenby Prideaux,thePoliticalAgent!

8. Inthis letter of 20 March 1909,which has been quoted to the Court on severaloccasions,

CaptainPrideauxnoted, relyingonwhataninhabitantof the islandsupposedlytold him,that: 17.Second,we shall considerthe relationshipsbetweentitle and efectivitésin the context of

utipossidetis as applicableto the Hawar Islands.

18.Bahrain willcontendthat, on the onehand:

- the 1939decision constitutesa title which relies on the previous efectivités,and that on the

other hand:

0 5 3 - the effectivit,ost-1939,confirmthe sametitle constitutedby the Britishdecisionof 1939.

19.Before dealingwith these two questionshowever, we find ourselves obliged,in view of

Qatar's position, to establish the obvious, namely that Bahrainand Qatar are former British

protectoratesandthat, asch,utipossidetis was applicableto themon independence.

1.BAHRAI N ND QATAR ARE FORMERBRITISH PROTECTORATES AND, AS SUCH,
UT1POSSZDETZS WASAPPLICABLETO THEMONINDEPENDENCE

20. Bahrain and Qatar are both States which derive their existence from decolonization,

being former British protectorates which proclaimedtheir independence in 1971 (Bahrain on

15August andQataron 3 September).

21.Thishistoricaltruth, itwould seem,is not acceptedby Qatar.

22. Professor Salmonindeed stated in his oral argument that: "the two Sheikhdomswere

neithercoloniesnorunder a UnitedKingdomprotectorate"(CR200015, p.29,para. 6).

23. If Bahrain and Qatar were neither colonies nor under a protectorate, why did they

proclaim their independencein 19?1

24. We shall show that:

- the declarations of independence of Bahrain and ofQatar established their status as British

protectorates; andthat

- the relative autonomyin domestic matters enjoyedby Bahrain and Qatar didnot in any way

affecttheir statusasprotected States.

25. Withthe seeds of doubt in my mind, 1took good care to consultBahrain's proclamation

of independencedated 15August 1971,constitutedby an exchange of lettersbetween the British

PoliticalResidentand the Ruler of Bahrain. 26. This agreementconcemingthe termination of specialtreaty relationswas registered with

the United Nations on 10February 1972,on the initiative of the UnitedKingdom [this document

appearsin thejudges' foldersasNo. 481.

27. The first letterconstitutingthis agreementwas addressedby the PoliticalResident tothe

Ruler.

054 28. Allow me, Mr. President, to read out an extract fromthis letter (Dr. Kemicha read outa

translationintoFrenchprovided by the United Nations).

"1have the honour to refer to the discussionswhich have taken place between
Your Highness and myself conceming the termination ofthe special treaty relations
between the United Kingdom of Great Britain and NorthemIreland and the State of

Bahrainand its Dependenciesand to the desire of Your Highness'sGovemment that
the Stateof Bahrain should resumefull intemational responsibilityas a sovereign and
independentState." (Emphasisadded).

Wenote thatthewordingof the Englishoriginal, alsoshownonthe screen,is:

"thatthe Stateof Bahrain shouldresumefull internationalresponsibilityas a sovereign
and independent State" (emphasis added)[«de voir llEtatde Bahreïnassumerune

entière responsabilité, sur le plan international en tant qulEtat souverain et
indépendant))].

29. To returnnow to the text of theletter:

"On behalfof the Govemmentof theUnitedKingdom1nowpropose that:

(1) The special treaty relations between the United Kingdom and the State of
Bahrain, which are inconsistent with full international responsibility as a

sovereignand independentState,shallterminatewith effectfromtoday's date.

(2) Theexclusive agreementsof 22 December1880 and of13March1892 and al1
other agreements, engagements, undertakings and arrangements between the
United Kingdom and the State of Bahrain flowing from the special treaty
relations between the two States shallteminate with effect from the sarne date."
(United NationsTreaty Series,1972,No. 11586; emphasisadded.)

