Translation

Non-Corrige ~raduction
Uncorrected Translation

CR2000125(traduction)

CR2000125(translation)

Jeudi 29juin 20à010heures

Thursday29June 2000at 10a-m. The PRESIDENT : Please be seated. The sitting is open and 1 give the floor to Professor

MichaelReismanof the Stateof Bahrain.

M. REISMAN :

Réponsesconcernant la frontière maritime

1. Merci Monsieur le président,Madame et Messieurs de la Cour; M.Weil et moi-même

avons l'honneur de répondre aux objections formuléespar Qatar, dans son second tour de

plaidoiries, l'égarddes conclusionsde Bahr6ïnconcernantla délimitationmaritime. Etant donné

que les objections de Qatar ne portent que surdes questionspeu nombreuses, mêmesi elles sont

importantes, je serai bref et vous trouverez dans votre dossier toutes les cartes qui seront

éventuellementprojetées.

Conclusions de Bahreïn

2. Comme la Cours'en souviendra, Bahrein soutient

- que la délimitationdoit être effectuéentreun Etat pluri-insulaire ouun archipel de fait etun

Etatcontinental;

- qu'elle doitêtreeffectuéeconformémentaux règlesdu droit internationalcoutumier dont les

dispositionspertinentes sont consacrées danla conventionde 1982surle droit de la mer et, ce

quiest déterminant pourles deux Parties, danslajurisprudencede la Cour;

- qu'elle doitdistinguerdeux secteurs,le secteursud caractérispar des côtesqui se font face et

le secteurnordcaractérisépar des côtes adjacentes;

- que dans le secteur sud, la délimitationne concerne que les eaux territoriales; et que dans le

secteurnord, elle concerne des eaux territoriales,une zone économiqueexclusiveet le plateau

continental;
.
- que dans le secteur sud, elle doit êtreeffectuéeselonune ligne médiane donttous les points

sont équidistants des côtes des Etats qui se font face, aucun titre historique ou autre P

circonstance spécialene nécessitantune déviationpar rapport à cette ligne et ce, que la

souverainetéde Bahrein sur Zubarah soit rétablie, conformément à ce qu'indique la carte

actuellement projetée, ou qu'elle nlee soitpas;- que dans le secteur nord, la délimitation doitêtre effectuée par projection d'une ligne

d'équidistance qui pard tu point bi-secteur d'uneligne de partage des secteursutiliséepour le

calculet qui se dirigeensuitevers le nordjusqu'à atteindrel'espace maritimeiranien; toutefois

la ligne du secteur nord doit tenir compte d'une circonstance spéciale,en l'occurrence la

présencede bancsd'huîtresperlièresquiappartiennenttraditionnellement àBahreïn.

Pointsd'accord etde désaccord

3.Notre étude de larépliquede M. Quéneudec nous amène à conclurecequi suit :

- les Parties conviennent l'une et l'autre que Qatar est un Etat continental et Bahreïn un Etat

pluri-insulaire ou un archipel de fait, bien queM. Quéneudecnous reproche de l'avoir trop

souventrappelé;

- en revanche, les Parties sont en désaccordsur ce qui constituela côte d'un Etat pluri-insulaire

ou un archipel de fait quand il faut délimiterla frontière maritime. C'est là un point de

désaccord fondamental qui a de nombreuses conséquencespour la délimitation;

- lesParties conviennentque la délimitation doit êtreeffectuéedans deux secteurs,le secteursud

étantcaractérisépardes côtes qui se fontface, mais elles s'opposent surle point de savoiroù

doit passer la ligne de séparation entreles secteurs car Qatar ne reconnaît pas que

Qit'atJaradah i) est une île, ii) relèvede la souverainetéde Bahreïn, et iii)fait partie de lacôte

de Bahreïn;

- plus généralement,Qatar rejette la revendication bahreïnite de souveraineté sur divers

hauts-fonds découvrants qui est fondéesur i) les effectivités,ii)la doctine du groupe d'îleset

iii)le fait que Bahreïnest un archipel. Qatar revendique quant à lui un titre sur les hauts-fonds

découvrantsde lazone',sans toutefoisjamais démontrer la moindre effectivité;

- dans lespiècesde procédure écriteQ , atar semblaitd'accord avec Bahreïnpour considérerque

la délimitationdu secteur sud concernait des eaux territoriales puisque la distance entre les

deuxcôtes n'est nullepart supérieure à 24millesmarins. Toutefois Qatara changéde position

etprétend maintenantquemalgréla distanceetla nature de lazone, il s'agitdans le secteursud

de délimiternonpas des eauxterritorialesmaisce qu'il appelleune frontièremaritime unique;

'CR 2000119,p.31,par18.- bien que leM. Quéneudecaffirme le contraire2,lesPartiessemblenten principed'accord surla

méthode à adopter pour la délimitation :tracer une ligne médiane provisoireentre les côtes

a
qu'il faudra peut-être ajuster ensuitepour tenir compte d'un certain nombre de facteurs

pertinents au regard dudroit international;

- les Parties sont en désaccord, dupoint de vue des faits, sur la longueur de leurs côtes dans le

secteur sudet,du point de vuejuridique, sur la significationdetoute disparité éventuelle;

- étant donné que Qatarn'a formuléaucune remarque concernantle secteurnord,notammentpas

sur la mesure dans laquelle les bancs d'huîtres perlièresde Bahrein justifierontune déviation

de la ligne d'équidistance, Bahrein ne traiterapas ici de cette question.

Ladélimitation de la merterritorialedanslesecteursud

4. M. Quéneudecpersiste à affirmer que la délimitation dansle secteur sud n'est pasune

délimitationde mer territoriale3. Bahreïn se permet de soutenirque c'en estbienune. La distance

entre les côtes n'excèdejamais 24 milles marins, ce qui signifieque l'on a exclusivement affaire à

des eaux territoriales. Bahreïn ne comprendpas comment cettedélimitationpeut êtreconsidérée

comme autre chosequ'une délimitationdemer territorialeet ne voitpas non plus àquelle situation

l'article15 de la convention de 1982 sur le droit de la mer pourrait s'appliquersi l'on admet la

théorie de M. Quéneudec.

Leproblème dela côtejuridiqueinternationaledeBahreïn

5. Comme leverra la Cour,un point de divergenceessentielentre les Partiesqui, commeje

l'ai dit, a des incidencessur beaucoup d'autres pointsde désaccordentre elles, est de savoir ce qui

constitue la côte aux fins de la délimitation d'un Etat pluri-insulaire ou Etat archipel de fait.

Bahreïn se fondesur l'article 15de la convention de1982qui stipuledans sapartiepertinenteque :

((Lorsqueles côtes de deux Etats sont adjacentes ou se font face, ni l'unni
l'autre de cesEtats n'est en droit, sauf accord contraire entre eux, d'étendresa mer
temtoriale au-delàde la ligne médiane dont touslespoints sontéquidistantsdespoints
les plus proches des lignesde base àpartir desquelles est mesuréela largeurde la mer
temtoriale de chacun desdeux Etats. ))

*CR 2000119 ,.28,par.6.
CR 2000119 ,.30,par.14. 6. Une ligne relie deux points. Les lignes de base présupposentdes points de base et les

points de base d'un Etat pluri-insulaire ou Etatarchipel de fait sont nécessairement des points de

base situéssur les îleslesplus éloignées qulie composentou sur les hauts-fonds découvrantssitués

dans leseaux temtoriales de ces îleslesplus éloignées.M. Quéneudecdéclaredans une phrase qui

auraitpu être tirée de l'argumentation britanniqquei a étréfutée dans l'affairedesPêcherieq sue

«[e]njoignant entre eux cesdifférentspoints, on voit que la prétendue«ligne côtière))de Bahreïn

est toutà fait irréelleet n'a aucun rapport avec la véritablefaçade côtière de~ahreïn»~. Mais,

Monsieur le président,Madame et Messieurs de la Cour, voyons donc la côte norvégienne telle

qu'elle a étprésentée à la Cour et laréponseque celle-cia fait:«Ce qui importe,ce qui constitue

réellement la côte norvégienne, c'est llaigne extérieure du «skjaergaard.)k5 Le rejet par

M. Quéneudecde la «ligne côtière))et son insistance sur ce qu'il appelle «la véritable façade

côtière))[en fiançais dans l'original] trahit une incompréhensiontotale de ce qu'est la côte d'un

Etatpluri-insulaire ouEtat archipel. En effet, sa théoriepriveraitces Etats d'une côte qui délimite

le toutgéographique, économique et politiqueque lesdits Etats forment intrinsèquement. Bahreïn

soutient que le droit international est absolument limpide surce point et que la côte d'un Etat

pluri-insulaire ouEtat archipel est forcémentconstituéepar les lignes qui relient les points situés

sur sesîles les plus éloignéest, conformément à la convention,les hauts-fonds découvrants situés

dans les eauxtemtoriales de ces îles les pluséloignées.

Qit'atJaradahet les effetsduhaut-fond découvrand te Fashtad Dibal

7. Etantdonnéque la côtede Bahreïn estnécessairementconstituéepar les lignes reliant ses îles les

plus éloignées et les hauts-fonds découvrantssitués dansles eaux territoriales de ces îles, Qatara

fait degros effortspour tenterde réfuterlespreuves produitespar Bahreïnet démontrantqueQit'at

Jaradah est une île et que Fasht al Am fait partie de l'île de Sitrah. Ces formations naturelles

constituentl'une et l'autre des élémentscontribuanà déterminerla côtejuridique internationalede

Bahreïn;je vais doncenparler successivement.

CR2000119,p. 31, par. 17(en françaisdansletexte).

Pêcherie as,étC.I.J.Recue1951,p. 116et 127. 8. S'agissant du statut d'île de Qit'at Jaradah, M. Quéneudecsoutient que «la situation

physique et, partant, l'éventuel statujturidique de Qit'atJaradah n'ont cesséd'êtresoumis à de

perpétuellesvariationset que «surlescartes nautiques,Jaradaha constammentété décrc itomme un @

haut-fond découvranh6. Un certain nombre de remarques s'imposent. PremièremenJ taradahest

une petite île. Mêmesur une carte au 1/50000, elle apparaîtcommeune trèspetite formationsans

importance pourla navigation par rapport à la longueur de sa laisse de basse meret àla balisede

navigation éclairée qui setrouve à proximité. Deuxièmement, avantque n'éclate lacontroverse

actuelle sur la délimitation,l'étudescientifiquede la situation deJaradah ne suscitait qu'un assez

faible intérêt. Dè lsrs, il n'y alieu de s'étonnerni du grandnombre d'observationsdivergenteset

incohérentesdues en particulier àdes profanes en la matièreni du fait que les experts n'aientpas

jugébon de commenter ces observations. Mais ce qui est remarquablec'est que chaquefoisque

des experts se sont intéressésà la situation de Qit'at Jaradah, leurs conclusions sont toutes allées

dans le même sens.C'est ainsi que la marine britanniquequi avaitété chargéed'étudier Jaradaha

constatéen février1956 qu'il s'agissaitd'une île haute de deux pieds. Au cours du printemps

de 1959, lorsquele navire de lamarine britannique LochFada a été chargé d'examine lr situation

de Jaradah,son commandant,D.E. P. Georgequi a pris le 9 avril 1959des mesures à la pleinemer

de vive eau signalaitce qui suit

«A marée hauteune île piriforme longue de 90 yards sur 50 de large reste à

découvert... La hauteur del'île estcompriseentre 2pieds et 2 pieds 3 pouces et il est
évidentqu'elle n'a pasété submergéedepuisun certaintemps.»' (Vous trouverez le
texte intégraldu commandantGeorgedans votre dossier.)

