Non--Corrige Traduction
Translation
Uncorrected
CR 93/18 (traduction)
CR 93/18 (translation)
Vendredi18 juin 1993
Friday 18 June 1993.0
r 1 O-. Le PRESIDENT : Veuillez vous asseoir je donne la paroleà
-- -
sir IanSinclair.
Sir Ian SINCLAIR :M. Condorelli a examin hier le règlemend te 1935
C
et la période quil'a suivi. Il a également analysé les dispositions
pertinentes du traitéde paix avecl'Italiede 1947. Ma tâche cematin
serade retracer l'historiquede la question à une époque plus récent en
donnantun aperçu des délibératiod ns la commissiondes
quatre puissances e n948-1949et des divers débatsà l'ONUqui ont
abouti à l'adoption de la résolution 39(2V) de l'Assembléegénérale.
J'en profiterai pou fairele pointde la situation concernan la
frontière telle qu'ellese présentait à la datecritique. Enfin,je
voudrais faire quelques observations au s dejetllégations selon
lesquelles la conduite antérieureà 1951peut constituer un acquiescement
à une frontièrequi aurait liéla Libye lors de son accession à
l'indépendance.
Ma tâcheest simplifiée par le faitque, dansmon premier exposé
devant la Cour mardi derni aursujet de l'interprétatid onl'article 3
du traité de 1955j ,'ai examinéles travauxde la commission des
quatre puissances e 1n948-1949et les débats consacré par l'ONUà la
question libyenne e 1n950-1951.Je n'y reviendraidonc pas en détail.
La Course souviendra, bien sûr que l'occupation militaire des
confinsLibye-Tchad et même du Fezzan par la Frances'estpoursuivie
de 1943 à la finde 1956, lorsqueles militaires
françaisont évacué le
Fezzan. C'estla raisonpour laquelleon n'a exercé sur la Franc que
peu ou pas de pressionpour l'inciter à définirou délimiter celled se
ses frontières avec le territoirelibyenquine l'avaient pas encore
été. A la date de l'indépendancd ee la Libyeen 1951, la Francen'avait
pas l'intentiod ne quitterle Fezzanet moins encore les confins
Libye-Tchad.Ainsi,du pointde vue de la France, la questio de savoir - s'il existaitune frontière méridionalseéparant la Libydee l'Afrique
équatoriale française et, da l'affirmative,quel en étaitle tracé,
...
étaitd'une importance mineure e, du pointde vue de la Libye, la
1 1
questionne se posait pasde façonimmédiate étand tonnéle maintiende
la présencedes forcesfrançaises au Fezzan même aprè s'accessionde la
Libyeà l'indépendance.
Le faitque lesquatre puissance n'aientpu s'entendre sur le sort
définitifde la Libyeconformément à l'article23 du traitéde paix avec
l'Italiesignifiait, commn eous le savons, que la question libyenne
devait être soumiseà l'Assembléegénéraledes NationsUniesà la finde
1948. A cetteépoque,les avisétaient profondémen dtivisés au sujet de
l'avenirde la Libye. La Grande-Bretagne étah itstileà toute
propositionqui accorderaità l'Italiela tutelle sur un territoire
occupépar lestribus Senousse in raisond'unepromesseexpressequ'avait
faiteaux Senoussi le8 janvier 1942celuiqui étaitalors le secrétaire
aux affairesétrangèresde Grande-Bretagne. Les Gouvernements
britanniqueet françaisavaientde sérieuses réserves au suj det
l'octroià bref délaide l'indépendanc e la Libyeen raisondes doutes
qui existaient quant son autosuffisancéeconomique.Par ailleurs,
l'opinion libyennéetaitnettement enfaveurde l'indépendance complète
d'uneLibyeunie.
La questionlibyennefut finalement déférée à une autre
sous-commissiodne la premièrecommission, appelée lsous-commissio1n7.
Celle-ciprésentason rapport le lernovembre1949. Le document
recommandait qulea Libye soitconstituéeen un Etat indépendanet
souverainet que cetteindépendance prenne eff dèts que possiblet au
plus tardle ler janvier1952. Ce fut la basde la résolution 289(IV)
de l'Assemblée généraldu 21novembre1949. 11 convient de noteq rue la
France s'est abstenue vdetersur l'ensemblede la résolution maisa -- déclaréqu'elleacceptaitle verdictde l'ONUet s'est engagée à apporter
toutel'assistancerequise en vuede son application.La section C de la
résolution289 (IV)de l'Assembléegénéraleportaitsur la question des
frontièresde la Libyeet invitaitla commission intérimaid re
. .
l'Assemblée généraleà examinerla procédureà adopter pour délimiterles
, 1 2
_-- frontières des anciennescolonies italiennespour autant qu'ellesne se
trouvent pas déjà fixép esr des arrangementsinternationauxe,t à
présenterà la cinquième session ordinai rel'Assemblée généraleun
rapport accompagnd ée conclusions.
Les Partiess'accordent à reconnaîtreque la première mesure prise
par la commissionintérimaire fudte demander au Secrétarid atfaire
exécuterune étude, les membred se la commission avouant leur ignorance
des diverses questions encauseen matièrede frontières.L'étudedu
Secrétariat du27 janvier1950 (pièce no 62jointe au mémoire de la
Libye)est un document capital danl'affairequinous occupe. Dans
l'introductionà l'étude,il est dit à justetitreque c'est à la
commission intérimair elle-mêmequ'il appartiendte décidersi des
frontières déterminées so" ntéjàfixéespar des arrangements
internationaux". L'étupasseensuite à l'examendes "accords
internationauexxistantsen ce qui concerneles frontières des anciennes w
coloniesitaliennes".Des cartesschématiques étaientjointesà titre
d'illustration, don l'uneconcernait les frontièresde la Libye. Je
n'ai pas besoinde reproduire cette cars tehématique, que la Coaurra
déjàvue et qui est la carteno 6 du dossier desjuges.
C'estévidemment au sujetde la frontièreméridionalede la Libye
que l'étudedu Secrétariat dénotlea plusgrande incertitude,et nous
savonspourquoi. Le traitéde Romede 1935entrel'Italieet la France
avait établi,pour la premièrefois, une frontière conventionne llere
Toummoet la frontière soudanaise. Cette frontière avaitté reproduite surun certain nombrede cartes- britanniques,italiennes et
françaises- au coursde la période1935-1938. Jusqu'àla fin de 1938,
on s'attendait généralementà ce que letraitéde 1935 soit ratifipéar
les deuxparties,mais cette attentene s'estévidemment pas matérialisée
pour les raisons données hieprarM. Condorelli.
L'étudedu Secrétariat résumai aussi lescinq questionsqui avaient
été soulevées au sujet desfrontières, dondteux concernaienla Libye.
Il s'agissait de la questionde la frontière entrea Libyeet ltEgypte,
et de la questionde la frontière méridionalde la Libye.
Au sujetde la frontière méridional de la Libye,l'étudefait
observerce qui suit :
"Onne saitpas exactemend tans quelle mesure cette
frontièrea été délimitée.La Commission intérimair aura
besoinde renseignements complémentaires pour pouvoir
déterminersi lafrontière est fixée, au sensde la résolution
de l'Assembléegénérale[c'est-à-dirl ea résolution 289(IV)de
l'Assemblée]et, dans la négative, poé urudierla procédurede
délimitation."
L'incertitudequi persistait ains i'a pas étédissipéepar les
événements ultérieurs. J'ai déjàpasséen revue, dans mon exposéde
mardidernierdevant laCour, lesévénements ultérieurs qui ont conduità
l'adoption de la résolutio392 (V) de l'Assemblée.
Je voudrais simplement rappel que,à la séancetenuele
13 décembre 1950par la commission politiqs ueéciale,le représentandte
la France (M.Naudy)a précisé clairemen àttoutesles délégationq sue la
demandefrançaise de modification dela frontièreLibye/Algériedans la
régionde Ghat et Gerdelesétaitune demande de rectificationde la
frontière qui sortait duchamp d'applicatiodu projetde résolution.La
Cour constatera évidemme qute,à ce stade,la délégationfrançaise ne
souleva aucune questio au sujetdu tracéde la ligne frontièr entre
Ghadamèset Ghat. Celaallait être faitplus tard - lorsdes derniers- mois de 1955 après la signatud re traitéde 1955 et, commn eous le
savons, ilen résultal'échange de lettresentrela Franceet la Libyedu
26 décembre1956.
Ce fut à cette même séancdee la commission politique spécia due
13 décembre1950que M. Naudyintervint pour rectifierle renseignement
erroné communiqué par la Franceà la commissiondes quatrepuissances au
sujetde la base juridiqud ee ce qui constituait,selonles allégations
de la France,la frontière sud de la Libye. M, Naudya postulé
l'existence d'une frontièreà l'estde Toummo dans l'accord
franco-italied nu lernovembre 1902 :
"Aux termesde l'accordde 1902,la frontière dont il
s'agitétaitla frontière de la Tripolitaine indiqup éer la
carte annexéeà la déclaratiod nu 21 mars 1899, additionnelàle
la conventionfranco-britanniqu deu 14 juin 1898. Cette
déclaration additionnela leétécomplétée par une convention
franco-britannique supplémenta sirgnée le8 septembre 1919
ainsi quepar une déclaration franco-britanniqu du
21 janvier1924 relative à un protocoledu 10 janvierde la
même année. C'estdonc l'ensemble des textes qui viennent
d'êtrecitésqui règleactuellement la matière."
Il arriverarementqu'unedéclaration qui est censée être destiné àe
corrigerdes erreurset tirer au clail ra situation réussiss àesusciter
tantde confusionsupplémentaire.Car,à l'évidence, "la frontièrede la
Tripolitaine"n'étaitrien deplus qu'une limite théorique; il n'y avait
r
pas de carte jointeà la déclaration additionnel due21 mars 1899et la
prétendue"frontière de la Tripolitaine" n'avait rienà voir avecla
lignesud-estindiquéeà l'article3 de la déclaration additionnelle
de 1899. M. Sohiera déjà amplementdémontrétoutcela cettesemaine.
Le Tchadvoudrait fairc eroireà la Courque ladéclaration
rectificative deM. Naudydevant la commission politique spécia ale
remédié àtous les défautd se l'explicationfrançaise. Or, comment cela
se pourrait-il? Commentpourrait-on identifier la "frontièrede la
Tripolitaine" théoriqueà la lignesud-estdéfinieà l'article3 de la
déclaration additionneld le1899 ? Comment pourrait-on plausiblement - -
soutenirqu'unefrontièreinternationalo epposableà la Libye soit
résultéedu mélanged'instruments conventionnm elstionnépar
M. Naudy ? Comment un accordconclu en 1902entrela Franceet l'Italie
pourrait-ilobligerle successeur de l'Italie,au bout d'environ
cinquanteans, à accepterune lignefrontière présentée commeissue
notammentd'uneconvention franco-britanniqu de 1919 ? Ce sont là des
questionssans fin, rienne saurait comblelres lacunesde
l'argumentation. On peutpeut-êtreadmirerl'ingéniosité et, pourrait-on
dire,le panache avec lesquel on tented'édifierune argumentation
logiquementsatisfaisantepour établir qule'article3 du traitéde 1955
confirmel'existence d'unefrontière entrlea Libyeet le Tchad à l'est
de Toummoau sens dela lignede 1919. Mais cet effort esvtoué à
l'échec. Le châteaude cartes commenc àe s'effondredès le premier coup
de vent. Il en fautdavantage, pour étayerla première théori eu Tchad,
qu'unesimple répétitiod n'argumentdont les failles son irrémédiables.
Nous arrivonsainsià la résolution392 (V). Commentle Tchad
répond-il,commentpeut-ilrépondre àla questionde savoir ce que
signifie la mention, dalns résolution392 (V),des parties de la
frontièrede la Libyeavecles territoires françaisqui ne se trouvent
pas déjà délimitéepsar des arrangementinternationaux? Eh bien, le
Tchad ditque letextede la résolution 392 (V)ne stipulepas
expressémentque lafrontière sudde la Libyen'a pas étédélimitée.
Selonle Tchad,la résolution s'abstientde déclarer dans quellmeesure
< 16
-
la frontièreentre laLibyeet les possessions françaisesd'Afriqueest
ou n'estpas délimitée(réplique du Tchad,par. 5.19). Même si l'on
admetque celasoit vrai en principe, commen te Tchadpeut-il,par ses
explications,se déroberdevant le fait qu e'Assembléegénéralea
expressémentdécidéqu'il existaitune partiede la frontière dela
Libyeavec les territoiresfrançais(certesune partienon précisée) qui -. ne se trouvait pas délimitée par des arrangements internat ionaux
Commentle Tchadpeut-ilcontester que cette partineon préciséede la
frontièrede la Libye doiveêtrela frontièreà l'estde Toummo ?
La résolution392 (V)est un autreinstrument clé dansl'histoire du
présentdifférend. Elle a sans aucun doutefaitcroire que, lordse
l'accessionde la Libye àl'indépendancei ,l s'ensuivraides pourparlers
sur le fondentrela Franceet la Libyepour régler et même délimitc ers
partiesde la frontièrelibyenneavec les possessions françaises qui
n'avaientpas encoreété délimitées par des arrangements internationaux
et, en particulier,la frontièrede la Libyeavec ce qui constitue
maintenantle Tchad.
Il s'agità l'évidenced'un aspect surprenandte l'affaireque la
France ait voté,à l'bssembléegénérale, en faveur de la
résolution392 (V). Malgré les argumentdu Tchad dansses exposés
écrits, malgréles protestationsde la Francequi allégua, juste aprè la
signaturedu traitéde 1955,que tous les problèmes frontalier entre
elle-même etla Libyeavaient été résolus, la Francea admis, en 1950,
qu'ilexistaitune partiede la frontière de la Libye avec les
possessions françaisqesi ne se trouvaitpas déjàdélimitée.