30. The reply by the Ruler of Bahrain confirminghis Govemment'sassent is appendedto the

31. The exchange of letters of 3 September of the same year, 1971, between the Ruler of

Qatar and Great Britainwas framed in almost exactly thesameterms [thisexchangeappearsin the

judges'foldersas No. 491. 32. As in the agreementconcluded with Bahrain, the British PoliticalResidentaddressed a

letterto the Ruler of Qatar. Allow me,Mr. President, toread out a brief extract fromthis letter,at

the risk of repeatingmyselfDr.Kemichaagainreadout aFrenchtranslation):

"1have the honourto refer to the discussionswhich have taken place between
Your Highness and myself conceming the termination ofthe special treatyrelations
between the United Kingdom of Great Britain and NorthemIreland and the State of
Qatar [thereis no mention of dependencieshere] and tothe desire of Your Highness's
Govemment that the State of Qatarshould resumefull intemationalresponsibilityas a

sovereignand independent State."

Theoriginal Englishwordingis:

055 "that the State of Qatar shouldresume full international responsibilityas a sovereign
and independent State" (emphasis added)[((de voir 1'Etatde Qatar reprendre les
pleines responsabilitésinternationaleesntantqulEtatsouverainet indépendant))].

33. To continuewiththe text:

"Thefollowingconclusionswerereached inthe courseof these discussions:

(1) The special treaty relationsbetween the UnitedKingdom and the Stateof Qatar,
which are inconsistent with full intemational responsibilityas a sovereign and
independent State,shallterminatewitheffectfromtoday's date.

(2) The General Treaty of the 3rd ofNovember 1916 and the treaties and
engagements which the State of Qatar accepted thereunder and al1 other
agreements, engagements,undertakings and arrangements between the United

Kingdomandthe State of Qatarflowing from thespecialtreaty relations between
the two Statesshall terminatewith effect from thesame date." (UnitedNations
Treaty Series, 1972,No. 11811 .)

34. In tum, the Ruler of Qatar confirmed to the Political Resident that "the proposals

contained in [your note] accurately representthe agreement reached during my discussions with

you".

35. It appearsthus, and on reading these two letters, that until the proclamation of their

independencein 1971Bahrainand Qatarwere Britishprotectorates.

36. Should howeverany doubt remain, examinationofthe legal instrumentsreferred tointhe

exchanges of letters betweenBahrain and Qatar on the one hand and the United Kingdom on the

other would alone sufficeto establishthe subordinationof thesetwo Stateentitiesto the protecting

State. 37. The Treatiesof 22 December 1880and of 13March 1892in respect of Bahrain andthe

Treatyof 3 November 1916 in respect ofQatarhave been includedin thejudges'folders [Nos.50,

51and 521. We shallreturn to them later.

38. Admittedly, the nature and extent of the powers of the protecting State are open to

discussion. Are the protecting State's prerogatives limited to international representor do

they,on the contrary,encompassthe managementof domesticaffairsand the exercise of territorial

jurisdiction?

39. It will be shown that the relative autonomy enjoyedby Bahrain and Qatar prior to the

proclamation oftheirindependencehas no effecton their statusasprotected States.

A. The relative interna1autonomy ofBahrain and Qatar has no effect on
their status as protected States

40. The Permanent Courtof International Justicehad occasion to examine the protectorate

régime inits Advisory Opinionof 7 February 1923regarding the NationalityDecrees issuedin

TunisandMorocco(Frenchzone).