9. En août 1959, la marine britannique parvenait à la conclusion que Jaradah resterait

probablement une île8. Plus récemment, le rapport de M.Alexander fournit des preuves

incontestablesdu caractèreinsulairede Jaradah. Les observationsformuléespar des personnespeu

expertes en la matière doiventsouvent leur caractère erroné au fait que ces personnes ignorentce

qui constitue une île en droit international, sans parler d'une certaine confusionqui entoure la

notionjuridique elle-même. Il est incontestablequ'après sa décapitation intervenueen 1986,ily a

CR2000119,p. 35,par.31.

Rapportétablipar le commandeurdu H.M.S. Loch Fada en date du14 avril1959, mémoirede Qatar,
annexeIV.220,vol.11p. 275.
*Lettreen datedu 20 août1959adresséeau ForeignOffice parle résidentpolitiquedansle golfe Persique,
mémoire de Qatar, nnexeIV.222,.àlapage299. eu unecertainepériodependant laquelleJaradahn'étaitplus découverte àmaréehaute. Mais le fait

qu'elle soit tout naturellementredevenue une île prouve assez que les forces de la nature

continueront de maintenir son caractèreinsulaire. La vaine tentative par laquelle on a voulu

détruirephysiquement le caractère insulairede Jaradahen 1986rappelle l'histoirede Canut, ce roi

anglo-saxon qui, selon la légende, avaitordonnéd'installer son trôneau bord de la mer et avait

ensuitecommandé à la maréede ne pas monter. Il resta majestueusement assissur son trône mais

la maréele recouvrit inexorablement. Rien ne saurait faire échec à l'action dela nature qui a fait

de Jaradahune île.

10. Pour Qatar, le fait que le caractèreinsulaire de Jaradah confirmépar des preuves

scientifiques sera indiqué sur les futures cartes marines n'a aucune pertinence aux fins de la

décisionde la Cour. Tout au contraire. J'affirme avec force le contraire.Au fur etàmesure que la

science hydrographique progresse et queses données s'améliorent, les correction qsui s'imposent

sont apportées rapidementaux nouvelles cartes dans l'intérêt durabld ees marins et des autres

utilisateursdes océansqui doivent pouvoir s'y fier. Compte tenu de la triste histoiredes faux que

nous avons connue dans la présenteinstance,je ne peux pas croireque Qatar suggère à la Cour de

se fonderdélibérémentsu dresélémentd sontl'inexactitude a été démontrée.

11.Pour toutesces raisons, Bahreïn conclutque les élémentd se preuve qu'il a apportéspour

montrerque Qit'at Jaradahestune île n'ontnullementété réfutéspar Qatar.

013 12. Pour ce qui est des manifestations de souveraineté sur l'île, jeme vois contraint de

rappeler que Bahreïnen a fournide multiplesexemples. Il s'agit notamment,la Cour le sait, d'une

large gamme d'activités gouvernementalesqui sont exposées dansnos écritures9et que j'ai

résuméed sans mon exposéprécédentA . ucunde ces exemplesn'a été réfuté Q.uant àQatar, iln'a

pas soumis lemoindreexempled'effectivitéssurcette île.

13. Les preuves que Bahreïn a présentéed se ses effectivitéssur Fasht ad Dibal, haut-fond

découvrant situé àmoins de 2,l milles marins de Jaradah, ne sont pas moins nombreuses. Elles

Concessions pétroliè:mémoirede Bahrein;par. 576; direction de p:mémoirede Bahreïn, par. 582;
aménagementde puits artésiensmoirede Bahreïn, par.584;patrouillede garde-:mémoire deBahreïn, par. 598
et 599; réplique de Bahreïn, annexe24,vol.2, p. 148; activités de pêcheire de Bahreïn, par. 595-597;
photographiesd'activités récré:répliquedeBahreïn,par. 336. comprennent, la Cour le sait, une gamme à peu près aussi large d'activitésgouvernementales'0

attestéespar des documents puisésdans les archives publiques, par des publications et par des

documents du Gouvernement de Bahreïn, et aucun de ces éléments de preuve n'a été réfup tar 4

Qatar. Enparticulier,nous nous permettonsd'espérerque la Cours'intéresseraauxdéclarationsde

témoinsqui brossent un tableau extrêmement vivant de ce qu'étaitla vie dans ces zonesmaritimes

et montrentclairementle rôle que le Gouvernement de Bahreïn yjouait1'. J'ajoutequ'ily a parmi

les témoinsdes ressortissants d'autres pays que Bahreïn qui confirmenteux aussi les actes de

souverainetéde ~ahreïn'~.

14.Là encore Qatar n'a pas montré lamoindre effectivité.D'ailleurs lesouverainde Qatar

n'a même pasprotesté contre les effectivitésde Bahreïnpar exemplelorsque celui-cia installé ses

marques sur Jaradah et Dibal : il n'a pas protesté ! Plus de deux ans plus tard, en 1940,l'agent

politique à Bahreïnécrivaitceciau résidentpolitiquedanslegolfe Persique :

«ConcernantFasht ad Dibal (Jibal)je ne trouve aucun document attestantquele

cheikh de Qatar ait jamais revendiquéce récif. Il est vrai que dans le quatrième
paragraphede sa lettre ...en date du 20août 1937monprédécesseur faisait remarquer
que le souverain de Qatar pouvait émettre desprétentions surFasht ad Dibal mais

dans la réalitéle souverain s'est abstenu. Le Gouvernement de Bahreïn a érigé sa
((marque nationale)) sur ce récif ainsi que sur QattahalJarada au cours de
l'hiver 1937-1938sans susciterde protestationde la part du cheikhde Qatar. Cen'est
014 qu'en janvier dernier, alors que Bahreïn Petroleum Companyprocédait à une étude

sismographique de ces récifs que leur barge à dynamite dériva, à la suite d'une
tempêtedepuis le mouillage sous le vent de Qattahal Jarada et s'abîma sur la côte
qatarienne. A l'époque, j'eus l'occasion d'échange urne correspondance avec le
cheikhde Qatar lors de la restitutionde la barge et il est significatifque celui-cin'ait

émis aucune objection relative aux travaux dela BAPCO sur ces récifset a leur
proximité. Si je suis chargé devérifier l'existence de revendications éventuelles
auprès ducheikh de Qatar, celui-cine manquera pas de saisir laperche ainsitendueet
émettrades suggestions.. . Compte tenucependantdu silence qu'il a observéau cours

des deux dernières années(depuis l'érectionde marques par Bahreïn),je pense qu'il

'OEtablissementde levéset octroi de concessionspétroliè: mémoire deBahreïn,par. 576; érectionde pili:rs
mémoirede Bahreïn, par. 582; installation de puits artés:emémoirede Bahreïn, par.577; octroi de licences pour
l'installation de piègepoissons :mémoirede Bahreïn, par. 577; difficultés de navigatio: mémoirede Bahreïn,
par. 577-579;situationsmaritimes d'urgencemémoirede Bahreïn,par.577-579;patrouillede garde-côtes:voir rapport
des garde-côtesde Bahreïn, annexe 24, vol.. 148.
1IRépliquede Bahreïn,annexes 15a)-19 a) et 26a)-31a), vol. 2, p. 125-135, 176-189.

12Traduction de la déclaration de Saimbin Mohammed Salim Al-Omain, 8 mai 1999 : répliquede Bahreïn,
annexe 26 a), vol.2, p. 176; traduction de la déclarationde Khalilbin IbrahimAl-Khaldi, 8 mai 19:répliquede
Bahreiin,annexe27 a), vol. 2, p. 179; traduction de la déclaration deAbdullahbinThaza Al-Majdal, 8 mai 1999:
répliquede Bahreïn, annexe 28 a), vol. 2, p. 182; traduction de la déclaration deSulaiman bin Sagr bin Salman
Al-Majdal Al-Khaldi,8 mai 1999 : réplique de Bahreïn, annexe 29a), vol.2, p. 184; traduction de la déclaration de
Badrbin Mohammed Al-MajdalAi-Khaldi,8 mai 1999 :répliquede Bahreïn,annexe30a), vol. 2,p. 186. vaudrait beaucoup mieux s'abstenir. D'un autre côté,je pense que le fait que la
présence desmarques du Gouvernement deBahreïnn'ait suscité aucune contestation

pendant une longue périodesuffit à établirses droits.»13 (Ce document figure in
extensodansvotre dossier.)

15. Compte tenu du fait que Qatar n'a produit aucun élémend te preuve concernant des

effectivitésde sa part et que Bahreïn a, quantà lui, fourni de nombreusespreuves anciennes et

pacifiques- et non contestées- de manifestation de souverainetésurJaradah et Dibal, Bahreïn

considèreque son titre surcetteîle et ce haut-fond découvrat étéétabli.

Fasht alAzm fait partie del'îlede Sitrah

16.Quant à la thèse de Bahreïnselon laquelle Fasht al Am fait partie de l'île de Sitrah,il

ressort des élémentsde preuve scientifiques qu'il n'existait pasentre Fashtal Azrn et Sitrah de

chenalpermanentnaturel quine fûtpas à secà maréebasse. Les Parties,je pense, reconnaissenten

droitque, faute d'un tel chenal, Fashtal Am fait partie de l'île de Sitrah. Bahreïn, la Cour lesait,

a présenté à titre de preuves des cartes mannes établiesentre 1860 et 1982qui permettent de

constaterl'absence d'un tel chenal. La semaine dernière, M. Quéneudeca citéun rapport faisant

état d'un«chenal pour les pêcheurs)).Le rapport danslequel se trouve le croquis dont il parle est

une brève étude des conséquences biologiqueset écologiquesd'opérationsde dragage, dans

laquellele chenal nejoue qu'un rôle vraimenttrèsmineur14.(Le croquis figuredans votre dossier.)

On ne saurait guère, selon nous, invoquer ce croquis pour contredire les cartes marines de

l'amirauté. Quoq iu'il en soit, commeje l'ai dit il y a deuxsemaines, Bahreïnn'a jamaisprétendu

qu'il n'yavait pas de chenaux à diverses hauteurs de la marée quandcelle-ci monte, que des

embarcations de petite taille et de faible tirant d'eau pourraient emprunter. Un haut-fond

découvrantprésentefort probablement, de par sa nature même,de tels chenaux, de caractère

cyclique mais éphémère,suivant le mouvement journalier des marées qui montent et qui

descendent. La question,une fois encore, est de savoir s'il existait un tel chenalmaréebasse.

Or, aucune carte établiepar Bahreïn ou par l'amirautéentre 1860 et 1982n'a jamais constatéla

lLettre exprèsdu 26mars 1940 adresséeau résidentpolitique dans le golfe Persique par l'àgent politique
Bahreïn(IORR/15/2/547),mémoirede Qatar,annexe IV.60, vol.9,p. 291,aux p. 293-294.

lContre-mémoiredeQatar,annexe IV.24, 4,p.187.présenced'un tel chenal alorsque les hydrographes recherchent ces chenauxet en ont d'ailleurs

trouvéun, un peu plus a l'est, entreSitrah et l'île d'Al-Awal. Ainsi queje l'ai expliqué,l'expert

retenu par Qatar, M. Rabenhorst,a trouvéun tel chenal parce qu'ils'estjustement servi de la carte e

établied'aprèsdes données concernantpourainsidire la demi-marée,qui ont été relevées lors dela

marée de mortes eaux plutôtque lors de celle de vives eaux. Bahreïn soutient que Qatar n'a

produit aucun élémenr téfutant ceuxqui attestentqu'aucun chenal naturelet permanent qui ne fût

pas à secà maréebasse ne séparaitFasht alAzmde l'île de Sitrah avant 1982.

