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International Court of Justice
Tous droits réserves par la
Cour internationale de Justice6.C.J. PEeadZrtgs, em$leojPreah Vihenr, Vol.11'
Référenceabrkgée:
C.T.J. ~VémoiresT, ewz$Zede Priala Vihéa~,vol. 1I CASE CONCERNING
THE TEMPLE OF PREAH VIHEAR
(CAMBODIA v.THAILAND)
AFFAIRE DU
TEMPLE DE PREAH VIHEAR
(CAMBODGE cTHA~LANDE)rn INTERNATIONAL COURT 9F JUSTICE
PLEADINGS,ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS
(GeneralLisNo.45-Judgments ofh6May1961 and
15June 1962)
VOLUMEII
I
OralArgumentJ.-Documents.-Correspondence COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
MEMOIRES,PLAIDOIRIESET DOCUMENTS
AFFAIRE DU
TEMPLE DE PRÉAH VIHEAR
(CAMBODGE c.THAILANDE)
(Rôlgédralno45 - Arrêtsu 26mai1961et du
15j" 1962)
VOLUMEII
Plaidoir-esDocuments- CorrespondancePRINTED IN THE NETHI LAMDS PART IV
-.
CORKESPONDENCE
CORRESPONDANCE716 TEMPLE OF PREAH VIHEAR
1. LE hllNISTRE CONSEILLER h I.'A~IB:\SSADE DU CIIMBODGE A PAIIIS AU
GREFFIlZR
6 octobre 1959.
Monsieur le Greffier,
J'ai étédésignépar inon Gouvernement comme agent dans un différend
qui l'oppose au Gouvernement de Thaïlande.
J'ai l'honneur, en \70us informant de cette désignation, de vous
transmettre la requête introductive d'instance concernant ce différend1.
Veuillez agréer, etc.
(Sig~re') OUN M'ICI<.
2. LE GREFFIER ADJOIN'T A L'AGENT DU GOUVERNEMENT DU C..\MBODGE
Goctobre 1959.
Monsieur l'Agent,
J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre du Goctobre 1959 par
laquelle vous soumettez une rccluêtedu Gouvernement royal du Cam-
bodge introdiiisant devant la Cour internationale de Justice une instance
contre le Gouvernement de Thaïlande au sujetd'une parcelle de territoire
où se trouve le temple de Préah Vihéar.
J'ai pris bonne note de votre désignation coinrne agent du Gouverne-
ment cambodgien en cette affaire et de votre élection de domicile à
l'ainbassade de la liépubliclue françai.~ à La Haye.
'J'ai également l'honneur de vous informer qu'à la date de ce jour le
dépôt de cette recluEte a éténotifié télégraphiquement A M. le ministre
des Affaires étrangères de Thaïlande, à qui j'ai également envoyé une
photocopie de la requête.
J'ajoute que la question .de la fisation des klélaispour la présentation
cles piècesde la procédure cicriteen cette affaire fera l'objet de cornmuni-
cations ultérieures.A ce propos, je signale à votre attentiol'article 37,
paragraphe I, du liéglement de la Cour.
Je vous prie d'agréer,ctc.
3. TI313 DEPUTY-REGISTRAR TO THE SECRETARY GENERAI. OF THE UNITED
NATIONS
(telegram)
6 October 1959.
With rcferencc Article 40 paragrapli 3 Statute have honour inform you
tliat Cambodian Government filed Tuesday 6 October Application
instituting proceedings against Government of Thailand in case concern-
ing territory where is situatecl Temple of Preah Vihear sto#Certified
true copies Application in bilingual edition follow.
.yoir vol1,p.4. COBHESPONDEXCE 7I7
1
, 4. THE UEPUTY-RECISI RAR TO 'I'RE SECRETAKY GENEKAL OF THE UNITED
l NATIONS
6 Octobcr 1959.
Sir,
Witk refei-ence tu rny telegrarn of today's date, a copy of which is
enclosecl herewith, I have the honour to coi~firmthat on b October 1959
the Lambodiaii Goveriiment filecl an Application institutirig proceedi~ig'
agalrist the Govei-nnient of Thailand in thc case concerning a parce! of
territory on wliich is situated the Templeof Pre~h Slihear.
1 sliould be gratefu' if, in r~ccordancewith Articlqo, paragraph 3, of
tlie Statutc of the Cout, youwould be good enough tonotify the Mernbers
of the United Nations of the filing of this Application.
For tizispurpose,1 shall forward toyou ds soon as possible roocertified
true cupies of theApplication marked "Attentioiz Drrector General 1,egal
Division".
T have, etc.
Coi~tormkment article 40 pdragraphe 2 Stattit Cour internationaie
Jus~ice ai hvnncur commui~iquer ce qui suit Votre Excellence stop Se
rtYérai~tdkclaratinns du 20 mai 1950 du Royaume dc Thaïlande et du
g scptembre 1957 dii 12oya~imcdu Cambodge reconnaissant cointne
obligatoire: la juridictiodc la Cour ii~ternatiorzale Justice ainsi qu'acte
génkra] pour sèglemciit pacifique des différends internationaux dti
26 septembre 1928 et article36 et 40 du Statut et 32du Kéglcrnentde la
Cour internationale Justice Gouvcrnenicnt royal Cambodge a déposéle
h octobre Igjg requêteintroduisant devant Cour internatio~iale Justice
instance contre Gouverncnlent Royaume de"rhai1;tnde relative parcelle
territoire où çe troiivc le tempde Préah Vihéarstop Loui- est prike dirc
et jiiger citarion un que Royaume Thaïkaride devra retirer les forces
ürinkes qu'il a.installees depuis1954 danç les ruines du tcmple dc l'réah
Viliéar Foini:vlvgule deus qile lasouveraineté territoriale sur le temple
de Préah Vilikar appartient au Royaume du Can-iliodgefin citation stoP
Textc photocopik requ&te envoyé cc jour par avion.
6. LE GREFFIER ADJO~NT AU MI~ISTRE DES AFFAIRES ~I'RA'IG~RES DE
THA~LAKDI~
S octobre Igjg.
Monsicur le Ministre,
Cornine siiiteimon telégranime de ce.joii- dont Votre Excellerice
voudra Gien trouver ci-joint copie - j'ai I'lzotiiiede vous confirmer
que Ie Goilvernemerît royal du Cambodge a déposeau Greffe clela Cour
internationale de Justice le 6 octobre 1959 une. requ&tc, enregistrbe le
.- .
' See Vol 1,pp 4-1j 1 I
718 TEMPLE OF I'BEAI? VIHEAK
n~êine jour, ~iitroduisant contre le Gouvernenîent de 'Tliaïlande une
instance relativeA une parcelle de territoire' oh se trou\re le templde
l'réa11Vihéar.Cette reyuete visc l'acte généralpour le règlement pacifique
des ciifferends internationauxdu zA septeml-ireI928, I'artici36 du
Statut de la Cour, les déclarationdu zo mai 1950du Royautne de Thai-
lande et du g çeptembre 1957du Koyaume du Cambodge reconnaissant
cornnie obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice
ainsiquc les articles 40 du Statut e32 du R4gleinent de la Cour.
Votre Excellence voudra bien trouver ci-joint unc photocopic de la.
requete dont jelui enverrai incessamment clesexemplaires imprimés et
certifiés conformes. Les documents i l'appui de la recluéteseront impri-
més en annexc au mémoire que déposcra IcGouvernement du Cambodge.
J'attire àcettoccasion votreattention sur l'article 35 rlti Règlement de
la Cour qui dispose (par. 3) que la partie ,contre laquelle la rerluCtc
est présentéeet à laquclle elle est communiquée doit, en acctisant la
réception de cette communication, ou siilon le plus tOt possible, faire
conniiitrcA La Cour le nom de soli agent et (par.j) que la désignatioiî
de l'agent doit etre accompagnée dc I'indicati?n du danîicile élu au siège
de la Çoiir et aiiqucl seront xdressies toutes les communicatiorelatives
à l'affaire eil çaiise.
J'ai &galeiiient l'honileur de \mus faire coni~aitre que lit fisatdesri
clClaispour la prtseiltation des piècesde la proçlédureécriteen cette affaire
fera l'olijed'unc communicatiori ultkrieure de nia part. A cet kgard, je
crois devoir attirer irotre attention surl'article 37,paragraphe 1, du
Règlemeiit.
Jc xroiisprie d'agréer,etc.
I
7. LE GREFFIER ADJOINT A I,'A~IHASÇADEUK DE TH.~ILXNDI< AUX
PAYS-HA5 ,
7 ~ctobrc 1959.
Mansiciir 1'Arnbassade~ii-,
J'ai l'honneur de transmet trc ci-joint à Votrc ISxccllence, pour çaii
information, ,copid'un télkgramme et d'une lettre que je viens d'aclresser.
au rniniçtéredes Affaires &rangères il Bangkok, ainsi que la photocopie
de la requêtedéposéeail Greffe de la Cour internationale de Justice, lc
6 octobre 1959, par l'agent du Goilvernement royal du Catnbodgc,
introduisant devant la Cour une inst~ince contre le Gouvernement dc
'~Iînïlanclcau sujet d'me parcelfe de territoiremoù se trouve le temple clc
13réahVikbar.
Je VOUS prie d'agréer,etc.
---- I
8. LE GREFFIER ADJOINT .4L'AGENT nu GOUVERNEMENT DU CAMBODGE
13 octobre 1959.
Monsieur l'Agent, 1
Me rkfkrant 5l'entretienque j'aieu avec vous et avec M. le professetir
Roger Pinto, le 6 octobre 1959, ail .courduquel vous avez exprime le
désir de faire imprimer par l'imprimeurde la Cour le mernoirdu Gouver-
ncment du Cambodge en l'affairdu temple di Préah Vihéar, i'ai I'hon-
I
i I
TzO TEBIP1.E OF PREAH VIHEAR
I
9. LE GREFFIER ADJOI-IT A L'AGENT DU GOUVERNEMENT DU CAMRODGE
30 octobre 1959.
klonçieur l'Agent,
J'ai l'honileur de vous transrnettrc ci-joirftpoilsvatre information,
trois exenlplaires de I'kdition hilingue imprimée par les soiils du Greffe
de la requetc dkposke le6 octobre 1959, introlcluisant 'levanla Coiirune
instance relative au tcnîple de Préah VihCar.
-4ccctenvoi sont joints les 2j esernp2airds supplémentaires de cettc
requete que vous in'ave~ demandés.
Veuillez agréer,etc.
IO. LE GREFFIER ADJOINT AU MINIÇTKE DES AFFAIRES ÉTHANG~RES
DE THAÏLANDE 1
30 octobre 19jg.
Monsieur Ie Ministre,
MerCf4rant à ma lettre du 6 octolire1959, j'ai l'honneur detransmettre
ci-joint Votrc Excellence sept exemplaires, ldon t deux certifiéscon for-
mes, de l'édition hilingue établie par le Greffcde la requête déposbe le
6 octobre 1959 par le Gouvernement royal lu Cambodge, intraduisant
devant la Cour une instancc relative au tcinple de Préah Vihtrir.
Je s70iisprie d'agréer, etc.
II. LE GREFFLEK ADJOINl AU bTIWISTRE DES AFF.%IIIT'S ~~KAKG~KES
D'AFGHAKIÇTAN
30 octobrc 195%
Mot~sieurle &l\linistre,
Le 6 octobre 1959 l'agcnt du Gouvcrncinent royal dii Camliodge a
déposé au Greffe de la Cous internationale le Justice une requête par
laquelIe soi1 Gouvernement 3 iritroduit contrc le Gouvernemelit 'de
Thaïlande une instance relative au temple delPrkah L'ihéar.
J'ai I'lzonneur, $ tolites fins utilcs, de transrnettrc ci-jointi Votre
Excellence un exemplaire de cette rcquete.
Veuillcz agréer, etc.
12. 1,E CREFFIEII ADJOINT A T,'AML~ASSAT)BUR UE SUISSE AUX PAYS-B~~S~
30 octobre 1959.
RI~nsie~irleMinistre,
T+e 6 octobre Igjg l'agent du Gouvernemet~t royal du Cainbodge a
dbposé au Greffe de la Cour internationale de Justice une requête par
l Copiede cctte lettreété transmise à l'ambassadeude Thailande La Haye.
La 1nt.m~çommiinicatioriaCtC adresskeà tous lesautres Etats Membresdes
Nations Unies
La rn&nie comrniinicatiua ét6 adressCeb tous les Etats non niernlirdes
Nations Un~esqui sontparties au Statut de la C&irauxquels laCour est ouverte
aux termes de l'article paragraphe 2,du Statut. ÇORRESPOS DENCE 721
laclucllcson Gouvernement a introduit contre le Couverilement de
Thaïlande utie instance relativau temple de Prkali. Vihéar.
Me rkfkrant 5 l'article40, paragraphe 3, du Çtattit de la Cour, j'ai
l'honi-ieur de traiisinettre ci-joXnVotre Excellence un cxcniplaire de
cette requgte.
Veuillez agréer, etc.
13. THE AC'I'ING MINISTEK OF FOI<BIGN AFPAIRS OF THAILAND TO THE
DEPUTY-KEGIS'I'RAR
22October 19jg.
Escellency,
1 have tlielionoui-ta acknowledge the receipolyour telegram reterencc
30375 informing nic of the Applicationmade by the KoyrtlGoverninent
of Cainbodia to the lnteriiational Court of Justice on G October 19jg,
instituting proceediilgs againsi thc Government of the Kingdom of
Tliailand concerning a portion of territory where the Temple of Ir'hra
Viharn is situated, arzd your letter refei-e30381of 6October ryjg, by
wliich you were good enough to conrirtn the above telegram and transmit
to me tlze pliotostat copy of tlsaid Application, and at thesame time
draw iny attention to paragraphs 3and 5of Article35 and paragraph r of
Article 37 of theKules of thc Court.
1 havethe honour to çtate that Ris Majesty'sGovernment will inforrn
the Coiirt in due courseof the name of theii- Agctzt and his address for
service nt 'TheHague tr,which ail communications rclating to the case
may be setit.
1 avail myself of this opportunity,etc.
(Sigrted) BUNCHA~~OENCHAI.
14. LE GKEFI:lt?R ADJOINT A L'AGENT DU GOUVERNEMENT DU CAMBODGE
3 novembre 1959.
Monçiczirl'Agent,
J 'ai l'lionneur de vous faire connaîtque, par lettre di122 octobre
1959, le ministre des Affaires kti-anghres en exercicdu Gouverneinent
de Thailande in'a fait connaître que soiîGouvernement notifierait le
moinent venii à.la Cour le nom de son agent eil l'affairedu temple de
PréaEiVihéar.
Je \TOUSprie cl'agreer, etc.
15. LE MINISI'KEDES AFFAIRES ETK~AWG ~UREASMBODGE ACTCREF~IER
3 novembre 1953.
Monsieur le Grefftcr,
J>i l'ho~ineur de vous confirmer la disignation de M. Koun Wick,
ministre conseiller l'ambassade royale du Catnbodge i Paris, comme
agent du Royaumc du Cambodge dans l'affaire du temple dc Préah
Vihéar (Cambodge c.Thaïlande). TISMPLE OF PREAH VI~EAR
Je saisis kgalement cette occasioilpour vbus co~ifirmeri'autl~enticité
de la signature dc M. Koun Wick, appose? sur la requête et sur les
autrcs pièces et communications adresskes aifGreffe et à 1sCour.
J cvous serais reconnaissant de me faire cqnnaîti-sila légalisation de
la signature deM. Kou11 Wick demeure n6cessai1-een ce qui coiicerne les
prèces ultbrieuresde la procedure.
Je vous communique çi-dessous, à tolites fins utiles,la sigriaturede
M. Koun Wick, certifiée conforme par moi-merne.
Je vous prie d'agrker, etc.
I
16. LE GKEFFIEII: ..\DJOINT..\U MINIÇTKE DES ..\FPAIRES ~:THANGERES
DU CAIIIEODGI?
6 novembre 1gj9.
Motlsieui-le Ministre,
Par sa lettredu 3 riovembre 1959, Votrc; EsceIIencc veut bien ine
confirmer la dksignation ainsi que l'a~itlienticitf de la signaM.rKou11
Wick, ministre consciller à l'ambassade roy~le du Cambodge A Paris,
cornine agent du Royaume du Cambodge daiis l'affaire du temple de
Préah Vikétu-(Cambodge c. I'liaïlaiide). 1
En accusai~t la rkception fi Votre ~scelle~icc de obligeante çom-
munication, j'ai I'honileude l'infor~ner que bonne irotea Sté prise de
cette confirmation.
Me référantà la question que vous voulez bien me poser, je puis vous
faireconnaître que pour les pibces ultérieures laprocédure ilcst inutile
de légaliserla signaturedc M. Kuun Wick.
Veuillez agréer, etc.
I
X7. L'AMI~.~SSA~~?UKDE THBÏLAWDEAUX PAYS-RAS AU CREFFIEK ADJOINT
l
1 j novembre Igjg.
Monsieur le Greffier adjoint de la Cour,1
J'ai l'honneur de vous iiiformer quc moi1 Qoureriiemeiit m'a déslgnb
comme son agent en l'affairdu ternplc de PyéahVihkar.
Laan Copes van Cattenburch. est l'ambassade royale de Thaïlande, 123,
Veuillez agréer, etc.
l(Sig~ii)VOWGS..\MAHIP.
(Prince Vongsarnahip .]ayankura)
18. LE GKEFITIER 4L)JOINT .4 I.'AGENT DU GOUVEHNEAlENT 1lU CAMBODGE
l
7 novembre 1959.
Monsieur I'bgent, l
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, par lettre du
5 novembre 1959 , .Exc. l'ambassadeur dc Thaïlande aux Pays-Ras CORRESPONDENCE 723
I
nl'a fait savoir que son Gouverncmeilt l'avait désignécomine son agcnt
dans l'affaire de YréaliVihkai-et quc Eedomicile éluétait 123,Laan Copes
van Cattcnburcfi.
Veuillez agréer,etc.
19. THE MINlS'îER OF FOKEIGN ..\FFhlT<OF THBlLAKI) TO THE UEPU'T17-
REGISTKAlZ
30 October 1959.
Excellency ,
I liave the honour to refer to this Ministry's letter No. 306j j/2joz
dated 22 October 1959, informing Your Exçellency that His Malesty's
Government will iilfurm the Court itldue course of the name of its
Agent in tlie case bi-o~rghtagainst Thailaricl by thc Goveriln~ent of
Can~bodia before thc International Court of Justice.
His Majesty's Governn~cnt, in accordailce with Article 35 (3) of the
Riiles of the. IntcrnatioilaCourt of Justicc, has appoitlted His Serene
Highness Prince Vongsamaliip Jayankura, Atnbassador of Thailûnd
to the Nethcrlandç, as itsAgent witli addres lor service at the Royal
Thai Embassy , The Hague, to \r-hidi al1cornmuilicattons relating to the
case may be sent.
1 avail myself, etc.
(Sigtted)Tnah-ATK HOIIIAN.
20 novembre ryjg.
Cher Monsieur Garnier-Coignet,
Faisant stiite à nos entretiens tBéphoniques, je m'empresse de vous
faire savoir que le Gouvernement de Thailande a en vue, en cc qui con-
cerne le dépot des contre-mémoires, qu'un délai se tcrniiilai~au mois
d'octobre 1960 luiest indispensahlc, si toutefois cela correspond au désir
de la Cour interiiatiotlale.
Je vous prie de croire, etc.
(Sngi'btVONGSAIIAHIP.
21. 1.H GREFFIER AUJOINT .4I.'AGE~TTDU COUVEKNEMEKT DU CAMBODGE
24 novembre 19jg.
Monsieur 1':4geizt,
Mc referant $ mes communications précédentes ainsi qii'i 110sentre-
tiens touchant la fixation dcs délais pour ledkpbt du mémoire et du
contre-m@nioireEnl'affaire du temple rle Préah Viliéar, j'ail'hoi~i~cude
porter itvotre connaissance que M. l'agent du Gou~iernement de la
'Thnïlandc m'a fait savoir que soi? Gouvernement avait en vue, pour lc
contre-rnirizoire, qu'un delai (;eterminant nu mois d'octobre 1960 lui
etait indispensable, si tolitefois cela correspondait au désirde lCour. I
7*4 TEMPLE OF FREAH VLHEIR
Pour me permettre de renseigner le ~rlident de laÇuur, jc vous
serais obligk de ine cotnmuniquer aussitôt que possible lesvues de votre
Gouverncilient k cet égard.
Veuillez agrber, etc.
NETBERLANDS 'r0 THE DEPUTY-REGISTRAR
25 h'ovctnber 1959.
Dear ~r. Garnier-Loipet,
On behalf of niy Governmeiît, 1 have the liotiorto request that the
International Court of Justice make availablle to tlie Governmcntoi the
United States, accorclingto Article44 (2) of lthRules of tlie Court, the
pleading filed in the case hetween Cambodia ancl 'l7zailaild coiicernitlg
the Temple of Preah Vihcnr.
Sincerely,
(Sig~ierl) PhiliYOUNG.
23. L'AGENT DU COUVERNKMENT DU CAMHODGE AU GREFFIER
27 novembre 1959.
Monsieur le Greffier,
En accuçaiit réception de 'votre lettre (u 24 iiovcnibre 1959, j'ai
I'lionneur de VOUS faire savoir que je fais confiancc 2 1. sagesse de la
Cour pour dkterrniner le délai nkcessaire à /lapréseritation du contre-
mémoire di1 Gou\lernement thallandais, conformément A 4n pratique
habituelle.
IIsemble tuutefois quo lo clClaidemande plr le Gouveriiemcnt thailaii-
dais devrait être se~isihlement moindre, compte tenu de la nature de
l'affaire.
Je vous prie d'agréer, etc.
(Szgni) ICoun WICK.
24. LE GRKbFIEK -4DJOIWT A L'AGENT DU GOUVERNEMENT DU
CAhrIiODGE
rsrdécembre 1959.
3lrlonsieuri'Agent,
Par lettre clit27 novembre 1959, VOUS v~ulez bien me faire savoir, en
vousréférarità ma lettre du24 novembre 1959q ,ue vouç faites confiance
A la sagessede la.Courpour détcrtniner le délailnécessaireàla prbseritation
du coiitre-mémoire du Gouvernement thailaj~dais, conforn~ément la
pratique hahituclle; et qu'il voii~ semble tn~tefoiç que ldélaidenzandk
par le Gouvernement thaïlandais devrait être sensiblement moindre,
compte tenu de la nature de l'affaire.
En vous accusant la réception de votre lettre, l'ai I'lionncude porter
& votre coni~nissance que j'etl ai transmis la copie A M. l'agent du
Gouverilernctlt de Thaïlandc.
\reuilles: agréeetc. CORRESPONDENCE 725
1 25. IHIS DEPUT\'-HEGISTRAR TQ TIlE AMH4SSAUOR OF THE UNITED STATES
OF iIhIEKIC4 TO THE NE'I'HERLrIWDS
2 Decetnber 1959.
Dear RIr.Ambassadur,
1have the honour to acknowlcdge receipt ofyoilr Ietterof25 November
Igjg, in wliich yoii reqiicst thathe pleadiiig filed in thecdse conccrnitig
the Temple of Preah \'ihcar (Cambodia v. Thailand) may be made avail-
able to the Govcrnment of the United States, in accordance with Article
44. paragraph 2,of the Rules of Court.
This request kias bccn conveyed to the Agents for the Parties in thiç
case and 4shall inform ?ou in due course of the decision taketî.
Yourç sinccrely,
26. L'AGENT DU COUi'I<R-IEi\IENTDF ,I'HAÏLANDE AU GREFFIEK ADJOINT
4 décernhre 1959.
Clier Moiisieur le Grcffiei-adjoint,
Je vous rcniercie infiniment de votre lettre 30672 du leF courant coil-
ccrnant le délai pour le dépBtdes corltrc-niérnoiresdu Gouvernemelit
de 'I'haïlande.
Je suis chargé par nion Gouserrîeinent de iroiiç informer son poiiit
de vue comnle suit:
I) Ic Gouvernemcnt de Tliailaiide constate que le Camhodge a eu urî
temps suffisant pour préparer çcçrnkinoires;
2) tandis que Ic Gouveriicmci1t de Thaïlande a &tésaki de l'affaireà
l'improviste. Ilnécessite. iiaturcllement, plus de temps cluc l'autre l'artie
pour Etudier et rkdiger les contre-~némoires;
3) le Gouvernerncnt de Tlzailande aimerait, par ~onsééqueritd,emander
un ddllii d'environ 7 mois, à savoir
a) tiuis mois poui- tire cr examiner Icmetnoire dir Cambodge,
b) trois rriois pour préparer les contre-mdrnoires,
c) un mois pour imprinlei- ces cot-itre-méinoires.