41.The Courtpointed out that:

"The extent of the powers of a protecting Statein the temtory of a protected
State depends, first, upon the Treaties between the protecting State and the protected
State establishingthe Protectorate, and, secondly,upon the conditionsunderwhich the
Protectorate has been recognised by third Powers as against whom there is an
intention to rely on the provisions of these Treaties. In spite of common features
possessed by Protectorates under international law, they have individual legal
characteristicsresulting from the special conditionsunder which they were created,
and the stage of their development." (Advisory Opinion, 1923, P.C.I. Sen.,sB,

No. 4,p. 27.)
42. ProfessorSalmon sawfit to remark:

"True, the United Kingdom had a monopoly on the exercise of both States'
foreign relations,but it did not have the power to dispose of their rights of territorial
sovereignty without theirconsent" (CR 2000/5, p. 29, para. 6; emphasis in the
original).
,
43. This assertiontends to createthe impression thatthe two States enjoyed a wide measure

of intemal autonomy,such as to precludethemfrom being colonies.

44. One isboundto pointoutthat iftherewas autonomy, itcan only have been quiterelative.

45. Inthe caseconcerningLighthousesinCreteandSamos,the PermanentCourtobservedin

itsJudgrnentof 8November 1937that: "Notwithstanding its autonomy, Crete had not ceased to be a part of the

Ottoman Empire. Even though the Sultan had been obliged to accept important
restrictions on the exercise of hishts of sovereigntyin Crete, that sovereigntyhad
not ceased to belong to him, however it might be qualt)3edfrom ajuridical point of
view." (P.C.I.J.SeriesA/B No. 71, p. 103; emphasisadded.)

46. Qatar hasunwittinglygivenus a clear indication of thekind of linkswhich Great Britain

maintainedwith the two Sheikhdoms. Itis containedin an annex to Qatar'sReply, which appears

inthejudges'folders(No.53).

47. The document in question, which to Qatar is of cartographical interest,is a note dated

5 January 1933 drawnup by a Foreign Office official,Rendel,in which he describesas followsthe

statusofthe Gulf Statescoveredby specialtreatyrelations:
057
"The other Persian Gulf States have a peculiar status, since, while they are
technically sovereign and independent principalities, they are in special treaty
relationswithHisMajesty's Govemment,withthe resultthat they arepracticallyin the
position of protected States. Generally speaking under these treaties the States
concemed undertake not to cede any of their temtory except to His Majesty's

Govemment, not to have any negotiations with, or to receive the representatives of
any foreign power other than His Majesty'sGovemment and not to give any oil,
pearling or sponge-fishing concessions without thepermission of His Majesty's
Govemment; who, in retum, undertake to give themprotection ..." (Reply ofQatar,
Ann.111.41V , ol.3,p. 246-247.)

48. Professor Salmon himself has givenus the best illustration of this description of the

situationinhis most recentstatementon maritimedelimitation.

49. His aim at that point was to demonstrate the role of the United Kingdom in the

apportionmentof oilconcessions:

"the oil companies'operations were subject to twofold control by His Majesty's
Govemment. First, any concessiongranted by the two States concemed had to be
approved in principle by His Majesty's Government by virtueof the agreements
referredto earlierentered into witheachsheikhdom (third conditionof the Agreement
of 13March 1892 between Bahrain and the United Kingdom and ArticleIV of the

Treatyof 3 November1916 between Qatarand the UnitedKingdom). Second- and
this is what was new- the concessionaires themselves hadto enter into 'political'
agreements (accords ((politiques)))with His Majesty'sGovemment which imposed
upon them safeareaswhere drillingor exploitationcouldbe undertaken only with the
authorizationofthatGovemment." (CR2000/10,p. 29,para. 15; emphasisadded.)

50.What do thesetwo articlesreferredto by ProfessorSalmonsay?

51. The third condition of the Agreement of 13March 1892, which you will find in the

judges'folders(No.5 l), is an undertakingby theSheikhof Bahrain,and reads as follows: "That1will on no account cede,sell, mortgageor otherwise givefor occupation
any part of my temtory Saveto the British." [((Enaucuncas nous ne céderons,ne
vendrons,n'hypothéquerons, nn ie remettronspour occupation à un titre quelconque
aucunepartie de notre territoire,sauf au Gouvernementbritannique.))] [Translation
by theRegistry.]