LefauxproblèmedeQit'at ash Shajarah

17. Monsieur le président,Madame et Messieurs de la Cour, avant de laisser de côté la

question de Fasht al Azm, il me faut commenter la «déc~uverte»'~ de M. Quéneudec, quirelève

que sur les cartesprésentéesparBahreïn, Qit'atash Shajarahest rattaché àFasht al Azm. Or, dans

aucune de ses écrituresBahreïn n'asoutenu que Qit'at ash Shajarah était rattaché à Fasht alAzm.

Qit'at ash Shajarah atoujoursété qualifiéde haut-fond découvrantet non de prolongement de l'île

de sitrah16. Les cartes établiespar les cartographesde Bahreïn montrentque Fashtal Azm et Qit'at

ash Shajarah,tout en étantà strictementparler séparés, nle sont quepar une étroitetranchée d'eau

qui est parsemée de rochers découvrants et que sa faible profondeur rend pratiquement

infranchissable àmaréebasse. Dansmon exposé précédent, j'ai expressémie ndtiqué queQit'at

ash Shajarah est un haut-fond découvrant situé a moins de 1,48mille marin de la laisse de basse

mer de la côte de Fasht alAzm qui fait partie de Sitrah. Et mêmesi Fasht al Am étaitconsidéré

comme ne faisant pas partie de Sitrah, Bahreïn pourrait toujours, commeje l'ai dit plus tôt, se

servir de Qit'at ash Shajarah comme d'un point de base puisqu'il se trouve a moins de 12milles

marins des îles d'Umm Jalid et de Qit'at Jaradah. Partant, si erreur yla, il s'agit là d'une erreur

sans conséquencesur le planjuridique. Si les cartesont induiten erreur, iln'en demeurepasmoins

que tous les textes, eux, sontexactset parfaitement clairs.

'CR2000119p , 36,par.35.
lMémoire deBahreïn,par626. La question générald eeseffectivitéssurleshauts-fonds découvrants

18.Qatar revendique des hauts-fondsdécouvrants dansla zone contestée- il l'a fait tout

récemment par l'intermédiaire de M. Quéneudec -, mais il n'a produit aucune preuve

d'effectivitéssur ces hauts-fonds. Je ne me propose pas de passer de nouveau en revue les

effectivités deBahreïn sur les hauts-fonds découvrants,maisje tiensappelerà la Cour que le

titrede Bahreïn surces hauts-fondsdécouvrantsrepose surquatrebases indépendantesenpremier

lieu, sur une coutume locale, comme le manifestent les revendications des souverains et les

confirmations écritesdu Gouvernement britannique qui ont étérassembléesdans les annexes

O 16 jointesà nos écritureset plaidoiries et qui reconnaissaient lapossibilité d'arn titre sur ces

formations maritimessituéesdans cette zone trèspetite et partiellement fermée; endeuxièmelieu,

letitrerepose sur deseffectivitésdont lapreuve a étrapportée - sur ces formationsmaritimes

sansqu'un autre Etat en ait fait lui-même valoir; en troisieu, le titre se fonde sur unenorme

du droit international généralapparue ultérieurementqui le renforce égalementet qui permet

d'acquérirun titre sur des hauts-fondsdécouvrantsdansces circonstances,mode d'acquisitionque

M. Weil a expliquéet qui a maintenant trouvéconfirmation dans la premièresentence arbitrale

renduedans l'affairerythrée/Yémee nt, en quatrièmelieu, le titre se fonde sur la théorie qualifiée

au départde théoriedu «groupe» par M. Huber, que la Cour a confirméedans l'affaire des

Minquiers etdes Ecréhouset qui est maintenant consacréà l'article46 de la conventiond1982

sur le droit de la mer. Selon cettejurisprudence et cette convention, le titre dont on jouit sur l'île

principaled'un groupepeut s'étendrà de petitesîles du mêmgroupe.

Lesconséquences découlantdesquestionsrelativesaJaradah,Fashtad Dibalet FashtalAzm

19.Quelles sontles conséquencesdécoulant deces constatations de fa?t Etant donnéque

Qit'atJaradah estune île sur laquelle Bahreïna exercésa souverainetéen raison d'effectdontés

la preuve a été rapportéet des nombreuses reconnaissances decette souverainetéqui sontdues

aux Britanniques, FashtadDibal,haut-fond découvrant situéà2,l milles marins de Jaradah,peut

jouer un doublerôle. Enpremier lieu, il peutservir de point de basepour séparerles secteursnord

et sud, ce qui conduitobligatoirementrejeter le point de base que Qatar propose de situeràloin

l'intérieurde l'archipelde Bahreïn. En deuxièmelieu, ilpeut servirde premier pointde basepour

la délimitationdu secteur sud, ce qui conduitécarterde nouveau le point de base proposépar Qatar. CommeFasht al Azm fait partiede l'île deSitrah et que Qit'at Shajarahse tràmoins

de 1'48mille marin de sa laisse de basse mer,Qit'at Shajarahpeut également servirde point de

base. Que la Cour restitueubarah àBahreïn ou s'y refusepour quelqueraison que ce soit, ces

formationsmaritimesjouent un rôle incontournabledans la délimitationmaritime. C'estjustement

cette conséquencjuridique que Qatar s'évertueluder.

Laquestiondela proportionnalité deslignesdecôte

20. Quand M. Quéneudec a reproché à Bahr& de ne pas avoirexaminé laquestion de la

prétendue disproportionexistantentre les lignesde côte dans le secteursud, Bahreïn s'est trouvé

fort perplexe. Tant dans ses écritures quedans ses plaidoiries, Bahreïn,en effet, a expliquéqu'il

n'y avaitpasde disproportionentreles lignesde côtedans le secteursudet que, msi tel étaitle

cas, quod non, la disproportion était tropeourjustifier un ajustement, commeil ressort de la

jurisprudence citée.Nous avonségalement expliquépourquoi la nouveleèsede Qatarquiplaide
O 1 7

aujourd'hui uneprétendue disproportion entre les façsôtièresdans lesecteur nord est inexacte

sur le plan desfaits, car tout ce que l'on a dans le secteur nord, ce sont deux pointsdes

côtes se faisantface qui, depar leur naturemê,ont égaux.

Conclusion

21. Monsieur le président,Madame et Messieurs de la Cour, comme c'est là la dernière

occasion qui m'est donnée de m'adresseràvous dans la présenteaffaire,je tiens àvous remercier

de votre attentionetvous dire ànouveauque ce fut pour moi un privilègeet un honneur d'avoir

représenté1'Etatde Bahreïndevantvotre éminentjuridiction.

22. Monsieurle président, puis-je vous de donner maintenantla parole àM.Weil.

Le PRESIDENT :Mercibeaucoup,M.Reisman. 1now givethefloorto ProfessorWeil. Mr.WEIL:

REPLY - MARITIM DEELIMITATION

1. Mr.President, Members of the Court, it was with genuine satisfaction that 1 heard

ProfessorSalmon open the second round of Qatar's oral pleadings by stating that "[blefore

adjudicatingupon a maritime delimitation,the Court will haveto determine the appurtenanceof

land temtories .. .".'ProfessorQuéneudecconfirmed thisby proclaiming that: "Qatar has never

claimed that the established principlesof the law of the sea should be overturned, and that the

presentcase shouldbe decided asifthe sea dominated theland"*.It was as thoughwe werehaving

a bad dreamwhen we thought we read inQatar'swrittenpleadingsthat Qatar claimed sovereignty

over al1 the islands, islets, reefs and low-tide elevations situatedto the east of the maritime

boundary "becausethey appertainto Qataras a consequenceof the maritime delimitation effected

on other grounds"3; the words as a consequenceof (par suite de) were emphasizedin the text.

Again it was as thoughwe were having a bad dream when we thought we heard counselfor Qatar

affirm in this verycourtroom that "the drawingof the maritimeboundary . ..will determine the

018 attribution of sovereigntyW4.Indeed the opposing side has now completely tmed its previous

arguments on their head. We would have liked these self-evident truths to have been

acknowledgedearlier. This would have spared methe considerableeffort of demonstratingwhat

everyone knew to be the case. Above all, this wouldhave sparedthe Court the trouble of being

subjectedto my lengthyand wearisome argumentsonthis subject.

2. The Court now finds itself in a very curious situation.ow that Qatar has abandoned,

rightatthe end of the longestproceedingsin the Court'shistory,its main argumentthat sovereignty

over theformations (features) is determinedaccordingto which side of a pre-established maritime

boundarythey are situated, on what legal basis does it claim territorial sovereignty overthe land

above water - in particular over Dibal and Jarada- in respect of which al1that it can rely on

'CR 2000117p. 8,para1.
'CR 2000f19p.27,para2.

3~eplyof Qata7.41.
4~~ 2000110p.11,para. 63.for title ispreciselythe fact that they are situatedto the eastofthe maritimelinethat it is claiming?

Qatar now tells us: "Of course, themaritime boundarymustbe drawn on the basis of sovereignty

over land", but at the same time it also says that land sovereignty-particularly over Dibal and

Jaradah- depends on the course of the maritime boundary. Inthe light of this totally circular

argument - according to which territorial sovereigntydependson the maritimeboundary and the

maritime boundary on temtorial sovereignty - Qatar'sclaim to the formations(features) and its

maritime claim both collapse like a house of cards. Although a Qatari claim does remain, it is

suspendedin thinair. Thereis no longerany Qatari argument.

3. Mr. President,asa basisfor its claim toDibal andJaradah, Qatar should,for want oftitle,

have establishedthat it has actuallyexercised sovereignty. And yet Qatar has failed- just as it

failed with regardto the HawarIslands - withregard to anyotherformation(feature)to establish

that 'brise de position originelle"(initial starting point), coupled with "consolidation", which

Charles de Visscher, in his celebrated book on Les eflectivitésdu droit internationalpublic5,

considered to be the cnterion for temtorial sovereignty. The eminent authorreferred to the care

taken by international courts to ''saisirI'eflectivitédans lavision totale de son développement

historique"(take an overallview of the eflectivitéin the light of its bistoricalde~elo~rnent)~:for

theformations(features), as forthe Hawar Islands,the eflectivité - when an overall view is taken

of it in the light of its historical developme-t is establishedbeyond any doubtfor Bahrain and

not at al1for Qatar. Bahrain's sovereignty overtheformations(features), like its sovereignty over

the Hawar Islands, results from a continuumof titles and efectivitéswhich confm, support and

reinforce oneanother.

4. But let us now leave this problem and turn our attention to the maritime delimitation

process, before dealing with the outcome of that process, namely the drawing of the maritime

boundary.

'pansPedone, 1967p. 103.
6~p.citp. 107. THE DELIMITATION PROCESS

5. 1shall not be re-examininghere either the questionof insignificantgeographicalfeatures

or that ofusing those points servingas the basis for drawing theouter limit of the temtorial sea as

basepointsfor the purposesof drawing the maritimeboundary. On this latterpoint 1would merely

remind you that in the most recent statement of its jurisprudence the Court described the

delimitation process as starting with "the median line between the temtorial sea baselines"'.

Through this dictum from Jan Mayen-which 1 cited earlier in the first round and is now

law - the Court takes up again the formula used in the 1969Judgment- "a line every point on

which is the same distance away from whatever pointis nearest to it ... on the baseline of the

territorial sea along that c~ast"~. It is this principle, which provides crucial clarification and

simplificationof maritime delimitation, that Bahrainrespectfullyrequests the Court to applyin this

case.

6. That said, perhaps 1 should provide the Court with some further points to consider

concemingthe problemof the low-tide elevations.