Veuillez a;greerctc.
(Sigrzé)\JONGSAMAHIP.
27. LE GREFFIER .-\I)JOINT A I.'X~ENT UU COU\'F:Kn7EMBNT DU C;4i11BODGEL
4 décembre 1939.
Monsieur l'Agent,
J'üil'honneur de vous faire coniiaitrc qiiIcGouveritement des Etats-
Unis d'Amérique a cIen1aild6irecevoir commiinication des piCccsde la
procédure &criteen l'affaire dritemple dc Préah Tfihkar.
1Ln même communication a Bté adrcsséc à I'agcnttlu Gouvcrnemcnt dc
Th:iiIande. i
726 TEMPLE OF PREAH VIHEAR
Me rdbrniit I I'ariide 44, paragraphe 2,d? Reglement, j'ai l'honneur
de vous yrjcr de bien vouloir me fdire wvoiq si votre Gouvcrnerneiit ne
voit pas d'objection &ce qu'il soit donnc suit? i cettc dcrnande.
J'ajoute qu'une lettrc dans le metlie sens7 étéadresséeà M. l'agentclu
Gouvernement de 'fhailailde. Je ne manquerai pas de vous faire cuii-
ilaîti-e sa réponsc,ainsi quladécisionqui. el vertu clel'article précitedu
Règlement, sera prise par 13Cour ou par son l'résident.
Veiiillez agrker,etc.
28. LE GREFFIER ATJJOllrT A L'AGENT DU GOUVERNE3ILNT DU CAMKODGE~
5décembre1959.
Moi~sieurI'lgent,
Me référdnt i la rccluétedu 5 octobre 1959 par layuelle le Gouverne-
ment du Royaume du Cambodge a iiitrodilit devmt la Cour corztre le
Gorir~ernement de Thailande une instance rkiative au temple de Préah
Viliéar, j'ail'honneur de vous fairc coiliiditi-e quepar ordoilnailce en
date de ce jour', Ie13résidentde la Cour inteknationale de Justice a fixé
corrirnesuit la date d'expiratio~i desdélais poixrle dépBtdes piècede la
procédure écrite ericette affairc:
- pour le mémoiredu Gouvernement du Cambodge : Ic 20 janvier ag60;
- pour lecontre-mémoire du ~ouvernemedt de Thaïlande: le 23 mai
1960 ;
- la suite de la proctdui-e est réservée.
Je ne manquerai pas de vous faire tenir iiicessammcn tl'eupkdition
officielle del'ordorinance destinée 5 votre Goiivernement.
Veuillez agrécr,etc.
29. L'IIGEH'I. DU GOUVERNEMENT DE THAÏI.ANDE AU Gl2EPFlER AOJOINT
7 décembre 1959.
Monsieur le Grefficr adjoint de la Cour,
Mc reférant 5 votre lettre30689 du 4 courfnt au sujet de la deinaiide
dii Gouveriiemetit des Etats-Utlis d'Amérique3 recevoir romrnui~icatioii
des pi6ce.çde la procédure bcrite en l'affaire $u templdc PrénliVihbar,
j'ai l'l-ionneur de porter à votre connaiss~ce que le Gouvernement
royal cle Tl-iaïlande ne voitpas d'objection 5 ce qu'il soit cloiinésuite
i cette demnnde.
Vcuillez agréer, etc.
(Signi) VONGS~~MAHIP.
' La merne cornmunicatioi?a ét& adrcssCe l'agentdu Gouvernement de
Thailande
Voir C I Jli'eczry59, pp 286-287, COHRESPONDENCE 727
30. L'AGENT UU GOUVEKNEMI<N 1.' CAMUOUGE AU GREFFIER ADJOIKT
Me référant à votre lettre du 4 dkceinbre 1959 ,'ai l'honneurdc vous
faire savoir que mon Gouvernement ne voit pas d'objections à ce qu'il
soit donne suite a la demande du Gotivernement des Etats-Unis, iil'effet
de recevoir cornmilnication des piècesde Ia.procédureccrite dans l'affaire
de Préah Vihéar.
Veuillez agréer, etc.
(Sigai) Kaun 14i1cr;.
zg December 19jg.
Sir,
\$fit11relerenceto your letter of 4 DecetnGer, 1 have the honour to
inforrn you that the Parties in tl-iecase concernii~gtheTemple of Preali
Vihear havc indicated tllat they have no objection to the pleadings in
tl-iiscase beingmndc availatile tothe Govcrnrncnt of the United States
of America.
'The President of thc Court, acting under Article 44, paragraph 2,
of the Riilesof Court, has dccided that the documents in qiiestioiî sliall
be made available ta the Government of the United States of Atnerica.
1 shall therefure sendy011 a copy of eaçh pleacling as it isEiledand
would draw your attention to the confideritial characteroi suc11plead-
ings a long as the case is sub judice.
1 have, etc.
32. 1.lGIil?PPIERADJOINT .4 I.'AGIPN.I.GOUVERNEMENT DE THAILANDE '
18 décembre 1959.
Monsiciir l'Agent,
fite rhfkrant kma lettre du 5 décembre 1959, j'ai I'lionneur de vous
transirlettreci-joint I'expéditio~iofficielle destinCe & votre Gouverne-
ment de l'ordonnance du j décembre 1959 fixant la date d'espirqtion
des délais pour lc d&pBtdu mémoire cEuGouvernement du Cmbo ge,
et du contre-mernoire du Gouvernement de Thaïlande en I'affaire$uy
temple de Préah Vihéar.
Veuillez agrker, etc,
1 La mgnie cornrniinicatiuna et& adresséeà l'agent du ~ouvernèrnent dii
Cambodge.728 TEMPLE OF FREAH VIHEhR
I
33. Lfi GKEFFiEK SUJUINT A I,'AGEN'S 11UGOUVEKNEMENT LIIX.CHA~LANUE
l
zo jailvier1960.
Monsieur 1'Arnbasçadeui-,
J'si l'honneur de tra~istncttre ci-jornt à votre Excellence:
a) eiz sept exemplaires, dunt cieux certks conlot~nes, un volume
contellant le mémoire ' du ~ouverileI$eilt du Cainbodge en l'af-
faire du teri~ple de Préah Vihéar ainsi que certaines des aiinexes
3cc méi~~oirc; l
b) en sept exemplaires, l'annexe XII1 bl au mémoire (position de
Préah Vihhr, d'après la carte au 111ooooome);
c) en trois exemplair esspllotocopiesldes atlnexcs I, II, IVbis,
VIbis, VII, X - deux feuille~s,X1 et XII1 (cartes, croquis, fiche
géodésiqiie).
I
D'autre: part, j'ai l'honneur de faire covnaître à ~Otre Excellence
que M. l'ageildu Gouvernenîent du Carnho;dge a dépose Ies originaux
(ou des photographies certifiées conformes)les cartes, etc.,mentionnkç
ci-dessus sous la litcl.Ces documents peuvent CtreconsultCsail Greffe,
ainsi que les annexes VI11 bis, >;XVI T XTI,I XXX et XXXI
(qui consistcnt en un album dc photographies et en pl~otogaphieç dé-
tachées) ct que l'annexe XXl (quiconsiste kn la photocopie de la cou-
verturc dc l'ouvrage de Henri Parr~ientiyr: L'art IChmer classique).
t,c mémoiredu Gouvernement du Cambodge avec sesannexes a été
dkposb danç le délai Elri par l'ordonnance du 5 déccmbrc 19jg, délai
qui expire aujourd'hui.
Veurilez agréer, etc.
J'ai l'honiicur de vous inforrncrque Ic~kcffe de la Cour internatio-
nale de Juçtice a établi k l'usage de MM, Ilshleinbres de la.Cour irnc
trücluctioii en anglais du mémoire du Gouyeinement du Cambodge eri
l'affaire du teniple de Préah VihéarA toutes fiilutiles, je joiiscette
lettre un exemplaire de cetre traductioii.
Mc référarità l'article39, yatagraphe 4,,du Règleinent de la Cour,
aux termes duquel le Greffier n'estpas tefiu d'étal~lles traductions
des pi6ces de la procédure écriteii,je me p~rmets de vous rappeler que
la traduction dont ils'agit ne prksei~te aucun caractkre officiel. .
Veuillez agréer, etc.
Voir sul. p. 114
La 1ti6rncnrnmunicaiiona &té adresséeL I'agentdu Gouvernemeiit du
Cambodge CQKRESFOXDENÇE 729
35. LE k1INISTIIE DES AFFAIRES EI'RANGÈRES i3U CAMBODGE AU GREFFIER
19 mars 1960.
Monsieur lc Grcifier,
J'ai l'honneur de porterj. votre connaissatiçe la désignation parIc
Gouvernetnent royal de M. Ouk Chhourn, ministrc coiiseillei l'ambas-
sade royale du Cambodge L Paris, comme agent di1Royaume du Cam-
bodge dans l'affaire du temple de l'réVihéar(Cambodge c.Thailaride),
en remplacement de M. Koun Wiclr qui seraaffecté au Cambodge.
. Je vous cornrniinique ci-jointe la signature de h!l. Ouk Chhoum, .
certifiëe conforme par moi-meinc.
Je vous prie d'agréer, etc.
(Sigrré)SUNSANN.
36. I,E GREFFIER ADJOINT A L'AGENT DU GOUVERNEMENT DE THA~I~ANDE
29 mars 1960.
@Ionsieur1'Ainbassadei,ir,
J'ai l'honizeur de porter & la connaissance de Votre Excellence que,
par lcttre durg mars 1960, S. Exc.le ministre des Affaires etrailgères
du Cambodgc in's informéde la désignatiori par Ic Gouverilenlent royal
de M. Ouk Çhlioutn, ministre conseiller k l'arribassade royale Cam-
bodge 2 Paris, comme agent du Royaume du Cainbodge dans l'affaire
du tcrnple de Préah Vihédr (Cambodge c. 'l'hailaiide) eil remplaccinent
de M. lCounWlck qui sera affecté auCambodge.
Je vous pried'agrie et,.
37. L'AGENT DU GOUVERNEMENT DE TAA~L.~NDE AU GREFFIER .4DJOINT
&Ionsieurle Greffier adjointclela Cour,
J'ni I'lionneurde vous transmettre, ci-joint,uii volume conteilünt
les exceptions préliminaires'clu Gouver~ienicnt royal de Thailande. en
l'affaire dii temple clcPréah Vihéar,aiique cent exemplaires imprimés
fixéspar ln Cour internationale de Justice selon votre lettr30864 du
6 janv~er ,960.
Veuillez agreer, etc.
(S~gné)VONGSAM~~HIP.
38. LE GREFFIER ADJOINT A Z'~\GENI'13UGOUVERNEMENT DE THA'~L,~-JDE
23 mai 1960.
RiIonsïeurl'Ambassadeur,
Avec une lettre datée di1zo mai 1960, Votre Excellencc m'a remis
ce même jour, en un exemplaire original accompagné de cent escm-
lVoir vol1,p. 733. I
73O TEMPLE OF PREAH VIHEAH
plaircs imprimes, un volurnc intitule Preh&ary Objectio of the Gov-
sr3amt.nfof Thailand en l'affaire du teinpje de Prkah Vihéar. J'ai
l'honneur d'accuser la rkception de ce dbpbt qui a et& effectuedans le
clklai fixépour le contre-mémoire.
j'ai I'lionneur de porter votre coniiairs!nce qu'aux termes de l'ar-
ticle62 du Rkgleinent, la procédure sur le fohd de l'affairestsuspeiidue
du fait di1 cikpbt des exceptions. Je voils ferai conndtre dès qu'elle
sera fixke la date d'c'rpiration du délai poura préseiitation par leGou-
vernement clu Cambodgc de l'exposé écritde ses observatioils etcon-
clusions sur les exceptions.
J'njoute que je n'aipas manque de transmettre & NIM.les Memfjres
de la Coiir cti M. l'agent du Gouvcriienieilt du Cambodge Ic docunxent
déposCpar Votïc Excellence.
Veuillez agrker,etc.
39. LE GKEEFIEII ADJOINT A L'AGENI' uu GOUVERNEMENT uu CAMBODGE
23 inai 1960.
Monsicus l'Agent,
A la date du 23 mai 1360, ?isavoir dans le dklai hxe pour le dépbt
du contre-inhoire cn l'affaire du temylc dc Préah ViliEar, M. l'agent
du Gouvernement de 'Thailailde m'a remis un volume intitulé Preliwzz-
fjary OlijectiolzO/ the Govemwzeni: o/ 7.h41aud. Vous voudrez hicri
trouver ci-joint sept exemplaires, dant deils certifiesconiornics, dcce
volume. I
J'ai l'honneur de porter à votre conr~aissdncequ'aux terrncs de l'ar-
ticlc 62 du RBglement, la procédure stir le fond est suspendue du fait
ciildipôt desexceptions. La question du ciblaià fixerpourlaprCwntatioii
par votre Gouveriien-ient de l'espoçk écrit de nos observations et con-
clusions sur les exceptions fera t'objet d'und cornnî~iniçation ultérieure.
Veuillez %réer, etc,
40. LEGREFFIER t\DJOINT A L'AGENT DU GOUVEKNEMEXT DE TH-~ILANUE I
IO juin 1960.,
Motisicur llAmb&sadeur,
Me référant ma lettr du 23 mai~960, j'ar I'hoilileur de faire connaî-
tre à Votre Escellençe que le Président de lln Cous a, par ordonriai~ce
datke de ce jour 2,fixé au 22 juillet 1960 la ldate d'expiration du délai
pour la présentation dcs observations et coriclusions dti Gouvernement
du Cambodge sur les exceptions prélimina'ires di1 Goiiverncment de
Thaïlande eiî l'affairdu tcmple de Préah .h\'(ihkar.
Je ne manquerai pas de fairetenir sous peu 5Votre Excellence l'ex-
pédition officielle de l'ordonnance, destinke à son Goilvernement.
Vetiillez agréer,etc
l IJnelettre sernhlaba. ktadresséà l'agentdu Gouvernement du Cambodge.
VoirC T,f. Recrrc1960,pp. 180-1st. GORRESPONDEXFE 73I
41. LE GREFFIER ADJOINT A I,'AGENT DU GOUVERNEMENT 13UCXbTRODGE '
18 juin 1g60,
Monçie~irl'Agent,
J'di l'honneur de vous infornlei-que le Greffede 1s Cour internatioi~ale
de Justice a ktabli à l'usage de hTA1 l.s membres de la Cour une traduc-
tion en français des exceptions prkliminaircs du Gouvernement de Tliai-
laiide en l'&aire du teniple de Préah Vihéar. A toutes fiils utiles,je
joins i la présente lettre huit esenîplaiies de cette tracluction.
RiIeréférantk l'article 39, paragraphe 4, du Règlement de la Cour
~IJX terines cluq~lel((le Grcfficr n'est pas tenu cl'ktabliles traductions
des pikces de la procédure Ccritcii,je inc permets de ~ous rappeler que
la traduction dont il s'agit ne présente nuciln caractère officiel.
Veiiillez agréer, etc.
42. 1,E GREFFIER ADJOlNl A L'AGENT DU COU\~EKNEMb.N'I. DE TIIAILANDE '
22 juin 1960.
Monsieur 1'Arnbassadcur,
Me réfkrant i nlü lettred~i IO juiii1960, j'ai l'honneur de transmettre
ci-joint i Votrc Exccllc~icel'espkdition ofricielle, destinée à son Gouver-
nemciit, ctel'ordorinnnce rcndue le IO juin 1960 en l'affaire du tenlplc
de Prkah Vihéar.
Veuillez agrcer, ctc.
43. L'AMRASSADEUR DU CHILI AUX PAYS-BAS AU GREFFIER ADJOINT
5 juillet 1960.
Monsieur le Greffier adjoint,
Le Gouver1zcmcnt du Chili souliaiternit recevoir les pièces de procé-
dure en l'affaire relative au temple de YréaliVihéar, introduite par le
Gouvernement roval dti Cambodgecontre la Thaïlande,
d'ai l'honneur de vo~is prier, ~onformCmcnt à l'article44 du 1Zègle-
ment de IaCoilr, d'avoir l'obligeance de saisir la Cour de cette demandc.
Si cela Ctait possible, w désirait recevoir ces pikeç en deux esem-
plaires.
Je saisis cette occasion, etc.
(Sipzii)Luis REN.~KD.
44. 1." GREFFIER ADJOINT .4 I,'A$TKASSADEUR DU CHILI AUX PAYS-BAS
7 juillet1960.
Monsieur l'Ambassadeur,
Par lettre eil date du 5 juillet1960, Votre Exceklei~cevcut biei~ me
faire savoir que le Couvernement du Chili attachcrait du prix a recc-
l La mEnie çom~îiiinicxtiriia kt4 adrcssCc à l'agentdu C;ouvernement dc
Tliaïlande.
La in&me coinmunication a Ctt! adressée i I'ageildu Gou\~erncmçili du
Camliodge.
49732 TEMPLE OF PREhH VIHEAR
I
voir les pièces de la procédure écrite en l'kffaire du tcinplede L3rCdh
Vihéar (C~tn~bodge c.Thaïlandcj. A l'appui /de cette demande, voiisin-
voquez 1'articIe44 du Khglement de la Cour.
En accusant la réception de cctte comm~nication, j'ai l'honneur de
porter la coniiaisssnce de Votre Excellence que le fais auprès des
deux agents intéresses la démarche prescrite par l'article pricitdu
Reglement.
\feuiliez agréer,etc. I
45. LE GREFFIER ADJOlXT A L'AGENT DU GOU~EKWEMENT DU GAMRODGE '
l
7 juillet1960.
Monsieur l1.4gc',t1
'J'ail'honneur de vous faire çonnaîtrc qué le Gouvernement du Chili
a den~andé 2 recevoir cornninnication des pièces de la procédure écrite
en l'affaire du temple dc Prkah Vilikar. 1
Me référant i l'articl44, paragraphe 2,dl Règlement, 'ai l'honneur
de vous prier de bien i~ouloirmc faire savoir si vous ne voyez pas d'ob-
jection k ce qu'il soit donné suite3.cette dèmande.
J'ajoute qu'une lettredans lemêmesens ln ét&adressée à M. l'agent
du Gouvernement de Thaïlande. Je ne manquerai pas de vous faire
connaître sa réponseainsi que la décisi011qui seraprise en vertu de l'ar-
ticle précité duKèglernent.
Veuillez agréer, etc.
16 juillet~$0.
Monsieur le Greffier,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votri lettre11031.97 d7u 7 juil-
Ict 1960 et de vous faire connaître que jen? vois pas d'objection a ce
cju'il soit donni: suite à la demande du Gouyernement du Chili tendant
iirecevoir communication des pièces de la prockdure écrite en l'affaire
d~itemple de Préah Vihhar.
Veiiillex agréer, etc.
(Sigi~i)OUK CHHOUM.
47. LE GREFFIER EN EXERCICE A T.*AGEN+ DU GOUVERNEMENT DU
CAMBODGE
22 juille1960.
Monsietir l'Ageiit,
Vous avez bien voulu, à la date de ce jour,&e faire tenir, en un exem-
plaire originalaccompagné de cent exemplaires imprimés, les observa-
tions' du Gouvernement royal du Cambodge sur lesexceptions pré-
liminaires du Gouvernement de Thailandc du temple de
Préah Vihéar. ,
La memc commutiication btCadressC$ l'aacnt CORRESPONDENCE 733
J'ai l'lionneur dksccuser la réception de ce dkpût qui a eu lieu dans
le dél;~iprescritpar I'ordonriat~cedu 10 juin 1960.
Veuillez agréer, etc.
48. LE GREFFIER EN ESEKCIGE h L'AGENT nu GOUVERNEMEKT DE
THA~L,~NDE
22 j~iille1960.
b'loiisieur l'Ainbaçsüdeur,
J'ai l'lionneur de traizsmettrc ci-joint à Ti'otre Excelleiice, en sept
exemplaires dont deux certifiks conformes, les observations du Gouver-
nement royal du Cambodge sur les exceptions préliminaires du Gou-
vernement de Thailande en l'affairedu temple de Préah Vikkar. Ce
document a étk déposédans lc délai fixe par l'ordonnance du ro luin
rgbo, délai qui expire aujourd'hui.
Veuillez agréer, etc.
49. L'AGENT DU GOUVERNEllIENT UE THAÏLANDE AU GREFFIER ADJOINT
28 juille1960.
Monsietir le Grefier adjoint de la Cour,
Me référant 5 votre lettre31976du 7 courant au sujet de Iademande
du Gouvernement du Chili A recevoir corntnunication des pikes de la
procédure écrite en l'affaire du temple de Préah Vihkrir, j'ai l'honneur
de portcr à votre coililaissance que le Gouvernement royal de Thaildncle
ne voit pas d'objectiai~ à ce qu'il soitdonné suite k cette demaiide.
Veuillez agréer,etc.
(Signe')I'ONGSAMAHIP.
50. LE GREFFIER EN EXEKCICE ilL'AMBASS~~DEUK I)U CHILI 4UX P.4YÇ-RAS
z aout rgSo.
RiIonsie~irI'l\mbasçadciir,
RiIréférant iila lettreclcVotre Excellei~ceen date du j juillet ~gGo,
l'ai l'honneur de porter 5 sa connais5ance que les Parties en l'affaire
du temple de Préali Vihénr (Cainboclgc c. Thaïlaride) ont répondii ne
pas avoir d'objection a ce qu'il soit dorinésuità la demande du Goiiver-
nement chiliende recevoir cainmunicatiori des pièces de la procédure
ci?cette affaire.
En consCquence, il a Cté décidccc jour, en vcrtri de l'artic44, para-
graphe 2, du Règlement de la Coiir, que les piècesdont ils'agit seraient
tenucs ;ila disposition du Gouvernement chilien.
Je fais donc tenir i Votre Excellence, avec 1a présente lettre, deux
exemplaires de chacunc des pikces de procédure deposées 5 cc jour en
l'affaireet me permets d'appeler l'attention cle Votre Excellence %r
le caractère confidentiel des pièces cleprocédure rclatives i uile affaire
pendante devant la Cour.
Veuillez agréer,etc. ~erseptembre 1960.
&Ion~icurI'Arnbassadeur, l
J'ail'honneur d'informer Votre ~scellencé que le Greffe de la Cour
internatiui~üle deJustice a ktabli a l'usagede MM. les triembres de la
Cour une traduction en ailglais des observati+ du Gouvernemeilt royal
du Cambodge, eil l'affaire du temple de Prfah ViWar. A toutcs fins
utiles,je joins à cette lettre sept exemplaires dcette traduction.
Me référant A l'articlejg, paragraphe 4, FiiRègletnent clc la Cour
au.\ termes duquel 1le Greffiern'est pas teil? d'établiles traductions
des pihces de la prockdtire kcritii,jeme permets de rappeler i Votre
Excellence que 1ü traduction dont il s'agit de pprtsente auçuil caractkre
officicl.
Veuillez agréer,ctc.
18 novembre lgGo.
Monsieur l'Agent, t
J'ai I'honneur cle porterA votre connaiss:~~ce quc la Cour a dkcidé
d'ouvrir le lundiIO avril 1961 la prockdure orale en l'affaire du temple
de Préah Vihéar (Cambodge c. l'liaïlmde). 1
L'heure exacte clela preniièraudience vous sera indiquée ultérieure-
ment.
Veuillez agréer,tc.
14 inars 1961.
Monsieur l'Ageiit,
l
Me référanti ma lettre dn 18 novembre ~$0, j'a i'lionneur de vous
s'ouvrira. le lundiIOkavril 1961e eI'hetire d'ouvertureede larpremièreéar
audiencesera fixée par laCour au début dti rno'isd'avr:je nc manquerai
pas de vous en informer irnrn6diatement.
Je saisicsettc occasioil pour attirer votre attentsur le fait que plu-
sieurs jours avant l'ouverture des audieiices Ic Greffe communique à
MM. les membres de la Cour, à M. l'agent dc, la Partie adverse eiila
presse la Iiste des agents,conseilset avocats de chacu~ie des Parties.
C'est pourquoi j'attacher duispris irecevoilr la listde la déltgation
du Cambodge aussitôt qu'ilvous sera possihlc de me la faire tenir.
VeuiIlez agrécr, etc.