52. In regard to Article IV of the Treaty of 3 November1916 between Qatar and Great

Britain (which appears in thejudges' foldersas No. 52), it contains the following undertakingby

ShaikhAbdullahbin Jasim bin Thani:

"neither will1,without such consent, cede to any other Power or its subjects, land
either on lease, sale, transfer, gift, or in any other way whatsoever". [((sansun tel
consentement,je ne céderaipas nonplus de terres à aucuneautrepuissanceni à ses
sujets, que cesoit en lesflermant,en les vendant,en les transférant,en les donnant
ou de touteautre manière)).][Translationby theRegistry.]

53. Thus the situationwe now haveisthe doctrinalone,namelythat:

"Temtorial jurisdiction may itself belong to a State in a space which is not
properly speakingits own and overwhich it has no temtorial 'title"'(J. Cambacau and
S. Sur, Droit international public, 3rd edition, Montchrestien, 1997, p. 395).
[Translationby theRegistry.]

54. The relationship which existeduntil 1971 betweenBahrain and Qataron the one hand

and Great Britain on the other is indisputably a relationship between aprotecting State and a

protected State,ofa kind which existedinAfiica and Asiaduringthe last century.

55. With so many elements before our eyes which demonstratethat a colonial situation

existed, we cannot help wondering whether Ouropponents themselves believein the fiction that

"thetwoSheikhdomswere neithercoloniesnorundera UnitedKingdomprotectorate".

56. This does not seem to be so in the case of ProfessorDavid, who,in the course of a

sentence, referred to the position of "even... the protecting Power,i.e., Britain"(CR 200019,

p. 25,para. 55; emphasisadded).

57. In whatever manner the nature of these "specialties" is characterized, it cannotbe

claimed that Bahrain and Qatar possessed at that time the full, exclusive intemal and external

powerswhich are theattributesof sovereignty.

58. In denyingthe fact of colonial status, Qatar'ssoleaim is to place obstaclesin the way of

the applicationofutipossidetis. 59. 1trust 1have thus re-established the historicaltruth. If you will permit, Mr.President, let

us get back to theheart of the matter, namely the applicationof uti possidetis to the dispute

betweenBahrain and Qatar.

II. THEGENERALSCOPEOFTHEPRINCIPLEOF UTIPOSSIDETISANDITSAPPLICABILITY
TOTHEDISPUTE BETWEEN BAHRAI NND QATAR

60. Mr. President,

61.Membersof the Court,

62. It is undeniable in the present day that utipossidetis is a rule applicable to States which

derive their existence from decolonizationwherever it occurs,and regardless of whether it stems

fromone or more colonialPowers.

63. 1thinkshould remind you that theChamberof the Court explicitly gave this principle

universalscope by describing it, in its Judgrnentof 22 December 1986in the case conceming the

Frontier Dispute (BurkinaFaso/Republicof Mali), as "a general principle, which is logically
O 5 9

connected with the phenomenon of the obtaining of independence, wherever it occurs".J.

Reports1986,p. 565,para. 20).

64.Utipossidetis,in Ouropinion,isfullyapplicableinthis disputebetweentwo Stateswhich

derivetheir existence fromhavingbeen Britishcolonies.

65. In the light of Qatar's silence, wenow need to examine two arguments which will

inevitablyberaised bythose opposedto asolution based onutipossidetis.

66. First, in their view, this principle is nothing more than a customary rule of regional

scope. We shall showthe contraryto be the case.

A. Utipossidetis is a ruleof universal scopeandapplicable,inthepresent case,
to Bahrainand Qatar

67. Although Latin American in origin, utipossidetisfound recognitionlater in Afiica, and

in particular was embodied in the resolution adoptedat thet session of the Conference of

AfricanHeads of Statein Cairoin 1964. The Conferenceproclaimed thefollowing: "Considering further that the borders of Afiican States, on the day of their
independence, constitutea tangible realit... [the Conference of Afiican Heads of
State] solemnly declares that al1 Member States pledge themselves to respect the
fiontiers existingon their achievement of national independence."(AGH Res. 16(1)
of 21July 1964.)