J'aborde maintenan la deuxièmepartiede monexposéde ce matin,
qui estconsacrée à un résumé dela situationfrontalièreà la date
critique,c'est-à-direle 24 décembre1951. J'affronte ici un problème
de premierordre. Commentuis-jeexpliqueren quoi consiste, selon la
Libye, le statu quofrontalier à cette date,c'est-à-direl'absencede
frontièreconventionnelldeans le secteur de la frontière libyenne
- -
compris entre Toumm et la frontièredu Soudan ? Dans sa plaidoirie
... - 17
d'hier,M. Condorelli a profitéde l'occasion pourprésenteret expliquer
devant vous toutu ene sériede cartes italiennes publiépesr le
ministèredes affairesétrangères italienà partirde 1906. Je n'ai aucunement l'intentid on répéterla démonstratiodne M. Condorelli.En
particulier,je m'abstiendraide montrerde nouveau les cartei staliennes
de 1906, 1912, 1926, 193 et 1939. En revanche, la carte italienne
de 1941, publiéepar le ministèreitaliendes affaires étrangère cette
année-làapparaîtmaintenantsur l'écran. Je vous le montre, car il
s'agitde la carteitalienne la plusproche,du pointde vue
chronologiqued,e la date critiquedu 24 décembre1951. On le voit,la
cartede 1941n'indique aucunf erontièrà l'estde Toummo. Comme
M. Condorellil'a démontréde façonsi convaincante, aucune carte
officielle publiée entre1906et 1951, sauf la cart ee 1937,sur
laquellefigurait la ligne de 1935n,'indiquaitune ligneà l'estde
Toummo.
M. Condorelli a aussi analysé l'incid dentla carte scolaire
18
italienne".Je ne voudrais ajouteq ru'une seule observation au sudjeet
cet incident. La Course souviendra qulee mémorandum del'ambassadede
France à Romedu 12 décembre1930,qui se plaignaitpolimentde la
représentatiodne la totalitédu Tibestien couleurverte,contenaitla
phrasesuivante :
"Siune ligne trèsnettede démarcation ne sépare les
territoiresfrançaiset italiens quejusqulàToummo, l'identité
de couleur(verte)entre laLibyeet les territoires à l'estet
au sud-estde Toummo,qualifiés :Tibesti,tend à fairecroire
que cettedernièrerégionest comprisedans la zone
italienne." (MémoireldaeLibye,"Archives italiennes",
annexe,p. 93.)
L'observationsupplémentairqeue je voudrais présenter,'estque
cet extraitdu mémorandumde l'ambassadede Francedu 12 décembre 1930
partnaturellement de l'hypothèsequ'uneligne de démarcatio très
précisene sépare lesterritoires françai et italien quejusqu'à
Toummo. Cela contredic tertestout à fait la thèsfrançaise selon
laquelle,en 1930, unedélimitation précis avait étéeffectuéejusqu'à
la frontièredu Soudan. - La Libye invoque lestermesde la résolution 392 (V) de 1'~ssemblée
générale, car ilisndiquenten quoi consistail te statu quofrontalier
à la date critique. Cette résolution, adoptée juste pd lusn an avant
la date critique,postulaitelleaussi qu'ilexistaitune partie de la
frontièrede la Libye avec les territoires françq aisne se trouvait
pas déjà délimitéepar des arrangementsinternationaux. La résolution
n'avaitpas déterminé expressémentquelle était cette partim e,is la
conclusion suivant s'impose : la partiede la frontièrede la Libyequi
n'avaitpas été ainsi délimitééetaitla frontière entre Toumm et la
frontièredu Soudan.
Il y a un autrefacteur -je l'aidéjà brièvement évoqu -éen raison
duquelil est assez difficild ee présentersous forme visuellela
situation frontalière,à la date critiquee,ntrela Libyeet ce qui est
maintenantle Tchad. A cette date les forces françaises occupaient, en
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fait,non seulement les confins, maa isssile Fezzan. Il n'étaitdonc
pas alors nécessair d'établirune distinction tranche éetrele
territoire soumis a pouvoiradministratif d'un Eta et le territoire
soumis aupouvoir administratd ifun autre. C'étaitles militaires
françaisqui constituaien tes forcesd'occupationde factodans les
confinset aussi auFezzan.
La "photographied "e la situationà la date critiqueest donc, selon
toutes les apparences, up neotographiedu pouvoirmilitairefrançais
de facto surla totalitédu territoire maintenan en litigeentrela
Libyeet le Tchad. Cependant, cettpehotographiene représente pasavec
exactitude la situation frontalir èreelle.
La situationfrontalière réelledoit exprimer l'absend ce toute
frontière convenueentre laFranceet l'Italiesusceptible d'êtredevenue
obligatoire pour la Libye,pour la partiede la frontière située entre
Toummoet la frontière du Soudan. En d'autrestermes,on se servirait d'unemétaphore pluslumineuseen l'occurrence si on tentaitd'obtenir
une "radiographie" plutô qu'unesimpleimage àdeux dimensions.
J'en viens maintenantà la troisièmepartiede mon exposéde ce
matin. Il a pourobjet la questiod ne savoirsi la conduited'unEtat
quelconqueavant l'accessio ne la Libyeà l'indépendanceen 1951a pu
avoir pour effet l'établissement,l'estde Toummo,d'unefrontière qui
serait,ou aurait été opposableà la Libye. Le Tchad s'estefforcéde
soutenir notamment qula Francea réussià consolider son titresur les
confinslitigieuxparceque l'Italiea acquiescé à la lignede 1919 et
l'a reconnue comme larontière séparan ta Libyede l'Afrique
équatorialefrançaise. La Libyeaffirmequ'un argument de ce genreest
tout à fait indéfendable en dro et, detoutemanière,contredit par les
faits.
Commençonspar analyserle pointde droit. En principe, la Libye
n'a rien à direà la proposition selo naquelle l'acquiesceme peut
confirmer une frontière revendiquéoe,même parfaire un titre revendiqué
sur un territoire.Dans cette perspective l,a Libyeprendraità son
comptel'analysesuivantefaitepar la Chambre de la Couren l'affaire du
Golfe du Maine :
"La Chambre constate etoutcas que les notions
d'acquiescemenett d'estoppel,quel quesoit le statutque
leurréservele droit international, découl enutes deux des
principesfondamen.taude la bonnefoi et de l'équité. Elles
procèdentcependant de raisonnementsuridiques différents,
l'acquiescemenétquivalantà une reconnaissancteacite
manifestéepar un comportement unilatérqale l'autrepartie
peut interpréter commun consentement; l'estoppel étant par
contre liéà l'idéede forclusion. D'aprèsune certaine façon
de voir, laforclusion serait d'ailleu l'aspectprocédural et
l'estoppell'aspectde fonddu mêmeprincipe."
(C.I.J.Recueil 1984,p. 305,par. 130.)
Si, en vérité,l'acquiescement équivaut une reconnaissanc eacite
manifestéepar une conduite unilatérale ql ueautrepartiepeut
interpréter comm en consentement, alorisl devient trèdifficile de
voir comment,avantmême d'accéder à l'indépendance,la Libyeaurait pu --
"reconnaîtretacitement1'par sa "conduiteunilatérale",la frontière
dont le Tchadprétendqu'elleexistait à l'estde Toummo. La Libyefera
valoirqu'endroit les notiond s'acquiescemenett d'estoppelne peuvent
être invoquées que lorsquelEtatdont la conduiteest en questionest
celui-làmême qui estcenséavoiracceptéune certaine situatio onu être
empêché juridiquemen de nierune certaineconclusion.Autrement dit, il
ne peuty avoirde succession d'Etatspour ce qui concerneune conduite
susceptiblede justifier uneexceptiond'acquiescemenotu d'estoppel.
Les raisonsqu'ily a de limiter ainsile champd'application
opérationneldes notionsd'acquiescemenotu d'estoppelsont évidentes.
En premier lieu,le principede la bonnefoi dont, comme la Coul'a
indiqué, dérivent les notio d'acquiescemenettd'estoppel, prévoit
qu'unEtat successeun re doit pas avoir supporter lesconséquences
négativesde la conduitede 1'Etatqui l'a précédé. En deuxième lieu,
-.
les notions mêmeds'acquiescementet d'estoppel présupposeqnte la
2 1
conduite donton soutientqu'elleconstitue un acquiescementou qu'ellea
entraînéun estoppelest la conduitede 1'Etatdéfendeuren l'espèce,
et non pas la conduited'un autreEtat. En troisièmelieu, dansla
mesure où les notiond'acquiescemenett d'estoppelreflètentl'intérêt
généralde la communautéinternationalqeui estde décourager les Etats
de souffleralternativement l ehaudet le froiddans certainesaffaires,
ellesne sauraients'appliquer lorsque1'Etatqui a souffléle chaud à un
momentn'estpas celui-làmême qui a soufflé le froid, dans la même
affaireà un autremoment. A cela,nous pouvonsajouterl'argument
suivant. Un traité frontalieerntredeuxEtats voisins est destinéà
créer des droitrséels. Mais laconduitevis-à-visd'un autre Etat,
fût-ceune conduitesusceptibled'êtreprésentéecomme marquant
l'acquiescementàune certaineligne comme ligne frontalièn re,saurait
guère créer des droitréels. En revanche,elle peut,et c'estde fait. - ce qui se produitsouvent, créera,vecl'autreEtat, un lien suffisant
pourjustifier une exceptid onacquiescemeno tu d'estoppelsi,
ultérieurement,dans uneprocédure entrl ees deuxEtats,la conduite est
invoquée commeayantdonné naissance à une croyancesur laquellel'autre
Etat s'estfondé. Mais unetelleexception n'est,selonla Libye,
recevablequ'interpartes - autrement ditdans les relationsentre
1'Etatayant, par sa conduite,donné naissanceà cette croyanceet 1'Etat
en faveurde qui ellea été créée.
Nous savons que l'argumentde l'acquiescemendtont le Tchadse
prévaut,pour autant qu'ilse rapporte àune conduite antérieur àela
date critique, repose sur'acquiescemene tt la reconnaissance tacipter
l'Italiedu titrefrançaissur lesconfinset, par conséquent, de la
ligne ditede 1919 comme frontière entlrae Libyeet ce qui est
aujourd'huile Tchad. Mais par quel tourde passe-passe la conduitede
l'Italieentre1900et 1951peut-elleêtre imputée à une Libye
indépendante?
Naturellement, il est bien établien droit- et la Libyene le
conteste pas- que la Franceet l'Italieauraientpu conclure un traité
qui aurait fixé lafrontière entrlea Libyeet ce qui estaujourd'hui le
Tchad,et que cette frontièrsee serait alorsimposéeipsojure à la
Libye, aumomentde son accession à l'indépendance.C'est, en effet,
exactementce qui se seraitproduitsi la France et l'Italieavaient
échangéles instrumentsde ratificationdu traitéde 1935, carla ligne
viséepar ledittraité aurait alorsconstituéla frontière entrela Libye
et ce qui deviendrait plusardle Tchad. Mais cela ne s'estpas
produit. Or c'estune choseque d'appliquer un principe reconndue droit
international prévoyaunte successiond'Etatsen ce qui concerne les
frontières établiepar traité,et c'enest une autre, bien différente,
que d'imputer à un Etatnouvellement indépenda ntconduitede la puissance colonial eui la précédé pouraffirmerqu'elleinstitue une
frontièrepar acquiescement. La conduitequi peutjustifierune
exceptiond'acquiescemend toit,de l'avisde la Libye,être la conduite
particulièrede 1'Etatdont on soutientqu'ila acquiescéà une situation
considérée.Or, comme la Cour le sait il ne peut yavoirde succession
-de succession automatiqu -een cequi concerne les droitpsersonnels.
Cela est confirmé pal r'importancedonnéeà la connaissancd ees
faits par1'Etatdont on soutientqu'ila acquiescéaux droits ou titre
revendiqués par l'autErteat. Un élémentdéterminant, dans toute
exceptiond'acquiescemente ,st que1'Etatconcerné auraid tû avoir
connaissancedes droits oudu titre revendiqués. La Cour se rappellera
que dansl'arrêtqu'ellea rendu dansl'affairedes Pêcheries
(Royaume-Unic. Norvège),elle anotamment invoqu" élanotoriétédes
faits"commeconstituant un facteurqui pouvait prouver l'acceptatp iorn
du Royaume-Uni du système norvégien deslignes droitesde base
(C.I.J.Recueil 1951,p. 139). De même, laCourse rappellera que,
dans le droit des traités,la connaissancd ees faitsest présentéecomme
une exigenceessentielle dans touteexception d'acquiescement.C'est
ainsi quel'article 45 de la convention de Viens ner le droitdes
traités stipule, dan ssa partie pertinente:
"UnEtatne peutplus invoqueu rne causede nullité d'un
traité ouun motif d'ymettrefin,de s'en retirer ou d'en
suspendrel'application en verd tus articles46 à 50 ou des
articles 60 et62 si, après avoir eu connaissan des faits,
cet Etat :
doit, à raison desa conduite, être considéc rémme ayant
acquiescé, selolne cas, à la validitédu traitéou àson
maintien envigueur ou en application."
Dans la présente affairec,omment pourrait-o affirmerqu'avantmême
d'accéderà l'indépendance, la Liby aurait euconnaissance des faitsqui
permettraientde dire que l'Italieauraitacquiescéà la ligne ditede 1919 commeconstituant la frontière entrlea Libyeet ce qui est
aujourd'hui le Tchad? Même s'ily a une place,en droit international,
pourune connaissance établie pd aérduction(paroppositionà une
connaissance directe),la chargen'en incombe pas moins au Tchad
d'établirque la Libyeétait effectivemen itnforméede la revendication
de titrepar les Français (et,plus tard, parles Tchadiens),ainsi que
de la ligne frontièrperéciseque leTchad défend aujourd'hui.Maisnous
savonsqu'à la fin de 1951,la connaissancd eirecte quela Libyeavaitde
l'histoire complexede sa prétendue frontière sud était extrêmement
limitéeet reposait, pour l'essentiel,sur l'étudedes frontièresétablie
par le Secrétariatde .l'ONU,n janvier 1950. Cette étudede frontières,
lue conjointement ave ca résolution392 (V)de l'Assembléegénérale,
auraitassurément donné lesentiment quela frontière sud de la Libye
restait à délimiterpar voiede négociation entrlea Franceet la Libye.
Par conséquent,sur un plan strictemenjuridique, la Libyeestime
que laconduitede l'Italieavant1951ne peut êtrevalablement imputéeà
la Libyepour affirmer qu'elledoit êtreprésuméeavoir acquiesc é la
lignede 1919 comme constituant la frontière entre Lilbyeet ce qui est
aujourd'huile Tchad.