' La meme communicatioiia été adresseçà l'agentdu Gouverne~nent du
Cambodge
La mkmc c~nirnunicatiuri a. Cti. adressée à l'adunt'ouvernement de
Thailandc COHHESPONDENCE 735
27 i11ai-s1~61
NJorisicurle Greffier,
J'ail'honncur de porter L votre connarssance que le Gouvernernent
roial du Cambodge a désigne Son ExceIlence l'ruong Cang, ineinbre
du M~ut Conseil du Trône, cornme agent du Royaume du Canibodge
prÈs la Cour internationale de Justice dans l'affaire du temple dePrkah
Vihéar,cn remplacement de M. Oiik Chlloum, ininistrc coi~setller i'ain-
bassade royale du Cambodge en France.
1,e spkciincn de la sigiiati~rc dSon Excellence Trtiong Cang vous
parviendra ultérieurement.
En prenant congé de vous, je tiens 2 vous exprimer, Monsieur le
Greffier, tant en rrion non1 personnel qu'en celui du Gouverncinent
royal du Cambodge, toute ma reconnais5;sanceet mrs sinckres remercie-
ments p~~ii-votre franche et étroite collaboratjon.
Je vous prie d'agrker, etc.
(Sigvzi)OUKLIIHOURI.
55. LI?GREFFIER h L'AGENT DU GOUVRRWEMEN'I' DE THA~I,~NDE
J'ai l'honneur[le porter à la connaissance de Votre Excellence que,
par lettre du27 mars 1961,M.Oiik Chhoum m'a informéde soi1 rempla-
cernel~tpar S. Exc. Truong Cang, membre du Haiit Conseil du Trône,
conmie agent du Royauine du Canlbodge en l'affaire du templc Pi-éali
\;ihéar (Cambodge c. Thaïlande).
Je voiis prie d'agréer, etc.
28 Mai-ch 1961.
FIsceIlei~cy,
1 have the honour to acknowledgc the receipt of your letter No.
33351 dated 14 Mar~h rg6r confirming that the hearing in the case
concerrling the lqernple oI Phra Villarn will stni.ton IO April 1961,
ancl requesting the listof the Delegation of Thailand to appeas before
the IntcriiationalCourt of Justice for this hearing.
In thailking you for the above cornmunication, 1 lzave the honour
to inform you it~reply that the Kiiîgdom ol l'hailand will be repre-
sented by :
H.S.H. Prince Vongsatnahip Jayankura, Arnhnssador of Thailaiid
to tlie Netherllnnds,
as Agent,
assisted by:
The Rt. Hon. Sir Frank Soçkicc,Q.Ç., M.P., former Attorney-General
ofEngland, M. R. Serii Pra~noj, Member of the Bar of hail il and,
Professor James Nevin Hyde, Profcssor of;Law in the University of
Columbia,
Mr. Marcel Sliisny,Memher of theBelgian Ear,
Mr. J. G. TacQueçne, Mernber of the ~nglish Bar,
as Advocates and Counsel, I
and by :
Mr. DaviclS. Downs, Soliçitor,
Mr, Sompong Siicharitkiilof tlie Legal1)irisiori, Ministrof Foreign
Afftlirs,
as Advisers.
1 avail myself, etc.
(.S'Qn~.sVdONGSAM>~AAIP.
57. LE GI{WFIER A L'AGENT DU GOUVERNEMENT DU CAMBODGE
30 mars 1961.
Monsieur l'Agent,
Me référant rla lettre dt27 innrs 1961 par larquelleM. Ouk Chliourn
a bien vouliime faire part de la désignation de Votre Excellence comme
agent du Gouvernement royal du ~lzrnbod~elen l'affaire du templc de
Préah VihCar (Cambodge c.Thaïlande), j'sil'hoilncurde porter a votre
connaissance que j'aiprisb~nne note de votre dksignation et queje vous
ferai dor6navarit tenir toutes les communications relativeà I'aRaire.
D'autre part, c'estcleVotre ExceIlencc qu$ je me permettrai d'atten-
drc une réponsc à la lettredu 14 mars 196: par laquelle j'ai indiqué
à M. OukChhoum que j'attacherais duprixA lecevoir, aussitôt qu'sera
possible, la liste de la déltgatioil dCamboage lors des audiences qui
doivent s'ouvrirle IO avril prochain en l'affairedu ternple de Préah
Vihéar.
Veuillez ngrier, etc.
58. L'AGENT DU GOUVEKNEE~IENT »U CAMBODGE AU GREI-FIEK
(lélégramrune)
4avril 1961.
Honiieus cornrnunicluer liste délkgatioilcatnlio~lgielineagS.E. 'ïriiong
Cang Stop Conseils honorable Dean Achemn ~rofesseiirç Piilto ctReuter
Sie+ Confirrne par lettre (SigqzéTRUONG GANG.
6 avril1961.
h!ionsieurl'Agent, l
Me réferailt ma lettre du r4 mars 1961,;'si I'honncur de porter à
votre connaissance que Ia prernièrc audierice)en l'affaire duternplc dc
I
l La même commuirication a 8tB adress6e l'agent du Couverne~rlent de
Thailnnde.Préal1Vihéar (exceptions préliminaires) s'ouvriraau Palais de la P,us
Ir luiid10 avril~961 a ro heures 3u.
Veuillez agrecr, etc.
17 mars 1gi51.
Monsieur le Grehcr,
]'aiI'lionncur deporter $ votre connaissancela désignation par le
~6uverncrnent royal de M. Truong Cang, niernhrc dii Haut Conseil du
Trône dii Cambodge, coinme agent du Koysume du Cambodge dans
l'affaire du tcmple de Préah Vilikat (Cambodge çontrc Thaïlande), en
remplacement de M. Ouk Chhoum.
Je vous communique ci-joint la signature de M. Truong Cang certifiée
confor~mepar nioi-inême.
M. Tr110ng Cang serriassiçtSdc MM. Roger Pinto et Paul Reuter,
professeurs à la Faculté de droit de Faris, et de RI. Dean Actiesoti,
avocat (Etudc de Lovington and Burling) à Washii~gtoii.
Je VOUS pric d'agréer,etc.
(Signi) NHIHK TIOULO-JG.
61. L'AGENT DU GOUVERNEMENT DU CAMBOUGE AU GREFFIER
j avril 1961.
MonsietirleGreffier,
Me réfëratlt L votrc lettre no33459 dn 30 mars 1961 etk mon tklé-
gramme du 7 avril 1961, j'ail'lionneur devous confirmer que la délk-
gation du Cambodge lors des audiences qui doivcnt s'ouvrir le. ro avril
1961 en l'affaire du temple de Préah Vihéar eçt composte de la façon
suivante:
Agent: M. 'lk~iong Cailg, membre du Haut Conseil du Trilrie du
Cambodge ;
Conseils: r) l'lionoral~le Dean Acheson, inemlirc di1 Barreau de la
Cour Suprénie des Etats-Unis d'Amérique;
2) M. Roger Pinto, professeur 3 la Facultk de droit de
Paris;
3) M. Paul Reuter, professeur à la.Faculte de drode Paris.
je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la lettre 110853-DG13
du .r7mars 1961du ministre des Affaires étrangCresdu Gouvernement
ropaI du Cambodge1 portant accréditement de cettedélégation auprEs de
la Cour cn cette affaire.
Veuillez agrker,etc.
(Sz'g~~T RUONG CANG.
l Non reproduite. 7 avril1961.
hlonsieiir le Ministre, l
Me 1-éfér~n tu paragi-aphe V des princi~es gknéraux de l'accord du
26 juiri1946 entre le Gotivei-nenient des pays-Ras et la Cour ii-itcr-
nationale de Justice,j'ail'honneur de portci( Ia connaissance de Votre
Escellerîce qu'en I'sHaii-e dti terriplde Ffëah Vihdar (Canibodge ç.
,Ihailande) lcaudiences s'ouvriront devant la Cour IcIiii-iIu avrilI961
A IO heures 30.
J2al igalemen t l'hoiineur do remettre ci-jloiht Votre Exceliencc la
listc des personnes qui ont étécl&çign&es par les Parties poi~i-les reprh-
seriter en cette affai'.
Je vous prie d'agrkei-. etc.
----
Moiisieur l'Agent,
J'ai I'liont~eclevous accuser réception dd la lettre 5uavril1961 par
laquelle vous avez bien voulu me ço~ifirrner 'ecornplétcrle télégramme
du q avril, par lequel voiis m'aviez fait conijaitle nom des personnes
diürgées de représenter le Cambodge devant la Cour en l'affaire dti
temple de Préali Vihéar.
Mc rkfkrantima lettre no33480d, u 6 avri1961.je saisiscette occasion
pour vous préciser que le PrCsident de la ~oJr internationale de Justice
a décidé de recevoir lesagents des Parties en/cette affaire en son h~ireaii
au Palais de la Paix, le lundila avril 1961 , IO heures.
Je voris pric d'agrcei-, etc.
-- 1
64. LE GREFFII'K A I,'.~CENT DU GOUVERNEMENT DE TIIA~I,ANDE
1 8 avril1g6r.
Monsieur l'Arnbassacleur,
Tvlcréférant à ma let.ti-edu 6 avril 1961, ?O 33547, l'ai l'honneurde
porter à la connaiçsar-icede VotreExcellence que le l'résident de lCour
internationale de Justice a clécid6de rcccvoii les ageiits des Partieeri
cette affaire eison bureau ntiPalais de la &ix, lé lundi ro avril 196r,
4 IO hezwes,
Veiiillezagreer, etc.
IO avril1961.
I %Ionsieurl'hmbasçadcur. l
Aux termes de l'article60, paragraplie 3,hu R6glemeiit dc la Cour:
((tes agents, conseils ou avocatr reç4ivrnt comniunicaiion d<i
comptc rendu de leurs plaidoiries ou déclai;atioafin qu'ilçpuissent
lescorrigerou les revise r,us le contrôle de la Couri~ COKRESPO3DENCE 739
La cornrnunicatioi~ k chaque orateur du compte rendu de l'audierice à
latli~elleil a par1a,en réglegGilérale,lieu le jour rnkrne.
Si -vousaveL l'intention de faire usage de Ia faculté de corriger vos
plaidoiries, jc vous serais très obligéde bien vouloir faire parveiiir vos
corrcctiorîs au Greffc (bureau du Greffier) dans la journéeq~iisuit I'au-
dieilce X lacluelle vous avez parlé. De la sorte, il sera possible d'en tenir
corripte en prkparant l'éditio11provisoire imprimée des comptes rendus,
édition destinée au ti-ax7aiicle ln Cour et qui, dans I'lntiretdc celle-ci,
doit paraître sans retard.
Je m'empresse d'ajoutcr que, si vos correçtioi~s airivaieiittrop tard
pour figurer clans cette édition provisoire, elles seraient en tout cas
inséries daiis l'édition définitive, laquelle parait lorsque l'affaireest
terminCe.
Veuillez agréer, etc.
66. L'AGENT DU GOUVERNEMENT DU CAMBOI~GE AU GRE~FJEK
13 avril 1961.
Monsieur le Greffier,
Me rCférant ail coinpte rendii 6112 dc I'audieilce tenue Ie luildi 1.0
avrrl 1961 par la Cour l, j'ai l'honneur d'attirer votre atteiitioii sur
l'intcrvention de M. Ic professeur Pinto au cours de laquelle il aprié
respectueusement la Cour de bien vouloir considkrer que l'article 48
du Règlement interdit R une Partie de déposer uii nouveau document
sans l'asseiltiment de la Partie adverse.
A la suite de cette interventioi~, la délégationthailaiidaiabien voulu
nous comrnuiriquer une copie de la lettre du Crefier de la Cour ndrezsée
au ministrc des Affaires étranghes de l'liailande en datc du Ir novcrnbre
1949.
Dans ccsconditions, j'ai l'honneur de porter à votre connaissai~ceque
notiç n'klevons aucune objection à la production d'un teldocument par la
Thalland e .
Vcuillcz agréer, etc.
(Signé)TTIIUQN ÇGNG.
67, LE GREFFIER A L'AGKN'I 13U GOUVERNEMENT DE THAILANDE
13 avril 1961.
Monsieur IAinbassadeur,
J'ai I'kon~icui de co~nrnuniqucr ci-joint 3. Votre Excellence la copie
certifiéeconforrnc d'une lettre dntCc de ce jour que m'adresse M. l'agent
du Gouvernement chi Cambodge el1 l'affairedu temple clc Préal1Iril-iéai-.
Cette lettre a étécornmuiiiquke à MM. les nieinhi-es de la Cour.
Veuillez agricr,etc.
--
Voir11.17. -- - -
74O TEMPLE OF PREAFI VIHEAK
l
68. LE CREFFXEK A L'AGENT DU GOUVERE;EMEWT DE TITAÏL~NDE'
21 avril1961.
Monsicur l'Ambassadeur,
J 'ai I'honrîezde transmettre ci-jointi Vptre Excellence sept exem-
plaires d'un volume imprimé A l'usagede MM. les membres de la Cour,
qui contient le texte des çomptcs rendus des plaidoiries prononcées en
l'affaire dutemple de Préah Vihéas (~ainhodke c.Thaïlande).
.Je vous prie d'agréer,etc.
-- l
69. LE GREFFIER A I+*.~GEN DU GOUVEKNEMENT DU CAMBODGE
(LéL&ramme)
20 mai 1961.
Confirnîc oficiellement lecture arrêtvendredi 26 mai onze P-ietires.
70. LE GREFFIER n L'AGI+:NTDU GOUVEK~.EMEMT DE THA~L..LNDE~
20 mai 1961,
Monsieur l'Agent,
Me rtférant à l'article 5.du Statut de la Cour, j'ai l'honneur de
porter à la connaissance de Votre ~xcellence lque la Cour internationale
de Justice tiendra le26 mai rg61 à onze heiires, au Palaisde la Paix à
La Haye, une audience publique pour la lecturcleson arret en l'affaire
du temple de Prbali Vihear (exceptions prkliminaires).
Veuillez agréer, etc.
71. THE RECISTRARTO THE SECRETARY-GENERAL OF THE UNITED NATIONS
(idegram)
20 May 1961.
Hearing for delivery Judgment 'Temple of Preah Yiliea~fised twen tÿ-
six May clcven o'clock.
72. LE GKEFFIER A L'AGENT UU GOUVERNEMENT BE THAII.ANUE'
26 inai1961.
I\Ioiisiem l'Ambassadeur, ,
J'ail'honiicur de faire parvenir ci-joint $ Votre Excellence qiiinze
exemplaires cle l'arret rencltpar Ia Cour internationale de justice le
26 mai 1961 en l'affaire d~itemple de Prénti $ihéar (exceptions prélirrri-
naires) entre le Cambodge et la ~t~aïlande~!
Veuillez agrker, etc.
' La mEme communication a Ctéadrcssee i l'agent du Gouvernemeiit du
Canibodgç.
Votr C.I.J. Racucil rg6r, pp. 17-50, CORRESPOXDENCE 741
73. LE GREFFIER A L'AGENT DU GOUVERNEMENT DU CAMBODGE'
26 inai 1961.
Monsieur l'Agent,
Me rétérantà l'article37 du lièglement de la Cour, j'ai l'honneur de
vous prier de bien vouloir vous rendre clans le bureau du Président de
la Cour, avec les conseils dont vous jugeriez à propos de vous entourer,
pour vous entretenir avcc lui des suites de la procédure en l'affaire
du temple, à l'issue de l'audience.
\'euillez agréer,etc.
,
74. LE GREFFIEK .4I.'ACENT DU GOUVERNEMENT DU CAMBODGE'
26 mai 1961.
Monsieur l'Agent,
J 'ai l'honrieur de faire connaître à Votre Excellence que la Cour a, par
ordoiinance datée de ce jour 2,fix éomme suit la date d'expiration des
délaispour la suite de la procédure en l'affaidu temple de PréaliViliéar
(Cambodge c. 'l'haïlancle):
pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement de Thaïlande, le
29 septembre 1961;
pour le dépôt de. la réplique du Gouvernement du Cambodge, le
29 novembre 1961;
pour le dépôt de la duplique du Gouvernement de Thaïlande, le
2 février 1gG2.
Je ne manquerai pas de faire tenir sous peu a Votre Esceilence I'espé-
dition officielle de l'ordonnance, destinéa son Gouvernement.
\'euillez agréer, etc.
75. LE GREFFIER A L'AGENT DU GOUVERNEMENT DU CAMUODGE'
30 mai 1961.
Monsieur l'Agent,
Me référarita ma lettre du 26 mai 1961,j'ai l'lioniieur de transmettre
ci-joint à Votre Escellence I'exp6clitionofficielle,destinéeAsonGouverne-
ment, de l'ordonnance di1 26 mai 1961 par laquelle la Cour a fixé la
date cl'espiration des délais pour la suite de la procédure en l'affaire
du temple de Préah Vihéar.
Veuillez agréer, etc.
' La niSrne conimunicatioia 6téadressée à l'agent du Gouveriiement de
Thaïlande.
Voir C.I.J. Recueil 1gpp. 52-53,742 TEA.lP1-E OF PREAH VIHEAR
76. 1-1GREFFIER .AU I\IINIS~RE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE
L'AFGHANISTAW
6 juin 1961.
Le Greffier adjoint de la Cour internationale de Justice a l'honneur cle
transmettre, sous ce pli, un exemplaire de l'arrêtrendu par la Cour le
26 mai 1961 en l'affaire du temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaï-
lande) (esceptions préliminaires).
D'autres exemplaires seront expédiés ultérieiireinent par la voie
ordinaire.
77. LE GREFFIER AUJOIN'~ .A L'AGENT DU GOUVERNEMENT DU C.A~IHODGE
29 septembre 1961.
Monsieur l'Agent,
J'ai l'honneur de vous transil-iettre ci-joint en sept eseinplaires,
dont deus certifib conforn~es, le contre-mémoire2 du Gouvernement
de la Thaïlande en l'affaire du temple de Préah Viliéar (Cambodge c.
'Ilaïlande). Ce dociiment a étéenregistré au Greffe clans le délfixépar
l'ordonnance du 26 mai 1961, délai qui expire aujourd'hui.
J'ajoute que les testes originaux des annexes au contre-mémoire
ont eté déposésau Greffe où ils pourront êtreconsultés par MAI. les
membres de la Cour et les agents des Parties.
Veuillez agréer, etc.
78. LE CONSEIL DU GOUVERNC .MENT DU CAMBODGE AU GHEFFIEli
4octobre 1961.
Monsieur le Greffier,
J'ai l'honneur de vous prier, au nom de M. l'agent du Gouvernement
royal du Cambodge, de bien vouloir demander à NI.l'agent de la Thaï-
lande la production des photographies aériennes, prises en 1954, qui
ont servi de base au rapport de M. le professeur W. Schermerhorn.
(Annese no 49 du contre-mémoire di1Gouvernement royal de Thaïlande.)
Compte tenii.du court délai qui nous est imparti pour la réplique, il
nous serait très utile de recevoir très rapidement con~munication de
ces photographies.
Je vous prie d'agréer, etc. (Sig.itiRoger PIKTO.
79. LE GREFFIER .AL'AGENT DU GOUVERNEMENT DE THAILANDE
.joctobre 1961.
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'hoiineur de porterà la connaissance de Votre.Escellence que,
par lettre du 4octobre 1961, le conseil du Gouvernement royal du Cam-
bodge m'a prié,au nom de l'agent de ce Gouvernement, de demander au
La mêmecommrinication a étéadressCe à tous les autres Etats aimester
en justice devant Cour.
Voir vol1,p. 169. CORRESPONDENCE 743
Gouvernement thaïlandais la procluction des pliotographies aérieiliies
prises en 1954 clui ont servi de base au rapport cle kl. le professeur
W. Schermerl-iorn (annese 49 au contre-mémoire du Gouverriement
royal de Thaïlande).
J'ajoute que, compte tenu du délaiimpartiau Goiivernenient du Cam-
bwlge pour présenter sa réplique, le conseil de ce Goiivernenient attache-
rait du pris à ce que les photograpliics en question soient cli.poséesau
Greffe très rapidement.
\'euillez agréer, etc.
80. LE GREFFIER A L'AGENT DU GOU\:ERNE~IENT DU CAMBODGE~
IO octobre 1961.
Monsieur l'.Agent,
J'ai l'honneur dc porter à la connaissance de Votre Escelleiice que le
Greffe de la Cour internationale de Justice a établi à l'usage MM. les
membres de la Cour une traduction en français du contre-ménioire du
Goilvernement de Thaïlande en l'affaire du temple de Préah Viliéar.
A toutes fins utiles, je joins à cette lettre sepesemplaires de cette
tracluction. Les anneses sont en cours de tracluction et seront commu-
niquées le plus tôt possible.
Me référant à l'articl39, paragraplie4,du Réglernentde la Cour, aus
termes duquel ((le Greffier n'est pas tenu d'établir les traductions des
piècesde la procédure écrite»,je 111permets de rappeler à Votre Escel-
lence que la tracluction dont il s'agit ne présente aucun caractère officiel.
Veuillez agréer, etc. ---
81. THE AGENT 01: THE GUVERNMENT OF THAILAND TO THE REGISTIIAR
24 October ~$1.
Monsieur le Greffier de la Cour,
1 have the honour to invite reference to your Note No. 34399 of the
5th instant on the subject of aerial pliotographs mentionedin Annes 49
of the Counter-Memorial of the Royal Government of Thailand and
requested by the Government of Cambodia.
Under instructions from my Government, 1 am transmitting to you,
under the same co\rer, the said photographs which 1 have just received
from the Ministry of Foreign Affairs in Bangkok2.
Please accept, etc.
(Siglzed)\J~N~~~hl.4~IP.
82. ~11GREFFIER r \ ~ ~ ~ ~L'.~GI:NTDU GOUVEIINEXIENT IIU CAMBODGE
26 octobre 1961.
Monsieur l'Agent,
Ne référantà la lettre du 4 octobre I~GI par laquelle le conseil du
Gouvernement royal du Camboclge m'a demandé de prier le Gouver-
' Unc comniuiiicatioseinblabla Et15adrcsséA I'ageiit du C;niivernerncnt dc
Thaïlnndc.
Sec pp. 3jclseq. above.744 TEMPLE OF PKEAN VIHEAR
nernent de la Tliaïlande de produire les photographies 'aérieiiiiesnieii-
tioni~éesà l'annese 11049 du contre-inéinoire cle ce Gou\rernement, j'ai
l'honneur de vous faire connaître que l'agent du Gouvernement tliaïlan-
dais vient cle déposerau Greffe les pliotographies aérie~iiiesen question.
Ces 37 photographies soiit tenues ail GreffeA la disposition des Parties
et des membres cle la Cour.
Veuillez agrker, etc.
83. LE GRIS1:FIEKr\DJOINT :\L'AGENT DU GOUIrERNEAIlZNTDE TH~\ÏL.\NDE'
2 novembre 1961.
Alonsieur l'Ambassacle~ir,
J'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Esceilence que le
Greffe de la Cotir internationale de Justice a établi à l'usage deMM. les
membres de la Cour une traductioii en français des aniieses au contre-
mémoire clii Gouvernement de Thaïlande en l'affaire du temple de
Préah VihCar. A toutes fins utiles, je joins à cette lettre un esemplaire
de cette traduction.
Me référant à l'article 39, paragraphe4, du Règlement de la Coiir aux
termes duqiiel «le Greffier n'est pas tenu d'établir les traductions des
piècesde la procédure écrite », je me permets de rappeler à Votre Escel-
lence que la traduction dont il s'agit ne présente aucun caractère officiel.
Veuillez agréer, etc.
84. THE AGENT OF THE GOVERNAIENT OF THAILAND TO THE REGISTKAK
16 November 1961.
Monsieur le Greffier de la Cour,
1 have tlie honour to refer to my Note No. 7S6/2j04 of 24 October
last, transmitting to you aerial photographs mentionecl in Annes 49
of the Coi~nter-Meinorial of the Royal G6vernment of 'fliailand and
requested by the Governnient of Cambodia.
In this connection, 1 wish to inform you, further, uiider instructions
froni my Government, that for the mapping of the case of the Temple
of Plira Viharn the following aerial photographs liave been used by the
International Training Centre for Aerial Survejr.
Photograph No. go52 of strip M 59
>, 9051 2, 7 M 59
,, 9050 ,> 7 M 59
,, 9237 ,, , M 60
,, ,, 9236 ,, ,, hf 60
>, ,, 9235 ,, ,, 60
Plcase accept, etc.
(Sig~zed) VONGSA~IAHIP.
l Uiie communication semblable aCté adresséea I'ngeiit du Gouveriieinent du
Caiiiùodgc. CORRESPONDENCE 745
85. LE GKEFFIER h L'AGENT DU GOU\'ERNEAIENT DU CAMBODGE
23 no\~enibre 1961.