68. The attachmentof the Afncan continent to the intangibilityof frontiers was reaffimed

again quite recently at the last Summitof the Heads ofAfrican States,held at Algiers between 12

and 14July 1999.

69.The pnnciple of utipossidetis has also beenappliedin situationswhere a federal Stateis

dismantled.

70. The Arbitration Commission of thePeace Conference on Yugoslavia, for exarnple,

considered that: "the pnnciple of uti possidetisjuris...though initially recognized in settling

decolonization issues in America and Afiica, is today a general principle." (Opinion No.3,

11January 1992,RGDIP1992,p. 268.) [TranslationbytheRegistry.]

71.The Commission,underthe presidencyof Mr. Badinter,wasalsostronglyof the view,in

the caseof Yugoslavia, that:

8 6 0
"exceptwhere otherwiseagreed,the formerboundariesbecome frontiersprotectedby
intemationallawin accordancewith thepnnciple ofutipossidetisjuris"; andthat "the
alterationof existing frontiersor boundariesby forceis not capableof producing any
legal effect" (Opinion No. 3, 11January 1992, RGDIP 1992, pp. 268-269).
[TranslationbytheRegistry.]

72. Although recoursehasbeenhad to thisprincipleinvarious partsof the world,as wehave

just pointed out, there are those who continue to try to limit the sphere of application of uti

possidetisto LatinAmenca.

73. Their main argumentconsistsin anunwonted attachment tothe Latin American originof

the pnnciple.

74. Some believe they have confirmation of their view in the Court's Judgment of

11September 1992 in the case conceming the Land,Island and Maritime Frontier Dispute

(ElSalvador/Honduras).

75.Thepassagein questionreads as follows: 76. "There can be no doubt about the importanceof the utipossidetisjuris principle as one

whichhas, in general, resultedin certain and stablefrontiersthroughout mostof Central and South

America." (I.C.J.Reports 1992,para. 41,p. 386.)

77. No one would denythat this principlehas enjoyedthe greatestacceptancein this part of

the world, which, as the Court rightlyStatesin that Judgment of 1992,has shown, and 1quote, a

"firmand consistent attachment ...to the principleof the utipossidetisjuris" (I.C.J.Reports1992,

p. 569,para. 355).

78. Furthermore, it is hardly necessary to point out that, although mentioning the

Spanish-Arnericanrepublics, the Chamber made fiequent reference in its 1992 Judgment to its

predecessorinthe BurkinaFaso/RepublicofMalicaseof 1986.

79. Moreover, the Court had no need to reaffirm the universality of the principle,having

already done so in eloquent fashion, precisely in its Judgment of 22December 1986in the case

conceming the Frontier Dispute (BurkinaFaso/Republicof Mali), in which it pronounced its now

celebrateddictum:

"The fact that the new Afiican States have respected the administrative
boundaries and fiontiers establishedby the colonialpowersmust beseennot as a mere

practice contributing to the gradua1 emergence of a principle of customary
intemational law, limited in its impact to the African continent as it had previously
061 been to Spanish America, but asthe applicationinAfrica of a rule of generalscope"
(I.C.J. Reports1986,p. 565,para. 21; emphasis added).

80. There is accordingly no obstacle,inOurview, to the applicationof utipossidetisto two

Arab Stateswhich came into existenceupon decolonization.

81.The principle remains one ofgeneral scope. The Arabworldis no exception.

82. The other argument which wemust nowrefute is thatwhich contendsthat utipossidetis

is amatter of treaty law.