7. Counsel of Qatar stated, "[slince it is not part of a State's land temtory, a low-tide

elevation cannot be appropriated ...",and then went on to Say: "Consequently,none of the

so-calledeffectivitésallegedby Bahrainin support ofits sovereignty,in particular overFashtDibal,

can be taken into consideration in any eventVg. In the sarne way as Qatar is endeavouring to

dispose of Bahrain's effectivitésconceming the Hawar Islands by declaring them unlawful en

masse,it is also endeavouringto dispose of Bahrain'seffectivitéconcemingthe low-tide elevations

by declaring them en masseas ineligiblefor consideration. How does counselfor Qatar reconcile

such assertions with the final submissionsby its Agent a fewminutes later,callingupon the Court

to adjudgeand declare "thatDibalandQit'atJaradahshoalsarelow-tide elevationswhichareunder

Qatar's sovereignty"(((queles hauts-fondsde Dibal et de Qit'at Jaradah sont des hauts-fonds

découvrants relevant dleasouveraineté qatarienne»)''?Wewillnever know.

'~aritime Delimitationinthe AreabetweenGreenlandandJan MaI.C. J.port1993,p. 60para49.

orth tea ContinentalShelf;I.C.J.Rep1969,p.20,para13.

9~~2000119,p.34,para28.
''CR2000119,p.46. 8. These final submissions fiom Qatarshow that both Parties accept thatthe shoals may be

the subject of temtorial sovereignty. This convergence of views-on which the Parties mustbe

congratulated - is consistent with the principles enshrined in contemporary international law

conceming the legal statusof low-tide elevations. As we explainedin our writtenpleadingsll, the

controversies and misgivings surroundingthe susceptibility of low-tide elevationsto "acquisition

and sovereignty",as it was put atthe the, belong to thepast.

9. According to the provisions of Article 11 of the 1958 Geneva Convention on the

Territorial Sea and the Contiguous Zone - which are reproduced word forword in Article 13 of

the 1982 Conventionon the Law of the Seaand about whose customary nature therecan be no

question-provided that a low-tide elevation is situated wholly or partly at a distance not

exceedingthe breadthof the temtorial sea fromthe mainlandor an island, ithas a temtorial sea of

itsown; its low-waterline may thereforebe used as thebaseline for measuring the breadth of the

temtorial sea. That is the position with regard to thismatter in international law. Eventhough

low-tide elevations, given that they are uncovered only at low tide, are physically onlypart-time

land, they are nonethelesslegallyfull-timeStateterritory. If they werenot full-the Statetemtory,

low-tide elevations would never generate territorial sea, and straight baselines could never be

drawn to and from low-tide elevations,which is explicitly authorizedunder Article7 of the 1982

Convention.

10.Indeed the Article13rule canbe seenas the culminationand confirmation of theprocess

by which it has evolved. Without,atthis finalstageoftheproceedings, going intothedetailsof the

long history, 1 would merely point out that the question of the ability of low-tide elevations to

generate temtonal sea was long consideredas a particularaspect of the more general question of

the territorial sea of islands, for it should not be forgotten that what we today cal1 low-tide

elevationswere, undervarious names,longregardedas aparticularkind of island.

11.Withoutgoingback to the debatesof the Institutde droit internationalof 189412 or even

the Harvard Law School's 1929drafi c~nvention'~1 , shall simply referto what can be regarded as

"~emonal ofBahrain,paras.521 etseq.,Reply ofBahrain,par352 etseq.
I2Annuairde l'Institutde droit internation12,pp.159 and293.

I3A~1~V,ol23, 1929specialedition,supplement,246.the present Article 13 rule's direct antecedent, narnely the work undertaken by the 1930

CodificationConference.

12. Whereas to the question of the Preparatory Comrnittee on the concept of island, the

govemments had replied variously,some including andothers excludingelevations, as they were

then called, above water only at low tide, the Committee of Experts of the Conference had

recomrnended a distinction withinthe categoryof islands betweenwhatwe would now call islands

and whatwe would now call low-tide elevations. After providingin the first paragraphof Basis of

DiscussionNo. 14that "[iln order that an island may haveits own territorialwaters, it is necessary

that it should be permanentlyabovethe levelof high tide",the sarneBasisof Discussion added the

followingclarificationinthe secondparagraph:

"Inorder that an island lyingwithinthe territorialwaters of another islandor of
the mainland may be taken into account in determining the belt of such tenitorial
waters, it is sufficient forthe islandto be abovewater at lowtide."14

13. This is, the Court can see, quite in line with the work of the 1930 Codification

Conference thatthe International LawCommissionwas to take up 20years later, in the 1950s. In

1955the Commission unanimouslyadoptedthe followingtext proposedby its Special Rapporteur,

ProfessorFrançois:

"Dryingrocks [theterminologyhas sincechanged]and drymgshoals whichare
wholly or partly withinthe temtorial sea,as measured fromthe mainlandor an island,
may be taken as pointsof departureforfurtherextendingthe territorialsea."15

The expression "as measured fiom the mainland or an island" was intended, as we know, to

precludethe phenomenon of "leap-fiogging",((saute-mouton))t,hat is, the taking into consideration

of low-tideelevationsthemselveslyinginthe territorialsea of another low-tideelevation.

14.This is exactlythe solutionthatwasto be adoptedby the 1958Geneva Conference,with

the newterminology of "low-tide elevations"(in French:hauts-fondsdécouvrants)which had been

proposed by the United States. This gave rise to Article 11 of the 1958 Convention on the

Territorial Sea, the terms of which are repeated word for word and without any discussionin

Article 13of the 1982Conventionon the Lawof the Sea.

I4~eagueofNations,Doc.C.74.M.39.19p 29.4V.,
'5~nternatiolaw Commission Yearbook1955,ol.1,pp.219and252;Vol. II,p.6. 15.Fromthis historical overview,which1hope has notbeen too sketchy,it emergesthatthe

régimeof low-tide elevations was built up from that of islands, shoals having originallybeen

considered,as 1have said,a specialkindof island. Likeislands, dyng rocksand drymgshoals,as

theyused to be called,wereregardedas partof State territory. The debatewas not about the ability

of low-tide elevationsto generate, as Statetemtory, a temtonal sea, but rather aboutthe question

whether or not it was appropriate, on account of their intermittent submersion, to distinguish

betweentheir power to generatemaritime projectionsandthat of islands permanentlyabovewater

todo so. The idea ofgiving these on-and-offislands a specialstatus madeits way littleby littlevia

a thousand and one hesitations and contradictions. Gidel,forxample, consideredin 1934in his

major work on the law of the sea that, regarding elevationssituated in the highseas, "there is

general agreement not to attribute to their existenceny legal effect", but that, in the case of

elevations situated whollyor partly in the temtorial sea, "thegeneral trend" (la tendancegénérale,

as Gidel put it) was to accord them"a certain influenceon the line delimiting the territorial

without,he added,the stateof internationallawpermitting amore preciseruleto be laiddownI6.

16. It was only at a relatively recentdate, during the work of the International Law

Commissionprecedingthe drawingup of the GenevaConventionsof 1958,that low-tide elevations

were to break away from the cornmon core of islands, by scissiparity as it were, with a new

O3 3 terminology (low-tideelevations,hauts-fondsdécouvrants)anda specificlegalrégime. Islands,as

elevations permanently above water, even at high tide, were to be equated with other land

territoriesand so possess an unconditional rightto arritorial sea. As to low-tide elevations,that

is,elevationsabovewater at lowtide but submergedat hightide, their nght to a territorialseawas

tobemade conditionalon their locationwithinthe temtorial sea of amainlandor of anotherisland.

Over and above this differentiation, now established by Articles 13 and 121 of the 1982

Convention,thefundamentaland originalunity was nevertheless notto be calledin question. State
>

territory, natural elevations always were. State temtory they remain, whether today they have

island status within the meaning of Article121 or the status of low-tide elevation within the

meaningof Article 13.

16~.Gidel,Ledroitinternationalde lamer,VPariI1s,34pp.696and700. 17.Must it also be recalled,as 1have alreadydone in the first round, that the Awardin the

first stage of theEritreaflemen case decided in black and white that islands, islets, rocks and

low-tide elevationsof any particular group "are subject to thetemtorial sovereignty"(((relèvendte

la souveraineté territoriale))[traduction dugreffe])f oneorthe other~arty"?

18. It should also be notedthat, in his opinion in the Tunisia/Libyacase, a Member ofthe

Court, who said he hesitated to take full account of low-tide elevations in long-distance

delimitations such as delimitationsof the continental shelf, considered it "reasonableto provide

that, in the case of the delimitationof the territorialsea, a low-tide elevationshould be taken fully

into account fordeterminingthe equidistance/medianlinen'*.

19. Mr. President, the rules and principles which todaygovem the maritime jurisdictions

generated by low-tide elevations are, it is to be observed, the outcome of a long process of

maturation punctuated by the work of international conferencesand of the International Law

Commission. They strike a subtlebalance betweenmanifold legal particulars, contradictorylegal

requirements andthe differinginterestsof the Statesconcerned. The rules alsoreflect aneconomic

and social reality. Like any part of nationaltemtory, a low-tide elevationoffers the State with

sovereignty overit possibilitiesfor thefuture. Article7 ofthe 1982Conventionon the Lawof the

Sea speaks of lighthouses or similar installationswhich are permanently above sea level, but

O2 4 modem technology certainly permits other uses of such precious temtorial bedrock. The Court

will notallowQatar'sattemptto upsetthe finebalanceachievedby internationallaw inthisrespect,

afterseveraldecades of effortand reflection.

20. A last word on thissubjectto note that the practice of States provides examplesboth of

delimitationagreements based on low-tide elevationsand of delimitationagreementsdisregarding

particular low-tide elevations in determining the line. As 1 pointed out in my previous

presentation'9,such diversity ofpractice, alsoto be foundfor that matter where islands properare

concemed,is devoid of relevancefor delimitations effectedby ajudicial organ on the basisof law.

What it showsin any case, and at the least, is that Stateshave no objection in pnnciple to taking

"~irst Stage,para.527.
I8~issentingopinionofJudgeOda,I.C.J.Reports1982,p. 266,para.174.
' 9 2000/16,p. Il, para.95. account of low-tide elevationsin determining a maritimeboundary, that is, to regarding them as

Statetemtory.

21. Mr. President, Members ofthe Court,the taskof the Court,as requestedby the Parties,is

to draw the maritime boundq "in accordance with international law", which is to Say in

accordancewithcontemporaryinternational law.Theconcepts andprincipleswhich reignedhalfa

century ago and which nolonger have force of law are irrelevant to the settlement of the issue

submittedto the Court. The Courtis not the curatorof legal antiques. It applies- and in orderto

apply it firstefines- the law of the sea as it is today, foreshadowingwhat it will be tomorrow.

For this reason, withoutsetting at naught that "irreduciblecore ofjudicial subjectivism"which,in

the marvellous expression used in a joint opinion,constitutes the "crushingre~~onsibility"~o~f a

judge, the Court will notaccept the invitation addressedto it by counselfor Qatar to revert, in the

year 2000, to the unquestionably outrnodedtheory of treating each case as a unicum2',on a

case-by-casebasis. To do sowouldbe to sweepcleanawaythe Court'seffortsto give the operative

concepts of the law of maritimedelimitationwhat the Court itself called a "normative character",

that is toay - in the Court'sown words - "consistencyand a degreeof predictability". "[Elven

though it looks with particularity to the peculiar circumstancesof an instant case"-the Court

stated in a dictum of great significance- "it also looks beyond it to principles of more general
025
application. ..having a more general validity and hence expressible in general term~"~~.The

decisiontakenbythe Courtin the presentcase willbe onemore stepon what1have calledthe long

march of the lawofmaritime delimitation.