Monsieur l'Agent,
Ne référant à ma lettre du 26 octobre 1961, j'ai l'honneur de vous
transmettre ci-joint copie certifiéeconfornie d'une lettre 16i-iovembre
1961 que je viens de recevoir de M. l'agent du Gouvernement thiilan-
dais en l'affaire du temple de l'réali Vihéar.
Les sis photographics dont le numéro est donnédans cette lettre font
partie du lot de 37 photographies qui avait étéremis au Greffe par
31.l'agent du Gouvernement thaïlandais le 24 octobre 1961 et dont ma
lettredu 26 octobre faisait mention.
Je vous prie d'agréer, etc.
86. LE GK~FFIER A L'AGENT DU GOUVERNEMENT DE TH.~~L.~NDE
29 novembre 1g61.
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur de transmettre ci-joint à Votre Excellence, en sept
eseniplaires dont deus certifiés conformes, la réplique, accompagnée
d'un volume d'annexes, du Gouvernement du royaume du Cainbodge
en l'affaire du temple de Préah Viliéar.Cette pièce a étéenregistrée a11
Greffe dans le délaifisé par l'ordonnance d26 mai 1961, délai quiexpire
aujourd'hui.
D'autre part, j'ai l'honneur de faire connaîtra Votre Escellence que
M. l'agent du Gouvernement du Cambodge a déposé,sans bordereau, au
Greffe de la Cour:
- des originaus, photocopies ou copies des documents reproduits
dans le volume imprimé des anneses à la réplique;
- des testes plus complets de certains documents reproduits en
extraits dans le volume imprimé des annexes A la réplique;
- des documents indiqués dans le \:olume imprimé des anneses à la
réplique comme Inon reproduits II.
Ces documents peuvent étre consultés au Greffe.
Je désire en outre attirer l'attention de Votre Escellence sur le fait
que la carte jointecomme annexe SXXII au volume imprimé des an-
nexes à la réplique ne figure pas dans la(Liste des annexes ))placée en
tête de ce volume car elle avait déjà étédéposée,sous le mêmenuméro,
avec les observations du Gouvernement royal du Cambodge.
Veuillez agéer, etc.
87. LE GREFFIER A I.'.~GENT DU GOUVERNEMENT DU CAMBODGE
4 décembre 1961.
Monsieur l'Agent,
Votre Escellence a bien \roulu me remettre:
a) en Lin exemplaire original et cent autres esemplaires iinprimés,
les deus \~olunies contenant la réplique du Gouvernement du746 TEMPLE 01'PREAH VIHEAR
royaume du Cambodge en l'affaire du temple de Préah Viliéar
(volume 1) et les annexes à cette réplique (volume II);
B) eii quarante-cinq esemplaires, une carte intitulée annexe SSSIT,
qui avait déjà étéannexée sous ce mêmenuméro aux observfat'ions
ciu Gouvernement du Cambodge sur les esceptions préliminaires
et qui constitue en fait un agrandissenient partiel avec texte en
français de I'ailrieseXLIS;
c) en quatre exemplaires la carte constituant l'annexe XLTX à
la répliclue;
d) en trente-cinq exemplaires les cartes constituant les annexes L
et 1-1à la réplique;
e) en quatre-vingt-seize exemplaires la carte constituant l'annexe
LSV 1 c) à la réplique;
1) en soixante-neuf eseiuplaires la carte coi-istituant l'annexLSVlIl
a) à la réplique.
En outre, Votre Escellence a bien voul~i cléposer (sans borclereau)
au Grcffe de la Cour:
g) dcs origin~~ux,photocopies OLI copies des clocuinents rcprocluits
dans le volume imprimé des annexes à la réplique;
h) des testes plus complets de certains documents reproduits en
estraits clans le volume imprimé des annexes à la réplique;
i) des docunlents non reproduits dans le volume imprimé des aiineses
L la réplique.
- -. . . . .- . . . . . . - . .. .
Ces dépots ont étéefiectués dans le délai fixé par I'orclonnance du
26 Illai 1961, délai qui expirait le 29 novembre 1961.
J'ai l'honneur de faire connaître à Votre Escellence que je n'ai pas
manqué de donner communication à MM. les membres de la-Cour et
à 31.l'agent du Gouvernement de Thaïlande des documents mentionnés
sous les litt.n),b), cl),e), et/) ci-dessus; je les ai également informés
que les documents mentionnés sous les litt. c),g), k),et i) se trouvent au
Greffe où ils peuvent êtreconsultés.
Veuillez agréer, etc.
88. LE GKEFFIEK A L'AGENT DU G0UVERNEbIEN.S DE TH..\~I..~NDE
4 décembre 1961.
Monsieur l'Ambassadeur,
Me référant à la lettre du29 novembre 196i par laquelle j'ai transmis
à Votre Escellence la réplique du Gouvernement du ro\raurile du Cain-
boclge en l'affaire du temple de Préa1.iVihéar, j'ai l'hoiiiieur d'attirer
l'attention de Votre Excellence sur le paragraphe 50 de cette replique,
aux termes ducluel l'annese SSSII aux observations du Gouvernement
royal du Cambodge (estrait de la carte du Siam dont un exemplaire est
insérédans la pochette à cette réplique) constitue un agrandissement
partiel avec teste en français de l'annexe SLlS à la réplique.
L'annese SLIS est une carte publiée par le KoyahSurvey Departrne1i.t
de 'l'haïlande. Elle a étédéposéeau Greffe, où il est loisible 5 Votre CORRESPONDENCE ,747
Excellence de la cot-isulteMais je s~iisen tnesurede lui enfairetenir
ci-joint un autre exemplaire pour l'usage de sa. délkgation.
Veuillez agréer,etc.
8 diccmbre 1961.
Monsieur 1'Ambaçsadciir,
Me référant i In lettre du4 décernbre rg61 par laquelle l'aaccuse la
réception de Id réplique du Gouvernement du Cambodge en l'affaire di)
temple de Préah Vihkar, j'ai l'hontleur de porter klaconnaissalice de
Votre Excellerice queM. l'agent du Gou~rerilernentde Thaïlande est venu
me voir pour tne prierde de~nandcr au Goiiverilement du Canibodge la
production (original ou photocopie) du textedu télégrammede M. Beau
et de la.clcmande dc M. le colonel Bernard, mentionnés à I'nnneue XLI
i cette réplique (volzir11,page 22',lignes IS etrg et lignes 24 e2j).
En m'acqiiittailde cettetLcl~e,je\lous prie d'agréer,etc.
90. 1.E CREIqI;It;I< A L'AGI?NDU GOUVEKNEMENT DK THHÏJ,.~NI)E
~
rr déccn~hi-e1961.
Monsieur I1Amliasslideur,
J'ai I'honrieur de porterA la connaissailce de Votre Excellence rluc,
conformktrient au désirque Votre Excelience ;Lbien voulu cxprimcr, j'ai
deinande B M. l'agent ,du Gotii~eriieinent du Cambodge en l'affairdu
temple de Prkah Vihéar d'avoir l'ohligeancc de produiren texte original
ou cn photocopie le télkgra~nrne de M. Beau ct la deinande de M. le
colonel Bernard mcntioilnks 5 l'annexc );LI A laréplique diiGouverne-
ment di1Cninboclge (volume II, page 22 l,lignes15 et 19et lignes 24et
25).Je ne rnanrliicrai pas de tcr~irVotrc Excelleilcc au courant des suites
de cette affaire.
Veuillez agréer, etc.
Reçu au Greffc le TZ dêcembre.
Monsieur le Greffier de lCour,
Ne référanta votre lctti-e en date 8udécembre 1961 j'ai l'howcur de
vous adresser, et? production noLXX', une copie co~liorme du teste du
télégarnrne de M. Beau, mentionné à I'aiiileseX1.T de la I-épliquedu
Cambodge.
Voirvol I, p493
\?OIci-dessus, 652. En ce qui concerne la demande de M. Ie iolonel Bernard égalemeizt
ineiitionnée dans ccttannexe, il m'apparaît ?u'elle n'a pas fait l'objet
d'une formulation diffkrente de celle qui resulte du document clijk
produit.
Je vous prie d'agréer,etc.
(Sipaé)TRUONG CANG.
12 décembre 1961.
Monsieur l'Ambassadeur,
l
J'ai lJlionneur de porter à la connaissancede Votre Excellence qu'en
l'état actuel des choses y a lieude penser que les audiences publiques
en l'affaire du templde Préah Viheat s'ouvriront vers l27 février1962
ou ~ une date très proche de celle-la.Les Parties seront informées en
temps utile de la dateexacte qui sera firke kus tmes de lsartide 47,
paragraplic r, du Réglernent de la Cour. 1
Je saisiscette occasion pour vous prier d'agréer, etc.
13 décembre 1961.
&Ionsieurl'Ambassadeur,
l
muniquer ci-joint k Votre Excellence la copie certifiée conforme d'une
mentredu Cambodge en l'affaire dti tempIédedIfrkah Vihéar.u Gouverne-
J'ai égalcmeiit l'honneur de faire connaître à Votre Excellence que
le teste imprimédc l'annexe à la lettre da!.l'agentdu Gouvernement
du Çairibndge lui sera incessammeiit adressé en trente-deus exemplaires.
Veuillez agrker, etc.
l
94. L'AGENT DU GOUVERNEMENT DE THAIIANDE AU CREFF1P:Il
20 décembre 1961.
Monsieur le Greffiede la Cour,
L'esamei~ des annexes produites par le pambodge ct dCpos6es au
Greffe de la Cour par M. l'agent du Cambodge révéleque plusieurs des
clocurncntç déposés ne sont ni dcs originauix, ni des copics certifiees
conformes de pihces clairement identifiées. 1
Comme d'autrepart aucune indication n'est donnéequant au lieu de
dép8t des originaux sinon la mention tout 4 faitvague qu'ils figurent
aux carcIlivesii(v, réplique,p. 11 3par. I?), iln'estpas possible aux
conseils thjilandaisde procéder aux vérificaIionsqu'ilssouhaiteraient.
'La marne communication a. &téadreasbe l'agentdu Guiix-ernementde
Thailnride.
Annexe LXX. ~
COARESi'ONDENCE 749
Puis-je vous demander de bien vouloir inviter l'agent du Gou\:erncment
cambodgien a fournir le plus tBt possible ces indications complémentaires,
notnmmei~t en ce qui conccrne les annexes VLI, XLIV a,b, c,d, et e,
XLVI a,b, et ç,et LI11 a,et b.
Pourrais-je vous demander d'aiitre part de bieii vouloir faire photo-
copier à mon intention ct à nies frais la photocopie de la page 308 dc
l'annke 1924, fascicules I et 2, et des pages 187 ri220 di1 BuElalin de
1'Ecole frnnpaz'sed'Exlr8rize-0ricr1930, façciculesI et 2, depose sous
annexe LIXa.
Je VOUS prie d'agréer, etc.
(SEgizi)VONGSAMAHIIJ.
95. LE GREFFIER A I,'AGHNT DU GOUVEKNEMENT DU CAMBODGE
21 diccmbre 1g61.
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur de communiquer ci-jointà Votre Excellence la photo-
copie certifiée conforme d'une lettre que m'a adresskele zodkcernbr1961
M. l'agent du Gouvernement de Thaïlande cn l'affairedu temple de
PrCah Vihéar.
Si Votre Excellence veut bien me faire tenir lesindications complé-
mentaires dont il s'agiau troisième alinéade cettelettre, ne manquerai
pas de les transmettre dans les meilleurs déla;iRiI.l'agent dii Gouverne-
ment de 'Tliallande.
En ce qui concerne l'annexc LIS a), le B~dlldigtdc1'Ecoiejrançaise
d'Exf~&nze-O~i;i eui~est dans lc domaine public ail scns de I'articie 43#
paragraphe I, du Réglemcnt, n'a pas étédeposé au Grcffe. Toutefois,
comme ilne se trouve ni dans la bibliotheque du Palais de la Paix i1idans
aucune blblioth&que publiclue de La Haye, jeserais très obligéà Votre
Excellence si elle voulait bien me con~rnuniquer soit les fascicules
pertinents de ce bulletin, soit la pliotocopie des passages en question, de
maniérc que je lîui~qeles mettre 2 la dispositide la Partieadversc.
Veuillez agi-éer,etc.
96. LE CONSEIL nu GOUVEHN~..I%E-JT DU CAMBODGE AU GREFFIER
28 déceinbrc 1961.
Monsieur le GrefKcr de la Cour,
-4 la demande dc M. l'agent di1 Gouvernement royal du Cambodge,
j'ai l'honiieur de vousaccuser réception de votre lettredu er décembre
19614 laquelle était jointe la photocopie d'une lcttre du20 décembre
de M. l'agent desla Thaïlande.
Les documents dkposks par le Cambodge, soit en originaux, soit en
copies certifiéesconformes, peuvent etre trb facilctnent identifies. Ils
provienneilt en effetdes dossiers des affaires carnbodpicnnes tenuspar
les mïtiistéres, départements, services et hureaus compétents de la
Républiqiie franqaise et du Royaume du Cambodge. 11se trouvent dans
les arcl-iives d'Etat dont les unes sont conservéesA Phnom-Pcnh et les
atitrcs se trotivent encore A Paris. En ce qui concei-i~eles arinexec citécs l'agent de lit îliaïlande,
XI,IV a) A e,i etXLVI a), b), c), elles sont lactuellement déposéesaux
Archives natioi1,~lesde la Répuhliquc franpjse; les annexes LTII a) et
b) aux archives clela Coiiservation d'Angkor bu Royaume du Canihodge.
Quant à l'annexe VI[, ce n'est pas un document d'archives mais une
carte préparécpar l'Institutgkographique nitional (France).
Je vous adresse ci-joint la photocopie des pagcs du Rzilletin rEeI'Ecolc
/rançuise d'ExtrPme-Orisrz tui vous est demanclte par la Partie adverse,
à savoir ailnée1924, p. 308, et année 1930p ,!187 à 220.
Je vous prie d'agrker, etc.
(Sigqzi)Tiager PINTO.
2 janvier 1962.
Monsieur llAmbaçsadeur,
l
Me réfërant à ma lettre du 21 dCcernbre rg6/1,j'ai I'honncur d'aclreçser
ci-joint à Votre Hxccllencc copie certifiëe confornie de la réponse, datée
du 28 déccmhrc 1961 et reque ce jour, du conski1du Gouvernement rojlal
du Carnborlg- aux demandes lorrnulkes dans qatre Icttre du 20 clécembre
igbr. 1
Potir ce qui est de la photocopie des pages du Bulletin de L'Ecole
Jrançnzse d'Extr8m-Orient mentionnées au Fernier paragraphe de la
lettre prkcitec de Votre Escelleilce du 20 dkcpmhre 1961, j'ai l'honneur
dc vous faire carinaître que cette photocopi~ est conservte ati Greffe,
oii elle petit &trecoilsu1téopar les membres dc ln Cotir et les agents des
Parties.
Treuillez agréeretc.
TO janvier 1962.
Rlonsieur 1'.4rn!mssadetir,
Me référantk nîa lettrc diiz janvier 1962, jfai I'honncui dc porter 5 la
coniiaiçsaiice dc, Votre Excellence que les der;nandcs fnrmulkcs par elle
dans sa lettre du zo décembrc 1961, ainsi que 11réponsc qu'y a donnec le
Gouvernement du Cambodge ont étéportkes 5 la cotlnnissnncc des
inernhres de la Coi~r.
Je vous prie d'agréer,etc.
12 janvier 1952.
Monsieur I'hinbassadeur,
Ilest connu cie Votre Exçcllence que i8artiEie 48 du Wglement cte la
Cour prbvoit, à titre exceptionnel, la possibilit.4 pour les partics à une
1 Ld inCrne cninniiinicatia été adresséei I'ageritlu Gciuierrirmeride101. THE AGENT OF THE GOVERNMENT OF TH.41LAhTDTO THE KIIGISTRAR
1.5January 1962.
R'lonsieurle Greffier de la Cour,
1Iiave the lionoui- to advise you, in accordance \vit11the provisions of
Article 49 of ilic Rules of tlie Court, tliat, in tlie course of oral pleadings
in the case of thc Teniplc of Phra Tiiliarn, the Govcrnmeiit of Tliailand
inteiids to cal1 as \vitneses and experts the perçons listecl below:
Professor Dr. \Villem Schermerhorii, Dean of the international Train-
ing Centre for L\erial Survey and Director of tlie Consulting Depart-
ment resicling at Delft, the Netherlands;
Mr. Friedrich E. Acl;erinann, Dipl. Ing., lectures at the Interiiational
Training Centre and ineinber of the International Training Centre
Consultiiig Department. Residencc: I<ailaal\veg 3, Delft.
Their cirideilce will, in gencral, be directcd to the determination of
thc pliysical \v,ztcrsheclin the arca of the Tcinple and the resolution of752 TEMPLE OF PREAH VIHEAR
any issue of scientific fact which may be raised by the Reply of the
Governnient of Cambodia aiid its Annexes, more particularly Aiinex
LSVI a.'
Please accept, etc.
(Signeci)VONGSAM P.H
16 janvier 1962.
Monsieur l'Ainbassadeur,
J'ai l'lionneur de faire connaître à Votre Excellence que, par lettre
du Ij jaiivier 1962, l'agent du Gouvernement de Tliaïlande m'a fait
connaitre que l'annexe SLVIII a), page 37 l,dernier paragraphe, du
volume imprimé des annexes à la réplique du Gou\lernement du Cam-
bodge (par. 3, p. 2,de la pliotocopie du procès-verbal cle la cinquième
séanceclela Co~iimissionde délimitation des frontières entre I'liidochine
et le Siam) fait 6tat de ((cartes annexées)). Or, ces cartes n'ont pas
étédéposéesau Greffe. L'agent du Gouvernement cle Thaïlande en de-
mande la production.
En trous rcmerciant d'avance de la réponsequc trous trouclrezbien me
donner à ce sujet, je vous prie d'agréer, etc.
' Voir vol. I, p508. -.
CORRESPOHDENCE 733
105. LE LONStlL DU COUVEKNEMGNT DU C.4MBOnGE AU GREFFIER
26 janvier 1962.
Moilsieur le Greffier de la Cour,
NI. i'agcnt du Gouvernement royal du Canlboclge mc prie de vous
accuser rkception de votre lettre du 16 janvier 1962 par laquelle vous
voulez bien l'informer que M. l'agent de la Thaïlande vous a fait çon-
naître que l'annexe XLVIII IL) p,age 37, dernier paragraplie, dii vo-
lumc impriink des anneses i la répliquedu Gouvernement du Catnbodge
(par. 3: p.2, de la photocopie du procès-verbal de la ciilyuthne séance
de la Conîrnissioil de dClimitatioii des Ironti6res entre I'lndodiine et lc
Siam) fait étatde ((cartes annexées>, .r, ces cartes n'ont pas été dk-
poséesau Greffe. L'agent du Gouvernement de 'I'liaïlande en demande
la production.
Les cartes ainsivisées ne sont pas annexées au procès-verbal dont
la photocopie a étkétablie par les soins des Arch~ves nationales de la
Rkpublique française. Et1 effet, elles sont demetirces cnIndochine où
elles ont servi à l'époqueà la publication des cartesdes différentssec-
teurs de la frontière dklimitFe par la Commission du traité de 19U7.
Le fait apparaît daris le docunlent produit en annexe XLVI a) de la
réplique du Gouvernement çnmbodgicii. Il est confirme par la lettre
de hg. le capitaine Tixier eii date du 3 fëvrier1909 dont je joins une
photocopie '.
Il semhlc au surplusquc le Gouvernernent de Thaïlande a eti saFOS-
session les originauxou des copies de ces cartes annexées. Il a en cffet
produit E'uried'entre elles (carte du secteur5: annexe 15 au contre-
mémoire thaïlandais; par. 37, p. 16 du contre-mémoire *).
Le Gouvei-nenlent clu Cambodge possède de sot7 côte les cartes de:
la frontiére, publiéepar les soins de la Commission de délimitation du
traité de 1907. 11est prkt a en faire la productioil si tel est le disir du
Gouverrienient thaïlandais.
Je vous prie d'agrker, ctc.
(Signé Roger PINTO.
106. LE CONSE~L uu GOUVERNEMENT DU Ç~AAIIJOIIGEAU GREFFIER
26 janvier 1962.
Monsieur lc Greffier,
L'agent du Gouvernement royal du Cambodge en l'affaire du teinple
de J3rcahViliéar ine prie de vous accuser rkception de votre lettre du
17 j,anvier1962 et de la copie cer-tifigeconforme d'une lcttredatée du
rg lanvier 1962 que vous avez recue de hl. l'agentdu Gouvernernent
tknrlandais.
Le Got~verncrnent du Cambodge se rkserve de présenter ilesobser-
vations, exceptions et conclusions avant que la Cour ne se prononce
sur la demande du Gouverriement de Thaïlande. Si la Cour decide
clu'il17a lieu d'cntendre des experts siir les points sotileparla Tliai-
Annexe LXXI. Voir ci-dessus, p. 653.
Voir vol1,p. 182. ,
753 TEMPLE OH PREAH VIBEAR
laiide, le Guuvei-iicrnent dCambodge deinaidera !Lbknkficicr du iiikiiic
droit et notamment 2 ce quc ses experts soient mis cn rnesuïe de sr;
rendre sur place et de procéder à toutes vfrifications utiles. (Articles
44 du Statut et 49 du RCglemei~tde la Cour.)
Veuillez agrker, etc.
(Sig.iziKwgei-PIN~IX~.
107. LE GREFFIEK A L'AGENT DU GOUVERKEhlENI' UE THAILAXI313
30jarivier 1962.
Monsieur 1'.4ri1bdssadeur,
j'ai l'honneur de trnnsniettre ci-joint$ Votre Excellence copie
certifiée conforniede la lettre par laquelle hl.leconseil du Gouvei-ne-
ment du Lainbodgc a répondu &la.demandd formulée clansvotre lettrc
no 4512jp5 du 15 janvier 1962.
Jc n aipas marzquéde porter à la coiinaissance de la Lour copie de
votre lettre prkcitbe ainsi que de Ia rkponse.
Vetiillez agrcer, etc.
108. 1.b: GIIEFFIEXA L'AGENT DU GOUVERYEMEWT BE I-HA~LANDE
30 jaiivier1962.
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur de transmettre ci-jointi yotre Excetlencc copie cer-
tifiéeconforme d'une lettre du 26 jaiivier1%~ de M. lecotlsei1du Gou-
vernement royal du Cainbodge en I'affaire dy templc de Préah Vihéar,
lettre quise réfèrek votre communication dl 15 janvier 1962 relative i
l'intention de citer des témoins et experts cy cette aifairc.
Le textc des lettres du 15 janvier et du 26 janvier a éte porté à la
ccinnaissance de la Cour.
Veuillez agsber, etc.
109. I,E CREPPIBK A L'I~GENI. DU G~UYEKNEMENT L)E THAILANDE -
z fëviier1962.
Nlonsieur l'htnhnssncleur,
A la date de ce jour, Votre Excellence itbien voulu me remettre,cn
dcux exemplaires 01-iginaux signés px ellelet accompagnés de cent
exemplaires irnprimts, la duplique l du Gouv,ernernent d~iKo!;aume de
Thailaride en l'affaire du tcrmyle de Priah Vilikar, ainsi que le voliirne
d'annexes s'yrapportant. 1
J'ai l'honneur d'accuser la.réceptiori de cc !jépotqui CU lieu dails le
délaiprescrit par l'ordonnance du 26 mai rg6n et dc porter à l~ connais-
sance de Votre Excellence quc In pièce dont il s'agit a ktéiminédiate-
ment communiquée a RIM.Ics nlernhres de la Cour et à hl. l'agent d~i
Gouvernement du Cambodge.
l Voirvril. p.546. m- -
CORRESPONDENCE 133
En outre, Votre Escellence a bien voulu déposer au ,Greffe de la
Cour (avec bordereau) certaines cartes non reproduites dans le volume
d'anneses, ainsi que cles originaus, pliotocopies ou copies des autres
annexes. MM. les ii~embres de la Cour et hl. l'agent du Gouvernement
du Caiiibodge ont étcavisésque ces documents sont conservésau Greffe
oii ils peuvent êtreconsultés.
Veuillez agréer, etc.
110. LE GKEFFIER r\L'AGENT DU GOUVERNEhIENT DU CAMBODGE
2 février 1962.
fifonsieur I'Ambaçsadeur,
J'ai l'honneur de comniuniquer ci-joint à Votre Escellence, en sept
exemplaires dont deus certifiés coiifornies, la duplique du Gouverne-
ment clil liojrauine de Thaïlande en l'affaire du temple de Préah Vihéar.
Cette pièce de procédure a étéenregistrée au Greffe dans le clélaifixé
par l'ordonnance du 26 mai 1961, délai qui expire aujourd'hui.