83. We believe quite the opposite.

B. Utipossidetis is a principleof customarylaw applicablein the absenceof anytreaty
provisionsto the contrary

84. Those who would characterizeutipossidetisas a rule of treaty law alone considerthat

theprinciple applies onlyin sofar as theparties accept itin orderto determinetheir frontiers. 85. The best illustrationof this, forthose who hold fastto this view, is the very existenceof

treatieswhich departfromthe principleof utipossidetis in determiningfiontiers.

86. We cannot accept this reasoning since, as one author so rightly stated in a recent,

well-sourcedwork:

"Theexistenceof many treaties which drawthe fiontiersconcernedby applying
cnteria otherthan the pnnciple of utipossidetis reflectsthe doctrineof the fieewill of

the Partiesand not necessarilya rejection of the principle. To sumup, utipossidetis is
merely a non-peremptoryrule, which Statesmay replaceby other rules." (MarceloG.
Kohen, Possession contestéeet souveraineté territoriale, PUF 1997, p. 453.)
[TranslationbytheRegist~y.]

87. Utipossidetis thus constitutesa customarynom of internationallaw, non-peremptoryin

nature, which is applied in the absence of any countervailing will on the part of the parties

concemed.

88.If the frontiershavebeen delimitedby treaty, recourseto utipossidetis willbe pointless.

89. This was so in the case concerning the territorialdispute between Chad and Libya, in

whichthe Court,in its Judgrnentof3 February 1994,held thatthere wasno need forthe Court:

"to explorematters which havebeen discussedat lengthbefore it such as the principle
of utipossidetis and the applicability of the Declaration adoptedby the Organization
of Afiican Unity at Cairo in 1964" (Territorial Dispute (Libyan Arab

JamahiriyaKhad),Judgment,I.C.J.Reports1994,p. 38,para. 75),
since

"The 1955 Treaty completely deterrninedthe boundary between Libya and
Chad." (I.C.J.Reports1994,p. 40, para. 76.)

90. Thus there is nothing to prevent the States concernedfiom agreeing to depart from the

principle of uti possidetis and to determine their respective boundariesby means of different

noms: however, so long as they have not done so, the application of utipossidetis remains the

91.An explicitagreementis thereforerequired for anymodificationof a territorial situation

resultingfromutipossidetis.

92. Therehasnever been any suchagreementbetweenBahrainandQatar.

93. Having thus set forththe reasonsforwhichwe believeit appropriateto disregardthe two

argumentsagainstthe applicationof utipossidetis in the casebeforeyou,1wouldnow iike, 94. Mr.President, Membersof the Court, to invite you to consider, in a third and last part,

the relationships betweenthetitle and the effectivin the context ofutipossidetis asapplicableto

the disputebetweenBahrainand Qatar.

111.THE RELATIONSHIPS BETWEEN THE TITLE ANT DHEEFFECTZVZTES INTHECONTEXTOF
UTZPOSSZDETZA SS APPLICABLETOTHE HAWAR ISLANDS

95. Bahrain respectfully invites the Court to consider the legal relationship between the

effectivitéand thetitle onwhichthe implementationofutipossidetis is grounded.

96. The Chamberof the Court, formed todeal with the case conceming the frontierdispute

between Burkina Faso and the Republic of Mali, adopted an approach which consisted in

distinguishingbetween severalsituations,whichitdescribedin its Judgmentof 22 December1986.

97. The passage in question appearson the screen in front of you, this time in itsirety:

allow meto re-read it:

- "Where the act corresponds exactly to law, whereeffective administration is
additional to the utipossidetisjuris, the only role ofeffectivitéis to confirm the
exerciseof the right derivedfroma legaltitle."

- "Where the act does not correspondto the law, where the temtory which is the
subject of the dispute is effectively adrninistered bya State other than the one

possessingthe legaltitle, preference shouldbe givento the holderof the title."

063 - "In the event that the effectivitédoes not CO-existwith any legal title, it must
invariablybe takeninto consideration."