Quoi qu'ilen soit,commeje l'aidéjà indiqué,l'argument du Tchad,
dans la mesure oiùl estfondésur la thèsed'un acquiescement de
l'Italieavant1951 en ce quiconcernela lignede 1919,est
complètement indéfendab duepointde vue des faits. En réalité,il est
quelque peudifficiled'extraire des pièces écritedsu Tchad lesraisons
sur lesquelleesst fondée cette affirmati o'un acquiescemen te
l'Italie. C'esttoutun richemélanged'arguments qui estavancé.
Chacund'eux,sans exception, est sans fondement, comme ialété plus que
largementdémontré dans lepsaragraphes4.73 à 4.149du contre-mémoirdee
la Libye,complétés par les paragraphe6.42 à 6.66de la répliquede laLibye. Ainsi,il n'y a aucune substanc eans lesaffirmations du Tchad
selon lesquelles, en vertu des accordfsranco-italiendse 1900et 1902 :
a) l'Italieavait reconnu une zoned'influence français s'étendant
jusqu'àla frontière tripolitaine;
b) l'Italieavait accepté la lignesud-estde 1899 qui est indiqué seur
la cartenon jointeen annexe;
C) l'Italieavait accepté la frontière tripolitaine e;
d) l'Italieavait renoncé aux droits de l'Empireottoman.
Ensuitenous avonscet argument avanc déans le contre-mémoireu
Tchad : quellequ'aitpu êtrela situationen conséquence de l'accord
franco-italied ne 1902- dit le Tchad -, l'Italieavaitde toute manière
renoncé définitivementà son droitd'invoquer les prétentions ottomanes
par voie de successioe nn se fondantexclusivementsur l'article13 du
traitéde Londresde 1915et sur ses protestations contr la convention
franco-britanniqu de 1919 en négociant avela France ausujetde la
frontière méridional dee laLibyeentre1920 et 1934. La faiblesse de
cet argument saute auxyeux. Invoqueurne disposition conventionnelle
particulière comm bease pourdes négociationsn'impliqueen aucune façon
l'abandond'autresraisons d'affirme urn titreterritorial.Comme
M. Cahierl'a plus que largement démontré,ei st de toute manière
incontestable que l'Italien'a jamaisfait preuve d'aucune inclinatio àn
renoncer à son héritageottoman. Je feraisimplement observe que, dans
le cadredes négociations de 193a 4vec la Grande-Bretagne, pe aremple,
l'Italies'estexpressément fondé sur son héritageottomancomme
fournissant la base juridique dsea revendicationsur leterritoire
comprisdans le trianglede Sarra(voirle mémoirede la Libye,
par. 5.291). Il est d'autrepart clairement prouvq éu'aucoursdes
discussions entre l'ambassadeurBeaumarchaiset Mussolinien 1928 *
et 1929, Mussolinia expressément invoql ués droits territoriaux
concernant la Libye quel'Italieavaithéritésde l'Empireottoman(voir
lesnotes del'ambassadeur Beaumarchais concernal nt séancedu
31 mai 1929, reproduitesen tantqu'annexecomplémentaireno 5.4 à la
répliquede la Libye).
Le Tchad invoque aussie quel'onappellel'incident de "Jef-Jef",
survenuen 1938, commemontrantque l'Italieacceptait la revendication
de souverainetéde la Francesur la dénomméebanded'Aouzouet
reconnaissaitla lignede 1919comme une frontière à unmomentoù l'une
et l'autre parties savaient qula frontièredu traitéde 1935ne
deviendrait paseffective. M. Condorellia déjàmis au jour toutes les
failleset inexactituded se la manière donle Tchadrend comptede cet
incidenttrès mineur, de sorteque je n'ai pas besoin de revenir
là-dessus.
Enfin,nous avons lesallégations répétée du Tchad selonlesquelles
l'Italieet à vrai dire la Libyedoiventêtreconsidérées comme ayant
acquiescé àla frontière revendiqup éer le Tchadétantdonné queni
l'Italieni la Libyen'ontréagi,que ce soit à l'organisatiodnes
Nations Uniesou en dehors del'organisation, deval nts déclarationpsar
lesquelles,entre 1949 et 1952,la Franceavaitaffirmé ouclairement
laisséentendre que la frontière méridiod nalea Libyeavec le
territoirefrançaiscorrespondait à la lignede 1919. C'estdans le
chapitreV du mémoiredu Tchad (par. 97-104q)ue ces allégations sont
formuléesavec le plusde force. La vérité toute simpleest qu'elles
sont manifestement ma fondées. En premier lieu, elles procèdd ent
l'hypothèseque la France,au cours des débatqsui se sont déroulés
l'organisation deNsationsUnies sur la questio des frontièresde la
2 6 Libye, avait avancé unpositionclaireet cohérente au sujetdu tracéde
- - - la frontière méridionalde la Libyeà l'estde Toummo. Or cette
hypothèse, comme la Libl yea déjà démontré,estmal avisée. Les pièces
écrites démontrenitndubitablement qules représentant de la France à
la commissiondes Quatre,au comité desDix-sept et à la commission #
politique spéciale avaie ntsans aucun doutàe la suitedes instructions
séried'erreursflagrantes lorsqu'ils
reçuesde Paris - commisune
avaient exposéla positionde la Francesur les frontièred se la Libye.
. .
Ce n'est pas seulement ql ue France avait fourn ies renseignements
27
erronésà la commissiondes Quatre,puis à l'Assembléegénérale, quantà
l'existenced'un protocole franco-itali signéen 1924; elle avaia tussi
w
répétéà l'Assembléegénérale l'affirmatie ontièrementfausse selon
laquelle une cartéetaitjointe en annex e la déclarationadditionnelle
franco-britanniqudee 1899. En outre, la Francperésentaitune version
totalementtrompeusede la portée géographiqu et de l'effet juridique de
l'accordfranco-italied ne 1902. Certes, le représentantde la Franceà
la commissionpolitiquespécialeavait cherché à corriger les
informations fausseantérieurement fourniessa ujetdu mythique
protocolefranco-italied ne 1924; maisce faisantil avaitréussià
répéterquelques-unes des autres déclarationserronées. En conséquence,
la prémisse sur laquelle T lehad fondeses griefs relatifs au xrétendus
silencesde l'Italieet de la Libyeau cours des débats dl e'ONU -à
savoir que la Franc avait énoncé clairemee ntsans équivoquesa
positionsur la frontière méridionalede la Libye- est faussée à la base.
Même s'iln'en était pas ainsi,l'argumentdu Tchadn'auraitencore
pas de quoipersuader. Le Tchadsemblepenser qu'entr1 e948et la fin
de 1951, la place qu'occupaient'Italieet la Libyeaux Nations Unies
étaitéquivalente à cellede la France. Or, à l'époque,comme
aujourd'huiévidemment, la FranceétaitMembrepermanentdu Conseilde sécurité,jouissantdes privilèges et du prestige qus'attachentà cette
qualité. L'Italin'étaitmême pas Membrdee l'organisatiodnes
NationsUnies. Elle étaitun Etat ex-ennemi, pour évoquerles termes
employésà l'ONU. Peut-être jouissait-el lestatutd'observateur et
avait-ellele droitde participerà des débatsaux NationsUnies. Mais
il fautse rappelerqu'elleavait étéforcée, àcette époque,en vertude
l'article23 du traitéde paixavec l'Italiede 1947, derenoncerà tous
droitset titres concernant les anciennes possessions territoriales
italiennesd'Afrique,y comprisla Libye. Ainsila délégation des
observateurs italiens New Yorkne voyait-ellenullement lanécessité de
contesterles déclarations faitepar les Françaisau sujetde la
2 8 frontière méridionalde laLibye. Sans aucun doute,cettenécessité
-
n'était nullement ressent duepointde vue de laprotectiondes intérêts
italiens. Et lorsquele Tchadse plaintdes silences, allégué par lui,
des représentantdse la Libye,il est encoremoinsconvainquant.Car
évidemment,entre1948et 1951,la Libyeétaitencoresoumise à
l'occupationet à l'administratiomilitairesétrangères.Ainsielle
n'était pas,et n'auraitpas pu être,directement représentée
New York. Ellen'étaitdonc pasen mesurede contesterles déclarations
de la France. C'estpeut-êtrepour cette raisonque le Tchadessaiede
se fondersur les prétendussilencesdu commissairedes Nations Unies
pour la Libyedans lespremieret deuxième rapports adress par celui-ci
à l'Assemblée généraldes Nations Unies e1n950 et 1951respectivement.
La raisonpour laquelleon devrait accorder lmoindre importanceà ces
rapportsdans le présent contextn'apparaîtpas clairement,étantdonné
que le Tchad reconnaîtuvertementque "lesquestionsde frontières
n'entraient padsans lecadredu mandatdu commissaire"(mémoiredu
Tchad,chap. V, p. 229,par. 87).-. Monsieurle Président, Messieurs les Membr desla Cour, iln'y a
donc aucune substance dal nsunquelconque des argumentsdu Tchad selon
lesquels la conduit des Italiens oudes Libyens avant la réalisati den
l'indépendancdee la Libyeen 1951a pu,comme suite à l'acquiescemend te
l'uneou l'autrede ces Puissances, abouti àrla fixation d'unefrontière
à l'estde Toummoentrela Libyeet ce qui estmaintenantle Tchad. Les
arguments sont imaginati ets ingénieux.Cependant, quandon lesmet à
l'épreuvedes faitset du droit, ilscommencent à se fissureret
finalement se désintègrent.Ils font penser à ce "grandspectacle
insubstantielq "ui, comme Shakespean reus le rappelledans La tempête,
se dissipe ensuitee ,n ne laissantderrière lui"mêmepas un nuage".
Monsieur le Président, Messieu lesMembresde la Cour,je vous
remercie beaucoud pe votreattention.M. Cahier va maintenan ptasseren
revue les relation sntrela Libyeet le Tchad à partirde l'année
soixante.
Le PRESIDENT :Je vous remercie. Je donnela parole àM. Cahier.
Mr. CAHIER: Mr. President, Membero sf the Court,thepurposeof my
statementtodayis to examinehow far the relations between Libyaand
Chad,from the timeof the latter's independenc can eitherconfirmOur
thesisthat therehas beenno boundarydelimitation or castnew lighton
the issueplacedbeforethe Court.
It is doubtlessno intention of mine to underestimate whatas done
duringthe colonialperiodand saidon the subject, but it seemsto me
that theway in which thesetwonew Statesassumedtheirheritage is al1
the more worthyof consideration sincetheyare directly concerned.
Theirconductis thereforean importantfactorwhen it comesto settling
the territorial disput submittedto you. Our honourable opponent have sought,wrongly,to examine the
relations between thtwo States Partiesto the present disputien the
lightof acquiescence. Accordingto them,on the onehand we have Libya,
which, faced with what is supposeto be a clear legal situation not
only remainssilentbut also is incapabl of expressingits claims
precisely; and thenwe have Chadwhich,on the contrary, is unwavering
in its conduct.
The truthis differentand less categorical.By carryingits
argumentation ont0 this terrainChadhas takenthe riskof seeing its
thesisreboundupon it, for if there is any inconsistenciyn the conduct
of the Parties,it is to be foundon the side of Chad and not Libya.
Let us forthwithdismissthree arguments develope by Chad in its
pleadings. Accordingo the first(MC,pp. 320-321; CMC,pp. 147
et seq.), if Libyahad claimsto the disputed zone,it should have
indicated themat the time of Chad'saccessionto independence and
admissionto the UnitedNations. As we have said and repeated, the
--.
accessionto independence of a new Stateis an occasion forrejoicingand
3 0
---
not for pickingquarrels. This is particularlyso whenit happensin the
African continentw,hichhas suffered so much from colonialism.To
criticizeLibya todayfor its attitude in 1960is singularlyungraceful.
True, Chadhas citedin its pleadings (CMC p,p. 155 etseq.) casesof
States having adopte dconverse attitude, bui tt has been incapable of
provingthe existence of a legal obligationto lodgean objectionat such
a time.
The second argumentadvanced byChad is that in the periodfrom
1960,the dateof Chad'sindependence, to 1966 Libyaought to have
asserted its claimssince it couldnot be unawareof the presenceof Chad
in the disputedregion. But what Chadpresencein the zone in question? The truthis that
what presence therweas inthe zoneat thattimewas French.
Under the 1960defence agreemen tetween Franceand Chad,French
troopsstayedon there. Chad'sindependence barelc yhangedthe
situation. For Libya, which, as we have seen,had not fared towell
with Franceandwhichwas a Young,scarcely developeS dtate,-therecould
be no questionof raisingits voice. So Chad tellsus, inits Reply
(p. 104,para. 4.30),that:
"a sovereignStatemust act in a responsiblweay; if it has
claimsitself,it must act accordingly and put them forward".
Act in a responsiblweay. Let us pausean instant over these
terms. WhileLibyain the 1960s was nodoubt asovereign Stated ,id
it for al1 that possesthemeansto act in a responsible way? With
thehandful ofjuristsavailableat thenationallevel,as described
to us by Mr. Maghur,did itreallyhave the resourcesto examinean
exceedingly complex legal situatio That inadequacyof resources
is acknowledged byFrancesince,as the Courtwill recall, when
explaining to Parliamentthe reason forthe delayin negotiatingthe
1956 Treaty, the FrenchSecretaryof State forForeignAffairssaid:
"Itwas in June thatOur expertswere meant to go to
Tripoli. What happened? What happenwas ... thatLibyahad
no expert,that it had to look for onin Switzerland andthat,
at the eleventhhour,that expert happenedto be unavailable."
(Translatedby Registryfrom RL, p. 269.)
In truth, independenc is not a magiccondition enabling States
overnightto becomefully self-reliant to acquire economics,ocialand
cultural development to be comparable,in short,at the timeof acceding
to independence,to Statesthathave been sovereigf nor centuries.
Independenceis but a greatopendoor leading out to a longroad thatthe
new Statemust travel, in most instances slowland with difficulty. Chad knows a thingor two aboutthis since it had on several
occasionsto cal1 in foreigntroops. So why is Libyachidedfor its
ignoranceof a highly complex casdatingback to 1899?
Let us moreovernot forget that foLribya,in any event, the 1955
Treaty had notdelimited the southernboundary, so that theissue
remainedopen sinceit couldonly be clearedup followingan examination
of the legalsituation. Without proprersources such an examinatiowas
bound to take time, and indeed aist gradually becammore familiarwith
the case Libya wasto specify itsclaims.