THE MARITIME BOUNDARC YLAIMEDBY QATAR

22. Mr. President, Membersof the Court, afier the delimitation processcornes the result:

determining the course of the maritime boundary. Theother Party denouncedthe nature of the

boundaryclaimedby Bahrainas "from theoutset ... extraordinaryand unreasonable", describingit

as "manifestly extravagant", "enormously exaggerated",and "purely artifi~ial"~~.The Agent of

''~ointopinionof JudgesRuda, Bedjaouiand JiménezdeAréchaga,I.C.J.R1985,p. 90, para. 37.
"CR 2000119,p. 29,para. 7.

"~ontinental~helf(L Arbabanmahiriya/Mal1t Ca)Reports1985,p.39,paras.45-46.
2 3 ~200015,p. 20, para. 48; CR 200019,pp. 34-35,para.2. Qatar accused Bahrain of having formulatedits claim in the hope of seeing the Court take "a

compromise position somewhere between the two lines claimed by the Parties"- which, he

added, would appear to him to be a "highlyinequitable" solutionz4.Rest assured, Mr.President,

Members of the Court, this is not the intentionbehind Bahrain's claim. Its claim is founded on

territorial sovereignty and on the maritime projections legally resulting therefrom. It is not a

courtroommanoeuvre.

23. 1 have the impression, Mr.President, that, by a process that is well-known in

psychoanalysis, the other Party seeks to transfer to Bahrain responsibility for a litigationtactic

which is in truth its own tactic and which consists in inflating its claim to the utmost and in

claiming 100in the hopeof getting 50.

24.As the Courtis aware,Qatarhasput three lineson the table. Thesethree lines,as wellas

that espousedby Bahrain,have been partiallyreproduced on the map which you will find in the

judges'folderand whichisnow shownonthe screen.

25.Bahrain'sline isshown inred.

26. Qatar'sso-calledmainland-to-mainland(masseterrestre à masseterrestre) equidistance

line is the green dotted one. This line,1would recall, is median in narne only since it does not
036
follow a median course between the peninsula of Qatar and the main island of Bahrain but a

mediancoursebetween thewesternmostofthe HawarIslandsand themainisland of Bahrain.

27. If Qatar has found that it cannotstand by its mainland-to-mainland(masse terrestre à

masseterrestre) line, this is doubtlessbecauseit fears that the Court might be tempted to split the

difference (partager la diférence)betweenthis line and that claimed by Bahrain, for in that case

the boundarywould passeast of DibalandJaradah, thus, from Qatar'spoint of view, leavingthese

featuresto Bahrain.

28. It is for thisreasonthat Qatar hassought tomaximizeits initialclairn in sucha way that

any compromise line which the Court might adopt wouldpass Westof Dibal and Jaradah,thus,

fromQatar'spoint of view, leaving it thesetwo features. This explainswhy Qatar has placedtwo

further, yet more extreme lines on the table: the Boggs-Kennedy line - shown here in dark

2 4 200015,p. 20,para.48. grey - and above al1the 1947British line- shownhere in brown. Qatar must set great storeon

this extension ofits claim westwards,ince it putsthese two lines forwardeventhough they award

Hawarto Bahrain. Qatar'sclaimis shownonthe mapinyellow.

29. The message seems clear to me, and the signal sent to the Court could not be plainer:

"We ask the Court to award us the 1947 line,the most extreme line [so Qatar intimates] withthe

exception, of course, of that part of ithich awards the Hawar Islands to Bahrain. Any less

extremeline such as the Boggs-Kennedylineor our so-called provisionalequidistanceline, or any

otherline ofthe sort,would nonetheless suitusperfectly well."

Qatar'shope is that, were the Court to seek an intermediate line between Qatar'sextreme

claim - the 1947line - andtheboundaryclaimedby Bahrain,the red line,this would be moreor

less the same as the so-called provisional equidistance line,thus, from Qatar's pointof view,

leavingit Dibaland Jaradah.

30. In short, if Qatar puts forward the 1947 line so emphatically, it is part of a tactical

manoeuvre designedto cover, in the military meaning ofthe term, Qatar'strue objective; this

objective,1reiterate, is to obtainan intermediate linesomewhere between Bahrain'sred line and

Qatar's yellowline, thus, from Qatar's point of view, leaving it several islands and low-tide

elevations, includingibal andJaradah,in additionto a sizeablemaritimearea.

31.The Court,1 am convinced,will not fa11intothis trap. It will not transform the maritime
037

boundary it is called upon to draw into a line awarding temtorial sovereignty. It will first

adjudicateon sovereignq overDibal,Jaradahandthe other features,by applyingthe principlesand

rules governing the acquisitionand maintenance oftemtorial sovereignty. In the light of and on

the basis of this sovereignty,it will draw the maritime boundary. Its decisio- how could we

doubtit? - will reach well beyondthe actualfrarneworkofthis case, affectingthe foundations-

1almostsaidthe philosophy- oftemtorial sovereigntyandthe law ofthe sea. -

32. Mr.President, Membersof the Court,the onlyduty remainingto me is the pleasantone

of bidding the Court farewell, with my grateful thanks for its kind attention. would ask you,

Mr.President, to give the floor to the Agent of Bahrain, His Excellency Mr. Jawad Salim

Al-Arayed. Thankyou. The PRESIDENT: Thank you, Professor Weil. Je donne maintenant la parole à

SonExcellenceMonsieurJawadSalim Al-Arayed,agentdeBahreïn.

The PRESIDENT :Thankyou Professor. Je donnemaintenant la parole à S. Exc. M.Jawad

SalimAl-Rayed, agentde Bahreïn.

OBSERVATIONSFINALES

Monsieurleprésident,MadameetMessieurs lesMembresde la Cour,

1.A la findes exposésde Qatar, l'éminent agete Qatar a parlé assezlonguement,àla fois

pour donner son avis sur les plaidoiries que la Cour a entendues et pour indiquer quelles

conclusionsily avaitlieu d'en tirer.

2. De mon côté,je ne sens pas le besoin d'interpréterce que la Cour a entendu par

elle-même,car c'est auxjuges qu'il appartient de l'apprécier.Au lieu de répérne fois de plus

sousforme de récapitulatiflesthèmes qui ontététraités, Bahreïn communiqueà la Cour, par souci

de commodité, dans le cadrede son dernier exposé,une liste de renvois au dossier. Cette liste

signale simplementoù Bahreïn a évoqué tello eu telle autrequestion sans proposer le moindre

commentaire(voirl'annexe 1auprésentcompterendu).

3. Je crois devoir par ailleurs diàela Cour quelle position adopte le Gouvernement de

Bahreïn sur la question du statu quo. Très fréquemmentQ , atar s'est plaintde ce que Bahreïn

continued'administreret de mettre en valeur les îlesHawarparce que, dit-il,c'est une infraction

l'engagementquia été pris derespecterlestatu quoet qu'il nefaudraitpas quecela porte atteiàte

la situationjuridique.

4. Mais il n'y apas lieu de voir là matièreà débat. La Cour aura constatéque Bahreïn

n'invoque pas d'activitésdatant des vingt dernièresannéespourjustifier sontitre de souveraineté.

C'estlàdonc unebataille que Qatar livretout seul.

5. 11est en effet exact que Bahreïn a assuré etfavoriséle développement normal des îles

Hawar, sur lesquelles sa souveraineté estétabliedepuis des générations. Pour quelle raison

pourrait-on se figurerqu'un Etat soit tenu de suspendretoute activitésur son territoire simplement parce qu'un Etat limitrophe formuune revendication? Faut-il qu'unEtat soittotalement paralysé

sous l'effet d'une revendication fallacieuseet unilatérale,comme celle qui consiste d'abord

présenter tout unpaquet d'élémentse preuve faux,puis,quandlesfauxsont dénoncéscomme tels,

àinventer àla dernièreminute un titre mystérieux, théoriquea,lors que l'auteur de cette nouvelle

théoriene peut pas prouver qu'un seulde ses citoyens se soit jamais rendu sur place, et moins

encore qu'ily ait jamais résid? Et pendant qu'on cherche à s'emparer d'un territoire de façon

aussi extravagante, pendant combien de temps faut-il que l'autre Etast'arrêtede vivre, dix ans,

vingt ans, combiende génération?

6. Voilà pourquoi Bahreïn ne s'estpas donnéla peine de réagiraux plaintes queQatar a si

souvent formulées au sujet dutatu quo. Trop souvent ces protestationsont atteintle niveau de la

futilité,puisqu'ons'est plaint, par exemple,que Bahreïn aitmis en place une réservenaturelle sur

lesîles Hawar,ou y ait organisédes compétitions sportives. , ême au cours de cette procédure

orale, Qatar s'est plaintla Cour des ((îlesartificielles» que Bahreïn est en train de construire.

Monsieurleprésident, cesîles ne sontqu'unedesattractionsu'offrel'hôtel local,le HawarResort

Hotel. Ces prétendues«îles», si nous pouvions les produire àLa Haye, tiendraient dans cette

grande salledejustice. Peut-être les membrese laCour sedemanderaient-ilsalorspourquoiQatar

qualifieces structures«îles»quandil préfère donnelre nomd'«îlots»à des îles naturellesdontla

taille est plusieursfois supérieurelede ces structures.

7. Monsieur le président,Madame et Messieurs les Membres de la Cour, entre la date à

laquelle Qatar aattaquéZubarah en 1937et 1961,la Grande-Bretagnearefuséde prendreposition

sur le caractèreillicite de l'occupationpar les Al-Thani de la dépendancede Bahreïn à Zubarah.

En 1961, lenouveau souverainde Qatar s'est dit mécontentque Bahreïn fasse constamment valoir

ce grief. Ce nouveau souverain, le cheikh Ahrnedbin Ali, a menacéalors de revendiquer à

nouveau lesîles Hawar si Bahreïnne renonçaitpas définitivemenà Zubarah, bien que la question
029
ait étrésolueà l'époque deson grand-père,le cheikhAbdullah. Bahreïnn'a pas cédéà la menace.

Et c'est ainsi queprend départune suited'événements qnious conduisentusqu'ici.

8. Nos éminents conseilsvous ont beaucoup parlédes liens qui ont existéautrefois entre

Bahreïn et Zubarah, et aussi entre Bahreïnet les îles Hawar. En ma qualitéd'agentde Bahreïn,puisqueje dois vous entretenir au nom de notre peuple d'une questionqui importe tant pour la

continuitédenotre Etat,je tienàévoquerdevantvous les liens qui existentaujourd'hui.

9. En ce qui concerne Zubarah, cela faità présentsoixante-trois ans que Qatar en tient

Bahreïn à l'écart. Et pendant tout ce temps, Qatar n'a rien fait de ce lieu sauf raser quelques

bâtimentsbahreïnites. Zubarah est en ruines. C'estune région inhabitée qui njeoue aucun rôle

dans la vieactive de Qatar vie active quidemeure totalement concentrée sures côtes orientales

où vivent97 % de sapopulation.

10.A Bahreïn se trouvent les Naïm encore de ce monde qui étaientsur place quand des

membres de leur famille se sont fait tuer par les soldats et les mercenaires desThani. Ces

Naïm-là, leursfils, leurs fillesn'ont pas manqué une minute deces débats,je peux vous l'assurer,

car les audiences sont retransmisesen direct par la télévinahreïnite. La semaine dernière,un

groupedeNaïm a décidé àtitre purement privéde veniràLaHaye assisterauxaudiences.