- "Finally,there are caseswherethe legaltitle is not capable ofshowing exactly the
territorial expanse to which it relates. Theeffectivitéscan then play an essential

role in showing how the title is interpreted in practice." (Frontier Dispute
(Burkina Faso/Republic of Mali), Judgment, I.C.J. Reports 1986, pp. 586-587,
para. 63.)

98. Were weto applythese fourhypotheses,as a test, to the twoStates claiming sovereignty

over the Hawar Islands, we wouldrapidly acknowledge thefact that of the two States, Bahrainis

the one which bothholds a legally valid title and, at the same time, is able to claim the effective

exercise of sovereignty over thetemtory concemed.

99. Of the four situations described,only therst would appear to apply to Ourcase, and 1

will onceagainreadthe correspondingparagraph:

"[where]effective administrationis additional to theutipossidetis juris, the only role
of effectivitéis to confirm the exercise of the right derived from a legal title"
(I.C.J.Reports 1986,p. 586, para.63). 100. What we have here is an ideal situation in which the facts match the law exactly:

precisely the case of Bahrein's sovereignty over the Hawar Islands, where an effective

administration quitenaturally confirms alegaltitle.

101. Effectivitécomes into play here only in order to confirm the exercise of the right

denved from a legaltitle.

102.Allow me at this juncture respectfullyto draw the Court'sattentionto the fact that the

efictivités Bahrain relies on today, which have just been set forth by my colleague,

Robert Volterra,aredistinguishedby theirpermanency.

103. To a large extent they pre-date the 1939 decision and even constituted the basis on

which sovereignty over the Hawar Islands was awarded to Bahrain under the British decisionof

1939.

104.1shallnow establishthat, on the onehand:

- the 1939decisionconstitutesatitlebased onprevious effectivitésa ,nd thatonthe otherhand;

- the efectivitiés,post-1939, confirmthe sametitle constitutedby the Britishdecisionof 1939.

064 A. The1939decisionconstitutesatitle whichis basedon prioreffectivités

105. My friend and colleague, Professor MichaelReisman,has explained to youBahrain's

position that the decision of 11July 1939is definitely a title on which Bahrainbases its claimto

sovereigntyovertheHawar Islands.

106. Itis of little importance whether this decision was an arbitral award or a political

decisionor even anadministrativeone. Whatwehave here is a legaltitle.

107.It is important to rememberthe importanceof titleinthenotion of utipossidetis itself.

108. The Chamber of the Court observed in its 1986 Judgrnent that "the first aspect,

emphasized by the Latin genitivejuris, is found in the pre-eminence accorded to legal title over

effective possessionas a basis ofovereig~". It went on to Say:

"However, there is more to the principle of utipossidetis than this particular
aspect. The essence of the principle lies in its primary aim ofsecuringrespectfor the
temtorial boundaries at the moment when independenceis achieved." (I.C.J.Reports
1986,p. 566,para. 23.) 109. Within the fiamework of uti possidetis juris, and thus of a boundary inherited from

colonization,the titlerelied on mayerive froman earlierarbitration,as intheLaguna delDesierto

case between Argentina and Chile (RGDIP 1996- 2, pp. 520-597); and it may also derive from

legislation establishingtheboundaries between different administrativeentities belonging to the

samecolonial empire(caseconcemingFrontier Dispute,op. cit.,p. 568).

110. Whatever its legal nature, the 1939 decision is indisputably an integral part of the

colonial legacy.

111. This decision, it must be remembered, was taken on the basis of effectivitéswhose

existencehad been demonstratedby Bahrain in connection with arbitration proceedings instituted

by Qatar.

112. Turning now to the effectivitésrecorded by Bahrain after 1939, Qatar has done its

utmost to deny them any legal validity. We believe just the opposite: that the post-1939

effectivitéconfirm thelegaltitle whichis constitutedby the Britishdecisionof 1939.

a;6 5, B. Thepost-1939effectivc otnfrm the legaltitle constitutedby the
British decision of 1939

113.Bahrain hasin fact demonstratedthat the effectivitésubsequent tothe British decision

have merely lent supportto thetitle confirmedby the 1939decision.