Chad'sthirdargument concernt she Accordon neighbourly relations
As we have had
and friendshipconcludedwith Libyaon 2 March 1966.
occasionto say in Our Memorial (ML,pp. 416-420),while that Accorduses
the term "frontière",it givesno definitionof the word; it does not
even referto Article 3of the 1955 Treatyof neighbourly relations
..
3 3 betweenFranceand Libya. Therewere no boundary negotiationi sn 1966,
- -
either before or afterthe conclusionof the Treaty.
The 1966Treaty hadan entirely practical purpose. In the absence
of a boundary delimitation therewas a needto allocatelaw-enforcement
tasksto the two countriesin specific regionsoverwhich rights were
uncertain,and to facilitatetravelfor the localpopulations.
In 1966,troublesbrokeout in Chad that ledto the establishment of
the "Frontde libération nationalt echadien"(Frolinat). Accordingto
the Memorialof Chad (p. 34, para.77):
"As from 1968,the central GovernmenitnChad,led atthe
time by FrançoisTombalbaye,lost controlof a substantialpart
of the B.E.T. In particular, arevoltby the Aozounomadic
guards,in March 1968,led to the permanentevacuationof the
outpostby the national Armyof Chad,which beganin September
of the sameyear."
Chadhas highlightedthe statementof its representative at
the twenty-sixthsessionof the UnitedNations General Assemblyon
6 October1971 (MC,pp. 323-324). One maywell wonderwhy. For if onereads it carefully,it can be seen to be essentially concernewith an
alleged instance of Libyaninterferencein Chad'sinternalaffairs,
claimedto have takenthe formof assistanceto the forcesof Frolinat
and aLibyandemandthat Chad break off its diplomatic relationsith
Israel.
None of that concernsLibya'ssouthernboundary. The representative
of Chadneverthelessalso accusedLibya ofharbouringexpansionist
intentions,as evidenced,in his view,by a roadmap printedand sold in
Italythat shiftedthe boundaryto Chad'sdetriment.
Let us leave asidethe replyof the Libyanrepresentative regarding
v
interferencein Chad'sinternal affairs(RL,pp. 281 and 282); the reply
and theissue are scarcelr yelevantto the settlementof Our dispute. As
to the map, 1 ask you, Gentlemen,how a touristmap, printed and solidn
Italywhat is more, couldconcernLibya. Its representative thus rightly
statedthat "sucha map in no way determinesthe bordersbetweenOur
countries." (Unite Nations,Officia1Recordsof the General Assembly,
Twenty-Sixth Session,Plenary Meetings,1963rdMeeting,12 October1971,
para. 208.)
And we are told today thatLibyahad a fine opportunity ther eo
argue its legal positio on the boundarybetweenthe two countries. But v
why that day at the Assembly? Therewas notthe slightest debate on
boundaries,but only amap of Italian origin forwhich Libya had
absolutelyno responsibility.
On the other hand,what is strangeis that duringthatmeetingthe
representativeof Chad did not alludeto theLibyanpresencein the
region. For whileit was only from1973 onwardsthat an administration
was established there,Chad, in a letterof 21 March 1983to the Security Council(Supplement S/15649),statedthatLibyantroops had already been
therein 1971. Therefore,if that Stateconsidered that the regionwas
under its sovereignty, how is it possiblethat it lodgedno protest?
But let us leaveasidethatyear 1971.
The year 1972 is distinctly moreinteresting. It was the year of
PresidentTombalbaye's letterand theconclusion ofa Treaty-between
Libya and Chad.
In its Reply (p. 271),Libya hasanalysedthe contentof that letter
of 28 November1972,addressedto the Presidentof Libya. It is a
significantlettersinceit says:
35 "In my capacityas legal President of Chad, 1 wish to
. - affirmto you that theAozou strip has been and will,without
any doubt, bean integralpart of Libyanterritory."
(Translated by Registry.)
Significant - 1 was saying- this letteris in two respects. First,
becauseChad'sHead of State acknowledget shat the1955 Treatywith
Francedid not establish a boundarybetweenLibya and Chad. For ifit
had, and in view ofChad'spresent-daycontentionthat on the basis of
the 1955 Treatythe st~rilies inChad territory, the Presidentwouldnot
have beenable to write: "hasbeen ... an integralpart of Libyan
territory".
The secondrespectin which the letteris significantis the fact
that it resultedin the abandonment of any future claimby Chad in the
region. Hence,even if Chadmighthave believedit had rights overthe
region,the Head of Staterenouncedany claimto them. This isquite
clear from the form of words in the letter: "will... be an integral
part of Libyanterritory".
Needlessto Say, such a declarationby a Head of Statecommitsthe
Statehe represents, whatevet rhe subsequent changes at the heo ad the
executive.- Understandably, that text is not to the likingof our honourable
opponents, who had alreademphasizedin theirMemorial that, in the
absenceof the original, there mightbe doubts as to the probativ velue
of that letter.
Today they returnto the attack byfilingin the Registryof the
Court,on 9 February 1993, under a publicinvestigation procedure a,
voluminous document mad up of testimoniesof peoplepresentedas having
been close associatesof formerPresidentTombalbaye.
Mr. President,distinguished Members ofthe Court,Mr. KamelMaghur
has alreadypresented a detailer deviewof thoseaffidavits and 1 do not
wish to revertto the matter,but 1 must say that 1 do have a great w
distrustof statementsby witnesses in generala ,nd al1 investigators
will tellyou that theyneed to be treatedwith a great deal of caution.
In the present case,as 1 express mydoubts, 1 do not wishto cast any
kind of aspersionupon the character of the witnesses. However,we al1
know thathumanmemory is fallible. Afteall,we are dealingwith
eventsthat took place20 years ago and 1 must admitthat 1 personally
wouldhave some difficulties in remembering,with exactitude,what
happened 20 years ago.
Having said as much, if onelooksat thecontentof the letter,its v
existenceis far from implausible.To begin with, when he recognizes
that theAozou stripbelongsto Libya, President Tombalbaye is in fact
doingno more than confirmthe PressCommuniquéof 7 January 1935(to
which reference was mad ey Mr. Condorelli yesterdaywhich indicated
that the territorieslocatedto the north ofthe line laid down in
Article 2 of the 1935 Treaty were"territoriesthus recognizedas
belongingto Libya". If thosetermshave any meaning,it is that,at
the time,one was dealingnot with accession buw tith a recognition of sovereignty. Thirty-sevyearslater,Mr. Tombalbayetooknote ofthat
-. and accepted the legaslituation.
- 37 For obvious reasons,he Presidentof Chad,furtherto the rupture
- -
of diplomatic relationsintendsto re-establish a soundrelationship
with Libya. On 28 November1972,a meetingof the Government and of
theNationalBureauof the ProgressivP eartytook placeand duringthat
meetingit was decidedto breakoff diplomatic relation with Israel,
whichwas a mattercloseto Libya's heart,as we have seenwhen we
reviewed the discussioinns the General Assemblyn 1971.
Accordingly, at thebeginningof thatletter,the Presidentof Chad
informedhis Libyancounterpart of thatnew situationand went on to say:
"Since1 amexpressing a desireto see CO-operation
develop,allow meto inviteyou to ceasethe supportthatyou
aregivingto the outlaws(theso-calledFrolinat)who have
takenup armsagainstthe legalauthorityof the countra ynd
are tryingto spreadrumoursthatour Government has ambitions
on Aozou, withthe aimof hampering arapprochementand
prejudicingOur CO-operation."
Everything seemt so hang together: we (theChadians)havedonewhat
you wantedandnow you (theLibyans) are aske to make a reciprocal
gestureand stopsupporting the rebels.The Presidentgoes on to Say
that,in any event,rumoursabouttheAozoustripare of no concem
whatsoeverto him. Let us be quiteclear about this, the Presidendoes
not Say thathe is ceding any territorto Libya,but merely recognizes
thathe doesnot contestLibya'srightsover that territory.
Two facts combineto make it seemlikely that thleetterwas written
by the ChadianPresident. In the firstplace, accordintgo statements
reportedin the documentfiledby Chad,it appearsthat,duringthe
meetingsbetween Chadand Libyain December1972,therewas no question
of theAozoustrip. -- The swornstatement made by Mr.Baroum Beb Jegglen, whowas a member
of the presidential delegatiw onichwent to Tripoliin December 1972,
reports that in the negotiationast thattime, threejointCommissions
were set up, coveringmatters of security policy,and economyand
finance. He went on to say that:
.-.
"1 chairedthe Commissionon generalpolicy, Neitherin
--- 38 the discussionbsetweenthe two delegations, nor in the final
conclusions,was there any questio of theAouzoustrip."
Mr. President, distinguished Membo ersthe Court,far be it forme
to invokestatements by witnesseswhen theyare favourable to us and
rejectothers whentheyrun counterto Our arguments, as both one and
the other needto be approachedwith circurnspection.
If 1 have referredto this latter testimon it is becausethereis a
logicallinkbetweenthehistoricalcircumstances.Indeed,why should
any reference have been mad eo theAouzoustripin the discussions that
tookplacein December1972, whensovereignty over that ar ead been
accepted byChadwhich had, in November,desistedfromcallingit into
question?
Let us not forgetthe testimonieswhichwill not beof any
assistanceto you in solvingthe dispute referret do the Court. Thereis
one international agreement- a fact- which servesto supportOur
thesis. 1 am referringto theAgreementof December1972whichbore the
titleof Treatyof Friendship, Co-operation andMutualAssistance. By
virtueof thatAgreement, Libyaand Chadundertookto encourageand
developtheirCO-operation invariousfields: economic, financial,
commercial, technical, cultue racl. That Treatycontainsno reference
to any problem relatin to the boundariesof the CO-signatories.
That
omission can onlybe explainedby Libya's havingbeen assuredof its rightsin the Aouzou stria pnd Chadshowed thatit had no claimin that
areaor that,if it had previously had oni e, had waivedit. The letter
from President Tombalbai yea logicallink in the chainof thoseevents.
However,as a hypothesis, leu ts suppose that thatletterhad never
existed. In that event,my learned friendo sn the othersideof the Bar
will have to explainhow it is possible - as accordingto themthe
1955 Treaty delimited the southern boundary be Libyanand Chad- that
-..
in December1972,when the Chadiansvent to Tripoli and had talksthere,
3 9
. -- in the Aouzou
(1)the Chadians raise no protestagainstLibya'spresence
strip; (2) that they signea d Treatyof Friendship, Co-operatia ond
MutualAssistance with a Statethatwas occupying theit rerritory?
Thesefactsprovidethe bestpossible way of stressingthe evident
contradiction between the attit ofdehad in 1972and that State's
attitudeat the present time, gentlemen, before C thirst.
However,as we move on to the subsequent events we shall seethat
the Government of Chad is not ableto explaincertain other
contradictions.
While there might be some doua btoutLibya'spresence from 1971,
(although iw tas Chadthatmade a statement to thateffectin 1983 in the
letterto the Security Counci to which reference had alrea beyenmade),
therewas surelyno longerany suchdoubtin 1973. At thatdate,as we
have seen,therewere nolongerjustsome troops there but an actual
civilianadministration.Chadrecognized this state of affairs before
the United Nations General Assem bl1977 (thirty-secons dession,
meetingof 7 October,para.45))whereit said: "TheLibyanauthorities
set up in the areaal1 the structures of thei administration."
That presence, gentlemen was ofa peaceful nature and arousedno
proteston the part of Chad. What is more,it was a matterof public
knowledge. 1see proofof thisin the testimony providedby -.
the Ambassadorof Francein Chad,who reportedin relationto 27 May 1974:
"Aouzou is now endowedwith a military garrison, without
thishaving ledto any actionby Mr. Tombalbaye'sGovernment."
(R.L. Touze, 370joursd'un ambassadeurau Tchad, Paris,
1989,p. 74)
This statement tendsto lend credenceto the existenceof the letter
dated 28 November1972. Why indeedshouldthe Governmentof Chad react
toLibya'spresenceas, one year previously, it had accepted the
sovereigntyof Libya over that territory?However, evenin the absence
of that letter,the 1972Treatyand thetotalabsenceof any protest
...
40 emanating fromChad in 1973and 1974 are evidenceof the acquiescenceof
- -
that State in the presenceof Libya. In supportof this conclusion,one W
can quotethe Chado-Libyancommuniquéof 7 March 1974,issuedto mark
the visit paid by ColonelKadhafito Fort-Lamy:
"PresidentN'GortaTombalbaye made a point of thanking
his Libyancolleagueand thepeopleof Libyafor their
effective assistanct eo promotethe developmentof Chad."
Such a joint communiquéis difficultto imagineif oneof the two
Statesconsidered thatthe military forcesof the otherwere unlawfully
occupying apart of its territory. This view might, howeverbe
countered bysayingthat thePresidentof Chad,concernedfor the
economicinterestof his countryand desirousof ensuringa continuation
of Libyan aid,preferrednot to raisethe matterof the frontiers. v
Howeverinternational law, just likemunicipallaw, does not concern
itselfwith the ulterior motivesof statesmenand onlytakes account of
their public declarations. Thosedeclarations are,moreover, borne out
by the treatyof 12 August1974 (ML,"International Accordsand
Agreements Annex",No. 35). There is a perfect continuity betwet ene
eventsof 1972 and thoseof 1974. That agreement, having stresse the
desireto reinforcethe bonds of friendship between the two countries,
went on to say, in its Article1: "Thetwo sidesemphasize their intentit onmaintainfull
CO-operationin the lightof thehistorical connectiob nstween
their fraternapleople",
and, in Article2:
"Thefrontiers between the two countr ises colonial
conceptionin whichthe two peoplea snd nationshad no hand,
and this mattershouldnot obstruct their CO-operati and
fraternalrelations."
This treatyis interesting fro mwo pointsof view. In the first
place itshowsthat Libya's presenc in the Aouzoustripwas once again
not contestedby Chad. One doesnot concludea treatyof friendship in
which onestresses the fraternal characo tethe relations between the
two States,when one of themis unlawfully occupying pao rtthe territory
- -
of the other. What is more, Articl 2eof thatAgreement showt shat there
- . 4 1
was stilla boundary problem between t two Statesand that thap troblem
derived froma colonialconcept. However,it shouldnot obstructthe
fraternal relations betweethem. Now, thisongoing probleo mf the
frontierscouldnot haveincluded the Aouzou stripas, sincetherewas a
Libyanadministratioi nn the area, ifChadhad laidany claimto that
territory, the treaty wou not have stressedthe fraternal character
of the relations betweetnhe two States.