J'ai en outre l'lionneur de porter à la connaissance de Votre Escel-
leiice que certaines cartes nori reproduites clans le volume d'anneses
ainsi que des originaux, photocopies OLIcopies des autres annexes ont
également étédéposésau Greffe, où ils peuvent êtreconsultés.
Veuillez agréer, etc.
-
III. LE GREFFIER A L'AGENT DU GOUVERNE~IEEI'T DU C.\~IBODGE '
2 février 1962.
Monsieur l'Ainbassadeur,
J'ai l'honneur de porter à la connaissance cle Votre Escellencc que
les audiences consacrées à la procédure orale en l'affaire du temple
de Préal1Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (fond) s'ouvriront le jeudi
IC~ mars 1962 à IO lieures 30.
Veuillez agréer, etc.
--
112. 1.E GREFFIER A L'.\GI<NT DU C;OUVERNEMENT DU CAMBODGE '
8 février 1962.
Monsieui-l'Ambassadeur,
hle référantà ina lettre du 2 Iévriei-1962 et i l'article 42 du Statut
de la Cour, j'ai I'lzonneur d'attirer l'attentionde Votre Escellence sur
le fait qu'un certain tenips avant I1ou\:erture des audiences le Greffe
communiclue i Mhf. les membres de la Cour, à 31. l'agent de la Partie
adverse et à la presse la liste des personnes appeléesà assister les agents
des Parties de\7ant la Coiir. C'est poiircluoi j'attachernis du pris à rece-
' L:i inême coniiiiuiiic;~tioii a été adresAél'ageiiciiiGoii\wriierneiide
'l3iaïlaiidc.756 TEMPLE OF PREAH VIHEAR
voir, aussitôt qu'il vous serait possible de me la communiquer, la liste
des conseils, avocats et autres personnes dont vous serez assisté au
cours des audiences qui s'ouvriront le rermars 1962 en l'affaire du tein-
ple de Préah Viliéar.
Veuillez agréer, etc.
113. LE GREFFIER A L'AGENT DU GOUVERNEAIENT DE THAÏLANI)E
g février1962.
Monsieur l'Ambassadeur,
Me référant à ma lettre no 34704 du 4 décembre 1961, j'ai l'honneur
de transmettre à Votre Excellence vingt esemplaires de la carte qui
constitue I'annese SLIS à la réplique du Gouvernement du Cam-
bodge en l'affaire du temple de Préah Tliiliéar.
Veuillez agréer, etc.
\
114. LE CONSEII, DU GOUVERNEMENT DU C..\MBODGE AU GREFFIER
12 lévrier1962.
ï?Ioizsieur1; Greffier de la Cour,
J'ai l'lionneur de vous prier, au nom de RI. l'agent du Gouvernement
du Cambodge en I'affaire du temple de Préah Viliéar, de bien vouloir
demander au Gou\;ernement de la Thaïlande la production intégrale
du clocuinent viséà l'aiinexe no jg de la duplique thaïlandaise (volume
2, pages 54-53) '.Ce document intitulé ((Rapport du Chef de hlission 1)
et daté du 30 septembre 1908 n'a étédéposéau Greffe de la Cour que
par simples extraits.
En vous remerciant à l'avance de la réponse que vous voudrez bien
me donner, je vous prie d'agréer, etc.
(Sig~é) Roger PINTO.
115. LE GRISFFIER A L'AGENT DU GOUVERNEMENT DE THAÏLANDE
16 février1962.
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai I'lionneur de transmettre à Votre Escellence copie certifiée
conforme d'une lettre du 12février 1962 que je viens de recevoir au nom
de l'agent du Gou~:ernement cambodgen en l'affaire du temple de
Préah Viliéar.
En vous remerciant d'avance de la réponse que vous voudrez bien
me donner au sujet de la demande contenue dans cette lettre, je vous
prie d'agréer, etc.
Voir vol1,pp.648449. CORRESPOWDENCE 757
116. THE AGENT OF THE GOVERNAIENT OF THAILAND TO THE REGISTRAK
1j I'ebruary 1962.
Escellency,
1have the honour to acknowledge \rith thanks the receipt of Your
Escellency's Note No. 35133 dated 2 Februarj~ 1962 announcing the
coininencenient of the oral proceedings on Plira Viharn Case (merits)
on I Marcli 1962 at 10.30 ami.
1 have tlie honour to refer to Article 42 of the Statute of the Inter-
national Court of Justice and to inform Your Escellency that at this
liearing the Kingdom of Thailand will be represented by:
H.S.H. Prince Vongsamahip Jayankura, Ambassador of Thailaiid to
the Netherlands,
as Agent,
assisted by :
Af.R. Seni Pranioj, hfember of tlie Thai Bar,
Maitre Henri Kolin, Professor of International Law in tlie Eree
Universitj~ of Brussels, Acl\~ocate,Member of the Belgian Seliate,
The Rt. Hon. Sir Frank Soskice, Q.C., hl.P., former Attorney-Gencral
of IZrigland,
Mr. James Nevins Hyde, Member of the Bar of the State of New
York and Member of the Bar of the Supreme Court of the United
States,
Maître Marcel Slusny, Member of the 13ar of the Uriissels Court of
Appeal,
Mr. J. G. Le Quesne, R1lemberof the English Bar,
as Advocates and Couiisel,
Lieutenant Geiieral Uusrindre Hhakdikiil, Director-Gerieral, Royal
Thai Survey Department, Ministr): of Defence,
i\~I. uk Perunavin, Deputy Under-Secretar); to the Officeof the Prirne
Minister,
Mr. Chinda Na Songkhla, Deputy Secretary-General to the Civil
Service Commission,
Lieutenant Colonel Plioon Phon Asanachinta, Lecturer, Scliool of
Surveying, Royal Tl-iai Survey Department, Ministr!; of Defence,
as Expert Advisers,
and by :
hlr. Cliapikorn Sreshtliaputr:~, Chief of the Legal Division, Treaty
and 1-egal Department, Ministr); of Foreign Affairs,
Mr. David S. Downs, Solicitor, Suprenie Court of Judicature, England,
as .]uridicalAd\I'sers.
Please accept, etc.
(Signed) \;OXGS~\AIAHIP.7j8 TEMPLE 01: PREAH VIHEAR
117. 1,bGREFFIIIIZ A L'AGENT DU GOUVERNEMENT DU C:\hlBODGE '
19 février1962.
Monsieur I'Ainbassadeur,
J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que le Greffe de la Cour
internationale de Justice a établi à l'usage de MM. les inenibres de la
Cour une traductioii en français de la duplique du Gouvernement royal
de la Thaïlande en l'affaire du temple de Préali\;ihéar et une traduction
en anglais de celles des annexes à cette duplique qui ont étédCposéesen
français. A toutes fins utiles, je joins à cette lettre sept esemplaires de
ces traductions.
La traduction en français des annexes déposéesen anglais vous sera
adressée incessaiument.
Me référantà l'article 39, paragraphe 4, du Réglenient de la Cour,
aux termes duquel ((le Grctiier n'est Ilas tenu d'établir les traductions
des pièces de la procédure écrite », je me permets de rappeler à Votre
Escellence que la traduction dont il s'agit ne présente aucun caractère
officiel.
Veuillez agréer, etc.
118. LE GREFFIER ADJOINT AU MINISTRE IIES AFFAIRES ÉTKANGÈRES
DES PAYS-BAS
21 février 1962.
Monsieur le Ministre,
Ale référant au paragraphe V cles principes générailxde l'accord du
26 juin 1946 entre le Gouvernement des Pays-Bas et la Cour internatio-
nale de Justice, j'ai I'lionneur de porter (I la connaissance de Votre
Escellence qu'au cours des audiences qui s'ouvriront le ler inars 1962
en l'affaire du teniple de I'réah Vihéar le Gou\~ernement du Royaiiine
clc Thaïlande sera représentépar:
S.A.S. le prince Vongsamahip Jayankura, ambassadeur de Thaïlande
aux Pays-Bas,
comme agcnt,
assisté par:
M. Ü. Seni Prainoj, ineinbre du barreau de Tliaïlai-ide,
Me Henri Rolin, professeur de droit international à l'université
libre de Bruxelles, avocat, membre du Sénat de Belgique,
le tres l-ionorable sir Frank Soskice, Q.C., M.P., ancien iltforrley-
Getlerald'Angleterre,
M. James Nevin Hyde, membre du barreau de 1'Etat de Ne\v York
et menlbre du barreau de la Cour suprême des Etats-Unis,
&JeMarcel Slusny, avocat prés la Cour d'appel de Bruxelles,
RI. J. G.Le Quesne, membre du barreau d'Angleterre,
comme avocats et conseils,
le lieutenant généralBusrindre Bhakclikul, directeur généraldu Ser-
vice gkographique royal de Tliaïlande, ministère de la Défense,
--
' La niêiiiecommiinica.tioa kt6 ndress6eA I'ageiitdu Gotiveriieineiitde
Thaïlande. CORRESPONDENCE 759
M. Suk Perunavin, sous-secrétaire adjoint aux services du premier
ministre,
M. Chinda Na Songkhla, secrétaire généraladjoint de la comniission
du Scririce civil,
le lieutenant-colonel Plioon Phon .4sanachinta, chargé de cours à
l'écolede topographie du Scrvice géograpliiclueroyal de Thaïlande,
ministère de la Défense,
corilme experts conseillers,
et par:
M. Cliapikorn Sreslithaputra, chef de la division juridique, départe-
ment des traités et département juridique, ministère des Affaires
étrang&res,
M.David S.Downs, Solicilor,Supreme Court ofjudicatzcred'Angleterre,
coinme conseillers juridiclties.
Veuillez agréer, etc.
119. 1.E CONSEIL DU GOUVERNEMENT DU CAMBODGE AU GKKFFIER
21 février 1962.
Monsieur le Greffier de la Cour,
J'ai l'honneur au nom de AI. l'agent du Cambodge, d'accuser réception
de votre lettre du 16 février 1962 relative A la production intégrale
du docuinerit intitulé ((Rapport du Chef de Mission »et daté du 30 sep-
tembre 190s (annexe no 59 de la duplique thaïlandaise, vol2: p. 54-j ').
Poursui\iant ses recherches, le Gouvernement cainbodgicn a retrou\;é,
aux i\rchives nationales françaises, le dossier contenant le rapport vis6
ci-dessus et ses annexes. Il produit en conséquence:
10 La lettre d'envoi de cc dossier par le Gouvernement généralde
l'Indochine au ministre des Colonies en date du 10 novembre 1908
(production LSXlI a)).
20 Des extraits du rapport du chef de mission daté du 30 septembre
190s (production LXXII b)).
La production intégrale de ce rapport pourrait étre laite par le Gou-
vernemen t cambodgien.
3O La carte au I :400 oooejointe ce rapport (production LXXIJ c)).
4OLe rapport du lieutenant Rlalantiain en date du 28 mai 1908
également joint au rapport du chef de mission (production LSSII d)).
Je vous prie d'agréer, etc.
(.S.ipzéRoger PINTO.
120. LI: CONSEIL DU GOUVER3EAIENT DU CAMBODGE AU GREFFIEK
21 février1962.
Monsieur le Greffier de la Cour,
J'ai I'hoiineiir de vous faire connaître que le Gouvernement royal du
Cambodge désire produire les dociiinents suivants qui éclairent un
point de fait encore contesté par la Thaïlande dans sa duplique -
' Voir vol. 1pp. 648-649. . .----.. . ..--. -.
760 'SEMI'LE 01; PREAH VIHEAR
savoir si, lors de la délimitation de la frontière, en 1907, M. le colonel
Bernard s'est rendu à Préah Viliéar:
10 Lettre du colonel Bernard au gouverneur général de l'Indochine
en date du 12 janvier 1907 (production LXXIII) ;
20 Lettre du colonel Bernard au ministre des Colonies, en date du
14 avril 1908 (production LSXIV) ;
30 Déclaration de M'ne Jacqueline Bernard (production LXXV).
Je vous prie d'agréer, etc.
(Sigrzé) Roger PIXTO.
121. LE CONSEIL DU GOUVliKNEIENT DU CAMBODGE AU GREFFIER
24 février 1962.
Monsieur le Greffier de la Cour,
Comnie suite à ma lettre du 21 févriercourant, j'ai I'lionneur de vous
faire parvenir, pour compléter les annexes déposées, ladéclaration de
RimeFernand Bernard (production 1-SXVI).
Je vous prie d'agréer, etc.
(Sigrté) Roger PIXTO.
122. I.'AGENT DU GOUVERNE~~ENT DU CAMBODGE AU GREFFIER
25février1962. '
Rlonsieur le Greffier,
J'ai l'honneur de vous [aire connaître qu'au cours des audiences qui.
s'ouvriront le rer mars 1962 en l'affaire du temple de Préali Vihéar, le
Gouvernement royal du Cambodge sera représentépar:
- S.E. Truong Cang, membre du Haut Conseildu Trône, comrne agent,
et par
- S.E. Ouk Chhouni, niinistre-conseiller de l'ambassade royale du
Camboclge en France,
assisté par:
- l'lionorable Dean Acheson, membre du barreau de la Cour suprêine
des Etats-Unis d'Amérique,
- M. Roger Pinto, professeur à la Faculté de droit cle Paris,
- M. Paul Reuter, professeur à la Faculté de droit de Paris,
coriiine conseils,
-le colonel Ngin Karet, directeur du Service géographique des Forces
armées royales khmères, comme espert conseiller,
et par:
- MM. Chan Youran et Chem Snguon, respectivement comme secré-
taire généralet secrétaire généraladjoint de la délégation.
Veuillez agréer, etc.
(Sigfzé) TRUONG CANG. 123, L'AGENT DU GOUVERNEMENT 13U CAMBODGE AU GREFFIER
2 j lévrier1962.
Monsieur le Greffier,
J'ai I'honneur de vous faire connaitre que, conformément aux dispo-
sitionsde I'artidc49 du Règlement de la Cour, le Gouvernement du Cam-
bodge a l'intention de faire entendre comme tCmoit7:
- M. Suon Bonn, ancien gouverneur de Kompong 'Thorn, actuelle-
ment inspecteur des Affaires politiques et administratives su ini~iistère
de l'Intérieur (Canlbodge).
Le témoignagede M. Suon Bonn portera sur sesvisites et inspections
à Préah Vihéar depuis la finde 1948 jusqu'en 1954.
Vcuiliez agréer, etc.
(Sig,.niTRUONG ÇANG.
27 févrierrgGz.
Monsieiir l'Arnhassndeur,
J'ai l'lionneur d'adresser ci-joint à Votre Excelleiice copie çertifiéc
conforme d'une Iettrc datée du 25 février1962 lque je viens de recevoir
de M. l'agent du Gouvernement royal du Cambodge en l'affaire du
temple de 1'réal.ilrjl~kar.
Veuillez agréer,etc.
125. LE GREFFIER AU MINISTRE DES AFFAIRES ~TRANG~REÇ DES PAYS-BAS
27 février1962.
Monsieur le Ministre,
hle rkftrant au paragraphe V des principes générdux dc I'accurclclu
26 juin 1946 entre le Gouvernement des Favs-Has et la Cour internatio-
nale de Justice, j'ai l'honneur de porteAla connaissaiice de Votre Excel-
lence qu'aucours des audiences qui s'ouvriront le T~~ mars 1962 en
l'affairedu temple de Preah Vihéai-,les Parties ont l'intention de faire
entendre comme témoins en cette affaire lespersonnes dont les noinç
suivent :
Cicmhodge :
M. Çuoii Borin, ancien gouverneur de Kompong Thom, actuelle-
ment inspecteur des Affairespolitiques et adn~inistratives au ministére
de 1T1itéricurdu Camboctge;
Thailande :
M. Willem Çcherrnerhori~, doyen du Celitreitternational d'instruc-
tion pour laphotogrammétrie aérierine ?iDelft
et
M. Friedrich E. Ackermann, professeur au Centre international
d'instruction pour la photograinmétrie abrienne à Delft.
Veuillez agréer,etc.
Voir ci-dessII*123. i
I
I
762 TB.\IPI.E01.PREAH VIHI.%R
126. LE GKEFFlEK AU MINISTRE DE5 AFFAIRES ETRANGERES DES PAYS-DM
27 fkvrier 19h2,
ktonsieur le Rlinistre,
Me rkferatzt auparagraphe V des princip~s générauxde l'accord du
2G juin 1946 entre le Gouvernement des Pays-Bas et la COL~IIn-ternatio-
iiale de .Justice, j'ai I'hoidccporter i la fonnaissancc de VotreEs-
ceilence qu'au cours des audiences qui s'oyvrirorit1e mars 1962
en l'affairdu temple de I-rkah Vihéar, le Gouvei-izement royal du
Cambodge sera représenté par : 1
S.E. M. 'Truong Cang, membre du Haut Conseil cl11TrBne,
cnmm Eagetzt,
ct par'
S.E. M. Ouk Chhoum, miiiistre-conseiller dc l'ambasade royale du
Çainbodge en France,
assistépar.
l'lionorahlc Dean Aclieson,membre du byrreau clc laCour suprêmc
desEtats-Unis d'Amérique,
M. Roger Pinto, professeur 5 ia Facultdé droit de Paris,
NI.Paul Reuter, professeur i la Faculté dédroit de Paris,
comme co~~sezls,
Ic colorleWgiiiKaret, directeur du Servrce gkograpliiqirdes I:arces
armées royales khinkres,
cnnime 6x;hcrlconseiller,
ct par:
NM. Chai1 Youran et Cheni Snpon, respectivement
cowzrnesecritaire gknirctsecritai~egéniralndjoiszdc la dilkgatiot~.
Veuillez agrberetc.
127. I.E GKIIFFIEK A [,'AGENT UU GOUI'I3KNEMENT DE THA~I.ANIIL
27 fëvrier ~962.
hfoilçieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur de trüilsmettre ci-joAnt Escelieilce copies certi-
fiéesconformes d'u~iclettre du zi et d'une lettre du 24
février1962 respectivement recues 24 et le 26 févricr, par
lesquellesle conseil du Gouvernement royal ldu Cambodge, au nom dc
l'agent de FeGoiivert~erncnt en l'affaidu {crnpk dc Préah Vihéar, a
déposi des documents nouveaux qti'il a l'inte~tioil d'iitauicours des
plaidoiries.Les documei~ts dont il s'agit sont également joints 5 la
présente lettre.
Me référant'i l'articl48 di1 Règlement d 1. Cour, je voiis prie de
bien vouloirme faire connaîtrele plustOt possible vos \71sur la pro-
duction de ces documents.
Veuillez agrkcr, ctc. CORRESPON DEKGE 763
128. L'AGENT DU GOUVERNEMENT DU ÇAMBOUGE AU GKEPPIEK
27 fkvricr 1962.
Monsieur le Greffier de Cour,
Au paragraphe 73 de laduplique de la lhaïlande,ilest Indiqueque les
annexes Llll a) et b) produitespar le Gouvernemcilt cambodgien ne
portent paç d'indicatioii d'origine.
J'ai l'lioizilede vous commui~iquer un certificat d'origine établi
par M. le conservateur d'hiigkor,en date du 20 janvier1962.
Je vous pried'agréer, etc.
(Signe)TRUONG CANÇ.
Royaume du Cambodge Siem Réap,lc 20 janvier 1962.
Je soussigné Bernard Pliilippe GROSLIER ,irecteur des Recherches
arch6ologiques de 1'Ecole française d2Extr&me-Orient, conservateur
d'Angkor, CERTIFIE que les documents suivants:
- l'&te de l'allocutiode III. Rattier, risideAtKompong Thom, pour
la visitedu prince Damrong i Predi Vihear;
- Texte de l'allocutionde M.H. Parrncntier,chef du Service archéolo-
gique de 1'Ecolefrançaise d'ExtrCrne-Oricnt, pour la meme occasion;
sont extraits des ArcIlives de I'EcoLe Frafiçaise d1ExEr$me-Orient,
dossierR 51, Ala date du 30 janvierg30E pi&cesno 18etno 19 ;
et que lesextraitsconforrneç dcs documents originaux ont &té établis
et remis par nous 5ison ExccHence l'avocat du Gouvernement royaE du
Cambodge.
En foi de quoi nous délivrons le présent certificat d'origine.
(Signi)B. Ph. GROSLIER.
rrirnbrc humide de i'Ecole française
d'Extr21ne-Orient.]
28 février1962.
Monsieur l'Ambassadeur,
Ne réfërant d'une part,2ma lettre du 16 février1962, transmettant
à Votre Excellence copie certifiée conforme d'une lettre qui m'avait
ét6 adrcssée le r2 février1962 au nom de l'agent du Gouvernement
cambodgien en l'affaire du temple de Préali Vihéaret d'autre partà la
lettrede Votre Excellence du rg fkvsier1962, j'ail'honneur de vous
transmettre ci-joint copie certifiée conforme la lettre datée duzr fé-
vrier 1962que je viens de recevoir du conseidu Gouvernement cam-
bodgien, ainsi que sept exemplaires des documents visés da115cette
lettre,àl'exceptionde l'annexe LXXII cl qui a btédAposéeen un seul
exemplaire et qui peut être consultke au Greffe.
Veiiillez agrber, etc.
5=7% TEMPLE OF PREAH VI
ILA AN DAUG REPFIER
28 fivrier1962.
Monsieur le Greffierde la Cour,
J'açcus eéception de votre lettre no 35: du 16 fkvrier1962, par
laquelle vous m'adressez copie de la lettrc( M. le professeurPinto du
12 fivrier 1962.
Je suis au regret de vous faire savoir qu ne m'est pas possible de
produire iiitégralernent le document visé&l inexe no jg de la duplique
thaïlandaise, Les extraits citéssont des not qui ont étéprises par un
dblégué de mon Gouvernement, M. le colont Chinda, lors de recherches
qu'il afaites dans les archivesdu Quai d'O LY.
J'apprends d'ailleurs par votre Iettre no 5265 du 28 fkvrier que le
conseil du Gouvernement de Cambodge a pr c procurer ces documents.
Vcuillçz agrécr, etc.
LILANDE AU GREFFIER
28 février 1962.
Monsieur le Greffierde la Cour,
Je vous accuse réception dc votre lettreI 35266 du 27 fkvrier 1962.
J'ai l'honneur de vous faire savoir que I in Gouvcrnernent n'a pas
d'objections i formuler en ce qui concerne dépôt par M. l'agent du
Gouvernement de Can~bodge des docutn ts riouveaux dont vous
m'adressez copie.
Veuillcz agrkcr, etc.
(Signé) VONGSAMAHIP.
IBODCE AU GRBFPlEK
28 février1962.
Monsieur le Greffierdc la Cour,
J'ai l'lionneur de vous déposerl'origina'( l'album des photographies
jointes & la lettre d7 avrilr930 du prince1 mrong k M. le ministrcde
France 3.Eangkok et dont la copie a étéfoi lie sous formedc l'anncxc
VIII bis de la rcqvete introductive d'inçt: :e du Royaume du Cam-
bodge.
Veuillez agrker, etc.
1Mon reproduit. -
CORRESPONDENCE ' 765
133, L'ACENI. DU I;OUVERWEMENT DU CAMBODGE AU GKEPFLEK
28 février rgGz.
Morlsieur le Greffier dc la Cour,
J'ai l'honneur de vous déposer:
- l'original du rSupplemeiltal Kepor t of Doeringsfeld, Arnuedoand
lvey ilaiilsi que Tj copies dudit rapport (production LXXVII).
Veuillez agréer, etc.
(Sigt~C)TRUONG CAKG.
134. 1-EGKEPFlER A L'.IGEP?TUU GOUVERNEMEN ï DI: I'HATLANUE
28 février 1962.
Monsieur l'Ambassadeui-,
Par lettre en date decejour, M. l'agent dti Gouvcrnement du Cainbodge
m'adresse un document nouveau, iiltitulé cSupplemcntal Report of
Docringsfeicl, Ainriedo and Ivcy ))daté du 21 février rçlfa, auquel est
doriné le numéro LXXVII.
MeréICran t a l'articl48, paragraphe 1,dii R$glemei~t, j'ai l'lionncur
de prier Votre Escellcnce de bien voiiloir rme faire caiii~itre le plus tôt
possihlc scs vues sur la production de ce document, dont je vous prie de
trouver dix excrnplaires ci-joii~t.
Veuillez agrker, ctc.
135: LE CREFFIEK A I.'AGEWT DU GOU\~EKN~IEN,I' III:THAÏLANDE
28 février 1962.
Motisieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur de portcr à la coiiiiaissance de Votrc Excellençe cliie,
par 1ettl.c du 27 fëvrier 1962, l'agent du Gouvernement royal du Cam-
bodge, se réikrant au paragraphe 73 de la diiplique de la Thailande. m'a
fat parvenir un certificat d'origine établiparhl le conservateur d'Angkor
en date du 20 ji~riiric1962 se rapportant aux annexes LI11 u) etb)
produites par le Go~ivcrlîemeilt cambodgien.
J,'ai l'honneur de transinettre ci-joint iVotre Esccllcnce une photo-
copie du certificat en question.
Ce documeilt n Ctk cgalctnent porte i la connaisçance des membres de
la Cour.
Je vous prie d'agrker, ctc,
136. 'iHI1 AGENT OP THE GOVEKIJ3fEFi,I'OP TI.EA~LANDTL! -HI?
RECISTRAH
--. -. T March rg62.
Monsieur Ic Greficr de la Cour,
I ha~e the honoui- to acknowledge the raceipt ol yoiarXote No. 3j299
of 28 Fcbriiary last regarding rinew document addressed to ynu by the Agent of thc Goveriinzeilt of ~ambodia! entitled "supplemental
Report of Doeringsfeld, hmuedo and Ivey" dated 21 February r962,
and giveil the nuinber L.XXVII.
In this connectior~, I cvisk to iilfornl you tInt the Govcrnrnent of
Thailand has lia objection to the productioti af tlie above-mentioned
document.
I avail lnyself of tliis opportunity,etc.
mars 1962.
Monsieur 1Ainbaçsadeur,
l
Aux tctmes de l'itrtiçle 60, paragraphe 3, Idu Rtglcmciîtdc la Cour:
r1,cs agents, conseils ou avocats reFhivcnt co~~inîunication LI.
compte rendu de leiirs plaidoiriesou dé{larations, afin qu'ils puiç-
sent lescorrigcr ou les reviser, sous le contshle de la Coiil))
I
La corninunic~tion P chaque orateur du chrnpte rerîdu de l'aiidience
2 laquelle il a parlé.a, en règle généralelieu\lejaur même.
Si vous avcz l'intcritionde faire usage de la faculté de corriger vos
plaidoiries,jc vous seraistrès oblige de bien, vouloir faire parvenir vos
corrections au Greffe (Bureau du Greffier}dans la jourtlée qui suit l'au-
dience à laquelle vous avez parlé. De la sortd, il sera possibld'en tenir
compte en préparant l'kdition provisoire irndrimée des comptes rendus,
kdition destiilée au travailde la Cour ct qui, dans 1'intCret de celle-ci,
doit paraître sans retard. 1.
Je m'empresse d'ajouter que, si vos corrections arrivaient trop 'tard
pour figurer dails cette édition proviçoirc, lcllcs seraient en tout cas
insérées dans l'kdition défiiiitive, laquelle parait lorsque l'affaireest
terminée.
Veuillez agréer,etc.
r38. LE GREFFIER A L'AGENT DU GOUVERNEIENT DU CAMBODGE
ler mars 1962.
Monsieur i'Xmbassadeur,
1
J'ai l'hanncurdc faireconnaître .2Votre ~jcellençe que, par lettre du
28 fkvrier 1962, M. l'agent du Gouvernement thaïlandais m'avait fait
savoir que Son Gouveri~ement n'avait pas d'Abjection formuler en cc
qui concerne le dépijt.des documents rnentibnnks dans 'leslettresdu
conseil du Gouvernement roval clu Cambodge du 2r et du 24 fkvrier
1902.
En cons&queilce, ces documents ont été p -tksA.la connaissancc clcs
membres de*la Cour.
Veuillez agrier, etc.
1 La rnèrnc communication a 6téadressée i agent du Gnuvernemeilt du
Cambodge. CORRESPONDENCE 76f
139. THE REGISTIIAR TO THE AGENT FOR THE GOVEKNIIENT OF TI4AILAKD
I March 1962.
Sir,
1 have the hoilour to inforin k'uul- Excelleizcy that by a letter'of
28 Febriiary 1962 the Agent for the Governinent ol Cambodia, has
filed theoriginal of the alhuin of photogapks appeilded to the letter
of 7 Aprjl1930 from Priilce Darnroi~gto the French Minister ar.Bangkok,
a copy of nhich album was supplied asAnnes Vlllbis to the Mernorial
of the Goverilment ui Cambodia.
1havc, etc.
149. 1.E GREFFIER A L'AGENT DU GOUVEKKEMBNT DU CAMBODGE
I" mars 1962.
hjonsieur llAinbassadeur,
J'ai l'honneur, pour l'information dc Votre Excellence, de lui trailç-
mettre la copie d'une lettrede M. l'agent du Gouvernemeilt de la Thaï-
lailde, datée du 28 fëvrier 1962, qui a trait$ la demande qui m'a kt&
adressée en votre nom le 12 février1962.
Veuillez agreei-, etc.
1srmars 1962.
Monsieur le Greffierde la Cour,
Par lcttre du21 fëvrier couran?,M. Roger Piilto, conseil dzGouver-
minent royal du Larnbodge, a prodtiitcomme annexe LSXTI. b) des ex-
traits du rapport du chef de missidatkdu 30 septembre 1908, en vous fai-
sant savoir que la production intégraledc cc rapport pourrait être faite
par le Gouwerlîeincnt camkodgieii.
Comine siiitc & cette lettrej'ai l'honneur donc de deposer à la Cour
7j exeniplaires du texte intkgral dudit rapport.
Veuillez agrber, etc.
(S~glféT) RUONG ,LANG.
142. LE GREFFIEK h L'AGENT DU GOUVERNEMEN-I' DE THAÏLANDE
~ermars 1962,
Monsieur l'Ambassadeur,
Votre Excelicnce votidra bien sc rappelcr que, lors de l'ciitretieii
que le Présideilt+ eii l28 février 1962 avec MM. les agents et conseils
des Parties en l'affairedu temple de Préal-i Viliéai, hl. le proiesçeiir
Pinto a nntioilck qiie la représentatiotlCambodge avait l'intentionde
déposer l'ensemble du rapport Montguers, dont certains extraits siraiciit
déji CtE produits (voir anne..ie jc~à la rliipliqile et ani-ieLXXII).
M. le présidciltHenri Roliia alors déclaréquece dkpôt étaitsoJ~aitable I
768 'LEhIPLE OF PREAH VIHEAR
I
J'ai l'honneur de vous informer qu'à la &te de ce jour, le d8pdt en
question ü été effectué.Rileréférantà l'article43 du iiÈglemei~t,para-
graphe r, secoiide phrase, et au surplus i la déclaration de M. Henri
Kolin rappelie plushaut, l'aifait enregistres/lrapport Montguers avec
les autres documents de l'affaire. Vous vouclrez bien en trouver sept
exemplaires ci-joint.
Je n'ai pas manqué d'informer RIM. les membres de la Cour de cc qui
précède.
Veuillcz agrkcr, etc.
ier inars1g62.
Monsieur Ic Greffier de Cour, 1
Le Gouvernement de 'I.liailande n dépos4 la Cour, sous forine d'an-
nexe 73 de s" duplique, un exemplaire de la pzrtede la Cotnmiçsioilde
déliinitation de la frontière cntrc l'Indochine et Ic Siam, 1907-1908
(secteur no5).
J'ail'honneur par la présente de déposerég'lement A la Cous l'original
déla inhe carte1. l
Veuillez agréer, etc.
.- -. -. (Signé) I'RUOKG C.~-G.
144. L'AGENT DU GOUVERNl?hltNT DU C.~~~BODCE AU GKEFFIER
l
rermais 1962.
Monsieur le Greffierde la Cour, l
Comme suite k iua lettre du2j févriercourant vous donnant laeornpo-
sition de la délégation du Royaume du Cambodge, j'ai l'honne~ir de
vous prierde bien vouloir' ajouter à la listle cette délégationle ilem
de M. Brice M. Clagett, membre du barreau de la Cour d'appcl du Dis-
trict of Coliirnbia (Etats-Unis d1Amériquc) en clualitk de conseiller
1ur~dique.
Sur cette listc, laplace du conseiller juridi,q~ievient irnrriédiate~ncnt
après ccllcdes conseils du Gouvcrnemerit royal du Crttnbodge.
Veuillez agréer, ctc.
- (Sz'glli'~RUOKG CAKG.
2 mars 1962.
Mui~çieuil'Ambassadeur,
J'ai I'honi~curdc portcs à la connaissance Ide Votsc Esccllence que,
par lettrc cn date du I" .mars 1962, M. l'agentdu Gou\~ernement du
Cambodge en l'affaire du temple de Préah~ili~ara déposéau Greffcdc
la Coiir, où il peut êtreconsultk, un cxcmp~nirkoriginal de lcarte de la
lConîrnission de clklimitation dc la fi-oiltiércentre l'Indochine et le Siam
1907-190 (9ecteiirno 51,en spécifiantque cette carte constituel'annexe
no73 à la duplique du Eouvert~ement de Thaïlailcte en l'affairdu temple
de I'rkah Vihkar. Comme le sait Votre Excelieilce, dcs photocopies de
cettc carte ont délà étécornrriuiiiquéesà MM. les r~iembres de IaCour
à la demande de M. l'agent clii Canibodge.
Veuillez agréer,etc.
hqonsieur I'Arnbass%ddcur.
J'ai I'honneiir de confirmerpar ccrit 2 Votre ~scellence, à toutes fins
utiles, les déclarations que, lors de l'entretien du 28 fkvrier 182, le
Président de la Cour a faitesaux agents des Pi~rtiesen l'affaire du temple
de Piéah Vihkar ct aux conseils qui les accompagnaient, en ce qui con-
cerne la prkseilcecletémoins et d'experts en cette affaire.
Les témoilis ou tkmoiiîs-experts seront entendus à la fin du premier'
échangede plaidoiries. Le tkmoi~idu deniandeur sera ciltenduen premler,
puis les témains-eupertç dii défendeur, Pour chacun d'eux, l'intervention
aura la.forrne soit d'un exposé, soitde réponsesaux questions à liii posies
par la Partie qui lepréserite,ceci au gr6 de cette Partie. Apres, deques-
tions pourront lui Etre poséespar la Partie adverse puis par le Président
et Ics juges; enfin,B nouveau par la Partie qui le présente. Au cours du
second kchange de plaidoiries, les agents, conseils ou avocatsdes Parties
pourront commenter les dépositions des témoiils ou les exposés des
tkmoins-expcrts.
Les temoins et témoins-experts pourrorit, dans l'affaire actuelle,
assister A toutes les audrences. Avant d'avoir la parole, les temoins
prononceront l'engagement prévu A l'articljg, paragraphe 2,du Règle-
ment; les témoins-experts, cet engagement et celui prévu au parn-
graphe 3 du rnêinearticle.
Le Prksident dc Is Cotir a rappel6 que dans unc lettre du zG janvier
1962 le deniaildeur s'était réserve de présenter des observations, escep-
tions et conclvsions sur la demande de la l'hiilande aux finsde présenter
des tbrnoins et experts. b,econseil du demandeur ayant alors déclaré
renoncer 5 cette réserve, le Présiderit n reniai-qiik que. d'ailleiirs, elle
n'aurait pu Ctrc retenue, vu l'article 49 du R&glemcnt. T-E Prksident a
ajoiité que, dans cette rncine lettre, le dcrnandeur avait spécifikque, 31
la,Çour clkciclaitqu'il y avait lieu d'entendre les cxperts présentéspar
le défcndcur, le Gou\,ernemei-it du Cambodge clemanderait :Lbénkficier
du niêinedroit. A cet égard, le Prbsident a dkclaréque, si le dcmaildcur
faisait savoir aussitbt que possible, et en tout cas ,zcant la fin dc sa
première plaidoirie, yii'il souhaitait présentclesexperts oii des témoim-
cspcrts et s'il se conformait àlaprcççriptiail contenue dans la deuviCme
phrase de l'article49 du Kegleinent, la Cour fera droit 2sa demande par
application de l'article 54 du Règlement.
Veuillez agréer,etc.
-
' La niCrne crir~i~iiuiiic;itirin n CtC ah l'ngeiidu Goii\erncnientde
Tliailande 1
77O TEMPLE OF PREAH VIHEAK
3mars rgGz.
Monsieur le Greffier de Cour, l
J'ai l'honneur de vous corninuniquer cj-joint les coiiclusionsdu
Royaume du Cambodge1en 1'Ctatactuel de la procbdui-e.
Veriillez agi-ker, etc.
(Signé) TRUOYG CANG.
148. L'AGENT DU GOUVFKNEMENT DE THXYI,AN DUEGREFFIER
5 i11a1sg62.
hgonsicur le Greffidc la Cour, l
J'ai l'honileur, coriformérnent à l'art. 49 du Ri-glemelit la Lour.
de vous faire savoique mon Gouvernement I'ititentien de faire enteil-
dre, eilqualit6d'expert,
I
M. Hernian l'heodooi-Verstappen, géoinorphologue, chefde la section
géologique de l'InternationalTrair~iiig centre for hcrial Surveà
Delft, domicilii I11'1'C3,, Kanaalweg, Delft.
M. Verstappen donnera son avis sur lanaturc géologique du torain
dans larégion de Préah ViIiGaret examinera les queçtions soulevi..esdans
le rapport supplémentaire deMM. ~ïloeriri~sfel, muedo etIvcy (annexe
LXXVIT du Catnbodge). I ..
Je m'exçiiçe de ne pouvoir faire cette cornmunicatiot~ qii'i présent,
mais ma dklegati-tia étéamenke à prendrc sa;décisionaprès le dépbt par
le Cambodge de I'annexe LXXVlI du
Veuilles croire, etc.
149. LE GREFFIER A L'AGENT DU GOUVERNEMENT DE TITA~I~ANDE
Gmars 1962.
hlonsiew IEAmbassacleur, l
J'ai l'hoi~neur de transmettre ci-joiBt Vltre Exccllei~ce copiecer-
tifike conforme d'une lettre en date d5 ma75 rg62, contenant lc teste
desconclusions prksentkeçpar le Gouvernenie,ntdu Cainbodgc, au stade
actuel de Inyroc&durc, en l'affaire dii templdc Préah Vihéar (Cam-
bodge c. Thaïlande).
Vetiilleagréer,etc.
1 Voirci-dessusp.209. CORRESPONDENCE 7Tr
6 mars 1962.
Monsieur I'llinbasçadcur,
J'ai l'lionneui- de transmcttrci-jointà Votrc Escellence copie cer-
tifiée conformed'une lettre clatédu 5 mars ïgGz que je vieils dc rece-
voirde M. l'agent de la Thailande en l'affaire du temple dc Prkah Vjhéar.
Veuillez aarker, etc.
151, LE GRE'FFIEKAU MlNIÇTKEDES AFFAIRES BTKANGEK EISS I'AYÇ-BAS
Cimars 1962.
.i'Ionsieurle Ministre,
Mc réfkrailt au paragraphe V des principes génkrausdc 1'Ac~ordd~i
26 juin 1946 entre le Gou\:ernemcntdes Pays-Bas et la Cour interi~atio-
nale dc Justrce eta ma lettre11035263 du 27 fevrier1962,j'ai l'lionneur
de p~rter i la connaissance clcVotre Excellence que, par lettredu j
mars rg62,l'agcnt du Gouverncment thaïlandais en l'affairedu ternple
de PrCnh Vihéar actucllemeizt soumise k la Cour a fait coni~altrque
soti Gouverncment avait l'intentioi?de faire entendre cii qualitk d'es-
pert M. Hernlann Theodoor Verçtappen, gtomorphologue, cliei de la
Section géologique du Centre intertzatiotzal d'Instruction polipho-
togrammEtrie aerienne, à Oelft.
Veuillez agréeretc.
152. LE GREFl-IERAU ,MINISTRE UES AFPAIKES ETIZANG~ DEESPrIYS-B:\S
7mars 1962.
Monsieur le kliilistrc,
Me référarîtau paragraphe TT CS principes genéraus de l'accord du
26 jiun 1946 entre lc Gouoernemeilt desPays-Bas et la Co~iritzternatio-
nale de justicectà ma lettrneo32560 du 27 février1962 visant la corn-
position de ladélCgationcambodgienlie eil I'affairc du tcrnple de Préah
Vihéar actuellement soumise k la Cour, j'ai l'honneurde porter a la
connaissance de Votre Excellence que par lettre du lermars 1962
l'agent du Gouvernement royal du Cambodge m'a infortné qu'il con-
venait d'ajouter & la liste de cette délçgation le nomde M. Rrice M.
Clagett, mcrnhre du barreau de la Cour d'appel du district de Colum-
bia (Etats-Unis d'Amérique) en qualit6 de consciller juridique ayant
rang immédiatement après les conseils du Gouverlzeinent royaldtiCam-
bodge.
IJciiillez agréetc.
153. THE AGENT FOR THE GOVERNMENI' OF 'THAILANDTO THE REGISTRAR
8 March Ig62.
Monsieur le Grefher dela Cour,
T have the honour to inEorm you that the Royal Government of
Tkailand wishes 50deposit with theKegistry of thcTnternational Court 1
7.72 TEilIPLE OF PREAH VIHEIR
of Justice the foilo\nng Proc6r-Yerbaus of ;the "Commission Franco-
Siamoise de Délimitation de la l'ronti?rc entre 1'1 tido-Chinc ct le Siatn"
under the Treaty of 1907 :
The Procès-Vcrl>nlof 8 Octoher 1907,
The Proces-Verbal of 22 Marc11 1908,
The Procès-Vcrhal of L Jurie 1908and
The l'rock-Verbal of 6 June 1905.
'I'hforcgoing docilmeilts are liercivitkencl
1 c~vailinÿselfof tIiis opportunity, etc. oçed '.
154. LE GK~FFIER A L'AGENT DU GOUVERNEMENT l DU CAMBODGE
g mars ~962.
&!ionsieurl'Ambassadeur,
J'ai l'honneur, à toutes finsutiles,de transinettre i~Votre Excellelice
cinq exemplaires de traductions, etablies par Ile Greffe, de divers docii-
mcnts déposes au nom du Gouvernement du Cambodge en l'affaire
du temple de Pi-éaliVihéar, à savoir:
l
I. ta traduction en français dti Rapport szcb$lémentaire de Uoei-ings-
feld, Arnuede et Iveÿ (dont le texte original1 en anglais a ktécoinmu-
niqué A la Partie adverse le 28 février 1962); 1
2. La traduction en anglais du Certificat d')riginfi delivré pair con-
servateur d'Angkor relativcment aux annexcs LI11 a) et b) produites
par le Gouvernement du Cambodge (le texte origi~ialen français a &té
communiqué à la Partie adverse le 28 fëvrier 1962 )
3. Ca traduction et1aiiglais cleç aiinexesLXXI~ ;ILXXVI (dont le
texte original en français a étC.comrnuniqué .dla Partie adverse le 27 et
le 28 fkvrier1962).
Veuillez agrker, etc.
I
155. LE GREFFIER .41-'AGENT DU GOUVERNE?llEWT DE THA~I.ANDE ,
g inars 1962.
' Morisieui.l'Ambassadeur,
Par sa lettre du 8 mars 1962, Votre ~xcellénce m'a remis un esei-il-
plaire original signé clcs procis-verbar~ii cibprès de la Com~nission
franco-siamoise de délimitation de la frontière entre I'Tndochine et le
-
Siam en vertu du traitede 1913 :7
Annexes No. 77
Une cuminuriicationsemblable a étiSadresacc l'agcnldu Gouverncnient de
Thaïlande. ' . , r
Annexes no 77 u.b, et d. -* ' ,. J, > . - - fi CUKKESPONDENCE 773
a) procèç-verbal di1 8 octobre Tgo7,
ti) pro&s.s-erbal du22 mars 1go8 avec carte jointe,
cJprocès-verbal clil ljuin 1908,
rl) procbs-verbal dy fi juin 1908 avec, jointc, une liste des bornes
frontières.
Avec ces procks-verbaux se trouvaient des cartes l:
e) un croquis noii dt~tk,signéet intitulé isecteur no I)),
f) uil calque signe et intitule rrCommission de delimitatio~i entre \
la France et le Siam - Campagne 1907-19 i8
g) 1111calque signé et intitulé cDklirnitation de la frontikre entre
l'lndochiileet le Siam - Campagne 1907-190 e,cteur 11"3 i),
k,i uil croquis sans intitulé, légendeou signature.
En accusant la réception a Votre Escellence de cet envoi, j'ai i'hon-
neur de lui signaler que les docunientç a) et CJ sont nouveaux. Dans
ces conditions,et sans êtreassuré que les croquiset calques ne lesont
pas kgalement, jc transmets à M. l'agent di1 Gouvernernerît du Cam-
bodge, en nie rkférant a l'article48 du KCgleinent, la copie de votre
lettre et clrilaréponse. J'ajaute quc les documents a) 5 hJ sont déposés
dans mon bureau, où ils peuvent êtreconsultks par In representation
du Cambodge.
Veuillez agi-keretc.
156. I,E GREFFIER A L'AGEN~' DU GOU\'ERNE3tEIIT DU CAMIjODGE
g mars 1962.
Monsieur 1'Ambassnclleui-,
Me réldrant a l'ürticlc48 du Règlement de la Cour, j'ai l'honneur de
voiis transmettre ci-jointcopie d'une lettre de M. l'agent du Gouverne-
ment de la Thaïlande du S mars 1962 aitlsi que de lréponse que ]'y ai
faite.
Cornrne vous le verrcz dans ma. rkponse, les docurnerlts n) ?Ih) sont
déposésdans mon bureau, où ils peuvent etrc consult&s par vous-
mêmcou ~ar la representatioil du Cambodge.
Veuillez agréer, etc.
157. LE GREFF~EI~ A L'AGENT IIU GOUVEHWEMENT DE THA~I.ANDE
0 mars 1962.
%Ioiisieur1'Ainbaçsacleur,
Je suis chargé et j'ai l'honiieur dvous prier de bicn vouloir déposer
ni1Greffe les pièces suivantes:
I.Les rappurtsdu ministre de I'rnncc au Siam au rniilistrc des Affaires
étrangèresà Paris des 2j lévrieret6 mars 1907 mcntionrîés danssa lettre
di1 27 març 1907 (aniiexe 13, p. 128 dcs annexes au contre-mémoire);
Anneve no 77 e.
2 Voir vtd. 1p. 3z4 TEMPLE OF FREAH VIHIAR
2. La lettre du colonel Bernard du 6 mdrs 1907 ir~eiitioniiécriniii
celle qu'il adressait au Gouverrieur géi~érale l'lndochinc lerg mars
1907 (annexe jû,p. 5 des arineues à la d~ipfi~ue').
Copie de la présente lettre a étéciivoyic4 M. l'agent du Gouvcrne-
~ncnt du Carnbudge.
Veuillez agréer,etc.
158. L'AGENI. LIUGOUVERNENENT ISU CA'MBODGE AU GREFFIER
Monsieur Ic Grcffierde la Cour, 1 12 inars 1962.
hfe réféi.ali5 votre lettre no3515' )u mdrs 1962, j'ni i'iionlieur
de vous faire coimaître que jen'ai pas d'oblqçtion à formuler à la pro-
ductiori des documents r.tientionn&s dans ja lettre no 25512505 du
8 mars courant dc l'agent d~i Gouvernenicnt de Thailande.
Veuillez agrker,etc. 1
1(S'%né)T~lüoiic CAXG.
12 mars 1962.
ions sieur le Greffier de la Cour, l
Me ibférant i l'article 48 du RLglenicnt de la Cour, jJai l'lioiineur dc
produire ct de déposer au Greffe lesnotrve~lesdniiexes ci-après à la
répliquc dti Royaume du Cambodge:
- 7j copics conformes à la lettre cn datdu 31 I1907 du rnitiistre clcs
Affaii-eétrarîgercsde la Rkpublique franqaise nu ministre des Colo-
nies (rtnilexLXXVIII) ;
- 75 extraits conformes du rapport du cdmmmdant Montguers du
17 VI 1908 adressé au gouverneur géntral de l'Indochine rl Hanoï
(anilexe LXX IX) visC ala page 13 du clidpitreIIIdu rapport gki~C-
rsl du co~nrnandant Montguers (annexe Lk>i [T bj1.
Veuillez agrker, etc.
(Sigi~é)TRUONG CAKG.
12 mars 1962.