114. The independence gained in 1971 integrated this decision into an all-embracing

unity- precisely,utipossidetis.

115. We are aware that in regard to uti possidetis, argument exists about the status of

post-colonial effectivités.

116. The Chamber of the Court, in its Judgrnent of 11September 1992 in the

El Salvador/Honduras case, settled this argument by according these post-colonial effectivités a

confirmatoryeffect.

117. It first expressed the view that its predecessor in the Burkinao/Republic of Mali

case of 1986 "hadpost-colonial effectivitésalso in mind" (I.C.J. Reports 1992, p. 398, para.61;

emphasis added).

118.The Chamberlaterconsidered that: "[Tlheeffective possessionby oneof the Gulf States of any island of the Gulf
[this was obviously the Gulf of Fonseca] could constitute an eflectivité,though a
post-colonial one, throwing light on the contemporary appreciation of the legal
situation. Possessionbackedby the exercise of sovereignty maybe taken as evidence
confimting the uti possidetis juris title." (I.C.J. Reports 1992, p. 566, para. 347;
emphasis added.)

119.This is precisely the situationinOurown case: a State,Bahrain,upon the proclamation

of its independence,inherits an utipossidetis of which an integralpart is a decision taken by the

colonial authorityexplicitly recognizingBahrain'ssovereignty overthe Hawar Islands on the basis

ofproven, established effectivités.

120. Since the effectivitésrelied on by Bahrain cover both the colonial period and the

post-colonial period,the 1939Britishdecisionformspart of an unbrokensequence ofeffectivités

and is based on more than 60years of continuous,prolonged,peaceful and efective exerciseof

Statefunctions bytheState ofBahrain.

121.Mr.President,

122.Membersof the Court,

066 123. 1 should like in conclusion to point out that the rejection of the principle of uti

possidetis cannot do other than favou the "clean slate" principle; and this cannot do other than

provokethe temptationto alterfiontiersby force.

124. We are al1aware that the "cleanslate" principle was implemented in.the region when

Iraq decided on 8August 1990tooccupyKuwait.

125. We for Ourpart are convincedthat the Arab Gulf States,far fiom subscribing to the

"cleanslate" principle,are more than everattachedto the principle ofthe intangibilityand stability

of fiontiers.

126. In this context,1should likeyou to ponderthis dicturnof the Chamberof the Courtin

its1986Judgment:

"the maintenance of the temtorial status quo in Afiica is often seen as the wisest
course, to preserve what has been achievedby peoples who have struggled for their
independence, and to avoid a disruption which would depnve the continent of the
gains achieved by much sacrifice. The essential requirementof stability in order to
survive, to develop and graduallyto consolidate their independencein al1fields, has
induced Afiican Statesjudiciously to consent to the respectingof colonial fiontiers."
(I.C.J. Reports1986,p. 567, para.25; emphasisadded.) 127. We have no reason to believe that this "essentialrequirementof stability in order to

survive, to develop and gradually to consolidatetheir independence"referred to by the Court

cannotbe sharedby al1the GulfArab States,includingthe Stateof Qatar.

128.1 can assure you thatBahrain,for its part,wishes fornothingmore than to liveinpeace,

shelteredfrom any threat, within boundaries founded oninternational law, boundaries which we

are confidentthe Court will endowwith its augustauthority.

129.1thusreachthe conclusionof mypresentation. It only remainsto me to expressto you,

130. Mr. President, Members of the Court, my warm and sincere appreciation of your

patience andyourindulgence.

131. To end, 1 hope the Court will be kind enough, at its convenience, to cal1 on

Sir Elihu Lauterpacht.

0.6 7 The PRESIDENT: Thank you, Maître Kemicha. This brings to an end Our sitting this

morning. TheCourt will resumethis afiemoonat 3p.m. The Courtis adjourned.

TheCourtroseat 1 p.m.