11. En ce qui concerne les îles Hawar, comme Bahreïn l'a déjà dit à la Cour, il y a des

milliers de Bahreïnites dont les ancêtresavaient des maisons sur ces îles. La plupart d'entre eux

étaient Dowasir d'origine, maipsas tous. Les îles font partie de notre patrimoinenational, elles

font partie de nous-même entant que nation. Nous pouvons donner le nom de centaines de

personnes qui ont vécusur les îles Hawar. Nous pouvons identifier les ruines de quantitésde

maisons et de pièges àpoisson qui étaientsur les îles bien avant l'époquedu pétrole. Il y a des

Bahreïnitesbien vivants, qui sont néssur les Hawar, d'autres qui y ont grandi dans les années

vingt, longtemps avant ladate laquelle Qatarprétend que Bahreïna essayéde s'approprier lesîles

dans les années trente,et certains d'entre eux y vivaient encore dans les années cinquante,

longtempsaprèsla date àlaquelle Qatarprétend queBahreïna abandonnélesîles.

12.Mais ils n'ontjamais vu personnevenant de Qatar,ils n'ont même jamais entendu dire

que des Qatariens aient séjournsur leursîles.

13.Qatar estdevenuunpays immensémentriche,et a acquisun appétitde prestige. C'esten

guisede trophées qu'il revendiquZeubarahetlesîles Hawar.

14.La revendicationde Bahreïn a un senset un fondement toutdifférents. Elleplonge dans

les racines de notre sociétéet dans notre identité nationale. Nous défendonsle tiers de notre

territoire,maisune part plusgrandeencorede l'âme denotrenation. 15.11mereste à remercier laCour de sa patience. Je ne peux pas m'associer auxremarques

du distinguéagentde Qatar surla complexitéde cetteaffaire parceque, pourBahreïn, cette affaire

n'est pas complexe. Et, les membres de la Cour se le rappellent sans doute, Bahreïn se serait

contentédetrois semaines d'audiences. Mais elles ont duré cinq semainese ,tje peux vous assurer

que Bahreülapprécieàsajuste valeur la courtoisiede la Cour, ainsique le professionnalismeet la

compétencedupersonnel du Greffe.

16. Avant de présentermes conclusions, permettez-moi, Monsieurle président,de vous

livrer une réflexion: Bahreïn ne voit pas dans cette auguste Cour un instrument depolitique

nationale, mais un instrument de paix. Bahreiii espèreune décision empreinte de sagesse,qui

contribuera à instaurer une nouvelle ère d'harmonie entre nos frèresQatariens et nous-mêmes.

Nousne voulonspas transmettrecettevieille querelle à nos descendants.

17.Je vaismaintenant,Monsieurle président, donnerlecturedes conclusionsdeBahreïn :

CONCLUSIONS

18. Vules faits et les arguments exposésdans le mémoire,le contre-mémoireet la réplique,

ainsi qu'à l'audience,

19.Plaisea la Cour,rejetanttoutesprétentionset conclusions contraires,dire etjuger que

1) la souverainetésur Zubarahappartienta Bahreïn;

la souverainetésur lesîles Hawar, y comprisJananet Hadd Janan, appartientàBahreïn.
2)

20. Eu égard à la souverainetéde Bahreïn surles formations maritimeset autres, y compris

Fasht ad Dibal et Qit'at Jaradah, qui constituentl'archipel bahreïnite,la frontière maritime entre

Bahreïn et Qatarest celle qui estdécrite dansla deuxième partie dumémoirede Bahre'ïn.Je vous

remercie,Monsieurle président.

The PRESIDENT :Je vousremercie beaucoup,M. Al-Arayed. TheCourttakes note.ofthe >

final submissionswhich you haveread on behalf of Bahrein,as it took note on22 June of the final

031 submissionspresentedby the Agentof Qatar. 1shallnow givethe floorto JudgeParra-Arangurren '

and Judge Kooijmans, whohavequestionsfor the Parties. JudgeParra-Aranguren,if youplease. M. PARRA-ARANGUREN :Merci,Monsieurle président.Ma question, quis'adresseaux

deuxParties,est la suivant:

Quelle sont l'étendue etles limites territoriales de Zubar?h J'aimerais une description

précise,avec l'indication des élémentsepreuve à l'appuide laréponse.

Je vous remercie.

The PRESIDENT :Thankyou. 1givethe floorto JudgeKooijmans.

M. KOOIJMANS :Merci, Monsieurle président.Mes questions s'adressentelles aussi aux

deuxParties.

Quelles lignes de base avait-on utilisées pourfixer les limites extérieuresde la mer

territoriale avantque les Parties étendentleur mer territorialeilles marins,l'une en 1992 et

l'autre en1993 ?

Existe-t-il des cartes terrestresou marines montrant ceslignes de base, ainsi queles limites

extérieuresde lamertemtoriale ?

Je vous remercie, Monsieurleprésident.

The PRESIDENT: Thankyou. Thewrittentext of thesequestionswill besentto the Parties

as soon as possible. The Partiesare invitedtoprovide their written responses to thequestionsno

laterthan 13July 2000. 1understandthat the Parties have submittedtheir writtenresponsestoday

tothe questionsaskedby Judge Vereshchetinat the endofthehearing on 15June 2000.

1would addthat any cornmentsa Party may wishto make, in accordance with Article 72of

the Rulesof Court,on theresponsesby the other Party mustbe subrnittedwithin 15days of receipt

oftheresponses.

Lastly, the Court has noted that,concemingZubarah, theState of Bahrainreferredduringits

last round of oral arguments to five documents that it had initially proposed to file with its

responses to Judge Vereshchetin's questions. Inthe light of this and in order to safeguard the

0 3 2 adversarial nature ofthe proceedings, the Court has decidedthatthe State of Qatar mayfile written

observations,no later than 13July 2000, onthe line of argumentthus put forward byBahrain and

onthe documentsin question. This brings us to the end of these five weeks of hearings devoted to the oral argumentson

the merits of the case.

1 should like to express my thanks and those of the Court to the Agents, counsel and

advocates for their statements.

In accordancewith practice, 1shall request both Agentsto remain atthe Court'sdisposa1to

provideany additional informationit may require. With that proviso, 1now declareclosedthe oral

proceedings in the case conceming Maritime Delimitation and Territorial Questions between

Qatar andBahrain (Qatarv. Bahrain).

The Court will now retire for deliberation. The Agents ofthe Parties willbe advisedin due

courseof the dateon whichthe Courtwill deliver itsJudgment.

As the Courthasno otherbusiness before it today,the session is closed.

The Courtroseat 11.20a.m. ANNEXE 1

N.B.: Ne figurent pas dans l'index les questions qui revêtentune importance capitalepour les
thèses de Bahrein et sont donc évoquées dans toutesses écritures et plaidoiries
(p. ex.la sentence arbitralebritanniquede 1939etl'autorité de la chosejugée).

1.Les faux

Dans les écrituresde Bahreïn

Contre-mémoire : par. 4-17,25,27-28,39,58,66,70, 130,160, 167,169,178, 190,289,

311-312,366,396-397,402-403,412 et 443.
Réplique : par.3-4, 10,17, 19-20,49,99, 110,125et200.

Dans les plaidoiriesde Bahrein

p. 9, par. 12;p. 10,par. 17;p. 11,par.6;p. 12,par. 7-11;P. 14-15,Par-14;
CR 2000111 :
p. 15,par. 18;p. 18,par. 19(8);p. 47,par. 23.
CR 2000112 : p. 30, par. 137;p. 37,par. 172.
CR 2000113 : p. 9, par. 7;p. 26, par.75;p. 45-46, par.124-125;p. 49,Par. 144.
CR 2000114 : p. 10,par. 8;p. 12,para 14;p. 12,par. 17.
CR 2000121 : p. 13,par. 29; p. 17,par.48.
CR 2000122 : p. 45, par. 47; p. 47,par. 52;p. 8,par. 5.

2.Zubarah

a)La créationdeZubarah

Dans les écrituresde Bahrein

Mémoire : par. 19,25, 104-108, 111-112et 538.
Contre-mémoire : par. 58-65.
Réplique : par. 193et 233.

Dans les plaidoiriesde Bahrein

CR 2000111 : p. 16,par. 19(1).
CR 2000112 : p. 16,par. 65;p. 20,par. 89.

Lespagesindiquées sont cellesdu texte original. b) Les rapportsentrela tribu des Naïm et lesAl-Khalifa
082

Dans les écrituresdeBahreïn

Mémoire : par. 25,29-30,46, 64, 74-88,92, 106,114, 116, 178,198,200,206-208,217,
226,228,255-257,259,265-266,277-278,289-291, 316,321 et 542.
Contre-mémoire : par. 36,40,42-43,45-46,48, 50-57,85 et 154.
Réplique : par. 184-185, 189, 195,233-234,236,249-255 et 257-262.

Dans lesplaidoiriesdeBahreïn

CR200011 1 : p. 16,par. 16.
CR2000112 : p. 16,par. 66et 71; p. 17,par. 73-75;p. 20, par. 89-90;p. 21,par. 95;p. 23,

par. 104.
CR2000122 : p. 56, par. 23.
CR2000123' : S.Exc.l'agentde Bahrein :par. 10.

c)L'étenduegéographiquede la régionde Zubarah

Dans les écrituresdeBahreïn

Mémoire : par. 25,46,53,65-66, 72-103et 538
Contre-mémoire : par. 44-47 et 49

Réplique : par. 256

d)La reconnaissancepar des tiersde la souverainetédeBahreïn sur la région de Zubarah

Dans lesécritures deBahreïn

Mémoire : par. 16,20, 53, 116, 127-128, 147-148,150-155, 162-163,165, 171, 174,177,
179-187,190,192,196-197,210-213,222,234-235,239-241,246-25 1,253,
260-264,269-273,276,280,286, 295, 297-302, 307-309, 313,317, 322-324,
326-329,333-334 et 571-574.

Contre-mémoire : par. 2,46,53, 71-73, 75-76,85-86,98-104, 106-115,117,119-121,124-127,
147-150, 154et 444.
Réplique : par. 195, 197,206,213,241 et 247.

Dans lesplaidoiriesdeBahreïn

CR2000112 : p. 19,par. 85.
CR2000122 : p. 13,par. 22;p. 16-22,par. 33-50;p. 24, par. 59;p. 33,par. 88.

'N. d.t:le numérodu CRest erronédans l'original,il s'agitdu CR 2000125. e)Les ambitionsterritorialesottomanes àl'égardde Zubarah
6) O 3

Dans les écrituresde Bahreïn

Mémoire : par. 22,26,65,79, 83, 162-165, 167-188,190-191,195-196,217 et 222.
Contre-mémoire : par. 19,30,40,46,49, 88-90,93-96, 102,104-115,117,119-120, 151et 154.
Réplique : par. 14,197-211,234,237-248 et 263-235.

Dans les plaidoiriesde Bahreïn

CR2000112 : p. 17,par.72;p. 18,par. 79;p. 19,par. 87;p. 20, par. 89.
CR 2000/22 : p. 15-16,par. 30-32;p. 17-19,par. 37-43;p. 53,par. 3.

f) L'attaquede Qatar contreZubarah

Dans les écrituresde Bahreïn

Mémoire : par. 31-34,46, 86, 88,234,253-294,349 et 542.
Contre-mémoire : par. 2, 19,41, 153,446-452 et 454.
Réplique : par. 13,91,93, 192,233,267-268 et 272.

Dans les plaidoiriesde Bahreïn

CR 200011 1 : p. 8,par. 8;p. 17,par. 19(3); p.20, par. 21i); p. 38,par. 89-91;P.49,par. 31.
CR2000112 : p. 5,par. 33;p. 17,par. 72;p. 19,par. 84;p. 20-22,par. 89-98;p. 23,
par. 104;p.37,par. 172.
CR2000/13 : p. 31,par.m; p. 37,par. 94.
CR2000121 : p. 13,par.23.