Accordingly, if therewas a frontier problemi,t couldonly relate
to anothersector. What is more,the 1974Agreement only serve tso bear
outOur thesis,namelythat the twS otates recognizetdhat thesouthern
frontierremainedto be delimited, apartfrom the Aouzou stri which was
underLibyansovereign.ty and that thatdelimitation woulb de effectedin
a spiritof fraternity.
If you would allowme, Mr. President, perhaps thisis the right time
to takea break?
Le PRESIDENT : Merci beaucoup, MonsieC urhier.
The Court adjournedfrom 11.15 to11.35 a.m. Le PRESIDENT : MonsieurCahier.
Mr. CAHIER: 1 interruptedmy pleadingat 1974,and in examining
the period1971 to 1974 1 triedto show that theexistenceof the letter
from President Tombalbayweas quiteprobableand thatin any case, ifwe
are to go alongwith the present Chadian argument, the conclus ionthe
1972 and 1974Treaties is hardlycomprehensible, in view of the Libyan
presencein the Aozou strip.
The yearspassed - 1974, 1975, 1976- withoutany protestfrom Chad,
especiallyin the UnitedNations.
In 1977 and early1978, however, Chad reversed itsposition. Was
this due to thedemiseof PresidentTombalbayeand his replacement by
PresidentMalloum? Was it becauseChad continuedto be in a state of
turmoil,so that it waseasierto lay al1 its troublesat its neighbour's
door than to put itsown house in order?
Howeverthatmightbe, in July 1977 Chad broughtthe frontier
dispute before the Conferenceof Heads of Stateand Governmentof the
OAU, and this resulted in the establishment oafSub-Committee of Experts
"to study the frontieproblemin al1 its aspects".
1 stressthe words "the frontier problemin al1 its aspects",
sincethe problemis indeedone of definingthe frontierbetweenthe
two States. It is in no way limited to the Aozou strip, whichis not
expressly mentioned -somethingthat is scarcely comprehensibl if we
followthe Chadianargument. Indeed,the representatives of that State
were present andcouldhave insisted that theSub-Cornmittee' mandate
should relate exclusivel to the studyof the Libyanpresencein this
territory.
44 This Sub-Cornmittein fact did nothing for manyyears, ten years
to be precise,and Chad did nothingto advancematters. It statesin
its Memorial(p. 26) that thiswas becauseit was "weakenedby serious
0490C internalunrest",but in 1977, whenChad seized theOAU of the dispute,
was everythinggoingmuch betterin that State? This is doubtful,since
at the end of June 1977 Goukonilaunchedan offensive againthe
military postsin Tibesti heldby Governmenttroops.
In fact,the Chadianeffortto highlightthe role of the OAU inOur
disputeis absolutelyvain. In the 1970sand for a long time, this
Organization rightlpyursueda double aim, firstt,o bring about the
evacuationof foreignarmed forces fromChad,and secondlyand aboveall,
to reconcilethe different factions whicwere struggling fopower in
that State. Al1 thishad nothingto do with the Aozou strip or witthe
frontierbetween Libyaand Chad.
Later in 1977,duringa general debatein the United Nations
GeneralAssembly, Chad denouncedLibyaninterferencein its internal
affairsand thepresenceof Libyanadministration in the Aozou strip.
In earlyFebruary1978,more specificallyon 6 and 8 February
(Docs.S/12554and S/12555),Chad againdenouncedthe Libyan intervention
and theoccupationof Aozou,this timebeforethe Security Council,
invoking theinvalidityof the 1935Treaty.
And what was the LibyanGovernment'sreplyin its letterto the
Security Councilof of 14 February 1978Doc.S/12560)? It replied that
the frontier disputcouldbe settled through bilateral neogitations
within the OAU.
4 5 On 17 February1978, at a meetingof the Security Councilthe
Libyanrepresentative madtehe following statement:
"The representiveof Chad accusedus of having occupied
Aozou in 1973,but that is not true. We did not occupy
anything" (United Nations,OfficialRecordsof the
Security Council, 2060th meetin para.65),
and added:- - "If thereis a Libyanadministration now in Aozou, or
anywhereelse in Libya,thereis a simpleexplanation."
(Ibid.,para.66.)
It will beseen thatLibyais quiteopenaboutthisand considersthat
Aozou is Libyanterritory.That doesnot prevent it from being
conciliatoryh,owever,sinceit adds:
"If there is a frontier problemw,e wouldbe very pleased
to discussit with you. We saywe are in Our country,you Say
we are in yours. You say it is Chad,we say it is Libya. This
is a classicfrontierproblem." (Ibid.,para.67.)
Itis true thatLibyadid not develop any legal argumen itssupport
of its claims, the tim been inappropriate,incethe Security Council
debatewas to go on for onlyone day; nor wasit the placeto do so,
sincethe Council is essentiallya politicalorgan. Both the timeand
the placewill be appropriatewhen the two Statesdiscussthis frontier
problem togethera,s Libyawishes.
Moreover, thiw sholeaffair before the Security Counciplrovedto be
a mere flashin the pan,sincefivedays later,on 22 February1978,the
ChadianGovernment sent aletterto the Councilinformingit of its
decision"not to pressfor considerationof its complaintby the
Security Council"(Doc.S/12572).
These eventsindeedshow thatChad doesnot seem to be interested in
W
the Aozou strip, orat least,if it is interested,that it barelyshows
its interest.
The two Statesresumed theid riplomatic relation and on
15 June 1980 concludeda Treatyof Friendshipand Alliance(ML, Vol. 2,
"InternationaAlccordsand AgreementsAnnex", No. 37).
In June 1980 the situation inthe territoryhad hardlychanged, for
Libyawas stillpresentin theAozoustrip. Yet the preambleto the
Agreement reaffirm tshe spiritual, cultural, economaind humanbonds
which link the two countries. With regardto its content,the Treaty providesfor a defensive alliance if on of the two Statesis subjected
to aggression,and enablesChad to cal1upon Libya ifits territorial
integrityor interna1securityis threatened.Finally,Chad undertakes
not to permit the presenco ef any foreign militaryase on its territory.
This Treatyis not irrelevantto the settlement of the present
dispute,since it showsonce againthat for Chad the Aozou stripis
indeed Libyan:otherwise, the Agreemen is incomprehensible, fin
view ofthe provision in the AgreementthatChad shall not permit the
presence of any foreign military baseon its territory,how can the
Libyanpresencein Aozoube explainedif not by the factthatAozou is
not in Chadianterritory? Anif Aozouis part of Chad,how can it be
explained that this Statconcludedin al1 freedoma Treatyof Friendship
and Alliancewith a Statewhich occupiespart of its territory?
1 use the term"concludedin al1 freedom"becausethe 1980Treaty
was not concludedunder threatof the useof force,and Chadhas never
alleged that thatwas so.
The Treatyof 6January1981betweenthe twoParties merely confirms
the Treatyof 1980. 1 shouldlikenow to quote two articlesof this
instrument.
Firstof all,Article 8 reads:
"The two Partiesexpress theirentiresatisfaction in
regardto CO-operation betweet nhe Socialist People'sibyan
Arab Jamahiriyaand Chad,whichhas effectively helped to bring
peaceand securityto the sisterRepublicof Chad."
And Article10 goes on to Say:
"The representativeosf Chadhave the highest
consideration fotrhe assistance providebdy the Jamahiriyato
the peopleof Chad,thanksto which a rebellionhas been
quelledand peaceand securityestablishedin the country."
(ML,"International Accord snd AgreementsAnnex", No. 38.)
Chad thus expresses itsentire satisfactionwith its CO-operation
with Libya and itshighest considerationfor the assistance providebdy
that Stateto Chad,and this at a timewhen, if we are to believe the . -. Chadianargumentin the present dispute,Libyawas illegally occupying
. -
the Aozou strip. ~ot onïy does this takeus far away from Chad1scharges
-- - 48
of Libyan interferencein its internal affairs, buthe treatiesof 1980
and 1981 prove irrefutably eithethat Chadnever thoughtthat it had any
rights atal1 to theAozou strip, or, if it had ever thoughtthat it had
such rights, that ithad renounced them longgo. It is easy to
understandwhy the Chadiansubmissions skimhastily overan analysis
of thesetwo treaties.
1 shallreturnin a momentto the legal consequences t be drawn
from this attitudoen the partof Chad,but such positiveacts of
acquiescence are rarel yo be foundin internationaljurisprudence.What w
is surprisingin al1 thesecasesis that Chad in its submissionsholds
thesetreaties against Libya, onthe groundsthat theydemonstrate
Libyalsfailureto raisethe frontierproblem. But it is self-evident
that itwas not for Libya toraisethatproblem,in view of its peaceful
presencein the region,but for Chad to protestagainst this presence,
insteadof expressing itsentiresatisfaction and highestconsideration.
In 1983,Chad reversed thepositionwhich it had clearlyexpressed
from 1971 to 1981.
Its new complaintto the Security Council, dated6 March 1983,was
.I
stillrelatedto the so-calledinterference by Libya in the internal
affairsof Chad. Indeed,thatwas what obviouslyconcernedthis country.
Accordingto the ChadMemorial(p. 309):
"In 1983the intensity of the fightingragingin Chad led
itsGovernmentto make two requestsfor theconveningof the
Security Councilto presentits case onceagainto the General
Assembly. Although mosof theseefforts focusedon the
military activitietshatLibya wasconductingdeep withinthe
territoryof Chad,the lattercontinuedto put forward its
complaintaboutAozou on theseocca~ions.~. .
49 a Thereis no doubtthatthe opposingPartyis fondof stressingthe
allegedLibyanmilitaryinterventions. Even if thesewere a reality,
theyhavenothingto do withthe present dispute. Theseargumentsare a
ploywhichdeceivesnobody,the aimbeingsimplyto createan atmosphere
unfavourable tL oibya. But if Libya werethe expansionist Statd eepicted
to us, how can it be explained thaLtibyaonly intervenedin Chadat the
requestof its Government and that it withdrew from that counti ry
November1981, assoonas Chadaskedit to?
But letus leave this questionasideand retum to the dispute which
concems us.
It is true that,in 1983,in a letterto the SecurityCouncil,Chad
fileda memorandum in whichit set out its legal argumeni tn detail
(Security Council,Doc..S/15649of 22 March1983). It is also truethat
Libyadid not, on thatoccasion, submia tny similarmemorandurn. But it
wouldbe inaccurate to say thatit didnot indicatesome of its claims.
In its letterto the SecurityCouncil of 17 March 1983(Doc.S/15646),
it stated thatit had no designson the territoryof other countries,
but added: "TheAouzou sector is an integralpart of Libyanterritory.
Its inhabitants are Libyans...". And beforethe SecurityCouncil,the
Libyandelegatewas to returnto thispoint,saying: "Thepeoplein
Aouzou are Libyana snd have representativesn the LibyanGeneral
People's Congress. Theywillnot acceptto be anything but Libyans."
He was to concludeby sayingthat: "Libya'sbordersduringthe Ottoman
era were at the cityof Faya." Lastly,the Security Councii lnstructed
the two Partiesto engagein negotiations and advised thetmo use the
appropriate machiner of the OAU.-..
5b The UnitedNations would continuf e,om1984 to 1987,to receive
complaints fromChad,principally related though notto the exclusioonf
the problemof the Aouzoustrip,to the interna1situation in Chad,which
scarcelyimproved.
But what did the OAU domeanwhile,sinceaccording to the Security
Council, itwas the taskof this organizatiotno seeka solutionto the
situationin Chad?
Nothingat al1 as regardsthe frontier disputbeetweenthe two
countries, that Saub-Committeeas to examine,as you will recall. Nor
can it be reproachefor thiseither. Two OAU reports,one of
28-29April1987,and theotherof 18May the sameyear,explainthe
reasonsfor this inaction. We have alreadyreferredto thisin Our
Reply. This inaction is dup eartlyto thedomesticdramain Chad,which
had stolenthe limelight from thefrontier disputea ,nd partlyalsoto
Libya'srefusa1to CO-operate (CMC Ann. 135).
The reportdoesnot specifically Say so, but itis clearthatthe
lackof CO-operation is merelythe consequenceof the domesticsituation
in Chad. But the Sub-Cornmitte (CMC,Ann. 136)also points to the
inadequacy of the textsit wasprovidedwith, indicating thattwo
Treatiesconcluded between Chad and Libyain 1966and 1972had not yet
been addedto the fileand - a significant pointin my view -that it
was the FrenchAmbassadorto Gabon whohad provided additionaldocuments.
Thismerely proves whaL tibya hasalways assertedn,amely,the
complexity of the legalfilein the territorial disput eetweenthe two
countries, a filewhich, moreover, haosnlybeen properly completedsince
a
the Courtwas seisedof the case.Lastly,the dialoguebetweenthe
- -
5 1 two Statesreally started at theOAU in 1988. You willfinda summaryof
- -
Reports 1 andII of the OAUAd Hoc Cornmitteoef13 and 14 April1988 in
Annex293 ofChad'sMemorial. Libya setout to thisCornmittet ehe broadoutlinesof the arguments
it has submittedto your distinguished Court namely:
(1) it is at once the successor Statof the Ottoman Empira end of
Italy,
(2) the Agreementsof 1898,1899and 1919 do not make a frontier
delimitation, but merely a tomset, in principle, thelimitsof the
French zones of influence,
(3) theTreatyof 1955 didnot delimit the frontier betwe Libya
and Chad,"It doesnot include any provisio or criterionof precise
delimitation and the documentsannexed to iatre of no relevanceas they
had no legalvalue."
The Memorialof Chad (p. 342) concludes its analysiosf the
relations betweeL nibyaand Chadaftertheirindependence, in particular
at the United Nations by sayingthat: "forat leasta decade,up to
1983,Libyadenied having occupit ed Aouzoustrip".
This is a surprisingassertion.Presentedthus,onehas the
impression that the frontier problem between the two cow untries
brought before the United Nations y eaach,whereas this happene on
only one occasion in 1978. Before the Security Council, L tiheyan
representative declared that Aouzou, like any otheo rfLibya,was
underLibyanadministration.In my view,Chadwould dowell to provide
us with a legal explanation of its behavi ouringthe period from1971
to 1983.
-.