Moiisicur 1'Arnbasçacleur. l
Par sa icttrdu 8 mars 1962,Votre ~xccllen{e a dkposéw Greffedcsdo-
cumetits dont elle a doniiéune listComme jel'ai e~posk Votre Eucel-
lence dans ma rkponse du g mars, M. l'agcnt lu Gouverneineiit duCam-
bodge en a étéiniorrn6. Ilm'a fait savoir,par lettrc diI 2mars, qu'il
n'étaitpas fait objection ice dépbt. GORHESPONDENCE 775
MM. les membres de la Courdet M. l'agent d~iGouvernement du Cain-
bodge ont donc été informésquc les documents ont été déposés au btireau
PI dans une chemisc portant l'inscription:UépOt thaïlandais du 8 mars
1962. 11speuvent y êtrecomultés.
Veuillez agréer, etc.
161. LE GREFFIER .A L'AGENT DU COUVERNE.?IENT UE THAÏLANI')E
12 mnrs 1962.
Monsicul-1'Ambassiidcur ,
J'ai l'honneur de fairc connaitre5 \iotrc Excellence que, par lettre
du rz mars 1962, SC réfkrsnt à l'articl48 du Kéglement de la Cour,
M. l'agent du Gouvernement royal du Cambodge m'a remis les docu-
met]ts suivants, dont je vous transmets ci-joiiidix copies:
- lettre eldate du 3r janvicr 1907 du ministre des Affaires Mrangkres
de 1s Répiiblique française ail ministre des Colonies (annexe
LXXVLII) ;
- rapport cliicommandant Rlontguers du 17 juin rgoS adressé au
gouveriîeur général de 1'Indochinc A Haiioï (annexe LXXIX), visé
k la pnge 13 du chapitre II I du rapport gbnéraldu cumrnandarlt
hlontgucrs {annexe LSSII 6)).
J 'ajouteclu'àces clocurne1tsétaitjointc une pl?otocopie dcs originaiis.
Cette pliotocopic a Ctédéposéedans mon burcau oh elle peut Etre
consultke.
Conforménient à l'article 48 du Règlement, j'ai l'honneur de prier
\I*otreExcellciicede bien vouloir me faire corîi~aître plus t8t possible
ses vucs sur la productiun de ces dociimentç.
Veuillez agréer, etc.
14 mars 1962.
Monsieur le Greffiede la Cour,
En répome a votre lettre du 9 cauratlt,j'ail'honneur de vous faire
savoir que la délégntioilde Thaïlande n'est paçen possession :
I) iiclesrapports des 23 févrierci6 mnrs ~907 du ministre dc ['rance
au Siam au ministre des Affaircs ktrangkres, mentionnés dalys celui
du 27 mars 1907, dont le texte a étépublié comnic ai3ncxe 13 dans 1~
volume 1 1, p;tge I28 du contre-mémoire I,
2) nidc la lettre du colonel I:ieri~ardadress;LUgouvcrneilr gknéral
de I'Tizclocliinel6 nîars 1907 ,elitionnée clans cellc du rg mars 1907
du même au méme; cette dernikrea étépublite en annexe dans le livrt
du colonel Bernard A I'Ecols des L)i$lornales,annexe 50, page 5 a la
dtiplique2.
Nous supposons que Ics deus premiers documents reposent ?us
archives des Affaireétrangères.et le troisi6me au ministércdes Coloiiies,
Voir vol. 1)324.
Jbéd.,p. 599 I
776 TEMPLE OF PREAH VIHEAR
et~VOIIS dernaizdéà I'ai-iibassadedc Tliailancle Paris de faire lesse-
clzerches nécessaires.
Veuillez agréer,etc.
I(sipzé~ VONGSAMAHIP.
163. L'AGENT DU GOUiiIi-RXEMENT I?E TH.?ÏLANDE .AU GREFFIER
l 14mars 1962
Monsieur le Grefier clelaCoiir,
J'ai I'hoilrieur d'accuser réceptiode votre lettre 3j370 du 12 mars
1362 ,elativc aux documents qui vicnnei-it d'gtre déposéspar M. l'agent
du Cambodge. 1
J'ai I'l~onncurde vous iaire savoirque mon Gouvernement ne sou-
lève pas d'objectiaiis qua~lt iiIa productiondc ces documents.
Ve~iillezagréer, etc.
(Sigai) Vo~cç~art\a~~.
14 "XS 1962.
Monsieur 1Ainbasçadeur, i
Je suischargé et j'ail'honileilr de comrnuniquer ce qui suitL Votre,
Escelleiice.
OUI lesobservations des Parties ila finde l'audience du 14mars 1962,
1ü Cour autorise l'agent de Za*['haïlandeh déposerses conclusions seule-.
ment après l'audition des témoins et experts, ktant entendu que l'agent
du Cambodge pourra déposer, aprbs cette auditiori et avant le dépôt des
cunclusions de la Thaïlande, les modificatiorisque I'auditioil aurait pi1
l'amener ;iapporter a ses proprcs conclusions.
\ieuilIez agrker, etc. 1
165. THE AGENT OF THE GUVEKNMENT OF THAILAND TO THE REGIÇTRriR
1 14 Marc11 1962.
Mot~sieurle Greficr de la Cour,
In accordance with Article 48 of the Rrilcsof the Court, T have the
I~onour to send to Your Escellency herewitlr "5 copies of certaindocu-
ments wlrich the Governrnent of '['hailanddesiréto use More the Coiirt2.
The documents are the follo\ving: 1
(1) Proclatnation for the 11îipection and Preservatioil oArçhaeologi-
cal Objects of 17 Janttary 1324;
(2) Draft corni~ivnication from thc President of the Royal Tnstitute;
I
' La m&ine çomrnunicationa Ctd adresséeà l'agent dii Gouvernement de
Thaïlande
Annexes No.78. COHRESPOXDENCE 777
{J) List of communications çoncerning the Iriventory attaclied to
nurnber (2);
(4) Lctter of 22 J~ily1931 [rom the President of fhe Royal lilstitute
to the Governor Ceneriil of Nakhoi-i Ratchasima;
(5) Letter of 31 August 1931 froin tlie Governor Gcneral ol Nakhon
Ilatchasirna to the President of tlie Royal lristitute,
(fi nventorjr of ailcient rnoniiinents attachecl to ~iiimher(5).
1 alsoscnd to Your l~xcellency hcrcwitll tlie originalsof these docu-
ments in the 'rhdi language, together with a certified tratlsiatioil.
I avail mysclf of this opportuiiity, etc.
(Szglted]VONESA~~:IHIP.
166. LE GKEFt.IEH A L':\GENT I)U GOUVEKKEMENT DU CAMBODGE
15 inars 1962.
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'hoiineur de portcr à la connaissaizcede Votre .Esçellence que,
par lettre du14 111:~~1s962, hl.l'agent du Gouvernemerit de Thaïlaiide
m'a fait savoir queson Gouverneinent nc r,ouléve pas d'objection quant
A la. production des documents que vous avez ctéposespar votre lettre
du 12 mais 1962.
Dans cescotlditions, copie des dociiinents doiit il s'agaétécommu-
i~iquée a MM. les niernbreç de la Cour et Ala Partie adverse. La photo-
copie des originaux a étédkposke dans le bureau 21 di1 Palars dc laPaix
ou elle peut etre consult&e.
Veuillez agréer, etc.
167. LE GREFFIER A L'AG~~NT DU GOUVERNEMENT DU CAAIBUVGE
13 mirs 1962.
Monsieur l's~mbassadeur,
J'ai I'honneur de faire col~ndtrc 2 Votre Excellence quc, par lettre
du 14 mars 1962, se rcférant 5 l'article48 du Règlcmei~t de la Cour,
M. l'ageiit du Gouvernement royal de Thaïlande in'a remis les doçiirnents
suivants, dont je vous transmets ci-joint dis copies :
(1) Proclamation for the Inspection and Presei-\eatioil of Archaeo-
logicnl Ohjcctsof 17 Jaiiuary 1924 ;
(2) Draft conirnuilication fron-i the Presidentof the Roq-al Institute;
(3) List of comrnunicat ions concerning the Tilveiitoi-y attached to
nimber (2;
(4) Ixt~er of 22 J~11y1931 from the L'reçidentof tlie Ro>*tilTnstitutc
to the Governor Genesal of Nakhon Katcllasirna;
(5) Letter of 31 Augmt 1q31 from tlie Governor General uE Nakhon
Ratchasima to the President of the Royal Institute;
(6) Tnventory of ancieiit ~~ionumentsattacheci to riutnber (3)- I
I
778 TEMPLE OF PREAH ViHlEAK
J'ajoute qu'8 ces documents étaient joinjs les originaux cil langue
thaï ainsi que la traduction erianglais certiqée pal bt. I'agcritdu Gou-
5,ernernent de Thaïlande. Ces oiiginaux ont éti:déposésclans rnon bureau
où ils peuvent etrc consultks. I ..
Conforrnérnerit à l'article48 du R&glen~eiit,j'ai l'honrieur de prier
Votre Excellencc de bien vouluir me fairc boniiaîtie ic plus tijtpos-
sible ses vues 511Sla production de ces documents.
Iicuillez agréer, etc.
168. I.'AGENT DU GOUVERNEMENT DU CAMI~UGE AU GK~PFIEK
15 mars 1962.
hlonsicui-IeGreffier de la Cour,
.4 l'audience du jeudi 8 mars 1962 (co~np~erendu CE 6216,pages 38
et 39) l,M. le professeur Rolin, conçeil du Gouverneinent de Thailande,
a dédark:
tLcs faits, Messieurs, sont plus forts que Ia carte. Iln'a pas étépos-
siblc pour l'armke cambodgicnnc de maintenir sa souvei-aiilet&sur ce
petit pied-à-terre que, par scrupule, qii lui aht réxrvé a quelques di-
zaines clemkti-esou quelqilcs kilomètres peutthe de la ligne de partage
des eaux et l'on a considkrd, dans la pratiqu~, qu'il fallait cjetoute 116-
cessité peririettrerila Thaïlailde de demeurcr en possession dc ccs vil-
lages jusqir'au bord de la falaise sous peine Ide courir cles difficultk.
insurmontables. La preuvc, la voici ! Une carte, Messieurs, ~amliod-
gienne. Uiie cartcqui est la carte de la circ~~scri~tion dc Sieni-Réap '.
Elle est au 11eoo ooome, elle est de juillet 1939, tempove mtz susfieclo.
Et voici que je découvre une frontiCre qui produit sensiblemeilt celle
du secteur 5, avec cette diffbrcnce (je dkposer?i cette carte, je coinineil-
cerai par la comrnutlrquer à mes estimés coi3t:ndicteurs) qile I3ek-Réam
et ICouan (Dey Krahnm et Koul) se troilveyt tous les dcux situ& au
nord de la frontiére, un ctiernin partant du sld, traversant la frontière
pour aboutir a Dek-Réam (Dey Kraham) eii territoire thaïlandais. Nous
avons pris des vérifications tklégraphiques 1 la suite de la révélation
du fait, et le village Khon (Koul) estlin village encore habité actucllc-
ment et qui se trouve effectivemenL soiis ~'adAinistration thaïlandaise. 1)
Le Gouvernement royal du Cambodge &teste formellement ccs
affirmations, et pour permettre à la. Cour d'en vérifier l'inexactitude,
il prod~iit:
10 la carte de la froiitière, sccteur nt)5 (sur fih) 3;
20 I'estraitsur film de la carte de la ciiconscription de Sicmreap
nu 11zooooome (juillet 1939)utiliséepar M. le professeur Rolin 5 l'au-
dience dii 3 mars 1962 *;
30 la cartc de la circonscription de Sicmreap 5,btablic par le service
du Cadastre du Royaume du Cambodgc.
Voirci-dessuspp. 255-256.
Annexe ri"81a.
Annexe LXXX.
Annexe LXXXI.
Atlaexc LSXXII. 40 la carte au 11100 ooo~ne de l'Indochine, feuille AnlongVeng Ouest
(~953) '.
\'euilleagricr, etc.
(Szgnk) TT.CANG.
169. THE IIEGISTRAX TO THE AGENT OF ['HE GOVEKh'MENT OF THAIl.rlND
16 Alardi 1962.
Sir,
1 have the honour to enclose a certified tnicopy of a lettcrdated 15
March 1962 froin the Agcnt for the Goveriiment of Cainbodia in thc
case çonceriiing the 'I'empleof Preah Vihear.
In pursuriilce ofArticle 48 of the Rules of Court I would ask I'our
Bxcelleilcy to be good enough ton~ake known your views as soon as
possible on tlie docun~ents whicli the Agent for Canibodia wiçliestopro-
duce.
'The clocumcnts Iisted in the encloscd letter have lieen deposited in
my affice where they rnay be consiilted.
1 have, etc.
170. THI? REGlSTRAH TO THIL AGENT OF 'CIIE GOVERNMENT OF CAMSODIA
16 Marc11 1962.
Sir,
With refcrencc to rny letter of g Maich1gG2 and to its armes,1 have
the Iionour to send hercwith to Your Exccllency a copy of a letter of
14 hJarch 1962 from the Agent foi-thc Governinent for Thailand in tlîe
case concernjng the Temple of 13reah Vihear,
rhave, etc.
TGmars 1g6z.
Monsieur,
Mc référant l'ai-ticlc 60paragraphe 2, du Ixèglenient dc la Cour,
j'ai I'lioilncude vous transniettre ci-joint iin csen~plaire du compte
rendu de l'audience du Ij mars 1962, leqticl conticnt voti-e cléposition.
Veuillez agréer, etc.
16 mars 1962.
&IonsieurleGreffierde la Cour,
J'ai l'honneur de voiis faire cot~naitre queje lie m'opposc pas a la
production des documents qtiivous ont &té remis par M. l'agentde la
1'h;iiiandc.
Annexe LXXXIII. Je inc perinetç cepcndarit: de inon côté de vaus remettre à titre de
production noIXSXIV du Cambodge, la brochure intitulée I-'rasut
Phriz Vzkurri,dont l'auteur est M.M. C. S~ibhqdradisDiskul -et publi6e
a Bangkok par le département des Bcaux-Arts cn I'anilée BE. n j03
(19601+
Veuillez agréer,etc.
(Signe) TRL~ONC GALVG.
I
173. THE RECISIHAK TO THE AGENT FOR THE GOVERNMI'R T OF TEI:\li.;\ND
Sir, 1
I have the honour to send herewith to YOLW IZxcclleil~ja COIIL of a
letter clated 16 Maidz 1962 fro~n the Agent for the Govertirnent of
Csmhoclia in the case conceriiing the Temple of Preah Vihcar.
Having regard to the views expressed in paragrüph iof the enclosed
letter copicsot tlie docui~îents deposited witlz Your Esccllcncy's letter
of 14 l\Iai'clz1962 have been comniunicated to hlenihers of thc Court
and to the other Party. The originals of the clocumentç in the Thai
Innguage, togcther with tlic English traiislatiori certifibyl Your Es-
çellericyas Agent for \lotir Government, have beeii plnced inRoom 21
at the Peace Palace. I
14;ithrefereiice to paragi-ap2 ofthe enclosed letter l shalbe gratefiil,
inpursuance of Article48of thc Rulesof Court, if Your Excellency would
bc goorl eilough to make known your vicws as soon as possible witli
regard to the production of the documetit entitled Prasal Pkva Iiiltnrii
by M. C. S~ibhadradis Diskul. A copy of tliis docurncnt is deposited in
my officc where it ma?: be consultccl,
1 liavc, etc
Sir,
1 referto Article 60, psragrnpli2, of thc I<plesof Court and have the
honour to serld you fierewita copy of the vcrbatim record ofthe hearings
of Ij and 16 Miirch 1962 ivlzicl~çontain thc transcript of the e.7idencc
givetîhy YOLI as an expert.
1 have, etc.
l
175. THE WGEW'T 01:'THE GOVERNMEK I'OF TIlrlILANL)TO THE
HEGISTHAH
19 Marc11 1962.
Monsieur le Grcficr dc la Cour, I
1 Iiavethe honoilr tostate tkat in view of Mr Acheson's statcment
iii tlie coursof 111speech that the evicleil~ecallecl by the Goveriln-ient
of Thailand as to the wlicrcrzboutç of the \rateishcd on Mount PI-irn CORRESPONDENCE 781 ,
Viharn should be regarded as ex$art&evidence, and the reply given by
Sir Frank Soskice that the Govrrnrnent of 'Thailand would have afforded
facilities foan inspection of Mount Phra Viharn had any such iacilities
becn requcsted hy the Government of Carnbodia, the Government of
'Thailandthinks it righttolodge with the Court thc foll~wingdocurncnts:
r. Instructions from thc Government at Bangkok to rne as Agent for
Thailand at The Hague, dated 29 September 196r ;
2. An English translation of the above, certified hy me as accuratcl;
3. My reply to the above instructions dated 5 October 1g61;
4, An English trwsliation of the said reply, çertifieby me as accusate7.
1avail myself, etc.
176. L'AGENT nu GOUVERNEMENT DU CAMEODGE AU GREFFIER
19 inan rgSz.
Monsieur le Greffierde laCotir,
Jhi l'honneur de vous communiquer ci-joint les conclusions finalesdu
Royaume du Cambodge3 en l'étatactuel de la procédure.
Vcuillczagrker, etc.
(Sigaé)TRUONG CANG.
177. LE GREFFIEK A L'AGENT DU GOUVERNEMENT DE THAILANDE
20 mars 1962.
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneurde cornm~tniquer ci-jointA Votre Excellence les conclu-
sions finalesdi1 Royaume du Cambodge en l'état actuel de la procédure.
Veuillcz agréer,etc.
178. THE AGENT OF THE GOVERNMENT OF THAILAND TO THE, REGISTRAR
20 hlarch 1962.
Monsieur le Grenier de la.Cour,
1have thehonour to send to grou herewitha copy of the Çubrnissions4
presented to theCourt at this morning's sitting on behalf ofthe Royal
Government of Thailand.
T avail myself, ctc.
(Sigmed V)ONGÇAMAHIP.
l Anncx No, 70a.
Annex No. 7gb.
Vo~rCI- CSS Sp.44I.
Sec pp. 439-4Iabnue. 185. THE REGISI'KAHTO THE:AGENT OF THE GOVER?ihII?NT OP CAMHODIA
I
20 TVIarcli 962.
Sir,
l
i have the honaur toacknowledge receipt ofiletter of16March 1962by
which Your Excelleilcy was good enough to ijforinme tkat you have no
objection to the production ofthe documents dcposited with the letter
of 14 March 1962 from the Agent for the rJoverilmei~t of Thailand.
'I'lie documents in clueçtion have therefore been communicated to
Members of the Court.
With your letter Your Ercïilency was gdod enough to deposit as
Annex LXXXIV thc document cntitled PrasatPkr~ Vilianz by M.C.
Subhaclradis Disknl.
The Agent for tlicGovernment ai Thailan? has been asked to malte
known his views as soon as possible with regard to the production of
thisdocunient, whicli kas been deposited irnqofficeinthe Pcace Palacc.
I have, etc.
186. THE REGIÇTRAR TO THE AGENT OF THE ~OVEKNMENT OF THA~LAND
20 Rilarch1962.
Sir,
I have the honour ta inform Your Excellency that the fnllowing
publications, referred tby Professor Pinto id the course of his address
on 2 March 19th (C.R.:p. 38'; translationinEnglish: p. 36).have been
deposited with other documents in the case yoncerning the Temple of
Fresh Vihear in Room ZT where they rnay be consultccl bÿ Members
of the Court and the Parties:
(1 1uesier, Henri. hiotionsWe'w~rzlaZ~esdr ge'ographie: I'frtdoch&
frnrtçaise. Nouvelle édition entièrement rylondue. Hanoï-Haïphong,
Imprimerie d'Extrème-Orient, 1913, 40 pages.
(2) Service gkogaphique de I'Indochine. hdas de I'Indochfne a14
r/rooo ooo. S.L.N.D.
(3) Setvice géographique de YIndochine. AfEaq d~I'Indochilze,1920.
(4) Lieutenant-colonel Dubuisson, chef du Service géographique de
L'I~idochine. Cu~t.de Z'l~ockirze azt 11500ooo. Edition d'octobre
1923-
I have, etc.
187.THE AGENT Of THE GOVEKNMENT OF THAILAND TO THE KEGISTKAR
20 March 1962. '
Monsieur le Greffierde la Cour,
1
With respect to threvired submüsions presinted to the Cour tithis
moming's sitting by the Agent of the Government of CambodiaZ,
See p.180 above.
*See p. 4I above.1 have the honour to send to you herewitli re~~isedsubmissions 01 the
Royal Govcrnment of Thailalid.
1 avail muself, etc.
(Signed) VONGS:~MAHII~.
With respect tu the revised Submissions presented by the Goverilment
of Cambodia on 20 March 1g62, the Governmeiit of l'liailandrespect-
fully submits the fnllowing Siibrnissions to the Court:
1. Wtth regard tn thefirst claimofthe vevisedSubmissioits :
1.Thc whole ofthe evideilce before the Court slioivs that tlie inaof
the sectorof the Dang Rek whicli is Anilex to the h4emorial ofCambodia
was not prepared or published cither in the name or on behdl of the
Mixed Çorninissionof llelirnitation seup under the. Treaty of 13 Febru-
ary, 1904 ;but, whereas the said Mixed Commission consisted ofa French
Commission and a Siarnese Commission, the said Annex I {vasprepared
by memberç of the French Coriimission alone and published only in the
name of the French Commission.
2.Thc French officers who prepared the said Annex 1 had no authority
to girre any official or final interpretationof tlze deçisionsof the said
Mixed Commission at points at which no clecision had heen recorded.
3. No dccision of tliesaid Mixed Comrnisçion \vas rccorded about the
boundary at Pkira Viharn. Ifthe said hlixed Commission did reach such
a decision, thatdecisi çnnot correctly repreçented on the saidAnnex 1,
but was a dccision that in the Phm Viharn area. the houndary ~hould
coincide with the cliff edge.
4. 'Tliere wasno subsequent agreement ol the parties attributing a
bilateral or conventinna1 character to the said Annex 1.
5. The conduct of the parties, su far from attributinany coilventional
character to the said Annex 1, shows that the parties have not treated
the line rnarked on tlicçaid Annex 1 ,a she boundarÿ in the Dang Kek;
Thailand has remained in undisputecl possessi ofnal the territory at
the top of the Dang Rek. Wherever thcre is a cliff edgem the Dang
Rek the edg of the clifis,and has been, accepted as conçtituting the
watershed boundary establiçEzedin thiç region by Article I of the said
Treaty of rgoq.
6. Even if the ssid Annex 1 were to be regarded as possesçing a
conventional character, the boundary 1i11emarked on it would not be
bitiding on the parties whcn proved-as it haç been in the disputed
area-to be baçed on an inaccurate surveÿ of the terrain.
TI. With regard to the sacond daim of th8 rreised Submissiorts:
I. The Court isasked not to entertain the claim, because :
(i)the clair to a region "il1 the neighbourhood of the temple of
Phra Viham" constitutes an enlargement of the daim pi-esented
hy the Governmcnt of Çambodia in the Application instituting
these proceedings and throughout tlie written pleadings; (ii) tlze terrns of the clairn are tvague t$ allow eitlier tlie Court or
the Goveriiment of 'I'harlaild to xppreciate what are tlie limits of
the territory claimed.
i
2. Alternativcly, the Goivernrneiit of Tliajlnncl repeats pardgraph 3
of its subinissions presentecl at the sittiof thI Court on -20Rlarch 1gG2.
III. PVitlzregard iothe tlazrand foudh claims b/the revised Subnzissioizs:
The Goverrîment of Thailand i-cpeatsparakrayll 3 of itss~ibmissions
presented at the çitting oI the Court on 20 MIrcli 1962.
IV. Wilh regard to the #th claim of tlze revisel ~zkbrnzssmiu.
I. The Courtis askcd not to entcrtain this cl/airn,becaiisc it coiistitutes
ari cnlargcrnent of the claim prcsented by the(Goverilment ofCarnbodis
in thc Application rnstituting tkeçe proceediilgs and throughout tlie
rvritten yleadings, 1
2. hltcrnatively, the rejection oI the fisst, decoild and thiiclairns of
the revised Submisçions inust involve thc tejehion of this claim.
3. Alteriiatively. tlils çlaiin sliould be restribted to aiiy objects of the
kinds specified in the claim proved by the eviclcnce before the Court to
have becn rernoved frorn the temple since 1~5b by the Thai autliorities.
1 zu mirs 1962.
Monsieur l'Ambassadeur, 1 .
Me rkférsnt 5 nia lcttre no 35437 de ce jour et aux déclaratiuns faites
au noin du Gouvernerncnt de la 'Thàilanclelors de l'audicnce de ce matin,
j'ai l'honneur de vous trai~sniettrcci-jniiit copie certifiée conforme dcs
conclusions rewisies dc la Thaïlande.
Vcuillez agrter, etc.