CR2000/22 : p. 33-34,par.93; p. 53,par. 1-2.
CR2000/23* : S. Exc.l'agentde Bahreïn,par. 6.

g)Bahreïn maintient depuis1937sa revendicationde souverainetésurlarégion deZubarah

Dans les écrituresde Bahreïn

Mémoire : par. 10,33-34, 97,99-100,265,292,294-336, 541,543-544 et 659.
Contre-mémoire : par. 2,446,450-454 et 473.
Réplique : par. 13et269-271. Dansles plaidoiriesdeBahreïn
004

CR2000111 : p. 40, par. 98.
CR2000112 : p. 22-23, par. 99-101;p. 23, par. 104.
CR2000121 : p. 13,par. 23;p. 14,par. 33.
CR2000122 : p. 54-56,par. 11-22;p. 59-60,par. 37-38.

3. Les îles Hawar

a)Description géographiqueet statut actueldes îles Hawar

Dansles écrituresde Bahreïn

Mémoire : par. 35,337-343 et 594.
Contre-mémoire : par. 159et 368.
Réplique : par. 173-180.

Dansles plaidoiriesdeBahreïn

CR2000111 : p. 28, par. 49-50.
CR 2000112 : p. 26, par. 119-120;p. 27, par. 123;p. 36,par. 166.
CR2000113 : p. 8,par. 4-5;p. 13,par. 27; p. 32-34,par. XXI-XXXIV.
CR2000121 : p. 36-37, par. 21-23.
CR2000122 : p. 49-51,par. 62-64.
CR2000123* : S.Exc.l'agent deBahreïn,par. 6.

b) Dans quellemesureles îles Hawar sesituent dansla mer territorialede Qatar

Dans les écritures deBahreïn

Contre-mémoire : par. 9.

Dansles plaidoiriesdeBahreïn

CR2001111 : p. 27, par. 47-51.
CR2000122 : p. 51-52,par. 65-68. c)Les effectivitésde BahreïnsurCesîles Hawar

Dans les écrituresdeBahreïn

Mémoire : par. 16-17,19-21,37-38,41,344,349, 357,412-485,434-436,486-498 et
556-558.
Contre-mémoire : par. 2, 158-159,173,284, 365-368et 369.
005
Réplique : par. 17,25-26, 28-30,50-55,57,73,75,91-94, 116et 182.

Dans les plaidoiries de Bahreïn

CR 2000113 : p. 8,par. 2-3;p. 10,par. 13;p. 16-20,par. 36-50;p. 20-28,par. 51-82;
p. 35-38,par.88-98;p. 43, par. 112-113;p. 44,par. 117-118;P.47,

par. 130-132;p. 48, par. 136;p. 49, par. 141;p. 49,par. 144.
CR 2000122 : p. 33,par. 90;p. 34-36,par. 2-7;p. 37,par. 11-12;P. 40-42,Par.27-34;
p. 42-47,par. 36-53;p. 48-50,par. 60-62;p. 52,par. 69-71.

i) L'autorisation initiale d'établissementaccordéeauxDowasir

Dans les écrituresdeBahreïn

Mémoire : par. 36-38,346-348,350,408-409,413,424,440-441, 458-465,470 et
556-558.
Contre-mémoire : par. 159,171,174, 182-189,246,304 et 367-368.

Réplique : par. 26,28,34,5 1,53,56, 135et 182.

Dans les plaidoiries de Bahreïn

CR 2000111 : p. 18,par. 19(6);p. 24, par. 31.
CR 2000113 : p. 10-11,par. 15-16;p. 12,par.24;p. 28, par.II;p. 29,par. WI; P. 38,
par. 99;p. 39,par. 101;p.44,par. 119;p. 48,par. 136.

CR 2000121 : p. 40-43,par. 41-56.
CR 2000122 : p. 35, par. 6;p. 36, par. 8;p. 40, par. 26;p. 23-24,par. 55-60;p. 32,par. 87;
p. 33, par.90.

ii) L'allégeance desDowasirvis-à-vis de Bahreïn

Dans les écritures deBahreïn

Mémoire : par. 36,38,52,346,35 1,413-414,417-419,422-424,426,442,444-445 et
455.
Contre-mémoire : par. 158-159,190-191, 192-195,299 et 367.

Réplique : par. 32-41,135et 225. Dansles plaidoiriesde Bahreïn

CR2000112 : p. 26, par. 118;p. 29,par. 136.
CR2000113 : p. 12,par. 24;p. 15,par. 33;p. 16-18,par. 36-44;p. 17,par.42; P. 17-18,
par. 44; p. 18,par. 46;p. 18-20,par. 48-50;p. 21,par. 56;p. 22,par. 58;
I 006 p. 23, par. 62;p. 28,par. III;p. 38,par. 99;p. 39, par. 101;p. 40, par. 103; .A
p. 42, par. 109;p. 45, par. 121;p. 48,parar136.

CR2000122 : p. 36, par. 9; p. 37-38,par. 13-19;p. 39-40,par. 21-25.

iü) Le départde certainsDowasiren 1923et leurretouren 1927

Dansles écrituresde Bahrein

Contre-mémoire : par. 159et 192-195.
Réplique : par. 32-41, 135et 225.

Dansles plaidoiries de Bahreïn

CR2000111 : p. 24, par. 31.
CR2000113 : p. 20-21, par.52-55;p. 22, par.59;p. 39,par. 101;p. 40,Par. 103.
CR 2000121 : p. 40, par. 42;p. 41,par. 44;p. 41, par.48.
CR2000122 : p. 39, par. 20-22.

iv) Les preuvesdel'établissement des Dowasir

Dansles plaidoiriesde Bahrein

p. 42, par. 35;p. 47-48,par. 54-60.
CR2000122 :

1)Maisons d'habitation

Dansles écrituresdeBahrein

Mémoire : par. 347,351,364,415,422,424,426,440-441,444,455,458-459,462,471,
475,485 et 491.
Contre-mémoire : par. 159et 183-184.
Réplique : par. 26,28, 34 et 173.

Dans les plaidoiriesde Bahrein

CR2000111 : p. 18,par. 19b).
CR2000112 : p. 24, par. 110;p. 26,par. 120.
CR2000113 : p. 9,par. 5-6;p. IO,par. 15;p. 12,par. 20;p. 12,par. 24;p. 13,par. 24;
p. 13,par. 26-27;p. 15,par. 32;p. 30, par.XV; p. 38,par. 99;p. 43, par. 110;

p.40,par. 101;~.48,par. 136.CR 2000/21 : p. 40, par. 43.
CR 2000122 : p. 36, par. 10.
S.Exc. l'agentdeBahreïn :par. 11.
CR 2000/23* :

2) Citernes

Dans les écrituresdeBahreïn

Mémoire : par. 422,445,458,460-461 et 485.
Contre-mémoire : par. 159et 183-186.
Réplique : par. 26,28,34 et 56.

Dans les plaidoiriesdeBahreïn

CR 2000111 : p. 18,par. 19b).
CR 2000112 : p. 26, par. 120.
CR2000/13 : p. 9, par. 6;p. 12,par. 24;p. 15,par. 31-32;p.23,Px. 64; P. 30,Par. m.
CR 2000122 : p. 48, par. 60.

3)Mosquées

Dans les écrituresdeBahreïn

Mémoire : par. 419,464 et485.

Contre-mémoire : par. 159et 183-184.
Réplique : par. 26,28,34 et 173.

Dans les plaidoiriesdeBahreïn

CR 200011 1 : p. 18,par. 19b).
p. 15,par. 32;p.23, par. 64; p.31,par. xviii;p. 38,par. 99;p. 40, Par. 101.
CR 2000113 :
CR 2000122 : p. 36, par. 10.

4) Cimetières

Dans les écrituresdeBahreïn

Mémoire : par. 419,460 et462-463.
Contre-mémoire : par. 159et 183-184.
Réplique : par. 26, 28, 34et 173. Dansles plaidoiriesdeBahreïn

CR 2000111: p. 18,par. 19b).
CR 2000113: p. 9,par. 6;p. 10,par. 15;p. 15,par. 32;p. 23, par.64;p. 29,par.XI-XII;
p. 43,par. 110.
CR 2000121: p. 11,par. 14;p. 19,par.60.
CR 2000122: p. 36,par. 10.

008 d)La reconnaissancepar des tiers de la souverainetédeBahreïnsurles îlesHawar

Dansles écrituresdeBahreïn

Mémoire : par. 16,20-21,40, 357-358,376,410,415-416,425-431,483,486 et 570.

Contre-mémoire : par. 2, 159, 170-171,174-178,180-181,232,239-240,308,315,317-318,
347-349,354et 435.
Réplique : par. 43-49,67-68, 70, 81, 117, 132-133, 136-141,144,146-148,152et 160.

Dans lesplaidoiriesdeBahreïn

p. 11-12,par. 47-49;p. 24, par. 108-110;p. 28,par. 130.
CR 2000112:
CR 2000113: p. 9,par. 9;p. 11-12,par. 17p.15,par. 32;p. 16,par. 35;P. 17-18,
par. 44-48 (2);p. 24,par. 66;p. 40-42,par. 103-106.
CR 2000114: p. 11-12,par. 13;p. 12,par. 16;p. 16,par. 31-32.
CR 2000121: p. 10,par. 13;p. 11,par. 16;p. 12,par. 18;p. 34,par. 12-14;P.35,Par. 18;
p. 37,par. 28; p. 39,par. 34; p. 39, par. 36.
p. 21-22,par. 50;p. 24,par. 60;p. 28, par. 74;p. 33,par. 87;P. 33,Par. 90.
CR 2000122:

e)Les mobiles dela revendicationde QatarsurlesîlesHawar

Dans lesécrituresdeBahreïn

Mémoire : par. 353,370-380,499-504 et 547.
Contre-mémoire : par. 442-443.

DanslesplaidoiriesdeBahreïn

CR 2000112: p. 24,par. 106;p. 25,par. 116-117;p. 34, par. 152;p. 38,par. 173.

CR 2000113: p. 10,par. 10et 14;p. 12,par. 23;p. 22,par. 57;p. 26, par.76;p. 38, par. 97.
CR 2000121: p. 13,par. 23.
CR 2000122: p. 33-34,par. 93.
CR 2000123*: S.Exc.l'agent de Bahre':par. 7. f) Janan etHadd Janan

Dans les écrituresde Bahrein

Mémoire : par. 357,404-405,443 et 587.
Contre-mémoire : par. 309-367,et 550.

Réplique : par. 155et 157-172.

Dans les plaidoiriesdeBahrein
009
CR 2000111 : p. 15;par. 16;p. 17,par. 19(5);p. 20,par. 19(13).
CR 2000113 : p. 10,par. 11.

CR 2000115 : p. 10-11,par. 43.
CR 2000122 : p. 46, par. 49;p. 48,par. 60; p. 49, par.62.

4. Les principesgénéraux régissantle titre

Dans les plaidoiriesdeBahrein

CR 2000122 : p. 43-44, par. 40-42; p.8,par. 1-4;p. 22-23,par. 54.

a)L'occupation

Dans les écrituresdeBahrein

Mémoire : par. 9-10, 74,505-520,525-531, 538et 541.
Contre-mémoire : par. 2, 341-342et 369.
Réplique : par. 12, 17,25,31, 181-186,236,249,251,257-258,262 et 266.

Dans les plaidoiriesdeBahrein

CR 2000111 : p. 17,par. 19(4);p. 23,par. 29-35;p. 26,par. 42;p. 32,par. 68;P.36,
par. 81;p. 37,par. 84-85;p. 38,par. 86,89 et 90-91;p. 39,par. 93-95; p.40,
par. 97-98;p. 49,par.29.
p. 8,par. 3;p. 43, par. 114;p. 49, par. 141.
CR 2000113 :
CR 2000114 : p. 9,par. 5.
CR 2000121 : p. 8,par. 4; p. 20,par. 62.
CR 2000122 : p. 23,par. 55-58;p. 25,par. 61et 63;p. 26, par. 65. b) La mer territoriale

Dansles écrituresdeBahreïn

Contre-mémoire : par. 9.