Mr. President, Member sf the Court,1 havenow reachedthe final
52
. -
part of my oral argumentt,he purposeof which is preciselt yo draw the
legal consequence of Chad'sconductduringthese12 years. Thereare
only two possible explanatio onthe conduct 1 have just describedto
you: eitherChadwas ultimately not interested in the Aouzoustrip,or
it preferredto renounce any clai to it, awareas it was of the weakness of its legalclaims. There is no other explanation forits lack of
protestat the Libyanpresencein this territory and the conclusionof
varioustreatiesof friendship. In this inactionand thesepositive
acts,1 see proof of Chad'sacquiescenceto the Libyanclaims,
International case-lawattacheslegalsignificance to this silence,
which is deemed tobe a manifestationof the will of the State. In two
cases, inactionby a State,without the interventio of conclusiveacts,
has of itselfbeen deemedto constituteacquiescence.
In the case ofGrisbadarna, Swedishactivity - the placingof a
in the disputed area met with completeinaction
lightshipand buoys
fromNorway. This inaction was heldto be decisive(UnitedNations,
RSA, Vol. XI, pp. 161 et seq.).
This view is also foundin the ArbitralAwardhandeddown by
Max Huber in the Islandof Palmascase. Acts of sovereignty, whether
directlyor indirectly made by theNetherlands with respectto this
island, hadbeen occasionaland lacked force.Yet theseacts were
sufficientto establish Dutch sovereigntyas regards the the Spanish
title, since,on the part of Spain:
"no contestation orother actionwhatever orprotestagainst
the exerciseof territorial rightbsy the Netherlands overthe
Sanji Islesand theirdependencies(Mangiasincluded)has been
recorded"(UnitedNations,RSA, Vol. II, p. 868).
This lack ofprotestwas tantamount,in the view of Max Huber,to
acquiescencewhichwouldhave preventedSpain from relyingon any rights
stemming from previous treaties(ibid., p.869).
Your distinguishedCourthas also takeninactionby a Stateinto
considerationand, in ordernot to tireyou, 1 shallsimplyquoteyour
Judgmentof 1962 in the Templeof PreahVihear. The publication and
communicationto Thailandof the maps situatingthe templeon Cambodian
territorywas met by Siamese inaction wherea ss,ys the Court: "it is clearthatthe circumstance were suchas called for
some reaction,withina reasonable period on the partof the
Siameseauthorities, if they wishedto disagreewith themap or
had any seriousquestionto raisein regardto it. They did
not doso, either thenor for many years,and thereby mustbe
held to haveacquiesced." (I.C.J.Reports 1962,p. 23.)
Hence, the inactio of a Stateis equivalentto acquiescencewhen
anotherStatehas effective powea rs regardsits conductin threatening
the rights of thisState, whentheserightscan be apprehended.As
Mr. Alfarosays inthe Templecase:
llPassivenesin frontof given factsis the most general
formof acquiescence or tacitconsent. Failureof a Stateto
assertits right when that rightis only challengebdy another
State can onlymean abandonmentto thatright."
(I.C.J. Reports1962,p. 40.)
To returnto Our own casenow, theLibyanpresencein the Aouzou
sector begins,on Chad'sown admissioni ,n 1971and becomes complete
in 1973,when its administratio is firmly installetdhere. This
installationdoesnot result from theuse offorce. The Libyanpresence
is peacefuland is a matterof common knowledge, fo it is clearthatone
can only acquiescein a situation oneis awareof.
Confrontedthuswith thisLibyan presenco en a territorythat is
allegedly Chadian how does Chadreact? It failsto do so. It remains
silent. Yet inDecember 1972 President Tombalbaye tra toelsipoliat
the headof a numerousdelegation;thatwas the time to protest,but he
doesnothingof the sort.
The attitudeof Chadcan be comparedto thatof Francein the
Island of Clippertoncase. On 13 December1897Mexicosenta gunboat
to the island andit was on8 January 1898thatFrancelodgeda protest.
Chad,for its part,filed aprotestwith the Security Council only in
1978,six yearsafter theevent. Moreover its protestwas maintained
for onlya few days,sinceChad immediately withdrew it, reintroducing
it in 1983. This despitethe fact thatthe annualsessionsof - -
the United Nations General Assembly prov andedpropriate forum for
the reiteratioo nfChad'sprotests. Chaddid not avail itself of that
possibility.
Chad'ssilencecan be fully appreciated onl if it is seen in the
lightof what 1 would cal1positive actsof acquiescence.
I
For, eventhougha number of authors,suchas MacGibbonin the 1954
and 1957 British Year Books of InternationalLaw,Bowett andJohnson in
the 1957and 1950 issuesof the same Year Book, respectively, and
Sperdutiin the 1961 Rivista di diritto internazionale,appearto limit
acquiescence to instancesof passive conductt,o silence,to an absence
of protest,1, formy part,findmoremerit in the view put forward by
Baralein an article publishei dn the 1965Annuaire français de droit
international. Accordingto thatauthor(p. 393):
"Acquiescencea,s characterizedin the international
case-law,usually takes the formof a complexphenomenon.For
it is, in the first place, rare forudgesand arbitrators to
base the acquiescencoef a Stateon a singleact, on a single
attitude; each instanoceacquiescence generally arises from
the conjunctionof variousdifferent indici ahat together make
up an overall patteronf conduct."
In subscribingto this view,1 intendin no way to underestimate the
55
significance of silenceas anelementof acquiescence;thatsignificance
has been too oftenunderlined by case-law anedminent authors.
Nevertheless ther can be no doubtthatChad'ssilence takes on far
greater significance ifChad'sactiveconductis takenintoaccount.
Internationalcase-lawhas, on variousoccasions, had regar to
positive actsof acquiescence on the part of a State. As1 do not wish
to overtax the patienc of the Court,1 shalllimitmyselfto citingonly
i
the Judgmentof the Permanent Cour of InternationaJlustice in the
Eastern Greenlandcase, the Judgmen of the International Couo rt
Justicein the Arbitral Award Made by the King of Spaicase and,
needlessto Say, the Judgment in theTemple of Preah Vihearcase. We have, in the first place,the letterfromPresident Tombalbaye,
which can be usefullycomparedto the statementof NorwegianForeign
MinisterIhlenin the Eastern GreenZandcase. That letterconstitutes
an unquestionable recognitio on Libyansovereigntyover the Aouzou
strip, which,as statedin the letter,"was and will ... be an integral
part of Libyanterritory".
1 know fullwell that our adversariescontestthe authenticity of
the letter,but - as 1 have soughtto show - even in the absenceof its
original the existenceof the letteris plausible and explainsChad's
subsequentconduct.
That conduct should be analysedin the lightof the contention now
put forwardby Chad thatLibya illegallyoccupiedthe Aouzoustrip.
If this contentionis well-founded,Chad'sconductis altogether
incomprehensible.On the other handeverythingbecomes clear if one
admitsthat Chad has recognizedLibya's rights to the region.
Instating,followingColonelKadhafi's visit to Fort-Lamt y,at
PresidentTombalbaye"hadwishedto thankhis Libyancolleagueand the
. . peopleof Libya for their effectiveassistanceto the developmentof
- 56 Chad",the joint communiquo éf 7 March 1974was notquotingthe words of
a Head of Statepart of whose territoryis occupiedby foreigntroops.
What we have here is,on the contrary, a statement showit ngat thereis
no problemon this score between Liby and Chad.
This episode reminds me of the visit that Prince DamrongPresident
of the Royal Instituteof Siam,made in 1930 to the Templeof
Preah Vihear, wherehe was receivedby theFrenchauthorities.
"It demandeda reaction. Thailanddid nothing", the Cour observed
in1962.
And one couldsay today: "Thisvisitby Colonel Kadhafi demanded a
reaction,and Chad did nothing." Now,not onlywas thereno reactionto the Libyan presence it nhe
Aouzou strip, butthankswere extendedto the Libyan people for the
effective aidChadhad received.
1 might addthat it was notonlyTombalbaye who expressedgratitude,
sincesix years laterMt. GoukouniOueddi,on the occasion of a tripto
Tripoli in1980,mentioned the "gratefulnesso"f "theChadianparty"
towards Libya for the assistap ncevidedto "mitigatethe harminflicted
by thewar and the destructio causedon variousfronts bythe rebellion"
(ChristianeAlibert, "L'Affairedu Tchad,1980-1985",Revue généralede
droit international public1986,p. 353).
Neverthelessthere hadbeenno changeon the localscene: the
Libyanadministratiow nas stillin Aouzou.
Let us continueOur analysis,sinceacquiescenceis made up of a
seriesof acts.
Mr. President, honourable Members of the Court,ish to reassure
you that 1willnot not embarkon a renewedanalysisof the various
treatiesconcludedbetweenthe two Partiesto thiscase,an analysisto
be foundin our Replyand in Libya'soralargument.
What 1still wishto emphasizeis thatno fewerthan fourtreaties
were entered intoin the periodfrom1972to 1982,that is to say, over a
w
spanof 11years. Each of thesetreatiesunderlines the friendship
between thetwo peoples. 23 December1972: Agreementon Friendship and
Co-operation,Article 2: "Thetwo contractinp garties shallwork toward
strengtheningtheirfraternal relations."
12 August1974: Article1: "Thetwo sidesemphasize their
intention tomaintainfullCO-operation in the lightof the historical
connections betweetnheir fraternapleople." 15 June 1980: "Treatyof Friendship and Alliance"between Libyaand
Chad. And you will recallthatin Article7 this treaty provide that
Chadwas notto permit the presenc on its territoryof foreign military
bases. But thenwhat about thLeibyanbasesin Aouzouif Aouzou belongs
toChad? Finally,6 January 1981, a new agreement, Articl1e0 of which
mentions Chad's"highestconsiderationf "or the assistance providbed
Libya.
.-.
It is conceivablethat atreatyof friendship may be concluded with
5 8
- -
a Statethat wrongfullaydministerspartof your territory, particularly
when,as is the casehere,the States concerned as a resultof their
recent accessiotno independence, lack qualificadres. But that four
treatiesof friendship shoulbe concluded overa periodof 11 years,
thatis really toomuch and it is unthinkablthatChad should have
considered thaitt possesserightsto the Aouzou strip. Such a thing
has neverbeen seen.
In the Templeof PreahVihear case, the Court heldthatThailand
should,when it negotiated with France the treat ofes925and 1937,
have raised the proble mf sovereignty over the area where the Temple
located. The conclusion of theseagreementswas consideredby the Court
as additional evidenc of Thailand'sacquiescence.
No doubtChadshould,on the occasionsto which 1have referred,
have raised thperoblemof theLibyanpresencein theAouzoustrip, but
if one goesno furtherthanthiswe have an instanceof inaction, of
silence. In actual fact, regard beinghad to its having concluded four
treatiesof friendship underlinin the fraternalside of the relations
between the two countriesand to its havingon variousoccasionsthanked
Libya for its assistance,Chad'sattitudecanno longer be analyse ds
inaction, buthas to be viewedas an unquestionable recogniti ofn
Libya'ssovereignty ovet rhatterritory.It may be that originally Chad - - thoughtit had certain rightsin the region,but either becauseit felt
thattheywere veryweak,or becauseit considered that it was not
worthwhileto make the corresponding claims the resultis the same.
Acquiescence tookplace, resultina gs it did, at thesame time, from
the silence, the inactionof Chad,and, finally, its unquestionable
recognition of Libya'srights. It follows that,as from1983, Chadwas
not entitledto go back on that acquiescence.
1 beganmy statement by quotin tghe passagein Chad'sReply (p. 104)
- - where it is stated: "A sovereignState mustact in a responsiblw eay, if
it has claimsitself, it must act accordingly ap ndt them forward."
The questionthusarises: whichis the Statethat in thiscasehas
not behavedin a responsible way?1s it Libya, which, in the 19609,
disregarding its potential legal caseand faced with the Frenchmilitary
presencein the region,observesprudentsilenceup until1965, oris it
Chad,which,althoughit was awarethatthe LibyanAdministratioh nad
installed itseli fn the Aozoustrip, whichit now claimsas belongingto
it, lodgedno protest,but on the contrary multiplied statement by which
it thankedLibya for its assistanceand concluded with Libyano fewer
than four treatiesof friendshipand alliance?
The timehas now cometo concludemy statement.An analysisof the
relationsbetween Libya and Chad followingtheir respective accessio tos
independenceshows withthe greatestclaritythat: in the first place,
even if originallyChad couldimaginethat it had certain rightsto the
Aozou strip,it subsequently waivet dhem andrecognizedLibya's
sovereignty ovetrhat territory. In the second place,Libyareserved its
rightas successorto theOttomanEmpire. It did so in1983 in the
UnitedNations,
and in greaterdetailin 1988,in the OAU.
1 thankyou foryour patientattentionand requestyou to be so kind
as to give the floorto ProfessorBowett. 60 - Le PRESIDENT: Merci,MonsieurCahier. Je donne la parole à
-
M. Bowett.
M. BOWETT:
La missionde la Cour
Monsieurle Président, Messieurs le Membr deesla Cour,nous en
venons maintenantà une phasetout à faitdifférente de l'affaire. La
Coura entenduretracerl'histoire complexedes traités relatif s cette
régionet elle aura vu que rien, danscettehistoire - ni les traités
eux-mêmes,ni la conduitedes Parties - n'établitune frontière
conventionnelle. Il s'ensuitque laCourdoit déterminel ra frontière,
non pas sur la based'un traité,mais sur la basdees règlesde droit
international régissal ntattributiodne territoire.Mon rôle, ce matin,
consisteraà analyser lamission dela Couret mon objectifest de
montrer quese prononcersur l'attributiod n'un territoireet déterminer
les limitesdu territoire àattribuerà chaquePartie sont des missions
judiciairestraditionnelles. C'est,en outre, une missioq nui relève
clairementde la compétencede la Courdans cetteaffaire. Les Parties
se trouvant devanlta Cour en vertu d'uncompromis- l'accord-cadrdeu
31 août 1989- toutexamende la compétencd ee la Cour doit, bien
évidemment,partirde cecompromis.
1. L'accord-cadre
Le titrede l'accord fait référena ce "différendterritorial".
Cette même expressio se trouvedans lepréambulepuis, à trois reprises,
aux articles1 et 2; et l'article2 b) faitmentionde "la région
litigieuse".
La simple lecture dceet accorddonne donc à penser que la Coue rst
saisied'un différend territorie al qu'ily a une régionlitigieuse.. .