189. Li? GREFFIER -4F.'.LGENT DU GOUVERNEMENT I)lr.I.HAILANDE
21 mars rgbz.
Morisicur l1Amhass;ideur,
J'ni l'hriiincur de faire connaître à Votre Esycllei~ceque, par lettre du
20 mars 1962,se rhfërant al'article48du Kèglct?ent de laCour, M. l'agent
du Gouverriernent dii Cambodge cn l'affaire dti temple de i'rkah Vihtar
m'a rcmis une hrocl~ureintitulée:7'hèLof@ .Sa,zhtziarofIilaaoPhra Vifiar
(annexe LXXXV), par Jolin Black, F.K.G.s/, ainsi qiic Incopie d'un
extrait de cette brocliure dont Votre Excellence voudra bien trouvcr ci-
joint dis esei?iplrtires.
Conlormement A l'article48 du ROglemenl, j'ili I'lioiineiir de prier
Votre EuceIlence de bien voriloir ine faire coi~paitrle pliis tbt possjhle
ses vues sur la production de ce document.
Veuillez agréer,etc. CORRESPONDENCE *-
7%'
190. THE AGENT OF THE GOVHRNMENT OF 'SHAILAND '10 'I'HHREGISTKAR
21 hlarch 1962.
hfIon.iieurle Greffier de la Cour,
1 h~vc the honour to dcliver to you kercwith tfie followfngdoçuineilts :
r. Map on the %de of r: zoo,ooo of thc Circoicscra$lzoride Siew ~eÙp
pi-oduced by the Service d~ Cadastre of Carnbodia rn July 1939'.
2. A cupy un traçing pqer of the rouglz sketch by Lieut. Maiandait1
attadied to the minutes O[ thc third meeting of the RilixedCornmis-
sion set up urldcr the Treaty of 1907 (AiInex No. 15 to the Counter-
Mernorial]l.
3. 'I'he book A I'EcoLe des Lli$lomalcs, by Col. 13errîard3.
Tliese docuinents wcrc mcntioiled by Professor Kolin in his address
to the Court, dnd are accordinglg; no\v déposited witli ÿou. 1 sl-iallbe
grateful ii the book can pleasc be retui-iled to Professor Koliil whcn the
judgmeizt of thc Court 113sbeen deli\rered.
I avail inyseli,ctc.
191. THE AGENT (3F THE GCiVEKKMICh'TOF THAILANU '1'0 THE REGISTHAK
21 Marc11 1962.
h4onsicur le Greffier clc la Cou,
1 have the Ilonour to refer to your letter No. 35396 of16 Niarc111962
aild your letter No. 35404 of 17 Mardi 1962.
The Govcrnment ol Thailailcl regrets tlie delny in answering tliese
Ictters, dnd begs to express rhe hopc that this lias not caused any in-
convcriience to thc Court.
With tespcct to your letter No. 35396, rily Government 11açna ob-
jection tu the prodilctiori by the (;overnment of Cambodja of the
docurnentç tu wl~ich you refer il1tliat letter.
With respect to your letter No. 35404, rny Governrrient lias no abjec-
tion to the procluctionhy the Government of Canihodid of the document
erititlcd "Pras,b I%ra Viliarn". I-Iowever, tvhile agreeiilg to thc produç-
tion of this docuinci~t, tny Governnlent wishes tn make it clear that it
tnaiiltaiils its pusiti,set out in its rc\;ised Suhrnissions \vliiclzI had tlîe
hoiiourm to dclivcr ta you yesterday, \vit11regard to the fifth daim irî
the reviscd Subrnissioils of the Government of Cambodia preserited at
yesterdav's sitting of the Court.
1 zivail inyself, etc.
l hnnex No. 81 u.
Anncx Mo. 8r h.
Anncx No. 82. l
TEhZPLE OP PKEAH. VIHEAR
I 21 mars 1$6z.
Monsieur 1'Ambaçsadeur,
J'ai I'honi~etide communiquer ci-joint a Votre ExcelIence 1scopie
certifiée conformed'une lettrede RI.l'agent du Gouvernement de Thaï-
lande en l'affaire du temple de PréalzVihéar datée du 2.9 mars 1962,
ainsique des exemplaires des trois prock-verljaux mentionnés au premier
alinéade cette lettre.
Veuillez agrker, etc.
21 mars rgSz.
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai I'honneur d'accuser la réception de la lettre du 20 mars 1962
par 1aquelleVotrc Excellencea bien \louludbposer auGreffe les documents
suivants dejg produits devant la Cour:
- l'ouvrage de Henri Parmentier intitulé L'Art Khmer classique,
Mont*merits du Quadrant .Nord-Est (planches) (annexes XXI et
XXII au memoire CIL Cambodge) ;
- zo exemplaires de l'annexe I (sur film)du mémoire du Cambodge;
- 20 exen~ptaires de la cartc,secteur no 5 {sur film)de la Cornmiçsion
Montguers (annexe 73 A la duplique de la Thaïlande) ;
- zo exemplairesde la cartede la circonscription deSiernreap (éd~elle
r/zoo ooome, juillet1939) utilisécpar Mi Rolin à I's~idience du S
mars 1962 (dont un extrait surfilma kt6déposépar leGouvernement
du Cambodge comme annesc LXSXI} ;
- zo exemplaires de l'annexe 76 à la d~rplique de la Thaïlande.
Ainsi que Votre ExceIIence a bien voulu en formuler In demande, les
doctiinents précitCsprodilitsen vingt exemplaires çerotzt mis i la dis-
positionde MM. les membres dcla Cour avant l'aucliencedu 21 mars.
Veuillez agrier, etc.
21 mars 1962.
Monsieur l'AmDasçadeur,
J'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excelleilce que
fit.l'agent du Goiiveriiement du Cambodge [en l'affaire du temple de
Prkah Vihéarn dépose au Greffe de laCour, OU ils peuventêtre consultks,
deux volumes de l'ouvrage de Henri Partnentier intitule L'artKhmav
classique.
Cet ouvrage, dont des extraits constituent les anneseXXI et XXIl au
nlémoire du Gouvernement du Cambodge, a!Cté citeau cours de l'au-
dience du 19 mars 1962 l.
Veuillez agréer, etc.
--
l Votrci-dessus, 42s. .CORRESPONDENCE 789
195. L'AGENT DU GOUVERNE3lENT DU CAR1130DGE AU GREFFIER
21 mars 1962.
Monsieur le Greffierde la Cour,
hie référant à votre lettre no 35420 du 20 mars 1962, j'ai I'honneur
de \TOUSfaire connaîtreque je n'ai pas d'objectionà formuler d'laproduc-
tion des documents mentionnés clans la lettre no 2S3/2jo5 du 19 mars
courant de l'agent du Gou\7erneiiient de Thaïlande.
Veuillezagréer,etc.
(Sipté T)RUONG CANG.
196. LE GREFFIER A L'AGENT IIU GOUVERNEMENT DU CAMBODGE
22 mars 1962.
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai I'lionneur de porterà la connaissance de Votre Escellence que,
par lettre di121 mars 1962, M. l'agent du Gou\?ernement de Thaïlande
en l'affaire du temple de PréahVihéarvient de déposerau Greffede la
Cour, où ils peuvent êtreconsultés,les trois docun-ientssuivants:
a) une carte au I/ZOO OOO~~ de la circonscription de SiexnKeap publiée
en juillet 1939 par le Service du cadastre du Cambodge. Cette carte,
citéepar AI.Rolin dans sa plaidoirie prononcéeau nom de laThaïlande
le S mars 1962 (CU 6216,pp. 38-39) l,a égalementétédéposéepar le
Gouvernenlent du Cambodge sous la forme d'un extrait sur calque
transparent intitulé annexe LXSSI (lettre de Votre Escellence
rio 32/PV en date du Ij mars 1962, SOUS 29, puis d'une pliotocopie
intégrale (lettre de Votre Escellence no 45/PV en date du 20 mars
1962);
b) une reproduction sur calque transparent du croquis du lieutenant
Malandain joint au procès-verbal de la troisième séancede la Com-
mission miste établie en vertu du traité de 1907. Ce croquis, qui
constitue l'annexe no 15 au contre-n-iémoirede la Thaïlande, a égale-
ment étécitéen plaidoirie par M. Rolin;
c) un ouvrage du colonel Bernard, intitulé A L'écold ees difilonzutes.Ce
volume imprimé, qui est dans le domaine public, a étémentionné
par M. Rolin d l'audience du 7 mars 1962 (CR6215,p. 13) 2.
Veuillez agréer,etc.
197. L'AGENT DU GOUVERNEMENT DU CAMBODGE AU GREFFIER
22 mars 1962.
Monsieur le Greffierde la Cour,
J'ai l'honneur de vous informer que la délégation cambodgienne a
l'intention de citer des estraits du B,zdleti?coficiel de la Commissio~t
arckéologzqud ee l'I~zdockine,nnée1909.
Cet ouvrage peut êtremis à la disposition de la Cour, par la Biblio-
thèque Carnegie. Mais,pour faciliter la discussion, j'ai l'lionneurde
Voir ci-dessus. 255.
Voir ci-dessus, 224. --
790 TEMPLE OF PHEAH VlHEAR
remettre sous ce pli 7j exemplaires d'extraits tirésde ce bulletin officiel.
Ce document constitue l'annexe no LSXXV1 du Cambodge.
Comme il s'agit d'extraits d'un ouvrage imprimé, je vous serais très
obligé de bien vouloir les mettre dès maintenant à la disposition des
membres de la Cour.
Veuillez agréer, etc.
(Sigrsé)TRUONG LANG.
198. LE GREFFIER A L'AGENT DU GOUVERNEAIENT DU C.4MBODGE
22 mars 1962.
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ail'hoiliieur de transmettre ci-joint(L Votre Excellence la copie
certifiée conforme d'une lettre du 21 mars de l'agent du Gouvernement
de la Thaïlande.
Eu égard au faitque le Gou\reriiement de la Thaïlande ne fait aucune
objection à la production des clocuments \risésdans vos lettres du 15 et
du 16 mars 1962, ces documents ont étédéposésau bureau 21 où ils
peuvent êtreconsultés par MM. les membres de la Cour et par les repré-
seiltants des Parties.
Veuillez agréer, etc.
199. THE REGISTRAK 'IO BIR. H. T. VEKSTAPPEN
22 March 1962.
Sir,
1 refer to Article 60, paragraph 2, of the Rules of Court, and have the
honour to sencl )(ou herewitli a copy of the transcript of the hearing of
19 Marcli 1962, which contains the evidence given by you as an espert.
Yours faithfully
200. L'AGENT DU GOUVERXEMENT DU CAMRODGE AU GREFFIER
23 mars 1962.
Monsieur le Greffier dc la Cour:
J'ai I'lioilneur de Ine réiér(Lla lettre du 31 janvier 1907 du ministre
deS Affaires étrangèresde la République française au ministre des Colo-
nies (annese LXXVIII du Cambodge). Cette lettre a étéretrou\rée dans
les archi\res de ce dernier nlinistère.
Nous avions alors demandé au ministère des Affaires étrangères dc
rechercher les dépêchesdu ministre de France au Siam - qui avaient
motivé l'envoi de, cette lettred'information du 31 janvier 1907. Wou~
venoils de recevoir con~n~unication:
I. Télégrammedu 29 janvier 1907 du ministre de France au Siam au
ministère des Affaires étrangères; 2. Lettre du 30 janvier 1907 du niinistrc de France ati Siaiauniiiiistre
des Atfaires ctrangéres.
Jc vous remets ces documeiits pour qu'ils soient ciiregistrés, aux
ternies dc l'article4.5 du Régletnent, conilne annexes LXXXVI I et
LXXXVIJ I du Knmbodge.
Vciiilleï. agréeetc.
(Sigrtk)T~iiowc LANG.
23 mars 1962.
Monsieur l'Am basçadeur,
J'ai l'honneur d'accuser ré:cption de la lettre du 21 inars lgGz par
laquelle Votre Excellence n bien voulu me faire cori~iaîtrequ'elln'a pas
d'objection formtilcri la production des documents mentionnés dans
la lettreiln283/250j du 19mars de l'agent du Gouvernemeilt de Thai-
lande.
Dans cesconditions, les docuinents en ~lticstioilont été.ommuniqués
P MM. les membres de la Cour.
Veuillcz agrker,etc.
23 mars 1962.
Monsieur l'hnzbnssadeur,
J'ai l'honneur d'dccuser rkception de la lettre du 23 nlars 1962 par
lrtquellc Votre Excellencc m'a remis la photoçopic, accompagnée de
73 exemplaires ron~oprapliiés, des documents suivants :
1) Telégrainme du 29 janvier 1go7 du ininiçtrc de Frailce ailSiam au
ministère des Affaires étraiigères,
2) Lettre du 30 janvier 1907du ministre de France au Sian1 ail minis-
tre des Affaires etrangkrcs.
Mc référantà l'article 48 du Kéglcmeilt,je n'ai pas mariqiib de dcinan-
dcr i l'agent delaPartie adverse dc nie faire coiln,$trr: le plus tbt possible
ses vues sur le dkpSt de ces documents.
Veuillez agréer, etc.
'J'ai l'lioiiride~transmettre ci-joiiit 5.Votrc Esçellcrîce copie ceitifit-
conforine d'une lettredu 23 inars 1962 de M. l'agent du Gou\,crnenient
cambodgien, accornpagn&c de la ~opie des deux documents mentionnes
dans cette lettre, dontla piiotocopipeut étrcconsultée dans mon bureau. I
7g2 TEMPLE OF PKEAH VIHEAR
Mc rCf&ranta l'article48 du Rhglement, l'aiI'honiîeur de prier Votre
Excellence de vouloir bien me faire connaître1lplus tbt possible ses vues
sur le dépbt de ces documents. I
Veuillez agréer, etc. !
204. THE AGENT EOR THE GOVERNbIENT OF THAILAND TO THE KEGISTRAK
[ 23 March 1962.
Morisieur le Greffier de la Cour,
1 have the honour torefer toyour letterNa. 35439of 21 March rg62,
m which yoti itîform me that the Agcnt af the Goverriment of Carribodia
has deposited witk you a pamphlet cntitlqd The Lofty Sasct.aiaryof
KIzlnol-'hraI{zharii, br; JElack, F.R.G.S., and an extract from page 7
of tliat patnphlct.
Counçel for the Goverilment of Thailand will in duc course have
commcnts to make bot11upon the propriety ,ofthe attcmpt to use Mr.
Ulack's statements as evidencc and tipon the interpretatioi~ placecl by
the Goverilment of Carnbodin upon the extract from page 7 of tlie
parnphlct. Provided that it is understood that no admission is made
otî behalf af 'I'hailmd aç to these matters;,,,my Government does not
object to the production of the ciocutnent 111question.
Iaval1 rnyself, etc.
1(Çig~mi) VONCSAMAIIIP.
205. THE ACEX'I' FOR THE GOVEIZNMENT OF THAILAND
'r'0 THE KEGISTRAK
1 23 hfarch 1952.
Monsieur le Greffierde la Cour,
Bq: your letter No. ~j358 of 9 &larch 1962, you expressed the xvisli
tliat my Goverriment should file rvith you the following doçutnents:
r.the dispatcli of 23 Fe'ebruary 1907, froh the French Minister in
Bangkok to the Rlinister of Foreign Affairs in Paris (rnentioned
iil Annex No. r3 to the Counter-Mernorial, Vol. II, p.128 l);
2. the diçpatch of 6 March 1907, from the French Ministerin Bangkok
to the MiiiisterofForeign Affairs in Par+ (alsomentioned in Annes
No. 13 to the Counter-Mernorial) ;
3. the letter of 6 Mardi, 1907, from Col. Bernard to tlic Gauernor-
General of Tnrlo-China(mei~tioilecinAnnes No. jo to tlie Rejoinder,
Vol. II, p.s2).
Not boing inpossession ofthese documents,lmyGovernmentaddressed
an official request for thern to the French Govcrnment,My Government
has nomr received from the French Government a certifiedcopy of the
document numbered I above, together with its annexes, viz. a report
by Col. Bernard dated 20 Febmary and the, minutes of the laçt five
meetings of the lllixed Commission under ttk T~reatyof 1904. 1 have
the honour to deliver these documents to you Iîerewitlz, together with
See Vnl I,p. 324.
* Ibid.II 59%
l 791 TEMPLE OF PREAH VIHEAR
de ladite lettreainsi que 7j copies de ces docui~ierits (à l'esception des
cinq procès-\ierbaux de la Coinmission mixte du traité de1904 annexésau
clocui~ie~itO1,qui ont déjàétéremis au Greffe en annexe 12 a au contre-
mémoire).
J'ai pris note que votre Gouvernement n'a pas encore pu retrou\wr
trace du document mentionné sous le chiffre 2 cleladite lettre ct cliievous
mc le communic~uerezdésque cela sera possible.
Je n'ai pas n~~anqué dc porter ce qui préc6cle A la connaissance de la
Cour et de la Partie aclverse.
\ieuillez agréer, etc.
-
209. 1-E GIZEFFIER A L'AGENT 1)U GOUVERNEhIENT DU CAMB0T)GE
26 mars 1962.
&Ionsieurl'Ambassadeur,
Meréférant A nia lettre n35357 du g mars 1962, j'ai l'honneur d'adres-
ser ci-joint à Votre Excellence copie certifiée coiiforine d'une lettre du
23 mars 1962 de M. l'agent du Gouverneineiit thaïlandais, ainsi que la
copie des docunients indiqués sous les cliiffreIet 3 de ladite lettre.
Veuillez agréer, etc.
--
210. THE REGISTRAK TO THE AGENT FOR THE GOVERNATENT OF THAII-AND
26 blarcli1962.
Sir,
1have the lionour to ackno\vledge receipt of tlie letter date23 Ivlarcli
1962 by which Your Escellency was gooclenougli to inform me that your
Government cloes riot object to the production by Cainbodia of the
pamphlet entitled 7'he Lo/ty Salzclz~aryO/Ii'haoYlzra l/ihar.rz,by John
13lack.
Copies of your letter and of tlic relevant estract from the pamphlet
have been comniiinicatecl to Menibers of the Court and to the Agent for
the Go\;erniilent of Camboclia.
The p;~mphlet itself lias been placed in Roo~ii 21 of the Pencc Palace
where it niay be consulted by &Ienibersof the Court and by tlie represcnt-
atives of the Parties.
1 Iiave, etc.
211. LE GKEFFIEK .A L':\GEN'I. DU GOU\;EKNEfilENTDU CAMBO1)GE
26 mars 1962.
Monsieur l'Ambaçsadeiir,
J'ai l'honneur de transmettre ci-joint à Votre Excellence copie certi-
fi6e conforme de la lettre du 23 mars 1962 que m'a adressée l'agent du
Gou\rernenient de la l'haïlande au sujet de la procluctioii clela brochure
iiltitultre TlzeLo/ty SmtzctztO/IC1r.nhrn T/ilzn.rit.
Veuillez agréer, etc.
-- 27 mars 1952.
ï?Ioiisieur l'Ambassadeur,
J'ai l'horineur d'acciiwrréception de la lettrc du 24 mars 1962 par
lacluclle Votre Excellence a bien voulu me coi~firmèrl'accord qu'ellc
m'avait donné oralement i ln production des documents rnentioililés
dans la lettre de l'agent dii Gouvernemerit cambodgien du 23 mars r$2.
La Partie adverse a &téinfornlke de cet accord et lcs documents c11
question ont étkmi5 à 1;~disposition ctela Cour.
Veuillez agréer, etc
27 niai-s ~962.
RiIonsieurl'Ambassadeur,
Me référantà la lettrde Votre Excelleilce d~i23 mars 1962, visant la
production des documen.ts suivants :
1) Télégramme du 29 jai~vic1907du ministre (te Franceau Sinrn au
ministre des Affaircs étrangércs;
2) Lettre du 30 janvier 1907 du ministre dc France al1 Siarn ail
tniiiistrdes Affaires étranghs,
j'ai l'honneurde volis faire cotinaitre qtie, par lettdu 24 mars 1962,
l'agentdu Gouvernement tkailnndais a confirmé l'üccord qu'il m'avait
donné01-alemctîtà la production de ccsdocuments, accord dtiquel je vous
avais fait part.Les pieces cn question ont ét15comrnuniqu~es a la Cotir.
Veilillez agrecr, etc.
25 marc, 1962.
MorisieiirIcGieffierde la Cour,
J'ai l'honneur de voziçremettre ci-joints les originaux des clocuments
qui correspondciit aus annexes nos LXXXVTT ct LXXXVI II A la
réplique du Royaurne du Camboclge.
Veuillez agréer,etc.
(Sig.izéTR~~NG ÇANG.
zS mars 1962.
Monsieur l'Amhassadetrr,
J'ai l'hoi~neurd'acctiser la rkeptioil de la iettrc d28 mars 1962 par
laquelle Votre Excellence a bien voulu me faire parvenir les originaux
53796 TEMPLE OF PREAH VIHEAR
des documents qui correspondent aux annexes LXXXVll et LXXXVI II
i la réplique du Cambodge. I
Les documents vous serot~t restitues ila fin de l'affaire.
Veuillcz agréer, etc.
g avril1962.
Monsieur I'Ambassncleur, I
J'ai l'honncus de transmettre ci-joint A Votre Excellence sept exem-
plairesd'un volume imprime i l'usage de MM. les membres de la Cour,
qui contient le texte des comptes rendus ides plaidoiries prononcées
en I'affaire du temple dc Préah Vihéar (Cambodge c. Thailatide).
Veuillez agréer, ctc.
7 juin1962.
Mo~isicurl'Ambassadeur, l
Me référantà l'article 5du Statut de la Cour,j'a 'honneur de porter
à la connaisancc de Votre Excellence que la Cour internationde de
+Justicetiendra le vendrcdiIj juin 1962 a dis, heures trenteau Palais de
la Paix à La Haye, une audience publiqtie pour la lecture de son arr&t
en I'affairedu temple de Préah Vihéar.
Veuillez agréer, etc.
. .- .-
2x8. LE GREFPIEK .4L'AGENT DU GOUVERNEMENT DE 'THAILANDF.~
Monsieur l'Ambassadeur, 1 15 juin 1962.
l'ai l'honneur de faire parvenir ci-joint i Votre Excellence quinze
exemplaires de I'arrét rendu par la Cour internationale de Justice le
15 juin ~962~ en l'affaire dutemple de Prtah. Vihéar (fond) entre Ie
Cambodge et la'I'hrtïIande.
Veuillez agréer, etc.
' La même corni~iunicatioa éti: adresséà l'agont du Gouvernement de
Thaïlande
La même communication a Ctéadressee & l'agentdu Gouvernement du
Cambodge
Voir CJJ. Recueil 196pp. 6-146. I ZI~. LE GREFFIER AU MINISTKE DES AFFAIRES ÉTRANGEREÇ
D'AFGHANISTAN
qjuillet 1942.
Le Greffier de la Cour internationale de Justice a l'honneur cle trnizs-
mettre, sous cepli, un exemplaire de l'arrkt rend11 par la Cour le15 juin
1962 en l'affai druetemple de Préah Yihkr (Cambodge c. Thaïlancle).
IS'autres exemplaires seront expédiés ultérieurement par la voie
ordinaire.
La inêmecommunication a &tBadressEc tous lcs autres Etats Membresdes
Nations Unies. aux Etats non membres qui sont parties au Statut dlaCouret
aux autres Etats, non membres des Nations Unies et non parties au Statut auxquels
Ia Cour est ouvertaux termes de l'article 35, paragra2,du Statut. DISTRIBUTORSOF THE PUBLICATIONS OP THE
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Nations pirblications,or to the SalesSeclioaof tl~eI~uropcara0fic.of the Urirled 1Valaoias,
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York 17, New York.
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Pour les antres pays. priére de s'adresser soit au distributeurlocal dcs publications
des Nations Unies, soit à la Scciio~~des vsiabs ds I'Oflca europécrades NaLrofzsUîties,
Palais des Natzorns,Genéve(Suasse) ou àla Sectronrdsvqntes,Nalions Unies,New York r7,
Naw Yovk (Etais- uw is).
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' With regard to publicatiaris of tlie Per~irrinenECourl of Inler~zulional Jwlice
(1922-1946)~ of which thc international Court of Justice 1s the successor, al1
requcsk should be addressed to A. 147S.ijthoff's Yublishing Company. r Doezastsaat,
Leydeit (Netherlalitis). 1
* Pour les publications de la Coatrpermanente de J~irslaceinler.nrritona(19?2-1946),
qui a precédé la Cour internatronale de Justice, prière de s'adresser à la sociEte
d'éditions A. 14'.Sijtlioff, Boezastraat, r, Leyde (Pa~s-Bas).
Correspondence