Dansles plaidoiriesdeBahreïn

CR 2000111: p. 19,par. 19(10-11);p. 27, par. 45;p. 28,par.47-52; p. 29,par. 54-55;p. 30,
par. 56-61;p. 31,par. 63-66;p. 32,par. 67-68; p.33, par. 70-72;p. 34,
par. 73-75.

I 0 0 C)Laproximité

Dansles écrituresdeBahreïn

Mémoire : par. 521-524,558, 585,591et 604.
Contre-mémoire : par. 9, 13,23-24, 162-165, 170-172,177,310,366,374,409 et411.
Réplique : par. 23, 114, 116, 129-130, 133, 140et 154-156.

Dansles plaidoiries de Bahreïn

CR 2000111: p. 2,par. 2; p. 8,par.p.14,par. 11-12;p. 19,par. 19(10-11);P. 20,
par. 21 (i);p. 35,par. 78;p. 36,par. 79; p.37,par. 82-83.
CR 2000112: p. 42, par. 198.
CR 2000113: p. 50, par. 144-145.
CR 2000114: p. 10,par. 9.
CR 2000121: p. 15,par. 37 et 40;p. 39,par.36.

CR 2000122: p. 25, par. 61-63.

d)L'utipossidetis

Dansles écrituresdeBahreïn

Contre-mémoire : par. 435 et 437-438.

Dansles plaidoiriesdeBahreïn

CR 2000111: p. 25, par.37-42;p. 26,par. 42.
CR 2000113: p. 50-66,par.2-128.
CR 2000121: p. 8,par. 4-5; p. 9-12,par. 8-18;p. 21-32,par. 1-80.
CR 2000122: p. 8,par. 3.e)La date critique

Dans les écrituresde Bahreïn

Réplique : par. 124-128,par.375

Dans les plaidoiries de Bahreïn

p. 41-43,par. 100-107.
CR 2000111:
CR 2000121: p. 43,par. 57-62.
CR 2000122: p. 26, par.64 a;p. 27, par. 66;p. 34-35,par. 2 et par. 4;p. 42, Par. 35;P.46,
par. 49;p. 47, par. 51-53;p. 48, par. 60-61;p. 52,par. 69.

5.La délimitationmaritime

a) Lespoints d'entente entre Bahreïnet Qatar

Dans les écrituresde Bahreïn

Contre-mémoire : par. 456,458-461,463-471,487, 588,594,610 et 612-613.
Réplique : par. 381,386-387 et 389.

Dans les plaidoiries de Bahreïn

CR 2000114: p. 37,par. 9.

CR 2000115: p. 20,par. 7-8, 11.
CR 2000116: p. 40, par. 2-3.
CR 2000/23*: Prof. Weil: par. 1,Prof. Reisman: par: 3.

b) Bahreïn exercesa souverainetéet son autoritépolitique sur leszones maritimes situées entre
sonîleprincipale et lapéninsule de Qatar=historique

Dans les écrituresde Bahreïn

Mémoire : par. 559-563,567-592,589,598-605 et 679.
Contre-mémoire : par. 3,455,457 et 654.

Réplique : par. 231.

Dans les plaidoiries de Bahreïn

CR 2000115: p. 9-10,par. 39-42;p. 11-12,par. 44-54;p. 46-48, par. 61-66.
CR 2000123*: Prof. Weil :par. 2-3. c)L'emplacementde la ligneséparantle secteurnord et lesecteur sud

Dans les écritures de Bahreïn

Mémoire : par. 651.
Contre-mémoire : par. 462,479, 588, 593-598,608-609 et 648.
Réplique : par. 377,380,385 et 389.

Dans les plaidoiries de Bahreïn

CR 2000116: p. 40-42,par.2-5.

d) Le secteursud
81 2

i) La méthode à employer pour la délimitationentre l'archipel de Bahreïn et Qatar

Dans les écritures de Bahreïn

Mémoire : par. 94,564-567,606-632,657-658 et 660-694.
Contre-mémoire :par. 450,463,467-468,472-473,476,478-503,506-510,521-546,548,

550-551,556,566-567,571-572, 575-576,578, 580, 582-583,587,589-593,
599-600,602,605,607 a)-b), d)-e),650-651,653,655.
Réplique : par. 18,275-307, 324, 343,352-354, 357-364,367-369, 371-376,381 et
387-388.

Dans les plaidoiries de Bahreïn

CR 2000114: p. 34-37,par. 3-8.
CR 2000115: p. 22-25,par. 12-17;p. 28-30,par. 28-31;p. 34-39,par. 42-47;p. 49-59,
par. 68-86.
CR 2000116: p. 14,par. 102-103;p. 42-50,par. 6-26.
CR 2000123* : Prof. Weil :par. 5-21,Prof. Reisman : par. 4-6et 18-20.

ii) L'inexistence de circonstances spécialesquelconques qui soient pertinentes en l'espèce

Dans les écritures de Bahreïn

Mémoire : par. 40.

Contre-mémoire : par. 314,316,473-474,477-478,489-490,547-551,552,554-571,573-587,
596-600,606,608,627-628 d)-e),649, 652-653.
Réplique : par. 274, 382,et 384. Dans les plaidoiries de Bahreïn

CR 2000116: p. 8-13,par. 87-101;p. 23-35,par. 125-150;p. 42,~~. 6.

CR 2000123~ : Prof. Weil: par. 28-31.

iii) La pertinence d'autres accords de délimitationmaritime

Dans les plaidoiries de Bahreïn

CR 2000116: p. 46, par. 17;5.1,par. 29.

013 iv) Le point le plus méridional dela ligne de délimitation

Dans les écrituresde Bahreïn

Mémoire : par. 628et 693.
Contre-mémoire : par. 600-604.

Dans les plaidoiries de Bahreïn

CR 2000116: p. 44-45,par. 14

v) Fasht al Azm fait partie intégrante de l'île deSitrah

Dans les écrituresde Bahreïn

Mémoire : par. 576,596,620et 674.

Contre-mémoire : par. 495 et 545.
Réplique : par. 309-322et 365-366.

Dans les plaidoiries de Bahreïn

CR 2000114: p. 39-45,par. 12-25.
p. 33, par. 14.
CR 2000115:
CR 2000/23*: Prof. Reisman: par. 16. vi)Qit'at Jaradah est une îie relevant de Bahreïn

Dans les écrituresde Bahreïn

Mémoire : par. 576,580, 584-586, 590-592,597et 622-624.
Contre-mémoire : par. 341-342,468,472,476,478, 502-505,511-520,524, 526, 529-530,

533-534,536-537, 544-545,550-551,578 et 607 c).
Réplique : par. 308,323, 325-341, 349-351,355,360, 365-366,370, 375 et 385.

Dans les plaidoiries de Bahreïn

CR 2000111: p. 20, par.20.

CR 2000113: p. 45-50,par. 26-36.
CR 2000115: p. 33, par. 14.
CR 2000/23*: Prof. Weil: par. 7,par. 27-31;Prof. Reisman: par. 7-12.

vii) Fashtad Dibal est un haut-fond découvrantrelevant de Bahreïn
Q J 4

Dans les écrituresde Bahreïn

Mémoire : par. 488-489, 576-580,583-586,591-592 et597.
Contre-mémoire : par. 8,341-342,468,472,476,478,502-505, 521-532,534-537,544-545,

550-551et 578.
Réplique : par. 308,339-340, 342,344-351,355-356,365-366 et 370.

Dans les plaidoiries de Bahreïn

CR 2000111: p. 20, par. 20.
CR 2000115: p. 9, par.41; p. 33,par. 14.
CR 2000123~ : Prof. Weil :par. 7-20et 27-31,Prof. Reisman :par. 13-14.

e)Le secteur nord

i) La méthode à employer pour la délimitationentre l'archipel de Bahreïn et Qatar

Dans les écritures de Bahreïn

Mémoire : +
par. 633-638et 649-655
Contre-mémoire : par. 461,463,467,477,486,548-549,572,589-592, 596,609-617,625-653,
et 656
Réplique : par. 378-379, 382-383et 390 Dans les plaidoiries de Bahreïn

CR 2000115: p. 22-25,par. 12-17;p. 28-30,par. 28-31;p. 34-39, par.42-47;p. 49-59,
par. 68-86.
CR 2000116: p. 14,par. 102-103;p. 40, par. 3-4;p. 50,par. 27.
CR 2000/23*: Prof. Weil: par. 5-21,Prof. Reisman:par. 20.

ii)Les bancs de pêche perlièrede Bahreïn

Dans les écrituresde Bahreïn

par. 48-51, 105-107, 110,113,115, 175,226-227,414,444-447,588,
Mémoire :
639-648,651et 653.
Contre-mémoire : par. 32,34, 159et 618-625.
Réplique : par. 390-399.

Dans les plaidoiries de Bahreïn
Q 1 5

CR 2000115: p. 14-16,par. 55-58.
CR 2000116: p. 50-51,par. 28.

6.La négociation des concessionspétrolières

a)Les concessionsbahreïnites

i)Pendant les annéesvingt

Dans les écrituresde Bahreïn

Contre-mémoire : par. 198-226.
Réplique : par. 69.

Dans les plaidoiries de Bahreïn

CR 2000111 : p. 45,par. 13-18.

CR 2000114: p. 20-25,par. 4-40.
CR 2000116: p. 35-38,par. 151-159. ii) Pendant les annéestrente

Dans les écritures de Bahreïn

Contre-mémoire : par. 196et233-256.
Réplique : par. 60-62,72-74 et 83.

Dans lesplaidoiries de Bahreïn

CR 2000111: p. 21, par. 19(vii).
CR 2000112: p. 25, par. 116;p. 32,par. 147
CR 2000114: p. 25-31,par. 41-67.
CR 2000115: p. 9, par. 339.

iii) Aprèsles annéestrente

Dans les écritures de Bahreïn

Mémoire : par. 492-497.
Contre-mémoire : par. 259-264,270-284,357-362 et 367
Réplique : par. 64-66,88et 163.

Dans lesplaidoiries de Bahreïn
016

CR 2000114: p. 31-32,par. 68-76.
CR 2000115: p. 9,par. 339.

b) Les concessionsqatariennes

Dans les écritures de Bahreïn

Contre-mémoire : par. 196,233-256 et259-264.
Réplique : par. 152.

Dans lesplaidoiries de Bahreïn

CR 2000111: p. 21,par. 19(vii).
CR 2000112: p. 25, par. 116;p. 33, par. 150.
CR 2000114: p. 27-32,par. 49-76.
CR 2000116: p. 35-38,par. 151-159. 7.Les cartes

a) Carte établie en1878par le capitaineIzzet dela marine ottomane

Dansles écritures de Bahreïn

Mémoire : par. 21et 425.

Contre-mémoire : par. 206.

Dansles plaidoiries de Bahreïn

CR 2000112: p.11-12,par. 47-49.
CR 2000113: p. 16,par.35.

CR 2000121: p. 34-35,par. 12-16.
CR 2000122: p. 15,par. 31; p.27-32,par. 70-83.

b) Cartefigurant dans l'ouvrage: "Negociations forOil Concessions in Bahrain, El Hasa
(Saudi Arabia),theNeutra1Zone, QatarandKuwait"

Dansles plaidoiries de Bahrein

CR 2000114: p. 24-25,par. 33-36.
CR 2000121: p. 45-47,par. 69-84.