Or, selonle Tchad,il n'en est pas ainsi : le différend serait d'un
6'1
--. caractère beaucoup pll uismité. Il s'agirait, non pas d'un différend
territorial,mais d'un différend frontalier qus i,r le plan
géographique, se limiteraità la bandedlAouzou. De fait,dans son
mémoire, le Tchaddonne l'impression que la missionde la Cour serait
0
plus limitée encore :il s'agiraitde choisir entre deux lignes résultant
de traités : soit laligne dite de 1899-1919, soit lalignede 1935.
Naturellement,on peut comprendrl ee désirdu Tchadd'exposer
l'affairedans ses propres termes, surtos ut celalui permetde la
présenterd'unefaçonqui l'aide à faire admettre sa thèse. Mais,la
raisond'êtrefondamentale d'un accord-cadre es te permettreà chaque
Partied'exposersa position dans ses propres termes, pa dse limiter les
questions à examinerpar avance de manièr e favoriser l'undees Parties.
Par conséquent,pour interpréter le compromis- l'accord-cadr e la
Cour est fondéeà appliquer les règles ordinaires d'interprétd ation
traités,la règle fondamental en lamatièreétantque les Parties
doivent être censées avoir donnéauxmots leursens évidentet
ordinaire. Or je prétends que ls eensde l'expression "différend
territorial"est parfaitement clair. Mais la Cour est aussi fondée à
garder présent s l'espritl'"objetwet le "but"de l'accord, pour
reprendre les terme de l'article 31 de la conventionde Viennesur le
droitdes traités.
Si l'objetet le but de l'accordsontde permettreaux deuxParties
d'exposer l'affaire à la Cour chacune dan sses propres termes,commeelle
l'entend,il n'estpas admissible de limiter l'interpréta deionaccord
de manière à ne prendre en considération q lues revendicationds'une
seulePartie. Je ne veux pas direque chaquePartieait carte blanche, en ce sens
qu'elleserait libre de formulern'importequellerevendication.Les
termesdu compromiss'imposent aux deux Parties,qui doivent donc exposer
leur argumentation dans c lentextegénérald'un "différend
territorial".En revanche, on ne sauraitdire sérieusement qu les
revendicationdse la Libyene concernent pasun problèmede-"différend
territorial".
...
i) L'argumentdu Tchad selonlequelle "contexte" limitela portéedu
62 différend
- -
Ce quele Tchad essaievéritablement de fairec'estde réfuterle
sens évident, ordinaired,e l'expression"différendterritorial' pourne
lui donner que le sens trr èsstrictifde différend"frontalier"d,e
sortequ'ils'agiraitalorsde choisir entrd eeux lignes. Le procédé
employé parle Tchadconsiste à soutenir quel'accord-cadrd eoit être
compris"dansson contexte"(contre-mémoird eu Tchad,par. 2.82). Cette
attitude,en soit, n'appelleaucuneobjection :l'article31 de la
conventionde Vienneévoque"le sens ordinaire à attribuer aux termesdu
traitédans leurcontexte...".
Mais, naturellement, l "contexte" évoqu ainsi à l'article31 est
le contextedu traitédans son ensemble. Celasignifie simplement qu'on
ne peutpas extraireun mot ou une expressioe nt l'isolerdu reste du
traité: il faut interprétel res mots dans leurontexte.
C'estainsiqu'ila été fait référencd e,nsde nombreuses affaires,
au préambuled'un traité, pour élucidl er sensd'unedisposition de
fond: on peut citerà cet égardl'affaire des Droits des ressortissants
des Etats-Unis d'Amérique au Maroc(C.I.J. Recueil1952, p. 196)ou la
sentence arbitrale dan l'affaire du Canal de Beagle (ILRvol. 52,
p. 93). Mais le"contexte" peut s'entendrede façon pluslarge. Ainsi
que le paragraph2 e de l'article31 le prévoit,le contextepeut aussi -
englober les annexe au traité,ainsique toutaccordintervenu à
l'occasionde la conclusion du traité,ou tout instrument étabà li
l'occasionde la conclusion dutraitéet acceptépar toutes les parties
en tant qu'instrumen ayantrapportau traité. Par conséquent, il est
clair quedes déclarations unilatéraln espeuventfairepartiedu
contexte :ce qui estvisé, ce sont des instruments accep pars toutes
les parties. Et, en tout étatde cause,l'instrument doit être en
rapport avecla conclusiondu traité.
,..
De ce pointde vue, ce que le Tchadconsidèrecommeétant"le
63
.. - contexte"de l'accord-cadrn ee l'estsimplementpas. Le Tchads'appuie
sur des déclarations unilatérales faip tes la Libye devantl'OUA
entre 1977et 1987 - soitavantque l'accord-cadra eit été conclu -,sur
des déclarationésmanantde tiers, non partiesà l'affaire, et sur des
déclarations faite sevant l'organisatid ons NationsUniesen 1983
et 1984 (contre-mémoirdeu Tchad,par. 2.28-2.56).
Ces déclarationn se peuventnullementêtreconsidérées commefaisant
partiedu "contextew de l'accord-cadre. En fait, ellesne pourraientpas
même être considérées comf meisant partidees travaux préparatoirq esi
permettraientde levercertainesambiguïtés si l'expression"différend
territorial"devaitêtrejugée ambiguë, ce qu'ellen'estpas.
En effet,il pourrait difficilement ê enreautrement. Dans la
naturedes choses,les différends entrE
etatsont souvent une longue
histoire et, au fil des an un,grandnombre de déclarations unilatérales
sont faitespar les partiesadversesà ce sujet. Exception faite du cas
de l'estoppel - qui ne se pose pasici - il ne serait pas justdee
permettre que ces déclaratio prennentle pas sur cequi a fait
finalement l'objetd'un accorddansun compromisentreles deux
Parties,des annéesplus tard. Ellespeuvent pour de bonnes raisonsn,e
tenir aucun compte des déclarations antérieures auds eujetnaturedu différend, soiptarceque les auteurd ses déclarationsétaientmal
informés, soit parce que les Part ietsdécidé,quellesqu'aientété les
déclarations antérieured s,définir ledifférendd'unecertainefaçon.
Qu'ellesle fassenten termes plus générauxou plus restrictifs, c eui
comptec'estle texte sur lequel les Parti s'entendent effectivement
lorsqu'ellesdéfinissent finalementla missiond'unecourou d'un
tribunal.
Nous pouvonsdonc écarter ave cne certitude absolue'idéeavancée
par le Tchad quele "contexte"de l'accord-cadrperouve que lesparties
avaient à l'espritun différend frontalielimité à la bandedlAouzou.
.-.
ii)L'argument du Tchadselonlequella conception que se faitla Libye
6 4 de l'accord-cadrteransformele rôle judiciairdee la Couren celui
- - d'un "aimablecompositeur*'
Le deuxième argument du Tchad, savoirque la Libyevoudraitque la
Couragisseen tantqu'"aimable compositeur",est difficileà prendre au
sérieux.
On ne sauraitcertainement pas souten que latâche consistant à
déterminerun titresur un territoire, àtraiterde I'attribution
plutôtque de la délimitation, n'es pas une tâche judiciaire.Dans son
contre-mémoir(epar.2.27-2.45)la Libye citetouteune séried'affaires
pourmontrerqu'ilne saurait enêtreainsi. Nous pouvons maintenant
ajouter à cettelistel'arrêtdans l'affair el Salvador/Hondurasdu
11 septembre1992.
On ne sauraitnon plus prétendreu'un titre fondésur le droit
coutumier plutôt qu sur un traité devienen quelque sortuen titreex
aequo et bono. Ces mêmesaffaires suffisen àtréfuter cetteidée. En
effet, siun titre dérivait exclusivemd entn traité, il seraittoujours
acquisindirectement et la notionde titre"original" n'aurai pas de
placeen droit. Par conséquent, cet argumentn'estcertainement pas
exact. - Le Tchad semble donc dir deux choses différente :ssoit que la
Libye invitela Cour à "scinderle différend", indépendammendtes droits
des Parties,soit que lescritèressuggéréspar la Libye comme étant
applicablesà l'attributionne sont pasdes critères juridiques mai font
appel à une vague formed'"équité".
i
En ce qui concerne lapremièrehypothèse(voir,par exemple,
contre-mémoirdeu Tchad,par. 12.25-12.27), la réponseest tout
simplement quela Cour est seule maîtressdee son arrêt,de sorte que,
même sila Libye l'invitaità "scinder le différendc ",lan'imposerait
pas àla Cour la façon dontelledoit s'acquitted re sa tâche. En tant
que tribunal,la Cour refuseraittoutsimplement de le faire. Elle
attribueraitle territoireet tracerait la frontièreen se fondantsur
les droitsdes Parties.
Mais en fait, la Libyen'invitepas laCour à procéderainsi. Rien
dans les conclusion de la Libye,ni d'ailleursdans l'ensembld ee ses
55 écritures,ne vient confirmeurne telle interprétationD .ans ses
conclusions, la Libye demande la Courde juger "en l'application des
principeset règlesdu droitinternational".
J'ai le sentiment quceet argumentdu Tchad repose sul ra craintede
celui-cide voir la demande dela Libyeporterau-delàde la ligne
de 1935. C'est cequi a conduit le Tchadà supposer que la Liby réclame
beaucouppour obtenirun peu, dans une sort de stratégie judiciaire
consistant à réclamertoutdans l'espoir d'obtenirla moitié.
Mais s'il a étésurprisou consterné pal res demandes de la Libye,
le Tchadn'a qu'à s'enprendre à lui-même. Si le Tchads'étaitbien
préparéet avaitétudié à fond l'historiqu du différend, il aurait
compris que, lorsqueMussolini acceptai la lignede 1935, il concédait
un certainterritoire à la France. Mussolinai faitcette concessioàn
la Franceen échangede la promessede l'appuifrançais àla conquête de l'Abyssiniepar l'Italie. Et commeon vous l'a déjà dit,c'estle refus
de la Francede tenircettepromesse qui a conduit l'Italieà refuser de
ratifierle traitéde 1935.
Considérons lepsremières demande ottomanes. Considérons les
demandesde l'Italie,fondées sur sa succession à l'Empireottomanet
formulées lors des négociatio avecla Franceau coursde la
période1920-1934. Par rapport à ces critères,on ne voit rien
actuellesde la Libye et donc rieqnui vienne
d'exorbitant aux demandes
justifierle soupçondu Tchadque la Libye présente une demandetrop
étendue par simple stratégidee procédure.
Au sujetde l'autrehypothèsedu Tchad - à savoir quela Libye
invitela Courà s'acquitter de la tâched'attributionde territoires en
se fondantsur lescritères ex aequo et bon0- je voudrais dire cqeui
suit.
En deux mots, laréponseest que,s'il en étaitainsi, la Cour
pourrait simplemen ne pas tenircomptede ces critèreset ne retenirque
les critères fermement établis edroit.
Mais en fait, iln'en est pasainsiet, si vous le permettej z,
rappellerai à la Courles critèresqui, auxyeux de la Libye, sont
applicables en l'espèce. Ils ont été décrits assez longuement dales
contre-mémoird ee la Libye,à la neuvième partie,i bien queje me
contenteraide les examiner brièvement pol urinstant.
Nous estimonsque laCour doit partid ru pointde savoirs'il existe
un titreantérieursur le territoire, antérieurà l'arrivéedes
Français. Celanous amène àtoute laquestionde la nature juridiqu du
territoire- s'agissait-il d'uneterra nulliusou, dansla négative,
qui détenait letitre ? M.Crawforden traiteralonguement plus tard.
De toute évidencei,l s'agitd'unequestion juridiquq eui n'oblige
nullement laCour à recourirà l'équité praeter legem. -.
En conséquence,et selon la réponse que la Cour donneracette
première question,la Cour auraà choisirles critères sur la base
desquels elle juger ai la Francea pu acquérirun titre. Si le
territoire était terranullius,c'estl'occupation qui es le fondement
de tout titre français et il fautalorsse demandersi une présence
67
militaire très limité de la Francepouvait constitue une occupation
effectivede ces vastescontrées. Une fois encore, il s'agitici d'une
questionde droittraditionnelle et simple.
Si le territoiren'étaitpas terranullius, alors la question
revient à savoirsi la Francea acquisle titrepar un droitde
conquête. La questiondevientalorsplus complexe, car nous nous
trouvonsnon seulement devant larestriction traditionnel qui veut
qu'unepuissanceoccupanteet belligérante n'acquière pas la souveraineté
par l'occupatio nilitaire, maisaussi devantla restriction nouvelle
énoncéedans le Pactede la Société des nation et le Pacte de Parisq,ui
interditl'acquisitiod n'un titre parla guerre. Nous introduisonisci
un élémentnouveau ettemporelbien que les questionsà examiner
paraissentsans contestede caractère juridique.
Selonun autre critère,il fautse demanders'il est possiblede
remédier aux vices d'unreéclamationinfondéed'un titrepar la France
par la reconnaissance dcee titre parla communautéinternationaloeu
l'acquiescemendte celle-cià ce titre. Il s'agitune foisencored'une
question juridiquteoutà fait respectable.
En fait, cen'estque lorsqu'ons'éloignede la question du titre
pour examiner les limitgeésographiquede ce titre- en bref sil'on
passeà la questiond'une frontière effecti veque l'on en vienà des
critèresqui contiennenmtême un soupçond"'équitén.
Mais ilfaut ici évitel re piègequi consisteà présumer quetoutes
les considération s'équitésont praeter legem ,t exigent doncde la Cour qu'elleabandonnesa fonction judiciaire et agisseex aequo
et bono, ou comme "aimablecompositeur". Il n'en est tout simplement
pas ainsi.
Dans le droit relatif à la délimitation maritime, la Cour connaît
bien le rôledes considérations d'équité,expliquéesinfra legem et non
contralegem. Mais la mêmechose est vraie des frontières terrestres,
et dans le contre-mémoirede la Libye (par. 9.38-9.45)nous avons cité
-..
68 touteune sériede précédents : l'affairedu Rann de Kutch, l'affaire
du Groenlandoriental,les sentences arbitrales ~olivie/Pérouet
Guaternala/Honduras.
De plus, récemment, la Coura fait appel à l'équitéinfra legem
dans le contexte de frontièret serrestres. Dans l'affairedu ~ifférend
frontalierentre le Burkina Faso et le Mali, la Cour, dans l'arrêtdu
22 décembre1986, a admis qu'ellen'avaitpas le pouvoirde statuer
ex aequo et bono, maiselle a fait une nette distinction entre ce
pourvoirde l'équitéinfra legem(par. 28);et ainsi,par exemple,elle
a conclu que la ligne devait diviserml aare frontière deSoum "de façon
équitable"(par. 150), c'est-à-direen parts égales.
La même approchea été adoptéepar la Chambredans l'affaire
El Salvador/Honduras, dans l'arrêtdu 11 septembre1992. Dans cette
affaire,la Chambre,citanttout en l'approuvant l'arrêd tans l'affaire
Burkina Faso/Mali,a déclaréce qui suit :
"considérantcomme établique la lignede l'utipossidetis
dans cettezone s'avère impossibl àe déterminer,la Chambre
estime qu'il y a lieu de s'appuyersur l'équitéinfra
legem..." (C.I.J. Recueil1992, p. 167, par. 262).
Ainsi laquestionqui se pose est de savoir siles critèresou
considérations avancés par la Libye doiventlégitimementêtre considérés
dans le cadredu droit,dans une situationoù il n'existeaucune frontière
conventionnelle et où le territoireest faiblementpeuplé, tandisque
les preuvesconcrètesd'actesd'administration sont, elles aussi,rares. La Libyea parléde la conduitedes parties intéresséey s,compris
leur position dans lenégociations. Il ne faitguèrede doute quecela
apportedes élémentsde preuvevalables sur lesquels la Co peut se
fonder.
Dans l'arrêtdans l'affaireBurkinaFaso/~é~ubliqud eu Mali,la
Coura prisnote de certains accordr sésultantde négociationsayant eu
lieu au seind'unecommission paritairepermanente, accords qui, bien que
n'ayantjamais été approuvé de façon à acquérirforce obligatoire,
donnaient néanmoin ses indicationssur la manièrede voir des
fonctionnairedses districts limitrophe (lescommandantsde "cercle")à
l'époqueconsidérée (C.I.J.Recueil 1986,par. 147).
Le recoursaux élémentsde preuve résultandte négociationsa été
encore plus marqué dan l'affaireEl Salvador/Hondurasqui a fait
l'objetd'unedécisionl'année derniére. En ce qui concerne lepremier
secteuren litigede la frontière terrestre, C laambrea rappelé les
négociationsde 1881et 1884. Or ce n'étaitpas dans lebut de lier
une partie àdes concessions faite au coursde négociations- car la
Chambres'estconstamment refusée à tenircomptede propositions faites
sous toutes réservepsour faciliteurn compromis- mais bienparceque la
Chambre"peut à bon droit tenir compt de l'opinionque partageaienles -
Partiesen 1881et en 1884quant à la baseet à la portéede leur
différend"'(c.1.3 .ecueil1992,p. 59, par.73). De même,en ce qui
concerne le quatrième secteur,Ch lambre a tencuomptedes négociations
de 1869(par. 263), et, pour le dernier secteur,es négociations
de 1972. En un sens,l'intérêt des élémentsde preuvetirés des
négociationsest qu'ilsrévèlent la continuité- ou l'absencede
continuité- des positions depsarties. A condition quel'onpuisse
laisserde côté lespropositions visant pureme autcompromis, ceu'une
partie croyaitvraiment êtrede sa partune revendication juridique
légitimeest souvent révélé dans lnesgociations. Dans la présente affaire nous avons des négociationdse ce genre,à
savoirles négociations détaillées entrl ea France etl'Italieentre 1920
et 1934 : peut-êtreles seules négociation qsi aientréellement eu lieu
au sujetde cettefrontière.
La validité de ce critère t enntque critère juridiqueest donc
70
bien établie : il ne peut êtrequestionde dire que celaa entraîné la
Cour dansdes domaines extra legem.
Qu'en est-ildes considérationgséographiques, autre critè proposé
par la Libye ? Entraînent-elles la Coe urdehorsdu droit ? La chose
n'estpas plausible à premièrevue. Certes, toutes les commissionsde
démarcationdisposentdu pouvoir intrinsèqu d'adapterla lignequ'elles
considèrent- c'est-à-dire lesmarquesphysiquesde la ligne dont il a
été convenu,tellesque lespiliersou les monuments - aux
caractéristiques géographiqu dusterrain. L'idéeque la Cour
internationaldee Justicea moinsde pouvoirdiscrétionnairq eu'une
commission de démarcationest en principepeu séduisante.Et il est
clairqu'ellen'estpas admise parla jurisprudence.Pourne donner
qu'unseul exemplerécent, dans l'affaire El Salvador/Hondurasla
Chambrese trouvait devanu tn problème, celudi'avoirà établir uneligne
sur des distancetsrès considérables en terrain difficile et le bon
sens luia dicté detenir compte de la géographie :
"Aussilorsque la Chambr aeconstatéque les très nombreux
instruments cités,,mêm aprèsun examenminutieux, ne donnent
aucune indicatiocnlaireet dépourvue d'ambiguïte é,lea jugé
légitimede tenircompte dans une certainemesurede l'aptitude
de certainescaractéristiques topographiques définir une
frontière identifiabe le commode." (C.I.J.Recueil 1992,
p. 43, par. 46.)
La Chambrea adopté la même faço de voir lorsqu'ellea suivi la lignede
partagedes eaux,dans lepremiersecteur(par.101). Ainsi, une foid se
plus, lecritère est parfaitemel ntgitime, selon leroit. -.
Peut-ondire la même chose des considérations humaine et
économiques, invoquée psar la Libye? On se souviendra quela Libyea
fortement mis l'accentsur le faitque les habitantd ses confinssontdes
Libyens,des tribus senoussiqui ont de longue datedes liens sociauxet
économiques avel ce nord. Ici la Cour ale choix. Elle peut suivre une
I.
pratique courante -maisnullement invariabl -edes siècles écoulés qui
consisteà considérer la délimitation cou mmee activité portanstur un
territoire : ainsi cette activit aéun caractère essentiellement
politiqueou géographique, qui utilise les cartes comm instrument
7 1
essentiel, et l'on trace les lignes appropriées sans tenir co deste
intérêtsde ceuxqui habitent le territoire.Ou bien elle peut tenir
comptedu fait qu'à l'époquecontemporainel'accentest mis sur les
populations, faiq tui se reflète dans lesrincipesjuridiques relatifs
aux droitsde l'hommeet dans ledroitdes peuples à disposer
d'eux-mêmes.Et ce faisant à considérerla délimitation comm étant
davantagequ'uneactivité abstraite d,e caractèrecartographique,
c'est-à-dire à la considérer commuen effort visantà obtenirdes
frontières stables qui, dal ns mesureoù ellestiennentcompte des
intérêtsde la population du territoire,offrentdes perspectives
raisonnablesde stabilitéet reflètentles voeuxde la population.
Les considérationdse stabilité,de paix et de sécurité- que la
Libye meten avant à titrede critère supplémentai resont similaires.
Il est difficilede voir comment lC aour,organedes Nations Unies,
pourraitne teniraucun compte de ces considérations qui figurent parmi
les buts principau de l'organisation, apuaragraphe 1de l'article1 de
la Chartedes NationsUnies.
Cela est d'autantplus vrai lorsque
l'objectifde la délimitatioe nst d'assurer la stabilité long terne. Dans lescirconstances de la présente affai one,eutdire que la
nécessité pourla Courde tenir compte de ces considérations résulte
directement du traitéde paixde 1947 avecl'Italie(mémoirede la Libye,
annexes,vol. 2, annexe26). La déclaration des quatre puissances ,ui
formel'annexeXI à ce traité,engageaitles quatre puissance àsrégler
le sortdéfinitifdes colonies italiennes "en tenant com dese
aspirations et du bien-êtredes habitants, ainsiue des exigencesde la
paix et de lasécurité1'.Si ces considérations étaient pertinentes pour
la tâchedes quatre puissances, elll esétaienttout autant lorsque
l'organisatiodnes NationsUniesa assumé cette même tâche. Et dans la
mesureoù la Coura maintenant à accomplirle stade finalde cette même
tâche,cesmêmes considérations reste aptplicables.
Celadit,de quelque façon qu'onenvisageces questions, l'argument
72
du Tchadselonlequella conception libyenn de la tâchede la Cour
obligecelle-ci à s'écarterdu droitet à statuer ex aequo et bondoit
êtreerroné. Car, en dernière analyse, la Coe urt libre d'accepteoru
de rejeterles critères proposépsar la Libye. Etsi laCour décide que
les critères proposépsar la Libye dépassent cqu'autorisele droit,
elleles rejetterasansdoute. La situation ne diffère pasde ce qui se
passedans unedélimitation maritime quandl'unedes Parties soutient
qu'unfacteur déterminé impor teuraboutir à un résultatéquitable.La
Cour peutbienne pas être d'accord et ne pas tenir comptee ce
facteur. Ce ne signifie paspour autant quela Partieait demandé àla
Courd'agir ex aequo et bono. De plus,toutcelan'a vraimentaucun
rapport avecla question de savoir s'il existe dans cette af unaire
différendufrontalier"o,u un différend"territorial"o,u si latâche de
la Course limite à choisirentredeux lignes,ou même si le différend
est restreintà la région géographique appel laebandedlAouzou. -. Toutes ces questions sod nt cellessur lesquelles la Coupreut
statuer dansle cadrede sa fonctionjudiciaire. Le faitqu'à propos de
telles questionlsa Libye adopteun pointde vue différendte celuidu
Tchadne signifie pas que la Libye demandà la Courd'outrepasser la
fonction judiciair eui est la sienne.
Enfinje voudraisformulerdeux observations sur la-positiondu
Tchadlui-même. Le fait estque le Tchadne s'estopposé à
l'argumentatiodne la Libyeni pourdes raisonsde compétence, ni pour
des raisonsde recevabilité. Il seraitdonc erronéd'accueillir des
argumentsdu Tchadqui tendent à placercelui-cidansune positionaussi
w
favorable ques'il l'avaitfait. Si leTchadavait réellement cru que
les demandesde la Libyeoutrepassaienlta compétenceconférée par
l'accord-cadreo,u étaient irrecevables po urelque raisonque ce soit,
il avait toutepossibilitéde présenterces exceptions.Or il ne l'a pas
fait. Il seraittout à fait critiquable d'arriv aeurmême résultatlors
de la procédure sur lfeonden permettant auTchad d'invoquer ces
7bJ
argumentsextraordinairesselon lesquelsles demandesde la Libye
entraînentla Cour en dehors d ea fonction judiciairpropre.
Voici la secondoebservation.La "troisième théorie du Tchad,
élaboréeau stadedu contre-mémoire,rend réellemenatbsurdes les
objections soulevéesar le Tchad. La Cour s'ensouvient, il s'agit de
la théorieselonlaquelle, même soin concèdequ'iln'existe pas de
frontièreconventionnelle, la lig dee1899-1919ainsi dénomméeest
devenue une frontièr conventionnellpear l'effet deseffectivités
françaises : ce que leTchad appelle l'occupation.
A l'évidence,cette théorieest tout à faitincompatibleavec la
thèseselonlaquellela Courn'a à connaître qued'un différend
"frontalier",d'un choixentrela lignede 1899-1919 et la lignede 1935;
ou même lathèseselonlaquellele différendse limitegéographiquement à la bandedlAouzou. En effet, toute demandefondéesur leseffectivités
ou l'occupation es d'abordet avant tout une revendicatio de titreet
le titreportesur le territoirep ,as seulementsur la ligne. La ligne
n'estque la limite jusqu'àlaquellele titres'étend.
Or s'il en va de la sorte,il en résulte quela questionne saurait
74
- - être formuléeen termesd'un choixentreles deux lignes, car le Tchad
doit prouver que la Franceoccupaitde façon effective et légitime la
Et pour la même
totalitédu territoire jusqu'àla lignequ'ildemande.
raisonle différend ne sauraitêtrerestreint de façon arbitraireà la
bande d'bouzou. Un titre français sur la banded'bouzoudoit
présupposerun titre français sur lesconfinsvers le sud. Pourquoi
faudrait-il le présupposer? Où trouve-t-on,dans l'accord-cadre, quoi
que ce soit qui puissejustifier unetellesupposition ?
La réponsedoit êtrecelle-ci :le Tchadne peutpas invoquer des
suppositionsde cette nature.Le Tchaddoitprouverque la France avait
un titrevalide sur la totalitédu territoire au sudde la lignequ'il
demande maintenant, dans m lasure oùl'Empireottoman,l'Italieet
maintenantla Libyecontestent ce titre. Quantaux revendication de la
Libye,il convientde statuerà leursujet selon leurm sérites. Telle
est la tâche de laCouret il n'existe aucuneraisond'empêcher la Cour
d'accomplir cette tâche judicia quieentredans le cadrede ses
fonctions.
Selonla Libye, laCour a pour tâchede tracerune lignefrontière
qui séparele territoire susceptib d'êtreattribuéau Tchaddu
territoiresusceptible de l'êtreà la Libye. Les conclusions de la Libye
ont étérédigées en vue de cettefin,non pas seulement parcq eu'une
telletâche relève directementde lacompétence de la Cour,tellequ'elle
est définie dansl'accord-cadrem,ais aussiparce quec'est là le seul
moyende régler leprésent différen de façondéfinitive. -.
Il n'y a pas de douteque la tâche ne soit plusexigeanteque celle
d'un simple choix entredeux lignes. Il s'agitpourtantd'une tâchetout
à faitpossibleet, à un stadeultérieur des plaidoiries dela Libye,
quandtoutesles considérations pertinentes auré otnt entièrement
exposées à la Cour,je reprendrai la parole pourindiquer comments ,elon
la Libye,on peut appliqueret harmoniser ces considérations diverses
pour aboutirà un tracé effectif dl ea frontière.
75 Monsieurle Président, ainsis'achèvemon exposé. Je remercie
la Cour de son attention.
Le PRESIDENT :Je vous remercie beaucoup Monsie Bowett. Nous
continuerons lundimatin à 10 heureset nous entendrons M. Crawford.
L'audience est levée à12 h 45. .,. . , ..*irSIiPI-..-
; ' " ? Y . sI r.-r .-é9
Ii..,.::' . , $'.a Traduction
' L , .J u
Uncorrecte 7 - . -' - i . -**rrS-.-d I Translation
CR 93/18(traduction)/Corr.
Le 5 juillet1993
(Français seulement)
Rectificatif au compte rendu CR 93/18 (traduction)
Page 52, deuxièmeet neuvième lignes : au lieu de "scinderle différend",
lire "partagerla zoneen litige".
Translation